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Compte-Rendu - CR CM 2021 10 07
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune d'Évry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 10 07)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 07/10/2021
L'an deux mille vingt et un, le sept octobre, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Ville d'Evry-Courcouronnes, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane BEAUDET, Maire de la Ville,
Présent(e)s : Mesdames et Messieurs
Stéphane BEAUDET, Danielle VALERO, Medhy ZEGHOUF, Claude MAISONNAVE-COUTEROU Pierre PROT, Olivier POTOKAR, Diarra BADIANE, Ronan FLEURY, Agnès OMER, Corinne BOURGEOIS, Abdelouahad MACHRI, Marie- Thérèse PLAUD, Henri CATALIFAUT, Francis CHOUAT, Michel BONNAFOUS, Carmèle BONNET, Jean CARON, Pascal CAUCHEBRAIS, Mara DEL MEI-GUILBERT, Tania TI-A-HING, Philippe DARDILLAC, Christian PIGAGLIO, Stéphane JOURNE, Danièle OVONO, Myriam BOUBEL, Virginie VILLEMIN, Nébia DIAKITE, Alban BAKARY, Yvan COUVIDAT, Natacha GIRARD, Lucas MESLIN, Jordan SCHWAB, Dioulaba INJAI (présente à partir du point n°6), Rémy COURTAUX, Rafñik GARNIT, Sabine PELLERIN, Pétroline BEROT, Joëlle CAILACHON, Jean-Baptiste GRAH, Farida AMRANI, Azzedine SERIDJI, Cécile MUKENDI-PAPA (présente à partir du point n°13), Abdoul-Aziz MBAYE, Gérard
GIANATI.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(e)s excusé(e)s : Mesdames et Messieurs
Pascal CHATAGNON donnant pouvoir à Philippe DARDILLAC, Cendrine CHAUMONT donnant pouvoir à Corinne BOURGEOIS, Mélinda BAYOL donnant pouvoir à Myriam BOUBEL, Freddy NSONDE donnant pouvoir à Ronan FLEURY, Najwa EL HAITE donnant pouvoir à Yvan COUVIDAT, Fatoumata KOITA donnant pouvoir à Abdelouahad MACHRI, Laurène HANNA donnant pouvoir à Nébia DIAKITE, Samir BENAMARA donnant pouvoir à Pétroline BEROT, Fadila BEN DOULAT donnant pouvoir à Gérard GIANATI, Dioulaba INJAI donnant pourvoir à Diarra BADIANE jusqu'au point n°6.
Absent(e)s :
Secrétaire de séance : Monsieur Jordan SCHWAB
COMPTE-RENDU
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 1 4°) Modification de l'effectif des Adjoints au Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (43 pour, 2 contre, 7 abstention)
Votant contre :
Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Azzedine SERIDJI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville)
- RAPPELLE que l'effectif des Adjoints au Maire de la Ville d'Evry-Courcouronnes est à ce jour fixé à 15,
- DECIDE de créer un poste d'Adjoint de quartier Pyramides, Bois Sauvage, Canal et Parc aux lièvres au titre du suivi des projets de renouvellement urbain. lequel occupera le 16ème rang du tableau des adjoints,
- DECIDE ainsi de fixer à 16 le nombre des Adjoints au Maire pour la Commune d'Évry- Courcouronnes, dont un Adjoint de Quartier Pyramides, Bois Sauvage, Canal et Parc aux lièvres au titre du suivi des projets de renouvellement urbain.
(2°) Election du 16e Adjoint au Maire - Adjoint de Quartier
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ELECTION DU 16*"° ADJOINT / ADJOINT DE QUARTIER
- DIT que le délai de dépôt des candidatures auprès de Monsieur le Maire est fixé à 5 minutes,
Monsieur le Maire présente les listes de candidats déposées :
Candidat présenté par le groupe de la majorité #OnEstEnsemble : Yvan COUVIDAT Candidat présenté par le groupe Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS, PCF,GENERATIONS S, ENSEMBLE : Rafik GARNIT
Après s'être assuré que le quorum est atteint, le Conseil municipal élit le 16e Adjoint au Maire.
PREMIER TOUR DU SCRUTIN :
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des adjoints,
CONSIDERANT que le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers municipaux présents où représentés : 52 Nombre de conseillers municipaux n'ayant pas pris part au vote : 00 Nombre de votes blancs : 03
Nombre de votes nuls : 01
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue : 25
Candidat Monsieur Yvan COUVIDAT : 41 voix
Candidat Monsieur Rafik GARNIT : 07 voix
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 2 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à bulletin secret au scrutin de liste à la majorité absolue,
- DECLARE le candidat Monsieur Yvan COUVIDAT ayant obtenu 41 voix, élu au 1er tour.
- DIT qu'est donc proclamé le 16° Adjoint au Maire de la Commune d'Évry-Courcouronnes, Adjoint de quartier Pyramides, Bois Sauvage, Canal et Parc aux lièvres au titre du suivi des projets de renouvellement urbain.
- APPROUVE l'élection du 16° Adjoint au Maire, Adjoint de quartier.
- PRECISE que ledit Adjoint est immédiatement installé.
L'élection du Maire et des Adjoints peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du Conseil municipal (article L. 2122-13 du code général des collectivités territoriales). Le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l'article L. 2122-13, l'élection du Maire et des Adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après l'élection (article D2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
[3°) Actualisation des indemnités de fonction de base allouées au Maire, aux Adjoints et aux | (Conseillers municipaux
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de modifier l'attribution des indemnités de fonctions de base au bénéfice du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux de la Commune d'Évry-Courcouronnes, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, selon les taux suivants correspondant à la strate démographique de la commune d'Évry-Courcouronnes :
ELUS TAUX de base |
(% de l'indice brut terminal de la fonction
| RE : publique)
MAIRE 4 43,5%
1*" ADJOINT AU MAIRE à 38,5%
ADJOINTS AU MAIRE dont ADJOINTS DE! 23,5% | QUARTIER .
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS 17% REFERENTS DE QUARTIER
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS 9%
CONSEILLERS MUNICIPAUX 4,5%
- PRECISE que le tableau ci-joint récapitule l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, sur cette base modifiée ;
- DIT que la présente délibération abroge la précédente délibération susvisée n° CM20200528_049 portant fixation des indemnités de base des élus municipaux.
- DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 3 4°) Actualisation des indemnités de fonction majorées allouées au maire, aux adjoints et aux [conseillers municipaux
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉCIDE d'appliquer, aux indemnités de base du Maire et des Adjoints au Maire telles que modifiées par la délibération précitée, la majoration d'indemnité au titre du bénéfice de la Dotation de Solidarité Urbaine (référence aux taux applicables à la strate démographique immédiatement
supérieure (100 000 à 200 000 habitants)) :
| ELUS TAUX MAJORE DSU
(% de l'indice brut terminal de la fonction
publique)
MAIRE 57,35%
1" ADJOINT AU MAIRE | 57,75%
ADJOINTS AU MAIRE dont ADJOINTS DE 35,25% QUARTIER
- DÉCIDE d'appliquer, aux indemnités de base du Maire, des Adjoints au Maire, des Conseillers
municipaux délégués référents de quartier, et des conseillers municipaux délégués, la majoration au titre du statut de Chef lieu de Département de la Commune d’Evry-Courcouronnes (majoration de 25%).
- FIXE les indemnités majorées allouées au Maire, aux Adjoints au Maire, aux Conseillers
municipaux délégués référents de quartier et aux conseillers municipaux délégués, comme suit :
ÉLUS LE. TAUX GLOBAL (% de l'indice brut terminal de la fonction
| | publique) |
MAIRE 68,22%
1" ADJOINT AU MAIRE 67,38%
ADJOINTS AU MAIRE dont ADJOINTS DE 41,13% | QUARTIER
CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES 21,25% REFERENTS DE QUARTIER ù
CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES ; 11,25% |
- PRECISE que le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est annexé à la présente délibération.
- INDIQUE que le montant des indemnités de fonctions des élus suivra l’évolution des traitements de la fonction publique.
- DIT que la présente délibération abroge les délibérations n° CM20200528_ 050 du Conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant majoration des indemnités de fonction des élus municipaux, et n° CM20200928_ 128 en date du 28 septembre 2020 portant actualisation des indemnités de fonction des élus municipaux,
- PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 (5°) Actualisation des désignations d'élus en qualité de représentants au sein de différentes instances
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (47 pour, 0 contre, 5 abstention)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE)
- PREND ACTE du remplacement de Mme Bénédicte LESIEUR par Mme Farida AMRANI, suivante de la liste du groupe «Evry Courcouronnes pour le changement », en qualité d'administrateur élu au sein du Conseil d'Administration du CCAS de la Ville d'Evry- Courcouronnes,
- DECIDE, à l'unanimité, s'agissant du GIP GENOPOLE, de la Commission préparatoire au conseil municipal, de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et du Comité de pilotage laïcité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret.
- DESIGNE Monsieur Medhy ZEGHOUF comme représentant (titulaire) du Conseil municipal au GIP GENOPOLE et Monsieur Alban BAKARY comme représentant (suppléant) du Conseil municipal au GIP GENOPOLE.
- DESIGNE, en remplacement de Madame Bénédicte LESIEUR, Conseillère municipale démissionnaire :
- Monsieur Azzedine SERIDJI comme représentant du Groupe « Evry-Courcouronnes pour le changement » à la Commission préparatoire au Conseil municipal - Monsieur Azzedine SERIDJI comme représentant du Groupe « Evry-Courcouronnes pour le changement » à la CCSPL (membre suppléant)
- Monsieur Azzedine SERIDJI comme représentant du Groupe « Evry-Courcouronnes pour le changement » au Comité de pilotage Laïcité.
(6°) Subvention exceptionnelle Séisme Haïti |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 euros (cinq mille euros) à l'association Apèse Haïti dans le cadre de l'aide à apporter aux populations sinistrées d'Haïti, suite au séisme du 14 août 2021.
- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
(7°) Subvention à l'association Apèse Haïti el He)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 10 000 euros (dix mille euros) à l'Association APESE HAÏTI dans le cadre de son projet « Des Signes et des Mains » au titre de l'année 2021.
- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
8°) Relations internationales - Projet IMPULS - Innover dans les Métropoles pour la Pratique | Urbaine et Locale des Sports - Convention d'objectifs à conclure avec la Ville de Dakar (Sénégal) |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 5 - APPROUVE le projet IMPULS — Innover dans les Métropoles pour la Pratique Urbaine et Locale des Sports entre la Ville d'Évry-Courcouronnes, la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud et la Ville de Dakar, pour un montant de 334 055 euros.
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud et la Ville de Dakar qui définit les principes et modalités de leur collaboration dans la réalisation du projet IMPULS.
- APPROUVE la participation financière de la Commune d'Évry-Courcouronnes pour la réalisation de ce projet à hauteur de 27 350 euros sur trois ans (dont 14 850 euros en numéraire et 12 500 euros en valorisation).
- PRECISE que la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud cofinance ce projet à hauteur de 55 050 euros sur trois ans (dont 29 050 euros en numéraire et 26 000 euros en valorisation).
- PRECISE que la Ville de Dakar cofinance ce projet à hauteur de 48 495 sur trois ans (dont 28 395 euros en numéraire et 20 100 euros en valorisation).
- PRECISE que les coûts de valorisation prennent en compte pour partie le temps consacré par les agents au suivi du projet, ainsi que les frais de fonctionnement des structures.
- PRECISE que le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères cofinance ce projet à hauteur de 203 160 € sur trois ans dont 43 080 euros en 2021, 77 150 euros en 2022 et 82 930 euros en 2023.
- DIT que les dépenses afférentes sont prévues au budget de la Commune.
- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant délégation dans le domaine concerné, à signer tous les documents afférents à ce projet et à mettre en œuvre les actions approuvées.
9°) Modification de la dénomination du Boulevard de France - Nouvelle dénomination : Boulevard {de France - Georges Pompidou
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (45 pour, 5 contre, 2 abstention)
Votant contre :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF,
GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE)
S'abstenant :
Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville)
- DECIDE de modifier la dénomination du Boulevard de France qui deviendra « Boulevard de France - Georges Pompidou » à compter du 19 novembre 2021,
- DIT qu'une copie de la présente délibération sera transmise à toutes les administrations, services et autres personnes concernées.
- DIT que la pose de la plaque de rue sera à la charge de la Commune.
- AUTORISE le Maire, où un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à prendre toute décision utile à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant.
