Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 098 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 098 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 098 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2020-098

PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2020Sommaire

Cabinet du Préfet

2A-2020-06-29-003 - Arrêté portant approbation du plan départemental de gestion d'une

canicule (PDGC) de la Corse-du-Sud. (2 pages) Page 3

Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

2A-2020-06-29-002 - Arrêté ADOMA - AGLS 2020 (4 pages) Page 6

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

2A-2020-06-29-001 - arrêté falep aide alim covid-19 (4 pages) Page 11

Service Départemental d'incendie et de secours

2A-2020-06-12-008 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des agents formés à

la spécialité Sauvetage Aquatique (SAV) (2 pages) Page 16

2Cabinet du Préfet

2A-2020-06-29-003

Arrêté portant approbation du plan départemental de

gestion d'une canicule (PDGC) de la Corse-du-Sud.

Cabinet du Préfet - 2A-2020-06-29-003 - Arrêté portant approbation du plan départemental de gestion d'une canicule (PDGC) de la Corse-du-Sud. 3PRÉFET

DE CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET

SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL

DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

Arrêté n° 2A-2020- au 29 JUIN 2020

portant approbation du plan départemental de gestion d’une canicule (PDGC) de la Corse-du-Sud.

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

le code de l’action sociale et des familles : articles L.116-3, L. 121-6-1, L.345-2 à L.345-10 et R.121-2 à R.121-12, articles D.312-160, D.312-161 ;

le code de la santé publique : articles R.3131-4 à R.3131-9 et D.6124-201 :

le code général des collectivités territoriales : articles L.2212-2 et L.2215-1 ;

le code de la sécurité sociale : article L.161-36-2-1 ;

le code du travail : articles L.4121-1 et suivants ; articles R.4121-1 et suivants, R.4532-14 R.4534-142-

1 et suivant ;

le code de la sécurité intérieure ;

la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ;

la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiée;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

décret n° 2004-926 du 1” septembre 2004 notamment ses articles R.121-2 à R.121-12 et l’article L.121-6-I1 du code de l’action sociale et des familles, recensant les personnes âgées et personnes en situation de handicap ;

le décret du Président de la République du 31 juillet 2018 portant nomination de M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet de M. le préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Parrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d’activité des données d’activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires ;

Parrêté préfectoral n° 2A-2020-06-15-002 du 15 juin 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, sous-préfet, directeur de cabinet de M. le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Cabinet du Préfet - 2A-2020-06-29-003 - Arrêté portant approbation du plan départemental de gestion d'une canicule (PDGC) de la Corse-du-Sud. 4Article 1°

Article 2 -

Article 3 -

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire

l'objet d'un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Le plan départemental de gestion d’une canicule (PDGC) de la Corse-du-Sud 2020 est approuvé et entre en vigueur à compter de ce jour.

L’arrêté préfectoral n° 2A-2019-06-11-005 du 11 juin 2019 de gestion d’une canicule 2019 est abrogé.

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le sous- préfet de l’arrondissement de Sartène, le coordonnateur pour la sécurité en Corse, la cheffe du service interministériel régional de défense et de protection civiles, la directrice générale de l'agence régionale de santé en Corse, le directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud, les chefs des services concernés, le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse, la présidente de l’association des maires de la Corse-du-Sud, les maires du département de la Corse-du-Sud et les directeurs d'établissements, services ou associations mentionnés dans le plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

fet,

le sous-préfet, di ur de cabinet

$

Guillayme ICOLAIS

Montepiano — 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www. telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture(@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Cabinet du Préfet - 2A-2020-06-29-003 - Arrêté portant approbation du plan départemental de gestion d'une canicule (PDGC) de la Corse-du-Sud. 5Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations

2A-2020-06-29-002

Arrêté ADOMA - AGLS 2020

arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'AGLS au profit de la société ADOMA pour

2020

Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-06-29-002 - Arrêté ADOMA - AGLS 2020 6Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS CHORUS n° EJ : 2102949050 Service Logement, urgence Sociale

et protection des personnes vulnérables

- Programme : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Ministère de la cohésion des territoires

- Domaine d’activité : 017701061212

- Domaine fonctionnel : 0177-12-12

- centre financier : 0177-D020-DD2A

- centre de coût : DDCCO02A02A

- PCE/gm : 12.02.01

- Comptable : Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse du Sud

Arrêté n° du portant attribution d'une subvention au titre de l'aide à la gestion locative sociale (AGLS) à la société ADOMA pour l'année 2020

