Arrêté - 1485 stationnement interdit

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Arrêté - 1485 stationnement interdit Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontarlier. Lien du pdf (Arrêté - 1485 stationnement interdit)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE PONTARLIER

REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : JUSTICE ET POLICE -— Stationnement - Interdiction de stationnement, rue du Bastion lors des collectes de sang pour l’année 2026.

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la Route,

VU la demande de Mme MERCET Martine, Présidente de l'Amicale des

donneurs de sang de Pontarlier, pour réserver les places de stationnement aux véhicules « EFS — Don du sang », rue du Bastion, les jours de collecte pour l'année 2026,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité, la commodité de la circulation et le maintien du bon ordre,

ARRETE

ARTICLE 1 — Interdiction de stationnement

Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'exception des véhicules dûment identifiés « EFS - Don du sang » :

- Rue du Bastion: entre la rue de la Halle et la rue de la Gendarmerie, côté Théâtre Bernard Blier, aux dates suivantes :

- Jeudi 15 janvier 2026 : de 8 H 00 à 20 H 00

- Jeudi 12 mars 2026 : de 8 H 00 à 20 H 00

- Jeudi 7 mai 2026 : de 8 H 00 à 20 H 00

- Jeudi 2 juillet 2026 : de 8 H 00 à 20 H 00

- Jeudi 27 août 2026 : de 8 H 00 à 20 H 00

- Jeudi 29 octobre 2026 : de 8 H 00 à 20 H 00

- Jeudi 31 décembre 2026 : de 8 H 00 à 20 H 00

ARTICLE 2 -

Les panneaux de signalisation et d'interdiction qui découlent du présent arrêté seront mis en place par les agents de la DVEP.

Arrêté n° 1485ARTICLE 3 —

Les véhicules se trouvant en infraction avec les interdictions de stationnement prévues à l'article 1 seront immédiatement mis en fourrière, aux frais et risques des contrevenants.

ARTICLE 4 -

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Pontarlier, le 6 janvier 2026

Pour le Maire et par délégation,

7 1ex. Dos. Arrêtés Conseiller municipal délégué

1 ex. Police Municipale à la Citoyenneté

1 ex. Police / '

1 ex. DVEP fl

1 ex. Pompiers [=

1 ex. Mme MERCET Martine

1 ex. Pôle Citoyenneté

Romuald VIVOT

Arrêté n° 1485