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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0021 AdoptionPCAET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 Note de présentation du territoire
et de la démarche du PCAET
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
2025
Date : 02/02/2026
Version n° : approbation du PCAET
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 2 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Note de présentation
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Note de présentation 3
SOMMAIRE
PREAMBULE ................................................................................................................... 4
PARTIE 1 : PRESENTATION DU TERRITOIRE DU GRESIVAUDAN........................................................ 5
1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DU GRESIVAUDAN .......................................................... 6 1.1. Un fonctionnement urbain influencé par le contexte physique et géographique ....................................6 1.2. Un territoire entre plaine et montagne, un territoire à dominante naturelle et agricole .........................8 1.3. Une dynamique socio démographique en perte de vitesse et une population inégalement répartie ....10 1.4. Une dynamique économique inégalement répartie ................................................................................11
PARTIE 2 : LE CADRE REGLEMENTAIRE DU PCAET DU GRESIVAUDAN ............................................. 13
2. LE CADRE REGLEMENTAIRE DU PCAET DU GRESIVAUDAN ............................................. 14 2.1. Le contenu réglementaire d’un PCAET ....................................................................................................14 2.2. L’articulation du PCAET avec les autres plans et programmes ................................................................15 Articulation du PCAET avec les plans et programmes à l’échelle régionale .........................................19 Articulation du PCAET avec les plans et programmes à l’échelle locale ..............................................23 2.3. La concertation prévue par les dispositions relatives à l’évaluation environnementale stratégique .....28 2.4. La concertation prévue par les dispositions relatives au PCAET ..............................................................29
PARTIE 3 : L’ENGAGEMENT DE LA CCLG DANS LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL............... 30
3. L’ENGAGEMENT DE LA CCLG DANS LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL ................ 31 3.1. Les politiques Air et Climat du Grésivaudan ............................................................................................31 3.2. Les ambitions du Plan Climat Air Energie Territorial du Grésivaudan .....................................................31
ANNEXE : Processus d'élaboration de la stratégie Energie-Climat du Grésivaudan ................ 34
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 4 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Note de présentation
PREAMBULE
« Une vaste plaine nourricière qui le traverse en son cœur ; deux massifs montagneux qui le bordent avec majesté sur ses ailes ; de fiers villages à tous les étages ; de grands axes de communication qui encouragent les échanges ; des pôles économiques qui attirent des talents du monde entier. Tel est le Grésivaudan […]. »
« Perspectives Grésivaudan », projet de territoire 2024-2030
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PARTIE 1 :
PRESENTATION DU TERRITOIRE DU
GRESIVAUDAN
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 6 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Note de présentation
1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DU GRESIVAUDAN
1.1. Un fonctionnement urbain influencé par le contexte physique et géographique
Un territoire au cœur du sillon alpin
Constituée le 1er janvier 2009 à la suite de plusieurs fusions, la Communauté de communes Le Grésivaudan, forte de ses
43 communes et 105 383 habitants (chiffre au 1er janvier 2023) est la plus grande communauté de communes de France.
Le territoire se situe au Nord-Est du département de
l’Isère, au cœur du sillon alpin. Le long de la vallée de
l’Isère, entre Grenoble et Chambéry, il s’étend sur les
contreforts des massifs de la Chartreuse et de
Belledonne.
Cette particularité géographique du territoire,
naturellement coupé en deux par l’Isère, entre plaine
et montagne, est un atout majeur pour l’attractivité et
le cadre de vie des habitants. Elle oriente, voire
contraint le développement et l’occupation humaine,
les concentrant principalement dans la vallée et
générant un besoin en infrastructures spécifiques
pour surmonter les ruptures physiques qui en
découlent.
La traversée de la vallée par un axe ferroviaire et
l’autoroute Chambéry-Grenoble en fait ainsi un lieu de
passage, un maillon dans le Sillon Alpin, qui
s’accompagne pour les habitants d’inconvénients au
quotidien : saturation des axes en proximité de la
métropole aux heures de pointe, forte circulation les
week-ends en période de vacances scolaires,
pollution et accidentologie liée...
Figure 1 le territoire (source : diagnostic du PLH
2025-2030
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Note de présentation 7
Un territoire multipolaire
Deux polarités principales se distinguent : Crolles/Villard-
Bonnot au Sud et Pontcharra au Nord, qui regroupent le plus
de population et concentrent les principales ressources du
territoire en termes de commerces, services et santé. Elles
sont relayées par des pôles d’appui tels que Montbonnot-
Saint-Martin, Saint-Ismier et Le Versoud au Sud, Le Touvet et
Goncelin dans la vallée, ou encore Allevard au Nord. Un
certain nombre de petites communes rurales, pôles locaux,
sont plus isolées en coteau.
L’organisation actuelle du territoire résulte ainsi des
contraintes géographiques, mais également des dynamiques
de périurbanisation :
Une urbanisation ancienne autour des centres-bourgs puis un
développement rapide lié à l’industrialisation de la rive gauche
et à l’arrivée d’une population ouvrière, a conduit à une
urbanisation résidentielle plus marquée de la rive droite et au
sud, qui s’étend aujourd’hui jusqu’au centre de la vallée.
Un caractère péri-urbain de la vallée et une urbanisation en «
chapelet de villes et villages » de part et d’autre de la plaine.
Une dominante rurale pour les communes de montagne
organisées en hameaux multiples avec parfois l’absence d’un
centre-bourg.
Un développement de certaines communes lié à l’implantation
d’activités touristiques (stations de ski, vol libre, activités de
thermalisme, etc.)
Une concentration des grands axes de déplacement dans la vallée
Conséquence d’une part de la configuration géographique, mais également de la répartition de la population et de
l’emploi, la vallée est un lieu de passage, avec des flux routiers concentrés dans la vallée, particulièrement aux heures
de pointe, les weekend-end et durant les vacances scolaires. L’autoroute A41 reçoit un trafic bien supérieur à tous les
autres axes (57 000 véhicules / jour en 2019).
Au-delà des accès à l’autoroute, les axes les plus circulés (+ de 10 000 véh/jour) sont :
- La RD 523 entre Goncelin et Villard-Bonnot
- La Combe de Gières.
Les habitants subissent alors des incidences négatives au quotidien : ils se déplacent eux-mêmes difficilement,
convergeant obligatoirement vers certaines traversées en circulation est-ouest, sur un territoire en attente
d’améliorations avec le projet de RER métropolitain (SERM).
Figure 2 Les polarités (source :
diagnostic du PLH 2025-2030)
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 8 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Note de présentation
Une grande partie de l’offre en transports en commun se concentre également en fond de vallée (voie ferrée - TER, cars
Région, Chrono et Proximo de la Tag, Tougo…).
Les secteurs de montagne sont desservis par différents types de lignes, qu’elles soient régulières (Tougo ou Région),
« touristiques » (Tougo, Région, Transaltitude), de Transport sur réservation ou de desserte spécifique des stations. Ces
dernières sont renforcées en hiver et moins importantes en été.
1.2. Un territoire entre plaine et montagne, un territoire à dominante naturelle et agricole
Un territoire au relief marqué
Ancienne vallée glaciaire de près de 50 km, le Grésivaudan est traversé en son centre par l’Isère, fleuve majeur qui en a
dessiné les paysages et encouragé son développement et son dynamisme économique.
Le territoire est ainsi structuré autour de trois entités géographiques distinctes :
- La vallée de l’Isère, qui concentre la majeure partie de l’urbanisation et dont l’altitude ne dépasse pas 250 m.
- A l’Ouest, le massif de Chartreuse, offrant des sommets entre 1 000 et 2 300 m.
- A l’Est, la Chaîne de Belledonne, présentant des sommets plus élevés (jusqu’à près de 3 000 m).
Un territoire principalement naturel et agricole
Les espaces naturels et agricoles occupent respectivement 73,3 % et 17,5 % du territoire du Grésivaudan. Les espaces
urbains et espaces urbains en mutation sont quant à eux principalement cantonnés dans la vallée et ne représentent que
près de 8 % du territoire.
Figure 3 Occupation du sol en 2020 (source : MOS urbA3, 2020)
Si cet écrin naturel remarquable contribue à l’attractivité du territoire, il n’est pas sans contrainte, notamment en termes
de déplacements ou encore de risques naturels. La juxtaposition par endroits de zones naturelles, agricoles et urbaines,
impose par ailleurs des précautions fortes de préservation de la biodiversité, des forêts, de l’activité et du foncier agricole,
etc.
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Note de présentation 9
L’activité agricole est en effet soumise à de nombreuses pressions (notamment foncière, pour l’urbanisation). En
parallèle, le nombre d’exploitants agricoles est en déclin sur le territoire contribuant en partie à la fermeture des paysages
qui se fait au profit de l’expansion de la forêt.
Les vastes espaces naturels des coteaux et massifs constituent une richesse paysagère pour le territoire et un support
privilégié pour de nombreux écosystèmes, en témoignent un nombre important de sites reconnus par différents statuts
patrimoniaux.
La forêt notamment occupe une place toute particulière sur le territoire puisqu’elle couvre plus de 40 000 ha. Ses
différents rôles, de réservoir de biodiversité, de support d’activités économiques, mais également de protection contre
les risques (de ruissellement ou chute de blocs par exemple), sont bien connus. La collectivité est ainsi engagée de
longue date pour sa protection et l’encadrement de son exploitation.
Un territoire exposé à de multiples risques naturels
De par sa géographie très particulière, vaste plaine alluviale entourée de montagnes, le territoire du Grésivaudan cumule
presque tous les types de risques naturels.
La totalité ou quasi-totalité du territoire est ainsi concerné par :
- Le risque d’inondation : en plaine (par débordement de l’Isère ou remontée de la nappe), mais aussi sur les
coteaux (risques de crues torrentielles) ;
- Un classement en zone de sismicité moyenne ;
- Le risque de mouvement de terrain concerne également la quasi-totalité du territoire (glissements de terrain
associés ou non à des coulées boueuses, effondrements localisés et éboulements ou écroulements de pans de
falaises et d’escarpements rocheux).
- Plus restreint, le risque d’avalanche est présent sur les communes des massifs de la Chartreuse et de
Belledonne, où des coulées de neige humide faisant suite à des pluies exceptionnelles ou des détachements de
plaques, suite à des chutes de neige importantes, peuvent être dévastatrices.
- Enfin, de nombreuses communes sont concernées par le risque feux de forêts, essentiellement sur les massifs
de la Chartreuse et de Belledonne, très boisés et soumis en partie à des influences bioclimatiques méridionales
favorisant les départs de feux.
Des conditions climatiques contrastées
Le climat du Grésivaudan est lié à sa géographie plurielle : qualifié sur sa zone de plaine de « continental sous influence
montagnard » avec des contrastes saisonniers importants entre hivers froids et étés chauds, il est « montagnard » sur
les zones de montagne.
L’environnement montagneux du territoire lui confère des caractéristiques particulières : des précipitations en quantité
avec une pluviométrie moyenne annuelle d’environ 1 000 mm (les perturbations butent contre les reliefs et tendent à
amplifier les activités pluvieuses, orageuses ou neigeuses) ; un ensoleillement important et une amplitude thermique
journalière élevée (due à l’effet de foehn, un phénomène météorologique qui entraîne une « stagnation » des masses
d’air par la présence de hautes montagnes) ; une amplitude thermique annuelle parmi la plus élevée de France (près de
19°C d’écart entre janvier et juillet).
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 10 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Note de présentation
Un territoire qui observe déjà les impacts du changement climatique
Le territoire est, à l’instar du reste des Alpes, particulièrement vulnérable au changement climatique, qui touche deux
fois plus rapidement les territoires de montagne. Les augmentations de températures y sont déjà notables (+ 1,7 ° de
température moyenne annuelle depuis 1959 sur le Massif de Chartreuse, contre 1,1°C sur le reste de la France).
On observe d’ores-et-déjà une accélération de plusieurs phénomènes climatiques : le nombre annuel de journées
chaudes (températures maximales supérieures à 25°C), bien que très variable d’une année sur l’autre et selon les
endroits, est en augmentation forte depuis les années 1960, quand le nombre de jours de gel diminue de l’ordre de 3 à
7 jours par décennie selon les endroits. Les vagues de chaleur sont également sensiblement plus nombreuses au cours
des dernières décennies, avec une occurrence d’événements plus longs et plus sévères ces dernières années.
Corollaire des hausses de la température on observe entre 1960 et 1990 une diminution de 37,7 cm du manteau neigeux
moyen.
Aucune tendance ne peut être en revanche mise en évidence en ce qui concerne le cumul de précipitation.
La poursuite de ces phénomènes, liée à la configuration particulière du territoire, induit des menaces diverses sur
l’économie touristique et agricole, la ressource en eau, la biodiversité, l’aggravation de certains risques naturels, etc.
1.3. Une dynamique socio démographique en perte de vitesse et une population inégalement répartie
Le Grésivaudan compte actuellement 105 383 habitants (chiffre au 1er janvier 2023). Il est à noter que, après une
cinquantaine d’années de forte croissance (la population a plus que doublé, passant de près de 44 000 habitants à près
de 102 3 00 entre 1968 et 2020), la dynamique démographique du territoire s’est inversée.
La population du Grésivaudan se concentre essentiellement
dans le Sud-Ouest la vallée, du fait de la proximité avec la
métropole grenobloise.
Les communes les plus importantes en termes de population
sont :
- Crolles, avec 8 260 habitants,
- Pontcharra, avec 7 376 habitants,
- Villard-Bonnot, avec 7 175 habitants,
- Saint-Ismier, avec 7 026 habitants.
Figure 4 La population, nombre et densité en 2021 (source
: Insee, RP 2021)
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Note de présentation 11
1.4. Une dynamique économique inégalement répartie
Des poches d’emploi dans la vallée
Le Grésivaudan compte environ 35 700 emplois avec des pôles
particulièrement actifs tels que Crolles, Bernin, Montbonnot-Saint-
Martin et Pontcharra qui concentrent 55 % des emplois de
l'intercommunalité.
En 2017, l'indice de concentration d‘emplois s'élève à 78, c’est-à-dire
que pour 100 personnes actives occupées résidant dans le
Grésivaudan, le territoire propose 78 emplois.
Avec environ 19 300 emplois, les 41 Zones d’activité économique du
territoire regroupent plus de la moitié de l’emploi total et constituent
de véritables poches d’emplois salariés dont certaines concentrent
des activités importantes et de gros employeurs (ST Microelectronics,
Soitec, Petzl, Teisseire, …). Cette forte part de ZAE est en partie liée
à la présence de l’entreprise ST (sous-traitants), mais aussi à la
politique active de développement économique portée par le territoire
pour maintenir une offre diversifiée, et constitue une spécificité du
Grésivaudan par rapport aux autres EPCI.
Une dynamique économique portée par l’emploi présentiel
Si jusque dans les années 1970, l’industrie était le principal secteur
d’activité des actifs de 25 à 54 ans, depuis les années 1980, le secteur
tertiaire est largement majoritaire jusqu’à peser 76,7 % en 2018.
De tous les territoires de la grande région grenobloise, le Grésivaudan
est celui dont la croissance de l’emploi a été la plus soutenue depuis
1975 avec plus de 20 000 emplois créés, dont notamment 6 500
emplois productifs. 67,5 % du total des nouveaux emplois créés l’ont
malgré tout été dans la sphère présentielle.
Ce dynamisme économique n’a cependant pas été réparti de manière
équitable dans l’ensemble du territoire. Les anciennes communes
industrielles ont été marquées par le déclin des industries traditionnelles
pendant que Crolles, Montbonnot-Saint -Martin, Bernin et Saint-Ismier
concentraient plus de 83% des nouveaux emplois créés.
Figure 5 Nombre d'emplois en 2021 (source : Insee,
RP 2021)
Figure 6 Part d'emploi dans les fonctions
présentielles en 2021 (source : Insee, RP 2021
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 12 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Note de présentation
Un territoire de résidence pour les cadres et d’emploi pour les agriculteurs et ouvriers
Le territoire compte une part majeure de cadres et professions intermédiaires. Ils représentent chacun 25 % des emplois
du territoire, des proportions similaires à celles observées dans la métropole grenobloise et presque deux fois plus qu’à
l’échelle de la région AURA. Les employés et les ouvriers y sont par ailleurs moins présents que dans la Métropole ou le
Pays Voironnais. La part des cadres et des professions intellectuelles supérieures est plus importante au sud du territoire,
en lien avec le pôle d’activités présent sur ce secteur.
Le territoire accueille plus d’actifs que d’emplois. Cette fonction résidentielle est particulièrement marquée pour les
cadres (on compte 69 emplois de cadres pour 100 actifs cadres résidant sur le territoire). À l’inverse, on compte autant
d'emplois que d'actifs pour les agriculteurs et les ouvriers. Le territoire a ainsi une fonction de pôle d'emploi pour ces
deux catégories socio-professionnelles.
A noter, le territoire présente une part de retraités notable, et en nette augmentation (+ 23 % en 10 ans entre 2008 et
2018).
Enfin, le taux de chômage du territoire s’élève à 7,5 ce qui est bien inférieur à celui du département (11 %) ou de la
région (11,5 %).
Une activité touristique hivernale qui se transforme pour s’adapter au changement climatique
Au carrefour entre massif des Bauges et massifs de la Chartreuse et de Belledonne, et à la croisée de deux aires urbaines,
le territoire bénéficie d’une fréquentation touristique importante tirée par 6 stations de ski (Chamrousse, Les 7 Laux,
Barioz, Grand Plan, Le Collet, Saint-Hilaire du Touvet, Col de Marcieu) génératrices de retombées économiques fortes
(emplois locaux, dynamique commerciale, artisanale et de services sur le territoire). Le territoire offre par ailleurs une
grande richesse et variété d’offre de loisirs de pleine nature, complétée par une offre d’activité de thermalisme (Saint-
Martin d’Uriage et Allevard-les-Bains) et liée au patrimoine et à la culture (Funiculaire de St-Hilaire, Fort Barraux, Château
du Touvet).
Les changements sociétaux et environnementaux actuels entrainent d’ores-et-déjà d’importantes transformations de ce
secteur, et si l’activité touristique constitue un atout en termes de développement économique, elle doit désormais se
penser en intégrant des enjeux de sobriété, de transition énergétique et d’adaptation au changement climatique.
Le réchauffement climatique impacte déjà l’activité des stations de montagne, les incitant à renforcer leurs actions de
diversification des activités de loisirs vers une offre « 4 saisons » et de refonte de leur gestion. La communauté de
communes porte d’ailleurs une stratégie de transition des trois stations communautaires (Les 7 Laux, Le Collet et Le Col
de Marcieu), qui englobe l’ensemble des composantes de ces pôles d’altitude (accès et mobilité, hébergement
touristique, urbanisme et services publics, domaines skiables, offre d’activités multi-saisons, préservation de la
biodiversité et conciliation des usages…).
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PARTIE 2 :
LE CADRE REGLEMENTAIRE DU
PCAET DU GRESIVAUDAN
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 14 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Note de présentation
2. LE CADRE REGLEMENTAIRE DU PCAET DU GRESIVAUDAN
2.1. Le contenu réglementaire d’un PCAET
Le code de l’Environnement, au travers de son article L.229-26, et de son décret d’application 2016-849 du 28 juin 2016, précise le contenu et les objectifs du PCAET.
Le PCAET vise plusieurs objectifs dans un délai donné au regard de l’article L. 229-26 du Code de l’environnement : Atténuer / réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter l’impact du territoire sur le changement climatique ;
Adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité ; Améliorer l’efficacité énergétique du territoire et développer les énergies renouvelables ; Prévenir ou réduire les émissions de polluants atmosphériques sur le territoire.
Le Plan comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.
Le Diagnostic est composé de :
Une estimation des émissions territoriales de GES et de polluants atmosphériques, ainsi qu'une analyse de leurs possibilités de réduction ;
Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement, identifiant au moins les sols agricoles et la forêt, en tenant compte des changements d'affectation des terres ;
Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci ;
La présentation des réseaux de distribution et de transport d'électricité, de gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution d'énergie sur les territoires qu'ils desservent et une analyse des options de développement de ces réseaux
Un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, détaillant les filières de production d'électricité, de chaleur, de biométhane et de biocarburants, une estimation du potentiel de développement de celles-ci ainsi que du potentiel disponible d'énergie de récupération et de stockage énergétique ;
Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
La stratégie territoriale du PCAET identifie les priorités et les objectifs de la collectivité ou de l'établissement public, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l'action et celui d'une éventuelle inaction. Les objectifs stratégiques et opérationnels portent au moins sur les domaines suivants :
Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;
Maîtrise de la consommation d'énergie finale ;
Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d'énergies de récupération et de
stockage ;
Livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;
Productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires ;
Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
Évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
Adaptation au changement climatique.
Des objectifs chiffrés, déclinés pour chacun des secteurs d’activité, sont attendus en matière de GES, de maîtrise de l’énergie et de polluants atmosphériques. Des objectifs par filière de production énergétique sont également demandés.
Le programme d’actions définit des actions à mettre en œuvre par les collectivités territoriales concernées et l’ensemble des acteurs socioéconomiques, y compris les actions de communication, de sensibilisation et d’animation en direction des différents publics et acteurs concernés. Il identifie des projets fédérateurs, en particulier ceux qui pourraient l’inscrire dans une démarche de territoire à énergie positive pour la croissance verte.
Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire.
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2.2. L’articulation du PCAET avec les autres plans et programmes
L’élaboration d’un PCAET nécessite une compréhension des rapports que ce document peut entretenir avec d’autres. Sur le plan juridique, il existe deux types de rapports normatifs, exprimant le lien entre une norme supérieure et une norme inférieure :
La compatibilité : il n’existe pas de définition codifiée de la notion de compatibilité. La jurisprudence a permis de préciser progressivement les contours de cette notion. Dans le cadre d’un rapport de compatibilité, un document doit retranscrire la norme supérieure mais peut en adapter les modalités à condition que cela ne remette pas en cause les options fondamentales de la norme supérieure ;
La prise en compte est une forme voisine de la relation de compatibilité. Les mesures prises par un document de norme inférieure peuvent s’écarter des orientations fondamentales de la norme supérieure pour des motifs déterminés par la nature de l’opération et justifiés dans le document.
Ainsi, le PCAET doit réglementairement être compatible avec le Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE) ou les règles du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), et le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
Le PCAET doit prendre en compte réglementairement le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), les objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et la stratégie nationale bas carbone (SNBC) tant que le schéma régional ne l’a pas lui-même prise en compte.
Néanmoins, l’analyse ne doit pas se limiter aux seuls plans et stratégies avec lesquels le PCAET a des relations réglementaires. Elle doit permettre de s’assurer de la cohérence du PCAET avec d’autres plans et programmes portant sur des sujets susceptibles d’interagir avec ses objectifs et ainsi de décloisonner les nombreux documents de planification sectoriels.
D’un point de vue général le PACET s’articule de la manière suivante avec les autres plans et programmes :
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Articulation du PCAET avec les plans et programmes à l’échelle nationale
Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
La Stratégie
Nationale Bas
Carbone 2
(SNBC)
« La SNBC-2 met en œuvre l’objectif du
Gouvernement présenté le 6 juillet 2017 dans le
Plan climat (lire notre article sur le sujet) et
inscrite dans la loi énergie-climat (loi n° 2019-
1147 du 8 novembre 2019 – lire notre article sur
le sujet) d’accélérer la mise en œuvre de
l’Accord de Paris en fixant pour cap d’atteindre
l’objectif de la neutralité carbone (c’est-à-dire
que toutes les émissions anthropiques soient
compensées par des absorptions [dans la
biomasse forestières, les sols… mais aussi via
des procédés artificiels de captage du CO2] d’ici
2050 pour la France.
Sur la base d’une trajectoire prospective à 2050,
la SNBC-2 définit des objectifs nationaux de
réduction des émissions de GES à court et à
moyen terme via les budgets carbone. ». La
SNBC3 est en cours d’élaboration et sera
adoptée courant 2025.
Les objectifs fixés par la SNBC-2 sont déclinés
selon les différents secteurs d’activités (l’année
de référence pour les valeurs de réduction est
celle de 2015) :
Transports : diminuer de 28 % les GES
à l’horizon 2030 et de décarboner le
secteur en 2050 ;
Bâtiment : réduire les émissions de 49
% à l’horizon 2030 carbone et de
décarboner le secteur en 2050 ;
Agriculture : réduire les émissions
agricoles de plus de 19 % à l’horizon du
2030 et de 46 % d’ici 2050 ;
Forêt-bois et sols : Maximiser les puits
de carbone (séquestration dans les
sols, la forêt et les produits bois) ;
Industrie : diminuer les émissions de 35
% à l’horizon 2030 et de 81 % d’ici
2050 ;
Déchets : baisser les émissions de 35 %
à l’horizon 2030 et de 66 % en 2050 ;
Production d’énergie : Réduire de 33 %
les émissions d’ici 2030 et décarboner
complétement le secteur en 2050 ;
Source : Citepa
Le PCAET de la Communauté de communes Le
Grésivaudan vise des objectifs en matière de
réduction des émissions de GES :
Transports : diminuer de 23 % les émissions
de GES du secteur des transports (routier et
autres) à l’horizon 2030 et de 60 % à
l’horizon 2050.
Bâtiment : réduire les émissions de GES de
48 % en 2030 par rapport à 2018 et de 89
% à l’horizon 2050 ;
Agriculture : réduire les émissions de GES
de 2 % et de 5 %, respectivement en 2030
et 2050 par rapport à 2018 ;
Industrie : diminuer de 38 % les émissions
de GES en 2030 par rapport à 2050, et de
80 % en 2050 ;
Déchets : diminuer de 8 % les émissions de
GES en 2030 par rapport à 2018, et de 33
% en 2050.
Les objectifs seront remis en perspective à
l’issue de l’adoption de la SNBC3.
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Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
Le Plan
National
d’Adaptation
au
Changement
Climatique
(PNACC)
La loi 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise
en œuvre du Grenelle Environnement, prévoit,
dans son article 42, qu’un « Plan national
d’adaptation pour les différents secteurs
d'activité devra être préparé pour 2011 ». Le
PNACC a pour objectif de présenter des
mesures concrètes et opérationnelles pour
préparer la France à faire face et à tirer parti des
nouvelles conditions climatiques.
Les mesures préconisées concernent tous les
secteurs d’activité et visent 4 objectifs : protéger
les personnes et les biens ; éviter les inégalités
devant les risques ; limiter les coûts et tirer parti
des avantages ; préserver le patrimoine naturel.
Un premier PNACC a été élaboré sur la période
2010-2015. À la suite de la COP21 et aux
nouveaux engagements pris lors de l’Accord de
Paris, le gouvernement s’est engagé dans une
révision du Plan structurée autour de 6
dimensions :
Gouvernance et pilotage ;
Connaissance et information, incluant la
sensibilisation ;
Prévention et résilience ;
Adaptation et préservation des milieux ;
Vulnérabilité de filières économiques ;
Renforcement de l’action internationale.
Les premiers résultats des travaux du PNACC 2
(2018-2022) ont été présentés en juillet 2017,
après un an de travaux. Ils ont débouché sur une
30aine d’orientations.
Le PNACC ne traite que des mesures qui
relèvent du niveau national. La territorialisation
spécifique de l’adaptation relève des Schémas
régionaux d’aménagement et de
développement durable et d’égalité des
territoires (SRADDET), déclinés ensuite au
niveau territorial via les Plans climat-air-énergie
territoriaux (PCAET).
L’état initial de l’environnement a permis de
mettre en exergue l’existence de menaces
pouvant peser sur le territoire de la CC Le
Grésivaudan.
Au travers de ces orientations, le PCAET de la
CC Le Grésivaudan prend en compte certains
des enjeux de vulnérabilités climatiques dans sa
stratégie de territoire.
Adaptation des filières agricoles aux
modifications climatiques ;
Préservation des forêts ;
L’accompagnement des activités de
montagne, au premier rang desquelles
les activités touristiques hivernales et de
plein air ;
La préservation de la ressource en eau.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 18 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Note de présentation
Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
La
Programmation
Pluriannuelle
de l’Energie
(PPE)
La PPE fixe pour 2023 l’objectif d’une
accélération significative du rythme de
développement des énergies renouvelables par
rapport à 2014 :
Augmenter de plus de 50 % la capacité
installée des énergies renouvelables
électriques par rapport à 2017 ;
Augmenter de plus de 25 % la
consommation de chaleur renouvelable
en 2023 et entre 40 et 60 % en 2028 ;
Atteindre une quantité de chaleur
renouvelable de l’ordre de 2,1 à 2,4
Mtep.
Les actions mentionnées ci-dessous sont
extraites de la PPE :
Améliorer l’efficacité énergétique et
baisser la consommation d’énergies
fossiles : sensibiliser aux économies
d’énergie ; rénovation énergétique des
bâtiments résidentiels et tertiaires pour
parvenir à une baisse de la
consommation énergétique de 35 % en
2028 par rapport à 2012.
Accélérer le développement des
énergies renouvelables et de
récupération : développer la micro et
petite hydroélectricité ; orienter
l'accélération du développement de la
filière solaire ; lancer un appel d’offres «
autoconsommation » ; encadrer le
recours aux cultures alimentaires et
énergétiques principales pour la filière
méthanisation ; mobiliser davantage les
ressources en biomasse ….
Développer la mobilité propre :
développer les véhicules à faibles
émissions de polluants et de GES ;
développer un marché des carburants
alternatifs ; optimiser le fonctionnement
des véhicules et les réseaux existants ;
développer la part des modes doux ;
développer les aires de covoiturage et
les services numériques...
Le décret concernant la feuille de route
énergétique (PPE3) doit être prochainement
adopté.
Le PCAET de la CC Le Grésivaudan décline
plusieurs actions qui vont dans le sens de la
PPE :
Améliorer l’efficacité énergétique et
baisser la consommation d’énergies
fossiles : rénover le parc de logement
(habitat et tertiaire), réduire les
consommations énergétiques et
changer de modes de chauffage, etc.
notamment l’Axe 1 : Rénover
massivement pour des bâtiments
sobres et résilients ;
Accélérer le développement des
énergies renouvelables et de
récupération : doubler la production
d’énergie locale d’ici 2030, etc.
notamment à travers l’Axe 2 : Amplifier
et diversifier la production énergétique
renouvelable, respectueuse de
l’environnement et de la santé ;
Développer la mobilité propre : faciliter
le verdissement de la flotte, promouvoir
les alternatives à l’autosolisme, etc.
notamment à travers l’Axe 5 :
Décarboner la mobilité et préserver la
santé en offrant une alternative à tous
pour se déplacer autrement.
Les objectifs pourront être remis en perspective
à l’issue de l’adoption de la PPP3.
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Articulation du PCAET avec les plans et programmes à l’échelle régionale
Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
Le Schéma
Régional
d’Aménagement
et de
Développement
durable et
d’Egalité des
territoires
(SRADDET)
Le SRADDET de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, adopté en décembre 2019 et approuvé
par le préfet de région en avril 2020 a fixé 4
objectifs généraux à l’horizon 2030, déclinés en
10 objectifs stratégiques eux-mêmes déclinés
en sous objectifs dont certains sont en lien
direct avec les enjeux air énergie climat
Objectif 1.5 : Réduire les émissions des
polluants les plus significatifs et
poursuivre celle des émissions de GES
aux horizons 2030 et 2050
Objectif 1.9 : Développer une approche
transversale pour lutter contre les effets
du changement climatique
Objectif 3.7 : « Augmenter de 54 % à
l’horizon 2030 la production d’énergie
renouvelable en accompagnant les
projets de production d’énergie
renouvelable et en s’appuyant sur les
potentiels de chaque territoire, et porter
cet effort à + 100 % à l’horizon 2050 »
Objectif 3.8 : Réduire la consommation
énergétique de la région de 23 % par
habitant à l’horizon 2030 et porter cet
effort à -38 % à l’horizon 2050
Objectif 9.1 : « Accompagner
l’autoconsommation d’énergie
renouvelable et les solutions de
stockage d’énergie »
Objectif 9.3 : « Développer le vecteur
énergétique et la filière hydrogène tant
en termes de stockage d’énergie que
de mobilité »
À travers le scénario PCAET Grésivaudan sur
lequel la CC Le Grésivaudan fonde la stratégie
de son PCAET, plusieurs actions contribuent à
l’atteinte des objectifs du SRADDET :
1°) Réduire les consommations énergétiques
(sobriété et efficacité)
Réduire les consommations
énergétiques de l’ensemble des
secteurs de 21 % en 2030 par rapport
à 2018.
2°) Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Bâtiments : -48 % en 2030 par rapport
à 2018 pour le résidentiel et -36 % pour
le tertiaire ;
Transports : -23 % en 2030 par rapport
à 2018 pour le transport de
marchandises et -22 % pour le
transport de personnes ;
3°) Doubler la production d'énergies
renouvelables entre 2018 et 2030.
Le PCAET ambitionne de doubler sa production
d’énergies renouvelables à l’horizon 2030 par
rapport à 2018.
4°) Prévenir et réduire la pollution
atmosphérique
La stratégie du PCAET ambitionne une
amélioration de la qualité de l’air, conformément
aux objectifs du PPA 3, notamment à travers la
réduction des polluants atmosphériques à
l’horizon 2027 par rapport à leur niveau de 2005
:
-66 % d’émissions d’oxyde d’azote
(NOX) ;
-52 % % d’émissions de composés
organiques volatiles (COVNM) ;
-57 % d’émissions de particules fines
PM2,5
-11 % d’émissions d’ammoniac NH3
-77 % d’émissions d’oxydes de soufre
SOx
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 20 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Note de présentation
Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
Le Plan Régional
de Prévention et
de Gestion des
Déchets
(PRPGD)
2019 -2031
La Loi Notre prévoit que chaque région soit
couverte par un plan régional de prévention et
de gestion des déchets.
Ce Plan a pour objectif de définir et coordonner
l'ensemble des actions à entreprendre pour une
meilleure prévention et gestion des déchets sur
une période de 12 ans, sur le territoire régional.
Il fixe notamment des objectifs et des moyens
de réduction des déchets, de recyclage et de
traitement des déchets résiduels.
Avec le plan d'actions régional pour l'économie
circulaire, il constitue les deux piliers d'une
feuille de route régionale, collective et partagée,
pour engager une politique vertueuse, basée
sur l'économie circulaire, en Occitanie.
Le PRPGD Rhône-Alpes, adopté le 19
décembre 2019 a pour objectifs :
Réduire la production de déchets
ménagers de 12 % d’ici à 2031 (soit -
50 kg par an et par habitant) ;
Atteindre une valorisation
matière (déchets non dangereux) de
65 % en 2025 et 70 % d’ici à 2031 ;
Réduire l’enfouissement de 50 % dès
2025.
Le PCAET de la CC Le Grésivaudan aborde la
question des déchets à travers l’Axe 6 :
Réduire, recycler et valoriser les déchets du
territoire, avec un objectif de réduction de 15 %
des kg de déchets ménagers et assimilés
produits par habitant par an depuis 2012 à
l’horizon 2028 (soit 2 ans avant la date
programmée par la loi AGEC). Ainsi, la
production de Déchets ménagers assimilés et
les apports en déchetteries devraient ainsi
passer de 673 kg/hab/an en 2022 à 632
kg/hab/an en 2028 soit une baisse de 39 kg par
habitant.
Le PCAET identifie un objectif de réduction des
GES du secteur des déchets de 8 % à l’horizon
2030 par rapport à 2018.
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Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
Le Schéma
Directeur
d’Aménagement
et de Gestion
des Eaux
(SDAGE)
2022-2027
Le SDAGE, schéma directeur d’aménagement
et de gestion des eaux, définit la politique à
mener pour stopper la détérioration et atteindre
le bon état de toutes les eaux, cours d’eau,
plans d’eau, nappes souterraines et eaux
littorales.
Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027,
entré en vigueur le 4 avril 2022, identifie 9
orientations fondamentales qui visent à
économiser l’eau et à s’adapter au changement
climatique, réduire les pollutions et
protéger notre santé, préserver la qualité des
rivières et
de la Méditerranée, restaurer les cours d’eau en
intégrant la prévention des inondations,
préserver les zones humides et la biodiversité :
S’adapter aux effets du changement
climatique ;
Privilégier la prévention et les
interventions à la source pour plus
d’efficacité ;
Concrétiser la mise en œuvre du
principe de non dégradation des
milieux aquatiques ;
Prendre en compte les enjeux sociaux
et économiques des politiques de
l’eau ;
Renforcer la gouvernance locale de
l’eau pour assurer une gestion intégrée
des enjeux ;
Lutter contre les pollutions, en mettant
la priorité sur les pollutions par les
substances dangereuses et la
protection de la santé ;
Préserver et restaurer le
fonctionnement des milieux aquatiques
et zones humides ;
Atteindre et préserver l’équilibre
quantitatif en améliorant le partage de
la ressource en eau et en anticipant
l’avenir ;
Augmenter la sécurité des populations
exposées aux inondations en tenant
compte du fonctionnement naturel des
milieux aquatiques.
Le PCAET de la CC Le Grésivaudan prend en
compte la gestion de la ressource en eau à
travers l’Axe 7 : Pérenniser les ressources (eau
et biodiversité) et se prémunir des risques
climatiques : préservation de la ressource,
recherche d’alternatives, sobriété, protection
des zones de captage, etc.
Toutefois, le PCAET ne traite pas l’ensemble
des enjeux portés par le SDAGE, mais cela ne
revêt pas de sa compétence.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 22 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Note de présentation
Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
Le Plan de
Gestion des
Risques
d’Inondations
(PGRI) Rhône-
Méditerranée
2022 – 2027
Le plan de gestion des risques d’inondation
(PGRI) définit la politique à mener pour assurer
la sécurité des populations et réduire les
conséquences dommageables des inondations
sur la société, l’environnement et les biens.
5 objectifs stratégiques ont été définis pour le
bassin Rhône-Méditerranée :
Mieux prendre en compte le risque
dans l’aménagement et maîtriser le
coût des dommages liés à
l’inondation ;
Augmenter la sécurité des
populations exposées en tenant
compte du fonctionnement naturel
des milieux aquatiques ;
Améliorer la résilience des
territoires exposés ;
Organiser les acteurs et les
compétences ;
Développer la connaissance sur
les phénomènes et les risques
d’inondation.
Une Stratégie Locale de gestion des risques
inondation propre à l’Unité Territoriale du
Grésivaudan (Isère amont) portée par le
SYMBHI a été arrêtée par le préfet en 2018.
Dans ce cadre, le SYMBHI a engagé en juin
2019 une démarche de plusieurs PAPI
(Programme d’Action et de Prévention des
Inondations) autour dans le TRI Grenoble-
Voiron, dont le PAPI des Affluents du
Grésivaudan qui est dans la phase de mise en
œuvre opérationnelle depuis juin 2022, et qui
incluent les 43 communes de la CC.
Le PCAET du Grésivaudan reprend dans son
axe 7 une action dédiée à la mise en œuvre des
PAPI par le SYMBHI afin de rappeler
l’importance de cet enjeu pour le territoire.
Le Plan
Régional Santé
Environnement
Auvergne -
Rhône-Alpes
(PRSE4)
2024-2028
Le PRSE a pour objectif de décliner au niveau
régional les orientations du Plan National Santé
Environnement. Une majorité des actions du
PRSE4 contribue à l’adaptation au changement
climatique. Il se résume en une finalité :
promouvoir un environnement favorable à la
santé.
Trois axes complémentaires pour relever dle
défi des « territoires en actions » :
Développer les connaissances,
informer et sensibiliser les acteurs.
Réduire les expositions.
Mobiliser les territoires
De manière transversale, toutes les
thématiques de ces axes seront amenées à
s’emparer de 3 enjeux essentiels:
Réduction les inégalités
territoriales de santé liées à
l'environnement.
Adaptation des territoires au
chnagement climatiques
Vision de la santé-environnement
élargies aux principes de
l’approche « Une seule santé »
Les enjeux de l’adaptation aux impacts
climatiques et de la qualité de l’air sont
appréhendés de manière transversale dans les
différents axes du PCAET de la CC Le
Grésivaudan. Les objectifs et contributions des
actions du PCAET en faveur d’une amélioration
de la qualité de l’air sont systématiquement
précisés dans les fiches projets.
Les objectifs quantifiés fixés par le PCAET sur
les différents polluants atmosphériques
reprennent ceux définis dans le nouveau PPA
3 de Grenoble Alpes Dauphiné.
Les actions intègrent les risques liés au
changement climatiques (pollution, qualité de
l’eau,…)
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Articulation du PCAET avec les plans et programmes à l’échelle locale
Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
Le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT) de la
grande
région
grenobloise
Les schémas de cohérence territoriale sont des
documents de planification stratégique à l’échelle
du bassin de vie, créés par la loi « solidarité et
renouvellement urbains » SRU en décembre
2000. Les orientations du DOO (objectifs et
orientations) du SCoT portent notamment sur :
1. La préservation et la valorisation durable
des ressources naturelles et paysagères,
la trame verte et bleu et les conditions de
développement de l’activité agricole et
sylvicole ;
2. L’amélioration des qualités du cadre de
vie, en intégrant les exigences
environnementales paysagères, de
sécurité et de santé dans l’aménagement
du territoire ;
Lutter contre la banalisation des
paysages urbains, rendre la ville
désirable et l’adapter au
changement climatique
Prévenir et réduire l’exposition
de la population aux pollutions et
nuisances
Favoriser les économies
d’énergie et encourager la
production d’énergie
renouvelable
3. Le confortement de l’attractivité
métropolitaine dans le respect du
développement durable ;
4. La garantie d’un équilibre et d’une
répartition du développement des
territoires pour lutter contre la
périurbanisation et l’éloignement des
fonctions urbaines ;
5. L’intensification de l’aménagement des
espaces et le renforcement de la mixité
urbaine pour lutter contre l’étalement
urbain et la consommation d’espace.
Ces différentes orientations du SCOT visent
notamment l’amélioration de l’efficacité
énergétique des bâtiments, la préservation des
paysages, l’adaptation au changement
climatique, la prévention des risques majeurs, la
réduction de l’exposition de la population aux
nuisances et pollutions, une gestion durable des
déchets, des économies d’énergie et le
développement des énergies renouvelable.
Le PCAET doit prendre en compte les SCOT et
celui-ci doit prendre en compte les objectifs du
SRADDET et être compatible avec les règles
générales du fascicule de ce schéma (CGCT Art.
L4251-3), tout comme le PCAET.
En l’occurrence, le PCAET intègre des mesures
de :
Préservation de la biodiversité, des forêts
et par conséquent des paysages : axes 4
et 7 du PCAET
La réduction des pollutions et des
nuisances sonores, notamment liées au
transport : axe 5 du PCAET
Limitation de l’expansion urbaine dans
des objectifs de préservation des sols et
de zéro artificialisation nette : axes 1 et 4
du PCAET.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 24 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Note de présentation
Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
Le Plan de
Déplacement
Mobilités à
l’échelle du
SMMAG
Les plans de déplacements urbains ont été
rendus obligatoires pour les agglomérations de
plus de 100 000 habitants par la loi sur l’air et
l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) en
1996.
Dans ce cadre, la Métropole de Grenoble, le
Département de l'Isère, la Communauté
d'agglomération du Pays Voironnais et la
Communauté de communes Le Grésivaudan ont
fait le choix historique, dans une logique
partenariale constructive, de réorganiser leur
gouvernance des mobilités à une large échelle
afin de pouvoir innover et proposer le meilleur
service aux habitants, en créant le Syndicat Mixte
des Mobilités de l'Aire Grenobloise ou SMMAG.
L’ensemble des membres adhèrent aux
compétences obligatoires, à savoir :
la coordination des services que ses
AOM membres organisent ;
le développement d’un système
d’information multimodale ;
le développement d’une tarification
coordonnée, combinée ou intégrée
permettant la délivrance de titres de
transport uniques ou unifiés.
Par ailleurs, Le Grésivaudan a choisi de transférer
des compétences facultatives dont :
la mobilité urbaine (réseau unifié de
transports en commun M réso, services
vélo)
les mobilités partagées (covoiturage,
autopartage, pôles d'échanges,
la mobilité interurbaine (lignes routières
M réso et haltes ferroviaires TER)
Depuis 2020, le syndicat a engagé l’élaboration
d’un nouveau Plan de Mobilité (PDM) sur le
périmètre du SMMAG. Ce document de
planification doit définir les grands principes
d’organisation de la mobilité des personnes, du
transport des marchandises, de la circulation et
du stationnement, pour les dix années à venir
(2025-2035). Il comprend notamment un
diagnostic des mobilités ainsi qu’un plan d’actions
concernant tous les modes de déplacements et
impliquant une grande diversité d’acteurs. Ce
nouveau PDM s’appuie sur le PDU de
l’agglomération grenobloise, approuvé en
novembre 2019, et sur le projet de PDM travaillé
par la Communauté de communes Le
Grésivaudan (CCLG).
La CCLG, au travers de ses élus siégeant au
SMMAG, participe au comité de pilotage du
nouveau PDM et à son élaboration. Elle est donc
pleinement partie prenante du document.
Dans ce cadre, les orientations définies dans le
cadre du PCAET sont cohérentes avec celles du
PDM. Le SMMAG a notamment été convié aux
différents comités de suivi partenarial afin de
partager ses éventuelles remarques concernant
l’articulation du PCAET avec le futur PDM.
L’axe 5 Décarboner la mobilité et préserver la
santé en offrant une alternative à tous pour se
déplacer autrement est dédié à la mobilité
durable et s’appuie sur les orientations du PDM.
L’axe 5 s’organise autour de 4 orientations :
Organiser et planifier les mobilités à
l’échelle du territoire du Grésivaudan
Promouvoir et développer les modes de
déplacements actifs
Favoriser le report modal vers des offres
de transport collectif et partagé
Réduire les impacts sur la qualité de l’air
Objectifs GES par rapport au niveau de 2018 :
- Transport de personnes : -22 % à 2030
et – 55 % à 2050
- Transport de marchandises : -23 % à
2030 et – 60 % à 2050
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Note de présentation 25
Le Plan de
Déplacement
Mobilités à
l’échelle du
SMMAG
(suite)
8 objectifs portés par le SMMAG dans le cadre
de ce Plan de Mobilité :
Participer à la baisse des émissions de gaz à
effet de serre et des polluants et lutter
contre le réchauffement climatique, tout en
s’adaptant à ses effets
Réduire le volume du trafic routier, favoriser
et accompagner l’évolution des
comportements de mobilité vers la marche,
le vélo, les transports collectifs et les usages
partagés de la voiture
Fiabiliser les conditions de déplacements
pour les différents modes et garantir une
accessibilité efficace pour tous aux pôles
d’emploi, d’équipements et de services
Bien articuler l’offre de mobilité en tenant
compte de la diversité des territoires, des
centralités denses jusqu’aux secteurs
périurbains, de montagne, et ruraux, tout en
limitant l’étalement urbain
Développer une politique de stationnement
voiture et vélo au service du report modal et
de l’attractivité des centralités
Mieux prendre en compte les pratiques de
déplacements et leur évolution à l’échelle de
l’aire grenobloise
Améliorer la sécurité des déplacements
Favoriser une logistique plus durable
Les objectifs quantifiés en termes de gains GES
et de polluants atmosphériques ne sont pas
encore définis mais devront, pour ces derniers,
répondre aux nouveaux objectifs du PPA 3.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 26 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Note de présentation
Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
Programme
Local de
l’Habitat de
la CC Le
Grésivaudan
2025-2030
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un
document stratégique d'orientation, de
programmation et de mise en œuvre de la
politique locale de l'habitat sur le territoire
intercommunal pour une durée de 6 ans.
Un premier PLH a été mis en œuvre sur le
territoire de 2013 à 2018 mais n'a pas été
prolongé. En 2021, l’élaboration d’un nouveau
d’un PLH a été lancée pour répondre aux besoins
en logement des 43 communes du Grésivaudan.
Issu d'une démarche volontaire, ce PLH a été
élaboré en partenariat avec l'ensemble des
communes, acteurs institutionnels et acteurs
locaux de l'habitat. Ce nouveau PLH intègre des
thématiques supplémentaires notamment un
volet sur le public en situation de précarité ou
encore l'habitat alternatif (habitat
participatif/partagé, habitats légers et
démontables). Le PLH a été approuvé lors du
Conseil communautaire du 16 décembre 2024
La stratégie du projet de PLH se structure autour
de 4 axes, 10 orientations et 15 actions. L’axe 1
« Habiter à l’heure des transitions » répond
directement aux enjeux du PCAET et du Zéro
Artificialisation Nette. Il se décline en 2
orientations :
Définir une stratégie foncière pour
développer un habitat de qualité et
anticiper le zéro artificialisation nette :
stratégie foncière, diversification des
formes urbaines, qualité urbaine,
architecturale et environnementale de
l’habitat
Réinvestir les parcs de logements
anciens, privés et publics : amélioration
du parc privé et public
Dans le parc privé, l’objectif du PLH est
d’accompagner 1 882 logements (soit 376 par
an) à travers le dispositif OPAH/OPAH-RU. Cela
concerne les travaux de réhabilitation thermique,
les logements dégradés, insalubres ou indignes,
et quelques changements d’usage.
Dans le parc public, 1 087 logements présentent
une étiquette E, F, G en 2023. Les travaux pour
l’amélioration de ces étiquettes sont prévus
conformément aux exigences de la loi Climat et
Résilience : l’ensemble des 21 logements sociaux
classés G et une part des logements classés F
(250 logements) seront améliorés d’ici 2025.
Enfin, une grand partie du parc public de
logements communaux nécessite d’être
diagnostiquée afin d’effectuer les travaux
nécessaires pour répondre aux exigences de la
Plusieurs ateliers conjoints PLH/PCAET ont été
réalisés sur les thématiques de la rénovation
énergétique de l’habitat ; les objectifs du PCAET
ont ainsi été repris dans le nouveau PLH et les
moyens pour y répondre ont été renforcés.
- Atelier PLH du 01 décembre 2022 :
besoins de réhabilitation du parc privé
- Atelier PLH du 04 avril 2023 :
construction neuve et l’adaptation au
changement climatique
Cette co construction a permis de valider des
objectifs stratégiques et quantifiés communs
entre le PLH et le PCAET.
Ainsi, le PCAET porte l’ambition d’amplifier la
rénovation énergétique du bâti privé et
l’adaptation des logements à travers tous les
dispositifs opérationnels d’amélioration de
l’habitat et de lutte contre la précarité énergétique
(OPHA/OPAH-RU, RénovEnergie) et de
poursuivre le soutien à l’amélioration de la qualité
environnementale des logements sociaux en
matière de production neuve et de réhabilitation.
Le PCAET fixe ainsi un objectif de rénovation de
1 400 logements par an à l’horizon 2030, dont les
logements accompagnés par les dispositifs en
place.
Les objectifs du PCAET reprennent ainsi la
déclinaison des objectifs formulés par le PLH sur
le parc privé et public.
A ceux-ci, doivent être rajoutées toutes les
réhabilitations effectuées, notamment dans le
parc privé où de nombreux travaux sont réalisés
en dehors des dispositifs d’aides en place. En
matière d’étiquettes énergétiques, plusieurs
bases de données permettent de suivre les DPE
enregistrés et de localiser les logements. Le SIG
mis en œuvre dans le cadre de l’observatoire du
PLH suivra l’amélioration du parc en partie grâce
à ces données géolocalisées.
Ces objectifs doivent permettre de réduire de 48
% les émissions de GES du secteur résidentiel à
l’horizon 2030 et de 89 % à l’horizon 2050.
Axe 1 : Rénover massivement pour des bâtiments
sobres et résilients
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loi Climat et Résilience et permettre la mise en
location de ces logements.
Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
Plan Local
de
Prévention
des Déchets
Ménagers et
Assimilés
(PLPDMA)
2023 - 2028
Le PLPDMA, approuvé en juin 2023, a été
élaboré en articulation avec la révision du PCAET.
Le plan d'action 2023-2028 s'articule autour de 7
axes thématiques et 77 actions :
Généraliser le compostage et lutter
contre le gaspillage alimentaire ;
Développer la gestion de proximité des
végétaux ;
Accélérer le développement de la
réparation et du réemploi ;
Pour une collectivité exemplaire ;
Proposer aux usagers des alternatives
durables au jetable ;
Sensibiliser et mobiliser ;
Accompagner les entreprises dans la
réduction de leurs déchets.
L’élaboration du PLPDMA de la partie Sud du
Grésivaudan a été menée de manière conjointe
à celle du PCAET permettant des interactions
fortes. Des ateliers communs ont ainsi pu être
menés :
1 atelier dédié au plan de transition
interne et la prévention des déchets
menée au sein de l’administration
réalisée en mai 2022 ;
1 atelier autour des enjeux d’économie
circulaire auprès des acteurs
économiques tenu en janvier 2023 ;
Des échanges techniques réguliers
quant aux objectifs et actions à déployer
et à mettre en commun entre les 2
documents.
Le PLDMA a été arrêté en juin 2023 pour une
mise en œuvre 2024-2028.
Les orientations et actions du PLPDMA ont ainsi
été reprises de manière identique dans l’Axe 6 du
PCAET : Réduire, recycler et valoriser les déchets
du territoire.
La mise en œuvre de cet axe vise ainsi un objectif
de réduction de 15 % des tonnes de déchets
ménagers et assimilés produits par le territoire,
tels que fixés dans le PLPDMA.
Ils doivent permettre une réduction de 8 % des
émissions de GES à horizon 2030 et de 33 % à
horizon 2050.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 28 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Note de présentation
Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
Le Plan de
Protection
de
l’Atmosphère
de Grenoble
Alpes
Dauphiné
(PPA 3)
Le Plan national de Réduction des Emissions de
Polluants atmosphériques (PRÉPA) fixe la
stratégie de l’État pour réduire les émissions de
polluants atmosphériques au niveau national et
respecter les exigences européennes. C’est l’un
des outils de déclinaison de la politique climat-air-
énergie. Il combine les différents outils de
politique publique : réglementations sectorielles,
mesures fiscales, incitatives, actions de
sensibilisation et de mobilisation des acteurs,
action d’amélioration des connaissances.
A l’échelle locale, la CC du Grésivaudan fait partie
du Plan de Protection de l’Atmosphère de
Grenoble Alpes Dauphiné dont la 3ème version a
été officiellement adoptée vendredi 16 décembre
2022, en préfecture de l’Isère.
Ce 3ème PPA fixe des objectifs de réduction à 2027
sur les différents polluants atmosphériques :
Réduction des émissions de polluants
atmosphériques entre 2005 et 2027 :
Oxydes d’Azote NOx - 66 %
Oxydes de Soufre SOx -77 %
Composés organiques Volatiles
COVNM
-52 %
Ammoniac NH3 -11 %
Particules fines PM2.5 -57 %
Dans ce cadre, l’article 85 de la Loi n°2019-1428
du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
(LOM) a renforcé le volet « air » des PCAET en y
introduisant un Plan d’action de réduction des
émissions de polluants atmosphériques,
contenant des obligations de moyens et de
résultats. Ces éléments sont codifiés au 3° du II
de l’article L. 229-26 du code de l’environnement.
La loi dit par ailleurs que « Le plan climat-air-
énergie territorial définit [...] un plan d'action en
vue d'atteindre des objectifs territoriaux biennaux,
à compter de 2022, de réduction des émissions
de polluants atmosphériques au moins aussi
exigeants que ceux prévus au niveau national en
application de l'article L. 222-9 et de respecter les
normes de qualité de l'air mentionnées à l'article
L. 221-1 dans les délais les plus courts possibles,
et au plus tard en 2025. »
Sur cette base, et concernant le territoire du
Grésivaudan, des objectifs biennaux ont été
établis par l’ATMO AURA sur les différents gaz
concernés par le PPA. Le plan d’actions du
PCAET devra donc permettre l’atteinte a minima
de ces objectifs.
2.3. La concertation prévue par les dispositions relatives à l’évaluation environnementale stratégique
La concertation préalable est régie par les articles L.121-15-1 à 19 et suivants du Code de l’Environnement. Les Plans Climat sont soumis à une évaluation environnementale de manière systématique et donc de ce fait, ils entrent dans les champs de la concertation préalable et du droit d’initiative.
Article L121-15-1 du code de l’environnement : « La concertation préalable permet de débattre de l'opportunité, des
objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou
programme, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l'environnement
et l'aménagement du territoire. »
L121-16 du code de l’environnement : « La concertation préalable associe le public à l'élaboration d'un projet, plan ou
programme dans les conditions définies par la présente section. La concertation préalable est d'une durée minimale de
quinze jours et d'une durée maximale de trois mois. Quinze jours avant le début de la concertation, le public est informé
des modalités et de la durée de la concertation par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés
par la concertation ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, par voie de publication locale. Le bilan de cette
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concertation est rendu public. Le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable indique les mesures qu'il juge
nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu'il tire de la concertation. »
Une déclaration d’intention doit être rédigée, puis affichée et publiée afin d’éclairer le public sur les intentions de la collectivité, les objectifs du PCAET, et les modalités de concertation préalable.
2.4. La concertation prévue par les dispositions relatives au PCAET
Par ailleurs, l’article R.229-53 du code de l’environnement prévoit que la collectivité, en même temps qu’elle définit les modalités d’élaboration du PCAET, définisse les modalités de la concertation du public au cours de la procédure. « La collectivité ou l’EPCI qui s’engage dans un PCAET définit ses modalités de concertation et en informe : Le préfet, le préfet de région, le président du conseil départemental et le président du conseil régional ; Les maires des communes concernées ;
Les représentants des autorités organisatrices (…) mentionnées à l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales présentes sur son territoire ;
Le président de l’autorité ayant réalisé le schéma de cohérence territoriale le cas échéant ; Les présidents des organismes consulaires compétents sur son territoire ; Les gestionnaires de réseaux d’énergie présents sur son territoire. »
Le projet de PCAET, modifié le cas échéant pour tenir compte des avis, est approuvé par le conseil communautaire et mis à disposition du public, par voie électronique et au minima pendant 30 jours. Doivent être communiqués : le projet de PCAET, son rapport d’incidences sur l’environnement et un résumé non technique.
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PARTIE 3 :
L’ENGAGEMENT DE LA CCLG DANS
LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE
TERRITORIAL
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3. L’ENGAGEMENT DE LA CCLG DANS LE PLAN CLIMAT AIR
ENERGIE TERRITORIAL
3.1. Les politiques Air et Climat du Grésivaudan
En 2013, la communauté́ de communes Le Grésivaudan a engagé l’élaboration d’un Plan Climat Energie
Territorial volontaire fixant l’objectif ambitieux et volontariste de devenir Territoire à Energie POSitive
(TEPOS) en 2050 (diminuer par 2 les consommations d’énergie à l’horizon 2050 et couvrir l’intégralité des
besoins résiduels par des énergies renouvelables). Son engagement lui a valu d’obtenir le label TEPOS en
2015 ainsi que le label TEPCV (Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte) en 2016.
En 2019, la Communauté de communes valide la révision de son PCET en PCAET afin de satisfaire les
obligations réglementaires de la LTECV du 17 août 2015 et d’élargir le champ d’intervention de sa politique
énergétique à d’autres thématiques jusque-là peu appréhendées : séquestration carbone, réseaux
d’énergie, stockage des énergies, énergies récupération…
Elle souhaite par ailleurs renforcer certains volets comme la qualité de l’air et le développement des énergies
renouvelables en vue de rendre le PCAET plus opérationnel et en faire un véritable outil de planification
énergétique. A travers cet objectif, elle souhaite venir nourrir d’autres démarches de planification urbaine
lancée en parallèle (PLH notamment et PLPDMA).
La démarche débute fin 2020.
3.2. Les ambitions du Plan Climat Air Energie Territorial du
Grésivaudan
La mise à jour du PCAET a été pilotée par le Vice-Président à l’Environnement, l’Energie et l’Innovation.
La stratégie du PCAET a abouti à la formulation des ambitions suivantes
3 AMBITIONS
A 2050
INDEPENDANCE ENERGETIQUE
Vers un territoire à énergie positive à 2050 pour
une souveraineté énergétique locale
RESILIENCE ET NEUTRALITE CARBONE
Un développement territorial sobre, résilient
et qui s’inscrit vers une Neutralité carbone
EXEMPLARITE ET COOPERATION
Une Communauté de communes animatrice
de la transition écologique et visant
l’exemplarité publique
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Ces 3 ambitions se déclinent en 9 axes stratégiques qui visent à diffuser ces engagements au sein de
l’ensemble des politiques publiques et des compétences que la Communauté de communes exerce.
A ces objectifs stratégiques sont adossés des objectifs quantifiés à 2030 et 2050 sur différents enjeux :
AXE 1 Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients
AXE 2 Amplifier et diversifier la production énergétique renouvelable, respectueuse de l’environnement et de la santé
AXE 3 Accompagner les acteurs économiques dans leur transition énergétique et bas carbone, et encourager une économie circulaire
AXE 4 Renforcer la résilience et les capacités de séquestration carbone des activités touristiques de montagne, agricole et forestières
AXE 5 Décarboner la mobilité et préserver la santé en offrant une alternative à tous pour se déplacer autrement
AXE 6 Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire
AXE 7 Pérenniser les ressources (eau et biodiversité) et se prémunir des risques climatiques
AXE 8 Généraliser les pratiques exemplaires au sein de l’intercommunalité et des communes du Grésivaudan
AXE 9 Informer, coopérer et se mobiliser pour préserver la haute qualité de vie du territoire
OBJECTIFS 20 30 - Référence 2018
ATTENUATION DES GES BAISSER les ém issions de
GES de
- 30 %
Atteint en 20 21 : -1 1 %
SEQUESTRATION DES GES AUGM ENTER de
+ 12,5 % la capacit é de séquestration
carbone
Atteint en 20 22 : non connue
CO2
CO2
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Une réduction des émissions de polluants atmosphériques conforme aux orientations du 3eme Plan de
Protection de l’Atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné :
Réduction des émissions de polluants atmosphériques entre 2005 et 2027 :
Oxydes d’Azote NOx - 66 %
Oxydes de Soufre SOx -77 %
Composés organiques Volatiles COVNM -52 %
Ammoniac NH3 -11 %
Particules fines PM2.5 -57 %
Le rapport « stratégie » précise tous les éléments de la stratégie du PCAET du Grésivaudan
Pour atteindre ces objectifs, 36 fiches projets ont été co construites avec les directions thématiques, les VP
et les partenaires du territoire. Elles devront être mises en œuvre sur la période 2025-2030.
Le rapport « Programme d’actions » détaille toutes les fiches actions du PCAET 2025-2030, il
comporte également des éléments financiers
OBJECTIFS 20 30 - Référence 2018
SOBRIETE ENERGETIQUE BAISSER les consom m ations
énergétiques de
- 21 %
Atteint en 20 22 : -14 %
ENERGIES RENOUVELABLES AUGM ENTER de
+ 10 0 % la production d’énergies
renouvelables
Atteint en 20 22 : stagnation
AUTONOMIE ENERGETIQUE ATTEIND RE
3 5 % d’aut onom ie énergétique
Atteint en 20 22 : 16 %
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ANNEXE :
Processus d'élaboration de
la stratégie Energie-Climat
du Grésivaudan
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ANNEXE : Processus d'élaboration de la stratégie Energie-Climat du Grésivaudan
Le processus d'élaboration de la stratégie Energie-Climat du Grésivaudan s'est appuyé sur un travail collaboratif et
transversal afin de garantir une vision croisée des enjeux du territoire et des objectifs à se fixer, et d’éviter tout effet de
concurrence entre les domaines d’actions.
Les éléments de diagnostic ont ainsi été partagés et discutés avec les acteurs et les partenaires du territoire et des
territoires voisins, et ont permis d’amorcer la stratégie à construire.
Le plan d’actions a été co-construit avec les élus, les directions et dans le cadre d’ateliers dédiés et ouverts aux
partenaires concernés.
Pour ce faire, plusieurs instances de pilotage et de concertation ont été mises en place et mobilisées à différentes étapes.
La démarche de la co-construction est détaillée dans le rapport « bilan final de la concertation ».
Consultation du public
Une consultation « amont» de l’ensemble des documents a été organisée par voie dématérialisé du 19 décembre 2024 au 8 janvier 2025.
L’avis de l’Etat, le bilan de la concertation préalable et le projet de PCAET arrêté le 30 juin ont fait l’objet d’une nouvelle consultation « aval » du public par voie électronique, conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement du 10 novembre au 12 décembre 2025.
.
L’ensemble des éléments détaillant les consultations figure dans le document « Bilan final de la concertation ».
Saisine de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) et des Personnes Publiques Associées :
Elles ont été réalisées après l’arrêt du PCAET voté en conseil communautaire du 30 juin 2025.
Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE), conformément à l’article L.5122-21 du Code de
l’environnement :
La MRAE n’a pas formulé d’avis sur le PCAET dans le délai imparti. Son retour stipule « Absence d’avis émis par la MRAE dans le délai de trois mois prévus à l’article R.104-25 du Code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier. Avis tacite depuis le 16 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1699 2025AARA191 ».
Avis des Personnes Publiques Associées conformément à l’article R.229-54 du Code de l’environnement
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable sur le projet de PCAET. Elle souligne dans son
courrier du 3 novembre 2025 l’engagement de l’intercommunalité « depuis de nombreuses années dans une politique
énergétique structurée » et sa mobilisation pour « réussir à rassembler de nombreux acteurs autour de cette
démarche ». Elle met également en avant « la feuille de route ambitieuse pour la période 2025-2030 » fixée la
communauté de communes autour de son PCAET. Par ailleurs, des remarques et observation ont été formulées par les
services de l’Etat dans le cadre de l’analyse du projet.
Un mémoire spécifique (« mémoire réponse suite avis de l’Etat ») apporte des éléments de réponse à la totalité
des observations et remarques émises par l’Etat.
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Après consultation des PPA, MRAe et consultation publique aval,
le PCAET est présenté pour approbation en conseil communautaire le 2 février 2026.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU TERRITOIRE Année de référence : 2018
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
2025
Date : 02/02/2026
Version n° : approbation du PCAET
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Sommaire
PREAMBULE ................................................................................................................................. 4
SYNTHESE .................................................................................................................................... 4
PARTIE 1 : OBJECTIFS ET METHODE ...................................................................................... 5
1. OBJECTIFS ET METHODE ........................................................................................................... 6 1.1. Objectifs du diagnostic énergie ........................................................................................................... 6 1.2. Méthode et données utilisées ............................................................................................................. 6
PARTIE 2 : LES CONSOMMATIONS D'ENERGIE SUR LE TERRITOIRE DU GRESIVAUDAN ...................... 7
1. LES CONSOMMATIONS D’ENERGIE FINALE ..................................................................................... 8 1.1. Répartition sectorielle ......................................................................................................................... 8 1.2. Répartition par source énergétique .................................................................................................... 9 1.3. Répartition par usage .......................................................................................................................... 9 1.4. Focus sur l’énergie primaire .............................................................................................................. 10 1.5. Evolution de la consommation d’énergie du territoire ..................................................................... 12 1.6. Comparaison avec le scénario TEPOS................................................................................................ 14
PARTIE 3 : LA FACTURE ENERGETIQUE ................................................................................ 15
1. LA FACTURE ENERGETIQUE ...................................................................................................... 16
2. LA VULNERABILITE A L’AUGMENTATION DU PRIX DE L’ENERGIE ......................................................... 17
PARTIE 4 : LES LEVIERS DE REDUCTION ............................................................................... 21
1. LES TRANSPORTS .................................................................................................................. 22
2. INDUSTRIE .......................................................................................................................... 23
3. RESIDENTIEL ........................................................................................................................ 23
4. TERTIAIRE ........................................................................................................................... 23
5. L’AGRICULTURE .................................................................................................................... 24
6. FIN DE VIE DES DECHETS ......................................................................................................... 24
7. RECAPITULATIF DES POTENTIELS DE REDUCTION DE LA CONSOMMATION PAR SECTEUR ........................... 24
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PREAMBULE
Le présent diagnostic prend comme année de référence 2018, dernière année disponible auprès de l’ORCAE au moment
de sa réalisation (courant 2021). Toutefois, à des fins de cohérence, certaines données ont été actualisées courant 2024
sur la base des derniers rapports de l’ORCAE. Ces données sont transmises à titre indicatif.
SYNTHESE
Les consommations d'énergie finale sur le territoire du Grésivaudan représentent 2 929 GWh en 2018, soit un budget
de 297 millions d’euros. Le poste des transports représente 31 % de ces consommations, suivi par les consommations
dans le résidentiel (29 %). Viennent ensuite les secteurs industriels (26 %) et tertiaires (14 %). Les consommations
d'énergie dans l'agriculture et la gestion des déchets représentent environ 1 % des consommations.
La répartition par type d'énergie finale est la suivante : l’électricité est prépondérante sur le territoire avec 37 % des
consommations, et se répartit principalement entre les secteurs industriels, résidentiels et tertiaires. Viennent ensuite les
produits pétroliers avec 36 % des consommations, principalement présents dans le secteur des transports. Enfin, la
consommation de gaz représente 18 % de la consommation énergétique finale (chauffage dans le secteur tertiaire et
résidentiel), et les énergies renouvelables avec 9 % des consommations (essentiellement secteur résidentiel).
Ces consommations d'énergie représentent une "facture énergétique" conséquente pour le territoire, estimée à 297 M€
en 2018, et qui pourrait augmenter d'environ 44 % d'ici 2030.
Des leviers de réduction de ces consommations énergétiques ont été identifiés, permettant d'envisager une réduction
des consommations estimée à environ 1 530 GWh, soit une réduction de 49 % de la consommation d’énergie actuelle.
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PARTIE 1 :
OBJECTIFS ET METHODE
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1. OBJECTIFS ET METHODE
1.1. Objectifs du diagnostic énergie
Ce diagnostic a pour objectif d'analyser précisément les consommations d'énergie sur le territoire du Grésivaudan, en
distinguant les consommations aussi bien entre les différentes énergies consommées qu'entre les différents secteurs
d'activité. Cette analyse permet de mieux comprendre les dépenses énergétiques sur le territoire, et ainsi de travailler de
manière plus fine sur les objectifs TEPOS, en permettant de mieux croiser les données de consommation et de
production.
L'identification précise des leviers de réduction est également facilitée par cette analyse détaillée.
1.2. Méthode et données utilisées
Les données utilisées sont les données 2018 de l'ORCAE de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elles ont été consolidées
au niveau de la Communauté de communes, sans distinction par commune. Toutefois, à des fins de cohérence, certaines
données ont été actualisées courant 2024 sur la base des derniers rapports de l’ORCAE. Ces données sont transmises
à titre indicatif.
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PARTIE 2 :
LES CONSOMMATIONS D'ENERGIE
SUR LE TERRITOIRE DU
GRESIVAUDAN
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1. LES CONSOMMATIONS D’ENERGIE FINALE
1.1. Répartition sectorielle
Pour l’année de référence 2018, les consommations d’énergie finale du territoire s’élèvent à 2 630 GWh selon
l’ORCAE1. Cela correspond par exemple au fonctionnement à pleine puissance d’un réacteur nucléaire de 900 MW
pendant un peu plus de 4 mois.
*Combustibles minéraux solides
** Energies renouvelables thermiques
Figure 1 : Consommation d’énergie finale en GWh, par secteur et par source, pour l’année 2018
Secteurs/source RCU CMS* Elec ENRt Gaz OC PP Total général %
Agriculture,
sylviculture 4 1 1 9 16 1%
Déchets 4 - - 4 0%
Industrie (hors
branche énergie) 3 524 3 - - 530 20%
Résidentiel 2 294 175 186 136 793 30%
Tertiaire 7 226 5 131 40 409 16%
Transport routier 0 1 62 796 860 33%
Autres
transports 6 0 12 18 1%
Total général 8 3 1 060 183 319 63 994 2 630 1%
% 0% 0% 40% 7% 12% 2% 38%
Tableau 1 : Consommations d’énergie finale par secteur et par source, en GWh en 2018
1 Version : orcae_conso_epci_region_2023-11
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Agriculture,
sylviculture
Déchets Industrie
(hors
branche
énergie)
Résidentiel Tertiaire Transport
routier
Produits pétroliers
Organo-carburants
Gaz
ENRt**
Electricité
CMS*
Chauffage et froid urbain
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Le principal poste de consommation énergétique du territoire est celui des transports routiers avec 860 GWh consommés
en 2018 soit 33 % du total. Le poste résidentiel suit de près avec 30 % des consommations totales (793 GWh). Viennent
ensuite les secteurs industriels et tertiaires, avec respectivement 20 % et 16 % des consommations énergétiques.
Les postes liés à l’agriculture et à la gestion des déchets sont très minoritaires, et représentent environ 1 % de la
consommation énergétique totale.
1.2. Répartition par source énergétique
Sur le périmètre étudié, la répartition de la consommation d’énergie par source pour l’année 2018 est la suivante :
Figure 2 : Consommation d’énergie finale, par source, pour l’année 2018
La consommation d’électricité est prépondérante sur le territoire (40 %). Elle se compose en grande partie de la
consommation électrique de l’industrie, ainsi que de la consommation du secteur résidentiel et tertiaire (principalement
pour du chauffage ou de l’éclairage).
Vient ensuite la consommation de produits pétroliers (38 %), due essentiellement au secteur du transport, ainsi que dans
une moindre mesure, aux secteurs tertiaires et résidentiels (principalement pour la production de chaleur).
Enfin, la consommation de gaz représente 12 % de la consommation énergétique finale (chauffage dans le secteur
tertiaire et résidentiel), et l’énergie renouvelable thermique 7 % (essentiellement secteur résidentiel).
1.3. Répartition par usage
La répartition des consommations d’énergie par usage que l’on en déduit est la suivante, avec une répartition assez
homogène entre le transport et la production de chaleur.
Chauffage et
froid urbain
0%
CMS*
0%
Electricité
40%
ENRt**
7%
Gaz
12%
Organo-
carburants
3%
Produits
pétroliers
38%
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Figure 3 : Répartition de la consommation d’énergie finale par usage, pour l’année 2018
1.4. Focus sur l’énergie primaire
L’énergie finale correspond à l’énergie consommée par l’utilisateur (énergie
payée au compteur). L’énergie primaire est l’énergie qui a été nécessaire pour
apporter cette énergie finale au consommateur. Elle prend donc en compte :
Les pertes de production, par exemple dans les centrales
électriques thermiques où la production d’électricité a un
rendement compris entre 35 % classiquement pour les centrales
nucléaires et 55 % au maximum dans les centrales gaz à cycle
combiné récentes ;
Les pertes de transformation, typiquement dans les transformateurs
électriques ;
Les pertes de transport dans les réseaux.
En France, on considère que pour toutes les énergies, 1 kWh d’énergie finale
(kWhef) correspond à 1 kWh d’énergie primaire (kWhep), sauf pour l’électricité
où, compte tenu des pertes présentées ci-dessus, on a le ratio suivant : 1 kWhef
= 2,58 kWhep. C’est l’énergie primaire qui est utilisée pour afficher la
performance énergétique des bâtiments dans les étiquettes DPE ce qui rend
difficile d’obtenir une bonne étiquette ou même de respecter les réglementations
thermiques avec des chauffages électriques non performants (type
convecteurs).
On obtient donc le profil en énergie primaire suivant pour le territoire :
Chaleur
37%
Electricité
4% Transport
32%
Froid
2%
Divers
25%
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Figure 4 : Consommation d’énergie primaire en GWh, par secteur et par source, pour l’année 2018
Figure 5 : Répartition de la consommation d’énergie primaire, par source, pour l’année 2018
La part de l’électricité est bien plus importante que dans la répartition par la consommation d’énergie finale, en raison du
facteur de conversion entre énergie primaire et énergie finale (elle passe ainsi de 40 % à 64 % du total).
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
Agriculture,
sylviculture
Déchets Industrie
(hors
branche
énergie)
Résidentiel Tertiaire Transport
routier
Autres
transports
Produits pétroliers
Organo-carburants
Gaz
ENRt**
Electricité
CMS*
Chauffage et froid urbain
Chauffage et
froid urbain
0%
CMS*
0%
Electricité
64% ENRt**
4%
Gaz
7%
Organo-
carburants
2%
Produits
pétroliers
23%
1 % 0 %
32 %
29 %
18 %
20 %
1 %
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1.5. Evolution de la consommation d’énergie du territoire
Les données annuelles de l’ORCAE permettent de suivre l’évolution de la consommation d’énergie par secteur au fil des
années. Ainsi, en 2022 les consommations énergétiques se situent à 2 400 GWh soit en baisse de 14 % depuis 2018.
Cette analyse permet les conclusions suivantes :
↘ 30 % en 2022 depuis 2005 ;
↘ 15 % en 2022 depuis 2015 ;
↘ 14 % en 2022 depuis 2018.
Evolution des consommations énergétiques par secteur
Figure 6 : Evolution de la consommation finale par secteur
Figure 7 : évolution de la consommation d'énergie par secteur de la CC Le Grésivaudan entre 1990 et 2022
Attention, les années 1990, 2000 et 2005 ont été tracées pour représenter la tendance générale de l’évolution de la
consommation, mais il manque les données des années intermédiaires.
1 008
1 135 1 161 1 109 898 984 877 799 816 780
744 763 705 507 476 486 482
611 745 847 789 775 795 791
793 798 771 770 750 793
751 747 751 809
419 524
500 518
379 344 384 409 414 415 406 465 409
308 329 324 340
751
834 878 880
875 874 869 864 876 875 892 889 860
854 705 766 745
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
1990 2000 2005 2007 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Agriculture, sylviculture Autres transports Déchets Industrie Résidentiel Tertiaire Transport routier
Date du diagnostic
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On observe plusieurs phases d’évolution de la consommation :
Une première phase d’augmentation importante de la consommation entre 1990 et 2005 ;
Une seconde phase de diminution de la consommation entre 2005 et 2010 ;
Une troisième phase de stagnation avec des variations peu importantes depuis 2010 ;
Une quatrième phase de diminution plus ou moins stable de la consommation entre 2017 et 2022.
Globalement, le niveau de consommation d’énergie du territoire est stable entre 1990 et 2018 mais en baisse de 15 %
entre 1990 et 2022.
Figure 8 : évolution de la consommation d'énergie par énergie de la CC Le Grésivaudan entre 1990 et 2022
Le mix énergétique du territoire a faiblement évolué depuis 1990. Les produits pétroliers et le gaz naturel baissent
légèrement contrairement à l’électricité qui connaît une importante diminution.
793
1 146 1 115 1 117 1 098 1 156 1 060 736 729 746 758
171
150 179 178 181 170 183
176 169 169 193
614
852
523 453 462 461 466
457 456 468 490
1 227
1 262
1 098 1 069 1 041 1 047 1 022
1 011 866 902 897
2 829
3 426
2 966 2 881 2 851 2 904 2 805
2 456
2 287 2 359 2 409
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
1990 2005 2010 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Chauffage et froid urbain CMS Electricité ENRt Gaz Organo-carburants PP Total général
793 1 080
1 146 1 115 1 117 1 098 1 156 1 060 736 729 746 758
171
170 150 179 178 181 170 183
176 169 169 193
614
789 852 523 453 462 461 466
457 456 468 490
1 227
1 226 1 262
1 098 1 069 1 041 1 047 1 022
1 011 866 902 897
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
1990 2000 2005 2010 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Chauffage et froid urbain CMS Electricité ENRt Gaz Organo-carburants PP
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1.6. Comparaison avec le scénario TEPOS
Pour rappel, le scénario TEPOS 2 de la CC Le Grésivaudan est le suivant :
Figure 9 : Scénario TEPOS 2 de la CC Le Grésivaudan
Objectif 2023 Valeur atteinte 2018 Valeur atteinte en 2022
Réduction de la consommation d’énergie par rapport à
2005 -23% -12% -30 %
On observe que la tendance générale de réduction des consommations énergétiques va-delà des objectifs TEPOS qui
ont été fixés par la collectivité lors du 1er PCAET.
2 805
2 409
3 426
2 638
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
2005 2018 2022 2023
Valeur réelle Objectifs TEPOS
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PARTIE 3 :
LA FACTURE ENERGETIQUE
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1. LA FACTURE ENERGETIQUE
La facture énergétique du territoire est la somme dépensée par l’ensemble des acteurs pour la totalité́ des usages énergétiques de tous les secteurs.
Elle est calculée selon un principe simple : les consommations par type d’énergie ont été évaluées dans le cadre du diagnostic énergétique pour l’année 2018. Il s’agit donc de multiplier les volumes consommés par le coût de chaque énergie pour cette année.
Le détail des coûts par énergie pour l’année 2018 est obtenu sur la base Pégase, du Ministère de la Transition écologique.
La facture annuelle est estimée à 297 M€.
Figure 10 : Répartition de la facture énergétique actuelle, par source, pour l’année 2018
Figure 11 : Répartition de la consommation énergétique finale, par source, pour l’année 2018
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Le faible coût du MWh de bois entraine une part des ENR beaucoup plus faible dans la facture énergétique que dans la consommation. A l’inverse, le prix de l’électricité et des produits pétroliers entraine une plus forte part de ces énergies dans la facture du territoire que dans la consommation totale.
2. LA VULNERABILITE A L’AUGMENTATION DU PRIX DE L’ENERGIE
Il s’agit ici d’estimer la vulnérabilité du territoire à l’augmentation du prix de l’énergie et non de réaliser une véritable simulation de la facture énergétique à venir. En effet, il s’agit d’évaluer quelle serait la facture énergétique du territoire, si l’on applique le prix des énergies prévus pour 2030 aux consommations actuelles (approche « Toutes choses égales par ailleurs »).
Il ne s’agit donc en aucun cas d’une prévision puisque d’ici 2030 le volume et la structure des consommations d’énergie devraient être grandement bouleversés (développement du territoire, concurrence entres les énergies, mise en œuvre du plan d’actions du PCAET). Par ailleurs, il s’agit d’analyser des tendances de long terme : sur le court terme le prix des énergies peut connaitre de fortes variations pour des raisons conjoncturelles.
2.1. Quel prix de l’énergie en 2030 ?
o Calcul des taux d’évolutions
Dans le document « scénario 2030-2050 », qui propose un scénario pour atteindre le facteur 4, l’ADEME indique des
données de cadrage macro-économique issues du document de référence AIE WEO de 20112, pour le pétrole et le gaz.
Énergie 2010 2030 % augmentation
Pétrole 78,1 $2010 / baril 134,5 $2010 / baril 72%
Gaz 7,5 $2010 / Mtu 13 $2010 / Mtu 73%
Tableau 2 : Évolution du prix des énergies fossiles selon l’AIE WEO 2011, source ADEME
Concernant l’évolution du prix de l’électricité, nous nous appuyons sur l’étude de 2011 « 2030 : Quels choix pour la
France ? » de l’Union Française de l’Électricité dont l’hypothèse médiane est une augmentation du prix de l’électricité de
3 % par an entre 2011 et 2030.
2 Agence Internationale de l’Energie (AIE) est une organisation intergouvernementale autonome rattachée à l’Organisation de Coopération et de
Développement Économique (OCDE). L'AIE publie annuellement le « World Energy Outlook », état des lieux de l’énergie dans le monde. C’est la version 2011 qui a été utilisée par l’ADEME dans le cadre des travaux sur la définition d’une trajectoire facteur 4 pour la France.
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Toutefois, les prix des différentes énergies ont varié entre 2010 et 2018 :
Énergie Secteur Prix 2018 (en € TTC / MWh PCI)
Électricité
Industrie 96,7
Tertiaire 120,4
Résidentiel 166,2
Agriculture 120,4
Transport 120,4
Énergies renouvelables
Industrie 25,0
Tertiaire 25,0
Résidentiel 41,2
Agriculture 0,0
Transport 152,8
Gaz naturel
Industrie 33,7
Tertiaire 33,7
Résidentiel 69,6
Agriculture 39,6
Transport 39,6
Produits pétroliers
Industrie 74,3
Tertiaire 74,3
Résidentiel 74,3
Agriculture 74,3
Transport 127,8
Tableau 3 : Prix des énergies 2017, sources DGMP, Indexmundi, Pégase
Les taux d’évolution retenus par énergie entre 2018 et 2030 sont donc :
Énergie Secteur Taux d’évolution 2018-2030
Électricité
Industrie 59%
Tertiaire 69%
Résidentiel 53%
Agriculture 54%
Transport 45%
Énergies renouvelables
Industrie 0%
Tertiaire 0%
Résidentiel 0%
Agriculture 0%
Transport 0%
Gaz naturel
Industrie 22%
Tertiaire 22%
Résidentiel 22%
Agriculture 22%
Transport 22%
Produits pétroliers
Industrie 51%
Tertiaire 51%
Résidentiel 51%
Agriculture 51%
Transport 27%
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Tableau 4 : Taux d’évolution du prix de l’énergie 2018-2030
o Part de la facture directement liée au prix de l’énergie
Cependant, concernant le gaz et le pétrole, le prix de l’énergie pour l’utilisateur n’est pas lié qu’à l’évolution du prix de la
matière première, mais également à différents facteurs tels que l’évolution du taux de change € / $, la fiscalité ou les
marges des distributeurs. Autant de points sur lesquels il est impossible de proposer une projection tendancielle d’ici
2030.
De même une part des factures d’électricité ou de gaz sont liées à des abonnements ou à l’entretien des réseaux.
Nous n’appliquons donc les taux d’évolution du prix du pétrole, gaz et de l’électricité que sur la part de la facture
directement liée au prix de la matière première (le tableau présenté ci-dessus intègre déjà cette correction, ce qui
explique la différence d’évolution du prix attendu entre les produits pétroliers pour les secteurs industrie, tertiaire,
résidentiel et agriculture, qui utilisent du fioul et les transports qui utilisent du gasoil et du super).
Source Carburants Fuel Électricité Gaz
TOTAL SA 2017 27,5%
OFCE/CRE 2018 36% 28%
Fioulreduc 2018 62%
Tableau 5 : Part de la facture du consommateur sensible à l’augmentation du prix de l’énergie (matière première)
2.2. La facture énergétique 2030
Nous obtenons alors une estimation de la facture énergétique du territoire de 428 M€ en 2030 soit une augmentation de
44 %3.
Figure 12 : Augmentation de la facture énergétique de 2018 à 2030, par secteur, en M€ TTC
3 Toutes choses égales par ailleurs, hors inflation
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Nouvelle répartition du prix de l’énergie :
Figure 13 : Répartition de la facture énergétique en 2030, par source
Par rapport à la structure de la facture actuelle, on observe une relative stabilité dans la place de chaque énergie dans
la facture globale avec une légère augmentation de la part de l’électricité.
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PARTIE 4 :
LES LEVIERS DE REDUCTION
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1. LES TRANSPORTS
1.1. Le transport de personnes
Le transport de personne est responsable de la consommation de 860 GWh environ.
Les leviers de réduction de la consommation du transport de personnes sont les suivants :
Leviers Technologiques
o Le progrès dans la technologie des véhicules pour faire baisser les consommations et les émissions. Le renouvellement du parc thermique avec des motorisations modernes moins consommatrices
Développement des motorisations alternatives (électrique, hybride, GNV...) qui peuvent être moins consommatrices que les moteurs thermiques sur certains modèles.
Ce renouvellement a lieu pour une grande part sans intervention de la puissance publique, mais il peut être accéléré́, en particulier en ce qui concerne le développement des motorisations alternatives.
Leviers Comportementaux
o Eco-conduite (-8 % de consommation en moyenne)
o Organisation du travail par la mise en place en particulier du télétravail o Les nouvelles mobilités
Covoiturage
Autopartage (suppression du 2nd véhicule, réduction d’usage)
o Le développement des Transports Collectifs dans les zones où ils sont pertinents o Le développement des modes doux ou modes actifs (vélo, marche)
L’aménagement du territoire pour les nouveaux habitants et les nouveaux quartiers o L’organisation à long terme du territoire dans les documents de planification pour diminuer l’impact environnemental en particulier des nouveaux arrivants.
Faire que les nouveaux habitants induisent moins de déplacements que les habitants
actuels.
Faire qu’ils puissent avoir une plus grande part de déplacements vertueux.
1.2. Le transport de marchandises
Le transport de marchandises est responsable de la consommation de 330 GWh environ.
Au-delà des leviers technologiques, le principal levier organisationnel pour le transport de marchandises est la mutualisation des livraisons, en particulier pour les livraisons quotidiennes ou régulières (pharmacie, presse, courrier, marchandises...). Ceci ne peut être réalisé́ que via la mobilisation des acteurs privés, au travers d’actions spécifiques qui nécessitent des études (état des lieux sur les livraisons de type « messagerie » : cible, fréquence, tournées) et une concertation avec les professionnels du secteur (transporteurs et clients).
1.3. Potentiel de réduction
La mise en place de stratégies fortes permettant d’éviter un déplacement sur deux en véhicule personnel à motorisation thermique et une réduction ambitieuse de 30 % du transport de fret permettraient d’économiser 392 GWh.
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2. INDUSTRIE
La réduction des consommations d’énergie de l’industrie doit se faire au travers des économies d’énergie sur les
processus industriels en premier lieu.
Pour l’industrie, l’intensité énergétique (c’est-à-dire approximativement l’énergie nécessaire pour une même production)
a baissé de manière très linéaire d’environ 24 % entre 2002 et 20154. Cette tendance est en accord avec les hypothèses
de la SNBC : "Les gains d’efficacité énergétique varient en fonction des filières. En 2030, le scénario suppose des gains
entre 10 % et 30 %."
Avec la poursuite de cette optimisation énergétique des processus, on peut aboutir à une réduction de la consommation
du domaine de l’ordre de 30 % soit 200 GWh.
3. RESIDENTIEL
Les principaux leviers de réduction sont les suivants :
o Les évolutions comportementales : les éco-gestes, la mise en place de prises à interrupteur coupe-veille… o Les évolutions techniques :
o L’isolation performante des bâtiments, partielle (toiture en priorité) ou totale (rénovation de type BBC). o Le renouvellement des équipements par des matériels modernes plus efficaces (électroménager, éclairage etc.)
La rénovation énergétique massive des logements ne peut être réalisée qu’en mutualisant les moyens des différents
organismes (ANAH, Région, Département, Collectivités locales) au travers d’un guichet unique, en éco-conditionnant les
différentes aides existantes aux projets de construction, en travaillant sur la précarité non pas uniquement en curatif (en
aidant les ménages précaires à payer leurs factures d’énergie) mais en préventif (en formant et accompagnant les
ménages sur la bonne gestion énergétique, et en rénovant leurs logements énergivores).
En ce qui concerne les chaudières fioul sur le territoire, nombre d’entre elles vont être à renouveler durant les prochaines
années, en raison de leur âge. C’est alors l’information et l’offre disponibles qui permettront aux habitants de s’orienter
vers les meilleures solutions pour eux comme pour le territoire, et c’est cet axe-là que peuvent développer les collectivités.
Une rénovation BBC totale du parc bâti et une mobilisation massive des habitants permettrait de diviser les
consommations du secteur par 3, donc d’économiser 562 GWh sur ce poste.
4. TERTIAIRE
Comme pour le résidentiel, les principaux leviers de réduction sont les suivants :
o Les évolutions comportementales : les éco-gestes, la mise en place de prises à interrupteur coupe-veille o Les évolutions techniques
o L’isolation performante des bâtiments, partielle (toiture en priorité) ou totale (rénovation de type BBC). o Le renouvellement des équipements par des matériels modernes plus efficaces (informatique, éclairage,
serveurs, etc.)
o Le remplacement des groupes froids par des systèmes plus performants.
Une rénovation BBC de tout le parc bâti permettrait d’économiser 2/3 des consommations soit 266 GWh sur ce poste.
4 Source DATALAB 2016
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5. L’AGRICULTURE
De nombreuses actions ont été identifiées dans différents cadres dont le projet européen AgriClimateChange.
Concernant le volet énergie on peut principalement mentionner :
o La réduction du travail du sol (passage en semi-direct) qui permet de diminuer la consommation de fioul par
rapport à des itinéraires techniques plus conventionnels avec labour jusqu’à -40 % parfois
Gain énergétique et économique
o L’optimisation énergétique des bâtiments d’élevage, qui peut aussi mener à des gains supérieurs à 40% lorsque
peu de travaux ont été engagés par le passé.
La large mise en place de pratiques agricoles durables et d’économie d’énergies permettrait un gain de 6,4 GWh.
6. FIN DE VIE DES DECHETS
En 2018, l’UIOM de Pontcharra a incinéré 15 720 tonnes de déchets, mais sur le périmètre du SIBRECSA qui comporte
une partie des déchets du territoire et une partie de déchets externes.
La gestion intégrée ou décentralisée des bio-déchets, la prévention des déchets, l’amélioration du recyclage, le réemploi
des encombrants, le développement de l’économie circulaire, la mise en place d’une tarification incitative et la
communication sur ces sujets constituent la feuille de route de la stratégie « Zéro Déchet Zéro Gaspillage » engagée par
la collectivité, et sont les principaux leviers d’une baisse des quantités de déchets.
Cependant la nécessité de poursuivre la collecte et traitement des déchets résiduels n’apporterait pas forcément de gain
énergétique tangible sur ce poste mineur.
7. RECAPITULATIF DES POTENTIELS DE REDUCTION DE LA
CONSOMMATION PAR SECTEUR
Secteur Potentiel de réduction (GWh)
Transport 392
Agriculture 6,4
Résidentiel 562
Tertiaire 266
Industrie 200
Fin de vie des déchets -
TOTAL 1 426
Le potentiel de réduction de la consommation d’énergie avec les leviers d’action précédemment détaillés est de 1 426
GWh, soit une réduction de 49 % de la consommation d’énergie actuelle.
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Date : 21/04/202
DIAGNOSTIC ENERGIES
RENOUVELABLES DU TERRITOIRE Année de référence : 2018
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
2025
Date : 02/02/2025
Version n° : Approbation du PCAET
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Sommaire
SYNTHESE ............................................................................................................................ 5
PARTIE 1 : ANALYSE DE LA PRODUCTION ENR SUR LE TERRITOIRE ............................................. 6
1. METHODOLOGIE UTILISEE ............................................................................................... 7
2. SYNTHESE DES PRODUCTIONS D’ENERGIES RENOUVELABLES ...................................................... 9
2.1. Production globale - 2018 ................................................................................................................... 9
2.2. Répartition des productions électriques et thermiques ................................................................... 10
2.3. Evolution de la production EnR depuis 2011 (hors hydro élec >4,5 MW) ........................................ 12
2.4. Comparaison des données du schéma de développement des ENR et de l’ORCAE ......................... 15
3. DETAIL PAR ENERGIE .................................................................................................... 17
3.1. L’hydroélectricité renouvelable ........................................................................................................ 17
3.2. La biomasse solide ............................................................................................................................ 21
3.3. Les Pompes à Chaleur (aérothermie) ................................................................................................ 24
3.4. La géothermie ................................................................................................................................... 26
3.5. Le photovoltaïque ............................................................................................................................. 29
3.6. Le solaire thermique ......................................................................................................................... 32
3.7. Les déchets ........................................................................................................................................ 34
3.8. La méthanisation ............................................................................................................................... 35
3.9. L’éolien .............................................................................................................................................. 37
3.10. Autres énergies ................................................................................................................................. 38
PARTIE 2 : PROJETS EN COURS ET PREVUS ............................................................................ 39
PARTIE 3 : POTENTIELS DE DEVELOPPEMENT THEORIQUES ...................................................... 42
1. CADRAGE ................................................................................................................. 43
1.1. Méthodologie utilisée ....................................................................................................................... 43
1.2. Actualisation des potentiels depuis 2016 ......................................................................................... 43
1.3. Actualisation des potentiels par la concertation............................................................................... 44
2. EN SYNTHESE ............................................................................................................. 45
2.1. Récapitulatif des potentiels............................................................................................................... 45
2.2. Pistes pour la stratégie ...................................................................................................................... 46
3. HYDROELECTRICITE ..................................................................................................... 47
3.1. Optimisation de l’existant ................................................................................................................. 47
3.2. Création de nouveaux ouvrages ........................................................................................................ 47
3.3. Projets de turbinage de l’eau potable et des eaux usées ................................................................. 49
3.4. Récapitulatif hydroélectricité ............................................................................................................ 55
4. LA BIOMASSE............................................................................................................. 56
4.1. La biomasse combustible .................................................................................................................. 56
4.2. Méthanisation/ biogaz ...................................................................................................................... 61
5. LA GEOTHERMIE ......................................................................................................... 62
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5.1. Le potentiel géothermique................................................................................................................ 62
5.2. Les contraintes .................................................................................................................................. 63
5.3. La géothermie sur sondes verticales ................................................................................................. 64
5.4. La géothermie sur nappe .................................................................................................................. 66
5.5. Synthèse géothermie ........................................................................................................................ 67
6. LE SOLAIRE................................................................................................................ 68
6.1. La ressource solaire sur le territoire.................................................................................................. 68
6.2. Les contraintes .................................................................................................................................. 69
6.3. Le solaire thermique ......................................................................................................................... 70
6.4. Le photovoltaïque ............................................................................................................................. 73
7. LA CHALEUR FATALE .................................................................................................... 76
7.1. Valorisation externe de la chaleur fatale .......................................................................................... 76
7.2. Valorisation interne de la chaleur fatale ........................................................................................... 76
8. L’EOLIEN .................................................................................................................. 77
9. AUTRES POTENTIELS .................................................................................................... 78
9.1. La récupération de chaleur sur eaux usées et air vicié ..................................................................... 78
9.2. La valorisation des déchets ............................................................................................................... 78
9.3. L’aérothermie .................................................................................................................................... 78
10. CONCLUSION ............................................................................................................. 79
10.1. Récapitulatif des potentiels............................................................................................................... 79
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SYNTHESE
La communauté de communes Le Grésivaudan n’est actuellement pas sur une trajectoire permettant de
respecter ses ambitions TEPOS avec une diminution des consommations d’énergie trop faible, et une
production d’énergie renouvelable en deçà des objectifs.
En 2018, l'énergie renouvelable produite à l’échelle territoriale, en excluant les productions des très grosses
centrales hydroélectriques, permet de couvrir 15 % de l’ensemble des besoins des secteurs d’activités. Les
énergies les plus développées sont l’hydro-électricité (46 %) et la biomasse solide (38%).
De nouveaux projets sont également en cours de réalisation et viendront prochainement augmenter la
production du territoire.
Afin d’atteindre l’objectif de devenir un territoire à énergie positive (TEPOS), il faut continuer à développer
les énergies renouvelables pour produire une énergie suffisante, voire supérieure aux besoins énergétiques
de la communauté de communes Le Grésivaudan. C’est pourquoi il est intéressant de connaître le potentiel
de développement des différentes énergies.
Le schéma de développement des ENR réalisé en 2016 avait pour but de donner un panorama des
possibilités de développement des énergies renouvelables sur le territoire, afin d’orienter les réflexions sur
les énergies à prioriser. Sa reprise, et l’actualisation des projets mis en œuvre depuis lors, permettent
d’identifier les productions actuelles, de se positionner par rapport à l’objectif TEPOS, et d’identifier les
énergies les plus propices à être développées sur le territoire :
La géothermie ;
Le solaire photovoltaïque ;
Le bois énergie.
Il sera donc intéressant dans la stratégie et le plan d’action du PCAET de porter une attention particulière
au développement de ces énergies, par exemple en proposant ou poursuivant des dispositifs ciblés
d’accompagnement ou de soutien financier.
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PARTIE 1 :
ANALYSE DE LA PRODUCTION
ENR SUR LE TERRITOIRE
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1. METHODOLOGIE UTILISEE
Dans cette partie, les données exposées sont les données de production d’énergies renouvelables sur le
territoire du Grésivaudan en 2018, communiquées par l’ORCAE dans son rapport de 2021.
La méthodologie et les données utilisées par l’ORCAE pour chaque énergie sont les suivantes :
Hydroélectricité : Pour déterminer le nombre d’installations, la puissance et la production à l’échelle
communale, l’ORCAE utilise le registre national des installations de production d’électricité et de
stockage (ODRÉ), les données communales relatives aux installations de production d’électricité
renouvelable bénéficiant d’une obligation d’achat (SDES), les données de production électrique
annuelle par filière a la maille commune par Enedis, les données de production électrique annuelle
par filière à la région par Enedis, les puissances régionales installées par Enedis (voir bilans
régionaux Enedis), les données régionales de productions et de parcs installés par année et par
énergie (ODRÉ) et les fichier des gestionnaires de réseau par commune (Agence ORÉ).
Bois énergie : la modélisation des consommations d'énergie permet d’estimer, au niveau territorial,
la consommation de bois énergie, tout combustible confondu (bois-bûche, granulés de bois,
plaquettes forestières) pour chaque secteur d'activité, à climat réel.
Cogénération : pour obtenir les nombres, puissances installées et productions électriques des
centrales de cogénération bois au niveau local, l'ORCAE effectue un croisement par commune des
données relatives aux puissances installées issues du registre avec les données d’Enedis à la maille
commune comprenant les nombres et productions correspondant à ces centrales.
Pompes à chaleur : la méthodologie utilisée par l'ORCAE consiste à récupérer les données
statistiques nationales de l’AFPAC et d’Uniclima indiquant le nombre de PAC vendues dans l’année
par type d’installation. L'INSEE fournit le nombre de maisons individuelles pour la France
métropolitaine et par département. Les données n'étant pas disponibles pour toutes les années,
les données manquantes sont estimées grâce au taux d'évolution national du nombre de maisons
individuelles. La part de maisons individuelles par département est obtenue par rapport au nombre
total de maisons individuelles en France métropolitaine. Ce taux de maisons individuelles est
appliqué au nombre de PAC vendues dans l'année (données AFPAC), ce qui permet d'obtenir un
nombre de PAC total par département et par année. Le SDES fournit dans son bilan des énergies
renouvelables, la quantité de consommation de chaleur renouvelable issue des PAC (la
consommation de chaleur renouvelable est égale à la chaleur totale produite dont on retire la
consommation d'électricité utilisée pour la produire). On peut ainsi obtenir une production moyenne
annuelle par installation et donc par département grâce au nombre de PAC. Pour estimer la
production des PAC par département, le ratio moyen de production sur la période 2005-2011 est
utilisé, soit 1,9 tep/installation. Les données de production sont calculées sur la base de ratios par
type d’installation et pour le niveau local, en fonction du nombre de résidences principales.
Le photovoltaïque : Pour déterminer le nombre d’installations, la puissance et la production, à
l’échelle communale l’ORCAE utilise : le registre national des installations de production
d’électricité et de stockage, les données communales relatives aux installations de production
d’électricité renouvelable bénéficiant d’une obligation d’achat, les données de production
électrique annuelle par filière a la maille commune par Enedis , les données de production électrique
annuelle par filière a la région par Enedis, les puissances régionales installées par Enedis (voir bilans
régionaux Enedis), les données régionales de productions et de parcs installés par année des
énergies renouvelables et le fichier des gestionnaires de réseau par commune.
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Le solaire thermique : Les données de production du parc solaire thermique sont issues du
panorama de la chaleur renouvelable publié par le syndicat des énergies renouvelables. On y
trouve la surface totale de capteurs solaires thermiques et les productions associées au niveau
régional qui sont ensuite réparties au niveau local en fonction du nombre de résidences principales
de 5 pièces ou plus et des irradiations globales horizontales quotidiennes moyennes par commune.
Ces sources de données n’étant plus exhaustives, pour ces dernières années, l’ORCAE utilise les
données SDES/Observ’ER pour chiffrer la surface installée et la production des panneaux solaires
thermiques. Cela permet en outre d’effectuer des comparaisons avec les autres régions et avec la
moyenne française. Les surfaces installées et productions locales sont déterminées en répartissant
le total régional en fonction du nombre de résidences principales sur le territoire.
Les déchets : La principale source de données de l'ORCAE est la base Sindra.
On peut résumer ces hypothèses en évaluant la fiabilité des données de chaque énergie :
Énergie Fiabilité de la donnée
Hydroélectricité Bonne
Bois-énergie Faible
Cogénération Bonne
Pompes à chaleur Faible
Photovoltaïque Bonne
Solaire thermique Faible
Déchets Bonne
Tableau 1 : Fiabilité des données ENR de l'ORCAE
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2. SYNTHESE DES PRODUCTIONS D’ENERGIES
RENOUVELABLES
A noter – Ne sont pas prises en compte dans le bilan de la production du territoire de la communauté de
communes Le Grésivaudan :
Les consommations locales d’énergies renouvelables produites en France hors du territoire du
Grésivaudan, à savoir la part d’électricité renouvelable du réseau électrique français et les agro-
carburants présents dans tous les carburants.
Concernant la production hydroélectrique :
o Les productions énergétiques des stations de transfert d’énergie par pompage (ou STEP)
car elles sont considérées comme des installations de stockage (et non de production)
d’énergie.
o Les productions énergétiques des installations de plus de 4,5 MW car elles appartiennent
à l’État, et sont construites et exploitées par un concessionnaire, pour son compte et ne
relèvent donc pas des moyens d'action des collectivités locales.
Ces exclusions peuvent expliquer certains écarts de résultats avec ceux présentés par l’ORCAE dans son
profil territoire.
2.1. Production globale - 2018
En 2018, la production d'énergie renouvelable sur le territoire du Grésivaudan s'élève à 392 GWh.
Sachant que le territoire a consommé au total 2 805 GWh d'énergie en 2018, la production d'énergie
renouvelable sur le territoire couvre 14 % des consommations du territoire.
La répartition de la production d’énergie renouvelable sur le territoire du Grésivaudan est la suivante :
Figure 1 : production d'énergie renouvelable par source (hors centrales >4,5 MW) Source : données ORCAE 2018
La production d’énergie renouvelable est dominée par l’énergie hydraulique et la biomasse thermique qui
pèsent respectivement pour 42% de la production totale.
Biomasse (valo
élec)
3%
Biomasse (valo
th)
42%
Hydro-élec (< 4,5
MW)
42%
Incinérateur
(valo élec)
0%
PAC
10%
Solaire PV
2%
Solaire Th
1%
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MWh 2018
Biomasse (valo élec) 13 514
Biomasse (valo thermique) 162 473
Hydro-élec (< 4,5 MW) 163 609
Incinérateur (valo élec) 1 452
PAC 38 928
Solaire Photovoltaïque 7 852
Solaire Thermique 3 915
TOTAL 391 743
2.2. Répartition des productions électriques et thermiques
La répartition entre la production d’ENR thermiques et électriques est relativement équilibrée.
Les EnR électriques représentent, selon le périmètre hors centrales >4,5 MW, 47,5 % de la production du
territoire, et les ENR thermiques 52,4 %.
Sur les EnR thermiques, la production de chaleur biomasse concentre la majorité de la production bien que
les PAC gagnent peu à peu du terrain.
186 427
205 316
Total ENR électrique Total ENR thermique
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Figure 2 : État des lieux de la production d'ENR thermique (2018)
Source : données ORCAE 2018
Sur les EnR électriques, la production hydro électrique domine également largement, bien qu’en baisse.
Figure 3 : État des lieux de la production d'ENR électrique (2018)
Source : données ORCAE 2018
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Énergie Production (MWh) Part du total
Hydro-électricité (hors centrales > 4,5
MW) 163 609 42 %
Biomasse (valorisation électrique) 13 514 3 %
Photovoltaïque 7 852 2 %
Incinérateurs 1 452 0,5 %
Eolien 0 0 %
Total production électrique 186 427 47,5 %
Bois et autre biomasse solide 162 473 41 %
PAC 38 928 10 %
Solaire thermique 3 915 1%
Total production thermique 205 316 52,5 %
TOTAL PRODUCTION 391 743 100%
Tableau 2 : Synthèse des productions d'énergies renouvelables
Le détail par source d’énergie est donné dans les parties suivantes.
2.3. Evolution de la production EnR depuis 2011 (hors hydro
élec >4,5 MW)
Le suivi annuel des productions d’énergies renouvelables par l’ORCAE permet de suivre la progression du
développement de ces énergies sur la CC Le Grésivaudan :
160 035 183 847
200 294 174 989 169 543 176 980 172 215
162 473 164 082 151 487 166 981 168 019
175 873
229 325
276 757
249 144 229 026 241 800 226 280
163 609 130 127 150 941 135 033 111 358
20 370
22 403
24 766
27 130
29 892
32 411 35 548
38 928 43 634 49 997 57 818 68 644
388 235
468 763
535 677
485 071
462 726
486 653 471 137
391 743 376 727 388 979 401 003 392 699
-
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Biomasse (valo élec) Biomasse (valo th) Hydro-élec (< 4,5 MW) Incinérateur (valo élec)
PAC Solaire PV Solaire Th TOTAL
Année de référence du diagnostic
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Figure 4 : Évolution de la production ENR entre 2011 et 2022
On observe que la production d’énergies renouvelables du territoire n’est pas linéaire sur la période et
qu’elle est très dépendante de la production hydroélectrique.
Ainsi, depuis 2011, la production n’a augmenté que de 1 % mais cette tendance n’est pas représentative
des dynamiques par filière qui sont très hétérogènes. La production est par ailleurs stable depuis 2018 ce
qui n’inscrit clairement pas le territoire dans une trajectoire TEPOS comme visée.
La production hydroélectrique a ainsi baissé de 37 % depuis son niveau de 2011 avec une accélération
depuis 2018. Cette baisse significative s'explique par une baisse importante de la production d’une unité
de moins de 4,5 MW située sur la commune du Cheylas : elle est passée de 117 875 MWh en 2016 à
environ 20 000 MWh en 2018 et 2019.
Il s'agira de pouvoir analyser ce sujet en profondeur en associant les acteurs du territoire, afin de bien saisir
les raisons de cette baisse et de pouvoir construire une feuille de route adaptée sur cet enjeu tout particulier
qu'est la production hydro-électrique sur le territoire du Grésivaudan.
Les énergies solaires (surtout photovoltaïques) ainsi que les Pompes à Chaleur (Aérothermie) connaissent
une très forte progression sur la période avec respectivement +249 % et 237 %. Ces deux filières
bénéficient d’un soutient national propice à leur développement.
La biomasse augmente légèrement (3 %) malgré les soutiens apportés par la collectivité (prime Air Bois).
Enfin, en gardant en tête cette évolution importante sur les productions hydro-électriques, on peut comparer
cette évolution à la stratégie TEPOS du territoire :
-
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Biomasse (valo élec) Biomasse (valo th)
Hydro-élec (< 4,5 MW) Incinérateur (valo élec)
PAC Solaire PV
Solaire Th
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Biomasse (valo élec) 25 812 24 999 25 297 24 410 24 377 23 844 24 263 13 514 24 490 21 774 26 251 27 283
Biomasse (valo th) 160 035 183 847 200 294 174 989 169 543 176 980 172 215 162 473 164 082 151 487 166 981 168 019 Hydro-élec (< 4,5 MW) 175 873 229 325 276 757 249 144 229 026 241 800 226 280 163 609 130 127 150 941 135 033 111 358
Incinérateur (valo élec) - - - - - 1 379 1 379 1 452 1 354 1 577 1 276 1 687
PAC 20 370 22 403 24 766 27 130 29 892 32 411 35 548 38 928 43 634 49 997 57 818 68 644 Solaire PV 3 333 5 037 5 153 5 780 6 153 6 278 7 472 7 852 9 006 9 153 9 509 11 624
Solaire Th 2 812 3 152 3 410 3 618 3 735 3 961 3 980 3 915 4 034 4 050 4 135 4 084 TOTAL 388 235 468 763 535 677 485 071 462 726 486 653 471 137 391 743 376 727 388 979 401 003 392 699
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Figure 5 : Évolution des consommations énergétiques et de développement des productions des énergies renouvelables du territoire du Grésivaudan selon la stratégie TEPOS
Source : eQuiNeo
On peut mettre en regard cette trajectoire théorique avec la trajectoire réelle entre 2011 et 2022 :
Figure 6 : Trajectoires de consommation et de production ENR réalisées
La communauté de communes Le Grésivaudan n’est ainsi actuellement pas sur une trajectoire permettant
de respecter ses ambitions TEPOS.
13% 16% 18% 16% 16% 17% 16% 14% 15% 17% 17% 16%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
-
500 000
1000 000
1500 000
2000 000
2500 000
3000 000
3500 000
4000 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Total prod MWh Total conso MWh Part EnR dans la conso finale
Energie en ktep
17%
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Figure 7 : Répartition des ENR en 2012
Source : Rapport d’Axenne 2016
2.4. Comparaison des données du schéma de
développement des ENR et de l’ORCAE
Dans le rapport réalisé en 2016 par le bureau d’étude Axenne, sur la base de données de 2012, on trouve
la répartition suivante des productions ENR sur le territoire :
Il paraît alors intéressant de comparer les sources des données utilisées par ORCAE et par Axenne et de
noter quelles sont les énergies dont les estimations diffèrent :
ORCAE (2023) Axenne (2016) % de différence
entre les
données
Commentaire Valeur 2012 Source Valeur
2012 Source
Hydroélectricité 229 325 ODRÉ ; SDES ; Enedis 378 913 DREAL Rhône-
Alpes ; Journal
officiel
45%
Périmètres différents
(plus d’installations
prises en compte par
Axenne)
Photovoltaïque 5 037 Enedis 5 958
SOeS 2012, d'après
les obligations
d'achat EDF, SEI et
les entreprises
locales de
distribution
13% Bon accord
Solaire thermique 3 152 SDES/Observ’ER 1 307 OREGES ; SOeS 147% Différence de modèle
Aérothermie 16 791 AFPAC, Uniclima, SDES 21 857 Données nationales AFPAC 7% Bon accord
Bois et autres biomasses
(valorisation thermique) 183 847
Modélisation
ORCAE 220 945 OREGES 10% Bon accord
Bois et autres biomasses
(valorisation électrique) 24 999
Modélisation
ORCAE 13 000 OREGES 92% Différence de modèle
Répartition par acteur et par filière à 2050, en GWh/an
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Valorisation thermique
des déchets
Pas de
valorisation à
Poncharra à
l’époque
Sindra 9 528
BDD Sinoé de
l'ADEME.
Journal officiel
-
Différence de
périmètre : valorisation
de la Tronche prise en
compte
Valorisation électrique
des déchets
Pas de
valorisation à
Poncharra à
l’époque
Sindra 523 BDD Sinoé Journal officiel -
Différence de
périmètre : valorisation
de la Tronche prise en
compte
Géothermie 5 612 - 6 309 Données nationales AFPAC ; BRGM - Modèle statistique utilisé par Axenne
Éolien Pas de production - Pas de production
SOeS 2012, d'après
les obligations
d'achat EDF, SEI et
les entreprises
locales de
distribution
- Bon accord
Biogaz Pas de production - Pas de production Atlas 2013 des sites
de valorisation du
biogaz
- Bon accord
Tableau 3 : Tableau de comparaison des données ORCAE et des données utilisées par Axenne 2012
Si les diagnostics ne sont pas identiques, en raison de périmètres ou de modèles légèrement différents, on
observe tout de même une bonne cohérence globale sur les ordres de grandeur.
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3. DETAIL PAR ENERGIE
3.1. L’hydroélectricité renouvelable
→ Présentation de l’énergie hydroélectrique
L’hydroélectricité ou énergie hydroélectrique exploite l’énergie potentielle des flux d’eau (fleuves, rivières,
chutes d’eau, courants marins, etc.). L’énergie cinétique du courant d’eau est transformée en énergie
mécanique par une turbine, puis en énergie électrique par un alternateur.
Une centrale hydroélectrique de rivière se compose d’une retenue d’eau (prise « au fil de l’eau » ou barrage)
ainsi que d’une installation de production. Différents types existent :
Les centrales gravitaires : elles mettent à profit l’écoulement de l’eau et un dénivelé. Elles peuvent être classées en fonction du débit turbiné et de leur hauteur de chute. Il existe trois types de centrales gravitaires (ici énumérées par ordre d’importance dans le mix hydraulique): les centrales au fil de l’eau qui utilisent le débit d’un fleuve et fournissent une énergie de base produite « au fil de l’eau » et injectée immédiatement sur le réseau ; les centrales d’éclusée dans les grands fleuves à relativement forte pente comme le Rhin ou le Rhône, des barrages sur le fleuve ou sur un canal parallèle au fleuve provoquent des suites de chutes d’eau qui ne perturbent pas la vallée ; les centrales-lacs (ou centrales de hautes chutes) sont également associées à une retenue d’eau créée par un barrage. Leur réservoir important permet un stockage saisonnier de l’eau et une modulation de la production d’électricité : les centrales de lac sont appelées durant les heures de plus forte consommation et permettent de répondre aux pics. Elles sont nombreuses en France. L’usine peut être placée au pied du barrage ou bien plus bas. Dans ce cas, l’eau est transférée par des tunnels en charge du lac jusqu’à l’entrée de la centrale.
Les stations de transfert d’énergie par pompage (ou STEP) possèdent deux bassins, un bassin supérieur (par exemple, un lac d’altitude) et un bassin inférieur (par exemple une retenue artificielle) entre lesquels est placé un dispositif réversible pouvant aussi bien fonctionner comme pompe ou turbine pour la partie hydraulique et comme moteur ou alternateur pour la partie électrique. L’eau du bassin supérieur est turbinée en période de forte demande pour produire de l’électricité. Puis, cette eau est pompée depuis le bassin inférieur vers le bassin supérieur dans les périodes où l’énergie est bon marché, et ainsi de suite. Les STEP sont considérées comme des installations de stockage d’énergie et sont donc exclues des calculs ici présentés.
Atouts Faiblesses
Énergie renouvelable aujourd’hui injectée sur le
réseau
Prédictibilité de la production
Coût d’investissement modéré
Bonne rentabilité de l’investissement
Longueur des démarches administratives à
engager et contraintes techniques associées (type
échelle à poissons, déversoir de crue, relations
avec agence de l'eau et associations de pêche…)
Opportunités Menaces/Points d’attention
Tous les seuils existants de hauteur supérieure à
2m, et de préférence 3m.
La connaissance fine des débits et des hauteurs
d’eau au long de l’année permet de calculer
précisément la rentabilité des installations.
Statut de la propriété des ouvrages existants
(canaux, retenues, locaux…), convention
d'occupation…
Tableau 4 : Matrice AFOM – filière hydroélectrique
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Exclusion faite des STEP, la production hydroélectrique TOTALE sur le territoire du Grésivaudan s'élève à
1254 GWh en 2018, en incluant les centrales hydroélectriques de toute puissance.
Toutefois, il faut souligner que plusieurs centrales de production hydro-électrique de puissance supérieure
à 4,5MW sont comptées dans le total des productions du territoire. Or, ces centrales de grosses capacités
ont un statut particulier qui peut justifier de les exclure de l'analyse.
En effet, on distingue deux cadres juridiques pour les installations hydroélectriques suivant la puissance
maximale brute (PMB) des installations :
Installations de moins de 4,5 MW : le régime de l’autorisation
Elles appartiennent à des acteurs privés comme publics. Elles nécessitent l’obtention d’une autorisation
environnementale, délivrée par le préfet pour une durée limitée, et dont les règles d’exploitation dépendent
des enjeux environnementaux du site concerné.
Les installations de plus de 4,5 MW : le régime des concessions
Elles appartiennent à l’État, et sont construites et exploitées par un concessionnaire, pour son compte.
Ces grandes installations opérées par l'Etat ne relèvent pas des moyens d'action des collectivités locales.
Pour cette raison, le choix est fait d'exclure les centrales de plus de 4,5MW du périmètre étudié. Cela permet
de concentrer l'analyse sur les productions EnR qui sont réellement à la main du territoire. C'est ce périmètre
qui est pris en compte dans la suite de cet état des lieux des productions.
Les centrales hydroélectriques de plus de 4,5MW représentent une production de 1 090 GWh en 2018, soit
près de 73,5 % de la production totale de la communauté de communes Le Grésivaudan.
→ La filière hydroélectrique renouvelable (Centrales < 4,5 MW) sur le territoire
Le territoire du Grésivaudan compte 38 installations hydrauliques en 2018, dont 5 ont des puissances
supérieures à 4,5 MW. Après exclusion de ces installations, on peut analyser l’évolution historique de la
production hydroélectrique sur le territoire et ainsi noter une tendance à la baisse depuis 2018.
Figure 8 : Production hydraulique (Centrales < 4,5 MW)
sur le territoire du Grésivaudan entre 2011 et 2022 - Source : données ORCAE 2023
175 873 229 325 276 757 249 144 229 026 241 800 226 280 163 609 130 127 150 941 135 033 111 358 -
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Petite hydro (<4,5 MW)
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La commune de Villard-Bonnod est la plus importe en termes de production pour le territoire. Elle a produit
à elle seule 72 458 MWh en 2018, soit 37% de la production hydraulique du territoire.
Tableau 5 : Répartition de la production hydroélectrique (Centrales < 4,5 MW)
du Grésivaudan par communes - Source : données ORCAE 2018
La répartition de la production hydraulique (hors STEP et hors Centrales > 4,5 MW) entre les différentes
communes est présentée sous forme de carte ci-dessous :
Commune Production annuelles (Centrales < 4,5 MW) % de la prod. hydraulique totale
Chapareillan 4 198 2,1% Froges 2 854 1,4% La Chapelle-du-Bard 1 867 0,9% La Combe-de-Lancey 3 539 1,8% La Terrasse 4 514 2,3% Laval 17 032 8,6% Le Cheylas 30 338 10,3% Le Haut-Bréda 27 400 13,9% Pontcharra 6 537 3,3% Revel 13 412 6,8% Saint-Martin-d'Uriage 81 7,6% Sainte-Agnès 7 713 3,9% Tencin 15 062 7,6% Theys 795 0,4% Villard-Bonnot 72 458 36,6% TOTAL 163 609 100%
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Figure 9 : Répartition géographique de la production hydroélectrique (Centrales < 4,5 MW) sur le territoire du Grésivaudan - Source : terristory
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3.2. La biomasse solide
→ Présentation de la filière bois-énergie
Le bois est considéré comme une ressource renouvelable dans la limite où son exploitation est effectuée
de manière durable. Le CO2 émis lors de la combustion est compensé par le CO2 prélevé de l'atmosphère
par le végétal durant sa vie. La biomasse se prête essentiellement à la production de chaleur et de vapeur
dans les industries. La production d'électricité est également possible par cogénération avec toutefois un
rendement faible.
