Procès Verbal - REUNION 26 mai 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - REUNION 10 JUILLET 2020

Conseil Municipal - REUNION 10 JUILLET 2020 1

Déliberation - REUNION 07 SEPTEMBRE 2020

Déliberation - REUNION 09 MAI 2022

Compte-Rendu - REUNION DU 02 MAI 2023

Conseil Municipal - REUNION 05 OCTOBRE 2020

Déliberation - REUNION 15 Juin 2020

Conseil Municipal - REUNION 07 DECEMBRE 2020

Conseil Municipal - REUNION 02 NOVEMBRE 2020

Compte-Rendu - REUNION 11 JANVIER 2021

Procès Verbal - REUNION 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Clécy. Lien du pdf (Procès Verbal - REUNION 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

véP. NT

Caue.. JS oo . COMMUNE : Communes de 1 000 habilarés et plus

ARRONDISSEMENT Élection du maire et des adjoints

Etes Légal Ju corsol municpat PROCÈS-VERBAL

Nosrire de coramiters en axmeice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

co ET DES ADJOINTS

L'an deux mile Man 1 .te V. 2097-04 _—_—_——————— du meis de Al mODesseneeseesemmsssesesssssssses

>... hautes

CEEEEENENEEENNNNNNNNES - mimtes, on apoliceton des eticlos & 2121-7 61 L, 2122-98 du coce général des collectés territorinies

{CGCT), s'est réuni le consail municipal do la commune de . QUE C7... ————————————————————————————————

Étsent pré ke s À autrams findiquer Les mon o1 prénom d'un consoler par case) :

L'installation des conneiliers munäcipaus ? Le La séance à 16 ouverte sous li présidonce da M Ouh PAR, . make {ou remplacent en application de l'article L. 2122- 17 du CGCT). qui a déclaré les membres cu oonsel municipal cités ci-dessus (pésents et absents) matallés dans lours lonctions. M LÉCRRE..... Asbuëte dou ... à été désignée) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L 2121-15 do CGCT}.

2. Élection du mairé

!Poéciner s'ils non cecœiés.

À Ce parageqie n'ens pas een hacagee l'élection da noise «1 des néjolnss à lies en cours de enardaune.

REUNION 25 MAI 2020

Le vingt-cinq mai deux Mil vingt à 20 heures 30 le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle socioculturelle, sous la présidence de Michel BAR, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. CARVILLE, M. FERRARI, Mme LE CORRE, M. MODESTE, M. BAR, Mme RAULT, M. BOURGUIGNON, Mme LEBAS, Mme LEVEILLE, Mme GALVAN, Mme GIRON, M. MOTIER, M. MORAND, M. LEBAS, Mme OZENNE.

Secrétaire de séance : Astride LE CORRE

Mise en place du conseil municipal

Pour faire suite aux résultats du scrutin du 15 mars 2020 concernant l’élection municipale de la commune de Clécy, il est procédé ce jour à la mise en place du Conseil Municipal et à l’élection du Maire et des adjoints. Monsieur Didier LEBAS (doyen) a pris la présidence de l’assemblée. (cf ci-après le procès-verbal de l’installation du Conseil collé sur ce registre)

Election du Maire

Désignation du nombre et élection des Adjoints 2.1. Présid je 1 blé

Le plus 496 des mombess présente du Cotenil municipal a pris la présidence de l'assemblée {art, L. 21228 du CGCT}. Il & procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseilers présomts ol à Conélalé que là condiion do quorum posée à Farticle L. 2121-17 dy

CACT était remplie®,

Ia œmauite limité lo contail municiost à procéder à l'élection du maire. |! à rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L, 2122-7 du

COCT, le maire est élu au scrulin socrat et à la majorité absolue pare los membres du consall municipal. Si, après deux tours de 20m, aucun

candidat n'a oblenu ls majorité absolue, d est procédé à un troisième tour de seutin at l'élection à lieu à La majéeilé rotative, En cas d'égalité de

cutiragoc, le plus âgé cat déclaré élu.

