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Compte-Rendu - CR CM 2021 10 07
Conseil Municipal - Sens des votes CM 10 octobre 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune d'Évry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Sens des votes CM 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2121-25 DU CGCT
o Questions orales
OBJET N°DELIBERATION VOTE
1) Approbation du versement d'une subvention
exceptionnelle à Evry Palestine - Aide humanitaire
aux populations civiles à GAZA - Année 2024
CM20241010_127 APPROUVEE A L’UNANIMITE
2) Approbation du versement d'une subvention
exceptionnelle à ACTED - Aide humanitaire aux
populations civiles du Liban - Année 2024
CM20241010_128 APPROUVEE A L’UNANIMITE
3) Présentation du diagnostic et du plan d'action
seniors - Ville Amies des Ainés (VADA) CM20241010_129 APPROUVEE A
L’UNANIMITE
4) Approbation de la mise en place d'un service
navette à la demande CM20241010_130 APPROUVEE A
L’UNANIMITE
5) Approbation du transfert de compétences et de
moyens de la Caisse des écoles vers le GIP SAE CM20241010_131 APPROUVEE A LA
MAJORITE
6) Approbation d'une convention avec
l'association "Un abri qui sauve des vies" CM20241010_132 APPROUVEE A
L’UNANIMITE
7) Approbation d'une convention de mise à
disposition du Wifi territorial sur le coeur de réseau
de la Communauté d'Agglomération Grand Paris
Sud
CM20241010_133 APPROUVEE A LA MAJORITE
8) Approbation du versement d'une subvention à
Gladys PELTIER dans le cadre d'une résidence
artistique
CM20241010_134 APPROUVEE A L’UNANIMITE
9) Approbation d’une convention de partenariat
dans le cadre du projet Ethnofonik CM20241010_135 APPROUVEE A
L’UNANIMITE
10) Approbation d'une convention avec la Région
Ile de France - Attribution des tickets loisirs CM20241010_136 APPROUVEE A
L’UNANIMITE
11) Approbation des missions confiées aux
volontaires du service civique CM20241010_137 APPROUVEE A
L’UNANIMITE
12) Approbation de l'adhésion à la Fédération des
Centres sociaux de l’Essonne pour la Maison du
Village
CM20241010_138 APPROUVEE A L’UNANIMITE
13) Décision modificative n° 1 - 2024 CM20241010_139 APPROUVEE A LA MAJORITE
14) Admissions en non-valeur CM20241010_140 APPROUVEE A LA MAJORITE
15) Attribution d’une subvention à l’Association
Française contre les myopathies (AFM) dans le
cadre du Téléthon 2024
CM20241010_141 APPROUVEE A L’UNANIMITE
16) Approbation du versement d’une subvention
exceptionnelle à Idaraya Football – Idara Youth :
sports & carrières
CM20241010_142 APPROUVEE A L’UNANIMITE
17) Approbation du versement d’une subvention
exceptionnelle à l’AS EVRY Section Softball « Les
Pharaons » dans le cadre de la Coupe d’Europe CM20241010_143 APPROUVEE A L’UNANIMITE 18) Approbation du versement d’une subvention
exceptionnelle à l’ASE EVRY – Section Escrime
dans le cadre des Championnats du Monde CM20241010_144 APPROUVEE A
L’UNANIMITE
19) Dénomination de l'Esplanade Francis
CHOUAT CM20241010_145 APPROUVEE A
L’UNANIMITE
20) Dénomination d'une voie privée ouverte à la
circulation publique desservant les nouveaux
bâtiments d'IMODEV et des commerces - Place
Alice MILLIAT
CM20241010_146 APPROUVEE A L’UNANIMITE
21) Dénomination de voies privées non ouvertes à
la circulation publique - Programme " Domaine du
bois de la Garenne"
CM20241010_147 APPROUVEE A LA MAJORITE
22) Approbation de modifications au règlement de
voirie CM20241010_148 APPROUVEE A LA
MAJORITE
23) Approbation d'un avenant n° 2 à la convention
pluriannuelle des projets de renouvellement urbain