Figure 10 : Type de valorisation de la ressource biomasse forestière
Source : ADEME
Les combustibles les plus utilisés sont :
Les bûches et rondins qui servent essentiellement pour le chauffage domestique (faible pouvoir calorifique)
Les plaquettes forestières ou industrielles qui sont composées de quelques centimètres cube de bois déchiqueté et qui présentent un meilleur pouvoir calorifique.
Les granulés qui présentent un meilleur pouvoir calorifique et un faible taux d'humidité.
Atouts Faiblesses
Ressource bois sur ou à proximité du territoire
Multiples utilisations possibles
Frais de maintenance faibles
Durée de vie des installations
Coût élevé de collecte, logistique et
transformation
Enjeux de conservation de l’espace agricole
Peu de projets innovants
Opportunités Menaces/Points d’attention
Utiliser la structuration de la filière déchets Possible manque industriel de préparation et de standardisation de la ressource
Tableau 6 : Matrice AFOM – filière biomasse (bois-énergie)
Accusé de réception en préfecture
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→ La filière bois-énergie sur le territoire
La production d’énergie thermique à partir de biomasse solide s’élève à 162 473 MWh pour l’année 2018.
Cette valeur est variable selon les années, mais est assez constante puisque la moyenne de la production
sur la période 2011-2022 se situe à 171 000 MWh environ. En 2022, la production est remontée à 168 000
MWh, sans garantie que cela se maintienne.
Figure 11 : Répartition géographique de la production de chaleur à partir de la biomasse solide sur le territoire du Grésivaudan
Source : terristory
Cette consommation correspond :
- aux consommations individuelles dans les foyers ouverts, foyers fermés, poêles à bois et (plus
rarement) chaufferies bois des logements,
- aux réseaux de chaleurs bois.
12,86
0,052
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Une valorisation électrique de la biomasse solide est en place par l’unité de cogénération du Cheylas. Cette
unité, mise en service en 2010 produit environ 5 000 MWh de chaleur et 24 000 MWh d’électricité par an.
Néanmoins, en 2018, elle n’a produit que 13 514 MWh d’électricité, ce qui semble être une anomalie au vu
du fonctionnement sur les dernières années. Depuis, la production a repris pour se situer à 27 283 MWh
en 2022.
Figure 12 : Répartition géographique de la production d’électricité à partir de la biomasse solide sur le territoire du Grésivaudan
Source : terristory
13,51
Accusé de réception en préfecture
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3.3. Les Pompes à Chaleur (aérothermie)
→ Principe des pompes à chaleur
Une pompe à chaleur (PAC) est une machine dont le but est de
valoriser la chaleur gratuite présente dans l’environnement : dans
l’air extérieur (aérothermie), les rivières (PAC géothermique
eau/eau) ou le sol (on parle alors de géothermie).
Grâce à un fluide décrivant un cycle thermodynamique, la pompe
à chaleur retire de la chaleur à une source dite “froide” et la rejette
dans une source dite “chaude”. Ce transfert fait appel à un
processus forcé : la PAC doit être entraînée par un compresseur
qui lui amènera l’énergie nécessaire à son fonctionnement.
Elle a donc une consommation d’électricité, mais celle-ci permet
de produire plus de chaleur qu'un simple radiateur électrique : le
coefficient de performance [COP] mesure ce « rendement »
supérieur à 100%. Ainsi, un COP de 3 signifie que pour 1 kWh
d’électricité consommée, 3 kWh de chaleur ont été produits (soit
un rendement de 300%).
Figure 13 : Schéma de PAC
Source : https://energieplus-lesite.be/
L’aérothermie regroupe les pompes à chaleur qui utilisent l’air comme source froide : elles récupèrent de la
chaleur dans l’air ambiant pour réchauffer l’intérieur d’une maison (ou produire de l’Eau Chaude Sanitaire
[ECS]).
Atouts Faiblesses
Simplicité d’installation.
Systèmes maîtrisés.
PAC aérothermiques inadaptée aux climats froids
en raison de la forte perte d'efficacité pour des
températures négatives.
Opportunités Menaces / Points d’attention
Substitution des chaudières fioul si les émetteurs
(radiateurs) sont adaptés.
Impact environnemental des gaz frigorigènes
utilisés.
Renforcement des consommations électriques
estivales en cas d’utilisation pour du
rafraichissement, et contribution aux ilots de
chaleur urbain en même temps (rejet de chaleur à
l’extérieur des bâtiments)
Tableau 7 : Matrice AFOM - filière aérothermie
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→ Les pompes à chaleur sur le territoire
Le nombre de PAC est en croissance constante sur le territoire. En 2018, on estimait qu’i y en avait 1 882,
ce qui représentait une production d’environ 38 928 MWh dont 32 455 MWh en aérothermie et seulement
1 452 MWh pour de la géothermie. Ces données sont en réalité peu précises car il s’agit d’un ratio
dépendant du nombre de résidences principales dans chaque commune.
Figure 14 : Répartition géographique de la production d’énergie par les PAC sur le territoire du Grésivaudan Source : terristory
2,96
0,10
Accusé de réception en préfecture
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3.4. La géothermie
→ Principe de la géothermie
La géothermie correspond à l'exploitation de la chaleur du sous-sol. Elle provient des échanges thermiques
avec les couches internes de la Terre. Plusieurs filières de géothermie sont à distinguer :
La géothermie profonde comprenant la géothermie haute énergie, la géothermie moyenne énergie et basse énergie. La profondeur de forage va de la centaine de mètres jusqu'à environ 2000m et la chaleur extraite peut être utilisée de manière directe (chauffage des habitations, thermalisme, réseaux de chaleur urbain…). La méthode de la géothermie haute énergie est très peu développée en métropole.
La géothermie superficielle (très basse énergie) capte des calories d'une nappe souterraine ou du sol à des profondeurs moindres (jusqu'à 200m, températures inférieures à 30°C). Cette chaleur basse température alimente une pompe à chaleur. Celle-ci peut chauffer un bâtiment, le rafraichir (à l'aide d'une PAC réversible) ou produire de l'eau chaude sanitaire.
Figure 15: Technologie de GMI
Source : ADEME, BRGM
Capteurs horizontaux : il s’agit d’enterrer sous une surface une grande longueur de tuyau dans les premiers mètres du sol. À cette profondeur, la température est stable entre 10 à 15°C. Ce type d’exploitation nécessite une grande surface. Ces techniques ne sont pas recommandées en priorité.
Sonde géothermique sur capteur vertical ou champ de sondes : il s’agit de faire circuler dans une installation fermée (tube en U ou tube coaxial), un mélange eau-glycol qui va capter la chaleur du sol au travers d’un forage d’une quinzaine de centimètres de diamètre sur une centaine de mètres de profondeur (généralement moins de 200 m). Cette application nécessite une emprise au sol bien plus faible que la précédente, et est adaptée au neuf et à l’existant sans remaniement de terrain. Lorsque les besoins sont élevés, plusieurs sondes peuvent être implantées afin de créer un champ de sondes.
Géothermie sur aquifère superficiel ou PAC sur nappe : dans ce cas, le forage cherche à capter les calories de la nappe d’eau souterraine. Généralement située de quelques mètres à une centaine de mètres de profondeur, la température de la nappe avoisine 12 à 15°C. Cette application est constituée de deux forages : production et rejet (ou réinjection) distants d’au moins une quinzaine de mètres afin de limiter les interférences entre eux.
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Atouts Faiblesses
Énergie renouvelable, virtuellement inépuisable
Indépendance par rapport aux conditions
météorologiques : énergie prévisible et constante
Coût d’installation important pour un forage neuf
Nécessité d’assurer la consommation de la
chaleur localement
Manque de connaissance des acteurs des atouts
potentiels de la technologie
Opportunités Menaces/Points d’attention
Rénovation / construction / présence de plusieurs
bâtiments sur un petit périmètre (200 m de
diamètre) permettant la mise en place d’un petit
réseau de chaleur
Innovations possibles pour réduire les coûts et la
complexité de mise en œuvre des échangeurs
souterrains
Le coût du poste électricité pour le pompage
Le coût du poste électricité pour le pompage
Température d’eau d’environ 40°C pour un forage
d’environ 1000 m, d’environ 80°C pour 3000 m
La solution d’utilisation de la chaleur produite :
échange direct ou pompe à chaleur (avec leurs
coûts respectifs de fonctionnement)
Tableau 8 : Matrice SWOT – filière géothermie
→ La géothermie sur le territoire
La production géothermique est intégrée dans les
données des pompes à chaleur dans le suivi de l’ORCAE.
La production est très faible sur le territoire et peine à
décoller malgré les potentiels : 1 452 MWh en 2018 et
1 687 MWh en 2022.
La Base de données du Sous-Sol (BSS) du BRGM
recense tous les forages réalisés sur un territoire, et leur
objet (quand il est renseigné, car la base n’est pas
complète, surtout pour les forages les plus anciens). De
nombreux forages existent sur le territoire mais ils sont
principalement liés à l’approvisionnement en eau.
Parmi ces forages, une douzaine seulement sont
recensés comme produisant de la chaleur, soit via des
pompes à chaleur, soit directement, pour le thermalisme
aux Thermes d’Allevard.
Figure 16 : Carte des forages à usage chaleur dans la BSS
Source : BRGM
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Identifiant N° INSEE commune LIEU_DIT NATURE Profondeur Forage Date Utilisation
BSS001VVYR 38166 PUITS 25.00 20060307 SONDE- GEOTHERMIQUE.
BSS001WRET 38140 418,de la peirrade FORAGE CHAUFFAGE.
BSS001WREB 38140 418, Allée de la PERRADE SONDAGE 96.00 20151021 CHAUFFAGE,
SONDE-
GEOTHERMIQUE.
BSS001VVEB 38075 USINE PRONER FORAGE 33.00 19840111 POMPE-A- CHALEUR.
BSS003OCMO 38422 158, Route de Pierval FORAGE 174.00 20191206 CHAUFFAGE. BSS003OCMO 38422 158, Route de Pierval FORAGE 174.00 20191206 CHAUFFAGE.
BSS001WRVY 38538 LES DEYMES FORAGE 11.00 19791123 POMPE-A- CHALEUR.
BSS001VVYR 38166 PUITS 25.00 20060307 SONDE- GEOTHERMIQUE.
BSS001VWCU 38006
ETABLISSEMENT
THERMAL A
ALLEVARD
FORAGE 150.00 19831115 THERMALISME.
BSS001VWCW 38006 SCE DE BOUT DU MONDDE PUITS 3.00 19250101 THERMALISME.
BSS001VWEN 38006 PARC THERMAL FORAGE 29.00 THERMALISME.
BSS001VWEP 38006 PARC HERMITAGE FORAGE 38.00 THERMALISME.
Tableau 9 : Forages liés à de la production de chaleur sur le territoire
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3.5. Le photovoltaïque
→ Présentation de l’énergie photovoltaïque
Les panneaux photovoltaïques transforment l’énergie solaire (les photons) en électricité par l'effet photoélectrique. Les cellules photovoltaïques sont fabriquées avec des matériaux semi-conducteurs, le plus souvent à base de silicium.
Figure 17 : illustration panneaux photovoltaïque
Source : ADEME
Durée de vie : 20 à 30 ans, avec une
dégradation des performances de 0,4%/an.
Cycle de vie : 2 à trois ans de fonctionnement
pour compenser l'énergie utilisée pour la
fabrication. Les panneaux sont presque
intégralement recyclables (95%)
Unité : la puissance « crête » (exprimée en
Wc) est la puissance maximale que peut
produire un panneau sous un ensoleillement
donné : 1 kWc =4 à 8 m2 en fonction des
panneaux
Coût d'investissement : de 1 à 3 €/Wc en
fonction de la taille et de la typologie de
l'installation
Atouts Faiblesses
Énergie renouvelable aujourd’hui injectée sur le
réseau électrique d'EDF
Possible presque partout
Installation pouvant faire office de toiture
Émergence de l’autoconsommation
Frais de maintenance faibles
Durée de vie de l’installation
Facilité de l’installation
Installation sur toiture rendant productive une
surface artificialisée
Coût d’investissement élevé - Rentabilité délicate
à obtenir compte tenu des tarifs d'achat
régulièrement revus à la baisse + coût des
systèmes de stockage
Forte variabilité journalière et saisonnière de la
production
Opportunités Menaces
Bâtiments communaux nécessitant une
rénovation de toiture ; anciens sites industriels à
l'abandon à rénover pour un changement de
destination ; hangars de stockage ou centre
technique en création ; terrain non utilisable pour
d’autres activités.
Coût de production du kWh en baisse
Complémentarité avec le développement du
stockage de l’énergie
Assouplissement des procédure et contraintes
avec la loi Énergie-Climat
Intégration architecturale
Analyse de risque sur la perte de productible sur
la durée contractuelle d'achat de l'électricité
(perte graduelle de performance du matériel,
maintenance des installations, constructions
nouvelle et croissance des arbres créant des
baisses de luminosité)
Capacité d’accueil des lignes de transport et
postes de transformation électrique
Tableau 10: Matrice SWOT – filière photovoltaïque
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→ L’énergie photovoltaïque sur le territoire
En 2018, le territoire comptait 1 652 installations photovoltaïques dont 1 490 installations basse tension,
d’une puissance inférieure à 36kVA, 5 installations basse tension d’une puissance supérieure à 36kVA, 2
installations haute tension et 151 installations de niveau de tension non-identifié.
La production totale d’énergie électrique par les panneaux photovoltaïques s’élève à 7 852 MWh et
augmente de manière conséquente depuis ces dernières années. En 2022, la production a ainsi atteint
11 624 MWh.
Figure 18 : Répartition géographique de la production d’électricité photovoltaïque sur le territoire du Grésivaudan Source : terristory
1,62
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Le territoire compte également un acteur engagé dans le domaine de l’énergie solaire : la SAS GRési21,
100 % bénévole, qui contribue au développement de l’énergie photovoltaïque dans le Grésivaudan à travers
l’installation de centrales villageoises sur les toits de bâtiments publics et privés. Depuis sa création en
2016, elle a installé 40 centrales sur le territoire et mobilise environ 1000 citoyens. Elle est financée par des
levées de fonds.
Ci-dessous la carte des centrales installées par Grési21 :
Figure 19: Carte des centrales solaires installées par Grési21 sur le territoire du Grésivaudan Source : site Grési21
La production annuelle estimée de ces 40 centrales photovoltaïques est de 580 MWh.
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3.6. Le solaire thermique
→ Présentation de l’énergie solaire thermique
Le solaire thermique permet la production de chaleur grâce à la captation de calories provenant du rayonnement solaire. Les capteurs solaires thermiques contiennent un fluide caloporteur qui alimente un circuit hydraulique et des ballons d'eau chaude. La technologie permet la production d'eau chaude sanitaire et parfois de chauffage.
Figure 20 : Fonctionnement d'une installation solaire thermique (source : ADEME)
Production : Entre 500 et 700 kWh/m²/an
Densité : environ 1m² de capteur pour couvrir les besoins d'une personne en ECS Température de l'eau chaude produite : entre 50 et 95°C
Coût d'investissement : entre 1000 et 1500 €/m² HT selon la technologie (chauffe-eau solaire individuel - CESI ou système solaire combiné - SSC)
Atouts Faiblesses
Énergie renouvelable en substitution d’énergie de
chauffage, ressource solaire gratuite
Possible presque partout
Frais de maintenance faibles
Durée de vie de l’installation
Facilité de l’installation
Installation sur toiture rendant productive une
surface artificialisée
Rentabilité souvent relativement faible
Forte variabilité journalière et saisonnière de la
production
Opportunités Menaces/ Points d’attention
Fortes ambitions nationales
Assouplissement des procédures et contraintes
avec la loi Énergie-Climat
Intégration architecturale des capteurs solaires
Adaptation technique par rapport aux installations
de chauffage existantes
Gestion de la surchauffe des capteurs en saison
estivale lorsque les besoins sont les plus faible
(capteurs à eau)
Tableau 11 : Matrice SWOT – filière solaire thermique
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030– Diagnostic énergies renouvelables année réf.2018 33
→ L’énergie solaire thermique sur le territoire
En 2018, la production d’énergie liée au solaire thermique est de 3 915 MWh. La surface de collecteurs
associée est de 7631 m2. La production solaire thermique est relativement stable et ce malgré les aides
portées par la communauté de communes.
Figure 21 : Répartition géographique de la production de chaleur solaire sur le territoire du Grésivaudan Source : terristory
Accusé de réception en préfecture
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3.7. Les déchets
→ La valorisation énergétique des déchets sur le territoire
Le Grésivaudan comporte une unité de valorisation des déchets située à Pontcharra.
Les déchets sont entièrement valorisés sous forme d’électricité. Cela permet la production d'environ 1 450
MWh/an, production stable sur les années.
Figure 22 : Répartition géographique de la production d‘énergie électrique à partir de la valorisation de déchets sur le territoire du Grésivaudan
Source : terristory
2,90
Accusé de réception en préfecture
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3.8. La méthanisation
→ Présentation de la méthanisation
La méthanisation est une technologie basée sur la dégradation de la matière organique par des micro- organismes. La fermentation en absence d'oxygène conduit à la production de biogaz, qui après traitement, est assimilable à du gaz naturel. La fraction restante est appelée digestat et peut servir à l'épandage ou encore au compost. Les filières de valorisation du biogaz sont les suivantes :
la combustion dans une unité de cogénération pour produire de la chaleur et de l’électricité. Il s'agit de la solution la plus mise en œuvre à ce jour. Le biogaz peut être transporté via des réseaux dédiés vers une installation de cogénération située là où la production de chaleur est nécessaire.
la combustion dans une chaudière pour produire de la chaleur consommée à proximité du lieu de production (ex : besoins thermiques d'une exploitation agricole)
la production de biométhane (après traitement et épuration du biogaz) pour injection dans le réseau de transport ou de distribution de gaz naturel. Il s'agit de l'application la plus performante et à plus fort potentiel de développement à ce jour. En France, au regard des ressources disponibles sur le territoire, la LTECV a fixé un objectif d’une production de biométhane représentant 10 % de la consommation de gaz en 2030 (production de 39 à 42 TWh de biométhane).
la production de bio-carburant ou bio-GNV (après traitement et épuration du biogaz) pour les véhicules. La France a un marché très dynamique sur ce segment avec plus de 20 575 véhicules dont 3 513 poids lourds, 3 390 bus et 1 902 bennes à ordures à la date de novembre 20191. L’offre de stations pour ces véhicules augmente et est aussi soutenu par des initiatives nationales comme la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Le BioGNV permet une réduction de 82% des émissions de CO2 par rapport à une motorisation diesel.
Les intrants utilisés comme matière fermentescible sont les suivants :
Les déchets agricoles : déchets de culture (pailles, issue de silo…), les déchets d’élevage (lisier et fumier) et à moindre mesure, les cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE).
Les déchets des industries agroalimentaires et de la distribution / restauration (toute sorte de coproduits alimentaires ou boues agro-industrielles)
Les déchets produits par les collectivités : déchets verts, déchets de cantines.
Les ordures ménagères dont on peut valoriser la fraction fermentescible.
Les boues issues des stations d’épuration (autorisé pour la production de biométhane depuis 2014)
Ordre de grandeur :
Un méthaniseur traitant 15 000 t/an couvre les besoins en chaleur de 500 maisons ou en carburant de 60 bus urbains.
1 GRT Gaz, Panorama du gaz renouvelable en 2019
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 36 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030– Diagnostic énergies renouvelables année réf.2018
Figure 23 : Panorama des intrants et usages du biogaz (source : GRT Gaz, 2019)
Atouts Faiblesses
Énergie renouvelable + traitement des
déchets
Filière locale de traitement des effluents
issus principalement de l'élevage
Diversification de l’activité pour les
agriculteurs
Coût du MWh compétitif
Coût d’installation important.
Durée de montage du projet longue (7 ans en moyenne)
risquant une démotivation des parties prenantes
Difficultés à évacuer la consommation de la chaleur produite
localement
Gestion des déchet (digestats) délicate à valoriser -
Contraintes similaires aux épandages des boues de station
d'épuration
Opportunités Menaces/ Points d’attention
Fortes ambitions nationales
Secteur en pleine croissance en
France
Nombreuses formes de valorisation :
nombreux débouchés
Acceptabilité du projet par le voisinage
Sécurisation et diversification de l’approvisionnement des
matières
Structure mutualisée entre les acteurs du projet nécessitant la
création d'une structure juridique dédiée
Recherche d'un terrain pour asseoir les installations
Installation nécessitant la proximité d'un consommateur de
chaleur pérenne dans ses besoins (12 ans mini - période
contractuelle d'achat de l'électricité)
Tableau 12: Matrice AFOM – filière biogaz
→ La méthanisation sur le territoire
Il y a peu de projets de méthanisations recensés sur le territoire. On peut noter l'abandon de plusieurs
projets sur le territoire.
L’usine Teisseire possède une unité de méthanisation, mais celle-ci est très peu documentée.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030– Diagnostic énergies renouvelables année réf.2018 37
3.9. L’éolien
→ Présentation de l’éolien
Une éolienne est une machine tournante permettant de convertir
l'énergie cinétique du vent en énergie mécanique de rotation.
L'électricité est générée par ce mouvement via une génératrice.
Le courant produit est transmis à un poste de livraison pour
injection sur le réseau de transport ou de distribution d'électricité.
Le grand éolien est constitué de machines jusqu'à 180m de haut pour les modèles terrestres, avec des
pâles de 100m de long (soit 280 de haut en pleine envergure). Le territoire ne dispose cependant pas de
potentiel (cf. §8 page 77).
Le petit éolien (installations inférieures à 12m) est une solution technique existante, mais qui peine à se
développer dans le contexte réglementaire et économique actuel. Le tableau suivant synthétise les enjeux
et risques autour du petit éolien.
Avantages Faiblesses
Énergie renouvelable
Facilité d’installation hors zone urbaine
Coût d’investissement élevé
Rentabilité aléatoire, donc difficilement finançable
Opportunités Menaces/Points d’attention
Sujet expérimental d’innovation
Étude et mesure du potentiel éolien obligatoire
avant projet.
Proximité avec les habitations, prise en compte des
nuisances sonores, visuelles, perturbation radio-
électrique, et menace aviaire potentielle.
Tableau 13: Matrice AFOM – petit éolien
→ L’éolien sur le territoire
Il n’y a pas de grand éolien sur le territoire de la CC Le Grésivaudan car le potentiel est quasi-inexistant.
En revanche, du micro-éolien pourrait éventuellement être développé, mais il n’existe pas d’installation
recensée aujourd’hui.
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3.10. Autres énergies
D'autres énergies pourraient également être considérées dans cet état des lieux, néanmoins le manque
de suivi rend très difficile leur quantification.
Nous pouvons citer en particulier les technologies de récupération de chaleur fatale et de récupération de
chaleur sur les eaux usées et l'air vicié.
Il est cependant très probable que les installations potentielles qui exploiteraient ces technologies sont
actuellement très minoritaires sur le territoire, ainsi l'état des lieux dressé dans ce rapport représente des
ordres de grandeurs fiables malgré la non-couverture de ces quelques productions potentielles
additionnelles.
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PARTIE 2 :
PROJETS EN COURS
ET PREVUS
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Filières
Objectifs 2030
par rapport à
2018
Projets engagés Potentiels mobilisables restants
en MWh / an en MWh / an
Solaire
Photovoltaïque
+ 113 333
MWh soit
l’équivalent de
72 000 m2 (41
% du potentiel)
• Centrales villageoises par
Grési21 à 2022 : 1 164
MWh.an
• Le Cheylas (centrale PV
flottant EDF énergies
nouvelles) : 37,9 MWc soit
47 000 MWh.an
• Autres projets privés :
inconnus
• Maisons individuelles (17 380
logements) : 52 170 MWh
• LC et tertiaires (420 000 m2)
: 101 768 MWh
• Grandes toitures (100 %) :
114 500 MWh
• Ombrières parking : 13 000
MWh
Solaire thermique + 33 333 MWh • Installation par des particuliers
• Sur le neuf : + 912 MWh
Hypothèses d’équipement :
• 65 % des maisons
individuelles existantes (soit
17 447 logements) : 50 474
MWh
• 62 % des logements
collectifs existants (soit 145
bâtiments),
• 62 % des bâtiments tertiaires
et 97 % des équipements
sportifs et de loisir (soit 423
bâtiments)
=> logements collectifs +
bâtiments tertiaires : + 8 974
MWh
• On équipe en systèmes
solaires combinés 65 % des
maisons individuelles
chauffées au fioul ou au
propane (soit 4 362
bâtiments).
Chaleur fatale + 98 333 MWh Non connus
• Entreprises identifiées
(Winoa, Fonderie Giroud,
Ahlstom) : inconnu (études
spécifiques à lancer)
• Valorisation industrielle
interne (estimation) : +
344 100 MWh
Aérothermie
+ 73 333 MWh
soit l’équivalent
de 8 150
logements
Non connus
• Sur l’existant : + 636 794
MWh
• Sur le neuf : + 32 871 MWh
Bois domestique
+ 58 333 MWh
soit l’équivalent
du
remplacement
de 5 000
poêles par des
équipements
performants
Prime Air-Bois
• Remplacement poêles : +
179 489 MWh soit les 15 884
équipements sur le territoire
(100 %)
• Nouveaux poêles : + 37 164
MWh soit 3 289 maisons
• Chaudières individuelles : +
44 308 MWh.an soit 2 014
maisons
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• Sur le neuf : + 1 278 MWh.an
(287 maisons.an)
Chaufferie bois et
réseau de chaleur + 36 667 MWh
Dans le cadre d’appels à projets
entre 2017 et 2020, l’AGEDEN a
accompagné 13 projets de
réseaux de chaleur sur le territoire
du Grésivaudan, qui sont à des
stades d’avancement variés :
• 1 mini réseau à Barraux :
• 1 réseau à Crêts en
Belledonne ;
• 1 réseau à la Combe de
Lancey ;
• 1 réseau à Chamrousse : ;
• 1 réseau au Versoud d’une
puissance de 400 kW : ;
• 2 réseaux aux Adrets : ;
• 3 réseaux au Plateau des
Petites Roches : un à Saint-
Bernard, un à Saint-
Pancrasse et un à Saint-
Hilaire ;
• 1 réseau à Saint-Martin
d’Uriage : ;
• 1 réseau à La Ferrière : ;
• 1 réseau au Touvet ;
Logements collectifs : + 8 840
MWh soit 68 logements d’une
puissance de 32 KW
Industriel : + 22 000 MWh soit
l’équivalent de 11 bâtiments d’une
puissance de 500 KW
Réseaux : + 18 000 MWh soit
l’équivalent de 9 RCU d’une
puissance de 500 KW
Hydroélectricité + 33 333 MWh
Projets de nouveaux ouvrages :
8 600 MWh +
+ 3 autres projets non évalués
(Bussière, Le Touvet et Tencin)
• Un projet de centrale hydro-
électrique par GEG à Saint-
Martin d’Uriage sur le
ruisseau du Vernon, pour
lequel un avis favorable a été
émis par le CM en septembre
2019 ;
• Un projet de 5,2 GWh/an sur
la rivière du Doménon, entre
Revel et Saint-Martin
d'Uriage ;
• Un projet de 3,4 GWh/an à
La Terrasse ;
• Un projet pour 3 centrales
sur les communes de La
Bussière, Le Touvet et
Tencin a été soumis.Une
étude environnementale. doit
être réalisée (décision du
préfet);
• Une enquête publique a eu
lieu en 2019 concernant la
création d’un ouvrage
hydraulique sur le torrent du
Haut-Bens.
• Optimisation de l’existant : +
15 000 MWh (32 centrales
en fonctionnement)
• Nouveaux ouvrages : +
25 250 MWh (voir étude
EnR)
o 4 mini centrales de 4,85
MW (19,4 MWh)
o 6 micro centrales de
1,25 MW (5,85 MWh)
• Turbinage : + 690 MWh
o La terrasse : 20 KW pour
180 MWh.an
o Froges : 18 KW pour
140 MWh
o Saint-Martin d’Uriage : 9
KW pour 70 MWh
o Saint-Hilaire : 20 KW
pour 150 MWh
o Autres non déterminés :
Saint Marie du Mont,
Saint Bernard
Déchets et
agrocarburants + 31 667 MWh Non connus • Électrique : + 40 492
• Thermique : + 35 500
Géothermie + 16 667 MWh Non connus
• Maisons individuelles (sondes
verticales) : + 115 052
• Industriels (sondes verticales
+ sur nappe) : + 35 500
• Sur le neuf : + 1 400
Biogaz
(méthanisation + 10 000 MWh Méthaniseur à Tencin : inconnu • Électrique : + 10 300
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territoriale hors
STEP)
• Thermique : + 11 500
PARTIE 3 :
POTENTIELS DE
DEVELOPPEMENT
THEORIQUES
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1. CADRAGE
1.1. Méthodologie utilisée
Cette partie s’intéresse aux potentiels de développement des énergies renouvelables sur le territoire du
Grésivaudan. Cette étude de potentiel a pour but de donner un panorama des possibilités de
développement des énergies renouvelables sur le territoire, afin d’orienter les réflexions sur les énergies les
plus intéressantes pour le Grésivaudan.
Dans le cadre de la démarche TEPOS, une étude très complète de potentiel de développement des ENR a
été menée en 20152. A noter, ces valeurs de potentiels déterminées sont des valeurs théoriques, calculées
selon certaines hypothèses choisies, que nous détaillons dans les paragraphes suivants pour chaque
énergie. Elles correspondent au nombre maximum d’installations d’énergies renouvelables qui peuvent être
développées sur le territoire, en excluant les zones contraintes, et en considérant des cibles précises.
Ainsi, l’étude de potentiel en énergies renouvelables présente donc des estimations réalistes, supérieures
à certains chiffres maximaux issus de la base ORCAE.
Toutefois, les résultats sont à interpréter avec précaution et connaissance. En effet, le potentiel de chaque
énergie est calculé sans considérer les autres énergies. Ces potentiels présentent en particulier des
« double-comptes entre les énergies » et ne peuvent pas toujours être sommés ; par exemple, certains toits
sont considérés à la fois pour les collecteurs solaires thermiques et les panneaux photovoltaïques. D’autre
part, certaines énergies renouvelables ne sont pas compatibles et combinables ; par exemple, il est inutile
d’installer des collecteurs solaires thermiques si on possède déjà une chaudière au bois performante.
Le choix des énergies à prioriser sera établi dans le cadre du scénario territorial. C’est à cette étape qu'un
travail devra être fait pour définir quelles énergies sont à privilégier sur quel périmètre, en supprimant ainsi
les double-comptes et les incompatibilités.
1.2. Actualisation des potentiels depuis 2016
Une part des potentiels présentés ici ont été établis dans une étude de 2016 basée sur des données de
2011 à 2015. En particulier, le patrimoine bâti considéré est celui recensé par l’INSEE sur des données
2011. Or il y a eu des évolutions sur le territoire depuis. En effet, le portrait de territoire publié par l’INSEE
nous montre qu’entre 2013 (année la plus proche disponible dans la série temporelle – on recense alors
39617 résidences principales) et 2018 (42 289 résidences principales) le nombre de résidences principales
a augmenté de 6,7%.
Considérant :
- l'absence d’information sur le mode de chauffage dans les nouvelles constructions,
- la faible proportion du neuf par rapport à l’existant, et ses performances énergétiques supérieures,
qui induisent donc un poids moindre dans le bilan de consommation du territoire,
- les hypothèses et les incertitudes non négligeables retenues dans l’élaboration des potentiels
(présentées dans la suite),
Il ne paraît pas utile de corriger les estimations du potentiel de développement établies dans le schéma de
développement des ENR de 2016 pour tenir compte des nouvelles constructions.
2 SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DU
GRESIVAUDAN - MARS 2016 - AXENNE
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1.3. Actualisation des potentiels par la concertation
Les diagnostics ici présentés doivent être présentés aux parties prenantes concernées, afin d’une part de
les enrichir au besoin, et d’autre part de construire sur cette base la stratégie du territoire.
Aussi, les principaux sujets suivants seront abordés dans le cadre de la concertation :
- la pertinence du développement de la micro-hydraulique dans le contexte local et réglementaire ;
- un point sera fait avec les porteurs de projet de méthanisation en cours ou abandonnés pour mieux
identifier les opportunités et les freins au développement sur cette énergie ;
- un point sera fait avec les gros consommateurs pour mieux identifier les potentiels disponibles et la
capacité ou l’intérêt à les mettre en œuvre ;
- Les actions mises en place ces dernières années ont contribué à développer le bois-énergie, en
particulier la Prime Air Bois mise en œuvre. On évaluera l’impact de cette Prime Air Bois par rapport
au scénario retenu dans la stratégie.
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2. EN SYNTHESE
2.1. Récapitulatif des potentiels
Les potentiels identifiés dans les chapitres suivants et à retenir pour la phase stratégie sont présentés dans
le tableau ci-dessous.
Ressource Potentiel annuel (GWh/an) Commentaires
Bois-énergie 314
Potentiel de mise en place de chaleur bois dans tous les
bâtiments du territoire, en chauffage individuel comme collectif,
ainsi que dans les réseaux de chaleur.
Solaire
photovoltaïque 275
Potentiel de développement de photovoltaïque sur toutes les
zones artificialisées du territoire : bâtiments, parkings... Il n’est
pas considéré de champ photovoltaïque au sol dans ce
potentiel.
Géothermie 167
Potentiel de mise en place de production géothermique,
principalement dans le résidentiel et via des pompes à chaleur
sur sondes verticales dans les zones favorables (en vallée
surtout).
Déchets 76 Potentiel sur la base de la valorisation maximale (chaleur + électricité) de tous les déchets valorisables du territoire
Solaire thermique 63
Potentiel de développement de solaire thermique sur les
bâtiments pertinents : logements, tertiaire médico-social,
équipements sportifs…
Hydroélectricité 41
Potentiel d’optimisation de l’existant (15 GWh) et de
développement d’une dizaine de petits projets nouveaux tenant
compte des contraintes réglementaires et environnementales
fortes qui encadrent la filière (25 GWh).
Méthanisation 22
Le potentiel de méthanisation, relativement faible, est
principalement d’origine agricole, avec comme intrants
principaux identifiés les déchets verts, du fumier/lisier, et des
résidus de cultures.
Énergie fatale A affiner en concertation
La pertinence de la récupération de chaleur sur les gros
consommateurs d’énergie du territoire doit être étudiée avec
eux.
Aérothermie Peu pertinente Avec des températures négatives très régulières en hiver, la performance des pompes à chaleur sur air est très dégradée.
Petit Éolien Expérimental aujourd’hui
Le grand éolien n’étant pas pertinent sur le territoire, et le petit
éolien restant aujourd’hui à l’état expérimental, il n’y a pas de
potentiel utilisable associé à l’énergie éolienne.
Tableau 14 : Potentiels par énergie sur le territoire
Cela permettrait d’atteindre 718 GWh (en considérant 50% du potentiel bois et 50% du potentiel thermique)
en plus de la production actuelle, soit 1 152 GWh, pour un objectif 2050 de 1 295 GWh d’ENR.
Ces potentiels ne sont pas cumulables, car un même bâtiment ne peut être équipé à la fois de bois-énergie
et de géothermie, par exemple. Ils permettent de mettre en évidence les grands enjeux pour les ENR sur le
territoire :
- Chaleur renouvelable dans les bâtiments, qu’elle soit géothermique ou biomasse ;
- Photovoltaïque sur les zones artificialisées.
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2.2. Pistes pour la stratégie
Le potentiel de développement des ENR identifié dans les chapitres précédents permet d’identifier des
pistes de réflexions pour la phase stratégie.
En ce qui concerne l’aménagement et la construction, on peut ainsi identifier la pertinence des différentes
énergies à promouvoir, en fonction des typologies de bâtiments.
Typologie de construction Bois- énergie Solaire photovoltaïque Géothermie Solaire thermique
Logements Individuels *** *** *** *
Logements Collectifs *** *** *** ***
Hébergement hôtelier ** *** *** ***
Commerce * *** ** -
Bureaux ** *** *** -
Artisanat ** *** ** -
Industriels *** *** ** *
Agricoles - *** - -
Entrepôts - *** - -
Service public : enseignement-recherche *** *** *** -
Service public : action sociale *** *** *** -
Service public : santé *** *** *** ***
Service public : culture loisirs *** *** *** **
Tableau 15 : Potentiel par énergie selon les typologies de bâtiments
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3. HYDROELECTRICITE
Le potentiel hydraulique du Grésivaudan est déjà exploité en grande partie : le territoire comporte déjà des
centrales de haute puissance et, a priori, aucune autre installation équivalente ne pourra être installée sur
le territoire. Cette énergie représente près de 79% de la production d’énergie renouvelable du territoire
(46% en excluant les productions des centrales de capacité supérieure à 4,5MW, qui participent à l’équilibre
national et dont la production n’est, a priori, pas consommée sur le territoire directement).
Malgré l'exploitation déjà importante de la ressource hydraulique dans la communauté de communes, 3
axes de développement de l’hydroélectricité ont été étudiés : l’optimisation de l’existant, la création de
nouveaux ouvrages et les projets de turbinage de l’eau potable et des eaux usées.
3.1. Optimisation de l’existant
L’optimisation de l’existant consiste à la fois en la rénovation des équipements en place, et en le turbinage
des débits réservés. L’étude de 2015 a estimé, conformément à l’objectif du SRCAE, qu’à horizon 2030 la
production pourrait être majorée de 15 GWh/an en procédant à l’optimisation des installations existantes.
3.2. Création de nouveaux ouvrages
→ Potentiel et contraintes
En 2008, une étude a été réalisée par le CETE de Lyon afin de déterminer les potentiels hydroélectriques
de la Région Rhône-Alpes ; ci-dessous, la carte présentant les résultats concernant le Grésivaudan.
Figure 24 : Carte du potentiel hydroélectrique par catégorie de cours d'eau défini avant le classement des cours d'eau Source : CETE 2008
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Cette étude a été complétée par une seconde datant de 2012, menée par la DREAL et l’Agence de l’eau
afin de tenir compte du classement des différents cours d’eau :
Pour les cours d’eau classés sur la liste n°1, « aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique », ce qui n’exclut pas nécessairement les installations hydroélectriques.
Les cours d’eau classés sur la liste n°2 peuvent être équipés d'aménagements hydroélectriques "traditionnels" pourvu que l’ouvrage soit « géré, entretenu et équipé » afin « d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs ».
La carte synthétisant les résultats de l’étude est présentée ci-dessous :
Figure 25 : Carte de synthèse du potentiel hydroélectrique
Source : DREAL / Agence de l'eau 2012 et CETE 2008
L’étude a permis de déterminer la possibilité de création de 4 mini-centrales (en bleu sur la carte), ainsi que
6 micro-centrales (en vert sur la carte).
Projet Nombre d’installations Puissance totale (MW) Production estimée (GWh/an)
Mini-centrales 4 4 ,85 19,4 Micro-centrales 6 1,25 5,85
Tableau 16 : Récapitulatif des potentiels de mini et micro-hydro
Note : les 6 micro-centrales n’étaient pas économiquement viables au moment de l’étude.
Le potentiel estimé par la création de nouveaux ouvrages est donc d'environ 25 GWh/an. Ce potentiel est
à considérer comme un ordre de grandeur, et pas réellement comme une limite non dépassable. En effet,
il est possible que de nouveaux projets se développent en dehors des sites étudiés, mais cela ne peut être
facilement anticipé tant la diversité des sites envisageables est difficile à cartographier.
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Le rapport de 2015 souligne par ailleurs le risque d’investir dans des installations hydrauliques alors que
cette ressource a de fortes chances d’être impactée par les conséquences du changement climatique.
Grési21 souhaite également développer le pico-hydro via son projet « Impulsion HYDRO » qui vise à utiliser
les anciens moulins, les seuils sur les cours d’eau, les eaux d’usines etc. Aucun potentiel n’a été chiffré.
3.3. Projets de turbinage de l’eau potable et des eaux usées
Dans l’étude de 2015, trois sites permettant le turbinage de l’eau potable ont été identifiés :
La Terrasse
Une pico-centrale de puissance 20kW ayant la capacité de produire 180 MWh/an pourrait être installée sur
le réservoir de la station de traitement de l’eau, située 355m en contrebas de la station.
Figure 26 : Positionnement de l’installation de turbinage de l’eau potable identifiée sur la commune de la Terrasse Source : Étude d'Axenne
Froges
Une pico-centrale de puissance estimée à 18 kW permettant une production de 140 MWh par an pourrait
être installée sur le réservoir situé au-dessus des Jaures, qui est 300m en contrebas du brise charge.
Figure 27 : Positionnement de l’installation de turbinage de l’eau potable identifiée sur la commune de Froges Source : Etude d'Axenne
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Saint-Martin d’Uriage
Une pico-centrale pourrait être implantée au lieu-dit Le Sonnant ; sa puissance estimée est de 9 kW est la
production annuelle de 70 MWh.
Figure 28: Positionnement de l’installation de turbinage de l’eau potable identifiée sur la commune de Saint-Martin d’Uriage
Source : Etude d'Axenne
Par ailleurs, un site de turbinage de l’eau usée a été identifié sur la conduite en parallèle du funiculaire de
Saint-Hilaire. Cette installation de puissance 20kW permettrait une production annuelle de 150 MWh.
NOM PUISSANCE ELECTRIQUE (KW) PRODUCTION (MWH/AN)
LA TERRASSE 20 180 FROGES 18 140 SAINT-MARTIN D’URIAGE 9 70 SAINT-HILAIRE 20 150 TOTAL GRESIVAUDAN 67 540
Tableau 17 : Récapitulatif du potentiel de turbinage de l’eau potable sur le territoire
La réalisation de ces ouvrages n’était pas économiquement viable au moment de la réalisation du
diagnostic.
Par ailleurs, une étude sur les potentiels de turbinage de l’eau potable sur le territoire du Parc Régional de
Chartreuse datant de 2019 est venue compléter les potentiels déterminés par Axenne. Notamment, des
sites potentiels de turbinage ont été identifiés à Sainte-Marie du Mont et à Saint-Bernard du Touvet. S’il est
très intéressant d’exploiter au maximum ces potentiels, qui représentent une production continue et
prédictible, ils ne sont pas aujourd’hui chiffrés précisément, et ils resteront marginaux par rapport aux
objectifs de développement du territoire.
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Figure 29 : Potentiel de turbinage de l'eau potable sur le site de Bresson à Sainte-Marie du Mont
Figure 30 : Potentiel de turbinage de l'eau potable sur le site de Montalieu à Sainte-Marie du Mont
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Figure 31 : Potentiel de turbinage de l'eau potable sur le site de Pépinière à Sainte-Marie du Mont
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Figure 32 : Potentiel de turbinage de l'eau potable sur le site de La Dhuy à Saint-Bernard
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Figure 33 : Potentiel de turbinage sur le site de La Terrasse à Saint-Bernard
3.4. Récapitulatif hydroélectricité
Le potentiel de développement de la ressource hydraulique à horizon 2050 peut être synthétisé de la
manière suivante :
Production annuelle (MWh/an)
Optimisation de l’existant 15 000
Création de nouveaux ouvrages 25 250
Turbinage de l’eau potable 540
Turbinage des eaux usées 150
TOTAL 40 940
Tableau 18 : Récapitulatif du potentiel hydroélectrique sur le territoire
Note : les ouvrages en cours de réalisation en 2015, et achevés depuis lors, sont comptabilisés dans
l’existant. Les chiffres peuvent donc différer de ceux du rapport de l’étude publiée en 2016.
En conclusion, l’énergie hydroélectrique est déjà bien exploitée sur la communauté de communes du
Grésivaudan. Néanmoins, comme le montre le schéma de développement des ENR publié en 2016, des
projets de micro et mini-hydro ou de turbinage des eaux potables et usées peuvent encore être installés,
en plus d’optimiser les installations existantes. La production annuelle estimée de ces installations est de
41 GWh par an. La puissance de ces projets sera certes faible devant certaines installations du territoire,
mais cela ne les rend pas négligeables pour autant.
On notera également que le choix a été fait d’estimer des projets dont la rentabilité économique semble
envisageable à horizon 2050. Néanmoins, cela ne signifie pas qu’aucun autre projet ne pourra voir le jour,
en fonction des évolutions de contexte. Par ailleurs, il est important de souligner que ce potentiel estimé ne
couvre pas de façon exhaustive tous les ouvrages qui pourront être étudiés à l'avenir.
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4. LA BIOMASSE
4.1. La biomasse combustible
→ La ressource du Grésivaudan
Figure 34 : Forêts sur le territoire du Grésivaudan
Au total, la forêt occupe 57% du territoire ; ce sont les forêts de conifères qui sont les plus représentées
avec 14 691 ha.
Occupation du sol spécifique Hectares % de la surface totale
Forêt de feuillus 11 665 19,85
Forêt de conifères 14 691 25
Peupleraies 326 0,55
Forêt mixte 7 091 12,07
Tableau 19 : Surfaces des différents types de forêts
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En reprenant la méthode de l’étude de 2015 (basée sur l’extrapolation des territoires ayant un Plan
d’Approvisionnement Territorial), et en actualisant les données Corine Land Cover, on considère qu’il y a
35 884 t/h30%.an (tonnes/humidité 30%.an) de ressource disponible.
→ Conversion en kWh
Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) moyen du bois à 30% d’humidité est de 3 500 kWh/t3.
On en déduit que la ressource annuelle en bois du Grésivaudan s’élève à 125,6 GWh.
→ Filière bois-énergie : particuliers
En ce qui concerne la filière bois-énergie chez les particuliers, les bâtiments cibles sont les maisons
individuelles, existantes et neuves.
On distingue 2 technologies principales chez les particuliers :
Les poêles et inserts performants ;
Les chaudières automatiques individuelles.
Pour chaque technologie, des hypothèses sur les puissances des installations ont été formulées :
Puissance de l’installation (kW)
Poêles et inserts performants 6
Chaudières automatiques individuelles 7
Tableau 20 : Hypothèses sur les puissances des installations bois-énergie dans les maisons individuelles
Le potentiel annuel productible par installation est donc le suivant :
Production annuelle (MWh/an)
Poêles et inserts performants 11,3
Chaudières automatiques individuelles 22
Tableau 21 : Hypothèses sur la production annuelle des installations en maison individuelle
Il faut ensuite déterminer sur quelles maisons peuvent être installées ces technologies.
Pour les poêles et inserts performants, 2 cas sont distingués :
Les maisons déjà équipées de foyers non-performants (ex : foyers ouverts), soit 15 884 bâtiments ;
Les maisons ne possédant pas de foyers, soit 10 963 bâtiments.
Pour les maisons déjà équipées, en prend en compte 100% de la cible, car on considère qu’il n’y a pas de
contrainte particulière, et que les équipements actuellement utilisés devront être renouvelés à terme.
Pour les maisons non-équipées, on considère seulement 30% de la cible, pour tenir compte des difficultés
techniques et financières à installer des poêles dans des maisons ne possédant pas de conduit par exemple.
On considérera donc l’installation de nouveaux poêles et inserts performants dans 3 289 maisons.
3 Source : http://grandest.appa.asso.fr/_docs/1/Fichier/21-180503021348.pdf#page=99 , page 30
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Concernant les chaudières automatiques individuelles, on prend en compte seulement les maisons de plus
de 100 m2 au sol, et chauffées au fioul ou au gaz, soit 7,5% de toutes les maisons individuelles du territoire
(26 847). On considérera donc l’installation de chaudières automatiques dans 2 014 maisons.
On peut donc calculer la production annuelle théorique de la filière bois-énergie chez les particuliers :
Production annuelle théorique (MWh/an)
Poêles et inserts performants
(remplacements) 179 489
Poêles et inserts performants (nouveaux) 37 164
Chaudières automatiques individuelles 44 308
Tableau 22 : Production annuelle de la filière bois-énergie sur les maisons individuelles existantes
On comptabilise également un gisement de potentiel sur les maisons neuves chaque année. Ainsi, on
suppose qu’on équipe 287 nouvelles maisons en poêles et inserts performants par an. Ce potentiel
additionnel permettrait la production de 1278 MWh/an (en supposant des installations de 3 kW).
En conclusion, on a le potentiel de production suivant pour la filière bois-énergie chez les particuliers :
Potentiel de production annuel (MWh/an)
Bâtiments existants 260 961
Bâtiments neufs (par an) 1 278
Tableau 23 : Production annuelle de la filière bois-énergie sur les maisons individuelles neuves
On arrive donc à un potentiel productible de 260 961 MWh/an, auxquels viennent s’ajouter 1 278 MWh
chaque année grâce à la construction de nouveaux bâtiments qui seraient équipés de poêles et inserts
performants.
Note : le schéma de développement des ENR de 2016 propose également d’autres solutions
techniques alternatives que sont les poêles bouilleurs et la micro-génération, mais ces potentiels ne sont
pas comptabilisés car redondants avec les technologies déjà détaillées.
→ Filière bois-énergie : dans les bâtiments collectifs
Pour la filière bois-énergie dans les bâtiments collectifs, on distingue 2 technologies principales :
Les chaudières automatiques ;
Les réseaux de chaleur.
Pour chaque technologie, des types de bâtiments cibles ont été définis :
Technologie Bâtiments cible
Chaudières automatiques Logements collectifs existants Bâtiments industriels
Réseaux de chaleur Groupements de bâtiments éligibles Tableau 24 : Bâtiments collectifs cibles pour le développement de la filière bois-énergie
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Pour chaque cible et technologie, des hypothèses sur les puissances des installations ont été formulées :
Technologie Bâtiments cible Puissance de l’installation (kW)
Chaudières automatiques Logements collectifs existants 324
Bâtiments industriels 500
Réseaux de chaleur Groupements de bâtiments éligibles 500
Tableau 25 : Hypothèses sur les puissances des installations dans les bâtiments collectifs
En supposant qu’une chaudière de bâtiment industriel et qu’un réseau de chaleur fonctionnent 4 000 5heures par an, on peut calculer la production annuelle par typologie de bâtiment :
Technologie Bâtiments cible Production annuelle théorique (MWh)
Chaudières automatiques Logements collectifs existants 1306
Bâtiments industriels 2 000
Réseaux de chaleur Groupements de bâtiments éligibles 2 000
Tableau 26 : Hypothèses sur les puissances des installations bois-énergie dans les bâtiments collectifs
On détermine ensuite les bâtiments sur lesquels on considère pouvoir déployer ces technologies :
Pour les logements collectifs, on suppose qu’on peut installer des chaudières automatiques dans
les bâtiments chauffés au gaz ou au fuel, soit 13% de la cible. On applique également un coefficient
de 0,5 relatif aux contraintes techniques (accessibilité, silo, implantation de la chaudière). On prend
donc en compte 6,5% du nombre total de logements collectifs sur le territoire du Grésivaudan, soit
68 bâtiments ;
Pour les bâtiments industriels, on suppose qu’on peut installer des chaudières automatiques dans
les bâtiments pour lesquels le temps de retour sur investissement serait inférieur à 2 ans, soit 11
bâtiments ;
On suppose pouvoir développer 9 réseaux de chaleur au bois sur le territoire.
On peut ainsi calculer les la production annuelle théorique de la filière bois-énergie dans les bâtiments
collectifs sur le territoire du Grésivaudan :
Technologie Bâtiments cible Production annuelle théorique (MWh)
Chaudières automatiques Logements collectifs existants 8 840 Bâtiments industriels 22 000
Réseaux de chaleur Groupements de bâtiments éligibles 18 000
Tableau 27 : Hypothèses sur la production annuelle des installations dans les bâtiments collectifs
4 Dans le rapport de 2016, on trouve la valeur de 4 kW, ce qui n’est pas cohérent avec les autres hypothèses formulées
(puissance inférieure à celle des chaudières de maisons individuelles), et les résultats trouvés par la suite. Nous avons donc choisi d’afficher une valeur plus cohérente avec le résultat.
5 De même, 2200h dans le rapport d’Axenne mais incohérent avec le résultat final, donc valeur modifiée, en prenant le
même nombre d’heures de fonctionnement qu’un réseau de chaleur.
6 De même que précédemment, on trouve14 MWh dans le rapport d’Axenne mais incohérent avec la valeur finale.
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Dans l’étude, des potentiels d’installation de chaudières dans les secteurs tertiaires et agricoles sont
également considérés, mais ces potentiels sont bien plus faibles que ceux précédemment détaillés qui
couvrent 91% du potentiel total en bois énergie pour le secteur collectif.
En conclusion, le potentiel de production est le suivant pour la filière bois-énergie dans les bâtiments
collectifs :
Potentiel de production annuel (MWh/an)
Bâtiments existants 53 087
Bâtiments neufs (par an) 272
Tableau 28 : Production annuelle de la filière bois-énergie sur les maisons individuelles neuves
On arrive donc à un potentiel productible de 53 087 MWh/an, auxquels viennent s’ajouter 272 MWh chaque
année grâce à la construction de nouveaux bâtiments qui seraient équipés de systèmes au bois
performants.
→ Comparaison de la ressource du territoire et du potentiel d’utilisation
Si on additionne les potentiels d’utilisation de la ressource bois-énergie dans les bâtiments individuels et
collectifs et dans les réseaux de chaleur, on trouve 314 GWh/an.
Or, on a vu précédemment que la ressource du territoire est de 125,6 GWh par an. La seule ressource
territoriale du Grésivaudan est donc suffisante pour couvrir l40% du potentiel d’utilisation.
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4.2. Méthanisation/ biogaz
Une étude sur les gisements de déchets méthanisables par territoire a été menée en 2013 par la Chambre
d’Agriculture et le Conseil Général de l’Isère.
Les résultats concernant Le Grésivaudan sont les suivants :
Déchets
organiques
Déchets
verts Huile DIAA* Fumier/Lisier Total
Quantité
(tonnes) 1665 11 181 117 374 30 658 43 995 *DIAA = Déchets de l’industrie agroalimentaire
Tableau 29 : Quantités de déchets méthanisables sur le territoire
A noter que ce potentiel ne pourra pas être mobilisé à 100% puisque certains déchets ne peuvent pas être
valorisés seuls (par exemple, les pailles et menues de paille doivent être mélangés avec un substrat liquide
tel que les lisiers, afin d’obtenir un mélange suffisamment liquide).
Les boues des stations d’épuration peuvent également constituer un déchet méthanisable, mais sur le
territoire du Grésivaudan elles sont déjà entièrement valorisées en compostage ou en épandage.
Afin d’estimer la production de chaleur et d’électricité possibles grâce à la méthanisation (on suppose le
cas d’une cogénération), le processus a été le suivant :
Estimation du gisement mobilisable (en tonnes de de matière brute) par rapport au gisement total
par ressource, en tenant compte des autres usages de chacun ;
Calcul du gisement mobilisable en tonnes de matière organique (en appliquant un ratio par rapport
aux tonnes de matière brute selon la ressource considérée) ;
Calcul de la quantité de méthane théoriquement productible par les quantités de matière
organique de chaque type ;
Calcul de la quantité d’énergie primaire correspondant au méthane produit et conversion en
énergie finale en chaleur et en électricité (cogénération).
Les résultats sont les suivants :
Type de ressource Production d’électricité (MWh/an) Production de chaleur (MWh/an)
Déchets organiques 600 700 Déchets verts 3 400 3 800 Huile 300 400 DIAA 2 2 Fumier/Lisier 3 100 3 400 Résidus de cultures 2 900 3 200 TOTAL 10 300 11 500 Tableau 30 : Potentiels de production d'énergie thermique et électrique par méthanisation
Note : Aux déchets proposés par l’étude de la Chambre d’Agriculture et du Conseil Général, ont été ajoutés
les résidus de cultures (pailles de céréales et d’oléagineux).
La production annuelle potentielle totale grâce à la méthanisation est de 21 800 MWh répartie entre
l’électricité et la chaleur. Cette production pourrait également être directement injectée dans les réseaux
de gaz, pour peu que les unités de méthanisation soient positionnées à proximité.
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5. LA GEOTHERMIE
5.1. Le potentiel géothermique
La communauté de commune du Grésivaudan a un fort potentiel géothermique. On distingue la géothermie
sur nappe et la géothermie sur sonde verticale. Comme on peut le voir sur la carte suivante, la géothermie
sur sonde verticale est particulièrement favorable sur le territoire :
Figure 35 : Ressource géothermique pour des sondes verticales
Source : BRGM-ADEME, IGN BDTopo
La géothermie sur nappe, quant à elle, l’est moins même si le potentiel reste non négligeable le long de
l’Isère :
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Figure 36 : Croisement du positionnement des bâtiments avec la ressource géothermique de la nappe superficielle Source : BRGM-ADEME et IGN BDTopo
5.2. Les contraintes
Néanmoins, il existe certaines contraintes au développement de la géothermie ; elles ne constituent
généralement pas une interdiction formelle de la réalisation de forages, mais nécessitent des précautions
particulières. Elles sont en partie représentées sur la carte ci-dessous dans le cas du Grésivaudan :
Figure 37 : Carte des zones inondables et des zones de vulnérabilité
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5.3. La géothermie sur sondes verticales
A partir des potentiels de géothermie sur sonde verticale et en prenant en considération les risques (seules
les zones à risque concernant le gonflement des argiles ont été conservées), les surfaces de bâtiments
situées en zones favorables pour le développement de la géothermie sur sondes verticales ont été
déterminés par typologie :
Typologie de bâtiment Surface favorable (m2) % de la surface totale de la typologie
Maison 3 898 453 86%
Immeuble 1 392 847 82%
Bâtiment industriel 1 006 106 90%
Bâtiment commercial 45 491 99%
Bâtiment sportif & tribune 44 072 90%
Bâtiment agricole 45 719 92%
TOTAL 6 432 688
Tableau 31 : Surfaces favorables au développement de la géothermie sur sondes verticales
Les cibles privilégiées pour la géothermie sur sondes verticales sont les maisons individuelles existantes
(hors celles chauffées au bois) et les bâtiments industriels existants (en particulier les industries alimentaires
et de boissons). Pour chaque typologie de bâtiment cible, des hypothèses ont été formulées quant à
l’énergie annuelle productible. Ainsi :
Tableau 32 : Hypothèse sur la production annuelle par la géothermie sur sonde selon la typologie de bâtiment considérée
On applique ensuite cette production annuelle au nombre de bâtiments favorables à la géothermie de
chaque type. A savoir :
86% des maisons individuelles non chauffées au bois ; on applique également un coefficient
correctif de 0,7 afin de tenir compte des contraintes techniques liées aux installations
géothermiques (forage etc.). On prend finalement en compte 60% de la cible, soit 4 109 bâtiments ;
7 Hypothèse qui n’est pas clairement définie dans le rapport d’Axenne, mais déduite d’après les autres chiffres
Typologie de bâtiment Production annuelle estimée (MWh/an)
Maisons individuelles 28
Bâtiment industriel 5007
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90% des bâtiments industriels existants ; soit 45 bâtiments en considérant qu’ils ont une surface
de 20 000 m28 en moyenne.
8 De même, valeur déduite d’après les autres chiffres affichés dans le rapport.
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On peut donc calculer la production annuelle théorique par la géothermie sur sondes :
Tableau 33 : Récapitulatif des potentiels de géothermie sur sondes verticales du territoire
5.4. La géothermie sur nappe
A partir des potentiels de géothermie sur nappe et en prenant en considération les risques (seules les zones
à risque concernant le gonflement des argiles ont été conservées), les surfaces de bâtiments situées en
zones favorables pour le développement de la géothermie sur nappe ont été déterminés par typologie :
Tableau 34: Surfaces favorables au développement de la géothermie sur nappe
La cible privilégiée pour la géothermie sur nappe sont les bâtiments industriels existants. De même que
pour la géothermie sur sondes verticales, on fait l’hypothèse qu’une installation géothermique dans un
bâtiment industriel peut produire 500 MWh/an.
Dans ce cas, on retient seulement 49% des bâtiments industriels du territoire, puisque la géothermie sur
nappe n’est favorable que le long de l’Isère. En considérant des bâtiments de 20 000 m2 en moyenne, on
peut donc développer la géothermie sur nappe dans 26 bâtiments du territoire.
On a donc le potentiel de production annuel en géothermie sur nappe :
Tableau 35 : Récapitulatif des potentiels de géothermie sur nappe du territoire
Typologie de bâtiment Production annuelle estimée (MWh/an) Maisons individuelles 115 052
Bâtiment industriel 22 500
Typologie de bâtiment Surface favorable (m2) % de la surface totale de la typologie
Maison 811 600 18% Immeuble 363 870 21% Bâtiment industriel 549 011 49% Bâtiment commercial 26 290 57% Bâtiment sportif & tribune 25 882 53% Bâtiment agricole 10 173 20% TOTAL 1 786 826 -
Typologie de bâtiment Production annuelle estimée (MWh/an) Bâtiment industriel 13 000
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5.5. Synthèse géothermie
Nous avons détaillé le potentiel de géothermie sur sondes verticales dans les maisons individuelles et dans
les bâtiments industriels et le potentiel de géothermie sur nappe dans les bâtiments industriels. L’ensemble
de ces potentiels couvre 91% du potentiel géothermique du Grésivaudan. Néanmoins, le schéma de
développement des ENR de 2016 considère également le développement de la géothermie dans les
immeubles de logements, dans les bâtiments tertiaires et dans les réseaux de chaleur. Il a également été
considéré un potentiel de développement dans les immeubles de logement et les bâtiments tertiaires neuf.
En conclusion la quantité de chaleur renouvelable annuelle productible via la géothermie est la suivante :
Potentiel de production annuel
(MWh/an)
Dans l’existant 167 423
Sur le neuf (par an) 1 400
Tableau 36 : Récapitulatif du potentiel géothermique sur le territoire
Le potentiel productible annuel est de 167 423 MWh, auxquels viennent s’ajouter 1 400 MWh chaque année
grâce à la construction de nouveaux bâtiments qui seraient équipés d’installations géothermiques.
Le potentiel géothermique est donc très intéressant sur la Communauté de Communes le Grésivaudan.
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6. LE SOLAIRE
6.1. La ressource solaire sur le territoire
Le potentiel de développement de l’énergie solaire sur le territoire du Grésivaudan est tout d’abord
déterminé par l’ensoleillement annuel reçu sur un plan horizontal ; il se situe entre 1 100 kWh/m2.an et 1
350 kWh/m2.an.
Figure 38 : Ensoleillement annuel reçu à l’horizontale exprimé en kWh/m2.an Source : Schéma de Développement des ENR (2016)
L’ensoleillement reçu par le Grésivaudan est très bon. Néanmoins, afin de déterminer si l’énergie solaire est
intéressante sur le territoire, il faut étudier les contraintes qui s’appliquent.
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6.2. Les contraintes
Ainsi, par la suite, les contraintes patrimoniales liées à l’implantation de panneaux photovoltaïques ou de
collecteurs solaires ont été étudiées, afin de déterminer les zones où l’implantation de capteurs solaires
serait difficile (mais néanmoins, pas impossible).
La carte ci-dessous présente les contraintes patrimoniales sur le territoire du Grésivaudan :
Figure 39 : Contraintes patrimoniales pour l’installation de panneaux solaires Source : Étude d'Axenne
Une fois les surfaces de toutes les toitures contraintes retirées, il reste 86% des toitures du territoire libres.
Puis l’orientation des toitures a été étudiée afin de ne conserver que les surfaces les plus propices à
l’installation de capteurs solaires. En tenant compte à la fois des contraintes patrimoniales et d’orientation,
on obtient les surfaces disponibles suivantes par typologie de bâtiments :
Typologie de bâtiment Surface sans aucune contrainte (m2) % de la typologie
Maison 2 927 654 65% Immeuble 1 051 436 62% Bâtiment industriel 1 120 030 100% Bâtiment commercial 45 980 100% Bâtiment sportif et tribune 47 527 97% Bâtiment agricole 28 956 58%
TOTAL 5 221 583 - Tableau 37 : Surfaces favorables au développement de l'énergie solaire
Au total, 5 221 583 m2 de toitures sont théoriquement propices à l’implantation de capteurs solaires (PV
ou thermiques).
Note : Ce potentiel ne tient, par définition, pas compte des toitures déjà équipées.
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6.3. Le solaire thermique
On distingue 2 technologies pour l’énergie solaire thermique :
Les chauffe-eau solaires (individuels et collectifs) ; qui ne permettent que le chauffage de l’eau chaude
sanitaire
Les systèmes solaires combinés ; qui concernent le chauffage du bâtiment et de l’eau chaude sanitaire.
Selon les technologies considérées, la cible sera donc différente. Les principales cibles sont :
Technologie Bâtiments cible
Chauffe-eau solaire
Maisons individuelles existantes (sauf celles
raccordées au réseau de chaleur) et neuves
Logements collectifs existants et neuf
Bâtiments tertiaires (ex : hôtels, maisons de
retraite, hôpitaux, crèches…)
Équipements sportifs, de culture et loisir
Système solaire combiné Maisons individuelles existantes (chauffées au gaz propane ou au fioul)
Tableau 38 : Bâtiments cibles pour le développement de l'énergie solaire thermique
Pour chaque type de bâtiment cible, des surfaces moyennes de collecteurs installés ont été définies :
Technologie Bâtiments cible Surface de collecteurs (m2)
Chauffe-eau solaire
Maisons individuelles 5
Logements collectifs 15
Bâtiments tertiaires (ex : hôtels,
maisons de retraite, hôpitaux,
crèches…)
40
Équipements sportifs, de culture
et loisir 40
Système solaire combiné Maisons individuelles 14 Tableau 39 : Hypothèses sur les surfaces de collecteurs par technologie et typologie de bâtiments
Ces hypothèses permettent de calculer une production théorique des collecteurs en supposant que :
Un chauffe-eau solaire individuel produit 300 kWh par m2 de collecteur chaque année ;
Un chauffe-eau solaire dans un logement collectif produit 470 kWh par m2 de collecteur chaque
année ;
Un chauffe-eau solaire dans un bâtiment tertiaire produit 470 kWh par m2 de collecteur chaque
année
Un système solaire combiné produit 400 kWh par m2 de collecteur chaque année.
Ainsi, on a :
Technologie Bâtiments cible Production annuelle théorique (kWh/an)
Chauffe-eau solaire
Maisons individuelles 1 500
Logements collectifs 7 050
Bâtiments tertiaires (ex : hôtels,
maisons de retraite, hôpitaux,
crèches…)
18 800
Équipements sportifs, de culture
et loisir 18 800
Système solaire combiné Maisons individuelles 5 600
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Tableau 40 : Hypothèses sur la production d'énergie annuelle par les technologies solaires thermiques par typologie de bâtiments
Afin de déterminer la production potentielle totale par les capteurs solaires thermiques, il faut appliquer ces
productions théoriques aux bâtiments cibles.
En reprenant les résultats de l’étude de contraintes présentée précédemment, on suppose qu’on équipe en
chauffe-eaux solaires :
65% des maisons individuelles existantes (soit 17 447 bâtiments),
62% des logements collectifs existants (soit 145 bâtiments),
62% des bâtiments tertiaires et 97% des équipements sportifs et de loisir (soit 423 bâtiments).
D’autre part, on équipe en systèmes solaires combinés 65% des maisons individuelles chauffées au fioul ou
au propane (soit 4 362 bâtiments).
Pour les bâtiments existants, on a donc :
Technologie Bâtiments cible Production annuelle théorique (MWh/an)
Chauffe-eau solaire
Maisons individuelles 26 049
Logements collectifs 1 022
Bâtiments tertiaires et de loisir 7 952
Système solaire combiné Maisons individuelle 24 425
Tableau 41 : Hypothèses sur la production d'énergie annuelle par les technologies solaires thermiques sur l’ensemble des bâtiments existants
Ces résultats supposent que tous les remplacements ont été effectués en même temps. En réalité, les
remplacements de chaudières ou de systèmes de chauffage se feraient progressivement, et ces gains
apparaîtraient une fois tous les systèmes remplacés.
D’autre part, un gisement de potentiel existe sur les nouveaux bâtiments en construction, ou qui seront
construits dans les années futures. Ainsi, il a été considéré que :
186 nouvelles maisons individuelles pourraient être équipées en chauffe-eau solaires individuels
chaque année ;
43 nouveaux logements collectifs pourraient être équipés en chauffe-eau solaires collectifs chaque
année.
4 nouveaux bâtiments tertiaires pourraient être équipés en chauffe-eaux solaires chaque année.
Le potentiel de développement annuel de l’énergie solaire thermique est donc :
Technologie Bâtiments cible Production annuelle théorique (MWh/an)
Chauffe-eau solaire
Maisons individuelles 279
Logements collectifs 303
Bâtiments tertiaires 75
Tableau 42 : Hypothèses sur la production d'énergie annuelle par les technologies solaires thermiques sur les bâtiments neufs
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Les potentiels de production des chauffe-eaux solaires dans les maisons individuelles, les logements
collectifs et les bâtiments tertiaires ainsi que des systèmes solaires combinés en maisons individuelles
couvrent 96% du potentiel productible solaire thermique dans le Grésivaudan.
En plus des hypothèses précédemment formulées et détaillées, a aussi été considéré l’usage de collecteurs
solaires dans le domaine agricole, pour le chauffage de l’eau des piscines et pour la haute température
dans l’industrie ; mais ces potentiels sont bien plus faibles et il est inutile de les détailler.
En conclusion, on arrive donc au potentiel de production suivant pour l’énergie solaire thermique (en
considérant toutes les technologies) :
Potentiel de production annuel (MWh/an)
Dans l’existant 62 784
Sur le neuf (par an) 912
Tableau 43 : Récapitulatif du potentiel de production d'énergie par les technologies solaires thermiques
Le potentiel productible annuel est de 62 784 MWh, auxquels viennent s’ajouter 912 MWh chaque année
grâce à la construction de nouveaux bâtiments qui seraient équipés de systèmes de récupération de chaleur
solaire.
Ce potentiel est un potentiel maximal théorique, et suppose donc que toutes les toitures sans contraintes,
seront équipées de capteurs solaires thermiques.
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6.4. Le photovoltaïque
En ce qui concerne l’installation de panneaux photovoltaïques sur le territoire du Grésivaudan, les
principales cibles sont :
Les maisons individuelles (existantes et neuves) ;
Les logements collectifs et bâtiments tertiaires (existants et neuf) ;
Les grandes toitures existantes et neuves (ex : bâtiments industriels et commerciaux).
Selon les cibles considérées, on fait des hypothèses sur la puissance de panneaux installés par mètre carré
de toiture disponible :
Cibles Puissance installée (kWc/m2)
Logements collectifs et bâtiments tertiaires 0,2
Grandes toitures 0,21
Tableau 44 : Hypothèses sur les puissances installées par typologie de bâtiment
Pour les maisons individuelles, on suppose qu’on peut installer 2,7 kWc par maison.
Ensuite, on estime une production annuelle des panneaux par puissance crête installée :
Cibles Production annuelle d’énergie par kWc installé (en MWh)
Maisons individuelles 1,1
Logements collectifs et bâtiments tertiaires 1,2
Grandes toitures 1
Tableau 45 : Hypothèse sur la production d'énergie annuelle du photovoltaïque par kWc installé
On peut ainsi déterminer la production annuelle moyenne par cible unitaire :
Cibles Production annuelle (en MWh/unité)
Maisons individuelles 2,97 MWh/maison
Logements collectifs et bâtiments tertiaires 0,24 MWh/m2
Grandes toitures 0,21 MWh/m2
Tableau 46 : Hypothèse sur la production d'énergie annuelle du photovoltaïque par typologie de bâtiment
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De même que pour les collecteurs solaires thermiques, on applique ces productions annuelles aux
bâtiments en capacité d’être équipés en panneaux photovoltaïques. Pour les bâtiments collectifs, on tient
compte du fait que des éléments sur les toits limitent la surface sur laquelle il est possible d’installer des
panneaux photovoltaïques (ex : conduits de ventilation, cages d’ascenseur, cheminées, velux, etc.). Ainsi,
on considère qu’on ne peut installer des panneaux que sur 40% de la surface de toiture des bâtiments
collectifs. On suppose que des panneaux photovoltaïques sont installés sur :
65% des maisons individuelles existantes (soit 17 380 bâtiments) ;
62% des logements collectifs et bâtiments tertiaires (soit 420 574 m2) ;
100% des grandes toitures (soit 545 387 m2).
Pour les bâtiments existants on a donc :
Cibles Production annuelle théorique (en MWh)
Maisons individuelles 51 618
Logements collectifs et bâtiments tertiaires 100 937
Grandes toitures 114 531
Tableau 47 : Potentiels de développement du photovoltaïque sur les bâtiments existants
D’autre part, un gisement de potentiel existe sur les bâtiments en construction, ou ceux qui seront construits
prochainement. Ainsi, on suppose que :
186 nouvelles maisons peuvent être équipées en panneaux photovoltaïques chaque année ;
34 nouveaux immeubles collectifs et bâtiments tertiaires peuvent être équipés en panneaux
photovoltaïques chaque année (soit 3 462 m2 de toiture disponible supplémentaires) ;
2 nouvelles grandes toitures peuvent être équipées en panneaux photovoltaïques chaque année
(soit 4952 m2 de toiture disponible supplémentaires).
Le potentiel de développement annuel de l’énergie solaire photovoltaïque est donc :
Cibles Production annuelle théorique (en MWh)
Maisons individuelles 552
Logements collectifs et bâtiments tertiaires 831
Grandes toitures 10 400
Tableau 48 : Potentiels de développement du photovoltaïque sur les nouveaux bâtiments
Les potentiels de production photovoltaïque des maisons individuelles, logements collectifs et bâtiments
tertiaires ainsi que celui des grandes toitures constituent 96% du potentiel solaire photovoltaïque du
Grésivaudan.
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En plus des hypothèses précédentes, l’étude considère l’installation de panneaux photovoltaïques sur les
installations de loisir et de culture et sur des ombrières de parking, mais ces potentiels sont très faibles
devant ceux précédemment étudiés ; nous n’allons donc pas les détailler.
Afin d’estimer le potentiel de production, des hypothèses ont été formulées concernant les technologies
dont seraient équipés les différents bâtiments. En combinant ces hypothèses avec les surfaces non-
contraintes par type de bâtiment, les résultats sont les suivants :
Potentiel de production annuel (MWh/an)
Dans l’existant 275 176
Sur le neuf (par an) 2 533
Tableau 49 : Récapitulatif du potentiel photovoltaïque
On arrive donc à un potentiel productible de 275 176 MWh/an, auxquels viennent s’ajouter 2 533 MWh
chaque année grâce à la construction de nouveaux bâtiments qui seraient équipés de panneaux
photovoltaïques.
Note : les potentiels photovoltaïque et solaire thermique ne sont pas cumulables.
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7. LA CHALEUR FATALE
La valorisation de la chaleur fatale consiste en la valorisation de la chaleur produite par des machines ou
des procédés industriels et qui est de l’énergie perdue. La valorisation de la chaleur fatale peut se faire au
sein de l’usine où se trouve la source de chaleur, ou encore à l’extérieur via des réseaux de chaleur si la
source de chaleur est suffisamment importante et donc intéressante pour cela.
7.1. Valorisation externe de la chaleur fatale
Sur le territoire du Grésivaudan, 3 entreprises principales ont été identifiées comme disposant de
suffisamment de chaleur fatale pour pouvoir la valoriser à l’extérieur du site. Ces entreprises sont :
- Winoa, au Cheylas
- La Fonderie Giroud, à Barraux
- Ahlstrom, à Brignoud et Le-Champ-Près-Froges
Le potentiel de valorisation externe de la chaleur fatale de ces 3 entreprises n’a pas été estimé. Une étude
plus approfondie serait nécessaire afin de déterminer l’énergie qui pourrait être valorisée.
7.2. Valorisation interne de la chaleur fatale
D’autre part, une dizaine d’autres entreprises pourraient valoriser leur chaleur fatale (compresseurs,
groupes froids, fours, séchoirs et chaudières) en interne.
Le potentiel de valorisation en interne a été estimé de manière grossière, sur la base d’une étude réalisée
par l’ADEME.
Potentiel de production annuel (MWh/an)
Compresseurs 1 080
Groupes froid 340 000
Fours 2 700
Séchoirs 240
Chaudières 80
TOTAL 344 100
Tableau 50 : Potentiels de valorisation de la chaleur fatale en industrie
Cette récupération de chaleur fatale en interne aux sites est soumise à un de nombreuses contraintes
techniques (selon la typologie et la topographie des sites), économiques (rentabilité de la récupération de
chaleur localement), réglementaires, mais aussi à un manque de connaissances et à des réticences.
Il s’agit donc d’une estimation d’un potentiel virtuel, très incertain.
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8. L’EOLIEN
L’étude menée dans le cadre du Schéma Régional Éolien a montré qu’aucune commune du Grésivaudan
n’est située en zone favorable pour le développement de grandes éoliennes.
Figure 40 : Carte du potentiel éolien en Rhône-Alpes
Concernant le petit éolien, les études sont à réaliser au cas par cas, mais le potentiel de développement
reste important, bien que soumis à de nombreuses contraintes économiques et techniques, ainsi qu’à une
mise en œuvre délicate.
L’étude a tout de même chiffré un potentiel de 517 MWh par an sur le territoire du Grésivaudan, en
supposant l’implantation de 47 petites éoliennes. Encore un fois, rappelons que ce chiffre est une estimation
qui doit être prise comme un ordre de grandeur, et non comme une limite absolue et non dépassable, ou
comme un objectif fixe à atteindre.
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9. AUTRES POTENTIELS
Pour les énergies suivantes, un potentiel a été chiffré dans le rapport d'Axenne, sans donner de détails sur
la méthode utilisée.
9.1. La récupération de chaleur sur eaux usées et air vicié
Le potentiel de production d’énergie thermique par récupération de chaleur sur les eaux usées et l’air vicié
est estimé à 223 655 MWh par an sur le territoire.
9.2. La valorisation des déchets
Le potentiel de valorisation des déchets a été estimé à 35 500 MWh de production électrique et 40 492
MWh de production d’énergie thermique par an.
9.3. L’aérothermie
L’étude de 2016 a chiffré un potentiel de 636 794 MWh/an
sur 26 487 installations, ainsi qu’un développement annuel
de 32 871 MWh lié à l’installation de pompes à chaleur sur
de nouveaux bâtiments.
Cependant l’aérothermie n’est pas l’énergie la plus
favorable sur le territoire du Grésivaudan.
En effet, des études menées dans le cadre du PACTE9
présentent l’évolution du Coefficient de Performance
[COP] de pompes à chaleur air/eau selon la température.
Avec des COP constructeurs annoncés de 3,4 à 4 on
obtient les courbes suivantes.
Figure 41 : Comparaison des COP à pleine charge
On observe une dégradation forte des performances lorsque la température devient négative, avec des
COP souvent inférieurs à 2. Plus il fait froid, moins la pompe à chaleur est efficace. Or dans les régions
alpines, les températures sont régulièrement négatives, ce qui remet fortement en question l'intérêt des
pompes à chaleur comme source d'énergie renouvelable, même si on peut souligner qu'une PAC sera
toujours plus favorable qu'un radiateur électrique.
9 programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique
https://www.programmepacte.fr
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10. CONCLUSION
10.1. Récapitulatif des potentiels
Les potentiels identifiés dans les paragraphes précédents sont donc les suivants.
Ressource
Potentiel annuel
électrique
(MWh/an)
Potentiel
annuel chaleur
(MWh/an)
Potentiel de
développement
annuel sur le neuf
(MWh/an)
Production
actuelle
(MWh/an)
Données 2018
Hydroélectricité 40 940 - - 261 434
Bois-énergie 314 048 1 550 188 188
Méthanisation 10 300 11 500 - 0
Déchets 40 492 35 500 - 2 904
Géothermie - 167 423 1 400 0
Aérothermie - 636 794 32 871 41 144
Solaire
photovoltaïque 275 176 - 2 533 10 162
Solaire thermique - 62 784 912 3 996
Énergie fatale - - 0
Éolien 517 - 0
Tableau 51 : Tableau récapitulatif des potentiels
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Compte tenu des éléments discutés dans le corps du rapport, nous proposons de retenir le tableau simplifié
de potentiel suivant :
Ressource Potentiel annuel (GWh/an)
Bois-énergie 314
Solaire
photovoltaïque 275
Géothermie 167
Déchets 76
Solaire thermique 63
Hydroélectricité 41
Méthanisation 22
Énergie fatale A affiner en concertation
Aérothermie Peu pertinente
Petit Éolien Expérimental aujourd’hui
Tableau 52 : Tableau récapitulatif simplifié des potentiels ENR
Ces potentiels ne sont pas cumulables, mais ils permettent de mettre en évidence les grands enjeux pour
les ENR sur le territoire :
- Chaleur renouvelable dans les bâtiments, qu’elle soit géothermique ou biomasse ;
- Photovoltaïque pour la production d'électricité.
Les autres sources de production sont également intéressantes, même si leur potentiel est plus faible, et
pourront être avantageusement développées pour compléter le mix local.
Pour rappel, et en gardant à l'esprit que les potentiels présentés ci-dessus ne peuvent être cumulés, la
consommation actuelle du territoire était de 2 929 GWh en 2018, et la production d'énergie renouvelable
(hors installations hydro-électriques > 4,5 MW) était de 434 GWh en 2018 (et 505 GWh en 2016, avant
que la production de la centrale du Cheylas ne commence à baisser). Le territoire présente ainsi un réel
potentiel de développement des énergies renouvelables.
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DU TERRITOIRE
Année de référence : 2018
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2025
Date : 02/02/2026
Version n° : approbation du PCAET
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Sommaire
SYNTHESE ....................................................................................................................................................................5
PARTIE 1 : OBJECTIFS ET METHODE ......................................................................................................... 6
PARTIE 2 : LE PROFIL GLOBAL DES EMISSIONS DE GES ................................................................................ 9
1. LES DIFFERENTS PERIMETRES PRESENTES ............................................................................................................... 10
2. PERIMETRE ORCAE ............................................................................................................................................ 11
3. PERIMETRE REGLEMENTAIRE ETENDU ..................................................................................................................... 13
4. PERIMETRE GLOBAL............................................................................................................................................. 15
5. ÉVOLUTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU TERRITOIRE ENTRE 1990 ET 2018 ......................................... 18
PARTIE 3 : ANALYSES ET POTENTIELS DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GES SUR LE PERIMETRE GLOBAL .......... 19
1. DEPLACEMENTS DE PERSONNES ET TRANSPORTS DE MARCHANDISES SUR LE TERRITOIRE .............................................. 20
1.1. Focus sur le transport de personnes ......................................................................................................... 21
Les émissions liées au transport de personnes représentent 189,6 ktCO2e en 2018. Ces émissions se répartissent
de la façon suivante entre les différents modes de transport : .............................................................................. 21
1.2. Focus sur le transport de marchandises .................................................................................................... 21
Les émissions liées au transport de marchandises représentent 103,3 ktCO2e en 2018. Ces émissions se
répartissent de la façon suivante entre les différents modes de transport : ........................................................... 21
1.3. Focus sur l’autoroute ................................................................................................................................ 22
1.4. Focus sur la mobilité domicile-travail ......................................................................................................... 23
1.5. Focus sur la mobilité ferroviaire ................................................................................................................. 26
1.6. Potentiel de réduction sur les déplacements de personnes ....................................................................... 26
1.7. Potentiel de réduction sur le transport de marchandises ........................................................................... 27
2. AGRICULTURE .................................................................................................................................................... 28
2.1. Résultats et analyse .................................................................................................................................. 28
2.2. Focus sur les cultures ............................................................................................................................... 29
2.3. Focus sur l’élevage ................................................................................................................................... 30
2.4. Potentiel de réduction ............................................................................................................................... 31
3. RESIDENTIEL....................................................................................................................................................... 32
3.1. Résultats et analyse .................................................................................................................................. 32
3.2. Potentiel de réduction ............................................................................................................................... 35
4. TERTIAIRE .......................................................................................................................................................... 36
4.1. Résultats et analyse .................................................................................................................................. 36
4.2. Potentiel de réduction ............................................................................................................................... 37
5. INDUSTRIE .......................................................................................................................................................... 38
5.1. Résultats et analyse .................................................................................................................................. 38
5.2. Potentiel de réduction ............................................................................................................................... 40
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6. LA FIN DE VIE DES DECHETS .................................................................................................................................. 41
6.1. Résultats et analyse .................................................................................................................................. 41
6.2. Potentiel de réduction ............................................................................................................................... 41
7. CONSTRUCTION.................................................................................................................................................. 42
7.1. Résultats et analyse .................................................................................................................................. 42
7.2. Potentiel de réduction ............................................................................................................................... 44
8. LA CONSOMMATION DE BIENS ET SERVICES ............................................................................................................. 45
8.1. Résultats et analyse .................................................................................................................................. 45
8.2. Potentiel de réduction ............................................................................................................................... 45
9. L’ALIMENTATION ................................................................................................................................................. 46
9.1. Résultats et analyse .................................................................................................................................. 46
9.2. Potentiel de réduction ............................................................................................................................... 46
PARTIE 4 : ANNEXES ......................................................................................................................... 48
ANNEXE 1 : ÉLEMENTS DE DEFINITION ; CHANGEMENT CLIMATIQUE, BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET FACTEURS
D’EMISSION ............................................................................................................................................................... 49
Quel est le mécanisme de l’effet de serre ? .......................................................................................................... 49
Quels sont les différents gaz à effet de serre et leur origine ? ............................................................................... 50
Comment comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre ? ........................................................................... 51
Facteurs d’émission des énergies ........................................................................................................................ 52
Facteurs d’émission des transports ...................................................................................................................... 52
ANNEXE 2 : FOCUS SUR LA CLIMATISATION ET LES GROUPES FROIDS .................................................................................. 53
ANNEXE 3 : DETAILS METHODOLOGIQUES ET REPERES TECHNIQUES................................................................................... 55
Déplacements de personnes et transports de marchandises ............................................................................... 55
Résidentiel ........................................................................................................................................................... 55
Agriculture ........................................................................................................................................................... 56
Tertiaire et Industrie ............................................................................................................................................. 60
Construction ........................................................................................................................................................ 60
Fin de vie des déchets et assainissement............................................................................................................. 62
Alimentation ......................................................................................................................................................... 62
Consommation de biens et services..................................................................................................................... 63
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SYNTHESE
Les émissions de GES totales du territoire du Grésivaudan (directes et indirectes) s’élèvent à un total de 1 028 kt CO2e.
C’est l’équivalent de plus de 80 000 tours de le Terre en avion. Les postes pris en compte dans ce bilan sont :
- Les transports, qui représentent 293 kt CO2e ;
- L’agriculture, qui représente 27 kt CO2e ;
- Le secteur résidentiel, qui représente 128 kt CO2e ;
- Le secteur tertiaire, qui représente 62 kt CO2e ;
- Le secteur industriel, qui représente 68 kt CO2e ;
- La fin de vie des déchets, qui représente 19 kt CO2e ;
- Les constructions, qui représentent 32 kt CO2e ;
- La consommation de biens qui représente 231 kt CO2e ;
- L’alimentation, qui représente 166 kt CO2e.
Les pôles d’émission les plus importants sont donc les transports avec 28% des émissions et la consommation de biens,
avec 22%.
Dans le cadre du plan d’action, on ne prendra en compte que le périmètre réglementaire étendu, c’est-à-dire sans les
postes consommation de biens et alimentation, car on considère qu’il est difficile d’avoir un réel impact sur ceux-ci. Le
bilan GES en considérant le périmètre réglementaire étendu s’élève à 631 kt CO2e.
Les leviers d’actions identifiés sur les différents postes donnent une estimation des réductions possibles en termes de
GES. On peut espérer une réduction de 316 kt CO2e, soit 50% du périmètre réglementaire étendu.
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PARTIE 1 :
OBJECTIFS ET METHODE
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Ce rapport présente les émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire, avec leur détail pour chaque secteur étudié. Ce bilan, réalisé en 2021 utilise en particulier les données d’émissions de gaz à effet de serre de l’ORCAE pour l’année 2018. Il s’agit de la référence officielle ; elle comptabilise les émissions de GES selon les normes de reporting internationales. L’utilisation de ces données permet le suivi pluriannuel des émissions du territoire.
En matière de vocabulaire, les différents périmètres de calcul des émissions de gaz à effet de serre sont les suivants :
É missions directes - Scope 1 : ce sont les émissions qui ont lieu directement sur le territoire et qui pourraient être physiquement mesurables. Elles peuvent être énergétiques (consommation d’énergie fossile dans les systèmes de chauffage, dans les véhicules, etc.) ou non énergétiques (volatilisation d’engrais, processus industriels, fuite de gaz frigorigènes liés aux groupes froids et systèmes de climatisation). É missions indirectes , elles ont physiquement lieu en dehors du territoire, mais elles sont directement liées au territoire :
o Scope 2 – les émissions indirectes liées à l’énergie : il s’agit des consommations d’électricité, de chaleur et de froid de réseaux (les émissions sont soit liées à la consommation d’énergie fossile dans les centrales, soit liées à l’amortissement de la fabrication des centrales, elles n’ont donc pas physiquement lieu sur le territoire).
o Scope 3 – les autres émissions indirectes : l’ensemble des autres émissions liées à l’activité du territoire, essentiellement l’achat de biens de consommation et de produits alimentaires (ce sont les émissions directes et indirectes des territoires de provenance de ces produits), ainsi que les déplacements de personnes et de marchandises induits par le territoire (mais n’ayant pas lieu sur ce dernier).
Les données de l’ORCAE correspondent à la comptabilisation des émissions directes sur le territoire des trois GES suivants :
Le dioxyde de carbone (CO2) ;
Le méthane (CH4) ;
Le protoxyde d’azote (N2O).
Nous avons complété ces données avec :
Les émissions indirectes (« Scope 3 »), principalement les émissions amont des carburants (émissions dues à la production et au transport des carburants, avant leur combustion sur le territoire). Les émissions directes des gaz fluorés : gaz réfrigérants utilisés pour la climatisation ou la réfrigération, qui relèvent du Scope 1.
Les émissions de 3 postes induisant des émissions indirectes :
o Construction : prise en compte des émissions de GES liées à la fabrication et au transport des matériaux de construction des bâtiments et des voiries ;
o Alimentation : prise en compte des émissions de GES liées à l’agriculture et au transport de denrées alimentaires nécessaires pour nourrir les habitants de la CC Le Grésivaudan ; o Biens de consommation : prise en compte des émissions de GES liées à la fabrication et au transport des biens importés et consommés par les habitants de la CC Le Grésivaudan (vêtements, véhicules, électro-ménager, meubles, etc.), ainsi qu’au recours à différents services (santé, éducation, etc).
Dans ce diagnostic, on distinguera 3 périmètres :
1- Le périmètre ORCAE reprend directement les résultats fournis par l'ORCAE. Ce périmètre ne prend en compte que
les émissions Scope 1 et 2 des secteurs suivants (hors émissions liées aux fuites des gaz fluorés) : industrie, tertiaire,
résidentiel, transport, agriculture et déchets. Les émissions relevant du Scope 3 ne sont pas prises en compte. Ce
périmètre est donc moins complet que les deux périmètres suivants, mais présente l'avantage d'être actualisé
annuellement par l'ORCAE, sans nécessité de compléments, ce qui en fait un périmètre aisé à suivre sur une base
annuelle.
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2- Le périmètre global correspond à un périmètre Scope 3, le plus large, mais avec une approche cadastrale sur les
déplacements de personnes et le transport de marchandises (pas de prise en compte des déplacements des
habitants du territoire hors du territoire, de même pour le fret). Ce périmètre comptabilise les émissions suivantes
(cf. Annexe 1) :
o Les émissions énergétiques avec l’amont des énergies consommées, soit les émissions liées à la combustion
d’énergie fossile sur le territoire, ainsi que les émissions dues à l’extraction, la transformation et l’acheminement des énergies pour tous les secteurs (résidentiel, tertiaire, industrie, déchets, agriculture) ;
o Les déplacements des habitants et des visiteurs sur le territoire (approche cadastrale) ;
o Le transport de marchandises sur le territoire qu’elles soient issues du territoire ou à destination de ce
dernier (approche cadastrale) ;
o Les émissions directes de l’agriculture hors énergie ;
o La fin de vie des déchets : émissions liées au traitement des déchets sur le territoire ;
o La construction, la consommation, l’alimentation.
3- Concernant la quantification des objectifs pour la stratégie du PCAET, un périmètre « réglementaire étendu » est
proposé, plus restreint que le périmètre global mais plus large que le périmètre ORCAE. Celui-ci intègre l’ensemble
des postes imposés par la réglementation : industrie, tertiaire, résidentiel, agriculture, transport et déchets. Le poste
construction a été ajouté afin de servir de support à l’objectif réglementaire sur les matériaux biosourcés et par
volonté d’articulation avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Les postes « consommation » et «
alimentation » sont donc exclus. Ces derniers ne sont effectivement pas intégrés dans les objectifs nationaux et leur
prise en compte dans les objectifs du territoire du Grésivaudan ne permettrait pas de rendre lisible les articulations
entre le PCAET et les objectifs supra-territoriaux. Toutefois la stratégie et le programme d’actions qui en découlent
traitent bien de ces deux enjeux.
Un tableau de synthèse des trois périmètres est présenté en introduction de la partie 2 ci-dessous.
Les principes méthodologiques mis en œuvre pour la définition d’un Bilan des émissions de gaz à effet de serre sont présentés en Annexe du document.
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PARTIE 2 :
LE PROFIL GLOBAL DES EMISSIONS
DE GES
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1. LES DIFFERENTS PERIMETRES PRESENTES
Le tableau ci-dessous synthétise les différences entre les 3 périmètres utilisés dans les paragraphes
suivants :
ORCAE Périmètre réglementaire étendu Périmètre global
Industrie Scope 1 et scope 2 Scope 1, scope 2 et scope 3 Scope 1, scope 2 et scope 3
Tertiaire Scope 1 et scope 2 Scope 1, scope 2 et scope 3 Scope 1, scope 2 et scope 3
Résidentiel Scope 1 et scope 2 Scope 1, scope 2 et scope 3 Scope 1, scope 2 et scope 3
Agriculture Scope 1 et scope 2 Scope 1, scope 2 et scope 3 Scope 1, scope 2 et scope 3
Transport : personnes Scope 1 et scope 2 Scope 1, scope 2 et scope 3 Scope 1, scope 2 et scope 3
Transport : marchandise Scope 1 et scope 2 Scope 1, scope 2 et scope 3 Scope 1, scope 2 et scope 3
Construction Non pris en compte Scope 3 Scope 3
Déchets Scope 1 et scope 2 Scope 1, scope 2 et scope 3 Scope 1, scope 2 et scope 3
Consommation Non pris en compte Non pris en compte Scope 3
Alimentation Non pris en compte Non pris en compte Scope 3
Tableau 1 : Présentation des postes pris en compte dans les 3 périmètres de l'étude
Les résultats présentés dans les graphiques et tableaux suivants sont exprimés en « t CO2 équivalentes » [t CO2e].
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2. PERIMETRE ORCAE
Le périmètre ORCAE reprend les données d'émission brutes fournies par l'observatoire, qui correspondent
aux émissions Scope 1 et 2 du territoire prenant en compte les 3 gaz du protocole de Kyoto 2 (donc hors
émissions des gaz frigorigènes), réparties par secteur d'activité.
Selon ce périmètre, les émissions du territoire pour l'année 2018 s'élèvent à 460 kt de CO2e, soient 4,5 t
de CO2e par habitant.
Figure 1 : Répartition des émissions de GES du périmètre ORCAE pour l'année 2018
Le secteur des transports est ainsi le poste majoritaire (49 % des émissions au total), suivi par le secteur
résidentiel (23%), le secteur industriel (11%), le secteur tertiaire (10%), et enfin les secteurs agricoles (6%)
et de traitement des déchets (1%).
Figure 2 : Répartition des émissions de GES du périmètre ORCAE
52 245 45 683
107 463
26 444
144 283
81 338
0 2 811 0 0
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
Ind
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-
100
200
300
400
500
600
700
1990 2000 2005 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Agriculture et sylviculture Branche énergie Déchets
Industrie (hors branche énergie) Résidentiel Tertiaire
Autres transports Transport routier
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Depuis 2005, les émissions de GES périmètre ORCAE ont diminué d’environ 40 % par rapport à leur niveau
de 2021. Sur la période 2018-2021, la baisse est estimée à 15 % (à minimiser toutefois avec l’impact du
COVID).
Cette approche ne prenant en compte que les émissions directes du territoire (et indirectes pour
l’électricité), les deux périmètres suivants ont été construits sur la base des données ORCAE, en ajoutant
les émissions indirectes qui leurs sont liées afin d’avoir une vision plus complète.
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3. PERIMETRE REGLEMENTAIRE ETENDU
Si on regarde cette fois le périmètre réglementaire étendu, on obtient les résultats suivants :
Figure 3 : Répartition des émissions de GES du périmètre « réglementaire étendu » pour l'année 2018
Périmètre règlementaire étendu
Secteurs t CO2e %
Industrie 68 281 11%
Tertiaire 61 803 10%
Résidentiel 128 566 20%
Agriculture 27 122 4%
Transport : personnes 189 566 30%
Transport : marchandises 103 309 16%
Construction 32 977 5%
Fin de vie des déchets 19 486 3%
Total 631 110
Tableau 2 : Profil d’émission de GES – périmètre « réglementaire étendu »
Sur ce périmètre « réglementaire étendu » les émissions sont donc de 631 kt CO2e, soient 6,2 t de CO2e
par habitant.
Le premier poste est celui des transports (46% des émissions en tout), suivi par le résidentiel (20%) et le
l’industrie (11%).
Une approche complémentaire consiste à analyser la répartition par scope de ces différents postes
d’émissions :
68 281 61 803
128 566
27 122
189 566
103 309
32 977
19 486
0 0
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
200 000
Industrie Tertiaire R é sidentiel Agriculture
Transport : personnes
Transport : marchandises
Construction
D é
chets
ConsommationAlimentation
Emissions du territoire - périmètre réglementaire étendu
(t CO2e)
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Figure 4 : Répartition par scope des émissions de GES du périmètre « règlementaire étendu » pour l'année 2018
On observe que les émissions directes (scope 1 & 2) représentent la majeure partie des émissions pour le
périmètre réglementaire étendu. L’intégration du scope 3, n’a fait augmenter le bilan que de 37% par
rapport à l’approche de l’ORCAE.
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
Industrie Tertiaire R é sidentiel Agriculture
Transport : personnes
Transport : marchandises
Construction
D é
chets
Consommation Alimentation
Emissions de GES (tCO2e)
Directes
(scope 1)
Indirectes liées à l'énergie
(scope 2)
Indirectes induites par le territoire
(scope 3)
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4. PERIMETRE GLOBAL
Enfin, on peut s’intéresser au périmètre global, le plus complet qui intègre cette fois les postes construction,
consommation et alimentation :
Figure 5 : Profil d’émissions de GES du périmètre global du territoire du Grésivaudan pour l'année 2018 (tcO2e)
Les émissions de GES annuelles du territoire s’élèvent à environ 1 028 kt CO2e, soit 10,1 t de CO2e par
habitant.
Sur le territoire, le transport est le premier poste, avec 28% des émissions. Il se décompose pour partie en
déplacement de personnes (18% des émissions) et transport de marchandises qui représente 10 % des
émissions.
Viennent ensuite les émissions liées aux biens de consommation et à l’alimentation avec respectivement
22% et 16% des émissions du territoire.
Viennent ensuite les émissions des secteurs résidentiel (13%), indutriel (7%) et tertiaire (6%).
Enfin, les trois postes minoritaires sont les secteurs de la construction (3%), de l’agriculture (3%) et du
traitement des déchets (2%).
68 281 61 803
128 566
27 122
189 566
103 309
32 977
19 486
230 723
166 022
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
Industrie Tertiaire R é sidentiel Agriculture
Transport : personnes
Transport : marchandises
Construction
D é
chets
ConsommationAlimentation
Emissions directes et indirectes du territoire (Scope 1, 2 & 3)
(t CO2e)
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Périmètre global
Secteurs t CO2e %
Industrie 68 281 7%
Tertiaire 61 803 6%
Résidentiel 128 566 13%
Agriculture 27 122 3%
Transport : personnes 189 566 18%
Transport : marchandises 103 309 10%
Construction 32 977 3%
Fin de vie des déchets 19 486 2%
Consommation 230 723 22%
Alimentation 166 022 16%
Total 1 027 855
Tableau 3: Profil d'émissions de GES scopes 1, 2 et 3 du territoire - périmètre global (2018)
Le poste "Industries de production de l’énergie" n’est pas représenté car il est soumis au secret statistique.
Le poste déchets correspond ici à des émissions indirectes (ayant lieu à l’extérieur du territoire).
Les transports non routiers sont inclus en ce qui concerne le train et l’avion (aérodrome du Versoud).
Qu’est-ce-que cela représente ?
Ces émissions correspondent à :
- près de 170 000 tours de la terre en avion effectués par un passager,
- la combustion de 327 millions de litres de gasoil, ces derniers correspondant au volume de 109 piscines olympiques.
On remarque que le bilan a été plus que doublé en intégrant le scope 3, la construction, la consommation
et l’alimentation, par rapport à l’approche ORCAE.
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On peut s’intéresser à la répartition entre les émissions directes (scopes 1 & 2) et les autres émissions
(scope 3) du territoire, comme le présente le graphique ci-dessous :
Figure 6 : Répartition par scope des émissions de GES du périmètre global pour l'année 2018
En intégrant les postes construction, consommation et alimentation qui sont entièrement dans le scope 3,
le bilan GES du territoire est bien plus élevée ; d’où l’intérêt de les prendre en compte.
La partie 3 présente le détail poste par poste des émissions selon ce périmètre global, afin d’identifier pour
chacun des postes les principales sources d’émissions, et donc les marges de manœuvre pour les réduire.
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
Industrie Tertiaire R é sidentiel Agriculture
Transport : personnes
Transport : marchandises
Construction
D é
chets
Consommation Alimentation
Emissions de GES (tCO2e)
Directes
(scope 1)
Indirectes liées à l'énergie
(scope 2)
Indirectes induites par le territoire
(scope 3)
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5. ÉVOLUTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU
TERRITOIRE ENTRE 1990 ET 2018
Avant d'analyser plus en détails les postes selon le périmètre global, il est intéressant de regarder l’évolution
des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire. Cette évolution a été tracée selon le périmètre ORCAE,
pour lequel les données historiques sont disponibles. Le graphique suivant présente ainsi l'évolution des
émissions sur la Communauté de Communes Le Grésivaudan entre 1990 et 2021 :
Figure 7 : Évolution des émissions de gaz à effet de serre du territoire entre 1990 et 2021, sur le périmètre ORCAE
Attention : les émissions des années 1991 à 2009 n'étant pas disponibles (ou pas de façon complète) dans
les données de l'ORCAE, les deux premières années présentées sur le graphique sont donc séparées d'une
période de 20 ans.
On observe que les émissions GES sur la période ont diminué tendanciellement, de 40 % entre 2005 et
2021.
Pour rappel, les objectifs nationaux sont de réduire les émissions de GES de 40 % par rapport au niveau de
1990 d’ici 2030. La Communauté de Communes Le Grésivaudan est donc sur une bonne trajectoire de
réduction des émissions, mais il lui reste encore des efforts à fournir.
-
200
400
600
800
1990 2000 2005 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Agriculture et sylviculture Branche énergie Déchets
Industrie (hors branche énergie) Résidentiel Tertiaire
Autres transports Transport routier
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PARTIE 3 :
ANALYSES ET POTENTIELS DE
REDUCTION DES
EMISSIONS DE GES SUR LE
PERIMETRE GLOBAL
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1. DEPLACEMENTS DE PERSONNES ET
TRANSPORTS DE MARCHANDISES SUR LE TERRITOIRE
Les émissions liées au transport de personnes et de marchandises sur le territoire s’élèvent à 293 kt CO2e,
soit 28 % du bilan selon le périmètre global.
Ce total prend en compte :
Les émissions directes liées à l'ensemble du trafic routier, sur autoroute, route et en ville, qu'il s'agisse de transport de personnes ou de marchandises. Ces données sont fournies par l'ORCAE.
A ces émissions, ont été ajoutées les émissions indirectes liées à la production des carburants, qui correspondent à des émissions de Scope3.
Les émissions liées au traffic ferroviaire et aérien (lié à la base du Versoud). Ces données sont fournies par l'ORCAE.
Les émissions liées aux fuites de gaz frigorigènes présents dans les climatisations, non prises en compte par l'ORCAE.
Les 293 ktCO2e se répartissent ainsi de la façon suivante :
Émissions GES
Type d'émission ktCO2e %
Transport routier de personnes - Émissions directes (ORCAE) 139,4 48%
Transport routier de personnes - Scope 3 38,1 13%
Gaz frigorigènes climatisations 7,2 2%
Transport aérien (ORCAE) 3,4 1%
Transport ferroviaire (ORCAE) 1,4 0,5%
Sous total - Transport de personnes 189,6 65%
Transport routier de marchandises - Émissions directes (ORCAE) 81,3 28%
Transport routier de marchandises - Scope 3 22,0 8%
Sous total - Transport de marchandises 103,3 35%
TOTAL 292,9 100%
Tableau 4: Répartition des émissions de GES liées au transport
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1.1. Focus sur le transport de personnes
Les émissions liées au transport de personnes représentent 189,6 ktCO2e en 2018. Ces émissions se
répartissent de la façon suivante entre les différents modes de transport :
Figure 8 : Répartition de l'impact GES des différents modes de transport de personnes (périmètre global 2018)
1.2. Focus sur le transport de marchandises
Les émissions liées au transport de marchandises représentent 103,3 ktCO2e en 2018. Ces émissions se
répartissent de la façon suivante entre les différents modes de transport :
Figure 9 : Répartition de l'impact GES des différents modes de transport de marchandises (périmètre global 2018)
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1.3. Focus sur l’autoroute
La Communauté de Communes est périurbaine et traversée par l’autoroute A41. Cette autoroute est un
axe majeur de trafic, dont une part importante est du transit. Les données de comptage indiquent que 4%
du trafic constaté sur l'autoroute concerne les poids lourds.
Il est tout d'abord intéressant d'analyser la part des émissions territoriales liées à l'autoroute. Les données
de l'ORCAE permettent d'obtenir le découpage suivant :
Figure 10 : Répartition des émissions GES du secteur transport, par type de route et type de véhicules
Les véhicules légers (VL) correspondent aux voitures, deux roues et véhicules utilitaires légers, tandis que
les poids lourds (PL) correspondent aux utilitaires lourds, aux bus urbains et aux autocars.
On observe donc que les émissions liées à l'autoroute représentent plus de la moitié (51%) des émissions
liées au transport sur le territoire, et donc environ 13% des émissions du périmètre global.
Les véhicules légers représentent la majorité des émissions, en cohérence avec leur place prépondérante
dans le trafic observé (96% du trafic), néanmoins les fortes émissions liées au déplacement des poids lourds
expliquent qu'ils représentent tout de même 18% des émissions liées au transport, donc 10% sur
l'autoroute.
En deuxième approche, il est intéressant de compléter cette vision en s'intéressant plus spécifiquement au
trafic de transit.
Avec un Trafic Journalier Moyen (TJM) de 26 300 véhicules à Pontcharra, contre 56 800 vers Montbonnot
Saint Martin, on peut estimer en première approximation un TJM de transit de 26 300 véhicules par jour,
dont 4% environ de poids lourds.
Sur les 33 km d’autoroute du territoire, on peut ainsi estimer les émissions liées au trafic de transit.
Émissions du trafic de transit
tCO2e %
Véhicules Légers 71 800 40% des VL
Poids Lourds 9 600 24% des PL
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TOTAL 81 400 28% du poste
Tableau 5 : Répartition des émissions de GES sur l'autoroute traversant le territoire
On note donc le poids très important de l’autoroute dans les émissions du secteur des transports : 51 % du
poste. Le trafic de transit sur l'autoroute est estimé quant à lui à presque un tiers des émissions du poste
transport.
Figure 11 : Carte des trafics de la CC Le Grésivaudan (2018). En bleu, l’autoroute A41
1.4. Focus sur la mobilité domicile-travail
Les données fournies par l’INSEE permettent de disposer d’informations sur les déplacements domicile-
travail. On observe que ceux-ci se font principalement en véhicules personnels (82,3%).
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Figure 12 : Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2017 (source : ACT G2)
Le tableau suivant détaille les flux de déplacements domicile-travail supérieurs à 100 personnes sur le
territoire.
Travail
Crêts en
Belledonne Pontcharra Crolles
Montbonnot-
Saint-Martin Bernin
Saint-
Ismier Autres
Domicile
Allevard 107 138
Barraux 131
Bernin 130 430 Biviers 298
Chapareillan 188
Le Cheylas 124 138
Crolles 125 1525
Froges 137 241
Goncelin 191
Lumbin 168 123
Montbonnot-Saint-Martin 135 1368
Pontcharra 178 487
Revel 159
Plateau des Petites Roches 281
Saint-Ismier 158 193 1308
Saint-Martin d'Uriage 1216
Saint-Nazaire-les-Eymes 433
Crêts en Belledonne 202 157
Tencin 103 192
La Terrasse 155 181
Theys 157
Le Touvet 102 203
Le Versoud 145 111 991
Villard-Bonnot 297 125 100 1303
Autres 135 2373 2408 242 153
Tableau 6 : Flux de déplacements domicile-travail (supérieurs à 100 personnes)
RP2012 et RP2017, exploitations
au 01/01/2020.
ACT G2 - Part des m oyens de t ransport ut ilisés pour se
rendre au t ravail en 2017
Cham p : actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi.
Source : Insee, RP2017 exploitation principale, géographie au
01/01/2020.
Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations principales, géographie au 01/01/2020.
Femm es
%
ACT G2 - Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2017
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80
3.8
3.6
1.8
0.9
82.3
7.7
Pas de déplacement
Marche à pied (ou
rollers, patinette)
Vélo (y comp ris à
assistance électrique)
Deux-roues motorisé
Voiture, camion ou
fourgonnette
Transports en commun
pourcentage
17/05/2021 12:19
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20 % des flux domicile-travail des habitants sont internes, et 80 % quittent le territoire, principalement en
direction de la Métropole Grenobloise. On comptabilise en outre chaque jour 5 310 entrants venant travailler
sur la Communauté de communes.
Avec un trajet moyen aller-retour réalisé sur le territoire de la CC Le Grésivaudan estimé en moyenne à 20
km par personne pour les 82,3 % d’habitants utilisant leur voiture, et pour tous les entrants, on aboutit à 30
tCO2e d’émissions pour tous ces différents déplacements domicile-travail.
L’impact de cette mobilité peut être estimé à 30 kt CO2e soit 16% du bilan des déplacements de personnes
sur le territoire.
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1.5. Focus sur la mobilité ferroviaire
L’open data de la SNCF rend désormais accessible le nombre de voyageurs empruntant les gares
françaises.
Nom de la gare Total Voyageurs
2018
Brignoud 235 085
Goncelin 337 837
Pontcharra 645 574
Lancey 139 352
Total 1 357 848
Tableau 7 : Voyageurs sur le réseau ferroviaire en 2018
Environ 1 360 000 voyages ont donc été réalisés en 2018 depuis les gares du territoire.
Le prorata du trafic ferroviaire sur le territoire (incluant les trains qui ne s’y arrêtent pas) estime à 1 429
tCO2e les émissions de ce poste soit moins de 1% de la mobilité des personnes.
1.6. Potentiel de réduction sur les déplacements de personnes
Les leviers de réduction des émissions de GES du transport de personnes sont les suivants :
Leviers Technologiques
o Le progrès dans la technologie des véhicules pour faire baisser les consommations et les émissions.
Le renouvellement du parc thermique avec des motorisations modernes moins émettrices
Le renouvellement du parc diesel par des véhicules essence (favorable pour les polluants de l’air, moins favorable pour les GES)
Développement des motorisations alternatives (électrique, hybride, GNV...) qui sont moins émettrices que les moteurs thermiques sur le cycle de vie pour un usage en France.
Ce renouvellement a lieu pour une grande part sans intervention de la puissance publique, mais il peut être
accéléré, en particulier en ce qui concerne le développement des motorisations alternatives.
Leviers Comportementaux
o Eco-conduite (-8% de consommation en moyenne)
o Organisation du travail par la mise en place en particulier du télétravail o Les nouvelles mobilités
Covoiturage
Autopartage (suppression du 2nd véhicule, réduction d’usage)
o Le développement des Transports Collectifs dans les zones où ils sont pertinents
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o Le développement des modes doux ou modes actifs (vélo, marche)
L’aménagement du territoire pour les nouveaux habitants et les nouveaux quartiers L’organisation à long terme du territoire dans les documents de planification pour diminuer l’impact environnemental en particulier des nouveaux arrivants.
Faire que les nouveaux habitants induisent moins de déplacements que les
habitants actuels.
Faire qu’ils puissent avoir une plus grande part de déplacements vertueux.
La mise en place de stratégies fortes permettant d’éviter un déplacement sur deux en véhicule personnel à motorisation thermique permettrait d’économiser 94,8 kt CO2e.
Focus sur le covoiturage
Le covoiturage est un outil important pour la mobilité en zones peu desservie par les Transports en
Commun, soit en solution par elle-même, soit en solution de rabattement sur un maillage structurant de
Transports en Commun. Pour le développer, l’innovation doit être de mise, par exemple :
Réservation des meilleures places de stationnement ou de certaines voies aux covoitureurs, Mise en place de « tickets covoiturage » sur le mode des tickets de transports collectifs, Mise en place d’infrastructures (parcs-relais) et promotion active et constante (mention systématique pour des rdv administratifs sur ce moyen de transport, sollicitation sur le sujet lors de tout rendez-vous dans les mairies du territoire…).
1.7. Potentiel de réduction sur le transport de marchandises
Au-delà des leviers technologiques, le principal levier organisationnel pour le transport de marchandises est
la mutualisation des livraisons, en particulier pour les livraisons quotidiennes ou régulières (pharmacie,
presse, courrier, marchandises...). Ceci ne peut être réalisé que via la mobilisation des acteurs privés, au
travers d’actions spécifiques qui nécessitent des études (état des lieux sur les livraisons de type «
messagerie » : cible, fréquence, tournées) et une concertation avec les professionnels du secteur
(transporteurs et clients).
Une réduction ambitieuse de 30% du transport de fret permettrait une économie d’environ 31 kt CO2e.
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2. AGRICULTURE
Les émissions de GES du secteur agricole s’élèvent à 27 ktCO2e1
soit 3% des émissions totales.
2.1. Résultats et analyse
La collectivité est un territoire agricole, avec 21 868 ha agricoles identifiés sur le Registre Parcellaire
Agricole en 2018, ce qui représente 32 % de sa superficie.
Les émissions de GES du secteur agricole sont majoritairement non énergétiques et dues :
o À la volatilisation d’une part de l’azote des engrais azotés épandus, qui produit du protoxyde d’azote
(N2O), gaz à effet de serre à fort impact. En outre, on inclut l’impact amont des engrais minéraux
(chimiques) fabriqués et importés sur le territoire.
o Aux émissions de l’élevage, en particulier le méthane émis par les ruminants et le traitement des
effluents
Figure 13 : Agriculture, répartition des émissions de GES par poste de l’agriculture
1 Le détail des sources et des méthodes est présenté en Annexe
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Ces résultats représentent de premières estimations territoriales. A terme, il serait intéressant de pouvoir
distinguer :
- L’élevage bovin extensif / l’élevage intensif (plus émetteur) ;
- Les volailles de chair labellisées / l’élevage industriel sans label ;
- La proportion d’agriculteurs biologiques et les surfaces concernées ;
- Les pratiques culturales (cf. focus ci-après).
Les consommations énergétiques du secteur sont celles liées au carburant des machines agricoles :
itinéraires techniques (tous les travaux nécessaires à la production agricole, depuis la préparation du terrain
jusqu’à la récolte), et aux déplacements entre sites non contigus sur les exploitations éclatées.
2.2. Focus sur les cultures
On observe une diversité de culture sur le territoire. La surface agricole totale est de 21 868 ha, dont 3 365
ha dédié à la culture et 18 503 ha de prairies et superficie toujours en herbes.
Figure 14 : Répartition des surfaces agricoles par type
Source : Données RPG 2019
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2.3. Focus sur l’élevage
L’élevage est présent sur le territoire, principalement ovin. Les ruminants sont émetteurs de méthane, qui
est un gaz à effet de serre. C’est pourquoi les ruminants estimés présents sur le territoire émettent une part
importante des GES de l’agriculture alors qu’ils ne représentent pas une activité dominante sur le territoire.
D’après le recensement agricole de 2010, sur les cantons d’Allevard, Domène, Goncelin, Le Touvet, Saint-
Ismier et Chamrousse, la répartition du cheptel était la suivante :
Figure 15 : Répartition du bétail sur le territoire de la CC Le Grésivaudan Source : Recensement agricole 2010
NB : Les données sont du recensement agricole 2010, le 2020 est en cours.
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2.4. Potentiel de réduction
4 grandes catégories de mesures permettent de diminuer les émissions de GES, dans les différentes
catégories suivantes :
o Agronomie
o Élevage
o Énergie (fossiles et renouvelables)
o Séquestration de carbone
« Un facteur 3 à 5 est régulièrement observé dans l’ensemble des systèmes agricoles pour les indicateurs
consommations d’énergie par ha et émissions de GES par ha entre les valeurs extrêmes (minimum et
maximum) d’un même groupe. Cela illustre des marges de progression qui ne sont pas les mêmes suivant
les exploitations. Cependant, les plans d’actions proposés aux exploitants ont régulièrement permis de
dégager des potentiels de réduction répondant à l’objectif initial compris entre 10 et 40%. » - Une
agriculture respectueuse du climat – Projet européen AgriClimateChange – 2013.
Les actions consensuelles proposées dans le cadre du projet européen AgriClimateChange sont
présentées en Annexe 2. Pour donner deux exemples :
o La réduction du travail du sol (passage en semi-direct) permet de diminuer la consommation de
fioul par rapport à des itinéraires techniques plus conventionnels avec labour jusqu’à -40% parfois
Gain énergétique et économique, diminution de l’impact GES
o Les cultures intermédiaires permettent de recycler les surplus azotés de fin de cycle pour les
cultures suivantes, évitent les sols nus l’hiver, diminuent les risques de pollution
Optimisation des apports azotés sur les parcelles et gain GES à attendre
La large mise en place de pratiques agricoles durables et d’économie d’énergies permettrait un gain de
10,8 kt CO2e.
Focus sur les méthodes culturales
L’impact des méthodes culturales sur les facteurs d’émission des cultures, par rapport à une méthode
culturale traditionnelle, pourra être quantifiée à l’avenir de la manière suivante, si les données sont
disponibles (cf. Annexe) :
- -8% pour les cultures non intensives en énergie (mise en place d’éco-conduite, de Techniques
Culturales Simplifiées diminuant les profondeurs de labour voire sans labour – semis direct – et
optimisation des itinéraires techniques) ;
- -7% pour les cultures sans engrais minéraux correspondant à l’économie de la fabrication des
engrais (part amont) ;
- -30% pour les cultures biologiques (cf. Annexe 2).
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3. RESIDENTIEL
Les émissions du secteur résidentiel sur le territoire s’élèvent à 128 kt CO2e soit 13% du bilan.
Sont estimées ici les émissions de GES du secteur résidentiel dans son fonctionnement. Les émissions liées
à la construction et la rénovation des logements ne sont pas prises en compte ici mais dans le chapitre 6
(Construction).
3.1. Résultats et analyse
Les émissions sont proportionnelles au nombre de logements, pondérées par la typologie du mode de
chauffage. Le bois énergie est peu émetteur de GES au sens du bilan carbone, car il correspond à un circuit
court du carbone lorsqu’il provient de forêts gérées durablement : le bois consommé est replanté (cf.
Annexe 1) et le stock de carbone se régénère donc en quelques années. En revanche, le chauffage bois
est émetteur de particules fines qui dégradent la qualité de l’air.
Figure 16 : Résidentiel, consommation et émissions de GES par type d’énergie
Par le jeu de la teneur en carbone des différentes énergies nous constatons que le bois représente 21 %
des consommations et seulement 4 % des émissions de gaz à effet de serre, alors qu’à l’inverse, le fioul
représente 17 % des consommations et 37 % des émissions.
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Le parc de logements du territoire du Grésivaudan est en majorité composé de maisons et a en grande
partie été construit après les années 1970 comme on peut le voir sur le graphique ci-dessous :
Figure 17 : Résidences principales en 2017 selon le type de logement et la période d'achèvement Source : profil INSEE Grésivaudan
On trouvera ci-dessous la répartition des modes de chauffages du territoire. A noter que le chauffage central
individuel regroupe principalement les chaudières au gaz (dans les communes où il est distribué) et les
chaudières au fioul (qui sont appelées à disparaître).