2.2. Conatitution du buress

Le conceë municipal a décigné deux assozseurs au mains : M >. FR AND. Frcopors eh Emil QULENNE.. : a

2.3, Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son mo, s'est approché de la table de vote. Il a tai constator au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle unéorme fourmi par la male, Le président l'a canststé, sans toucher l'enveloppe que le consoïller municipal à

déposio i-même dans l'urne où le récegiacie prévu à cet eftel. Le nombre des conseillers qui sont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier consalller, 11 à _ immôdiatoment prccôdé au cépeuillament des bulletins de vote. Los bulletins et envelopnes

au nenods-vashel avec mactien de la aus de tour anmantos, Ces bubetns et enveloppes or été annexés les premiers avec leurs 5 enveloppes, las

sacomdes avec leurs bulléins, lé tout placé dans ue eeveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concormé | en va de

même pour les bulletins blanos qui sont décomptés séparümant et Annerds au procés-verby ls m'antront pas en compta pour la céterminatice deg

aullrages exprimés, male 1 en ot tan spécialomont mention dans los résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée

à ue bulletin blanc {articte L. 65 du codo éloctoral.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise kes d'un des doux premises tours de serulin, dl à été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.2, Bésuliats du premier tour de scrutin

à. Nomitre de consoilurs présonts à l'appol n'ayant pan pes part au vote... D

t. Nombre ce votants (omDopes GOpomÔES) AS

€. Norrkre de surages décernés nuls per le bureau (art L. 66 du code électoral). Q

€. Nombre do suthages bianes (art. L. 65 du 0odé électoral)... OS

0. NOMDIE DO SUTNRDES up [0 — € = dla nnrnnnine arnnen as — HAE _

L Majorité abwchue À... __S oo

MOIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS LL

Hans l'ordre alhobétigee) | Enerètes En n 46 lebee

CARVI UE : Rand AS Su ne

b. Nombre de votants {a DONC ORNE ENEN DEEE ERNEST

ec Nombre do afirages déclarée nuls bureau (ant, L 66 du cote éoctorn ...

} Majceié des imrtbres en exercice da coeseil rramicipel ou novel corrrecalion eus condition de QUoeue. La majodiné absolue est égale. si le moctbue de soébapes enprisiés és1 pair, À La sncitié plen on des afirages exprimés où, si le nantes des suffrages exprinés est imipair, à la moitié de ranibre pair irenédhenerrent Sepi,

2 Ne pas rempbr les 25 et 26 ni l'élecéne a té acquinc: an prontiez tour, MDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFAAGES OBTENUS

(dues l'osdre à En toys lethos /

6, Nombre de eufirages cxprimés Î - © - d] L

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATE NOMBRE LE SUPPRAGES OBTENUS _ (dsrs 2lpaténique) En his En toutes leties

u anéaqua....Raaÿ amsn ... CARY LLLE. à été groclaméle) maire et a été immédiatement installä(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présence dé M re AO. d es e ARVI LUE ... élaie) maire [ou son remplaçant en applcation de

l'article L, 2122-17 du CGCT), lo conseil municipal à té muilé à procéder à l'élection dos sdioints.

2.1, Nombre d'adioimia

Le président à indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 ot L. 2122.2 du CGCT, la commune dot disposer su minimum d'un adjoint et

au maximem d'un nombre d'adjcits corraapondant à 30% de l'allactilt légal du conseil municipal, soit dt... un ner

Adjolinis œu maire eu maximun. | & rappelé qu'on application des délibérations antérieures, ln commune disposait, à ce jour, de Rs

adjoims. As vu do cos éléments, la conseil municipal à Mxé à 3 sssasssse Lo nombre des acjoints au maire de la commune.

1.2. Listes de candidats aux fonctions d'adiolnt au maire

Le maire [ou son remplaçant) à rappeté que las adjoinés sont élus au scrutin sacret de listo à lo majorité absokye, sans panachage ni vote

prétérentiel parmi les membres du conseil municipal, Chæque liste est composée alternativement d'un candidat da chaque sexe. SI, agrée doux

lours de écœulin, aucune liste n'a cbtenu la majesité abaoluo, D est procédé à un troisième tour de sorutin et l'élection à lieu à la majorité rolative. En

cas d'égalité do suflrages, les candidale do ki liste ayant ka moyorne d'égo la plus dlovée sons élus {art. L. 2122-4 ei L 2122-7-2 du COGCT).

Le corsail muniotpal a décicié de laisaor un délai de . peus ....— . minutes pour le dépôt, aupeès du maire, das listes de

candidats aux fonctions d'adpoint ao make qui dolvent comporter au she « autant de consalllers municipaux que d'adioints à désigner.

A l'Hauo de co délai, le maire {ou son romplaçant) à constaté que A sbenmstssmmsssmme listes de candidats æœux lcnctions d'adjoint a

make avaient 416 déposées. Ces listes ont ôté jointas au précont prosbs-væbal. Elles sant mtentionnéos dans les tableaux de résultats ci-dessous

par l'indication Gy mom du camfidat placé an téte de chaque lste. M à ensuile été procédé à l'élection dos acjoints au maire, éous le contréte du

bureau désigné au 2.2 et dans tes conditions rappaléos au 2.3.

