Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2023 6 Acquisition chaises et treteaux
Déliberation - DECISION 2023 8 Acquisition tractopelle neuf HIDRO
Déliberation - DECISION 2024 3 Contrat maintenance logiciel MICRO
Déliberation - DECISION 2026 4 Refonte site internet et contrat d
Déliberation - DECISION 2022 20 Contrat maintenance et entretien
Déliberation - DECISION 2024 4 Contrat maintenance et hebergement
Déliberation - 07 2026 Contrat de location avec maintenance de de
Déliberation - DECISION 2024 24 Acquisition sonorisation portable
Déliberation - 2023 007 Contrat pour la maintenance des defibrila
Déliberation - DECISION 2024 14 Acquisition illuminations de Noel
Déliberation - DECISION 2023 37 Acquisition DAE et contrat de maintenance DEFIBRIL
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 37 Acquisition DAE et contrat de maintenance DEFIBRIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune de Puissalicon
DECISION N 2023-37
Acquisition DAE et contrat de maintenance DEFIBRIL
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT,
Vu les devis en date du 05/10/2023 de l'entreprise DEFIBRIL pour un montant global de 4 561,20 € HT relatif à l'acquisition de trois DAE avec contrat de maintenance inclus,
Considérant la nécessité de procéder au remplacement des deux DAE existants situés sur la façade de la mairie et dans la salle du peuple,
Considérant l'obligation règlementaire d'installer un DAE dans les ERP de catégorie 4 et dans les ERP clos de catégorie 5 à caractère sportif,
Décide
Article 1
D'accepter les devis en date du 05/10/2023 de l'entreprise DEFIBRIL pour un montant global de 4 561,20 € HT relatif à l'acquisition de trois DAE avec contrat de maintenance inclus.
Article 2
Les trois DAE seront installés sur la façade de la mairie, sur la façade de la salle omnisports et sur la façade de la cantine garderie.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4
Monsieur le secrétaire général, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publication sur le site internet de la Commune le 18/10/2023
Transmis au représentant de l'état le 18/10/2023
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le
ID: 034-213402241-20231018-DEC_2023_37-AU
Puissalicon le 18/10/2023
ichel FARENC
Maire