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 6 1 0°) Attribution de subventions - Appel à projet Lutte contre les violences faites aux femmes 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le versement des subventions indiquées dans le tableau ci-annexé au titre de l'appel à projets « lutte contre les violences faites aux femmes ».
- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
(11°) Subvention à l'Association Française contre les Myopathies
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 8 000 euros (huit mille euros) à l'AFM, "Association Française contre les Myopathies" dans le cadre de ses actions liées à la lutte contre les maladies neuromusculaires et à la recherche de thérapies géniques et pour le Téléthon 2021.
- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
12°) Convention entre la Compagnie L’Eygurande et la ville d’Evry-Courcouronnes relative au {projet de création artistique et de résidence territoriale de la Compagnie L’Eygurande
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AFFIRME le soutien de la Ville d'Evry-Courcouronnes à la mise en place du projet de création et de résidence de la Compagnie l'Eygurande pour la création d'un spectacle vivant, à partir d’Antigone de Sophocle, autour des mythes, co-construit avec la Compagnie italienne dei Borgia
(Teatro dei Borgia).
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et la Compagnie l'Eygurande qui précise en particulier les moyens mis à disposition par la Ville à la Compagnie, à travers la Structure d'accueil le Théâtre du Coin des Mondes abritée dans un bâtiment municipal.
- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer la convention et tout document s'y rapportant.
=] 13°) Approbation
du Schéma stratégique cyclable
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (48 pour, 0 contre, 5 abstention)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE)
- APPROUVE le « Schéma stratégique cyclable » de la Ville.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville.
- AUTORISE le Maire, un Adjoint au Maire ou un Conseiller Municipal ayant délégation dans le domaine concerné, à signer tout document relatif au « Schéma stratégique cyclable ».
14°) Convention avec la région Ile de France - Attribution des tickets loisirs.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 T - APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Région Île de France et la Ville d'Evry-Courcouronnes, bénéficiaire de 400 tickets loisirs d’une valeur unitaire de 6 euros, dans le cadre de l'appel à projet « Ticket-Loisirs » de la Région Ile de France,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.
15°) Approbation des missions de service civique
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de promouvoir le Service Civique auprès des acteurs du territoire, et auprès des jeunes Evry-Courcouronnais pour qu'ils s'engagent dans cette forme de volontariat.
- APPROUVE la liste des missions du Service Civique présentée annexée à la présente délibération.
- S'ENGAGE à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à la valorisation du dispositif et de ses acteurs.
- DIT que les crédits et recettes seront inscrits au budget prévisionnel 2022.
16°) Convention d'objectifs entre la Ville d'Evry-Courcouronnes et l'association "Union des (Retraités d'Evry" :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville d'Evry-Courcouronnes et l'association Union des Retraités d'Evry (URE).
- DECIDE de porter la subvention annuelle totale allouée à l'association à 36 000 euros pour l'année 2021, prenant en compte l'attribution d'une première part de subvention de 22 000 euros votée lors du Conseil Municipal du 8 avril 2021, et intégrant les acomptes déjà versés durant le premier semestre 2021.
- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer et exécuter la convention let tous les documents afférents.
[17°) Affectation du résultat 2020 - budget annexe des parkings
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (42 pour, 0 contre, 11 abstention)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Azzedine SERIDJI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Cécile MUKENDI-PAPA (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent), Abdoul-Aziz M BAŸYE (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent)
- PREND ACTE du résultat de clôture 2020 déficitaire de la section d'exploitation à hauteur de - 22 610,58 €.
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 8 - PREND ACTE du résultat de clôture 2020 excédentaire de la section d'investissement, à hauteur de + 465 986,55 €.
- PRÉCISE que les restes à réaliser de la section d'investissement s'élèvent à 382 140,85 € en dépenses et néant en recettes.
- PRÉCISE que les résultats font l'objet d'inscriptions budgétaires sur le budget supplémentaire 2021.
18°) Budget supplémentaire 2021 - Budget annexe des parkings
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (42 pour, 2 contre, 9 abstention)
Votant contre :
Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Azzedine SERIDJI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S$, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), Cécile MUKENDI-PAPA (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent), Abdoul-Aziz M BAYE (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent)
- VOTE par chapitre, les sections d'investissement et d'exploitation du budget supplémentaire 2021 du budget annexe des Parkings d’Evry-Courcouronnes, budget équilibré en dépenses et en recettes, pour les sommes suivantes :
Section d'exploitation
DEPENSES D'EXPLOITATION Budget 2021 Budget Budget global
supplémentaire 2021
2021
011 - Charges à caractère général 86 300,00 € 0,00 € 86 300,00 €
012 - Charges de personnel 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 5,00 € 0,00 € 5,00 €
67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €
Total des dépenses réelles d'exploitation 98 305,00 € 0,00 € 98 305,00 €
042 - Opérations d'ordre transfert entre sections 143 260,00 € 0,00 € 143 260,00 €
002 - Résultat d'exploitation reporté 22 610,58 € 22 610,58 €
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 143 260,00 € 22 610,58 € 165 870,58 €
TOTAL 241 565,00 € 22 610,58 € 264 175,58 €
RECETTES D'EXPLOITATION Budget 2021 Budget Budget global
supplémentaire 2021
2021
70 - Vente de produits fabriqués, prestations 183 165,00 € 22 610,58 € 205 775,58 €
77 - Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles d'exploitation 183 165,00 € 22 610,58 € 205 775,58 €
042 - Opérations d'ordre transfert entre sections 58 400,00 € 0,00 € 58 400,00 €
Total des recettes d'ordre d'exploitation 58 400,00 € 0,00 € 58 400,00 €
TOTAL 241 565,00 € 22 610,58 € 264 175,58 €
Section d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget 2021 Budget Reports Budget
supplémentaire global 2021
2021
16 - Emprunts et dettes assimilées 500,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 430,00 € 430,00 € 21 - Immobilisations corporelles 86 860,00 € 83 846,10€ 381710,45€ 552 416,55 € Total des dépenses réelles d'investissement 87 360,00 € 83 846,10 € 382140,45€ 553 346,55 € 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections 58 400,00 € 0,00 € 0,00 € 58 400,00 €
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 9 Total des dépenses d'ordre d'investissement 58 400,00 € 0,00 € 0,00 € 58 400,00 €
TOTAL 145 760,00 € 83 846,10€ 382140,45€ 611 746,55 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2021 Budget Reports Budget
supplémentaire global 2021
2021
165 - Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500,00 €
Total des recettes réelles d'investissement 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500,00 €
040 - Opérations d'ordre transfert entre sections 143 260,00 € 0,00 € 0,00€ 143 260,00 €
001 - Solde d'exécution de la section 0,00 € 465 986,55 € 0,00€ 465 986,55 €
d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement 143 260,00 € 465 986,55 € 0,00€ 609 246,55 € TOTAL 145 760,00 € 465 986,55 € 0,00€ 611 746,55 €
(19°) Décision modificative n°1 - budget principal |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (42 pour, 2 contre, 9 abstention)
Votant contre :
Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Azzedine SERIDJI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S$, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), Cécile MUKENDI-PAPA (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent), Abdoul-Aziz M BAYE (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent)
- VOTE par chapitres, les sections d'investissement et de fonctionnement de la décision modificative n°1/2021 de la commune, équilibrée en dépenses et en recettes, pour les sommes suivantes :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Intitulé DM1-2021
011 Charges à caractère général 629 115,14 €
022 Dépenses imprévues - 167 313,41 € 65 Autres charges de gestion courante 73 130,00 € 67 Charges exceptionnelles 93 916,66 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 125 322,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 754 170,39 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Intitulé DM1-2021
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 34 293,19 €
73 Impôts et taxes 760 762,50 €
74 Dotations, subventions et participations - 48 986,30 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 101,00 €
Total des recettes de fonctionnement 754 170,39 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Intitulé DM1-2021
20 Immobilisations incorporelles 9 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 4 500,00 €
020 Dépenses imprévues - 120 012,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 101,00 €
Total des dépenses d'investissement - 98 411,00 €
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 10 RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Intitulé DM1-2021
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 125 322,00 €
13 Subventions d'investissement reçues - 223 733,00 €
Total des recettes d'investissement - 98 411,00 €
(20°) Harmonisation de la tarification des droits de voirie
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (49 pour, O contre, 4 abstention)
S'abstenant :
Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Azzedine SERIDJI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)
- DIT que la présente délibération abroge et remplace les délibérations n°DL-2018/226 du 13 décembre 2018 et n°CM20181129_45 du 29 novembre 2018 susvisées
- DETERMINE la liste des diverses occupations à usage commercial, qui seront soumises aux
droits de voirie, à compter du 1er janvier 2022, comme suit :
Terrasses
. terrasse à ciel ouvert ou partiellement close (terrasse ouverte) . terrasse ou local commercial entièrement clos (terrasse fermée) Etalages
. étalages ou dépôts d'emballages ou de marchandises devant un commerce . étalages ou dépôts d'emballages ou de marchandises devant un commerce dans le
cadre de manifestations exceptionnelles n'excédant pas un mois . vitrines, conservateurs à glace, vitrines réfrigérée et toute installation similaire,
distributeurs, présentoirs fixes
Commerces ambulants :
, commerce non sédentaire sur emplacement fixe et commerces ambulants /
restauration (food trucks, stand, camion, manège...)
. autres commerces ambulants : commerçants, démonstrateurs, ventes ambulantes
Autres :
. exposition de véhicules destinés à la vente ou démonstration,
. vente de chrysanthèmes au droit du cimetière — Toussaint
. pré-enseigne (porte-drapeau, chevalets, etc.) d'une emprise au sol inférieure à 1 m2
situés en dehors des limites d'une terrasse autorisée
. installation d'un bureau de vente immobilière
. brocante, vide grenier, foire à tout, braderie
. cirques et chapiteaux
. véhicules publicitaires sur emplacement fixe
, trottinettes et/ou vélos électriques en location et leurs installations
- DETERMINE la liste des occupations à usage non commercial, qui seront soumises aux droits de
voirie à compter du 1er janvier 2022, comme suit :
. intervention des services municipaux pour sécurisation de l'espace public avec tiers identifié
. positionnement d'appareils de levage (camion grue, nacelle, etc.) placés en stationnement ° occupation du sol de la voie publique par conteneur, benne ou par remorque non attelée
. échafaudage de pied ou sur tréteaux
. échafaudage suspendu ou en bascule, éventails de protection, parapluie en saillie, dépôt
de matériels ou d'engins de chantier
, balcon ou saillie de toiture sur la voie publiques et bow window
- ADOPTE un mode de taxation pour chaque type d'occupation et vote les tarifs applicables pour
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 11 l'année 2022, selon le tableau annexé à la présente délibération.
- DÉCIDE d'appliquer aux bailleurs sociaux une minoration de 50% sur le tarif des droits de voirie et de stationnement dans le cadre des travaux entrepris sur leur patrimoine situé à Evry- Courcouronnes,
- DÉCIDE que l'occupation du sol de la voie publique par conteneur, benne et par remorque non attelée, pour une durée inférieure à 3 jours, est gratuite.
- PRECISE que les taxes sont recouvrables sur le permissionnaire ou, à défaut, sur le bénéficiaire des objets taxés, ou sur le propriétaire ou l'usufruitier de l'immeuble.
- PRECISE que les tarifs unitaires sont adoptés à l'euro près et s'entendent nets.
- DIT que la taxe annuelle est due par les intéressés pour l'année entière, quelle que soit la date de début d'occupation du domaine public,
- DIT que les taxes recouvrées à l'année, au semestre, au mois, à la journée, sont indivisibles quelle que soit la durée de l'opération. Par dérogation les taxes recouvrées à l'année pour les étalages et terrasses seront recouvrées au semestre dans le cadre d'une cessation d'activité intervenant au cours du 1er semestre de l'année en cours.
- PRECISE que les permissionnaires des droits temporaires devront signaler en Mairie la date d'achèvement des travaux ou de l'enlèvement de l'objet afin de faire contrôler la durée des droits à percevoir.
- DIT que la présente délibération entre en vigueur au 1er janvier 2022.
- DIT que les recettes correspondantes sont et seront inscrites au budget de la commune.
21°) Minoration de 50% des frais d'occupation de la voirie pour les chantiers de réhabilitation de leur bâti réalisé par des copropriétés en dispositif d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou de Plan de Sauvegarde (PdS)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE une minoration de 50 % de la redevance des droits de voirie et de stationnement pour les travaux entrepris sur leur patrimoine par les copropriétés déjà en dispositif de Plan de Sauvegarde ou d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et celles qui le seraient dans l'avenir, pour toute la durée des dispositifs.