Figure 18 : Modes de chauffage des logements du territoire en 2017
Source : Profil INSEE Grésivaudan
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Au sein du secteur résidentiel, l’usage le plus émetteur de GES est le chauffage : plus de ¾ des émissions
du secteur.
Figure 19 : Répartition des émissions de CO2 par usage dans le secteur résidentiel Source : données ORCAE 2018
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3.2. Potentiel de réduction
Les principaux leviers de réduction sont les suivants :
o Les évolutions comportementales : les écogestes, la mise en place de prises à interrupteur coupe-
veille…
o Les évolutions techniques :
o L’isolation performante des bâtiments, partielle (toiture en priorité) ou totale (rénovation de type
BBC).
o La substitution des chaudières fossile par des ENR (et en priorité les chaudières fioul) et la mise en
place de réseaux de chaleur.
o Le renouvellement des équipements par des matériels modernes plus efficaces (électroménager,
éclairage etc.)
Une rénovation économisant environ 2 tCO2e par logement correspond au passage d’un logement de
classe énergétique E et F à une classe D. Les émissions dépendent bien sûr de la consommation d’énergie
ainsi que de la nature de cette énergie. C’est pourquoi la disparition du fioul, énergie la plus polluante, en le
remplaçant idéalement par des ENR, est des plus favorables pour le bilan GES du territoire. La rénovation
énergétique massive des logements ne peut être réalisée qu’en mutualisant les moyens des différents
organismes (ANAH, Région, Département, Collectivités locales) au travers d’un guichet unique, en éco-
conditionnant les différentes aides existantes aux projets de construction , en travaillant sur la précarité non
pas uniquement en curatif (en aidant les ménages précaires à payer leurs factures d’énergie) mais en
préventif (en formant et accompagnant les ménages sur la bonne gestion énergétique, et en rénovant leurs
logements énergivores).
En ce qui concerne les chaudières fioul sur le territoire, nombre d’entre elles vont être à renouveler durant
les prochaines années, en raison de leur âge. C’est alors l’information et l’offre disponibles qui permettront
aux habitants de s’orienter vers les meilleures solutions pour eux comme pour le territoire, et c’est cet axe-
là que peuvent développer les collectivités.
Une rénovation facteur 4 du parc permettrait d’économiser 96,4 kt CO2e sur ce poste.
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4. TERTIAIRE
Les émissions du secteur tertiaire sur le territoire s’élèvent à 62 kt CO2e soit 6% du total.
4.1. Résultats et analyse
Le secteur tertiaire représente une part relativement faible des émissions du territoire.
Figure 20 : Tertiaire- consommation et émissions de GES par type d’énergie
Type
d'énergie kt CO2e %
Electricité 13 520 22%
Bois 163 0%
Gaz naturel 24 980 41%
Fioul 13 041 21%
GPL & autres 0 0%
Climatisation 9 569 16%
Total 61 273
Tableau 8 : Tertiaire : émissions de GES par type d’énergie en tCO2e et en %
Ainsi, les émissions énergétiques du secteur tertiaire représentent 61 000 tCO2e. Plus des ¾ des émissions
tertiaires sont énergétiques et proviennent en particulier du gaz naturel et de l’électricité qui sont les
premiers postes avec respectivement 41% et 22% des émissions. On constate également l’utilisation de
fioul à hauteur de 21% des émissions.
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Par ailleurs, les émissions non énergétiques (climatisations et groupes froids très présents dans les
commerces et bureaux) représentent environ 9 600 tCO2e, soit 16% des émissions du secteur tertiaire, ce
qui est loin d’être négligeable. Rappelons qu’il s’agit ici des émissions liées aux fuites des gaz frigorigènes
dans les groupes froids et dans les climatisations et non à leur consommation d’énergie (cf. annexe 1).
4.2. Potentiel de réduction
Comme pour le résidentiel, les principaux leviers de réduction sont les suivants :
o Les évolutions comportementales : les écogestes, la mise en place de prises à interrupteur coupe-
veille
o Les évolutions techniques
o L’isolation performante des bâtiments, partielle (toiture en priorité) ou totale (rénovation de type
BBC).
o La substitution des chaudières fossile par des ENR (et en priorité les chaudières fioul) et la mise en
place de réseaux de chaleur.
o Le renouvellement des équipements par des matériels modernes plus efficaces (informatique,
éclairage, serveurs, etc.)
o Le remplacement des groupes froids par des systèmes plus performants et utilisant des liquides
frigorigènes ayant moins d’impact.
Une rénovation facteur 4 de tout le parc permettrait d’économiser 46,4 kt CO2e sur ce poste.
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5. INDUSTRIE
Les émissions liées à l’industrie et à la fin de vie des déchets sur le territoire s’élèvent à 68 ktCO2e soit 7%
du total. En ce qui concerne le secteur de l’industrie, certaines données sont manquantes en raison du
secret statistique.
5.1. Résultats et analyse
De nombreuses entreprises sont implantées sur le territoire, dont en particulier 63 Installations Classées
pour la Protection de l’Environnement (ICPE), localisées sur la carte ci-contre. Parmi celles-ci, une
entreprise est soumise au système de quota de l’ETS (Emission Trading System) : l’entreprise WINOA qui
déclare en 2018 les émissions de 20 400 tCO2e, soit près de 30% du poste.
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Figure 21 : localisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Source : base des installations classées françaises
Combustibles
Minéraux Solides
0,2%
Electricité
73%
ENR thermique
1%
Gaz
23%
Produits pétroliers
3%
Industrie : consommation d'énergie finale par type d'énergie
Combustibles Minéraux Solides
0,1%
Electricité
21%
ENR thermique
0,3%
Gaz
39%
Produits
pétroliers
9%
Non-énergétique
16%
Non identifié
15%
Industrie : émissions de GES (scopes 1 & 2) par type d'énergie
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Figure 22 : Industrie – consommation et émissions de GES par type d’énergie
Type d'énergie kt CO2e %
Electricité 10,8 21%
Gaz 20,5 39 %
Produits pétroliers 4,7 9 %
Climatisation 8,1 15 %
ENR thermique 0,2 0,3 %
Combustibles Minéraux Solides 0,1 0,1 %
Non-identifié 7,9 15 %
TOTAL 52,2 -
Tableau 9 : Industrie – émissions de GES par type d’énergie en tCO2e et en %
A cause du secret statistique, une partie des émissions est non-identifiée ; il s’agit notamment des émissions
liées aux process des industries. Nous avons recalculé les émissions liées aux gaz de climatisation et
supposé que les ENR thermiques sont uniquement du bois.
5.2. Potentiel de réduction
La réduction des émissions industrielles doit se faire au travers des économies d’énergie sur les processus
industriels en premier lieu, et par la substitution d’énergie fossile par des énergies renouvelables, en
particulier par la mise en place de chaufferies bois, ou le raccordement à un réseau de chaleur ENR.
Pour l’industrie, l’intensité énergétique (c’est-à-dire approximativement l’énergie nécessaire pour une même
production) a baissé de manière très linéaire d’environ 24% entre 2002 et 20152. Cette tendance est en
accord avec les hypothèses de la SNBC : "Les gains d’efficacité énergétique varient en fonction des filières.
En 2030, le scénario suppose des gains entre 10% et 30%."
Avec une optimisation énergétique des processus et la mise en place de productions ENR, on peut aboutir
à une réduction des émissions du domaine de l’ordre de 30% soit 20,4 kt CO2e.
2 Source DATALAB 2016
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6. LA FIN DE VIE DES DECHETS
Les émissions liées au secteur de l’industrie et à la fin de vie des déchets sur le territoire s’élèvent à 19 kt
CO2e soit 2% du total.
De même que pour le secteur de l’industrie, des données sont manquantes pour le secteur des déchets
afin de conserver le secret statistique.
6.1. Résultats et analyse
La méthodologie de l’ORCAE ne comptabilise que les émissions liées aux installations de traitement sur le
territoire. En 2018, l’UIOM de Pontcharra a incinéré 15 720 tonnes de déchets, mais sur le périmètre du
SIBRECSA qui comporte une partie des déchets du territoire et une partie de déchets externes.
La production de déchets en 2018 issue des données du SIBRECSA et rapportée à toute la population
permet d’évaluer la production de déchets suivante pour la communauté de commune Le Grésivaudan :
Tonnage OM Recyclable Verre Déchets verts Déchetterie Total
200 59 37 116 273 685 kg/habitant
20 300 5 970 3 766 11 848 27 749 69 634 tonnes
Tableau 10 : Production de déchets rapportée par habitant et totale sur le territoire
Les émissions liées au traitement de ces déchets (en « scope3 ») sont estimées à 17 500 tCO2e sur la base
des facteurs d’émission moyens de la Base Carbone. On voit que les émissions directes liées aux
équipements du territoire sont du même ordre de grandeur que l’impact réel du traitement des déchets des
habitants (dans et hors du territoire).
6.2. Potentiel de réduction
La gestion intégrée ou décentralisée des biodéchets, la prévention des déchets, l’amélioration du recyclage,
le réemploi des encombrants, le développement de l’économie circulaire, la mise en place d’une tarification
incitative et la communication sur ces sujets constituent la feuille de route de la stratégie « Zéro Déchet
Zéro Gaspillage » engagée par la collectivité, et sont les principaux leviers d’une baisse des émissions.
Une stratégie de réduction des déchets calée sur les objectifs de réduction à 500 kg / hab de Déchets
Ménagers et Assimilés (soit une réduction de 27%) permettrait de diminuer les émissions de ce poste
d’environ 5,3 ktCO2e.
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7. CONSTRUCTION
Les émissions liées à la construction de bâtiments et de voirie sur le territoire s’élèvent à 33 kt CO2e soit
3% du total.
7.1. Résultats et analyse
Voirie
Concernant l’impact environnemental des travaux de voirie, nous avons pris l’hypothèse de 4% de
renouvellement de la couche de roulement sur la surface de voirie du territoire (moyenne statistique). Les
surfaces considérées (issues de la cartographie BDTOPO de l’IGN) sont celles des routes départementales
et communales (hors autoroute, non rénovée en 2018) soit environ 7 km2 en tout. La voirie représente
3 297 tCO2e soit 10 % du poste.
Bâtiments
En moyenne sur la période 2016-2018 les surfaces mises en travaux ont représenté chaque année :
- Résidentiel = 33 165 m2
- Non résidentiel = 30 369 m2
On retrouve dans le bilan de la construction non résidentielle la diversité des activités du territoire avec une
prépondérance d’entrepôts, ainsi que des bâtiments de bureaux et de commerce. La part des constructions
agricoles est relativement faible (2% sur la période).
Figure 23 : Construction, répartition des surfaces commencées et des émissions de GES (moyenne 2016-2018)
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Les surfaces de logements construites sur cette période montrent les orientations du territoire :
- 78% des nouvelles surfaces sont de type individuel, dont 32% de type individuel groupé
(lotissements),
- contre 22% de surfaces de logements collectifs, plus favorables à la densification.
Figure 24 : Répartition des surfaces
construites par type de logement
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7.2. Potentiel de réduction
Le 1er poste d’émission de GES d’un chantier est celui du contenu carbone des matériaux du gros œuvre (béton ou brique), c’est-à-dire les émissions induites par leur fabrication et leur transport. Il s’agit donc pour faire baisser ce poste de construire chaque année des surfaces nouvelles intégrant des matériaux biosourcés. Ceci permet de diminuer l’impact environnemental de la construction d’une part car les matières biosourcées sont bien moins émettrices pour leur mise en œuvre sur les chantiers, et d’autre part car elles stockent du carbone. La systématisation de la mise en place de bâtiments atteignant le label biosourcé de niveau D (voir focus suivant) permettrait d’économiser sur ce poste 10,5 kt CO?e.
Focus sur les matériaux biosourcés
Les matériaux biosourcés sont les matériaux d’origine naturelle : structure et bardage bois, laines végétales
(bois, chanvre etc.), laines animales (mouton etc.), paille... Provenant de matière vivante, ils représentent
un stockage de carbone, et permettent donc de diminuer et compenser les émissions de GES de la phase
de construction.
Il existe un label « bâtiment biosourcé », qui permet d’analyser les projets selon 3 niveaux d’incorporation
de matériaux naturels.
Figure 25 : Bilan Carbone d'une maison béton RT2012 de 80m2 sur un an
Le graphique ci-dessus montre comment les différents niveaux du label « bâtiment biosourcé » influent sur
le bilan carbone de la construction d’une maison individuelle, pour diminuer son impact environnemental de
plus de 30% dans le meilleur des cas. Dans cette analyse, les émissions liées à la construction de la maison
sont amorties sur 50 ans. Cela signifie que les émissions liées à la construction sont divisées par 50, puis
nous attribuons chacun de ces 1/50 des émissions à chaque année de vie de la maison pendant 50 ans,
comme pour un amortissement comptable. Après quoi les émissions de construction sont considérées
comme amorties (approche identique aux règles de comptabilité)
Note : les émissions de GES des bâtiments modernes, sur leur durée de vie, sont principalement le fait des
émissions dues à la phase de construction, et non de fonctionnement, contrairement aux bâtiments anciens
qui consommaient 5 fois plus d’énergie. Le transport devient alors le premier poste de dépense énergétique
des occupants de ces bâtiments énergétiquement efficaces : la consommation d’énergie théorique d’une
maison BBC équivaut en émissions de GES à un trajet en voiture de 5 km effectué chaque jour alors qu’en
moyenne un bâtiment non BBC émettra 3 fois plus (c’est une estimation moyenne mais le cas de chaque
bâtiment peut être très variable).
0,4 0,4
0,70 0,57 0,51 0,45
- 1,8
-18% -26%
-35%
- 2,0
- 1,5
- 1,0
- 0,5
0,0
0,5
1,0
Consomma on
Gaz+Elec
1 an
Déplacements
5 km/jour sur 1 an
Construc on
amor e
sur 50 ans
Construc on avec
label biosourcé
Niveau 1
Construc on avec
label biosourcé
Niveau 2
Construc on avec
label biosourcé
Niveau 3
Stockage total de
CO2 dans un arbre
adulte à la fin de sa
vie
BILAN CARBONE® d'une maison béton RT2012 de 80 m2 sur 1 an
tCO2e
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8. LA CONSOMMATION DE BIENS
ET SERVICES
L’impact GES des biens de consommation du territoire ne fait pas partie des éléments de diagnostic
réglementaire. Néanmoins, il est intéressant d’en disposer pour en évaluer l’impact. Il est question ici du
contenu carbone des biens matériels achetés par les habitants (ex : télévision, électroménager etc.), ainsi
que des services auxquels ils ont recours (ex. : santé, éducation, etc.).
Ces émissions sont évaluées à 231 kt CO2e soit 22 % du total des émissions.
8.1. Résultats et analyse
Les émissions ainsi évaluées sont directement proportionnelles à la population et sont estimées sur la base
des émissions moyennes d’un français, soit 11,1 tCO2e/hab/an. Elles se répartissent comme ceci :
Figure 26 : Consommation, répartition des émissions par poste
8.2. Potentiel de réduction
La sensibilisation à la consommation responsable, aux labels qui diminuent l’impact environnemental des
produits, la mise en place de ressourceries pour la réparation et le réemploi, les stratégies d’économie
circulaire et de relocalisation des productions permettent d’agir sur ce poste.
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9. L’ALIMENTATION
L’impact GES de l’alimentation des habitants du territoire ne fait pas partie des éléments de diagnostic
réglementaire. Néanmoins, il est intéressant d’en disposer pour en évaluer l’impact.
Ces émissions sont évaluées à 166kt CO2e soit 16 % du total des émissions.
9.1. Résultats et analyse
Les émissions sont proportionnelles au nombre d’habitants. Ce poste est pour partie en double-compte
avec le poste « Agriculture ». Cependant la part d’autoconsommation sur le territoire est très faible
aujourd’hui.
Ce poste relève des mêmes plans d’action que ceux à mettre en œuvre sur l’agriculture et le fret de produits
agricoles.
9.2. Potentiel de réduction
Les 3 axes de progrès sur le poste alimentation sont les suivants :
o Diminuer la quantité d’alimentation carnée, en privilégiant par exemple des viandes locales et
labellisées, plus chères, mais consommées moins souvent ;
o Privilégier les fruits et légumes frais locaux de saison face aux cultures sous serre chauffée, hors
sol, et les produits surgelés ;
o Privilégier l’agriculture biologique locale.
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Figure 27 : Hiérarchisation des leviers d’action pour réduire les émissions de GES de l’alimentation Source : Bon Pour Le Climat – ECO2 Initiative
Focus sur les circuits courts
Le développement des circuits courts alimentaires a un double effet : valorisation des ressources et de
l’emploi locaux, et diminution du poste de transport de fret. Le bilan environnemental n’est pas
systématiquement bénéfique à court terme, mais c’est une pratique à recommander dans le cadre des
PCAET car porteuse d’un fort potentiel de production et de consommation durables (cf. ci-dessous l’avis
de l’ADEME).
Avis de l’ADEME sur les circuits courts alimentaires de proximité3. :
En renforçant le lien entre producteur et consommateur et en redonnant du sens, tant à l’activité de
production qu’à l’acte de consommation, et donc de la « valeur » à l’alimentation, les circuits courts de
proximité présentent un réel potentiel en matière de consommation durable. Au travers de la priorité donnée
par le « consom’acteur » à une production locale, ils peuvent être un levier pour encourager l’évolution
globale du système alimentaire (transport, saisonnalité, équilibre alimentaire, répartition de la valeur
économique etc.)
En termes d’impact sur l’environnement, la diversité de ces circuits ne permet pas d’affirmer qu’ils
présentent systématiquement un meilleur bilan environnemental que les circuits « longs », notamment en
matière de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre.
En effet, les modes et pratiques de production sont beaucoup plus déterminants en matière de bilan
environnemental que le mode de distribution, notamment pour les fruits et légumes (culture de produits de
saison).
Par ailleurs, plus de proximité ne signifie pas nécessairement moins d’émissions de gaz à e et de serre si
les moyens de transports utilisés sont inadaptés, si la logistique est insuffisamment optimisée ou si le
comportement du consommateur est inadéquat.
Cependant, dès lors qu’ils sont optimisés et sous certaines conditions, les circuits courts de proximité
présentent un potentiel intéressant en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Il convient donc d’accompagner les initiatives portées par les différents acteurs (collectifs de citoyens,
collectivités, chambres d’agriculture, associations locales etc. ) et de partager les bonnes pratiques afin
d’optimiser les gains environnementaux portés par ces modes de distribution.
Complémentaires des circuits « longs », ils doivent se développer pour permettre de répondre autant que
possible localement à une partie des besoins alimentaires de la population d’un territoire. Insérés dans des
projets alimentaires territoriaux, ils contribuent à la cohérence, la durabilité et la vitalité des territoires.
3 http://www.ademe.fr/avis-lademe-alimentation-circuits-courts-proximite
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PARTIE 4 : ANNEXES
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ANNEXE 1 : ÉLEMENTS DE DEFINITION ; CHANGEMENT
CLIMATIQUE, BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE
SERRE ET FACTEURS D’EMISSION
Quel est le mécanisme de l’effet de serre ?
L’effet de serre est phénomène physique naturel nécessaire au maintien d’une température favorable à la vie sur le globe.
Figure 28 : Schéma de l’effet de serre
Source : Ministère de la transition énergétique
La plus grande partie du rayonnement solaire traverse directement l’atmosphère pour réchauffer la surface du globe. La terre, à son tour, "renvoie" cette énergie dans l’espace sous forme de rayonnement infrarouge. La vapeur d’eau, le gaz carbonique, et d’autres gaz absorbent ce rayonnement renvoyé par la terre, empêchent l’énergie de passer directement de la surface du globe vers l’espace, et réchauffent ainsi l’atmosphère. Ainsi, sans effet de serre, la température moyenne sur la Terre serait de -18°C et peu d'eau serait sous forme liquide.
Cet effet a donc une influence bénéfique puisqu'il permet à notre planète d'avoir une température moyenne de + 15°C.
Jusqu’à un passé très récent, l’activité humaine n’avait eu qu’une contribution dérisoire sur l’effet de serre. Cependant, depuis deux siècles, les ordres de grandeur ont changé. La consommation énergétique de la société humaine a été multipliée par 150 et a entrainé une augmentation de la teneur en gaz à effet de serre de l’atmosphère.
L’augmentation de la teneur atmosphérique en GES peut se comparer à la pose d’un double vitrage : si les apports de rayonnements solaires à l’intérieur de la serre restent constants, la température s’élèvera. Depuis le début de l’ère industrielle, on constate une très importante élévation de la concentration des gaz GES dans l’atmosphère : environ +35% pour le dioxyde de carbone (CO2) et plus de 155% pour le méthane (CH4) depuis 1750.
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Quels sont les différents gaz à effet de serre et leur origine ?
Un "gaz à effet de serre" est tout simplement un gaz présent dans l'atmosphère terrestre qui intercepte les infrarouges émis par la surface terrestre.
Les gaz "naturels" à effet de serre
Les principaux gaz responsables de l'effet de serre de la Terre sont :
- La vapeur d'eau (H2O),
- Le gaz carbonique (CO2).
- Le méthane (CH4),
- L'oxyde nitreux (ou protoxyde d'azote, de formule NO2)
- L'ozone (O3).
L'homme ajoute sa part et a augmenté leur concentration dans l'air de manière significative. C'est du reste pour cela que, comme pour le CO2, le méthane et le protoxyde d'azote sont pris en compte dans les accords internationaux comme le protocole de Kyoto.
Les gaz "artificiels" à effet de serre
A côté des gaz "naturels" à effet de serre, il en existe d'autres, que nous pouvons qualifier d' "artificiels" notamment les gaz industriels comme les dérivés fluorés : les hydrofluorocarbures (HFC), l’hydrocarbure perfluoré (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6) pris en compte dans le protocole de Kyoto.
La majorité des émissions de GES anthropique (lié à l’activité humaine) est due au dioxyde de carbone (CO2) qui provient de la combustion des énergies fossiles. Elle est ainsi directement liée aux consommations énergétiques. En seconde source de GES en France, le protoxyde d'azote (N2O) résulte de l’agriculture (engrais et pratiques agricoles), de la combustion de la biomasse et de divers produits chimiques. Pour le méthane (CH4), les activités liées à l’agriculture (digestion du bétail), les déchets (décharges) et la consommation des énergies fossiles en sont les principales sources. Les différents gaz fluorés viennent ensuite, on les retrouve en particulier dans les climatisations et groupes froids, où ils sont émis par des process industriels (notamment la fabrication d’aluminium ou les filières électriques où ils sont utilisés comme isolant).
Ci-dessous, un schéma représentant les principaux GES, leur pouvoir réchauffant et leur durée de vie dans l’atmosphère. Ces déterminants sont en effet les caractéristiques principales qui permettent de caractériser les gaz à effet de serre et leur effet sur le réchauffement climatique.
Figure 29 : Durée de vie des gaz dans l’atmosphère et leur pouvoir de réchauffement par rapport au CO2
En fonction de leurs compositions moléculaires, les GES retiennent plus ou moins efficacement la chaleur dans l’atmosphère et ont des durées de vie différentes. Les GES n’ont donc pas le même Pouvoir de Réchauffement Global (PRG). Par convention le CO2 est l’unité de référence et sont PRG est égal à 1.
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Comment comptabiliser les émissions de gaz à effet de
serre ?
Toute activité induit des consommations d’énergie ou des processus chimiques ou biologiques. On sait
donc comptabiliser pour chaque activé humaine ou naturelle les Gaz à Effet de Serre qu’elle émet.
Le facteur d’émission c’est la quantité de Gaz à Effet de Serre émise par une activité, rapportée à une unité
de cette activité. La base de données des Facteurs d’Emissions française (http://www.basecarbone.fr/)
utilisée dans l’outil Bilan Carbone recense ainsi plus de 5000 facteurs dans tous les domaines d’activité :
émissions de GES d’1 km parcouru en ville en petite cylindrée, de la production d’1 tonne d’acier neuf, de
la construction d’1 m2 de bâtiment béton etc.
Le calcul du bilan d’émission de GES utilise donc les quantités descriptives de l’activité dont l’impact est
évalué (km parcourus, hectares cultivés…) multipliées par leur Facteur d’Emission dans la Base Carbone.
Figure 30 : méthodologies de calcul des émissions de gaz à effet de serre pour le transport, le bâtiment et l'agriculture
A titre d’illustration sont présentés ci-dessous quelques facteurs d’émission.
ECO2 Initiative
Quantité x facteur d’émission = les émissions en tCO2e
km en
véhicules
kWh
d’énergie
Hectare
de SAU
4
Comment se calculent des émissions de GES ?
Transport
B â
ti
x
x
Agriculture
x
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Facteurs d’émission des énergies
Figure 31 : Facteurs d'émissions des différentes sources d'énergie
Il est important de noter que :
- Les énergies fossiles sont bien plus émettrices que les autres, mais parmi elles, le gaz est la moins
émettrice (environ -30% par rapport au fioul par exemple) ;
- L’électricité nucléaire a un faible facteur d’émission moyen, mais en réalité le contenu GES du kWh
électrique fait plus que tripler entre l’été et l’hiver, en raison de la mise en œuvre en hiver des
moyens de production les plus émetteurs de CO2 (centrales thermiques). Le chauffage électrique
est donc presque aussi émetteur de GES que le chauffage au gaz (13% de moins seulement) !
- Les énergies renouvelables ont un faible facteur d’émission par nature. Les panneaux
photovoltaïques, qui contiennent du silicium issu de haute technologie et haute température, sont,
parmi les ENR, les plus émetteurs de GES pour leur fabrication.
Facteurs d’émission des transports
Concernant les véhicules, on a ci-dessous les ratios d’émissions de GES par km parcouru par un passager
pour différents types de véhicules.
Figure 32 : facteurs d'émission des différents moyens de transport
9
80
6
181
204
254 254
221
0
50
100
150
200
250
300
TER,
électricité
TER, gazole Train grande
ligne
Autobus,
agglo < 150
000 hab.
Moto
cylindrée <
750 cm³
Voiture
particulière
Avion court
courrier
Avion long
courrier
kg CO2e / passager.km
243
272
322
324
29
7
6
45
55
82
0 50
100 150 200 250 300 350
g CO2e / kWh
9
80
6
181
204
254
254
221
0 50
100 150 200 250 300
TER,
é lectricit
é
TER, gazole
Train grande
ligne
Autobus, agglo < 150 000 hab.
Moto
cylindr
é e <
750 cm
³
Voiture
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è re
Avion court courrier
Avion long courrier
kg CO2e / passager.km
243
272
322 324
29
7 6
45 55
82
0
50
100
150
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250
300
350
g CO2e / kWh
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ANNEXE 2 : FOCUS SUR LA CLIMATISATION ET LES
GROUPES FROIDS
Les émissions liées aux gaz de froid ne sont pas comptabilisées par l’ORCAE. Nous avons donc simplement
ajouté les émissions relatives à ce secteur, sur la base de l’inventaire national des émissions de fluide
frigorigène4. Les émissions nationales sont les suivantes.
Total t CO2e
Total 17 205 000
Tableau 11: Emissions de gaz à effet de serre liées aux gaz frigorigènes sur le territoire
Ces gaz sont utilisés dans les domaines suivants :
Gaz Emissions CO2e
Froid domestique 1%
Froid commercial 37%
Transport 5%
Industrie 19%
Clim à Air 11%
Chillers 9%
Clim Auto 16%
PAC 2%
Tableau 12 : Répartition sectotrielle des émissions de gaz à effet de serre liées au froid
La répartition statistique des emplois5 sur le territoire permet de déduire leur proportion par rapport à la
répartition française :
EPCI France % EPCI
Nombre d’emplois tertiaires 24 611 22 787 906 0,11%
Nombre d’emplois industriels 8 405 3 403 729 0,25%
Nombre d’habitants 101 729 66 953 638 0,061%
Tableau 13 : calcul du nombre d'emplois tertiaires et industriels sur le territoire à partir des statistiques nationales
4 Inventaire des émissions des fluides frigorigènes France et DOM COM - 2015 - Mines Paris Tech - Armines
5 INSEE recensement 2014
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On en déduit les émissions par domaine en France, et sur le territoire via ce calcul statistique, en tCO2e.
CC Le Grésivaudan
Tertiaire 9 569
Résidentiel 2 222
Industriel 8 072
Déplacement 7 206
Total 27 069
Tableau 14 : Emissions liées au froid par secteur sur le territoire de CC Le Grésivaudan
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ANNEXE 3 : DETAILS METHODOLOGIQUES ET REPERES
TECHNIQUES
Déplacements de personnes et transports de
marchandises
SOURCES
- ORCAE – pour les consommations d’énergie et les émissions de GES du domaine.
- Inventaire des émissions des fluides frigorigènes France et DOM COM - 2015 - Mines Paris Tech
– Armines (cf. p. 52).
METHODOLOGIE
- Utilisation des émissions directes de GES pour le trafic routier sur le territoire de l’ORCAE par mode
de transport routier.
- Application des facteurs d’émission de la base carbone pour évaluer les émissions indirectes des
carburants (amont) sur les données d’énergie.
- Sont ajoutées les émissions liées à la climatisation des véhicules qui ne sont pas estimées par
l’ORCAE, au prorata de la population.
Résidentiel
SOURCES
- ORCAE pour les consommations d’énergie et les émissions de GES du domaine.
- Inventaire des émissions des fluides frigorigènes France et DOM COM - 2015 - Mines Paris Tech
– Armines (cf. p. 52).
- INSEE pour le nombre et la typologie de l’habitat.
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METHODOLOGIE
- Utilisation des émissions directes de GES pour de l’ORCAE par usage.
- Application des facteurs d’émission de la base carbone pour évaluer les émissions indirectes de
l’énergie pour les produits pétroliers (amont).
- Sont ajoutées les émissions liées à la climatisation des bâtiments qui ne sont pas estimées par
l’ORCAE, au prorata de la population.
Agriculture
SOURCES
- ORCAE pour les consommations d’énergie et les émissions de GES
- Surfaces Agricoles par types de cultures : Recensement Parcellaire Graphique 2018
- Cheptels : Recensement Général Agricol par cantons (2010)6
METHODOLOGIE
- Utilisation des données ORCAE pour les GES.
- Application sur l’énergie des facteurs d’émissions de la base carbone pour les émissions indirectes.
FOCUS TECHNIQUE
Les diagnostics agricoles
- Diaterre
Ancien diagnostic Planète, ce bilan énergie-GES à l’échelle d’une exploitation permet de travailler
directement sur les pratiques de l’exploitant. 25 Diaterre par an seulement sont réalisés sur le
département du Gers, dans le cadre de projets de financement liés au PPE.
- Dialecte
Outil de diagnostic agro-environnemental global des exploitations agricoles, applicable à la plupart
des systèmes de production, Dialecte repose sur l’analyse quantitative de 40 indicateurs agro-
environnementaux calculés, complétée par une analyse qualitative de l’auditeur.
- Climagri
L’outil Climagri est un outil et une démarche de diagnostic énergie-gaz à effet de serre pour
6 http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/recensement-agricole-2010/resultats-donnees-chiffrees/
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l’agriculture et la forêt, à l’échelle des territoires
Les économies d’énergie
- Les Techniques Culturales Sans Labour (TCSL) permettent une diminution de dépenses énergétiques sur l’ensemble des pratiques culturales de 6 à 11 %7.
- L’éco-conduite permet, comme pour les véhicules particuliers, d’économiser en moyenne plus de 5% de carburant8
Agriculture biologique
- Émissions de GES
Les émissions de GES de l’agriculture biologique sont encore mal connues, car diverses selon les
types de culture : on ne dispose pas en France de facteurs d’émission officiels. Cependant, des
résultats existent au niveau européen. « Une étude réalisée par FiBL (Institut de recherche de
l’agriculture biologique) conclut qu’un hectare d’une ferme bio produit 32% moins de gaz à effet de
serre qu’un hectare d’une ferme utilisant des engrais minéraux et 35% à 37% moins qu’un hectare
d'une ferme conventionnelle utilisant du fumier. L’étude explique que l’agriculture biologique
restitue au sol en moyenne 12% à 15% plus de carbone que les systèmes à base d’engrais
minéraux, grâce à la meilleure fertilité du sol et à sa teneur en humus. »9
- Développement local
Une culture bio utilise de 30 à 50% de main d’œuvre de plus qu’une culture conventionnelle.10
AgriClimateChange
Le projet européen AgriClimateChange a permis d’identifier des méthodes pour une agriculture sobre en
émissions de Gaz à Effet de Serre, et de suivre leur mise en place. Les principales actions sont présentées
ci-après.
http://www.agriclimatechange.eu/index.php?lang=fr
« Un facteur 3 à 5 est régulièrement observé dans l’ensemble des systèmes agricoles pour les
indicateurs consommations d’énergie par ha et émissions de GES par ha entre les valeurs extrêmes
(minimum et maximum) d’un même groupe. Cela illustre des marges de progression qui ne sont pas les
mêmes suivant les exploitations. Cependant, les plans d’actions proposés aux exploitants ont régulièrement
permis de dégager des potentiels de réduction répondant à l’objectif initial compris entre 10 et 40%. »
7 Cahiers Agricultures. Volume 20, Numéro 3, 204-15, Mai-Juin 2011, Études originales
8 http://agroequipement-
energie.fr/cms_page_media/17/Faites%20des%20economies%20en%20conduisant%20votre%20tracteur%20Innova _Machinisme%20Chambre%20agri%20dordogne.pdf
9 http://ec.europa.eu/agriculture/organic/environment/biodiversity_fr
10 GABB32 : Groupement des Agriculteurs Biologiques et Biodynamiques du Gers
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Tertiaire et Industrie
SOURCES
- ORCAE pour les émissions de GES et les consommations d’énergie.
- Données IREP – Registre des émissions polluantes pour les émissions directes liées aux procédés
- Inventaire des émissions des fluides frigorigènes France et DOM COM - 2015 - Mines Paris Tech
– Armines (cf. p. 52)
- Base de données des Installations Classées pour la protection de l’Environnement
METHODOLOGIE
- Utilisation des données GES
- Application des facteurs d’émissions de la base carbone sur les consommations d’énergie pour
l’amont
- Ajouts des émissions liées au groupes froids
Construction
SOURCES
- Service des Observations et des statistiques : fichier des autorisations annuelles de construction
de bâtiments commune par commune.
METHODOLOGIE
Ce poste comptabilise la construction des bâtiments réalisés en moyenne sur la période 2014-2016 sur le
territoire. Pour les bâtiments, il s’agit des surfaces nouvelles (construction ou agrandissement)
commencées ayant fait l’objet d’un dépôt de Permis de Construire.
Les émissions prises en compte sont celles liées à la fois à l’acte de construire sur le territoire, mais aussi
et surtout à l’importation des matériaux de construction : fabrication et transport de ceux-ci pour leur mise
en œuvre dans les chantiers sur le territoire.
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FOCUS TECHNIQUE
« Bâtiment biosourcé »
- Ce label paru en décembre 2012 permet de distinguer des ouvrages ayant recours à une utilisation des matériaux d’origine végétale ou animale lors de la construction de bâtiments. Il s’agit notamment du bois et de ses dérivés, du chanvre, de la paille, de la plume ou de la laine de mouton.
Tableau 15 : Niveau d’incorporation de matériau biosourcé (en kg/m2) selon le niveau de label
Relation entre construction et transports
Avec la généralisation par la RT 2012 des bâtiments basse consommation dans le neuf, les émissions de
GES liées au fonctionnement des logements deviennent plus faibles que les émissions liées à leur
construction.
Les émissions annuelles d’un ménage se reportent donc aujourd’hui sur le poste transport : le
fonctionnement d’un logement BBC pendant 1 an émet autant de GES qu’un aller-retour quotidien de 2,5
km en voiture pendant 1 an. Cela signifie que construire une maison BBC à 2,5 km d’un centre bourg
conduit à doubler les émissions de GES annuelles de ses habitants, par rapport à la construction de cette
même maison au centre bourg.
Figure 33 : Bilan de fonctionnement annuel d’un logement béton RT 2012
ECO2 Ini a ve
!"2,0"
!"1,5"
!"1,0"
!"0,5"
"0,0"
"0,5"
"1,0"
Bil a n ca r bo ne a nnua l isé
u Bil a n de f o nct io nne me nt a nnue l l o g e me nt + t r a nspo r t
u Du po int de vue de s ha bit a nt s, l e s dépe nse s éne r gét iq ue s vo nt se r e po r t e r sur l e s t r a nspo r t s
• Une a en on à porter à la localisa on et à l’accessibilité en transports en commun
8
Emissions de
construc on structure
béton amor es
sur 50 ans
Logement de 80 m2
pendant 1 an
5 km par jour en
véhicule individuel
pendant 1 an
1 arbre adulte
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Fin de vie des déchets et assainissement
SOURCES
- ORCAE pour les émissions de GES et les consommations d’énergie.
- Rapports d’activité de la CC et du SIBRECSA
METHODOLOGIE
o Utilisation des données de l’ORCAE.
Alimentation
SOURCES
o INSEE pour la démographie du territoire
METHODOLOGIE
- Evaluation de l’impact de l’alimentation des habitants du territoire via les émissions d’un « régime
classique » en France. Il s’agit ici de la nourriture consommée sur le territoire.
Les facteurs d’émissions des repas sont les suivants dans la base carbone :
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Figure 34 : Facteurs d’émissions des repas
Consommation de biens et services
SOURCES
- Étude du Commissariat Général au DD (« Le Point Sur » n°114 – Mars 2012)
- INSEE pour la démographie du territoire
METHODOLOGIE
- Les moyennes nationales des émissions par type de bien et service sont connues, et peuvent donc
être extrapolées sur le territoire sous l’hypothèse d’un taux d’équipement homogène.
Type de bien ou service tCO2e / français
Fabrication des véhicules 0,4
Santé, éducation, service public 0,3
Equipements, habillements 0,8
Autres biens & services 0,7
Total 2,3
Tableau 16 : Facteurs d’émissions des biens matériels et services
2,27
0,44 0,59
1,65
1,10
4,51
1,32
5,65
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
kg CO2e / repas
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 DIAGNOSTIC DE QUALITE DE L’AIR DU
TERRITOIRE Année de référence : 2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
2025
Date : 02/02/2025
Version n° : Approbation du PCAET
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 2 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Diagnostic de qualité de l’air année réf. 2021
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Diagnostic de qualité de l’air année réf. 2021 3
Sommaire
SYNTHESE .................................................................................................................................... 4
PARTIE 1 : CONTEXTE ............................................................................................... 5
1. LA QUALITE DE L’AIR, UN ENJEU POUR LES TERRITOIRES .................................................................... 6 1.1. Les risques sanitaires........................................................................................................................... 6 1.2. Les obligations réglementaires ........................................................................................................... 6
2. LES DOCUMENTS CADRES QUI S’APPLIQUENT AU GRESIVAUDAN ......................................................... 8 2.1. Plan de protection de l’atmosphère (PPA 3) Grenoble Alpes Dauphiné ............................................. 8 2.2. Le SRADDET ......................................................................................................................................... 9
3. LES OBJECTIFS REGLEMENTAIRES DU PCAET ................................................................................ 10
PARTIE 2 : LES POLLUANTS SUR LE TERRITOIRE DU GRESIVAUDAN ............................................ 11
1. L’INDICE DE QUALITE DE L’AIR ET LE SUIVI REGLEMENTAIRE DE LA QUALITE DE L’AIR ............................... 12
2. LES SOURCES DE POLLUANTS .................................................................................................... 13 2.1. Répartition des émissions par secteurs (2018) ................................................................................. 13 2.2. Répartition des émissions par secteurs (2021) ................................................................................. 14 2.3. Évolution pluriannuelle des émissions de polluants atmosphériques .............................................. 15 2.4. Evolution pluriannuelle des émissions de polluants atmosphériques par secteur ........................... 18
3. LES CARTES DE CONCENTRATIONS ANNUELLES DE POLLUANTS........................................................... 23 3.1. Oxydes d’azote NO2 ........................................................................................................................... 23 3.2. Particules fines - PM10 ...................................................................................................................... 24 3.3. Particules fines – PM2,5 .................................................................................................................... 25 3.3. L’ozone .............................................................................................................................................. 26 3.4. Focus sur les polluants agricoles ....................................................................................................... 27 3.5. Exposition des établissements recevant des publics vulnérables ..................................................... 28
PARTIE 3 : LES LEVIERS DE REDUCTION DES POLLUANTS .......................................................... 29
1. LES LEVIERS DE LA SOBRIETE .................................................................................................... 30
2. LES LEVIERS DE LA SUBSTITUTION .............................................................................................. 30
3. FOCUS SUR LES LEVIERS DE REDUCTION DES POLLUANTS EN AGRICULTURE ........................................... 32
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SYNTHESE
La Communauté de communes Le Grésivaudan est dans le périmètre du PPA de l’agglomération grenobloise, zone
urbaine sensible sur le plan de la qualité de l’air.
Les principaux secteurs émetteurs sont :
Le secteur industriel, pour les pour les COVNM (premier émetteur) et les NOx dans une moindre mesure ; Le secteur résidentiel, également fortement émetteur de COV mais aussi de particules fines (PM 10 et PM 2,5) ; Les transports : en particulier pour les NOx, et dans une moindre mesure, les particules fines (PM 10 et PM 2,5).
Les émissions de polluants atmosphériques ont baissé entre 2010 et 2021, sauf pour les NH3 d’origine agricole.
L’exposition des populations à des dépassements des valeurs limites est variable selon les années en ce qui concerne
les particules fines (PM10 et PM2,5). Pour le NO2, le SO2 et les COVNM, la population n’a pas été exposée à des
concentrations supérieures à la valeur limite au cours des dernières années. Le NH3, quant à lui, ne fait pas l’objet d’un
suivi réglementaire.
Les leviers d’actions à mettre en œuvre pour poursuivre cette réduction des émissions de polluants atmosphériques
sont :
- La baisse des émissions liées aux transports :
o La réduction du trafic (transports en commun, déplacement doux, co-voiturage, etc.) o Dans une moindre mesure, le développement de motorisations alternatives (électrique, GPL) qui jouent sur les émissions liées aux carburants mais pas sur celles liées à l’usure des pneus et plaquettes de frein.
- La baisse des émissions résidentielles :
o Réduction des consommations de fioul et de gaz par la baisse des consommations (isolation des bâtiments, équipement performants) et le développement des énergies renouvelables, o Optimisation des chauffages au bois pour une meilleure combustion (foyers fermés, poêles à bois, chaudières et réseaux de chaleur), avec le déploiement d’équipements labellisés « Flamme verte 7*» o Sensibilisation sur la pollution de l’air intérieur (solvant).
- La baisse des émissions agricoles :
o La réduction de l’utilisation d’engrais.
o La gestion de l’alimentation des animaux d’élevage
o La gestion des fumiers/lisiers dans les bâtiments d’élevage
L’ensemble de ces leviers est cohérent avec ceux identifiés dans les diagnostics de consommation d’énergie, de
production d’énergie renouvelable et d’émission de gaz à effet de serre.
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PARTIE 1 : CONTEXTE
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1. LA QUALITE DE L’AIR, UN ENJEU POUR LES TERRITOIRES
1.1. Les risques sanitaires
L’impact sanitaire prépondérant de la pollution de l’air est dû à l’exposition tout au long de l’année à des niveaux moyens
de pollution et non aux pics ponctuels. L’exposition d’une population à un risque sanitaire lié à une pollution de l’air, c’est
le croisement entre :
La concentration de polluant,
La durée d’exposition de cette population,
Et la nocivité du polluant. Les impacts sanitaires des polluants principaux sont détaillés en annexe.
La pollution de l’air est aujourd’hui la 3ème cause de mortalité en France.
- Tabac = plus de 75 000 morts par an
- Alcool = 41 000 décès + 30 000 cancers par an
- Pollution de l’air = 40 000 décès par an en lien avec la pollution aux particules fines
Il n’y a pas d’étude locale d’impact sanitaire de la qualité de l’air sur la communauté de communes. Cependant on peut
noter les éléments suivants relevés au niveau national :
- 85 % des décès dus aux particules fines sont liés à la pollution chronique. Pas plus de 15 % sont donc liés aux
épisodes de pics de pollution1.
C’est le niveau de fond sur lequel il faut travailler, et l’exposition des populations.
- Les études scientifiques se focalisent aujourd’hui sur l’effet d’un polluant, mais les effets combinés des polluants,
non encore suffisamment explorés, peuvent être plus délétères.
- L’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) préconise
entre autres :
- L’adoption de valeurs limites plus protectrices : particules (PM10 et PM 2,5),
- L’établissement de normes sur les pics de pollution aux PM 2,5.
1.2. Les obligations réglementaires
La réglementation impose des « valeurs limites » réglementaires à ne pas dépasser pour chaque polluant, et propose
également des « objectifs de qualité » qui sont des valeurs plus basses, s’approchant des seuils de l’Organisation
Mondiale de la Santé (OMS). Les lignes directrices de l’OMS concernant la qualité de l’air constituent l’évaluation la plus
largement reconnue et la plus actuelle des effets de la pollution aérienne sur la santé. Elles préconisent des objectifs de
qualité de l’air qui réduisent fortement les risques sanitaires2.
1 Sylvia Medina – Santé Publique France – juin 2016
2 http://www.respire-asso.org/les-recommandations-de-loms/
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Les normes comportent à la fois des valeurs annuelles et quotidiennes ou horaires (cf. Annexe). Depuis l'automne 2022,
un projet de révision des directives européennes qui devrait être finalisée au mois de juin. Cette réglementation fixe des
valeurs limites pour certains polluants dans l'air ambiant. Un accord a été conclu le 20 février 2024 pour renforcer les
normes sur la qualité de l'air d'ici 2030 en Europe. Ce projet de directive prévoit de renforcer le dispositif de surveillance
de la qualité de l'air et de réviser les valeurs seuils sans toutefois s'aligner sur les valeurs guides pour la protection de la
santé, actualisées par l'OMS en 2021.
La comparaison des valeurs annuelles entre les valeur réglementaire européenne actuelle, les seuils OMS 2021 et le
projet de révision de directive avec les seuils visés en 2030 est présentée ci-dessous.
Figure 1 : Comparaison des valeurs annuelles entre les normes françaises et les seuils OMS – Source : ATMO AURA
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2. LES DOCUMENTS CADRES QUI S’APPLIQUENT AU GRESIVAUDAN
2.1. Plan de protection de l’atmosphère (PPA 3) Grenoble Alpes
Dauphiné
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un outil réglementaire et opérationnel majeur pour améliorer la qualité
de l’air que nous respirons, réduire les risques de la pollution sur notre santé et sur l’environnement.
Piloté par les services de l’État, en étroite collaboration avec les acteurs locaux (collectivités, associations, acteurs
économiques… ), le PPA prévoit des mesures réglementaires et volontaires visant à diminuer les émissions de polluants
atmosphériques. Plusieurs secteurs sont concernés : les mobilités, le secteur résidentiel, l’industrie, l’agriculture.
Le PPA première génération centré sur l’agglomération grenobloise a fait l’objet d’une révision lancée en janvier 2011.
Le PPA deuxième génération (PPA 2) a ensuite été approuvé le 13 mars 2014 autour de 273 communes, en cohérence
avec le périmètre du ScoT en vigueur à l’époque.
Ce nouveau PPA (PPA 3) couvre 297 communes (près de 850 000 habitants), soit 24 de plus que le précédent PPA :
Grenoble-Alpes-Métropole (49 communes dont 44 dans le PPA 2)
CC Le Grésivaudan (43 communes toutes dans le PPA 2)
CA Pays Voironnais (31 communes toutes dans le PPA 2)
Communauté de Communes de Bièvre Isère (50 communes dont 41 dans le PPA 2)
Communauté de Communes Saint-Marcellin Vercors Isère (47 communes toutes dans le PPA 2)
Communauté de Communes de Vals du Dauphiné (36 communes, une seule appartenant au PPA 2)
Communauté de Communes Bièvre Est (14 communes toutes dans le PPA 2)
Communauté de Communes du Trièves (27 communes toutes dans le PPA 2)
Après sa validation en comité de pilotage le 18 novembre 2022, le troisième PPA de Grenoble Alpes Dauphiné a été
officiellement adopté vendredi 16 décembre 2022, en préfecture de l’Isère. L’arrêté approuvant ce PPA a été signé en
préfecture de l’Isère, en présence de nombreux élus du territoire et des partenaires de la démarche d’élaboration qui a
duré près de 2 ans. Ce troisième PPA intègre au total 32 actions regroupées en six grandes thématiques :
Industrie&BTP,
Résidentiel-Tertiaire,
Agriculture,
Mobilités-urbanisme,
Transversal,
et Communication.
Il regroupe à la fois des actions qui feront l’objet d’actes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon
volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et de sensibilisation.
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Les objectifs du PCAET en termes de réduction des concentrations des polluants atmosphériques doivent être compatibles avec ceux du PPA.
2.2. Le SRADDET
Le SRADDET de l’ex-région Rhône-Alpes a synthétisé sur la carte suivante les zones et communes sensibles à la qualité
de l’air, c’est-à-dire ayant présenté des niveaux de polluants dépassant les valeurs limites réglementaires ou proches de
ces valeurs limites, ainsi qu’une densité importante de population potentiellement exposée ou des enjeux patrimoniaux3.
On remarque que selon le SRADDET, le Grésivaudan est concerné par des zones et des communes sensibles pour la
qualité de l’air.
Figure 2 : Zones sensibles pour la qualité de l’air en Région Auvergne-Rhône-Alpes, source : SRADDET Auvergne – Rhône Alpes - 2020
3 http://www.lcsqa.org/rapport/2010/ineris/methodologie-definition-zones-sensibles
Rappel des enjeux principaux associés au PPA de Grenoble (source PPA 3)
On peut tout d’abord pointer la problématique des niveaux de concentration en dioxydes d’azote (NOx) relevés au cœur de l’agglomération grenobloise. Ces dépassements ont conduit à une double condamnation de la France, par la Cour de Justice de l’Union Européenne et plus récemment par le conseil d’État le 4 août 2021 et le premier objectif du PPA est de ramener ces niveaux en dessous des valeurs réglementaires dans le délai le plus court possible.
L’Ozone, non traitée spécifiquement dans le PPA2 mais dont la concentration a fortement augmenté ces 5 dernières années et dont la valeur cible est aujourd’hui dépassée sur une large partie du territoire. Cela appelle des mesures visant à réduire ses précurseurs, en particulier les COV, même si la problématique de l’ozone est très complexe.
Les particules PM10 et PM2.5 ayant des effets sur la santé même à faible concentration, il est important de réduire les niveaux de concentration sur l’ensemble du territoire, et en particulier, là où résident les fortes densités de population. En outre, pour les particules, un abaissement des seuils réglementaires devrait prochainement être adopté par les instances européennes, les nouveaux seuils réglementaires OMS2021 étant largement inférieurs aux VLR actuelles.
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3. LES OBJECTIFS REGLEMENTAIRES DU PCAET
Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial stipule que les PCAET doivent établir
« une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ainsi qu’une analyse
de leurs possibilités de réduction ».
L’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial fixe la liste des polluants à prendre en compte :
- NOx : oxydes d’azote
- PM 10 : particules fines de diamètre inférieur à 10 microns
- PM 2,5 : particules fines de diamètre inférieur à 2,5 microns
- COV : composés organiques volatiles (dérivés du benzène) également appelés COVNM pour composés
organiques volatiles non méthaniques
- SO2 : dioxyde de soufre
- NH3 : ammoniac
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PARTIE 2 : LES POLLUANTS SUR LE
TERRITOIRE DU GRESIVAUDAN
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1. L’INDICE DE QUALITE DE L’AIR ET LE SUIVI REGLEMENTAIRE DE LA
QUALITE DE L’AIR
Il y a une station de mesure des concentrations de polluants atmosphériques sur la communauté de communes Le
Grésivaudan. Elle est située à Crolles. Cette station sert de référence pour le modèle : un maillage d’un kilomètre est
réalisé, et les concentrations sont déterminées en fonction d’un cadastre des émissions de polluants, de la météo et de
la topologie.
Figure 3 : Caractéristiques de la station de mesure de Crolles
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2. LES SOURCES DE POLLUANTS
La réglementation impose de suivre les émissions de polluants :
- Selon une liste définie (NOx, PM 10, PM 2,5, COV, SO2, NH3),
- En les détaillant par secteurs d’émissions.
Sauf indication contraire, toutes les données utilisées pour les graphiques présentés ont été fournies par ATMO
Auvergne-Rhône-Alpes.
2.1. Répartition des émissions par secteurs (2018)
Le graphique suivant présente le bilan des émissions pour l’année 2018 :
Figure 4 : Émissions par secteur et par polluant, en tonnes, pour l’année 2018
Figure 5 : Répartition des émissions par polluant et par émetteur, pour l’année 2018
-
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2 000
COVNM NH3 NOx PM10 PM2.5 SOx
Agriculture, sylviculture Energie Déchets Industrie (hors énergie)
Résidentiel Tertiaire Autres transports Transport routier
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Agriculture,
sylviculture
Energie Déchets Industrie (hors
énergie)
Résidentiel Tertiaire Autres
transports
Transport
routier
COVNM NH3 NOx PM10 PM2.5 SOx
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On retrouve ici les caractéristiques des différents polluants :
NOx : 72 % des émissions sont liées aux transports routiers ;
PM2,5 et PM10 : le secteur résidentiel pèse respectivement pour 80 % et 72 % ;
SO2 : faible aujourd’hui sur la communauté de communes, provient pour la moitié du secteur résidentiel ;
NH3 (ammoniac) : 84 % des émissions proviennent du secteur agricole ;
COVNM : ils sont majoritairement issus de l’industrie (54 %) et des logements (42 %)
Concernant les particules fines produites dans le résidentiel, elles sont liées à la production de chaleur (chaudières et
cheminées) et donc émises principalement en hiver. En particulier, les cheminées présentent un faible rendement (15 à
25 % couramment) et produisent donc une combustion très incomplète, et très polluante. Des poêles ou inserts
modernes à haut rendement (jusqu’à 80%) alimentés par du bois bien sec (20% d’humidité maximum) peuvent diminuer
les émissions de PM 10 de 7 à 30 fois par rapport à un foyer ouvert.4
2.2. Répartition des émissions par secteurs (2021)
Bien que les objectifs PCAET repose sur l’année de référence 2018, l’actualisation du bilan de qualité de l’air est
essentielle afin d’ajuster la trajectoire du territoire et se situer face aux évolutions réglementaires. Le Bilan ATMO 2023
permet une photographie des sources d’émissions pour l’année 2021.
4 http://www.polenergie.org/ressource/espace-ressource/quest-ce-quune-energie-renouvelable/le-chauffage-au-bois/chauffage-au-bois-et-pollution-
aux-particules-fines/
Contribution des différentes activités dans les émissions polluantes en % - CC Le Grésivaudan (2021)
2 30 67 1
6 2 1 9 5 1 3 2 8
12 3 71 1 5 8
10 2 79 1 6 2
3 8 8 81
1 2 45 13 34 5
COVNM
NOx
PM10
PM2,5
NH3
SO2
44 1 19 10 19 1 6 GES
Source : Base Espace v2023
cadastre v97
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Les NOx ne représentent plus que 62 % des émissions du transport routier ;
Les particules fines se retrouvent majoritairement dans le secteur résidentiel mais leur part diminue par rapport
à 2018 ;
Les COVNM sont principalement présentent dans le tissu industriel.
2.3. Évolution pluriannuelle des émissions de polluants
atmosphériques
Figure 6 : Évolution des émissions par polluant en % – tous secteurs confondus
Entre 2010 et 2021, la tendance est à la baisse des émissions pour l’ensemble des polluants atmosphériques bien que
non homogène.
Les particules fines connaissent la baisse la plus importante notamment grâce aux efforts réalisés dans le cadre
du Fonds Air-Bois : baisse d’environ 50 % sur la période.
Les émissions de NOx connaissent elles aussi une baisse conséquente d’environ 40 %.
La tendance d’évolution des émissions de COVNM est très irrégulière. Même si une tendance à la baisse est
constatée depuis 2010, les émissions sont très variables d’une année sur l’autre avec un augmentation
importante sur l’année 2019.
2000 2005 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
COVNM 4 751 2 237 3 084 1 621 1 411 1 821 1 681 1 777 1 733 1 664 1 850 2 391 1 664 1 450
NH3 344 306 314 299 322 324 300 302 297 311 307 306 301 297
NOx 2 328 2 093 1 572 1 504 1 445 1 410 1 352 1 282 1 236 1 219 1 168 1 142 965 886
PM10 594 553 490 420 442 441 374 383 369 363 336 326 297 284
PM2.5 549 506 453 382 404 403 336 344 333 327 300 288 263 250
SOx 272 205 80 73 65 64 57 60 55 58 55 58 50 49
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2.3.1. LES OXYDES D’AZOTE – NOX
Figure 7 : Émissions par polluant en tonnes, NOx
Le transport routier représente la majorité des émissions d’oxydes d’azote (62%). Elles connaissent de fortes baisses
entre 2010 et 2021 (les années 2020-2021 ayant été impactées par le COVID).
Notons que les données ATMO sont des données cadastrales, elles intègrent donc la totalité des émissions ayant lieu
sur le territoire, y compris celles provenant des routes nationales.
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2.3.2. LES PARTICULES FINES – PM10
Le secteur résidentiel est le principal émetteur de particules fines, à cause des chauffages au bois individuels
non performants (cheminées à foyer ouvert, poêles anciens, …).
2.3.3. LES PARTICULES FINES – PM2,5
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2.4. Evolution pluriannuelle des émissions de polluants
atmosphériques par secteur
2.4.1. TRANSPORT ROUTIER
Figure 8 : Émissions par polluant en tonnes, secteur Transport routier
Les émissions liées au transport routier sont les troisièmes plus importantes sur le territoire. Elles connaissent de fortes
baisses entre 2010 et 2021, notamment en matière de NOx dont le secteur du transport est de loin la principale source.
Notons que les données ATMO sont des données cadastrales, elles intègrent donc la totalité des émissions ayant lieu
sur le territoire, y compris celles provenant des routes nationales.
-
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
2000 2005 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
COVNM NH3 NOx PM10 PM2.5 SOx
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2.4.2. AUTRES TRANSPORTS
Figure 9 : Émissions par polluant en tonnes, secteur Autres transports
Les émissions liées aux autres transports sont très faibles (train, avion) et sont principalement liées aux émissions de
l’aviation de loisir de l’aérodrome du Versoud et dans une moindre mesure au trafic des TER fonctionnant encore au fioul.
2.4.3. RESIDENTIEL
Figure 10 : Émissions par polluant en tonnes, secteur Résidentiel
Les émissions liées au secteur résidentiel, premier secteur émetteur du territoire, sont également à la baisse, avec
quelques variations. Les émissions viennent pour partie de l’utilisation de solvants (COVNM) et des systèmes de
chauffage, notamment le bois (PM et NOx). Bien que le secteur résidentiel ne soit pas un émetteur important de SO2 et
de NH3, nous notons que sur ces deux polluants la tendance est plutôt à la stabilité (légère baisse).
-
10
20
30
40
50
60
70
2000 2005 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
COVNM NOx PM10 PM2.5 SOx
-
200
400
600
800
1 000
1 200
2000 2005 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
COVNM NH3 NOx PM10 PM2.5 SOx
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2.4.4. TERTIAIRE
Figure 11 : Émissions par polluant en tonnes, secteur Tertiaire
Le secteur tertiaire contribue faiblement aux émissions de polluants
atmosphériques sur le territoire. Elles sont essentiellement issues des
systèmes de chauffage et sont marquées par l’utilisation d’énergie
fossile (NOx). On observe sur ce polluant des fluctuations
principalement liées à la rigueur hivernale présentée ci-contre (DJU =
Degrés Jour Unifiés, mesure de la rigueur hivernale, plus il y a de DJU
plus il a fait froid).
2.4.5. INDUSTRIE
Figure 13 : Émissions par polluant en tonnes, secteur Industrie (hors énergie)
-
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
2000 2005 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
COVNM NH3 NOx PM10 PM2.5 SOx
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
2000 2005 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
COVNM NH3 NOx PM10 PM2.5 SOx
Figure 12 : DJU Grenoble Saint-Geoirs, source : Cegibat
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Diagnostic de qualité de l’air année réf. 2021 21
Les émissions du secteur industriel sont la 2ème source d’émissions de polluants atmosphériques sur le territoire. Ce
secteur est le premier contributeur aux émissions de COVNM à cause de l’utilisation de solvants. On observe que les
émissions de COVNM liées à l’industrie sont très fluctuantes. Ce secteur est également le deuxième contributeur aux
émissions de NOx et celles-ci connaissent une baisse importante (de 180 tonnes de NOx en 2010 à 115 tonnes en
2018). On observe tout de même une augmentation de ces émissions entre 2013 et 2014, puis la tendance revient à la
baisse et, depuis 2016, les émissions de NOX semblent stables. Les émissions de PM10 et PM2.5 et SO2 diminuent
également sur la période d’observation. Les émissions NH3 sont très faibles mais augmentent depuis 2016 et
redescendent depuis 2019.
2.4.6. ÉNERGIE
Figure 14 : Émissions par polluant en tonnes, secteur Energie
Le secteur de l’énergie est très faiblement émetteur de polluants. La principale source de polluant de ce secteur sont les
NOx liés à des installations de combustion et les COVNM. Leurs émissions ont tendance à augmenter depuis 2010. Les
émissions de NOx semblent stabilisées depuis 2015.
2.4.7. DECHETS
Figure 15 : Émissions par polluant en tonnes, secteur déchets
-
5
10
15
20
25
30
35
40
2000 2005 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
COVNM NH3 NOx PM10 PM2.5 SOx
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Les émissions de polluants liées au traitement des déchets sont assez faibles sur le territoire. Elles sont liées à la présence
d’une centrale de traitement des déchets à Pontcharra. On observe que le principal polluant associé au traitement des
déchets sont les NOx. Les valeurs en 2010 et en 2018 sont très proches malgré de fortes variations au cours de la
période. Les émissions d’autres polluants sont quasi nulles, mis à part le SO2 dont la valeur est restée assez constante.
2.4.8. AGRICULTURE
Figure 16 : Émissions par polluant en tonnes, secteur Agriculture
L’agriculture est le 4ème poste émetteur de polluants atmosphériques sur le territoire. Le principal polluant émis par ce
secteur est le NH3. Il est relativement stable entre 2010 et 2021, avec quelques variations au cours de la période.
L’ensemble des autres polluants d’origine agricole a une tendance stable ou à la baisse.
-
50
100
150
200
250
300
2000 2005 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
COVNM NH3 NOx PM10 PM2.5 SOx
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3. LES CARTES DE CONCENTRATIONS ANNUELLES DE POLLUANTS
3.1. Oxydes d’azote NO2
3.1.1. EVOLUTION DES CONCENTRATIONS ANNUELLES DE NO2
La concentration annuelle de NO2 sur le territoire du Grésivaudan est en baisse depuis 2010 et se situe en dessous de
la future réglementation européenne qui fixe la valeur limite à 20 μg/m3. Par contre, elle dépasse toujours légèrement le
seuil OMS 2021 bien qu’elle s’en rapproche fortement.
3.1.2. EXPOSITION DES POPULATIONS - MOYENNES ANNUELLES
Figure 17 : Moyenne annuelle des concentrations en NO2, pour l’année 2022
78 % de la population serait exposée aux émissions par rapport au seuil OMS 2021 mais moins de 1 % par rapport aux
nouvelles directives. Les dépassements se situent exclusivement le long des axes autoroutiers et routiers structurants.
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3.2. Particules fines - PM10
3.2.1. EVOLUTION DES CONCENTRATIONS ANNUELLES
La concentration annuelle de PM10 sur le territoire du Grésivaudan est en baisse depuis 2010 et se situe en dessous de
la future réglementation européenne qui fixe la valeur limite à 20 μg/m3. Sur la période 2019-2023, la tendance
d’évolution reste inconstante.
Par contre, elle dépasse toujours légèrement le seuil OMS 2021 bien qu’elle s’en rapproche fortement.
3.2.2. EXPOSITION DES POPULATIONS - MOYENNES ANNUELLES
62 % de la population serait exposée aux émissions par rapport au seuil OMS 2021 mais 0 % par rapport aux nouvelles
directives européennes. Les dépassements se situent exclusivement en vallée, là où la densité de population est la plus
importante et les émissions les plus concentrées.
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3.3. Particules fines – PM2,5
3.3.1. EVOLUTION DES CONCENTRATIONS ANNUELLES
La concentration annuelle de PM12,5 sur le territoire du Grésivaudan n’est suivie que depuis 2020. Depuis cette période,
les valeurs relevées se situent au-dessus de la future réglementation et du seuil OMS 2021.
3.3.2. EXPOSITION DES POPULATIONS - MOYENNES ANNUELLES
100 % de la population serait exposée aux émissions par rapport au seuil OMS 2021 et près de 30 % par rapport aux
nouvelles directives européennes. Les dépassements se situent exclusivement en vallée, là où la densité de population
est la plus importante et les émissions les plus concentrées.
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3.3. L’ozone
L’ozone ne fait pas partie des polluants obligatoires à étudier dans le cadre d’un PCAET ; néanmoins, il représente un enjeu pour le territoire, il est donc important de le faire figurer dans ce diagnostic.
Figure 18 : Nombre de jours de dépassements de la moyenne journalière >120 μg/m3 sur les 3 dernières années
L’ozone présente un enjeu sanitaire important. Il est le seul polluant pour lequel de nombreux dépassements sont constatés chaque année. C’est un enjeu d’autant plus difficile à relever qu’il s’agit d’un polluant secondaire, donc non émis par une source.
Depuis 3 ans, la pollution à l’ozone sur le territoire s’est fortement améliorée. Alors qu’en 2019, près de 98% des habitants étaient exposés à des concentrations d’ozone supérieures à la valeur cible, cette part est descendue à 0 % en 2022.
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3.4. Focus sur les polluants agricoles
Le territoire de la communauté de communes présente une importante superficie agricole. Il est donc utile de préciser
les principaux postes d’émissions, de manière générale, en élevage et sur les sols agricoles :
La gestion des fumiers/lisiers dans les bâtiments d’élevage (émissions de NH3 et de PM2,5) ;
Le stockage des fumiers/lisiers (émissions de NH3) ;
Les animaux à la pâture et au parcours (émissions de NH3) ;
L’épandage des fumiers/lisiers (émissions de NH3) ;
Les autres fertilisations azotées organiques comprenant les composts, les boues et les déjections importées
(émissions de NH3) ;
La fertilisation azotée minérale (émissions de NH3) ;
Les travaux du sol, les moissons et autres façons culturales (émissions de PM2,5) ;
Le brûlage des résidus de culture (émissions de NH3, PM2,5 et Carbone suie) ;
La consommation de combustibles dans les chaudières et les moteurs agricoles (NH3, MP2,5 et Carbone suie).
La répartition des émissions entre ces différents postes permet d’identifier les principaux enjeux sur lesquels une évolution
des pratiques pourrait engendrer des réductions d’émissions significatives. La répartition des émissions métropolitaine
de NH3 de l’année 2016 est présentée sur le schéma suivant :
Source : Guide des bonnes pratiques agricoles pour l’amélioration de la qualité de l’air, ADEME
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3.5. Exposition des établissements recevant des publics vulnérables
Des groupes d’individus peuvent être touchés différemment par la pollution de l’air. Parmi les plus fragiles on peut
identifier :
Les enfants dont les poumons ne sont pas complètement formés (la fin de la croissance de l’appareil pulmonaire
se produit vers 10-12 ans selon les enfants),
Les personnes âgées, en raison du vieillissement des tissus respiratoires et de pathologies plus fréquemment
associées, ainsi que d’une diminution des défenses respiratoires.
Inventaire des établissements recevant du public :
Selon les données du CEREMA, on recense 310 établissements recevant du public vulnérable (ERPV) sur le territoire du
Grésivaudan. Ces établissements sont répartis selon 4 catégories :
Enseignement (écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycées) ;
Santé (établissements hospitaliers, hôpital, EHPAD, ITEP, Foyer hébergement adultes handicapés, CMP…) ;
Equipements sportifs ;
Petite enfance.
Le croisement de ces établissements avec la carte de concentration de NO2 permet d’identifier les zones à enjeu dans
le cadre de la mise en place d’un ZFE-m.
ERP vulnérable sur le territoire du Grésivaudan et concentration annuelle de NO2 (médiane 2015-2019)
Selon les données du CEREMA et d’ATMO, seul un ERPV se situerait dans une zone de dépassement de la valeur
limite de 40 μg/m3 entre 2015 et 2019. Il s’agit du CHU l’Abri sous la Dent basé à Crolles (voir carte), situé au bord de
la D1090, et pour lequel, une valeur moyenne de 46,7 μg/m3 a été enregistrée.
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PARTIE 3 : LES LEVIERS DE
REDUCTION DES POLLUANTS
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Comme pour toutes les thématiques environnementales, les solutions de réduction des émissions polluantes sont de
deux types :
- « Diminuer la quantité »
Une stratégie de sobriété qui diminue le trafic routier (ex : covoiturage) ou diminue les consommations d’énergie
(ex : isolation d’une maison) a un effet immédiat et proportionnel sur les émissions de polluants. - « Modifier la qualité »
Il s’agit de substituer à une solution polluante une autre solution, dont on souhaite bien sûr qu’elle soit moins
polluante. Il est important alors de bien prendre garde aux solutions proposées.
1. LES LEVIERS DE LA SOBRIETE
Les solutions de sobriété, toujours efficaces car menant à diminuer les quantités, sont les suivantes :
- Isolation des bâtiments,
- Modification des pratiques de transport :
- Covoiturage,
- Abandon de la voiture individuelle pour la marche, le vélo, ou le bus,
- Formations à l’éco conduite,
- Arrêt des brûlages de végétaux dans les jardins et les terrains agricoles.
Figure 19 : Équivalence feu de végétaux à l’air libre, source : Air Rhône-Alpes
2. LES LEVIERS DE LA SUBSTITUTION
Les solutions de substitution peuvent être efficaces mais doivent être analysées avec attention, car elles peuvent
comporter des biais (cf. exemples page suivante). Les grandes solutions à investiguer sont :
- Le remplacement des cheminées par des foyers fermés, idéalement des poêles flammes vertes 7*,
- Le remplacement des équipements de combustion par des appareils modernes moins émetteurs (division
possible par 3 des émissions de particules entre d’anciens appareils et leur équivalent moderne),
- La substitution des véhicules diesel en priorité, essence en second lieu, par des véhicules à motorisation
alternative.
Le Grésivaudan a déjà commencé à impulser certains leviers de substitution, en particulier le remplacement des foyers
ouverts à travers La Prime Air Bois.
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Exemple : substitution de chaudière fioul par chaudière bois
Si du point de vue des GES, le bois énergie est vertueux, du point de vue des émissions de particules fines, on voit sur
le graphique ci-dessous qu’un poêle ancien n’améliore la situation que s’il vient en remplacement d’un foyer ouvert.
Aujourd’hui les poêles labellisées Flamme Verte améliorent grandement ces valeurs, mais comme pour une voiture, la
façon de s’en servir joue aussi sur le bilan réel (qualité du bois en particulier son taux d’humidité, gestion de l’apport en
oxygène…).
Figure 20 : Émissions de poussières selon le type d’appareil, source : Ageden
Exemple : substitution de véhicule thermique par véhicule électrique
En ordre de grandeur, la mobilité électrique :
- Diminue de 75% les émissions de GES en remplaçant du carburant fossile par de l’électricité,
- Supprime les émissions locales de NOx liées à la combustion thermique,
- Mais diminue d’environ 60% « seulement » les émissions de PM10, car en effet celles-ci ne sont dues qu’à 60% à la combustion de carburant fossile, et pour le reste à l’usure des plaquettes de frein, des roues et de la route.
Figure 21 : sources des PM10 des véhicules légers, PDU du Grand Annecy, source : ATMO Rhône Alpes
57%
15%
15%
13%
1
Sources des PM10 des VL
Route
Roues
Freins
Combustion
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3. FOCUS SUR LES LEVIERS DE REDUCTION DES POLLUANTS EN
AGRICULTURE
Les leviers de réduction des émissions d’ammoniac dans le secteur agricole consistent à limiter les pertes de NH3 sur
tout le cycle de l’azote. Le « Guide des bonnes pratiques agricoles » de l’ADEME s’inscrit dans le cadre de la Directive
UE 2016/2284 et vise à favoriser la diffusion des pratiques agricoles permettant de réduire les émissions de polluants
dans l’air. La liste des pratiques agricoles présentées dans ce guide n’est pas exhaustive mais se concentre sur les leviers
les plus importants.
THEMATIQUES FICHES BONNES PRATIQUES POTENTIEL DE REDUCTION
ELEVAGE
Alimentation Ajuster l’alimentation des bovins - Réduire la concentration azotée des rations - 5% de réduction NH3 min et 15% max
Bâtiment
Adapter la gestion des fumiers /
lisiers au bâtiment / Cas des
bâtiments bovins
- Limiter le temps de présence des
déjections au bâtiment
- Augmenter l’apport en paille en
système fumier
- 20% de réduction NH3 en moyenne
- 0% de réduction NH3 min et 5% max
Stockage Couvrir la fosse à lisier
- Couvrir la fosse d’une couverture
rigide
- Couvrir la fosse d’une couverture
souple
- Favoriser le développement d’une
croûte naturelle
- 80% de réduction NH3 en moyenne
- 60% de réduction de NH3 en
moyenne
- 40% de réduction de NH3 en
moyenne
Pâturage Augmenter le temps passé au pâturage par les bovins - Augmenter le temps passé au pâturage par les bovins - Réduction des émissions annuelles
totales (bâtiment, stockage et
épandage) jusqu’à 50%
SOLS AGRICOLES
Fertilisation
azotée
Introduire des légumineuses
dans le système cultural afin de
limiter le recours aux engrais
azotés
- Introduire des légumineuses dans la
rotation culturale
- Introduire des légumineuses dans les
prairies
- Associer des légumineuses à une
autre espèce
- 20% de réduction de NH3 en
moyenne
- 30% de réduction NH3 min et 80%
max
- Pas de quantification du potentiel de
réduction d’émissions pour la 3ème
pratique
Optimiser les apports d’azote
- Établir le bilan prévisionnel et ajuster
les apports d’azote en cours de culture
- Tenir compte des conditions et des
prévisions météorologiques
(température, précipitation, vent) lors
de l’épandage
- 10% de réduction NH3 min et 15%
max
- Pas de quantification du potentiel de
réduction d’émissions pour la 2ème
pratique
Focus
fertilisation
azotée
organique
Utiliser les meilleures techniques
d’apport des produits organiques
- Utiliser une rampe à pendillards pour
épandre l’effluent liquide
- Enfouir le lisier
- Incorporer les lisiers et fumiers dès
que possible après l’épandage
- 30% de réduction NH3 min et 60%
max
- 70% de réduction NH3 min et 90%
max
- Réduction entre 30% et 90% en
moyenne en fonction de la nature du
lisier/fumier (liquide/solide) et du temps
d’application
Focus
fertilisation
azotée minérale
Choisir les engrais azotés
minéraux simples moins émissifs
- Substituer l’urée granulée ou la
solution azotée par des engrais moins
émissifs
- Utiliser de l’urée granulée à libération
progressive et contrôlée
- Utiliser de l’urée granulée avec
inhibiteurs d’uréase
- 90% de réduction NH3 max pour
l’urée granulée et 76% de réduction
NH3 pour la solution azotée
- 30% de réduction NH3 en moyenne
- 70% de réduction NH3 en moyenne
Utiliser les meilleures techniques
d’apport des engrais azotés
minéraux simples
- Enfouir l’urée et la solution azotée
après l’épandage
- Injecter l’urée et la solution azotée
directement dans le sol
- Irriguer après un apport d’urée ou de
solution azotée
- 50% de réduction NH3 min et 80%
max
- 80% de réduction NH3 min et 90%
max
- 40% de réduction NH3 min et 70%
max
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La mise en place de ces pratiques peut générer des contraintes techniques et/ou financières mais permettrait de réduire
les émissions d’ammoniac de manière importante. De plus, elles génèrent le plus souvent des co-bénéfices (réduction
des intrants, amélioration de l’efficacité de l’utilisation de l’azote) qui s’ajoutent à l’objectif initial de réduction des
émissions de polluants. Ces pratiques sont donc à adapter au contexte de chaque exploitation agricole.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 34 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Diagnostic de qualité de l’air année réf. 2021
ANNEXE 1 : LES PRINCIPAUX POLLUANTS ET LEURS EFFETS
Source
: http://www.airparif.asso.fr/_pdf/tableau
- polluants
- origine
- impacts.pdf
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Source : surveillance de la qualité de l’air en Aquitaine – rapport annuel 2015
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 36 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Diagnostic de qualité de l’air année réf. 2021
PROJET DE NOUVELLE DIRECTIVE EUROPEENNE
À la suite de la publication des nouveaux seuils de l’OMS pour les polluants atmosphériques en 2021,
l’Union Européenne a lancé une révision de la directive sur la réglementation des polluants.
Cette directive serait applicable à horizon 2030 mais elle ne serait pas alignée sur les valeurs cibles révisées
par l’OMS.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 1 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Date : 02/02/2021
ÉTUDE D’OPPORTUNITÉ D’UNE ZONE À
FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le GRÉSIVAUDAN
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 2 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
1 LE CONTEXTE SANITAIRE ET LEGISLATIF DE LA QUALITE DE L’AIR .......................................................... 4
1.1 LA QUALITE DE L’AIR, UN ENJEU DE SANTE PUBLIQUE .......................................................................... 4
1.2 LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE ........................................................................................................ 5
Les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé .......................................................... 6
Les valeurs limites nationales............................................................................................................. 7
Le contentieux européen ................................................................................................................... 9
1.3 LE CONTEXTE DE LA REGION GRENOBLOISE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN ... 10
Le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération grenobloise ............................................ 10
La feuille de route qualité de l’air du Grésivaudan ............................................................................ 11
Les objectifs biennaux de la Communauté de Communes au regard des objectifs PREPA ............... 11
1.4 LA ZFE-MOBILITE ........................................................................................................................ 14
Le contexte historique des ZFEm et dynamique française ................................................................ 14
L’étude d’opportunité ZFE-m du Grésivaudan .................................................................................. 16
2 DIAGNOSTIC DE L’AIR DU GRESIVAUDAN ......................................................................................................... 18
2.1 ORIGINE, BILAN DES EMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ET CONCENTRATION ........................ 18
Les oxydes d’azote (NOx)................................................................................................................ 19
Les particules fines en suspension (PM10 et PM2.5) ........................................................................... 22
L’ozone (O3) .................................................................................................................................... 26
Les émissions de polluants par secteur d’activités ........................................................................... 29
Évolution des émissions de polluants ............................................................................................... 31
2.2 L’EXPOSITION DES POPULATIONS ................................................................................................... 32
3 DIAGNOSTIC DE LA MOBILITE DU GRESIVAUDAN .......................................................................................... 36
3.1 L’ORGANISATION DES MOBILITES SUR LE GRESIVAUDAN .................................................................... 36
3.2 ANALYSE DU TERRITOIRE : CARACTERISTIQUES DES MOBILITES ET DES EQUIPEMENTS ............................ 37
Caractéristiques du territoire ........................................................................................................... 37
Les principaux axes de déplacements du territoire .......................................................................... 39
Les offres de mobilité du territoire .................................................................................................... 39
État des lieux du parc de véhicules .................................................................................................. 44
3.3 ANALYSE DYNAMIQUE DES DEPLACEMENTS ..................................................................................... 48
Les modes de déplacements ........................................................................................................... 48
La mobilité des personnes selon le mode principal .......................................................................... 51
Les motifs de déplacements et parts modales 2020 ........................................................................ 51
Les flux de déplacements ................................................................................................................ 52
4 LE PLAN D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES ................................. 56
Analyse des actions mobilité déployées dans le cadre du PPA3 ...................................................... 56
Les actions complémentaires déployées .......................................................................................... 60
5 CONCLUSIONS DE L’ETUDE DE PREFIGURATION DE ZONES A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE ... 67
5.1 RAPPEL DES CONSTATS ET DES CONCLUSIONS ISSUS DES DIAGNOSTICS AIR ET MOBILITE...................... 67
Rappel des principaux constats issus du diagnostic Air ................................................................... 67
Conclusions du diagnostic Air .......................................................................................................... 67
Rappel des principaux constats de mobilité ..................................................................................... 68
Conclusions du diagnostic Mobilité .................................................................................................. 68
5.2 CONCLUSIONS DE L’ETUDE DE PREFIGURATION ZFE-M ..................................................................... 69
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 3 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
GLOSSAIRE
ASQAA : Association de Surveillance de la Qualité de l'Air
COV : Composés Organiques Volatils
DGEC : Direction Générale de l’Énergie et du Climat
DDT : Direction Départementale des Territoires
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
ENR : Énergie Renouvelable
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
GES : Gaz à Effet de Serre
IQA : Indice de la Qualité de l’Air
LOM : Loi d’Orientation des Mobilités
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
PCAET : Plan Climat-Air-Énergie Territorial
PL : Poids Lourds
PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère
PREPA : Plan national de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques
TC : Transports en Commun
UE : Union Européenne
VAE : Vélo à Assistance Électrique
VL : Véhicule Léger
VUL : Véhicule Utilitaire Léger
ZAPA : Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air
ZCR : Zones à Circulation Restreinte
ZFE : Zone à Faibles Émissions
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 4 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
1 LE CONTEXTE SANITAIRE ET LEGISLATIF
DE LA QUALITE DE L’AIR
1.1 La qualité de l’air, un enjeu de santé
publique
Malgré une amélioration notable de la qualité de l’air au cours des dernières décennies en France et en
Région Rhône-Alpes Auvergne, la pollution atmosphérique constitue toujours un enjeu majeur de santé
publique. Elle est en effet à l’origine de nombreuses maladies et de décès prématurés. Même si les risques
relatifs aux pathologies liées à l’environnement sont souvent faibles (en effet à l’échelle d’un individu il y a
peu de risques) toute la population (ou un très grand nombre de personnes) est potentiellement exposée.
La pollution de l’air peut avoir des effets différents selon les facteurs d’exposition :
La durée d’exposition : hétérogène dans le temps et l’espace, elle dépend notamment des lieux
fréquentés par l’individu et des activités accomplies.
La sensibilité individuelle : l’état de santé et les antécédents pathologiques, qui vont modifier la
sensibilité vis-à-vis de la pollution atmosphérique, sont différents pour chaque individu,
La concentration des polluants
La ventilation pulmonaire
Pyramide des effets aigus associés à la pollution atmosphérique : plus la gravité des effets diminue,
plus le nombre de gens touchés augmente.
Source : Direction de la santé publique de Montréal. 2003
Une étude coordonnée par l'université Harvard, avec trois universités britanniques (à Londres, Leicester et
Birmingham), indique que 8,7 millions de décès prématurés sont à déplorer en 2018, en lien avec la
combustion des énergies fossiles. C'est plus du double des précédentes estimations les plus pessimistes
qui tablaient sur 4,2 millions de morts prématurés par an dans le monde.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 5 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Uniquement pour la France, le nombre de décès prématurés est évalué à près de 100 000 (97 242), ce
qui représenterait 17 % des morts recensés en 2018. Tandis que les études traditionnelles effectuées en
Europe, évaluent ce niveau autour de 48 000 morts prématurés par an dans l'Hexagone, à cause des
particules fines de type PM2,5. Toutefois des particules encore plus petites peuvent entrer profondément
dans les poumons, passer dans le sang et créer des inflammations chroniques, des problèmes cardiaques
voire des cancers. Ces mécanismes ont été affinés ces dernières années, notamment du fait des mesures
de particules encore plus petites (PM1) qui pourraient même se retrouver au niveau du cerveau.
L’agence Santé Publique France a également évalué que si toutes les communes françaises respectaient
la valeur recommandée par l’OMS pour les PM2,5 (10 μg/m3), ce sont plus de 17 000 décès qui pourraient
être évités chaque année en France.
En termes d’impact économique, la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la
pollution de l’air du Sénat estime que le coût total de la pollution de l’air (extérieur et intérieur) s’établit
entre 68 et 97 milliards d’euros par an pour la France (estimation réalisée sur des données datant de
l’année 2000), dont une très large part est liée aux impacts sanitaires. Le coût non sanitaire est estimé a
minima à 4,3 milliards d’euros par an.
Enfin, une évaluation locale de l’impact sanitaire et économique de la pollution de l’air à l’échelle de
l’agglomération grenobloise indique que l’exposition aux particules fines est considérée responsable de
145 décès par an et de 16 cas de cancers du poumon. En outre, les coûts associés (qui incluent les coûts
tangibles liés aux traitements, mais aussi ceux dits « intangibles » liés à la souffrance psychologique des
proches) s’élèvent à près de 500 millions d’euros par an dans l’agglomération.
1.2 Le contexte règlementaire
DEFINITIONS
Valeur limite : niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances
scientifiques afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement
dans son ensemble.
Valeur cible : niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d’éviter, de prévenir
ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement dans son ensemble.
Objectif de qualité : niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des
mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son
ensemble.
Niveau critique : niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, au-delà duquel des effets nocifs directs
peuvent se produire sur certains récepteurs, tel que les arbres, les autres plantes ou écosystèmes naturels, à
l’exclusion des êtres humains.
Seuil d’information et de recommandation : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un
risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaire
l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour
réduire certaines émissions.
Seuil d’alerte : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble
de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence.
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La pollution de l’air est un phénomène complexe, consécutif à l’association d’un grand nombre de
substances, qui interagissent de façons variables entre elles et avec l’environnement qui les entoure. Ses
effets sanitaires sont reconnus par les organisations internationales de santé.
Quatre polluants font l’objet de mesures de contrôle en France dont les valeurs sont en microgrammes par
mètre cube d'air :
Trois polluants primaires émis comme tels dans l’atmosphère :
o le dioxyde d’azote (NO2),
o les particules fines PM10 – diamètre inférieur à 10 μm,
o les particules fines PM2,5 – diamètre inférieur à 2,5 μm.
Un polluant secondaire résultant de l’interaction de polluants primaires combinés à des conditions
météorologiques particulières : l’ozone (O3)
Les limites d’exposition aux différents polluants atmosphériques sont strictement encadrées par le droit
communautaire repris au niveau national. Si chaque pays membre de l’Union européenne a l’obligation de
respecter les limites exposées ci-après, ils existent également des recommandations de l’OMS qui
disposent de standards sanitaires plus exigeants.
Les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé
L'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) recommande des niveaux d'exposition (concentrations et
durées) au-dessous desquels il n'a pas été observé d'effets nuisibles sur la santé humaine ou sur la
végétation.
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Les valeurs limites nationales
Au niveau européen, les directives (2004/107 et 2008/50/CE) fixent les normes sanitaires à respecter. Cela
se traduit par l’obligation :
de surveiller la qualité de l’air ;
d’informer les populations sur la qualité de l’air ;
de respecter les normes sanitaires fixées ;
de mettre en œuvre des plans d’action dans les zones pour lesquelles des dépassements des
normes sanitaires sont observés afin qu’elles soient respectées dans les délais les plus courts.
Ces normes sanitaires sont ensuite transposées dans la réglementation française, qui peut ajouter des
critères plus restrictifs que ceux imposés par la Commission européenne.
Les critères nationaux de qualité de l'air sont définis dans :
Le Code de l'environnement (articles R221-1 à R221-3 disponible sur le site de Legifrance), le décret du 21
octobre 2010 et dans l'arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de
l’air ambiant.
Les principales valeurs mentionnées dans la réglementation française et européenne sont synthétisées
dans les tableaux ci-dessous :
La mention (fr) indique les valeurs spécifiques à la réglementation française.
Dioxyde d’azote (NO2)
Oxyde d’azote (NOx)
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 8 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Particules fines de diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres (PM10)
Particules fines de diamètre inférieur ou égal à 2,5 micromètres (PM2,5)
En plus de ces valeurs, la directive 2008/50/CE fixe un objectif national de réduction de l’exposition pour
les PM2.5. L’indicateur d’exposition moyenne (IEM), exprimé en μg/m3, est déterminé sur la base des
mesures effectuées dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine situés dans des zones
et des agglomérations sur l’ensemble du territoire d’un État membre. Il est estimé en tant que concentration
moyenne annuelle sur trois années civiles consécutives, en moyenne sur tous les points de prélèvement.
L’objectif de réduction de l’exposition, fixé pour 2020, dépend de la concentration initiale en PM2.5.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 9 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Ozone (O3)
Le contentieux européen
Comme vu précédemment, l’Union européenne impose la déclinaison dans le droit des différents états d’une
règlementation en matière de qualité de l’air, visant à préserver la santé humaine. Elle comprend des normes
sur les émissions de polluants atmosphériques et sur les concentrations mesurées de polluants.
Malgré les différentes règlementations en France visant à réduire les émissions de polluants
atmosphériques, des dépassements des normes sont encore constatés. En octobre 2018, la Commission
européenne a saisi la cour de justice de l’UE pour non-respect des normes relatives au dioxyde d’azote en
France.
Le 24 octobre 2019, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
pour avoir dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote
(NO2) depuis le 1er janvier 2010, en infraction caractérisée avec la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008
relative à la qualité de l’air ambiant. La France encourt une amende de 11 millions d’euros et des astreintes
journalières de 240 000 € jusqu’au respect des normes de qualité de l’air.
Le Conseil d’État et la Cour des comptes ont également récemment exigé un renforcement des mesures
de lutte contre la pollution atmosphérique qui a conduit à l’élaboration en 2018 d’une feuille de route en
faveur de la qualité de l’air venant compléter sur le territoire du PPA de la région grenobloise les
actions déjà engagées.
Le 10 juillet 2020, le Conseil d’État a ordonné au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la
pollution de l’air dans neuf zones en France, dont la Région Urbaine de Grenoble, sous astreinte de 10
millions d’euros par semestre de retard.
Le 23 septembre 2020, la Cour des comptes juge insuffisantes les mesures prises pour lutter la pollution
atmosphérique en France. Elle demande un renforcement des outils règlementaires, budgétaires et fiscaux
pour réduire l’impact sanitaire et environnemental lié à la pollution de l’air.
Le 30 octobre 2020, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne
d’un recours contre la France relatif à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules
(PM10).
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 10 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
1.3 Le contexte de la région grenobloise et de
la Communauté de communes Le
Grésivaudan
La région grenobloise, et plus généralement le Sud Isère, sont des zones particulièrement sensibles à la
pollution de l’air en raison d’un relief et d’une climatologie défavorables à la dispersion atmosphérique
associés à des émissions de polluants importantes (liées notamment au trafic routier, à l’utilisation assez
répandue du chauffage au bois non performant et à l’activité industrielle).
Même si les concentrations des différents polluants (excepté l’ozone) diminuent, le territoire du Plan de
Protection de l’Atmosphère grenoblois, dont la Communauté de Communes Le Grésivaudan fait partie,
reste concerné par des problèmes règlementaires : dépassement de la valeur limite annuelle en NO2,
dépassement de la valeur cible pour la santé et de la valeur cible pour la végétation en ozone. Par ailleurs,
une partie de la population du territoire reste exposée à des niveaux de particules supérieurs aux valeurs
recommandées par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).
Le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération grenobloise
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) est un outil réglementaire et opérationnel majeur pour
améliorer la qualité de l’air que nous respirons, réduire les risques de la pollution sur notre santé et sur
l’environnement.
Piloté par les services de l’État, en étroite collaboration avec les acteurs locaux (collectivités, associations,
acteurs économiques…), le PPA prévoit des mesures réglementaires et volontaires visant à diminuer les
émissions de polluants atmosphériques. Plusieurs secteurs sont concernés : les mobilités, le secteur
résidentiel, l’industrie et l’agriculture.
L’agglomération grenobloise est dotée d’un PPA depuis 2006, révisé une première fois en 2014 et auquel
la Communauté de communes du Grésivaudan a fait partie. A la suite d’une évaluation en 2019, l’État et
ses partenaires ont décidé de mettre à nouveau ce plan en révision. Le 3eme PPA, sur la période 2022-
2027, se veut plus ambitieux et plus collaboratif, pour continuer à agir et amplifier les mesures.
Les actions du nouveau PPA doivent permettre de ramener la concentration des polluants sous les
normes fixées, afin de réduire au maximum l’exposition des habitants et usagers du territoire. En particulier,
la concentration en dioxyde d’azote doit être ramenée sous les valeurs limites réglementaires, une
vigilance doit être maintenue sur les particules fines pour se rapprocher des seuils de l’organisation
mondiale de la santé, l’ozone doit être intégré aux mesures, et les objectifs du plan national de réduction
des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) doivent être respectés. Ces actions visent à lutter
contre la pollution chronique et à diminuer le nombre d’épisodes de pollution.
Le troisième plan d’actions (PPA3) devrait voir sortir au cours de l’année 2022. Son périmètre s’élargit et
concerne, outre Grenoble Alpes Métropole, la Communauté d’agglomération du Pays voironnais et les
communautés de communes Le Grésivaudan, Bièvre Est, Saint Marcellin Vercors Isère, Les Vals du
Dauphiné, le Trièves, et Bièvre Isère. La Communauté de communes Le Grésivaudan est partie
intégrante du périmètre du PPA3 bien que présentant des enjeux de qualité de l’air de moindre importance
que la zone urbaine de Grenoble Métropole.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 11 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
La feuille de route qualité de l’air du Grésivaudan
La feuille de route pour la qualité de l’air a été définie plus récemment, au cours de l’exécution du PPA2.
Il s’agit d’un dispositif local, mais sollicité par le niveau national pour l’ensemble des zones et agglomérations
présentant des problèmes persistants en matière de qualité de l’air, et intervenant consécutivement à la
condamnation prononcée par le Conseil d’État le 12 juillet 2017.
Concrètement, les acteurs du territoire du PPA2 ont été invités à identifier les possibilités d’accélérer la
mise en œuvre des actions les plus pertinentes du PPA2 et à proposer d’éventuelles actions
complémentaires à même de susciter des baisses d’émissions de polluants à relativement court terme.
Six acteurs publics du territoire ont confirmé leur engagement : Grenoble Alpes Métropole, (GAM),
Communauté d’agglomération Le Pays Voironnais (CAPV), Communauté de communes Le Grésivaudan
(CCLG), Syndicat Mixte des transports en commun (SMTC), Ville de Grenoble et Chambre des Métiers et
de l’Artisanat (CMA).
Le SCoT de la grande région grenobloise, le Conseil départemental de l’Isère, l’ALEC, l’AGEDEN,
APRR/AREA, GRDF, l’UIC, la DDT et l’ARS ont également contribué activement à l’élaboration de la feuille
de route. Initiée en décembre 2017 au cours de réunions de travail, cette feuille de route pour la qualité
de l’air a été adoptée 24 juin 2019 par le conseil communautaire du Grésivaudan, en s’appuyant sur la
dynamique précitée.
Les mesures retenues se déclinent en neuf fiches actions et peuvent bénéficier d’un accompagnement
financier spécifique, au travers d’un budget de 3 millions d’euros pour la période 2019-2022 piloté par
l’ADEME Auvergne-Rhône- Alpes. Ces actions sont complémentaires du PPA2 en termes d’orientation et
d’objectifs de réduction d’émissions.
Les objectifs biennaux de la Communauté de Communes au regard des objectifs PREPA
Le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants atmosphériques (PRÉPA) fixe la stratégie de l’État
pour réduire les émissions de polluants atmosphériques au niveau national et respecter les exigences
européennes. C’est l’un des outils de déclinaison de la politique climat-air-énergie. Il combine les différents
outils de politique publique : réglementations sectorielles, mesures fiscales, incitatives, actions de
sensibilisation et de mobilisation des acteurs, action d’amélioration des connaissances.
Pour la France, les objectifs de réduction des émissions sont les suivants :
Dans ce cadre, l’article 85 de la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM)
a renforcé le volet « air » des PCAET en y introduisant un Plan d’action de réduction des émissions de
polluants atmosphériques, contenant des obligations de moyens et de résultats. Ces éléments sont codifiés
au 3° du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 12 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
La loi dit par ailleurs que « Le plan climat-air-énergie territorial définit [...] un plan d'action en vue d'atteindre
des objectifs territoriaux biennaux, à compter de 2022, de réduction des émissions de polluants
atmosphériques au moins aussi exigeants que ceux prévus au niveau national en application de l'article L.
222-9 et de respecter les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 dans les délais les plus
courts possibles, et au plus tard en 2025. »
Sur cette base, et concernant le territoire du Grésivaudan, des objectifs biennaux ont été établis par l’ATMO
AURA sur les différents gaz concernés par le PREPA. Le plan d’actions du PCAET, en cours de révision,
devra donc permettre l’atteinte a minima de ces objectifs.
Objectifs biennaux NOx
Emissions prévues (t) Objectifs Prepa Objectifs de réduction à atteindre
NOx NOx NOx
2020 1069,5 1019,9 -4,6%
2022 1004,9 938,3 -6,6%
2024 940,2 856,7 -8,9%
2026 875,6 779,2 -11,0%
2028 810,9 705,7 -13,0%
2030 746,3 632,3 -15,3%
La tendance actuelle de réduction des NOx semble insuffisante pour répondre sans effort supplémentaire
aux objectifs PREPA territorialisés. Une réduction supplémentaire de 15 points des émissions de NOx d’ici
2030 est attendue. Le futur programme d’actions du PCAET devra s’inscrire dans ces objectifs de
réduction ;
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 13 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Objectifs biennaux de PM2,5
Emissions prévues (t) Objectifs Prepa Objectifs de réduction à atteindre
PM2,5 PM2,5 PM2,5
2020 294,8 353,7 Atteint
2022 274,1 324,6 Atteint
2024 253,3 295,6 Atteint
2026 232,6 266,5 Atteint
2028 211,9 237,4 Atteint
2030 191,1 208,3 Atteint
On peut constater que d’importants efforts ont d’ores et déjà été menés sur le territoire en matière de lutte
contre les particules fines et qui permettent d’inscrire le territoire dans la trajectoire PREPA. Ainsi, les
projections d’émissions de PM2,5 à 2030 montrent que le Grésivaudan pourrait atteindre les objectifs PREPA
territorialisés en maintenant les politiques en cours.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 14 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Les objectifs biennaux de COVNM
Emissions prévues (t) Objectifs Prepa Objectifs de réduction à atteindre
COVNM COVNM COVNM
2020 1629,7 1321,3 -18,9%
2022 1603,5 1284,2 -19,9%
2024 1577,3 1247,1 -20,9%
2026 1551,1 1205,4 -22,3%
2028 1524,9 1159,0 -24,0%
2030 1498,7 1112,7 -25,8%
D’ici 2030, il est attendu une réduction supplémentaire de l’ordre de 26 % des émissions de COVNM sur le
territoire du Grésivaudan afin d’atteindre les objectifs PREPA sur son territoire.
1.4 La ZFE-mobilité
Le contexte historique des ZFEm et dynamique française
La mise en place des ZFEm (anciennement Zone à Circulation Restreinte - ZCR) trouve son origine au
niveau européen. Appelée Low Emission Zone (LEZ) à l’international, la ZFE-m est une aire dans laquelle
sont instaurées des restrictions ou des interdictions de circuler pour les véhicules les plus polluants dans le
but d’améliorer la qualité de l’air. Près de 240 villes se sont engagées en Europe dans ce type de dispositif
à l’image de Stockholm dès 1996 ou de Londres en 2008. Majoritairement localisées en Europe centrale,
principalement en Italie, Allemagne et Pays-Bas, le périmètre et les modalités d’application de ces ZFE
diffèrent beaucoup de l’une à l’autre, mais selon la Commission Européenne, elles constituent l’une des
mesures les plus efficaces que les agglomérations peuvent prendre pour réduire la pollution de l’air sur les
zones denses de leur territoire. Les émissions visées concernent principalement les NOx, les particules
fines et, indirectement, l’ozone.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 15 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
En France, pour lutter contre la pollution atmosphérique, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la
transition énergétique pour la croissance verte a introduit, dans son article 48, la possibilité d’instaurer une
Zone à Circulation Restreinte (ZCR, nouvellement ZFE-m) dans les agglomérations et les zones soumises
à un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
Cette première traduction règlementaire ouvrant d’abord la possibilité de création des ZCR s’est traduite
par une obligation dans la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en décembre 2019. En effet, dès lors,
une obligation d’en étudier la faisabilité s’impose pour les EPCI de plus de 100 000 habitants situés dans le
périmètre d’un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) et une obligation d’instauration avant le 31
décembre 2020 pour ces mêmes EPCI si les normes de qualité de l’air sont dépassées de manière régulière.
Le décret n°2020-1138 du 16 septembre 2020 vient préciser ces obligations et pose les critères permettant
d’identifier les territoires obligés.
À l’instar des low emission zones, les ZFE-m sont des espaces mis en œuvre par des collectivités où la
circulation de certains véhicules peut être différenciée voire interdite selon le niveau de pollution. La
règlementation s’appuie ainsi sur le dispositif des Certificats Qualité de l’Air (CQA) ou vignettes Crit’air
pour déterminer les véhicules autorisés ou non à circuler dans le périmètre d’une ZFE-m. Ils permettent de
classer les véhicules en fonction de leur âge et de leur motorisation, les véhicules anciens étant globalement
les plus polluants. Leur classification a été définie par l’État dans son arrêté du 21 juin 2016 établissant la
nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en
application de l’art R.318-2 du code de la route, selon les catégories suivantes
Le tableau ci-dessous présente la classification française (vignettes Crit’Air) et européenne (EURO) pour
les différents types de véhicules et de motorisation.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 16 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
En 2021, la France compte une 15aine de ZFEm développée.
L’étude d’opportunité ZFE-m du Grésivaudan
Les transports sont essentiels dans notre vie quotidienne : pour se former, aller au travail ou retrouver un
emploi, se soigner, etc. Or, ce secteur constitue une importante source de pollution atmosphérique en étant
le principal émetteur de dioxyde d’azote.
De ce fait, au regard du contexte contentieux précité et de ses récentes condamnations, de nouvelles
actions ont été inscrites dans la loi d’orientation des mobilités LOM de manière à amplifier et à accélérer
l’action du Gouvernement en faveur d’une amélioration durable de la qualité de l’air.
Parmi ces actions, cette loi (loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019), publiée le 26 décembre 2019 prévoit
notamment :
• l’intégration par la Métropole de Lyon, les EPCI de plus de 100 000 habitants et ceux couverts en
tout ou partie par un PPA, dans leur PCAET, d’un plan d’actions :
o permettant d’atteindre des objectifs territoriaux biennaux, à compter de 2022, de réduction
des émissions de polluants atmosphériques au moins aussi exigeants que ceux du PREPA
et de respecter les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 du code de
l’environnement dans les délais les plus courts possibles, et au plus tard en 2025 ;
o comportant une étude portant sur la création, sur tout ou partie du territoire concerné,
d'une ou plusieurs zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
• L’accompagnement du développement des ZFE-m : extension de la possibilité de mise en place
d’une ZFE-m aux agglomérations non situées dans le périmètre d’un PPA, obligation d’instauration
de ZFE-m pour les territoires pour lesquels les normes de qualité de l’air précitées sont dépassées
de manière régulière
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Territoire de plus de 100 000 habitants et partie intégrante du PPA de l’agglomération grenobloise, la
Communauté de communes Le Grésivaudan est ainsi soumis à l’obligation de réalisation d’une étude
d’opportunité de ZFE-m. Le territoire du Grésivaudan a connu ces dernières années quelques
dépassements des valeurs OMS 2005 notamment pour les PM10 et les PM2.5, avec une forte population
exposée jusqu’en 2018 pour les PM2.5 et jusqu’en 2017 pour les PM10.
Source : ATMO AURA
L’étude d’opportunité a pour objectif de démontrer l’intérêt ou non à mettre en œuvre une ZFE-m
règlementaire sur le territoire. En effet, bien que pouvant présenter des enjeux importants en matière de
qualité de l’air et de transports, tous les territoires soumis à l’obligation concernant les ZFE issue de la LOM
ne sont pas systématiquement favorables à ce genre de dispositif, en raison notamment de la forme et de
l’aménagement du territoire (en particulier dans les territoires ruraux, où les déplacements sont très
dépendants de la voiture, avec peu d’alternatives).
Population exposée
(Nb d’habitants) 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Population exposée sup VL NO2 157 43 165 3 3 0
Population exposée sup VC Ozone 1 439 21 919 64 344 68 207 100 309 63 473
Population exposée sup OMS
PM25 73 887 73 864 99 507 43 106 183 189
Population exposée sup OMS
PM10 43 205 472 4 809 87 0 0
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2 DIAGNOSTIC DE L’AIR DU GRESIVAUDAN
Au cœur du Sillon alpin, le Grésivaudan se déploie entre plaine et montagnes, en amont de l’agglomération
grenobloise jusqu’aux portes de la Savoie. Dans un environnement dominé par les massifs de Belledonne
et de Chartreuse, ce territoire est constitué de 43 communes et de plus de 102 000 habitants.
Creuset d’industries pionnières, le Grésivaudan reste une terre d’innovation accueillant aujourd’hui des
activités industrielles de pointe qui en font l’un des pôles d’excellence économique de l’Isère. La qualité de
vie et la diversité des activités lui confèrent une forte attractivité renforcée par des opportunités de
développement dans de nombreux domaines.
Les déplacements liés à sa situation géographique et ses activités industrielles sont de nature à impacter
la qualité de l’air au travers de la part prépondérante que représentent les transports dans l’organisation du
territoire.
2.1 Origine, bilan des émissions de polluants
atmosphériques et concentration
Cette partie est dédiée à la caractérisation de la qualité de l’air sur le territoire du Grésivaudan à partir de l’
année de référence 2019.
Elle a pour but de présenter la situation vis-à-vis des principaux seuils de référence des valeurs
règlementaires, définis par la loi française ou préconisés (non règlementaires) par l’Organisation Mondiale
de la Santé. Ces résultats sont issus et produits par Atmo AURA, Association Agréée de Surveillance de la
Qualité de l’Air (AASQA) par les services de l’État pour assurer la surveillance de la qualité de l’air sur son
territoire.
Valeur limite : niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances
scientifiques afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement
dans son ensemble.
Valeur cible : niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d’éviter, de prévenir
ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement dans son ensemble.
Objectif de qualité : niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des
mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble.
Niveau critique : niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, au-delà duquel des effets nocifs directs
peuvent se produire sur certains récepteurs, tel que les arbres, les autres plantes ou écosystèmes naturels, à
l’exclusion des êtres humains.
Seuil d’information et de recommandation : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un
risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaire
l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour
réduire certaines émissions.
Seuil d’alerte : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence.
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Les oxydes d’azote (NOx)
Les oxydes d’azote sont issus de procédés de combustion (oxydation de l’azote atmosphérique pendant
la combustion), notamment des véhicules. Ils sont émis par des véhicules essence comme par des diesels,
bien que le pot catalytique sur les essences permette de réduire les émissions. C’est donc un polluant
indicateur du trafic routier.
La proportion entre le monoxyde d’azote (NO) et le dioxyde d’azote (NO2), varie en fonction du procédé de
combustion et notamment de la température ; le NO, émis majoritairement, s’oxyde en NO2, et ce d’autant
plus rapidement que la température est élevée. A des fortes teneurs (supérieures à 200 μg/m³), sur des
courtes durées, c’est un gaz toxique pouvant entrainer une inflammation importante des voies respiratoires.
Le dioxyde d’azote contribue également au phénomène de pluie acide, à la formation d’ozone
troposphérique et à l’effet de serre.
L’OMS recommande désormais de ne pas dépasser le seuil d’exposition de 10 μg/m3 d’air par an (contre
40 μg/m3 d’air par an selon la norme 2005). La valeur limite fixée par la France est toujours à 40 μg/m3 en
moyenne annuelle. Le niveau critique pour les NOx est par contre posé à 30 μg/m3 (équivalent NO2) en
moyenne annuelle (niveau critique : niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, au-delà duquel
des effets nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs, tels que les arbres, les autres plantes
ou écosystèmes naturels, à l'exclusion des êtres humains).
Sur le territoire du Grésivaudan, la pollution aux oxydes d’azote est en majorité due au transport routier.
En effet, comme en témoigne le graphique ci-dessous, 69 % des émissions totales proviennent du transport
routier. Toutefois ces émissions sont en constante baisse depuis ces 10 dernières années.
Émissions de NOx par secteur 2019
Source : ATMO AURA
Agriculture ; 1
%
Autres
transports
4%
Branche
énergie
1%
Déchets
2%
Industrie (hors
branche énergie)
11%
Résidentiel
8%
Tertiaire
4%
Transport routier
69%
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 20 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Évolution des émissions d’oxydes d’azote sur le Grésivaudan 2010-2019
Source : ATMO AURA
L’autoroute A41 constitue un axe structurant au sein du territoire. Cette cartographie permet de constater
qu’en proximité du trafic routier, le dioxyde d’azote est en dépassement de la valeur limite pour la protection
de la santé. Toutefois, la décroissance est rapide à mesure de l’éloignement de l’autoroute et le
dépassement concerne ainsi une faible portion du territoire. La majorité de la population est éloignée d’au
moins une centaine de mètres à l’A41. L’exposition de population au NO2 concerne donc un nombre
quasiment nul d’habitants sur l’ensemble de la Communauté de communes.
Par contre, en situation de fond urbain, la situation de la qualité de l’air est largement satisfaisante au regard
de la règlementation. La commune de Montbonnot-Saint-Martin, située à la frontière d’e l’agglomération
grenobloise, enregistre la plus forte moyenne avec 19 μg/m3.
La carte suivante montre la concentration annuelle moyenne de NO2 sur le territoire du Grésivaudan en
2019.
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
en tonnes
Transport routier Autres transports Résidentiel Tertiaire
Industrie (hors énergie) Energie Déchets Agriculture
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 21 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Moyenne annuelle de particules NO2 dans l'air ambiant, estimée par modélisation sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, en 2019
Seuil OMS 2005 : 40 μg/m3 Seuille OMS 2021 : 10 μg/m3 Valeur limite France : 40 μg/m3
Source : ATMO AURA
A noter que le Grésivaudan dispose d’une station de mesure des émissions de NOx au niveau de Crolles.
Le relevé de cette dernière montre l’absence de dépassements de la valeur limite.
Évolution des concentrations annuelles moyennes de NO2 à la station de Crolles
Source : ATMO AURA
20
18 18 18 18 19
16 16 15 15
13
0
5
10
15
20
25
30
35
40
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Valeur limite annuelle française : 40 μg/m3
Seuil OMS : 10 μg/m3
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 22 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Les particules fines en suspension (PM10 et PM2.5)
Les particules en suspension sont des poussières qui proviennent d’une combustion lors de procédés
industriels, des transports, de production d’énergie. Deux diamètres sont pris en compte : inférieur à 10
μm et inférieur à 2.5 μm.
Les sources d’émissions de ces particules sont multiples. Les PM10 sont essentiellement émises par le
secteur résidentiel et tertiaire, le trafic routier, l’industrie (incinération, sidérurgie), l’agriculture, les
chantiers et les carrières. Les particules PM2,5 sont majoritairement formées par les phénomènes de
combustion (secteur résidentiel et tertiaire, trafic routier).
Ils peuvent causer des gênes et irritations respiratoires même à des concentrations basses, certaines
ayant également des propriétés mutagènes et cancérigènes. Leur impact est très visible sur les bâtiments,
car elles provoquent une salissure dont le coût de nettoyage (et de ravalement) est très élevé.
L’OMS 2021 recommande de ne pas dépasser le seuil d’exposition de 45 μg/m3 d’air par jour plus de 3
jours par an pour les PM10 (contre 50 μg/m3 OMS 2005) et de 15 μg/m3 d’air par jour plus de 3 jours par
an pour les PM2.5 (contre 25 μg/m3 OMS 2005).
Pour les PM10 la France fixe en valeur limite journalière de 50 μg/m3 plus de 35 jours par an et 40 μg/m3 par
an. Il n’y a pas de valeur limite journalière fixée par la France pour les PM2,5, ce sont uniquement des valeurs
limites annuelles fixées depuis 2015 à 25 μg/m3.
Sur le territoire du Grésivaudan, la pollution aux particules fines est en majorité due au secteur
résidentiel. En effet, comme en témoigne les graphiques ci-dessous, 69 % des émissions totales de PM10
et 79 % des émissions totales de PM2,5 proviennent du résidentiel.
Répartition des émissions de PM10 sur le Grésivaudan en 2019
Agriculture
; 1 %
Autres transports
3% Branche énergie
1% Déchets
0% Industrie (hors
branche énergie)
7%
Résidentiel
69%
Tertiaire
1%
Transport routier
12%
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 23 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Répartition des émissions de PM2.5 sur le Grésivaudan en 2019
Source : ATMO AURA
Évolution des émissions de PM10 sur le Grésivaudan 2010-2019
Source : ATMO AURA
Agriculture ; 1
%
Autres transports;
1% Branche énergie;
1%
Déchets
0%
Industrie (hors
branche énergie);
5%
Résidentiel; 79%
Tertiaire; 1%
0
100
200
300
400
500
600
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
en tonnes
Transport routier Autres transports Résidentiel Tertiaire
Industrie (hors énergie) Energie Déchets Agriculture
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 24 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Evolution des émissions de PM2,5 sur le Grésivaudan 2010-2019
Source : ATMO AURA
La carte ci-dessous montre la concentration annuelle moyenne de PM10 et de PM2,5 sur le territoire du
Grésivaudan en 2019.
Les concentrations annuelles moyennes de PM10 en 2019 au sein de la Communauté de Communes Le
Grésivaudan sont faibles. Les maximas sont observés à Montbonnot-Saint-Martin et au Versoud avec
respectivement 16 et 15 μg/m3. La localisation de la majorité des activités humaines dans la vallée,
l’autoroute A41 ainsi que la topographie du territoire (massifs de Belledonne et de Chartreuse) concentrent
les particules fines dans le fond de la vallée. Toutefois, aucune personne n’est exposée à des niveaux
supérieurs aux recommandations de l’OMS sur cette année, mais cette situation reste fortement variable
d’une année sur l’autre et fortement dépendant de la météo.
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
en tonnes
Transport routier Autres transports Résidentiel Tertiaire
Industrie (hors énergie) Energie Déchets Agriculture
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 25 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Moyenne annuelle de particules PM10 dans l'air ambiant, estimée par modélisation sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, en 2019
Valeur de référence OMS (2021) : concentration moyenne annuelle de 20 μg/m3
Valeur limite France : concentration moyenne annuelle de 40 μg/m3
A noter que le Grésivaudan dispose d’une station de mesure des émissions de PM10 au niveau de Crolles.
Le relevé de cette dernière montre l’absence de dépassements de la valeur limite.
Évolution des concentrations annuelles moyennes de PM10 à la station de Crolles
Source : ATMO AURA
23
25 24
22
20
22
18 19 19
16 16
0
5
10
15
20
25
30
35
40
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Valeur limite annuelle : 40 μg/m3
Seuil OMS : 20 μg/m3
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 26 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Moyenne annuelle de particules PM2,5 dans l'air ambiant, estimée par modélisation sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, en 2019
Valeur de référence OMS (2021) : concentration moyenne annuelle de 5 μg/m3
Valeur limite France : concentration moyenne annuelle de 25 μg/m3
Source : ATMO AURA
Les concentrations annuelles moyennes de PM2.5 en 2019 sur la Communauté de communes Le
Grésivaudan sont faibles. Les communes du fond de vallée, proches de l’A41 enregistrent les plus fortes
concentrations. Le maximum est observé à Montbonnot-Saint-Martin avec 10 μg/m3, en moyenne annuelle.
En 2019, 0,2% de la population est exposée à des concentrations supérieures à la valeur OMS 2021 pour
les PM2,5, ce qui représente moins de 200 habitants.
L’ozone (O3)
On fait ici référence à l’ozone dit troposphérique, présent naturellement, mais en faible quantité sous 10 km
d’altitude ; au-delà, il s’agit de l’ozone stratosphérique, la « couche d’ozone », qui constitue un filtre naturel
contre les UV.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 27 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
L'ozone est un polluant dit « secondaire » car il résulte de la transformation chimique de l'oxygène au contact
d'oxydes d'azote et d'hydrocarbures, en présence de rayonnement ultra-violet solaire et d'une température
élevée.
La formation d'ozone nécessite un certain temps durant lequel les masses d'air se déplacent. Ce qui
explique pourquoi les niveaux d'ozone sont plus soutenus en zone rurale autour des villes que dans les
agglomérations elles- mêmes où leurs précurseurs ont été produits.
C’est un gaz irritant, auquel de nombreuses personnes sont sensibles, qui provoque toux, essoufflements
et augmente la sensibilisation aux pollens. L’ozone a également des effets néfastes sur la végétation, dont
il perturbe la croissance et engendre des baisses de rendement. Il contribue également aux pluies acides
et à l’effet de serre.
Impact de l’ozone sur la santé
L’OMS recommande de ne pas dépasser le seuil d’exposition de 100 μg/m3 pendant 8 heures. La France
fixe un seuil de recommandation et d’information de 180 μg/m3 d’air par heure en moyenne, avec un seuil
d’alerte à 240 μg/m3 sur une heure. La valeur cible pour la protection de la santé est de 120 μg/m3 en
maximum journalier sur 8h, à ne pas dépasser plus de 25 jours.
Nombre de jours "pollués*" à l'ozone (O3) dans l'air ambiant, estimée par modélisation sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, en 2019
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 28 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Source : ATMO AURA, 2019
L’ozone présente un enjeu sanitaire très important sur le Grésivaudan. Il est le seul polluant dont les
concentrations augmentent en tendance depuis plusieurs années. La hausse moyenne des températures
du fait du changement climatique influe sur la formation du composé. En 2019, 98 % des habitants sont
exposés à des concentrations d’ozone supérieures à la valeur cible en 2019 (contre 68 % en 2018 et 64
% en 2017).
Impact de l’ozone sur la biodiversité
AOT40* Ozone (O3) dans l'air ambiant, estimée par modélisation sur la région Auvergne- Rhône-Alpes, en 2019
Valeur cible (pour la protection de la végétation) : L'AOT 40 annuel ne doit pas être supérieur à 18 000 μg/m3 .h. (en moyenne sur 5 ans). Correspond au cumul des concentrations horaires supérieures à 40 parties par milliard (40 ppb soit 80 μg/m³),
mesurées de mai à juillet en utilisant uniquement les valeurs horaires recensées entre 8 heures et 20 heures.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 29 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Source : ATMO AURA
* AOT 40 (exprimé en μg/m³.heure) signifie la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à
80 μg/m³ et le seuil de 80 μg/m³ durant une période donnée en utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées
quotidiennement entre 8 heures et 20 heures. (40 ppb ou partie par milliard=80 μg/m³)
Les émissions de polluants par secteur d’activités
En 2018, sur le Grésivaudan, parmi les 2 principales sources de pollution figurent le trafic routier et les dispositifs de chauffage dans le secteur résidentiel.
Inventaire des émissions de polluants de la Communauté de communes du Grésivaudan, 2018
Agriculture Autres transports Energie Déchets
Industrie
hors
énergie
Résidentiel Tertiaire Transport routier Total (tonnes)
NOx 14 48 8 17 115 102 37 793 1 133
PM10 22 10 <1 <1 26 230 4 49 341
PM2.5 6 4 <1 <1 15 225 4 37 291
Source : ATMO AURA
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 30 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Répartition des polluants par secteur en 2018
Source : ATMO AURA, 2019
Évolution des émissions de NOx dans le secteur des transports routiers
Source : ATMO AURA
Les émissions de NOx du secteur routier montrent une tendance positive avec une baisse continue depuis
2010.
On constate que la répartition des émissions de polluants atmosphériques sur le territoire suit la
répartition des consommations d’énergie et des émissions de GES. En effet là encore ces émissions sont
la représentation des activités du territoire : les communes centrales du territoire ont des émissions plus
importantes en raison de l’axe routier qui les traverse et de la population plus importante. Cela peut
également se remarquer dans le type de polluants émis : Les NOX et les COV sont émis par les secteurs
résidentiel et routier, on les retrouve donc partout, mais on note que les NOX sont présents en plus grande
quantité dans les émissions des communes traversées par l’autoroute.
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Agriculture,
sylviculture et
aquaculture
Autres
transports
Branche
énergie
Gestion des
déchets
Industrie hors
branche
énergie
Résidentiel Tertiaire Transport
routier
NOx PM10 PM2.5
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
2000 2005 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Émissions de NOX dans les transports routiers
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 31 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Évolution des émissions de polluants
Entre 2010 et 2019, on constate une diminution de l’ensemble des émissions de polluants sur le
territoire. Les NO2 ont connu une baisse régulière depuis 2010 : -29 %. Les émissions de particules fines
ont connu une baisse plus importante sur la même période (-34 % pour les PM10 et – 37 % pour les PM2,5).
La mise en place des filtres à particules des véhicules thermiques (obligatoire sur les véhicules diesel neufs
particuliers et utilitaires légers à partir de 2011 et à partir de 2014 pour les poids lourds) et le déploiement
d’aides au renouvèlement de chaudières bois non performantes peuvent expliquer cette tendance.
Évolution des émissions de polluants sur le Grésivaudan (2010 base 100)
Source : ATMO AURA, 2021
Le graphique ci-dessous montre une grande variabilité entre les années au niveau de la part des
habitants exposés à des dépassements des seuils recommandés pour la santé sur le territoire du
Grésivaudan.
