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Déliberation - DECISION 2023 6 Acquisition chaises et treteaux
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 6 Acquisition chaises et treteaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune de Puissalicon
DECISION N" 2023-6
Acquisition chaises et tréteaux ALTRAD MEFRAN
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT,
Vu le devis du 29/03/2023 de la société ALTRAD MEFRAN pour un montant de 2 710 € HT relatif à l'acquisition de 100 chaises métalliques de couleur noire et de 22 tréteaux de collectivités,
Considérant la nécessité de procéder à l'acquisition de mobilier,
Décide
Article 1
D'accepter la proposition financière de ALTRAD MEFRAN du 29/03/2023 d'un montant de 2 710 € HT pour l'acquisition de 100 chaises métalliques de couleur noire et de 22 tréteaux de collectivités.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et affichée en mairie, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié le 06/04/2023
Mis en ligne sur le site internet de la Commune le 06/04/2023
Transmis au représentant de l'état le 06/04/2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
ID : 034-213402241-20230406-DEC 2023 06-AU
Puissalicon le 06/04/2023