2.2, Btauliots du prentier tour de scrutin

2. Nombro do consullars prégents à l'apocl #'aryant pas pr part au vole. D

b. Nombre de votents (enveloppes CéPOSÉES) mme

<. Noire de mirages décharés nuls per le bureau (art L. 66 du code électoral) ...

4 Nombre do sutkages blancs (ant L, 65 dy 600 DORE). nee

A5

2

O

€. Nombre de suttages exprimés [b - € +)... nrrnmmnnnannnnmninmnnnnnns a

VNie pou reraplir ke 2.6 si l'élection à été acquise au dersiènse tour

INCIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NONBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

FErerki. Resovatd |_ A3. AR GE .

COTES CTEE DITTERETEECEETE TETE EE TET CRETE TECTEE COTE CLÉ LIL TELE EEEREE CECTIEENTES TRE DONTTENETET EEE TENTTSETTEENNNTEET TEEN ET]

1.4. Résultats du deuxième tour de nerutin ?

2. Nombre de conseillers à l'appel n'ayant pas pris part Bu 0e Li Lo

b. Nombre de votants (errreho = nue

© Nombro de suffrages côciaés auts bar le buraus (art. L. 66 du code dlectera...

d. Nomitre de sutunges blancs (art. L. 65 électoral) L

0. Nomtre de sullges oxprimés {b - © — dd]... messes .

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE NROMURE O6 SUFFRAGES ONTENUS

NX

Oen été proclwmés adjoints et immédiatement installés lea candidats figurant sur la ste conduite par uno cs. Rormatd Fe LRRPEI He ont gels rang dans l'œdre do colte bete, tols qu'ils figurent eur ka louile de proclamation ci-jcinte.

7 Ne pars semmplir des 24 8 3,5 dd l'ébactioes a été acquise as prerrer our,

“Ne pan semmplir ke 35 si l'Éhoctice à dif scqeiue au desxièmme tout.

* SG bee vbocrualiset et réclamations som vrop longees pour Eve consigées dans cet espace, elles son sédigées sur use feule ammece, signée et parnghée pur les mcerbres du bvese, Qui esi joitte ou procès-verbal. Mention de cote ammenton eut falte a ras du paragragie « Oliverwatioon æi râctarnethonnt » céPA

Celvedess | COMMUNE : — CARE oo

Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

OA. ce Mel NOM ET PRÉNOM Dote ée neissance Fonetisn! ami ee sh

1... CRRV IL... Ray: rod. | D Mare |. 15.

Hu TERRARI. Resa dl Premior adjoint | A3...

Mon. |. LE. CORRE. As agt.. | 2:.odyour. | 13...

NT... ToDEsre. Dond.. | ne ans <.d. Sn. | AB...

Indemnités de fonction Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123- 20 à L.2123-24, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Considérant que la commune compte 1280 habitants, Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1er : A compte du 26 Mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandants locaux par l’article L.2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

- Maire : 51.60% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 ;

- 1er Adjoint : 19.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027- 2ème Adjoint : même montant dès sa nomination (19.80 %)

- 3ème Adjoint : même montant dès sa nomination (19.80 %)

Article 2 : L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délégué aux Syndicats

Le Conseil Municipal procède à la désignation des Délégués pour différents organismes intercommunaux.

Titulaires Suppléants

SYNDICAT D’EAU CLECY DRUANCE : Michel BAR Didier LEBAS

SDEC ENERGIE : Mathilde GIRON

Romuald FERRARI

SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT CLECY-LE VEY : Michel BAR

Patrick BOURGUIGNON

Projet de création circuits trail

Considérant le marché du trail en plein essor et l’explosion du tourisme vert, la Commuanuté de communes Cingal-Suisse Normande (CCCSN) a souhaité créer une dizaine de circuits trail balisés, de 6 à 30 km.

4 circuits prennent leur départ sur la commune de CLECY (cf. annexes).

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil municipal décide : - D’approuver l’itinéraire proposé par la CCCSN ;

- D’autoriser la CCCSN à réaliser ou faire réaliser le balisage correspondant (balisage réfléchissant et code couleur selon le niveau de difficulté)

Questions diverses

 Prochaine réunion prévue le 15 Juin 2020.

 Il est rappelé de ne pas faire de feux

 Demande de Madame FOURREY pour stationner son camion sur la place de la mairie pour faire des crêpes et grillades dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020, cette demande est acceptée.

Fin de la séance à 22H40