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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09112018 17 DELIBERATIONS BUREAU
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09112018 17 DELIBERATIONS BUREAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 09112018-17 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’ AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et Le 9 novembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans là salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 20H06 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M. BUGAUD, G. DOZ, A. BASTIDE, B. DE FOMMERVAULT, M. BOUSCHON, J. DURIEU, P. GAILLARD, G. JALADE (+ procuration de S. CIVIER) À. LOYET, 8. PERRUSSET (+ procuration de G. FANGIER), P, MAISONNEUVE, JC COURT, L. BUFFET, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, D. BERAL, J. SOUBEYRAND, R. ROURESSOL, P,. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, À. LACOSTE, S. REYNIER, J. SARTRE (+ proc de M. CHAZE), P, LAVIALLE, M. CEYSSON, JC. FLORY, R. LACROTTE et M. TOURVIEILHE (+ proc de C. GARCIA).
Mesdames MC. SAUSSAC, MC. JOUVE, M. ALLAMEL, M. DUBOIS, MN. DURAND (+ procuration de F. NOGIER), F. DUMAS, P, ROUX (+procuration de R. THIOLLIERE), C, SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN et F. VOLLE,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Madame MN. DURAND
pneraee à 35 Absents: Messieurs F, JOUFFRE, J. DAURY, B. Docu See é MEISS, F. BRECHON, P. MANENT et Mesdames rocurations : C. FAURE et N. BARACAND Votants : 48
Absents : 7 En présence des suppléants non votants :
Date de convocation : 31/10/2018
| Objet : Compte rendu des délibérations du Bureau
DELBURO2102018-01 : Remboursement par la commune de Saint-Joseph-des-Bancs d’une partie des frais d'annulation. Séance Cinéma sous les étoiles 2018
Le Président rappelle aux membres du Bureau exécutif de La CCBA qu’une convention est passée avec la Maison de l’image pour la prise en charge de 10 séances de Cinéma sous les étoiles chaque été, à raïison d’une séance par commune candidate retenue,
Le Président explique que la projection du film Croc Blanc, prévue le 5 août 2018 à Saint- Joseph-des-Bancs a été annulée pour cause de mauvais temps.
Cette annulation a un coût mais La commune ayant pris attache de la CCBA a eu l’autorisation de reprogrammer une nouvelle séance, nouvelle séance qui a eu lieu Le 30 août 2018.
Pour l'annulation de la séance du 5 août 2018, La CCBA souhaite solliciter une participation pour moitié de la prestation-matériels installés, à la commune soit un reversement de 137,50€. La commune prendra également la délibération en conséquence.
La CCBA propose d'inscrire cette possibilité d'annulation et de report pour cause d’intempérie avec prise en charge pour moitié des frais par la CCBA et par La commune, dans la prochaine convention annuelle.
Cette disposition sera soumise en Commission Médiathèque, Animations.
Après en avoir délibéré, Le Bureau exécutif :
- Autorise Le Président à émettre un titre pour cette participation de 137.50 € à la commune de Saint-Joseph-des-Bancs.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20181109-DEL09112018-17-
DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018 DELBURO2102018-02: Convention de mise à disposition du Service Declaloc’- Téléservice de déclaration des locations de courtes durées
Vu la proposition de convention de mise à disposition du service Déclaloc’ afin de pouvoir bénéficier du service de déclaration en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés de meublés de tourisme, chambres d’hôtes ;
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas Propose : de signer ladite convention qui met à disposition des Collectivités de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas un outil mutualisé de téléservice de déclaration préalable des locations de courte durée permettant d'obtenir en ligne :
a. le CERFA de meublés de tourisme, de chambres d'hôtes b. la déclaration Loi pour une République Numérique et l’obtention d’un numéro d'enregistrement à 13 chiffres obligatoirement affiché par les plateforme en ligne
Après en avoir délibéré, Le Bureau exécutif :
-Autorise Le Président à signer la convention avec l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche et acte la participation financière de la Communauté de Communes au fonctionnement et à la maintenance de l'outil Déclaloc’ à hauteur de 200€ HT/an comme indiquée article 3 Conditions financières de ladite convention.