Pour les particules, cette variabilité s’explique notamment par les conditions climatiques hivernales qui
changent en fonction des années avec des hivers plus ou moins rigoureux, ce qui entraîne des variabilités
dans les émissions du chauffage notamment résidentiel au bois.
Pour le NO2, il n’y a pas de grande variabilité depuis l’année 2015.
Seul l’ozone n’a pas connu de baisse et est le seul polluant en 2019 à exposer la population à des seuils
non recommandés pour la santé.
0
20
40
60
80
100
120
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Indice
NO2
PM10
PM2,5
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 32 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Évolution de la part des habitats exposés à des dépassements des seuils recommandés pour la santé, sur le Grésivaudan
Source : ATMO AURA
2.2 L’exposition des populations
Des groupes d’individus peuvent être touchés différemment par la pollution de l’air. Parmi les plus fragiles
on peut identifier :
Les enfants dont les poumons ne sont pas complètement formés (la fin de la croissance de
l’appareil pulmonaire se produit vers 10-12 ans selon les enfants),
Les personnes âgées, en raison du vieillissement des tissus respiratoires et de pathologies plus
fréquemment associées, ainsi que d’une diminution des défenses respiratoires.
Inventaire des établissements recevant du public vulnérable
Selon les données du CEREMA, on recense 310 établissements recevant du public vulnérable (ERPV) sur
le territoire du Grésivaudan. Ces établissements sont répartis selon 4 catégories :
Enseignement (écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycées) ;
Santé (établissements hospitaliers, hôpital, EHPAD, ITEP, Foyer hébergement adultes handicapés,
CMP…) ;
Equipements sportifs ;
Petite enfance.
Le croisement de ces établissements avec la carte de concentration de NO2 permet d’identifier les zones à
enjeu dans le cadre de la mise en place d’un ZFE-m.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 33 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
ERP vulnérable sur le territoire du Grésivaudan et concentration annuelle de NO2 (médiane 2015-2019)
Selon les données du CEREMA et d’ATMO, seul un ERPV se situerait dans une zone de dépassement
de la valeur limite de 40 μg/m3 entre 2015 et 2019. Il s’agit du CHU l’Abri sous la Dent basé à Crolles (voir
carte), situé au bord de la D1090, et pour lequel, une valeur moyenne de 46,7 μg/m3 a été enregistrée.
Exposition des populations aux concentrations
Les graphiques suivants présentent la part de population du Grésivaudan soumise à des concentrations
supérieures aux valeurs repères de chaque polluant.
Pour le dioxyde d'azote, il s'agit de la valeur limite en moyenne annuelle fixée à 40 μg/m3.
Pour les particules PM10, il s'agit de la valeur guide de l'OMS fixée en moyenne annuelle à 20 μg/m3
et de la valeur limite française fixée à 40 μg/m3 en moyenne annuelle.
Pour les particules PM2.5, il s'agit de la valeur guide de l'OMS fixée en moyenne annuelle à 10 μg/m3
et de la valeur limite française fixée à 25 μg/m3 en moyenne annuelle.
Pour l'ozone, il s'agit de la valeur cible française, pour la santé, fixée à 25 jours de dépassement
autorisés.
Ces valeurs sont comparées aux valeurs du département de l’Isère et à la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 34 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Les graphiques ont été produits par ATMO AURA. Elles sont estimées selon la méthode décrite ci-dessous
:
Les données sont associées à de nombreuses incertitudes et doivent être considérées avec précautions.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 35 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
En résumé, on observe sur le territoire une baisse générale des émissions de NOx, de PM2.5 et de PM10. Les
concentrations sont également à la baisse avec des limites cibles respectées pour ces trois polluants. Les
concentrations sont majoritairement présentes le long de l’axe routier qui traverse le territoire. Les émissions
de NOx sont principalement issues des transports routiers. Celles de PM2.5 et de PM10 proviennent
principalement du secteur résidentiel.
A l’inverse, la concentration en Ozone est en augmentation et dépasse souvent la valeur cible fixée par l’Etat
(98 % de la population exposée à des valeurs supérieures à 120 μg/m³ en 2019). Les concentrations d’Ozone
les plus importantes se situent dans la vallée du Grésivaudan. Les massifs de Belledonne et de la Chartreuse
étant moins touchés.
Le territoire dispose de nombreux établissements recevant du public vulnérable, mais qui à l’exception d’un,
ne sont pas situés dans des zones exposées.
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3 DIAGNOSTIC DE LA MOBILITE DU
GRESIVAUDAN
3.1 L’organisation des mobilités sur le
Grésivaudan
Le Grésivaudan s’est joint en 2020 à la création du SMAGG. L’ensemble des membres adhèrent aux
compétences obligatoires, à savoir :
Coordination des services que ses AOM membres organisent ;
Développement d’un système d’information multimodale ;
Développement d’une tarification coordonnée, combinée ou intégrée permettant la délivrance de
titres de transport uniques ou unifiés.
Par ailleurs, Le Grésivaudan a choisi de transférer des compétences facultatives dont :
la mobilité urbaine (réseaux Tag, TouGo, services vélo, notamment)
les mobilités partagées (covoiturage, autopartage, pôles d'échanges, haltes ferroviaires...)
la mobilité interurbaine (lignes routières Trans'Isère et ferroviaires TER)
Certaines mesures ont été depuis mises en place sur le territoire du Grésivaudan :
Une application M Mobilités Services afin de faciliter l’accès aux données de transports
Un réseau de transport en commun M TouGo spécifique au Grésivaudan, mais gérer par le
SMAGG. Ce réseau inclut des lignes spécifiques aux transports scolaires ainsi qu’un réseau pour
les personnes à mobilités réduites ainsi que d’un service de transports à la demande pour les
communes de montagne. Nouvelle billettique
Le service M Vélo+ (Grenoble et Grésivaudan) : un service vélo classique et vélo électrique ainsi
qu’un service de trottinette électrique
Un service d’Auto partage (Citiz)
Un covoiturage encadré (application, campagne de sensibilisation…)
Un service d’Intermodalités (parkings relais - 7 sur le territoire du Grésivaudan…)
Le développement du PASS’Mobilité pour faciliter l’accès aux transports en commun
Une offre de RER renforcée sur la rive gauche de l’Isère (Brignoud, Pontcharra, Montmélian)
Un renouvèlement du matériel roulant vers des motorisations moins polluantes
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 37 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
3.2 Analyse du territoire : caractéristiques
des mobilités et des équipements
Caractéristiques du territoire
Située dans le département de l’Isère, au cœur de la région Rhône-Alpes, la Communauté de Communes
Le Grésivaudan a été créée institutionnellement au 1er janvier 2009. Ce territoire, composé de 47
communes et de plus de 100 000 habitants, s’étend de part et d’autre de Grenoble Métropole, le long de
l’Isère. La vallée du Grésivaudan constitue un des axes de communication au sein du sillon alpin entre
la vallée du Rhône méridionale et les vallées alpines et transalpines.
Le territoire a la particularité de ne pas posséder de ville centre et d’être structuré autour de trois entités
géographiques distinctes :
La vallée de l’Isère insérée
entre deux massifs montagneux
(Chartreuse et Belledonne) ; Elle se
découpe en deux parties : le Moyen
Grésivaudan au sud, partie péri urbaine
disposant de deux importants pôles
industriels de pointe ; le Haut
Grésivaudan, une partie plus rurale et
agricole au centre et une partie aux
portes de la Savoie avec un centre
bourg (Pontcharra) ;
Le plateau des Petites Roches
(à l’est du massif de Chartreuse, partie
intégrante du Parc Naturel Régional du
même nom), qui comporte 3
communes et deux petites stations de
montagne familiales (St Hilaire du
Touvet et le Col de Marcieu) ;
Le massif de Belledonne
(partie Isère-versant), avec 3 stations
de montagne (Le Collet d’Allevard, Les
Sept Laux, Chamrousse) et 2 stations
thermales (Uriage-les-Bains et
Allevard-les-Bains).
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Localisation géographique du territoire du Grésivaudan
Le Grésivaudan se caractérise par :
une tradition industrielle de plus d’un siècle historiquement orientée dans la production de papier
et la sidérurgie, et qui se poursuit dans le secteur de la houille blanche ;
un développement économique centré sur les technologies industrielles de pointe (secteurs de
Crolles pour la microélectronique et d’Inovallée de Montbonnot pour l’informatique) ;
une agriculture bien présente et variée bénéficiant d’une terre très fertile ;
un tourisme hivernal et estival qui contribue à l’économie du territoire ;
un réseau de petites villes complété par des espaces économiques très attractifs ;
une croissance démographique soutenue depuis ces 20 dernières années qui génère une
pression foncière importante, notamment en vallée ;
un réseau de bourgs et de villages, sans prédominance d’une ville centre ;
un lien très fort avec Chambéry et Grenoble qui positionne toutefois le territoire dans une relative
dépendance pour l’emploi, les achats non quotidiens, les fonctions culturelles, administratives … ;
un territoire coupé par des axes structurants tels que l’A41, la voie ferrée ou l’Isère mais qui offre
une réelle plus-value pour son développement économique ;
une géographie exceptionnelle mais contraignante (une vallée peu large, des montagnes qui
offrent des piémonts et des pentes, des risques naturels) qui ne permet pas un développement
extensif.
Cette situation engendre des effets sociaux et spatiaux, analogues à ceux que connaissent la plupart des
territoires proches d’une grande agglomération : un marché de l’habitat tendu et cher, qui ne permet plus
d’accueillir tous les ménages, un foncier sous pression, des déplacements en croissance qui se font
essentiellement en voiture que ce soit vers les deux agglomérations ou des zones montagneuses vers la
vallée.
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Les principaux axes de déplacements du territoire
Situé entre deux massifs, le Grésivaudan dispose d’un maillage routier permettant : une connexion entre
les communes des massifs et celles de la vallée, une connexion entre la rive gauche et la rive droite de
l’Isère et une connexion avec les territoires limitrophes (Grenoble Métropole et Cœur de Savoie). On
retrouve ainsi différents types de routes :
Les routes en balcons sur les coteaux des
massifs, entre les plaines et vallées, alternent avec
les routes de vallées ;
Les routes de piémont ;
Certaines villes ou certains villages bénéficient
d’une voie de contournement ;
Les nouvelles infrastructures de transit, sans
rapport avec les territoires qu’elles empruntent
(autoroutes, axes principaux…), occupent le centre
des plaines et des vallées ;
Les routes permettant l’accès à ces axes de
transit depuis les agglomérations les plus proches
sont encore plus fragilisées du fait de leur rôle de
desserte. Leur maitrise est d’autant plus importante
que ces routes constituent les entrées dans les villes
et s’insèrent transversalement aux plaines
qu’empruntent les axes de transit ;
Les projets vélo-route (bord de l’Isère).
Source : Le Grésivaudan
Les offres de mobilité du territoire
Les transports en commun
Chiffres clés :
1,6 millions de kilomètres parcourus sur le réseau en 2018, soit 16 % de moins qu’en 2016 (y
compris lignes scolaires)
1,35 millions de voyages réalisés sur le réseau soit 13 % de plus qu’en 2016.
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Les transports collectifs interurbains TransIsère
Source : Enquête déplacements 2018 Région Grenobloise
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Desserte du Grésivaudan et niveau d’offre tous réseaux
Source : Enquête déplacements 2018 Région Grenobloise
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Lignes de RER sur le territoire en 2015
Source : Enquête déplacements 2018 Région Grenobloise
Le réseau de transport en commun du Grésivaudan compte environ 70 lignes régulières qui assurent la
desserte des bassins de vie, des établissements scolaires et des pôles économiques. Ce réseau est
connecté avec les autres offres en mobilité (lignes départementales et trains TER) favorisant ainsi
l’intermodalité et facilitant les déplacements entre les différentes zones du territoire. Un billet unique a été
développé entre les différents opérateurs (local, départemental et régional).
En période hivernale, ce réseau est complété d’une offre saisonnière depuis la vallée permettant de
rejoindre les principales stations du territoire.
Le covoiturage
Le Grésivaudan dispose de deux offres de covoiturage : le covoiturage spontané avec Rézopouce et le
réseau M Covoit Ligne+. Pour ce dernier, des points de prise en charge aménagés et clairement identifiés
ont été déployés sur plusieurs communes du territoire (Pontcharra, Le Touvet, Allevard, Crêts en
Belledonne, Crolles, Bernin et Montbonnot) et des lignes de covoiturage pré définies afin de plus de
performance.
Ces bornes sont complétées par des aires de covoiturage du département ou de Grenoble Alpes Métropole.
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État des lieux des services de covoiturage
Source : Enquête déplacements 2018 Région Grenobloise
Le réseau et les infrastructures cyclables
Pour réduire l'utilisation de la voiture individuelle, limiter le trafic automobile et améliorer la qualité de l'air, la
communauté de communes, par l'intermédiaire du SMMAG, renforce sa politique globale de
développement de l'usage du vélo : location de vélo avec Mvélo+, mise en libre-service des vélos à
assistance électrique, le déploiement de stationnement sécurisée, une signalétique vélo renforcée et
création d’une chrono map.
Le réseau cyclable du Grésivaudan se développe principalement le long de l’Isère permettant une
connexion à l’agglomération grenobloise et aux principaux sites économiques.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 44 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Infrastructures cyclables existantes en 2019
État des lieux du parc de véhicules
(Sources : ATMO AURA et Le Ministère de la Transition écologique)
D’après le Ministère de la transition écologique, le Grésivaudan comptabilise au 1 janvier 2021, 68 625
véhicules immatriculés. Le nombre de ménages en 2018 était de 42 296 (Source : Insee). Cela représente
une moyenne de 1,57 véhicules par ménage (en prenant le nombre de véhicules immatriculés de 2018,
soit 66 320.) En 2016, le nombre de ménages non motorisés était estimé à 7 %.
Etat des lieux du parc selon la vignette Crit’Air
Les graphiques suivants précisent la répartition du parc statique et du parc roulant de véhicules selon les
certificats qualité de l'air Crit'Air, définis à ce lien.
A titre de repère, en 2021,
un véhicule particulier Crit'Air 1 correspond à un véhicule essence de moins de 10 ans,
un véhicule particulier Crit'Air 2 correspond à un véhicule essence de 10 à 15 ans ou à un véhicule
diesel de moins de 10 ans,
un véhicule particulier Crit'Air 3 correspond à tous les autres véhicules essence mis en service
depuis le 1er janvier 1996 ou à un véhicule diesel de 10 à 15 ans.
Le ministère de la transition écologique diffuse une application de visualisation de données qui permet
d'explorer les performances environnementales des véhicules pour les principales agglomérations
françaises (graphique global et carte avec la répartition par commune). Cette application s'appuie sur le
En résumé, le territoire est maillé d’un réseau en transport relativement dense en vallée et plus éparse
sur les massifs. Le SMMAG facilite la connexion et l’intermodalité entre les différentes offres en mobilité
du territoire, que celles-ci soient régionales ou locales.
Les offres de services en mobilité active (covoiturage et mobilité cyclable) se concentrent
majoritairement en vallée. Le territoire présente plusieurs discontinuités cyclables qui freinent le
développement de la pratique.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 45 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
classement Crit'Air des véhicules particuliers et des véhicules utilitaires légers, fondé sur la norme
d'émission de substances polluantes « Euro » en vigueur au moment de leur immatriculation.
On peut distinguer le parc statique et le parc « roulant » (ou en circulation). Le parc statique correspond
au nombre de véhicules en service, en faisant abstraction de l'usage qui en est fait. Il donne une répartition
en nombre de véhicules par catégorie sans tenir compte du nombre de kilomètres effectués. Le parc
roulant, quant à lui, tient compte de l'utilisation relative des véhicules. De fait, cela correspond à la
composition du trafic « dans la rue », et c'est ce parc roulant qui est nécessaire afin d'évaluer l'impact sur
la qualité de l'air.
Répartition du parc automobile en circulation de la Communauté de communes Le Grésivaudan par vignette Crit’Air en 2020
Source : Ministère de la transition écologique, réalisation Agatte
On observe que 86 % du parc automobile du Grésivaudan est de catégorie Crit’air E, 1 et 2 ou 3. Les
mesures d’une ZFEm touchent en premier lieu les catégories 4, 5 et les non classées. On constate que ces
dernières sont surtout présentes dans le parc de VUL et de Poids Lourds.
A titre de repère,
Sur route urbaine type rocade, en émissions à chaud, les véhicules particuliers essence (1,4 - 2
litres) Crit'Air 2 peuvent émettre jusqu'à 1,5 fois plus de NOx que les véhicules Crit'Air 1 mais
n'émettent pas plus de particules PM10. Les mêmes véhicules essence Crit'Air 3 peuvent émettre
jusqu'à 12 fois plus de NOx que les véhicules Crit'Air 2 et près de 2 fois plus de particules PM10.
Sur route urbaine type rocade, en émissions à chaud, les véhicules particuliers diesel (1,4 - 2 litres)
Crit'Air 3 peuvent émettre jusqu'à 3 fois plus de NOx que les véhicules Crit'Air 2 et 24 fois plus de
particules PM10.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Véhicules
particuliers
Véhicules
Utilitaires Légers
Poids Lourds Ensemble
Nombre de véhicules en %
Crit'air Elec
Crit'air 1
Crit'air 2
Crit'air 3
Crit'air 4
Crit'air 5
Non classés ou inconnus
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 46 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Etat des lieux du parc selon la motorisation
Répartition du parc automobile en 2021 par motorisation
Source : Ministère de la transition écologique
Répartition du parc automobile 2021 au Grésivaudan par motorisation
Motorisation Quantité Répartition
Électrique et hydrogène 690 1%
Essence 30163 44%
Essence hybride rechargeable 340 0%
Gaz 406 1%
Gazole 37012 54%
Gazole hybride rechargeable 7 0%
Inconnu 6 0%
Total 68 625 1%
Source : Ministère de la transition écologique
Le tableau ci-dessus expose le nombre de véhicules immatriculés en fonction de la motorisation sur le
territoire de la CCLG. Le diesel et l’essence sont bien évidemment surreprésentés avec respectivement
54 et 44 %. On retrouve 690 véhicules fonctionnant soit à l’hydrogène, soit à l’électrique, ainsi que 340
véhicules à hybride à essence, ce qui ne pèse qu’environ pour 1 % du parc total.
Electrique et
hydrogène
1%
Essence
44%
Gaz
1%
Gazole
54%
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 47 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Les stations d’approvisionnement en carburants alternatifs (gaz et électricité)
Source : Enquête déplacements 2018 Région Grenobloise
Évolution du nombre moyen de voitures par personne de 18 ans et plus en 10 ans
Source : Enquête déplacements 2018 Région Grenobloise
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 48 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
L’évolution du nombre de véhicules par personne sur les 10 dernières années est très hétérogène d’une
commune à l’autre et est difficile à analyser.
On observe une baisse de la motorisation par personne sur deux communes, Crolles et Saint-Vincent-de-
Mercuze, situées dans la partie la plus peuplée du territoire, le long de l’Isère et de l’autoroute et où le
territoire est également bien desservi par les transports en commun.
3.3 Analyse dynamique des déplacements
L’analyse des dynamiques de déplacements sur le territoire du Grésivaudan sont issues de l’Enquête
Mobilité de la Grande Région Grenobloise réalisée entre octobre 2019 et décembre 2020. Cette enquête
permet de disposer à l’échelle de territoire d’indicateurs mobilité actualisés :
Mode principal de déplacement ;
Mobilité par personne selon le mode principal ;
Motifs de déplacement ;
Motifs de déplacement et part modales ;
Modes de déplacement selon le motif.
L’Enquête Mobilité propose un découpage territorialisé par EPCI mais
aussi par sous bassin de vie. Ainsi le territoire du Grésivaudan est
découpé en 4 entités permettant de disposer de données spécifiques
à chacune de ces 4 zones :
Le Nord Grésivaudan ;
La Plaine Centre ;
La Plaine Sud Rive droite – Petites Roches ;
Versoud – Villard Bonnot – Uriage – Balcons de Belledonne.
En complément de l’enquête, certaines données sont également
issues de l’Observatoire des Transports, porté par l’AURG.
Les modes de déplacements
Répartition des modes de déplacement sur la Communauté de communes Le Grésivaudan
En résumé, le parc automobile se compose majoritairement de véhicule thermique (98 % du parc). La
proportion de véhicule électrique est assez faible (< 690 unités). La tendance à la motorisation des
habitants de plus de 18 ans est à la hausse sur la grande majorité des communes du territoire.
Le parc est constitué à 66 % de véhicule de catégorie Crit’Air 1 (29 %, essence à partir de 2011) et Crit’Air
2 (37 %, essence à partir de 2006 et diesel à partir de 2011). Cependant, on retrouve 22 % du parc
automobile qui est constitué de véhicule de catégorie Crit’Air 3 (essence entre 1997 et 2005 ; diesel entre
2006 et 2010). Le parc automobile possède donc une part non négligeable de véhicule ancien qui traduit
un renouvèlement du parc en cours de réalisation. Toutefois, cela reste inférieur à la moyenne française
(27 % du parc automobile français de Cri’Air 3 en 2020).
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 49 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Source : EMC2 – Enquête mobilité Grande Région Grenobloise 2020 - Agatte
La voiture assure près des deux tiers des déplacements quotidiens (52 % en tant que conducteur et 15
% en tant que passager) soit 68 % des déplacements des habitants du Grésivaudan. Elle demeure donc
le premier mode de déplacements utilisé par les habitants du Grésivaudan bien qu’en baisse de 2 points
par rapport à 2010 et de 7 points par rapport à 2002.
La marche représente 22 % des modes de déplacements, une part faible par rapport au reste du périmètre
mais en augmentation par rapport à 2010 (18 %).
Les transports collectifs et les déplacements vélo restent minoritaires avec seulement 8 % et 2 %. A noter
que le taux d’équipement vélo des ménages du Grésivaudan reste supérieur au reste du territoire EMC2 :
0,79 contre 0,66 en moyenne par personne.
Voiture
conducteur
52%
Voiture
passager
15%
TCU
4%
Autres TC
4%
Vélo
2%
Deux roues
motorisées
1%
Marche
22%
Autre
0%
75%
69%
68%
6%
9%
8%
1%
1%
2%
17%
18%
22%
1%
2%
1%
EMD 2001-2002
EMD 2009-2010
EMC2 2019-2020
Voiture Transports collectifs Vélo Marche Autres
Un usage
de la
voiture
dominant et
en baisse
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 50 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Répartition des modes de déplacement sous découpage D30 - 2020
Voitures Transports en commun Marche à pied Vélo
Source : EMC2 – Enquête mobilité Grande Région Grenobloise 2020
L’analyse de la répartition des modes de déplacement selon les différentes zones géographiques proposées
par l’EMC2 montre une légère hétérogénéité entre territoires. On constate néanmoins que les
déplacements voiture restent majoritaires sur l’ensemble du territoire.
Sur la zone Nord Grésivaudan, les déplacements voiture sont plus faibles (64 %) que sur le reste du
territoire, alors que la marche (27 %) et dans une moindre mesure le vélo (2 %), sont des modes plus
importants de déplacement.
Sur la zone des Petites Roches, les déplacements voiture et transport en commun sont les plus importants
avec respectivement 71 % et 9 %.
Enfin sur les zones de Plaine et Sud du territoire, en connexion avec la Métropole de Grenoble, la part
voiture reste médiane (68,5 % et 66 %) par rapport au reste du territoire alors que les déplacements vélo
sont les plus faibles.
La crise sanitaire accélératrice de tendance ou rupture ?
La crise sanitaire survenue en 2020 a impacté fortement les comportements de mobilité :
Baisse de la fréquentation des transports en commun,
Retour à la voiture,
Forte augmentation de la marche et de la pratique vélo,
Délaissement du covoiturage…
Il est cependant aujourd’hui encore trop tôt pour tirer des enseignements sur des tendances qui peuvent (ou
non) être pérennes.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 51 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
La mobilité des personnes selon le mode principal
Mobilité tous modes
Source : EMC2 – Enquête mobilité Grande Région Grenobloise 2020
Un habitant du territoire se déplace en moyenne 3,7 fois par jour (en légère augmentation par rapport à
2010 située à 3,48) et supérieure à la moyenne du périmètre EMC2 (3,4), du fait du poids des familles plus
important.
Le niveau de mobilité, ainsi que l’usage de la voiture et des transports collectifs sont relativement
homogènes sur le territoire du Grésivaudan.
Les habitants de la plaine centrale du Grésivaudan ont un usage du vélo moindre que dans le reste du
territoire. Ce sont les habitants du nord du Grésivaudan qui se déplacent le plus à pied.
Les motifs de déplacements et parts modales 2020
Motifs de déplacements à la destination et parts modales tous motifs
Source : EMC2
68%
8%
2%
22%
1%
Autres
Marche
Vélo
TC
Voiture
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 52 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
On observe que les déplacements dits « contraints » (travail-études) représentent un tiers des
déplacements des habitants du Grésivaudan.
Le motif « accompagnement » est légèrement plus élevé que dans l’ensemble de la grande région
grenobloise.
Ces déplacements sont majoritairement réalisés au même moment entraînant une forte charge sur les
réseaux de transport, notamment sur les zones d’échanges.
Source : EMC2 – Enquête mobilité Grande Région Grenobloise 2020
La voiture représente 68 % des déplacements des habitants du Grésivaudan (contre 53 % en moyenne
sur le périmètre de l’EMC2) et s’élève à 81 % pour les déplacements domicile-travail.
La voiture et le transport collectif sont majoritairement utilisés pour se rendre sur son lieu d’études.
La marche n’est utilisée qu’une fois sur cinq.
Les déplacements domicile-travail effectués en transport en commun se situent principalement dans les
communes le long de l’axe principal de déplacement du territoire du Grésivaudan (le long de l’Isère).
Certaines communes comme Bernin et Crolles se détachent du fait de la présence d’importants sites
industriels.
Les flux de déplacements
Le Grésivaudan est concerné par 391 000 déplacements quotidiens, internes ou en échange, soit 14 %
des déplacements des habitants du périmètre de l’EMC2, et en augmentation par rapport à 2010 (350 000).
En moyenne, 68 % des déplacements par les habitants du Grésivaudan sont interne au territoire. Toutefois,
près de 27 % sont également en interconnexion avec la Métropole de Grenoble, ce qui traduit une forte
attraction de la Métropole sur ses territoires voisins.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 53 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Poids des déplacements internes et échanges
Source : EMC2 – Enquête mobilité Grande Région
Grenobloise 2020
Déplacements d’échanges tous modes
Source : EMC2 – Enquête mobilité Grande Région Grenobloise 2020
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 54 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Les flux de déplacements avec les territoires limitrophes au Grésivaudan sont importants : près de 104 000
déplacements jours effectués avec Grenoble Alpes Métropole et 15 000 avec la Savoie.
Ces interconnexions se traduisent sur le trafic routier des grands axes structurants du territoire.
Trafic en 2018 et son évolution en 5 ans
Source : Chiffres clés 2018 des déplacements – Observatoire des déplacements de la RG - AURG
Navettes domicile - travail en 2016
Source : Chiffres clés 2018 des déplacements – Observatoire des déplacements de la RG-AURG
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 55 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
L’analyse des déplacements fait ressortir un flux très important des déplacements domicile-travail entre Grenoble-
Alpes Métropole et le Grésivaudan. La tendance d’évolution est à la hausse entre 2006 et 2016 avec une augmentation
de 4,2 % entre Le Grésivaudan et la Grenoble-Alpes Métropole et 25,2 % avec la Savoie.
En résumé, les flux de déplacements se concentrent en majorité entre Le Grésivaudan et Grenoble-
Alpes Métropole, notamment pour des motifs domicile-travail, et ne cessent de croitre. Ils sont
majoritaires dans le sens Le Grésivaudan / Grenoble-Alpes Métropole et démontre une dynamique de
périurbanisation typique.
Le trafic autoroutier entre 2013 et 2018 a augmenté de 1 à 3 %. Cela est lié à l’augmentation des flux
entre les territoires, où l’autoroute en est un des axes principaux de déplacements.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 56 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
4 LE PLAN D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES
POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES
La planification des mobilités sur le territoire du Grésivaudan a été transférée au Syndicat Mixte
des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) au 1er janvier 2020. Le SMMAG est constitué de
la Métropole de Grenoble, de l’Agglomération du Pays Voironnais et du Département de l’Isère.
Via ce transfert, la collectivité fait donc le choix de définir et d’organiser les mobilités de son
territoire sur un périmètre élargi et interconnecté à ses territoires voisins, dans une logique
partenariale constructive.
Dans ce contexte, la CC Le Grésivaudan va engager courant 2022 l’élaboration d’un Plan de
Mobilités pour redéfinir sa stratégie des mobilités et se doter d’un plan d’actions sur les 5 prochaines années. En attendant
la formalisation de sa stratégie, plusieurs actions en faveur de la réduction de la voiture ont été déployées sur le territoire et
contribuent directement à lutter contre les pollutions atmosphériques.
Ces actions ont par ailleurs été renforcées par la feuille de route Qualité de l’air du PPA3 auquel le Grésivaudan s’est engagé.
Analyse des actions mobilité déployées dans le cadre du PPA3
La révision du PPA a été initiée en 2019 suite à la réalisation de l’évaluation du second PPA.
Les travaux d’élaboration se sont terminés au premier semestre 2022. Le périmètre d’application du PPA3 couvre 8 EPCI
donc la CC Le Grésivaudan.
Les objectifs tiennent compte des valeurs limites réglementaires, mais aussi des valeurs cibles OMS :
NO2 :
-69% d’émissions par rapport à 2005 en 2027 ;
Respecter la valeur limite aux stations en 2027 ;
Pas d’exposition à un dépassement des valeurs limites (contre 2500 habitants exposés en 2017) en 2027 ;
PM10 et PM2.5 :
PM10 et PM2,5 : viser une absence d’exposition à un dépassement des valeurs OMS en 2027 ;
PM10 et PM2,5 : viser une absence de dépassement des valeurs OMS en station en 2027 ;
PM2,5 : -57% d’émissions par rapport à 2005 en 2027.
Le plan d’actions du projet de PPA 3 grenoblois est structuré autour de 6 secteurs clés, 17 défis et 33 fiches action. Les 17
défis sont les suivants :
Industrie (3 défis)
I1 Réduire les émissions des gros émetteurs industriels
I2 Réduire les émissions de particules et de NOx des installations de combustion
I3 Réduire les émissions diffuses de particules des chantiers et carrières, et plateformes de concassage et de
recyclage, cimenteries, producteurs de chaux
Résidentiel Tertiaire (3 défis)
RT1 Réduire l’impact du chauffage sur la qualité de l'air
RT2 Soutenir la rénovation énergétique des logements, locaux d’activités et bâtiments publics
RT3 Limiter les utilisations de solvants et autres produits d'entretien émetteurs de COV
Agriculture (2 défis)
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 57 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
AG1 Favoriser la prise en compte de la qualité de l’air dans les pratiques agricoles
AG2 Réduire les émissions du secteur agricole et accompagner les exploitants du secteur agricole dans l’évolution
de leur pratique
Mobilité et Urbanisme (5 défis)
MU1 Poursuivre et amplifier les mesures visant à diminuer la circulation routière
MU2 Réduire la pollution liée au trafic dans les zones densément peuplées
MU3 Aménager les voies rapides pour limiter les émissions
MU4 Accélérer le verdissement des véhicules
MU5 Limiter l’exposition des populations dans les zones les plus peuplées
Communication (2 défis)
C1 Piloter, organiser et évaluer
C2 Renforcer la communication auprès du grand public et la formation des acteurs relais
Le défi Mobilité et Urbanisme comprend un bouquet de 11 actions qui seront déployées d’ici 2027 :
M1.1 Promouvoir et développer les modes de déplacement actifs
M1.2 Développer les offres et l’attractivité des transports partagés
M1.3 Favoriser le report modal et accompagner le changement de comportement
M2.1 Optimiser la logistique en centre urbain
M2.2 Poursuivre et étendre la ZFE à tous les véhicules
M3.1 Réduire la vitesse sur certains tronçons autoroutiers après études préalables
M3.2 Mettre en œuvre des voies réservées VR2+ et TC
M3.3 Suivre les émissions issues de l’A480
M4.1 Renforcer le maillage en stations de distribution d’énergies alternatives
M4.2 Poursuivre et amplifier la conversion énergétique des flottes de véhicules
M5.1 Renforcer la prise en compte de la qualité de l’air dans les documents d’urbanisme
Pour les actions du PPA adaptées au contexte du territoire, ont été identifiées des mesures déployées, en cours de
déploiement ou à venir sur le territoire du Grésivaudan.
Chacune de ces mesures contribue à la réduction des pollutions atmosphériques.
M1.1 Promouvoir et développer les modes de déplacement actifs
Mesures PPA 3 Mesures déployées sur le Grésivaudan
111 Réaliser une feuille de route commune des déplacements cyclables à l’échelle du PPA Lancement de l’étude schéma cyclable par le SMMAG
112 Couvrir l’intégralité du périmètre du PPA par des schémas des déplacements cyclables
Lancement de l’étude schéma cyclable par le SMMAG
Actions réalisées :
- Offre de location vélo avec Mvélo+
- Offre de location de VAE Pony et de trottinettes en libre
service
- 8 boxes vélos installées sur le territoire
Développement d’un schéma directeur cycle pour établir un
bilan pour 2023 et des travaux de maillage du territoire
Réflexion sur à l’achat de vélos électriques,
Des communes ont déployés des aides pour les habitants sous
conditions de ressources
Jalonnement d’itinéraires vélos dans la vallée du Grésivaudan
Actions de communes pour développer l’information sur les
itinéraires cyclables
Mise en place d’Ateliers de découverte des itinéraires cyclables
et ateliers de répartion de vélos
114 Permettre une desserte scolaire active Développement du service Mvélo avec accès aux vélos cargo
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 58 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
M1.2 Développer les offres et l’attractivité des transports partagés
Mesures PPA 3 Mesures déployées sur le Grésivaudan
121
Poursuivre les politiques de déploiement des services
de mobilité (TC, covoiturage, autopartage, tourisme,
train, PEM,….)
Mise en place d’un Plan de Déplacement (PDM) à l’échelle du
SMMAG couvrant le Grésivaudan
Mise en place d’outils de covoiturage dans les grandes zones
d’activités pour les entreprises
122
Réaliser une feuille de route commune des transports
partagés à minima à l’échelle du PPA
Prise en compte de tous les modes partagés et leur
point de conversion (TC, covoiturage, autopartage,
auto-stop, pôles d’échanges multimodaux,
ferroviaire) en complément des schémas existants
(PDU GAM, Grésivaudan, CAPV, charte du
covoiturage, Rezopouce) et logistique de
rabattement (maillage parcs relais)
Réalisés :
- Covoiturage spontané via le Rézopouce
- MCovoit Lignes +
- Site internet Mov’ici de mise en relation les covoitureurs
de la région AURA
- Opérateurs partenaires du SMMAG
- Service de covoiturage spontané : M covoit' Lignes+
- Service de covoiturage avec rendez-vous :
> Auvergne - Rhône-Alpes Covoiturage
movici.auvergnerhonealpes.fr
> M covoit' RDV, covoiturage domicile-travail
opéré par Karos.
- Offre d’autopartage disponible sur le site de Mobilités M
Développement des Pôles d’échanges multimodaux pour
favoriser le report modal
Elaboration en cours à l’échelle du SMMAG d’un schéma
directeur des parcs-relais et pôles d’échanges : diagnostics,
définition des services à proposer et stratégie de déploiement
ou d’agrandissement
Réalisées : 8 P+R et 2 « poches de stationnement »
Projets à venir d’ici 2025 :
- PEM : Pré de l’eau ; La Bâtie ; Domène
- PEM gare de Brignoud ; PEM gare de Goncellin ; PEM
gare de Pontcharra
- Futur pôle gare tencin
- P+R Le champ Près Froges, la Buissière
- Inter rives : La Terrasse-Tencin ; Crolles-Brignoud ; La
Bâtie-Le Versoud ; Le Touvet-Goncelin
M1.3 Favoriser le report modal et accompagner le changement de comportement
Mesures PPA 3 Mesures déployées sur le Grésivaudan
131 Inciter les entreprises à mettre en place et maintenir un plan de mobilité entreprise (PDMe)
Accompagnement des entreprises et des collectivités via
convention intégrant les services suivants :
- La Communauté de communes propose un abattement
de 25 % sur l’ensemble des abonnements en vigueur sur
le réseau des Transports du Grésivaudan.
- L’entreprise ou la collectivité prend en charge 50%
minimum du coût restant à la charge du salarié.
- Mise en place d’un PDMIE sur la zone d’activités de
Crolles-Bernin
132 Favoriser l’accès des usagers aux alternatives à l’autosolisme
Réflexion pour le pass mobilité sur l’ensemble du bassin de
mobilité (Action SMMAG)
Communication vers les habitants
133
Créer des partenariats avec des acteurs permettant
d’aider au changement de comportement
(universités, organisateurs d’évènements culturels,
opérateurs de loisirs)
Navettes vallée –stations exitantes
Réflexion sur les dessertes touristiques
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 59 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
M2.1 Poursuivre la ZF VUL/PL pour optimiser la logistique
Non concerné
M2.2 Etudier et mettre en place une ZFE pour les voitures particulières
Mesures PPA 3 Mesures déployées sur le Grésivaudan
221 Etudier et mettre en œuvre une ZFE pour les véhicules particuliers (VP) et deux-roues à moteur
222 Accompagner le cas échéant la mise en place de nouvelles ZFE Réalisation d’une étude d’opportunité pour le déploiement d’une
ZFE-m sur le territoire du Grésivaudan
M3.1 Réduire la vitesse sur certains tronçons autoroutiers après études préalables
Mesures PPA 3 Mesures déployées sur le Grésivaudan
311 Identifier les tronçons d’autoroute situés à proximité des habitations et / ou des établissements sensibles Cartographie des ERP sensibles et exposition aux pollutions atmosphériques dans le cadre de l’étude d’opportunité ZFE-m
312 Réaliser une étude d’opportunité d’abaissement des vitesses sur ces tronçons
Baisse inscrite sur certains axes autoroutiers et demande faite
pour certains tronçons communaux
313
Le cas échéant, acter la diminution de la vitesse par
un arrêté et mettre en place une signalisation
adaptée et/ou mettre en place la régulation
dynamique des accès et vitesses sur ces axes
routiers
Pas de compétence voirie
Dans le cas où les conclusions de l'expérimentation de la voie
réservée VR2+ sur l'A480 sont encourageantes, pérenniser la
voie réservée et étudier l'opportunité d'étendre la démarche à
d'autres axes routiers
M3.2 Mettre en œuvre des voies réservées VR2+ et TC
Mesures PPA 3 Mesures déployées sur le Grésivaudan
321 Créer des voies réservées aux transports collectifs, notamment sur la RN8, l’A41, l’A51
Suivi de la Demande effectué dans le PPA,
322
Dans le cas où les conclusions de l'expérimentation
de la voie réservée VR2+ sur l'A480 sont
encourageantes, pérenniser la voie réservée et
étudier l'opportunité d'étendre la démarche à d'autres
axes routiers
Non concerné dans l’immédiat
M3.3 Suivre les émissions issues de l’A480
Non concerné
M4.1 Renforcer le maillage en énergies alternatives
Mesures PPA 3 Mesures déployées sur le Grésivaudan
411 Poursuivre le déploiement d’installations de recharges pour véhicules électriques
Associé au schéma des installations de recharges pour
véhicules électrique en cours de réalisation par TE38
412 Solidifier le système GNV avec un minimum de 12 stations sur le territoire du PPA en 2027
Réflexions en cours sur la possibilité d’une station GNVet/ou
hydrogène
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 60 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
M4.2 Poursuivre et amplifier la conversion énergétique des flottes de véhicules et leur optimisation
Mesures PPA 3 Mesures déployées sur le Grésivaudan
421
Se doter de feuilles de route optimisation et
verdissement des flmotte pendant la première année
du PPA
Lancement d’une étude de la flotte intercommunale en cours
422
Fixer un objectif ambitieux de renouvellement des
flottes en véhicules <3,5 T pour chaque EPCI et
service de l’Etat
Lancement d’une étude de la flotte intercommunale en cours
423 Fixer un objectif ambitieux de renouvellement des bus et autocar Pas propriétaire de la flotte bus , réflexion en cours pour le
prochain contrat ou mode de gestion
424 Inciter au renouvellement des flottes de véhicules >3,5 T pour chaque EPCI et service de l’Etat
Lancement d’une étude de la flotte intercommunale en cours et
mise en œuvre des préconisations de renouvellement
425
Accompagner financièrement la conversion des
véhicules sur le territoire, en complément des
mesures facilitant le report modale (vélo, transport en
commun)
Mise en place d’un fond air véhicule pour les professionnels du
Grésivaudan
M5.1 Renforcer la prise en compte de la qualité de l’air dans les documents d’urbanisme
Précisions sur les actions complémentaires déployées
Propos introductif :
La politique publique de mobilité se décline en de nombreux projets, on trouve des projets structurants, comme du
ferroviaire, des gares, des ponts ou passerelles ; des projets routiers ; de l’entretien et du développement de voirie ; des
actions de mobilités actives avec des programmes d’accompagnement ou d’initiation à la mobilité douce, ainsi que des
projets autour de la gestion des lignes et des outils comme les bus.
La mobilité c’est aussi des projets de tourisme, bien être autour de la qualité de l’air, ou enfin des projets d’innovation autours
des énergies nouvelles et du futur.
Cette multitude de projet se traduit aussi par une multitude d’acteurs différents selon chacun des projets.
On y retrouve l’Etat, la DREAL les préfectures de région et des départements, les DDT, la Région, la SNCF, le SMMAG et
les autres AOM, des bureaux d’études, des associations, des délégataires et des individus et une multitude d’autres acteurs
variables selon les projets.
La Communauté de Communes du Grésivaudan voit de nombreux projets se lancer sur son territoire.
Voici un aperçu des projets qui devraient être réalisés à l’horizon 2025 par le SMMAG :
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 61 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
L’étoile ferroviaire Grenobloise :
Pour répondre aux besoins de mobilité quotidienne actuelle et future, les porteurs de projets (CCLG, SMMAG, Département,
Région, SNCF, etc.) se sont fixés trois objectifs prioritaires :
- Améliorer la performance du réseau ferroviaire (ponctualité, régularité, robustesse)
- Densifier l’offre périurbaine en réalisant un « RER Grenoblois »
- Améliorer les temps de parcours vers Lyon, vers l’aéroport de Saint-Exupéry et Paris
L’enjeu est immense et l’urgence d’autant plus avérée que les besoins de mobilité continuent de croître à un rythme régulier
et que l’usage des transports collectifs doit être renforcé au regard des impératifs liés à la transition énergétique et
écologique mais aussi des enjeux de cohésion sociale et territoriale ainsi que d’articulation entre urbanisme et déplacement.
La réalisation de ce projet permettra dans les années à venir, un fort report des automobilistes vers les gares rénovées.
Le projet se traduit dans le Grésivaudan par :
• Renforcement de l’offre ferroviaire entre Grenoble, Lancey et Brignoud (objectif : 4 trains / heure / sens en pointe)
– horizon 2025.
• Réaménagement de la gare et du pôle d’échanges de Brignoud. Ce projet accompagne la suppression du passage
à niveau PN 27 et la création d’un terminus ferroviaire périurbain et prévoit la création d’une gare « biface » (la gare actuelle
étant uniquement orientée vers le Sud), l’extension des parkings-relais et la réorganisation des connexions entre la gare et
les lignes de bus – horizon 2027.
• Pôle d’échange Multimodal de Brignoud Gare : connecté à la gare et la liaison inter rives ce Pôle d’échange
multimodale sera composé de P+R 120 + places Covoiturage + auto partage + Dépose minute+ Consignes vélos+ Bornes
de rechargement élec + Réparation vélos
• En complément, une traversée inter rives « modes doux » sécurisée sera aménagée entre Crolles et Brignoud
(projet retenu dans le cadre de l’appel à projet Mobilités Actives) ; Le projet a fait l’objet d’une concertation en mai 2021
pour validé le tracé – livraison fin 2024
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 62 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
L’ouverture d’une halte ferroviaire et d’un Pôle d’échange Multimodal sur la Commune de Domène d’ici 2026 permettra
également une forte réduction des flux automobiles et un développement des modes actifs autours des trajets connectés
à la gare.
Les projets routiers du Département :
Le Département de l’Isère est un acteur majeur du territoire du Grésivaudan, Soutien économique de plupart des projets il
porte notamment des projets routiers structurants qui sont en cours et à venir.
Le Département à pour se faire lancer plusieurs études projets et conduit certains travaux dans le Grésivaudan.
RD523 - ACCES SLS/ALSTOM COMMUNE DU CHEYLAS
Projet aujourd’hui réalisé permettant l’accès au site industriel SLS/ACTISERE du Cheylas depuis la RD523 découle
notamment de l’implantation Bombardier-Alstom.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 63 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Projet Département RD10–Suppression du PN27 Brignoud:
Projet en cours, suppression d’un passage à niveau dangereux sur Brignoud, marché en cours de passation pour les
travaux, fin travaux 2023.
Projet Département Tangentielle Nord - Froges:
Réflexion sur une nouvelle liaison entre la RD10 et la RD523 permettant de délester le carrefour Robert Huant
(RD10/RD523).
Cette zone se trouve en contre bas de Brignoud
Projet Département RD11 - Etudes de trafic Commune de Montbonnot Saint Martin:
Mesurer les difficultés de circulation actuelles et futures sur le secteur Pré de l’eau - Inovallée (RD11, RD11M et RD11b) et
modéliser des scénarios pour améliorer ces conditions en créant notamment une route dédiée.
Projet Département
Etude d’opportunité pour la création
d’une nouvelle liaison inter-rives:
Au sein du territoire du Grésivaudan, les
traversées inter-rives, et notamment la
traversée Crolles-Brignoud, sont
fortement saturées.
Le Département de l’Isère et la
Communauté des Communes Le
Grésivaudan ont donc souhaité mener
une étude d’opportunité afin
d’approfondir le diagnostic, d’analyser
l’ensemble des flux inter-rives et de
mettre en avant des solutions de
franchissement adaptées aux besoins
et réalistes.
Plusieurs scénarios proposés, à
discuter et arbitrer pour mise en œuvre.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 64 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Projet Département Véloroute v63
La Véloroute voie verte de la vallée de
l’Isère (V63) traverse trois départements :
la Drôme, l’Isère et la Savoie. A chacune
de ses extrémités, la V63 se connecte à
l’itinéraire européen ViaRhôna (V17).
L’objectif de l’opération est d’aménager
dans le Grésivaudan un itinéraire plus
agréable et plus sécuritaire pour la V63.
Un itinéraire mieux adapté à la pratique
touristique et plus attractif.
Le tracé retenu d’une longueur d’environ
37 km emprunte la rive droite de l‘Isère
entre Saint-Ismier et Tencin et la rive
gauche de Tencin à la Savoie. Une
traversée de l’Isère est prévue au niveau
de Tencin par une passerelle modes doux
ou par un nouveau pont routier intégrant
les modes doux.
Voie verte sur digue de l’Isère sur la majeure partie de l’itinéraire, chemin partagé sur digue (ou chemin existant) et route
partagée sur des zones ponctuelles.
Projet Département création d’une Liaison entre Pontcharra et la Buissière (RD1090/RD523B)
-Forts trafics (notamment PL) en croissance, 12000 v/j sur le pont de la Gâche dont 9% de PL
-Peu de possibilités de franchissement de l’Isère et de l’A41
-Saturations constatées (sur traversée du pont de la Gâche le soir notamment) avant crise sanitaire et réouverture du pont
de la Buissière
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 65 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
Les projets SMMAG autours des modes actifs :
Le SMMAG est en pleine élaboration d’un Schéma directeur Cycles ayant pour but, le développement rapide et qualitatif
des axes à fort potentiel, assurer une lisibilité des itinéraires et desservir les pôles générateurs avec des itinéraires
adaptés l’organisation et la gestion des services de location de vélo et de places en consignes ainsi que l’animation
autour du vélo.
Une fois réalisé, une phase de réflexion et mise en œuvre du schéma directeur cycle sera menée
Le SMMAG déploie aussi le service Mvélo+ : service de location de vélo et VAE ainsi que de consigne dans tout le
territoire permettant l’usage facilité du vélo dans la vallée.
Le SMMAG développe aussi des expérimentations visant à faire tester
des VAE auprès des publics précaires, des vélocargos auprès des
parents d’élèves.
Le SMMAG travaille aussi avec les entreprises et associations afin de favoriser les mobilités, au travers notamment de
PdMEC est une démarche Mobilité partagée entre plusieurs employeurs d’un même secteur géographique. Il a pour but
de promouvoir l’ensemble des alternatives à la voiture individuelle et de favoriser le report modal. C’est le cas notamment
à Inovallée depuis début 2022.
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Le SMMAG développe enfin des services de covoiturage et
d’autopartage afin d’incité à ces pratiques.
M covoit' Lignes+
Pour simplifier les déplacements, y compris domicile-travail, dans
l’agglomération grenobloise, le SMMAG (Syndicat Mixte des Mobilités de
l’Aire Grenobloise) a créé un service de covoiturage spontané baptisé M
covoit' Lignes+.
Pour simplifier le covoiturage, le service est composé de lignes, comme un
transport en commun.
M covoit' RDV : le covoiturage domicile-travail
Le SMMAG (Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise) lance le service M covoit' RDV, pour développer le
covoiturage anticipé sur les trajets domicile-travail. Ce service est opéré par Karos. L'expérimentation avec Karos a
débuté en décembre 2019 et devrait prendre fin en octobre 2022.
Trois zones situées sur les communes de Grenoble, Echirolles et Moirans sont concernées : Technisud, Les Essarts,
Centr'Alp.
M covoit' Pouce
Le Syndicat des Mobilités de l'Aire Grenobloise déploie un service de covoiturage spontané, M covoit' Pouce, sur le
modèle de l'autostop organisé, en complément de M covoit' Lignes+.
Des panneaux lumineux
Des panneaux lumineux ont été installés à des endroits stratégiques pour permettre aux habitants des communes rurales
ou des territoires voisins de pouvoir se déplacer plus facilement.
Ces panneaux lumineux avec boutons-poussoirs permettent de sélectionner une destination.
L'usage des panneaux est gratuit, mais le passager peut participer aux frais du conducteur s'il le souhaite.
Le SMMAG travaille également sur un schéma directeur des parkings permettant le rabattement des automobiles dans
tout son territoire.
La Communauté de Communes et le SMMAG travaille également par le biais d’étude sur l’optimisation et le
développement des accès en site touristiques pour éviter la présence des voitures autours de ces sites.
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5 CONCLUSIONS DE L’ETUDE DE PREFIGURATION
DE ZONES A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE
5.1 Rappel des constats et des conclusions issus des
diagnostics Air et Mobilité
Rappel des principaux constats issus du diagnostic Air
Bilan et évolution des
émissions de polluants de
NOx, PM2,5 et PM10
Des émissions de polluants en constante diminution depuis ces 10 dernières années (2010-2019) :
o NOx : - 29 % des émissions
o PM2,5 : - 37 % des émissions
o PM10 : - 34 % des émissions
NOx 2019 = transport routier (69 % des émissions) mais en baisse de 30 % sur la période 2010-2019
PM10 2019 = résidentiel bois (69 % des émissions), en baisse de 34 % sur la période 2010-2019
Les objectifs territoriaux
biennaux de NOx et de
PM2,5
NOx = objectif de baisse de 15 % supplémentaires à l’horizon 2030 par rapport à la trajectoire tendancielle de réduction.
PM2,5 = objectif atteint avec le maintien des actions en cours déployées dans le cadre du PPA de la GRG.
Respect des seuils
réglementaires
Valeurs limites France – Situation 2019 :
NOx : pas de dépassement de la valeur limite située à 40 μg/m3
PM2,5 : pas de dépassement de la valeur limite située à 40 μg/m3 annuel PM10 : pas de dépassement de la valeur limite située à 25 μg/m3 annuel
Seuils OMS 2021 (valeurs guides) – Situation 2019 :
NOx : dépassement de seuil (10 μg/m3) en fond de vallée, le long des axes routiers (A41)
PM2,5 : pas de dépassement de seuil situé à 45 μg/m3 plus de 3 jours consécutifs
PM10 : pas de dépassement de seuil situé à 15 μg/m3 plus de 3 jours consécutifs
Exposition de la population Exposition de la population aux valeurs limites en 2019 : NOx : 0 % de personnes exposées
PM2,5 : 0 % de personnes exposées
PM10 : 0 % de personnes exposées
Ozone : 98 % de personnes exposées
Conclusions du diagnostic Air
Le territoire du Grésivaudan est concerné par les pollutions aux NOx, issus du transport routier, et les particules fines PM10
et PM2,5, issues du bois de chauffage du secteur résidentiel.
On constate une importante réduction des émissions de ces polluants depuis 2010, présentant ainsi des concentrations
moyennes inférieures aux valeurs limites françaises.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 68 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
La concentration de polluants est la plus importante en Vallée, là où la dispersion des émissions est la plus faible et où l’on
constate la présence d’importants axes de transport. Malgré cela, les modélisations montrent une exposition quasi nulle de
la population aux polluants de NOX, PM2,5 et PM10. A contrario, près de 98 % de la population a été exposée aux pollutions
à l’ozone, sur l’année 2019. Cette exposition reste toutefois très variable d’une année sur l’autre mais souligne néanmoins
la nécessité de poursuivre les efforts de réduction des émissions de NOx.
Rappel des principaux constats de mobilité
Etat des lieux du parc de
véhicules
0,88 véhicules disponibles par personne de plus de 18 ans
55 % des ménages multi motorisés
14 % du parc en circulation en catégories 4, 5 ou non classées, en majorité des véhicules utilitaires légers ou des poids lourds
1 % du parc en électrique ou hybride ; 54 % en diesel
Modes de déplacements
Un usage de la voiture dominant et en baisse : 68 % des déplacements effectués en voiture contre 75 % en 2000
Les déplacements en TC stagnent depuis 2000 et restent relativement faible : 8 % des parts modales
Mobilités des personnes
Une mobilité en augmentation depuis 2010 et supérieure à la moyenne du périmètre de l’enquête mobilité : un habitant du territoire se déplace en moyenne 3,7 fois par jour (en légère augmentation par rapport à 2010 située à 3,48)
Le niveau de mobilité, ainsi que l’usage de la voiture et des transports collectifs sont relativement homogènes sur le territoire du Grésivaudan. Les habitants de la plaine centrale du Grésivaudan ont un usage du vélo moindre que dans le reste du territoire. Ce sont les habitants du nord du Grésivaudan qui se déplacent le plus à pied.
Motifs de déplacements
Les déplacements dits « contraints » (travail-études) représentent un tiers des déplacements des habitants du Grésivaudan.
Le motif « accompagnement » est légèrement plus élevé que dans l’ensemble de la grande région grenobloise.
La voiture s’élève à 81 % pour les déplacements domicile-travail
Flux de déplacements
391 000 déplacements quotidiens en 2020
En moyenne, 68 % des déplacements sont interne au territoire.
Près de 27 % des déplacements sont en interconnexion avec la Métropole de Grenoble : 104 000 déplacements jour
15 000 déplacements jours en direction de la Savoie
Conclusions du diagnostic Mobilité
Le parc automobile se compose majoritairement de véhicules thermiques (98 % du parc). La tendance à la motorisation
des habitants de plus de 18 ans est à la hausse sur la grande majorité des communes du territoire.
Les habitants du Grésivaudan ont une mobilité plus importante que sur le reste de la grande région grenobloise, du fait d’un
poids plus important et du caractère rural du territoire. La voiture est le mode de transport principal pour l’ensemble des
motifs de déplacements, mais tend néanmoins à se réduire depuis plusieurs années.
Les flux de déplacements sont principalement internes au territoire mais on note toutefois une forte interconnexion avec la
Métropole de Grenoble et la Savoie dans une moindre mesure.
A noter que le territoire du Grésivaudan se situe entre la Métropole de Grenoble et Chambéry Métropole, toutes deux
concernées par la mise en place d’une ZFE-m sur leur périmètre respectif. Par conséquent, les habitants du Grésivaudan
se rendant sur ces territoires se voient indirectement concernés par les règlements de ces ZFE-m.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 69 Étude d’opportunité de ZFE-m – Communauté de communes Le Grésivaudan
5.2 Conclusions de l’étude de préfiguration ZFE-m
Au regard des éléments de diagnostics apportés dans les chapitres précédents, de la typologie du territoire (diffus avec
absence de centres urbains), et des mesures et des actions déployées sur le territoire dans le cadre du PPA, la mise en
place d’une ZFE-m sur le territoire du Grésivaudan semble peu pertinente et opportune.
En effet, la Communauté de communes se situant à la jonction de deux intercommunalités concernées par la mise en place
d’une ZFE-m, le territoire se voit, par effet rebond, indirectement touché par les contraintes réglementaires induites, et
particulièrement les communes limitrophes à ces deux territoires. Il a donc été rapidement question du rôle que la
Communauté de communes pourrait jouer dans l’accompagnement des acteurs du territoire (administrés et entreprises) à
la fois dans le changement de leur véhicule (vers un véhicule plus performant et moins polluant) mais également dans leur
changement de pratiques, en favorisant l’usage d’autres modes de transports.
Au regard de ce constat, il a davantage été recherché ici une démarche d’analyse des mesures déployées dans le cadre
du PPA et sur le territoire du Grésivaudan, pouvant s’inscrire dans des actions constituant d’ordinaire les ZFE-m. Par ailleurs,
au regard des enjeux du territoire, il a été également recherché des mesures complémentaires pouvant être intégrées au
prochain plan d’actions du PCAET permettant d’agir spécifiquement sur les questions de circulation et de véhicules.
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CLIMATIQUES Année de référence : 2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
2025
Date : 02/02/2025
Version n° : Approbation du PCAET
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Sommaire
PARTIE 1 : CONTEXTE NATIONAL ET LOCAL ................................................................................... 6
1. Contextes nationaux et régionaux en matière de vulnérabilité climatique ...................................... 7
1.1. Les objectifs nationaux.......................................................................................................... 7
1.2. L’accord de Paris, rapport spécial du GIEC et le Climat Action Tracker................................. 8
1.3. Le Plan National d’Adaptation au Changement climatique..................................................... 8
1.4. Le SRADDET ........................................................................................................................ 9
2. Climat de la Communauté de Communes du Grésivaudan ........................................................... 9
2.1. Un climat atypique ................................................................................................................ 9
2.2. Les températures ................................................................................................................ 11
2.3. Les précipitations ................................................................................................................ 11
3. Approche méthodologique .......................................................................................................... 11
3.1. Climatologie et aléas de référence ...................................................................................... 12
3.2. Projections climatiques ....................................................................................................... 14
PARTIE 2 : Evaluation des niveaux de vulnérabilités en fonction des différents enjeux .......................... 16
1. Aléas, enjeux, vulnérabilité, risques et catastrophes naturelles : quelques définitions .................. 17
1.1. L’aléa climatique ................................................................................................................. 17
1.2. L’exposition......................................................................................................................... 17
1.3. La sensibilité ....................................................................................................................... 17
1.4. La vulnérabilité climatique ................................................................................................... 17
2. Synthèse de l’Evaluation de la vulnérabilité climatique du territoire .............................................. 18
2.1. Approche méthodologique de l’évaluation ........................................................................... 18
2.2. Les résultats de l’analyse .................................................................................................... 18
PARTIE 3 : IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE - TEMPERATURES ET PRECIPITATIONS ..... 22
1. Les indicateurs climatiques passés ............................................................................................. 23
1.1. Evolution de la température de l’air ..................................................................................... 23
1.2. Evolution de la pluviométrie ................................................................................................. 27
1.3. Evolution des indicateurs des phénomènes climatiques ...................................................... 29
2. Les indicateurs climatiques futurs ............................................................................................... 32
2.1. Evolution des températures ................................................................................................. 32
2.2. Evolution des précipitations ................................................................................................. 32
2.3. Evolution des évènements extrêmes ................................................................................... 33
PARTIE 4 : IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE - Montagne .................................................. 37
1. Evolution du manteau neigeux .................................................................................................... 38
1.1. Les observations actuelles .................................................................................................. 38
1.2. Les observations futures ..................................................................................................... 41
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2. Impacts sur les activités du territoire ........................................................................................... 42
2.1. Une vision systémique des impacts ..................................................................................... 43
PARTIE 5 : IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Eau (année de référence 2025)
Et Biodiversité ............................................................................................................... 49
1. La ressource en eau ................................................................................................................... 50
1.1. Etat de la ressource en eau : actuel et à venir ..................................................................... 50
1.2. Les impacts sur la ressource en eau ................................................................................... 51
1.3. Niveau de vulnérabilité climatique ....................................................................................... 55
2. La biodiversité ............................................................................................................................ 56
2.1. Etat de l’environnement ...................................................................................................... 56
2.2. Les impacts sur la biodiversité ............................................................................................ 58
2.3. Niveau de vulnérabilité de la biodiversité ............................................................................. 60
PARTIE 6 : IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE - Agriculture et Forêt ................................... 62
1. Les indicateurs agro climatiques ................................................................................................. 63
1.1. Réchauffement de la période végétative ............................................................................. 63
1.2. Evolution du bilan hydrique ................................................................................................. 63
2. L’agriculture ................................................................................................................................ 68
2.1. L’importance de l’agriculture sur le Grésivaudan ................................................................. 68
2.2. Les impacts sur l’activité agricole ........................................................................................ 70
2.3. Niveau de vulnérabilité climatique de l’agriculture ............................................................... 73
3. La forêt ....................................................................................................................................... 74
3.1. Le Grésivaudan, un territoire de forêt .................................................................................. 74
3.2. Les impacts sur la forêt ....................................................................................................... 75
3.3. Niveau de vulnérabilité climatique de la forêt ....................................................................... 81
PARTIE 7 : IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE – Société et Risques naturels ........................ 82
1. Les risques naturels .................................................................................................................... 83
1.1. Retrait Gonflement des Argiles ............................................................................................ 83
1.2. Inondations ......................................................................................................................... 84
1.3. Niveau des vulnérabilités climatiques .................................................................................. 88
2. Les risques sanitaires ................................................................................................................. 89
2.1. Risques sanitaires liés aux vagues de chaleur ..................................................................... 90
2.2. Risques sanitaires liés à la qualité de l’air ............................................................................ 91
2.3. Risques sanitaires liés à la biodiversité ................................................................................ 91
2.4. Niveau de vulnérabilité climatique ....................................................................................... 93
Ressources bibliographiques ............................................................................................................ 94
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Le diagnostic de vulnérabilités climatiques du
territoire présenté dans ce document répond aux
ambitions du paragraphe 6 de l’Art. R. 229-51 du
Décret no 2016-849 du 28 juin 2016 relatif à
l’élaboration du Plan Climat-Air-Energie
Territorial:
« 6° Une analyse de la vulnérabilité du territoire
aux effets du changement climatique. »
Pour chaque élément du diagnostic, le document
mentionne les sources de données utilisées.
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PARTIE 1 : CONTEXTE
NATIONAL ET LOCAL
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1. CONTEXTES NATIONAUX ET REGIONAUX EN MATIERE DE
VULNERABILITE CLIMATIQUE
1.1. Les objectifs
nationaux
Texte issu du Ministère de la Transition
écologique et solidaire :
« Les gaz à effet de serre (GES) ont un rôle
essentiel dans la régulation du climat. Sans eux,
la température moyenne sur Terre serait de -
18 °C au lieu de +14 °C et la vie n’existerait peut-
être pas. Toutefois, depuis le XIXe siècle, l’homme
a considérablement accru la quantité de gaz à
effet de serre présents dans l’atmosphère. En
conséquence, l’équilibre climatique naturel est
modifié et le climat se réajuste par un
réchauffement de la surface terrestre. Nous
pouvons déjà constater les effets du changement
climatique.
Depuis 1988, le Groupe intergouvernemental sur
l’évolution du climat (GIEC) évalue l’état des
connaissances sur l’évolution du climat mondial,
ses impacts et les moyens de les atténuer et de
s’y adapter.
Le GIEC a publié son 5e rapport (AR5) en 2014. Il
montre que le changement climatique est déjà
engagé :
En 2015, la température moyenne
planétaire a progressé de 0,74 °C par
rapport à la moyenne du XXe siècle. En
été, elle pourrait augmenter de 1,3 à
5,3 °C à la fin du XXIe siècle.
Le taux d’élévation du niveau marin s’est
accéléré durant les dernières décennies
pour atteindre près de 3,2 mm par an sur
la période 1993-2010.
En France, le nombre de journées
estivales (avec une température
dépassant 25°C) a augmenté de manière
significative sur la période 1950-2010.
De 1975 à 2004, l’acidité des eaux
superficielles des océans a fortement
augmenté, leur pH (potentiel hydrogène)
a diminué de 8,25 à 8,14.
La perturbation des grands équilibres
écologiques s’observe déjà : un milieu
physique qui se modifie et des êtres
vivants qui s’efforcent de s’adapter ou
disparaissent sous les effets conjugués
du changement climatique et de la
pression de l’homme sur leur
environnement.
Le GIEC évalue également comment le
changement climatique se traduira à moyen et
long terme. Il prévoit :
Des phénomènes climatiques aggravés :
l’évolution du climat modifie la fréquence,
l’intensité, la répartition géographique et
la durée des événements
météorologiques extrêmes (tempêtes,
inondations, sécheresses).
Un bouleversement de nombreux
écosystèmes : avec l’extinction de 20 à
30 % des espèces animales et
végétales, et des conséquences
importantes pour les implantations
humaines.
Des crises liées aux ressources
alimentaires : dans de nombreuses
parties du globe (Asie, Afrique, zones
tropicales et subtropicales), les
productions agricoles pourraient chuter,
provoquant de graves crises
alimentaires, sources de conflits et de
migrations.
Les impacts du changement climatique peuvent
être très différents d’une région à une autre, mais
ils concerneront toute la planète. »
C’est dans ce contexte que le législateur attend
des territoires soumis à Plan Climat de mesurer
les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation au
changement climatique à une échelle
territorialisée, afin d’apporter une première vision
d’ensemble sur cette problématique.
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1.2. L’accord de Paris,
rapport spécial du GIEC
et le Climat Action
Tracker
Lors de la conférence de Paris sur le climat
(COP21) en décembre 2015, 195 pays ont
adopté le tout premier accord universel sur le
climat juridiquement contraignant. L’accord
définit un plan d’action international visant à
mettre le monde sur la bonne voie pour éviter un
changement climatique dangereux, en
maintenant le réchauffement planétaire
largement à 1,5 °C.
(Source : Europa, Accord de Paris)
Compte-tenu de cet accord, le GIEC a produit en
2018 un rapport spécial sur les impacts du
réchauffement climatique de 1,5 °C au-dessus
des niveaux pré-industriaux et des sources
d’émissions mondiales de GES.
Ce rapport estime que les activités humaines ont
causé environ 1,0 °C de réchauffement de la
planète au-dessus des niveaux pré-
industriaux, avec une fourchette probable de 0,8
°C à 1,2 °C. Le réchauffement de la
planète devrait atteindre 1,5 °C entre 2030 et
2052 s’il continue d’augmenter au rythme actuel.
Le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C montre que
des réductions d’émissions importantes sont
urgentes, mais réalisables, et qu’elles offriront
toujours les nombreux avantages associés à des
voies compatibles avec 1,5 °C en termes
d’impacts évités sur le changement climatique,
ainsi que d’un air plus propre, d’une
augmentation de l’emploi dans le secteur des
énergies renouvelables, de l’accès à l’énergie
moderne, etc.
La récente vague d’objectifs de neutralité
carbone annoncée par plusieurs gouvernements,
dont la Chine en septembre 2020, a mis les 1,5
°C de l’Accord de Paris à une distance frappante.
Au total, 127 pays responsables d’environ 63 %
des émissions envisagent ou ont adopté des
objectifs de neutralité carbone.
Le Climate Action Tracker (CAT) a calculé que le
réchauffement de la planète d’ici 2100 pourrait
être limité à 2,1 °C en raison de tous les
engagements neutralité carbone annoncés à
partir de novembre 2020.
Source : Climate Action Tracker, estimation mise à jour
en décembre 2020
1.3. Le Plan National
d’Adaptation au
Changement climatique
Dans le sillage de l’accord de Paris de 2015, la
France s’est fixée des objectifs annuels pour
mener la transition énergétique dans le cadre de
la Stratégie nationale Bas-Carbone (SNBC) et
ainsi réduire de 40 % ses émissions d’ici 2030 et
jusqu’à 75 % de ses émissions d’ici 2050.
En complément de ces actions d’atténuation, la
France a défini sa politique nationale en matière
d’adaptation au changement climatique au
travers l’élaboration du Plan National
d’Adaptation au CC (PNACC). Un 2nd plan a été
élaboré pour la période 2018-2022 qui vise une
adaptation effective dès le milieu du XXIème
siècle à un climat régional en métropole avec une
hausse de température de +1,5°C à 2°C au
niveau mondial par rapport au XIXème siècle.
Le PNACC est composé de 58 mesures qui
seront déployées sur 5 années (pour plus
d’information, voir :
Engagements
actuels
Politiques
actuelles
Objectifs
optimistes
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030- Diagnostic de vulnérabilités climatiques 2019 9
https://www.ecologie.gouv.fr/adaptation-france-
au-changement-climatique).
1.4. Le SRADDET
Au niveau régional, le Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et
d’Egalité des Territoires décline les ambitions du
PNACC. Le Schéma Régional d’Aménagement
de Développement Durable et d’Égalité des
Territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes a
été adopté par le Conseil régional les 19 et 20
décembre 2019 et a été approuvé par arrêté du
préfet de région le 10 avril 2020.
Les effets du changement climatique en région
ont été identifiés et pris en compte dans plusieurs
objectifs :
1.5 : « Réduire les émissions des polluants les
plus significatifs et poursuivre celle des émissions
de gaz à effet de serre
4.3 : « Accompagner les collectivités à mieux
prévenir et à s’adapter aux risques naturels très
présents dans la région »,
4.5. :« Préserver la ressource en eau pour limiter
les conflits d’usage et garantir le bon
fonctionnement des écosystèmes notamment en
montagne et dans le sud de la région »).
Les documents constitutifs du SRADDET et
notamment ses objectifs et ses règles, concourt
à prévenir le changement climatique (diminution
des GES, gestion économe du foncier et
désartificialisation des sols, production d’énergie
renouvelable, développement des modes doux,
etc.) et à lutter contre ses effets (lutte contre la
pollution de l’air, végétalisation de la ville, etc.).
Au-delà de l’ensemble des politiques contribuant
à l’adaptation au changement climatique, deux
axes spécifiques sont identifiés : les risques
naturels et la gestion de la ressource en eau.
Pour plus d’information, voir :
https://jeparticipe.auvergnerhonealpes.fr/sraddet
/sraddet-projet-definitif
2. LE CLIMAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRESIVAUDAN
2.1. Un climat atypique
La région Rhône-Alpes est un territoire avec de
multiples facettes climatiques. L’influence
continentale, caractérisée par des hivers froids et
des étés chauds, couvre une bonne partie de la
région, l'influence océanique marque les versants
occidentaux des reliefs, bien arrosés, et
l’influence méditerranéenne, avec ses hivers
doux, ses étés chauds et secs et ses pluies
printanières et automnales, est sensible jusqu’à
Valence. Sur tout le flanc Est, le climat
montagnard domine avec ses températures très
froides et des chutes de neiges fréquentes.
Carte du classement des climats en Rhône Alpes
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Le climat du Grésivaudan peut être qualifié sur sa
zone de plaine, de « continental sous influence
montagnard » avec des contrastes saisonniers
importants entre hivers froids et étés chauds, et
de « montagnard » sur les zones de montagne.
Son environnement montagneux lui confère
également des caractéristiques particulières,
comme de bonnes précipitations (les
perturbations butent contre les reliefs et tendent
à amplifier les activités pluvieuses, orageuses ou
neigeuses), un ensoleillement important et une
amplitude thermique journalière élevée (dues à
l’effet de foehn, un phénomène météorologique
complexe qui entraîne une « stagnation » des
masses d’air par la présence de hautes
montagnes), une amplitude thermique annuelle
parmi la plus élevée de France (près de 19°C
d’écart entre janvier et juillet).
2.2. Les températures
D’après la station météorologique du Versoud1
pour la période 2009-2020, l’amplitude thermique
journalière moyenne est de 10,9 ° C. La
température moyenne annuelle est de 12,8°C.
L'amplitude thermique entre janvier (mois le plus
froid) et juillet (mois le plus chaud) est de 20°C.
Les étés sont chauds avec des moyennes
mensuelles supérieures à 20°C pour les mois de
juin, juillet et août. Le maximum absolu est de
40,6°C (enregistré le 07/2015).
2.3. Les précipitations
D ’ après la station météorologique du Versoud
pendant la période 2009-2020, il tombe en
moyenne 1006 mm d'eau par an. Les pluies sont
apportées majoritairement par les perturbations
atlantiques (en toutes saisons) et dans une
moindre mesure par les dépressions
méditerranéennes (surtout en automne). Les
pluies sont réparties très uniformément selon les
saisons avec une très légère dominance des
pluies d'automne. Le mois le plus arrosé celui de
novembre (105,3), le plus sec celui de février
(62,4 mm).
3. APPROCHE METHODOLOGIQUE
Afin de décrire l’état du climat et ses impacts sur
l’ensemble du territoire français, l’ONERC s’est
doté d’un ensemble varié d’indicateurs.
Un indicateur est une information, associée à un
phénomène, permettant d’en caractériser
l’évolution dans le temps.
De nombreux travaux scientifiques menés dans
les laboratoires de recherche en France ou à
l’étranger permettent de détecter de façon
objective si ces indicateurs ont évolué de façon
singulière au cours des dernières décennies et,
dans certains cas, d’attribuer ces évolutions aux
émissions anthropiques de GES.
1 E-MetSys (e-metsys.fr)
Le suivi de ces indicateurs du changement
climatique suivis par l’ONERC a été appliqué au
territoire de la CC du Grésivaudan et il permet de
caractériser les différents impacts du
changement climatique :
Les impacts sur l’Atmosphère, la
Température et les Précipitations
Les impacts sur la Montagne
Les Impacts sur l’Eau et la Biodiversité
Les impacts sur l’Agriculture et la Forêt
Les impacts sur la Santé et la Société
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3.1. Climatologie et
aléas de référence
Les bilans climatiques sont nécessaires pour
mieux comprendre les caractéristiques du climat
d'un territoire et permettre d'avoir des repères
dans le temps et l'espace.
L’analyse du changement climatique concerne
les principales variables atmosphériques telles
que la température, les précipitations ou le vent,
à la fois dans leur comportement moyen mais
également pour leurs valeurs extrêmes.
Un indicateur est défini pour être représentatif
d’une des caractéristiques du climat, par
exemple:
température moyenne
nombre de nuits tropicales (Tmin ≥ 20°)
précipitations extrêmes
nombre de jours de gel
cumul annuel de précipitations
nombre de jours de vent fort en hiver
Certains sont représentatifs du climat moyen
(température moyenne, cumul annuel de
précipitations, …) et d’autres sont représentatifs
des comportements extrêmes (nombre de jours
de fortes chaleurs, nombre de jours de gel …).
Par ailleurs, lorsque l’on s’intéresse au
changement climatique et que l’on veut donc
évaluer ce qui « change » on utilise souvent des
indicateurs qui représentent des écarts par
rapport à une référence connue :
écart de la température moyenne
annuelle par rapport à la référence ;
écart relatif par rapport à la référence du
cumul annuel de précipitation ;
par ailleurs, étudier le climat et non le
temps qu’il fait au quotidien, signifie que
l’on s’intéresse à un temps moyen établi
sur des périodes temporelles assez
longues qui peuvent aller du mois à
plusieurs années.
En raison de son relief et de sa grande variété de
climats, la région grenobloise possède un réseau
relativement dense de stations météorologiques :
Station météorologique d’Allevard
Station météorologique de Chamrousse
Station météorologique du Col de Porte
Station météorologique Grande
Chartreuse
Station météorologique de Revel
Station météorologique du Versoud
A noter que les stations météorologiques de
Chamrousse, d’Allevard et de Revel ne disposent
pas de données suffisantes pour créer des
normales sur 30 ans.
Sur les territoires de plaines, les indicateurs
climatiques ont été analysés à partir de la station
météorologique du Versoud, situé dans le sud du
territoire. Des éléments complémentaires ont
également été apportés par la station
météorologique de Saint-Martin d’Hères située
sur la Métropole de Grenoble, à la frontière du
Grésivaudan.
Sur les territoires de vallée et de montage, les
indicateurs climatiques sont extraits des stations
météorologiques du Col de Porte et de Grande
Chartreuse. Ces deux stations sont situées sur le
massif de Chartreuse.
Cartographie des stations météorologiques de la
région du Grésivaudan
Source : Météofrance ; cartographie : Agatte
Station Le Versoud
(220 m)
Station Col de Porte
(1 320 m)
Station Saint Martin d’Hères
(220 m)
Station de Revel (645 m)
Station Grande
Chartreuse (945 m)
Station Allevard
(495 m)
Station Chamrousse (1 730 m)
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Définition des indicateurs sur les températures
Indicateurs Définitions Unité
Température
moyenne Moyenne de la température quotidienne moyenne °C
Nombre de jours
de vague de
chaleur
Période anormalement chaude durant plus de 5 jours
consécutifs. On détermine les jours pour lesquels la
température maximale quotidienne dépasse de plus de 5°C une
valeur climatologique de référence, mais en ne sommant que
les jours appartenant à une série de plus de 5 jours chauds
consécutifs. La valeur de référence de chaque jour de l’année
est la moyenne glissante sur 5 jours du cycle annuel moyen de
la température maximale quotidienne simulée pour la période
1976-2005.
Nb de jours
Nombre de jours
de forte chaleur
Nombre de jours où la température maximale quotidienne
dépasse 35 °C Nb de jours
Nombre de
journées chaudes
Nombre de jours où la température maximale quotidienne
dépasse 25 °C Nb de jours
Nombre de nuits
tropicales
Nombre de nuits avec des températures minimales
quotidiennes supérieurs à 20°C Nb de jours
Nombre de jours
de vague de froid
Période anormalement froide durant plus de 5 jours consécutifs.
On détermine les jours pour lesquels la température minimale
quotidienne est inférieure de plus de 5°C une valeur
climatologique de référence, mais en ne sommant que les jours
appartenant à une série de plus de cinq jours de froids
consécutifs. La valeur de référence de chaque jour de l’année
est la moyenne glissante sur cinq jours de cycle annuel moyen
de la température minimale quotidienne simulée pour la période
1975-2005.
Nb de jours
Nombre de jours
de gel
Nombre de jours où la température minimale est inférieure à
0°C Nb de jours
Définition des indicateurs de précipitations
Indicateurs Définitions Unité
Cumul de
précipitations Somme des précipitations liquides et solides Mm
Nombre de jours
secs consécutifs
L’indice de jours où les précipitations quotidiennes dépassent le
99e centile des précipitations totales de la période de référence Nb de jours
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3.2. Projections
climatiques
Les analyses climatiques (hors enneigement)
seront réalisées grâce aux données du portail
Drias les futurs du climat, mis à disposition du
grand public par Météo-France, et qui a pour
vocation de fournir des projections climatiques
régionalisées, réalisées dans des laboratoires
français de modélisation du climat tels que l’IPSL,
le CERFACS ou le CNRM-GAME. Ces derniers
ont utilisé pour leurs projections les données
Euro-Cordex 20143, branche européenne du
projet international CORDEX, crée en 2009 et
visant à créer un cadre commun international de
production de projections climatiques,
disponibles pour toutes les régions du globe.
3.2.1. Différents
scénarios
L’intensité du changement climatique dépendra
de l’évolution de la concentration des gaz à effet
de serre (GES) dans l’atmosphère, elle-même
conditionnée par les émissions passées,
actuelles et futures des GES. Pour explorer cet
avenir, les scientifiques ont donc élaboré des
scénarios qui fournissent des images des futurs
possibles en fonction de l’évolution des émissions
de GES dans l’atmosphère. De ces futurs
possibles découlent ainsi des scénarios de
concentration de GES, qui servent d’entrée dans
les modèles climatiques. Ces derniers sont
ensuite utilisés pour produire des projections
climatiques permettant de nous renseigner sur
les différentes évolutions possibles du climat, et
donc nous permettre d’avoir une vision sur ce qui
nous attend.
Les projections climatiques ne seront toutefois
jamais des prédictions : les scénarios de
développement socio-économiques qui
conditionnent les émissions de gaz à effet de
serre continueront de rester des hypothèses (plus
ou moins probables) et les progrès des modèles
n’enlèveront pas le caractère chaotique et
imprévisible du climat. L’incertitude sur le
changement climatique est d’autant plus grande
que l’étude revêt un caractère local. Il existe en
effet à chaque stade de développement des
projections des incertitudes qui peuvent se
cumuler (incertitude sur les modèles globaux, sur
les scénarios socio-économiques, sur les
méthodes de régionalisation…).
Driasles futurs du climat présente des projections qui
s’appuient sur les derniers scénarios utilisés par
le GIEC, basés sur l’évolution du forçage radiatif5
de la planète (ou pour résumer grossièrement, de
la « force de l’effet de serre »). On utilisera ici les
deux principaux, le scénario RCP 4.5 (indiquant
un bilan radiatif planétaire de 4,5 W/m² en 2100),
prévoyant une stagnation des émissions
contemporaines d’ici la fin du siècle (grâce à des
politiques climatiques mondiales, effectives et
efficaces), et le scénario RCP 8.5 (indiquant un
bilan radiatif planétaire de 8,5 W/m² en 2100),
prévoyant un doublement des émissions
contemporaines d’ici la fin du siècle, issu de la
non-action des pouvoirs publics. Ces deux
scénarios permettent d’avoir une vision aussi
large que possible des impacts probables du
changement climatique à travers des indices
prédéfinis, en fonction d’un avenir optimiste ou
pessimiste. Concernant les analyses
d’enneigement, de sècheresse et de feux de
forêt, ce sont les scénarios SRES qui seront
utilisés : le scénario intermédiaire A1B, et le
scénario pessimiste A2, équivalents
respectivement aux scénarios RCP 4.5 et RCP
8.5.
3.2.2. Trois horizons
temporels
Les modèles produisent des résultats climatiques
pour une période de référence 1976-2005 et 3
échéances futures : l’horizon proche 2035
(moyenne lissée sur 30 ans entre 2021 et 2050),
l’horizon moyen 2055 (moyenne lissée sur 30 ans
entre 2041-2070) et l’horizon lointain 2085
(moyenne lissée sur 30 ans entre 2071-2100).
Ces 3 horizons temporels permettent d’obtenir
une bonne prise en compte des incertitudes
inhérentes à l’exercice de projection. Pour
l’horizon proche, ce sont les incertitudes relatives
à la variabilité climatique qui prédominent, pour
l’horizon moyen, celles relatives aux modèles
climatiques et dans un horizon lointain, celles
inhérentes aux différents scénarios d’émissions.
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L’horizon 2055 est l’horizon retenu pour l’analyse
des impacts car c’est à cette échéance que les
incertitudes sont les moins élevées et c’est aussi
l’horizon visé pour une adaptation effective des
autorités locales.
A noter que pour les données relatives à
l’enneigement issues de l’ANR/SCAMPEI, les
projections à moyen termes ne sont pas
disponibles ; on se concentrera donc uniquement
sur le court terme (horizon 2030) et le long terme
(horizon 2080).
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PARTIE 2 : EVALUATION DES
NIVEAUX DE VULNERABILITES EN
FONCTION DES DIFFERENTS
ENJEUX
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1. ALEAS, ENJEUX, VULNERABILITE, RISQUES ET
CATASTROPHES NATURELLES : QUELQUES DEFINITIONS
La vulnérabilité climatique d’un territoire se
mesure en tenant compte de l’exposition aux
évolutions et aléas climatiques et de la sensibilité
du territoire à ces aléas. Voici les différentes
définitions proposées par l’ADEME et sur laquelle
l’évaluation s’appuie.
1.1. L’aléa climatique
Les aléas peuvent avoir des origines naturelles ou
anthropiques selon l’agent en cause. De plus, les
aléas se caractérisent notamment par leur
intensité, leur probabilité d’occurrence, leur
localisation spatiale, la durée de l’impact (foudre
vs. Inondation), leur degré de soudaineté.
En effet, ils peuvent être soudains, comme la
foudre, ou progressifs, comme la sécheresse ou
l’érosion littorale, ou ils peuvent prendre la forme
de conditions latentes ou qui évoluent lentement,
pouvant causer ultérieurement des préjudices ou
des dommages dans le milieu concerné, par
exemple la pollution ou la hausse du niveau de la
mer.
Le changement climatique affectera leur intensité
et leur probabilité.
1.2. L’exposition
L’exposition correspond à la nature et au degré
auxquels un système est exposé à des variations
climatiques significatives sur une certaine durée
(à l’horizon temporel de 10 ans, 20 ans…). Les
variations du système climatique se traduisent
par des événements extrêmes (ou aléas) tels que
des inondations, des ondes de tempête, ainsi que
l’évolution des moyennes climatiques. Ce sont
ces variations que l’on étudie lorsque l’on cherche
à obtenir des scénarios d’évolution du climat à
horizon 2050 à l’échelle locale.
Évaluer l’exposition consistera donc à évaluer
l’ampleur des variations climatiques auxquelles le
territoire devra faire face, ainsi que la probabilité
d’occurrence de ces variations climatiques /
aléas. Les éléments exposés sont les éléments
tangibles et intangibles d’un milieu (populations,
bâtiments systèmes écologiques), susceptibles
d’être affectés par un aléa naturel ou
anthropique.
1.3. La sensibilité
La sensibilité au changement climatique fait
référence à la proportion dans laquelle un
élément exposé (collectivité, organisation…) au
changement climatique est susceptible d’être
affecté, favorablement ou défavorablement, par
la manifestation d’un aléa. Les effets ou impacts
d’un aléa peuvent être directs (par exemple une
modification des rendements agricoles liée à un
changement de la valeur moyenne, de l’amplitude
ou de la variabilité de la température) ou indirects
(par exemple des dommages causés par la
fréquence accrue des inondations de zones
côtières dues à l’élévation du niveau de la mer).
1.4. La vulnérabilité
climatique
Dans le cas du changement climatique, la
vulnérabilité est le degré auquel les éléments d’un
système (éléments tangibles et intangibles,
comme la population, les réseaux et équipements
permettant les services essentiels, le patrimoine,
le milieu écologique …) sont affectés par les
effets des changements climatiques (y compris la
variabilité du climat moyen et les phénomènes
extrêmes). La vulnérabilité est fonction à la fois de
la nature, de l’ampleur et du rythme de la variation
du climat (alias l’exposition) à laquelle le système
considéré est exposé et de la sensibilité de ce
système.
Le niveau de vulnérabilité s’évalue en combinant
la probabilité d’occurrence et l’importance d’un
aléa (l’exposition) et l’ampleur des conséquences
(ou sensibilité) d’une perturbation ou d’un stress
sur des éléments du milieu en un temps donné.
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2. SYNTHESE DE L’EVALUATION DE LA VULNERABILITE
CLIMATIQUE DU TERRITOIRE
2.1. Approche
méthodologique de
l’évaluation
L’évaluation de la vulnérabilité climatique d’une
dimension territoriale a été élaborée via une
matrice d’analyse croisant deux critères :
Le degré d’exposition du territoire à l’aléa
climatique étudié : est-ce que le territoire est
concerné par l’aléa étudié et selon quel niveau
d’ampleur ?
Le degré de sensibilité des activités et des
habitats à l’aléa étudié : est-ce que le territoire
présente des activités ou habitants sur les
zones exposées et selon quel degré ?
Pour chacun de ces critères, une notation de 0 à
3 a été attribuée selon l’analyse effectuée par le
bureau d’étude : 0 : nul ; 1 : faible ; 2 : moyen ; 3 ;
élevé.
Le croisement de ces deux critères permet faire
ressortir un niveau de vulnérabilité climatique
pour chaque thème analysé. Il a été établi 6
niveaux de vulnérabilité graduels représentés ci-
dessous par un schéma sous forme de radar
présentant la vulnérabilité en 2018 et celle
projetée en 2050. Le détail de l’analyse des
vulnérabilités climatiques thématiques est
présenté pour chaque thème.
Cette analyse a été présentée et confrontée aux
différents directions et partenaires thématiques
de la CCLG.
2.2. Les résultats de
l’analyse
Degré de vulnérabilités climatiques des différentes activités du territoire
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Source : Agatte 2021
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Thématiques
Indice de
vulnérabilité
climatique en 2019
Tendance de
l'indice d'ici 2050 Impacts observés sur le territoire Actions d'adaptation en cours Impacts probables 2050
Activités montagnes 5
- Baisse de la couverture neigeuse notamment
en début de saison
- Baisse de la fiabilité d'enneigement naturel des
stations Chamrousse et 7 Laux
- Baisse du nombre de journées-skieurs sur les
périodes à faible enneigement
- Augmentation de la demande en eau x3 pour
de la production de neige de culture
- projets de développement durable
des stations communautaires du
Grésivaudan
- investissement les capacités de
production de neige de culture
- extension ou création d'équipements
de stockage d'eau d'altitude
- baisse du nombre de journées de froid consécutives (<2°c) permettant la production de neige de culture
- indice de viabilité de l'enneigement stabilisé grâce à la production de neige de culture
- hausse des besoins en eau pour la neige de culture mais générant peu de conflit d'usage
Ressource en eau 4
-évolution du cycle de l'eau (hausse de
l'évapotranspiration, baisse de l'indice d'humidité
des sols, baisse de la pluviométrie estivale mais
hausse en période de recharge)
- des périodes d'étiage estival qui se prolongent
et s'intensifient jusqu'à l'automne
- un bilan besoin-ressource relativement équilibré
mais avec des zones sous tension (secteurs
Chartreuse et Belledonne)
- élaboration du plan de sécurisation
de l'alimentation en eau potable de la
région urbaine grenobloise qui prévoit
des actions de sécurisation de la
ressource en eau entre le
Grésivaudan, le SIERG et le SIED
- création d'un observatoire de l'eau en
partenariat avec AURA-EE et Terristory
- des impacts notables sur la quantité d'eau disponible, la biodiversité et la qualité de l'eau
- un rapport besoin-ressource "à surveiller" si baisse de 15 % des
capacités de production et à mettre en regard avec les évolutions des besoins à venir (notamment industriels)
- augmentation de conditions asséchantes notamment en période
printanière et estivale
- hausse des besoins en eau pour de la production de neige de culture : + 15 % sur Belledonne ; + 20 % sur Chartreuse
- hausse de la ressource en eau en période hivernale de 30 à 100 % selon les bassins : pic de fonte nivale au printemps, fonte plus
importante du manteau neigeux et plus de pluie à la place de la neige.
Biodiversité 4
- Evolution de la répartition des espèces
faunistiques
- Disparition de pelouses d'altitudes et
généralisation de la forêt
- Dépérissement de certaines espèces forestières
-Evolution de la phénologie pour les arbres et les
prairies
- Réchauffement des milieux aquatiques et
assèchement de zones humides
- Evolution de la répartition des espèces faunistiques
- Disparition de pelouses d'altitudes et généralisation de la forêt
- Dépérissement de certaines espèces forestières
-Evolution de la phénologie pour les arbres et les prairies
- Réchauffement des milieux aquatiques et assèchement de zones
humides
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Thématiques
Indice de
vulnérabilité
climatique en 2019
Tendance de
l'indice d'ici 2050 Impacts observés sur le territoire Actions d'adaptation en
cours Impacts probables 2050
Forêt 4
- Dépérissement d'espèces forestières (épicéas,
sapins...) lié à leur difficulté d'adaptation aux nouvelles
conditions climatiques
- Prolifération d'insectes ravageurs : scolyte de l'épicéa
- Un risque incendie faible mais en augmentation
Schéma Local de
Développement Forestier
Groupe de travail Forêt Inter
Tepos
- Augmentation du risque incendie de forêt et de
broussailles
- Augmentation du risque rocheux
- Vulnérabilités des activités économiques liées
au bois et à la production d'épicéas notamment
- Evolution des aires de répartition des espèces
Retrait gonflement
des argiles 2
- Faible sensibilité au risque RGA : seules quelques
zones exposées sur le massif de la Chartreuse
- Un seul arrêté CATNAT RGA a été déposé entre 1982
et 2015
- Pas d'augmentation de l'intensité observée
Inondations 2
- Un risque inondation qui connaît une origine
principalement anthropique
- Un risque inondation de l'Isère par rupture de digue
(crue bi centennale) : seuls 6 % de la population y est
exposé
- Un risque inondation par crues torrientielles sur les
versants : 3,4 % du territoire est concerné ; la fonte
nivale peut accélérer ce risque
- Un risque inondation par ruissellement très localisé sur
quelques communes
- SLGRI Isère Amont arrêté
depuis 2018
- Elaboration d'un PAPI en cours
- Pas d'augmentation de l'intensité observée
Risques sanitaires 4
- Surmortalité durant des épisodes caniculaires
- Pollution de l'air sur les communes sud du territoire et
le long de l'autoroute
- Faible exposition de la population aux allergènes de
type ambroisie
- Risque d'une augmentation d'épisodes
caniculaires et d'une sensibilité plus accrue de la
population liée à son vieillissement et à son
urbanisation
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PARTIE 3 :
IMPACTS DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE -
TEMPERATURES ET
PRECIPITATIONS
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1. LES INDICATEURS CLIMATIQUES PASSES
Cette partie vise à caractériser les effets du
changement climatique sur le territoire de la CC
Le Grésivaudan en examinant l’évolution des
principales variables climatiques (température,
précipitation) dans leur comportement moyen
mais également pour leurs valeurs extrêmes
(canicule, précipitations intenses…).
Les bilans proposés sont une compilation de
données de températures, précipitations et
autres paramètres météo, parfois réactualisés
quotidiennement. Elles sont issues des stations
suivantes :
Territoire de vallée : Le Versoud et Saint
Martin d’Hères
Territoire de montage : Chartreuse et
Chamrousse
Ces données sont stockées sur le site e-metsys.fr
et sur CimatHD de météofrance.
1.1. Evolution de la
température de l’air
Sur les territoires de vallée, l’analyse de
l’évolution des températures moyennes annuelles
montre un net réchauffement depuis 1878. Sur la
période 1878-2019, la tendance observée sur les
températures moyennes annuelles a augmenté
de 2,3 °C (et de 1,39 °C en 100 ans).
L’année 2020 (14,4°C en moyenne) se situe au
2ème rang des plus chaudes sur 143 ans.
Sur la période 2009-2020, la tendance observée
sur les températures moyennes annuelles se
situe entre +0,3°C et +0,4°C par décennie.
Température moyenne annuelle : écart à la référence 1978-2019 (12,1°C) – Station Saint-Martin-d’Hères
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Evolution des températures moyennes annuelles sur Le Versoud (2009-2020)
Ecart à la moyenne des températures moyennes annuelles sur Le Versoud (2009-2020)
Evolution des températures minimales extrêmes annuelles sur Le Versoud (2009-2020)
Evolution des températures maximales extrêmes annuelles sur Le Versoud (2009-2020)
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Sur les territoires de montagne, l’analyse de
l’évolution des températures moyennes annuelles
montre également un net réchauffement depuis
1959. Sur la période 1959-2019, la tendance
observée des températures moyennes annuelles
sur la station de Chartreuse se situe entre +0,3
°C et +0,4 °C par décennie, et d’environ +1,7°C
sur la période 1959-2017.
Les deux années les plus chaudes depuis 1959,
2014 et 2018, ont été observées au XXIème siècle.
L’évolution des températures moyennes est
davantage marquée sur les saisons de printemps
et d’été.
Sur la station de Chamrousse, la tendance
observée sur la période 2009-2020 est une
augmentation de +0,3°C à 0,4°C sur la décennie.
Température moyenne annuelle : écart à la référence 1961-1990 – Station Grande Chartreuse
Température moyenne hivernale : écart à la référence 1961-1990 – Station Grande Chartreuse
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 26 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030- Diagnostic de vulnérabilités climatiques 2019
Température moyenne printanière : écart à la référence 1961-1990 – Station Grande Chartreuse
Température moyenne estivale : écart à la référence 1961-1990 – Station Grande Chartreuse
Température moyenne automnale : écart à la référence 1961-1990 – Station Grande Chartreuse
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030- Diagnostic de vulnérabilités climatiques 2019 27
Evolution de la température moyenne annuelle : 2009-2020 – Station Chamrousse
Température moyenne annuelle : écart à la référence 2009-2020 – Station Chamrousse
1.2. Evolution de la
pluviométrie
Le territoire du Grésivaudan présente un climat
continental en vallée avec une pluviométrie
moyenne annuelle d’environ 1 000 mm et un
climat montagnard sur les zones de montagnes
sur les communes de Chartreuse et Belledonne,
avec une pluviométrie d’environ 1 000 mm et
1 100 mm.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 28 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030- Diagnostic de vulnérabilités climatiques 2019
Sur les territoires de vallée, l’analyse de
l’évolution de la pluviométrie annuelle à la station
de Saint-Martin d’Hères ne fait pas apparaître de
tendances claires sur la période 1883-2019. Sur
100 ans, on note une très légère augmentation
des cumuls annuels (+66 mm) ce qui montre une
certaine stabilité du volume. Cette stabilité est
également observée sur la station du Versoud,
mais sur un pas de temps plus court.
L’année la plus sèche remonte à 1921 et la plus
humide à 1923 ce qui ne montre pas d’impact à
court terme. Toutefois, des variations pourraient
être constatées en inter-saisons (période
printanière et estivale).
Evolution de la pluviométrie annuelle : écart à la normale 1981-2010 (971 mm) – Station St-Martin-d’Hères
Précipitations annuelles sur la période 2009-2020 – Station Le Versoud
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030- Diagnostic de vulnérabilités climatiques 2019 29
Sur les territoires de Montagne, l’analyse de
l’évolution du volume de précipitations annuelles
sur la station de Chamrousse montre également
une certaine stabilité sur la période 2009-2020
avec des années importantes. Toutefois,
l’augmentation moyenne des températures peut
impacter la limite pluie/neige de ce territoire et
l’épaisseur du manteau neigeux.
Précipitations annuelles sur la période 2009-2020 – Station de Chamrousse
1.3. Evolution des
indicateurs des
phénomènes
climatiques
Le suivi des indicateurs des phénomènes
climatiques (vagues de chaleur, journées
chaudes, vagues de froid…) sont étudiées aux
échelles régionales ou locales, mais hors territoire
du Grésivaudan. Toutefois, cela permet de
donner des tendances d’évolution constatées en
Rhône-Alpes.
L’ensemble des indicateurs présentés ci-dessous
est issu du service de MétéoFrance, ClimatHD.
Nombre de journées chaudes sur la période 1959-2017 - Thônes
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 30 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030- Diagnostic de vulnérabilités climatiques 2019
En Rhône-Alpes, le nombre annuel de journées
chaudes (températures maximales supérieures à
25°C) est très variable d’une année sur l’autre
mais aussi selon les endroits. Les journées
chaudes sont en effet moins nombreuses en
altitude. Sur la période 1959-2009, on observe
une augmentation forte du nombre de journées
chaudes. La tendance observée est de l'ordre de
2 jours par décennie en altitude, et atteint 4 à 6
jours par décennie dans le reste de la région.
2003 et 2018 apparaissent aux premières places
des années ayant connu le plus grand nombre de
journées chaudes avec plus de 100 journées
chaudes observées.
Nombre de jours de gel sur la période 1959-2017 – Bourg-Saint-Maurice
Rhône-Alpes est une région de forts contrastes
en température, principalement à cause des
différences d'altitude au sein de la région. Il en
résulte d'importantes variations du nombre de
jours de gel selon les endroits. En cohérence
avec l’augmentation des températures, le nombre
annuel de jours de gel diminue. Sur la période
1961-2010 la tendance observée en Rhône-
Alpes est de l’ordre de -3 à -7 jours par décennie
selon les endroits.
2014 et 2002 ont été les années les moins gélives
observées sur la région depuis 1959.
Evolution des vagues de chaleur, période 1947-2019, AURA
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030- Diagnostic de vulnérabilités climatiques 2019 31
Les vagues de chaleur recensées depuis 1947 en
Rhône-Alpes ont été sensiblement plus
nombreuses au cours des dernières décennies.
Cette évolution se matérialise aussi par
l’occurrence d’événements plus longs et plus
sévères (taille des bulles) ces dernières années.
Ainsi, les quatre vagues de chaleur les plus
longues et quatre des cinq épisodes les plus
sévères se sont produits après 1983.
La canicule observée du 2 au 17 août 2003 est la
plus sévère survenue sur la région. C’est aussi
durant cet épisode et lors de la canicule du 30 juin
au 7 juillet 2015 qu’ont été observées les journées
les plus chaudes depuis 1947.
Evolution des vagues de froid, période 1947-2019, AURA
Les vagues de froid recensées depuis 1947 en
Rhône-Alpes ont été moins nombreuses au cours
des dernières décennies.
Cette évolution est encore plus marquée depuis
le début du XXIe siècle, les épisodes devenant
progressivement moins intenses (indicateur de
température) et moins sévères (taille des bulles).
Ainsi, les quatre vagues de froid les plus longues,
les cinq les plus intenses et les trois les plus
sévères se sont produites avant 2000.
La vague de froid observée du 1er au 27 février
1956 est la plus sévère survenue sur la région.
C’est aussi durant cet épisode qu’a été observée
la journée la plus froide depuis 1947.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 32 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030- Diagnostic de vulnérabilités climatiques 2019
2. LES INDICATEURS CLIMATIQUES FUTURS
Les résultats s’appuient sur des indicateurs
climatiques DRIAS calculés selon 2 scénarios
d’émission de gaz à effet de serre (RCP2.6,
RCP8.5) pour trois horizons temporels (H1 :
2021-2050 ; H2 : 2041-2070 ; H3 : 2071-2100),
pour trois centiles particuliers de la distribution de
l’ensemble des modèles régionaux et
potentiellement, plusieurs périodes (année,
saisons).
2.1. Evolution des
températures
Pour étudier l’évolution des températures sur le
Grésivaudan, nous utilisons l’indicateur «
température moyenne quotidienne ». Les écarts
de cet indicateur, par rapport à la période 1976-
2005, sont examinés via l’écart de moyennes
annuelles sur 30 ans (par horizon) pour différents
points du territoire :
point 7682 : Territoire de vallée (Crolles)
point 7826 : Territoire de coteaux
(Allevard)
point 7824 : Territoire de montagne
(Belledonne)
point 7253 : Territoire de montagne
(Chartreuse)
Les graphiques ci-dessous montrent le
réchauffement attendu sur les 4 territoires à
l’échelle annuelle au cours du XXIe siècle et pour
les 2 scénarios RCP. Le réchauffement est assez
semblable pour les différents scénarios sur
l’horizon proche (jusqu’en 2040) puis il varie
nettement selon le RCP considéré. Sur l’horizon
fin de siècle, on attend un réchauffement de
l’ordre de +1,4 °C en RCP2.6, et de l’ordre de
+4,1 °C en RCP8.5.
Quel que soit le scénario, on constate que le
réchauffement attendu est relativement uniforme
d’un point de vue spatial et s’accroît de manière
considérable entre le début de la période (H1) et
la fin de la période (H3).
2.2. Evolution des
précipitations
Pour étudier l’évolution des précipitations sur le
Grésivaudan, nous utilisons l’indicateur « cumul
des précipitations ». Les écarts de cet indicateur,
par rapport à la période 1976- 2005, sont
examinés via l’écarts de moyennes annuelles sur
1,5 1,5
1,4
1,5
1,3 1,4 1,3 1,3
Vallée
(Crolles)
Coteaux
(Allevard)
Montagne
(Chartreuse)
Montagne
(Belledonne)
ECART TEMPERATURE MOYENNE
JOURNALIERE
H1 [2021-2050] - [1976-2005]
RCP2.6 RCP8.5
1,7 1,7 1,6 1,6
2,4 2,5 2,3 2,4
Vallée
(Crolles)
Coteaux
(Allevard)
Montagne
(Chartreuse)
Montagne
(Belledonne)
ECART TEMPERATURE MOYENNE
JOURNALIERE
H2 [2041-2070] - [1976-2005]
RCP2.6 RCP8.5
1,4 1,5 1,4 1,4
3,9 4,1 3,9 4,2
Vallée
(Crolles)
Coteaux
(Allevard)
Montagne
(Chartreuse)
Montagne
(Belledonne)
ECART TEMPERATURE MOYENNE
JOURNALIERE
H3 [2071-2100] - [1976-2005]
RCP2.6 RCP8.5
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030- Diagnostic de vulnérabilités climatiques 2019 33
30 ans (par horizon) pour différents points du
territoire :
point 7682 : Territoire de plaine (Crolles)
point 7826 : Territoire de vallée
(Allevard)
point 7824 : Territoire de montagne
(Belledonne)
point 7253 : Territoire de montagne
(Chartreuse)
La figure ci-dessous montre l’évolution de l’écart
relatif du cumul annuel de précipitation (par
rapport à la référence 1976-2005) pour les 2
scénarios RCP au cours du XXIe siècle, marquée
par d’importantes variations au cours du siècle.
On note une hausse des cumuls sur les deux
scénarios et deux premiers horizons. Toutefois,
DRIAS insiste sur la grande incertitude des
modèles.
En scénario RCP2.6, on constate une forte
variabilité du cumul annuel, plus marquée sur les
zones de montagnes. A horizon lointain, on note
une évolution à la baisse du cumul, avec un
impact plus fort une nouvelle fois sur les zones de
montagnes.
En scénario RCP8.5, on constate que la
variabilité spatiale de l’évolution du cumul de
précipitation est assez marquée à tous les
horizons. 2.3. Evolution des
évènements extrêmes
2.3.1. Evolution des
vagues de chaleur et
canicules
L’analyse de l’évolution des vagues de chaleur et
canicules est basée sur deux indicateurs :
un indicateur représentant l’écart à la
référence du nombre de jours des
évènements anormalement chauds
(anomalie de +5 °C) durant plusieurs
jours (au moins 5 jours). Pour l’analyse
des vagues de chaleur, seule la période
estivale est considérée.
un indicateur représentant l’écart à la
référence du nombre de jours de
températures nocturnes
exceptionnellement chaudes
(supérieures à 20 °C), rencontrées lors
des épisodes caniculaires.
53,6 50,6 61,7
24,3
107,3 105,9
172,7
90,4
Vallée
(Crolles)
Coteaux
(Allevard)
Montagne
(Chartreuse)
Montagne
(Belledonne)
ECART CUMUL DE PRECIPITATION
(MM)
H1 [2021-2050] - [1976-2005]
RCP2.6 RCP8.5
75,8 70,3
115,6
54,5 65,3 56,0
134,0
33,6
Vallée
(Crolles)
Coteaux
(Allevard)
Montagne
(Chartreuse)
Montagne
(Belledonne)
ECART CUMUL DE PRECIPITATION
(MM)
H2 [2041-2070] - [1976-2005]
RCP2.6 RCP8.5
34,6 28,1 26,9 3,3 61,0 42,0
207,1
-75,4
Vallée
(Crolles)
Coteaux
(Allevard)
Montagne
(Chartreuse)
Montagne
(Belledonne)
ECART CUMUL DE PRECIPITATION
(MM)
H3 [2071-2100] - [1976-2005]
RCP2.6 RCP8.5
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 34 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030- Diagnostic de vulnérabilités climatiques 2019
Vagues de chaleur
En scénario RCP2.6, l’évolution projetée
correspond à une relative stabilisation du nombre
de jours de vagues de chaleur estivales tandis
qu’en RCP8.5, on constate une augmentation
d’un facteur 3 à 8 d’ici la fin du siècle.
La dynamique d’évolution est quasi similaire entre
les 4 zones géographiques étudiées.
Nuits tropicales
En RCP2.6, l’augmentation du nombre de nuits
tropicales ne concerne pratiquement que les
zones de plaine et de vallée (de l’ordre de 20 jours
par an) tandis qu’en scénario RCP8.5, toutes les
zones sont touchées.
2.3.2. Evolution des
vagues de froid et des
journées de gel
24 27 21 23
13
17 15 18
Vallée
(Crolles)
Coteaux
(Allevard)
Montagne
(Chartreuse)
Montagne
(Belledonne)
ECART NB JOURS VAGUE DE
CHALEUR
H1 [2021-2050] - [1976-2005]
RCP2.6 RCP8.5
27 30 21 26
36 39 40 40
Vallée
(Crolles)
Coteaux
(Allevard)
Montagne
(Chartreuse)
Montagne
(Belledonne)
ECART NB JOURS VAGUE DE
CHALEUR
H2 [2041-2070] - [1976-2005]
RCP2.6 RCP8.5
23 27 23 25
91 96 100 100
Vallée
(Crolles)
Coteaux
(Allevard)
Montagne
(Chartreuse)
Montagne
(Belledonne)
ECART NB JOURS VAGUE DE
CHALEUR
H3 [2071-2100] - [1976-2005]
RCP2.6 RCP8.5
4
2
0 0
3
1
0 0
Vallée
(Crolles)
Coteaux
(Allevard)
Montagne
(Chartreuse)
Montagne
(Belledonne)
ECART NB DE NUITS TROPICALES
H1 [2021-2050] - [1976-2005]
RCP2.6 RCP8.5
3
1
0 0
5
2
1
0
Vallée
(Crolles)
Coteaux
(Allevard)
Montagne
(Chartreuse)
Montagne
(Belledonne)
ECART NB DE NUITS TROPICALES
H2 [2041-2070] - [1976-2005]
RCP2.6 RCP8.5
4
1 0 1
23
12
9
6
Vallée
(Crolles)
Coteaux
(Allevard)
Montagne
(Chartreuse)
Montagne
(Belledonne)
ECART NB DE NUITS TROPICALES
H3 [2071-2100] - [1976-2005]
RCP2.6 RCP8.5
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030- Diagnostic de vulnérabilités climatiques 2019 35
L’analyse de l’évolution des vagues de froid et des
journées de gel est basée sur deux indicateurs :
un indicateur représentant l’écart à la
référence du nombre de jours des
évènements anormalement froids
(anomalie de +5 °C) en hiver durant
plusieurs jours (au moins 5 jours) ;
un indicateur représentant l’écart à la
référence du nombre de jours de gelées
(températures minimales inférieures à 0
°C).
Evolution des vagues de
froid
En RCP2.6, le nombre de jours de vague de froid
évolue peu dans le temps et ne montre pas de
grandes différences selon les zones
géographiques.
En RCP8.5, on constate une perte d’environ 4 à
5 jours de vague de froid sur les zones de vallée
et de montagne (plus marquée sur Belledonne) à
partir du milieu du XXIe siècle.
Evolution des journées de
gel
0
-2
-1
-2
-1
-3
-1
-2
Vallée
(Crolles)
Coteaux
(Allevard)
Montagne
(Chartreuse)
Montagne
(Belledonne)
ECART NB DE JOURS VAGUE DE
FROID
H1 [2021-2050] - [1976-2005]
RCP2.6 RCP8.5
-1
-3
-1
-2
-1
-4
-2
-4
Vallée
(Crolles)
Coteaux
(Allevard)
Montagne
(Chartreuse)
Montagne
(Belledonne)
ECART NB JOURS DE VAGUE DE
FROID
H2 [2041-2070] - [1976-2005]
RCP2.6 RCP8.5
1
-1
0
-1 -1
-4
-2
-5
Vallée
(Crolles)
Coteaux
(Allevard)
Montagne
(Chartreuse)
Montagne
(Belledonne)
ECART NB DE JOURS VAGUE DE
FROID
H3 [2071-2100] - [1976-2005]
RCP2.6 RCP8.5
-22 -25 -22 -25 -19 -20
-17
-21
Vallée
(Crolles)
Coteaux
(Allevard)
Montagne
(Chartreuse)
Montagne
(Belledonne)
ECART NB DE JOURS DE GEL
H1 [2021-2050] - [1976-2005]
RCP2.6 RCP8.5
-23 -26 -25 -26
-37 -40 -35 -41
Vallée
(Crolles)
Coteaux
(Allevard)
Montagne
(Chartreuse)
Montagne
(Belledonne)
ECART NB DE JOURS DE GEL
H2 [2041-2070] - [1976-2005]
RCP2.6 RCP8.5
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 36 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030- Diagnostic de vulnérabilités climatiques 2019
En RCP2.6, la baisse du nombre de jours de gel
ralentit en fin de siècle et reste similaire en
fonction des zones géographiques.
En RCP8.5, on constate une multiplication par 3
de baisse du nombre de jours de gel sur la
période. Les zones de montagne sont
globalement plus marquées. -17 -20 -19 -20
-57 -64 -60
-71
Vallée
(Crolles)
Coteaux
(Allevard)
Montagne
(Chartreuse)
Montagne
(Belledonne)
ECART NB DE JOURS DE GEL
H3 [2071-2100] - [1976-2005]
RCP2.6 RCP8.5
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030- Diagnostic de vulnérabilités climatiques 2019 37
PARTIE 4 : IMPACTS DU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE - MONTAGNE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 38 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030- Diagnostic de vulnérabilités climatiques 2019
1. EVOLUTION DU MANTEAU NEIGEUX
L’analyse des évolutions des températures
moyennes annuelles montre que le
réchauffement climatique touche deux fois plus
rapidement les territoires de montagne que le
reste de la métropole. Ce constat s’applique sans
exception sur le territoire du Grésivaudan : la
température moyenne annuelle a ainsi augmenté
en moyenne de 1,7°C depuis 1959 sur le Massif
de Chartreuse, contre 1,1°C sur le reste de la
France (voir détail chapitre).
Cette augmentation observée de l’air a
notamment engendré un net recul des glaciers,
mais aussi du manteau neigeux à toutes les
altitudes, à la fois en épaisseur et surtout en
durée, avec une perte de près de 40 jours de
couverture neigeuse au sol en près de 50 ans.
Dans les Alpes, la limite pluie-neige, qui
détermine l’enneigement d’une station, est
passée de 1 200 mètres d’altitude dans les
années 1960 à environ 1 500 mètres aujourd’hui.
1.1. Les observations
actuelles
Évolution de la température de l’air moyenne au Col de Porte, dans le massif de la Chartreuse à 1 325m
d’altitude, sur la période de 1960 à 2020
Source : MétéoFrance - Pour les températures, les valeurs annuelles sont indiquées en rouges
(respectivement bleues) si elles sont supérieures (respectivement inférieures) à la température moyenne
sur la période 1960-1990.
Accusé de réception en préfecture
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Évolution des hauteurs de neige moyennes au Col de Porte, dans le massif de la Chartreuse à 1 325m
d’altitude, sur la période de 1960 à 2020
Ecart à la moyenne 1981-2010 de la hauteur de neige moyenne à Col de Porte (mm, altitude 1 325 m)
Source : Agate
On observe une hausse de la température de
+1,1°C entre la période 1990-2020 et la période
1960-1990 conjointement à une diminution de
37,7 cm du manteau neigeux moyen. Aucune
tendance ne peut être mise en évidence en ce qui
concerne le cumul de précipitation au cours de la
période 1960-2020 ; ceci semble indiquer un lien
direct entre la hausse de la température moyenne
induisant une remontée de la limite pluie-neige et
la diminution de l’enneigement constatée sur la
même période.
Les graphiques ci-dessous montrent l’évolution
de la durée d’enneigement au-dessus des seuils
de 5, 30 et de 100 cm, au Col de Porte, dans le
massif de la Chartreuse à 1325 mètres d’altitude.
La durée d’enneigement correspond au nombre
de jour du 1er décembre au 30 avril avec une
hauteur de neige supérieure à un seuil (5, 30 ou
100 cm).
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 40 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030- Diagnostic de vulnérabilités climatiques 2019
Évolution de l'enneigement, au Col de Porte, sur la période de 1960 à 2020. Valeurs annuelles et valeurs
glissantes sur 15 ans.
Sur la période 1990/2020, le nombre de jours où
la hauteur est supérieure à 5 cm a baissé de 12,2
par rapport à 1960-1990 soit de 4 jours tous les
10 ans.
Pourcentage de jours avec au moins 30 cm de neige au sol sur la saison hivernale (20 dec – 20 mars), au
Col de Porte. Valeurs annuelles et valeurs glissantes sur 10 ans.
Source : ORCAE
Le nombre de jours avec une hauteur de neige
d’au moins 30 cm diminue en moyenne de 4 %
entre 1961/1990 et 1991/2020, ce qui n’est pas
significatif. Au-dessus de 30 cm, le niveau
d’enneigement est considéré comme viable pour
de la pratique d’activités hivernales (ski).
Sur cette station de mesure, l’enneigement est
abondant, en durée et en quantité : 97 % des
hivers peuvent être considérés comme très
enneigés (plus de 40 jours avec au moins 30 cm
de neige au sol sur la période). La comparaison
avec les hivers peu enneigés (moins de 10 jours
avec au moins 30 cm de neige au sol sur la
période) n’est donc pas pertinente.
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Evolution des conditions d’enneigement naturel par sous-saison
Source : ORCAE
Cet indicateur présente le pourcentage de jours
avec au moins 30 cm de neige au sol sur 3
fenêtres temporelles consécutives.
C’est en début de saison, soit sur la période du
20 décembre au 10 janvier que la baisse de
l’enneigement se fait le plus sentir : la baisse du
nombre de jours avec au moins 30 cm de neige
au sol entre 1961/1990 et 1991/2020 est en
moyenne de 14 % sur cette période.
Évolution de l'enneigement, au Col de Porte. Valeurs annuelles et valeurs glissantes sur 15 ans.
La hauteur de neige n’a ainsi dépassé qu’une fois
les 1 mètres depuis le milieu des années 1980,
alors que cette valeur était atteinte trois ou quatre
fois par décennie auparavant. La durée
d’enneigement a également diminué de manière
continue depuis les années 1960.
1.2. Les observations
futures
Alors que le cumul moyen annuel des
précipitations ne devrait pas beaucoup évoluer
au cours du XXIe siècle, notamment en hiver, les
modèles climatiques de DRIAS prévoient une
augmentation significative des températures de
l’air de 1,4 à 2,5°C en moyenne sur le territoire du
Grésivaudan d’ici les 30 prochaines années.
Ce réchauffement devrait engendrer une
réduction des précipitations neigeuses sur
l’ensemble des Alpes, plus limitée à haute altitude
mais pouvant atteindre plus de 80 % dans
certaines zones de basse altitude ainsi qu’une
augmentation de la quantité de neige humide par
rapport à la neige sèche, surtout au printemps.
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En effet, les experts considèrent une remontée de
l’ordre de 150 m à 200 m de la limite pluie/neige
pour chaque degré supplémentaire.
Cette tendance d’évolution risque d’amoindrir la
fiabilité d’enneigement des stations du territoire
du Grésivaudan et de modifier de près ou de loin
la pratique de certaines activités skiables.
2. IMPACTS SUR LES ACTIVITES DU TERRITOIRE
La Communauté de Communes Le Grésivaudan
est un territoire situé à la jonction du massif de la
Chartreuse et de la chaîne de Belledonne, réunis
par la vallée du Grésivaudan.
De par sa situation géographique et son relief, le
territoire du Grésivaudan fait état d’un tourisme
très tourné vers le plein air et le plein nature.
La Communauté de communes du Grésivaudan
compte 4 stations de sports d’hiver et 3 domaines
nordiques sur son territoire avec une
prédominance de Chamrousse et Les 7 Laux.
Elles génèrent chacune plus de 9 millions de CA
remontées mécaniques/an.
L’activité économique touristique représente
1800 ETP (400 000 millions d’euros générés par
les emplois directs, indirects et induits).
L’économie touristique montagnarde du territoire
est basée sur un système principalement hivernal
: les saisons d’hiver représentent 56 % de
l’économie touristique du territoire.
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Source : CC Le Grésivaudan
Une spécificité des stations du Grésivaudan est
leur proximité directe de grandes agglomérations
(Grenoble, Chambéry, Lyon). Cette proximité
génère une situation particulière :
la part de journée skieur est beaucoup plus
importante que dans les stations plus
éloignées où le séjour type reste à la
semaine (60 à 65 % de leur CA contre 30 %
pour les séjours) ;
la pratique et la fréquentation des sites de
Belledonne et de Chartreuse sont très
météo-dépendantes.
Par ailleurs, la fluctuation de l’enneigement rend
ces stations également fortement dépendantes
de la neige de culture pour le retour en bas de
station.
2.1. Une vision
systémique des impacts
Pour rappel, l’analyse des évolutions climatiques
du territoire du Grésivaudan a rendu possible les
constats suivants :
Augmentation de la température ;
Modifications des régimes des pluies, avec
des sécheresses plus affirmées en été ;
Diminution de la couverture neigeuse.
Ces tendances ont des répercutions beaucoup
plus marquées sur les zones de montagne, que
ce soit d’un point de vue économique, ou sur la
biodiversité, et montre le caractère systémique
des enjeux :
Modifications des régimes des cours d’eau
avec plus d’assèchement en été ;
Modification des pratiques agricoles, de la
biodiversité et donc des paysages ;
Augmentation des risques naturels :
éboulements, chutes de séracs, crues ;
Impacts sur les activités de loisirs et de
tourisme hivernales et estivales ;
…
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Schéma des impacts montagne et risques croisés
Source : Christophe Chaix
2.1.1. Les impacts sur
le tourisme hivernal
L’influence du changement climatique et
notamment de la fonte rapide du manteau
neigeux sur les activités économiques humaines
telles que le tourisme hivernal est un phénomène
complexe et encore assez mal connu de nos
jours. Selon les données de l’ORCAE, une relation
significative existe entre la variation de l’épaisseur
du manteau neigeux et celle de la durée des
séjours des touristes pour les stations de basse
et moyenne altitude : plus l’enneigement naturel
moyen est faible et plus la durée des séjours est
courte. Ce constat prévaut déjà pour les stations
du Grésivaudan mais la baisse progressive du
manteau neigeux et donc de la fiabilité de
l’enneigement, risque d’augmenter ce
phénomène.