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Préambule

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n°92-722 du 29 juillet 1992 relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle ;

Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi de finances de l’année pour 2020 : Loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

DDCSPP2A -— 18, avenue colonel Colonna d’Ornano — CS 10 005 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Standard : 04 95 50 39 40 / Adresse électronique : ddcspp2a@corse-du-sud.gouv.fr

Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-06-29-002 - Arrêté ADOMA - AGLS 2020 7Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 1$ janvier 2020 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1882 du 7 octobre 2016 portant modification de l'organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du- Sud ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 13 juin 2018 nommant Madame Valérie CAMPOS en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse- du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-02-03-0009 du 3 février 2020 portant délégation de signature à Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la circulaire interministérielle n° 2000-452 du 31 aout 2000 relative à la gestion locative sociale des résidences sociales ;

Vu la circulaire interministérielle n° 2013-219 du 30 mai 2013 relative au soutien et au développement de l'offre de logement accompagné par un renforcement de l'aide à la gestion locative sociale (AGLS) des résidences sociales ;

Vu la circulaire du Premier Ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et Les associations ;

Vu le budget opérationnel de programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ;

Considérant la demande présentée par la société ADOMA en date du 30 avril 2020 ;

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations de la Corse-du-Sud

ARRETE

Article 1 - Une subvention d'un montant de neuf mille euros (9 000 €) est allouée pour l’exercice 2020 à la société anonyme d’économie mixte « ADOMA» au titre de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) réalisée au sein de la résidence sociale « Bavella » de Propriano.

Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-06-29-002 - Arrêté ADOMA - AGLS 2020 8Cette subvention contribue au financement d'un poste de gardien gestionnaire dont la mission est de :

- réguler la vie collective au sein de la résidence : favoriser la bonne intégration des nouveaux résidents, expliquer le règlement intérieur et le contrat d'occupation, prévenir et gérer les incidents;

- lutter contre l'isolement des résidents : écoute individuelle, actions favorisant le lient social à l'intérieur de la résidence, inscription de la résidence dans la vie sociale locale :

- prévenir et gérer Les impayés : suivi des dossiers d'aide au logement, suivi rapproché des dettes et des plans d'apurement ;

- assurer les liaisons nécessaires avec les services sociaux pour que les résidents bénéficient des dispositifs de droit commun et accèdent à un logement ordinaire dans un délai inférieur à 2 ans.

Cette mission suppose que le gestionnaire ait su créer, autour de la résidence sociale, les conditions d'un travail en réseau avec les partenaires et services extérieurs compétents.

Article 2 - La somme de neuf mille euros (9 000 €) est imputée sur les crédits du budget opérationnel de programme (BOP) 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » du ministère de la cohésion des territoires.

Article 3 - L'aide financière allouée sera versée en une seule fois à la signature du présent arrêté.

Article 4 - L'ordonnateur est la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.

Nomenclature budgétaire

par destination

programme action Sous-action

177 12 12

Nom du créancier : ADOMA Direction territoriale Alpes-Maritimes et Corse

N° SIRET : 78805803009579

Adresse : 5, rue Joseph Passeron - 06 300 Nice

Compte à créditer à la BNP Paribas — Montparnasse Ent. (00274), au nom d’ADOMA DT ALPES-

MARITIME ET CORSE, ci dessous référencé :

Code banque : Code guichet : Numéro de compte : Clé RIB :

30004 00274 00021296757 58

Le comptable assignataire du paiement est la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud.

Article 5 - La subvention visée à l'article 1” doit être utilisée conformément à l'objet pour lequel elle a été accordée. En cas de non exécution ou d'exécution partielle, l'Etat exigera le reversement total ou partiel de la subvention allouée, selon l'état d'avancement de l'opération.

Article 6 - A l’issue de l’action, l’association s’engage à fournir, avant le 31 mars 2021, un bilan d’activité et un compte rendu financier de l’action subventionnée, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud. La non production de ces documents impliquera automatiquement le rejet de toute nouvelle demande de financement de l'Etat.

Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-06-29-002 - Arrêté ADOMA - AGLS 2020 9Article 7 - La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud et la directrice territoriale des Alpes-Maritimes et de la Corse de la société ADOMA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour le préfet, et par délégation,

la directrice départementale

Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20 200 Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.

Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-06-29-002 - Arrêté ADOMA - AGLS 2020 10Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations

2A-2020-06-29-001

arrêté falep aide alim covid-19

prise en charge surcoûts COVID-19 - Aide alimentaire

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-06-29-001 - arrêté falep aide alim covid-19 11DIRECTION DEPARTEMENTALE DE

LA COHESION SOCIALE ET DE

3

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD

CHORUS/ n° EJ: 2102969848

LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service logement, urgence sociale

et protection des personnes vulnérables

- Programme : Inclusion sociale et protection des personnes

- Ministère des solidarités et de la santé

- Domaine d’activité : 030450141505

- Domaine fonctionnel : 0304-14-02

- Centre financier : 0304-D020-DD2A

- Centre de coût : DDCC02A02A

- PCE/gm : 12.02.01

- Comptable : Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Arrêté n° du portant attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2020 à l’association « FALEP 2A » relative à l’achat de denrées

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

pendant la période de confinement liée au covid-19 du 16 mars au 16 mai 2020

la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;

la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

la loi de finances de l’année pour 2020 : Loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l’arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux recueils des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

l'arrêté du Premier Ministre en date du 13 juin 2018 nommant Madame Valérie CAMPOS en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

DDCSPP 2A — CS 10005 — 20704 Ajaccio cedex 9 — Standard 04 95 50 39 40 — Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-06-29-001 - arrêté falep aide alim covid-19 12Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-02-03-0009 du 3 février 2020 portant délégation de signature à Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

Vu la circulaire du Premier Ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu l'instruction NOR INTK2000179J du 27 mars 2020 relative à la prise en charge et le soutien des populations précaires face à l’épidémie du Covid-19

Vu la demande de subvention en date du 19 juin 2020 présentée par l’association « Falep 2A » ;

Il est convenu ce qui suit :

Considérant

Considérant

Considérant

que dans un contexte d’épidémie de Covid-19, les publics fragilisés et isolés doivent faire l’objet d’une attention accrue ;

les projets initiés et conçus par l'association, à savoir l’achat de denrées et le portage de courses en faveur des personnes en situation de précarité pendant la durée du confinement liée au Covid-19 ;

que la demande de subvention présentée par l'association participe ainsi de cette politique.

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des

Article 1°

Article 2

Article 3

Article 4

populations de la Corse-du-Sud

ARRETE

Une subvention non reconductible d'un montant de 3 141 € (trois-mille cent

quarante et un euros) est accordée à l’association «Falep 2A » pour garantir l'alimentation des personnes prises en charge à l’hôtel dans le diffus à Ajaccio et Porto- Vecchio ne pouvant plus accéder aux dispositifs habituels pendant la période de confinement liée au covid-19 ou dont les revenus ont diminué.

La somme de 3 141 € est imputée sur les crédits du budget opérationnel de programme "inclusion sociale et protection des personnes", action/sous-action 14-02 «aide alimentaire — crédits déconcentrés ».

L'aide financière allouée sera versée en une seule fois à la signature du présent arrêté.

L’ordonnateur est la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud :

Nomenclature budgétaire BOP 304

Programme Action Sous-action

304 14 02

Code activité CHORUS : 030450141505 « Achat de denrées »

LD

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-06-29-001 - arrêté falep aide alim covid-19 13Nom : FALEP 2A

Numéro de SIRET : 30666371700222

Adresse : immeuble le Louisiane Bat A - CS 30027- 20 181 Ajaccio cedex 1

Compte à créditer: Crédit agricole de la Corse, titulaire du compte : FALEP Centre d'hébergement

Code banque : Code guichet : | Numéro de compte : CIé RIB : 12006 00080 73006215585 45

Le comptable assignataire est Madame la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud.

Article 5

Article 6

Article 7

La subvention visée à l'article ler doit être utilisée conformément à l'objet pour lequel elle a été accordée. En cas de non-exécution ou d'exécution partielle, l'Etat exigera le reversement total ou partiel de la subvention allouée, selon l'état d'avancement de l'opération.

L'emploi des fonds reçus devant pouvoir être justifié, le bénéficiaire devra produire un bilan d'activités et le compte rendu financier relatifs à la réalisation de l'opération précisée en article ler. La non production de ces documents impliquera automatiquement le rejet de toute nouvelle demande de financement par l'Etat.

