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Déliberation - DEL 11.02.2025 Cession parcelle AW0026 Les Peyrards Est
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 11.02.2025 Cession parcelle AW0026 Les Peyrards Est)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
| VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 27 février
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 20 février 2025
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT), Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGANDW), Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Gaëlle LECOQ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Emilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Patrick DUBESSE par Gérard GUERRERO, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Maëva CHALLIES- SANCHEZ par Patrick MAGRO
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Nathalie CIPRIANI, Philippe REYNAUD
Étaient absent(e)s : Djelloul OUARET, Anne OLIVERO, Bertrand CONNIN, Thierry AUDIBERT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Paul BONZI 013-211301064-20250227-11-02-2025-DE Accusé certifié exécutoire
(1) et (2) arrivées avant le vote de la question n°1 Réception par le préfet : 04/03/2025) Publication : 04/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°11.02.2025
OBJET : PATRIMOINE COMMUNAL -— Cession de la parcelle communale cadastrée section AW n°0026 sise Les Peyrards-Est, au profit de propriétaires riverains.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« La Commune est propriétaire de la parcelle de terrain classé en zone naturelle stricte du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, située Les Peyrards-Est d'une superficie de 58 902 m°, cadastrée section AW n°0026.
Les propriétaires riverains ont émis le souhait d'acquérir chacun une portion de la parcelle communale. Un géomètre a été désigné afin d'établir la division des lots à céder.
L'avis des domaines a été sollicité le 10 juillet 2024 et a fixé le prix du terrain à 3,80 euros/m?, permettant ainsi de définir les prix de vente des deux lots, hors frais de géomètre et de notaire à la charge des acquéreurs.
Monsieur SCHEPMANS Christian et Madame BARRERI Anne Marie épouse SCHEPMANS, propriétaires de la parcelle cadastrée section AW n°0023 sise chemin du Vallon des Peyrards prolongé, souhaitent acquérir le lot n°1 de la parcelle cadastrée section AW n°0026 d'une superficie de 6 243 m?, pour le prix de 23 723 €.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 27 févier 2025 — Délibération n°11.02.2025 La SCI GENE représentée par Madame CARENO NAJAT Nadine, propriétaire de la parcelle cadastrée section AW n°0020 sise chemin du Vallon des Peyrards prolongé, souhaite acquérir le lot n°2 de la parcelle cadastrée section AW n°0026 d'une superficie de 756 m? (parcelle communale mitoyenne de leur propriété), pour le prix de 2 872 €.
Je vous propose donc d'autoriser ces deux cessions aux prix respectifs énoncés ci-dessus.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
DECIDE d'autoriser :
- La cession du lot n°1 de la parcelle cadastrée section AW n°0026 d’une superficie 6 243 m? pour le prix de 23 723 € (hors frais de géomètre et de notaire à la charge des acquéreurs) à Monsieur SCHEPMANS Christian et Madame BARRERI Anne Marie épouse SCHEPMANS.
- La cession du lot n°2 de la parcelle cadastrée section AW n°26 d’une superficie de 756 m? de la parcelle communale mitoyenne de leur propriété pour le prix de 2 872 € (hors frais de géomètre et de notaire à la charge des acquéreurs) à La SCI GENE représentée par Madame CARENO NAJAT Nadine.
DESIGNE Le cabinet A KT E, Notaire Maître PRUDHOMME pour établir l'acte authentique pour cette transaction.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.
PRECISE que le montant de la recette sera versé au budget communal.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 27 févier 2025 — Délibération n°11.02.2025