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Déliberation - DEL 14.06.2025 Cession parcelles AH 262 La Caillole
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 14.06.2025 Cession parcelles AH 262 La Caillole)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 12 juin
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Sophie CELTON, Première Adjointe
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 05 juin 2025
Étaient présent(e)s : Sophie CELTON, Première Adjointe
Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCEN), Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Philippe REYNAUD Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e}s et représenté(e)s: André MOLINO par Sophie CELTON, Emilen GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Gaëlle LECOQ par Roselyne MANDRAS, Carole ALBOREO par Jérémy MARTINEZ, Bertrand CONNIN par Patrick MAGRO
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Anne OLIVERO, Thierry AUDIBERT, Nathalie CIPRIANI
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20250612-14-06-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2025)
(1) Partie après le vote de la question n°13 Publication : 13/06/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°14.06.2025
OBJET : PATRIMOINE COMMUNAL -— Autorisation de céder deux parties de la propriété communale cadastrée section AH numéro 262 lieu-dit La Caillole, l'une au profit de Monsieur PILONE Yann et Madame VANNI Angélique, l'autre au profit de Monsieur CLAVERE Laurent et Madame FUENTES Sandra.
Madame la Première Adjointe expose au Conseil Municipal :
« La Commune est propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée section AH numéro 0262 classé en zone Nh au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, située lieudit La Caillole, chemin de la Haute Bédoule d’une superficie de 1 464 m2.
Par courriels du 20 et 21 juin 2024, les propriétaires riverains ont émis le souhait d'acquérir chacun une portion de la parcelle communale :
- Monsieur PILONE Yann et Madame VANNI Angélique, copropriétaires de la parcelle cadastrée section AH n°203 sise 177 Chemin de la Haute Bédoule, souhaitent acquérir 373m? de la parcelle communale mitoyenne de leur propriété.
- Monsieur CLAVERE Laurent et Madame FUENTES Sandra, copropriétaires de la parcelle cadastrée section AH n°203 sise 177 Chemin de la Haute Bédoule, souhaitent acquérir 372m? de la parcelle communale mitoyenne de leur propriété.
L'avis des Domaines a été sollicité le 10 juillet 2024 et l'estimation de la parcelle s'élève à 4 830 € soit 3,30 €/m2.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 12 juin 2025 — Délibération n°14.06.2025 Je vous propose donc d'autoriser :
- La cession à Monsieur PILONE Yann et Madame VANNI Angélique, de 373m? de la parcelle communale mitoyenne de leur propriété (lot À issu de la parcelle cadastrée section AH numéro 0262) au prix de 1 230,90 €, hors frais de géomètre et de notaire, à la charge des acquéreurs.
- La cession à Monsieur CLAVERE Laurent et Madame FUENTES Sandra, de 372m° de la parcelle communale mitoyenne de leur propriété (lot B issu de la parcelle cadastrée section AH numéro 0262) au prix de 1 227,60 €, hors frais de géomètre et de notaire, à la charge des acquéreurs.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame la Première Adjointe,
Vu l'avis des Domaines en date du 28/11/2024,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
DECIDE d'autoriser la cession :
- La cession à Monsieur PILONE Yann et Madame VANNI Angélique, de 373m° de la parcelle communale mitoyenne de leur propriété au prix de 1 230,90 €, hors frais de géomètre et de notaire, à la charge des acquéreurs.
- La cession à Monsieur CLAVERE Laurent et Madame FUENTES Sandra, de 372m? de la parcelle communale mitoyenne de leur propriété au prix de 1 227,60 €, hors frais de géomètre et de notaire, à la charge des acquéreurs.
DESIGNE le Cabinet EXCEN, Notaire Maître GAGNEUR pour établir l'acte authentique pour cette transaction.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.
PRECISE que le montant de la recette sera versé au budget communal.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 12 juin 2025 — Délibération n°14.06.2025