Procès Verbal - PV.29.03.2023

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Procès Verbal - PV.29.03.2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.29.03.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal

- 29 Mars 2023 -

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BATLAN, Maire.

La convocation a été adressée le vingt-et-un mars deux mille vingt-trois.

10 membres

M. BAILAN Bernard, M. ROUSSET Philippe, M. MAURIN Pierre, M. LORTEAU Christophe, M. CHARREYRE Didier, Mme JOLLY-

MICHEAU Corinne, Mme DUPERRIN Sandrine, M. BENOIT Jérôme,

M. DARJOUR Bruno, Mme PETIT Danielle.

Mme ALARIC Valérie, M. TORRES Daniel, Mme HOURDEBAIGT

Dominique, M BROUILLARD Tony, M. BOUCHERIE Frédéric.

Ï- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 08

FEVRIER 2023

Conformément à l’article 1636-B du code général des impôts, le conseil municipal est appelé à

fixer le taux des impôts locaux.

Pour la fixation des taux, le conseil municipal a trois possibilités :

1° soit faire une variation proportionnelle des taux ;

2° soit faire une variation différenciée des taux ;

3° soit maintenir les taux.

Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d'Habitation

sur les résidences principales (THRP).

Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2023 : celui de la taxe foncière sur

les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe

d'habitation sur les résidences secondaires.

Il est proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l'exercice 2023 identiques à ceux de

2022 (excepté pour la taxe d’habitation), soit :Rappel 2022 Proposition 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 35.16 % 35.16 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45.50 % 45.50 % Taxe d'habitation - 15.07 %

Le conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

> Décide de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :

TAXES TAUX 2023

Taxe foncière sur bâti 35.16 %

Taxe foncière sur non bâti 45.50 %

Taxe d'habitation 15.07 %

> De charger Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

III — ENTRETIEN ET MODIFICATION SUR LE CHAUFFAGE

REVERSIBLE DE LA GARDERIE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une offre de prix établie par la société N.R ELEC relative à l'entretien et la modification (changement de pièces) sur le chauffage réversible de la garderie.

Le montant HT de cette estimation s'élève à 618.56 €, soit un montant total de 742.27 € TIC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

> Accepte le devis de la société N.R ELEC pour un montant HT de 618.56 € (soit un montant total de 742.27 € TTC),

> Autorise Monsieur Le Maire à effectuer es formalités nécessaires pour l'exécution des travaux.

IV — ENTRETIEN ANNUEL SUR LE CHAUFFAGE REVERSIBLE DE LA

GARDERIE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une offre de prix établie par la société N.R ELEC relative à la proposition d’entretien annuel (2 fois par an) sur le chauffage réversible de la garderie à compter de janvier 2024.

Le montant HT de cette estimation s'élève à 300.68 €, soit un montant total de 360.82 € TIC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

> Accepte ke devis de la société N.R ELEC pour un montant HT de 300.68 € (soit un montant total de 360.82 € TTC),

> Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l'exécution du contrat à compte Janvier 2024.V — TRANSPORT SORTIE SCOLAIRE - TERRES D’OISEAUX -

BRAUD ET SAINT LOUIS

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l'offre de transport des élèves de l'école d'Eyrans

pour la sortie à Terres d'Oiseaux - Braud-et-Saint-Louis (33) prévue le 02 mai prochain :

HT TIC

CHAINTRIER 136.36 € 150.00 €

HEBRARD 155.83 € 187.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

> Accepte le devis de la société CHAINTRIER pour un montant HT de 136.36 € (soit un montant total

de 150.00 € TTC),

> Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires el à signer foules pièces correspondantes.

VI — SUBVENTIONS 2023

Monsieur Le Maire propose de voter les subventions comme suit :

- Amicale des pompiers... 100.00 €

- APE RPI Eyrans - Mazion.…............... 500.00 €

- Association des jeunes sapeurs-pompiers... …. 150.00 €

- Association Cercle Archéologique. 100.00 €

- Association Orchestre Harmonie de Cars. 250.00 €

- Association Les Champs Possible 100.00 €

- Association Les Epiciers de l'Estuaire 150.00 €

- Etablissement scolaire Jeanne d’Arc St Romain... 330.00 €

- Secours Catholique... 120.00 €

- Secours Populaire Français .. … 250.00 €

- Société de Chasse 800.00 €

- Stade Blayais Rugby. ee 150.00 €

- Marathon des Vins de Blaye … … 500.00 €

- Union Colombophile Nord Gironde …. … 300.00 €

- Union Fraternelle Blayaise 300.00 €

MONTANT TOTAL DES SUBVENTIONS 4 100.00 €VII — SUBVENTIONS 2023

Par délibération en date du 29 mars 2023, le conseil municipal a délibéré sur le vote des subventions pour l’année 2023.

Une erreur matérielle s’est glissée concernant la subvention qui a été allouée à l'établissement scolaire Jeanne d’Arc.

En effet, il convient d'attribuer une subvention de l’ordre de 642.00 € au lieu de 330.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré décide :

> D'attribuer à l'établissement scolaire Jeanne d'Arc, une subvention d'un montant de 642.00 €.

- LEVEE DE SEANCE -

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

ROUSSET Philippe BAILAN Bernard