Compte-Rendu - CR du 20 juin 2022

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Compte-Rendu - CR du 20 juin 2022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 juin 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Commune de LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU -FINISTERE

Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2022.

Marché de Travaux LUM22-01 : rénovation et extension du bâtiment d’accueil du camping : approbation du lot n° 1 : démolition et désamiantage

Sur les 3 entreprises consultées, 2 ont répondu. Après l’analyse des offres, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’offre de l’entreprise Kerleroux, pour un montant total de 26 200 € HT soit 31 440 €TTC. La délibération permet l’inscription de l’opération au planning des travaux de l’entreprise dans un contexte tendu.

Subventions aux associations 2022

Après présentation par Mme le Maire et sur proposition de la commission des Finances réunie le 16 mai 2022, il est proposé d’attribuer les subventions aux associations pour 2022 comme suit :

Association Montant de la subvention proposée Pour 2022 Badminton – ça Bad pour toi 400 € Le petit caillou 400 € RCH Rugby Club de l’Hermine 1 200 € Foyer rural : 3 000 € Répartis par section : - Association mère 400 € - Section Bibliothèque 400 € - Section Char à voile 400 € - Section Fleur de l’Age 400 € - Section Poterie 400 € - Section Tennis de table 400 € - Section Marche 200 € - Section Volley-ball 400 €

+ une Subvention à titre exceptionnel pour 2 sections

- Section Tennis de table 300 € - Section Char à voile 400 €

Les cousettes 400 € UNC Lampaul-Saint-Pabu 175 € Bibliothèque Participation 1 € /habitant 860 € Rencontre Musicales d’Iroise 250 € Dojo des abers 15 €/jeune dans le cadre du dispositif coupons jeune Bagad An Eor Du 100 € Eleveurs du bout du monde (Comice Agricole) 100 € Penn Ar Bed 144 € Remplacement les vallons 30 € Ar Paotred 100 € SNSM 100 € Coupons jeunes de 3 à 18 ans 15 € /jeune Pour éviter tout conflit d’intérêts, les élus faisant partie d’un conseil d’administration n’ont pas pris part au vote. Le Conseil municipal décide d’attribuer les subventions pour l’exercice 2022, telles que présentées ci-dessus en procédant à un vote séparé pour les subventions suivantes :

- A la Section Fleur de l’Age : accord par 10 voix POUR, Mme Brigitte Gallic ne prenant pas part au vote - A la Section Marche : accord par 10 voix POUR, Mme Odile Girard ne prenant pas part au vote - A Rencontre Musicales d’Iroise : accord par 10 voix POUR, Mme Anne Apprioual ne prenant pas part au vote - A Eleveurs du Bout du monde : accord par 10 voix POUR, et 1 ABSTENTION (M Jean-Luc Roué) - Aux autres associations : accord unanime.

Arrivée de Mme Sandrine Tolmer à 21 h 25, fixant le nombre de votants à 12,

Le Conseil municipal décide d’’attribuer les subventions pour l’exercice 2022 :

- A la Société de chasse Penn Ar Bed : accord par 8 voix POUR, 1 CONTRE (Mme Jeannine Marty), 3 ABSTENTIONS (Mmes Brigitte Gallic, Annie Priol et Caroline Calvez)

- Aux autres associations : Remplacement des vallons, Ar Paotred et SNSM et coupons jeunes : accord unanime. - D’autoriser Madame le Maire à verser les sommes allouées à chaque association telles que présentées et à signer toutes pièces nécessaires.

Acquisition de matériels espaces verts (déherbeur tracté, tondeuse auto tractée et tracteur tondeuse) Le matériel des espaces verts présente des défaillances fréquentes imposant des réparations coûteuses. Les dépenses avaient été inscrites au budget prévisionnel.

Après consultation de plusieurs entreprises et démonstration des différents matériels, le conseil municipal, à l’unanimité décide de retenir les propositions de la société Sofimat de Plouguin à savoir :

Un désherbeur tracté : 3 800 € HT (subventionnable à hauteur de 50 % par la Région) Une tondeuse auto tractée : 999.17 € HT

Un tracteur tondeuse : 11 466.66 € HTOpération de travaux : Agencement de l’accueil de la mairie

Depuis plusieurs mois, les élus ont mené une réflexion pour rénover l’espace dédié à l’accueil du public et pour améliorer, optimiser les conditions de travail du personnel administratif. Ce projet entre dans le cadre d’une démarche globale portée par le service Hygiène et Sécurité de Pays d’Iroise Communauté.

Plusieurs agenceurs ont été consultés (Atelier du Garo à Plouguin, Paul Champs à Guipavas et Jourt à Brest). Après avoir étudié les deux propositions parvenues en mairie, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de l’Atelier du Garo pour un montant de 13 063.04 € HT.

