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Arrêté - 1320 stationnement interdit
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Arrêté - 1320 stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE PONTARLIER
REGION BOURGOGNE-FRANCHE COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE - Stationnement - Interdiction de stationnement place Cretin le lundi 17 novembre 2025.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU les travaux de pose de capteurs sur les places de stationnement situées place Cretin, le lundi 17 novembre 2025,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 -— Interdiction de stationnement
Lundi 17 novembre 2025, de 7 h 30 à 18 h 00, le stationnement sera interdit à tout véhicule :
-__ Place Cretin : sur les 2 rangées de 4 places situées côté rue Ste Anne.
ARTICLE 2 -
Les panneaux de signalisation et d'interdiction qui découlent du présent arrêté seront mis en place par les agents de la DVEP.
ARTICLE 3 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 13 novembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller municjpal\délégué à la
. Citoyenneté,
f 1 ex. Arrêté du Maire
1 ex. Police Municipale
1 ex. Police Nationale /
1 ex. Pompiers [SE
1 ex. DVEP |
1 ex. Pôle Citoyenneté
Romuald VIVOT
Arrêté n° 1320