- PRECISE que les copropriétés faisant actuellement l'objet d'un dispositif de Plan de Sauvegarde ou d'OPAH sont les suivantes :
- Quartier des Pyramides: 1 OPAH (2021-2026) pour les copropriétés Rosenberg, Balcon des loges, Dragon Quai aux fleurs et Villa Claudel et 6 PdS (2015-2022) pour les copropriétés Evriel, V Bastides, Terrasses des Loges, Evry Point IV, Mail des Poètes 1 et Mail des Poètes 2; - Quartiers du Canal/Centre : 1 OPAH (2016-2021) pour les copropriétés Sully Canal, Bois sauvage, Espalines 1 et 2, Clos du Mail, Clos aux chansons, Bords du lac 1 et 2; - Copropriété du Parc de Petit Bourg : PdS (2019-2024) ;
- Copropriété Le Clos des Aunettes : OPAH (2021-2026).
- PRECISE que les modalités techniques de cette délibération seront fixées par Arrêté municipal.
- DIT que les recettes seront inscrites au budget de la Commune, section de fonctionnement.
(22°) Approbation du programme et lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre pour la (réhabilitation du pôle enfance Georges Lapierre
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 12 - APPROUVE le programme de travaux de reconstruction du pôle enfance Lapierre.
- DIT que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 6 500 000 € HT.
- AUTORISE le lancement de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre afférente.
- PREND ACTE que le jury de concours sera composé :
- d'un Président : le Maire ou son représentant (membre à voix délibérative) - des membres de la Commission d'Appel d'Offres (membres à voix délibérative), - d'un collège de maîtres d'œuvre, désignés par le Maire (membres à voix délibérative), - d'un collège de personnalités désignées par le Maire (membres à voix délibérative), - de membres désignés par le pouvoir adjudicateur au titre des agents de la collectivité compétents en la matière (membres à voix consultative).
- PRECISE que la mission du maître d'œuvre est une mission de base plus une mission d'étude complémentaire d'exécution,
- DIT que les quatre candidats admis à concourir percevront chacun une indemnité forfaitaire de 30 000 € HT (soit 36 000 € TTC).
- DIT que la liste nominative du collège maître d'œuvre et du collège des personnalités sera définie par arrêté du Maire.
- DIT que les membres du jury constituant le collège de maîtres d'œuvre percevront chacun une indemnité forfaitaire de 500 € TTC (frais de transport inclus) pour chaque 1/2 journée de réunion à laquelle ils auront participé.
- DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget 2022 et suivants de la Commune.
(23°) Protocole transactionnel avec la Société SERCLIM dans le cadre du chantier de construction {de la Maison des Services Publics
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, O contre, 9 abstention) S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Azzedine SERIDJI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)
- APPROUVE les termes du protocole transactionnel relatif à une demande d'indemnisation de la société SERCLIM, en lien avec les travaux réalisés pour la construction de la Maison des Services Publics située dans le quartier du Parc aux Lièvres à Evry-Courcouronnes.
- DIT que le montant de l'indemnisation est fixé à 117 519 € HT (cent dix sept mille cinq cent dix- neuf euros HT),
- DIT que la dépense est inscrite au budget de la Commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou un Adjoint au Maire où un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer le protocole transactionnel et tout document afférent.
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 13 (24°) Cession d'une nacelle = “|
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (46 pour, 0 contre, 7 abstention)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville)
- DECIDE la cession de la nacelle de marque COMABI, Genre RESP, immatriculée 2520 ZF 91 à l'EARL ALEXANE, représentée par Monsieur Marcel DEPLANTE, meilleur enchérisseur sur le site de vente en ligne Webenchères.
- DIT que le montant de la cession est fixé à 6 260 € TTC (six mille deux cent soixante euros) correspondant au montant de la dernière enchère.
- DIT que la nacelle précitée sera supprimée de l'inventaire du patrimoine communal.
- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au maire où un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer tous les documents relatifs à cette cession et à cette réforme.
(25°) Avenant N°1 au Plan de sauvegarde de la Résidence du Parc de Petit Bourg
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (48 pour, 0 contre, 5 abstention)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS $, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE)
- APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la Convention de Plan de Sauvegarde de la copropriété du Parc de Petit-Bourg à intervenir avec la Préfecture de l'Essonne, Essonne Habitat, GPS, la CDC, le Conseil départemental de l'Essonne, la société Coprocoop, le syndicat des copropriétaires.
- PRECISE que l'avenant porte sur la régularisation :
- des modalités de portage de lots et l'intégration au dispositif de Coprocoop Ile de France en complément d'Essonne Habitat,
- de la mise à jour des estimations de coûts et des financements notamment sur les travaux urgents, le portage de lots, la MOUS relogement et la GUSP.
- DIT que l'avenant est conclu pour la durée restante du Plan de Sauvegarde.
- DIT que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget correspondant.
- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant délégation dans le domaine concerné, à signer l'avenant n° 1 à ladite convention et toutes les pièces afférentes.
(26°) Avenant 2 à la Convention de portage de lots sur les copropriétés des Pyramides
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE les termes de l'avenant n°2 à la Convention de portage de lots sur les 6 copropriétés en Plan de Sauvegarde des Pyramides à intervenir entre la Communauté
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 14 d'Agglomération Grand Paris Sud, la Commune et l'opérateur CDC Habitat social,
- PRECISE que cet avenant a pour objectifs :
- De réduire l'objectif d'acquisition de 30 à 27 logements;
- D'actualiser le prix moyen d'acquisition de 1 500 € m2 à 1 744 €/m’; - D'actualiser le prix moyen de revente de 1 632€/m2 à 2 065 € /m’; - D'actualiser le montant maximal d'emprunt mobilisable auprès de la Banque des Territoires, pour tout ou partie du montant des acquisitions et travaux associés, de 3 623 470 € à 3 736 372 €.
- AUTORISE le Maire, où un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.
27°) Garantie d'emprunt à Essonne Habitat - Opération de réhabilitation de 2 résidences - Æ Avenants de réaménagement ai
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, 0 contre, 9 abstention)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Azzedine SERIDJI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)
- RÉITÈRE sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée et initialement contractée par le bailleur « Essonne Habitat » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies dans l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » jointe à la présente délibération.
- PRÉCISE que la garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités, pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
- PRÉCISE que les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt réaménagées sont indiquées pour chacune d’entre elles à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret À, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes de prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne de prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret À est au 01/09/2020 de 0.50%.
- PRÉCISE que la garantie de la Ville est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la société Essonne Habitat dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage à se substituer à la société Essonne Habitat pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 15 - S'ENGAGE jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
- APPROUVE les termes des conventions de réservation à intervenir entre la Ville et le bailleur Essonne Habitat.
- AUTORISE le Maire, un Adjoint au Maire ou un Conseiller Municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer lesdites conventions et tout document afférent.
28°) Extension du groupe scolaire des Coquibus - Désaffectation et déclassement de la parcelle | (cadastrée AZ 253
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrée section AZ 253 d'une superficie de 305 m?, correspondant à l'entrée située au droit de l'école maternelle des Coquibus.
- APPROUVE le déclassement du domaine routier de la parcelle cadastrée section AZ 253 d'une superficie de 305 m2.
- PRECISE que la parcelle AZ 253 va être intégrée au domaine public immobilier et fera partie du périmètre du groupe scolaire les Coquibus.
- AUTORISE le Maire, ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer tout document relatif à cette désaffectation et à ce déclassement.
29°) Désaffectation et déclassement de la parcelle AN 363p située à l'angle de la rue du pont Amar et de l'avenue de l'Orme à Martin
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, 2 contre, 7 abstention)
Votant contre :
Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Azzedine SERIDJI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)
- CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrée section AN 363p d'une superficie de 13 m? située à l'angle de la rue du Pont Amar et de l'avenue de l'Orme à Martin.
- APPROUVE le déclassement de la parcelle cadastrée section AN 363p et son incorporation dans le domaine communal privé.
- PRECISE que l’aliénation de ladite parcelle au profit de Grand Paris Aménagement fera l'objet d'une délibération distincte.
- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire où un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer tout document relatif à cette désaffectation et à ce déclassement.
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 16 30°) Cession de la parcelle AN 363p à Grand Paris Aménagement |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, 0 contre, 9 abstention)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S$, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Azzedine SERIDJI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)
- APPROUVE l’aliénation de la parcelle cadastrée AN 363p, d'une superficie de 13 m2, à Grand Paris Aménagement.
- DIT que le montant de la cession est fixé à l'euro symbolique.
- CHARGE l'office notarial « Gagnier et associés » de l'établissement, pour le compte de la Ville, des actes et formalités administratives correspondantes, les frais afférents étant à la charge de l'acquéreur.
- DIT que le montant de la cession sera inscrit au titre des recettes du budget de la Ville.
- PRECISE que cette opération revêt un caractère patrimonial.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tout document afférent à cette aliénation foncière.
(31°) Aides pour le personnel communal
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de mettre en place un fonds d'aide aux agents en grande difficulté, selon les modalités suivantes :
Les critères de recevabilité :
- Le fonds d'aide pour les agents communaux est une aide financière qui s'adresse à tous les agents en service ou en arrêt maladie. Ils ne doivent pas être en disponibilité. - Les agents communaux qui connaissent une situation de vulnérabilité ou de précarité suite à un incident de la vie (séparation, expulsion, maladie, .) peuvent en faire la demande auprès de l’assistante sociale du personnel.
- La situation de l’agent doit être ponctuelle. L'aide doit permettre de stabiliser la situation ou de l'améliorer. Elle doit s'inscrire dans un projet et des objectifs fixés en lien avec l’assistante sociale. - Ce fonds intervient en complément où après avoir sollicité les aides de droit commun existantes, en fonction des difficultés rencontrées (CRAMIF, CAF, Associations caritatives, Département, .….).
Une demande peut être faite soit :
- pour un secours : urgence de la situation, versé à l'agent par virement sur son compte bancaire. - pour une demande d'aide financière : versée à un tiers par virement (bailleurs, fournisseurs, créanciers, ….).
- l'aide est plafonnée à une somme de 2 000 € par agent.
Transmission d’une demande :
- L'assistante sociale du personnel communal constitue un dossier avec la composition familiale,
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 17 l'évaluation sociale et une fiche budget.
- Le budget sera établi par l’assistante sociale, avec les justificatifs de l'agent (CNI, Titre de séjour, récépissé, livret de famille ou actes de naissances des enfants), les justificatifs de ressources, de charges, de crédits, d'impayés, de dettes, avis d'imposition, Taxe d'Habitation, Taxe Foncière. Ils ne seront pas transmis à la demande.
- L'assistante sociale fait valider la demande d'aide financière par la Directrice de la Cohésion Sociale, avant de la transmettre à la DRH par mail.
Prise de décision :
- La demande de l'agent est transmise par mail à la Directrice des Ressources Humaines ou à son adjointe, qui émettra un avis favorable ou défavorable et qui transmettra pour validation à la Direction générale.
- La décision d'aide est formalisée par un écrit signé par Monsieur le Maire où le Maire-Adjoint délégué aux ressources humaines.
- DIT que la dépense est prévue au budget communal, section de fonctionnement, à hauteur d'un volume annuel de 35 000 €.
(32°) Adhésion à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du CIG (de la Grande Couronne
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉCIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne va engager début 2022 conformément à l'article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
- PREND ACTE que les taux de cotisation seront soumis préalablement à la Commune afin que puisse être prise la décision d’adhérer ou de ne pas adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2023.
- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer tout document relatif à l'adhésion à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance du CIG à engager début 2022.
(33°) Organisation des services - Créations de postes |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (48 pour, 0 contre, 5 abstention)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE)
- DÉCIDE les suppressions des postes suivants :
Au sein de la Direction Générale des Services Techniques / Direction de l'environnement - 2 postes de surveillants de travaux propreté
Au sein de la Direction Générale des Services Techniques / Direction de la Voirie - 1 poste de Directeur adjoint
Au sein de la Direction Générale des Services Techniques /Direction Office de Restauration Entretien Lingerie
- 1 poste Agent produits d'entretien transports du linge
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 18 Au sein de la Direction Générale Adjointe Mieux vivre dans la ville/Direction des sports - 1 poste de secrétaire
Au sein de la Direction Générale Adjointe des Politiques Educatives / Direction des Affaires Scolaires et de l’Animation / Service Animation
- 2 postes de coordination animation
Au sein de la Direction Générale Adjointe chargée du Développement Territorial et Urbain / Direction de l'Urbanisme Réglementaire et des Affaires Foncières / Cellule Affaires Foncières et Immobilière
- 1 poste de Chargé de mission affaires foncières
Au sein de la DSIT
- 1 poste de Technicien numérique
- DÉCIDE la création ou l'actualisation des postes suivants :
Ces emplois peuvent être pourvus par un agent non titulaire dans les conditions de l'article référencé ci-dessous de la loi du 26 janvier 1984, à temps complet.