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud et la présidente de la fédération des associations laïques et d’éducation permanente sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Ajaccio, le 29 JUIN 2020

Pour le préfet,

La directrice départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations,

Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20 200 Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-06-29-001 - arrêté falep aide alim covid-19 14Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-06-29-001 - arrêté falep aide alim covid-19 15Service Départemental d'incendie et de secours

2A-2020-06-12-008

Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des agents

formés à la spécialité Sauvetage Aquatique (SAV)

Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2020-06-12-008 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des agents formés à la spécialité Sauvetage Aquatique (SAV) 16Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

Service d’Incendie et de Secours

de la Corse-du-Sud

Arrêté N°

Relatif à la liste d’aptitude opérationnelle des agents formés

à la spécialité « Sauvetage Aquatique » (SAV)

LE PRÉFET DE CORSE, PRÉFET DE LA CORSE DU SUD

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 112-2, L. 721-2, L. 732-5, R. 741-I et R. 741-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1424-2 ;

VU le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU l’arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au Sauvetage Aquatique;

VU le règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Corse du Sud approuvé par l'arrêté préfectoral N° 02-0864 du 6 juin 2002 ;

VU la participation aux entraînements et tests réalisés sous la responsabilité du chef du service nautique;

VU les tests d’évaluation médicale réalisés sous le contrôle du médecin-chef du SIS de la Corse du sud;

VU le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 nommant M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;

SUR la proposition du Directeur du Service d’Incendie et de Secours de la Corse du Sud;

ARRETE

ARTICLE ler-—la liste d’aptitude opérationnelle des personnels formés à la spécialité «sauvetage aquatique », pour la période du 15 juin 2020 au 15 juin 2021 est établie comme suit à compter du 15 juin 2020.

Chefs de Bord Sauveteurs Côtiers (SAV3)

BANES YVES Lieutenant CTDSAV | C.S.P AJACCIO

CASINI JEAN LUC Adjudant-Chef CTSAV C.S.P AJACCIO

ANGELETTI CHARLES Sergent SAV 3 C.S.P AJACCIO PADOVANI NICOLAS Sergent SAV 3 C.S.P AJACCIO COCHET LIONEL Adjudant SAV 3 C.S.P AJACCIO

Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2020-06-12-008 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des agents formés à la spécialité Sauvetage Aquatique (SAV) 17Nageurs Sauveteurs Côtier (SAV2)

GARRIDO SEBASTIEN Adjudant SAV 2 C.S.P AJACCIO

GAUTHIER AXEL Adjudant SAV2 C.S PORTOVECCHIO PINELLI JEAN FRANCOIS Caporal SAV 2 C.S.P AJACCIO

BAGHIONI JOSEPH Caporal SAV 2 C.S.P AJACCIO

MAGNE PIERRE Sergent SAV 2 C.S.P AJACCIO

BUISSON CYRIL Sergent SAV 2 C.S.P AJACCIO

BIANCHINI YOHAN Sergent SAV 2 C.S.P AJACCIO

PEREZ JEAN PAUL Sergent SAV 2 C.S.P AJACCIO

RAYNAUD PAUL Sergent SAV2 C.S.P AJACCIO

NONNA PHILIPPE Sergent SAV2 C.S.P AJACCIO

BANES PIERRE JEAN Caporal SAV2 C.S RIZZANESE

BARTOLI THOMAS Sergent SAV2 C.S RIZZANESE

MONTAGONO MATHIEU Caporal SAV2 C.S.P AJACCIO

CASANOVA MARC Caporal SAV2 C.S.P AJACCIO

PINEAU PIERRE FRANCOIS Caporal SAV2 C.S.P AJACCIO

ARTICLE 2 — Cette liste d’aptitude est établie sous réserve du maintien de l’aptitude médicale des agents. Des modificatifs à la liste jointe en annexe, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.

ARTICLE 3 — L'arrêté préfectoral n°2A-2019-06-21-001 du 21 juin 2019 relatif à la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en sauvetage aquatique (SAV) est abrogé.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours de la Corse du Sud est chargé de lPexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du service de l’Etat.

Ajaccio, le

le sous-préte

Guillaume

2020 1 2 JUIN 2020

préfet,

diulecteur de cabinet

=RICOLAIS

Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 —- 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard 04 95 11 12 13

Télécopie : 0495 11 10 28 - Adresse électronique : courrier @corse-du-sud.pref.gouv.fr

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