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Arrêté - 88 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 88 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Sport,
rai ah Ville
de
w?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
INDEMNISATION
EN
RECOURS
DIRECT
SUITE
AU
SINISTRE
SVDB
2025-10
/
UN
SUPPORT
D'EXTINCTEUR
DE
LA
SALLE
DE
COMBAT
DU
PALAIS
DES
SPORTS
JACQUES
CHIRAC
A
ETE
ENDOMMAGE
PAR
UN
TIERS
LE
23/01/2025
N°88/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
la
demande
de
remboursement
faite
au
Collège
Olympe
de
Gouges
suite
à
l'endommagement,
par
un
élève,
d'un
support
d'extincteur
de
la
salle
de
combat
du
Palais
des
Sports
Jacques
Chirac
le
23/01/2025,
Vu
le
chèque
n°
8517668
émis
par
la
MAAF,
assureur
de
,mère
de
l'élève
responsable
de
la
dégradation,
sur
la
banque
SOCIETE
GENERALE
d'un
montant
de
195,00
€
correspondant
au
montant
des
réparations, DECIDE
:
-
d'accepter
l'indemnisation
consécutive
au
sinistre
rappelé
ci-dessus
d'un
montant
de
195,00
€ en
réparation
des
dommages.
Montauban,
le
19
février
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
2
6
FEV.
2925
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
26
FEV
2025
Mairie
de
Montauban
-
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com