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Procès Verbal - PV 29.03.2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Mollans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29.03.2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité, PROCES-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 29 MARS 2023

COMMUNE DE MOLLANS

Date et heure de la séance : le 29 mars 2023 à 20h30.

Nom Prénom Qualité

MUHLEMATTER _ | Michaël Président de séance

CREPIN Alexandre Conseiller municipal présent LACHAT Jean-François Conseiller municipal présent MAREY Daniel Conseiller municipal présent

MARTAUX Michel Conseiller municipal présent MOUGENOT Alexandre Conseiller municipal présent

PHEULPIN Sébastien Conseiller municipal présent

PRETOT Marie-Sophie Secrétaire de séance

RIGOULOT Régis Conseiller municipal présent RUFER Pierre Conseiller municipal présent TRAMUSET Jean-Pierre Conseiller municipal présent

UOrUuMm :

Le quorum, c'est-à-dire le nombre de conseillers municipaux devant être effectivement présents lors de l'approbation des délibérations, doit être supérieur à la moitié du nombre de conseillers en exercice. Le quorum s'apprécie au moment de l'ouverture de la séance, maïs également au moment de la mise en discussion de chacun des points de l’ordre du jour.

Nombre de conseillers municipaux convoqués : 11

Nombre de conseillers pour quorum : 6

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 11

Le quorum est donc atteint.

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h31.

Etaient inscrits à l’ordre du jour de la séance :

05/2023 CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE AU SIED 70 - ÉTUDE DE SUBSTITUTION AUX ENERGIES FOSSILES

06/2023 CONTRAT DE VENTE ÉCLAIRCIE PARCELLE 4

07/2023 CARTES AVANTAGES JEUNES 2023-2024

08/2023 PRIX BRANCHEMENT SUPPLÉMENTAIRE EAU HABITANTS

09/2023 VOTE DES TAUX

Les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées :

Délibération n°05/2023 - ÉTUDE DE SUBSTITUTION AUX ÉNERGIES FOSSILES- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE AU SIED 70

Monsieur le Maire informe que le SIED 70 s’est engagé, dans le cadre de sa démarche de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables sur son territoire, dans un programme d’actions basé sur le soutien aux études et aux outils d’aide à la décision des maitres d’ouvrage publics.

Ainsi, le SIED 70 propose aux collectivités la réalisation d’études de substitution aux énergies fossiles, sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents.

Pour cela, Monsieur le Maire précise que la commune doit déléguer au SIED 70 la maîtrise d’ouvrage de cette étude.Cette délégation permettra :

e d'optimiser le coût unitaire des études,

« de décharger les collectivités du dossier de financement et de la consultation des bureaux d’études, e d’éviter aux collectivités d'engager l’intégralité du coût de l’opération,

e de faciliter et de donner une cohérence à l’observation des résultats, par l’intervention d’un seul bureau d’études.

Les collectivités intéressées par la réalisation d’une étude de substitution signent, avec le SIED 70, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage permettant au syndicat de se charger des démarches administratives et financières des études contre paiement du reste à charge par les collectivités.

Monsieur le Maire précise que pour cette opération, la Fédération Nationale des Collectivités Concédentes et Régies (FNCCR) dans le cadre du programme ACTEE, ainsi que le SIED 70 apportent un soutien financier à hauteur de 80%.

Monsieur le Maire précise qu’une étude consiste à évaluer la faisabilité technique et économique du projet d'implantation d’une chaufferie fonctionnant avec une énergie renouvelable (chaudière granulés/pla- quettes forestières, géothermie, pompe à chaleur), en proposant des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offrent le bâtiment concerné.

Pour cela, l’étude proposera des solutions pour :

es’assurer la pérennité de l’approvisionnement en plaquettes forestières/granulés dans le cas d’un projet bois, en favorisant une logique de développement local. Elle comparera les solutions possibles en énergies renouvelables à une solution de référence en énergie fossile,

e monter juridiquement et financièrement l’opération.

Monsieur le Maire indique que tout au long de l’étude, la commune bénéficiera de l’appui technique du SIED 70 qui vérifiera la qualité des recommandations et des rendus fournis par le prestataire retenu.

Dans cette optique, Monsieur le Maire propose de lancer une étude de substitution aux énergies fossiles pour les bâtiments situés au 1 rue de l’église et au 8 grande rue.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1) APPROUVE le principe de réalisation d’une « étude de substitution aux énergies fossiles » pour les bâtiments cités précédemment,

2} S’ENGAGE à mandater la maîtrise d'ouvrage de cette étude au SIED 70,

3) S’ENGAGE à s'acquitter du montant du reste à charge financier établi par le SIED 70 à l’achèvement de l’étude de substitution,

4) S’ENGAGE à accueillir dans de bonnes conditions le prestataire et à lui fournir l’accès aux informa- tions et lieux nécessaires au bon déroulement de sa mission,

5) AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom de la commune tout document afférent à cette opéra- tion.

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (11 voix)

Délibération n°06/2023 - CONTRAT DE VENTE ECLAIRCIE PARCELLE 4

Le Conseil Municipal de Mollans donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat d’approvisionne- ment, des produits de la parcelle 4.j désignées à l’état d’assiette 2023, le prix fixé étant à 10,5€/TAT (Ton- nage à 0% humidité).

Le Conseil Municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l’article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l’article D.144-1-1 du Code Forestier, l'ONF reversera donc à la commune de MOLLANS la part des produits nets encaissés qui lui re- vient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reverse- ment du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (11 voix)Délibération n°07/2023 - CARTES AVANTAGES JEUNES 2023-2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’offrir une carte avantages jeunes, proposée par le Centre d'Information Jeunesse de Haute-Saône, aux jeunes du village de 0 à 25 ans qui en feront la demande.

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (11 voix)

Délibération n°08/2023 - PRIX BRANCHEMENT SUPPLÉMENTAIRE EAU HABITANTS Par souci de simplification et à la demande de certains habitants, la commune a choisi de porter la réalisation des travaux de branchement supplémentaire d’eau potable pour l’amélioration des biens de plusieurs propriétaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit de répercuter ces travaux aux coûts réels suivant les devis fournis par l’entreprise STPI.

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (11 voix)

Délibération n°09/2023 - VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2023

Monsieur le Maire informe le conseil que la taxe d’habitation, figée de 2020 à 2022, est de nouveau votée mais ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts, et après avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe d’habitation : 10,28 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,56 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,59 %

Le Conseil Municipal à l’'UNANIMITE VOTE POUR (11 voix)

QUESTIONS DIVERSES

% REMPLACEMENT MENUISERIES LOGEMENTS : Ouverture des offres de prix. Décision du choix de l’entreprise au prochain conseil municipal.

+ FONDATION DU PATRIMOINE : Décision de ne pas adhérer.

# DERATISATION : Achat de raticide auprès de l’entreprise Morisot Alphagi.

% INTERDICTION DE CIRCULER ET STATIONNER sur les pavés neufs de la fontaine du centre : Info publié sur PanneauPocket et prévoir affichage.

Le procès-verbal est dressé et la séance est close à 23h00.

Le présent PV est distribué à chaque membre du conseil municipal le 31/03/2023 avec la convocation à la prochaine réunion (05/04/2023) pour lecture et avis à donner.

Le Maire Le secrétaire de séance

MUHLEMATTER Michaël PRETOT Marie-Sophie