Dans le cadre de cette opération, des travaux d’électricité et de peinture seront également à réaliser. Les devis sont en cours.

Demande de subvention au titre des amendes de police 2022

Chaque année, la commune répond à l’appel à projets du département dans le cadre de la répartition des amendes de police. Cette année, l’opération portera sur l’aménagement des bas-côtés le long de la D28, en continuité de la voie communale n° 1. Les réseaux ont été enfouis dans ce secteur et c’est l’occasion de réfléchir aux aménagements de surface, Dans l’objectif est de sécuriser les déplacements piétons et cyclistes. Une première étude a eu lieu, assorti d’un devis d’un montant de 34 650 € HT qui peut bénéficier d’une subvention. Le conseil, à l’unanimité, approuve le projet et la démarche de demande de subvention.

Effacement des réseaux téléphoniques, route de Saint-Pabu et à Kerdivoret : demande de participation financière à la communauté de communes, Pays d’Iroise Communauté

Les prochains travaux d’effacement des réseaux téléphoniques programmés sur la commune entraînent un reste à charge de 30 720,88 € pour la Route de Saint Pabu et de 21 574, 93 € pour la Route de Kerdivoret. Accord du conseil municipal, à l’unanimité, pour solliciter la participation financière à hauteur de 30 % de ces montants, dans le cadre de la politique de soutien à l’enfouissement des réseaux vers l’objectif fibre.

Actualisation des statuts de la communauté de communes du Pays d’Iroise

Le Conseil Communautaire s’est prononcé en faveur d’une actualisation de statuts compte tenu de l’évolution des missions exercées. Les principales modifications sont la recherche de simplification de l’écriture en se fondant sur divers articles du code général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant le contenu de la compétence, la complétude de certaines formulations, le repositionnement de certaines actions sous des items différents et l’actualisation du contenu de certaines compétences pour prendre en compte diverses évolutions intervenues. Il appartient aux conseils municipaux des communes-membres de se prononcer sur cette proposition de modification dans un délai de trois mois.

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 mai 2022 proposant la modification des statuts présentée, considérant la nécessité d’actualiser régulièrement les statuts de la communauté, considérant l’importance d’en sécuriser l’action, considérant enfin qu’il appartient aux conseils municipaux de se prononcer pour approuver les statuts de la communauté de communes, le conseil municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, d’approuver les projets de statuts.

Réforme relative à la publicité des actes de la collectivité

Madame le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique. Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :1° Soit par affichage, 2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;3° Soit par publication sous forme électronique.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’opter pour la modalité de publicité des actes de la commune par affichage.

OBJET : Actes pris dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire Conformément à la délibération en date du 03 juillet 2020, Madame le maire porte à la connaissance de l’assemblée les actes pris dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire.

Date Objet Fournisseurs Montant HT Montant TTC 26/04/2022 Point à temps STPA 9 713.31 € 11 655.97 € 16/05/2022 Réparation Plomberie Camping Ets Cozien 1 877.00 € 2 252.40 € 11/05/2022 Etude Géotechnique Camping Géo2concept 1 620.00 € 1 944.00 € 17/05/2022 Gestion des Eaux pluviales camping Géo2concept 575.00 € 690.00 € 17/05/2022 Réparation bornes électriques camping GLG 916.00 € 1 099.20 € 17/05/2022 Acquisition bornes camping GLG 3 077.91 € 3 693.49 € 23/05/2022 Assistance MO DITA camping CCPI 1 007.50 € 1 007.50 € 23/05/2022 Acquisition d’un PC portable camping JMB 984.00 € 1 180.80 € 07/06/2022 Panneau signalétique aire multisports La boite d’idées 262.00 € 314.40 € 07/06/2022 Panneaux « dunes » La boite d’idées 217.40 € 260.28 €

Affaires diverses

A la fin du conseil, Armelle Kernéis a souhaité informer l’équipe municipale des dégâts catastrophiques engendrés par la population des corvidés sur le secteur. Choucas et corbeaux saccagent les semis, particulièrement de maïs, obligeant les agriculteurs à ressemer jusqu’à 4 fois une même parcelle, sans garantie. Des parcelles restent improductives, représentant une perte de revenus conséquents.

Le conseil pense qu’il serait souhaitable d’avoir une politique responsable de régulation des naissances. Le maire indique que le sujet est soulevé régulièrement dans les instances communautaires et qu’elle va transmettre les préoccupations et la réflexion du conseil.

La discussion s’est orientée vers l’importance de soutenir les agriculteurs, de préserver les productions locales et de développer la résilience alimentaire.