Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - Annexe DEL 10.02.2025 Cession parcelle BC0045 chem
Déliberation - DEL 16.12.2025 Cession une portion de la parcelle
Déliberation - DEL 14.06.2025 Cession parcelles AH 262 La Caillol
Déliberation - DEL 11.02.2025 Cession parcelle AW0026 Les Peyrard
Déliberation - DEL 14.02.2025 Cession parcelles Residence Les Gen
Déliberation - DEL 13.02.2025 Desaffectation et declassement parc
Déliberation - DEL 12.02.2025 Cession parcelle AB0059 ZA de la Ha
Déliberation - Annexe DEL 14.06.2025 Cession parcelles AH 262 La
unknown - Annexe DEL 11.02.2025 Cession parcelle AW0026 Les
unknown - Annexe DEL 14.02.2025 Cession parcelles Residence
Déliberation - DEL 10.02.2025 Cession parcelle BC0045 chemin de la Bedoule
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 10.02.2025 Cession parcelle BC0045 chemin de la Bedoule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
© VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 27 février
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 20 février 2025
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT), Christine ARNAUDO,
Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGANDY), Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Gaëlle LECOQ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Emilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Patrick DUBESSE par Gérard GUERRERO, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Maëva CHALLIES- SANCHEZ par Patrick MAGRO
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Nathalie CIPRIANI, Philippe REYNAUD
Étaient absent(e}s : Djelloul OUARET, Anne OLIVERO, Bertrand CONNIN, Thierry AUDIBERT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Paul BONZI 013-211301064-20250227-10-02-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
£ ; é Réception par le préfet : 04/03/2025) (1) et (2) arrivées avant le vote de la question n°1 SAN 02e
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°10.02.2025
OBJET : PATRIMOINE COMMUNAL -— Autorisation de céder une partie de la propriété communale cadastrée section BC n°0045 au profit de Madame HOARAU Marie-Serge.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« La Commune est propriétaire d'une parcelle de terrain classée en zone UP2b d'une superficie de 2 247 m°, située 47 Chemin de la Bédoule, cadastrée section BC n°0045.
Par courriel du 9 mai 2022, Madame HOARAU Marie-Serge, résidente à SEPTEMES-LES VALLONS au 18 Hameau Val Frais, a fait connaitre son souhait d'acquérir 59 m? de la parcelle communale BC n°0045, mitoyenne de leur propriété.
Un géomètre est intervenu afin de procéder au détachement de la partie à céder.
L'avis des domaines a été sollicité le 24 décembre 2024 et a fixé le prix du terrain à un montant de 2 360 €.
Je vous propose donc d'autoriser la cession de 59 m? de la parcelle cadastrée section BC n°0045 au profit de Madame HOARAU Marie-Serge, pour un montant de 2 360 €.
Les frais de géomètre et de notaire liés à cette opération seront à la charge de l'acquéreur.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 27 février 2025 — Délibération n°10.02.2025 Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
DÉCIDE d'autoriser la cession de 59 m? de la parcelle cadastrée section BC n°0045p. au
profit de Madame HOARAU Marie-Serge pour un montant de 2 3860 €.
DESIGNE le Cabinet EXCEN, Notaire Maître GAGNEUR pour établir l'acte authentique pour cette transaction.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.
PRECISE que le montant de la recette sera versé au budget communal.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 27 février 2025 — Délibération n° 10.02.2025