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Arrêté - 305 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 305 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Pr,
Ville de
W?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
PISTES
DE
L'HIPPODROME
DES
ALLEGRES
À
MONTAUBAN
ENTRE
LE
BENEFICIAIRE
ET
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
N°
305/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban :
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
ia
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
|
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article ;
DÉCIDE :
-
de
passer
une
convention
avec
Monsieur
, domicilié
au
ayant
pour
objet
de
préciser
les
modalités
d'utilisation
des
pistes
de
l'hippodrome
des
Allègres
de
Montauban ;
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet,
consentie
jusqu'au
31
décembre
2025,
moyennant
une
redevance
journalière
de
10
€
par
jour
pour
5
chevaux,
au-
delà
de
cinq
chevaux,
le
bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
deuxième
redevance
du
même
montant.
Montauban,
le
10 juin
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le :
2
3
JUIN
2075
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
?
3
JUIN
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com