Direction/service Aura Catégorie Cadre d'emplois Missions one
(Sensibilise les usagers aux enjeux
du numérique et de favorise des
usages citoyens et critiques. Il les
soutient dans leur usages
Direction = Er quotidiens du numérique et les Génésale 3 postes de Ë Adjoints d'Animation ; : accompagne dans la réalisation contrat de Adjointe Ville Conseiller BouC |Animateurs, Adjoints Administratif ; ù de leurs démarches projet Apprenante numérique Rédacteurs territoriaux administratives en ligne. Il assure [article 3 Il la promotion des dispositifs
d'inclusion numérique. Il organise
et anime des actions de
sensibilisation et de formation à
destination des usagers.
Direction AIDE e RE An
Générale Chargé de | OO ONNe es CMSTNES Adjointe des mission A Attachés territoriaux INémeNons de SE CHENE | 20ù Politiques Parentalité assure le Suivi administratif des 332 Educatives actions mises en œuvre
Coordonne et suit l'activité
administrative et technique du
service Animation. Il organise,
coordonne et développe une
dt gestion efficace, fiable et réactive
Qiesn. des flux de données par la mise Adjointe des en place d'outils adaptés. Politiques Il assure une veille sur la Edtaties / Chargé de fserenaon et pérmeL e ae mission : ee respect de sa bonne application. FRE coordination B Hécacieurs trous Acteur incontournable du secteur De stade administrative de l’Animation ilparticipe à la mise l'Animation / en place de laconduite au Séivice changement au sein de la Animation direction de par son action de facilitateur auprès des équipes et
de la direction sur les aspects
communication, organisationnel
permettant l'harmonisation des
processus et outils.
Direction Chargé de BouA Rédacteurs ou Attachés ou coordonne et suit les projets du 3-2 Générale mission Animateurs territoriaux service Animation. || veille à ce Adjointe des coordination que l'organisation proposée Politiques pédagogique réponde aux besoins du territoire Educatives / let de ses usagers. Dans ce cadre, Direction des il accompagne la mise en Affaires Scolaires cohérence de l'offre d'activité et de MQ, Sport, ALSH, etc.) par bassin
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 19 l'Animation /
Service
Animation
secteur de l'animation. Il centralise
de vie et est le pendant humain
des choix de développement
urbain (Pôle enfance) dans le
et coordonne les actions définies
dans le Projet Educatif De
Territoire (PEDT) et anime la
dynamique partenariale impulsant
des projets transversaux.
Direction
Générale
Adjointe des
Politiques
Educatives /
Direction des
Affaires Scolaires
et de
l'Animation /
Service
Animation
Gestionnaire
administratif
animation
Adjoints administratifs territoriaux
Garant de l'organisation et du bon
fonctionnement administratif du
service animation. Dans le cadre
de ces missions, il assure une
assistance au suivi et à
l'organisation du service
animation.
3-2
Direction
Générale
Adjointe des
Politiques
Educatives /
Direction du
développement
de l'enfance
Educatrice de
jeunes enfants
Educateurs de Jeunes Enfants
territoriaux
Garant de la mise en œuvre du
projet éducatif. Il coordonne
l'activité du lieu de vie des enfants
et assure la cohérence des
interventions auprès de chaque
enfant en coopération avec les
auxiliaires de puériculture.
3-2
Direction
Générale
Adjointe des
Politiques
Educatives /
Direction du
développement
de l'enfance
d'Auxiliaires de
3 postes
puériculture
Adjoints d'animations ou Auxiliaires
de puériculture territoriaux
Assure l'accueil et
accompagnement des familles en
veillant à instaurer une relation de
confiance entre les professionnels
et les parents et en garantissant la
sécurité physique et affective de
chaque enfant. Dans le cadre du
projet d'établissement de la
structure, il contribue au bien-être,
à l'éveil, au développement et à
l'épanouissement de chaque
enfant.
Direction
générale adjointe
Mieux vivre dans Responsable
Attachés territoriaux
Anime et de met en œuvre la
politique de prévention-promotion
de la santé à travers le dispositif «
Atelier Santé Ville, assure
l'encadrement hiérarchique du
coordinateur ASV et de
l'animateur prévention-santé.
3-2 ou
332
Adjoints administratifs territoriaux
intervient auprès des personnes
rencontrant des difficultés
passagères et circonstances
particulières. Il maintient ou
développe leur autonomie en les
aidant dans leur quotidien.
Polyvalent, il est amené à
intervenir en transversalité au sein
de l'ensemble des services de la
Direction.
3-2
Techniciens territoriaux
Planifie, organise et contrôle la
conservation et l'occupation du
domaine public, ainsi que la
coordination et le suivi du
règlement de voirie communal
avec les partenaires du territoire
3-2
-Conservation du
la ville / Pôle du pôle
Vivre mieux en prévention
bonne santé / | promotion de
Direction de la la santé
Santé
Direction
Générale DS e Agent
Adjointe Mieux 4
Vivre dans la ue
Ville / Direction .
de la Cohésion Die
Sociale
Direction
Générale des Chaise
Services Re Techniques / Voirie/conserv
Direction de la Lotus public Voirie P
2 postes de
Direction Surveillant de
Générale des travaux
Services Propreté/mobili
Techniques / er urbain
Direction de la
Voirie / Service
Voirie
Adjoints techniques ou agents de
maîtrise territoriaux
Contrôle et guide de façon
constante la réalisation des
prestations réalisées par les
entreprises dans le cadre de
marchés et contrats et vérifie leur
bonne exécution.
Domaine Public
3-2
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 20 Effectuer des missions d'entretien
courant dans les domaines
Direction suivants: Mobilier urbain,
Générale des Signalisation verticale de Police et Services de jalonnement, pose de Techniques / Agent panneaux avec feuillard, Plaques Direction de la polyvalent et panneaux de rues, Entretien Voirie /Service d'entretien ee à Ne des potelets, barrières amovibles, Voirie, réseau, |courant/Régie C Adjoints techniques territoriaux fixes (accessible à une personne 52 entretien, voirie travaux seule), Bouchage de nids de circulation et poules à l'enrobé à froid stationnement intervention isolée de surface moindre, Mise en place de
balisage et mise en sécurité
(cônes, rubalise, etc.)
ne Pour contrôler et guider de façon Direction pRne SAT constante la réalisation des PÉNSRIE 8es Aou F on prestations réalisées par les
Techniques / existants et snepnées dans E cadre se Direction de la | création d'1 C Agents de Maîtrise TAICOSE SLCAENEAIQNE 20 3-2
MARS peer exécution. Il'a en charge le Suivi
-Conservation du | travaux voirie 9e Léntelen courant au domaine Domaine Public public chaussé et trottoirs
(détection des anomalies).
Représenter ou assister le maître
d'ouvrage sur les plans technique,
administratif et financier lors des
Ne y phases de programmation,
a ent conan élan da Services Chargés restructuration, de réhabilitation ou 3-2 où 33- Techniques / d'opération AouB Techniciens ou Ingénieurs ESS gromenteten qu pemone 2 Direciondes :| batiment et âti communal. Il pilote les projets Bâtiments / création d'un : depuis es press CEE TN au euts poste jusqu'au parfait achèvement des travaux en s'appuyant sur des prestataires de service externes.
Direction
Générale
Adjointe chargée
du
Développement
Territorial et Assure la gestion Patrimoniale de Urbain / Direction la Commune. Il veille au 3-2 de l'Urbanisme | Gestionnaire hs = versement des charges / loyers, Réglementaire et| immobilier E RédAcEUrS lermoraux assure le suivi des conventions et des Affaires est force de proposition pour Foncières / optimiser la gestion Patrimoniale. Cellule Affaires
Foncières et
Immobilières
ST : Applique la réglementation en SR Acialeation vigueur. Il participe à l'élaboration
Rénovation des 3 postes | à up Ingénieurs ou Techniciens Le MR AUE CE 3-2 ou 33-
FRSAReNe Sispes Fans fentoraux d'environnement par des actions 2 Hygiène de prévention, de contrôle et de mesure
Intervient auprès des personnes
Re rencontrant des difficultés giacon passagères et circonstances Adjointe Mieux Agent _particulières. Il maintient ou Vider la Rennes CAE PPpe ur Annee les 32 ; EU proximi + Re E Se aidant dans leur quotidien. - Er Sociale C Adjoints administratifs territoriaux | Polyvalent, Te amené à
Sn intervenir en transversalité au sein de l'ensemble des services de la
Direction.
Administrateur Participe et accompagne à DSIT système et B Techniciens territoriaux 'évolution des usages numériques| 3-2 ou 3 élécommunica au sein de la collectivité. A ce titre, 3-2
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 21 il supervise et administre
l'ensemble des composants
matériel et logiciel du système
d'information et de
télécommunication, ainsi que la
mise en œuvre des politiques de
tions surveillance et de sécurité du système. Il assure l'exploitation et
la gestion de données et garantit
le maintien en conditions
opérationnelles du système
d'information et
télécommunications.