DELBUR0O2102018-03 : TEPCV1 - SUBVENTION Action n°6 dossiers n°2018-1-6-18 à 2018-1- 6-24
Vu la délibération DEL n°27102016-12 du conseil communautaire du 27 octobre 2016, approuvant le règlement d’attribution des aides aux particuliers
Vu la délibération DEL n°21022017-04 du 21 février 2017 portant délégation de pouvoirs au bureau exécutif
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
1/7 l'attribution d’une subvention à Mme. AMRANI AISSA dossier n°2018-1-6-18, s’élevant à 2000 € concernant des travaux pour la mise en place d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation pour l’habitation située 9 bis rue Charles Moine 07200 Labégude 2/ l'attribution d’une subvention à Mme. SIMON CLOE dossier n°2018-1-6-19, s’élevant à 1000 € concernant des travaux pour la mise en place d’un poêle à granulés pour l'habitation située 44 Bd Maréchal Leclerc 07200 Aubenas
3/ l'attribution d’une subvention à M. MONNIER DENIS dossier n°2018-1-6-20, s’élevant à 1000 € concernant des travaux pour la mise en place d’un poêle à granulés pour l'habitation située 78 chemin du Bosquet 07200 Saint Didier Sous Aubenas
4/ l'attribution d’une subvention à Mme. LALAUZE CAMILLE dossier n°2018-1-6-21, s’élevant à 500 € concernant des travaux pour la mise en place d’un poêle à bois bûches pour l'habitation située 89 route de Lazuel 07200 Aubenas
5/ l'attribution d’une subvention à M. PASCAL GILLES dossier n° 2018-1-6-22, s'élevant à 2000 € concernant des travaux pour la mise en place d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation pour l'habitation située 201-1 chemin des Moulines 07200 Saint Etienne de Fontbellon
6/ l'attribution d’une subvention à M. VANKERREBROECK THOMAS dossier n°2018-1-6-23, s’élevant à 1000 € concernant des travaux pour la mise en place d’une chaudière à granulés pour l’habitation 41 chemin des réservoirs 07200 Saint Sernin
7/ l'attribution d’une subvention à Mme. TESTON MARINE dossier n°2018-1-6-24, s’élevant à 1000 € concernant des travaux pour la mise en place d’un poêle à granulés pour l'habitation située 303 chemin des Monteils 07200 Vesseaux
Précise que lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs conformément au règlement d'attribution précité et aux autorisations d'urbanisme si nécessaire.
DELBURO2102018-04: TEPCV1 - SUBVENTION Action n°1 dossiers n°2018-1-1-27, 2018-1- 1-28
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20181109-DEL09112018-17-
DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018 Vu la délibération DEL n°05122017-21 du conseil communautaire du 5 décembre 2017 approuvant la modification du règlement d’attribution des aides aux particuliers pour la rénovation énergétique des logements
Vu la délibération DEL n°21022017-04 du 21 février 2017 portant délégation de pouvoirs au bureau exécutif
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
1/ l'attribution d’une subvention à MME.LALAUZE CAMILLE dossier n°2018-1-1-27, s’élevant à 1700.20 € concernant des travaux de remplacement d'isolation par l’extérieur sur l'habitation située 89 route de Lazuel 07200 Aubenas
2/ l'attribution d’une subvention à M.FARGIER FRANCOIS dossier n°2018-1-1-28, s’élevant à 862.04 € concernant des travaux de remplacement de fenêtres sur l'habitation située 2160 route de la Vernade 07110 Vinezac
Précise que lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs conformément au règlement d'attribution précité, ainsi qu'à la présentation de l'autorisation d'urbanisme des projets si nécessaires.
DELBURO9102018-01 : Orc'idées -phase 2- action 3Bis- conventions de reversement de la subvention FISAC aux communes de Lächapelle-sous-Aubenas, Villeneuve-de-Berg et Vogüé
Vu la délibération n°21022017-04 du 21/02/2017, donnant délégation de compétence au bureau,
VU l’avenant n°3 à la Convention du 26 juin 2006 relative à la mise en œuvre de l'Opération Rurale Collective des cantons de Villeneuve-de-Berg et d’Aubenas (ORC'Idées) du 6 avril 2010 ;
VU la décision n°09-0087 Bis du 20 octobre 2017 du Ministre de l'Economie et des Finances actant le bilan de la phase 2 de l’ORC'Idées ;
VU la délibération N°08022018 du conseil communautaire du 8 février 2018 actant les opérations de solde de la phase 2 de l’ORC’idées;
VU les bilans de l’action 3 bis du programme ORC’Idées phase 2 révision de la Signalétique fournis par les communes de Lachapelle-sous-Aubenas, Villeneuve-de-Berg et Vogüé ; Vu la proposition de convention à conclure respectivement avec les communes de Lachapelle- sous-Aubenas, Villeneuve-de-Berg et Vogüé présentant les modalités de reversement de la subvention FISAC leur revenant suite à la réalisation de l’action 3 bis du programme ORC’Idées Phase 2 « révision de La Signalétique » :
Considérant la nécessité de solder cette action issue de l'opération rurale collective des cantons de Villeneuve-de-Berg et d’Aubenas par le reversement de la subvention FISAC obtenue (3 837.58€) aux trois communes qui ont réalisé l’action 3Bis en tant que maître d’ouvrage ;
Le Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas propose : - De signer Les conventions relatives au reversement de la subvention FISAC obtenue dans le cadre de l’action 3bis du programme phase 2 de l'ORC'IDEES - OPERATION RURALE COLLECTIVE DES CANTONS D’AUBENAS ET DE VILLENEUVE DE BERG avec les communes de Lachapelle-sous-Aubenas, Villeneuve-de-Berg et Vogüé ;
- De procéder au reversement de la subvention FISAC obtenue au bénéfice des trois communes concernées : 385.43€ pour Lachapelle-sous-Aubenas, 3 000€ pour Villeneuve-de-Berg et 452.15€ pour Vogüé.
Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise Le Président à signer Les conventions relatives au reversement de la subvention FISAC obtenue dans le cadre de l’action 3bis du programme phase 2 de l'ORC’IDEES - OPERATION RURALE COLLECTIVE DES CANTONS D’AUBENAS ET DE VILLENEUVE DE BERG avec les communes de Lachapelle-sous-Aubenas, Villeneuve-de-Berg et Vogüé ainsi que toutes pièces nécessaires à leur application.
DELBUR23102018-01: TEPCV1 - SUBVENTION Action n°6 dossiers n°2018-1-6-25 à 2018-1- 6-29
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20181109-DEL09112018-17-
DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018 Vu la délibération DEL n°27102016-12 du conseil communautaire du 27 octobre 2016, approuvant le règlement d’attribution des aides aux particuliers
Vu la délibération DEL n°21022017-04 du 21 février 2017 portant délégation de pouvoirs au bureau exécutif
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
1/ l'attribution d’une subvention à M. GAT PATRICK dossier n°2018-1-6-25, s’élevant à 2000 € concernant des travaux pour la mise en place d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation pour l'habitation située 172 allée Felix Plantevin 07200 Saint Didier sous Aubenas
2/ l'attribution d’une subvention à M. KACHOUT ABDELKADER dossier n°2018-1-6-26, s’élevant à 2000 € concernant des travaux pour la mise en place d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation pour l'habitation située 9 avenue de Zelzate 07200 Aubenas 3/ l'attribution d’une subvention à Mme. BAEZA SOLANGE dossier n°2018-1-6-27, s’élevant à 1000 € concernant des travaux pour la mise en place d’un poêle à granulés pour l'habitation située 6 route de la chapelle 07200 Saint Sernin
4/ l'attribution d’une subvention à M. MARION JEAN PIERRE dossier n°2018-1-6-28, s’élevant à 2000 € concernant des travaux pour la mise en place d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation pour l’habitation située Route de Saint Sernin 07200 Saint Etienne de Fontbellon
5/ l'attribution d’une subvention à Mme. RIOU SEVERINE dossier n°2018-1-6-29, s’élevant à 2000 € concernant des travaux pour la mise en place d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation pour l'habitation située 19 chemin des tuileries 07200 AUBENAS
Précise que lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs conformément au règlement d'attribution précité et aux autorisations d'urbanisme si nécessaire.
DELBUR23102018-02 : TEPCV1 - SUBVENTION Action n°1 dossiers n°2018-1-1-29. 2018-1- 1-30
Vu la délibération DEL n°05122017-21 du conseil communautaire du 5 décembre 2017 approuvant la modification du règlement d’attribution des aides aux particuliers pour la rénovation énergétique des logements
Vu la délibération DEL n°21022017-04 du 21 février 2017 portant délégation de pouvoirs au bureau exécutif
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
1/ l'attribution d’une subvention à M.TOPART FRANCOIS dossier n°2018-1-1-29, s’élevant à 1581.70 € concernant des travaux d'isolation toiture sur l’habitation située 125-12 route de la cité 07200 Saint Etienne de Fontbellon
2/ l'attribution d’une subvention à MME.NESTA DANIELLE dossier n°2018-1-1-30, s’élevant à 176.96 € concernant des travaux d'isolation Toiture sur l’habitation située 354 chemin des terres de millet 07200 Saint Didier Sous Aubenas
Précise que lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs conformément au règlement d’attribution précité, ainsi qu’à la présentation de l'autorisation d'urbanisme des projets si nécessaires.
Le Conseil Communautaire, donne acte au président du compte rendu des délibérations du Bureau.
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, le 13 novembr
transmission en Sous-Préfecture de Le Président, Louis BUFF
Largentière le
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20181109-DEL09112018-17-
DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018