de la Communauté d'agglomération Grand Paris
Sud
CM20241010_149 APPROUVEE A LA MAJORITE
24) Approbation d'un avenant de régularisation au
Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société
PICHET IMMOBILIER représentée par la Société
PROMOBAT
CM20241010_150 APPROUVEE A LA MAJORITE
25) Approbation d’une convention de prêt à usage
portant sur la mise à disposition d’un local à FIA-
ISM
CM20241010_151 APPROUVEE A L’UNANIMITE
26) Approbation du principe de cession aux
enchères de la Cuisine centrale CM20241010_152 APPROUVEE A LA
MAJORITE
27) Approbation de la cession partielle de la RD91
à la Communauté d'agglomération Grand Paris
Sud
CM20241010_153 APPROUVEE A LA MAJORITE
28) Désaffectation et déclassement de la parcelle
AS 158p sise rue de la Poule Rousse CM20241010_154 APPROUVEE A LA
MAJORITE
29) Approbation de la cession de la parcelle AS
158p sise rue de la Poule Rousse à la société
FONCIERE RU 01/2012
CM20241010_155 APPROUVEE A LA MAJORITE
30) Approbation d’un protocole transactionnel
dans le cadre d’une indemnisation amiable pour
un commerçant du Bras de Fer (Société AFK
Epicerie)
CM20241010_156 APPROUVEE A L’UNANIMITE
31) Approbation d’un protocole transactionnel et
fixation du montant de l'indemnisation amiable
pour un commerçant du Bras de Fer - Société
Moubtakir Diffusion
CM20241010_157 APPROUVEE A L’UNANIMITE
32) Offre complémentaire de restauration sur le
territoire communal - Lancement de l'appel à
candidatures pour l'année 2025
CM20241010_158 APPROUVEE A L’UNANIMITE
33) Déclenchement de la protection fonctionnelle
au bénéfice de Monsieur le Maire - Action en
diffamation et/ou injure publique
CM20241010_159 PREND ACTE
34) Déclenchement de la protection fonctionnelle
au bénéfice de Monsieur le Maire - Défense dans
le cadre d'une procédure en diffamation ou injure
publique
CM20241010_160 PREND ACTE 35) Actualisation du tableau des Indemnités de
fonction de base allouées au maire, aux adjoints,
aux conseillers municipaux délégués et aux
conseillers municipaux CM20241010_161 APPROUVEE A LA
MAJORITE
36) Actualisation du tableau des Indemnités de
fonction majorées allouées au maire, aux adjoints,
aux conseillers municipaux délégués et aux
conseillers municipaux
CM20241010_162 APPROUVEE A LA MAJORITE
37) Représentation de la Commune à Jubail dans
le cadre du sommet mondial des Villes
Apprenantes - Vote d'un mandat spécial pour un
élu
CM20241010_163 APPROUVEE A LA MAJORITE
38) Approbation de la pérennisation du mode de
travail "semaine de 4 jours" CM20241010_164 APPROUVEE A
L’UNANIMITE
39) Communication de l'index et des indicateurs
2023 relatifs aux écarts de rémunération entre les
Femmes et les Hommes
CM20241010_165 PREND ACTE
40) Approbation de l'actualisation du régime des
heures supplémentaires et complémentaires CM20241010_166 APPROUVEE A
L’UNANIMITE
41) Approbation de l'actualisation de la
participation financière employeur à la protection
prévoyance et santé
CM20241010_167 APPROUVEE A L’UNANIMITE
42) Organisation des services - Créations,
modifications et suppressions de postes CM20241010_168 APPROUVEE A LA
MAJORITE
43) Voeu relatif à une rentrée scolaire sereine à
Evry-Courcouronnes CM20241010_169 APPROUVEE A
L’UNANIMITE
44) Motion de défense des collectivités locales
dans le cadre des PLF et PLFSS 2025 CM20241010_170 APPROUVEE A
L’UNANIMITE
* Rapport au conseil municipal sur les décisions du
maire prises en application de l’article L 2122-22
du code général des collectivités territoriales