A pour missions de
professionnaliser la démarche
d'accueil de tournages et de créer
un environnement propice au 3-2
Cabinet du Maire
/ Pôle ù Ne Chargé de
sons mission Attachés Territoriaux ou des Direction AouB : tee : : Évéhémentiel et bureau des Rédacteurs Territoriaux développement de projets sur le . tournages territoire en lien avec les arts gynamême du visuels et l'audiovisuel territoire ï
DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours au chapitre 012
* RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION | | DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES |
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 Tous les actes sont disponibles à la consultation au Secrétariat Général et en libre accès sur la plateforme OPEN DATA de la ville :
https:llevrycourcouronnesgrandparissud.opendatasoft.com/pages/accueil/
Acte constitutif de la sous régie de recettes RA0229 "Régie centrale de la D2021_262 22/06/2021 | vie locale" Maison de quartier — Centre Social Prévert néant Marché n°2021-14 relatif à l'entretien des espaces verts de la Ville d'Evry-Courcouronnes - Lot 1 : Entretien des surfaces enherbées —| voir DM — marché D2021_263 23/06/2021 | EURO VERT SA à prix mixtes Marché n°2021-14 relatif à l'entretien des espaces verts de la Ville d'Evry-Courcouronnes - Lot 4 : Désherbage des voiries - FORET DE | voir DM — marché D2021_264 23/06/2021 | L'ILE DE FRANCE à prix mixtes Marché n°2021-14 relatif à l'entretien des espaces verts de la Ville d'Evry-Courcouronnes - Lot 2 : Entretien des végétaux - SPORTS ET | voir DM — marché D2021_265 23/06/2021 | PAYSAGES à prix mixtes Marché n°2021-14 relatif à l'entretien des espaces verts de la Ville d'Evry-Courcouronnes - Lot 5 : Entretien des équipements publics — | voir DM — marché D2021_266 23/06/2021 | GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD à prix mixtes Marché n° 2021-20 relatif à la gestion des offices de restauration scolaire et restauration adultes de la ville d'Evry-Courcouronnes — | voir DM — marché D2021_267 23/06/2021 | Société EQUITABLES à prix mixtes Marché 2021-16 - Entretien des vitres et des bâtiments communaux - | voir DM — marché D2021_268 23/06/2021 | Lot 1 — Entretien des bâtiments —- SAMSIC SAS à prix mixtes Marché 2021-16 - Entretien des vitres et des bâtiments communaux - | marché à BDC D2021_269 23/06/2021 | Lot 2 — Entretien des vitres - EUROPE SERVICES PROPRETE sans mini maxi Avenant n°2 au marché n°2018S0045 relatif aux travaux de construction de la Maison des Services Publics- Quartier du Parc aux Lièvres à Evry - | plus value D2021_270 23/06/2021 | Lot n° 1 : Gros-œuvre étendu - JP GILLARD 17 455,49 € TTC Avenant n° 4 au marché n°2017S0019 relatif aux prestations de | plus value nettoyage des ocaux de l’ensemble des bâtiments communaux de la ville | 385 655,33 € D2021_271 23/06/2021 | d'EVRY — EUROPE SERVICE PROPRETE, TTC Avenant n°3 au marché n°2020-14 relatif à l'entretien de certains | plus value bâtiments communaux - Achat, fourniture et mise en place des | 152 752,04 € D2021_272 23/06/2021 | consommables sanitaires -SAMSIC TTC Contrat portant sur l'organisation d'un spectacle pyrotechnique le 14
D2021_273 23/06/2021 | juillet 2021 - JACQUES COURTURIER ORGANISATION 29 868 € TTC Convention de partenariat pour la mise en place d'ateliers « Cuisine » au sein de l'Epicerie sociale Episode dans le cadre du projet TONUS -— CRESP (Cellule de Recherche en Soin et Prévention) /Centre hospitalier D2021_274 23/06/2021 | MANHES néant
Demande de subvention dimanches à la mer et Terrasse de l'été - Etat Sub attendue 30 D2021_275 23/06/2021 | CGET 000€ Convention portant sur une représentation d'un spectacle le 28 juin 2021 D2021_276 24/06/2021 | et le 2 juillet 2021 - Association LES FILS DE ZOUAVES 250 € TTC
Convention portant sur l'organisation d'un concert musical le 14 juillet D2021_277 24/06/2021 | 2021 - SONOTEK 1055€ TTC
Convention portant sur l'organisation d'un dispositif prévisionnel de
D2021_278 24/06/2021 | secours dans le cadre de la Fête Nationale le 14 juillet 2021 - UMPS 91 | 1200€ TTC
Convention portant sur l'organisation d’un dispositif prévisionnel de
secours dans le cadre de la Fête Nationale bal des pompiers le 14 juillet D2021_279 24/06/2021 | 2021 - UMPS 91 650€ TTC
Marché n° 2021-13 relatif à l'acquisition et l'installation de matériels de | évaluation DPGF cuisine pour les offices de restauration scolaire et cuisine des crèches — | 127 912,36 € D2021_280 28/06/2021 | Société 3C TTC
Avenant n°3 au marché n°2020-28 relatif à la gestion de plusieurs offices de restaurations de la ville d'Evry-Courcouronnes - EQUI TABLES Moins-value - 40 D2021_281 28/06/2021 321€ TTC D2021 282 29/06/2021
Mise à disposition de salles à la Maison de Quartier Jacques Prévert le 9 juillet 2021 - Association VOISIN MALIN néant
D2021 283 29/06/2021
Mise à disposition de salles à la Maison de Quartier Jacques Prévert le
23 juin 2021 - Association GENERATION FEMMES néant
D2021 284 29/06/2021
Mise à disposition de salle à la Maison de Quartier Centre social les
Epinettes le 30 juin 2021 - Copropriété LES COTTAGES néant
D2021 285 29/06/2021
Mise à disposition de salle à la Maison de Quartier Evry Suddu 9 au 23 juin 2021 - Association VACANCES ET FAMILLES néant
D2021 286 29/06/2021
Mise à disposition de salle à la Maison de Quartier Centre social les
Aunettes du 25 mai 2021 au 16 juin 2021 - Association COALLIA néant
D2021 287 29/06/2021
Accord-cadre - Enquête sur le ressenti et le vécu des habitants d'Evry- Courcouronnes sur la question des discriminations - UNIVERSITÉ
D'EVRY VAL D'ESSONNE 22 080 € TTC
D2021 288 29/06/2021
Avenant n°2 au marché n°2018S0045 relatif aux travaux de construction de la Maison des Services Publics- Quartier du Parc aux Lièvres à Evry - Lot n° 3 : Parachèvements — SAS BOUGET
plus-value
31 756,94 € TTC
D2021 289 29/06/2021
Avenant n°1 au marché subséquent n° AC2020-11-L5-MS7 relatif aux travaux d'investissement courant des bâtiments communaux - Travaux divers 2021 - Lot n°5 : Menuiseries bois et PVC, cloisons sèches et faux- plafonds — Société CABIE
plus-value
7 176,00 € TTC
D2021 290 29/06/2021
Avenant n°1 au marché subséquent n° AC2020-11-L7-MS7 relatif aux travaux d'investissement courant des bâtiments communaux - Travaux divers 2021 - Lot n°7 : vitrerie, miroiterie — Société LES COMPAGNONS METALLIERS BREUZARD
plus-value 4 320
€TTC
D2021 291 Annulée
D2021 292 29/06/2021
Demande de subventions relative au dispositif « Quartier d'Eté » 2021 à destination des quartiers QPV — Programme Ville Vie Vacances
subvention
attendue 8 000 €
D2021 293 01/07/2021
Marché n° AC2020-22L2-MS6 - Mission AMO en matière de Qualité Environnementale dans le cadre de l'opération de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire des Coquibus (certification HQE Bâtiment Durable, rédaction du programme et mise en œuvre) - PR'OPTIM 91 620 € TTC
D2021 294 05/07/2021
Convention portant sur l'organisation d'un concert musical le 14 juillet 2021 - Association TCHAKADA 750 € TTC
D2021 295 06/07/2021
Convention portant sur l'organisation de l'évènement « un jour, une
œuvre » » et notamment le prêt de l'œuvre Guitare et Verre de Georges Braque - Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou Gratuit
D2021 296 06/07/2021
Convention portant sur la réalisation d'une séance de yoga le 13 juillet 2021 - COLINE HAWRYLKO 50 €
D2021 297 06/07/2021
Convention portant sur l'animation d'ateliers loisirs et nature autour de la
découverte des végétaux le 27 juillet 2021 et le 30 août 2021 - SENTIA RENNETEAU 301,50 €
D2021 298 06/07/2021
Convention portant sur la réalisation d'un atelier d'initiation aux arts du cirque le 20 juillet 2021 - Association MV CIRQ 1000 €
D2021 299 06/07/2021
Convention portant sur la réalisation d'ateliers sur le thème du
pictogramme les 12 et 13juillet 2021 - Association PREFIGURATIONS 360 €
D2021 300 06/07/2021
Convention portant sur la réalisation d'un spectacle "raconte-moi une
histoire ou je te mange" le 15 juillet 2021 - Association ACTES EN
THEATRE 650 €
D2021 301 06/07/2021
Convention portant sur la réalisation de cinq séances de yoga les 18 et 25 juin 2021 et les 21, 22 et 29 juillet 2021 - COLINE HAWRYLKO 300 €
D2021 302 06/07/2021
Convention portant sur la formation professionnelle aux gestes de
premiers secours le 21 juillet 2021 - COMITE DEPARTEMENTAL DES SECOURISMES Français CROIX BLANCHE DE L'ESSONNE 350 €
D2021 303 06/07/2021
Convention portant sur la réalisation d'une animation bicymixeur le 26 juin 2021 dans le cadre de la journée FESTI VELO - Association 3S
SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE 900 €
D2021 304 06/07/2021
Convention portant sur la mise en place d'un atelier d'initiation au
monocycle le 26 juin 2021 dans le cadre de la journée FESTI VELO - Association MV CIRQ 800 €
D2021 305 06/07/2021
Convention portant sur l'animation d'un atelier Vélos funs le 26 juin 2021 dans le cadre de la journée FESTI VELO - Association SMEAG ILE DE LOISIRS DE BUTHIERS 360 €
D2021 306 06/07/2021
Convention portant sur la réalisation d'ateliers manuels sur le thème d'Harry Potter du 7 au 12 juillet 2021 - Association FRANCAISE DE
SORCELLERIE DE TU SAIS QUI 700 € Convention portant sur la réalisation d'un projet d'écriture d'un livre de D2021_307 06/07/2021 | poème duer mai 2021 au 21 juin 2021 - Association REAGIR 1 000 € Mise à disposition de salle du Centre-ville le 3 juillet 2021 - Association D2021_308 06/07/2021 | LES RESEAUX D'ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS RERS Gratuit Mise à disposition de salle du Centre-ville du 8juillet 2021 au 26 aout
2021 - Association LES RESEAUX D'ECHANGES RECIPROQUES DE D2021_309 06/07/2021 | SAVOIRS RERS Gratuit 52 132 € charges
D2021_310 06/07/2021 | Mise à disposition de locaux pour la Caisse des Ecoles - Année 2021 comprises Convention de prestation artistique dans le cadre du stage d'été des arts 2021 du 19 au 23 juillet 2021 et du 16 au 2 août 2021 - Association
D2021_311 06/07/2021 | GROUPE D'EXPRESSION CULTURELLE BRESILIENNE 1 600 €
Convention portant sur le prêts d'œuvre du 12 juillet 2021 au 23 août D2021_312 06/07/2021 | 2021 - Association FLPEJR Gratuit
Convention de prestation artistique dans le cadre de la micro-folie le 19 D2021_313 06/07/2021 | juin 2021 - UCB UNDER CONSTRUCTION BOYS 300 €
Demande de subvention - Appel à projet « Réhabiliter plutôt que construire » - Restructuration du Groupe Scolaire Coquibus — Région IDF
D2021_314 07/07/2021 250 000 € Marché 2021- 26 relatif à la location, pose et dépose des illuminations de fin d'année pour la ville d'Evry-Courcouronnes — Société SPIE Voir DM, marché D2021_315 07/07/2021 | CITYNETWORKS mixte Convention portant sur la réalisation d'ateliers de sensibilisation à
D2021_316 08/07/2021 | l'environnement le 15 juillet 2021 - Association ERON 150€ Convention portant sur la réalisation d'un atelier de prévention et secours D2021_317 08/07/2021 | civiques le 15 juillet 2021 - Association ADPC 91 800 € Convention portant sur la mise en place d'une formation "Connaissance des différents aspects de développement chez l'enfant de 3 à 12 ans" le 12 juillet 2021 - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE
D2021_318 08/07/2021 | L'ESSONNE 440€ Marché n° AC2020-22L2-MS5 - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la programmation d'opérations de rénovation dans D2021_319 09/07/2021 | des bâtiments à usage scolaire et leurs annexes - PR'OPTIM 527 850 € TTC Convention portant sur la l'organisation d'une prestation musicale dans le D2021_320 09/07/2021 | cadre d'une soirée Guinguette Gratuit Convention portant sur la réalisation d'un atelier à l'initiation aux arts du D2021_321 13/07/2021 | cirque le 7 juillet 2021 - Association CIRQUE OVALE 800€ Convention portant sur la réalisation d'ateliers graffiti les 15, 29 et 30
D2021_322 13/07/2021 | juillet 2021 - LECOINTRE CHARLINE 675€ Convention portant sur l'animation d'un festival "Hors les murs" le 7 juillet D2021_323 13/07/2021 | 2021 - Association ROULAVENUE SKATEPARK 376,04 Convention portant sur l'animation musicale "les Dromaludaires le 7
D2021_324 13/07/2021 | juillet 2021 - Association BLUECAP 1 540€ Convention portant sur la réalisation d'un concert dans le cadre des
D2021_325 13/07/2021 | "mercredis au soleil" le 7 juillet 2021 - Association ALPHERA 560 € Convention portant sur l'animation de stands de jeux "Hors les murs" les 7,13, 21 et 28juillet 2021 - Association ESPOIR JEUNESSE ET
D2021_326 13/07/2021 | SAVOIR VIVRE A7O4€ Convention de partenariat dans le cadre du projet "Ethnofonik 2021"
saison scolaire 2021-2022 du 1ermai 2021 au 1er avril 2022 - GPS -
UNJMF -SCENE NATIONALE DE L'ESSONNE - AGORA DESNOS -
D2021_327 13/07/2021 | MLC CS CMT 4 800 € PRISE EN
CHARGE PAR
L'ETABLISSMEN