Enneigement dans la tranche d’altitude des moyennes et grandes stations de ski et journées-skieurs des
grandes stations
(station de référence = Chartreuse – 1 325 m, exposition nord)
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Source : ORCAE
Il a été calculé qu’une diminution de 10 % de
l’épaisseur de la couverture neigeuse ne réduit
que d’environ 1 % le nombre de nuitées,
essentiellement grâce à la compensation permise
par l’enneigement artificiel.
Afin d’établir la viabilité actuelle et future d’une
station de ski par rapport à son enneigement, un
principe appelé « règle des 100 jours » a été
internationalement admis et stipule qu’une station
est viable si au cours d’un hiver, un enneigement
damé minimal de 20 cm (avec ou sans neige de
culture) est observé pendant au moins 100 jours
aux altitudes intermédiaires de la station, et si
cela se retrouve au minimum 7 hivers sur 10.
Cette viabilité risque d’être mise à rude épreuve
avec le réchauffement climatique annoncé et la
réduction progressive de l’épaisseur tout comme
de la durée moyenne du manteau neigeux lors
des prochaines décennies. L’évolution des
conditions d’enneigement naturel sera à
l’échéance de quelques années surtout
gouvernée par la forte variabilité des conditions
météorologiques d’une saison à l’autre.
Ainsi, une augmentation de la température de l’air
de 2°C pourrait ainsi diminuer d’environ 25 % le
nombre de stations de ski possédant un
enneigement naturel moyen satisfaisant en hiver
afin d’assurer l’ouverture de leur domaine, voire
près de 50 % des stations en cas d’augmentation
de 4°C de la température de l’air. Les stations de
2 Source : ClimAlpTour
Chamrousse et des 7 Laux font partie de ces
stations particulièrement vulnérables2.
La neige artificielle supplémentaire ne pourra pas
totalement compenser les effets du
réchauffement climatique, dans le sens où
l’augmentation des températures de l’air au-delà
de 2°C ne permettra probablement plus de
fabriquer cette neige en quantité suffisante et
donc assurer une durée d’enneigement
satisfaisante pour l’activité des stations de sports
d’hiver de basse et moyenne altitude, surtout
pour celles se situant en-dessous de 1600 m.
En effet, on note une baisse moyenne d’environ
22 % du nombre de jours de froid (température
inférieure à 2°C) sur la période du 20 décembre
au 10 janvier entre 1961/1990 et 1991/2020. Or,
c’est justement à cette période que les besoins
en neige de culture ont été les plus importants
jusqu’à présent.
Toutefois, en 2018, le Centre d’études de la
Neige (qui regroupe Météo-France et CNRS) et
l’IRSTEA Grenoble ont réalisé une étude
scientifique pour quantifier précisément
l’efficacité de la production de neige de culture
actuelle sur les 23 stations iséroises. L’étude fait
ressortir les conclusions suivantes :
La part des surfaces des domaines
skiables équipés pour la production de
neige de culture dans l’Isère va passer
de 27 % en 2017 à 42 % en 2025 ;
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Sans neige de culture, l’indice de viabilité
de l’enneigement pour les 10 % des pires
saisons diminuera fortement : 49 % entre
2001 et 2016 contre 29 % en 2050 ;
La production de neige de culture avec
les équipements envisagés d’ici 2025
stabilisera, à l’échéance 2050, les 10 %
des pires saisons d’enneigement sur des
valeurs comparables à celles
d’aujourd’hui (58 %) ;
L’utilisation de la neige de culture
permettra de conserver en 2050 un
indice médian de 75 % équivalent à celui
actuel sans neige de culture ;
Globalement, à l’échelle de l’Isère, les
équipements en neige de culture
envisagés d’ici 2025 permettraient de
maintenir un niveau d’enneigement des
domaines skiables en 2050 similaire à
celui d’aujourd’hui.
Evolution de l’indice de viabilité de l’enneigement pour 2050, sur les stations iséroises
Source : IRSTEA – Méteo France CNRS, Centre d’Etude de la Neige
L’étude insiste néanmoins sur le fait que les
impacts demeurent très variables en fonction des
stations (évolution du niveau d’enneigement
naturel et capacité de compensation par la neige
de culture).
Les besoins en production de neige de culture
pourront avoir un impact sur la demande en eau.
Celle-ci a en effet était multipliée par 3 entre les
débuts des années 2000 et aujourd’hui à l’échelle
départementale et augmenter de 50 % d’ici 2025.
La demande se concentre en amont de la saison
(environ 70 % en novembre), quel que soit
l’enneigement à venir, en prévention/préparation
de la saison plus qu’en compensation d’un
manque de neige en cours de saison.
Avec les projets en cours, la capacité de
stockage d’altitude serait multipliée (extension ou
création) par 2 entre 2017 et 2025.
Ainsi, à surface constante de pistes équipées
d’enneigeurs, l’évolution moyenne de la demande
en eau induite par le changement climatique est
de l’ordre de 15 % sur les stations iséroises.
Actuellement, et sur les années à venir, il y a peu
de réels conflits d’usage sur la ressource en eau
sur le département de l’Isère.
Les stations du Grésivaudan sont susceptibles de
particulièrement souffrir de la réduction de
l’enneigement, avec toutes les répercussions que
cela peut entraîner sur l’économie locale. C’est
pour cela que celles-ci prévoient de mobiliser une
partie de leurs investissements à venir sur de la
neige de culture.
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Par ailleurs, au-delà des activités hivernales, les
évolutions des indices climatiques peuvent
impacter d’autres activités de montagne :
Les activités nautiques comme le
canyoning, des régimes des cours d’eau.
La randonnée ou la pratique du VTT
seront plus vulnérables face aux risques
naturels.
2.1.2. Les impacts sur
la végétation
La disparition progressive observée et envisagée
de la couverture neigeuse en hiver et au
printemps ne porte pas atteinte qu’au tourisme
hivernal dans les stations de sports d’hiver, mais
aussi à l’approvisionnement général et la
distribution des ressources en eau, ou encore à
l’ensemble des écosystèmes d’altitude adaptés à
cette présence de neige régulière.
En effet, les relations entre le manteau neigeux et
la végétation sont très étroites. Le démarrage de
la croissance de la végétation alpine au printemps
est intimement lié aux paramètres climatiques. Il
existe une relation directe entre le réveil de la
végétation et la fonte de la neige, les
températures de l’air et les températures du sol.
Lorsque le manteau neigeux disparait, après un
délai d’environ 15 jours calculé grâce à des
algorithmes dédiés (accumulation de 100 degrés
jours), la végétation démarre. Quand la fonte des
neiges est plus précoce, donc à une période plus
froide de l’année, ce délai tend à augmenter. Les
plantes ont alors besoin de plus de temps pour
accumuler des 100 degrés jours nécessaires à
leur développement.
Autre challenge pour les plantes : plus la neige
fond tôt, plus le risque d’exposition des plantes
alpines au gel tardif lors de leur période de
vulnérabilité (au moment de leur démarrage) est
important et peut mettre en danger la plante.
Néanmoins, le risque reste inchangé depuis
1970, cette fois grâce au réchauffement
climatique : l’augmentation des températures
pendant la même période a compensé en partie
l’exposition au gel tardif.
Sur les zones de montagne du Grésivaudan, des
impacts ont d’ores et déjà pu être observés sur
les essences forestières locales (voir chapitre
suivant).
2.1.3. Niveau de vulnérabilité climatique
Impacts observés sur le
territoire
Actions d'adaptation en
cours Vulnérabilité 2050
- Baisse de la couverture
neigeuse notamment en début
de saison
- Baisse de la fiabilité
d'enneigement naturel des
stations Chamrousse et 7 Laux
- Baisse du nombre de journées-
- projets de développement
durable des stations
communautaires du
Grésivaudan
- investissement les
capacités de production de
neige de culture
- baisse du nombre de journées de froid
consécutives (<2°c) permettant la
production de neige de culture
- indice de viabilité de l'enneigement
stabilisé grâce à la production de neige
de culture
- hausse des besoins en eau pour la
Thématiques Aléas climatiques Exposition Sensibilité Vulnérabilité 2019
Augmentation des températures de l'air 3 3 6
Evolution du régime de précipitations 0 2 2
Erosion, diminution de l'enneigement 3 3 6
Température extrême : chaleur 1 3 4
Température extrême : froid 3 3 6
24
Activités montagnes
Indice de vulnérabilité climatique
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skieurs sur les périodes à faible
enneigement
- Augmentation de la demande
en eau x3 pour de la production
de neige de culture
- extension ou création
d'équipements de stockage
d'eau d'altitude
neige de culture mais générant peu de
conflit d'usage
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PARTIE 5 :
IMPACTS DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE –
EAU (ANNEE DE REFERENCE 2025)
ET BIODIVERSITE
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1. LA RESSOURCE EN EAU
1.1. Etat de la ressource
en eau : actuel et à venir
1.1.1. Evolution passée
des débits des cours
d’eau (à 2025)
Le Département a réalisé en 2023-2024, avec le
soutien de l’Agence de l’eau, une étude sur
l’évolution de la ressource en eau dans le
contexte du changement climatique. Dans le
cadre de cette étude, une analyse rétrospective
de la ressource en eau superficielles et
souterraines sur le bassin versant du
Grésivaudan a été menée et partagée en mars
2025.
L’évolution des débits au cours des dernières
décennies est analysée aux stations EDF Isère à
pont de la Gache (1986-2022), Isère au Cheylas
aval (1979-2022) et Isère à Grenoble (1985-
2019, station de débit naturel reconstitué (QNR))
sur le bassin Grésivaudan, pour lesquelles l’étude
dispose de données validées.
A noter toutefois, que les constats sur l’évolution
des débits observés, s’ils peuvent être lus au
regard des évolutions climatiques constatées, ne
suffisent pas à attribuer les éventuelles évolutions
hydrologiques aux seules évolutions climatiques
dans la mesure où d’autres facteurs externes
peuvent influencer les débits (prélèvements,
hydrométrie, aménagements...).
Ainsi, les données disponibles pour l’analyse
rétrospective de la ressource en eau sur le bassin
concernent 3 stations qui sont influencées par les
aménagements hydroélectriques et les transferts
d'eau en amont. Seule une station sur les trois
dispose de données de débits naturalisées, les
résultats sont donc à prendre avec précaution.
Au cours des 20 dernières années, les débits
moyens mensuels de l’Isère sont en baisse, avec
une diminution de l’intensité du pic de fonte
nivale. La période d’étiage estival se prolonge et
s’intensifie jusqu’à l’automne.
Les étiages hivernaux sont moins marqués pour
l’Isère à Pont de Gache.
Différents facteurs anthropiques et/ou
climatiques peuvent expliquer l’évolution des
ressources en eau superficielles.
1.1.2. Evolution
prospective de la
ressource en eau
(2050)
L’évolution d’une ressource en eau est la
résultante de nombreux facteurs : pluviométrie,
température, typologie de pluie, type de
ressource en eau, localisation de la ressource,
occupation du sol …
Par ailleurs, la nature de la ressource (souterraine
ou superficielle), le type de ressource souterraine
(type de nappe, nature de l’écoulement dans la
nappe, profondeur …) sont également des
facteurs à considérer pour évaluer le lien entre
évolution climatique de surface et ressources
souterraines.
La multitude de facteurs climatique, hydraulique,
géographique impactant la disponibilité d’une
ressource en eau rend le lien entre hausse des
températures et évolution de la ressource en eau
très complexe à identifier et quantifier.
Cependant, le constat partagé par les acteurs et
gestionnaires de terrain est que les périodes de
sécheresse des ressources en eau sont plus tôt
dans l’année, durent plus longtemps et sont plus
intensives.
Le volet prospectif de l’étude départementale sur
l’évolution de la ressource en eau dans le
contexte du changement climatique est produit à
3 horizons court, moyen et long terme, selon 2
scenarios d’émissions de gaz à effet de serre
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(GES) du GIEC : le scénario avec politique
mondiale de diminution des GES et le scénario
sans politique de diminution des GES.
Les différences de résultats entre les deux
scénarios d'émissions sont peu significatives
dans les projections à 2050, qui est l’horizon
présenté sur le bassin versant du Grésivaudan.
Un comité scientifique a validé la robustesse
scientifique de la démarche. Les éléments mis en
avant ont été travaillés en co-construction avec le
comité des usagers (COUS) composé de 70
structures représentant la diversité des usages
de l’eau.
A l’horizon 2050, l’augmentation des
températures entraînera des conséquences
multiples sur le cycle de l’eau sur le bassin
versant du Grésivaudan :
+11 % d’évapotranspiration potentielle
(ETP) : l’ETP, qui caractérise le besoin en
eau des plantes, augmentera
sensiblement. Cette augmentation sera
d’autant plus importante en saison
agricole (mars à octobre), en lien avec la
forte hausse des températures au cours
de l’été.
+28 jours de sol sec par an : Alors que
les besoins en eau augmenteront, les
sols seront plus secs en saison agricole :
l’indice d’humidité des sols diminuera
dans les prospectives modélisées de mai
à novembre.
Des écarts saisonniers de précipitations
seront plus contrastés, malgré des
cumuls annuels qui resteront
globalement constants. Les projections
convergent vers une baisse des cumuls
de juin à octobre (-19 mm en juillet en
médiane) et une hausse des cumuls de
novembre à mai (+40 mm en janvier en
médiane).
Le stock d’eau sous forme de neige
diminuera (-65 % en mars). Les
précipitations en montagne tomberont
davantage sous forme de pluie que de
neige. La fonte interviendra plus tôt du
fait de l’augmentation des températures.
En parallèle, l’évolution du cycle de l’eau conduira
à une modification des débits des cours d’eau.
A l’horizon moyen terme les résultats convergent
vers :
o Une hausse des débits de décembre à mars
pour le Breda et de janvier à Mars pour l’Isère
correspondant à la hausse des écoulements
pluviaux et à la baisse de la composante nivale,
o Une baisse des débits de juillet à septembre
pour l’Isère aux stations sur le bassin. Les
projections aux 2 stations de Le Breda
convergent vers une baisse des débits de juillet à
septembre pour le scénario RCP 4.5.
Au printemps et à l’automne, les projections
hydrologiques sont plus incertaines quant-au
sens d’évolution des débits avec une absence de
convergence des modèles climatiques et
hydrologiques, avec :
o Pour l’Isère, une médiane à la hausse en avril et
mai aux 2 stations. Pour le Breda, la médiane est
à la hausse en avril et à la baisse au mois de mai
aux 2 stations en lien avec une baisse du soutien
nival plus précoce.
o Les stations de l’Isère et le Breda montrent une
entrée en étiage plus tôt avec une médiane à la
baisse en juin.
o La période d’étiage se poursuit jusqu’en
octobre avec des médianes à la baisse aux
stations de l’Isère et de le Breda.
o La hausse des débits débute en novembre avec
une médiane à la hausse hormis pour les stations
de le Breda avec le scénario RCP 4.5.
1.2. Les impacts sur la
ressource en eau
Les évolutions constatées du cycle de l’eau et
leurs impacts sur les débits des cours d’eau
permettent d’identifier plusieurs enjeux en
matière de gestion de l’eau sur le bassin versant
du Grésivaudan:
Impact sur la quantité d’eau et son
insuffisance pour la couverture des
différents besoins
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Impact sur la biodiversité et la bonne
fonctionnalité des mieux aquatiques et des
zones humides
Impact sur la qualité des eaux notamment
superficielles
1.2.1. Focus : impact
sur la ressource
Dans le cadre du plan de sécurisation de
l’alimentation en eau potable de la Grande Région
de Grenoble, une étude prospective quantitative
a été réalisée à horizon 2030 (en lien avec les
travaux du SCoT) afin de disposer d’une analyse
de l’évolution de la disponibilité de la ressource en
eau au regard des projets d’aménagements à
venir.
Toutefois, les résultats de cette étude sont à
prendre avec précaution dans la mesure où ils ne
tiennent pas compte des dernières données
locales, notamment celles travaillées dans le
cadre du nouvel Observatoire de l’Eau ou des
résultats de l’étude départementale sur
l’évolution de la ressource en eau par bassin
versant.
Un travail complémentaire est à mener par le
territoire afin de croiser ces différentes études
entre elles pour une meilleure compréhension et
évaluation des enjeux à savoir :
- Améliorer les connaissances sur
l’évolution prospective des eaux
souterraines
- Mettre à jour les besoins futurs en vue
d’anticiper le partage de l’eau
Concernant l’évolution des besoins, l’étude de
sécurisation fait ressortir un doublement des
besoins journaliers domestiques à l’horizon 2030
sur le territoire du Grésivaudan, et ce, quel que
soit les hypothèses retenues. Ces hypothèses
sont à 2025 certainement largement sous
estimées car ne prenant pas en compte les
besoins très importants à venir d’extension de ST
Microélectronics sur Bernin.
Concernant l’évolution de la ressource, il est à
noter que l’impact du changement climatique n’a
pas été retenu comme un critère prépondérant et
supposait un maintien des capacités de
production des ressources en période d’étiage.
Là encore, la récente étude départementale sur
l’évolution de la ressource en eau dans un
contexte de changement climatique conduit à
nuancer cette hypothèse de stabilité de la
ressource (voir chapitre précédent).
Etat du bilan besoins ressources – Prospectives
2030
Source : Communauté de l’Eau Potable du SCoT de la
GREG
Les résultats de l’étude montrent une stabilisation
du rapport besoins-ressources à 2030 sur le
territoire du Grésivaudan.
Aussi, afin d’affiner les éléments de diagnostics,
le Groupe de Travail Adaptation et Eau, du SCoT
de la GREG, a proposé l’intégration de 3
scénarios d’évolution des capacités de
production en période d’étiage, pour une
première approche de l’impact du changement
climatique sur la ressource en eau :
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Baisse de 5 % de capacité de production
dans le scénario optimiste ;
Baisse de 15 % de capacité dans le
scénario intermédiaire (ce rapprochant
des estimations faites de l’étude
départementale sur la ressource en eau)
Baisse de 25 % pour le scénario
pessimiste.
L’objectif de ce travail est avant tout de porter une
alerte mais qui doit être confirmée par des retours
de terrain et une analyse plus fine pour chaque
territoire.
Sur le territoire de la communauté de communes
Le Grésivaudan, l’application de ces scénarios à
horizon 2050 donnent les résultats suivants :
Un bilan besoins-ressources « à
surveiller » dans les scénarios optimiste
et intermédiaire
Un bilan besoins-ressources
« déficitaire » dans le scénario
pessimiste
Scénario optimiste :
Scénario intermédiaire :
Scénario pessimiste :
Le Plan de Sécurisation d’Alimentation en Eau
Potable prévoit des actions de sécurisation de la
ressource entre le Grésivaudan, le SIERG et le
SIED.
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1.2.2. L’impact de la
production de neige de
culture sur la ressource
en eau
Sur les massifs de Belledonne et Chartreuse,
l’élévation des températures moyennes annuelles
auront également des impacts sur les besoins en
matière de production de neige de culture afin de
garantir la viabilité des stations de moyennes et
hautes montagnes. Dans ce cadre-là, de
département de l’Isère a réalisé une étude sur les
perspectives d’enneigement et des impacts sur
les stations iséroises à horizon 2025 et 2050.
Cette étude a notamment permis d’évaluer
l’impact de la production de neige de culture sur
la ressource en eau à horizon 2025 et 2050
(étude réalisée par Natura Scop).
La production de 2 m3 de neige nécessite la
consommation de 1 m3 d’eau. De nombreux
ouvrages de retenue d’altitudes ont été construits
ces dernières années afin de s’approvisionner en
eau (65 % des besoins couverts sur le
département de l’Isère).
A 2050, l’étude évalue à environ 42 % de la
surface des domaines skiables isérois équipés en
production de neige de culture.
Source : IRSTEA – Météo France CNRS, Centre d’Etudes de la Neige
On constate également une mutation dans la
logique d’équipement. Si hier, les principaux
investissements visaient à sécuriser le front de
neige sur les secteurs en basse altitude,
aujourd’hui et demain, on constate qu’ils visent
davantage à fiabiliser les « axes structurants » de
haut en bas et des liaisons entre ces axes.
Ainsi, on s’attend à un facteur multiplicateur
compris entre 2,5 et 3 pour le besoin de la
ressource en eau entre 2001 et 2025 avec des
besoins variant d’un massif à l’autre :
+/- 15 % sur Belledonne
+/- 20 % sur la Chartreuse
Simulation du volume d’eau pour la production de neige de culture pour l’ensemble des stations de l’Isère
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Source : IRSTEA – Météo France CNRS, Centre d’Etudes de la Neige
Cette augmentation des besoins pourra être
supportée par l’évolution des régimes
hydrologiques provoqués par le réchauffement
climatique :
Pic de fonte nivale au printemps moins
marqué et plus précoce ;
Plus de pluie à la place de la neige ;
Fonte plus importante du manteau
neigeux.
La ressource en eau en période hivernale pourrait
augmenter de 30 à 100 % selon les bassins.
Globalement, à échéance 2050, et sur la base
des surfaces équipées à horizon 2025,
l’adéquation ressource-besoin ne devrait pas être
dégradée.
Pour l’alimentation des installations de
neige de culture, la fonte printanière et
les écoulements estivaux seront toujours
largement suffisants dans le futur pour
remplir les retenues collinaires.
L’augmentation de la demande
impliquera plus de remplissages
hivernaux que sous le climat actuel. La
ressource supplémentaire hivernale (30
à 100 % d’écoulements en plus dans les
cours d’eau) sera supérieure à
l’augmentation de la demande induite
par le changement climatique (10 à 20 %
selon les massifs).
Sur le département de l’Isère, il n’y a pas
ou peu de conflits d’usages pressentis
Les remplissages complémentaires
devraient ainsi être généralement
possibles, mais, pour quelques stations,
cette ressource additionnelle ne serait
pas forcément toujours prélevable :
- dans quelques cas de haute altitude, les
débits réservés ne sont pas satisfaits
- sur certaines stations, les arrêtés de
prélèvements limitent ou interdisent les
prélèvements sur la période hivernale.
Selon la MRAE, il convient toutefois de
faire preuve de prudence dans
l’interprétation de ces résultats, la
ressource en eau n’étant ni illimitée ni
homogène selon les secteurs. Il est
recommandé de confronter ces
projections avec les enjeux locaux :
alimentation en eau potable,
préservation des zones humides,
besoins agricoles, etc.
1.3. Niveau de vulnérabilité climatique
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Impacts observés sur le
territoire
Actions d'adaptation en
cours Vulnérabilité 2050
-évolution du cycle de l'eau
(hausse de l'évapotranspiration,
baisse de l'indice d'humidité des
sols, baisse de la pluviométrie
estivale mais hausse en période
de recharge)
- des périodes d'étiage estival
qui se prolongent et
s'intensifient jusqu'à l'automne
- un bilan besoin-ressource
relativement équilibré mais avec
des zones sous tension
(secteurs Chartreuse et
Belledonne)
- élaboration du plan de
sécurisation de
l'alimentation en eau
potable de la région urbaine
grenobloise qui prévoit des
actions de sécurisation de la
ressource en eau entre le
Grésivaudan, le SIERG et le
SIED
- création d'un observatoire
de l'eau en partenariat avec
AURA-EE et Terristory
- des impacts notables sur la quantité
d'eau disponible, la biodiversité et la
qualité de l'eau
- un rapport besoin-ressource "à
surveiller" si baisse de 15 % des
capacités de production et à mettre en
regard avec les évolutions des besoins à
venir (notamment industriels)
- augmentation de conditions
asséchantes notamment en période
printanière et estivale
- hausse des besoins en eau pour de la
production de neige de culture : + 15 %
sur Belledonne ; + 20 % sur Chartreuse
- hausse de la ressource en eau en
période hivernale de 30 à 100 % selon les
bassins : pic de fonte nivale au printemps,
fonte plus importante du manteau
neigeux et plus de pluie à la place de la
neige.
2. LA BIODIVERSITE
2.1. Etat de
l’environnement
Le Grésivaudan est un territoire riche en
patrimoine naturel à préserver autant par son
caractère alluvial dans la plaine que montagnard
sur les versants qui offrent des potentialités
naturelles diversifiées. Le bassin du Grésivaudan,
présente donc une richesse de milieux naturels
importante et répartie sur tout le territoire.
L’altitude, la diversité de la nature des sols et la
variété des expositions sont favorables à la
présence de milieux très variés sur le territoire
(secs, humides, falaises…), accueillant une
grande diversité d’espèces floristiques et
faunistiques et d’espèces protégés en raison de
leur rareté.
Aléas climatiques Exposition Sensibilité Vulnérabilité 2019
Augmentation des températures de l'air 3 2 5
Evolution du régime de précipitations 1 2 3
Température extrême : chaleur 2 2 4
12 Indice de vulnérabilité climatique
Ressource en eau
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De nombreux espaces sont d’ailleurs déjà
reconnus par statut de protection réglementaire :
cinq arrêtés de protection de biotope,
deux zones Natura 2000,
six sites inscrits et quatre sites classés en
rapport avec les milieux aquatiques,
la réserve naturelle de Chartreuse qui fait
partie à 67 % du territoire du
Grésivaudan,
deux Espaces Naturels Sensibles (ENS),
le marais de Montfort et les bois de la
bâtie.
Source : IGN, INPN, Contribution OpenStreetMap ; Réalisation : Agatte2021
Le territoire est aussi très riche en ZNIEFF de type
1 (64 recensés), dont 34 concernes directement
les milieux aquatiques et possède un
recouvrement de 76 % de sa superficie par cinq
ZNIEFF de type 2 (53 300 hectares).
Du point de vue de la biodiversité aquatique, le
Grésivaudan est très riche, comme le souligne le
nombre important d’espèces protégées, ce qui
témoigne de la grande qualité et de la diversité
des milieux présents. Il est aussi important de
souligner la présence d’un nombre conséquent
de zones humides (plus de 4 725 hectares) sur le
territoire et d’une forêt alluviale tout le long de
l’Isère.
Malgré cette diversité et cette richesse, plusieurs
facteurs dégradent cet environnement.
A l’échelle de la région urbaine grenobloise, entre
1975 et 2000, l’espace urbanisé a augmenté de
88 % alors que la population n’a augmenté que
de 18 %. A ce rythme, les impacts sur la
biodiversité peuvent être irréversibles et sont déjà
conséquents à l’échelle du Grésivaudan
Un des principaux problèmes pour les milieux
naturels est sans doute le manque d’espace. Du
fait de la présence importante de l’agriculture et
du développement de l’urbanisation, les milieux
naturels se retrouvent très fragmentés avec des
espaces très contraints.
La connectivité entre le massif de Chartreuse et
de Belledonne est mise à mal en raison de
l’importante artificialisation des sols en vallée qui
bloque la continuité écologique entre ces deux
massifs.
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Source : PCAET Grésivaudan 2012
2.2. Les impacts sur la
biodiversité
La question de l'adaptation pour la biodiversité et
les milieux naturels ne se réduit pas qu’à
l’indicateur climatique. Beaucoup d’autres
variables influent sur l'évolution des milieux et en
premier lieu l'action de l'homme. Le changement
climatique représente donc une pression
supplémentaire à celles déjà existantes sur les
écosystèmes naturels
De manière générale, un bouleversement brutal à
l’échelle du vivant du régime des pluies et des
températures aurait un impact inévitablement
néfaste pour la biodiversité végétale et animale.
Le rapport du GIEC souligne qu’il est nécessaire
d’avoir « une meilleure compréhension de la
réponse de la biodiversité aux changements des
facteurs climatiques et autres pressions ». C’est
en effet un sujet peu connu et complexe à
appréhender.
2.2.1. Migration des
espèces
Les aires de distribution des espèces et des
essences sont largement conditionnées par les
variantes de températures. Ainsi, il est estimé une
remontée des espèces d’environ 30 à 100 mètres
par décennie en France.
En montagne, l’étagement des espèces dépend
étroitement de la température. Aussi, l’on
observe déjà une remontée en altitude pour des
nombreuses espèces à tous les étages : plantes,
oiseaux, papillons… Les chamois par exemple,
prennent leurs quartiers d’automne plus haut en
altitude depuis 20 ans. L’étage nival verdit,
sommets et pelouses alpines voient leur
biodiversité augmenter… mais parfois au
détriment d’espèces adaptées au froid ou à la
neige.
Concernant le couvert forestier, il est ainsi
envisagé une progression générale des aires de
distribution méditerranéenne ainsi qu’une
diminution des aires bioclimatiques de montagne
(cf. illustration ci-après). Une augmentation
moyenne de 3°C entraînerait une élévation
généralisée de l’étagement d’environ 500 m.
La biodiversité risque ainsi d'être affectée par
l'augmentation des températures, les
sécheresses et le stress hydrique qui ont des
conséquences sur les espèces faunistiques et
floristiques. La remontée en altitude pour trouver
des conditions de vies plus adaptées, si elle est
envisageable quoique incertaine pour les
espèces de plaine ne l’est pas pour les espèces
de Chartreuse où on a un fort taux d'endémisme
et par conséquent une marge d'adaptation
limitée. Ainsi, dans les massifs de moyenne
montagne, une élévation des températures
moyennes marque la disparition des pelouses
d’altitude et une généralisation de la forêt.
Ce déplacement des espèces (en altitude / vers
le nord) à l’échelle du Grésivaudan risque d’être
moindre au vu de l’étagement d’altitude qu’offre
le territoire (de la vallée à la moyenne montagne).
Néanmoins, on peut émettre l’hypothèse que les
évènements extrêmes risquent de jouer un rôle
très important également dans la modification de
la répartition des espèces.
Concernant des espèces invasives telles que
l’ambroisie, dont l’évolution de l’aire de répartition
est considérée comme en partie due à l’évolution
du climat, elle est désormais répandue sur le
territoire isérois alors qu’absente jusque dans les
années 1990.
L’association Nature Isère a réalisé une
cartographie de la présence de l’ambroisie sur le
territoire départemental et permet de constater
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que cette espèce est encore peu développée sur
le territoire du Grésivaudan.
Un arrêté préfectoral (7 mars 2000),
responsabilise l'ensemble des habitants de l'Isère
qui sont encouragés à prévenir la pousse de
l'Ambroisie, ainsi qu'à nettoyer l'ensemble des
espaces où elle présente.
Photo de l’ambroisie, crédit : observatoire des
ambroisies
Déplacement en altitude des étages de végétation
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Source : Educalpes
2.2.2. Evolution de la
phénologie
La phénologie est l’étude des variations des
phénomènes périodiques de la vie végétale et
animale en fonction du climat. La phénologie est
un marqueur du climat, mais surtout un élément
clé de l’adaptation des êtres vivants aux
variations climatiques : avance du débourrement
et de la floraison des plantes, arrivée plus
précoce d’oiseaux migrateurs, avance des dates
de reproduction d’amphibiens (cf. données
Agricultures). La rapidité du changement
climatique attendu pose la question de la
capacité d’adaptation des espèces.
Ainsi, conséquence de l’augmentation des
sécheresses et des températures, on observe
une avancée générale de la phénologie pour les
prairies, la vigne et les arbres. La nature se
réveille 1 à 2 semaines plus tôt qu’il y a 30 ans.
Concernant l’évolution de la phénologie des
prairies, représentative plus largement de
l’évolution phénologique des végétaux, on
observe une avancée de l’apparition de tous les
stades de développement.
Évolution de la date d’apparition des différents
stades phénologiques des prairies de type B2
entre les deux dernières périodes climatiques en
Isère (station Monestier-de-Clermont)
Ecart en nombre de jours entre la date moyenne
d’atteinte du stade phénologique considéré sur la
période 1990-2019 et la même date sur la période
1960-1989
Epi 5cm Epi 10 cm Epiaison Floraison
-9 -8 -7 -7
Source : ORCAE
2.2.3. Réchauffement
des milieux aquatiques
La fédération de Pêche de l'Isère rappelle que la
question du changement climatique est
aujourd'hui très éloignée des préoccupations
actuelles face à tous les autres problèmes plus
immédiats qui perturbent le fonctionnement de
l'hydro système. La hiérarchisation des causes de
la modification de l'hydro système et de ses effets
sur les milieux aquatiques est, de ce fait, très
compliquée. Aussi, un suivi thermique des milieux
aquatiques est réalisé notamment sur l’Isère. Il est
observé une augmentation de la température de
l’eau des rivières de 1 à 2° C pouvant expliquer
en partie l’évolution et la modification des
espèces aquatiques (modification de la
reproduction par exemple).
Parallèlement, la moindre régulation des
écoulements, le démarrage plus précoce de la
végétation (consommatrice d’eau), la plus forte
évapotranspiration liée aux chaleurs estivales,
etc., vont directement intervenir dans le cycle
hydrologique de l’eau. Au niveau des zones
humides (tourbières, marais …), cela se traduira
par une baisse du niveau de l’eau, voire un
assèchement, qui rendront vulnérables les
espèces associées à ces biotopes.
2.3. Niveau de vulnérabilité de la biodiversité
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Impacts observés sur le
territoire
Actions d'adaptation en
cours Vulnérabilité 2050
- Evolution de la répartition des
espèces faunistiques
- Disparition de pelouses
d'altitudes et généralisation de la
forêt
- Dépérissement de certaines
espèces forestières
-Evolution de la phénologie pour
les arbres et les prairies
- Réchauffement des milieux
aquatiques et assèchement de
zones humides
- Evolution de la répartition des espèces
faunistiques
- Disparition de pelouses d'altitudes et
généralisation de la forêt
- Dépérissement de certaines espèces
forestières
-Evolution de la phénologie pour les
arbres et les prairies
- Réchauffement des milieux aquatiques
et assèchement de zones humides
Aléas climatiques Exposition Sensibilité Vulnérabilité 2019
Augmentation des températures de l'air 3 3 6
Evolution du régime de précipitations 0 1 1
Température extrême : chaleur 1 3 4
Température extrême : froid 3 3 6
17 Indice de vulnérabilité climatique
Biodiversité
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PARTIE 6 :
IMPACTS DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE - AGRICULTURE
ET FORET
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1. LES INDICATEURS AGRO CLIMATIQUES
Accentuation du nombre de sécheresse,
décalage des périodes végétatives, déplacement
des étages de végétations… autant de
conséquences liées au réchauffement climatique
et qui impacteront de manière certaine les
activités agricoles et les espaces forestiers des
Massifs de Chartreuse et de Belledonne.
1.1. Réchauffement de
la période végétative
Sur le massif de Grande Chartreuse, l’évolution
des températures moyennes durant la période
végétative, c’est-à-dire d’avril à septembre, a été
évaluée à +2,6 °C sur la période 1959/2020.
Le réchauffement de la période végétative (avril-sept), station de la Grande Chartreuse 1959/2020
Source : Météo France, traitement Agate
L’évolution des précipitations sur la période est
par contre plus complexe à appréhender. Il n’y a
pas de tendance claire au niveau des cumuls
annuels mais on constate quelques évolutions au
niveau saisonnier, notamment à la période
printanière.
1.2. Evolution du bilan
hydrique
Le changement climatique se traduit par un
accroissement des températures, entraînant une
augmentation de l’évapotranspiration.
Au niveau agronomique, cela peut générer une
situation de déficit hydrique accrue. Les plantes
trouvant plus difficilement une réponse suffisante
à leurs besoins en eau, il se produit une fermeture
plus importante des stomates, ce qui réduit la
photosynthèse, et donc la croissance de la
plante. Selon le type de cultures, cela peut se
traduire par une diminution du rendement.
Le bilan hydrique climatique est un indicateur de
sécheresse, calculé par différence entre les
précipitations et une estimation de
l’évapotranspiration d’un couvert végétal de
référence issue de paramètres météorologiques
(température, rayonnement, humidité, vent). Il
permet d’observer l’état des ressources en eau
de pluie du sol d’une année sur l’autre, même s’il
ne tient pas compte de la réserve en eau du sol.
Le schéma ci-dessous représente les différents
flux, en entrée et en sortie, intervenant dans le
bilan.
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Bilan Hydrique – Précipitations -
Evapotranspiration
Le bilan hydrique est calculé sur plusieurs
périodes, choisies à partir des recommandations
d’un groupe de travail sur l’agriculture-sylviculture
:
bilan hydrique printanier, calculé en
cumulant les bilans hydriques des mois
d’avril, mai, juin ;
bilan hydrique estival, correspondant aux
bilans hydriques cumulés sur les mois de
juillet, août, septembre ;
bilan hydrique correspondant à la période de
végétation pour les mois d’avril à octobre.
Sur le département de l’Isère, le suivi des
indicateurs a été établi à partir des données de la
station de Saint-Etienne de Saint-Geoirs située à
384 m d’altitude, à l’ouest de Grenoble.
1.2.1. Le bilan hydrique
printanier et estival
Évolution du bilan hydrique printanier à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (1968-2019, avril - juin, mm,
altitude 384 m)
Source : ORCAE
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Évolution du bilan hydrique estival à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (1968-2019, juillet - sept, mm, altitude
384 m)
Source : ORCAE
Le bilan hydrique printanier a évolué vers des
valeurs négatives de plus en plus importantes sur
les 40 dernières années, avec un accroissement
visible de cette évolution à partir des années 90.
L’évolution des déficits hydriques estivaux est
irrégulière depuis la période d’observation. Ils ont
fortement augmenté vers les années 80, puis on
constate une diminution de ces déficits durant la
période 90, et de nouveau un accroissement vers
le début des années 2000.
1.2.2. Le bilan hydrique
en période de
végétation
Les graphiques suivants représentent les
courbes d’évolution du bilan hydrique entre les
mois d’avril et octobre, correspondant à la saison
de présence de la végétation.
Source : ORCAE
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Source : ORCAE
On observe que les valeurs du bilan hydrique sur
la période de végétation d’avril à octobre sont
généralement négatives.
Les courbes des moyennes mobiles sur 10 ans,
présentent une décroissance plus marquée pour
la station de Saint-Etienne-Saint-Geoirs, à partir
des années 90, correspondant à une
augmentation en moyenne annuelle du déficit
hydrique sur la période de végétation.
L’évapotranspiration en saison de végétation a
augmenté de +7,1% entre la période 1968-1997
et 1989-2018 (soit +48,9 mm).
1.2.3. Evolution de la
sécheresse annuelle
L’augmentation des températures entraîne une
hausse de l’évapotranspiration des plantes et de
la terre. Cette tendance a et aura donc des
conséquences importantes sur la disponibilité en
eau même avec une stabilisation des cumuls de
pluie dans les normales.
Cette situation engendre une augmentation des
situations de sécheresses. On constate 3 types
de sécheresse :
Sécheresse de l’air (période sans pluie)
Sécheresse hydrologique (en cours)
Sécheresse des sols (ou sécheresse
agricole)
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Pourcentage annuel de la surface touchée par la sécheresse, période 1959-2017, AURA
Source : ClimatHD
Nombre d’année à canicule (année avec au moins une période caniculaire) en région AURA
L’analyse du pourcentage annuel de la surface
touchée par la sécheresse des sols depuis 1959
permet d’identifier les années ayant connu les
événements les plus sévères comme 1989, 2003
ou 2017. On constate 4 fois plus de canicules sur
la dernière décennie qu’avant 1980.
L’évolution de la moyenne décennale montre
l’augmentation de la surface des sécheresses
passant de valeurs de l’ordre de 5 % dans les
années 1960 à plus de 10 % de nos jours. Cet
indice permet d’appréhender le niveau atteint par
une sécheresse à l’échelle de la Région. Son
évolution sur la période 1959-2017 permet
d’identifier les années où la sécheresse affectait
une part conséquente du territoire, par exemple
1976, ou encore les années 1989, 2003, 2011 et
enfin 2017. On notera également que la
sécheresse 2003 a été l’événement le plus fort
sur le territoire depuis au moins 1959 pour les
déficits d’humidité des sols suivi par les années
1989, 1976 et 2017.
En regard, la moyenne sur 11 ans tracée permet
de matérialiser l’accentuation de l’extension
spatiale des sécheresses des sols depuis les
années 1990. Depuis le début du XXIe siècle, 11
années sur 16 ont dépassé la moyenne des
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surfaces touchées sur la période 1961-1990. Ce
constat est à mettre en rapport avec la tendance
climatique observée de l’assèchement des sols
en Région sur quasiment tout le territoire et en
toute saison.
1.2.4. Evolution de
l’humidité des sols
Cycle annuel d’humidité du sol (moyenne et record), moyenne 1981-2010
Source : Climat HD
La comparaison du cycle annuel d’humidité du sol
entre les périodes de référence climatique 1961-
1990 et 1981-2010 en région Rhône-Alpes
montre un assèchement de l’ordre de 3 % sur
l’année, sensible en toutes les saisons à
l’exception de l’automne.
En termes d’impact potentiel pour la végétation et
les cultures non irriguées, cette évolution se
traduit par un léger allongement moyen de la
période de sol sec (SWI inférieur à 0,5) en été et
d’une diminution faible de la période de sol très
humide (SWI supérieur à 0,9) au printemps. Pour
les cultures irriguées, cette évolution se traduit
potentiellement par un accroissement du besoin
en irrigation.
On note que les événements récents de
sécheresse du XXIe siècle (2003, 2011)
correspondent aux records mensuels de sol sec
du printemps et de l’été depuis 1959.
Inversement, les records de sol humide ont plus
souvent été observés avant 1980.
2. L’AGRICULTURE
2.1. L’importance de
l’agriculture sur le
Grésivaudan
A l’heure actuelle, la Surface Agricole Utile (SAU)
représente 18 % de la superficie du territoire (soit
12 000 ha environ). Les terres agricoles sont
destinées pour :
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5 % du territoire aux cultures (terres
labourables) dont 4 % voués aux
céréales ;
12 % du territoire à la production de
fourrage dont 11 % de SAU toujours en
herbe (il existe une forte proportion
d’alpages dans les zones de montagne) ;
Seuls 3 % du territoire sont destinés à
l’élevage bovin.
L’activité agricole sur le territoire du Grésivaudan
est très distincte entre la plaine et la montagne :
La plaine exploite un potentiel agricole
important (pratiques intensives). Elle est
également caractérisée par des secteurs
de productions spécialisés : la vigne à
Chapareillan, le verger au Cheylas…
Les zones de plus fortes pentes et les
versants (pratiques extensives)
disposent d’une activité agricole limitée
aux zones de pâturage, à l’exploitation
forestière…
Répartition de l’occupation des sols en 2018, CC Le Grésivaudan
Source : CLC 2018, IGN, Réalisation Agatte 2021
L’activité agricole est soumise à de nombreuses
pressions (voir carte ci-dessous) : pression
foncière, pression des risques d’inondations en
plaine et sur les versants. En parallèle de cette
forte pression exercée sur les terres agricoles, le
nombre d’exploitants agricoles est en déclin sur
le territoire contribuant en partie à la fermeture
des paysages (abandon progressif de l’entretien
des terres et du paysage). Cette dynamique de
fermeture des terres agricoles se fait au profit de
l’expansion de la forêt qui aujourd’hui couvre près
de 52 % de la superficie du Grésivaudan.
Dans le cadre de la réflexion du SCOT et plus
largement sur la disponibilité du foncier agricole,
il est à noter que 500 hectares ont été rendus aux
espaces agricoles et naturels sur les Balcons de
Belledonne (afin de réduire la pression foncière
sur ces activités). Il s’agit d’un acte politique fort
en matière de préservation des activités agricoles
locales.
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Synthèse des pressions agricoles sur la CC Le Grésivaudan
Source : Groupe de travail adaptation du PCAET 2012
2.2. Les impacts sur
l’activité agricole
2.2.1. Prairies et
production fourragère
La phénologie est l’étude d’événements se
produisant de manière périodique durant le cycle
de croissance de la plante. Ces événements sont
fortement influencés par les variations
saisonnières du climat. La croissance d’une
plante est ainsi jalonnée par des stades
phénologiques, qui correspondent pour chacun
d’entre eux à des modifications bien particulières
de la forme de la plante.
Pour les prairies, l’apparition des différents stades
phénologiques est corrélée à certaines valeurs
des cumuls de températures. Il est donc
intéressant de suivre l’évolution des dates
d’atteinte et de dépassement de ces seuils. Sur le
département de l’Isère, le suivi de cet indicateur
a été réalisé à partir des données obtenues sur la
station de Monestier-de-Clermont, à 800 m
d’altitude.
Les stades phénologiques retenus concernant le
développement des prairies sont les suivants :
l’épi 5 cm : stade où le futur épi est dans
la gaine en cours de montaison, non sorti
encore et à 5 cm du sol ;
l’épi 10 cm : stade où le futur épi est dans
la gaine en cours de montaison, non sorti
encore et à 10 cm du sol ;
l’épiaison ;
la floraison.
L’analyse porte sur l’étude de 5 types de
fourrages.
Type de
prairie
Caractéristiques et exemples d’espèces
fourragères
A
Espèces aptes à être pâturées
précocement et fréquemment (Ray
Grass, Houlque laineuse)
B Espèces avec une phénologie moyenne précoce (Dactyle, Paturin des près)
b Espèces avec une phénologie tardive (Agrotis commun, Paturin commun)
C
Espèces avec une phénologie
moyennement précoce, une productivité
faible et fournissant un fourrage doté
d’une bonne valeur alimentaire (Fétuque
rouge)
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D
Espèce avec une phénologie tardive,
typique de milieux peu fertiles
(Brachypode penné)
Évolution de la date d’apparition des différents stades phénologiques des prairies pour les 4 stades
phénologiques retenus et pour les 5 types de prairies disponibles en Isère (station Monestier-de-Clermont
– 800 m d’altitude)
Ecart en nombre de jours entre la date moyenne d’atteinte du seuil du cumul des températures du stade phénologique considéré sur la période 1951-1980 et la même date sur la période 1981-2010
Type de prairies Epi 5cm Epi 10 cm Epiaison Floraison
A 7 6 6 7
B 6 6 8 8
C 7 8 8 8
D 7 7 8 8
Source : ORCAE
Ecart en nombre de jours entre la date moyenne d’atteinte du seuil du cumul des températures du stade phénologique considéré sur la période 1957-1986 et la même date sur la période 1987-2016
Type de prairies Epi 5cm Epi 10 cm Epiaison Floraison
A 9 9 8 9
B 9 8 9 9
C 9 9 10 9
D 9 9 10 9
Source : ORCAE
Ecart en nombre de jours entre la date moyenne d’atteinte du seuil de cumul de température du stade phénologique considéré sur la période 1960-1989 et la même date sur la période 1990-2019
Type de prairies Epi 5cm Epi 10 cm Epiaison Floraison
A 10 10 10 10
B 10 9 10 10
C 9 10 10 10
D 9 9 10 10
Source : ORCAE
En matière de phénologie des prairies, on
observe une avancée en précocité des stades
phénologiques de 6 à 10 jours. Les avancées en
précocité de la phénologie des prairies semblent
légèrement plus marquées pour des espèces à la
phénologie tardive.
On observe aussi une augmentation de cette
avancée, avec une précocité plus importante de
3 à 4 jours sur la période récente que sur la
décennie précédente.
Ces variations ont un impact sur la croissance de
l’herbe. Le suivi de l’évolution de la pousse de
l’herbe montre une augmentation de la
production en début de printemps.
Source : Chambre d’agriculture de l’Isère
Aussi, les impacts du changement climatique
pour les prairies sont :
une herbe plus précoce et un pic de
production entre la sortie d’hiver et le
début du printemps
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une pousse de l’herbe contrainte en fin
de printemps et en été
une pousse de l’herbe plus longue
(valorisation de l’automne possible mais
très variable rendant toute prévision
complexe)
des rendements possiblement à la
baisse sur l’ensemble de la période
(déficit estival compensé en partie
seulement par une meilleure production
de printemps).
2.2.2. L’élevage
Concernant l’élevage, l’analyse des vulnérabilités
climatiques régionales font ressortir trois effets
majeurs attendus en lien avec le changement
climatique :
D'abord le régime de pousse de
l'herbe serait modifié, avec une
production plus abondante en automne
et au printemps, mais déficitaire en été.
Cette modification impacterait d’autant
plus fortement les systèmes qui
dépendent du pâturage.
Ensuite, l’emploi d’autres cultures
fourragères, et plus particulièrement
celui du maïs, peut devenir plus favorable
dans certaines zones, mais peut être mis
à mal dans d’autres. Les rations
alimentaires du bétail s’en trouveraient
modifiées.
Enfin, la possibilité de réaliser de
nouvelles cultures pourrait amener à
modifier la structure des différentes
productions.
Par ailleurs, l’augmentation des températures
moyennes annuelles et la hausse des épisodes
de sécheresse, pourraient augmenter le stress
thermique chez les bovins à partir du mois de juin
et avoir des impacts sur :
Les niveaux de production (lait et viande)
La fertilité
Les conséquences sanitaires
Le stress thermique peut être évalué à partir de
l'indice thermique-humidité qui permet
d'apprécier des situations climatiques ou de
logement à risque. Il ne tient pas compte des
effets d'aération (vent, courants d'air...) ou de
radiation de l'environnement (nature des surfaces
exposées au soleil).
2.2.3. Les céréales
Une des particularités des cultures du
Grésivaudan est la richesse de la production de
maïs à l’échelle du territoire du fait de la présence
de la plaine alluviale.
L’évolution des rendements de production de
maïs en fonction du changement climatique
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dépend de plusieurs facteurs (l’accroissement de
la concentration de CO2, l’augmentation des
températures, la variation des précipitations).
Les effets du changement climatique sur le
rendement des cultures sont donc complexes,
parfois même antagonistes. Quelques résultats
semblent se dégager notamment à partir des
projets de recherche Climator ou Climfourel pour
le maïs : le positionnement estival de cette plante,
le fait qu’elle ne soit pas impactée par une
augmentation de la concentration en CO2
provoquerait une diminution du rendement de
l’ordre de 1,5 tonnes/hectare, soit une variation
de l’ordre de 10 à 30 % selon le rendement de la
parcelle, entre le passé récent (1970 à 1999) et
le futur proche (2020 à 2049).
2.3. Niveau de
vulnérabilité climatique
de l’agriculture
Impacts observés sur le territoire Actions d'adaptation en cours Vulnérabilité 2050
- Baisse du bilan hydrique printanier, déficits
hydriques estivaux et baisse de l'humidité des
sols : hausse des besoins en irrigation pour
les cultures irriguées
- Avancée de la précocité des stades
phénologiques des prairies de 6 à 10 jours :
hausse de la production fourragère au
printemps mais plus contrainte en fin
printemps et en été qui génère un baisse
globale de la production
- Pousse de l'herbe plus longue avec
possibilité de valoriser la production
automnale (variable)
- Impacts sur la production de lait et de viande
liés au stress thermique sur les élevages
- Baisse du rendement de la production
céréalière (maïs)
- PAIT : action sur l'impact
du changement climatique
sur l'agriculture
Démarche Climat XXI portée
par la chambre d’agriculture
38
- Poursuite des impacts
constatés en 2019
Thématique Aléas climatiques Exposition Sensibilité Vulnérabilité 2019
Augmentation des températures de l'air 3 3 6
Evolution du régime de précipitations 0 3 3
Température extrême : chaleur 1 3 4
Température extrême : froid 2 3 5
Changement dans le cycle de gelés 2 3 5
23
Agriculture
Indice de vulnérabilité climatique
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3. LA FORET
3.1. Le Grésivaudan, un
territoire de forêt
Avec près de 42 000 hectares de surfaces
boisées, la forêt du territoire couvre plus de la
moitié de la superficie du Grésivaudan (58 %)3.
Elle marque une empreinte forte sur le territoire,
tant en termes paysagers que sociaux,
environnementaux, économiques. La forêt est à
70 % privée et de ce fait, très morcelée.
Sur le territoire du Grésivaudan, 63 % des
surfaces forestières sont gérées dans un objectif
de production, 30 % pour de la protection et 10
% sont laissées en libre évolution.
La Communauté de communes est composée de
deux massifs forestiers : à l’est, la forêt de
Belledonne et à l’ouest, la forêt de Chartreuse.
Source : IGN 2018 ; Réalisation : Agatte 2021
La forêt de Belledonne représente 72 000 ha de
végétation forestière (IGN 2018) et s’étend sur les
3 Source : Stratégie locale de développement forestier
Espace Belledonne – Cœur de Savoie – Le Grésivaudan
territoires limitrophes du Grésivaudan (Cœur de
Savoie, Métropole de Grenoble). Elle est surtout
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présente à partir de 800-900 mètres. Au-dessus
de 1 400 m, le paysage évolue pour laisser la
place aux alpages. La forêt de Belledonne est à
65 % privée et est composée pour un tiers de
forêts fermées de conifères (épicéa commun et
sapin pectiné) et 38 % de forêts fermées de
feuillus (hêtres, chênes et châtaigniers).
Le massif de la Chartreuse est composé à 60 %
par la forêt. Des contreforts aux premiers
alpages, on rencontre successivement les forêts
de chêne, les mélanges de hêtre et de sapin et
enfin, les milieux forestiers d’altitude, les forêts
d’épicéa et les pins à crochets adaptés aux vents
des plus hautes crêtes.
Ainsi, sur le territoire du Grésivaudan, il n’y a pas
une mais de multiples forêts avec des fonctions et
des ressources distinctes :
Une forêt de plaine et de coteaux mal
valorisée et présentant pourtant un
potentiel économique et écologique de
premier ordre ;
Une forêt de montagne à fort potentiel,
aussi bien pour le bois d’œuvre que pour
le bois énergie mais qui doit s’adapter à
une mutation rapide de la demande.
3.1.1. De aménités
forestières primordiales
La multifonctionnalité des espaces forestiers de
Belledonne et de Chartreuse sont des
composantes très importantes dans la
structuration du territoire du Grésivaudan. Ces
espaces naturels assurent plusieurs fonctions
entre stockage carbone, conservation des
espèces sauvages, animales et végétales,
filtration de l’eau, amélioration des sols,
protection des chutes de blocs, production de
bois ou encore, lieu d’accueil pour une diversité
de loisirs.
3.2. Les impacts sur la
forêt
L’approche sylvicole questionne le vieillissement
des forêts gérées pour la plupart par des
propriétaires privés et qui peut potentiellement
créer des situations de développement du risque
incendie (abandon de gestion des espaces).
L’évolution des paramètres climatiques (hausse
des températures, baisse des précipitations,
hausse de la force du vent) augmente les risques
naturels (tempêtes, incendie, sécheresse) et
impactent directement les conditions de
croissance, la productivité des forêts, la santé
des peuplements et leur sensibilité à ces risques.
On constate plusieurs impacts sur la forêt :
Le dépérissement de certaines essences
lié à un effet cumulé de conditions
climatiques extrêmes (sécheresse) et
d’attaques parasitaires sur certaines
espèces (épicéas, hêtres) ;
Le déplacement de certaines espèces
forestières mal adaptées aux nouvelles
conditions climatiques ;
L’augmentation du risque incendie en
période de sécheresse.
Face à ces impacts, la forêt doit s’adapter en
travaillant notamment sur la densité de
peuplement et sur sa composition.
3.2.1. Le
dépérissement
d’espèces
« Le changement climatique marque déjà son
empreinte où l’on peut observer du
dessèchement, des arbres renversés et des
problèmes sanitaires avec notamment les
attaques du scolyte sur les résineux, la chalarose
sur nos frênes ainsi que le chancre sur
châtaigniers. » Jean Louis Rebuffet, VP du
Groupement des Sylviculteurs de Belledonne
Le dépérissement constaté de certaines espèces
forestières sur les massifs de Belledonne et de
Chartreuse est le résultat cumulé d’une
augmentation progressive des températures,
d’une occurrence plus rapprochée des vagues de
chaleur et des périodes de sécheresse, mais
aussi, d’une prolifération d’insectes
cambiophages au sein des peuplements.
Selon l’ONF, l’année 2019 accumule ainsi les
mortalités d’arbres adultes, en particulier chez les
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épicéas, les hêtres, les sapins et les pins
sylvestres.
Cet affaiblissement massif des arbres couplé à
des conditions environnementales favorables à la
reproduction du scolyte, peuvent entraîner un
accroissement de la population de l’insecte
ravageur. Le scolyte entre alors dans une phase
épidémique, et peut même attaquer des arbres
sains, encore sur pied.
Après la période d’hibernation, le scolyte de
l’épicéa s’envole pour se reproduire. Il existe en
général deux envols, avec la possibilité d’un
troisième vol en fin d’été ou début d’automne pour
les zones les plus chaudes et un seul envol pour
les zones les plus froides ou les plus en altitude.
Or, plus les vols interviennent tôt dans l’année,
plus le risque de pullulation est important via une
potentielle hausse du nombre de génération
chaque année.
L’observation des conditions de températures
favorables aux envols des scolytes nous montre,
en Auvergne-Rhône-Alpes, une avancée des
dates de premier et de deuxième envol depuis le
début des années 90.
A Saint-Pierre-de-Chartreuse, cette avancée est
égale à 7 jours pour le premier envol et à 12 jours
pour le deuxième envol.
Date de premier envol du scolyte à la station Saint-Pierre de Chartreuse
Date de second envol du scolyte à la station Saint-Pierre de Chartreuse
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Source : ORCAE
Les forêts de Belledonne et de Chartreuse
doivent faire un enjeu fort d’adaptation face à des
attaques du scolyte de l’épicéa (50 % du volume
d’épicéas scolytés (France))4.
3.2.2. La modification
des répartitions
forestières
Autre conséquence de l’augmentation moyenne
des températures sur les espaces forestiers est
l’évolution progressive des répartitions des
essences au niveau local, en fonction des
capacités des espèces forestières à s’adapter
aux nouvelles conditions climatiques.
Le projet européen ALPTREES étudie
actuellement l’impact de ce réchauffement sur
plusieurs espèces d’arbres non indigènes
implantés dans les Alpes, dont l’épicéa, le
douglas, le châtaignier, le robinier…
Cette étude en cours fait ressortir à échelle de
temps de 70 ans et dans le scénario RCP 8.5, les
très grandes difficultés d’adaptation de l’épicéa et
du douglas. A l’inverse, le robinier, espèce non
native, va récupérer des conditions de croissance
optimales pour lui et pourra se développer de
manière importante sur le territoire.
Conséquences probables des changements climatiques pour les espaces d’arbres (RCP8.5) dans les Alpes
Source : ALPTREES, Frédéric BERGER, INRAE
Ces constats viennent directement questionner le
modèle économique de certaines régions qui ont
fortement développer l’implantation de ces
essences à des fins de commercialisation (bois
d’œuvre, bois énergie…) : la CC du Grésivaudan
compte en 2019 près de 260 entreprises issues
4 Les scolytes de l’épicéa sont des insectes ravageurs
appartenant à l’ordre des coléoptères. Au printemps, lorsque
de la filière Forêt-bois qui commercialisent du
Douglas et de l’épicéa (source : SLDF).
3.2.3. Le risque
incendie
les températures sont favorables, le scolyte se disperse dans
la forêt jusqu’à trouver un lieu propice à sa reproduction,
s’attaquant aux seuls arbres en mauvaise santé.
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Les paramètres climatiques (températures,
précipitations, vents) impactent également
directement la sensibilité des peuplements au
risque d’incendie.
Sur le territoire du Grésivaudan, le risque incendie
est globalement de faible intensité exception faite
de certaines zones très localisées sur les forêts
de montagne sur le massif de la Chartreuse (voir
carte ci-dessous).
Carte du risque incendie sur la CC Le Grésivaudan
Source : DDT Isère, IGN, Réalisation : Agatte 2021
Les conditions favorables aux feux de forêt sont
appréciées à partir de l’Indice Feu Météo (IFM),
qui permet de caractériser les risques
météorologiques de départs et de propagation de
feux de forêt (intensité) à partir de données
climatiques (température, humidité de l’air,
vitesse du vent et précipitations) et de
caractéristiques du milieu (sol et végétation).
Sur le département de l’Isère, l’indice de feu
météorologique est inférieur à 8 sur l’ensemble du
département, ce qui signifie un risque très faible
(le seuil critique étant situé à 20).
Toutefois, le graphique ci-dessous montre que le
nombre de jours où le risque météorologique de
feux de forêt est élevé est passé de 10,3 jours
entre 1959 et 1988 (période de 30 ans) à 1,8
jours entre 1986 et 2015 (période de 30 ans).
La superficie départementale où le risque est
élevé a également augmenté de 52, 4% entre la
période trentenaire 1959 et 1988 et la suivante
1986 et 2015.
Isère – Evolution du nombre annuel de jours où l’IFM est > à 20 (seuil considéré comme critique)
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Source : ORCAE
Source : Frédéric BERGER, INRAE
Par exemple, au cours de l’été 2003, des feux de
forêt sont survenus dans des massifs
montagneux qui n’étaient pas habituellement
affectés, en particulier dans le massif de la
Chartreuse où les incendies sur le sommet du
Néron en juillet 2003 ont duré 33 jours et ont
parcouru plus de 380 hectares de végétation.
Par ailleurs, la Base de Données sur les Incendies
de Forêts en France (BDIFF) centralise
l'ensemble des données sur les incendies de forêt
sur le territoire français depuis 2006. Sur les 49
incendies centralisés (d’origine climatique ou
criminelle), 82 % des surfaces brûlées depuis
2006 sont localisés sur le Massif de La
Chartreuse (communes de Chapareillan, Barraux
et Crolles) ce qui montre en sensibilité plus
accrue de ce massif.
A l’horizon 2030-2050, sur le département de
l’Isère, l’analyse de l’évolution des facteurs
climatiques et de la sensibilité de la végétation au
feu, permet de conclure à la possible
augmentation de 11 % des surfaces sensibles
dans le cadre d’un scénario moyen à 68 % en
scénario extrême (situation de 2003). C’est donc
un enjeu qui va rentrer peu à peu en ligne de
compte dans les années à venir.
Répartition de l’IFM sur la surface forestière de le
l’Isère
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Source : Frederic BERGER, INRAE
3.2.4. Le risque
rocheux
Ainsi, on constate de manière globale une
fragilisation des peuplements forestiers face aux
aléas climatiques (sécheresse, risque
incendie…). Cette sensibilité limite la fonction de
protection aux aléas naturels que ces
peuplements forestiers peuvent jouer jusqu’alors.
Or, bien souvent et malheureusement ce rôle de
protection des forêts de montagne n’est mis en
évidence que lors de l’altération voire de la
disparition de la couverture forestière et
l’activation ou réactivation de phénomènes
naturels générateurs de risques, dont le risque
rocheux mais aussi incendie.
Selon les travaux de recherche européens Rock
The Alps, toutes les forêts du contre fort de la
Chartreuse joueraient ce rôle de forêt de
protection (protection contre les feux de départ et
de propagation).
Source : Rock the Alps
Une meilleure connaissance de ces zones
permettrait de mettre en place des politiques
prioritaires de gestion durable de ces éco
systèmes forestiers, au service de protection
contre les risques d’éboulements.
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3.3. Niveau de
vulnérabilité climatique
de la forêt
Impacts observés sur le territoire Actions d'adaptation en cours Vulnérabilité 2050
- Dépérissement d'espèces
forestières (épicéas, sapins...) lié
à leur difficulté d'adaptation aux
nouvelles conditions climatiques
- Prolifération d'insectes
ravageurs : scolyte de l'épicéa
- Un risque incendie faible mais
en augmentation en période
extrême (2003)
Schéma Local de
Développement Forestier
Groupe de travail Forêt Inter
Tepos
- Augmentation du risque incendie de
forêt et de broussailles
- Augmentation du risque rocheux
- Vulnérabilités des activités
économiques liées au bois et à la
production d'épicéas notamment
- Evolution des aires de répartition des
espèces
Selon l’ORCAE, parmi les actions d’adaptation possibles, les travaux scientifiques et techniques indiquent
de multiples pistes complémentaires pour accroître la résilience des forêts au changement climatique, parmi
lesquelles :
• Promouvoir les diagnostics sylvo-climatiques localisés de vulnérabilité (climat, vitalité des
arbres, diagnostic de la station, bilan hydrique)
• Passer d’un renouvellement naturel à un renouvellement plus maîtrisé ;
• Travailler sur l’entretien par rapport à l’eau ;
• Mettre en place des actions de gestion du stress hydrique et des dépérissements ;
• Préserver le sol : tassement, fertilité, biodiversité
• Dans le plan de gestion adapter le choix des essences (mélange d'essences), la longueur
des cycles et les programmes de coupe, en tenant de la temporalité longue de
renouvellement de la forêt.
Thématique Aléas climatiques Exposition Sensibilité Vulnérabilité 2019
Augmentation des températures de l'air 3 3 6
Evolution du régime de précipitations 0 2 2
Température extrême : chaleur 2 2 4
12 Indice de vulnérabilité climatique
Forêt
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PARTIE 7 : IMPACTS DU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE – SOCIETE ET
RISQUES NATURELS
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1. LES RISQUES NATURELS
1.1. Retrait Gonflement
des Argiles
L’argile présente la particularité de voir sa
consistance se modifier en fonction de sa teneur
en eau. Dur et cassant lorsqu’il est sec, l’humidité
le fait se transformer en un matériau malléable.
Ces modifications de consistance peuvent
s’accompagner de variations de volume :
augmentation du volume pour de fortes teneurs
en eaux et diminution du volume pour des faibles
teneurs en eaux. Ces variations de volume des
sols argileux peuvent entrainer un retrait-
gonflement des sols pouvant avoir des effets
importants sur les habitations individuelles.
Illustration du retrait-Gonflement des Argiles
Aujourd’hui, le RGA constitue le 2nd poste
d’indemnisation aux catastrophes naturelles en
France.
Le niveau d’aléa (probabilité de la réalisation) de
ces phénomènes dépend de facteurs de
prédisposition (par exemple nature du sol) et des
facteurs de déclenchement. Or, ces facteurs de
déclenchement peuvent être climatiques,
principalement des phénomènes
météorologiques exceptionnels (sécheresse ou
inondation par exemple). Les deux paramètres
importants sont l’évapotranspiration (qui dépend,
entre autres, de la température) et les
précipitations.
Selon les données de l’IGN et du portail
Géorisques, le territoire du Grésivaudan présente
une faible sensibilité au risque Retrait Gonflement
des Argiles (voir la carte ci-dessous).
Les zones les plus exposées (aléa moyen) se
situent sur le massif de la Chartreuse et
présentent une faible densité et donc une faible
sensibilité au risque. Selon la base Gaspar, entre
1983 et 2015, seul un arrêté catastrophe naturel
RGA a été déposé en 2012 sur la commune de
Montbonnot.
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1.2. Inondations
La compétence GEMAPI sur les affluents de
l’Isère dans le Grésivaudan a été transférée au
SYMBHI le 1er janvier 2019 par la Communauté
de communes Le Grésivaudan, qui détenait la
compétence depuis 2014.
Le territoire du Grésivaudan est partie intégrante
du Territoire à Risque inondations Important (TRI)
de Grenoble-Voiron. Dans ce cadre, une
Stratégie Locale de gestion des risques
inondation propre à l’Unité Territoriale du
Grésivaudan (Isère amont) portée par le SYMBHI
a été arrêtée par le préfet en 2018.
Afin de mettre en place une stratégie globale de
gestion du risque de crue et de définir une
programmation pluriannuelle d’études et de
travaux, le SYMBHI a engagé en juin 2019 une
démarche de PAPI (Programme d’Action et de
Prévention des Inondations) qui devrait être
finalisé pour juin 2022.
L’ensemble des éléments techniques présentés
ci-après est issus du SLGRI Isère Amont.
Le territoire de l’Unité Territoriale du Grésivaudan
regroupe l’Isère s’écoulant dans sa plaine
alluviale (32 km) et ses torrents affluents,
descendant de bassins versants montagnards
aux formes contrastés, représentant un linéaire
de cours d’eau principaux d’environ 700 km.
Les contextes topographiques et géologiques
propres à chaque bassin versant de la vallée
donnent naissance à un chevelu hydrographique
original, asymétrique, composées de cours d’eau
permanents alimentés par de larges bassins
versant côté Belledonne et de nombreux axes
intermittents réagissant lors d’épisodes pluvieux
d’envergure au pied de la Chartreuse.
Ces nombreux affluents de l’Isère présentent un
régime torrentiel propice à des crues estivales,
caractérisé par un fort transport solide et une
dynamique rapide, contrairement aux crues de
l’Isère.
Aujourd’hui l’occupation urbaine des fonds de
vallée et des cônes de déjection des torrents tisse
un maillage de plus en plus dense où les
périphéries des agglomérations rejoignent les
contreforts montagneux. Cette occupation
anthropique induit un risque de crues estivales
important lors d’évènements climatiques intenses
notamment en période estivale, comme en août
2005 ou plus récemment en janvier 2018.
Etat du lit de l’Isère
Source : SLGRI Isère Amont
Niveau de sensibilité des communes au
risque d’inondations
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Source : SCoT Sud Gard
1.2.1. Plaine alluviale
de l’Isère : risque de
rupture de barrage
Le lit mineur de l’Isère est entièrement endigué
sur ce tronçon, ce qui induit une déconnexion
progressive de la rivière et du fonctionnement
hydrologique de la vallée.
Le raccordement de ses affluents est assuré par
divers aménagements hydrauliques qui
permettent le franchissement des digues par une
connexion soit directe à l’Isère, soit détournée via
un réseau de canaux et de chantournes qui
participent également au drainage des terres
agricoles de la plaine.
La plaine alluviale, traversée en rive gauche par
la voie ferrée Grenoble-Chambéry, et en rive
droite par l’A41, est essentiellement agricole et
s’urbanise progressivement au droit des
5 En revanche, la population de ce secteur est exposée
de manière plus importante aux risques de crues
torrentielles et aux autres risques gravitaires
piémonts de Chartreuse et de Belledonne ce qui
en font une zone particulièrement exposée à
l’aléa inondation.
Toutefois, les zones d’habitats sont la plupart du
temps situées en limite ou en dehors de la zone à
risque. L’estimation de la population située en
zone à risque le long de l’Isère (emprise TRI et
bande de précaution le long des digues) traduit la
faible exposition humaine sur ce territoire, pour
les phénomènes d’inondation par l’Isère, puisque
4 900 personnes sur 75 000 sont situées dans la
zone à risque, soit 6 % de la population5.
L’Isère amont dans la vallée du Grésivaudan
Source : SLGRI Isère Amont
En revanche, plusieurs zones d’activités
économiques sont situées dans le lit majeur de
l’Isère et sont donc exposées à un risque de
rupture de ses digues :
la zone industrielle et commerciale de Pré-Brun
de Pontcharra;
la zone industrielle de Champ-Près-Forge et la
Pierre;
la zone industrielle des Vorses avec
notamment ST Micro électronics à
proximité;
la zone industrielle du Cheylas.
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L’aléa inondation de l’Isère sur ce territoire est
donc un aléa de rupture de digue dans la mesure
où le lit est entièrement endigué et assure un
niveau de protection au niveau des zones
habitées pour la crue bi-centennale de l’Isère.
1.2.2. Sur les
versants : un risque de
crues torrentielles
En dehors de l’Isère, le territoire du Grésivaudan
est également exposé à un risque torrentiel
depuis les versants, le long des affluents issus des
reliefs.
Les origines de ces crues torrentielles sont de
deux types :
averses courtes et intenses intervenant
plutôt en été ;
dans une moindre mesure des pluies
continues et/ou durables,
éventuellement sur un sol enneigé,
intervenant en toute saison.
3,4 % de la superficie du territoire du
Grésivaudan sont directement exposés à un
risque torrentiel. Cette exposition est amplifiée via
l’urbanisation des cônes de déjection fortement
présente sur la partie Sud du territoire. Les crues
torrentielles de 2005 ont provoqué des dégâts
importants engendrant des coûts économiques
considérables (environ 25 M€). Pourtant la
période de retour de ces crues (10 à 50 ans)
n’apparaît pas si exceptionnelle par rapport aux
conséquences catastrophiques qui ont été
induites par celles-ci.
Classement des bassins torrentiels du Grésivaudan en fonction de leur activité torrentielle
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Source : RTM, ONF ; juin
2007
Nb d'arrêtés catastrophes naturels "Inondations et coulées de boue" par an CC Le Grésivaudan - Période 1982-2015
Source : base Gaspar ; traitement Agatte 2021
8
6
1 1
6
3
1
2
1
10
1 1
2
1983 1987 1988 1990 1991 1996 1998 2000 2002 2005 2006 2010 2014
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1.2.3.De manière localisée, un
risque d’inondations par
ruissellement
Le territoire est également confronté à un risque
de ruissellement identifié principalement :
à Pontcharra, où toute la zone urbanisée
est exposée à la fois au ruissellement
depuis les versants de Belledonne ainsi
qu’à des débordements du Breda;
localement à Barraux, où le centre-bourg
est traversé par les ruisseaux du
Chichident et du Furet et au lieu-dit la
Gâche où les eaux de ruissellement
peuvent s’accumuler dans des points
bas de la plaine de l’Isère;
au Cheylas, exposé aux phénomènes de
ruissellement à l’est de l’Avenue de
Savoie, au niveau du débouché du
ruisseau du Trouillet mais également au
droit de la confluence entre l’Isère et le
Salin où le remblai ferroviaire crée une
zone d’accumulation des eaux;
sur une grande partie du centre-bourg du
Touvet exposé aux inondations par
débordement du torrent de Bresson via
sa rive droite;
sur plusieurs cônes de déjection des
ruisseaux de Goncelin et de Villard-
Bozon à Goncelin, du ruisseau de la
Terrasse à la Terrasse et du ruisseau du
Merdaret à Tecin;
à Montbonnot, où la commune a
entrepris des travaux récents sur le
système chantournes-torrents du St-
Eynard-Isère.
La liste complète des cours d’eau exposés au
risque de crue torrentielle est disponible dans
l’étude d’Etat des lieux relatifs aux risques liés aux
crues des torrents du pays de Grésivaudan
réalisée par RTM en 2007 et qui inventorie
notamment l’ensemble des crues torrentielles du
XIVème siècle à 2007.
A noter que la CCLG est actuellement en train de
recenser l’ensemble des études hydrauliques
existantes sur les affluents de l’Isère côté
Chartreuse et Belledonne.
1.3. Niveau des vulnérabilités climatiques
Impacts observés sur le territoire Actions d'adaptation en cours Vulnérabilité 2050
- Faible sensibilité au risque RGA
: seules quelques zones
exposées sur le massif de la
Chartreuse
- Un seul arrêté CATNAT RGA a
été déposé entre 1982 et 2015
- Pas d'augmentation de l'intensité
observée
Aléas climatiques Exposition Sensibilité Vulnérabilité 2019
Evolution du régime de précipitations 0 2 2
Température extrême : chaleur 2 0 2
4
Retrait gonflement
des argiles
Indice de vulnérabilité climatique
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Impacts observés sur le territoire Actions d'adaptation en cours Vulnérabilité 2050
- Un risque inondation qui connaît une origine
principalement anthropique
- Un risque inondation de l'Isère par rupture de
digue (crue bi centennale) : seuls 6 % de la
population y est exposé
- Un risque inondation par crues torrentielles
sur les versants : 3,4 % du territoire est
concerné ; la fonte nivale peut accélérer ce
risque
- Un risque inondation par ruissellement très
localisé sur quelques communes
- SLGRI Isère Amont arrêté
depuis 2018
- Elaboration d'un PAPI en
cours
- Pas d'augmentation de
l'intensité observée
2. LES RISQUES SANITAIRES
Face à une population de plus en plus sensible
(population âgée), le changement climatique fait
peser d’importants risques sur la santé des
habitants. En effet, les évènements extrêmes qui
pourront se produire et l’augmentation des
températures prévues, affecteront sans aucun
doute la santé humaine. Les risques sanitaires
liés à ces changements seront accentués et des
phénomènes sanitaires nouveaux pourront
apparaitre.
6 ONERC, « changement climatique, coûts des
impacts et pistes d’adaptation » paru en 2009
Des travaux de l’ONERC6 ont cherché à évaluer
les coûts du changement climatique sur la santé
à partir d’évènements survenus en France dont la
fréquence et l’intensité pourraient s’accentuer
dans les années à venir. Il en résulte que le coût
pour la société de la canicule de 2003 a dépassé
les 500 millions d’euros (valeurs des vies
perdues).
Dans son rapport intitulé « Pollution de l’air : le
coût de l’inaction » rendu public en 2015, la
commission d’enquête du Sénat évalue entre 68
Aléas climatiques Exposition Sensibilité Vulnérabilité 2019
Inondations par rupture de digues 2 1 3
Inondations par crues torrentielles 2 1 3
Inondations par ruissellement 1 1 2
6
Inondations
Indice de vulnérabilité climatique
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et 97 milliards d’euros par an le coût sanitaire
globale lié à la pollution de l’air (traitements des
maladies, mortalité prématurée, absentéisme,
etc.). Selon l’Organisation mondiale de la santé
(OMS), la pollution serait responsable de la mort
prématurée de 42 000 individus par an.
2.1. Risques sanitaires
liés aux vagues de
chaleur
Le principal impact direct du changement
climatique sur la santé concerne l’exposition de la
population aux fortes chaleurs dont la
vulnérabilité diffère selon les individus :
l’âge, les personnes âgées sont les plus
touchées, 82 % des décès attribués à la
canicule de 2003 en France ont touché
les personnes âgées de plus de 75 ans ;
les conditions de santé des individus ;
le niveau socioéconomique : les
personnes habitants des logements
précaires seraient les plus exposées aux
températures extrêmes ;
l’isolement social ;
la localisation : les chaleurs extrêmes ont
un impact plus marqué dans les centres
urbains à cause des phénomènes d’îlot
de chaleur et/ou l’exposition à des fortes
concentrations de polluants
atmosphériques (ozone).
La canicule d’août 2003, exceptionnelle en
termes d’élévation des températures et de durée,
a entraîné une surmortalité moyenne de 50 %
dans la région Rhône-Alpes, et jusqu’à 80 % pour
la ville de Lyon, liée d’une part au phénomène
d’îlots de chaleur urbains et d’autre part à la forte
concentration de personnes âgées en zone
urbaine.
Sur le département de l’Isère, la surmortalité de
la population durant l’épisode caniculaire de 2003
a été de moindre ampleur avec un taux d’environ
35 %. Toutefois, dans un contexte d’urbanisation
et de vieillissement de la population, cet enjeu
risque de se renforcer dans les années à venir
.
Augmentation de la mortalité en Isère pendant les périodes de canicule
Source : ORCAE
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2.2. Risques sanitaires
liés à la qualité de l’air
À court terme, les effets observés lors d’une
exposition à des concentrations importantes de
polluants sont principalement l’aggravation de
pathologies cardio-vasculaires et respiratoires
préexistantes et des crises d’asthme.
La présence de particules fines et de dioxyde
d’azote à proximité des axes routiers, mais aussi
l’ozone dans le sud du territoire, contribuent à
l’aggravation de pathologies cardio-vasculaires et
respiratoires pré-existantes. Les communes
limitrophes de l’agglomération grenobloise ainsi
que celles situées le long de l’autoroute sont les
plus exposées.
Le programme Aphékom sur la pollution urbaine
en Europe, coordonné par l’InVS et mené dans 25
grandes villes, montre que l’espérance de vie
pourrait augmenter jusqu’à 22 mois si les niveaux
moyens de particules fines (PM2,5) ne
dépassaient pas 10 μg/m3.
Sur le territoire du Grésivaudan, les niveaux
annuels des PM10 et PM2.5 issus de la
modélisation du territoire de l’ATMO AURA en
2019 sont bien en deçà des valeurs limites pour
l’année 2019. Néanmoins, ce respect des valeurs
limites est très variable selon les années (voir
carte ci-dessous).
Ces aspects représentent un enjeu majeur de
santé publique et sont pris en compte dans le
PPA de la RU de Grenoble.
Moyenne communale des émissions de PM2,5 sur l’année 2019
Source : ATMO AURA, 2019
2.3. Risques sanitaires
liés à la biodiversité
Le changement climatique est susceptible
d’induire une modification des espèces végétales
présentes sur le territoire, avec un allongement
de la période d’exposition aux allergènes et une
augmentation des quantités de pollens.
Rhône-Alpes est la région française la plus
touchée par l’ambroisie, plante annuelle invasive
qui colonise les sols nus et dont le pollen est
particulièrement allergisant.
Sur le territoire du Grésivaudan, ce risque est
encore relativement limité du fait de la typologie
du territoire (zones montagneuses) qui n’est pas
propice à la prolifération de l’espèce qui ne se
développe pas au-dessus de 1 400 mètres (voir
chapitre suivant).
Risque Allergique d’Exposition à l’Ambroisie 2019
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Source : ATMO AURA, 2020
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2.4. Niveau de vulnérabilité climatique
Impacts observés sur le territoire Actions d'adaptation en cours Vulnérabilité 2050
- Surmortalité durant des
épisodes caniculaires
- Pollution de l'air sur les
communes sud du territoire et le
long de l'autoroute
- Faible exposition de la
population aux allergènes de
type ambroisie
- Risque d'une augmentation d'épisodes
caniculaires et d'une sensibilité plus
accrue de la population liée à son
vieillissement et à son urbanisation
Aléas climatiques Exposition Sensibilité Vulnérabilité 2019
Température extrême : chaleur 2 2 4
Evolution d'éléments pathogènes 2 2 4
8
Risques sanitaires
Indice de vulnérabilité climatique
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RESSOURCES
BIBLIOGRAPHIQUES
Indicateurs climatiques passés
Météo France, Climat HD : http://www.meteofrance.fr/climat-passe-et-futur/climathd
Site internet e-metsy : e-metsys.fr
Chiffres Clés 2021 - ORCAE
Indicateurs climatiques futurs
Météo France, Drias les futurs du climat : http://www.drias-climat.fr/
Impact montagne
Evolution des indices climatiques propres à la montagne (températures, manteau neigeux…) :
Météo France, Association Agate, ORCAE 2021
Changement climatique et évolution de l'enneigement sur les Alpes françaises, G. Giraud, M.
Rousselot, Y. Durand, I. Etchevers, L. Mérindol, Météo-France/Centre d’Etudes de la Neige
GAME/CNRM
Le changement climatique dans les Alpes et les stratégies de la société pour s’adapter à cette
transformation du territoire, Christophe CHAIX
Changement climatique et tourisme en Auvergne-Rhône-Alpes, Fiche thématique, ORCAE 2017
Fiche indicateur – Evolution des conditions d’enneigement des domaines skiables, données 2020,
ORCAE 2020
Perspectives d’enneigement et impacts sur les ressources des stations iséroises (2025 / 2050),
Conseil départemental de l’Isère, 2018
Projets de développement durable des stations communautaires du Grésivaudan, CC Le
Grésivaudan, 2020
Les enjeux économiques, sanitaires et environnementaux du changement climatique en Isère,
CEREMA, 2017
Comité de pilotage Intertepos, 2021
Impact ressource en eau
Etude prospective ressources en eau et changement climatiques en Isère (2025)
Actualisation Bilan Besoins Ressources – Etude de la gestion globale de la ressource en eau – Plan
de sécurisation de la ressource en eau, Communauté de l’eau, RU de Grenoble, 2015, 2016 et
2018
Etude de l’aquifère alluvial de la vallée de l’Isère en aval d’Aiton à Grenoble – Identification et
délimitation de zones de sauvegarde à préserver pour l’eau potable, Masse d’eau souterraine :
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Alluvions de l'Isère Combe de Savoie et Grésivaudan + Bréda (FRDG314), Rapport final, BRGM,
janvier 2019
Eau et adaptation au changement climatique dans le bassin Rhône-Méditerranée, Conférence
changement climatique et ressource en eau – 29 novembre 2018 Thomas PELTE, SCoT 2030
Changement Climatique et Ressource en Eau, Quelle adaptation pour le SCoT ? Cécile Benech et
Marie Ardiet, novembre 2018
Les enjeux économiques, sanitaires et environnementaux du changement climatique en Isère,
CEREMA, 2017
Impact agriculture
Activités économiques agriculture et changement climatique en Auvergne – Rhône-Alpes, ORCAE,
2017
Fiche indicateur – Phénologie des prairies données 2019 – ORCAE 2020
Fiche indicateur – Bilan hydrique et sécheresse 2018 – ORCAE 2020
Les enjeux économiques, sanitaires et environnementaux du changement climatique en Isère,
CEREMA, 2017
Impact sur la forêt
Élaboration de la Stratégie Locale de Développement Forestier Belledonne – Coeur de Savoie –
Grésivaudan, 2019
Activités économiques sylviculture et changement climatique en Auvergne – Rhône-Alpes, ORCAE,
2017
Fiche indicateur – risque feux de forêt, ORCAE 2020
Fiche indicateur – conditions favorables au développement du scolyte, données 2019, ORCAE
2020
La forêt et la filière bois de la chaîne de Belledonne, Espace Belledonne, 2019
Comité de pilotage Intertepos, présentation des résultats du projet Alptree par Frédéric BERGER
de l’INRAE, 2021
Les enjeux économiques, sanitaires et environnementaux du changement climatique en Isère,
CEREMA, 2017
Dépérissements, ventes de bois, changements climatiques… Quels arbres pour demain sur le
territoire Sud Isère ? ONF, CD de l’Isère, CDA38, CRPF
Impact sur les risques naturels
Base Gaspar – géorisques
Stratégie Locale de Gestion du risque Inondation de l’Isère, SYMBHI, 2019
Les enjeux économiques, sanitaires et environnementaux du changement climatique en Isère,
CEREMA, 2017
Impact sur la santé
PPA Grenoble Alpes DAuphiné
Les enjeux économiques, sanitaires et environnementaux du changement climatique en Isère,
CEREMA, 2017
Bilan de l’exposition de la population aux pollens d’ambroisie, ATMO AURA, 2019
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Fiche indicateur - Evolution des indicateurs d’exposition aux canicules et de la mortalité associée,
ORCAE 2020
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
2025
Date : 02/02/2026
Version n° : approbation du PCAET
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Sommaire
SYNTHESE ............................................................................................................................................................... 4
PARTIE 1 : OBJECTIFS ET METHODES ................................................................................................................. 5
PARTIE 2 : ORGANISATION DES RESEAUX D’ENERGIE .......................................................................................... 7
1. TERRITOIRE D’ENERGIE 38 ................................................................................................................................. 8
2. LES OPERATEURS DE DISTRIBUTION....................................................................................................................... 8
3. LES OPERATEURS DE TRANSPORT.......................................................................................................................... 8
PARTIE 3 : RESEAUX ELECTRIQUES .................................................................................................................... 9
1. RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE ................................................................................................................ 10
2. RESEAU DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ............................................................................................................. 12
PARTIE 4 : RESEAU DE GAZ ............................................................................................................................. 13
1. RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ ......................................................................................................................... 14
2. RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ ...................................................................................................................... 15
3. CAPACITE D’INJECTION DE BIOGAZ SUR LE RESEAU ................................................................................................. 16
PARTIE 5 : RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID ................................................................................................ 18
1. RESEAU DE CHALEUR D’ALLEVARD ..................................................................................................................... 20
2. RESEAU DE CHALEUR DE SAINT-HILAIRE DU TOUVET .............................................................................................. 20
3. RESEAU DE CHALEUR DE CROLLES ...................................................................................................................... 20
4. RESEAU DE CHALEUR DE VILLARD BONNOT .......................................................................................................... 20
5. RESEAU DE CHALEUR BOIS DE PONTCHARRA ......................................................................................................... 21
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SYNTHESE
Les acteurs des réseaux énergétiques sur la communauté de commune Le Grésivaudan sont :
- Territoire d’Energie 38, qui gère les contrats de concession relatifs à la distribution publique d’électricité, la
fourniture d’électricité au tarif réglementé et la distribution publique de gaz
- RTE et GRTgaz, qui gèrent les réseaux de transport
- Enedis et GRDF qui gèrent les réseaux de distribution.
Concernant le réseau d’électricité, le réseau de transport est composé de lignes 63, 225 et 400 kV. Une ligne 63kV
partant du Froges et allant jusqu’à Verney sera démontée d’ici fin 2028.
Il y a 4 postes sources sur le territoire du Grésivaudan : Crolles, Froges, La Chapelle-du-Bard et Pontcharra. Comme la
définition d’un nouveau S3REnR est en cours, le poste de la Chapelle-du-Bard est susceptible de subir des modifications.
Dans le cadre de l’actuel S3REnR, 7MW d’injection sur le réseau sont disponibles : 3,9 MW de projets en développement
et 3,1MW disponibles. Le nouveau S3REnR d’Auvergne-Rhône-Alpes devant être approuvé fin 2021, les nouveautés
apportées devront être suivies.
Le réseau de gaz dessert 20 communes du Grésivaudan. Il n’y a pour l’instant aucun projet d’injection de biogaz dans le
réseau. Une étude préliminaire du potentiel d’injection a été réalisée par GRDF. Elle a notamment déterminé un fort
potentiel d’injection sur la commune de Saint-Ismier. Néanmoins, ces données ne sont qu’indicatives et une étude plus
poussée permettrait de les valider et déterminer le potentiel d’injection.
Il existe 5 petits réseaux de chaleur sur le territoire. Ils sont, pour la plupart, alimentés au bois. A part le réseau d’Allevard,
ils sont peu documentés. 14 autres projets de réseaux de chaleur soutenus par l’AGEDEN sont en cours de
développement sur le territoire.
Une étude nationale a été menée pour identifier les potentiels de réseaux de chaleur sur le territoire. Elle a identifié
quelques zones potentiellement pertinentes pour le développement de petits réseaux de chaleur, mais des études plus
approfondies seraient nécessaires pour valider ce potentiel.
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PARTIE 1 :
OBJECTIFS ET METHODES
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En France, le secteur de la production d’énergie (production d’électricité, réseaux urbains de chaleur et de
froid, raffinage) et distribution des combustibles, notamment de gaz, est à l’origine de 12 % des émissions
directes de gaz à effet de serre. La contribution du secteur production et transformation énergétique est
faible pour les particules (1 %). Il contribue pour 6 % aux émissions d’oxydes d’azote et pour 5 % à celles
de composés organiques volatils (COVNM).
Un des objectifs de la LTECV est de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et
de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l‘horizon 2030.
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) émet des recommandations dans ce domaine :
- atténuer les pointes de consommations électriques saisonnières et journalières afin de limiter le
recours aux moyens de production carbonés,
- accélérer les gains d’efficacité énergétique en focalisant, en priorité, les efforts sur les sources
carbonées,
- éviter les investissements dans de nouveaux moyens thermiques à combustibles fossiles qui
seraient inutiles à moyen terme compte tenu de la croissance des énergies renouvelables,
- améliorer la flexibilité du système sans augmenter les émissions pour l’intégration des ENR en
développant la capacité de flexibilité de la filière hydraulique, les réseaux intelligents et le stockage,
- développer les réseaux de chaleur urbains et orienter la production vers la chaleur renouvelable et
la récupération de chaleur fatale.
Le diagnostic sur les réseaux de transport et de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur et leurs
options de développement permet à la collectivité de connaitre son patrimoine en la matière afin d’anticiper
les changements à venir. Le développement de la production d’énergies « vertes » nécessite des réseaux
en capacité de l’absorber.
Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial précise que le diagnostic
du PCAET doit comporter la présentation des réseaux de distribution et de transport d'électricité, de gaz et
de chaleur, des enjeux de la distribution d'énergie sur les territoires qu'ils desservent et une analyse des
options de développement de ces réseaux.
La transmission des données relatives à ce pan de diagnostic est régie par un nouveau cadre règlementaire.
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Figure 1 : Détails du nouveau cadre réglementaire
PARTIE 2 :
ORGANISATION DES
RESEAUX D’ENERGIE
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1. TERRITOIRE D’ENERGIE 38
Les réseaux sont la propriété des collectivités territoriales. Pour les aider à faire face à la complexité
administrative et technique de la distribution publique d’énergies et pour assurer la conservation et la
valorisation de ce patrimoine, TE38 a été créé en 1994. Il a progressivement élargi ses domaines
d’intervention et est devenu l’autorité organisatrice des services publics de distribution d’électricité et de
gaz pour ses communes adhérentes.
La maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité est répartie entre le
concessionnaire Enedis et l’autorité concédante TE38, selon la nature des travaux et le régime
d’électrification des communes.
TE38 a vocation à regrouper l’ensemble des collectivités de l’Isère pour œuvrer en faveur de la transition
énergétique dans une optique de mutualisation et de péréquation.
TE38 a pour mission la gestion des contrats de concession relatifs à :
- La distribution publique d’électricité
- La fourniture d’électricité au tarif réglementé
- La distribution publique de gaz
2. LES OPERATEURS DE DISTRIBUTION
Enedis, anciennement ERDF (pour Électricité Réseau Distribution France), est une société anonyme à
conseil de surveillance et directoire, filiale à 100 % d'EDF chargée de la gestion et de l'aménagement de
95 % du réseau de distribution d'électricité en France.
Gaz Réseau Distribution France (GRDF) est une société française de distribution de gaz fondée le 1er janvier
2008. C'est le principal distributeur de gaz naturel en France et en Europe. C'est une filiale à 100 % d’Engie.
3. LES OPERATEURS DE TRANSPORT
RTE (Réseau de Transport d'Electricité) est une entreprise française, filiale d'EDF, qui gère le réseau public
de transport d'électricité haute tension en France métropolitaine. RTE exploite, entretient et développe les
lignes électriques à très haute tension (HTB) et les stations associées qui acheminent l'électricité depuis les
unités de production françaises (d'EDF et des autres producteurs électriques) vers des clients industriels et
vers le réseau de distribution d'électricité (après passage dans des postes de transformation qui font baisser
la tension). Le réseau RTE est constitué des lignes électriques dont les tensions sont comprises entre 63
kilovolts et 400 kilovolts, pour environ 105 000 km de lignes.
GRTgaz est une société française créée le 1er janvier 2005. L'entreprise est un des deux gestionnaires de
réseau de transport de gaz en France avec TIGF (qui gère le réseau du sud-ouest de la France).
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PARTIE 3 :
RESEAUX ELECTRIQUES
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1. RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE
Ce chapitre est rédigé sur la base des données disponibles sur le site www.capareseau.fr de RTE France en février 2021.
Le réseau de transport d’électricité est présent sur la Communauté de communes Le Grésivaudan. Il y a 4 postes source sur le territoire : ceux de Crolles, Froges, La Chapelle du Bard et Pontcharra.
A noter qu’il est préférable d’implanter des projets d’EnR à une distance de moins de 5 km environ d’un poste afin de disposer de coû ts de raccordements plus faibles et qu’une distance de plus de 10 km est rédhibitoire pour des projets photovoltaïques.
La capacité réservée aux EnR au titre du S3REnR est la capacité réservée inscrite dans le schéma. Cependant, la capacité réservée peut évoluer au cours de la vie des S3REnR pour répondre aux demandes de raccordement. Dans ce cas, la publication en tient compte et la valeur affichée est différente de celle qui figure dans le schéma approuvé.
400 kV
225kV
63kV
Postes source
Projet de
démontage de
la ligne 63 kV
d’ici 2024 (1)
(1) Source : https://www.rte-france.com/projets/nos-
projets/evolution-du-reseau-electrique-dans-la-
plaine-de-loisans-et-le-massif-de-
belledonne#Leprojet
Figure 2 : Carte du réseau de transport d’électricité
Source : https://capareseau.fr/#
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Le « Suivi des EnR » donne également une information sur l’état d’avancement du raccordement des EnR et la concrétisation des objectifs du SRCAE. Ainsi, les Gestionnaires du Réseau publient en commun, sous forme de diagramme, les informations suivantes :
Puissance EnR déjà raccordée : puissance cumulée des installations EnR déjà raccordées sur et en aval du poste.
Puissance des projets EnR en file d’attente (ou en développement) : puissance cumulée des installations EnR entrées en file d’attente sur et en aval du poste.
Capacité d'accueil réservée au titre du S3REnR qui reste à affecter : part de la puissance réservée au titre du schéma qui n'a pas encore fait l'objet d'une demande de raccordement. Puissance des projets en file d'attente (ou en développement) du S3REnR en cours : puissance cumulée des installations EnR entrées en file d'attente sur et en aval du poste depuis l'approbation du S3REnR en cours. La part de cette puissance dont la convention de raccordement est signée est également précisée.
Taux d'affectation des capacités réservées : part des capacités réservées du S3REnR attribuée à des installations EnR en file d'attente ou en service.
Détail des postes sources :
Puissance
ENR déjà
raccordée
(MW)
Puissance
des projets
ENR en file
d’attente
(MW)
Capacité
d’accueil
réservée au
titre S3RENR
qui reste à
affecter
(MW)
Capacité
réservée
aux ENR
au titre du
S3RENR
(MW)
Puissance
des projets
en file
d’attente du
S3RENR en
cours
(MW)
Capacité d’accueil
réservée au titre
du S3RENR,
disponible vue du
réseau public de
transport
(MW)
Puissance en file
d’attente hors
S3RENR majorée
de la capacité
réservée S3RENR
(MW)
Crolles 0 0 1 1 0 1 1
Froges 22,2 3,9 1,8 7 3,4 1,8 7,6
La Chapelle
du Bard 5,8 0 0,3 2 0 0,3 2
Pontcharra 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1 : Détail des postes sources
Le poste source de Pontcharra n’est pas inclus au S3RENR (réservé à d’autres usages).
Au total 28 MW d’énergie renouvelable sont raccordés et 7 MW d’injection sont disponibles au titre du S3REnR en comptabilisant les projets en développement (3,4) et le solde restant à affecter sur ces postes (3,1).
Le poste de La Chapelle du Bard pourrait être amené à être adapté dans le cadre de la révision du S3RENR2.
2 Source : https://www.rte-france.com/projets/nos-projets/raccordement-energies-renouvelables-
auvergne-rhone-alpes-s3renr
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2. RESEAU DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
Les réseaux de distribution publique d’électricité sont notamment constitués des lignes HTA (Haute Tension A ou encore appelées moyenne tension) et des lignes BT (Basse Tension alimentant les usagers finaux) aériens et souterrains.
Le réseau HTA alimente les postes de transformation HTA/BT, desquels partent les départs basse tension qui desservent l’usager final. Quelques usagers sont desservis directement par le réseau HTA pour des besoins de puissance notamment.
Figure 3 : Réseau de distribution de l’électricité
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PARTIE 4 :
RESEAU DE GAZ
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1. RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ
Le réseau de transport de gaz est exploité par GRTgaz qui achemine le gaz depuis les points d’approvisionnement jusqu’aux réseaux de distribution.
Il est possible de se raccorder sur le réseau de transport de gaz pour l’injection de biogaz, avec des débits
injectables très élevés (plusieurs centaines de Nm3/h). Pour cela des équipements coûteux sont nécessaires, intéressants uniquement donc pour des grosses productions : compresseurs pour comprimer le gaz pour porter sa pression au niveau de celle du réseau de transport, construction d’une canalisation de transport entre le compresseur et le poste d’injection, construction d’un poste d’injection sur le réseau de transport, regroupant les fonctions d’odorisation, de comptage, de système anti-retour et d’analyse.
Figure 4 : Carte du réseau de transport du gaz, source : OpenData
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2. RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Le réseau de distribution de gaz est présent sur la Communauté de Communes avec 20 communes qui sont desservies : Montbonnot St-Martin, Biviers, Le Versoud, Villard Bonnot, Saint-Ismier, Saint-Nazaire- les-Eymes, Bernin, Crolles, Froges, Lumbin, Le Champ-près-Froges, La Pierre, Tencin, La Terrasse, Goncelin, Le Touvet, Saint-Vincent-de-Mercuze, Le Cheylas, Pontcharra, Barraux et Chapareillan.
Figure 5 : Communes desservies par le gaz, source : Rapport ORCAE sur le Grésivaudan
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3. CAPACITE D’INJECTION DE BIOGAZ SUR LE RESEAU
Les réseaux de distribution de gaz, contrairement aux réseaux de distribution d’électricité, ne bénéficient pas d’une desserte universelle. Ceux-ci sont en effet établis selon un critère de rentabilité technico- économique. Le concessionnaire finance et construit l’ouvrage et doit se rémunérer sur l’acheminement du gaz sur une longue période (généralement celle du contrat de concession), afin d’amortir les investissements qu’il a consentis.
L’injection de biogaz sur le réseau de distribution repose sur :
- la création d’une canalisation de distribution entre le réseau de distribution de gaz existant et l’unité de méthanisation ;
- la construction d’un poste d’injection sur le réseau de distribution, regroupant les fonctions d’odorisation, d’analyse du gaz, un système anti-retour et le comptage.
Des contraintes d’injection peuvent apparaitre sur le réseau de distribution. En première approche, il faut s’assurer que la production ne dépasse pas la consommation minimale de gaz sur la zone de desserte gazière (contrainte d’étiage). Si les prévisions de production dépassent les prévisions de consommation, trois possibilités de levée de contrainte existent :
- le maillage du réseau de distribution, qui consiste à relier deux zones de dessertes gazières entre elles, afin de permettre un débouché plus important au gaz injecté ;
- la création d’unité de rebours, installation industrielle permettant la compression du gaz depuis le réseau de distribution vers le réseau de transport. Cette solution est encore récente, et présente des coûts importants. La création de rebours doit se faire sur la base d’un schéma de déploiement important de production de biogaz, pour rentabiliser l’investissement ;
- le positionnement de station de recharge de GNV sur les poches de distribution en contraintes, afin d’augmenter le niveau de consommation de gaz et de relever la puissance injectable.
Sur les 43 communes, aucune demande et aucun projet n’est parvenu au gestionnaire pour de l’injection
de biogaz.
L’injection est aussi possible directement sur le réseau de transport pour des installations d’une certaine
taille, à partir de puissances minimum de l’ordre de 80 Nm3/h soit environ 7 GWh de production annuelle.
Sur la carte suivante est présentée une approche globale réalisée par GRDF dans le cadre de l’identification
des communes où le potentiel d’injection de biométhane est le plus favorable et par conséquent, où il serait
opportun d’orienter les projets de méthanisation avec injection.
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Figure 6 : Carte des communes où le potentiel d’injection de biométhane sur le réseau GRDF est le plus favorable, source : GRDF Grenoble
Les indications portées sur cette carte ont un caractère indicatif et ne sont pas engageantes, car les potentiels mentionnés sont susceptibles de varier à la hausse ou à la baisse en fonction de l’arrivée ou départ de consommateurs ou des projets de biométhane. Seule la réalisation d’une étude de faisabilité ou détaillée permet de valider la possibilité d’injecter et de déterminer le potentiel d’injection d’un projet.
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PARTIE 5 :
RESEAUX DE CHALEUR
ET DE FROID
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La distribution de chaleur est aujourd’hui de compétence communale. Il est à noter que la commune peut transférer sa compétence à une intercommunalité dont elle fait partie (syndicat, communauté de communes...).
Il existe 5 réseaux de chaleur sur le territoire de la communauté de commune Le Grésivaudan : ceux d’Allevard, Saint-Hilaire du Touvet, de Crolles, de Villard-Bonnot et de Pontcharra.
Figure 7 : Détail des réseaux de chaleur sur le territoire, source : rapport ORCAE sur le Grésivaudan
Une étude nationale a été menée pour pré-identifier un potentiel de développement des réseaux de chaleur tenant compte des densités et typologie de bâti, dont les résultats sont disponibles uniquement pour les EPCI obligés des PCAET (plus de 20 000 habitants). Elle identifie quelques zones potentiellement pertinentes pour le développement de petits réseaux de chaleur (cf. carte ci-dessous), dans lesquelles les densités de bâtiments sont suffisamment importantes.
Figure 8 : Identification des gros consommateurs de chaleur et tracé des réseaux de chaleur viables sur le territoire du Grésivaudan
Source : http://www.observatoire-des-reseaux.fr/reseaux/
Il n’y a pas de réseau de froid sur le territoire.
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1. RESEAU DE CHALEUR D’ALLEVARD
Le réseau de chaleur d’Allevard a été créé en 2010. Il a une longueur totale de 4km et une densité de 2446
MWh/km linéaire. Il comporte 18 points de livraison. En 2018, il a fourni 9 294 MWh. Il alimente une vingtaine
de bâtiments collectifs.
Le gestionnaire du réseau est l’entreprise Dalkia Chauffage Urbain d’Allevard.
Avec sa part importante de biomasse, les émissions de CO2 du réseau de chauffage d’Allevard ne sont que
de 19,714 g CO₂/kWh produit.
2. RESEAU DE CHALEUR DE SAINT-HILAIRE DU TOUVET
Ce réseau de chaleur au bois alimente 111 logements collectifs.
3. RESEAU DE CHALEUR DE CROLLES
Le réseau de chaleur de Crolles, alimenté au fuel, a été remplacé en 2013 par une chaudière gaz à
condensation.
4. RESEAU DE CHALEUR DE VILLARD BONNOT
Ce réseau de chaleur privé au gaz alimente plus d’une centaine de logements collectifs et sociaux. Il a plus
de 40 ans, mais la chaudière a été changée récemment.
Figure 10 : Carte du réseau de chaleur
d’Allevard
Source : Via Seva
Figure 9 : Mix énergétique du réseau de
chaleur d’Allevard,
Source : Via Seva
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5. RESEAU DE CHALEUR BOIS DE PONTCHARRA
Le réseau de chaleur de Pontcharra alimente des logements collectifs et une extension a permis plus
récemment d’alimenter des bâtiments publics (mairie, école, office du tourisme et centre social). Il a une
densité de 1 564 MWh/km linéaire et une longueur de 800 mètres.
Son mix énergétique est composé à 55% de bois et 45% de gaz. En 2018, il a produit 1 236 MWh.
6. RESEAUX DE CHALEUR EN DEVELOPPEMENT
Dans le cadre d’appels à projets entre 2017 et 2020, l’AGEDEN a accompagné 13 projets de réseaux de
chaleur sur le territoire du Grésivaudan, qui sont à des stades d’avancement variés :
- 1 mini réseau au bois à Barraux dans le cadre de la rénovation du centre du village ;
- 1 réseau à Crêts en Belledonne, dans la grande rue ;
- 1 réseau à la Combe de Lancey, pour remplacer la chaufferie de l’école ;
- 1 réseau à Chamrousse, dans le cadre de la restructuration de la station ;
- 1 réseau au Versoud d’une puissance de 400 kW pour alimenter un gymnase et 2 écoles ;
- 2 réseaux aux Adrets : un pour la partie basse de la ville et un second pour alimenter la mairie,
l’école, une salle polyvalente et un restaurant ;
- 3 réseaux au Plateau des Petites Roches : un à Saint-Bernard, un à Saint-Pancrasse et un à Saint-
Hilaire ;
- 1 réseau à Saint-Martin d’Uriage pour alimenter en chaleur les écoles élémentaire et maternelle, le
restaurant et la cuisine centrale, la résidence autonomie, le local foot, le jardin d'enfants, la
ludothèque, l’extension de l’école élémentaire et le gymnase ;
- 1 réseau à La Ferrière pour alimenter un regroupement d’écoles ;
- 1 réseau au Touvet.
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Année de référence : 2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
2025
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Version n° : approbation du PCAET
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Sommaire
SYNTHESE .............................................................................................................................................. 4
1. PARTIE 1 : Objectifs et méthode ................................................................................. 5
1. POURQUOI REALISER UN DIAGNOSTIC DE SEQUESTRATION CARBONE ? .................................................. 6
2. LA METHODOLOGIE UTILISEE ............................................................................................................ 6
3. ÉLEMENTS DE CADRAGE .................................................................................................................. 7
3.1. Les types de sols et séquestration carbone ......................................................................... 7
3.2. Les flux de carbone ............................................................................................................. 8
3.3. Carbone stocké dans les produits et matériaux de construction .......................................... 8
3.4. Les données sources utilisées ............................................................................................. 9
2. Partie 2 : Le stockage de carbone sur la Communauté communes Le Grésivaudan ....... 14
1. DONNEES SURFACIQUES................................................................................................................ 15
2. ESTIMATION DU STOCK DE CARBONE ............................................................................................... 16
PARTIE 3 : Les flux de carbone ................................................................................. 19
1. LES CHANGEMENTS D’AFFECTATION DU SOL ..................................................................................... 20
2. LA CROISSANCE FORESTIERE .......................................................................................................... 22
3. LES PRODUITS BOIS ...................................................................................................................... 22
4. CONCLUSION SUR LES FLUX ANNUELS DE CARBONE .......................................................................... 23
5. PARTIE 4 : Synthèse du diagnostic au format réglementaire ....................................... 24
6. PARTIE 5 : Les potentiels de développement de la séquestration carbone .................... 26
1. ARRET DE LA CONSOMMATION D’ESPACES AGRICOLES ET NATURELS (CHANGEMENT D’AFFECTATION DES SOLS AGRICOLES POUR DE L’ARTIFICIALISATION) ................................................................................................ 27
2. L’EVOLUTION DES PRATIQUES AGRICOLES POUR UNE MEILLEURE SEQUESTRATION DE CARBONE ............... 27
2.1. Les données sources ........................................................................................................ 27
2.2. Etude de potentiel maximal ............................................................................................... 29
3. LA CONSTRUCTION AVEC DES MATERIAUX BIOSOURCES PEUT FAVORISER L’EFFET DE SUBSTITUTION ......... 29
3.1. Les données sources ........................................................................................................ 30
3.2. Étude de potentiel maximal ............................................................................................... 30
4. SYNTHESE DU POTENTIEL MAXIMAL DE DEVELOPPEMENT DE LA SEQUESTRATION CARBONE...................... 30
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SYNTHESE
Les espaces agricoles, forestiers et naturels ainsi que tous les espaces verts publics et privés de la Communauté de communes Le Grésivaudan constituent un réservoir de carbone stockant l'équivalent de 34 ans d’émissions de gaz à effet de serre du territoire.
Le territoire connait également des flux de carbone importants et séquestre chaque année l'équivalent de 16 % des émissions du territoire (Scope 1, 2 et 3), principalement grâce à la présence de forêts.
Une diversité́ de pistes de travail peut ê tre étudiée afin de renforcer encore la séquestration de carbone sur le territoire de la Communauté de communes Le Grésivaudan :
Réduire la consommation d’espaces liée à l’urbanisation et en tout premier lieu sur les fore ̂ ts et les prairies.
Augmenter la teneur en matière organique des espaces agricoles qui peut être obtenue généralement en
réduisant le travail du sol. Plusieurs techniques laissent entrevoir à l’avenir des potentiels intéressants pour
optimiser le stockage de carbone dans les plantes et les sols, comme le semis direct, les techniques de semis «
sous couvert », les cultures intermédiaires ou les cultures dérobées, ou encore l’agroforesterie . A ce stade du
diagnostic, il est intéressant de penser que réfléchir au type d’agriculture déployé sur le territoire est un axe de
travail intéressant pour réduire les é missions de gaz à effet de serre.
Développer la construction bois, et plus généralement bas carbone afin de renforcer la séquest ration de carbone
dans les bâtiments. La commande publique est un des premiers leviers à activer dans ce domaine.
Le potentiel de développement maximum théorique de séquestration carbone est estimé à 3 % du bilan annuel (venant s’ajouter aux 16% des flux actuels). Ce potentiel théorique n’est pas atteignable, mais il montre qu’il existe ici un levier d’action, en particulier dans le domaine de la séquestration carbone dans les espaces agricoles et le maintien des espaces forestiers.
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1. PARTIE 1 :
OBJECTIFS ET METHODE
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1. POURQUOI REALISER UN DIAGNOSTIC DE
SEQUESTRATION CARBONE ?
Le décret d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte paru en 2016 indique que les PCAET doivent intégrer : « une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement, identifiant au moins les sols agricoles et la forêt, en tenant compte des changements d'affectation des terres ; les potentiels de production et d'utilisation additionnelles de biomasse à usages autres qu'alimentaires sont également estimés, afin que puissent être valorisés les bénéfices potentiels en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ceci en tenant compte des effets de séquestration et de substitution à des produits dont le cycle de vie est davantage émetteur de tels gaz. ».
Les espaces naturels, agricoles et forestiers stockent du carbone de manière durable dans les sols et dans la végétation (essentiellement pour les forêts concernant ce dernier point).
Dès lors, identifier la quantité́ de carbone stockée dans ces différents espaces, permet d’estimer :
L’impact du changement d’affectation des sols en termes d’émission de gaz à effet de serre, Le potentiel d’augmentation de stockage de carbone sur le territoire, comme nouvelle piste de réduction des é missions.
En effet, une forêt en croissance ou une é volution des pratiques agricoles doit permettre de faire progresser les stocks, alors que la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers augmente les é missions de carbone d’un territoire.
2. LA METHODOLOGIE UTILISEE
Dans le cadre de cette étude, il s’agit de mener une première estimation afin d’évaluer, en ordre de grandeur, la séquestration de carbone sur le territoire du Grésivaudan et d’en déduire les enjeux. L’exercice a une forte dimension pédagogique et permet de cerner l’importance des enjeux et d’identifier de nouvelles pistes d’actions.
A cette fin, l’ADEME a développé l’outil ALDO qu’elle met à disposition de s collectivités. L’outil ALDO s’appuie sur :
Des stocks de référence c’est-à-dire la quantité de carbone stocké e à l’hectare en fonction de l’occupation du sol.
Les surfaces d’occupation du sol par typologie (Corine Land Cover 2018, RPG 2018, Données issues des PLUs des communes de l’EPCI).
Aide à la lecture : les unités utilisées et leurs symboles
Ha : Hectares, Mesure de superficie é quivalant à cent ares soit 10 000 m2.
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CO2e ou CO2eq soit l’équivalent CO 2 ou l’équivalent dioxyde de carbone : il s’agit de l’unité utilisée pour comptabiliser les é missions de gaz à effet de serre. En effet, le CO 2 est le principal gaz à effet de serre anthropique que l’on retrouve dans l’atmosphère. Mais d’autres gaz sont concernés (protoxyde d’azote, méthane, perfluorocarbur e, etc.) et tous ne contribuent pas de la même manière au changement climatique. L’équivalent CO 2 permet d’exprimer l’intensité de l’effet de serre de ces différents gaz avec une unité commune.
Selon le GIEC, « L'émission en é quivalent CO 2 est la quantité é mise de dioxyde de carbone (CO 2) qui provoquerait le même forçage radiatif intégré, pour un horizon temporel donné, qu’une quantité é mise d’un seul ou de plusieurs gaz à effet de serre (GES). »
Autrement dit, l’équivalent CO 2 d’un gaz revient à quantifier combien de fois plus que le CO 2 ce gaz réchauffe l’atmosphère.
Les CO2e sont généralement estimés en :
Kg CO2e : kilogrammes é quivalent CO 2
t CO2e : tonnes é quivalent CO2 (soit 1000 kg CO2e)
Kt CO2e : kilotonnes é quivalent CO2 (soit 1000 t CO2e)
Les é missions de gaz à effet de serre sont é galement exprimées en eq C, soit l’équivalent carbone. Il s’agit d’une unité différente mesurant la même grandeur (comme les mètres et les miles pour les distances). Un kg CO2e est équivalent à 0,27 kg eq C.
Dans l’outil Aldo,
Les flux de séquestration correspondent aux flux annuels de carbone stocké s. Ils sont présentés en tC/an. Un flux positif correspond donc à de la séquest ration de carbone alors qu’un flux négatif correspond à des é missions de carbone.
Les é missions correspondent à des é missions de gaz à effet de serre. Elles additionnent les é missions liées aux flux de carbone avec les é missions liées à des flu x de N2O (protoxyde d’azote). Elles sont donc exprimées en tCO 2e (ou tCO2eq). Puisqu’il s’agit d’émissions, un chiffre positif correspond à des é missions et un flux négatif à du stockage.
3. ÉLEMENTS DE CADRAGE
3.1. Les types de sols et séquestration carbone
Sur la base des lignes directrices du GIEC, six grandes catégories d'utilisation des terres sont prises en compte :
Les forêts, en application des accords de Marrakech (2001) dans le cadre de la Convention Climat, la France retient, pour sa défin ition de la forêt, les valeurs minimales suivantes :
o Couverture du sol par les houppiers des essences ligneuses : 10%, o Superficie : 0,5 ha,
o Hauteur des arbres à maturité : 5 m,
o Largeur : 20 m.
Les terres cultivées (terres cultivées et labourées ainsi que les parcelles en agroforesterie pour lesquelles la définition de for êt ne s'applique pas) ;
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Les prairies (zones couvertes d'herbe d'origine naturelle ou qui ont é té semées il y a plus de cinq ans (contrairement aux prairies temporaires comptées en terres cultivées) ; la catégorie prairie inclut é galement les surfaces arborées ou recouvertes d'arbustes qui ne correspondent pas à la définition de la for êt et ne rentrent pas dans les catégories culture ou zone artificialisée comme la plupart des haies et des bosquets (surface boisée < 0,5 ha)) ;
Les terres humides (terres recouvertes ou saturées d'eau pendant tout ou une partie de l'année et qui n'entrent pas dans l'une des autres catégories - hormis la catégorie "Autres terres") ;
Les zones artificielles (terres bâties incluant les infrastructures de transport et les zones habitées de toutes tailles, sauf si celles-ci sont comptabilisées dans une autre catégorie. Cette catégorie peut donc inclure des terres enherbées ou boisées si leur utilisation principale n'est ni agricole ni forestière, c'est le cas des jardins, des parcs ou des ter rains de sport) ;
Les autres terres.
Le carbone peut être séquestré́ :
Dans les sols quelle que soit l’occupation du sol, mais dans des proportions variables, Dans la litière pour les for êts (la litière est l’ensemble des feuilles mortes et débris végétaux en décomposition qui recouvrent le sol).
Dans la biomasse hors forêts (cultures, prairies, ...)
Dans la biomasse aérienne et racinaire pour les for êts ou tout espace arbustif ou buissonné (prairies arbustives, haies, vergers, espaces verts, ...)
L’outil ALDO permet de distinguer de manière fine les stocks de carbone en fonction de l’occupation du sol. Il permet notamment de distinguer les contenus de carbone selon différents types de prairies ou d e forêts.
3.2. Les flux de carbone
Les flux de stockage de carbone se produisent dans les années suivant les changements d’affectation des sols ou de changement de pratiques. Ainsi la création d’espace agricoles, naturels ou forestiers permettent de créer des flux de carbone.
A l’inverse l’urbanisation d’un espace naturel ou forestier entraine un déstockage du carbone qui était séquestré́ et donc des é missions de gaz à effet de serre.
Il est é galement possible de mettre en œuvre des pratiques agricoles permettant de renforcer les stocks de carbone et donc de créer des flux lors de leur mise en œuvre.
Enfin, les forêts et les espaces arbustifs permettent de créer des flux annuels gr âce à la croissance des végét aux (troncs, branches et feuilles) et le renforcement de la litière.
3.3. Carbone stocké dans les produits et matériaux de
construction
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Du carbone peut être stocké dans les matériaux de construction biosourcé s. L’outil ALDO permet de faire une estimation sommaire des matériaux bois qui représentent aujourd’hui l’essentiel des matériaux bio- sourcés.
3.4. Les données sources utilisées
Ce chapitre présente l’ensemble des données sources utilisées par l’outil ALDO pour la réalisation des calculs.
Carbone à l ’hectare
Comme nous l’avons vu les stocks de carbone à l’hectare sont très variables en fonction de l’utilisation du sol. A titre d’illustration le schéma ci-dessous présente le stock de carbone dans le sol selon différentes occupations (hors litière et biomasse).
Figure 1: estimation du stock de carbone dans les 30 premiers centimètres du sol Source : ADEME Carbone Organique des sols – 2014
En fonction de l’utilisation du sol, le carbone peut être stocké dans les sols, dans la litière ou dans la biomasse. L’outil ALDO utilise les données suivantes :
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Tableau 1 : Quantités de carbone stockées dans les différents types de sols, par hectare Source : ALDO ADEME
Sol (30 cm) Litière Biomasse Total
Stocks de référence par unité
de surface tC/ha tC/ha tC/ha tC/ha
Cultures 52 52
Prairies zones herbacées 89 89
Prairies zones arbustives 89 7 96
Prairies zones arborées 89 57 146
Forêts - Feuillus 79 9 82 171
Forêts - Mixtes 79 9 85 173
Forêts - Conifères 79 9 75 163
Forêts - Peupleraies 79 9 52 140
Zones humides 125 125
Vergers 46 16 62
Vignes 39 5 44
Sols artificiels imperméabilisés 30 30
Sols artificiels arbustifs 89 7 96
Sols artificiels arborés et
buissonnants 79 57 136
Haies associées aux espaces
agricoles 85 85
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Figure 2 : Stock de référence utilisé par ha en fonction de l’occupation
Source : ALDO - ADEME
Flux de carbone
L’outil ALDO permet é galement de quantifier les flux de carbone annuels, c’est -à-dire les quantités de carbone qui viennent annuellement s’ajouter au stock existant ou à l’inverse qui en sont retiré es.
Ces flux sont liés aux changements d’affectation des sols.
Comme vu en introduction, dans les tableaux ci-dessous les chiffres positifs correspondent à une séquestration annuelle supplémentaire alors que les chiffres négatifs correspondent à des émissions.
Les chiffres en rouge sont des tC/ha/an, ceux en bleu des tC/ha (cf. entête de chaque tableau).
