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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0340 CRTE ConventionFinanciere 2023
Document publié le Lundi 14 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0340 CRTE ConventionFinanciere 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Es
ba
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0340
Contrat de Relance et de Transition Ecologique [CRTE) -
Convention financière 2023
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 60
Pouvoirs : 1]
Absenits : 0
Excuses : 14
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
17 OCT. 2024
et publié le
17 OCT. 204
Secrétaire de séance :
Christelle MEGRET
Le lundi 14 octobre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 08
octobre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD,
Clément BONNET, Dominique BONNET, Coralie
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS,
Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André
GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Valérie PETEX, Sandrine
PISSARD-GIBOLLET, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte
SORREL, François STEFANI, Youcef TABET, Annie TANI,
Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise
VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoirs: Patrick AYACHE à Annie FRAGOLA, Patricia
BAGA à Hervé LENOIRE, Anne-Françoise BESSON à Jean-
François CLAPPAZ, Alexandra COHARD à Martin
GERBAUX, Nelly GADEL à Youcef TABET, Philippe LECAT à
Cécile ROBIN, François OLLEON à Claudine GELLENS,
Guillaume RACCURT à Françoise VIDEAU, Sophie RIVENS
à llona GENTY, Christophe SUSZYLO à Zakia BENZEGHIBA,
Damien VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de r Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de-sa Publication.
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèai
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0340-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024 VU la convention SG-21-593 relative au Contrat de Relance et de Transition
Ecologique,
Il est rappelé qu'en juillet 2021, a été signé le Contrat de Relance et de Transition
Ecologique (CRTE) dont la vocation annoncée par le Gouvernement est que chaque
territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'Etat.
Il est rappelé qu'en juillet 2021, a été signé le Contrat de Relance et de Transition Ecologique {CRTE) dont la vocation annoncée par le Gouvernement est que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État.
Les objectifs de transition écologique, de relance économique et de cohésion territoriale, qui constituent des ambitions communes à tous les territoires, doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle dans la contractualisation qui est aujourd'hui le mode de relation privilégié entre l'État et les collectivités territoriales. Chaque année, Une convention financière recensant les projets financés doit être signée.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'approuver les termes de la convention 2023 incluant les projets ayant
bénéficié de subventions de l'Etat au titre de la DETR, de la DSIL et du Fonds Vert,
- De l’autoriser à signer la convention 2023, annexée à la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 14 OCT, 2024
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0340-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024 Dépa
rteme
nt
CRTE Axes stratégiques Intitulé du projet Maîtrise d’ouvrage Localisation (commune) Code INSEE Coût total du projet Total
Financement
État
Source du
financement
État
Taux Financement Maitre Ouvrage Taux
Financement
EPCI aux
communes
Taux Financement Département
Isère CCLG Favoriser la transition énergétique Réhabilitation de la Maison curiale de Biviers Biviers Biviers 38045 882 584,00 € 308 905,00 € FONDS VERT 35,00% 513 601,00 € 58,19% 0,00% 60 078,00 €
Isère CCLG Aménagement du chemin de la Meunière Chapareillan Chapareillan 38075 300 388,00 € 57 960,00 € DETR 19,30% 182 350,00 € 60,70% 0,00% 60 078,00 €
Isère CCLG Favoriser la transition énergétique Travaux d'isolation de l'école Maternelle La Combe de Lancey La Combe de Lancey 38120 34 207,50 € 13 683,00 € DETR 40,00% 20 524,50 € 60,00% 0,00%
Isère CCLG
Renforcement des bassins
de service/développement
de services publics
modernisés
Extension de l'école maternelle
pour la construction et
l'aménagement d'une nouvelle salle
de classe
La Pierre La Pierre 38303 439 819,94 € 87 964,00 € DETR 20,00% 87 963,94 € 20,00% 85 017,00 € 19,33% 178 875,00 €
Isère CCLG
Aménagement de sécurité du
chemin des Trolles reliant le centre
bourg à la salle mult-activités et
camping municipal
Plateau des
Petites Roches
Plateau des
Petites
Roches
38395 69 000,00 € 12 343,00 € DETR 17,89% 19 703,00 € 28,56% 19 704,00 € 28,56% 17 250,00 €
Isère CCLG Favoriser la transition énergétique Rénovation globale Ecole des Gaudes Plateau des Petites Roches Plateau des
Petites
Roches
38395 1 420 897,00 € 13 343,00 € FONDS VERT 0,94% 1 141 554,00 € 80,34% 116 000,00 € 8,16% 150 000,00 €
Isère CCLG Favoriser la transition énergétique
Rénovation de la toiture et
fermeture de l'espace Chardon à
Pinsot
Le Haut Breda Le Haut Breda 38163 57 298,42 € 15 970,00 € DETR 27,87% 41 328,42 € 72,13% 0,00%
Isère CCLG Adaptation changement climatique Sécurisation des déplacements sur la route de l'ancien tram Le Touvet Le Touvet 38511 557 268,00 € 102 361,00 € DETR 18,37% 379 907,00 € 68,17% 0,00% 75 000,00 €
Isère CCLG
Renforcement des bassins
de service/développement
de services publics
modernisés
Extension de la salle d'animation
rurale et réaménagement du dojo Le Touvet Le Touvet 38511 383 300,00 € 76 660,00 € DETR 20,00% 194 140,00 € 50,65% 0,00% 112 500,00 €
Isère CCLG Adaptation changement climatique Aménagement de voiries et mobilités douces en centre ville Pontcharra Pontcharra 38314 414 785,00 € 82 957,00 € DETR 20,00% 331 828,00 € 80,00% 0,00%
Isère CCLG
Renforcement des bassins
de service/développement
de services publics
modernisés
Construction pôle petite enfance
(groupe scolaire/multi-accueil) Pontcharra Pontcharra 38314 11 157 480,00 € 200 000,00 € DETR 1,79% 10 357 480,00 € 92,83% 0,00% 600 000,00 €
Isère CCLG Favoriser la transition énergétique Modernisation et aménagement d'équipements sportifs communaux Pontcharra Pontcharra 38314 633 077,66 € 71 775,00 € DETR 11,34% 561 302,66 € 88,66% 0,00%
Isère CCLG Favoriser la transition énergétique Travaux rénovation énergétique Batiment la Meije Le Versoud Le Versoud 38538 368 095,00 € 62 128,40 € FONDS VERT 16,88% 213 942,60 € 58,12% 0,00% 92 024,00 €
Isère CCLG Favoriser la transition énergétique Travaux rénovation énergétique Mairie et Services Techniques Le Versoud Le Versoud 38538 442 497,00 € 145 069,60 € FONDS VERT 32,78% 186 802,40 € 42,22% 0,00% 110 625,00 €
Isère CCLG
Renforcement des bassins
de service/développement
de services publics
modernisés
Réhabilitation garage municipaux Sainte Marie d'Alloix Sainte Marie d'Alloix 38417 90 550,00 € 35 553,00 € DETR 39,26% 36 774,00 € 40,61% 0,00% 18 223,00 €
Isère CCLG Travaux d'aménagement de voirie Chemin de l'Etroit St Nazaire les Eymes St Nazaire les Eymes 38431 311 000,00 € 47 640,00 € DETR 15,32% 263 360,00 € 84,68% 0,00%
Isère CCLG Adaptation changement climatique Aménagement de sécurité et espaces verts Rue Bealières Tencin Tencin 38501 426 355,32 € 71 141,00 € DETR 16,69% 248 625,32 € 58,31% 0,00% 106 589,00 €
Isère CCLG Adaptation changement climatique Aménagement de sécurité et espaces verts Rue Cotten Tencin Tencin 38501 475 309,06 € 75 952,00 € DETR 15,98% 286 857,06 € 60,35% 0,00% 112 500,00 €
Isère CCLG Adaptation changement climatique Aménagement de sécurité et espaces verts Rue Martinet Tencin Tencin 38501 146 164,14 € 25 427,00 € DETR 17,40% 84 196,14 € 57,60% 0,00% 36 541,00 €
Isère CCLG
Renforcement des bassins
de service/développement
de services publics
modernisés
Extension / réaménagement du
multiaccueil « la Papoterie » à
Villard Bonnot
CCLG CCLG 200018166 356 632,09 € 142 653,00 € DETR 40,00% 124 821,09 € 35,00% 0,00% 89 158,00 €
Isère CCLG
Renforcement des bassins
de service/développement
de services publics
modernisés
Extension / réaménagement du
multiaccueil « la Ronde des p’tits
poucets » à Champ près Froges
CCLG CCLG 200018166 358 200,00 € 143 280,00 € DETR 40,00% 141 376,00 € 39,47% 0,00% 73 544,00 €
Isère CCLG Favoriser la transition énergétique Rénovation thermique Gymnase TERRAY CCLG CCLG 200018166 1 293 160,45 € 373 150,57 € FONDS VERT 28,86% 402 385,70 € 31,12% 0,00% 517 624,18 €
Données générales Programmation financière
CRTE Communauté Communes LE GRESIVAUDAN (Isère)
Annexe financière 2023
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0340-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024