Convention portant sur une prestation dans le cadre de la Micro folie - T PUBLICE TLA ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALL DE LA | GRANDE HALL D2021_328 13/07/2021 | VILLETTE DE LA VILLETTE Convention portant sur une prestation artistique lors du stage d'été de l'école des Arts 2021 du 16 au 20 août 2021 et du 23 au 27 août 2021 - D2021_329 13/07/2021 | SAITH BAUTISTA GONZALEZ 1400 € Convention portant sur une prestation artistique lors du stage d'été de D2021_330 13/07/2021 | l'école des Arts 2021 du 16 au 23 juillet 2021 et du 23 au 27 août 2021- |1600€ BERT JEAN FRANCOIS
Convention portant sur une prestation artistique lors du stage d'été de
l'école des Arts 2021 du 16 au 20 août 2021 et du 23 au 27 août 2021 - D2021_331 13/07/2021 | Association TCHAKADA 1 500 € Clôture de la régie de recettes RRO2230 " Location des équipements
D2021_332 13/07/2021 | sportifs et produits des manifestations sportives"
Clôture de la régie de recettes RR0O2262 « Droits de place marché forain D2021_333 15/07/2021 | Léopold Sedar Senghor »
Avenant n° 1 à la convention de prêt à usage pour le Festival Bellastock D2021_334 15/07/2021 | «CITE DU VIVANT » - SCIC Bellastock 5000,40 € TTC Occupation précaire d'un local 12 bis avenue du Général de Gaulle -
D2021_335 20/07/2021 | Association UNE IDEE EN L'AIR Gratuit
Occupation précaire d'un local place du Général de Gaulle - Association D2021_336 20/07/2021 | EVRY-VILLAGE Gratuit Occupation précaire d'un local 12 bis avenue du Général de Gaulle -
D2021_337 20/07/2021 | Association LES PASSIONNES DU BOIS Gratuit Occupation précaire de locaux à l'espace citoyenneté les 4vents
D2021_338 20/07/2021 | Association GENERATION FEMMES Gratuit Occupation précaire d'un local 37 rue du Bois Guillaume - Association D2021_339 20/07/2021 | GENERATION II CITOYENNETE INTEGRATION Gratuit D2021_340 20/07/2021 | Occupation précaire d'un local 1 Claude Debussy- Association FIA ISM Gratuit Occupation précaire d'un local 2 avenue du Chemin de Fer - Association D2021_341 20/07/2021 | ASAMD Gratuit Occupation précaire d'un local Mail du Mail du Temps des Cerises -
Association COMITE DÉPARTEMENTAL DES SECOURISTES ET
D2021_342 20/07/2021 | CROIX BLANCHE Gratuit Convention portant sur la prise en charge d'une animation familiale sur la D2021_343 20/07/2021 | ferme le 21 juillet 2021 - TILIGOLO 920 € Avenant n° 1 au marché n°2018S0023 relatif aux prestations de D2021_344 21/07/2021 | nettoyage des vitres des bâtiments communaux — ESSI JADE 9 540,60 € TTC Avenant n°1 au marché 2017-17 relatif au Bail de voirie 2018 — Travaux d'entretien et de réparations des voies communales et leurs dépendances sur la commune historique de Courcouronnes — EUROVIA D2021_345 21/07/2021 | ILE DE FRANCE Sans objet
Marché 2021- 10 relatif l'entretien des organes de collecte des déchets | marché à prix
provenant des eaux usées et eaux pluviales — SARP OSIS IDF mixtes, voir DM
D2021_346 21/07/2021
Marché n° AC2020-2212-MS7 - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la programmation de la rénovation et l'adaptation fonctionnelle et spatiale aux évolutions d'effectifs scolaires du GS Marco D2021_347 21/07/2021 | POLO, son accueil périscolaire et sa restauration scolaire — PR'OPTIM 88 188 € TTC Marché n°AC2020-22-L1-MS5 portant sur une Mission d'Assistance à maîtrise d'Ouvrage relative aux études programmatiques et de faisabilité notamment avec les riverains du Terrain de sport et autres sur le Square D2021_348 21/07/2021 | du Petit Bois - AH CONSEIL MO 18 240 € TTC
Préemption sur les lots 22 et 23 parcelleAR 9 - 2/4 allée de l'Orme à
D2021_349 23/07/2021 | Martin 220 000 €
Désignation des quatre candidats admis à concourir dans le cadre du
concours restreint de mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'école Horizon
D2021_350 23/07/2021 Sans objet Désignation des quatre candidats admis à concourir dans le cadre du concours restreint de mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation D2021_351 23/07/2021 | d'un pôle enfance au parc des Loges Sans objet Marché 2021- 22 relatif à l'exploitation et la maintenance des installations | marché à prix D2021_352 23/07/2021 | de chauffage — Société CHARPENTIER SAS mixtes, voir DM Marché 2021- 15 relatif à la fourniture de vêtements de travail, d'équipements chaussants et d'équipements de protection individuelle - | Accord cadre D2021_353 23/07/2021 | Lot n° 1 : Vêtements de travail divers — OP MAINTENANCE sans mini ni maxi Marché 2021- 15 relatif à la fourniture de vêtements de travail, d'équipements chaussants et d'équipements de protection individuelle - | Accord cadre D2021_354 23/07/2021 | Lot n° 2 : Vêtements de haute visibilité —- EUROTECHNIC PROTECTION | sans mini ni maxi
D2021 355 23/07/2021 | Marché 2021- 15 relatif à la fourniture de vêtements de travail, | Accord cadre d'équipements chaussants et d'équipements de protection individuelle - Lot n° 3 : Equipements chaussants - OP MAINTENANCE sans mini ni maxi Marché 2021- 15 relatif à la fourniture de vêtements de travail, d'équipements chaussants et d'équipements de protection individuelle - Accord cadre D2021_356 23/07/2021 | Lot n° 4 : Equipements de protection individuelle — LYRECO France sans mini ni maxi
Marché 2021- 15 relatif à la fourniture de vêtements de travail,
d'équipements chaussants et d'équipements de protection individuelle -
Lot n° 5 : Vêtements de travail pour les agents du service des sports — | Accord cadre
D2021_357 23/07/2021 | OP MAINTENANCE sans mini ni maxi
Marché 2021- 15 relatif à la fourniture de vêtements de travail,
d'équipements chaussants et d'équipements de protection individuelle -
Lot n° 6 : Vêtements de travail - équipement Police municipale — GK | Accord cadre
D2021_358 23/07/2021 | PROFESSIONAL sans mini ni maxi
Marché 2021- 15 relatif à la fourniture de vêtements de travail,
d'équipements chaussants et d'équipements de protection individuelle -
Lot n° 7: Fournitures d'équipement de protection - Agents Police | Accord cadre
D2021_359 23/07/2021 | Municipale — Société MARCK et BALSAN sans mini ni maxi
Contrats N° D-799930-1, N° D-799959-1, N° D-799978-1, N° D-803404-1 : s
relatifs au traitement des courriers et des colis —- LA POSTE solution ae ennexes ea
D2021_360 23/07/2021 | business
Renouvellement du contrat d'assurance Responsabilité Civile
D2021_361 23/07/2021 | SDRONEASATLANTAS 755 € D2021_362
26/07/2021 Demande de subventions années 2021, 2022 et 2023 concernant Sub 2021
l'appel à Projets départemental triennal en faveur des structures attendue :
d'animation de la vie sociale — Conseil Départemental de l'Essonne 13 150 €
D2021_363 26/07/2021 Clôture de la régie de recettes RRO2262 « Droits de place marché sans objet forain Léopold Sedar Senghor »
D2021_364 27/07/2021 Convention portant sur la réalisation d'un mini court métrage les 26 et 850 € 29juillet 2021 - JEROME HEURTEL
D2021_365 27/07/2021 Convention portant sur la réalisation d'ateliers de jardinage les 22, 23 et | 1 880 € 28 juillet 2021 - Association LA PETITE TORTUE
D2021_366 27/07/2021 Convention portant sur la réalisation d'un spectacle "Zille zaille zouille" 600 € le 26 juillet 2021 - KARAKOL PRODUCTION
D2021_367 27/07/2021 Convention portant sur l'animation de plateaux d'inspiration Montessori | 365 € le 7 juillet 2021 - BULLES & CIE
D2021_368 27/07/2021 Convention portant sur la réalisation d'un atelier de fabrication de pain 550 €
bio le 29 juillet 2021 - Association COURAGE LE GROUPE
D2021_369 27/07/2021 Convention portant sur la réalisation d'un atelier d'éveil musical le 23 250 € juillet 2021 - BULLES & CIE
D2021_370 27/07/2021 Convention portant sur la mise en place d'ateliers graff les 16 et 22 552 € juillet 2021 - Association EVOLUSCIENCES
D2021_371 27/07/2021 Convention portant sur la mise en place d'une initiation percussion le 27 | 260 € juillet 2021 - Association TCHAKADA
D2021_372 27/07/2021 Convention portant sur la mise en place de 2 concerts les 16 et 22 juillet | 1 000 € 2021 - Association ZE PROD NEXT DOOR
D2021_373 27/07/2021 Convention portant sur la réalisation d'ateliers d'arts plastiques les 9 et | 300 € 20 juillet 2021 - Association PREFIGURATIONS
D2021_374 27/07/2021 Convention portant sur la mise en place d'ateliers sciences les 8, 16et | 972€ 22 juillet 2021 - Association EVOLUSCIENCES
D2021_375 27/07/2021 Convention portant sur l'organisation d'animations sportives du 15 au 2675€ 30 juillet 2021 - ILE DE LOISIRS DE BUTHIERS
D2021_376 27/07/2021 Convention portant sur la réalisation d'un concert acoustique le 8 juillet | 500 € 2021 - Association TCHAKADA
D2021_377 27/07/2021 Avenant n°1 à la convention pour la réalisation de jeux de coopération 750 € en extérieur - UFOLEP 91
D2021_378 27/07/2021 Convention portant sur la réalisation d'un atelier du 25 lai 2021 au 25 2 362,50 € juin 2021 - WAHIBA BOUAOUDIA
D2021_379 27/07/2021 Convention portant sur un mini séjour à Belflou du 26 au 30 juillet 2021 1322€ - Association RAID AVENTURE ORGANISATION
D2021_380 27/07/2021 Convention portant sur un mini séjour à Dreux du 23 au 27 août 2021- | 1 918,44 € Association RAID AVENTURE ORGANISATION
D2021_381 27/07/2021 Convention portant sur une prestation artistique les 16 et 23 juillet 2021 | 800 € dans la cadre du stage d'été de l'Ecole des Arts 2021 - Compagnie
EMOI 71 D2021_382 28/07/2021 Avenant n°1 au marché subséquent n°AC2019-13-MS5 portant sur des | Plus value 29 travaux sur diverses rues de la ville d'Evry-Courcouronnes — Société 768,14 € TTC EUROVIA ILE-DE-FRANCE
D2021_383 29/07/2021 Convention portant sur la mise en place d'atelier de parfumerie le 23 300 € juillet 2021 - NEROLIA
D2021_384 29/07/2021 Convention portant sur la mise en place de séances d'équitation les 15 | 1 000 € et 29 juillet 2021 - ECURIE PAVILLON D'ETIOLLES
D2021_385 29/07/2021 Convention portant sur la mise en place d'ateliers sensoriels et créatifs | 710 € de jardin le 13 juillet 2021 - CLAIRE DEMATHIEU
D2021_386 29/07/2021 Convention portant sur la mise en place d'ateliers sportifs le 16juillet 100 € 2021 - Association UFOLEP
D2021_387 29/07/2021 Convention portant sur la mise en place d'une prestation musicale le 16 | 600 €
juillet 2021 - Association ARTOHM
D2021_388 29/07/2021 Convention portant sur la mise en place d'un atelier et d'un spectacle de | 1 200 € cirque le 9 juillet 2021 - Association MV CIRQ
D2021_389 29/07/2021 Convention portant sur la mise en place d'ateliers de marche nordique 675€ du 5 octobre 2021 au 14 décembre 2021 - Association UFOLEP
D2021_390 29/07/2021 Convention portant sur la mise en place de séances de grimpe et 1 000 € d'escalade le 16 juillet 2021 - Association SMEAG
D2021_391 29/07/2021 Convention portant sur la mise en place d'une animation musicale le 23 | 250 €
juillet 2021 - MNK PRODUCTION
D2021_392 29/07/2021 Convention portant sur la mise en place de séances multisports les 16 900 € et 23 juillet 2021 - Association UFOLEP
D2021_393 29/07/2021 Convention portant sur la mise en place d'ateliers d'arts plastiques et 300 € d'éveil artistique le 27 juillet 2021 - VALERIE DUMONT
D2021_394 29/07/2021 Convention portant sur la réalisation d'une initiation au Double Dutch le | 300 €
27 juillet 2021 - Association NO LIMIT JUMP
D2021_395 29/07/2021 Convention portant sur la mise en place d'un atelier et de deux 600 € expositions photo le 16 septembre 2021 au 16 décembre 2021 -
Association PREFIGURATIONS
D2021_396 29/07/2021 Convention portant sur la mise en place de séances de Qi Gong du 29 654,72 € septembre 2021 au 15 décembre 2021 - Association UN CORPS PEUT EN CACHER UN AUTRE
D2021_397 29/07/2021 Convention portant sur la mise en place de 3 ateliers de yoga les 16, 23 | 175€ et 29 juillet 2021 - COLINE HAWRYLKO
D2021_398 29/07/2021 Convention portant sur la mise en place d'un repas "Paelle géante" le 400 € 23 juillet 2021 - Association MV CIRQ
D2021_399 29/07/2021 Convention portant sur la mise en place de 2 ateliers de création de 360 € cartes pop-up le 8 juillet 2021 et le 25 août 2021 - SCOP CEA CLARA
D2021_400 29/07/2021 Convention portant sur la réalisation d'un concert acoustique le 28 juillet | 600 € 2021 - Association TCHAKADA
D2021_401 29/07/2021 Convention portant sur la mise en place d'un stage cirque du 19 au 23 1275€ juillet 2021 - Association MV CIRQ
D2021_402 29/07/2021 Convention portant sur la mise en place de séances de narration 1 000 € sensibles autour des réseaux sociaux du 5 au 22 juillet 2021 -
Association SIANA
D2021_403 29/07/2021 Convention portant sur la mise en place d'ateliers de sophrologie le 12 170 € juillet 2021 - MARIAMA AGGAR
D2021_404 29/07/2021 Convention portant sur la mise en place d'un atelier pizza le 16 juillet 650 € 2021 - Association COURAGE LE GROUPE
D2021_405 29/07/2021 Convention portant sur la mise en place d'animation de structures 1 992,84 € gonflables les 16 et 30 juillet 2021 - SARL EVENA
D2021_406 29/07/2021 Avenant n°1 au marché subséquent n° AC2020-11-L8-MS7 relatif aux Plus value travaux d'investissement courants des bâtiments communaux - Travaux | 33 439,01 € TTC divers 2021 - Lot n°8 : Plomberie — Sanitaires Chauffage — VMC —
Climatisation.