52
89 96
146
171 173 163
140
125
62
44
30
96
136
85
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
cultures
prairies zones herbac
é es
prairies zones arbustives prairies zones arbor
é es
feuillus mixtesconiferes
peupleraies
zones humides
vergers vignes
sols artificiels imperm
é abilis
és
sols artificiels arbustifs
sols artificiels arbor
és et buissonants
Haies associ
é es aux espaces agricoles
stocks (tC/ha)
Stocks de référence par occupation du sol de l'epci (tous réservoirs
inclus) (tC/ha)
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Concernant les forêts, l’outil ALDO permet de quantifier les flux annuels par hectare de forêt existant.
Biomasse en forêts - Flux
de C de référence unitaires
en forêts (tC/ha/an)
tC/ha/an
COMPOSITION FORET
Feuillus 1,2
Mixtes 1,3
Conifères 0,7
Peupleraies 1,0
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Tableau 2 : Flux de carbone relatifs à la forêt
Source : ALDO
Attention : concernant les flux relatifs à la composition de la forêt, ceux-ci ne sont applicables que pendant les 20 années suivant le changement d’affectation du sol (la plantation de la forêt est alor s en croissance et crée un flux de carbone).
Stock de carbone lié au produit bois
L’outil ALDO réalise une estimation des stocks de carbone liés au bois d’œuvre et le bois industrie (panneaux et papier). Celui-ci est obtenu sur la base de données nationales de stock dans les produits bois en 2016 (CITEPA, OMINEA) multiplié par la part de l’EPCi dans la population française .
Stock France 2016 ktCO2e/an
Produits bois total 1 563
Sciages 812
Panneaux, papiers 751
Tableau 3 : Stockage du carbone dans les produits bois
Source : ADLO
Les données d’occupation du sol
L’outil ALDO s’appuie sur les données Corine Land Cover (CLC) 2018 pour la répartition des différents types de surfaces forestières et pour les surfaces de zones humides. Les données CLC sont réalisées à grosses mailles, c’est à dire qu’elle mesure des unités homogènes d’occupation des sols d’une surface minimale de 25 hectares. Ainsi :
De petites parcelles agricoles non continues ne sont pas nécessairement comptabilisées. Les espaces mités sont comptabilisés en surfaces agricoles.
Afin d’améliorer la précision, les données du registre Parcellaire Graphique 2018 pour les données de surfaces agricoles et de prairies.
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2. PARTIE 2 :
LE STOCKAGE DE CARBONE SUR
LA COMMUNAUTE COMMUNES
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1. DONNEES SURFACIQUES
Données surfaciques utilisées et traitement (données Corine Land Cover 2018, RPG 2018 – traitement ALDO)
Surfaces % Ha
Cultures 13,9 8 142
Prairies zones herbacées 16,2 9 506
Prairies zones arbustives 1,4 843
Prairies zones arborées 0,0 0
Feuillus 19,9 11 665
Mixtes 12,1 7 091
Conifères 25,0 14 691
Peupleraies 0,5 326
Zones humides 1,3 783
Vergers 0,1 40
Vignes 0,2 120
Sols artificiels imperméabilisés 1,7 967
Sols artificiels arbustifs 7,8 4 584
Sols artificiels arborés et buissonnants 0,0 0
Haies associées aux espaces agricoles - 278
Total 100 58 757
Tableau 4 : Répartition surfacique des sols de la CC Le Grésivaudan
Source : Corine Land Cover
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2. ESTIMATION DU STOCK DE CARBONE
Le stock de carbone est la quantité de carbone stockée dans les sols et la végétation du territoire. Il est la résultante des flux passés (cf. chapitre 3 « les flux de carbone »).
Estimation des tCO2e stockés (traitement ALDO)
Tableau 5 : Stocks de carbone par typologie de sol dans la CC Le Grésivaudan
Surfaces ktC ktCO2e
Cultures 423 1 552
Prairies zones herbacées 926 3 395
Prairies zones arbustives 6 22
Prairies zones arborées - -
Feuillus 1 989 7 294
Mixtes 1 225 4 493
Conifères 2 399 8 798
Peupleraies 46 167
Zones humides 98 359
Vergers 2 9
Vignes 6 19
Sols artificiels imperméabilisés 29 106
Sols artificiels arbustifs 442 1 621
Sols artificiels arborés et buissonnants - -
Haies associées aux espaces agricoles 26 94
Total 7 617 27 929
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Figure 3 : Comparaison entre la répartition surfacique et le stockage de carbone selon les types de sols
Figure 4 : Répartition des stocks de carbone dans les sols de la CC Le Grésivaudan
Les forêts représentent 57 % du territoire du Grésivaudan en surface et représentent 75 % des stocks de carbone sur le territoire. Les résineux concentrent la plus grande partie des stocks de carbone au niveau des forê ts (32 %), suivi par les feuillus et forê ts mixtes qui regroupent à eux deux 42 % des stocks de carbone.
6%
12%
26%
16%
32%
1%
1% 0,03%
0,1%
0,4%
6%
0%
0
cultures
prairies
feuillus
mixtes
résineux
peupleraies
zones humides
vergers
vignes
sols artificiels imperméabilisés
sols artificiels enherbés
sols artificiels arborés et
buissonnants
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Le rapport national CITEPA (2014) portant sur un inventaire pour la France indique que la forêt franç aise métropolitaine constitue un important « puit de carbone » : en 2012, l’augmentation de stock de carbone dans les forêts gérées a permis la séquestration de 59 Mt CO 2 ; l’équivalent d’environ 12 % des é missions annuelles de CO2 du pays. Toute variation de stock de carbone dans la forêt est très importante au regard
des inventaires des é missions de GES nationaux ; une variation de 1 % du stock total représente environ 17% des é missions annuelles.
Ainsi pré server les surfaces forestières permet de faire baisser de fac ̧ on très efficiente les é missions de gaz à effet de serre. A contrario, sacrifier les espaces forestiers amène à un déstockage massif de ces m êmes é missions .
Pour mémoire, le diagnostic des é missions de gaz à effet de serre du PCAET pour l ’année 2018 est de 825 kt CO2e (Scope 1, 2 et 3).
Avec 27 929 kt CO2 stockés dans ses sols et fore ̂ ts, le territoire du Grésivaudan stocke donc l ’équivalent
de 34 ans d’émissions de son territoire.
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PARTIE 3 :
LES FLUX DE CARBONE
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Les flux annuels de carbone viennent s’ajouter ou se déduire des stocks existants. Ainsi, consommer de l’espace naturel et agricole vient créer un flux d’émission de carbone. A l’inverse, les fore ̂ ts et certaines pratiques agricoles vertueuses permettent de séquestrer annuellement du carbone.
1. LES CHANGEMENTS D’AFFECTATION DU SOL
Entre 2012 et 2018, des changements d’affectation du sol ont é té observés (source : CLC, traitement ALDO), les moyennes annuelles sont les suivantes :
Tableau 6 : changements d'affectation du sol sur la CC Le Grésivaudan entre 2012 et 2018 Source : Corine Land Cover
Ainsi, ce sont plus de 5 ha de cultures et prairies qui ont é té consommés en moyenne annuelle par l’urbanisation sur le territoire (sols artificiels et sols artificiels enherbés).
Pour chacun de ces changements d’affectation des sols sont appliqués les ratios présentés dans les tableaux des pages 10 et 11. Sur cette base, l’outil ALDO estime les flux de séquestration annuel (seul du carbone est stocké). Un flux positif correspond à de la séquestration (colonne 2 du tableau ci-dessous). Puis il ajoute les é missions de NO 2 lié au changement d’affectation des sols. La c olonne 3 présente les résultats consolidés en tCO 2e (dans ce cas les é missions positives sont des é missions et les négatives du stockage) :
OCCUPATION DU SOL FINAL
Taux moyens de changement
(ha/an) - initial/final
(nomenclature "sols" niveau 1)
Cultures
Sols artificiels
imperméabilisé
s
Sols artificiels
enherbés Total
OCCUPATI
ON DU
SOL
INITIALE
Cultures 1,85 0,84 2,69
Prairies 0,00 2,72 0,00 2,72
Forêts 1,65 0,00 0,00 1,65
Sols artificiels imperméabilisés 0,00 0,87 0,87
Sols artificiels enherbés 0,00 0,00 0,00
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Tableau 7 : flux de carbone liés aux changements d'affectation des sols sur la CC Le Grésivaudan
Figure 5 : représentation graphique des flux de carbone liés au changement d'affectation des sols entre 2012 et 2018
Le flux est légèrement positif, ce qui signifie que le changement d’affectation des sols ne permet pas d’accroître la quantité de carbone stockée dans le sol du territoire.
Note : d’autres changements d’affectation des sols ont certainement eu lieu sur le territoire sur la période 2012-2018, mais les données Corine Land Cover étant à une maille de 25ha, elles ne permetent pas de détecter des changements dont la surface est trop faible.
Occupation Émissions (ktCO2e/an)
Cultures 0,2
Prairies 0,0
Zones humides 0,0
Vergers 0,0
Vignes 0,0
Sols artificiels arborés 0,0
Sols artificiels enherbés et arbustifs -0,2
Sols artificiels imperméabilisés 1,6
Forêts 0,0
Flux en milliers de tCO
2 e/an
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2. LA CROISSANCE FORESTIERE
Nous observons un flux de stockage fortement positif lié à la croissance de la forêt sur le territoire :
Emissions (ktCO2e/an)
Croissance de la forêt -134,7
Tableau 8 : Flux de carbones liés à la croissance de la forêt
Ainsi on observe des é missions négatives, c’est -à-dire que le territoire connait un flux de stockage positif de carbone. Celui-ci est quasi-exclusivement lié à la croissance de la forêt. Un très faible gain est lié à la création de sols artificiels enherbés et arbustifs. Le stockage annuel est estimé à 133,1 ktCO2e par an. Néanmoins, il se peut que ce chiffre soit surestimé car la majeure partie des arbres présents dans les forêts du territoire ont passé leur âge de maturation et ne stockent plus de carbone supplémentaire. A l’inverse la consommation d’espace pour l’urbanisation est à l’origine d’un relargage de carbone dans l’atmosphère de 1,6 ktCO2e/an.
3. LES PRODUITS BOIS
Approche consommation (répartition selon habitants) :
Tableau 9 : Flux de carbone liés aux produits bois
Le flux de CO2 lié aux produits bois de l'EPCI est obtenu en multipliant le stock national de produits par la part de l'EPCI dans la population nationale.
Flux totaux
Produits bois (approche par habitant)
Total en ktCO2e /an
Bois Œuvre (sciages) - 1,3
Bois Industrie (panneaux,
papiers) - 1,2
Total - 2,5
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4. CONCLUSION SUR LES FLUX ANNUELS DE CARBONE
Le flux de carbone annuel est estimé à 135 875 t CO2e, c’est-à-dire à la séquestration de 135,9 ktCO2e/an.
La quasi-totalité de cette séquestration est liée à la croissance forestière.
Au total, ce sont donc 16 % des émissions annuelles qui sont séquestrées sur le territoire.
Flux totaux
Total en ktCO2e /an
Changement d’affectation des
sols 1,6
Produits bois - 2,5
Croissance de la forêt -134,7
TOTAL - 135,6
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5. PARTIE 4 :
SYNTHESE DU DIAGNOSTIC
AU FORMAT REGLEMENTAIRE
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Tableau 10 : Synthèse de la séquestration de la CC Le Grésivaudan au format réglementaire
Stocks de
carbone
(tCO2e)
Flux de carbone
(tCO2e/an)*
Année de
comptabilisation
Forêt 20 752 036 -134 672 2018
Prairies permanentes 3 416 314 0 2018
Cultures Annuelles et
prairies
temporaires
1 552 456 152 2018
Pérennes (vergers,
vignes)
28 430 0 2018
Sols
artificiels
Espaces
végétalisés
1 621 439 -163 2018
Imperméabilisés 106 341 1 602 2018
Autres sols (zones humides) 358 897 0 2018
Produits bois (dont bâtiments) 690 709 -2 476 2018
Haies associées aux espaces
agricoles
93 741
* Les flux de carbone sont liés aux changements d'affectation des terres, à la Foresterie et aux pratiques agricoles, et à l'usage des produits bois. Les flux liés aux changements d'affectation des terres sont associés à l'occupation finale. Un flux positif correspond à une émission et un flux négatif à une séquestration.
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6. PARTIE 5 :
LES POTENTIELS DE
DEVELOPPEMENT DE LA
SEQUESTRATION CARBONE
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Nous consacrerons notre étude de potentiel de développement de la séquestration carbone à 3 pistes essentielles :
L’arrêt de la consommation d’espaces naturels et agricoles,
L’évolution des pratiques agricoles, de manière à renforcer le stockage de carbone dans les sols
et sous-sols et ainsi de créer des flux de stockage annuels (dont la replantation de haies bocagères)
La construction avec des matériaux biosourcés permettant de stocker durablement le carbone
dans les bâtiments.
Il s’agit ici d’étudier un potentiel théorique maximum afin d’identifier l’importance de ces différents leviers d’actions sur le territoire.
1. ARRET DE LA CONSOMMATION D’ESPACES AGRICOLES
ET NATURELS (CHANGEMENT D’AFFECTATION DES
SOLS AGRICOLES POUR DE L’ARTIFICIALISATION)
Sur le territoire du Grésivaudan, la consommation d’espaces naturels et agricoles a é té en moyenne de 5,4 ha par an (source CLC). L’arrêt de cette consommation d’espace paraît un objectif ambitieux conforme à l’ambition nationale de long terme de « Zéro Artificialisation Nette ».
Le potentiel maximum de stockage lié à cette action est alors de 146 tCO2e par an.
2. L’EVOLUTION DES PRATIQUES AGRICOLES POUR UNE
MEILLEURE SEQUESTRATION DE CARBONE
Certaines pratiques agricoles permettent de renforcer les stocks de carbone dans les sols et sous-sols, ou dans la végétation de surface, en créant des flux annuels de carbone.
2.1. Les données sources
L’étude « Stocker du carbone dans les sols agricoles français. Quel potentiel au regard de l’objectif 4 pour
1000 et à quel coût ? 1 » publiée par l’INRA en Juillet 2019 fournissent les données de référence qui sont utilisées par l’outil ALDO.
1 Sylvain Pellerin et Laure Bamière (pilotes scientifiques), Camille Launay, Raphae ̈ l Martin, Michele Schiavo, Denis Angers, Laurent Augusto, Jéro ̂ me Balesdent, Isabelle Basile-Doelsch, Valentin Bellassen, Rémi Cardinael, Lauric Cécillon, Eric Ceschia, Claire Chenu, Julie Constantin, Joël Darroussin, Philippe Delacote, Nathalie Delame, Franç ois Gastal, Daniel Gilbert, Anne-Isabelle Graux, Bertrand Guenet, Sabine Houot, Katja Klumpp, Elodie Letort, Isabelle Litrico, Manuel Martin, Safya Menasseri, Delphine Mézière, Thierry Morvan, Claire Mosnier, Jean Roger- Estrade, Laurent Saint-André, Jorge Sierra, Olivier Thérond, Valérie Viaud, Régis Grateau, Sophie Le Perchec, Isabelle Savini, Olivier
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Le tableau ci-dessous indique les résultats de cette é tude en gains attendus en tCO 2e/ha/an pour des
pratiques de séquestration carb one :
Tableau 11 : résultats de la mise en œuvre de pratiques agricoles de séquestration de carbone Source : ALDO ADEME
Réchauchère, 2019. Stocker du carbone dans les sols franc ̧ ais, Quel potentiel au regard de l’objectif 4 pour 1000 et à quel cou ̂ t ? Synthèse du rapport d'étude, INRA (France), 114 p.
Pratiques mises en place il y a moins de 20 ans (effet moyen pendant
20 ans - références nationales)
Potentiel d'atténuation tout GES (tCO2/ha/an)
intégrant le stockage de carbone ainsi que les
émissions directes et induites
Semis direct 0,2
Insertion et allongement des cultures intermediaires 0,4
Allongement et insertion de prairies temporaires dans les successions de grandes cultures
0,6
Apport au sol de matières organiques exogènes – mobilisation de nouvelles ressources
0,8
Développement de l’agroforesterie intra-parcellaire 4,6
Implantation de haies 1,2
Enherbement inter-rangs des vignes (permanent) 0,7
Enherbement inter-rangs des vignes (hivernal) 0,6
Fertilisation additionnelle modérée des prairies peu fertilisées -0,1
Réduction de la fauche au profit du pâturage 0,6
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2.2. Etude de potentiel maximal
Ce tableau présente le potentiel maximal pour la mise en œuvre de ces actions sur le territoire du Grésivaudan.
Tableau 12 : potentiel maximal des actions agricole
Ainsi, en posant l’hypothèse d’un développement maximal de pratiques de séquestration de carbone, nous estimons que le potentiel maximal est de 14 881 tCO2e/an.
3. LA CONSTRUCTION AVEC DES MATERIAUX
BIOSOURCES PEUT FAVORISER L’EFFET DE
SUBSTITUTION
En utilisant des matériaux biosourcés, il est possible de stocker durablement du carbone dans les bâtiments.
Pratiques mises en place il y a moins de 20 ans
Potentiel
d'atténuation
tout GES
(tCO2/ha/an)
Assiette
théorique
(ha)
Assiette
maximale
technique
(ha)
Potentiel de
stockage total en
tCO2/an
Semis direct 0,2 2 866 1 188 261
Insertion et allongement des cultures
intermédiaires
0,4 2 866 2 866 1 324
Allongement et insertion de prairies temporaires
dans les successions de grandes cultures
0,6 2 866 164 69
Apport au sol de matières organiques exogènes –
mobilisation de nouvelles ressources
0,8 2 049 2 058 460
Développement de l’agroforesterie intra -
parcellaire
0,5 2 866 2 217 7 374
Implantation de haies 1,2 2 866 315 124
Enherbement inter-rangs des vignes (permanent) 0,7 73 73 66
Enherbement inter-rangs des vignes (hivernal) 0,6 0,7 0,7 0,4
Fertilisation additionnelle modérée des prairies
peu fertilisées
-0,1 18 176 7 788 5 026
Réduction de la fauche au profit du pâturage 0,6 18 176 182 177
Total - 52 807 16 852 14 881
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1 m3 de produit bois (finis) contient une quantité de carbone représentant environ 0,5 tCO2e. Il est donc possible de considérer que chaque m3 de produits bois utilisé sur le territoire, dans la structure d’un bâtiment par exemple, ou dans du mobilier urbain, correspond à la séquestration de 0,5 tCO2e.
3.1. Les données sources
Le label de construction « Bâtiment Bas Carbone » (BBCa) indique que pour 15 kg de matériaux biosourcés, le stock de carbone dans le bâtiment est de 22,5 kg CO2e. Le stock est donc de 1 500 kg CO2e pour une tonne de matériaux biosourcés utilisée.
Par ailleurs, le label réglementaire « Bâtiment biosourcé » propose 3 niveaux de performance :
Niveau 1 : 18 kg de matériaux biosourcés par m2
Niveau 2 : 24 kg de matériaux biosourcés par m2
Niveau 3 : 36 kg de matériaux biosourcés par m2
Ainsi, pour utiliser une tonne de matériaux biosourcés et stocker 1 500 kg CO2e, il faut construire soit :
55 m2 de niveau 1
41 m2 de niveau 2
28 m2 de niveau 3
3.2. Étude de potentiel maximal
En moyenne sur la période 2015-2018, 35 109 m2 de logements ont été construits annuellement sur la Communauté de communes Le Grésivaudan (Sit@del2, logements commencés).
Si chaque année, la totalité de cette construction annuelle atteignait la performance label Bâtiment Biosourcé Niveau 3 soit 54 kg CO2e stocké par m2, le stockage serait de 1 896 t CO2e par an.
4. SYNTHESE DU POTENTIEL MAXIMAL DE
DEVELOPPEMENT DE LA SEQUESTRATION CARBONE
Poste Potentiel maximal en ktCO2e
Changement d’affectation des sols 0,1
Renforcement du stockage agricole 14,9
Construction "biosourcée" 1,9
Total 17
Tableau 13 : développement maximal de la séquestration carbone
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Diagnostic séquestration carbone année réf. 2021 31
Le potentiel maximal représente donc un flux de séquestration annuel d’environ 17 ktCO2e, soit 2% du bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre (Scope 1, 2 et 3).
Ainsi, même si la mobilisation totale du potentiel maximal semble peu réaliste, il apparait que développer le stockage de carbone sur le territoire peut être un levier significatif en matière de lutte contre le changement climatique sur le territoire du Grésivaudan.
Sur le territoire du Grésivaudan, le potentiel lié à l’évolution des pratiques agricoles est de très loin le plus significatif.
Figure 6 : Répartition du potentiel de séquestration sur le territoire du Grésivaudan Source : ALDO ADEME
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
2025
Date : 02/02/2025
Version n° : Approbation du PCAET
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 2 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
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Sommaire
1 Contexte ............................................................................................................................................4
1.1 L’ambition .....................................................................................................................................4
1.2 Les constats .................................................................................................................................5
1.3 Le processus d’élaboration : du diagnostic à la stratégie ..............................................................6
2 LA STRATEGIE DU GRESIVAUDAN 2030 ..........................................................................................8
2.1 Présentation des 3 trajectoires énergétiques et climatiques ..........................................................8
2.2 La vision du territoire à horizon 2050 ......................................................................................... 11
2.3 Ambition 1 : Un territoire à Energie Positive à 2050 pour une souveraineté énergétique locale .. 12
2.3.1 Rappel des constats .......................................................................................................... 12
2.3.2 Les objectifs du PCAET en matière d’énergie à horizon 2030 ............................................ 16
2.4 Ambition 2 : Un développement territorial sobre, résilient et qui s’inscrit dans l’objectif national
de Neutralité Carbone ......................................................................................................................... 23
2.4.1 Rappel des constats .......................................................................................................... 23
2.4.2 Les objectifs de contribution à la Neutralité carbone ......................................................... 27
2.4.3 Les objectifs de réduction des polluants atmosphériques .................................................. 30
2.4.4 Les objectifs d’adaptation au changement climatique ........................................................ 33
2.5 Ambition 3 : Une communauté de communes animatrice de la transition écologique et visant
l’exemplarité publique ......................................................................................................................... 34
2.5.1 Rappel des constats .......................................................................................................... 34
2.5.2 Les objectifs du PCAET en matière d’éco responsabilité et d’animation territoriale ............ 35
2.6 Tableau de synthèse des objectifs quantifiés à horizon 2030 et 2050 ........................................ 36
2.7 Les 9 axes stratégiques du PCAET 2025-2030 .......................................................................... 37
3 ANNEXES........................................................................................................................................ 39
3.1 Compte rendu des Ateliers Stratégiques Destination TEPOS de la CC du Grésivaudan ............. 40
3.1.1 Introduction ....................................................................................................................... 40
3.1.2 Restitution des travaux de l’atelier du 30 mars 2022 ......................................................... 42
3.1.3 Restitution des travaux de l’atelier du 12 avril 2022 ........................................................... 58
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1 CONTEXTE
1.1 L’ambition
La lutte contre le changement climatique et l’amélioration de la qualité de l’air sont identifiées en tant
qu’enjeux majeurs, sur le plan international, mais également au sein des territoires, chacun œuvrant à son
niveau, en fonction de ses champs de compétences et d’influence. Dans ce cadre, la Communauté de
communes Le Grésivaudan et ses communes inscrivent la transition écologique à la convergence de leurs
politiques publiques menées en matière d’habitat et de logement, de déplacements, de qualité de l’air,
d’aménagement, de préservation et de gestion économe des ressources et de l’espace, de politique
agricole et forestière, de gestion de la biodiversité, de gestion des risques, de développement économique,
de tourisme...
Cette inscription est mise en avant au travers du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) intercommunal,
dont la révision a été engagée par délibération du Conseil communautaire n°2019-0115 du 29 avril 2019,
sur le fondement des axes suivants :
- adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets ;
- accompagner le territoire dans la transition énergétique et poursuivre la trajectoire TEPOS
(territoire à énergie positive) ;
- réduire les pollutions atmosphériques dangereuses pour la santé et l’environnement.
Le PCAET intercommunal s’inscrit comme instrument de mise en œuvre des objectifs de transition
écologique, conjointement et en complémentarité de l’ensemble des démarches de planification engagées,
notamment :
le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2023-2028 (PLPDMA), adopté en
conseil communautaire du 26 juin 2023, qui vise à réduire de 15 % les déchets ménagers assimilés
du territoire d’ici 2028 par rapport à leur niveau de 2012 ;
le Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté en conseil communautaire du 16 décembre 2024,
qui cadre la planification de la rénovation énergétique du territoire et accompagne la production de
nouveaux logements dans un souci de préservation de l’espace ;
le plan d’actions 2023-2026 de la politique agricole, alimentaire et forestière 2030, validée en
conseil communautaire di 23 mai 2023, qui vise à protéger les espaces agricoles et forestiers,
poumons du territoire, tout en accompagnant les acteurs économiques à des pratiques plus
responsables et résilientes afin de pérenniser les activités économiques qui en
découlent (obligation de l’agriculture biologique sur les zones de captages prioritaires et
développement sur le territoire globale, structuration de la filière amont bois énergie, prise en
compte des enjeux climatiques dans les activités agricoles et forestières…) ;
le Plan de Mobilité (PDM) porté par le SMMAG (actuellement en cours de finalisation) et à son
échelle qui vise à offrir à tous un cadre de vie apaisé, respirable offrant des alternatives à
l’autosolisme. Ce document cadre de planification, en cours d’élaboration, identifiera les leviers à
actionner pour atteindre les objectifs cibles, qui sont notamment de réduire l’empreinte
environnementale de la mobilité et de garantir une mobilité pour tous, facteur de lien social ;
la Stratégie touristique et de Loisirs 2024-2028, qui renforce la prise en compte des enjeux de
tourisme durable et résilient ;
Les plans guides des stations communautaires du territoire qui définit une stratégie d’adaptation et
de transition des activités de montagne.
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1.2 Les constats
La première phase de mise à jour du PCAET intercommunal a consisté à l’actualisation du diagnostic du
territoire qui présente le profil de consommations d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre, et de
polluants atmosphériques, les vulnérabilités du territoire face aux changements climatiques ainsi que les
potentialités du territoire en matière de production d’énergies renouvelables et de séquestration carbone.
SYNTHESE DES DIAGNOSTICS TERRITORIAUX
CLIMAT ACTUEL
Des évolutions climatiques déjà perceptibles, notamment en montagne : une augmentation de la température moyenne en plaine de + 1,4°C depuis ces 100 dernières années, et de 1,7°C sur les zones de montagne, un réchauffement plus marqué au printemps et en été, une hausse du nombre de journées supérieures à 25°C, une baisse du manteau neigeux de l’ordre de 38 cm en 30 ans en Chartreuse...
CLIMAT FUTUR
Des perspectives d’évolutions climatiques amplifiées à 2050 avec
notamment une poursuite de la montée des températures pouvant
atteindre +1,5°C supplémentaires par rapport à 2021, + 20 jours de forte chaleur chaque année et une perte de 20 journées de gel par an, une baisse du manteau neigeux qui va se renforcer...
ENERGIE
CONSOMMATION
Une consommation énergétique dominée par les secteurs du transport, de l’industrie et de l’habitat du fait des caractéristiques socio-économiques et morphologiques du territoire mais en baisse importante (-30 % depuis 2005 dont - 14 % sur la période 2018 - 2022)
ENERGIE
PRODUCTION
Une production énergétique locale et renouvelable (hors unités d’hydro électricité >4,5 M) qui ne couvre que 14 % des besoins énergétiques du territoire et en perte de vitesse.
GAZ A EFFET DE
SERRE
Des émissions de gaz à effet de serre liées à 50 % au secteur des
transports mais en baisse importante (-40 % depuis 2005 dont - 15 % sur la période 2018 - 2022).
POLLUANTS
ATMOSPHERIQUES
De polluants atmosphériques en grande partie liées aux secteurs des transports et des bâtiments mais des niveaux de concentration qui
respectent en grande partie les normes limitant ainsi les impacts sur la population
SEQUESTRATION
CARBONE
Des puits carbone qui ne couvrent que 13 % des émissions de GES annuelles et ce malgré les importantes surfaces naturelles, forestières et agricoles du territoire.
Ce diagnostic met ainsi en lumière les enjeux du territoire, en termes :
de vulnérabilités climatiques des activités et des habitats : les activités économiques liées à
la montagne, à l’agriculture, à la forêt sont à accompagner en priorité face aux modifications
climatiques en lien avec les enjeux autour du réchauffement des températures, des pressions sur
la ressource en eau, des risques de santé, des risques incendies… ;
d’atténuation et de sobriété énergétique : les mobilités, le bâtiment et l’industrie sont les
secteurs à traiter en priorité ;
de production d’énergie renouvelable : le bois énergie, le solaire et la géothermie sont à
développer massivement sur le territoire au regard de leur potentiel de développement ;
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 6 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
de séquestration carbone : une préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en
lien avec l’objectif national de « Zéro Artificialisation Nette » est essentielle afin de maintenir le stock
de carbone existant, mais aussi, le renforcement des capacités de stockage du territoire, via
l’amélioration des pratiques agricoles, une gestion forestière durable, et la construction bois.
Ces changements ne pourront se faire sans un portage politique important qui influe dans la mobilisation
globale des acteurs du territoire mais aussi dans l’organisation interne de la collectivité et dans ses projets.
1.3 Le processus d’élaboration : du diagnostic à la
stratégie
Le processus d'élaboration de la stratégie Energie-Climat du Grésivaudan s'est appuyé sur un travail
collaboratif et transversal afin de garantir une vision croisée des enjeux du territoire et des objectifs à se
fixer, et d’éviter tout effet de concurrence entre les domaines d’actions.
Les éléments de diagnostic ont ainsi été partagés et discutés avec les acteurs et les partenaires du territoire
et des territoires voisins, et ont permis d’amorcer la stratégie à construire.
Pour ce faire, plusieurs instances de pilotage et de concertation ont été mises en place et mobilisées à
différentes étapes :
La mise en place d'instances opérationnelles de pilotage et de concertation dédiées au PCAET :
o Instance interne à la collectivité : 2 comités de pilotage PCAET composé des principaux
vice-présidents de la collectivité ;
o Instances externes :
2 comités de suivi partenarial : comité de partenaires financiers et techniques afin
de disposer d’un regard critique des éléments produits
2 comités climat collaboratif : instance partenariale ouverte à l’ensemble des
acteurs du territoire
Le déploiement d'une double concertation interne / externe :
o La réalisation d’entretiens par grandes directions, réunissant le vice-président en charge
de la thématique et l’équipe opérationnelle ;
o L’animation de deux ateliers Destination TEPOS auprès des élus et des partenaires du
territoire visant à co-construire les scénarios prospectifs énergétiques et climatiques (voir
le compte rendu des ateliers en annexes) ;
o 2 ateliers conjoints PLH/PCAET ont été réalisés sur les thématiques de la rénovation
énergétique de l’habitat ; les objectifs du PCAET ont ainsi été repris dans le nouveau PLH
et les moyens pour y répondre ont été renforcés.
o Atelier PLH: Besoins de réhabilitation du parc privé
o Atelier PLH: construction neuve et l’adaptation au changement climatique
o La tenue d’ateliers internes transverses aux différentes directions de la collectivité afin de
travailler sur les différents axes de l’ « administration responsable ».
o Une réunion de partage en Bureau
o Une présentation en Comité de direction
o Une présentation en Conférence des Maires
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Des objectifs territoriaux quantifiés énergie-climat ont ainsi pu être construits selon la méthodologie
suivante :
1. Validation des engagements structurants à horizon 2050 : « Territoire à énergie positive » et
« Territoire neutre en carbone » ;
2. Répartition des efforts sectoriels à fournir pour atteindre ces objectifs à partir des résultats des deux
ateliers Destination TEPOS ;
3. Rebouclage au niveau des leviers d’actions à activer afin de rendre plus tangibles les efforts à
fournir afin d’atteindre ces objectifs sectoriels.
Les résultats de ces travaux ont depuis été approfondis dans le cadre d’échanges entre Vice-Président(e)s,
lors d’une réunion avec l’exécutif et avec les communes en Conférence des Maires, pour aboutir à une
proposition de stratégie et d’orientations actualisées pour le territoire.
Processus schématisé d’élaboration et de validation de la stratégie du PCAET
Janvier 2023
Adoption de la stratégie en conseil communautaire
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 8 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
2 LA STRATEGIE DU GRESIVAUDAN 2030
Pour rappel, la Loi Energie et Climat adoptée en 2019, revoit et vient renforcer les objectifs de la loi
Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015 sur plusieurs items :
Réduction de 40 % d’émissions de GES (par rapport à 1990) ;
Réduction de 20 % de consommation d’énergie (par rapport à 2012) ;
Réduction de 40 % de consommation d’énergie fossiles (par rapport à 2012) – contre 30 %
précédemment ;
Atteindre 33 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici 2030 (contre 32 %
précédemment).
Ces objectifs sont déclinés à l’échelle régionale par le Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Egalité des Territoire (SRADDET).
La déclinaison de ces objectifs sur le territoire de la CC Le Grésivaudan a fait l’objet d’un travail itératif entre
les directions techniques et les partenaires du territoire. In fine, la collectivité a mis en place trois scénarios
de travail qui traduisent son ambition de s’engager dans la réduction de ses consommations d’énergies et
de ses émissions de GES à 2030.
Ainsi, la stratégie du PCAET permet de projeter le territoire du Grésivaudan dans son scénario de transition
énergétique et climatique, en comparaison à plusieurs scénarios d’évolution :
Scénario fil de l’eau : ce scénario, Business As Usual, projette les évolutions prévisibles du territoire entre 2018 et 2030 et leurs impacts en matière d’émissions de gaz à effet de serre toutes choses égales par ailleurs, c’est-à-dire sans prendre en compte les évolutions technologiques et réglementaires existantes ou à venir
Scénario sans effort : ce scénario part du scénario « fil de l’eau » auquel on intègre l’impact des progrès technologiques et réglementaires
Scénario PCAET Le Grésivaudan : ce scénario intègre à la fois l’impact des progrès technologiques et
réglementaires, ainsi que les actions déjà mises en place et prévues dans le programme d’actions du PCAET
Le Grésivaudan et ses autres documents de planification. Les trajectoires énergétiques et climatiques
développées dans ce scénario ont été co-produites lors de deux ateliers des partenaires tenus en mars et
avril 2022, en s’appuyant sur l’outil Destination TEPOS, et validées en comité de pilotage de mai 2022.
2.1 Présentation des 3 trajectoires énergétiques et
climatiques
Le scénario au fil de l’eau : l’évolution du territoire toutes choses égales par ailleurs
Dans ce premier scénario, il s’agit de projeter les évolutions prévisibles du territoire entre 2018 et 2030 et
leurs impacts en matière d’émissions de gaz à effet de serre, toutes choses égales par ailleurs.
Cette étape a une vocation pédagogique et ne prend pas en compte les évolutions technologiques et
réglementaires existantes ou à venir. C’est un scénario fil de l’eau, généralement appelé Business As Usual
(BAU). Il s’agit du scénario tendanciel par défaut.
Pour le définir, des déterminants socio-économiques (par exemple la population ou le nombre de ménages
du territoire) ont été identifiés pour chaque poste du bilan territorial des émissions de gaz à effet de serre.
Il s’agit de données statistiques caractérisant le territoire. Pour chacun de ces déterminants statistiques,
nous avons réalisés des projections à 2030 en prolongeant les tendances passées jusqu’en 2030 lorsque
qu’aucun objectif n’a été fixé.
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LISTE DES DETERMINANTS PAR POSTES ET TENDANCES D’EVOLUTION 2018-2030, SELON LA POURSUITE DES TENDANCES PASSEES
Déterminants Nombre 2018
2018-2030 Nombre 2030
Taux/an
Population 102 121 +0,5% 108 059
Nb de ménages 42 296 +1,3% 48 536
Nb de voitures 66 301 +1,2% 75 267
Nb d’emplois total (INSEE) 36 006 +0,1% 36 402
Nb d'emplois tertiaires (INSEE) 25 184 +0,2% 25 881
Nb d'emplois industriels (INSEE) 8 114 -1,0% 7 056
Nb de logements existants 53 489 +1,3% 60 955
Surfaces agricoles (SAU en ha) 11 093 +0,3% 11 382
Ce scénario prévoit une augmentation des émissions de GES de 7 % et 16,8 % respectivement en 2030 et 2050 par rapport à 2018. Il estime par ailleurs une augmentation des consommations d’énergies de 4 % et 9 %.
Le scénario sans effort : technologie et règlementation en cours
Pour construire le scénario sans effort, les progrès technologiques attendus et mesures réglementaires sont
ajoutés à la planification locale : performance des moteurs, équipements économes en énergie, bâtiments
neufs respectant les réglementations thermiques. Il s’agit donc du scénario tendanciel technologie,
également appelé scénario avec Mesures Existantes (AME) nationales. C’est le scénario tendanciel le plus
probable.
Il s’agit donc d’intégrer les gains technologiques et règlementaires selon le même rythme que par le passé.
Ce scénario n’intègre donc pas d’éventuelles ruptures technologiques ou une accélération de leur diffusion.
Ce scénario prévoit une réduction des émissions de GES de 8,1 % et 26,5 % respectivement en 2030 et 2050 par rapport à 2018, et une réduction des consommations d’énergie de 9 % et 28 %.
Le scénario PCAET Le Grésivaudan
Les scénarios fil de l’eau et sans effort permettent de se rendre compte des efforts à mettre en œuvre pour
être aligné avec l’objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les évolutions
technologiques et réglementaires n’étant pas suffisantes, des actions supplémentaires doivent être mises
en place à l’échelle locale, et coordonnées par l’intercommunalité.
Le scénario PCAET tient compte d’une part des gains liés aux évolutions naturelles (réglementaires et
technologiques), et des gains liés aux mesures supplémentaires mises en place par la CC Le Grésivaudan.
Il s’agit donc du scénario avec mesures supplémentaires (AMS).
Le scénario PCAET fixe un cap à 2050, avec un point d’étape à 2030.
Ce scénario prévoit une réduction des émissions de GES de 30 % en 2030 par rapport à 2018, et une réduction des consommations d’énergie de 21 % sur la même période.
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Synthèse des 3 trajectoires
En ktCO2e 2030
Évolution des émissions de
GES selon les différents
scénarios
Fil de l’eau
(BAU)
Sans effort (Tendanciel
technologique / AME
nationales)
PCAET
Réf. 2018 : 460 ktCO2e 495 423 322
Évolution en % depuis 2018 +7 % -8 % - 30 %
En ktCO2e 2050
Évolution des émissions de GES
selon les différents scénarios
Fil de l’eau
(BAU)
Sans effort
(Tendanciel
technologique / AME
nationales)
PCAET
Réf. 2018 : 460 ktCO2e 538 337 160
Évolution en % depuis 2018 +17 % -27 % -65 %
ÉVOLUTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU TERRITOIRE (EN TCO2E) SELON LES DIFFERENTS SCENARII DU TERRITOIRE A 2030
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Tendanciel
Tendanciel technologie
Emissions - Scénario PCAET Le Grésivaudan
Objectif national
+7 %
-8 %
-30 %
-26 %
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2.2 La vision du territoire à horizon 2050
Territoire reconnu pour sa qualité de vie, le Grésivaudan doit préserver cette richesse de paysage et de
nature, de dynamisme économique, agricole et touristique, de lien social, tout en faisant face aux défis
énergétiques et climatiques qui sont les siens : dépendance énergétique, vulnérabilités importantes des
activités économiques face aux modifications climatiques, tension foncière, précarité énergétique (habitat
et mobilité), difficultés de mobilité, des activités industrielles consommatrices d’énergie et d’eau…
Le PCAET définit ainsi des priorités d’actions pour que communes et intercommunalité relèvent ces défis,
tout en dépassant ses frontières administratives et en associant les acteurs économiques et locaux. Ce Plan
fixe un cap à 2050, avec un point d’étape à 2030 et un engagement ferme sur la durée du mandat, dans le
but de mettre le territoire sur la trajectoire qui permettra l’atteinte des objectifs 2050.
En cohérence avec les engagements nationaux et internationaux, notamment la loi Energie-Climat, qui
reprend les engagements de l’Accord de Paris lors de la COP 21, la Communauté de communes a posé
les ambitions suivantes :
3 AMBITIONS
A 2050
INDEPENDANCE ENERGETIQUE
Vers un territoire à énergie positive à 2050
pour une souveraineté énergétique locale
RESILIENCE ET NEUTRALITE CARBONE
Un développement territorial sobre, résilient
et qui s’inscrit vers une Neutralité carbone
EXEMPLARITE ET COOPERATION
Une Communauté de communes animatrice
de la transition écologique et visant
l’exemplarité publique
Ces 3 ambitions se déclinent en 9 axes stratégiques qui visent à diffuser ces engagements au sein de
l’ensemble des politiques publiques et des compétences que la Communauté de communes exerce.
AXE 1 Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients
AXE 2 Amplifier et diversifier la production énergétique renouvelable, respectueuse de l’environnement et de la santé
AXE 3 Accompagner les acteurs économiques dans leur transition énergétique et bas carbone, et encourager une économie circulaire
AXE 4 Renforcer la résilience et les capacités de séquestration carbone des activités touristiques de montagne, agricole et forestières
AXE 5 Décarboner la mobilité et préserver la santé en offrant une alternative à tous pour se déplacer autrement
AXE 6 Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 12 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
*Combustibles minéraux solides
** Energies renouvelables thermiques
AXE 7 Pérenniser les ressources (eau et biodiversité) et se prémunir des risques climatiques
AXE 8 Généraliser les pratiques exemplaires au sein de l’intercommunalité et des communes du Grésivaudan
AXE 9 Informer, coopérer et se mobiliser pour préserver la haute qualité de vie du territoire
2.3 AMBITION : Un territoire à Energie Positive à 2050 pour
une souveraineté énergétique locale
L’enjeu d’un territoire à énergie positive est de réduire les consommations d’énergie et l’emploi des ressources tout en exploitant les potentiels de développement des énergies renouvelables de son territoire, dans l’objectif d’atteindre le 100 % énergies renouvelables pour ses besoins. Pour atteindre cet objectif, la Communauté de communes souhaite impulser des dynamiques locales et collectives en activant tous les leviers : sobriété énergétique des différents secteurs économiques, rénovation des bâtiments, mobilité durable, développement d’une économie de la coopération et circulaire…
2.3.1 Rappel des constats
NB : L’état des lieux complet du territoire (ses composantes, ses caractéristiques, etc.) est présenté dans
le Rapport de diagnostic du PCAET.
Une consommation énergétique territoriale en baisse
Pour l’année de référence 2018, les consommations d’énergie finale du territoire s’élèvent à 2 630 GWh
selon l’ORCAE1. Cela correspond par exemple au fonctionnement à pleine puissance d’un réacteur
nucléaire de 900 MW pendant un peu plus de 4 mois.
Consommation énergétique finale par secteur et par source, 2018 GWh
1 Version : orcae_conso_epci_region_2023-11
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Agriculture,
sylviculture
Déchets Industrie
(hors
branche
énergie)
Résidentiel Tertiaire Transport
routier
Produits pétroliers
Organo-carburants
Gaz
ENRt**
Electricité
CMS*
Chauffage et froid urbain
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Les principaux secteurs consommateurs sont le transport routier, le résidentiel et les secteurs industriels
et tertiaires. Cette répartition des consommations énergétiques reflète les dynamiques du territoire :
Transport : Un territoire hétérogène (vallée, montagne, plateaux, coteaux, zones rurales …)
dépendant de la voiture et traversé par des axes routiers structurants qui facilitent l’usage de la
voiture ;
Résidentiel : Un parc de logements dominé par de l’habitat individuel et majoritairement ancien
exigeant des besoins énergétiques importants ;
Industriel : Un bassin industriel avec des besoins énergétiques associés.
Si les activités tertiaires ne pèsent que pour 18 % des consommations énergétiques du territoire, elles
restent néanmoins un enjeu majeur du Plan Climat au regard du nombre d’emplois que ce secteur porte et
des réglementations croissantes les concernant (décret tertiaire).
Consommation énergétique finale par source, 2018
Le territoire reste encore fortement dépendant aux énergies fossiles notamment pour satisfaire ses besoins
thermiques et de déplacements. La prédominance des transports dans le bilan explique cette situation. Le
fioul domestique reste encore présent dans le secteur résidentiel, notamment les habitats les plus anciens
des zones montagneuses.
L’électricité représente 40 % des besoins énergétiques et est surtout consommée dans les secteurs de
l’habitat, de l’industrie et de plus en plus dans le secteur tertiaire. Une part importante de besoins électriques
est couverte par les unités hydroélectriques du territoire. Les produits pétroliers pèsent pour 38 % des
consommations énergétiques du territoire en 2018.
Chauffage et
froid urbain
0%
CMS*
0%
Electricité
40%
ENRt**
7%
Gaz
12%
Organo-
carburants
3%
Produits
pétroliers
38%
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Evolution de la consommation énergétique finale, en GWh
L’analyse des évolutions des consommations énergétiques finales du territoire montre une baisse
tendancielle importante depuis 2005 même si l’on constate une légère reprise depuis 2021 (à confirmer sur
le long terme) :
↘ 30 % en 2022 depuis 2005 ;
↘ 15 % en 2022 depuis 2015 ;
↘ 14 % en 2022 depuis 2018.
Une production énergétique locale au ralenti
La production d’énergie renouvelable du territoire, hors production hydro électrique > 4,5 MW, est estimée
392 GWh en 2018 et 2022. Elle ne couvre alors que 14 % de la consommation du territoire.
Répartition de la production énergétique locale en 2018 et 2022
La production d’énergie renouvelable reste dominée par l’énergie hydraulique et la biomasse thermique qui
pèsent respectivement pour 42 % de la production totale.
Date de référence
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MWh 2018 2022
Biomasse (valo élec) 13 514 27 283
Biomasse (valo thermique) 162 473 168 019
Hydro-élec (< 4,5 MW) 163 609 111 358
Incinérateur (valo élec) 1 452 1 687
PAC 38 928 68 644
Solaire Photovoltaïque 7 852 11 624
Solaire Thermique 3 915 4 084
TOTAL 391 743 392 699
Le suivi annuel des productions d’énergies renouvelables par l’ORCAE permet de suivre la progression du
développement de ces énergies sur la CC Le Grésivaudan.
Evolution de la production énergétique locale par filière, MWh
On observe que la production d’énergies renouvelables du territoire n’est pas linéaire sur la période et
qu’elle est très dépendante de la production hydroélectrique.
Ainsi, depuis 2011, la production n’a augmenté que de 1 % mais cette tendance n’est pas représentative
des dynamiques par filière qui sont très hétérogènes. La production est par ailleurs stable depuis 2018.
160 035 183 847 200 294 174 989 169 543 176 980 172 215 162 473 164 082 151 487 166 981 168 019
175 873
229 325
276 757
249 144 229 026 241 800 226 280
163 609 130 127 150 941 135 033 111 358
20 370
22 403
24 766
27 130
29 892
32 411 35 548
38 928 43 634 49 997 57 818 68 644
388 235
468 763
535 677
485 071462 726486 653471 137
391 743376 727388 979401 003392 699
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Biomasse (valo élec) Biomasse (valo th) Hydro-élec (< 4,5 MW) Incinérateur (valo élec)
PAC Solaire PV Solaire Th TOTAL
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 16 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
2.3.2 Les objectifs du PCAET en matière d’énergie à horizon 2030
Face à l’envolée du prix des énergies fossiles et fissiles au niveau mondial, et la montée des inégalités
sociales qui en découle au niveau local, la recherche d’une autonomie énergétique et d’une souveraineté
énergétique retrouvée deviennent des enjeux cruciaux pour le territoire.
Cette volonté politique a été posée à travers la validation d’une première orientation du PCAET intitulée :
Un territoire à énergie positive à 2050 pour une souveraineté énergétique locale. L’atteinte de cet objectif
passera par la mise en place de politiques complémentaires en matière de sobriété énergétique sur les
secteurs des transports, de l’industrie et des bâtiments et le verdissement du mix-énergétique par le
développement d’énergies renouvelables.
Cela se traduit concrètement par l’atteinte de deux objectifs à horizon 2030 :
OBJECTIFS 2030 - Référence 2018
SOBRIETE ENERGETIQUE
BAISSER les consommations
énergétiques de
- 21 %
Atteint en 2022 : -14 %
ENERGIES RENOUVELABLES
AUGMENTER de
+ 100 % la production d’énergies renouvelables
Atteint en 2022 : stagnation
AUTONOMIE ENERGETIQUE
ATTEINDRE
35 % d’autonomie énergétique
Atteint en 2022 : 16 %
Ces objectifs sont déclinés à horizon 2050 mais du fait de l’importante incertude liée à cette modélisation,
les trajectoires 2050 sont présentées en Annexe.
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Le scénario d’objectif TEPOS est décliné par secteur du bilan énergétique afin de quantifier les efforts
sectoriels à réaliser. Cette sectorisation est réalisée à partir des travaux de concertation menés avec l’outil
Destination TEPOS et ne tiennent pas compte des efforts réalisés sur la période 2018-2022.
Les trajectoires de sobriété énergétique
Les efforts de sobriété énergétique reposent avant tout sur les secteurs résidentiels, transport et industrie.
Les trajectoires fixées ne tiennent pas compte des objectifs à venir de développement économique comme
celui de ST Microélectronics fautes de données encore suffisamment précises au moment des exercices
de modélisation. Toutefois, ces perspectives risquent de renforcer les efforts à fournir sur les autres secteurs
pour garder la trajectoire.
Des nouvelles dynamiques ont ainsi été enclenchées sur différents secteurs :
L’habitat avec la révision du PLH et le renforcement des dispositifs d’accompagnement à la
rénovation énergétique des foyers modestes et très modestes,
La mobilité avec le transfert de compétence au SMMAG et l’élaboration en cours d’un futur
PDM ainsi que le développement de plusieurs actions autour de l’intermodalité et des mobilités
douces (création de PEM, voies cyclables, etc.),
La mise en place récente d’un Conseil en énergie auprès des entreprises et l’animation de
soirée TEPOS à destination des acteurs économiques.
Toutes ces actions restent bien sûr à renforcer et animer dans le cadre du nouveau PCAET du Grésivaudan.
2 805 000
2 202 058
1 279 099
391 743
778 823
1 675 750
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
2018 2022 2026 2030 2034 2038 2042 2046 2050
Scénarios ENERGIE (MWh) - Synthèse 2030-2050
Scénario Energie - Le Grésivaudan PROD ENR - Le Grésivaudan
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Scénario PCAET 2018 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Industrie 704 998 572 308 545 032 518 910 493 896 469 949 447 027
Tertiaire 409 060 399 617 390 469 381 527 372 786 364 242 355 890
Résidentiel 793 013 779 999 764 177 748 395 732 663 716 990 701 385
Agriculture 15 785 15 923 15 943 15 962 15 982 16 002 16 021
Transport : personnes 567 721 526 683 504 845 483 695 463 220 443 407 424 242
Transport : marchandises 310 941 291 557 284 445 277 485 270 675 264 012 257 493
Total 2 801 517 2 586 086 2 504 910 2 425 974 2 349 223 2 274 601 2 202 058
Scénario PCAET 2030 2040 2050
Industrie -37% -64% -77%
Tertiaire -13% -31% -31%
Résidentiel -12% -32% -44%
Agriculture 2% 3% 4%
Transport : personnes -25% -47% -62%
Transport : marchandises -17% -36% -50%
Total -21% -43% -54%
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Scénario de consommation d'énergie (MWh)
Transport : marchandises
Transport : personnes
Agriculture
Résidentiel
Tertiaire
Industrie
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Déterminants retenus pour l’élaboration des scénarios énergétiques
La réduction des consommations énergétiques devra se faire de manière renforcée sur les secteurs des
transports, du résidentiel et de l’industrie.
OBJECTIFS 2030 ACTIONS PCAET
RESIDENTIEL
Réduire de 12 % les
consommations énergétiques du
secteur résidentiel
Rénover 1 400 logements par
an à l’échelle du territoire dont 376
via l’OPAH et l’OPAH-RU
Renforcement de la plateforme
Rénov’énerGie afin de démultiplier
son action
Lancement d’une OPAH territoriale
: 3 020 logements accompagnés
Lancement d’une OPAH
Renouvellement Urbain sur les
communes d’Allevard-les-Bains,
Crolles, Pontcharra et Villard-
Bonnot. Sur ces communes avec
un volet copropriétés renforcé
INDUSTRIE
Réduire de 37 % les
consommations énergétiques du
secteur industriel
Définir une ambition pour l’économie
circulaire dans le Grésivaudan
Déployer des actions de
décarbonation (dans le cadre de
Territoires d’industrie par exemple)
TRANSPORT
Réduire de 25 % les
consommations énergétiques des
transports de personnes
Réduire les parts modales
voiture
Elaboration d’un Plan des Mobilités
à l’échelle du Grésivaudan(SMMAG)
Mise en œuvre du Schéma directeur
des itinéraires cyclables et
poursuite de l’offre de services à la
pratique du vélo sur le Grésivaudan
Déploiement de PEM favorisant
l’intermodalité (La Bâti, Brignoud…)
Poursuite de l’animation PDMe
auprès des entreprises
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TERTIAIRE
Réduire de 13 % les
consommations énergétiques du
secteur tertiaire
Rénover 72 000 m2 de locaux
économiques par an
Révision du Schéma directeur des
ZAE et Amélioration de leur qualité
environnementale : création et
requalification
Poursuite des permanences énergie
conseil auprès des entreprises du
territoire (appui Ageden)
Renforcer et structurer l’accueil
d’entreprises innovantes et l’offre
des pépinières
De manière transversale, la réduction des consommations énergétiques passera également par des
politiques d’aménagement et d’urbanisme durables. La collectivité s’engage dans un objectif de Zéro
Artificialisation Nette et devra, pour se faire, mettre en place une politique foncière stratégique et articulée
entre les enjeux économiques, résidentiels et de biodiversité. Les notions de sobriété énergétique, sobriété
carbone et sobriété foncière devront ainsi être le fil conducteur de l’ensemble des projets d’aménagement
à venir sur le territoire.
Les trajectoires de développement des énergies renouvelables
L’atteinte de l’objectif TEPOS 2050 passera également par le doublement de la production d’énergies
renouvelables locales, entre 2018 et 2030. Le caractère rural de la collectivité favorise le développement
de plusieurs filières électriques et thermiques, permettant à termes, de pouvoir couvrir la totalité de ses
besoins énergétiques. Si certaines filières sont davantage plébiscitées que d’autres, au regard de leur
potentiel de développement (bois énergie, solaire, géothermie, chaleur fatale, pompes à chaleur…),
l’atteinte de l’objectif TEPOS montre bien la nécessité d’exploiter l’ensemble des gisements à court et
moyens termes.
Les tendances observées sur la période 2018-2022 montrent que les moyens déployés jusqu’à présent par
le territoire ne sont pas suffisants vis-à-vis de l’objectif fixé. L’internalisation de missions de développement,
en complément de missions d’appui technique portées par l’Ageden, Grési21, TE38 et d’autres, semble
indispensable pour disposer d’un animateur local qui saura à la fois massifier les filières matures du territoire
(hydro, biomasse, solaire) mais aussi faire émerger de nouvelles (comme la géothermie ou la chaleur fatale).
La stratégie de développement des énergies validée par les élus repose ainsi sur 3 axes majeurs :
Massifier les filières matures en incitant et en accompagnant le développement de projets autour
des énergies solaires et biomasse ;
Aider l’émergence de nouvelles filières, pour lesquelles l’écosystème local n’est pas encore
organisé et en accompagnant la création de démonstrateurs locaux. Les filières portent notamment
sur la géothermie et la valorisation de la chaleur fatale ;
Améliorer la connaissance des potentiels de méthanisation territoriale du territoire, voir en
collaboration des territoires limitrophes.
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Filières 2018 2022 2026 2030
Biomasse - valo élec MWh 13 514 27 283 25 000 25 000
Biomasse - chaleur MWh 162 473 168 019 192 754 233 129
Hydro <4.5 MW MWh 163 609 111 358 174 234 188 401
Incinérateur - valo
élec MWh 1 452 1 687 11 546 25 004
PAC Aérothermie MWh 32 455 61 795 62 303 93 470
PAC Géothermie MWh 6 473 6 849 5 313 12 396
Solaire
photovoltaïque MWh 7 852 11 624 43 977 92 144
Solaire thermique MWh 3 919 4 084 14 540 28 707
Chaleur fatale MWh - - 31 344 73 135
Biogaz MWh - - 3 188 7 438
TOTAL MWh 391 743 392 699 564 198 778 823
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
Bilan 2018-2022 et objectifs EnR 2030
2018 2022 2030
X2
X1,5
+17 %
X3
X11 X2,5
X16
X9
X73
X9
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 22 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
OBJECTIFS 2030 ACTIONS PCAET
BIOMASSE
Multiplier par 1,5 la production
de biomasse chaleur par rapport à
son niveau de 2018
Création d’un poste d’animation
territoriale des énergies
renouvelables au sein de
l’intercommunalité
Poursuite du Contrat de Chaleur
Renouvelable animé par l’Ageden
auprès des communes et des
entreprises : finalisation des projets
SOLAIRE PV
Multiplier par 16 la production
d’électricité solaire par rapport à
son niveau de 2018
Création d’un poste d’animation
territoriale des énergies
renouvelables au sein de
l’intercommunalité
Lancement d’un cadastre solaire
territorial et d’une étude solaire sur
le potentiel du bâti public et privé de
+ de 400 m2
SOLAIRE
THERMIQUE
Multiplier par 9 la production de
chaleur solaire par rapport à son
niveau de 2018
Création d’un poste d’animation
territoriale des énergies
renouvelables au sein de
l’intercommunalité
Lancement d’un cadastre solaire
territorial et d’une étude solaire sur
le potentiel du bâti public et privé de
+ de 400 m2
CHALEUR
FATALE
Initier la filière chaleur fatale
sur le territoire
Atteindre 73 GWh par an en
2030
Appui technique et financier à la
création de démonstrateurs sur les
filières émergentes et renforcement
de l’animation territoriale
GEOTHERMIE
(Pompe à
chaleur)
Initier la filière géothermique
Atteindre 16 GWh par an en
2030
Appui technique et financier à la
création de démonstrateurs sur les
filières émergentes et renforcement
de l’animation territoriale
BIOGAZ
Multiplier par 9 la production de
biogaz si le potentiel est confirmé
Atteindre 10 GWh par an en
2030
Lancement d’une étude de potentiel
de valorisation de la méthanisation
territoriale
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2.4 AMBITION : Un développement territorial sobre,
résilient et qui s’inscrit dans l’objectif national de
Neutralité Carbone
2.4.1 Rappel des constats
Des émissions de gaz à effet de serre en baisse
En 2018, le territoire du Grésivaudan émettait directement environ 460 000 tCO2e selon les données de
l’Observatoire régional ORCAE. Les activités de transport et le résidentiel ressortent comme les principales
sources d’émissions du territoire.
Emissions de GES du territoire par secteur en 2018, tCO2e
La répartition sectorielle des émissions de GES reflète les caractéristiques et les dynamiques territoriales
du Grésivaudan à savoir :
Un territoire attractif en matière d’activités économiques : présence de grands pôles industriels
(Ascometal, Wheelabrator…) et technologiques (STMicroelectronics, Soitec…) ;
Une forte concentration des populations dans la vallée de l’Isère tandis que les versants et les
plateaux de la Chartreuse et de Belledonne abritent des communes faiblement peuplées avec un
habitat dispersé
Une position stratégique dans le Sillon alpin qui génère de nombreux déplacements vers Grenoble
et Chambéry mais également des déplacements internes importants entre les versants et la plaine ;
Un parc de résidences principales tourné principalement vers la maison individuelle avec un taux
de construction annuel important ;
Une économie et des fonctions touristiques et de loisirs importants.
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Evolution des émissions de GES sur la période 1990-2021, en ktCO2e
Depuis 2021, les émissions de GES du territoire sont en baisse de 40 % par rapport à leur niveau de 2005.
La baisse est principalement liée aux réductions constatées dans les secteurs résidentiel et industriel.
Des potentiels de séquestration carbone en diminution
Le diagnostic PCAET a estimé une capacité de séquestration carbone du territoire à 135 ktCO2e soit
l’équivalent de 13 % des émissions annuelles.
Ces capacités proviennent en quasi-totalité des deux massifs forestiers que sont Belledonne et Chartreuse
(133 ktCO2e). Néanmoins, il se peut que ce chiffre soit légèrement surestimé car la majeure partie des
arbres présents dans les forêts du territoire ont passé leur âge de maturation et ne stockent plus de carbone
supplémentaire.
A l’inverse, le changement d’affectation des sols qui amènerait une perte d’espaces agricoles, naturels ou
forestiers au profit d’espaces urbanisés, contribue à la diminution du potentiel de séquestration carbone.
Sur le territoire, entre 2012 et 2018, environ 7 ha ont été artificialisés contribuant à une perte de 1,6 tCO2e
de séquestration carbone.
-
100
200
300
400
500
600
700
1990 2000 2005 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Agriculture et sylviculture Branche énergie Déchets
Industrie (hors branche énergie) Résidentiel Tertiaire
Autres transports Transport routier
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Schéma des émissions de GES et de séquestration carbone du territoire, en kTCO2e, 2018
Le PCAET a donc mis en exergue le déséquilibre carbone du territoire et les capacités des sols et de la
biomasse du territoire à stocker le carbone.
Des émissions de polluants atmosphériques en diminution
L’air, élément indispensable à la vie, est bien souvent altéré par différents polluants issus de sources variées.
Les COVNM, les NOx et les particules fines sont les principaux polluants que l’on retrouve sur le territoire
du Grésivaudan en 2018.
Répartition des émissions de polluants atmosphériques du territoire, 2018, en tonnes
-
500
1 000
1 500
2 000
COVNM NH3 NOx PM10 PM2.5 SOx
Agriculture, sylviculture Energie Déchets Industrie (hors énergie)
Résidentiel Tertiaire Autres transports Transport routier
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On retrouve ici les caractéristiques des différents polluants :
NOx : 72 % des émissions sont liées aux transports routiers ;
PM2,5 et PM10 : le secteur résidentiel pèse respectivement pour 80 % et 72 % ;
SO2 : faible aujourd’hui sur la communauté de communes, provient pour la moitié du secteur
résidentiel ;
NH3 (ammoniac) : 84 % des émissions proviennent du secteur agricole ;
COVNM : ils sont majoritairement issus de l’industrie (54 %) et des logements (42 %)
Concernant les particules fines produites dans le résidentiel, elles sont liées à la production de chaleur
(chaudières et cheminées) et donc émises principalement en hiver. En particulier, les cheminées présentent
un faible rendement (15 à 25 % couramment) et produisent donc une combustion très incomplète, et très
polluante. Des poêles ou inserts modernes à haut rendement (jusqu’à 80%) alimentés par du bois bien sec
(20% d’humidité maximum) peuvent diminuer les émissions de PM 10 de 7 à 30 fois par rapport à un foyer
ouvert.2
Evolution des émissions de polluants sur la période 2010-2021, en tonnes
2 http://www.polenergie.org/ressource/espace-ressource/quest-ce-quune-energie-renouvelable/le-chauffage-au-bois/chauffage-au-
bois-et-pollution-aux-particules-fines/
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Agriculture,
sylviculture
Energie Déchets Industrie (hors
énergie)
Résidentiel Tertiaire Autres
transports
Transport
routier
COVNM NH3 NOx PM10 PM2.5 SOx
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
COVNM NH3 NOx PM10 PM2.5 SOx
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Entre 2010 et 2018, la tendance est à la baisse des émissions pour l’ensemble des polluants
atmosphériques : entre 25 % et 40 % de baisse pour tous les polluants, sauf le NH3 qui est resté relativement
constant sur la période (-2 %).
Pour les particules fines, la tendance est à la baisse notamment grâce aux efforts réalisés dans le cadre du
Fonds Air-Bois.
Cette baisse se poursuit sur la période 2018-2021.
2.4.2 Les objectifs de contribution à la Neutralité carbone
En cohérence avec le rapport 1,5°C du GIEC, la Neutralité carbone se définit par le fait de séquestrer autant
de carbone que nous en émettons, de manière à stabiliser son niveau de concentration dans l’atmosphère
et ainsi limiter l’augmentation de la température globale de la planète. Par abus de langage, nous parlerons
systématiquement de neutralité carbone, étant entendu qu’il s’agit bien de CO2 équivalent, c’est-à-dire,
prenant en compte l’ensemble des gaz à effet de serre responsables du changement climatique.
La « Neutralité carbone » ne vise pas à supprimer totalement les émissions de CO2 émis sur le territoire ;
cet objectif est tout simplement impossible pour n’importe quel territoire habité. Mais il s’agit d’être en
capacité de stocker dans le sol, les forêts, les points d'eau, ou encore les matériaux et le mobilier urbain...,
l'ensemble des gaz à effet de serre émis, en essayant de les réduire au maximum.
Attention, si le territoire du Grésivaudan ne peut se fixer l’objectif individuel et propre de devenir un territoire
Neutre en Carbone (cet objectif étant arithmétiquement faux sur le territoire puisqu’il ne tient pas compte
des émissions indirectes du territoire), il peut toutefois s’engager pour la neutralité carbone via la mise en
place d’une stratégie climat ambitieuse compatible avec l’Accord de Paris et la stratégie nationale, et
contribuer à cet objectif.3
Pour s’inscrire dans un engagement de Neutralité Carbone, la méthode tient en trois mots : éviter, réduire,
compenser.
La limitation des émissions relatives à toute nouvelle activité ou aménagement (éviter) ;
La réduction des émissions de GES induites par nos activités via la mise en œuvre d’actions de
sobriété, l’amélioration des performances de nos équipements et la production d’énergies
renouvelables et de récupération (réduire) ;
Et enfin, par le stockage et la séquestration des émissions résiduelles (compenser).
Autrement dit, il faut équilibrer les plus et les moins, donc limiter au strict minimum ses émissions de GES
et développer au maximum ses puits carbones.
3 Voir l’avis de l’ADEME sur la neutralité carbone : https://librairie.ademe.fr/cadic/5475/avis_neutralite_maj_pub.pdf
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 28 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
Cela se traduit concrètement par l’atteinte de deux objectifs à horizon 2030 :
OBJECTIFS 2030 - Référence 2018
ATTENUATION DES GES BAISSER les émissions de GES de
- 30 %
Atteint en 2021 : -11 %
SEQUESTRATION DES GES AUGMENTER de
+ 12,5 % la capacité de séquestration carbone
Atteint en 2022 : non connue
Ces objectifs sont déclinés à horizon 2050 avec une forte incertitude.
464 003
323 140
159 480
133 080 149 777 186 445 207 796
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
2018 2022 2026 2030 2034 2038 2042 2046 2050
Scénarios GES (tCO2e) - Synthèse 2050
Emissions GES Séquestration GES
CO2
CO2
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Les trajectoires d’atténuation des émissions de GES
En termes d’objectifs quantifiés, la Communauté de communes du Grésivaudan se fixe l’objectif de réduire
de 30 % les émissions de GES de son territoire à horizon 2030, soit une baisse de 34 % des émissions par
habitant.
La décarbonation de la mobilité (en lien avec les orientations du futur Plan de Déplacements Mobilités en
cours d’élaboration), la rénovation énergétique des bâtiments du territoire (voir orientation n°1), la transition
économique du territoire et la prévention des déchets doivent amener les émissions de carbone à environ
320 ktCO2e à horizon 2030.
En matière de mobilité, la Communauté de Communes a conscience des enjeux importants que ce secteur
soulève d’un point de vue social et écologique. En intégrant le SMMAG, la collectivité souhaite pouvoir
développer une politique répondant à l’ensemble des mobilités, davantage interconnectée aux territoires
voisins et qui apporte des solutions adaptées à chaque situation et enjeu. Le développement de PEM, la
structuration d’un maillage cyclable, le renforcement de l’offre de transports en commun sont autant d’axes
développés dans le futur PDM du SMMAG.
En matière de prévention des déchets, la collectivité est engagée dans un Plan Local de Prévention des
Déchets Assimilés qui porte l’objectif de réduire les déchets ménagers assimilés d’au moins 15 % d’ici 2030.
Plusieurs axes de travail autour de la valorisation organique des déchets alimentaires, du développement
du réemploi et du recyclage, de la réduction des déchets verts… sont déployés dans ce plan et s’inscrivent
dans les objectifs du PCAET intercommunal.
Toutes ces actions restent bien sûr à renforcer et animer dans le cadre du nouveau PCAET du Grésivaudan.
Scénario PCAET 2018 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2050
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2041 2043 2045 2047 2049
Scénario GES (tCO2e) par secteur - 2030-2050
Industrie Tertiaire Résidentiel
Agriculture Transport : personnes Construction
Déchets Biens de consommation Alimentation
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 30 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
Industrie 59 703 49 545 46 402 43 452 40 684 38 087 35 650 10 352
Tertiaire 40 000 35 561 33 339 31 254 29 300 27 468 25 751 12 198
Résidentiel 104 000 84 274 77 103 70 523 64 487 58 952 53 878 11 212
Agriculture 26 000 25 862 25 793 25 725 25 657 25 588 25 520 24 653
Transport : personnes 149 641 135 136 131 374 127 673 124 032 120 452 116 932 66 857
Transport :
marchandises 84 359 76 722 74 260 71 872 69 557 67 311 65 134 34 009
Déchets 300 298 293 289 284 280 276 200
Total 464 003 407 399 388 564 370 788 354 002 338 139 323 140 159 480
Scénario PCAET 2030 2040 2050
Industrie -40% -70% -83%
Tertiaire -36% -66% -70%
Résidentiel -48% -80% -89%
Agriculture -2% -4% -5%
Transport : personnes -22% -40% -55%
Transport : marchandises -23% -45% -60%
Déchets -8% -22% -33%
Total -30 % -54 % -66 %
Les trajectoires de séquestration des émissions de GES
De l’autre côté, des actions de compensation carbone seront développées sur le territoire afin de réduire la
facture carbone. Ces actions sont en lien direct avec les objectifs des plans stratégiques agricoles et
forestiers déployés sur le territoire ainsi que le futur objectif Zéro Artificialisation Nette :
• Conserver les 12 772 ha de SAU et porter à 50 % la SAU en Haute Valeur Environnementale
(équivalence bio) permettant de renforcer les capacités de séquestrations des espaces agricoles ;
• Préserver le potentiel de séquestration forestier par une gestion forestière durable et une
coopération autour des enjeux climatiques ;
• 50 % des nouvelles constructions intégrant des matériaux bio-sourcés soit 17 556 m2 / an ;
• Elaboration d’une stratégie foncière territoriale avec une mise en exergue des apports
écosystémiques des espaces naturels, agricoles et forestiers
2.4.3 Les objectifs de réduction des polluants atmosphériques
Le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants atmosphériques (PRÉPA) fixe la stratégie de l’État
pour réduire les émissions de polluants atmosphériques au niveau national et respecter les exigences
européennes. C’est l’un des outils de déclinaison de la politique climat-air-énergie. Il combine les différents
outils de politique publique : réglementations sectorielles, mesures fiscales, incitatives, actions de
sensibilisation et de mobilisation des acteurs, action d’amélioration des connaissances.
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A l’échelle locale, la CC du Grésivaudan fait partie du Plan de Protection de l’Atmosphère de Grenoble
Alpes Dauphiné dont la 3ème version a été officiellement adoptée vendredi 16 décembre 2022, en préfecture
de l’Isère.
Ce 3ème PPA fixe des objectifs de réduction à 2027 sur les différents polluants atmosphériques :
Réduction des émissions de polluants atmosphériques entre 2005 et 2027 :
Oxydes d’Azote NOx - 66 %
Oxydes de Soufre SOx -77 %
Composés organiques Volatiles COVNM -52 %
Ammoniac NH3 -11 %
Particules fines PM2.5 -57 %
Dans ce cadre, l’article 85 de la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM)
a renforcé le volet « air » des PCAET en y introduisant un Plan d’action de réduction des émissions de
polluants atmosphériques, contenant des obligations de moyens et de résultats. Ces éléments sont codifiés
au 3° du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement.
La loi dit par ailleurs que « Le plan climat-air-énergie territorial définit [...] un plan d'action en vue d'atteindre
des objectifs territoriaux biennaux, à compter de 2022, de réduction des émissions de polluants
atmosphériques au moins aussi exigeants que ceux prévus au niveau national en application de l'article L.
222-9 et de respecter les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 dans les délais les plus
courts possibles, et au plus tard en 2025. »
Sur cette base, et concernant le territoire du Grésivaudan, des objectifs biennaux ont été établis par l’ATMO
AURA sur les différents gaz concernés par le PPA. Le plan d’actions du PCAET, en cours de révision, devra
donc permettre l’atteinte a minima de ces objectifs.
Objectifs biennaux NOx
La tendance actuelle de réduction des NOx semble satisfaisante pour répondre aux objectifs 2027 du PPA.
Emissions en tonnes
Emissions d'oxydes d'azote (NOx) observées en 2005 et 2021
et objectifs PPA à atteindre à horizon 2027
Ecart émissions 2021 / Objectifs PPA 2027 : Efforts annuels à fournir : 39 t 232 t
Inventaire
Emissions jusqu'en 2021
Objectifs vis à vis du tendanciel
Objectifs potentiellement
atteints (entre 5 et -5%)
Efforts à fournir
(entre -5 et -15%)
Efforts importants à fournir
(<-15%)
Situation satisfaisante
(>5%)
Valeur des barres : Emissions des objectifs
PPA
Couleur des barres : Ecart entre l'objectif et
le tendanciel prévu à une année donnée
OBJECTIF PPA
PAR RAPPORT À 2005 -66%
2039
925
693
0
500
1000
1500
2000
2500
2005 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
NOx
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Objectifs biennaux de PM2,5
On peut constater que d’importants efforts ont d’ores et déjà été menés sur le territoire en matière de lutte
contre les particules fines et qui permettent d’inscrire le territoire dans la trajectoire PPA. Ainsi, les
projections d’émissions de PM2,5 à 2027 montrent que le Grésivaudan a d’ores et déjà atteint les objectifs
PPA en 2023.
Remarque : pour les particules fines, des objectifs plus ambitieux ont été définis dans le Plan Bois : « Dans
le cadre de la loi Climat et Résilience, le parlement a voté un objectif d’une baisse de 50% des émissions
de particules fines entre 2020 et 2030 dans les territoires les plus pollués, à savoir ceux couverts par un
plan de protection de l’atmosphère. »
Les objectifs biennaux de COVNM
L’analyse des évolutions tendancielles des émissions de COVNM constatées entre 2005 et 2021 laisserait
supposer que les objectifs 2027 fixés par le PPA ne seraient pas atteints par le territoire. Un effort annuel
supplémentaire de 137 tonnes serait nécessaire sur la période.
Emissions en tonnes
Emissions de particules fines (PM2,5) observées en 2005 et 2021
et objectifs PPA à atteindre à horizon 2027
Ecart émissions 2021 / Objectifs PPA 2027 : Efforts annuels à fournir : 3,2 t 19 t
Inventaire
Emissions jusqu'en 2021
Objectifs vis à vis du tendanciel
Objectifs potentiellement
atteints (entre 5 et -5%)
Efforts à fournir
(entre -5 et -15%)
Efforts importants à fournir
(<-15%)
Situation satisfaisante
(>5%)
Valeur des barres : Emissions des objectifs
PPA
Couleur des barres : Ecart entre l'objectif et
le tendanciel prévu à une année donnée
OBJECTIF PPA
PAR RAPPORT À 2005 -57%
566
263 244
0
100
200
300
400
500
600
2005 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
PM2.5
Emissions en tonnes
Emissions de composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM) observées en 2005 et 2021
et objectifs PPA à atteindre à horizon 2027
Ecart émissions 2021 / Objectifs PPA 2027 : Efforts annuels à fournir : 137 t 823 t
Inventaire
Emissions jusqu'en 2021
Objectifs vis à vis du tendanciel
Objectifs potentiellement
atteints (entre 5 et -5%)
Efforts à fournir
(entre -5 et -15%)
Efforts importants à fournir
(<-15%)
Situation satisfaisante
(>5%)
Valeur des barres : Emissions des objectifs
PPA
Couleur des barres : Ecart entre l'objectif et
le tendanciel prévu à une année donnée
OBJECTIF PPA
PAR RAPPORT À 2005 -52%
2155
1857
1034
0
500
1000
1500
2000
2500
2005 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
COVNM
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Les objectifs biennaux d’ammoniac NH3
L’analyse des évolutions tendancielles des émissions de NH3 constatées entre 2005 et 2021 laisserait
supposer que les objectifs 2027 fixés par le PPA ne seraient pas atteints par le territoire. Un effort annuel
supplémentaire de 5 tonnes serait nécessaire sur la période.
Les objectifs biennaux de dioxyde de soufre (SOx)
L’analyse des évolutions tendancielles des émissions de SOx constatées entre 2005 et 2021 laisserait
supposer que les objectifs 2027 fixés par le PPA seraient atteints par le territoire.
2.4.4 Les objectifs d’adaptation au changement climatique
Le Grésivaudan est particulièrement vulnérable au changement climatique et doit prendre les mesures pour
préserver toutes les activités, habitats et ressources du territoire, par :
Le soutien à une agriculture résiliente : 18 % du territoire est couverte de terres agricoles, dont une
grande majorité est destinée à de la production de fourrage pour l’élevage bovin. Depuis quelques
Emissions en tonnes
Emissions d'ammoniac (NH3) observées en 2005 et 2021
et objectifs PPA à atteindre à horizon 2027
Ecart émissions 2021 / Objectifs PPA 2027 : Efforts annuels à fournir : 5 t 30 t
Inventaire
Emissions jusqu'en 2021
Objectifs vis à vis du tendanciel
Objectifs potentiellement
atteints (entre 5 et -5%)
Efforts à fournir
(entre -5 et -15%)
Efforts importants à fournir
(<-15%)
Situation satisfaisante
(>5%)
Valeur des barres : Emissions des objectifs
PPA
Couleur des barres : Ecart entre l'objectif et
le tendanciel prévu à une année donnée
OBJECTIF PPA
PAR RAPPORT À 2005 -11%
316 312
281
0
50
100
150
200
250
300
350
2005 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
NH3
Emissions en tonnes
Emissions d'oxydes de soufre (SOx) observées en 2005 et 2021
et objectifs PPA à atteindre à horizon 2027
Ecart émissions 2021 / Objectifs PPA 2027 : Efforts annuels à fournir : 0,41 t 2,4 t
Inventaire
Emissions jusqu'en 2021
Objectifs vis à vis du tendanciel
Objectifs potentiellement
atteints (entre 5 et -5%)
Efforts à fournir
(entre -5 et -15%)
Efforts importants à fournir
(<-15%)
Situation satisfaisante
(>5%)
Valeur des barres : Emissions des objectifs
PPA
Couleur des barres : Ecart entre l'objectif et
le tendanciel prévu à une année donnée
OBJECTIF PPA
PAR RAPPORT À 2005 -77%
191
46,4 43,9
0
50
100
150
200
250
2005 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
SOx
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années, la hausse des températures printanières et estivales corrélée à une augmentation des
périodes de sécheresse a généré une baisse progressive des rendements de production fourragère
qui impacte les exploitations d’élevage. La stratégie agricole 2030 du Grésivaudan prend en
considération cet enjeu et apporte d’ores et déjà certaines solutions locales d’adaptation des filières
aux modifications climatiques en priorité desquelles les systèmes fourragers.
L’accompagnement des activités de montagne, au premier rang desquelles, les activités
touristiques hivernales et la sylviculture ;
o Composé principalement de stations de moyennes montagnes, Le Grésivaudan connait depuis
près de 30 ans une réduction du niveau d’enneigement moyen de ses stations. Cette situation
qui impacte directement la durée des séjours hivernaux et la fréquentation des stations du
territoire. Dans le cadre de la construction de sa stratégie Avenir Station 2050, Le Grésivaudan
déploie un volet d’accompagnement de la transition des stations de montagnes et des
territoires touristiques face aux dérèglements climatiques (baisse de l’enneigement mais
nouveaux points de fraîcheur estivaux) et de coopération interterritoriale.
o Avec près de 42 000 hectares de surfaces boisées, la forêt du territoire couvre plus de la moitié
de la superficie du Grésivaudan (58 %). L’évolution des paramètres climatiques (hausse des
températures, baisse des précipitations, hausse de la force du vent) augmente les risques
naturels (tempêtes, incendie, sécheresse) et impactent directement les conditions de
croissance, la productivité des forêts, la santé des peuplements et leur sensibilité à ces risques.
La stratégie forestière 2030 de la collectivité prend en considération ces enjeux pour y apporter
des réponses collectives qu’elles travaillent dans le cadre de groupe de travail inter territoriaux.
La préservation de la ressource en eau (quantitative et qualitative) : si le territoire du Grésivaudan
dispose de ressources aquifères importantes, et essentielles pour le maintien d’activités
industrielles et agricoles, l’impact du changement climatique sur l’évolution des réserves restent
encore peu connues et nécessitent des travaux de recherches complémentaires afin de faire
évoluer les politiques de gestion en connaissance de cause et d’anticiper le partage de l’eau.
La préservation du territoire face aux risques naturels : Le Grésivaudan est exposé à de nombreux
risques naturels tels que les risques inondations et torrentiels, le risque feu de forêt, les risques
gravitaires, les risques glaciaires… Certains phénomènes sont susceptibles de voir leur intensité
renforcée par le changement climatique (fonte des neiges, lacs supra-glaciaires…), appelant à
consolider les conditions d’une solidarité intercommunale en cas d’évènement majeur. La culture
du risque sur le territoire et plus particulièrement la gestion du risque inondation en appui des
structures compétentes (SYMBHI) seront renforcés.
2.5 AMBITION : Une communauté de communes animatrice
de la transition écologique et visant l’exemplarité
publique
2.5.1 Rappel des constats
Les services et équipements de la Communauté de Communes, par la transformation de leur
fonctionnement quotidien, peuvent contribuer fortement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
et de polluants atmosphériques du territoire, que ce soit en termes de gestion des déchets, de
consommations d’eau ou d’énergie, ou encore, via ses marchés publics.
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Le Plan d’administration responsable est en cours d’élaboration au sein de la collectivité. Ce plan définit les
orientations stratégiques prioritaires à déployer au sein de l’administration pour une collectivité plus
résiliente, agile et responsable.
Le bilan de gaz à effet de serre de l’administration, mis à jour en 2019, révèle les principaux axes
d’amélioration sur lesquels l’intercommunalité doit travailler en vue d’atteindre l’objectif visé par le plan
d’administration d’une « administration décarbonée » : les achats publics, le patrimoine bâti intercommunal,
la mobilité des agents, les comportements des utilisateurs des équipements publics. Ces enjeux feront
l’objet de 4 fiches chantiers déployées au sein de la collectivité pour les prochaines années.
Au-delà de ce volet exemplarité, la Communauté de communes est également animatrice de la transition
énergétique sur le territoire. Cela se traduit par les nombreux partenariats qu’elle a d’ores et déjà engagés
avec les acteurs du territoire et les territoires voisins (GAM, TE38, Ageden, GT interSCoT…), les animations
territoriales qu’elles organisent auprès de différentes cibles (conseils énergétiques aux particuliers et aux
entreprises, actions autour de la prévention des déchets, appui aux communes, actions de sensibilisation
au sein des écoles, etc.). Le rôle du PCAET est de dynamiser et de renforcer ces partenariats et ces actions
de sensibilisation.
2.5.2 Les objectifs du PCAET en matière d’éco responsabilité et d’animation territoriale
Comme le préconise la réglementation, la CCLG a fait le choix de s’inscrire dans une trajectoire compatible
avec celle de la SNBC soit un objectif de réduction de 40 % de ses émissions à 2030. En prenant l’hypothèse
que la trajectoire de réduction est linéaire entre 1990 et 2030, on arrive à un objectif de réduction de 13 %
sur la période 2019-2030, soit une baisse de 1,3 % par an.
La déclinaison par poste de cet objectif global de réduction de 13 % des émissions de GES à horizon 2030
est la suivante pour 2022 (année de prochaine mise à jour du bilan) et 2030 (en tCO2e).
Poste
du Bilan Carbone Émissions de 2019
Réductions
attendues
d’ici 2022
Réductions
attendues
d’ici 2030
Energie bâtiment 1 070 - 40 - 140
Eclairage public 30 - 1 - 4
Déplacements dom travail 1 010 - 38 - 132
Déplacements employés 300 - 11 - 39
Intrants 15 550 - 584 - 2 038
Immobilisations 620 - 23 - 81
Non énergétiques 70 - 3 - 9
Déchets "collecte" 1 100 - 41 - 144
Déchets "traitement" 19 730 - 742 - 2 586
Eau et assainissement 1 250 - 47 - 164
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EPHAD 1 320 - 50 - 173
TOTAL 42 050 - 1 580 (-4%) - 5 511 (- 13 %)
Baisser les émissions de GES liées à son fonctionnement interne via plusieurs engagements :
o La rénovation de son patrimoine bâti afin de répondre aux obligations du décret tertiaire ;
o L’optimisation et le verdissement de sa flotte automobile, aussi bien au niveau de ses véhicules
légers que de sa flotte de bennes à ordures ménagers ;
o La rénovation de son parc d’éclairage public ;
o La réalisation d’un Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement
responsables (SPASER) et à le mettre en œuvre ;
o L’accompagnement du changement de comportement des agents dans leur quotidien.
Baisser les émissions de GES liées à l’exercice de ses compétences :
o La réduction de 15 % des déchets ménagers assimilés collectés et traités sur le territoire d’ici
2030 ;
o L’optimisation des consommations électriques des réseaux d’eau et d’assainissement.
Baisser les émissions de GES liées au fonctionnement de l’EHPAD Belle Vallée, via la rénovation
énergétique de l’établissement.
Au-delà de son propre patrimoine, la collectivité s’engage dans ce nouveau PCAET à poursuivre et à
renforcer les actions déjà engagées auprès des communes du territoire pour encourager leur exemplarité
et réduire les coûts directs et indirects du changement climatique.
2.6 Tableau de synthèse des objectifs quantifiés à horizon
2030 et 2050
Le scénario PCAET du Grésivaudan retenu a été défini en partant d’une déclinaison des objectifs de la Loi
relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Stratégie Nationale Bas Carbone et de la
démarche régionale REPOS. Sur cette base, un travail itératif, poste par poste, a été mené en concertation
des principaux partenaires (élus, chambres consulaires, associations….) afin de trouver l’équilibre le plus
pertinent pour le territoire du Grésivaudan et ainsi définir le scénario souhaitable.
Le scénario permet d’être proche des objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à
effet de serre à horizon 2030 et d’être quasiment un territoire à énergie positive en 2050.
Contribution à l’objectif global de réduction :
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N° Catégorie d’impact environnemental Objectif national Objectif Le
Grésivaudan
2030
Objectif Le
Grésivaudan
2050
1 Emissions de GES
-40% en 2030 par rapport à
1990 soit -22% par rapport à
2018 (LTECV)
-30 % par rapport à
2018
-66 % par rapport
à 2018
2
Renforcement du stockage de
carbone sur le territoire,
notamment dans la végétation,
les sols et les bâtiments
Doublement en 2050
(SNBC révisée)
+12,5 % par
rapport à 2018
+56 % par rapport
à 2018
3 Maîtrise de la consommation d’énergie finale -20 % par rapport à 2012 (LTECV) -21 % par rapport à 2018 -54 % par rapport à 2018
4
Production et consommation
des énergies renouvelables,
valorisation des potentiels
d’énergies de récupération et
de stockage
Multiplier par 2 le rapport
production
locale/consommation locale :
Passer de 16% en 2016 à 32%
en 2030 (LTECV)
Multiplier par 2 :
Passer de 14 % en
2018 à 35 % en
2030
TEPOS en 2050
7
Réduction des émissions de
polluants atmosphériques et de
leur concentration
-36% SO2, -50% NOx, -11%
COVNM, -16% NH3 et -35%
PM2.5 par rapport à 2014
(PREPA4)
-77 % SO2, -66 %
NOx, -52 %
COVNM, -11 %
NH3 et -57 %
PM2.5 par rapport
à 2005
-
Sur les consommations d’énergie, la Communauté de communes se situe dans les objectifs nationaux à
horizon 2030 (- 30%).
Concernant la séquestration, le territoire ne prévoit pas tout à fait un doublement des flux de stockage
annuel d’ici 2050 (*1,56), mais ceux-ci sont déjà élevés au regard du potentiel du territoire. Un quasi-
doublement permet au territoire de participer activement aux objectifs nationaux.
Sur les énergies renouvelables, le territoire prévoit de multiplier par 2 le rapport production
locale/consommation locale, ce qui est supérieur à l’objectif national. La production permettra alors de
couvrir 35 % des consommations en 2030.
Enfin, concernant la qualité de l’air, les objectifs du Grésivaudan déclinent à l’échelle du territoire ceux du
Plan de Protection de l’Atmosphère qui s’inscrivent au-delà des objectifs du plan national de réduction des
émissions de polluants atmosphériques : les objectifs 2030 tiennent compte des progrès déjà réalisés par
le territoire en 2021 par rapport à 2005.
2.7 Les 9 axes stratégiques du PCAET 2025-2030
La stratégie du PCAET de la Communauté de Communes Le Grésivaudan se décline en 9 axes stratégiques
qui reprennent les différents champs d’actions publiques de la collectivité mais aussi, sa capacité
d’animation territoriale et d’implication des acteurs du territoire :
Axe 1 : Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients (lien Plan Local de l’Habitat)
4 Plan de Réduction des Émissions des Polluants Atmosphériques
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 38 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
Axe 2 : Amplifier et diversifier la production énergétique renouvelable
Axe 3 : Accompagner les acteurs économiques dans leur transition énergétique et encourager une économie circulaire
Axe 4 : Renforcer les capacités de séquestration carbone et la résilience des activités touristiques de montagne, agricoles et forestières
Axe 5 : Décarboner la mobilité et préserver la santé en offrant une alternative à tous pour se déplacer autrement
(lien Plan de Mobilité)
Axe 6 : Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire (lien Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés)
Axe 7 : Pérenniser les ressources (eau et biodiversité) et se prémunir des risques naturels
Axe 8 : Généraliser les pratiques exemplaires au sein de l’intercommunalité et des communes du Grésivaudan
(lien Plan de Transition Interne)
Axe 9 : Informer, coopérer et se mobiliser pour préserver la haute qualité de vie du territoire
Ces 9 axes stratégiques sont ainsi déclinés en 36 fiches projets (voir rapport Plan d’actions) qui précisent les modalités techniques et les moyens qui seront déployés au cours des 6 prochaines années pour inscrire le territoire dans la trajectoire fixée.
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3 ANNEXES
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 40 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
3.1 Compte rendu des Ateliers Stratégiques Destination
TEPOS de la CC du Grésivaudan
3.1.1 Introduction
Le mercredi 30 mars et le mardi 12 avril 2022, les élus communautaires et municipaux, appuyés de
plusieurs partenaires techniques se sont réunis autour de l’animation Destination TEPOS, un outil participatif
permettant de mieux comprendre comment le territoire du Grésivaudan peut effectuer sa transition
énergétique.
Après avoir finalisé le diagnostic du Plan Climat Air Energie Territorial, présenté aux élus et partenaires en
Forums CoCliCo de janvier 2022, la Communauté de communes engage la mise à jour de sa stratégie
politique de transition écologique..
Aussi, l’objectif des ateliers est double :
prendre conscience des enjeux énergétiques du territoire et des efforts à fournir pour atteindre
l’objectif Territoire à Energie Positive (TEPOS) à 2050 ;
imaginer collectivement les premières briques du futur énergétique du territoire en posant les
priorités d’intervention du territoire pour l’atteinte de l’objectif TEPOS.
Pour ce faire, la Communauté de communes a souhaité
s’appuyer sur l’outil Destination TEPOS développé par le CLER
avec l’appui de Solagro et l’Association NégaWatt. Destination
TEPOS vise à définir de manière collective les objectifs chiffrés
sectoriels en matière de maîtrise de l’énergie et les objectifs de
développement des énergies renouvelables par filière à horizon
2030. L’outil est composé d’un plateau de jeu et de cartes, qui
matérialisent les consommations énergétiques et les
productions d’énergies renouvelables du territoire du
Grésivaudan. Il s’agit d’une méthode de sensibilisation et
d’appropriation des enjeux de la transition énergétique.
Deux ateliers Destination TEPOS ont été organisés à 15 jours
d’intervalles ayant réunis une 60aine de participants : le 30 mars 2022 et le 12 avril 2022.
Au-delà d’utiliser les données énergétiques spécifiques au territoire, elle fait appel à des registres rarement
mobilisés. Les participants ont été acteurs et invités à construire eux-mêmes des scénarios, dans un esprit
ludique et collaboratif, de manière très libre et ouverte.
Ordre du jour des deux ateliers Destination TEPOS
Les deux ateliers se sont organisés de manière similaire, autour de 3 temps :
Un premier temps de plénière d’introduction à l’atelier afin de redonner quelques éléments cadres du diagnostic énergétique du territoire, puis de présenter l’outil Destination TEPOS, ses objectifs et sa méthode d’animation ;
Un second temps en sous-groupes de co-construction des objectifs de maîtrise de l’énergie à 2030, puis des objectifs de production d’énergie renouvelable à 2030 ;
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 Un troisième temps de restitution pour partager et échanger collectivement sur les résultats obtenus et l’expérience de l’atelier.
Le travail réalisé en sous-groupes s’est organisé autour de 2 temps distincts pour définir un profil
énergétique du territoire à 2030 :
1. Maîtrise de l’énergie à 2030
Les participants avaient à leur disposition environ 80 cartes/actions « réduction des
consommations d’énergie », qu’ils se sont appliqués à poser sur un plateau représentant les
consommations d’énergie actuelles du territoire par secteur. L’objectif posé était de permettre
l’atteinte d’une économie énergétique d’environ 760 GWh d’ici 2030, équivalent à recouvrir 38
cases du damier.
Les actions ont pris une place plus ou moins importante en fonction de la stratégie que les
participants ont choisi de développer collectivement. Les graphiques illustrent le nombre de cartes
jouées (inscrit entre parenthèses) et le poids des actions qui ont été choisies par les équipes pour
suivre la trajectoire TEPOS en matière de réduction des consommations d’énergies.
2. Production d’énergie renouvelable à 2030
Les participants avaient à leur disposition différentes cartes/actions « production d’énergie
renouvelable », qu’ils se sont appliqués à poser sur un plateau représentant l’objectif de production
d’énergie à 2030. L’objectif donné était de réussir à augmenter la production actuelle d’environ 500
GWh, soit l’équivalent de 25 cases supplémentaires à couvrir.
Les participants avaient la possibilité de développer des stratégies différentes mais toujours en lien
avec les ressources du territoire. Les cartes mises à disposition représentaient en effet le potentiel
de production d’énergies renouvelables du territoire autour de différentes filières.
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3.1.2 Restitution des travaux de l’atelier du 30 mars 2022
20 participants se sont réunis lors de l’atelier du 30 mars 2022.
Nom Prénom Collectivité/structure Délégation/fonction
Présents
BOVICS Yannick Mairie d'Allevard Adjoint en charge de l'environnement
FEBVRE benjamin TE38 chargé mission EnR
FLAMAND MICHÈLE Saint Nazaire les Eymes Maire
GENTY Ilona La Pierre Première adjointe
JAY Florence La Terrasse Adjointe
JAVET Adelin Crolles élu
JOSSELIN Birgit Saint Ismier Elue
LAGUIONIE Brice Le Touvet Conseiller délégué au plan climat et aux animations écocitoyennes
LORIMIER Philippe CROLLES Maire et VP EEI
MOUSSY Norbert Sainte-Agnes Conseiller
MILESI Nicolas LE Grésivaudan Directeur Aménagement, Logement, environnement
NIER Jacques Plateau des Petites Roches Élu environnement
ROISIN Cécile La Combe de Lancey adjointe
STUMPF Martina Saint-Nazaire-les-Eymes Adjointe à l'environnement
VIDEAU Françoise Mairie de St Ismier Adjointe Culture & Communication
VULLIERME Lucien Mairie de Biviers Adjoint
FLORIET Waldemar Theys 2lu
Excusés
BOULLOUD aurore conseil de developpement commission energie, environnement, innovation
CHARPIOT Geraldine Mairie de La Buissiere Conseiller municipal
CHAUMONTET Marion Le Grésivaudan chargée de mission forêt filière bois
DEGRANGE andre st ismier Délégation Sport et Association
FASOLA Frédéric Sainte-Marie d'Alloix Délégué aux travaux et aux Services Techniques
GERARDO didier Crolles Adjoint à la culture
HEWLETT Marion CDLG référente du CDLG
MOREAU Emmanuelle LE VERSOUD Adjointe au maire en charge des transitions
PELLETIER Vincent Revel Adjoint
Les participants ont été organisés autour de 5 tablées représentant ainsi 5 groupes de travail.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 Groupe 1 (animation Simon Dély, ECO2 Initiative)
Maitrise de l’énergie
Le groupe 1 a élaboré une stratégie assez équilibrée entre les différents secteurs
avec toutefois un accent plus marqué autour de 3 filières : le résidentiel, les
transports de personnes et l’industrie. Sur ce dernier volet, le groupe se questionne
sur les moyens d’actions de la Communauté de communes. Cela reste un levier
important pour le groupe par rapport aux autres.
Répartition par secteurs :
Résidentiel 24 %
Transport de personnes 29 %
Transport de marchandises 8 %
Tertiaire 13 %
Industrie 26 %
Code Secteur Intitulé
Nb total
de
cartes
Nb de
cases
par carte
Nb de
cartes
posées
ME01 Résidentiel Rénover 1 700 maisons individuelles au niveau basse consommation 15 1 6
ME02 Résidentiel Rénover 3 400 appartements au niveau basse consommation 3 1 1
ME03 Résidentiel Ecogestes et efficacité énergétique des équipements pour 10 600 ménages 4 1 2
ME04 Transport de personnes 24 700 personnes se rendent au travail à vélo, ou 11 800 en TC, ou 14 800 en covoiturage 3 0,5 2
ME05 Transport de personnes 4 000 voitures à 3 l/100 km ou équivalent 8 1 5
ME06 Transport de personnes 6 % des déplacements locaux évités par des politiques d'urbanisme 1 1 1
ME07 Transport de personnes Abaisser les limites de vitesse 1 2 1
ME08 Transport de personnes Trajets longue distance : covoiturage, transport en commun, etc. 14 % du potentiel 7 1 2
ME09 Transport de marchandises Augmentation de la part du transport fluvial, du ferroutage, du taux de remplissage des camions, etc. 13 % du potentiel 8 1 3
ME11 Tertiaire 180 000 m
2 de bureaux ou 240 000 m2 de commerces rénovés au
niveau basse consommation 6 1 3
ME12 Tertiaire Bâtiments tertiaires : sobriété et efficacité énergétique sur 200 000 m2 de bâtiments 7 0,5 4
ME13 Industrie Ecologie industrielle, éco-conception. 6 % du potentiel 17 1 10
Points de convergence du groupe 1 :
Résidentiel = potentiel fort activable surtout sur les maisons individuelles
Transport = réduction de la vitesse (déjà en projet dans le PPA) + réflexion sur l’urbanisme à activer
dans le cadre d’un éventuel PLUi à l’échelle de la communauté de communes
Points de divergences du groupe 1 :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 44 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
Industrie : saurons-nous mobiliser / inciter les industriels à améliorer leur performance énergétique
? Tout le monde ne partageait pas cet avis.
Questionnements généraux du groupe 1 :
Eco-geste = cela semble facile à mettre en œuvre. En revanche, c’est une action à répéter plusieurs
fois au fil du temps.
Mobilité = forte dépendance à des facteurs externes qui, s’ils ne sont pas réalisés, peuvent
empêcher d’atteindre les objectifs
Production d’énergie renouvelable
Le groupe 1 mise à la fois sur la poursuite du développement de filières
historiques sur le territoire (biomasse) le renforcement de certaines
existantes (solaire PV et Pompes à chaleur) mais également sur le
développement de nouvelles énergies dont la valorisation de la chaleur
fatale auprès d’industriels. Cette dernière mesure nécessitera d’approfondir
les études techniques locales pour mieux estimer les gains potentiels réels.
In fine, le groupe 1 a choisi de se fixer un objectif supérieur à TEPOS en
dépassant de 40 GWh la production attendue sur le territoire.
Répartition par filières :
Méthanisation 0 %
Solaire thermique 4 %
Solaire Photovoltaïque 11 %
Hydroélectricité 7 %
Géothermie 4 %
Bois énergie 30 %
Chaleur fatale 15 %
PAC A/A-A/E 26 %
Déchets et Agrocarburants 4 %
Code Secteur Intitulé Nb de cartes Nb de
cases par
carte
Nb de cartes
posées
ER01 Production hydroélectricité 4 nouveaux ouvrages ou 18 optimisés 2 1 2
ER02 Solaire Photovoltaïque 3 000 maisons ou 180 bâtiments équipés 13 1 3
ER05 Bois énergie 17 chaufferies bois de 0,3 MW chacune 2 1 5
ER06 Bois énergie 3 400 logements avec un appareil performant 5 1 3
ER07 Bois énergie 6 000 tonnes de bois exportées et/ou transformées en gaz 5 1
ER08 Méthanisation Méthanisation : 3 petites unités collectives de 78 Nm3/h chacune 1 1 0
ER09 Solaire Thermique 13 333 maisons avec chauffe-eau solaire 3 1 1
ER12 Géothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 10 1 2
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 ER12Bis Aérothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 28 1 4
ER13 Production de déchets Valorisation énergétique des déchets 4 1 7
EA01 Chaleur fatale Valorisation interne et externe 17 1 1
Points de convergence du groupe 1 :
Hydroélectricité = le potentiel est faible, mais c’est sûr que les acteurs économiques et politiques
souhaiteront l’activer.
Méthanisation = difficulté grande autour de l’acceptabilité pour un potentiel EnR faible, tout le
monde s’accorde à ne pas mettre la priorité sur ce sujet
Bois = grande acceptabilité et aides sur le sujet, tout converge pour encourager cette énergie
Points de divergences du groupe 1 :
Aucun notable
Questionnements généraux du groupe 1 :
PV = si déploiement à grande échelle, craintes autour de l’acceptabilité par les citoyens notamment
autour de l’enjeu de reflets lumineux depuis la vallée
PAC = comment faire accepter / donner envie aux habitants d’en installer plus ?
Groupe 2 (animation Daniel Chatelin, Ageden)
Maitrise de l’énergie
Le groupe 2 a élaboré une stratégie plus resserrée autour des enjeux des
secteurs résidentiels et des transports de personnes.
Le secteur économique, via des actions auprès des entreprises du
secteur tertiaire et du secteur industriel sont les leviers mobilisés dans une
moindre mesure.
Répartition par secteurs :
Résidentiel 26 %
Transport de personnes 26 %
Transport de marchandises 11 %
Tertiaire 18 %
Industrie 18 %
Code Secteur Intitulé
Nb total
de
cartes
Nb de
cases
par carte
Nb de
cartes
posées
ME01 Résidentiel Rénover 1 700 maisons individuelles au niveau basse consommation 15 1 6
ME02 Résidentiel Rénover 3 400 appartements au niveau basse consommation 3 1 2
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 46 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
ME03 Résidentiel Ecogestes et efficacité énergétique des équipements pour 10 600 ménages 4 1 2
ME04 Transport de personnes 24 700 personnes se rendent au travail à vélo, ou 11 800 en TC, ou 14 800 en covoiturage 3 0,5 2
ME05 Transport de personnes 4 000 voitures à 3 l/100 km ou équivalent 8 1 4
ME06 Transport de personnes 6 % des déplacements locaux évités par des politiques d'urbanisme 1 1 1
ME07 Transport de personnes Abaisser les limites de vitesse 1 2 1
ME08 Transport de personnes Trajets longue distance : covoiturage, transport en commun, etc. 14 % du potentiel 7 1 2
ME09 Transport de marchandises Augmentation de la part du transport fluvial, du ferroutage, du taux de remplissage des camions, etc. 13 % du potentiel 8 1 4
ME11 Tertiaire 180 000 m
2 de bureaux ou 240 000 m2 de commerces rénovés au
niveau basse consommation 6 1 5
ME12 Tertiaire Bâtiments tertiaires : sobriété et efficacité énergétique sur 200 000 m2 de bâtiments 7 0,5 4
ME13 Industrie Ecologie industrielle, éco-conception. 6 % du potentiel 17 1 7
Points de convergence du groupe 2 :
La rénovation énergétique du bâti existant est une priorité à donner dans les années à venir ; c’est
ici que le gisement est le plus important.
La nécessité d’enclencher une décarbonation de l’industrie.
Points de divergences du groupe 2 :
Eléments de synthèse non transmis par l’animateur
Questionnements généraux du groupe 2 :
Eléments de synthèse non transmis par l’animateur
Production d’énergie renouvelable
Le groupe 2 a davantage plébiscité le développement de 3 filières sur le territoire du Grésivaudan : le solaire
PV, la biomasse et la chaleur fatale.
A l’inverse du groupe 1, le développement de pompes à chaleur n’est pas souhaité plus qu’actuellement.
Répartition par filières :
Méthanisation 0 %
Solaire thermique 8 %
Solaire Photovoltaïque 15 %
Hydroélectricité 8 %
Géothermie 4 %
Bois énergie 31 %
Chaleur fatale 19 %
PAC A/A-A/E 8 %
Déchets et Agrocarburants 8 %
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Code Secteur Intitulé Nb de cartes Nb de
cases par
carte
Nb de cartes
posées
ER01 Production hydroélectricité 4 nouveaux ouvrages ou 18 optimisés 2 1 2
ER02 Solaire Photovoltaïque 3 000 maisons ou 180 bâtiments équipés 13 1 4
ER05 Bois énergie 17 chaufferies bois de 0,3 MW chacune 2 1 4
ER06 Bois énergie 3 400 logements avec un appareil performant 5 1 2
ER07 Bois énergie 6 000 tonnes de bois exportées et/ou transformées en gaz 5 1 2
ER08 Méthanisation Méthanisation : 3 petites unités collectives de 78 Nm3/h chacune 1 1
ER09 Solaire Thermique 13 333 maisons avec chauffe-eau solaire 3 1 2
ER12 Géothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 10 1 2
ER12Bis Aérothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 28 1 5
ER13 Production de déchets Valorisation énergétique des déchets 4 1 2
EA01 Chaleur fatale Valorisation interne et externe 17 1 2
Points de convergence du groupe 2 :
Le développement de la production solaire mais uniquement sur des espaces anthropisés.
Points de divergences du groupe 2 :
Eléments de synthèse non transmis par l’animateur
Questionnements généraux du groupe 2 :
Eléments de synthèse non transmis par l’animateur
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 48 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
Groupe 3 (animation Sarah Santz, Semawe)
Maitrise de l’énergie
Pour le groupe 3, la priorité d’actions est à mener auprès des particuliers et
autour de la rénovation énergétique de leur logement. Le secteur résidentiel
est le principal levier de réduction de la consommation d’énergie du territoire.
Le secteur industriel est également un secteur qui doit être mobilisé et actif
sur le sujet.
Enfin, le secteur des transports et donc des particuliers, semble également
un axe d’actions important.
Répartition par secteurs :
Résidentiel 34 %
Transport de personnes 20 %
Transport de marchandises 11 %
Tertiaire 12 %
Industrie 24 %
Code Secteur Intitulé Nb total de cartes Nb de
cases
par carte
Nb de
cartes
posées
ME01 Résidentiel Rénover 1 700 maisons individuelles au niveau basse consommation 15 1 7
ME02 Résidentiel Rénover 3 400 appartements au niveau basse consommation 3 1 3
ME03 Résidentiel Ecogestes et efficacité énergétique des équipements pour 10 600 ménages 4 1 3
ME04 Transport de personnes 24 700 personnes se rendent au travail à vélo, ou 11 800 en TC, ou 14 800 en covoiturage 3 0,5 3
ME05 Transport de personnes 4 000 voitures à 3 l/100 km ou équivalent 8 1 2
ME06 Transport de personnes 6 % des déplacements locaux évités par des politiques d'urbanisme 1 1 1
ME07 Transport de personnes Abaisser les limites de vitesse 1 2 1
ME08 Transport de personnes Trajets longue distance : covoiturage, transport en commun, etc. 14 % du potentiel 7 1 1
ME09 Transport de marchandises Augmentation de la part du transport fluvial, du ferroutage, du taux de remplissage des camions, etc. 13 % du potentiel 8 1 4
ME11 Tertiaire 180 000 m
2 de bureaux ou 240 000 m2 de commerces rénovés au
niveau basse consommation 6 1 3
ME12 Tertiaire Bâtiments tertiaires : sobriété et efficacité énergétique sur 200 000 m2
de bâtiments 7 0,5 3
ME13 Industrie Ecologie industrielle, éco-conception. 6 % du potentiel 17 1 9
Points de convergence du groupe 3 :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Trouver un mix performant pour limiter la consommation
Commencer la par les ménages aura le plus d’impact et ruissellera sur toutes les autres actions.
Une énergie chère entraîne une baisse signification mais c’est aussi très discriminant. Il faut faire valoir la rénovation énergétique des ménages en faisant valoir le gain pour les bénéficiaires
Points de divergences du groupe 3 :
Pas de point
Questionnements généraux du groupe 3 :
C’est très difficile de ne pas avoir le coût des actions
Les cartes nationales sont-elles vraiment de notre ressort ?
Sur le transport de marchandises, idée : relier les plateformes logistiques au réseau ferroviaire.
Le ciblage des personnes et ménages touchés par les politiques de sensibilisation aux écogestes
doit être bien adapté pour avoir de l’impact !
Point d’attention : l’abaissement de la vitesse de circulation a aussi un impact sur le transport de
marchandises !
Production d’énergie renouvelable
Le groupe 3 a davantage plébiscité le développement de 3 filières sur le territoire du Grésivaudan : le solaire
PV, la biomasse et les pompes à chaleur air/air ou air/eau.
La chaleur fatale et le solaire thermique sont également deux filières sur lesquelles le territoire souhaite
s’appuyer.
Répartition par filières :
Méthanisation 0 %
Solaire thermique 11 %
Solaire Photovoltaïque 22 %
Hydroélectricité 4 %
Géothermie 4 %
Bois énergie 22 %
Chaleur fatale 15 %
PAC A/A-A/E 22 %
Déchets et Agrocarburants 0 %
Code Secteur Intitulé Nb de cartes Nb de
cases par
carte
Nb de cartes
posées
ER01 Production hydroélectricité 4 nouveaux ouvrages ou 18 optimisés 2 1 1
ER02 Solaire Photovoltaïque 3 000 maisons ou 180 bâtiments équipés 13 1 6
ER05 Bois énergie 17 chaufferies bois de 0,3 MW chacune 2 1 2
ER06 Bois énergie 3 400 logements avec un appareil performant 5 1 2
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 50 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
ER07 Bois énergie 6 000 tonnes de bois exportées et/ou transformées en gaz 5 1
ER08 Méthanisation Méthanisation : 3 petites unités collectives de 78 Nm3/h chacune 1 1
ER09 Solaire Thermique 13 333 maisons avec chauffe-eau solaire 3 1 3
ER12 Géothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 10 1 2
ER12Bis Aérothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 28 1 4
ER13 Production de déchets Valorisation énergétique des déchets 4 1 6
EA01 Chaleur fatale Valorisation interne et externe 17 1
Points de convergence du groupe 3 :
Absence de points
Points de divergences du groupe 3 :
Absence de points
Questionnements généraux du groupe 3 :
Il est complexe de capter et de transformer la chaleur fatale interne dans l’industrie. De plus, cette
production est intermittente et complexe à capter. Suggestion : imaginer un système de
cogénération interne pour que l’entreprise y trouve un intérêt.
Point d’attention sur le recyclage du photovoltaïque, idem pour la fabrication, comment faire pour
produire et traiter en France ou a minima en Europe ?
Groupe 4 (animation Annaïg Mony, Ageden)
Maitrise de l’énergie
Comme pour le groupe 3, le groupe 4 place le secteur résidentiel comme levier
d’actions prioritaire pour l’atteinte de l’objectif TEPOS à 2030. Le transport de
personnes et l’industrie sont également deux leviers importants.
Par contre, le groupe 4 prend l’ambition d’aller au-delà des objectifs TEPOS et
se fixe un objectif de réduction 770 GWh contre les 760 GWh attendus.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Répartition par secteurs :
Résidentiel 31 %
Transport de personnes 27 %
Transport de marchandises 8 %
Tertiaire 10 %
Industrie 23 %
Code Secteur Intitulé Nb total de cartes Nb de
cases
par carte
Nb de
cartes
posées
ME01 Résidentiel Rénover 1 700 maisons individuelles au niveau basse consommation 15 1 9
ME02 Résidentiel Rénover 3 400 appartements au niveau basse consommation 3 1 2
ME03 Résidentiel Ecogestes et efficacité énergétique des équipements pour 10 600 ménages 4 1 1
ME04 Transport de personnes 24 700 personnes se rendent au travail à vélo, ou 11 800 en TC, ou 14 800 en covoiturage 3 0,5 3
ME05 Transport de personnes 4 000 voitures à 3 l/100 km ou équivalent 8 1 4
ME06 Transport de personnes 6 % des déplacements locaux évités par des politiques d'urbanisme 1 1 1
ME07 Transport de personnes Abaisser les limites de vitesse 1 2 1
ME08 Transport de personnes Trajets longue distance : covoiturage, transport en commun, etc. 14 % du potentiel 7 1 2
ME09 Transport de marchandises Augmentation de la part du transport fluvial, du ferroutage, du taux de remplissage des camions, etc. 13 % du potentiel 8 1 3
ME11 Tertiaire 180 000 m
2 de bureaux ou 240 000 m2 de commerces rénovés au
niveau basse consommation 6 1 2
ME12 Tertiaire Bâtiments tertiaires : sobriété et efficacité énergétique sur 200 000 m2
de bâtiments 7 0,5 4
ME13 Industrie Ecologie industrielle, éco-conception. 6 % du potentiel 17 1 9
Points de convergence du groupe 4 :
Transport prioritaire en commençant par la limitation de vitesse,
Développer le ferroutage, TC
Sobriété particuliers et tertiaire
Education des enfants comme indispensable car action sur le long terme
Industrie : Plus de leviers d’actions chez les particuliers que chez les industries.
Industries néanmoins importantes car gros consommateurs d’énergie mais difficiles à mobiliser,
sûrement évolution règlementaire
Points de divergences du groupe 4 :
Sobriété cout de l’action trop importante sans pouvoir connaitre l’impact
Questionnements généraux du groupe 4 :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 52 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
Aménagement cyclables vélos
Re imaginer les TC par train sur le territoire
Production d’énergie renouvelable
La stratégie de développement des énergies renouvelables est plus équilibrée dans le groupe 4. Ce dernier
s’appuie sur un développement fort du solaire PV et de la biomasse mais également sur la mobilisation de
la chaleur fatale et des pompes à chaleur, dans une moindre mesure.
Par contre le groupe 4 prend le parti pris de ne pas respecter la trajectoire TEPOS ne prévoyant la
production que de 440 GWh supplémentaires à 2030 contre les 500 GWh attendus. Une partie de la
réduction de cet objectif est compensé par le renforcement des objectifs de réduction des besoins
énergétiques.
Répartition par filières :
Méthanisation 0 %
Solaire thermique 5 %
Solaire Photovoltaïque 23 %
Hydroélectricité 9 %
Géothermie 0 %
Bois énergie 32 %
Chaleur fatale 14 %
PAC A/A-A/E 14 %
Déchets et Agrocarburants 5 %
Code Secteur Intitulé Nb de cartes Nb de
cases par
carte
Nb de cartes
posées
ER01 Production hydroélectricité 4 nouveaux ouvrages ou 18 optimisés 2 1 2
ER02 Solaire Photovoltaïque 3 000 maisons ou 180 bâtiments équipés 13 1 5
ER05 Bois énergie 17 chaufferies bois de 0,3 MW chacune 2 1 1
ER06 Bois énergie 3 400 logements avec un appareil performant 5 1 5
ER07 Bois énergie 6 000 tonnes de bois exportées et/ou transformées en gaz 5 1 1
ER08 Méthanisation Méthanisation : 3 petites unités collectives de 78 Nm3/h chacune 1 1
ER09 Solaire Thermique 13 333 maisons avec chauffe-eau solaire 3 1 1
ER12 Géothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 10 1
ER12Bis Aérothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 28 1 3
ER13 Production de déchets Valorisation énergétique des déchets 4 1 3
EA01 Chaleur fatale Valorisation interne et externe 17 1 1
Points de convergence du groupe 4 :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Fort potentiel PV, les toits existent,
Hydroélec
Solaire thermique les toits existent
Bois énergie
PAC : attention en montagne car COP dégradé, et tous les appels de puissance quand il fait froid
ou chaud !!
PV et chaleur fatale sont moins polémiques que la méthanisation
Recherche d’équité d’efforts entre acteurs = répartition des cartes entre industries, particuliers, etc.
Points de divergences du groupe 4 :
Méthanisation : question des intrants (comment on garantit un approvisionnement régulier), risque
qu’il y ait une offre d’approvisionnement agricole (retour d’expérience Vosges du nord) qui pose la
question de la question du foncier disponible pour quel usage (on ne peut pas choisir du foncier à
destination des méthaniseur)
Questionnements généraux du groupe 4 :
Géothermie : que la collectivité puisse financer des forages de sondage
Méthanisation : quel est le pouvoir de la collectivité concernant le déploiement de projet sur son
territoire
Groupe 5 (animation Benoit Petitcolas, Ageden)
Maitrise de l’énergie
Le groupe 5 est le seul groupe à ne pas travailler sur les usages (résidentiel et mobilité) de la population
locale. La stratégie de ce groupe est davantage de travailler sur des actions pérennes (rénovation des
maisons individuelles et des bâtiments économiques). Il axe également un travail sur les trajets longue
distance, plus facilement substituables par du train ou autres transports.
Répartition par secteurs :
Résidentiel 25 %
Transport de personnes 30 %
Transport de marchandises 6 %
Tertiaire 23 %
Industrie 17 %
Code Secteur Intitulé Nb total de cartes Nb de
cases
par carte
Nb de
cartes
posées
ME01 Résidentiel Rénover 1 700 maisons individuelles au niveau basse consommation 15 1 8
ME02 Résidentiel Rénover 3 400 appartements au niveau basse consommation 3 1 1
ME03 Résidentiel Ecogestes et efficacité énergétique des équipements pour 10 600 ménages 4 1 0
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 54 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
ME04 Transport de personnes 24 700 personnes se rendent au travail à vélo, ou 11 800 en TC, ou 14 800 en covoiturage 3 0,5 3
ME05 Transport de personnes 4 000 voitures à 3 l/100 km ou équivalent 8 1 0
ME06 Transport de personnes 6 % des déplacements locaux évités par des politiques d'urbanisme 1 1 0
ME07 Transport de personnes Abaisser les limites de vitesse 1 2 1
ME08 Transport de personnes Trajets longue distance : covoiturage, transport en commun, etc. 14 % du potentiel 7 1 7
ME09 Transport de marchandises Augmentation de la part du transport fluvial, du ferroutage, du taux de remplissage des camions, etc. 13 % du potentiel 8 1 2
ME11 Tertiaire 180 000 m
2 de bureaux ou 240 000 m2 de commerces rénovés au
niveau basse consommation 6 1 5
ME12 Tertiaire Bâtiments tertiaires : sobriété et efficacité énergétique sur 200 000 m2
de bâtiments 7 0,5 6
ME13 Industrie Ecologie industrielle, éco-conception. 6 % du potentiel 17 1 6
Points de convergence du groupe 5 :
Actions sur le transport à mettre en place prioritairement, dont la diminution de la vitesse en 1er
(fort impact). Le transport de personnes (TC vélo…) permet d’imaginer une autre façon de vivre
ensemble, puis le transport longue distance.
Plus de leviers d’actions chez les particuliers que chez les industries.
Industries néanmoins importantes car gros consommateurs d’énergie mais difficiles à mobiliser
Points de divergences du groupe 5 :
Transport de marchandises : pas tous d’accord pour commencer par cette action car nécessité de
beaucoup de temps pour rénover les gares et pour engager le ferroutage
Questionnements généraux du groupe 5 :
Comment mobiliser les industries ? c’est un peu du « y’a qu’à faut qu’on », non ?
Logements collectifs plus difficiles à toucher que maisons individuelles = aller chercher d’autres
acteurs
Transport de marchandises : quel impact sur les industries du Grésivaudan ?
Production d’énergie renouvelable
Le groupe 5 vise un objectif de production énergétique 2030 légèrement supérieur à la trajectoire TEPOS
(950 GWh atteints contre 940 GWh attendus). Pour ce faire, le groupe mobilise en premier lieu l’énergie
solaire PV mais aussi la biomasse et la chaleur fatale.
Par contre, c’est le seul groupe a refuser pleinement le développement des pompes à chaleur sur le
territoire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Répartition par filières :
Méthanisation 0 %
Solaire thermique 5 %
Solaire Photovoltaïque 36 %
Hydroélectricité 9 %
Géothermie 2 %
Bois énergie 23 %
Chaleur fatale 27 %
PAC A/A-A/E 0 %
Déchets et Agrocarburants 14 %
Code Secteur Intitulé Nb de cartes Nb de
cases par
carte
Nb de cartes
posées
ER01 Production hydroélectricité 4 nouveaux ouvrages ou 18 optimisés 2 1 2
ER02 Solaire Photovoltaïque 3 000 maisons ou 180 bâtiments équipés 13 1 8
ER05 Bois énergie 17 chaufferies bois de 0,3 MW chacune 2 1 1
ER06 Bois énergie 3 400 logements avec un appareil performant 5 1 4
ER07 Bois énergie 6 000 tonnes de bois exportées et/ou transformées en gaz 5 1
ER08 Méthanisation Méthanisation : 3 petites unités collectives de 78 Nm3/h chacune 1 1
ER09 Solaire Thermique 13 333 maisons avec chauffe-eau solaire 3 1 1
ER12 Géothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 10 1 1
ER12Bis Aérothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 28 1 6
ER13 Production de déchets Valorisation énergétique des déchets 4 1 0
EA01 Chaleur fatale Valorisation interne et externe 17 1 3
Points de convergence du groupe 5 :
Valorisation des déchets en 1er puisqu’on les produit
Fort potentiel PV, les toits existent
Récupération de chaleur fatale prioritaire car chaleur produite, mais difficile à mettre en place ?
PV et chaleur fatale sont moins polémiques que la méthanisation
Recherche d’équité d’efforts entre acteurs = répartition des cartes entre industries, particuliers, etc.
Points de divergences du groupe 5 :
Pas de formalisé
Questionnements généraux du groupe 5 :
La valorisation des déchets ne doit pas encourager à en produire
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 56 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
Restitution collective de l’atelier du 30 mars
Les objectifs en matière de réduction des consommations énergétiques leur ont paru difficilement
atteignables d’ici 2030. Ainsi, deux groupes (3 et 5) se sont fixés des objectifs inférieurs à ceux posés par
la trajectoire MDE de TEPOS. Cela a été en partie compensé par une augmentation des objectifs de
production EnR.
A l’inverse, le groupe 4 a souhaité renforcer l’objectif global MDE et diminuer les objectifs EnR.
Globalement les actions de maîtrise de l’énergie portent sur la rénovation de l’habitat, le transport de
personnes et le secteur industriel. Les leviers et les personnes cibles sont donc très hétérogènes et
nécessite la mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Concernant les énergies renouvelables, la stratégie énergétique est assez hétérogène. Seule la place de la
biomasse semble quasiment unanime par l’ensemble des groupes.
La méthanisation dispose d’un faible développement sur le territoire qui n’a pas été mobilisé par les
différents groupes.
Le solaire est fortement plébiscité, notamment le solaire PV. Il l’est davantage par le groupe 5 afin de
compenser l’absence de développement des PAC.
La filière Pompe à chaleur est celle qui pose le plus de divergences d’un groupe à l’autre. Il est important
de rappeler que le potentiel est surtout présent en vallée et donc, non mobilisable sur l’ensemble du
territoire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 58 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
3.1.3 Restitution des travaux de l’atelier du 12 avril 2022
37 participants se sont réunis lors de l’atelier du 30 mars 2022.
Nom Prénom Collectivité/structure Délégation/fonction
Présents
ARNDT Marylin mairie Biviers Transition Energétique
BANVILLET Virginie commission Mobilité CCLG
BASSET Michel
Mairie Sainte-Marie-
d'alloix Maire
BENECH Cécile EPSCoT Greg Chargée de mission transitions
BERNIGAUD François CCLG VP Eau&Assainissement
BLANCHET Juliette St Martin d'Uriage élue
BOLZE Benoît La buissiere Elu
BOURDELAIN CORALIE Revel Maire
BRUNIER Noemie Ville de Bernin Adjointe au maire
COURAULT Céline Barraux conseillère
DE BERNIS Brigitte Chamrousse Maire
DEGRANGE ANDRE ST ISMIER Délégué aux sports et associations
DAMON Valérie LAVAL Adjointe solidarité
DESCOMBES
JEAN-
MICHEL La Terrasse adjoint délégué au développement durable
DURAND Emeric Mairie de Goncelin
conseiller municipal, commission
environnement
FRICK Cosima Bernin Elue
FUENTES Michael Theys Conseiller municipal
GIRAUD Gérald Mairie SMU Maire
HIRIOGYEN Pierre CCLG Chargé de mission mobilité
ISAAC Alexis Montbonnot élu membre commission Environnement
JEANSON Hubert
Mairie saint Martin
d'uriage Aménagement du territoire
LAMBERT Hervé bERNIN Adjoint Travaux/DD
LIMOUSIN Yann Commune de Chapareillan Conseiller municipal
MINGAM Herve Gresi21 Responsable technique PV
PEIRAZEAU claudine Commune de Pontcharra
Responsable de services social,
handicap, dev durable
PERRIN-BIT Marc
Maire le champ pres
froges Conseiller municipal
BONAZZI Pierre Ville de Crolles
Conseiller délégué au suivi du contrat
performance énergétique
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 QUINETTE-
MOURA Claire Commune de Crolles Conseillère municipale
REVIL-SIGNORAT Bernard Grési21 Tuteur de jeunes en service civique
ROLIN AGNES
MONTBONNOT ST
MARTIN Adjoint Adjoint
RUIN Isabelle
Plateau-des-Petites-
Roches Adjointe à la Transition
SALASCA Valérie mairie de Bernin déléguée Adjoint
SAURAT DOMINIQUE LE CHAMP PRES FROGES élu
SAUZET JEAN-PAUL Chambre d'Agriculture Conseiller énergie
SEMANAZ GERAD LUMBIN Elu/Responsable Environnement
THEYS Carin Mairie d'Allevard Elue
VULLIERME Lucien Mairie de Biviers Adjoint
Excusés
BESSON
Anne
françoise CCLG VP Déléguée aux sport loisirs
BORG Christophe Mairie Pontcharra Maire
BOUMECHAHE Soraya Mairie de Villard-bonnot Conseillère municipale
DELASTRE Sophie Commune de Chamrousse Chargée de missions environnement et DD
DEMAY Philippe LA BUISSIERE CONSEILLER
GERARDO didier Crolles Adjoint à la culture
GUILLAUD Damien Froges Conseiller municipal
HEWLETT Marion CLD Le Grésivaudan
Référente Environnement, Énergie,
Innovation
IOHNER Christophe ENEDIS
MARTINET Simon
Atmo Auvergne-Rhône-
Alpes Ingénieur expert
MIDALI Francoise Mairie Goncelin Maire et VP Solidarités, Lien Social
MONON gerard LE CHAMP PRES FROGES élu
OROY yann
commune de villard
bonnot conseiller municipal
PROST jean noel LE CHAMP PRES FROGES élu
RAIEVSKI Laurence
de Montbonnot saint
Martin
Conseillère municipale
commission environnement
RENOUD Jean-Philippe CCLG Secrétariat Général/projet d'administration
THOMAS Christine La Terrasse Adjointe à l'environnement écologie
Les participants ont été organisés autour de 7 tablées représentant ainsi 7 groupes de travail.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 60 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
Groupe 1 (animation Benoit Petitcolas, Ageden)
Maitrise de l’énergie
Le groupe 1 se fixe des objectifs de réduction des
consommations énergétiques qui vont au-delà des objectifs
TEPOS. C’est le groupe le plus ambitieux en la matière.
Pour ce faire, le groupe mise en priorité des actions envers le
secteur industriel et le secteur des transports de personnes, en
s’appuyant notamment sur des évolutions technologiques. Dans
une moindre mesure, il s’appuie sur le secteur résidentiel.
Répartition par secteurs :
Résidentiel 23 %
Transport de personnes 27 %
Transport de marchandises 10 %
Tertiaire 13 %
Industrie 28 %
Code Secteur Intitulé
Nb total
de
cartes
Nb de
cases
par carte
Nb de
cartes
posées
ME01 Résidentiel Rénover 1 700 maisons individuelles au niveau basse consommation 15 1 4
ME02 Résidentiel Rénover 3 400 appartements au niveau basse consommation 3 1 2
ME03 Résidentiel Ecogestes et efficacité énergétique des équipements pour 10 600 ménages 4 1 3
ME04 Transport de personnes 24 700 personnes se rendent au travail à vélo, ou 11 800 en TC, ou 14 800 en covoiturage 3 0,5 3
ME05 Transport de personnes 4 000 voitures à 3 l/100 km ou équivalent 8 1 5
ME06 Transport de personnes 6 % des déplacements locaux évités par des politiques d'urbanisme 1 1 0
ME07 Transport de personnes Abaisser les limites de vitesse 1 2 1
ME08 Transport de personnes Trajets longue distance : covoiturage, transport en commun, etc. 14 % du potentiel 7 1 2
ME09 Transport de marchandises Augmentation de la part du transport fluvial, du ferroutage, du taux de remplissage des camions, etc. 13 % du potentiel 8 1 4
ME11 Tertiaire 180 000 m
2 de bureaux ou 240 000 m2 de commerces rénovés au
niveau basse consommation 6 1 3
ME12 Tertiaire Bâtiments tertiaires : sobriété et efficacité énergétique sur 200 000 m2 de bâtiments 7 0,5 4
ME13 Industrie Ecologie industrielle, éco-conception. 6 % du potentiel 17 1 11
Points de convergence du groupe 1 :
Transport prioritaire. Plus facile d’imposer l’abaissement de vitesse et d’agir sur le transport que de
sensibiliser
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Importance de la cible industries
La sensibilisation va systématiquement de pair avec les actions de rénovation, quel que soit le
public
Points de divergences du groupe 1 :
Pas de divergence exprimée
Questionnements généraux du groupe 1 :
A quel niveau se décide la limitation de vitesse dans un EPCI : demande du territoire au préfet de
département ? peut-il y avoir des disparités entre EPCI au sein d’un même territoire ?
Ajouter l’incitation au télétravail
Transport de marchandises : comment obliger ? écotaxe carbone ? semble compliqué sur de
courtes distances
Production d’énergie renouvelable
Le groupe 1 mise sur le développement de deux filières majeures : le solaire photovoltaïque et la valorisation
de la chaleur fatale. Il s’appuie donc sur l’exploitation de potentiels de structures déjà existantes (toitures et
entreprises) afin de ne pas générer l’exploitation de nouvelles ressources. Le bois énergie est toutefois
davantage développée afin de satisfaire les besoins de chaleur locaux.
Les pompes à chaleur ne sont pas développées sur le territoire.
Répartition par filières :
Méthanisation 4 %
Solaire thermique 8 %
Solaire Photovoltaïque 32 %
Hydroélectricité 8 %
Géothermie 0 %
Bois énergie 16 %
Chaleur fatale 24 %
PAC A/A-A/E 0 %
Déchets et Agrocarburants 8 %
Code Secteur Intitulé Nb de cartes Nb de
cases par
carte
Nb de cartes
posées
ER01 Production hydroélectricité 4 nouveaux ouvrages ou 18 optimisés 2 1 2
ER02 Solaire Photovoltaïque 3 000 maisons ou 180 bâtiments équipés 13 1 8
ER05 Bois énergie 17 chaufferies bois de 0,3 MW chacune 2 1 1
ER06 Bois énergie 3 400 logements avec un appareil performant 5 1 3
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 62 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
ER07 Bois énergie 6 000 tonnes de bois exportées et/ou transformées en gaz 5 1
ER08 Méthanisation Méthanisation : 3 petites unités collectives de 78 Nm3/h chacune 1 1 1
ER09 Solaire Thermique 13 333 maisons avec chauffe-eau solaire 3 1 2
ER12 Géothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 10 1
ER12Bis Aérothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 28 1 6
ER13 Production de déchets Valorisation énergétique des déchets 4 1
EA01 Chaleur fatale Valorisation interne et externe 17 1 2
Points de convergence du groupe 1 :
Chaleur fatale en 1er car déjà produite et perdue
Points de divergences du groupe 1 :
PAC : possible ou impossible à court terme d’atteindre des COP de 4 ? Potentiellement plus facile
de travailler sur ce sujet que de mettre en place des micro-centrales par ex.
Questionnements généraux du groupe 1 :
Pas de questionnements émis
Groupe 2 (animation Simon Dély, ECO2 initiative)
Maitrise de l’énergie
Le groupe 2 a élaboré une stratégie plus marquée autour d’actions de MDE à destination du monde
économique en mobilisant davantage les activités tertiaires que les autres groupes, via le développement
d’actions de sobriété énergétique notamment, ainsi que par le développement de l’écologie industrielle.
La rénovation énergétique des maisons individuelles reste un axe de réduction des consommations
énergétiques important.
Répartition par secteurs :
Résidentiel 29 %
Transport de personnes 21 %
Transport de marchandises 8 %
Tertiaire 16 %
Industrie 26 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Code Secteur Intitulé
Nb total
de
cartes
Nb de
cases
par carte
Nb de
cartes
posées
ME01 Résidentiel Rénover 1 700 maisons individuelles au niveau basse consommation 15 1 6
ME02 Résidentiel Rénover 3 400 appartements au niveau basse consommation 3 1 2
ME03 Résidentiel Ecogestes et efficacité énergétique des équipements pour 10 600 ménages 4 1 3
ME04 Transport de personnes 24 700 personnes se rendent au travail à vélo, ou 11 800 en TC, ou 14 800 en covoiturage 3 0,5 2
ME05 Transport de personnes 4 000 voitures à 3 l/100 km ou équivalent 8 1 2
ME06 Transport de personnes 6 % des déplacements locaux évités par des politiques d'urbanisme 1 1 1
ME07 Transport de personnes Abaisser les limites de vitesse 1 2 1
ME08 Transport de personnes Trajets longue distance : covoiturage, transport en commun, etc. 14 % du potentiel 7 1 2
ME09 Transport de marchandises Augmentation de la part du transport fluvial, du ferroutage, du taux de remplissage des camions, etc. 13 % du potentiel 8 1 3
ME11 Tertiaire 180 000 m
2 de bureaux ou 240 000 m2 de commerces rénovés au
niveau basse consommation 6 1 3
ME12 Tertiaire Bâtiments tertiaires : sobriété et efficacité énergétique sur 200 000 m2 de bâtiments 7 0,5 6
ME13 Industrie Ecologie industrielle, éco-conception. 6 % du potentiel 17 1 10
Points de convergence du groupe 2 :
Résidentiel : activer la rénovation des maisons et appartement, avec notamment un possibilité de
créer de l’emploi
Résidentiel : souhait fort d’activer la rénovation des appartements, dont les résidents sont
probablement plus à risque de précarité énergétique
Résidentiel & Tertiaire : souhait fort d’activer dès maintenant les éco-gestes
Transport : facilité de mise en œuvre de la carte sur la limitation de la vitesse, avec le Grésivaudan
pro-actif pour l’encourager.
Transport : action d’urbanisme à activer dès maintenant mais possiblement que les effets seront
vus après 2030 + besoin d’accompagner l’action sur l’urbanisme par des éléments de
communication fort
Points de divergences du groupe 2 :
Aucun
Questionnements généraux du groupe 2 :
Résidentiel : comment toucher les propriétaires qui mettent en location leurs logements (qui sont a
priori les plus sujets à la précarité énergétique) ?
Transport : pour les déplacements en modes alternatifs, il faut aussi cibler les non actifs (retraités
et jeunes notamment)
Industrie : le rôle de la communauté de communes sera probablement d’aider / encourager les
PME (plutôt que les grands groupes qui vont y travailler de fait)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 64 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
Production d’énergie renouvelable
Le groupe 2 se fixe un objectif de production d’énergie renouvelable supérieur à celui attendu dans la
trajectoire TEPOS.
Pour ce faire, la valorisation de la chaleur fatale, en lien avec sa politique d’écologie industrielle, mais aussi
l’exploitation du potentiel solaire sont les deux axes majoritairement développés sur le territoire.
Le groupe mise également sur l’exploitation maximale du potentiel de filière déjà en place comme
l’hydroélectricité et la valorisation de la chaleur déchets.
Répartition par filières :
Méthanisation 4 %
Solaire thermique 4 %
Solaire Photovoltaïque 19 %
Hydroélectricité 8 %
Géothermie 4 %
Bois énergie 15 %
Chaleur fatale 23 %
PAC A/A-A/E 8 %
Déchets et Agrocarburants 15 %
Code Secteur Intitulé Nb de cartes Nb de
cases par
carte
Nb de cartes
posées
ER01 Production hydroélectricité 4 nouveaux ouvrages ou 18 optimisés 2 1 2
ER02 Solaire Photovoltaïque 3 000 maisons ou 180 bâtiments équipés 13 1 5
ER05 Bois énergie 17 chaufferies bois de 0,3 MW chacune 2 1 2
ER06 Bois énergie 3 400 logements avec un appareil performant 5 1 2
ER07 Bois énergie 6 000 tonnes de bois exportées et/ou transformées en gaz 5 1
ER08 Méthanisation Méthanisation : 3 petites unités collectives de 78 Nm3/h chacune 1 1 1
ER09 Solaire Thermique 13 333 maisons avec chauffe-eau solaire 3 1 1
ER12 Géothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 10 1 2
ER12Bis Aérothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 28 1 6
ER13 Production de déchets Valorisation énergétique des déchets 4 1 2
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 EA01 Chaleur fatale Valorisation interne et externe 17 1 4
Points de convergence du groupe 2 :
Hydro : aller jusqu’au bout de l’exploitation du potentiel
Déchets : idem
Méthanisation : il s’agit de petites unités donc facile d’activer ce potentiel
Points de divergences du groupe 2 :
Aucun
Questionnements généraux du groupe 2 :
Aérothermie : attention à la performance énergétique en montagne
Bois : pour l’exportation, attention à ce que la production soit bien un co-produit du bois d’œuvre
et pas uniquement la création d’une filière de bois énergie
Groupe 3 (animation Daniel Chatelin, Ageden)
Maitrise de l’énergie
Le groupe 3 a élaboré une stratégie plus marquée à destination des habitants en agissant en particulier sur
le développement d’actions à destination du parc résidentiel et du transport de personnes, notamment liés
aux trajets longue distance afin de ne pas faire peser tout le poids des actions uniquement sur les habitants
du territoire.
Les actions envers le monde industriel sont les plus faibles dans ce groupe.
Répartition par secteurs :
Résidentiel 34 %
Transport de personnes 29 %
Transport de marchandises 8 %
Tertiaire 13 %
Industrie 16 %
Code Secteur Intitulé
Nb total
de
cartes
Nb de
cases
par carte
Nb de
cartes
posées
ME01 Résidentiel Rénover 1 700 maisons individuelles au niveau basse consommation 15 1 7
ME02 Résidentiel Rénover 3 400 appartements au niveau basse consommation 3 1 2
ME03 Résidentiel Ecogestes et efficacité énergétique des équipements pour 10 600 ménages 4 1 4
ME04 Transport de personnes 24 700 personnes se rendent au travail à vélo, ou 11 800 en TC, ou 14 800 en covoiturage 3 0,5 2
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 66 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
ME05 Transport de personnes 4 000 voitures à 3 l/100 km ou équivalent 8 1 4
ME06 Transport de personnes 6 % des déplacements locaux évités par des politiques d'urbanisme 1 1 1
ME07 Transport de personnes Abaisser les limites de vitesse 1 2 1
ME08 Transport de personnes Trajets longue distance : covoiturage, transport en commun, etc. 14 % du potentiel 7 1 3
ME09 Transport de marchandises Augmentation de la part du transport fluvial, du ferroutage, du taux de remplissage des camions, etc. 13 % du potentiel 8 1 3
ME11 Tertiaire 180 000 m
2 de bureaux ou 240 000 m2 de commerces rénovés au
niveau basse consommation 6 1 4
ME12 Tertiaire Bâtiments tertiaires : sobriété et efficacité énergétique sur 200 000 m2 de bâtiments 7 0,5 2
ME13 Industrie Ecologie industrielle, éco-conception. 6 % du potentiel 17 1 6
Points de convergence du groupe 3 :
Eléments non transmis par l’animateur
Points de divergences du groupe 3 :
Eléments non transmis par l’animateur
Questionnements généraux du groupe 3 :
Eléments non transmis par l’animateur
Production d’énergie renouvelable
Le groupe 3 se fixe des objectifs supérieurs à ceux poser par la trajectoire TEPOS.
La valorisation des toitures pour de la production électrique (PV) et chaleur (thermique) est la plus
importante pour le groupe 3.
Le groupe mise également sur le renforcement du développement du bois énergie et des pompes à chaleur.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 Répartition par filières :
Méthanisation 4 %
Solaire thermique 8 %
Solaire Photovoltaïque 24 %
Hydroélectricité 8 %
Géothermie 2 %
Bois énergie 20 %
Chaleur fatale 8 %
PAC A/A-A/E 20 %
Déchets et Agrocarburants 8 %
Code Secteur Intitulé Nb de cartes Nb de
cases par
carte
Nb de cartes
posées
ER01 Production hydroélectricité 4 nouveaux ouvrages ou 18 optimisés 2 1 2
ER02 Solaire Photovoltaïque 3 000 maisons ou 180 bâtiments équipés 13 1 6
ER05 Bois énergie 17 chaufferies bois de 0,3 MW chacune 2 1 1
ER06 Bois énergie 3 400 logements avec un appareil performant 5 1 4
ER07 Bois énergie 6 000 tonnes de bois exportées et/ou transformées en gaz 5 1
ER08 Méthanisation Méthanisation : 3 petites unités collectives de 78 Nm3/h chacune 1 1 1
ER09 Solaire Thermique 13 333 maisons avec chauffe-eau solaire 3 1 2
ER12 Géothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 10 1 1
ER12Bis Aérothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 28 1 2
ER13 Production de déchets Valorisation énergétique des déchets 4 1 5
EA01 Chaleur fatale Valorisation interne et externe 17 1 2
Points de convergence du groupe 3 :
Eléments non transmis par l’animateur
Points de divergences du groupe 3 :
Eléments non transmis par l’animateur
Questionnements généraux du groupe 3 :
Eléments non transmis par l’animateur
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 68 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
Groupe 4 (animation Annie Bon, Le Grésivaudan)
Maitrise de l’énergie
Le groupe 4 axe plus fortement son action autour de la
baisse des consommations énergétiques du secteur
résidentiel, via la rénovation énergétique du parc de
maisons individuelles.
L’abaissement des consommations du secteur des
transports est aussi important, et s’appuie notamment sur
les améliorations technologiques du parc de véhicules.
Enfin, le groupe 4 avec le groupe 2, est le groupe qui
mobilise le plus le secteur tertiaire en agissant notamment sur des actions de sobriété.
Répartition par secteurs :
Résidentiel 32 %
Transport de personnes 26 %
Transport de marchandises 8 %
Tertiaire 16 %
Industrie 18 %
Code Secteur Intitulé
Nb total
de
cartes
Nb de
cases
par carte
Nb de
cartes
posées
ME01 Résidentiel Rénover 1 700 maisons individuelles au niveau basse consommation 15 1 7
ME02 Résidentiel Rénover 3 400 appartements au niveau basse consommation 3 1 2
ME03 Résidentiel Ecogestes et efficacité énergétique des équipements pour 10 600 ménages 4 1 3
ME04 Transport de personnes 24 700 personnes se rendent au travail à vélo, ou 11 800 en TC, ou 14 800 en covoiturage 3 0,5 2
ME05 Transport de personnes 4 000 voitures à 3 l/100 km ou équivalent 8 1 4
ME06 Transport de personnes 6 % des déplacements locaux évités par des politiques d'urbanisme 1 1 1
ME07 Transport de personnes Abaisser les limites de vitesse 1 2 1
ME08 Transport de personnes Trajets longue distance : covoiturage, transport en commun, etc. 14 % du potentiel 7 1 2
ME09 Transport de marchandises Augmentation de la part du transport fluvial, du ferroutage, du taux de remplissage des camions, etc. 13 % du potentiel 8 1 3
ME11 Tertiaire 180 000 m
2 de bureaux ou 240 000 m2 de commerces rénovés au
niveau basse consommation 6 1 3
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 ME12 Tertiaire Bâtiments tertiaires : sobriété et efficacité énergétique sur 200 000 m2 de bâtiments 7 0,5 6
ME13 Industrie Ecologie industrielle, éco-conception. 6 % du potentiel 17 1 7
Points de convergence du groupe 4 :
Secteur résidentiel et collectif et maison individuel à investir
Politique ambitieuse à porter pour les déplacements domicile travail
Mettre en avant la sobriété en communiquant sur les éco-gestes dans les secteurs résidentiels et
industriels
Points de divergences du groupe 4 :
Difficile d’agir sur les politiques nationales
Action sur les MI : qui peut le faire, comment agir, n’est-pas plus efficace sur le collectif ?
Pas facile d’agir avec les syndics de copro, accord difficile à trouver, ça prend du temps, mais ça
touche plus de logements
ME06 : transport de personnes : comment faire, pas facile à mettre en œuvre
Transport : tout le monde ne peut pas se déplacer en vélo pour les trajets DT
ME13 : qui le fait ?
Questionnements généraux du groupe 4 :
Premier sujet qui fait l’unanimité : la mobilité des personnes
Beaucoup de questions sur le comment faire, les moyens, avant de décider de choisir les actions :
16 cartes non posées 10 minutes avant la fin du tour. !
Production d’énergie renouvelable
Le groupe 4 n’a pas souhaité atteindre les objectifs TEPOS fixés par l’outil. Il pose un objectif légèrement
en-deçà.
La stratégie de développement EnR du groupe laisse une large place au développement des pompes à
chaleur malgré les points d’alerte soulevés par le groupe sur les faibles potentiels de la filière en montagne.
Le développement des autres filières est relativement plus équilibré et l’ensemble des filières est mobilisé.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 70 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
Répartition par filières :
Méthanisation 4 %
Solaire thermique 13 %
Solaire Photovoltaïque 13 %
Hydroélectricité 4 %
Géothermie 4 %
Bois énergie 8 %
Chaleur fatale 17 %
PAC A/A-A/E 33 %
Déchets et Agrocarburants 4 %
Code Secteur Intitulé Nb de cartes Nb de
cases par
carte
Nb de cartes
posées
ER01 Production hydroélectricité 4 nouveaux ouvrages ou 18 optimisés 2 1 1
ER02 Solaire Photovoltaïque 3 000 maisons ou 180 bâtiments équipés 13 1 3
ER05 Bois énergie 17 chaufferies bois de 0,3 MW chacune 2 1 1
ER06 Bois énergie 3 400 logements avec un appareil performant 5 1 1
ER07 Bois énergie 6 000 tonnes de bois exportées et/ou transformées en gaz 5 1
ER08 Méthanisation Méthanisation : 3 petites unités collectives de 78 Nm3/h chacune 1 1 1
ER09 Solaire Thermique 13 333 maisons avec chauffe-eau solaire 3 1 3
ER12 Géothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 10 1 2
ER12Bis Aérothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 28 1 4
ER13 Production de déchets Valorisation énergétique des déchets 4 1 8
EA01 Chaleur fatale Valorisation interne et externe 17 1 1
Points de convergence du groupe 4 :
Bois énergie
Géothermie coûte cher à installer
Points de divergences du groupe 4 :
Beaucoup de cartes PAC posées, il faudrait en retirer car non adaptées sur les territoires de
montagnes
Solaire thermique : difficile en montagne
Questionnements généraux du groupe 4 :
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Emoi sur la catégorie PAC dans les ENR
Surprise sur l’absence de potentiel en éolien
Chaleur fatale dans l’industrie : gros potentiel
Difficulté à s’écouter et à choisir des actions communes
Groupe 5 (animation Nicolas Milesi, Le Grésivaudan)
Maitrise de l’énergie
Le groupe 5 est le groupe qui a mis le plus l’accent autour
d’action en faveur de la rénovation énergétique des
logements existants.
Le transport est également un axe important de la stratégie
du groupe 5 en agissant davantage sur les trajets longue
distance et sur le transport de marchandises, que sur la
mobilité locale.
Le monde économique est mobilisé mais de manière moins prononcée que sur les autres groupes.
Répartition par secteurs :
Résidentiel 37 %
Transport de personnes 21 %
Transport de marchandises 11 %
Tertiaire 13 %
Industrie 18 %
Code Secteur Intitulé
Nb total
de
cartes
Nb de
cases
par carte
Nb de
cartes
posées
ME01 Résidentiel Rénover 1 700 maisons individuelles au niveau basse consommation 15 1 9
ME02 Résidentiel Rénover 3 400 appartements au niveau basse consommation 3 1 3
ME03 Résidentiel Ecogestes et efficacité énergétique des équipements pour 10 600 ménages 4 1 2
ME04 Transport de personnes 24 700 personnes se rendent au travail à vélo, ou 11 800 en TC, ou 14 800 en covoiturage 3 0,5 2
ME05 Transport de personnes 4 000 voitures à 3 l/100 km ou équivalent 8 1 3
ME06 Transport de personnes 6 % des déplacements locaux évités par des politiques d'urbanisme 1 1 1
ME07 Transport de personnes Abaisser les limites de vitesse 1 2 0
ME08 Transport de personnes Trajets longue distance : covoiturage, transport en commun, etc. 14 % du potentiel 7 1 3
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 72 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
ME09 Transport de marchandises Augmentation de la part du transport fluvial, du ferroutage, du taux de remplissage des camions, etc. 13 % du potentiel 8 1 4
ME11 Tertiaire 180 000 m
2 de bureaux ou 240 000 m2 de commerces rénovés au
niveau basse consommation 6 1 3
ME12 Tertiaire Bâtiments tertiaires : sobriété et efficacité énergétique sur 200 000 m2 de bâtiments 7 0,5 4
ME13 Industrie Ecologie industrielle, éco-conception. 6 % du potentiel 17 1 7
Points de convergence du groupe 5 :
Non relevés
Points de divergences du groupe 5 :
Non relevés
Questionnements généraux du groupe 5 :
Non relevés
Production d’énergie renouvelable
Le groupe 5 se fixe un objectif de production à 2030 en-deçà de la trajectoire TEPOS. Ce groupe mobilise
et développe deux énergies majoritaires : le solaire PV et la valorisation de la chaleur renouvelable. La aussi,
l’objectif du groupe est de mobiliser prioritairement des filières considérées comme actuellement
« perdues ».
Le bois énergie est ainsi faiblement développé
par rapport à sa situation actuelle.
Répartition par filières :
Méthanisation 4 %
Solaire thermique 0 %
Solaire Photovoltaïque 34 %
Hydroélectricité 4 %
Géothermie 6 %
Bois énergie 9 %
Chaleur fatale 30 %
PAC A/A-A/E 13 %
Déchets et Agrocarburants 0 %
Code Secteur Intitulé Nb de cartes Nb de
cases par
carte
Nb de cartes
posées
ER01 Production hydroélectricité 4 nouveaux ouvrages ou 18 optimisés 2 1 1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 ER02 Solaire Photovoltaïque 3 000 maisons ou 180 bâtiments équipés 13 1 8
ER05 Bois énergie 17 chaufferies bois de 0,3 MW chacune 2 1 1
ER06 Bois énergie 3 400 logements avec un appareil performant 5 1 1
ER07 Bois énergie 6 000 tonnes de bois exportées et/ou transformées en gaz 5 1 0
ER08 Méthanisation Méthanisation : 3 petites unités collectives de 78 Nm3/h chacune 1 1 1
ER09 Solaire Thermique 13 333 maisons avec chauffe-eau solaire 3 1 0
ER12 Géothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 10 1 3
ER12Bis Aérothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 28 1 7
ER13 Production de déchets Valorisation énergétique des déchets 4 1 3
EA01 Chaleur fatale Valorisation interne et externe 17 1 0
Points de convergence du groupe 5 :
Non relevés
Points de divergences du groupe 5 :
Non relevés
Questionnements généraux du groupe 5 :
Non relevés
Groupe 6 (animation Manon Clavelier, ECO2 initiative)
Maitrise de l’énergie
Comme le groupe 5, le groupe 6 axe des actions
prioritaires en faveur de la rénovation énergétique du
parc existant mais aussi, sur des actions de sobriété
énergétique de la part des habitants.
En matière de transport, si le groupe mobilise
l’ensemble des leviers pour réduire le déplacement de
personnes, il n’agit par contre pas sur le transport de
marchandises qu’il considère difficile à mobiliser.
Des actions envers le monde industriel sont également
importantes.
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 74 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
Répartition par secteurs :
Résidentiel 39 %
Transport de personnes 28 %
Transport de marchandises 0 %
Tertiaire 12 %
Industrie 21 %
Code Secteur Intitulé
Nb total
de
cartes
Nb de
cases
par carte
Nb de
cartes
posées
ME01 Résidentiel Rénover 1 700 maisons individuelles au niveau basse consommation 15 1 8
ME02 Résidentiel Rénover 3 400 appartements au niveau basse consommation 3 1 3
ME03 Résidentiel Ecogestes et efficacité énergétique des équipements pour 10 600 ménages 4 1 4
ME04 Transport de personnes 24 700 personnes se rendent au travail à vélo, ou 11 800 en TC, ou 14 800 en covoiturage 3 0,5 3
ME05 Transport de personnes 4 000 voitures à 3 l/100 km ou équivalent 8 1 2
ME06 Transport de personnes 6 % des déplacements locaux évités par des politiques d'urbanisme 1 1 1
ME07 Transport de personnes Abaisser les limites de vitesse 1 2 1
ME08 Transport de personnes Trajets longue distance : covoiturage, transport en commun, etc. 14 % du potentiel 7 1 4
ME09 Transport de marchandises Augmentation de la part du transport fluvial, du ferroutage, du taux de remplissage des camions, etc. 13 % du potentiel 8 1 0
ME11 Tertiaire 180 000 m
2 de bureaux ou 240 000 m2 de commerces rénovés au
niveau basse consommation 6 1 3
ME12 Tertiaire Bâtiments tertiaires : sobriété et efficacité énergétique sur 200 000 m2 de bâtiments 7 0,5 3
ME13 Industrie Ecologie industrielle, éco-conception. 6 % du potentiel 17 1 8
Points de convergence du groupe 6 :
Rénovation des appartements aspect social donc intéressant à mettre en place
Ecogestes dans le résidentiel (pas cher)
Covoiturage
Pas beaucoup de leviers sur le transport de marchandise
Points de divergences du groupe 6 :
Pas de divergence majeure
Questionnements généraux du groupe 6 :
Proposition Mme QUINETTE BOURAT : population vieillissante de plus en plus de grandes
maisons vides
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Solution possible : inciter les gens qui ont la possibilité de faire plusieurs logements dans une
maison à le faire
permet d’agir sur l’isolement et de diminuer le nombre de constructions
incitation : ex conditionner les aides ou les augmenter pour les personnes qui le font
Remarque Maire de Chamrousse : seulement 400 habitants à l’année dans cette commune donc
plus difficile d’actionner des leviers (les personnes qui ont des résidences secondaires ne veulent
pas voter pour faire de l’isolation des logements par exemple parce qu’ils ne veulent pas engager
trop de coûts dessus)
Production d’énergie renouvelable
Le groupe 6 se fixe un objectif de développement des ENR supérieur à TEPOS. Il s’appuie pour ce faire sur
le développement du solaire, aussi bien PV que thermique, et sur la valorisation de la chaleur fatale des
activités industrielles.
Le bois énergie reste faiblement mobilisé par rapport à sa situation actuel.
Enfin, le groupe 6 est le seul à ne pas mobiliser le potentiel relatif à la méthanisation jugée
environnementalement trop impactante.
Répartition par filières :
Méthanisation 0 %
Solaire thermique 12%
Solaire Photovoltaïque 24 %
Hydroélectricité 4 %
Géothermie 6 %
Bois énergie 8 %
Chaleur fatale 27 %
PAC A/A-A/E 12 %
Déchets et Agrocarburants 8 %
Code Secteur Intitulé Nb de cartes Nb de
cases par
carte
Nb de cartes
posées
ER01 Production hydroélectricité 4 nouveaux ouvrages ou 18 optimisés 2 1 1
ER02 Solaire Photovoltaïque 3 000 maisons ou 180 bâtiments équipés 13 1 6
ER05 Bois énergie 17 chaufferies bois de 0,3 MW chacune 2 1 1
ER06 Bois énergie 3 400 logements avec un appareil performant 5 1 1
ER07 Bois énergie 6 000 tonnes de bois exportées et/ou transformées en gaz 5 1
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 76 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
ER08 Méthanisation Méthanisation : 3 petites unités collectives de 78 Nm3/h chacune 1 1
ER09 Solaire Thermique 13 333 maisons avec chauffe-eau solaire 3 1 3
ER12 Géothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 10 1 3
ER12Bis Aérothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 28 1 7
ER13 Production de déchets Valorisation énergétique des déchets 4 1 3
EA01 Chaleur fatale Valorisation interne et externe 17 1 2
Points de convergence du groupe 6 :
Agir sur les entreprises
Chauffe-eau solaire à développer
Hydroélectrique déjà bien développé, pas besoin de focaliser les efforts dessus
Points de divergences du groupe 6 :
PAC (divergence sur l’efficacité dans les vieilles maisons)
Méthanisation (ne pas produire spécifiquement pour faire de la méthanisation + impact du transport
associé)
Questionnements généraux du groupe 6 :
Aucun
Groupe 7 (animation Sarah Dantz, Semawe)
Maitrise de l’énergie
Le groupe 7 mobilise de manière plus importante les
potentiels de réduction relatif au transport de personnes
en agissant plus fortement que les autres groupes sur
les mobilités longues distances, liées à la présence de
l’autoroute notamment.
Le développement de l’écologie industrielle sur le
territoire est également un axe attendu et souhaité par
le groupe 7 où des efforts doivent être concentrés tout
en se questionnant sur le rôle de la communauté de
communes sur ce sujet.
Concernant les ménages, les actions portent davantage autour de l’accompagnement des changements
de comportement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Répartition par secteurs :
Résidentiel 26 %
Transport de personnes 30 %
Transport de marchandises 11 %
Tertiaire 9 %
Industrie 24 %
Code Secteur Intitulé
Nb total
de
cartes
Nb de
cases
par carte
Nb de
cartes
posées
ME01 Résidentiel Rénover 1 700 maisons individuelles au niveau basse consommation 15 1 5
ME02 Résidentiel Rénover 3 400 appartements au niveau basse consommation 3 1 1
ME03 Résidentiel Ecogestes et efficacité énergétique des équipements pour 10 600 ménages 4 1 4
ME04 Transport de personnes 24 700 personnes se rendent au travail à vélo, ou 11 800 en TC, ou 14 800 en covoiturage 3 0,5 1
ME05 Transport de personnes 4 000 voitures à 3 l/100 km ou équivalent 8 1 6
ME06 Transport de personnes 6 % des déplacements locaux évités par des politiques d'urbanisme 1 1 1
ME07 Transport de personnes Abaisser les limites de vitesse 1 2 1
ME08 Transport de personnes Trajets longue distance : covoiturage, transport en commun, etc. 14 % du potentiel 7 1 2
ME09 Transport de marchandises Augmentation de la part du transport fluvial, du ferroutage, du taux de remplissage des camions, etc. 13 % du potentiel 8 1 4
ME11 Tertiaire 180 000 m
2 de bureaux ou 240 000 m2 de commerces rénovés au
niveau basse consommation 6 1 2
ME12 Tertiaire Bâtiments tertiaires : sobriété et efficacité énergétique sur 200 000 m2 de bâtiments 7 0,5 3
ME13 Industrie Ecologie industrielle, éco-conception. 6 % du potentiel 17 1 9
Points de convergence du groupe 7 :
Pas de moyen d’action sur l’industrie, quelle influence pouvons-nous avoir sur eux ?
Points de divergences du groupe 7 :
Absence de points
Questionnements généraux du groupe 7 :
le modèle devrait prendre en compte :
- la maîtrise de la consommation en eau
- les véhicules électriques
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 78 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
- le télétravail comme bouleversant la mobilités des personnes
- la différenciation entre le ferroutage de courte et de longue distance
- la différenciation entre le tertiaire public et privé
manque de solutions alternatives pour le transport de marchandises
Production d’énergie renouvelable
Le groupe 7 se fixe un objectif de production des EnR très ambitieux à 2030. L’atteinte de cet objectif est
possible par le développement de 4 filières : le bois énergie, le solaire PV, l’aérothermie et la valorisation de
la chaleur fatale.
L’ensemble des potentiels des autres filières énergétique est également mobilisé.
Répartition par secteurs :
Méthanisation 4 %
Solaire thermique 4 %
Solaire Photovoltaïque 21 %
Hydroélectricité 7 %
Géothermie 4 %
Bois énergie 21 %
Chaleur fatale 18 %
PAC A/A-A/E 18 %
Déchets et Agrocarburants 4 %
Code Secteur Intitulé Nb de cartes Nb de
cases par
carte
Nb de cartes
posées
ER01 Production hydroélectricité 4 nouveaux ouvrages ou 18 optimisés 2 1 2
ER02 Solaire Photovoltaïque 3 000 maisons ou 180 bâtiments équipés 13 1 6
ER05 Bois énergie 17 chaufferies bois de 0,3 MW chacune 2 1 2
ER06 Bois énergie 3 400 logements avec un appareil performant 5 1 4
ER07 Bois énergie 6 000 tonnes de bois exportées et/ou transformées en gaz 5 1
ER08 Méthanisation Méthanisation : 3 petites unités collectives de 78 Nm3/h chacune 1 1 1
ER09 Solaire Thermique 13 333 maisons avec chauffe-eau solaire 3 1 1
ER12 Géothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 10 1 2
ER12Bis Aérothermie 1 700 logements équipés de pompes à chaleur 28 1 5
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 ER13 Production de déchets Valorisation énergétique des déchets 4 1 5
EA01 Chaleur fatale Valorisation interne et externe 17 1 1
Points de convergence du groupe 7 :
utiliser de la méthanisation
produire plus d’énergie que l’ambition 2030
Points de divergences du groupe 7 :
les pompes à chaleur ne représentent pas de la production d’énergie, idem pour les cartes état des
lieux sur le chauffage au bois.
Questionnements généraux du groupe 7 :
la chaleur fatale ou la méthanisation comprennent-elles la transformation à partir des stations
d’épuration ?
concernant le photovoltaïque, les grandes surfaces, les ombrières et les fermes devraient être
prises en compte dans les cartes, il faut impliquer le parc privé sur ce sujet !
la géothermie est-elle vraiment moins coûteuse que les pompes à chaleur air/air ou eau ?
Restitution collective de l’atelier du 12 avril
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 80 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 – Rapport stratégie
L’ensemble des groupes s’est inscrit dans les objectifs TEPOS en matière de maîtrise de l’énergie. Le
Groupe 1 a même dépassé les objectifs visés ont couvrant 39,5 cases (790 GWh) contre les 38 attendues.
De manière générale, les priorités d’actions portent sur les secteurs résidentiel, transports de personnes et
industriel avec des accents plus ou moins forts en fonction des groupes :
- les groupes 1 et 2 privilégient une action auprès du secteur industriel en priorité ;
- les groupes 3, 4, 5 et 6 orientent leur action en priorité auprès du secteur résidentiel ;
- enfin, le groupe 7 met l’accent sur des actions en faveur de la mobilité des personnes.
En matière de cibles, alors que les groupes 1 et 2 portent leur action en priorité vers les acteurs
économiques (industriels et tertiaires), les autres groupes privilégient une action envers la population.
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Concernant les énergies renouvelables, la stratégie énergétique est assez hétérogène. Sur les 7 groupes,
4 ont posé des objectifs supérieurs à ceux fixés par l’outil destination TEPOS (G2, G3, G6 et G7), 1 s’inscrit
dedans (G1) et 2 ont posé des objectifs inférieurs (G4 et G5).
En matière de développement du mix énergétique, les résultats sont également très disparates. De manière
générale, le bois énergie, la chaleur fatale, le photovoltaïque et les PAC (avec plus d’hétérogénéité) sont
les principales énergies développées.
Les groupes 1/5/6, en lien avec leur politique MDE, axe leur stratégie EnR autour du développement de la
chaleur fatale industrielle et du photovoltaïque. Ce choix doit venir compenser le faible développement
souhaité des PAC sur le territoire.
A l’inverse, le groupe 4 mise sur un développement plus prononcé des pompes à chaleur sur le territoire
permettant un développement plus homogène des autres filières.
Les autres groupes développent de manière plus équilibrée l’ensemble des filières sur le territoire.
Seul 1 groupe sur les 7 ne valorise pas les potentiels de méthanisation du territoire.
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vb PROGRAMME D’ACTIONS DU PCAET du Grésivaudan
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
2025
2030
Date : 02/02/2026
Version n° : approbation du PCAET
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Sommaire Sommaire ..............................................................................................................................................................................................................................
Introduction ......................................................................................................................................................................................................................... 4
Le cadre réglementaire : Article L229-26 du code de l’environnement................................................................................................................................. 4
Le programme d’actions 2025-2030 ................................................................................................................................................................................... 4
Concertation liée au programme d’actions .......................................................................................................................................................................... 5
Budget de mise en œuvre du PCAET .................................................................................................................................................................................. 8
Les 36 fiches projets du PCAET .......................................................................................................................................................................................... 10
Axe 1 : Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients................................................................................................................................... 19
Axe 2 : Amplifier et diversifier la production énergétique renouvelable, respectueuse de l’environnement et de la santé ........................................................... 26
Axe 3 : Accompagner les acteurs économiques dans leur transition énergétique et encourager une économie circulaire......................................................... 35
Axe 4 : Renforcer les capacités de séquestration carbone et la résilience des activités touristiques de montagne, agricoles et forestières ................................ 44
Axe 5 : Décarboner la mobilité et préserver la santé en offrant une alternative à tous pour se déplacer autrement................................................................... 65
Axe 6 : Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire ............................................................................................................................................... 78
Axe 7 : Pérenniser les ressources (eau & biodiversité) et se prémunir des risques climatiques ............................................................................................... 92
Axe 8 : Généraliser les pratiques exemplaires au sein de l’intercommunalité et des communes du Grésivaudan .................................................................... 102
Axe 9 : Informer, coopérer et se mobiliser pour préserver la haute qualité de vie du territoire ............................................................................................... 111
Annexe 1 : Tableau de synthèse de la contribution du programme d’actions PCAET à la réduction des différents polluants atmosphériques ........................... 118
Annexe 2 : Tableau de synthèse de la stratégie d’adaptation aux modifications climatiques de la communauté de communes Le Grésivaudan....................... 121
Annexes financières ......................................................................................................................................................................................................... 124
Dépenses estimées globales par axe............................................................................................................................................................................... 124
Dépenses estimées détaillées par axe et fiche projet ....................................................................................................................................................... 125
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
INTRODUCTION
Le cadre réglementaire : Article L229-26 du code de
l’environnement
II. – Le plan climat-air-énergie territorial définit, sur le territoire de
l'établissement public ou de la métropole :
1° Les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité publique afin
d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y
adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France ;
2° Le programme d'actions à réaliser afin notamment d'améliorer l'efficacité
énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de
distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, d'augmenter la production
d'énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, y
compris le potentiel de récupération de chaleur à partir des centres de
données, de développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie, de
développer les territoires à énergie positive, de réduire l'empreinte
environnementale du numérique, de favoriser la biodiversité pour adapter le
territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de
serre et d'anticiper les impacts du changement climatique. Sont inclus des
objectifs relatifs aux installations de production de biogaz.
Ce programme d'actions peut fixer des objectifs relatifs aux installations
agrivoltaïques définies à l'article L. 314-36 du code de l'énergie.
Lorsque l'établissement public exerce les compétences mentionnées à l'article
L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales, ce programme
d'actions comporte un volet spécifique au développement de la mobilité sobre
et décarbonée.
Ce programme d'actions comporte un volet spécifique à la maîtrise de la
consommation énergétique de l'éclairage public et de ses nuisances
lumineuses. […]
2° bis Une carte qui identifie les zones d'accélération définies en application de
l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie ; […]
Le programme d’actions 2025-2030
Le programme d’actions 2025-2030 du PCAET du Grésivaudan présente
l’ensemble des actions en termes de transition énergétique et climatique,
menées par les services de la Communauté de Communes. Ces actions sont
présentées sous forme de fiches projet qui témoignent de l’engagement
quotidien des partenaires du PCAET et des directions internes à la
communauté de communes.
Le programme d’actions du PCAET 2025-2030 se compose de 36 fiches
projets.
Chaque fiche projet présente une action articulée aux neuf axes du PCAET :
> Axe 1 : Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients
> Axe 2 : Amplifier et diversifier la production énergétique renouvelable, respectueuse de l’environnement et de la santé
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
> Axe 3 : Accompagner les acteurs économiques dans leur transition énergétique et encourager une économie circulaire
> Axe 4 : Renforcer les capacités de séquestration carbone et la résilience des activités touristiques de montagne, agricoles et
forestières
> Axe 5 : Décarboner la mobilité et préserver la santé en offrant une alternative à tous pour se déplacer autrement.
> Axe 6 : Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire.
> Axe 7 : Pérenniser les ressources (eau et biodiversité) et se prémunir des risques climatiques.
> Axe 8 : Généraliser les pratiques exemplaires au sein de l’intercommunalité et des communes du Grésivaudan.
> Axe 9 : Informer, coopérer et se mobiliser pour préserver la haute qualité de vie du territoire
>
Chaque fiche projet indique :
Les référents techniques et politiques de l’action ainsi que les potentiels partenaires mobilisés ;
les objectifs visés par la fiche
les résultats obtenus
les différentes réalisations attendues et leurs étapes de mise en œuvre ;
le planning des réalisations ;
le plan de financement et les budgets pour les 3 prochaines années.
les indicateurs de suivi de l’action ;
les incidences de la mise en œuvre des actions retenues sur l’environnement et les mesures d’évitement, recul ou de compensation
préconisées.
Concertation liée au programme d’actions
La mise à jour du programme d’actions 2025-2030 a fait l’objet d’un travail
collaboratif et partenarial étalé sur plus d’un an. Ce programme est le fruit d’un
travail croisé entre :
une prise en compte des plans et programmes déjà existants et qui
répondent aux objectifs du PCAET ;
une prise en compte des attentes des partenaires et élus au territoire
sur de nouvelles actions, notamment sur des thématiques jusqu’à
présent orphelines ou peu développées : énergies renouvelables,
développement économique, mobilisation territoriale et citoyenne ;
une analyse technico économique des actions proposées avec les
directions pilotes et le bureau politique.
Une consultation du Public par registre dématérialisé
Intégration des plans et programmes existants
Ces deux dernières années, l’élaboration de plusieurs plans et programmes ont fait l’objet d’un travail collaboratif et itératif en lien avec le PCAET permettant une mise en cohérence des objectifs et actions. Dans ce cadre, les programmes d’actions qui ont découlé de ces documents ont pu être directement intégrés dans le plan d’actions du PCAET sans travail complémentaire spécifique car répondant à des objectifs communs.
Le Programme
Local de l’Habitat
2025-2030
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document
stratégique d'orientation, de programmation et de mise
en œuvre de la politique locale de l'habitat sur le territoire
intercommunal pour une durée de 6 ans.
Un premier PLH a été mis en œuvre sur le territoire de
2013 à 2018 mais n'a pas été prolongé. En 2021,
l’élaboration d’un nouveau PLH a été lancée pour
répondre aux besoins en logement des 43 communes du
Grésivaudan. Issu d'une démarche volontaire, ce PLH a
été élaboré en partenariat avec l'ensemble des
communes, acteurs institutionnels et acteurs locaux de
l'habitat. Ce nouveau PLH intègre des thématiques
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
supplémentaires notamment un volet sur le public en
situation de précarité ou encore l'habitat alternatif (habitat
participatif/partagé, habitats légers et démontables).
Le PLH a été approuvé le 16 décembre 2024
Plusieurs ateliers conjoints PLH/PCAET ont été réalisés
sur les thématiques de la rénovation énergétique de
l’habitat ; les objectifs du PCAET ont ainsi été repris dans
le nouveau PLH et les moyens pour y répondre ont été
renforcés.
- Atelier PLH du 01 décembre 2022 : Besoins de
réhabilitation du parc privé
- Atelier PLH du 04 avril 2023 : Construction
neuve et l’adaptation au changement
climatique
Politique agricole,
alimentaire et
forestière et son
plan d’action
2023-2026
La nouvelle politique agricole, alimentaire et forestière du
Grésivaudan a été adoptée en mai 2023. Son
élaboration a fait l’objet d’un travail itératif avec le
PCAET afin de pouvoir prendre en compte ses objectifs
et être cohérents. Aussi, on retrouve dans cette politique
plusieurs ambitions du PCAET :
- Préservation des terres agricoles et
développement de mesures agro écologiques ;
- Recherche et actions sur des mesures
d’adaptation au changement climatique sur les
espaces agricoles et forestiers
- Le développement du bois construction et de
gestion durable des forêts pour renforcer les
potentiels de séquestration carbone ;
- Structuration d’une filière bois énergie sur le
territoire et mise en cohérence au regard des
objectifs de production de chaleur bois.
Les missions agricoles et forestières ont par ailleurs
participé aux différents temps de travail du PCAET :
ateliers destination TEPOS, atelier technique EnR,
comité de suivi partenarial… complétés d’entretiens
techniques individuels.
Schéma des
activités de pleine
nature et leur plan
d’actions 2023-
2026
Le schéma des activités de pleine nature de Belledonne
est un programme co-construit avec les différents
acteurs de la chaîne de Belledonne : intercommunalités,
départements, etc. Il vise à faire de Belledonne une
destination touristique toutes saisons, à permettre la
création de produits et d’offres touristiques adaptés à
chaque territoire, à développer et conforter l’économie et
l’emploi local, tout en préservant le cadre de vie des
habitants et les patrimoines naturels et culturels de la
chaîne. Il s’appuie sur le développement de « camps de
base », répartis sur le territoire. Il a été adopté le 29
mars 2021.
Schéma du
tourisme et des
loisirs 2024-2028
Ce schéma, en cours de mise à jour, a engagé un travail
itératif avec l’équipe PCAET afin d’intégrer pleinement
les enjeux de transition écologique dans sa nouvelle
stratégie : affirmer et mettre en œuvre le cadre
d'intervention de la communauté de communes en
termes de tourisme responsable, agir sur l'offre de
mobilités touristiques, adapter l'offre d'hébergement
touristique pour répondre aux enjeux énergétiques,
intégrer des programmes de sensibilisation et
d'éducation à la transition énergétique et climatique dans
l'expérience touristique.
Ce document a été adopté le 23 septembre2024.
Plan guides des
stations
communautaires
du Grésivaudan :
Le Collet, les 7
Laux et Le Col de
Marcieu
Le Grésivaudan compte six stations de montagne dont
trois communautaires depuis 2017. Dans ce cadre, une
mission commune aux trois stations communautaires est
menée depuis 2019 afin de définir comment
appréhender ses stations comme de véritables
écosystèmes connectés à leur territoire et de définir une
ambition politique à horizon 2050, déclinée à travers un
plan d'actions pluriannuel.
Programme Local
de Prévention des
Déchets Ménagers
L’élaboration du PLPDMA de la partie Sud du
Grésivaudan a été menée de manière conjointe à celle
du PCAET permettant des interactions fortes. Des
ateliers communs ont ainsi pu être menés :
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
et Assimilés
(PLPDMA)
- 1 atelier dédié au plan de transition interne et la
prévention des déchets menée au sein de
l’administration réalisée en mai 2022 ;
- 1 atelier autour des enjeux d’économie
circulaire auprès des acteurs économiques tenu
en janvier 2023 ;
- Des échanges techniques réguliers quant aux
objectifs et actions à déployer et à mettre en
commun entre les 2 documents.
Le PLDMA a été arrêté en juin 2023 pour une mise en
œuvre 2024-2028.
Plan de
Déplacements
Mobilités (PDM)
La Métropole de Grenoble, le Département de l'Isère, la
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et la
Communauté de communes Le Grésivaudan ont fait le
choix de réorganiser leur gouvernance des mobilités à
une échelle élargie en créant le Syndicat Mixte des
Mobilités de l'Aire Grenobloise (SMMAG).
Dans ce cadre, le syndicat a engagé l’élaboration d’un
nouveau Plan de Mobilité (PDM) sur le périmètre du
SMMAG. Ce document de planification doit définir les
grands principes d’organisation de la mobilité des
personnes, du transport des marchandises, de la
circulation et du stationnement, pour les dix années à
venir (2025-2035). Ce nouveau PDM s’appuie sur le PDU
de l’agglomération grenobloise, approuvé en novembre
2019, et sur le projet de PDM travaillé par la Communauté
de communes Le Grésivaudan (CCLG).
La CCLG, au travers de ses élus siégeant au SMMAG,
participe au comité de pilotage du nouveau PDM et à son
élaboration.
Le Plan de
Transition 2023-
2026
Collectivité de plus de 50 000 habitants, la Communauté
de Communes a l’obligation réglementaire de réaliser un
bilan de gaz à effet de serre de son administration, et ce,
tous les 3 ans.
Dans le cadre de la révision du PCAET, une mise à jour
de son BEGES a été engagée, selon la méthode Bilan
carbone de l’ADEME. Une fois le bilan réalisé et partagé,
une concertation a été menée avec les différentes
directions thématiques de la collectivité afin d’élaborer le
Plan de Transition interne avec l’objectif de devenir le
volet « exemplarité » du PCAET.
L’élaboration du Plan de transition a engagé l’animation
de 2 ateliers internes, en partenariat avec la direction
Déchets et la mission Mobilité :
- 1 atelier autour des marchés publics et des
achats responsables tenu le 10 mai 2022 ;
- 1 atelier autour de l’éco responsabilité interne
tenu le 30 mai 2022, avec 4 thématiques à
explorer : l’usages de bâtiments, l’éco mobilité,
la prévention des déchets, et la formation,
l’animation interne.
Au-delà de ces ateliers, des temps de rencontres ont été
organisés avec les services des bâtiments, de
l’eau/assainissement, de la gestion des déchets, de la
flotte de véhicules…
Intégration de nouveaux sujets
Si le Grésivaudan est engagé dans un PCAET depuis 2010, certains sujets / politiques ont eu du mal à se développer sur le territoire. Pour ces thématiques, des ateliers partenariaux ont été animés afin de pouvoir recueillir les attentes et besoins des acteurs du territoire et renforcer leur mise en œuvre.
Energies
renouvelables
Si un objectif territorial de devenir un Territoire à Energie
Positive a rapidement émergé depuis 2015 et l’adoption
du 1er PCET, la mise en œuvre opérationnelle de l’atteinte
de cet objectif est restée jusque-là peu explicite. Aussi,
dans le cadre de la mise à jour du PCAET, les élus ont
souhaité mener un travail approfondi sur la thématique
des EnR afin d’aboutir à une feuille de route
opérationnelle.
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Les différents temps de construction de la stratégie EnR
du territoire :
Animation de deux ateliers Destination
TEPOS courant 2022 afin de prioriser les
filières énergétiques à développer et poser des
objectifs
Atelier technique partenarial en janvier 2023
avec l’Ageden et plusieurs directions
thématiques (développement économique,
forêt, habitat) afin de définir les dispositifs à
déployer sur le territoire
Animation d’un atelier politique et technique
interne au Grésivaudan, tenu en novembre
2023 pour prévalider les différentes feuilles de
route énergétique
Animation d’un comité de pilotage de
validation de la feuille de route EnR du
territoire, tenu en février 2024
Développement
économique
La prise en compte des enjeux de transition écologique
dans les politiques de développement économique du
territoire a été peu lisible dans le 1er PCAET de la CC du
Grésivaudan. Aussi, afin de définir une feuille de route
partagée, un atelier participatif a été organisé le 13 janvier
2023 autour du thème « accompagner les acteurs
économiques (et bas carbone) et encourager l’économie
circulaire ».
Les propositions qui ont émanées de cet atelier ont été
soumises à la direction de l’économie et au vice-président
en charge, et certaines sont venues alimenter l’axe 3 du
PCAET.
Mobilisation
territoriale
En tant qu’animatrice de la Transition écologique sur son
territoire, la Communauté de Communes définit les
modalités de concertation, consultation et de participation
de l’ensemble des parties prenantes. Dans le cadre de la
mise à jour du PCAET, elle a souhaité renforcer cet axe
encore peu développé.
Pour ce faire, un atelier de 3 heures a été organisé sur le
territoire afin de :
- Partager un état des lieux des pratiques sur le
territoire
- Identifier ce sur quoi la Communauté de
communes est attendue
Les propositions qui ont émanées de cet atelier
collaboratif ont été présentées à la direction en charge de
la transition écologique et au vice-président portant la
délégation, et plusieurs actions sont venues alimenter
l’axe 9 du PCAET.
Budget de mise en œuvre du PCAET
Le budget de mise en œuvre du PCAET a été élaboré de manière affinée sur
la période 2025-2027 (visibilité à 3 ans) et de manière parcellaire pour les
années 2028-2030 du fait du manque de visibilité sur les budgets sur ces
années -là.
Le budget défini tient compte à la fois des budgets de fonctionnement et des
budgets d’investissements. Dans le cas où aucune dépense n’aurait été
affectée sur une action, c’est qu’il s’agit avant tout d’actions d’animation avec
des besoins en temps homme.
Ainsi, sur la période 2025-2027, le budget du PCAET est estimé à
216 125 458 euros. A noter que ce budget intègre également des dépenses de certains partenaires pilotes d’actions (SMMAG, SIBRECSA, GAM…) mais dont leur mise en œuvre bénéficiera directement au territoire.
Ce budget n’est par réparti de manière homogène entre les axes, certains
présentant des dépenses d’investissement particulièrement important.
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14 031
3 400 5 808 5 106
78 010
23 655
58 499
27 523
93
216 125
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
Axe 1 : Habitat Axe 2 : EnR Axe 3 :
Développement
économique
Axe 4 : Forêt,
Agriculture,
Alimentation,
Tourisme,
Montagne
Axe 5 : Mobilité Axe 6 : Déchets Axe 7 : Eau,
Biodiversité,
Risques
Axe 8 : Exemplarité
du Grésivaudan et
des communes
Axe 9 :
Mobilisation
TOTAL
Budget PCAET estimé sur la période 2025-2027 (en milliers d'euros)
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Les 36 fiches projets du PCAET
Axe 1 Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients
Fiche projet 1.1 Renforcer la rénovation environnementale et accompagner les changements de comportement p.19
1.1.1 Accompagnement de l’ensemble des propriétaires à la rénovation énergétique via l’animation de Rénov’énerGie
1.1.2 Amélioration de la qualité environnementale des logements sociaux et communaux (action 5 du PLH)
1.1.3 Amélioration des logements du parc privé les plus énergivores via le lancement de dispositifs opérationnels OPAH/OPAH-RU (action 4 PLH)
1.1.4 Création d'un observatoire de l'habitat et du foncier intégrant un volet transition énergétique
Fiche projet 1.2 Mobiliser les professionnels du bâtiment et de l'immobilier p.23
1.2.1 Sensibilisation, formation et outillage des professionnels de la transaction immobilière (agents immobiliers, conseillers bancaires et notaires)
1.2.2 Animation d'actions de sensibilisation et de formation des professionnels du bâtiment (artisans)
Axe 2 Amplifier et diversifier la production énergétique renouvelable, respectueuse de l’environnement et de la santé
Fiche projet 2.1 Massifier la production solaire sur le territoire p.26
2.1.1 Amélioration de la connaissance du potentiel solaire sur les toitures publiques et privées
2.1.2 Solarisation de l'ensemble du patrimoine intercommunal
2.1.3 Accompagnement de projets communaux
2.1.4 Accompagnement et soutien au développement de l’électricité citoyenne
2.1.5 Emergence de projets en auto-consommation collective auprès d'entreprises (vers de ZAC à énergie positive)
Fiche projet 2.2 Massifier la production de chaleur à partir de biomasse p.30
2.2.1 Emergence et accompagnement de projets publics avec de l’animation dédiée
2.2.2 Etude pour la création d’un acteur local dédié au développement d’une filière bois énergie intégrée, territorialisée et équilibrée « de l’arbre au radiateur »
2.2.3 Aide au remplacement de chauffages plus performants et moins polluants
Fiche projet 2.3 Accompagner l’émergence de nouvelles filières énergétiques p.32
2.2.1 Mieux connaître, promouvoir et structurer l’écosystème local des filières géothermique et chaleur fatale
2.2.2 Création de démonstrateurs par la réalisation d’opérations exemplaires et expérimentales
2.2.3 Evaluation du potentiel de méthanisation territoriale
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Axe 3 Accompagner les acteurs économiques dans leur transition énergétique et encourager une économie circulaire
Fiche projet 3.1 Renforcer et valoriser la stratégie intercommunale de développement économique sur le plan environnemental p.35
3.1.1 Révision du Schéma directeur intercommunal des Zones d’Activités Economiques du Grésivaudan
3.1.2 Amélioration de la qualité environnementale des zones d’activités existantes et à venir
3.1.3 Pacte économique local
Fiche projet 3.2 Accélérer la décarbonation des entreprises du territoire p.38
3.2.1 Poursuite de l’offre d’accompagnement aux entreprises dans leur projet de transition énergétique
3.2.2 Définition d’une ambition pour l’économie circulaire dans le Grésivaudan
3.2.3 Animation de la labellisation « Territoires d’industrie »
Fiche projet 3.3 Encourager l’installation d’entreprises innovantes et engagées en matière de transition écologique p.41
3.3.1 Renforcer l’accueil d’entreprises innovantes et l’offre des pépinières
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Axe 4 Renforcer les capacités de séquestration carbone et la résilience des activités touristiques de montagne, agricole et forestières
Fiche projet 4.1 Accélérer les conversions agroécologiques et adapter les systèmes agricoles au changement climatique p.44
4.1.1 Montage et mise en œuvre d’un projet global sur les périmètres de captages d’eau potable pour engager les agriculteurs vers une agriculture nourricière et des pratiques bio / HVE, intégrant les puits de carbone, préservant la biodiversité
4.1.2 Favoriser la biodiversité
4.1.3 Evoluer vers une production nourricière dans une démarche agro-écologique
4.1.4 Adopter une gestion intégrée de la ressource en eau
4.1.5 Favoriser l’autonomie technique et énergétique des fermes
4.1.6 Permettre l’accès à tous à une culture commune sur les enjeux du changement climatique et sur les points de vulnérabilité
Fiche projet 4.2 Tendre vers le 0 artificialisation nette en protégeant les espaces agricoles stratégiques de l'urbanisation p.47
4.2.1 Lutte contre la dégradation et l’artificialisation des sols
4.2.2 Mise en place de la compensation volontaire
4.2.3 Animation d'une démarche de préservation et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)
4.2.4 Mobilisation de la terre agricole pour aller vers des productions nourricières et environnementales
4.2.5 Être en veille sur le foncier agricole
4.2.6 Lutte contre l'enfrichement des espaces
Fiche projet 4.3 Changer d'échelle pour mettre des produits locaux dans l'assiette des habitants p.50
4.3.1 Structuration des filières d’approvisionnement en circuits courts et de proximité
4.2.6 Améliorer l’accessibilité sociale des aliments locaux et sains
Fiche projet 4.4 Accroître la présence de matériaux bio-sourcés dans les opérations de construction, d'aménagement et de rénovation p.52
4.4.1 Poursuite et valorisation de la commande publique en bois construction
4.4.2 Développement de l'usage du bois dans la construction du bâti privé
4.4.3 Recherche et développement sur les nouveaux process de construction et les nouvelles essences (notamment feuillus)
4.4.4 Appui à la certification des forêts et des entreprises
4.4.5 Veille de l'adéquation offre / demande
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Fiche projet 4.5 Assurer la pérennité et l’adaptation des peuplements forestiers au changement climatique p.54
4.5.1 Gestion durable de la forêt
4.5.2 Préservation des espaces naturels et des réservoirs de biodiversité
4.5.3 Mise en œuvre une stratégie foncière forestière pour permettre une mise en gestion durable et une mobilisation des bois raisonnée
Fiche projet 4.6 Développer le bois énergie dans la nécessaire conversion énergétique en veillant à la durabilité de la ressource et aux capacités de production / transformation de la filière p.56
4.6.1 Veille de l'adéquation besoin et ressource (disponibilité -durabilité de la ressource et capacité à mobiliser et à transformer)
4.6.2 Promotion d'un combustible de qualité
Fiche projet 4.7 Déployer une politique territoriale de tourisme responsable p.58
4.7.1 Mise en œuvre de la nouvelle stratégie touristique du Grésivaudan intégrant la notion de tourisme responsable
4.7.2 Mise en œuvre du projet d’actions favorables à la transition dans le projet de camps de base
4.7.3 Mise en place d’une réflexion sur l’organisation des mobilités touristiques
Fiche projet 4.8 Accompagner les démarches de transition des stations de montagne p.61
4.8.1 Evaluation des effets du changement climatique sur les domaines skiables : développement d’outils d’aide à la décision politique
4.8.2 Adapter, diversifier et mieux répartir les activités des stations de montagnes en cohérence avec les enjeux climatiques et socio-économiques
4.8.3 Organiser les services pour l’accueil des clientèles venues en mode de transport décarbonés
4.8.4 Rénover et adapter l’immobilier existant pour diminuer son impact climatique
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Axe 5 Décarboner la mobilité et préserver la santé en offrant une alternative à tous pour se déplacer autrement
Fiche projet 5.1 Organiser et planifier les mobilités à l’échelle du territoire du Grésivaudan p.65
5.1.1 Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants liées au trafic routier
5.1.2 Elaboration et mise en œuvre d’un Plan de Mobilité à l’échelle du Grésivaudan (SMMAG)
5.1.3 Poursuite de l’observation dynamique des mobilités sur le territoire
5.1.4 Engagement de l’ensemble des politiques du Grésivaudan dans une stratégie d’éco mobilité : tourisme, santé, culture
Fiche projet 5.2 Promouvoir et développer les modes de déplacements actifs p.68
5.2.1 Mise en œuvre d’un Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables (SDIC)
5.2.2 Elaboration et mise en œuvre d’un Plan Vélo intercommunal
Fiche projet 5.3 Favoriser le report modal vers des offres de transport collectif et partagé p.71
5.3.1 Poursuite du déploiement des services de mobilité (covoiturage / autopartage, pôle d’échanges, ferroviaire…) et des points de connexion entre eux
5.3.2 Amélioration des offres urbaines et interurbaines en transport en commun et ferroviaires
5.3.3 Développement d’application et d’une tarification globale et sociale pour faciliter l’usage des mobilités alternatives
5.3.4 Poursuite de l’animation PDMe auprès des entreprises
Fiche projet 5.4 Réduire les impacts sur la qualité de l’air p.75
5.4.1 Conversion de la flotte de véhicules du SMMAG dans le cadre de sa nouvelle DSP
5.4.2 Aide au renforcement du dispositif de pics de pollution
5.4.3 Emergence d’une réflexion sur l’installation de stations d’approvisionnement énergétique alternatif sur le territoire
5.4.4 Poursuite de l’aide financière à destination des professionnels pour l’adaptation de leurs flottes de véhicules (lien fiche projet 3.2)
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Axe 6 Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire
Fiche projet 6.1 Planifier et animer la réduction des déchets sur le territoire du Grésivaudan p.78
6.1.1 Suivre la mise en place du PLDPMA du SIBRECSA
6.1.2 Poursuite de la sensibilisation et de l’accompagnement au changement auprès des enfants, des jeunes publics et des entreprises
Fiche projet 6.2 Réduire l’impact carbone lié à la collecte des déchets et la gestion des déchetteries p.80
6.2.1 Accompagnement de la conversion de la flotte de véhicules lors des renouvellements des marches de prestation (collecte et gestion de déchetteries)
6.2.2 Développement des Points d’Apport Volontaire et adaptation au besoin les fréquences de collecte (Grésivaudan)
Fiche projet 6.3 Généraliser le compostage et lutter contre le gaspillage alimentaire p.82
6.3.1 Généralisation de la pratique du compostage individuel
6.3.2 Généralisation de la pratique du compostage partagé
6.3.3 Lutte contre le gaspillage alimentaire
Fiche projet 6.4 Développer la gestion de proximité des végétaux p.84
6.4.1 Sensibilisation des habitants aux pratiques de gestion de proximité des végétaux
6.4.2 Faciliter le recours aux solutions de broyage des végétaux
6.4.3 Travailler en transversalité avec les autres services du Grésivaudan
Fiche projet 6.5 Accélérer le développement de la réparation et du réemploi p.86
6.5.1 Mettre le réemploi et la réparation au cœur du projet de réorganisation des déchetteries
6.5.2 Développement du réemploi hors déchetteries
Fiche projet 6.6 Proposer aux usagers des alternatives durables au jetable p.88
6.6.1 Promotion des textiles sanitaires lavables
6.6.2 Poursuivre et faire évoluer l’accompagnement des évènements éco-responsables
6.6.3 Encourager les dispositifs de consignes d’emballages pour le réemploi
6.6.4 Promotion de la réduction du plastique à usage unique
6.6.5 Lutte contre la publicité non sollicitée
Fiche projet 6.7 Améliorer la performance des outils de traitement des déchets p.90
6.7.1 Participation à l’installation d’un incinérateur plus performant
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Axe 7 Pérenniser les ressources (eau et biodiversité) et se prémunir des risques climatiques
Fiche projet 7.1 Organiser la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs et sécuriser l’approvisionnement p.92
7.1.1 Mise en place d’une réflexion pour la création d’un observatoire des usages de l’eau sur le Grésivaudan
7.1.2 Préfiguration d’un plan d’actions de sobriété à destination des acteurs économiques, des usagers domestiques et des acteurs publics et recherche de ressources alternatives
7.1.3 Préfiguration du PTGE (plan territorial de gestion de l’eau) à l’échelle du bassin versant
Fiche projet 7.2 Préserver la qualité de l’eau et prévenir les pollutions liées aux usages p.94
7.2.1 Poursuite de la mise en conformité des périmètres de protection et des servitudes afférentes des zones de captage
7.2.2 Mise en conformité des systèmes d’assainissement
Fiche projet 7.3 Préserver la biodiversité remarquable et ordinaire p.96
7.3.1 Création d’une Mission Biodiversité en interne et élaboration d’une stratégie territoriale de préservation de la Biodiversité
Fiche projet 7.4 S’organiser et répondre aux risques majeurs en cours et à venir p.98
7.4.1 Structuration d’une organisation de crise intercommunale
7.4.2 Renforcement de la culture du risque sur le territoire
7.4.3 Gestion du risque inondation
7.4.4 Identification et gestion des risques émergents
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Axe 8 Généraliser les pratiques exemplaires au sein de l’intercommunalité et des communes du Grésivaudan
Fiche projet 8.1 Animer et mettre en œuvre le Plan de Transition interne intercommunal 2023-2026 p.102
8.1.1 Réduction de la consommation énergétique du patrimoine intercommunal et de ses équipements
8.1.2 Accompagnement des directions dans leur changement de pratiques
8.1.3 Verdissement de la flotte de véhicules
8.1.4 Elaboration et mise en œuvre d’une « Feuille de route » marchés et achats responsables
8.1.5 Elaboration et mise en œuvre d’une « Feuille de route » Numérique responsable
8.1.6 Elaboration et mise en œuvre d’un Budget vert
Fiche projet 8.2 Accompagner les démarches de transition des communes p.106
8.2.1 Accompagner les communes dans la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables de leur patrimoine
8.2.2 Sensibiliser et accompagner les élus et les techniciens
Fiche projet 8.3 Piloter, animer et suivre le PCAET p.108
8.3.1 Intégrer les objectifs du plan climat dans les politiques publiques de la CCLG –lien fiche projet 8.1
8.3.2 Définition des organes de suivi et d’animation du PCAET
8.3.3 Suivi et évaluation du PCAET
Axe 9 Informer, coopérer et se mobiliser pour préserver la haute qualité de vie du territoire
Fiche projet 9.1 Informer, sensibiliser et réfléchir collectivement sur les transitions sociales et environnementales du territoire p.111
9.1.1 Animation des instances partenariales du Plan Climat
9.1.2 Renforcer la communication autour du Plan Climat et ses avancées
9.1.3 Création d'un espace « Evènements des partenaires »
9.1.4 Elaboration d'un cycle de conférences-débats autour des transitions sociales et environnementales
Fiche projet 9.2 Coopérer et mobiliser les acteurs relais du territoire p.114
9.2.1 Faire des communes et des associations des relais de l’animation territoriale
9.2.2 Accompagner la mobilisation citoyenne autour des enjeux de transition
9.2.3 Mettre en réseau les entreprises dans une démarche de transition énergétique et écologique
9.2.4 Accompagnement de l’évolution des pratiques des manifestations sur le territoire
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2030
Habitat
Rénovation de 1 400 logements par an
Réduire de 11 % les consommations énergétiques du secteur
Réduire de 48 % les émissions de GES du secteur
1 AXE 1 : RENOVER MASSIVEMENT POUR DES BATIMENTS SO BRES ET RESILIENTS
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Fiche projet 1.1 Renforcer la rénovation environnementale et accompagner les changements de comportement
REFERENTS DE L’ACTION
Technique :
Chargé(e) de mission opération de
revitalisation de territoire OPAH-RU
Chargé(e) de mission Habitat privé/ énergie
Chargé(e) de mission Programme Local de
l’Habitat
Politique :
Délégation Habitat et Gens du Voyage
Délégation Environnement, Energie et
Innovation
NOM DE LA DIRECTION
Direction de l’Aménagement, du
Logement et l’Environnement
PARTENAIRES
Communes / ANAH / Département / Bailleurs
sociaux / Abscisse / Ageden / AURG / CAUE
/ ABF / CMA/URBANIS/ADIL/CCLV
Documents de référence
Délibération pour orientations et organisation plateforme Territoriale de Rénovation énergétique du 26 novembre 2018
Politique de l’habitat et du logement – Mise en place de nouveaux dispositifs intercommunaux d’aides financières, délibéré en décembre 2023
Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) – Mise en œuvre de deux dispositifs, délibéré en février 2024 et mars 2024 (Règlement des aides OPAH)
Programme Local de l’Habitat du Grésivaudan (PLH), délibéré le 16 décembre 2024
Objectifs visés par l’action
Accompagner la réhabilitation thermique de 376 logements privés par an dans le cadre du dispositif OPAH/OPAH-RU
Accompagner la rénovation de 202 logements publics par an à travers les dispositifs d’aides intercommunaux
Supprimer les étiquettes E, F ou G dans les logements à forte déperdition thermique à l’horizon 2034
Soutenir les propriétaires occupants les plus modestes pour l’amélioration de l’habitat ainsi que les propriétaires bailleurs
Accompagner les changements de mode de chauffage à travers des dispositifs d’aides existants ou à mettre en place
Contribution qualité de l’air Réduction des émissions de COVNM et de particules fines (PM2,5 et PM10) liées à la consommation de chauffage issue de sources thermiques
Actions déployées
Accompagnement de l’ensemble des propriétaires à la rénovation énergétique via l’animation de Rénov’énerGie (action 4 du PLH)
Action en cours :
> Ingénierie technique via l’animation du guichet unique Rénov’énerGie : conseils, audits (objectif de 50/an) et maîtrise d’oeuvre pour des
projets de rénovation thermique pour les logements privés des plus modestes (Maisons Individuelles et Copro)
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> Actions de sensibilisation : organisation ponctuelle aux économies d'énergie et rénovation (balades thermographiques,
communication…) : 2 matinées réno/an, 2 soirées balades et 1 conférence par an... + actions relais de Grési21
> Coordination des dispositifs d’accompagnements avec le service habitat
Prochaines étapes :
> Augmentation des moyens de la plateforme afin de multiplier le nombre d’audits réalisés et répondre aux besoins
> Mise en place d’un observatoire des réalisations
Amélioration de la qualité environnementale des logements sociaux et communaux (action 5 du PLH - délib 2023 : 200 + 30 logements par an) - lien avec action 8.1.1
L’action 5 du nouveau PLH vise à continuer à soutenir les bailleurs sociaux et les logements communaux dans leurs travaux
d’amélioration thermique, afin d’éliminer les étiquettes énergétiques G, F puis E d’ici 2032.
Dans ce cadre, il est proposé de soutenir la réhabilitation d’environ 200 logements sociaux chaque année. Le nouveau dispositif proposé
pour l’amélioration thermique du parc HLM doit viser à :
- Mobiliser le financement en priorisant les logements les plus énergivores du parc (classes G, F et E)
- Programmer et planifier la réhabilitation du parc en termes de saut de classes, par souci de lisibilité et de simplification pour les
organismes HLM, qui doivent travailler leur réhabilitation très en amont - Soutenir potentiellement des travaux complémentaires susceptibles de concourir à une réhabilitation plus complète de
l’immeuble, en fonction de l’enveloppe financière annuelle disponible
- Impliquer les locataires avant, pendant et après les travaux pour une bonne appropriation et acceptation des travaux qui
induisent un bon usage et une meilleure qualité de vie dans leurs logements.
- Le niveau d’étiquette à atteindre pour bénéficier de l’aide de la CCLG est à minima « D ». Un bonus de 15 % sera appliqué si
les logements réhabilités atteignent l’étiquette B après travaux, avec un saut minimum de 2 classes énergétiques avant/après
travaux et une majorité des postes de travaux sur l’enveloppe thermique
Par ailleurs, il est proposé d’augmenter l’aide au logement social développé dans le parc ancien de logements (acquisition amélioration),
appartenant auparavant à des propriétaires privés, et également les logements communaux ; et délivrer une aide à hauteur de 50 000 €
par logement maximum pour des travaux permettant d’atteindre a minima l’étiquette D (saut de 2 classes avant/après travaux). Cette
aide s’établit sur la base du fonds de concours pour les logements appartenant aux communes. L’AGEDEN poursuivra
l’accompagnement technique des communes. 30 logements par an (maximum) seront aidés.
Amélioration des logements du parc privé les plus énergivores à travers la mise en place de dispositifs opérationnels OPAH/OPAH-RU (action 4 PLH)
L’action 4 du nouveau PLH du Grésivaudan vise à améliorer le parc privé sur le territoire avec un objectif de 3 020 logements accompagnés
dans le cadre de deux dispositifs déployés sur une période de 5 ans (2024-2029) :
- Une OPAH de droit commun sur l’ensemble du territoire permettant de proposer un dispositif d’incitation des propriétaires
occupants et bailleurs, via un subventionnement des travaux par l’ANAH et Le Grésivaudan, mais aussi un accompagnement
des propriétaires par une équipe d’animation, dans le montage administratif, technique et financier des dossiers de subvention.
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- Une OPAH renouvellement urbain (OPAH RU) multi-site sur un périmètre restreint des communes de Allevard-les-Bains, Crolles,
Pontcharra et Villard-Bonnot. Sur ces communes, le volet copropriétés sera renforcé, notamment en direction des copropriétés
dégradées.
- L’OPAH permet également d’accompagner les publics modestes et très modestes dans la rénovation énergétique de leur
logement.
Création d'un observatoire de l'habitat et du foncier intégrant un volet transition énergétique (action 13 du PLH)
L’action 13 du PLH prévoit la création d’un OHF obligatoire dans le cadre de la loi Climat et Energie. L’élaboration et la structuration de
l’observatoire seront réalisées courant 2024. Durant cette période, l’équipe Habitat identifiera et validera les thématiques à observer. Les
questions de transition énergétique est un sujet à intégrer.
Le département a acquis le logiciel IMOPE.
Prochaines étapes :
- Définition des indicateurs de transition énergétique à collecter, mise en place des outils de suivi et recueil d’information pour alimenter
la base habitat => voir outil https://www.imope.fr/
- Création d'un groupe de travail spécifique associant l'équipe du PCAET, l'Ageden, la direction de l'habitat, OPAH
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Rénov’énerGie (conseils, animation, audit, communication)
Calendrier
Budget € HT 178 k€ 178 k€
Amélioration du parc public dont logement communaux
Calendrier
Budget € HT 1 843 k€ 1 843 k€ 1 843 k€
Amélioration du parc privé via OPAH et OPAH RU
(animation et aides aux travaux)
Calendrier
Budget € HT 2 111k€ 2 597 k€ 3 247 k€ 4 058 k€ 4 221 k€ Budget € HT
Observatoire de l’Habitat et du Foncier
Calendrier
Budget € HT 4 500 € 4 500 € 4 500 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 23
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Indicateurs de résultats
Nombre de logements privés ayant bénéficié de l’OPAH ou OPAH RU (rénovation énergétique) et gains énergétiques totaux
Nombre de logements publics ayant bénéficié des aides à la rénovation énergétique et gains énergétiques totaux générés
Evolution des logements classés E, F, G
Nombre d’audits énergétiques accompagnés
Prise en compte de l’EES
En synthèse, les incidences environnementales des actions de réduction des consommations dans l’habitat présentent, à moyen et long terme, un solde positif. Cela s’explique par le fait que les projets de rénovation énergétique contribuent directement et dans la durée à la baisse des consommations énergétiques brutes du secteur et par conséquence, des émissions de GES et des polluants atmosphériques associées.
En revanche, la réalisation effective des projets de rénovation, qui auront tendance à se massifier, risque de générer une
augmentation des besoins en matériaux mais aussi de production de déchets de BTP pour lesquels le PCAET n’apporte
pas de réponse précise sur leur collecte et leur traitement
Plusieurs préconisations peuvent être ainsi apportées :
Encourager le recours aux matériaux biosourcés ou géosourcés dans les opérations de rénovation qui participent à la séquestration carbone et présentent un meilleur bilan carbone Élaboration de plan de gestion des filières éco matériaux
Développement d’une démarche d’économie circulaire via approche 3R « réduction, réutilisation et recyclage » visant le 0 déchets sur les opérations de travaux
Implication de la maîtrise d’ouvrage dans l’organisation des filières de collecte et de recyclage des déchets du BTP Mise à disposition des maîtres d’ouvrage d’un cahier de recommandations prenant en compte les caractéristiques architecturales locales
Intégration plus importante des enjeux de confort thermique estival dans les opérations de rénovation lourde
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Fiche projet 1.2 Mobiliser les professionnels du bâtiment et de l'immobilier
REFERENTS DE L’ACTION
Technique :
Chargée de mission opération de
revitalisation de territoire OPAH-RU
Chargée de mission Habitat privé/ énergie
Chargée de mission Programme Local de
l’Habitat
Politique :
Délégation Habitat et Gens du Voyage
Délégation Environnement, Energie et
Innovation
NOM DE LA DIRECTION
Direction de l’Aménagement, du
Logement et l’Environnement
PARTENAIRES
Syndics de copro / AGEDEN
Documents de référence
Délibération pour orientations et organisation plateforme Territoriale de Rénovation énergétique du 26 novembre 2018
Politique de l’habitat et du logement – Mise en place de nouveaux dispositifs intercommunaux d’aides financières, délibéré en décembre 2023
Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) – Mise en œuvre de deux dispositifs, délibéré en février 2024 et mars 2024 (Règlement des aides OPAH)
Programme Local de l’Habitat du Grésivaudan (PLH), délibéré le 16 décembre 2024
Objectifs visés par l’action Mobiliser l’ensemble des acteurs de l’immobilier et du bâtiment en vue de massifier la rénovation énergétique du bâti existant
Contribution qualité de l’air Réduction des émissions de COVNM et de particules fines (PM2,5 et PM10) liées à la production d’énergie thermique
Actions déployées
Sensibilisation, formation et outillage des professionnels de la transaction immobilière (agents immobiliers, conseillers bancaires et notaires) pour en faire des prescripteurs de la rénovation énergétique performante
Actions en cours :
> temps de rencontre et d'information organisés sous différentes formes : rencontre agence immobilière, notaire...sur la rénovation
énergétique
> actions de promotion et de communication sur les dispositifs
Prochaines étapes :
> Communication et formation ciblée des syndics de copropriété, des notaires, des agences immobilières sur les dispositifs d'aides à la
rénovation => mieux faire connaître et comprendre l'intérêt de l'accompagnement proposé par la CCLG
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Animation d'actions de sensibilisation et de formation des professionnels du bâtiment (artisans) via Rénov’énergie
> Valorisation des professionnels du bâtiment labellisés RGE (annuaire, visibilité...)
> A activer... Accompagnement de la montée en compétences des professionnels via l'organisation de rencontres, séminaires,
formation en partenariat avec la CAPEB, la CMA (RE2020, matériaux biosourcés, réemploi, rafraîchissement naturel, chauffage au bois...) => réunion transversale ou spécifiques à certains acteurs et filières
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Mobilisation des professionnels de la transaction
immobilière
Calendrier
Budget € HT
Compris
dans budget
OPAH
Compris
dans budget
OPAH
Compris
dans budget
OPAH
Mobilisation des professionnels du bâtiment
Calendrier
Budget € HT Temps homme Temps homme Temps homme
Indicateurs de résultats Nombre de réunions à destination des acteurs de l’immobilier Nombre de réunions à destination des professionnels du bâtiment
Prise en compte de l’EES
Ces deux actions revêtent un caractère immatériel puisqu’elles portent avant tout sur des mesures de sensibilisation, d’information et de formation. Toutefois, par les dynamiques de coopération qu’elles insuffleront sur le territoire, elles pourront accélérer les opérations de rénovation exemplaire sur le territoire et influer positivement sur les enjeux de qualité de l’air, d’énergie et de climat qui lui sont associés.
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Doubler (+90 %) la production énergétique renouvelable par rapport à 2018 afin d’atteindre une couverture de 35 % des besoins énergétiques territoriaux
Atteindre une production annuelle de 918 GWh
2030
Solaire
Atteindre 120 GWh par an contre 12 GWh en 2022
Massifier la production sur les toitures et espaces anthropisés publics et privés
Biomasse
Atteindre 264 GWh par an contre 168 GWh en 2022
Massifier le développement de mini réseaux de chaleur et de nouveaux projets de chaufferies
Géothermie et chaleur fatale
Atteindre une production géothermique de 17 GWh par an contre 7 GWh en 2022
Structurer ces nouvelles filières énergétiques sur le territoire et faire émerger/accompagner des projets démonstrateurs
2 AXE 2 : A MPLIFIER ET DIVERSIFIER LA PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE , RESPECTUEUSE DE L ’ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE
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Fiche projet 2.1 Massifier la production solaire sur le territoire
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : chargé(e) de mission ENR
(recrutement à venir)
chargée de mission Transition énergétique et
écologique
Politique : Délégation Environnement, énergie
et innovation
NOM DE LA DIRECTION
Direction de l’Aménagement, du
Logement et l’Environnement
PARTENAIRES
AGEDEN/ CD38/ Direction du Patrimoine et
Services Techniques
Documents de référence PPI rénovation du patrimoine intercommunal Augmentation du montant de la « Prime solaire thermique », délibéré en mars 2023
Objectifs visés par l’action Accélérer le développement de projets solaires sur toitures ou zones anthropisées sur le territoire du Grésivaudan en améliorant la connaissance des potentiels, renforçant l’animation territoriale et en allant chercher des nouveaux projets.
Contribution qualité de l’air Réduction des émissions de NOx et de particules fines (PM2,5 et PM10) liées à la production d’énergie thermique (grâce à la substitution d’une partie de la production de chaleur par du solaire thermique.)
Actions déployées
Recrutement d’un(e) chargé(e) de mission Energies Renouvelables (prévu en 2025)
poste basé au service Environnement et Transitions de la CCLG
Amélioration de la connaissance du potentiel solaire sur les toitures publiques et privées (administrés, entreprises, administrations…)
Elaboration d’un cadastre solaire du territoire et promotion de la filière afin de générer des projet multi cibles
Diffuser la connaissance du potentiel solaire local, contrer les idées reçues sur la filière et renforcer la visibilité des acteurs présents :
animation d’un cadastre solaire territorial (ex : Métrosoleil) et d’une liste d’installateurs solaires de qualité
Les prochaines étapes :
- Lancement d’un marché de prestation courant 2025
- Communication et animation du cadastre auprès des particuliers, des communes et des entreprise, , avec l’organisation de réunions publiques et la communication sur les réseaux. Il s’agit notamment d’informer les acteurs sur la filière, les installations et leur production,
les modèles économiques (vente totale, autoconsommation) et de donner confiance, en particulier aux habitants, dans les acteurs
professionnels qui pourraient les accompagner.
Modélisation du potentiel solaire des bâtiments de plus de 400 m2 d’emprise au sol (patrimoine EPCI, patrimoine communes, bailleurs
sociaux, zones industrielles, bâtiments agricoles, bâtiments de ZAE)
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Le CD38 a proposé à plusieurs EPCI d’Isère, dont Le Grésivaudan, de participer à une expérimentation pour cibler les bâtiments publics
et zones de parking avec du potentiel solaire.
Le CRAIG, partenaire régional du Département, a effectué la modélisation 3D du bâti et calculera le potentiel solaire des bâtiments ciblés +
parkings couverts.
Le financement de cette expérimentation est porté par le Département et le CRAIG.
Les prochaines étapes :
- Valorisation à des fins opérationnelles
Solarisation du patrimoine intercommunal – lien à faire avec l’action fiche projet 8.1.1
> Réalisation d’études de potentiels pour les bâtiments faisant l’objet d’un programme de rénovation globale inscrits à la PPI : étude
inscrite dans l’action B5 du plan de transition Interne de la CCLG « Elaboration d’une stratégie de développement des énergies
renouvelables sur le patrimoine bâti intercommunal et les parkings »
> PPI investissement à établir sur la base des études de potentiels
Accompagnement de projets communaux – lien action 8.2.1
> Réalisation d'un potentiel solaire des bâtiments de plus de 400 m2 d'emprise au sol et ZAE
Action à lancer :
> présentation des résultats et du dispositif Pack Solaire aux communes
> massifier les installations solaires
Emergence de projets en auto-consommation collective auprès d'entreprises (vers des ZAC à énergie positive)
Actions en cours :
- conseil énergie auprès des entreprises
- Sensibilisation et mobilisation autour des énergies solaires : organisation de réunions destinés à diffuser de l’information et à favoriser
les échanges entre les entreprises (en lien avec l’action 2.3.1.)
- Réalisation d'un potentiel solaire des bâtiments de plus de 400 m2 d'emprise au sol et ZAE dans le cadre de l’expérimentation Avec le
Département et le CRAIG
Action à lancer :
- Sur la base des résultats de l'étude, massifier les installations solaires sur les entreprises avec expérimentation autour d'un projet
d'auto-consommation collective
Accompagner et soutenir le développement de l’électricité citoyenne : centrales villageoises Grési21
L’objectif est de faciliter les taches de la centrale villageoise Grési21 dont le fonctionnement repose sur le travail de bénévoles.
> Relayer la communication pour faire connaitre ses activités, apporter un soutien logistique
> Faciliter l’identification de toitures favorables,
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Aide à l’installation de panneaux solaires thermiques auprès des particuliers
Depuis 2016, Le Grésivaudan a mis une place une « Prime solaire thermique » pour les particuliers afin de soutenir le développement
des installations solaires thermiques dans les maisons individuelles d’habitation du territoire. Ce dispositif fait partie des propositions
d’aides aux particuliers proposées dans le cadre de l’accompagnement Rénov’énerGie proposé par le Grésivaudan à ses habitants.
Action en cours ; Dans un contexte énergétique complexe et afin d’amplifier la dynamique en cours, pour mieux répondre aux enjeux
posés par le territoire, la collectivité a délibéré en mars 2023 l’augmentation des montants des aides proposées. L’enveloppe passe
ainsi de 11 750 euros à 35 000 euros par an pour les années 2023 à 2030. L’AP/CP est prévu jusque 2030.
Action à lancer : renforcer la communication et l’animation
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Recrutement d’un chargé(e) de mission Energies
Renouvelables
Calendrier
Budget € HT 50 k€ 50 k€ 50 k€ 50 k€ 50 k€ 50 k€
Amélioration potentiel solaire toitures publiques et privées
Calendrier
Budget € HT 25 k€ 25 k€ 25 k€
Solarisation du patrimoine intercommunal
Calendrier
Budget € HT A définir avec le futur chargé de mission ENR
Accompagnement de projets communaux
Calendrier
Budget € HT A définir avec le futur chargé de mission ENR
Projets d’auto-consommation collective auprès
d’entreprises
Calendrier
Budget € HT Enveloppe à définir
Aides solaires thermiques aux particuliers
Calendrier
Budget € HT 35 k€ 35 k€ 35 k€ 35 k€ 35 k€ 35 k€
Indicateurs de résultats Evolution de la puissance installée sur le bâti intercommunal (KWc) Evolution de la puissance installée à l’échelle du territoire (MWc)
Accusé de réception en préfecture
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Prise en compte de l’EES
En synthèse, les incidences environnementales des actions de développement de l’énergie solaire renouvelable présentent, à moyen et long terme, un solde positif pour le territoire. Cela s’explique par :
Le fait que les projets d’énergie solaire renouvelable contribuent directement et dans la durée à la baisse des besoins énergétiques et des émissions de GES associés à la production d’électricité ; Le fait que ces projets soient en priorité développés sur des zones urbanisées limitant leur impact sur la biodiversité, les sols et les paysages.
En revanche, la réalisation effective des projets d’installations solaires, qui auront tendance à se massifier, risque de générer une augmentation des besoins en ressources minérales extraites à l’étranger.
Mesures ERC :
o Privilégier l’achat de panneaux solaires fabriqués en UE et expérimenter les panneaux solaires recyclés
o Encadrer le retraitement des panneaux solaires vétustes
o Préciser les zones d’exclusion d’installation de panneaux solaires en centre urbain (par exemple : zones
sauvegardées)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
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Fiche projet 2.2 Massifier la production de chaleur à partir de biomasse
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : chargé(e) de mission ENR
(recrutement à venir)
chargée de mission Transition écologique
Politique : délégation Environnement,
énergie et innovation
NOM DE LA DIRECTION
Direction de l’Aménagement, du
Logement et l’Environnement
PARTENAIRES
AGEDEN/CD38
Documents de référence Prime Air Bois – Augmentation des montants et modification des conditions d’attribution, délibéré en novembre 2023
Objectifs visés par l’action Renforcer l’accompagnement technique des porteurs de projets dans le montage et la réalisation de leur projet de chaufferie ou réseau de chaleur biomasse.
Contribution qualité de l’air Réduction des émissions de NOx et de particules fines (PM2,5 et PM10) liées à la production d’énergie thermique
Actions déployées
Recrutement d’un(e) chargé(e) de mission Energies Renouvelables (prévu en 2025) – lien fiche projet 2.1
Emergence et accompagnement de projets publics avec de l’animation dédiée – lien action 8.2.1
Action en cours :
> poursuite de l’ingénierie pour l’accompagnement des communes (en partenariat avec AGEDEN et en collaboration avec le futur chargé
de mission ENR de la CCLG) et aides aux travaux – voir action 8.2.1
> animation du projet Contrat de Chaleur Renouvelable porté par le Département pour le territoire : objectif de créer 10 mini réseaux de
chaleur d’ici 2028 + projet de chaufferie bois
> répondre aux besoins d’appui technique des collectivités au fil de l’eau : identification des dispositifs d’accompagnement, organisation
régulière de journées d’information/formation, listing de professionnels compétents...
> accompagnement technique des communes (analyse d’opportunité, rédaction de cahier des charges, appui au montage des demandes
de subventions…), en partenariat avec l’AGEDEN
Actions à lancer :
> identification du potentiel sur les bâtiments communautaires : prospection en lien avec le service patrimoine de l’interco.
> travail de prospection en amont porté auprès des communes : identification de projets par de la prospection auprès des communes.
> Sensibilisation des élus sur cette base appliquée à leur territoire
Etude pour la création d’un acteur local dédié au développement d’une filière bois énergie intégrée, territorialisée et équilibrée « de l’arbre au radiateur »
Action en cours : Viabilisation de l’approvisionnement local via les démarches partenariales Horizon Foret 2030 et le PAiT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
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Actions à lancer : étude technico économique pour la création d'un acteur local réunissant l'ensemble des acteurs de la filière bois, en
lien avec le Pôle bois de Goncelin (s’inspirer de la SCIC Bois Energie Lot)
Aide au remplacement de chauffages plus performants et moins polluants
Action en cours : Aides financières Prime Air Bois pour le remplacement d’appareils de chauffage bois datant d’avant 2002 ou foyer ouvert, par un appareil performant (labellisé Flamme verte ou inscrit au registre ADEME)
Les aides sont bonifiées pour les publics les plus vulnérables.
Etude pour la caractérisation du parc de chauffage au bois non performant
Actions à lancer :
> Renforcer la communication autour du bois énergie pour encourager la conversion ou l’installation de nouveaux projets : impact
environnemental, économique pour le territoire, économie d’énergie… (s’inspirer de la nouvelle plaquette ADEME)
> Prime Air Bois => évaluer l’impact de l’augmentation des aides par la CCLG ; renforcer la campagne de communication (bonnes
pratiques, pollution de l’air, etc.) + mise en place d’un 2ème fonds pour aide de l’Ademe
> Réflexion pour la création d'un fonds d'aide au remplacement des chauffages au fioul (potentiel de 5 100 logements) suite étude de
préfiguration de fin 2024 -> Voir action 4 du PLH
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Accompagnement des projets publics (Ingénierie +
aides aux travaux)
Calendrier
Budget € HT 500 k€ 500 k€ 500 k€
Etude pour la création d’un acteur local dédié
Calendrier
Budget € HT A définir avec le futur chargé de mission ENR
Aides au remplacement de chauffages polluants
Calendrier
Budget € HT 500 k€ 500 k€ 500 k€ 500 k€ 500 k€ 500 k€
Indicateurs de résultats
Nombre de projets publics et privés d’installation de chaufferies biomasse, énergie annuelle produite (MWh) et puissance associée
Nombre de projets publics et privés de création de réseau de chaleur biomasse, énergie annuelle produite (MWh) et puissance
associée
Prise en compte de l’EES
En synthèse, le développement de la filière bois-énergie sur le territoire du Grésivaudan permettra de contribuer directement à la réduction des émissions de GES, des consommations énergétiques et des émissions de polluants atmosphériques.
Aucune mesure ERC n’est préconisée au regard des actions proposées et du cadre proposé.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 33
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Fiche projet 2.3 Accompagner l’émergence de nouvelles filières énergétiques
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : chargé(e) de mission ENR
(recrutement à venir)
Anne FORET, chargée de mission Transition
écologique
Politique : délégation Environnement,
énergie et innovation
NOM DE LA DIRECTION
Direction de l’Aménagement, du
Logement et l’Environnement
PARTENAIRES
AGEDEN / TENERRDIS
Direction développement économique
Documents de référence Aucun document de référence
Objectifs visés par l’action Expérimenter des réalisations pilotes sur le territoire et créer des démonstrateurs Faire monter en compétence les acteurs du territoire sur ces filières nouvelles
Contribution qualité de l’air Réduction des émissions de NOx et de particules fines (PM2,5 et PM10) liées à la production d’énergie thermique
Actions déployées
Recrutement d’un(e) chargé(e) de mission Energies Renouvelables (prévu en 2025) – lien fiche projet 2.1
Mieux connaître, promouvoir et structurer l’écosystème local des filières géothermique et chaleur fatale
Actions en cours :
>Missions AGEDEN aux communes et entreprises, lien action 8.2.1
réponse aux besoins d’appui technique des collectivités au fil de l’eau
animation du Contrat de Chaleur Renouvelable sur le territoire : objectif de créer 2 installations et valorisation
Actions à lancer :
>Accompagner la montée en connaissance et compétence des élus et des industries sur les filières (cf : plan de communication et de
formation à établir – lien Tenerrdis)
- Promotion de la géothermie auprès des communes : sensibilisation sur les sujets de la géothermie (reconnaitre les bâtiments
appropriés, les bonnes pratiques, les erreurs à ne pas faire)
- Promotion de la géothermie et de la chaleur fatale auprès des entreprises
> Etablir un état des lieux des acteurs locaux sur la filière
> Affiner la connaissance du potentiel des zones à enjeu
> Prospection de projets de géothermie sur des sites possibles (EHPAD, petite enfance…) en partenariat avec l’AGEDEN
> Poursuivre l’ingénierie technique de l’Ageden auprès des porteurs de projets
> Suivi des performances des installations de géothermie avec un AMO : suivi d’exploitation les premières années de mise en service, afin
de s’assurer des bonnes performances des installations et relever les bonnes pratiques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 34
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Création de démonstrateurs par la réalisation d’opérations exemplaires et expérimentales
Aller plus loin :
> Géothermie : en lien avec le projet de ZAC à énergie positive => étudier l'opportunité de la création d'un réseau de chaleur/froid
géothermique
> Chaleur fatale : accompagnement d’1 ou 2 projets pilotes sur le territoire et communiquer sur ces réalisations => co financement
d'études préalables en partenariat de l’ADEME ; faire du lien avec la labellisation obtenue en nov 2023 Territoire d’Industrie
Evaluation du potentiel de méthanisation territoriale
Action à lancer : réalisation d'une étude de potentiel à l'échelle territoriale
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Structurer l’écosystème local
Calendrier
Budget € HT Temps homme Temps homme Temps homme
Création de démonstrateurs géothermie et chaleur fatale
(Montant à affiner après le recrutement du chargée de
mission ENR)
Calendrier
Budget € HT 30 k€
Etude méthanisation territoriale
Calendrier
Budget € HT 40 k€
Indicateurs de résultats
Nombre de projets publics et privés d’installation géothermique et puissance associée
Nombre de projets publics et privés de création d’unité de chaleur fatale et puissance associée
Nombre de projets publics et privés de création de réseau de chaleur / froid géothermie
Prise en compte de l’EES
En synthèse, du fait du caractère expérimental de l’action, son incidence reste particulièrement limitée sur le territoire, que ce soit en termes de périmètre, d’intensité et de nombre de dimensions environnementales concernées. Il n’y a pas de mesure ERC associée à cette fiche dans la mesure où aucun projet opérationnel n’a pour le moment été spécifié.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 35
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
2030
Développement économique
Rénover 72 000 m2 de bâtiment par an
Faire émerger une stratégie territoriale d’économie circulaire
Aménager des zones d’activités durables
3 AXE 3 : ACCOMPAGNER LES ACTEURS ECONOMIQUES DANS LEUR TRANSITION ENERGETIQUE ET ENCOURAGER UNE ECONOMIE CIRCULAIRE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 36
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Fiche projet 3.1 Renforcer et valoriser la stratégie intercommunale de développement économique sur le plan environnemental
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : Directeur développement
économique
Politique : délégation Economie,
développement industriel et stratégie foncière
NOM DE LA DIRECTION
Direction Développement ’Economie
PARTENAIRES
AURG, Pacte économique Local
Documents de référence Schéma directeur intercommunal des Zones d’Activités Economiques – délibération 2020 Pacte économique local Grenoble Alpes
Objectifs visés par l’action Révision de la stratégie intercommunale des zones d’activité économique du territoire renforçant le volet transition énergétique.
Contribution qualité de l’air Réduction des émissions de polluants liés à l’aménagement de zones d’activités et à leur gestion
Actions déployées
Révision du Schéma directeur intercommunal des Zones d’Activités Economiques du Grésivaudan
Le territoire du Grésivaudan regroupe une quarantaine de zones d’activités. Aussi, le volet économique représente un enjeu stratégique majeur. En 2019, appuyé par l’Agence d’Urbanisme (AURG), la Communauté de communes formalise un premier Schéma directeur des
ZAE, une nouvelle étape qui fait suite à la réalisation d’un Schéma de développement commercial et à la mise à jour de l’atlas du foncier
économique du Grésivaudan. Ce Schéma directeur des ZAE établit une stratégie de développement sur les 49 zones d’activités du
territoire d’intérêt communautaire.
Suite à la loi Climat et Résilience, il apparaît la nécessité de refondre le document réalisé en 2019, afin de mettre à jour les cartographies
et les chiffres, ajouter une évaluation des ZAE qui n'y était pas, et ajuster les orientations avec les actions engagées et les nouveaux
éléments. Cette révision est par ailleurs l’occasion de renforcer les orientations stratégiques en matière de qualité environnementale,
énergétique et paysagère des zones. Cette révision devra faire le lien avec le concept de Zone à Energie Positive induite dans l’axe 2 du
PCAET.
Une mission de 35 jours a été confiée à l’AURG pour réaliser cette révision.
Les prochaines étapes :
- Lancement de la mission et des études par l’AURG
- Formalisation du nouveau schéma directeur intégrant un volet transition énergétique renforcé en cohérence avec les orientations
et objectifs du Plan Climat : instaurer des prescriptions de développement durable pour les énergies renouvelables
(photovoltaïque, géothermie, réseaux de chaleur…), le traitement des déchets, la protection de la biodiversité (verdissement,
végétalisation…), l’économie du foncier (optimisation, stationnement en ouvrage), l’économie circulaire (économie de
ressources) …
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Amélioration de la qualité environnementale des zones d’activités existantes et à venir
Rénovation/requalification environnementales des zones d’activités
Passage aux LED sur l’éclairage dans les ZAE, création et réhabilitation des réseaux dans les ZAE, prise en charge des transformateurs
par la CC pour la mise en compatibilité des postes avec le PV, espaces verts, limitation de l’imperméabilisation, pavés drainants, mixité des activités, assainissement, gestion des eaux pluviales, développement des modes doux, création d’espace de convivialité, …..
- Rénovation /requalification de ZAE Village du Breda
- Rénovation de ZAE Bresson
- Rénovation/requalification de ZAE Crêts-en-Belledonne
- Rénovation de la ZA de la chandelière
Création de nouvelles zones d’activités plus vertueuses
Parking silo, développement des modes doux, création d’espace verts, limitation de l’imperméabilisation, gestion des eaux pluviales,
jardins partagés, espaces de convivialité
- Création de ZAE Grignon
- Création de ZAE Aérodrome du Versoud
- Création de ZAE La Buissière Nord
Création de petites zones d’activités de montagnes en proximité (surface de 5000 m2 max)
- Saint Martin d’Uriage, Chamrousse, Plateau des Petites Roches et Theys
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Révision du SDIZAE
Calendrier
Budget € HT 23 k€
Rénovation/requalification environnementale (estimation
part environnementale /budget global)
Calendrier
Budget € HT 1 255 k€ (sur 3 ans)
Création de zones à forts critères environnementaux
(estimation part environnementale /budget global)
Calendrier
Budget € HT 1 455 k€ (sur 3 ans)
Création de petites zones de montagne (estimation part
environnementale /budget global)
Calendrier
Budget 585 k€ (sur 2 ans)
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Indicateurs de résultats Budgets dédiés Réalisations
Prise en compte de l’EES
Au regard des faibles éléments techniques apportés à cette fiche projet, l’évaluation quantifiée de son impact sur l’environnement semble difficile.
Toutefois, de manière générale, l’incidence environnementale des projets d’aménagement reste relativement négative dans la mesure où les projets de création ou d’extension de zones viennent perturber des espaces non anthropisés (sur lesquels certaines espèces endémiques pourraient être recensées), générer de nouvelles nuisances, des besoins en ressources naturelles et énergétiques, augmenter les déplacements…. Concrètement, il serait nécessaire de renforcer l’approche environnementale de cette fiche projet par la mise en place d’orientations environnementales systémiques et intégrées autour :
Objectif de Zéro Artificialisation Nette et de Neutralité carbone Désimperméabilisation des sols et reconquête du végétal en lien avec les économies de la ressource ; Mobilités durables ;
La pratique d’économie circulaire avec le réemploi de matériaux sur place ; La présence d’actions pour lutter contre les inondations ;
Performance et autonomie énergétique des zones.
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Fiche projet 3.2 Accélérer la décarbonation des entreprises du territoire
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : Directeur Développement
économique
Politique : délégation Economie,
développement industriel et stratégie foncière
NOM DE LA DIRECTION
Direction développement de
l’Economie
PARTENAIRES
AGEDEN / CCI / CMA
Département de l’Isère
Etat, Circul Alpes, Pacte économique local
Documents de référence Absence de document de référence
Objectifs visés par l’action Mobiliser les différents dispositifs d’accompagnement aux entreprises portés par le Grésivaudan et ses partenaires pour encourager des actions de décarbonation des entreprises
Contribution qualité de l’air Réduction des émissions de NOx et de particules fines (PM2,5 et PM10) liées aux activités économiques
Actions déployées
Poursuite de l’offre d’accompagnement aux entreprises dans leur projet de transition énergétique
Depuis ces deux dernières années, la Communauté de communes a lancé plusieurs dispositifs d’accompagnement techniques et
financiers à destination des entreprises pour les aider à s’engager dans des actions de transition énergétique. 3 dispositifs majeurs sont
déployés touchant la rénovation énergétique, la mobilité et les énergies renouvelables. Dans le cadre de ce nouveau PCAET, elle souhaite
maintenir ces dispositifs dans la durée pour favoriser leur ancrage et développement. > Permanences Conseil énergie à destination des TPE PME : poursuite de l’animation de permanences Conseil Energie, organisées sur
une demi-journée par mois, d’échanges autour d’actions autour de la rénovation énergétique des bâtiments et des énergies renouvelables.
Les permanences ont lieu à la Passerelle et sont animées par l’AGEDEN.
> Fonds Air Véhicules Pro : poursuite de l’aide financière à destination des professionnels pour les aider à adapter leur flotte de véhicules
pour améliorer la qualité de l’air et favoriser la transition énergétique. Le montant maximal de l'aide versée par Le Grésivaudan est fixé à
40% du coût HT du véhicule neuf ou d'occasion hors flocage, en cas d'acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec
option d'achat (LOA). Un budget d’investissement de 150 000 euros annuel a été validé dans la PPI.
> Contrat de chaleur renouvelable à destination des entreprises : Le Département de l’Isère, avec l’appui technique de l’AGEDEN soutient
et coordonne le dispositif CCR pour favoriser le développement des Énergies renouvelables thermiques sur le territoire de l’Isère. Dans
ce cadre, 1 à 2 réunions par an sont organisées à destination des entreprises. > Aide aux commerces de centre-bourg pour les investissements d’économie d’énergie (isolation, éclairage, chauffage) en cofinancement
avec la Région
> Les chèques locaux à destination des salariés pour consommer local dans les commerces du Grésivaudan et réduire les déplacements
> Animation d’ateliers thématiques (photovoltaïque, énergie, aides financières…) à destination des PME, en partenariat avec l’AGEDEN
A ces dispositifs intercommunaux, il faut rajouter toutes les aides portées par les différents partenaires que sont la CMA, la CCI, le SMMAG
et la Région AURA qui viennent en complément ainsi que les actions de sensibilisation et de coopération des entreprises autour des sujets
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de la décarbonation, économie circulaire, innovation environnementale, EnR… (1 soirée et 2 animations thématiques / an portées par le
Grésivaudan) – lien action 9.2.3
Prochaines étapes :
> Poursuite des actions en cours avec l'objectif d’une montée en puissance par une meilleure communication et animation des dispositifs
> A terme => réflexion sur l’internalisation de l’animation et la gestion de ces dispositifs au sein même du service développement
économique (actuellement portée par le service Environnement-transitions) afin de structurer une offre intégrée aux entreprises
Définition d’une ambition pour l’économie circulaire dans le Grésivaudan
Le Grésivaudan est un territoire industriel important. L’économie circulaire est à ce jour très peu développée sur le territoire. Au regard des enjeux d’économie des ressources, la collectivité souhaite travailler sur une stratégie territoriale d’ECi. Elle souhaite, dans le cadre
de ce PCAET, réunir les conditions nécessaires pour l’atteinte de cet objectif.
Prochaines étapes :
> poursuite de la mission d’un apprenti afin de travailler autour de l’animation d’un réseau local de l’économie circulaire (action pacte)
> Affiner la connaissance des écosystèmes locaux présents sur le territoire agissant en matière d’économie circulaire (réseaux,
associations, organisme…)
> Soutenir la création de Circul’Alpes :réseau d’entreprises et d’acteurs institutionnels pour favoriser et promouvoir l’économie circulaire
> Formaliser une feuille de route ECi pour la communauté de communes
> Se rapprocher des différentes plateformes d’économie circulaire existantes permettant la création de synergies inter-entreprises (ex. : Plateforme REFASHION, Plateforme ACTIF, Phare Ecobusiness) et voir de quelle manière adhérer ou se faire le relais local
> Organiser sur le territoire des temps de rencontres et d’échanges autour de l’économie circulaire (animation de la Fresque ECi,
intervention du réseau AURA sur l’Eci…) et identifier les synergies possibles
> Elaborer une charte d’engagement, un cahier des charges ou un règlement d’appel à projets pour formaliser les engagements des
entreprises dans une démarche d’économie circulaire
Animation de la labellisation « Territoires d’industrie »
Le 9 novembre 2023, la Communauté de Communes a obtenu la labellisation « Territoires d’industrie » auprès de l’Etat sur la période
2023-2027. Au regard des nombreux projets à mener sur l’ensemble du territoire « Sud Isère », et au vu du plan d’action à renforcer et décliner sur Le Grésivaudan, le Conseil communautaire a validé la création d’un poste Territoire d’industrie à compter du 1er mars 2024
(contrat de projet de 3 ans). Dans ce cadre, le territoire devrait bénéficier d’un co-financement à hauteur de 40 000 €/an de l’Etat.
Ce contrat de projet devra aboutir à la réalisation de plusieurs actions :
- Concilier les enjeux environnementaux avec les activités industrielles ;
- Consolider un territoire d’industrie, lieu d’innovation, d’excellence et d’expérimentation ;
- Renforcer l’attractivité des métiers de l’industrie et répondre aux problématiques de recrutement ;
- Être en capacité de créer des espaces économiques dédiés aux entreprises.
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Offre TE aux entreprises
Calendrier
Budget € HT 300 000 300 000 300 000
Stratégie économie circulaire
Calendrier
Budget € HT 11 000 € 17 000 € 30 000 €
Territoires d’industrie
Calendrier
Budget € HT 70 000 € 70 000 € 70 000 €
Indicateurs de résultats
Nombre de conseil énergie fourni
Nombre de dossier d’aides Fonds Air Véhicules
Nombre de dossier CCR et puissance installée
Nombre de dossier et montant des financements pour l’aide aux commerces
Nombre de réunions et animations interentreprises autour de l’économie circulaire
Prise en compte de l’EES
En synthèse, au regard des éléments opérationnels détaillés dans la fiche projet, l’impact de sa mise en œuvre sur l’environnement restera limité bien que globalement positive. Des mesures ERC pourront être identifiées lors du bilan à mi-parcours et une fois les feuilles de route ECi et Territoires d’industrie formalisées.
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Fiche projet 3.3 Encourager l’installation d’entreprises innovantes et engagées en matière de transition écologique
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : directeur développement
économie
Politique : délégation Economie,
développement industriel et stratégie foncière
NOM DE LA DIRECTION
Direction directeur développement
économie
PARTENAIRES
Coop Venture / Tenerrdis / Minalogic /
French tech Alpes / Aura entreprises
Documents de référence Aucun document de référence
Objectifs visés par l’action Encourager l’installation d’entreprises innovantes et engagées en matière de transition écologique
Contribution qualité de l’air Pas de contribution directe
Actions déployées
Renforcer l’accueil d’entreprises innovantes et l’offre des pépinières
Actions en cours :
Gestion et animation de deux pépinières d’entreprises (Bergès et Eurekalp) et d’un atelier du numérique
Achat de bâtiment pour accompagner l’installation d’entreprises innovantes
Prochaines étapes :
> Réfléchir au lancement d’un appel à candidature pour encourager de jeunes entrepreneurs portant une innovation dans des domaines
à fort développement, dont le développement durable et l’économie circulaire, d’intégrer la pépinière Eurekalp
> Réfléchir aux différents services pouvant être déployés sur la pépinière autour des questions de transition écologique et d’économie
circulaire (temps de formation, animation collective, présentation des dispositifs existants et plateforme) => offres à développer pour
l’ensemble des entreprises quel que soit l’engagement préalable en matière de développement durable
> A plus long terme : étudier l’extension de cette stratégie à la pépinière Bergès
> Accompagnement de start’up industrielles engagées dans les transitions. Sur le même principe que les pépinières d’entreprises – aide
dans l’installation sur le territoire (mise en relation, achats directs de bâtiments industriels…)
> Participation aux AAP IDEMO (ex FUI/PSPC) : « L’appel à projets « i-Démo » du plan France 2030 a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et
contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique »
> Participation Minalogic/Tenerrdis/French tech Alpes/CIMES
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Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Accompagner le développement des entreprises énergie
verte
Calendrier
Budget € HT 750 000 750 000
Budget en
cours de
validation
Appel à projets PSPC/IDEMO
Calendrier
Budget € HT 100 000 75 000 75 000
Participation Minalogic/Tenerrdis/French tech
Alpes/CIMES
Calendrier
Budget HT 52 308 52 308 52 308
Indicateurs de résultats Nombre d’entreprises engagées autour de la TE accueillies sur le territoire et dans notre immobilier d’entreprise
Prise en compte de l’EES
En synthèse, le soutien à la mise en place de principes d’économie circulaire dans de nouvelles entreprises du territoire permet d’avoir une incidence environnementale positive sur plusieurs thématiques environnementales. L’intensité de l’action reste toutefois limitée puisqu’elle s’adresse qu’à un nombre limité d’entreprises.
