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Déliberation - DECISION 2024 6 Acquisition materiel technique electrique PELLENC
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 6 Acquisition materiel technique electrique PELLENC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune de Puissalicon
DECISION N° 2024-6
Acquisition matériel technique électrique PELLENC
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT,
Vu le devis en date du 02/02/2024 de l'entreprise PELLENC pour un montant de 3 254,58 € HT relatif à l'acquisition de matériel technique électrique,
Considérant la nécessité de procéder à l'acquisition de matériel technique électrique,
Décide
Article 1
D'accepter le devis en date du 02/02/2024 de l'entreprise PELLENC pour un montant de 3 254,58 € HT relatif à l'acquisition de matériel technique électrique.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Notification le 29/02/2024
Publication sur le site internet de la Commune le 29/02/2024
Transmission au représentant de l'état le 29/02/2024
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le
ID: 034-21340224'1-20240229-DEC 2024_06-AU
Puissalicon le 29/02/2024
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Mich AREN '· . _
Maire -- . +. .- .