D2021_407 30/07/2021 Marché Subséquent n°AC2020-11-MS7 relatif aux travaux 170 118,91 € d'investissement courant des bâtiments communaux - Travaux divers IC 2021 — 2ème marché 2021 — Lot n° 9 : Electricité — Courants forts et
faibles — Chauffage électrique - ALTELEC,
D2021_408 30/07/2021 Marché Subséquent n°AC2020-11-MS7 relatif aux travaux 47 774,69 € TTC d'investissement courant des bâtiments communaux - Travaux divers 2021 — 2ème marché 2021 — Lot 7 : Vitrerie - Miroiterie - LES COMPAGNONS METALLIERS BREUZARD
D2021_409 30/07/2021 Marché Subséquent n°AC2020-11-MS7 relatif aux travaux
d'investissement courant des bâtiments communaux - Travaux divers
2021 —- 2ème marché 2021 — Lot 8 : Plomberie — sanitaire chauffage — VMC - Climatisation - CHARPENTIER
33 242,15 € TTC
D2021_410 30/07/2021 Marché Subséquent n°AC2020-11-MS7 relatif aux travaux d'investissement courant des bâtiments communaux - Travaux divers
2021 —- 2ème marché 2021 — Lot 6 : Serrurerie — Métallerie —
Menuiseries métalliques - HPROJECT
7 140€ TTC
D2021_411 30/07/2021 Marché Subséquent n°AC2020-11-MS8 relatif aux travaux
d'investissement courant des bâtiments communaux - Travaux divers 2021 — 2ème marché 2021 — Lot 10 : Peinture — Revêtements de sols —
Faux plafonds - Peinture Paris Sud
64 913,52 € TTC
D2021_412 30/07/2021 Marché Subséquent n°AC2020-11-MS7 relatif aux travaux d'investissement courant des bâtiments communaux - Travaux divers
2021 — 2ème marché 2021 — Lot 5 : Menuiserie bois et PVC, cloisons sèches et faux plafonds - SOGEFI,
107 750,39 €
TTC
D2021_413 30/07/2021 Marché Subséquent n°AC2020-11-MS7 relatif aux travaux d'investissement courants des bâtiments communaux - Travaux divers 2021- 2ème marché 2021 — Lot 1 : Démolition / gros-œuvre /
Maçonnerie / Carrelage et faïence - DESTAS ET CREIB
65 985, 64 €
TTC
D2021_414 02/08/2021 Avenant n°1 au marché subséquent n° AC2020-11-L10-MS7 relatif aux travaux d'investissement courants des bâtiments communaux - Travaux
divers 2021 - Lot n°10 : Peinture-Revêtement de sols et faux plafond - PEL
504
860,57€ TTC
D2021_415 03/08/2021 Convention portant sur la location d'un véhicule du 6 au 11 juillet 2021 pour une sortie - CLUB OMNISPORTS DE COURCOURONNES
145 €
D2021_416 03/08/2021 Convention portant sur une prestation artistique dans le cadre des micro folie le 23 juillet 2021 pour une projection du court métrage ‘Tant qu'on ira vers l'Est" - COLLECTIF BKE
158,25 €
D2021_417 03/08/2021 Convention portant sur une prestation artistique dans le cadre du stage d'été de l'Ecole des Arts 2021 du 23 au 27 août 2021 - THEATRE DE
FRENE
800 €
D2021_418 03/08/2021 Convention portant sur une prestation artistique dans le cadre du stage d'été de l'Ecole des Arts 2021 du 12 au 16 juillet 2021 - COMPAGNIE
MV CIRQ
800 €
D2021_419 03/08/2021 Convention portant sur une prestation artistique dans le cadre du stage d'été de l'Ecole des Arts 2021 du 12 au 16 juillet 2021 - DAVID WHITE SURA
800 €
D2021_420 03/08/2021 Convention portant sur une prestation artistique dans le cadre des micro folie le 17 juillet 2021 pour une journée Rétro Gaming et tournoi Mario kard_- UPSIDE BAR
582 €
D2021_421 03/08/2021 Convention portant sur une prestation artistique dans le cadre du stage d'été de l'Ecole des Arts 2021 duy 16 au 20 août 2021 - JUN JIANG
MING
800 €
D2021_422 04/08/2021 Avenant n°2 au marché 2019-77 relatif à la mission de refonte et de modernisation de la politique tarifaire - CITEXIA
54 372 € TTC
D2021_423 04/08/2021 Avenant n°2 au marché subséquent n° AC2020-11-L8-MS2 relatif aux travaux de remplacement des systèmes de chauffage Gymnase Piat,
Gymnase Thoison et GS Jules Ferry - Lot n°8 : plomberie, sanitaires
chauffage, VMC, climatisation — Société AXIMA CONCEPT agissant
sous la dénomination sociale ENGIE SOLUTIONS
Plus value de 17
767,40 € TTC
D2021_424 06/08/2021 Prestation de transport de fonds et de gestion pour le compte de la Police Municipale / régie relative aux droits de stationnement - LOOMIS 1 155,66 €
D2021_425 10/08/2021 Convention portant sur une prestation artistique dans le cadre du projet "Harry POTTER" - Association ECOLE FRANCAISE DE
SORCELLERIE DE TU SAIS QUI
6 100 €
D2021_426 10/08/2021 Convention portant sur une prestation artistique le 22 juillet 2021 dans 515€ le cadre des micro-folie - ARMELLE TULUNDA
D2021_427 10/08/2021 Convention de contrôle technique, de vérifications techniques et d'attestations - QUALICONSULT
21 876€ TTC
D2021_428 12/08/2021 Convention portant sur un dispositif de secours pour la fête des associations et du spot le 11 septembre 2021 - COMITE
DEPARTEMENTAL DES SECOURISTES Français CROIX BLANCHE
DE L'ESSONNE
D2021_429 13/08/2021 Marché N°AC2019-91-L2-MS2 relatif à des missions de maitrise d'œuvre portant sur diverses opérations de travaux sur des bâtiments de la Ville - Lot n°6 : rénovation du groupe scolaire LA LANTERNE -
STUDIO HYBRIDE
213 192€ TTC
D2021_430 13/08/2021 Marché N°AC2019-91-L2-MS2 relatif à des missions de maitrise d'œuvre portant sur diverses opérations de travaux sur des bâtiments de la Ville - lot 2 rénovation des écoles et restauration MOUSSEAU -
EGC
288 000 € TTC
D2021_431 13/08/2021 Marché N°AC2019-91-L2-MS?2 relatif à des missions de maitrise d'œuvre portant sur diverses opérations de travaux sur des bâtiments de la Ville - Lot n°3 : rénovation du groupe scolaire
MAURIAC/BERLIOZ/LA FONTAINE/PERRAULT - ECG
436 500 € TTC
D2021_432 13/08/2021 Marché N°AC2019-91-L2-MS2 relatif à des missions de maitrise d'œuvre portant sur diverses opérations de travaux sur des bâtiments de la Ville - Lot n°4 : rénovation du groupe scolaire MARCO POLO -
ECG
177 840 € TTC
D2021_433 13/08/2021 Marché N°AC2019-91-L2-MS?2 relatif à des missions de maitrise d'œuvre portant sur diverses opérations de travaux sur des bâtiments de la Ville - Lot n°8 : déploiement du numérique dans plusieurs écoles de la Ville - ECG
59 508 € TTC
D2021_434 13/08/2021 Marché N°AC2019-91-L2-MS2 relatif à des missions de maitrise d'œuvre portant sur diverses opérations de travaux sur des bâtiments
de la Ville - Lot n°5 : rénovation de l'école élémentaire JACQUES
CARTIER - MACKER ARCHITECTE
305 100 € TTC
D2021_435 13/08/2021 Marché N°AC2019-91-L2-MS?2 relatif à des missions de maitrise d'œuvre portant sur diverses opérations de travaux sur des bâtiments de la Ville - Lot n°7 : Centre Municipal de Santé Evry-Courcouronnes
des Epinettes - MACKER ARCHITECTE
50 160 € TTC
D2021_436 13/08/2021 Marché N°AC2019-91-L2-MS2 relatif à des missions de maitrise d'œuvre portant sur diverses opérations de travaux sur des bâtiments de la Ville - Lot n°1 : aménagement de la Police Municipale - STUDIO HYBRIDE
62 280 € TTC
D2021_437 13/08/2021 Souscription d'un contrat de prêt d'un montant de 5 500 00€ - SOCIETE GENERALE
5 500 00€
D2021_438 17/08/2021 Convention portant sur le contrat de cession de droit d'exploitation d'u spectacle les 8, 9 et 11 décembre 2021 - ATELIER DE L'ORAGE
5 250 €
D2021_439 18/08/2021 ANNULEE
D2021_440 20/08/2021 Avenant n°2 au marché n°2018S0045 relatif aux travaux de construction de la Maison des Services Publics- Quartier du Parc aux Lièvres à Evry - Lot n° 4 : plomberie, équipements sanitaires,
chauffage, ventilation — SERCLIM
Plus value
29 842,86 € TTC
D2021_441 20/08/2021 Avenant n°1 au marché subséquent n° AC2020-11-L9-MS7 relatif aux travaux d'investissement courant des bâtiments communaux - Travaux divers 2021 - Lot n°9 : Electricité — courants forts et faibles — chauffage électrique - ETT
Plus value
15 055,28€ TTC
D2021_442 20/08/2021 Avenant n°2 au marché subséquent n° AC2020-11-L10-MS7 relatif aux travaux d'investissement courant des bâtiments communaux - Travaux divers 2021 — Lot n°10 : Peinture-Revêtement de sols et faux Plafond - PEL
Plus value
21 292,36 € TTC
D2021_443 23/08/2021 Souscription d'un contrat de prêt de 6 000 000€ - BANQUE POSTALE D2021_443C 24/08/2021 Conditions particulières de la souscription d'un contrat de prêt de 6 000 000€ - BANQUE POSTALE
D2021_444 26/08/2021 Convention avec le prestataire Lolineda Fernandes pour l'animation d'ateliers "Do in auto massage shiatsu en lien avec la MQ des Epinettes 160 € TTC
D2021_445 26/08/2021 Convention avec le prestataire Sandrine Clain pour l'animation d'un atelier de fabrication de marionnettes en lien avec la MQ des Aunettes
230 € net de
taxes
D2021_446 26/08/2021 Convention avec l'association ALPHERA sur la réalisation d'une animation guinguette en lien avec la MQ Centres sociaux d'Evry Sud
585 € TTC
D2021_447 26/08/2021 Convention avec l'association Artistes et Compagnie pour l'animation d'un atelier conte dans le cadre des Loges en Fête en lien avec le
Centre Social Brel Brassens
500 € TTC
D2021_448 26/08/2021 Convention avec l'association Jeunesse en action 91 pour la mise à disposition à titre gracieux de salles et de l'ensemble de l'extension de la MQ Jacques Prévert
D2021_449 26/08/2021 Convention avec l'autoentreprise La Charlek pour l'animation d'un concert de musique dans le cadre des vacances d'été en lien avec la
MQ du Village
600 € TTC
D2021_450 26/08/2021 Convention avec l'association Evoluscience pour l'animation d'un stage Graph dans le cadre des vacances d'été et pour le Coup de pouce de la rentrée en lien avec le Centre Social Brel Brassens
736 € net de
taxes
D2021_451 26/08/2021 Convention avec l'association les pinceaux magiques pour l'animation d'un atelier de fabrication de pinceaux végétaux et d'initiation à l'argile dans le cadre des Loges en Fête en lien avec le Centre Social Brel
Brassens
368,60 € TTC
D2021_452 26/08/2021 Convention avec la Société ESCAL' Grimpe pour l'encadrement d'un parcours Kids Aventure dans le cadre de la terrasse d'été en lien avec le Centre social Brel Brassens
1664 € TTC
D2021_453 26/08/2021 Convention avec l'association ESCAL' Grimpe pour l'animation d'une cage à grimper dans le cadre de la terrasse d'été en lien avec le Centre social Brel Brassens
1404 € TTC
