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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olemps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 06 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin, à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement
convoqué le onze juin, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Mme
Sylvie LOPEZ.
Présents :
Mmes Dominique BLAISE, , Arlette CARRIE, Ghislaine CRAYSSAC, Françoise GALEOTE, Danièle KAYA VAUR,
Sylvie LOPEZ, Valérie MARJAC, Magali POQUET, Régine DE RODAT, Francine TEISSIER, Huguette
THERON CANUT ;
MM. Francis AZAM, Daniel BOUSQUET, , Marc HENRY-VIEL, Francis LAVAL, Pascal PRINGAULT, Edmond
ROUTABOUL, Marc ROUANET, Martial VIALARET.
Absents-excusés :
Marie-Louise CARLES (procuration à M. Daniel BOUSQUET)
Brice DELMAS (procuration donnée à M. Martial VIALARET)
Pierre MALGOUYRES (procuration à M. Pascal PRINGAULT)
Michel PELLETIER (procuration à Mme Sylvie LOPEZ)
Secrétaire de séance : Martial VIALARET
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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil municipal doit désigner parmi ses membres le secrétaire de séance. Ce
dernier est chargé de la rédaction du procès-verbal de la séance du conseil municipal. En pratique,
ce rôle incombe le plus souvent au benjamin de l’assemblée délibérante.
Monsieur Martial VIALARET est désigné secrétaire de séance
Contrat Bourg Centre Occitanie-Pyrénées-Méditerranée 2019-2021 : approbation et
autorisation de signature - DL20190601 du 17/06/19 annule et remplace la
DL20190319 du 25/03/2019
La région Occitanie Pyrénées Méditerranée a décidé d'engager une nouvelle politique en faveur du
développement et de l'attractivité des bourgs centres d'Occitanie. Le dispositif Bourg-centre traduit la volonté de la Région d’accompagner à travers un contrat, les
projets communaux en matière d’équipements et de services publics, d’aménagement des espaces
publics, d’habitat locatif social et d’activité économique de proximité notamment.
La commune d’Olemps a travaillé sur son projet de développement, a présenté un dossier de pré-
candidature à la Région, dossier qui a été accepté.
Ce projet de valorisation et de développement traduit la volonté de la commune d’agir en faveur du
développement démographique et économique, ainsi que sur la qualité du cadre de vie. Le projet
s’articule autour de 3 axes :
- Renforcer l’attractivité du bourg-centre
- Engager la transition écologique et énergétique du territoire
- Favoriser les solidarités
Le détail des axes stratégiques est repris dans le contrat bourg-centre.
L’inscription d’une action dans le contrat bourg-centre ne vaut pas engagement des partenaires à
le cofinancer. Un dépôt de demande de subvention devra intervenir pour chaque projet à l’attention
de chacun des partenaires identifiés.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° DL20190319 (prise trop tôt).
Vu l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :
- d’approuver cette démarche
- d’autoriser Madame Le Maire à signer le contrat bourg-centre et tout document s’y
rapportant.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.