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Déliberation - DECISION 2025 9 Acquisition 24 chaises coques plastiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 9 Acquisition 24 chaises coques plastiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID: 034-213402241-202502'10-DEC_2025_9-AU
Commune de Puissalicon
DECISION N 2025-9
Acquisition 24 chaises coques plastiques ALTRAD MEFRAN
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT,
Vu la proposition présentée par l'entreprise ALTRAD MEFRAN de FLORENSAC, d'un montant de 480 € HT pour l'acquisition de 24 chaises coques plastiques,
Considérant la nécessité de procéder à l'acquisition de 24 chaises coques plastiques pour la salle du peuple,
Décide
Article 1
D'accepter la proposition financière de l'entreprise ALTRAD MEFRAN de FLORENSAC d'un montant de 480 € HT pour l'acquisition de 24 chaises coques plastiques pour la salle du peuple.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général de mairie, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Notification le 10/02/2025
Publication sur le site internet de la Commune le 10/02/2025
Transmission au représentant de l'état le 10/02/2025
Puissalicon le 10/02/2025
Maire