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Arrêté - 2024 05 15 ARRP 241412
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 15 ARRP 241412)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie,
(ozère LE DÉPARTEMENT
Direction Générale Adjointe Infrastructures 24 A o 2 b l
Départementales Arrêté N 1 1 2
Direction des Routes de restriction à la circulation durant
Service Gestion de la Route une manifestation
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA
LOZÈRE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L3221-4
VU le code de la route et notamment l'article R 411-21-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté modifié du 7 juin 1977 portant approbation de la 4°" partie "signalisation de prescription" du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté modifié du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8°" partie "signalisation temporaire" du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil départemental n° 24-1124 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Général Adjoint des Infrastructures Départementales par intérim,
Considérant que le déroulement de la fête de la transhumance en Aubrac sur la R.D. 52 nécessite que la circulation soit réglementée.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation sur la route départementale n° 52.
Du samedi 25 au dimanche 26 mai 2024
- une limitation à 30 km/h sera instaurée du P.R. 16+850 au P.R. 17+460 (Col de Bonnecombe).
Le Dimanche 26 mai 2024
- la circulation sera interdite à tous les véhicules étrangers à la manifestation du P.R. 12+727 (carrefour avec la R.D. 56) au P.R. 17+120 (voie communale à proximité du col de Bonnecombe) de 08h30 à 10h30,
Hôtel du Département Tél. : 04 66 49 66 66
4, rue de la Rovère - B.P. 24 Fax. 04 66 49 66 10
48001 MENDE Cedex contact@lozere.fr www.lozere.fr RÉPUBLIQUE FRANCAISE ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
- une déviation sera mise en place localement.
Le présent arrêté deviendra sans objet si la manifestation n'a pas été préalablement autorisée par arrêté préfectoral.
La signalisation de police réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place et maintenue pendant la durée de la manifestation par l'organisateur. Celui-ci sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de la manifestation.
La signalisation de balisage de la déviation sera mise en œuvre par l'organisateur, en liaison avec l'Unité Technique de Chanac.
Conformément au code des tribunaux administratifs, le Tribunal
Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur des Routes,
Monsieur le Chef de l’'U.T.C.D. de Chanac,
Monsieur le Co-Président d'Aubrac Sud Lozère,
Messieurs les Maires des communes des Salces et des Hermaux, Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
me Pour la Présidente du Co
Le Directeur R
Pour la Présidente du Conseil épartemental,
Le Directeur des Routes par intérim
Grégory ROCHETTE l(ozêre LE DÉPARTEMENT
La Présidente du Conseil départemental
de la Lozère à
Direction Générale Adjointe Infrastructures (c.f liste des destinataires) Départementales
Direction des Routes
ra:-nw 24-182
Dossier suivi par : Raphaël MAURIN
Service : Gestion de la Route
Mende, le 1 5 Mai 2Ué4
Objet : Arrêté n° 2 4 1 4 72 en date du 15 MAI 2024
PJ. : Arrêté de restriction temporaire de circulation
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté cité en objet.
Liste des destinataires =
Transmission électronique :
- Monsieur le Préfet de la Lozère ;
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Lozère ;
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Lozère ;
- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère ;
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le Chef de l'U.T.C.D. de Chanac ;
- Monsieur le Co-Président d'Aubrac Sud Lozère (pour affichage) ;
- Messieurs les Maires des Salces et des Hermaux (pour affichage).
Pour la Présidente du Conseil départemental,
Le Directeur des Routes par intérim
Grégory ROCHETTE
Hôtel du Département Tél. : 04 66 49 66 66
4, rue de la Rovère - B.P. 24 Fax. 04 66 49 66 10
48001 MENDE Cedex contact@lozere.fr www.lozere.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE