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Arrêté - 2024 01 15 ARRP 12 2024 01 15 0002
Arrêté - 2024 05 15 ARRP 241412
Arrêté - Préfecture - Lozère - AP PREF CAB SIDPC 2025 298 0
Arrêté - 2024 08 27 ARRP ddt seb 2024 240 0006
Arrêté - 2024 08 06 ARRP ddt seb 2024 219 0006
Arrêté - 2024 11 04 ARRP ddt seb 2024 309 0002
Arrêté - 2024 01 26 ARRP pref cab sidpc 2024 01 26 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salces.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 26 ARRP pref cab sidpc 2024 01 26 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
LOZÈRE
des
territoires
de
la
Lozère
Liberté Égalité Fraternité
ARRETE
N°
PREF-CAB-SIDPC
N°2024-01-26-001
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
aux
véhicules
affectés
au
transport
de
marchandise
sur
la
RN88
Le
préfet
de
la
Lozère
officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
de
la
route
notamment
ses
articles
L.411
et
suivants
et
R.411
et
suivants ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
Code
pénal;
VU
le
Code
de
la
défense
;
VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
Conseil
des
ministres
du
9
mars
2022
portant
nomination
de
M.
Philippe
CASTANET
en
qualité
de
préfet
de
la
Lozère
;
VU
l'arrêté
n°
2011-194-0013
du
préfet
de
la
Lozère
du
13
juillet
2011
portant
approbation
de
l'annexe
ORSEC
“Gestion
Circulation
Routière”
;
VU
l'arrêté
de
délégation
de
signature
n°2024-015-002
du
15
janvier
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Malcolm
THEOLEYRE,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Lozère.
VU
l'avis
des
gestionnaires
concernés
et
des
services
le
26
janvier
2024
;
VU
l'arrêté
du
préfet
du
département
de
la
Haute-Loire
en
date
du
26/01/2024
interdisant
la
circulation
à
tous
les
véhicules
sur
la
section
RN88
située
en
Haute-Loire.
Considérant
les
difficultés
de
circulation
lié
au
mouvement
social
Agricole
sur
le
département
de
la
Lozère,
les
perturbations
qui
peuvent
en
découler
et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
la
circulation
routière
;
Sur
proposition
de
la
Direction
Départementale
des
territoires
de la
Lozère
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Lozère ;
2
rue
de
la
Rovère
48.005
Mende
CEDEX
Tél.
: 0466
4960
00
Mél.
: pref-webmestre@lozere.gouv.fr
1/2 ARRÊTE
:
Article
1
-
Pour
les
raisons
ci-dessus
indiquées,
l'interdiction
temporaire
de
circulation
s'applique
sur
la
RN88
à
partir
de
Langogne
et
jusqu'en
limite
de
département
Lozère/Ardèche
en
direction
du
Puy-en-Velay :
°
aux
poids-lourds
affectés
au
transport
de
marchandises.
Article
2 -
L'interdiction
de
circulation
prévue
à
l'article
1er
ne
s'applique
pas :
°
aux
véhicules
de
secours
et
d'intervention
;
*
aux
véhicules
d'approvisionnement
en
matériaux
de
traitement
des
chaussées ;
°
aux
véhicules
d'approvisionnement
en
carburant
des
véhicules
de
secours
et
d'intervention ;
*
aux
véhicules
de
collecte
de
lait;
°
aux
véhicules
intervenant
dans
le
cadre
de
l'activité
de
dépannage
des
réseaux
électricité
(transport
de
groupes
électrogènes,
engins
de
dépannage...)
;
*
aux
convois
de
véhicules
encadrés
par
les
forces
de
l'ordre.
Les
véhicules
de
transport
d'animaux
vivants
pourront
circuler
jusqu'à
la
zone
de
stationnement
la
plus
adaptée
à
leur
accueil
en
approche
de
la
perturbation.
Article
3
-
les
poids-lourds
affectés
au
transport
de
marchandises
auront
l'obligation
de
stationner
sur
la
ZI
de
Langogne
jusqu'à
limite
de
capacité
ou
de
retournement.
Article
4 - Ces
mesures
prendront
effet
le
à
la
publication
de
l'arrêté
et
à
compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
jusqu'à
la
levée
des
difficultés
de
circulation.
Article
5
-
Le
sous-préfet
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Lozère,
le
directeur
de
la
DIR
Massif
Central,
la
présidente
du
Conseil
Départemental
de
la
Lozère,
la
présidente
de
la
région
Occitanie,
les
maires
des
communes
concernése,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Lozère,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
transmis.
Une
copie
sera
également
destinée
pour
information
aux
préfets
des
départements
de
l'Aveyron,
du
Cantal,
de
l'Ardèche,
du
Gard
et
de
la
Haute-Loire,
à
la
directrice
départementale
des
Territoires
de
la
Lozère,
au
Centre
Zonal
Opérationnel
de
Crise,
au
directeur
départemental
des
services
d’incendies
et
de
secours,
au
service
du
SAMU,
et
la
fédération
nationale
des
transporteurs
routiers.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
À
Mende,
le
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
,
,
Le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
Le
préfet
de
la
Lozère
7 jh
\K
PT
\N
D
Malcolm FHÉOLEYRE
Philippe
CASTANET
2/2