D2021_454 26/08/2021 Convention avec la SARL Club hippique des Joncs marins pour l'encadrement de promenades en poney dans le cadre des activités
d'été hors les murs en lien avec les MQ Epinettes et Aunettes
1020 € TTC
D2021_455 26/08/2021 Convention avec l'association Opus Focus club photo pour la mise à disposition à titre gracieux d'une salle au Centre social Brel Brassens
D2021_456 26/08/2021 Convention avec l'association Infinie pour la mise à disposition à titre gracieux d'une salle au centre social Brel Brassens
D2021_457 26/08/2021 Convention avec le Club hippique des Joncs marins sur la réalisation d'un atelier découverte de l'équitation en lien avec la MQ Bois Sauvage Bois Guillaume
340 € TTC
D2021_458 26/08/2021 Convention avec l'association Zeprodnextdoor pour la réalisation d'un concert en lien avec la MQ Champtier du Coq
900 € TTC
D2021_459 26/08/2021 Convention de prestation - Organisation d'un jeu de piste grandeur nature dans le cadre de l'accueil des nouveaux arrivants - Ma langue au chat
31 886€ TTC
D2021_460 26/08/2021 Marché n° 2021-17 relatif à l'entretien des espaces verts - Lot 3 : Entretien des haies architecturées (relance après déclaration sans
suite) - Forêt de l'Ile de France
Voir DM -
Marché à prix
mixtes
D2021_461 27/08/2021 Souscription d'un contrat de prêt de 6 millions d'euros -CAISSE D'EPARGNE
D2021_462 30/08/2021 Création de l'acte constitutif de la régie d'avances RA02245 "Frais de mission des élus et du cabinet"
D2021_463 01/09/2021 Convention avec l'association LAMBIKA pour la mise à disposition à titre gracieux d'une salle de la MQ Centre social du Champtier du Coq D2021_464 01/09/2021 Convention avec la Maison de l'Emploi et de la Formation de GPS pour
la mise à disposition de salle à titre gracieux à la MQ Centre social des
Epinettes
D2021_465 02/09/2021 Convention avec l'association UNITY pour l'animation d'un stage de 1170€ TTC danse Afrodance en lien avec la MQ Centre social J.PREVERT
D2021_466 02/09/2021 Convention avec l'association Les Paniers du potager pour la mise à disposition à titre gracieux d'une salle à la MQ des Aunettes
D2021_467 02/09/2021 Convention avec l'association Love Zumba pour la mise à disposition à titre gracieux de salle à la MQ Centre social des Epinettes
D2021_468 02/09/2021 Convention avec l'association Espace Otakou pour la mise à disposition à titre gracieux de salles et de l'ensemble de l'extension de la MQ
J.Prévert
D2021_469 02/09/2021 Convention avec l'association France Acouphènes pour la mise à disposition à titre gracieux de salle à la MQ Centre social des Epinettes D2021_470 02/09/2021 Convention avec l'association SIANA pour la mise à disposition à titre gracieux de salles et de l'ensemble de l'extension de la MQ J.Prévert
D2021_471 02/09/2021 Convention avec l'association PIMMS Médiation Evry Courcouronnes pour la mise à disposition à titre gracieux de salle et de l'ensemble de l'extension de la MQ J.Prévert
D2021_472 02/09/2021 Convention avec l'association Génération Femmes d'Evry Courcouronnes pour la mise à disposition à titre gracieux de salles et de l'ensemble de l'extension de la MQ J.Prévert
D2021_473 02/09/2021 Avenant n°2 au marché 2020-62 relatif aux travaux de réaménagement | Moins value 254 de diverses rues - SAS EUROVIA IDF 517,16€ HT
D2021_474 02/09/2021 Conventions de mise à disposition des équipements sportifs D2021_475 06/09/2021 Marché n° AC2020-22-LA-MS6 portant sur la création d'une aire de 31 392€ TTC lancer de javelot, disque, poids, marteau et d'une aire de saut à la
perche niveau départemental - Parc des Loges - AH CONSEIL MO
D2021_476 06/09/2021 Marché n° AC2020-22-LA-MS7 portant sur la rédaction du règlement de | 11 400 € TTC voirie d'Evry-Courcouronnes- AH CONSEIL MO
D2021_477 08/09/2021 Marché n° 2021/32 relatif aux travaux de désamiantage de l'école 83 956,20 € TTC
élémentaire Jules Verne - ECCODEC
D2021_478 08/09/2021 Marché n° 2021-28 relatif aux travaux d'aménagements de voirie et 148 458,36
d'enfouissement des réseaux secs - Rue du Grippet - Lot 1 €TTC
Enfouissement des réseaux secs - BIR
D2021_479 08/09/2021 Marché n° 2021-28 relatif aux travaux d'aménagements de voirie et 990 755,38 €
d'enfouissement des réseaux secs - Rue du Grippet - Lot 2 Voirie et TTC réseaux divers - EUROVIA IDF
D2021_480 08/09/2021 Marché n° AC2020-22-L1-MS8 portant sur la désignation des maîtres 23 712€ TTC d'œuvre pour la remise en état des 57 ouvrages d'arts diagnostiqués à EC - Groupement conjoint AH CONSEIL MO et ses cotraitants
D2021_481 08/09/2021 Convention avec l'autoentrepreneur Bénit EHOKE pour la mise à disposition gracieuse d'une salle du centre social J.Prévert
D2021_482 08/09/2021 Convention avec l'association MV CIRQ pour l'animation d'un atelier 1200 € TTC d'initiation aux arts du cirque en lien avec la MQ du Champtier du Coq
D2021_483 08/09/2021 Convention avec l'association Génération 2 pour la mise à disposition à titre gracieux d'une salle de la MQ centre social des Aunettes
D2021_484 08/09/2021 Convention avec l'association Patate Douce pour la mise à disposition à titre gracieux d'une salle de la MQ centre social des Epinettes
D2021_485 09/09/2021 Demande de subvention auprès de l'ARS Ile de France au titre du Subvention
Fonds d'intervention Régional dans le cadre du projet "Santé du jeune enfant et déterminants sociaux"
attendue 1 500 € D2021_486 10/09/2021 Convention avec l'association Math en jean pour la mise à disposition à titre gracieux d'une salle du Centre social Brel Brassens
D2021_487 10/09/2021 Convention avec la fondation Chalbe Leopold Bellan pour la mise à disposition à titre gracieux de salles de la MQ Centre Social J.Prévert
D2021_488 10/09/2021 Convention avec l'association Evolusciences sur la réalisation d'ateliers graff en lien avec la MQ Centre social Evry Sud
2 499 €
D2021_489 10/09/2021 Convention avec l'association Evolusciences sur la réalisation d'ateliers scientifiques avec la MQ Centre social Evry Sud
4 049 €
D2021_490 10/09/2021 Convention avec le Syndic coopérative RESPIR pour la mise à disposition à titre gracieux d'une salle de la MQ Bois Sauvage Bois
Guillaume
D2021_491 10/09/2021 Convention avec l'association ADPEP 91 (association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Essonne) pour la mise à
disposition à titre gracieux d'une salle de la MQ des Aunettes
D2021_492 10/09/2021 Convention avec l'association Happy Fit's pour la mise à disposition à titre gracieux d'une salle à la MQ des Aunettes
D2021_493 10/09/2021 Convention avec l'association des copropriétaires Résidences du Parc pour la mise à disposition à titre gracieux d'une salle de la MQ des
Aunettes
D2021_494 10/09/2021 Accompagnement au déploiement de la solution de Gestion de la Relation Usager (GRU) - Cabinet Conseil Wavestone
29 580 € TTC
D2021_495 13/09/2021 Marché n° 2021-30 relatif à une mission d'accompagnement à la transformation de l'organisation du travail de la Commune Nouvelle
d'Evry-Courcouronnes dans un contexte post-covid - Société USEO
71258 € TTC
D2021_496 15/09/2021 Mise à disposition de locaux à titre gracieux par GPS dans le cadre de l'Ecole des Arts 2021/2022
D2021_497 20/09/2021 Convention avec l'Institut de Formation, d'Animation et de Conseil (IFAC) pour l'animation de 2 sessions de formation BAFA dans le cadre du dispositif Pass'ton BAFA
7 100€ TTC
D2021_498 22/09/2021 Avenant n°2 au marché n° 2020-19 relatif aux travaux de désamiantage du groupe scolaire Jacques Tati - Sté ECCODEC
Plus value
13 030,91 € TTC
D2021_499 22/09/2021 Avenant n° 3 au marché n° 2018S0046 relatif aux travaux d'aménagement extérieurs du gymnase François Mauriac et de la
Maison des Services Publics - Sté SAS TPS
Plus value
95 932,08 € TTC
D2021_500 22/09/2021 Pilotage de la mise en œuvre de la solution SI retenue au Centre de Santé d'Evry-Courcouronnes - Sté ACSANTIS
23 760 € TTC
D2021_501 22/09/2021 Avenant n°3 au marché subséquent n°AC2020-11-L_-MS3 relatif aux travaux de séparation des réseaux enterrés de chauffage - Sté
CHARPENTIER
Plus value
5 294,88€ TTC
D2021_502 23/09/2021 Avenant n° 1 au marché subséquent n° AC2020-11-L10_ MS7 relatif aux travaux d'investissement courant des bâtiments communaux -
Travaux divers 2021 - Lot 10 Peinture, revêtement de sols, faux
plafonds - ANNULE ET REMPLACE les décisions D2021/414 et
D2021/442 - Sté PEL
Plus value
36 776,21 € TTC
D2021_503 28/09/2021 Contrat de Service C219063 - Espace Citoyen Premium et Arpège Diffusion - Société ARPEGE
montants
multiples — voir
DM
D2021_504 28/09/2021 Contrat de Service C219627- Maintenance du Progiciel Concerto Opus et de ses modules - Société ARPEGE
montants
multiples — voir
DM
D2021_505 28/09/2021 Convention portant sur la mise en place d'ateliers de couture du 28 septembre 2021 au 14 juin 2022 - Association COUP DE POUCE
1 500 €
D2021_506 28/09/2021 Convention portant sur la mise en place des cours de hip hop du 29 septembre 2021 au 14 juin 2022 - BENIT EHOKE
6228€ D2021_507 29/09/2021 Mise à disposition d'une salle au Centre Social Brel Brassens du 30 Gratuit
septembre 2021 au 16 juin 2022 - Association GOSPEL ESSONNE
D2021_508 29/09/2021 Convention portant sur la mise en place d'ateliers de yoga le 18 1 470€ septembre 2021 et du 1er octobre 2021 au 18 juin 2022 - COLINE
HAWRYLKO
D2021_509 29/09/2021 Convention portant sur la mise en place d'ateliers d'arts plastiques le 18 | 9 200 € juillet 2021 et du 29 septembre 2021 au 15 juin 2022 - VALERIE
DUMONT
D2021_510 29/09/2021 Convention portant sur l'organisation d'un tournoi jeux vidéo le 11 700 € septembre 2021 dans le cadre des Micro Folie - UPSIDE BAR
D2021_511 29/09/2021 Convention portant sur la mise en place d'ateliers multisport enfants du | 1 800 € 29 septembre 2021 au 15 juin 2022 - Association UFOLEP
D2021_512 29/09/2021 Convention portant sur la mise en place d'ateliers de gym d'entretien du | 2250 € 29 septembre 2021 au 14 juin 2022 - Association UFOLEP