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2030
Agriculture et alimentation
Atteindre 100 % des surfaces agricoles en bio sur les périmètres de captages d’eau potable rapprochés, et 100 % en bio ou Haute Valeur Environnementale sur les périmètres éloignés, d’atteindre 50 % de bio ou HVE sur les surfaces agricoles globales
Pour les cantines publiques, atteindre 80 % d’approvisionnement durable et 50 % d’approvisionnement bio
Conserver les 11 000 hectares de surface agricole utile ou équivalente en valeur ajoutée
Forêt
Atteindre 100 % des forêts publiques et 70 % des forêts privées gérées et renouvelées durablement et permettre une hausse de 30 000 m3 (soit +41%) de bois récoltés par an ;
La construction ou la rénovation d’au moins 10 bâtiments sous maîtrise d’ouvrage publique par an incluant des matériaux de bois construction ;
Accompagner les professionnels de la filière bois aux impacts du changement climatique sur la ressource
Montagne
Déployer une politique de tourisme durable
Accompagner les professionnels aux impacts face aux changements climatiques
Accompagner la rénovation énergétique et l’adaptation de l’immobilier existant pour diminuer son impact climatique
4
AXE 4 : RENFORCER LES CAPACITES DE SEQUESTRATION CARBONE ET LA RESILIENCE DES ACTIV ITES TOURISTIQUES DE MONTAGNE , AGRICOLES ET FORESTIERES
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Fiche projet 4.1 Accélérer les conversions agroécologiques et adapter les systèmes agricoles au changement climatique
REFERENTS DE L’ACTION
Technique chargée de mission agriculture
Politique : délégation Agriculture,
Alimentation et Forêt
NOM DE LA DIRECTION
Direction du développement
économique
PARTENAIRES
DEA / Communes / Chambre d’Agriculture /
ADABIO / SAFER / Contrat Vert et Bleu
Belledonne / Parc de Chartreuse / Asso
œuvrant pour la biodiversité / PAIT / Agence
de l’eau / Atelier Paysan
Documents de référence Politique agricole, alimentaire et forestière – plans d’action 2023-2026, délibéré le 15 mai 2023
Objectifs visés par l’action
Réussir la transition vers un modèle plus résilient avec l’ambition d’atteindre 100 % des surfaces agricoles en bio sur les périmètres de
captages d’eau potable rapprochés et 100 % en bio ou en Haute Valeur Environnementale (HVE) sur les périmètres éloignés,
d’atteindre 50 % de bio ou HVE sur les surfaces agricoles globales.
Contribution qualité de l’air Réduction des émissions d’azote liées aux pratiques agricoles
Actions déployées
Montage et mise en œuvre d’un projet global sur les périmètres de captages d’eau potable pour engager les agriculteurs vers une agriculture nourricière et des pratiques bio / HVE, intégrant les puits de carbone, préservant la biodiversité
Démarrage de ce projet à titre expérimental sur les trois périmètres de captage du Grésivaudan classés prioritaires en termes d’eaux
exploitées à sauvegarder : Pontcharra, le Cheylas, Lumbin. Après un diagnostic de la situation agricole, l’identification des freins et leviers
au changement, un plan d’action est mis en œuvre depuis 2022 : accompagnement technique individuel et collectif, prise en charge du
reste à charge des diagnostics bio et HVE (haute valeur environnementale), animation foncière, …
Ce projet va s’étendre sur les surfaces agricoles de nouveaux périmètres de captage d’eau potable dans la plaine.
Favoriser la biodiversité
1. Soutien à l’utilisation de variétés de semences adaptées localement :
- Retour d’expériences, notamment du Parc de Chartreuse avec son identification des variétés anciennes, des semences de légumes,
de céréales, de fruitiers et leur diffusion ;
- Soutien et accompagnement du développement de structures de semences paysannes (maisons des semences, semenciers
professionnels…).
2. Mise en place d’actions de protection des colonies d’abeilles et autres pollinisateurs :
- Lutte contre les frelons asiatiques, Rencontres apiculteurs – agriculteurs, Préservation ressources mellifères (CVB, MAEC…)
3. Accroître la diversité dans les champs, en particulier en plaine : arbres isolés, haies, mares… : actions de sensibilisation (ateliers,
formations, ...), soutien à la structuration des groupes d’agriculteurs, notamment en agroforesterie
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Evoluer vers une production nourricière dans une démarche agro-écologique (pour mémoire – fiche projet 4.9)
Accompagnement des communes afin qu’elles favorisent la mise en place de productions nourricières (maraîchage, fruits,
champignons, légumineuses, sarrasin, chanvre...).
En lien avec le travail sur la structuration des filières de proximité, sensibilisation et accompagnement des céréaliers pour aller vers une production légumière plein champ, nourricière, bio ou HVE, notamment en donnant à voir les exemples qui fonctionnent en termes de
diversification.
Encouragement des démarches collectives : Animation de groupes d'agriculteurs pour les inciter à partager et mutualiser leurs
démarches.
Adopter une gestion intégrée de la ressource en eau
- Mise à plat de l’état de la situation sur l’accès au réseau d’eau potable et à la ressource (forages, prises d’eau…), récolte des retours
d’expériences d’autres territoires ;
- Identification des expériences déjà mises en œuvre et qui permettent aux agriculteurs d’améliorer leur accès à la ressource en eau, les diffuser ;
- Identification des actions sur l’amélioration de l'accès à la ressource en eau, la mise en place d'équipements (récupération d'eau de
pluie, adduction, retenues colinéaires, eaux usées après traitement … ?) ;
- Formation des agriculteurs à la gestion économe de la ressource
Favoriser l’autonomie technique et énergétique des fermes
Sensibilisation des agriculteurs à l'autonomie technique et à la sobriété énergétique :
- le conseil énergie entreprise est ouvert aux agriculteurs
- Organisation de rencontres avec l'atelier paysan sur l'autonomie technique
- Organisation de formation sur les pratiques économes en énergies
- Encouragement à l'autoproduction d'énergie sur le territoire : énergie renouvelable adaptée aux fermes et aux productions, …
Permettre l’accès à tous à une culture commune sur les enjeux du changement climatique et sur les points de vulnérabilité
- Organisation de séances d’information, de formation et d’échanges pour les agriculteurs (faire intervenir des experts) ;
- Mise en réseau des acteurs et participation aux actions à l’échelle PAiT
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Pratique Bio et HVE sur les zones de captage
Calendrier
Budget € HT F : 52 k€ I : 0 k€ F : 40 k€ I : 20 k€ F : 54 k€
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Favoriser la biodiversité
Calendrier
Budget € HT 25 k€ 25 k€ 15 k€
Production nourricière
Calendrier
Budget € HT voir budget dans 4.2
Gestion intégrée de la ressource en eau
Calendrier
Budget € HT 22 k€ 22 k€ 20 k€
Autonomie des fermes (technique et énergie)
Calendrier
Budget € HT 10 k€ 10 k€
Culture commune autour des enjeux du changement
climatique
Calendrier
Budget € HT 12 k€ 12 k€
Indicateurs de résultats SAU bio ou HVE (ha)
Prise en compte de l’EES En synthèse, la fiche projet 4.1 a une incidence globalement positive sur les différentes dimensions environnementales du territoire. Les actions mises en place n’appellent pas à la mise en place de mesures ERC.
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Fiche projet 4.2 Tendre vers le 0 artificialisation nette en protégeant les espaces agricoles stratégiques de l'urbanisation
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : chargée de mission agriculture et
alimentation
Politique : délégation Agriculture,
Alimentation et Forêt
NOM DE LA DIRECTION
Direction du développement
économique
PARTENAIRES
Département / Communes / Chambre
d’Agriculture / Espace Belledonne / Parc de
Chartreuse / SCoT / SAFER / GIP / EPFL /
Terre de Liens
Documents de référence Politique agricole, alimentaire et forestière – plans d’action 2023-2026, délibéré le 15 mai 2023
Objectifs visés par l’action Conserver notre capacité de production agricole pour répondre aux besoins alimentaires des habitants avec l’ambition de conserver les 11 000 ha de surface agricole utile (SAU) ou équivalent en valeur ajoutée
Contribution qualité de l’air Réduction des émissions d’azote liées aux pratiques agricoles
Actions déployées
Lutte contre la dégradation et l’artificialisation des sols
Sensibilisation à l'importance du sol : formation, échange de pratiques...
Lien avec le ZAN (Zéro artificialisation nette).
Mise en place de la compensation volontaire
Adhésion au GIP du Fonds départemental d'investissements agricoles et agroalimentaires
Animation d'une démarche de préservation et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)
Lancement de cette démarche en 2020, suite aux résultats de la stratégie de préservation, de mobilisation et de mise en valeur de la
terre agricole. Avec le Département, compétent en la matière, proposition aux communes qui le souhaitaient, d’engager une réflexion.
Association des agriculteurs à la démarche, avec le soutien de la Chambre d’Agriculture. 13 communes se sont engagées dans la
démarche, ont arrêté un projet de périmètre et validé le plan d’actions
Prochaines étapes :
- Organisation des enquêtes publiques par le Département,
- Délibération finale,
- Mise en œuvre des actions par les communes, les agriculteurs, les associations… Les actions s’inscriront sur plusieurs volets : foncier,
activité de production, lien social, eau, forêt, patrimoine paysager et naturel.
Mobilisation de la terre agricole pour aller vers des productions nourricières et environnementales
Animation foncière sur les captages d’eau potable (projet foncier 2022-2024).
- Acquisition de terres agricoles dans les périmètres rapprochés des captages d’eau permettant l’accueil d’une production maraîchère
(cf. orientation « Réussir la transition vers un modèle plus résilient »).
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- Mise en place de Zones d’Activité Agricole (ZAA) sur les Zones d’Activité Economique (ZAE) non utilisées par l’économie (zones
rouges).
- Création d’un Fonds de concours pour accompagner les communes dans leurs projets sur le foncier agricole et la transition agricole
- Adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) pour pouvoir saisir des opportunités de foncier agricole.
Être en veille sur le foncier agricole
Poursuite de la veille et des interventions en préemption.
Lutte contre la consommation masquée de foncier agricole : amener la SAFER à intervenir davantage, notamment sur de petites
surfaces, travail commun des communes et de l’intercommunalité.
Lutte contre l'enfrichement des espaces via le projet "Maintien des Espaces Ouverts en Belledonne"
Ce projet a été initié par l’ADABEL et l’Espace Belledonne. Il a permis d’identifier des actions expérimentales (chantiers participatifs par
exemple) et des actions structurantes et collectives qui ont permis la création de la SICA d’alpage Belledonne en 2022. Pour ce plan
d’action, il s’agira de poursuivre la mise en œuvre les différentes actions, par ordre de priorité :
- Accompagnement de la SICA Pastorale de Belledonne (montage des dossiers, structuration interne, …) ;
- Accompagnement technique et financier des projets de maintien des espaces ouverts ou de reconquête agricole avec l’appel à projets
annuel, mobilisant des financements de la Communauté de communes et du Département de l’Isère ;
- Accompagnement de la création d'une CUMA ;
- Organisation de formations techniques sur la gestion des surfaces en herbes ;
- Organisation de la diffusion des outils déjà existants, des expériences sur la reconquête agricole ;
- Organisation de rencontres de sensibilisation des propriétaires de terre agricole aux enjeux de la sécurité de la terre agricole, mise en place d’actions de communication ;
- Organisation de chantiers participatifs.
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Lutte contre la dégradation et l’artificialisation des sols
Calendrier
Budget € HT 7 k€ 7 k€
Mise en place de la compensation volontaire
Calendrier
Budget € HT F : 1 k€ I : 80 k€ F : 1 k€
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 50
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Mise en place d’un PAEN (budget pris en charge par le
département)
Calendrier
Budget € HT temps homme 3 k€
Mobilisation de la terre pour de la production nourricière et
environnementale
Calendrier
Budget € HT Inv 220 k€ F 5 k€ Inv 70 k€
Veille sur le foncier agricole
Calendrier
Budget € HT 13 k€ 14 k€
Lutte contre l’enfrichement des espaces
Calendrier
Budget € HT F : 24 k€ I : 95 k€ F : 11 k€ I : 20 k€
Indicateurs de résultats Evolution de la SAU (ha) Surface agricole acquise
Prise en compte de l’EES
En synthèse, la fiche projet 4.2 a une incidence globalement positive sur les différentes dimensions environnementales du territoire en priorité sur les dimensions en lien avec les espaces : sols, séquestration, biodiversité, patrimoine paysager... Les actions mises en place n’appellent pas à la mise en place de mesures ERC.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
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Fiche projet 4.3 Changer d'échelle pour mettre des produits locaux dans l'assiette des habitants
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : chargée de mission agriculture
Politique délégation Agriculture, Alimentation
et Forêt
NOM DE LA DIRECTION
Direction du développement
économique
PARTENAIRES
PAA / Département / Chambres consulaires /
PAIT / FAI / Association de producteurs /
SYMAA / DRAAF / ADEME / Communes /
ADABio / Plan territorial Santé / MBI /
Légumerie
Documents de référence Politique agricole, alimentaire et forestière – plans d’action 2023-2026, délibéré le 15 mai 2023
Objectifs visés par l’action Changer d’échelle pour mettre des produits locaux dans l’assiette des habitants avec l’ambition pour les cantines publiques d’atteindre 80 % d’approvisionnement durable et 50 % d’approvisionnement bio
Contribution qualité de l’air Réduction des émissions d’azotes liées au soutien indirect à la production bio Réduction des émissions de NOx liées au soutien des circuits courts et de proximité
Actions déployées
Structuration des filières d'approvisionnement en circuits courts et de proximité
Soutien et participation au Pôle agroalimentaire de l'Isère : participation aux réunions techniques et politiques
Appui plus opérationnel au développement de filières nourricières sur le Grésivaudan (agneau, légumes, légumineuses…) : journées techniques avec les maraîchers pour travailler sur de nouveaux débouchés, accueil d’essai techniques de légumineuses,
rencontres techniques avec les éleveurs ovins
Poursuite de l’investissement dans l’outil d’abattage intermédiaire pour renforcer une filière viande de proximité : participation au
fonctionnement et à l’investissement
Soutien et participation au Pôle agroalimentaire de l'Isère dans ses missions de commercialisation des produits IsHere : identification des projets collectifs structurants à soutenir
Amélioration de l’accessibilité sociale des aliments locaux et sains
Accompagnement des acteurs de la restauration collective pour atteindre et dépasser les objectifs EGALIM : appels à projets annuels du fonds de concours restaurant collective, accompagnement des communes, actions du Plan Santé territorial …
Transition alimentaire et accompagnement au changement de comportement
Animation du Mois de la transition alimentaire dans le cadre du PAIT : communication, soutien aux animations et évènements, organisation d’animations. En lien avec le Plan Santé Prévention, des formations des élus et techniciens pourront être organisées
sur le lien entre agriculture alimentation et santé.
Sensibilisation et accompagnement au changement de comportement alimentaire sur le temps long à destination des enfants, des
personnes à bas revenu, des nouveaux parents
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
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Calendrier de mise en œuvre et budget 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Structuration des filières d’approvisionnement
Calendrier
Budget € HT F : 40 k€ I : 15 k€ F : 46 k€ I : 15 k€ F: 41 k€ I : 17 k€
Amélioration de l’accessibilité sociale des aliments locaux
et sains
Calendrier
Budget € HT F : 39 k€ I : 20 k€ F : 59 k€ I : 30 k€ F : 83 k€ I : 20 k€
Indicateurs de résultats
Nombre de réunions mise en place pour la structuration des filières d’approvisionnement
Nombre de journées techniques organisées
Nombre d’acteurs de la restauration accompagnés
Nombre d’animations mise en place
Prise en compte de l’EES
L’incidence générale de cette fiche sur les différentes dimensions environnementales est positive. Les actions déployées interviendront sur l’ensemble de la chaîne de valeur : de la production à la consommation en passant par la transformation et distribution.
Accusé de réception en préfecture
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Fiche projet 4.4 Accroître la présence de matériaux bio-sourcés dans les opérations de construction, d'aménagement et de rénovation
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : chargée de mission Forêt Filière
Bois
Politique : délégation Agriculture,
Alimentation et Forêt
NOM DE LA DIRECTION
Direction du développement
économique
PARTENAIRES
FIBOIS / CIBC / COFOR / ONF / SCIC Silvae
/ Territoires de coopération FH2030
Documents de référence Politique agricole, alimentaire et forestière – plans d’action 2023-2026, délibéré le 15 mai 2023
Objectifs visés par l’action
Développer le potentiel de la filière bois locale au service de la transition énergétique avec comme ambition la construction ou la
rénovation d’au moins 10 bâtiments sous maîtrise d’ouvrage publique par an, le maintien du nombre d’entreprises à 259 avec 40
emplois supplémentaires (+5%)
Contribution qualité de l’air Pas d’impact direct
Actions déployées
Poursuite et valorisation de la commande publique en bois construction
Mettre en œuvre la délibération communautaire
Sensibiliser et promouvoir le bois local comme matériau durable et permettant le stockage de carbone
Développement de l’usage du bois dans la construction du bâti privé
Sensibiliser aux projets de bâtiments d’élevage (agriculteurs), bâtiments professionnels (zone d’activité, implantations nouvelles
d’entreprises) en bois local
Soutenir un projet innovant d’habitat collectif en bois local
Recherche et développement sur les nouveaux process de construction et les nouvelles essences (notamment feuillus)
Suivre le programme de recherche Adecot Bois sur les nouveaux process de construction et sur l’usage des feuillus
Action à l’échelle de la coopération Forêt horizon 2030
Appui à la certification des forêts et des entreprises
Développer la certification/labellisation/marque des bois existantes (BDA, AOC Bois de Chartreuse, BQS) FIBOIS – CIBC
Valoriser la certification PEFC des forêts et des entreprises (pour favoriser l’utilisation du bois local)
Veille de l’adéquation offre / demande
Développer les contrats d’approvisionnement ressource/entreprise
Accusé de réception en préfecture
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Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Commande publique Bois de Construction
Calendrier
Budget € HT 4 k€ 4 k€ 4 k€
Bois construction du bâti privé
Prise de parts dans la SCIC SILVAE en Investissement
Calendrier
Budget € HT en réflexion en réflexion en réflexion
Nouveaux process de construction et nouvelles essences
Certification des forêts et des entreprises
Veille adéquation offre / demande
Calendrier
Budget € HT 10 k€ 10 k€ 10 k€
Indicateurs de résultats Nombre de projets de construction ou de rénovation publique intégrant des objectifs de bois construction (nb par an) Nombre d’entreprises forestières labellisées ou certifiées
Prise en compte de l’EES
En synthèse, le développement de l’utilisation de la ressource bois dans la construction et la rénovation aura une incidence
globalement positive sur les différentes dimensions environnementales du territoire en priorité sur le stockage carbone,
les sols et le patrimoine paysager.
Concernant les mesures ERC, plusieurs recommandations sont identifiées :
Garantir un approvisionnement local des produits bois pour les différents projets de construction afin de participer
au renforcement des potentiels de stockage carbone du territoire et à l’évitement d’émissions de GES permis par
l’utilisation des produits bois issus des forêts du territoire
Exiger une labellisation des produits bois de construction utilisés afin de garantir leur qualité et leur durabilité
Accusé de réception en préfecture
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Fiche projet 4.5 Assurer la pérennité et l’adaptation des peuplements forestiers au changement climatique
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : chargée de mission Forêt Filière
Bois
Politique :, délégation Agriculture,
Alimentation et Forêt
NOM DE LA DIRECTION
Direction du développement
économique
PARTENAIRES
ONF / CNFPT / CDA / COFOR / Département
/ Sylv’ACCTES / CEN
Documents de référence Politique agricole, alimentaire et forestière – plans d’action 2023-2026, délibéré le 15 mai 2023
Objectifs visés par l’action
Assurer la pérennité de la ressource forestière par une gestion durable et améliorer la mobilisation des bois avec l’ambition d’atteindre
100 % des forêts publiques et +70 % des forêts privées gérées et renouvelées durablement, +25 % de forêts accessibles et +30 000
m3 (soit +41 %) de bois récoltés par an.
Contribution qualité de l’air Pas d’impact direct
Actions déployées
Gestion durable de la forêt
Soutenir et assurer le déploiement de la démarche "Sylv'ACCTES, des forêts pour demain"
- Contribuer à un observatoire territorial à l'échelle de Forêt Horizon 2030
- Mener des actions préventives et curatives face au risque parasitaire
Aménager durablement les forêts de production
Assurer le renouvellement forestier (Equilibre sylvo-cynégétique - Accompagnement de la régénération naturelle-Plantation)
Préservation des espaces naturels et des réservoirs de biodiversité - en lien la fiche projet biodiversité 7.3
Préserver les captages d'eau potable en lien avec la gestion et l'exploitation forestière
Favoriser l'intégration dans le zonage PAEN d'espaces forestiers avec la mise en œuvre d'actions renforcées
Lancer une étude visant à définir les leviers d’actions à mobiliser pour le maintien des espaces forestiers en libre évolution et
l’amélioration de la continuité forestière
Mise en œuvre une stratégie foncière forestière pour permettre une mise en gestion durable et une mobilisation des bois raisonnée
Renforcer l'animation de la Bourse Foncière au travers notamment du site "La forêt bouge"
Accompagner les communes dans une démarche d'incorporation des biens vacants et sans maître
Favoriser le regroupement de la gestion et du foncier forestier et l'élaboration et la mise en œuvre de documents de gestion durable
groupée
Réaliser un diagnostic et une animation foncière concernant les biens non délimités
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 56
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Déployer les opérations de massification
Fonds de concours pour l’acquisition de parcelles forestières
Accessibilité des peuplements (desserte forestière) : exemple Bramefarine 550 K€
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Gestion durable des forêts
Sylv’ACCTES 8 000 € en F et 25 000 € I
Etude places de dépôt 10 000 € en fonctionnement
Calendrier
Budget € HT Inv 25 k€ Fonc : 18 k€ Inv 25 k€ Fonc : 18 k€ Inv 25 k€ Fonc : 18 k€
Préservation des espaces naturels et des réservoirs de
biodiversité
Calendrier
Budget € HT
A définir
suite au
recrutement
du chargé de
mission
Biodiversité
A définir
suite au
recrutement
du chargé de
mission
Biodiversité
Stratégie foncière forestière
Fonds de concours pour l’acquisition des parcelles
forestières : 30 000 €/an en Inv
Desserte forestière : 550 000 € en Inv
Calendrier
Budget € HT Inv 57 k€ F : 70 k€ Inv 57 k€ F : 70 k€ Inv 57 k€ F : 70 k€
Indicateurs de résultats Evolution des surfaces forestières (ha) en gestion durable
Prise en compte de l’EES
En synthèse, la fiche projet 4.5 du PCAET a une incidence globalement positive sur l’environnement. De par les actions
qu’elles souhaitent développer, elle contribue à une meilleure résilience du territoire au changement climatique tout en
ayant des impacts indirects sur la qualité des sols, la ressource en eau, la biodiversité ou le patrimoine paysager.
Aucune mesure ERC n’est identifiée dans cette fiche.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
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Fiche projet 4.6 Développer le bois énergie dans la nécessaire conversion énergétique en veillant à la durabilité de la ressource et aux capacités de production / transformation de la filière
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : chargée de mission Forêt Filière
Bois
Politique : délégation Agriculture,
Alimentation et Forêt
NOM DE LA DIRECTION
Direction du développement
économique
PARTENAIRES
COFOR / ONF / CRPF / FIBOIS / AGEDEN /
COFORET
Documents de référence Politique agricole, alimentaire et forestière – plans d’action 2023-2026, délibéré le 15 mai 2023
Objectifs visés par l’action
Assurer la pérennité de la ressource forestière par une gestion durable et améliorer la mobilisation des bois avec l’ambition d’atteindre
100 % des forêts publiques et +70 % des forêts privées gérées et renouvelées durablement, +25 % de forêts accessibles et +30 000
m3 (soit +41 %) de bois récoltés par an.
Contribution qualité de l’air Pas d’impact direct
Actions déployées
Veille de l'adéquation besoin et ressource (disponibilité - durabilité de la ressource et capacité à mobiliser et à transformer)
Elaborer et mettre en œuvre un plan d'approvisionnement territorial - En lien avec la coopération Forêt horizon 2030
Promotion d'un combustible de qualité
Accompagner la certification RA2B (label bois bûche) et CBQ+ (granulés et plaquettes)
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Adéquation besoin / ressource de la forêt Calendrier
Budget € HT 10 k€ 10 k€ 10 k€
Promotion d’un combustible de qualité
Calendrier
Budget € HT 9 k€ 9 k€ 9 k€
Indicateurs de résultats Nombre de fournisseurs labellisés RA2B ou CBQ+ M3 de bois dédiés au bois énergie
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 58
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Prise en compte de l’EES
En synthèse, la fiche projet 4.6 du PCAET a une incidence globalement positive sur l’environnement. De par les actions
qu’elles souhaitent développer, elle contribue à améliorer le bilan carbone territorial et ses capacités de séquestration.
Quelques recommandations sont toutefois à produire :
Privilégier le développement d’une filière bois énergie pour l’approvisionnement d’une demande locale et non
extérieure au territoire afin de minimiser l’impact carbone de la filière
Intégrer de manière explicite au PAT, les enjeux d’adaptation au changement climatique (impact sur la ressource),
développement d’une gestion durable des forêts (labellisation PEFC, FSC…)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 59
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Fiche projet 4.7 Déployer une politique territoriale de tourisme responsable
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : chargée de mission Tourisme et
Attractivité du territoire
chargé de mission activités de pleine nature et
PDIPR
Politique, délégation Tourisme, sports et
loisirs// développement et valorisation des
activités de pleine nature
NOM DE LA DIRECTION
Direction des sports, de la
montagne et du tourisme
PARTENAIRES
Espace Belledonne / PNR Chartreuse /
Chartreuse Tourisme / Isère Attractivité /
Communes / Offices de tourisme Belledonne-
Chartreuse et Chamrousse / SMMAG
Documents de référence Schéma des activités de pleine nature, délibéré le 29 mars 2021 Schéma du tourisme et des loisirs 2024-2028, délibéré le 23 septembre 2024
Objectifs visés par l’action S'orienter vers une économie touristique responsable Anticiper l'évolution du modèle économique touristique du territoire
Contribution qualité de l’air Pas d’impact direct
Actions déployées
Mise en œuvre de la nouvelle stratégie touristique du Grésivaudan intégrant la notion de tourisme responsable
Cette nouvelle stratégie abordera notamment des enjeux phares en lien avec les objectifs du PCAET : affirmer et mettre en œuvre le
cadre d'intervention de la communauté de communes en termes de tourisme responsable, agir sur l'offre de mobilités touristiques, adapter l'offre d'hébergement touristique pour répondre aux enjeux énergétiques, intégrer des programmes de sensibilisation et
d'éducation à la transition énergétique et climatique dans l'expérience touristique.
Mise en œuvre du projet d’actions favorables à la Transition dans le projet de camps de base
Le schéma des activités de pleine nature de Belledonne est un programme coconstruit avec les différents acteurs de la chaîne de
Belledonne : intercommunalités, départements, etc. Il vise à faire de Belledonne une destination touristique toutes saisons, à permettre la création de produits et d’offres touristiques adaptés à chaque territoire, à développer et conforter l’économie et l’emploi local, tout en
préservant le cadre de vie des habitants et les patrimoines naturels et culturels de la chaîne. Il s’appuie sur le développement de
« camps de base », répartis sur le territoire,
Etapes de réalisation :
Recrutement d’un contrat de projet Activité de Pleine Nature et PDIPR (réalisé)
Portage de la maîtrise d’ouvrage des plans d’action des 8 camps de base du territoire pour la période 2023-2026 (délib. de juin 2023)
Exemples d’actions : Mise en place de sentiers panoramiques avec découverte des zones humides et plan de gestions des zones
humides, installation de bornes vélos électriques, toilettes sèches, etc.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 60
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Pour rappel : Réflexion sur l’organisation des mobilités touristiques – lien action 5.1.4 « Engagement de l’ensemble des politiques du Grésivaudan dans une stratégie d’éco-mobilité : tourisme, santé, culture »
Une offre de transport en commun est déjà proposée mais Le Grésivaudan souhaite aller plus loin : offre de transports plus adaptés aux
différents besoins, propositions, nouveaux services (consignes, réservation, achat d’un titre forfait de ski + transport…) pour encourager
l’usage des transports en communs - lien action 4.8.3 « Organiser les services pour l’accueil des clientèles venues en mode de transport
décarbonés » et action
Coopération avec l’ensemble des acteurs de la montagne
Regard systémique des enjeux et dynamiques liées à la montagne et intégration des enjeux de réchauffement climatique dans les
dynamiques globales
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Mise en œuvre de la nouvelle stratégie touristique et de
loisirs du Grésivaudan intégrant la notion de tourisme
responsable – moyens supplémentaires
Calendrier
Budget € HT 162 075 € 190 578 € 133 081 € 75 584 €
Mise en œuvre du projet d’actions favorables à la Transition
dans le projet de camps de base
Calendrier
Budget € HT 780 000 € 460 000 €
Indicateurs de résultats
Implication des acteurs locaux dans la mise en œuvre des actions
Réduction de l'empreinte carbone des activités touristiques
Intégration des productions locales dans les produits touristiques (artisanat et produits de restauration)
Formalisation d'un manifeste du Grésivaudan pour un tourisme responsable
Nombre de structures labellisées sur des critères environnementaux et sociaux
Intégration de programmes de sensibilisation et d'éducation à la transition énergétique et climatique dans l'expérience touristique
Nombre de bâtiments requalifiés et rénovés
Prise en compte de l’EES
En synthèse, la fiche projet 4.7 du PCAET a une incidence globalement positive sur l’environnement bien qu’encore
difficilement mesurable dans la mesure où 2 actions sur 3 sont en cours d’élaboration.
Aussi, dans ce contexte, quelques recommandations sont à produire :
Prendre en compte les enjeux carbone liés notamment aux transports touristiques en favorisant un tourisme local
et le slow tourisme ;
Favoriser des activités écologiques (éco tourisme) qui préservent les zones naturelles et éviter la sur-fréquentation
de certains sites jugés sensibles ;
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 61
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L’accompagnement des acteurs du tourisme dans la mise en place d’actions de RSE au sein de la gestion de leur
activité ;
Encourager la prévention des déchets sur les sites touristiques sensibles ;
Promouvoir les produits locaux et la consommation locale et responsable…
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 62
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Fiche projet 4.8 Accompagner les démarches de transition des stations de montagne
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : Responsable du service
Montagne – Tourisme/ / chargée de mission
montagne et stations / chargée de projet
stations de montagne
Politique : délégation Espaces Montagne et
Gouvernance des stations
NOM DE LA DIRECTION
Direction des sports, de la
montagne et du tourisme
PARTENAIRES
Communes / Stations de montagne
communautaires / AURG / Région /
Département // Commissariat de massif des
Alpes / ANCT / DD
Documents de référence Plans guides des stations communautaires du Grésivaudan, présenté en comité de projet du Plan Avenir Montagne le 5 mai 2025
Objectifs visés par l’action Accompagner les stations communautaires dans une double transition climatique et économique à l’horizon 2050
Contribution qualité de l’air Pas d’impact direct
Evaluation des effets du changement climatique sur les domaines skiables : développement d’outils d’aide à la décision politique
1. Création et animation d'un observatoire environnemental des stations communautaires
2023 : recrutement d’une chargée de projets stations de montagne pour répondre aux missions suivantes :
- Inventaire faune – flore - habitats des domaines skiables
- Coordination des partenaires et animation des instances de gouvernance
- Animation, exploitation et valorisation de l’observatoire dont production cartographique
2. Projection de l’enneigement des stations à horizon 2050 au regard des trajectoires du GIEC via l’étude Climsnow (Météo France et
DIA4S)- livré en 2024
3. Projection de la disponibilité de la ressource en eau : équipement des cours d’eau des stations hiver 2023 et 2024 4. Bilan carbone des stations
5. Redéfinition du mode de gestion des stations : création d’une SPL pour l’hiver 2025-2026
6. Définition et mise en œuvre du plan d’action en faveur du tétras-lyre sur le domaine skiable des 7 Laux 2025 – 2034 – délibéré en
février 2025
7. Lancement d’un plan de gestion des zones humides du domaine skiable du Collet – en cours
Adapter, diversifier et mieux répartir à l’année les activités des stations de montagne en cohérence avec les enjeux climatiques et socio-économiques
- Poursuite des activités du domaine skiable en lien avec l’étude Climsnow, restructuration du domaine skiable selon l’enneigement, la
disponibilité de la ressource en eau et les impacts sur la biodiversité
- Diversification des activités hivernales hors domaine skiable : développement de l’activité raquette notamment
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 63
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
- Diversification des activités hors neige : développement du VTT, du trail et de la course d’orientation, création d’espaces ludiques et
sportifs, développement de sentiers thématiques
- Déploiement des activités précitées en lien avec les camps de base en stations
- Mise en œuvre de la stratégie pastorale du Grésivaudan sur les secteurs des domaines skiables communautaires : travaux
d’amélioration pastorale (réouverture de milieux, abreuvement des troupeaux, logement berger, conciliation des usages…)
Organiser les services pour l’accueil des clientèles venues en mode de transport décarbonés
- Amélioration des circulations (transports en commun, piétons, vélo…) : sécurisation des cheminements piétons, amélioration de la
signalétique d’information locale, remodelage des parkings, organisation de navettes internes
- Développement des services d’accueil : consignes, salles hors-sacs, halte-garderie saisonnière
- Déploiement des camps de base afin de maitriser l’impact de la fréquentation des stations sur l’environnement
Rénover et adapter l’immobilier existant pour diminuer son impact climatique
- Rénovation du village vacances Les Ramayes 550 lits – site de Prapoutel-Les 7 Laux, commune des Adrets.
Réalisation des travaux : 2024 – 2026
- Mise en place d’une démarche d’accompagnement à la rénovation de l’immobilier de loisirs : étude menée par l’AURG sur la
qualification de l’immobilier de loisirs en stations et identification de copropriétés et résidences à accompagner. Animation et
accompagnement à déployer dans le cadre du PLH.
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Evaluation des effets du changement climatique sur les
domaines skiables : développement d’outils d’aide à la
décision politique
Calendrier
Budget € HT 300 k€ 100k € 100k€ 100 k€ 100 k€
Adapter, diversifier et mieux répartir à l’année les activités des
stations de montagne en cohérence avec les enjeux
climatiques et socio-économiques
Calendrier
Budget € HT 100 k€
Organiser les services pour l’accueil des clientèles venues en
mode de transport décarbonés tout en améliorant le parcours
client
Calendrier
Budget € HT 2.7 k€
Rénover et adapter l’immobilier existant pour diminuer son
impact climatique
Calendrier
Budget € HT 847 k€
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 64
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Indicateurs de résultats
Bâtiments communautaires rénovés à l’échelle de chaque station, nombre de contact et d’accompagnement engagés avec des
copropriétés, nombre de projets de rénovation soutenus en stations (notamment via le fonds d’aide attractivité : tourisme et patrimoine)
Amélioration du bilan thermique des bâtiments rénovés
Nombre d’actions engagées annuellement en faveur de l’environnement et la biodiversité
Nombre de projets d’amélioration pastorale engagés annuellement
Mise en place de mesures ERC dans le cadre des chantiers engagés (notamment rénovation de bâti important comme le VV Les
Ramayes)
Prise en compte de l’EES
En synthèse, la fiche projet 4.8 du PCAET a une incidence globalement positive sur l’environnement mais restreintes au périmètre des stations de montagnes. Cette fiche projet intègre de manière systémique les enjeux d’adaptation au changement climatique, de mobilité, d’énergie, de biodiversité, d’eau… dans une vision prospective. Aucune mesure ERC n’est identifiée dans cette fiche. Une attention pourrait toutefois être donnée sur la réalisation de travaux de rénovation si cette dernière tendait à prendre plus d’ampleur : production des déchets de chantier, risque de nuisance…
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
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2030
Mobilités
Réduire les parts modales voiture
Baisse des polluants atmosphériques liés aux transports
Réduction de l’exposition de la population aux pollutions
5 AXE 5 : D ECARBONER LA MOBILITE E T PRESERVER LA SANTE EN OFFRANT UNE ALTERNATIVE A TOUS POUR SE DEPLACER AUTR EMENT
Accusé de réception en préfecture
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Fiche projet 5.1 Organiser et planifier les mobilités à l’échelle du territoire du Grésivaudan
REFERENTS DE L’ACTION
Technique chargé de mission Mobilités
Action portée par le SMMAG
Politique : délégation Mobilités et
déplacements
NOM DE LA DIRECTION
Direction Générale
SMMAG Direction POP
PARTENAIRES
Agence d’urbanisme de la Région
Grenobloise/SCOT/Région AURA
Documents de référence
Plan de Mobilité, en cours d’élaboration par le SMMAG
8 objectifs portés par le SMMAG dans le cadre de ce Plan de Mobilité : Participer à la baisse des émissions de gaz à effet de serre et des polluants et lutter contre le réchauffement climatique, tout en s’adaptant à ses effets
Réduire le volume du trafic routier, favoriser et accompagner l’évolution des comportements de mobilité vers la marche, le vélo, les transports collectifs et les usages partagés de la voiture
Fiabiliser les conditions de déplacements pour les différents modes et garantir une accessibilité efficace pour tous aux pôles d’emploi, d’équipements et de services
Bien articuler l’offre de mobilité en tenant compte de la diversité des territoires, des centralités denses jusqu’aux secteurs périurbains, de montagne, et ruraux, tout en limitant l’étalement urbain
Développer une politique de stationnement voiture et vélo au service du report modal et de l’attractivité des centralités Mieux prendre en compte les pratiques de déplacements et leur évolution à l’échelle de l’aire grenobloise
Améliorer la sécurité des déplacements
Favoriser une logistique plus durable
Objectifs visés par l’action Structurer une stratégie de mobilités territoriales sur le territoire du Grésivaudan en coopération avec les territoires limitrophes
Contribution qualité de l’air
Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants liées au trafic routier
Accompagnement spécifique sur la gestion des épisodes pollués : diffusion des bulletins d’alerte pour anticipation des épisodes, fiabilisation de la transmission des informations quotidiennes sur l'état de la qualité de l'air au SMMAG ;
Mise à jour du bilan de la qualité de l'air sur le périmètre du SMMAG avec les données 2023
Accompagnement à l'élaboration du PDM (assistance à l’évaluation environnementale du projet, modélisation des émissions, des concentrations et des expositions de la population pour les différents scénarios PDM et appui à la concertation du projet…)
Accompagnement à la sensibilisation sur la qualité de l’air auprès du SMMAG (préparation de supports de communication)
Accusé de réception en préfecture
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Actions déployées
Elaboration et mise en œuvre d’un Plan de Mobilité à l’échelle du Grésivaudan (SMMAG)
La Métropole de Grenoble, le Département de l'Isère, la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de
communes Le Grésivaudan ont fait le choix historique, dans une logique partenariale constructive, de réorganiser leur gouvernance des
mobilités à une large échelle afin de pouvoir innover et proposer le meilleur service aux habitants, en créant le Syndicat Mixte des Mobilités
de l'Aire Grenobloise ou SMMAG.
L’ensemble des membres adhèrent aux compétences obligatoires, à savoir :
la coordination des services que ses AOM membres organisent ;
le développement d’un système d’information multimodale ;
le développement d’une tarification coordonnée, combinée ou intégrée permettant la délivrance de titres de transport uniques ou unifiés.
Par ailleurs, Le Grésivaudan a choisi de transférer des compétences facultatives dont :
la mobilité urbaine (réseau unifié de transports en commun M réso, services vélo)
les mobilités partagées (covoiturage, autopartage, pôles d'échanges,
la mobilité interurbaine (lignes routières M réso et haltes ferroviaires TER)
Dans ce cadre, le syndicat a engagé l’élaboration d’un nouveau Plan de Mobilité (PDM) sur le périmètre du SMMAG. Ce document de
planification doit définir les grands principes d’organisation de la mobilité des personnes, du transport des marchandises, de la circulation
et du stationnement, pour les dix années à venir (2025-2035). Il comprend notamment un diagnostic des mobilités ainsi qu’un plan
d’actions concernant tous les modes de déplacements et impliquant une grande diversité d’acteurs. Ce nouveau PDM s’appuie sur le
PDU de l’agglomération grenobloise, approuvé en novembre 2019, et sur le projet de PDM travaillé par la Communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG).
La CCLG, au travers de ses élus siégeant au SMMAG, participe au comité de pilotage du nouveau PDM et à son élaboration.
Poursuite de l’observatoire dynamique des mobilités sur le territoire (SMMAG)
> Observatoire en place et retour régulier des indicateurs de mobilités auprès des conseils syndicaux
Ce travail mené par le « centre de ressources » organise son activité autour de 6 axes d’intervention :
1. Evaluation de projets
2. Observatoire des mobilités
3. Modélisation
4. Enquêtes, comptages et observations terrain
5. Géomatique et infographie
6. Sécurité des déplacements
Engagement de l’ensemble des politiques du Grésivaudan dans une stratégie d’éco mobilité : tourisme, santé, culture (CCLG)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
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> Travail partenarial engagé auprès du service tourisme, du Plan Local de Santé et de la culture
Le service POP du SMMAG et ses prestataires, animent une série de démarches en lien avec la planification, l’observation des
déplacements et plus globalement la stratégie d’écomobilité.
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Nouveau PDM, Observatoire des mobilités,
accompagnement au changement, Stratégie d’écomobilité
transversale
Calendrier
Budget € HT 500 k€ 500 k€ 500 k€
Indicateurs de résultats Adoption du nouveau PDM Evolution des parts modales (enquête mobilité tous les 10 ans)
Prise en compte de l’EES
L’ensemble de ces actions revêt un caractère immatériel puisqu’elles portent avant tout sur des actions de planification, d’observation et de partenariat. Elles n’ont donc pas d’incidence directe sur les différentes dimensions environnementales du territoire bien que la stratégie qui sera définie dans le futur PDM aura elle un impact qui fera alors l’objet d’une évaluation environnementale propre.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
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Fiche projet 5.2 Promouvoir et développer les modes de déplacements actifs
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : chargé de mission
Mobilités
Action portée par le SMMAG
Politique : délégation Mobilités et
déplacements
NOM DE LA DIRECTION
Direction Générale
SMMAG Unité vélo + direction POP
PARTENAIRES
Département
Communes
Documents de référence Schéma directeur des itinéraires cyclables de l’aire grenobloise, adopté en 2023 Plan Vélo du Grésivaudan, adopté en 2024
Objectifs visés par l’action Développer les mobilités cyclables sur le périmètre du SMMAG dont le Grésivaudan en connexion avec ses territoires voisins.
Contribution qualité de l’air Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants liées au trafic routier.
Actions déployées
Mise en œuvre du schéma directeur des itinéraires cyclables (SDIC)
Le PDM inclut obligatoirement un volet développement des mobilités actives, comprenant notamment la continuité et la sécurisation des
itinéraires piétons et cyclables. Le Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables (SDIC), adopté en novembre 2023, traduit la vision cible
définie par le SMMAG pour la mise en œuvre de sa politique cyclable en matière d’itinéraires d’intérêt intercommunal.
Ensuite, charge à chaque maître d’ouvrage de réaliser des comptages et des études sur ces itinéraires pour déterminer la manière de les
rendre cyclables : baisse du niveau de trafic motorisé, de la vitesse ou création d’aménagements cyclables. Une doctrine générale est en cours de création par le SMMAG, en lien avec les gestionnaires de voiries.
A l’échelle du Grésivaudan, un schéma d’intention du réseau cyclable cible a été envisagé présentant :
Un réseau cible de niveau 1 intégrant des axes structurants en fond de vallée de part et d’autre de l’Isère, complétés par des liaisons
inter-rives en direction des principales polarités (continuité du réseau Chronovélo actuel, envisagé à horizon 2035).
Un réseau cible de niveau 2 intégrant un réseau complémentaire (fond de vallée + inter-rives) pour répondre aux autres pôles d’attractivité
En cours : aménagement par le SMMAG d’une traversée inter-rives « modes actifs » sécurisée entre Crolles et Brignoud (projet retenu
dans le cadre de l’appel à projet Mobilités Actives) ; Le projet a fait l’objet d’une concertation en mai 2021 pour valider le tracé –Liaison
Tencin-La Terrasse : inauguration en juin 2024. Liaison Le Touvet-Goncelin et Montbonnot-Domène : étude lancée courant 2024
Prochaines actions :
Liaison La Bâtie-Le Versoud : mise en service pour 2027
Traversée inter-rives « modes actifs » sécurisée entre Crolles et Brignoud pour 2027
Accusé de réception en préfecture
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Etude globale en cours de préfaisabilité des itinéraires inscrits au SDIC et leur chiffrage. Ce travail servira de base au SMMAG
afin de définir son niveau d’intervention sur le Grésivaudan
Liaison Le Touvet-Goncelin et Montbonnot-Domène
Réflexion avec le Cerema en cours sur l’aménagement cycle de routes de montagne
Etudes d’opportunité « liaisons par câble » dans le Grésivaudan : Pontcharra-Allevard-Le Collet et Crolles-Brignoud
Des comptages cyclables : installation de deux compteurs permanents par an sur le territoire du Grésivaudan, ainsi que plusieurs
capteurs ponctuels prévus selon les besoins
Prise en compte du SDIC et des projets structurants dans les documents d’urbanisme (PLU) ainsi que les différents projets
urbains portés sur le territoire. Le SDIC est opposable à partir du moment où il est adossé à un PDM.
Poursuite de l’offre de services à la pratique du vélo sur le Grésivaudan
Renforcer les services à la mobilité cyclable et accompagner la pratique en encourageant les changements de comportement (lien avec
le SMMAG) : Service M vélo+essai VAE…
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Itinéraires cyclables
Calendrier
Budget € HT 6M 8M 3M 3M 3M
Offre de services cyclables
Calendrier
Budget € HT 1M 1M 1M 1M 1M 1M
Indicateurs de résultats
Km d’aménagements et itinéraires cyclables
Evolution des comptages cyclables
Nb d’arceaux vélos
Prise en compte de l’EES
Le développement de la pratique cyclable, en substitution à la voiture, à un impact très positif sur les différentes dimensions
environnementales en lien direct avec le PCAET : GES, énergie et polluants atmosphériques.
Toutefois, en fonction des choix d’aménagement et de revêtement, ces orientations peuvent générer des impacts négatifs
sur d’autres dimensions environnementales. Plusieurs préconisations de mesures ERC peuvent ainsi être proposées à cette
fiche :
De favoriser l’implantation de nouvelles pistes sur des plateformes existantes (petites routes, chemin de halage,
anciennes voies ferrées…) afin de réduire l’emprise au sol des futurs aménagements ;
De tenir compte du comportement du revêtement avec l’eau en favorisant des revêtements drainants sur les
zones urbaines (sur des véloroutes, des études montrent que l’eau peut s’infiltrer sur les abords et ne modifie
qu’à la marge le régime hydrique) ;
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 71
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De veiller à une bonne intégration paysagère de l’aménagement ainsi qu’à son impact sur la biodiversité (intégrer
les futurs aménagements aux trames vertes et établir des plans de gestion différenciée).
D’opter pour des revêtements cyclables durables, c’est-à-dire un revêtement écologique dans ses composants (les revêtements en béton bitumineux à froid ont dans ce cadre un impact carbone plus favorable qu’un sable stabilisé selon une étude du CEREMA), dans sa mise en œuvre, et plus résilient face aux conditions climatiques afin d’en limiter l’entretien.
Pour plus d’information : https://www.velo-territoires.org/wp-content/uploads/2019/09/FICHE-
ACTION_revetements_FINALE_221019.pdf
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 72
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Fiche projet 5.3 Favoriser le report modal vers des offres de transport collectif et partagé
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : chargé de mission Mobilités
Action portée par le SMMAG
Politique : délégation Mobilités et
déplacements
NOM DE LA DIRECTION
Direction Générale
Direction TED et POP SMMAG
PARTENAIRES
La Région/SMMAG
Documents de référence Aucun document de référence
Objectifs visés par l’action Développement d’une offre intermodale et connectée sur le territoire du Grésivaudan L’élaboration d’une feuille de route commune des services de transports partagés
Contribution qualité de l’air Réduction des gaz à effet de serre et polluants en promouvant des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle
Actions déployées
Poursuite du déploiement des services de mobilité (covoiturage / autopartage, pôle d’échanges, ferroviaire...) et des points de connexion entre eux
Actions en cours et à venir :
• Elaboration d’une feuille de route commune des services de transports partagés
• Réaménagement de la gare et du pôle d’échanges de Brignoud : Ce projet accompagne la suppression du passage à niveau PN 27 et
la création d’un terminus ferroviaire périurbain et prévoit la création d’une gare « biface » (la gare actuelle étant uniquement orientée vers le Sud), l’extension des parkings-relais et la réorganisation des connexions entre la gare et les lignes de bus – horizon 2028.
• PEM de Brignoud Gare : connecté à la gare et la liaison inter rives, ce PEM sera composé de deux parkings (un côté bourg, un côté
Isère), de places de covoiturage ainsi que de bornes de rechargement pour véhicules électriques, de dépose minute, de consignes vélo
et service d’auto-réparation. La mise en service est prévue pour 2028, en coordination avec la mise en service du 3ème quai par la SNCF.
• PEM de La Bâtie : Après la construction par AREA de deux bretelles d'autoroute fin 2019 pour compléter l'échangeur de la Bâtie, et à
l'initiative de la communauté de communes Le Grésivaudan, l'aménagement de ce secteur se poursuit avec la réalisation, par le SMMAG,
d'un PEM. Celui-ci a pour objectif de faciliter le report des déplacements des riverains de Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier et des
communes alentour, vers des formes de mobilités plus vertueuses (transports en commun, vélo, covoiturage) en articulant les différents
services entre eux : P+R 80 places, arrêt de covoiturage, 20 consignes vélos, cheminements vélos et piétons, création d’un TCSP d’ici 2028, intégration paysagère…
• PEM de Goncelin : ce projet s’inscrit dans la stratégie de chapelets de PEM visant à organiser le rabattement sur les lignes de TC structurantes du Grésivaudan. Le PEM de Goncelin permettra plus spécifiquement d’améliorer la desserte de la gare et le renforcement de l’intermodalité pour offrir aux pendulaires des solutions de transport attractives, performantes et responsables. Le projet inclut l’aménagement d’un véritable parvis gare, d’une zone de dépose minute et d’autopartage et d’une gare TC routière dimensionnée aux besoins, la réorganisation et l’agrandissement du stationnement des véhicules particuliers, l’amélioration des accès pour les véhicules particuliers et TC, et l’amélioration et la sécurisation des accès et du stationnement pour les modes actifs. La mise en service du PEM est envisagée courant printemps-été 2027.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 73
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• P+R la Buissière : Ce parking comprendra 97 places, dont 2 réservées au PMR. Il inclura une zone d’arrêt minute en lien avec le service M’Covoit’ Lignes+, un accès piéton entre l’arrêt de bus et l’aire de dépose minute, des stationnements cycles et 4 bornes de recharge. Il existe également une possibilité d’installer des ombrières photovoltaïques. La mise en service du P+R est envisagée début 2026. • P+R Champ près Froges : ce parking relais vise à créer 20 places de stationnement pour le covoiturage et pour prendre les lignes de bus périurbaines. Le projet inclut des points de dépose-reprise sécurisés pour le covoiturage, de nouveaux arrêts TC sur le RD523, une consigne vélos et le maintien des containers d’apports volontaires. La mise en service est prévue entre fin 2025 et mi-2026. • PEM de Pontcharra : inséré dans le contexte du projet de SERM (Service Express Régional Métropolitain), ce PEM vise à améliorer le positionnement de la gare TER de Pontcharra en tant que nœud important d’intermodalité dans le Grésivaudan, reliant différents modes de déplacements et intégrant de nombreux services : places de stationnement pour véhicules particuliers, cheminements piétons et cyclables, parkings vélos sécurisés, dépose-minute, aires de taxi, aire de covoiturage, place d’autopartage, information voyageurs / billettique, point d’eau et de gonflage vélo…
• Construction d’un nouveau Pont routier à Brignoud
• Rénovation pont de Brignoud en passerelle modes actifs
• interrives-Bâtie Versoud
• interrives Crolles Brignoud
• Pont la Terrasse Tencin
• Traversée le Touvet-Goncelin
• Traversée Montbonnot-Domène (étude)
L’ouverture d’une halte ferroviaire et d’un Pôle d’échanges Multimodal sur la Commune de Domène (territoire de Grenoble-Alpes
Métropole) d’ici a minima 2027 permettra également une forte réduction des flux automobiles et un développement des modes actifs
autour des trajets connectés à la gare. Une concertation publique a eu lieu fin 2022. Les études préalables sont en cours de reprise suite
à des difficultés techniques pour l’insertion des quais ferroviaires. Au regard de sa proximité avec le territoire, il aura un impact sur la
mobilité des habitants du Grésivaudan limitrophe à cette Halte.
Amélioration des offres urbaines et interurbaines en transports en commun et ferroviaires
Mise en œuvre du Service Express Régional Métropolitain (SERM) avec phasage moyen et long terme.
Renforcement de l’offre ferroviaire entre Grenoble et Brignoud (objectif : 4 trains / heure / sens en pointe) – horizon 2028.
Etudes ferroviaires en cours (étude d’exploitation, étude d’aménagement de nouvelles infrastructures et d’évolution de la signalisation ferroviaire)
Objectif d’obtention du statut de SERM en 2025
Développement d’application et d'une tarification globale et sociale pour faciliter l'usage des mobilités alternatives
Mise en place un système d’information multimodal et un Appli M à l'échelle du SMMAG
Mise en place d'une tarification unifiée sur le territoire du SMMAG
Déploiement de la tarification sociale sur le nouveau pour faciliter le report modal notamment des populations les plus
précaires
Poursuite de l’animation PDMe auprès des entreprises
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 74
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Participation au dispositif MPRO par les principales entreprises du territoire : Mise en œuvre de programme d’accompagnement, d’offre
de services, de formation et animation de village de mobilité.
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Création de PEM
Calendrier
Budget € HT 4 M€ 4 M€ 3 M€ 3 M€ 3 M€ 3 M€
Offres urbaines et interurbaines en TC
Calendrier
Budget € HT 14 M€ 14 M€ 14 M€ 14 M€ 14 M€ 14 M€
Tarification TC harmonisation
Calendrier
Budget € HT 500 K€ 500 K€
Animation PDMe
Calendrier
Budget € HT 5 K€ 5 K€
Indicateurs de résultats Evolution fréquentation du réseau M réso, nombre d’abonnements PDME, taux d’exécution, tenue des plannings
Prise en compte de l’EES
La création de nouveaux PEM et P+R sur le territoire, a un impact très positif sur les différentes dimensions
environnementales en lien direct avec le PCAET : GES, énergie et polluants atmosphériques.
Toutefois, les travaux d’aménagement et l’exploitation de ces sites pourront générer des impacts négatifs sur d’autres
dimensions environnementales en fonction des choix d’aménagement donnés. Plusieurs préconisations de mesures ERC
peuvent ainsi être proposées à cette fiche :
Veiller à une bonne qualité architecturale des équipements afin de limiter les besoins énergétiques mais aussi,
garantir une attractivité des lieux ;
Limiter l’emprise urbaine et favoriser l’intégration de l’équipement dans le tissu urbain existant ;
En phase travaux ; s’engager dans une démarche de labellisation 2EC portée par le CEREMA pour les projets de
construction et d’aménagement : le label 2EC engage le porteur de projet dans une démarche responsable et
d’agir dans le respect de la réglementation relative à la prévention et gestion des déchets ainsi que des règles
d’acceptabilité environnementales et sanitaires pour la valorisation de matériaux alternatifs issus de déchets non
dangereux (démarche d’économie circulaire).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 75
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En phase exploitation, s’engager dans une démarche environnementale applicable aux espaces de gares, telles
que les certifications HQE Exploitation, BREEAM In Use et LEED EBOM, pour maintenir une gestion durable dans
la durée.
De veiller à une bonne intégration paysagère de l’aménagement ainsi qu’à son impact sur la biodiversité (intégrer
les futurs aménagements aux trames vertes et établir des plans de gestion différenciée).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 76
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Fiche projet 5.4 Réduire les impacts sur la qualité de l’air
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : chargé de mission Mobilités
SMMAG
Politique : délégation Mobilités et
déplacements
NOM DE LA DIRECTION
Direction Générale
SMMAG Direction POP
PARTENAIRES
Préfecture
Documents de référence PPA 3 de Grenoble Alpes Dauphiné, adopté le 16 décembre 2022
Objectifs visés par l’action Réduire les émissions de polluants atmosphériques liées à la mobilité
Contribution qualité de l’air Réduction des émissions de polluants atmosphériques liées à la mobilité
Conversion de la flotte de véhicules du SMMAG dans le cadre de sa nouvelle DSP
Le SMMAG est aujourd’hui une référence en France dans le domaine des véhicules fonctionnant au GNV ou BioGNV, répondant ainsi aux normes en vigueur et à venir, ainsi qu’aux demandes des habitants. Il s’agit à la fois d’agir activement contre la pollution de l’air et de proposer un haut niveau de confort aux usagers.
En 2024, parmi la flotte du SMMAG :
70 % des bus sont faiblement et très faiblement polluants (1 bus électrique hybride gaz, 7 bus 100 % électriques et 153 bus au bio-GNV)
24 % du parc est composé de bus hybrides diesel-électricité (56)
5 % des bus fonctionnent au diesel (13 VUL PMR)
Le SMMAG poursuit le renouvellement de son parc de matériel roulant : en 2025, les 13 VUL PMR diesel, et en 2029/2030, les 56 bus hybrides, seront renouvelés par des bus au GNV/électriques/trolleybus. 100% de la flotte sera alors à faible et très faible émission. Pour les lignes affrétées, le matériel est également en cours de renouvellement : Lignes régionales transférées ou déléguées fonctionnent déjà au GNV Reste des lignes : acquisition de 15 bus au GNV par le SMMAG pour les bus circulant dans le Grésivaudan entre 2025 et 2026
Aide au renforcement du dispositif de pics de pollution
Le pilotage de cette action est effectué par la préfecture. Des réflexions s’engageront pour accompagner ce dispositif.
Emergence d’une réflexion sur l’installation de stations d’approvisionnement énergétique alternatif sur le territoire
Le Grésivaudan incite les opérateurs privés à réfléchir à ces installations.
Poursuite de l’aide financière à destination des professionnels pour l’adaptation de leurs flottes de véhicules (voir fiche projet 3.2)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 77
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Calendrier de mise en œuvre et budget 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Conversion flotte SMMAG dans le Grésivaudan
Calendrier
Budget € HT 2,5 M
Dispositif pic de pollution
Calendrier
Budget € HT Temps homme Temps homme Temps homme
Approvisionnement énergétique alternatif
Calendrier
Budget € HT Temps homme Temps homme Temps homme
Aide financière à destination des professionnels
l’adaptation de leurs flottes de véhicules (budget dans
fiche projet 3.2) – pour mémoire
Calendrier
Budget € HT 150 k€ 150 k€ 150 k€ 150 k€ 150 k€ 150 k€
Indicateurs de résultats Evolution des émissions de polluants atmosphériques liées aux transports (en lien avec les autres actions de l’axe 5)
Prise en compte de l’EES
La fiche projet 5.4 a une incidence légèrement positive. De par son périmètre d’intervention, son impact reste toutefois
limité aux enjeux climat, air, énergie sur une zone restreinte.
Aucune mesure ERC n’est identifiée dans la mesure où les matériels roulants remplacés sont mis à la vente.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 78
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
2030
Déchets
Réduire de 15 % la production de Déchets Ménagers Assimilés (DMA), constitués des ordures ménagères et du tri collectés par Le Grésivaudan (verre, flux fibreux et flux non fibreux), ainsi que des apports en déchetteries passant ainsi de 673 kg/habitant/an en 2022 à 632 kg/habitant/an en 2028
6 AXE 6 : REDUIRE, RECYCLER ET VALORISER LES DECHETS DU TERRITOIRE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 79
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Fiche projet 6.1 Planifier et animer la réduction des déchets sur le territoire du Grésivaudan
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : chargée de mission Prévention
Politique : délégation Gestion des déchets
NOM DE LA DIRECTION
Direction Gestion des Déchets
PARTENAIRES
SIBRECSA / Communes
Documents de référence Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), délibéré le 26 juin 2023
Objectifs visés par l’action Disposer d’une stratégie territoriale de prévention des déchets homogène et coordonnée sur l’ensemble du territoire
Contribution qualité de l’air Absence d’impacts directs
Actions déployées
Suivre la mise en place du PLDPMA du SIBRECSA
Le Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie (SIBRECSA) gère la collecte et le traitement des déchets ménagers de
16 communes du Nord du territoire du Grésivaudan. C’est donc un acteur essentiel dans la stratégie de prévention des déchets du
territoire.
Le PLDMA a été arrêté en décembre 2023 pour une mise en œuvre 2024-2028
Poursuite de la sensibilisation et de l’accompagnement au changement auprès des enfants, des jeunes publics et des entreprises
Action en cours :
> Profiter des temps de sensibilisation nationaux pour organiser des animations : Semaine Européenne de la Réduction des Déchets,
Semaine Européenne du Développement Durable, Journée Internationale de Lutte contre le Gaspillage Alimentaire, etc.
> Organiser des temps de sensibilisation, d'information au pôle du réemploi de la future déchetterie de Crolles (2025-2028)
> Poursuivre les animations scolaires sur les différentes thématiques de la réduction des déchets
Prochaines étapes :
> Déployer de nouveaux outils de communication et de nouveaux partenariats avec les communes sur la thématique de la réduction des
déchets
> Accompagner les habitants volontaires à la structuration et l'émergence d'un collectif pour promouvoir le mode de vie zéro déchet
> Associer le public jeune (15-25 ans) à la réflexion sur la réduction des déchets en travaillant en transversalité avec le PCAET et le
PTS.
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Actions de sensibilisation auprès des enfants, des jeunes
publics et des entreprises
Calendrier
Budget € HT 100 000 100 000 100 000
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 80
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Indicateurs de résultats Ensemble du territoire du Grésivaudan couvert par un PLPDMA Nombre d’animations
Prise en compte de l’EES
La mise en œuvre de la fiche projet 6.1 aura une incidence globalement positive sur certaines dimensions
environnementales, notamment qui touchent directement le PCAET comme les émissions de GES ou l’énergie.
Aucune mesure ERC n’est identifiée pour cette fiche.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 81
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Fiche projet 6.2 Réduire l’impact carbone lié à la collecte des déchets et la gestion des déchetteries
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : Directrice Gestion des Déchets
Politique : délégation Gestion des déchets
NOM DE LA DIRECTION
Direction Gestion des Déchets
PARTENAIRES
SIBRECSA / Communes
Documents de référence
Verdissement de la flotte automobile de la CC Le Grésivaudan, délibéré en septembre 2023 Schéma de collecte des déchets, délibéré en mars 2017
Appel à projets CITEO, délibéré en novembre 2023
Objectifs visés par l’action Optimiser la collecte des déchets et réduire son impact environnemental Améliorer la qualité du tri des déchets fibreux et non fibreux
Contribution qualité de l’air Réduction des émissions de NOx associées à la collecte des déchets : - 236 kg de Nox (pour toute l’action de verdissement)
Actions déployées
Accompagnement de la conversion de la flotte de véhicules lors des renouvellements des marchés de prestation (collecte et gestion de déchetteries)
Courant 2022-2023, Le Grésivaudan a engagé une étude de verdissement de son parc automobile (dont les BOM), engagement
répondant aux actions définies dans son PCAET et dans son plan de transition interne. Sur la base d’un diagnostic technique, économique
et environnemental, deux scénarios ont été étudiés : renouvellement réglementaire et sortie des énergies thermiques. Compte-tenu des
enjeux et de la volonté politique d’être exemplaire en la matière, le choix des élus du COPIL s’est porté sur le scénario le plus ambitieux à
savoir la sortie des énergies thermiques d’ici 2030.
Passage de tous les véhicules diésel en XTL
Achat d’une benne électrique en 2025.
Ces éléments budgétaires ont été intégrés dans la PPI 2024-2030 de la collectivité.
Développement des Points d’Apport Volontaire et adaptation au besoin les fréquences de collecte (Grésivaudan)
CC Le Grésivaudan : Test PAV et modification des tournées
Le Grésivaudan s’est engagé depuis 2016 dans un projet ambitieux d’optimisation de la collecte des déchets. Ce projet a pour finalité
d’uniformiser sur le territoire le schéma et le mode de collecte des déchets. Ainsi, Le Grésivaudan développe depuis plusieurs années
de nouvelles collectes de proximité appelées points d’apport volontaire en remplacement de la collecte en porte à porte. Fin 2022, 23
communes étaient couvertes en points de proximité.
Courant 2023, Le Grésivaudan a répondu à un appel à projet du Citeo / Adelphe pour le déploiement de mesures d’accompagnement pour l’installation de nouveaux Points d’Apport Volontaire sur les 4 communes restantes. Leur installation se termine en 2025.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 82
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Verdissement flotte de véhicules
Calendrier
Budget € HT 859 k€ 1 000 k€
Développement de la collecte en points de proximité
Calendrier
Budget € HT 828 k€ 983 k€
Indicateurs de résultats
% de véhicules propres dans le parc intercommunal
% de communes couvertes par de la collecte en points de proximité
Consommation de carburant liée à la collecte des déchets (litres) et émissions de GES associées
Prise en compte de l’EES
La mise en œuvre de la fiche projet 6.2 aura une incidence globalement positive sur certaines dimensions
environnementales, notamment qui touchent directement le PCAET comme les émissions de GES ou l’énergie.
Les véhicules renouvelés seront revendus.
Aucune mesure ERC n’est identifiée pour cette fiche.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 83
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Fiche projet 6.3 Généraliser le compostage et lutter contre le gaspillage alimentaire
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : chargée de mission Prévention
Politique : délégation Gestion des déchets
NOM DE LA DIRECTION
Direction Gestion des Déchets
PARTENAIRES
Communes / écoles / EHPAD / restaurateurs
locaux/ Bailleurs sociaux
Documents de référence Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), délibéré le 26 juin 2023
Objectifs visés par l’action Réduire les déchets à la source et son impact environnemental
Contribution qualité de l’air Réduction des émissions de polluants liées au traitement des déchets
Actions déployées
Généralisation de la pratique du compostage individuel (action 1.1 du PLPDMA)
> Utiliser les documents d'urbanisme pour prévoir l'installation de composteurs individuels (SCOT, PLU)
> Faciliter l'acquisition de composteurs : organisation de stands de distribution au plus près des habitants, gratuité des composteurs.
> Former les habitants au compostage : ateliers visio ou présentiel, stands lors d'évènements sur le territoire, mémo compostage, etc.
> Faire monter en compétence des habitants volontaires, avec la formation de "guide composteur" de l'ADEME
>Travailler à la complémentarité entre le développement du compostage individuel et la distribution de compost gratuit dans les communes (réflexion sur la gratuité du service, utiliser ces temps de distribution pour sensibiliser les habitants, etc.).
> Organiser la production de composteurs à base de palettes ou de bois de récup en déchetterie
Généralisation de la pratique du compostage partagé (action 1.2 du PLPDMA)
> Utiliser les documents d'urbanisme pour prévoir l'installation de composteurs individuels (SCOT, PLU)
> Structurer une filière de récupération de broyat
> Poursuivre la structuration et l'animation du réseau des référents de site avec pour objectifs d’au moins 1 référent formé par site.
> Créer un réseau d'élus communaux référents compostage
> Accompagner l'installation de nouveaux sites de compostage partagé (objectif 300), en repensant l'espace compostage comme un lieu de convivialité non associé aux déchets.
Lutte contre le gaspillage alimentaire (action 1.3 du PLPDMA)
> Sensibiliser le grand public à la lutte contre le gaspillage alimentaire
> Travailler sur la thématique du don alimentaire des particuliers
> Accompagner les acteurs de la restauration collective, notamment scolaire, dans la lutte contre le gaspillage alimentaire
> Sensibiliser les habitants à la pratique du "doggy bag".
> Mener une réflexion sur les déchets alimentaires des marchés
> Créer un annuaire des acteurs de l'anti-gaspi
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 84
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Pratique du compostage individuel
Pratique du compostage partagé
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Calendrier
Budget € HT 333 k€ 391 k€ 417 k€
Indicateurs de résultats Evolution des kg d’ordures ménagères par habitant % de population équipée d’une solution pratique de tri à la source
Prise en compte de l’EES
La mise en œuvre de la fiche projet 6.3 aura une incidence globalement positive sur les principales dimensions
environnementales qui touchent directement le PCAET comme les émissions de GES ou l’énergie, mais également le
volume des déchets produits sur le territoire. C’est une mesure phare du PLPDMA. En parallèle, la production de compost
permettra d’enrichir les sols et d’améliorer leur qualité organique (dans une moindre mesure toutefois).
Aucune mesure ERC n’est identifiée pour cette fiche.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 85
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Fiche projet 6.4 Développer la gestion de proximité des végétaux
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : chargée de mission Prévention
chargée de mission gestion de proximité des
déchets verts
Politique : délégation Gestion des déchets
NOM DE LA DIRECTION
Direction Gestion des Déchets
PARTENAIRES
Communes / FNE / OFB / Chambre
d’agriculture / CUMA
Documents de référence Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), délibéré le 26 juin 2023
Objectifs visés par l’action
Faire prendre conscience aux habitants que les végétaux sont une véritable ressource pour leur jardin et réduire le flux de
déchets verts déposés en déchetterie.
Réduire le volume des végétaux collectés en déchetterie (environ 100 kg/hab/an)
Diminuer le brûlage des végétaux à l’air libre.
Contribution qualité de l’air Réduction des émissions de particules fines, de NOx et de COV liées aux brûlages à l’air libre des déchets verts ainsi que les Nox liées aux transports des végétaux vers les déchetteries.
Actions déployées
Sensibilisation des habitants aux pratiques de gestion de proximité des végétaux (action 2.1 du PLPDMA)
> Poursuivre, intensifier et faire évoluer les animations « jardiner au naturel » à destination des habitants
> Rendre visibles les "jardins vertueux" des particuliers, des administrations ou des professionnels en proposant des expositions aux axes
de passage du grand public
> Accompagner les jardins partagés dans la gestion de leurs déchets verts
> Elaborer et diffuser des outils de communication adaptées aux pratiques vertueuses
> Poursuivre les opérations de collecte et de broyage des sapins de Noël et sensibiliser les habitants à l’utilisation du broyat ainsi produit > Travailler sur les documents d'urbanisme pour réduire en amont la production de déchets verts
> Etudier la possibilité de lancer un défi "Familles zéro déchet vert" ou "Collectivité zéro déchet vert"
> Former les agents communaux et les élus référents à la gestion de proximité des déchets verts, pour que les communes soient les
vitrines des bonnes pratiques
> Créer un espace pédagogique dans la future déchetterie de Crolles et utiliser les autres déchetteries comme vitrine de bonnes pratiques
> Développer et animer un réseau de composteurs-pailleurs parmi les usagers
Faciliter le recours aux solutions de broyage des végétaux (action 2.2 du PLPDMA)
> Poursuivre et faire évoluer la mise à disposition de broyeurs semi professionnels dans chaque commune
> Poursuivre et faire évoluer la subvention à l'achat mutualisé de petits broyeurs
> Evaluer l'expérimentation des séances de broyage mutualisées au Plateau des Petites Roches en vue d'une éventuelle généralisation
aux autres communes
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 86
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Travailler en transversalité avec les autres services du Grésivaudan (action 2.3 du PLPDMA)
> Communiquer sur l’impact de la qualité de l’air en présentant la gestion de proximité des déchets verts comme une alternative au
brûlage des végétaux.
> Travailler avec la FNE pour évaluer l’évolution du nombre d’épisodes de brûlage sur le territoire et organiser une campagne de
sensibilisation auprès des communes
> Communiquer sur les liens avec la biodiversité, notamment sur les aspects taille des haies et pelouses, mais aussi sur les enjeux liés
aux plantes invasives.
> Etudier les possibilités de co-compostage des végétaux dans les exploitations agricoles
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Sensibilisation des habitants
Solutions de broyage des végétaux
Travailler en transversalité avec les autres services
Calendrier
Budget € HT 180 k€ (2024-2028)
Indicateurs de résultats
Tonnage des déchets verts en déchetteries
Volume/tonnage de déchets verts broyés avec des broyeurs semi-professionnels
Nombre de signalements de brûlages de végétaux sur le territoire
Prise en compte de l’EES
La mise en œuvre de la fiche projet 6.4 aura une incidence globalement positive notamment en matière de pollutions
atmosphériques, production de déchets et dans une moindre mesure, sur les sols et la ressource en eau.
De plus, la sensibilisation de la population sur la gestion des espaces verts (haies, pelouses, etc.) permet d’améliorer la
qualité du patrimoine paysager et de prêter une attention aux espèces invasives tout en préservant la destruction d’habitat.
Aucune mesure ERC n’est identifiée pour cette fiche.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 87
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Fiche projet 6.5 Accélérer le développement de la réparation et du réemploi
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : chargée de mission Prévention
Politique : délégation Gestion des déchets
NOM DE LA DIRECTION
Direction Gestion des Déchets
PARTENAIRES
Acteurs locaux de l’ESS / Eco organismes /
Associations liées au réemploi / Communes
Documents de référence Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), délibéré le 26 juin 2023
Objectifs visés par l’action Réduire les apports en déchetteries et diminuer les émissions de GES indirectes liées à la consommation
Contribution qualité de l’air Réduction des émissions de polluants liées au traitement des déchets
Actions déployées
Mettre le réemploi et la réparation au cœur du projet de réorganisation des déchetteries (action 3.1 du PLPDMA)
> Installer à la nouvelle déchetterie de Crolles un pôle dédié au réemploi et à la réparation en concertation avec les habitants et les acteurs locaux de l'ESS,
> Réorganiser les zones de réemploi des autres déchetteries pour faciliter et augmenter les apports, et les articuler avec les nouvelles
REP (ALS, ABJ, jouets, PMCB, etc.)
Développement du réemploi hors déchetteries (action 3.2 du PLPDMA)
> Accompagner, soutenir et promouvoir les projets des associations et acteurs facilitant l'accès au réemploi
> Créer des lieux dédiés au réemploi dans les communes/hameaux éloignés des déchetteries.
> Favoriser l'émergence de solutions de réemploi de cartons
> Mener des actions de communication visant à sensibiliser les usagers à l’intérêt du réemploi et de la réutilisation, en s’appuyant
notamment sur l’intérêt économique de ces pratiques, et les orienter vers les structures locales
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Zone de réemploi dans la déchetterie de Crolles
Calendrier
Budget € HT 1 250 k€ 2 646 k€
Développement du réemploi hors déchetteries
Calendrier
Budget € HT 400 k€ (2024-2028)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 88
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Indicateurs de résultats Tonnage par flux en déchetterie Tonnage réemploi
Prise en compte de l’EES
En synthèse, la mise en place d’actions favorisant le développement du réemploi permet d’une part, la réduction des
déchets traités et par conséquent la réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques et d’autre part, la
réduction de biens de consommations produits et donc de matières premières nécessaires à leur production.
Aucune mesure ERC n’est identifiée pour cette fiche.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 89
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Fiche projet 6.6 Proposer aux usagers des alternatives durables au jetable
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : chargée de mission Prévention
Politique : délégation Gestion des déchets
NOM DE LA DIRECTION
Direction Gestion des Déchets
PARTENAIRES
EHPAD / Crèches communales / crèches
privées / sage-femme / PMI / Département /
Réseau consigne / CCI / CMA / Eco
organismes / Alpes consigne / Réseau vrac
Documents de référence Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), délibéré le 26 juin 2023
Objectifs visés par l’action
Réduire le volume de déchets associés aux textiles sanitaires (gisement de 13 kg/hab/an)
Poursuivre et développer l’offre d’accompagnement du Grésivaudan aux manifestations locales
Réduire le tonnage lié aux emballages en favorisant les dispositifs de consignes et toutes alternatives aux emballages plastiques à usage unique (vrac)
Contribution qualité de l’air Réduction des émissions de polluants liées au traitement des déchets
Actions déployées
Promotion des textiles sanitaires lavables (action 5.1 du PLPDMA)
> Poursuivre la sensibilisation des parents aux couches lavables ainsi que le prêt d’un kit d’essai gratuit d’un mois. > Proposer des temps d'information à destination des professionnels de la petite enfance et du corps médical pour monter en
compétence sur les couches lavables : avantages environnementaux, économiques et sanitaires, mais aussi organisation de l’accueil
en structures.
> Faciliter l'émergence de toutes les initiatives permettant de rendre plus accessible les textiles lavables, notamment les structures de
collecte/lavage/location.
> Etudier la possibilité de mettre en place les couches lavables dans les crèches (privées, communales et intercommunales), avec
notamment un système de collecte pour lavage
> Réfléchir au développement d'animations sur les protections hygiéniques lavables et autres textiles sanitaires et d'un dispositif d'aide
à l'achat ou de test. Intégrer les collèges et lycées dans les animations.
Poursuivre et faire évoluer l’accompagnement des évènements éco-responsables (action 5.2 du PLPDMA)
> Poursuivre la mise à disposition du Pack Eco évènement du Département et étudier le développement de nouveaux points relais
> Etudier la possibilité de faire évoluer l'offre actuelle du Grésivaudan en lien avec la zone de réemploi de la future déchetterie de Crolles
> Informer les organisateurs des évènementiels des impacts environnementaux et les outils à leur disposition pour réduire ces impacts
> Organiser des évènements de manière éco-responsable
Encourager les dispositifs de consignes d’emballages pour le réemploi (action 5.3 du PLPDMA)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 90
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
> Accompagner le développement de la consigne du verre sur le territoire par le biais d'Alpes Consigne
> Accompagner le développement de systèmes de consigne de contenants pour la restauration
Promotion de la réduction du plastique à usage unique (action 5.4 du PLPDMA)
> Sensibiliser les usagers aux alternatives aux produits sur-emballés
> Promouvoir la vente en vrac
> Accompagner la restauration scolaire vers la fin de l’utilisation des contenants en plastique (PAiT)
> Promouvoir l'eau du robinet en alternative aux bouteilles plastiques
> Etudier la possibilité pour le territoire de s'engager dans une démarche de type "Territoire Zéro Pollution Plastique"
Lutte contre la publicité non sollicitée (action 3.2 du PLPDMA)
> Poursuivre la distribution des Stop Pubs aux habitants
> Suivre l'expérimentation nationale du dispositif Oui Pub et étudier son déploiement sur le territoire si les résultats sont satisfaisants.
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Promotion des textiles sanitaires lavables
Evènements éco responsables
Dispositifs de consignes d’emballage
Réduction du plastique à usage unique
Lutte contre la publicité non sollicitée
Calendrier
Budget € HT 40 k€ fonctionnement uniquement
Indicateurs de résultats
Nombre de gobelets prêtés
Nombre d’évènements subventionnés par Le Grésivaudan suivant une démarche d’éco responsabilité
Volume de verre détourné par Alpes Consigne
Prise en compte de l’EES
En synthèse, les actions développées dans la fiche projet 6.5 visent à trouver des alternatives au jetable et par conséquent à réduire la production des déchets à la source. S’en suivra une réduction de la pollution (de l’air et de l’eau), une réduction des émissions de GES liées au traitement et à la collecte des déchets. Aucune mesure ERC n’est identifiée pour cette fiche.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 91
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Fiche projet 6.7 Améliorer la performance des outils de traitement des déchets
REFERENTS DE L’ACTION
Grenoble Alpes Métropole
Politique : délégation Gestion des déchets
NOM DE LA DIRECTION
Direction Gestion des Déchets
PARTENAIRES
Groupement Sud Isère
Documents de référence
Objectifs visés par l’action Remplacement de l’incinérateur existant par une nouvelle unité d’incinération et de valorisation énergétique
Contribution qualité de l’air Réduire les émissions de polluants atmosphériques liées à l’incinération des déchets
Actions déployées
Participation à l’installation d’un incinérateur plus performant
Contexte : après le nouveau centre de tri qui a permis l’amélioration du tri des déchets, remplacement de l’incinérateur existant par un
incinérateur avec un meilleur rendement de combustion pour répondre aux besoins d’incinération des EPCI membres du groupement et
à l’évolution de la réglementation sur le traitement des déchets et notamment aux exigences renforcées sur la qualité de l’air. Mise en service industriel : 2030
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2025 2026 2027 2028 2029
Nouvelle UIVE Athanor
Calendrier
Budget € HT 2 875 k€ 5 896 k€ 5 257 k€ 4 598 k€ 4 334 k€
Indicateurs de résultats Performances énergétiques en production de chaleur et d’électricité, rejets atmosphériques conformes au BREF
Prise en compte de l’EES
En synthèse, le remplacement d’incinérateur permettra d’améliorer les performances énergétiques de l’équipement et des
émissions de polluants associées.
Aucune mesure ERC n’est identifiée pour cette fiche.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 92
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
2030
Eau
Développer la sobriété dans les différents usages de l’eau
Prévenir et réduire les pollutions des milieux
Biodiversité
Mieux connaître la biodiversité locale et mieux la prendre en compte dans les différents projets
Intégrer la préservation de la biodiversité dans les différents projets de la collectivité et des communes
Risques
Organiser le territoire à la gestion du risque notamment climatique
7 AXE 7 : PERENNISER LES RESSOURCES ( EAU & BIODIVERSITE ) ET SE PREMUNIR DES RISQUES CLIMATIQ UES
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 93
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Fiche projet 7.1 Organiser la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs et sécuriser l’approvisionnement
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : directeur de l’eau et de
l’assainissement
Politique : délégation Eau et Assainissement
NOM DE LA DIRECTION
Direction de l’eau et de
l’assainissement
PARTENAIRES
Communes/DALE
Documents de référence Schéma directeur de l’eau et de l’assainissement, adopté en 2019
Objectifs visés par l’action Réduire la consommation d’eau par habitant
Contribution qualité de l’air Absence d’objectifs de qualité de l’air
Actions déployées
Mise en place d’une réflexion pour la création d’un observatoire des usages de l’eau sur le Grésivaudan
mieux comprendre l’impact du réchauffement climatique sur la ressource en eau et de mettre en place des actions préventives
Préfiguration d’un plan d’actions de sobriété à destination des acteurs économiques, des usagers domestiques et des acteurs publics et recherche de ressources alternatives
> Sur la cible « acteurs économiques » :
- Suivi de l’évolution des mises en œuvre de plan de sobriété hydrique des entreprises du territoire (suite mise en place d’un plan de
sobriété hydrique porté par la DREAL)
- Des actions qui seront définies suite à l’analyse des indicateurs d’observation => réflexion d’actions d’accompagnement
complémentaires
- Agriculteurs : voir fiche projet 4.1
> Sur la cible « usagers domestiques » :
- Mise en place de la progressivité de la tarification
- Protective financière de scénarios liés à des baisses de consommations
- Réflexion pour la mise en place d’une télérelève
- Mise en place d’action de sensibilisation
> Sur la cible « acteurs publics » :
- Amélioration du rendement du réseau d’eau afin de minimiser les pertes en eau :
La période de sécheresse intense survenue en 2022 a relevé d’importantes difficultés sur la disponibilité de la ressource en eau dans certains secteurs du territoire du Grésivaudan. Sur ces mêmes secteurs, la direction de l’eau a pu constater que les réseaux sont
particulièrement fuyards en raison de la vétusté des canalisations. Aussi, afin d’améliorer les rendements des réseaux et minimiser les
pertes en eau, une attention particulière a été portée sur le renouvellement patrimonial, l’efficience des systèmes de production et de
distribution. Cette priorité a été intégrée au Plan Pluriannuel d’Investissement voté par la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
La collectivité se donne l’objectif de renouveler près de 1% de patrimoine chaque année. A noter que depuis 2018, environ 30 km de
linéaire de réseau eau potable ont été remplacés.
- sécurisation de la distribution : maillage entre système, nouvelles ressources.
- Investigation sur les potentiels de REUT : études d’opportunité réalisée – études juridiques sur la structuration d’un dispositif reute
Préfiguration du PTGE (plan territorial de gestion de l’eau) à l’échelle du bassin versant.
La réflexion pour la préfiguration du PTGE est en cours. Il devrait être porté par le Symbhi suite à une sollicitation du Préfet. Il englobe le grand cycle et le petit cycle de l’eau. La DEA est donc associée à la Dale sur ce sujet. Le PTGE, une fois l’analyse quantitative réalisée, traitera le sujet de la sobriété des usages. En effet, l’analyse quantitative pourra mettre en relief des enjeux plus marqués en matière de sobriété.
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Observatoire des usages
Calendrier
Budget € HT 80 k€ 60 k€
Actions de sobriété
Calendrier
Budget € HT 4,1 k€ 10 k€ 10 k€
Préfiguration du PTGE
Calendrier
Budget € HT 35 k€ 40 k€
Indicateurs de résultats Evolution du rendement des réseaux de distribution par commune et moyen au territoire (indicateurs RPQS) Volume consommé par type d’abonné
Prise en compte de l’EES
En synthèse, la mise en place d’actions de réduction des usages de l’eau permettra de préserver la ressource, notamment
dans un contexte de réchauffement climatique.
Le renouvellement des canalisations d’eau pourra avoir quelques impacts en termes de nuisances et de déchets de chantier
mais ceux-ci restent toutefois minimes. La mise en place de critères environnementaux dans la tenue des chantiers
permettra de réduire ces impacts.
Aucune mesure ERC n’est identifiée pour cette fiche.
Accusé de réception en préfecture
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Fiche projet 7.2 Préserver la qualité de l’eau et prévenir les pollutions liées aux usages
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : directeur de l’eau et de
l’assainissement
Politique : délégation Eau et Assainissement
NOM DE LA DIRECTION
Direction de l’eau et de
l’assainissement
PARTENAIRES
Documents de référence Schéma directeur de l’eau et de l’assainissement, adopté en 2019
Objectifs visés par l’action Prévenir et réduire les pollutions des milieux
Contribution qualité de l’air Absence d’objectif de qualité de l’air
Actions déployées
Poursuite de la mise en conformité des périmètres de protection et des servitudes afférentes aux zones de captage - lien
> Poursuivre les déclarations d’utilité publique des différentes zones de captage du territoire
> Poursuivre les opérations de reconquête de la qualité des eaux (ORQUE)
> Poursuivre le projet "agriculture" sur le zones de captage : analyse de la situation agricole, accompagnement des techniques individuels
et collectifs des agriculteurs, animation foncière, acquisition potentielle par la CC pour mise à disposition avec baux environnementaux
Recrutement d’un(e) chargé(e) de protection de la ressource
Mise en conformité des systèmes d’assainissement
La mise en conformité des installations avec la suppression des rejets directs en milieu naturel en raccordant certains quartiers aux
réseaux d'assainissement permet de sécuriser la ressource et de sécuriser les captages. Le schéma directeur de l’assainissement a permis de dégager un plan d’investissements permettant l’amélioration et l’optimisation des
systèmes d’assainissement, en intégrant les enjeux de sécurité sanitaire. Il privilégie notamment les actions visant la suppression des
rejets directs d’eaux usées par temps sec, puis la réduction des déversements par temps de pluie et la mise en conformité des unités
d’assainissement d’un point de vue général. Ce sont près de 5 à 6 millions d’euros par an d’investissement prévus sur la période 2024-
2026 et qui ont été validés dans la PPI de la collectivité.
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Mise en conformité des périmètres de protection et des
servitudes
Calendrier
Budget € HT 160 k€ (ppi) 160 k€ (ppi) 160 k€ (ppi)
Accusé de réception en préfecture
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Recrutement d’un(e) chargé(e) de protection de la
ressource
Calendrier
Budget € HT 50 k€ 50 k€ 50 k€ 50 k€ 50 k€ 50 k€
Mise en conformité des systèmes d’assainissement
Calendrier
Budget € HT 4 M€ 4M€ 4M€
Indicateurs de résultats
Nb de systèmes d’assainissement mis en conformité -> indicateurs RPQS
Km et % de réseaux séparatifs
Surface des zones de captage préservées
Prise en compte de l’EES
En synthèse, la mise en œuvre de la fiche projet 7.2 aura un impact globalement positif sur de nombreuses dimensions
environnementales qui en font une action particulièrement intéressante et nécessaire pour le territoire.
Toutefois, les travaux nécessaires au renouvellement des réseaux d’assainissement pourront générer quelques nuisances
et pollutions mais qui restent marginales par rapport aux gains générés par ailleurs. La mise en place de critères
environnementaux dans la tenue des chantiers permettra de réduire ces impacts.
Aucune mesure ERC n’est identifiée pour cette fiche.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
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Fiche projet 7.3 Préserver la biodiversité remarquable et ordinaire
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : chargée de mission
biodiversité
Politique : délégation Environnement,
énergie et innovation
NOM DE LA DIRECTION
Direction de l’Aménagement, du Logement et
de l’Environnement
PARTENAIRES
Espace Belledonne, PNR Chartreuse,
CD38…
Documents de référence SRADDET ; SCOT
Objectifs visés par l’action Intégrer la préservation de la biodiversité dans les différents projets de la collectivité et des communes
Contribution qualité de l’air Absence d’impact sur la qualité de l’air
Actions déployées
Création d’une mission Biodiversité en interne et élaboration d’une stratégie territoriale de préservation de la Biodiversité
La CCLG s’est dotée en novembre 2024 d’une mission Biodiversité visant l’amélioration de la connaissance en matière de biodiversité sur
le territoire et une meilleure défense des enjeux environnementaux du territoire, vecteur de qualité de vie et d’attractivité en
Grésivaudan. La mission a également vocation à contribuer à la bonne intégration des enjeux environnementaux dans les projets du
territoire, notamment en menant des actions de sensibilisation et de formation en interne (séquences Eviter-réduire-Compenser, Volet
espèces protégées, enjeux zones humides…)
Amélioration de la connaissance en matière de biodiversité et valorisation de la connaissance existante
La CCLG souhaite se doter des clés de lecture en matière de biodiversité afin de porter au mieux les enjeux environnementaux dans le développement du territoire et l’appui aux projets. Un travail de synthèse, de capitalisation et de valorisation des études existantes doit
être mené puis consolidé par des études complémentaires. Le principe du lancement d’un Atlas Intercommunal de la Biodiversité a été
acté en bureau communautaire en juin 2024. Une étude de pré-cadrage de cet atlas est prévue pour être lancée au 2ème semestre 2025.
Actions favorisant la nature en ville
La CCLG va porter une étude de préfiguration pour étudier l’opportunité et les modalités de déploiement d’actions favorables à la nature
en ville :
- Appui aux actions de revégétalisation / désimperméabilisation des espaces publics des communes,
- Appui aux actions de renaturation dans le cadre des réflexions sur les trames vertes et bleues des communes et sur les zones
d’activités économiques communautaires ;
- Aménagement des sites de la CCLG en faveur de la biodiversité (refuges LPO, mares…)
Déclinaison territoriale de la trame verte et bleue du SCOT
- Animation d’un groupe de travail relatif aux corridors inter-massifs
- Réflexions autour d’une trame noire
Intégration de la séquence Eviter Réduire Compenser dans les projets d’aménagement économique, de tourisme… de la CCLG
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 98
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Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Recrutement d’un chargé de mission Biodiversité
Calendrier
Budget € HT 50 k€ 50 k€ 50 k€ 50 k€
Amélioration de la connaissance, stratégie territoriale
et plan d’actions en faveur de la biodiversité (Atlas de
la biodiversité)
Calendrier
Budget € HT 50 k€ 70 k€ 70 k€ 70 k€
Actions favorisant la Nature en ville
Calendrier
Budget € HT 100 k€ A définir
Déclinaison territoriale de la trame verte et bleue du
SCOT
Calendrier
Budget € HT Temps Homme Temps Homme Temps Homme Temps Homme Temps Homme
Intégration de la séquence ERC
Calendrier
Budget € HT Temps Homme Temps Homme Temps Homme
Indicateurs de résultats A définir avec le nouveau chargé de mission Biodiversité
Prise en compte de l’EES
Si la plupart des actions sont à ce stade encore de l’ordre de l’intention, et revêtent pour certaines un caractère immatériel, on peut supposer que des incidences positives pourront globalement ressortir en matière de : Résilience climatique avec le déploiement d’actions de végétalisation, de désimperméabilisation en lien avec les enjeux de Nature en Ville, et qui permettront d’avoir des impacts indirects sur la ressource en eau, les sols et la biodiversité ordinaire ;
Préservation de la Biodiversité remarquable ainsi que le patrimoine paysager et architectural avec notamment la déclinaison territoriale de la trame verte et bleue sur le territoire du Grésivaudan et l’intégration de mesures ERC dans les projets d’aménagement
Il n’y a pas de mesure ERC identifiée à ce stade d’écriture et de réalisation de la fiche projet.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 99
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Fiche projet 7.4 S’organiser et répondre aux risques majeurs en cours et à venir
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : chargée de mission
risques majeurs et planification
urbaine
Politique : délégation
Environnement, énergie et
innovation
NOM DE LA DIRECTION
Direction de l’Aménagement, du Logement et de
l’Environnement
PARTENAIRES
SYMBHI
Documents de référence Dossier Départemental des Risques Majeurs (2020), Programme d’actions de prévention des inondations des affluents (2025-2030), Plans de prévention des risques naturels
Objectifs visés par l’action Préparer le territoire à l’aggravation des risques naturels dans un contexte de modifications climatiques via la mise en place d’une organisation de gestion de crise et d’actions de protection des personnes et des biens
Contribution qualité de l’air Absence d’impact sur la qualité de l’air
Actions déployées
Structurer une organisation de crise intercommunale
Le Grésivaudan est exposé à de nombreux risques naturels : risques inondations et torrentiels, risque feu de forêt, risques gravitaires,
risques glaciaires… Certains phénomènes sont susceptibles de voir leur intensité renforcée par le changement climatique (fonte des
neiges, lacs supra-glaciaires…), appelant à renforcer les conditions d’une solidarité intercommunale en cas d’évènement majeur.
- Cartographie des risques et des enjeux à l’échelle de l’EPCI
- Formalisation d’une stratégie et d’une organisation de crise de l’EPCI, en interne et en appui aux communes
Renforcement de la culture du risque sur le territoire
Si les risques sont largement cartographiés et traduits dans des documents réglementaires, leur bonne compréhension et leur intégration en amont des projets du territoire nécessite une mobilisation constante de l’ensemble du bloc communal. Le Grésivaudan souhaite mettre en place un « club risques » afin de partager les retours d’expériences (difficultés rencontrées, solutions, propositions d’études, méthodologies, financements). L’anticipation des impacts climatiques en constituera un des fils rouges. Cette mission d’animation doit par ailleurs concourir à formaliser une feuille de route sur la manière de gérer le risque climatique dans les
futurs plans de gestion de crise (notamment le PICS en cours d’élaboration).
Gestion du risque inondation
La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) a été transférée au SYMBHI. Ce dernier pilote et structure la gestion des risques d’inondation au travers d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) sur certains
affluents de l’Isère. Ce PAPI donne le cadre d’exécution technique et financier de schémas d’aménagement pour la réalisation de travaux
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 100
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
de protection des personnes et des biens sur 13 bassins versants du territoire. Un plan de gestion de la végétation, susceptible de
générer des embâcles dans les torrents, est également en cours de mise en œuvre sur les sites sensibles ainsi qu’un plan de gestion des
matériaux solides pour certains torrents du Mont St Eynard.
Le SYMBHI, en tant que gestionnaire des ouvrages de protection du territoire (systèmes d’endiguement, certaines plages de dépôts, seuils
hors domanialité RTM…) mène les études et travaux en vue, selon les cas, du maintien en état des ouvrages ou de leur classement et
remise en état.
Identification et gestion des risques émergents
Les évolutions climatiques tendent à modifier le climat local et par voie de conséquence, les écosystèmes locaux. Sur le territoire du
Grésivaudan, de nouveaux risques émergent progressivement sans qu’une réponse d’action publique ne soit encore apportée.
Aussi, cette action vise plusieurs objectifs :
- Mieux identifier les risques émergents en lien avec les modifications climatiques ;
- Elaborer une feuille de route de gestion de chacun de ces risques
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Structurer une organisation de crise
intercommunale
Calendrier
Budget € HT 70 k€ 70 k€
Renforcement de la culture du risque
Calendrier
Budget € HT Temps Homme Temps homme Temps homme
Gestion du risque inondation
Calendrier
Budget € HT 1 500 k€ 1 500 k€ 1 500 k€ 1 500 k€ 1 500 k€ 1 500 k€
Identification et gestion des risques
émergents
Calendrier
Budget € HT Temps Homme Temps Homme Temps Homme
Indicateurs de résultats Nombre de réunions de la cellule risque
Prise en compte de l’EES
En synthèse, la mise en place d’actions pour lutter contre les inondations est nécessaire et portée par le SYMBHI.
Cependant, elles vont induire d’importants travaux qui pourront avoir des impacts négatifs sur les émissions de GES
notamment.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 101
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Ces travaux n’auront pas d’impact sur les paysages ni sur la biodiversité car suivies de très près par les autorités de l’Etat.
Aucune mesure ERC n’est identifiée pour cette fiche.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 102
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
2030
Bilan carbone interne au Grésivaudan
Objectif de réduction de 13 % sur la période 2019-2030 (soit une baisse de 1,3 % par an) : - 5 500 tCO2e à 2030
Pratiques exemplaires des communes
Accompagner la réhabilitation thermique des bâtiments communaux, des logements communaux
Accompagner la rénovation de l’éclairage public
Accompagner la mise en place d’énergies renouvelables dans les projets des communes
8 AXE 8 : G ENERALISER LES PRATIQUES EXEMPLAIRES AU SEIN DE L’ INTERCOMMUNALITE ET DES COMMUNES DU G RESIVAUDAN
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 103
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Fiche projet 8.1 Animer et mettre en œuvre le Plan de Transition interne intercommunal 2023-2026
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : Directeur général des Services
Politique : délégation Environnement, énergie
et innovation
NOM DE LA DIRECTION
Direction Générale des services
PARTENAIRES
AGEDEN/SMMAG
Documents de référence
Bilan de Gaz à Effet de serre 2019 - Plan de transition Interne 2019-2026 Projet d’administration
Verdissement de la flotte automobile de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, délibéré en septembre 2023
Objectifs visés par l’action
Réduire les émissions de GES associées à la gestion du patrimoine et au fonctionnement de la collectivité
Engager une démarche transversale d’éco responsabilité interne
Lien fiche projet 8.2
Contribution qualité de l’air Absence d’impacts directs
Actions déployées
Réduction de la consommation énergétique du patrimoine intercommunal et de ses équipements
> Mettre en place une comptabilité énergétique dynamique des bâtiments intercommunaux (B1)
Le recrutement d’un économe de flux fin 2023 permet de déployer des outils pour une meilleure gestion énergétique des
bâtiments, améliorer la connaissance du patrimoine bâti possédé et géré, suivre de manière dynamique les consommations et
les dépenses de fluides (énergies, eau…), accompagner l’ensemble des projets relatifs à l’énergie (maîtrise de l’énergie et
énergies renouvelables), sensibiliser et former les usagers à des usages et pratiques éco responsables…
> Elaborer une stratégie de rénovation énergétique des bâtiments intercommunaux (B2)
Programme de rénovation des bâtiments concernés par le décret tertiaire : diagnostic courant 2024 et programmation de
travaux à partir de 2025
Opérations de rénovation globale en cours : Site Bergès, Salle Mille Club de Saint Hilaire, Gymnase Lionel Terray, Gymnase
Maurice Cucot, EHPAD Belle Vallée, Lycée du Bréda, Atelier Numérique, Médiathèque Jean Pellerin, Centre multi Accueil
>Elaborer un plan d’amélioration du parc d’éclairage public intercommunal (B3) => Marché de rénovation lancé courant 2024 (PPI de
600 000 euros)
>Mettre en œuvre un programme de renouvellement des unités de climatisation (B4) => Intégré dans les programmes de travaux
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 104
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
>Optimiser énergétiquement les réseaux et les équipements d’eau et d’assainissement gérés en régie ou en délégation de services publics
(EAU1) => Suivi des fluides à lancer
Accompagnement des directions dans leur changement de pratiques et la transition
>Bâtir et animer une démarche d'éco-responsabilité (ECR1) : Mise en place d'un COTECH écoresponsabilité avec les chargées de
mission en charge des actions du Plan de transition Interne, la chargée de mission communication interne et la responsable de la
formation.
> Sensibiliser et former les agents aux thématiques de la transition : proposer des animations, visite de sites, conférences…
Coordination des actions proposées aux agents dans le cadre de la démarche d'éco-responsabilité
Mise en place d’un plan de formation des agents de la collectivité à partir de 2026
>Réduire les déchets produits par les services du Grésivaudan (ECR2)
Fiche action 4 du PLPDMA : travail en transversalité avec les différentes directions à la prévention des déchets dans leurs missions
>Elaborer et mettre en œuvre d’un Plan de Déplacements Mobilité employeur (PDMe) (ECR3)
Acquisition d’une flotte de vélo à assistance électrique
Installation de bornes IRVE sur les différents sites de la communauté de communes
Installation d’abris vélo
Verdissement de la flotte de véhicules
Mise en œuvre de la feuille de route de verdissement du parc automobile intercommunal répondant à l’objectif de sortie des énergies
thermiques d’ici 2030 :
Renouvellement de 40 véhicules thermiques par de l’électrique
Renouvellement de 7 véhicules thermiques par de l’hybride
Investissement dans l’installation de bornes de recharge électrique
Elaboration et mise en œuvre d'une "Feuille de route" marchés et achats responsables
Il s’agit à la fois de poser la stratégie de la collectivité, de définir l’organisation à mettre en place mais aussi de passer à la phase
opérationnelle :
1/ Poser et formaliser les principes directeurs de la feuille de route Marchés et achats publics durables via une délibération cadre ; une
sensibilisation voire une formation des élus sur le sujet semblerait nécessaire pour engager le dialogue.
2/ Faire évoluer les procédures et les outils afin de systématiser la réflexion développement durable :
3/ S’organiser en interne et faire monter les services acheteurs en compétence :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 105
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
4/ Alimenter une base de données de l’offre locale pour favoriser l’accès des TPE/PME locales et vertueuses
5/ Expérimenter l’intégration de clauses sur quelques marchés phares et répondre progressivement aux réglementations des lois AGEC,
Climat et résilience :
6/ Suivre et évaluer les pratiques
Elaboration et mise en œuvre d'une feuille de route Numérique responsable
Le législateur prévoit une première étape clé au 1er janvier 2023 : l’élaboration d’un programme de travail qui comprend notamment un
état des lieux des acteurs concernés et un bilan de l’impact environnemental du numérique.
A ce jour, le lancement de cette feuille de route est en réflexion au sein de l’administration générale.
Elaboration et mise en œuvre d'un Budget Climat
Le PLF 2024 introduit l’obligation aux collectivités de plus de 3 500 habitants de faire un budget climat, dit vert.
Mise en place d’un groupe de travail transversal pour la mise en œuvre des budgets verts (DGS, Direction finance, secrétariat Générale, Chargée de mission Transition écologique et cheffe de service environnement et transition)
Diffusion aux communes de la méthodologie retenue
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Rénovation du patrimoine bâti intercommunal
Calendrier
Budget € HT 7 100 k€ 14 360 k€ 2 550 k€
Accompagnement au changement
Calendrier
Budget € HT 30 k€ 30 k€ 30 k€
Verdissement de la flotte de véhicules
Calendrier
Budget € HT 728 k€ 490 k€ 760 k€
Feuille de route marchés et achats responsables
Calendrier
Budget € HT Temps homme Temps homme Temps homme Temps homme
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 106
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Feuille de route Numérique responsable
Calendrier
Budget € HT Temps homme Temps homme Temps homme Temps homme
Budget Climat
Calendrier
Budget € HT Temps homme Temps homme Temps homme
Indicateurs de résultats
Evolution des émissions de GES liées au patrimoine et aux services de la collectivité (tCO2e)
Evolution des consommations énergétiques du patrimoine intercommunal
Evolution des consommations de carburant de la flotte intercommunal
% de marchés intégrant une clause environnementale (en nb et en €)
Prise en compte de l’EES
La mise en œuvre de cette fiche projet générerait une incidence globalement positive, notamment autour des dimensions
propres au PCAET : climat, l’air et l’énergie.
Quelques incidences négatives sont toutefois identifiées en lien avec la réalisation des travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine. Ces incidences pourraient être évitées avec le déploiement du label 2EC permettant l’intégration de l’économie circulaire dans les travaux.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 107
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Fiche projet 8.2 Accompagner les démarches de transition des communes
REFERENTS DE L’ACTION
Technique :
Chargée de mission Transition énergétique et
écologique
Chargée de mission Habitat privé/ énergie
Politique :
Délégation énergie, environnement, innovation
NOM DE LA DIRECTION
Direction de l’Aménagement, du
Logement, et de l’Environnement
PARTENAIRES
AGEDEN/TE38/département/communes
Documents de référence Pas de document de référence
Objectifs visés par l’action
Accompagner la réhabilitation thermique des bâtiments communaux, des logements communaux
Accompagner la rénovation de l’éclairage public
Accompagner la mise en place d’énergies renouvelables dans les projets des communes
Contribution qualité de l’air Non directe
Actions déployées
Accompagner les communes dans la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables de leur patrimoine
Poursuivre l’accompagnement technique en partenariat avec l’AGEDEN et le fonds de concours pour la rénovation des bâtiments publics
et des logements communaux, la rénovation de l’éclairage public ainsi que pour la mise en place d’énergies renouvelables.
Valoriser l’emploi des matériaux bio-sourcés dans les rénovations envisagées.
Sensibiliser et accompagner les élus et les techniciens
- Mettre en place un nouveau réseau des élus et techniciens
- Poursuivre l’organisation d’ateliers énergie permettant une montée en compétence des élus et techniciens communaux.
Exemple d’ateliers : sobriété territoriale, méthanisation, chaufferie bois, confort d’été, matériaux bio-sourcés, budgets verts
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 108
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Accompagner les communes dans la rénovation
énergétique de leur patrimoine (animation, aides à
l’ingénierie et aides aux travaux)
Calendrier
Budget € HT 470 k€ 470 k€ 470 k€ 470 k€ 470 k€
Sensibiliser et accompagner les élus et les techniciens Calendrier
Budget € HT 5 k€ 6 k€ 7 k€
Indicateurs de résultats Nombre de rénovations de bâtiments communaux, de logements communaux et de point lumineux Nombre de d’ateliers énergie par an
Prise en compte de l’EES
Les incidences environnementales des actions de réduction des consommations dans les bâtiments communaux présentent, à moyen et long terme, un solde positif. Cela s’explique par le fait que les projets de rénovation énergétique contribuent directement et dans la durée à la baisse des consommations énergétiques brutes du secteur et par conséquence, des émissions de GES et des polluants atmosphériques associées.
La 2ème action revêt un caractère immatériel puisqu’elle porte avant tout sur des mesures de sensibilisation, d’information et de formation. Toutefois, elle pourra accélérer les opérations de rénovation exemplaire et influer positivement sur les
enjeux de qualité de l’air, d’énergie et de climat qui lui sont associés.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 109
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Fiche projet 8.3 Piloter, animer et suivre le PCAET
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : Directeur Général des Services
Chargée de mission Transition énergétique et
écologique
Politique : Président
Délégation énergie, environnement, innovation
NOM DE LA DIRECTION
Direction de l’Aménagement, du
Logement, et de l’Environnement
Direction générale des Services
PARTENAIRES
AGEDEN
Documents de référence Pas de document de référence
Objectifs visés par l’action Garantir une animation transversale de la mise en œuvre du PCAET et un pilotage régulier
Contribution qualité de l’air Non directe
Actions déployées
Intégrer les objectifs du plan climat dans les politiques publiques de la CCLG –lien fiche projet 8.1
Garantir l'animation interne et transversale du PCAET auprès des différentes directions impliquées :
Formation des agents pour la prise en compte du PCAET dans leurs missions
Accompagnement des services et des communes
Temps RH pour impulser les projets, mettre en lien, accompagner…
Définition des organes de suivi et d'animation du PCAET
- Mettre en place un groupe technique de suivi avec les référents des fiches Actions (dont fait partie le cotech du Plan de transition interne)
- Mettre en place une instance de pilotage restreinte technique et politique : le comité stratégique
Composition : VP en charge du PCAET, Président, DGS, chargée de mission Transition, Cheffe de service Environnement, avec participation des directeurs + groupe technique de suivi si besoin
Rôle : suivi régulier de la mise en œuvre des actions du programme et validation de certains arbitrages nécessaires au fil de l'eau
Fréquence de mobilisation : au moins 2 fois par an
- Mettre en place et animer un Bureau spécifique sur le PCAET :
Composition : les VP référents des fiches actions, Président, DGS,
Fréquence de mobilisation : 1 fois par an
- Animer le comité de suivi partenarial :
Rôle : Echanges avec les partenaires d'éléments techniques et opérationnels dans la mise en œuvre du programme d'actions PCAET
Fréquence de mobilisation : 1 fois par an a minima
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 110
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Suivi et évaluation du PCAET
Planifier la réalisation du bilan du PCAET à 3 ans et de son évaluation à 6 ans
Mise à jour du BEGES interne réglementaire : 2025 / 2028 (marché à lancer courant 2025 sur les données 2024)
Mise en place d’une réflexion pour l’engagement de la Communauté de Communes dans une démarche de labellisation TETE
(Territoire Engagé Transition Ecologique) de l’ADEME
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Définition des organes de suivi et d’animation du PCAET
Calendrier
Budget € HT Temps Homme Temps Homme Temps Homme Temps Homme Temps Homme Temps Homme
Suivi et évaluation du PCAET
Calendrier
Budget € HT 18 k€ 20 k€
Indicateurs de résultats Nombre de réunion de pilotage du PCAET par an
Prise en compte de l’EES L’ensemble de ces 3 actions est de type immatériel et leur mise en œuvre ne générera donc pas d’incidence directe sur l’environnement.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 111
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
2030
Mobilisation citoyenne
Renforcer les coopérations et les actions d’implication citoyenne autour des questions de transitions
9 AXE 9 : INFORMER , COOPERER ET SE MOBILISER POUR PRESERVER LA HAUTE QUALITE DE VIE DU TERRITOIRE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 112
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Fiche projet 9.1 Informer, sensibiliser et réfléchir collectivement sur les transitions sociales et environnementales du territoire
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : chargée de missions transition
énergétique et écologique
Politique : délégation Environnement, Energie
et Innovation
NOM DE LA DIRECTION
Direction de l’Aménagement, du
Logement et de l’Environnement
PARTENAIRES
AGEDEN/communes
Documents de référence Absence de document de référence
Objectifs visés par l’action Coordonner et renforcer les actions de sensibilisation et d’information sur le territoire autour des enjeux de transition écologique
Contribution qualité de l’air Absence d’impacts directs
Actions déployées
Animation des instances partenariales du Plan Climat
La CCLG dispose de 2 instances partenariales majeures :
- Le CoCliCo (Comité Climat Collaboratif) : ce comité réunit tous les partenaires institutionnels, techniques, économiques et
associatifs du territoire en lien avec la démarche PCAET ; réuni une fois par an sur 2 heures, le CoCliCo est jusqu’à présent un
temps de partage des avancées des actions de transition du territoire.
- Le comité de suivi partenarial : mobilisé plusieurs fois par an sur la phase de conception du PCAET, ce comité donne un regard technique sur le contenu du programme du PCAET du Grésivaudan et garantit sa cohérence avec les autres démarches supra
ou partenariales menées.
La CCLG souhaite renforcer l’ambition de ces instances afin de leur donner plus de poids et de corps dans les mois à venir.
Actions à lancer :
Renforcer le rôle et la visibilité du Forum CoCliCo (à minima 1 fois par an) : Réflexion sur la mise en place d’une Charte des
partenaires / Mise en place d’un concours d’initiatives Climat et valorisation (vidéos, récompenses) des initiatives des acteurs du territoire / Ateliers thématiques / conférences (1 réunion annuelle)
Pérenniser et animer le Comité des partenaires du PCAET : instances techniques de suivi du PCAET (1 réunion par an a minima)
Mettre en place et animer un réseau d’acteurs relais du territoire afin de coordonner les différentes animations territoriales autour
de la transition (sensibilisation, appels à projets journée citoyenne, conférences débats…) : 2 réunions par an (1 par semestre)
Renforcer la communication autour du Plan Climat et ses avancées
- Définir à la place du Plan climat dans la communication institutionnelle : élaboration d’une stratégie communication transition en lien
avec le projet de territoire
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 113
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
- Production de documents communicationnels tous publics : ex : Rédaction d’une lettre annuelle Plan Climat valorisant les actions
menées et/ou lancées, place et visibilité du PCAET dans les outils de communication institutionnelle (G l’info), visibilité des actions
territoriales via un logo Transition, rapport développement durable …
Création d'un espace « Evènements des partenaires »
Le service environnement et Transition de la CCLG constate que de nombreuses actions de sensibilisation à la transition écologique
sont organisées de manière diffuse et non concertée tout au long de l’année par différents acteurs du territoire (communes,
associations…). En tant qu’animatrice de la Transition écologique et énergétique sur son territoire, elle souhaite pouvoir coordonner ces
actions pour leur donner plus de cohérence, de visibilité et d’impact. Pour ce faire, elle souhaite mettre en place un espace
« évènements des partenaires », lieu de partage et d’information sur toutes les animations à venir sur le territoire. La forme et
l’animation de cet espace reste à définir.
Centralisation et coordination de la programmation des animations territoriales autour de la transition :
De la CCLG (semaine DD, semaine déchets, semaine mobilités, mois de la transition alimentaire, soirée de la transition pour
les entreprises…)
Des partenaires relais (communes, associations…)
Des évènements nationaux : journée de la Terre, festival comment vivre avec moins et mieux…
Elaboration d'un cycle de conférences-débats autour des transitions sociales et environnementales
La CCLG a la chance de se situer à proximité d’importants centres universitaires et de recherches spécialisés sur les questions
énergétiques et climatiques qu’elle n’a, jusqu’à présent, encore peu mobilisés dans le cadre de son PCAET. Afin d’accompagner la
population à se projeter sur les mutations sociétales et écologiques attendues pour les prochaines années, la collectivité souhaite mettre
en place tous les semestres des conférences-débats, animés par des chercheurs (sciences humaines et sociales, climatologue, etc.),
journalistes, économistes… visant à nourrir les réflexions du territoire et ouvrir les débats. Une attention particulière sera apportée aux
questions de sobriété énergétique.
Objectif : organisation de 2 conférences débat par an
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Animation des instances partenariales
Calendrier
Budget € HT 2 k€ 2 k€ 2 k€
Communication autour du PCAET
Calendrier
Budget € HT 2 k€ 2 k€ 2 k€
Conférence débat Calendrier
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 114
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Budget € HT 2 k€ 2 k€ 2 k€
Indicateurs de résultats Nombre d’évènements d’information et de sensibilisation organisés sur le territoire par an (par la CCLG ou relayés) Nombre de personnes touchées par an
Prise en compte de l’EES
Ces actions revêtent un caractère immatériel (information, communication, animation) et n’auront par conséquent aucun impact sur les différentes dimensions environnementales.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 115
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Fiche projet 9.2 Coopérer et mobiliser les acteurs relais du territoire
REFERENTS DE L’ACTION
Technique : chargée de missions transition
énergétique et écologique
Politique : délégation Environnement, Energie
et Innovation
NOM DE LA DIRECTION
Direction de l’Aménagement, du
Logement et de l’Environnement
PARTENAIRES
AGEDEN/Communes
Direction du développement économique/
CCI/CMA
Direction Culture et /DGD
Documents de référence Absence de document de référence
Objectifs visés par l’action
Démultiplier les actions de mobilisation citoyenne, de mobilisation des entreprises et des associations
Augmenter le nombre d’entreprises ayant recours à des bonnes pratiques
Augmenter le nombre de manifestations culturelles exemplaires
Contribution qualité de l’air Absence d’impacts directs
Actions déployées
Faire des communes et des associations des relais de l’animation territoriale
Seule, la CCLG ne dispose pas des ressources humaines et financières pour mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire. Afin d’accélérer et démultiplier son action, elle souhaite s’appuyer sur des acteurs relais locaux, au premier rang desquels les
communes et les associations.
Dans ce cadre, elle souhaite mettre à disposition de ces acteurs, des outils « clés en main » de sensibilisation, qu’elle pourra déclencher
en fonction des demandes des acteurs du territoire. A titre d’exemple :
- Financement d’ateliers de sensibilisation (Ateliers 2 tonnes, Inventons nos vies bas carbone, Fresque du Climat, de l’eau…) animés
par le réseau local et de manière tournante sur les communes du territoire : lancement d’un marché à bon de commande
- Proposer la formation d’animateurs internes (Fresques, Atelier 2 tonnes…)
- Appels à projets à destination des communes sur des actions de sensibilisation grand public
Réfléchir à une charte d’engagement des communes (lien fiche projet 9.1)
Accompagner la mobilisation citoyenne autour des enjeux de la transition
Lancement d'un appel à projets aux communes pour l’organisation d’une Journée d’Actions citoyennes autour des enjeux de
transition
Les actions d’implication citoyenne permettent de rendre les citoyens acteurs du changement. Echelle peu pertinente pour déployer ce
type de mesure, la CCLG souhaite s’appuyer sur la journée nationale « Journée de la Terre » pour coordonner des actions d’implication
citoyenne portées par les communes. Une attention particulière sera apportée aux questions de sobriété énergétique.
La CCLG jouerait alors un rôle d’appui financier, communicationnel, voir technique en fonction des projets.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 116
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Actions à lancer :
- Définir chaque année un thème de travail : alimentation, biodiversité, énergie, mobilité…
- Appel à projets auprès des communes pour l’organisation de chantier citoyen participatif : objectif de Faire agir le citoyen
- Organiser cette journée lors de la Journée de la Terre
- Rôle CCLG : appui financier, communication (visibilité amont, bilan des chantiers, photos/vidéos…)
Mettre en réseau les entreprises dans une démarche de transition énergétique et écologique
Organisation et animation d'une soirée annuelle TEPOS à destination des entreprises Cette soirée est co-organisée par la direction du Développement économique et la chargée de mission transition énergétique et écologique. Les objectifs de cette soirée sont :
> Mobiliser tous les acteurs économiques du territoire autour de la démarche de transition, dans le but de valoriser les actions engagées et massifier les initiatives portées par les entreprises
> Permettre aux entreprises de faire connaître les projets qu’elles ont engagé dans le domaine de la transition écologique et énergétique > Favoriser les échanges et renforcer les liens entre les entreprises et entre les entreprises et les institutions locales > Partager des actualités sur la transition
Réfléchir à une charte d’engagement des partenaires (lien fiche projet 9.1)
Accompagnement de l’évolution des pratiques des manifestations sur le territoire
Mise en place d’un groupe de travail pour :
- réflexion sur un guichet unique pour les communes et associations pour l’organisation d’éco évènements : formalisation des offres
d’accompagnement possibles (prêt matériel…)
- Réflexion sur la programmation culturelle et sportive en lien avec le développement durable
- Réflexion sur les possibilités d’éco conditionnalités des aides aux associations
Calendrier de mise en œuvre et budget 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Mise en place de relais territoriaux
Calendrier
Budget € HT 5 à 10 k€ 5 à 10 k€ 5 à 10 k€
Appel à projet Journée Citoyenne
Calendrier
Budget € HT 5 à 10 k€ 5 à 10 k€ 5 à 10 k€
Soirée TEPOS entreprises Calendrier
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 117
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Budget € HT 5 k€ 5 k€ 5 k€ 5 k€
Manifestations responsables
Calendrier
Budget € HT Temps homme Temps homme Temps homme
Indicateurs de résultats
Nombre d’évènements d’information et de sensibilisation organisés sur le territoire par an (par la CCLG ou relayés) Nombre de personnes touchées par an
Nombres d’entreprises mobilisées sur les évènements
Prise en compte de l’EES
Ces actions revêtent un caractère immatériel (animation, accompagnement) et n’auront par conséquent aucun impact sur les différentes dimensions environnementales.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 118
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
ANNEXE 1 : Tableau de synthèse de la contribution du programme d’actions PCAET à la réduction des différents polluants atmosphériques
Niveau de contribution
Faible Moyen Elevé
NOx PM10 PM2,5 COV NM SO2 NH3 Synthèse
Axe 1 Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients Les actions déployées en matière de rénovation de
l’habitat participent
principalement à la
réduction des émissions de
COV et de particules fines.
FP 1.1 Renforcer la rénovation environnementale et accompagner les changements de comportement
FP 1.2 Mobiliser les professionnels du bâtiment et de l'immobilier
Axe 2 Amplifier et diversifier la production énergétique renouvelable, respectueuse de l’environnement et de la santé Les actions de substitution énergétique et de
renouvellement de
chaudières bois concourent
à la réduction d’émissions
de COV, de particules fines
et dans une moindre
mesure de NOx.
FP 2.1 Massifier la production solaire sur le territoire
FP 2.2 Massifier la production de chaleur à partir de biomasse
FP 2.3 Accompagner l’émergence de nouvelles filières énergétiques
Axe 3 Accompagner les acteurs économiques dans leur transition énergétique et encourager une économie circulaire Les actions de décarbonation de
l’économie locale, activités
tertiaires et industrielles,
contribuent à la réduction
de la plupart des polluants
en priorité desquelles, les
COV et les NOx.
FP 3.1 Renforcer et valoriser la stratégie intercommunale de développement économique sur le plan environnemental
FP 3.2 Accélérer la décarbonation des entreprises du territoire
FP 3.3 Encourager l’installation d’entreprises innovantes et engagées en matière de transition écologique
Axe 4
Renforcer les capacités de séquestration carbone et la
résilience des activités touristiques de montagne, agricole et
forestières
Les actions de
développement de
pratiques agro écologiques
participent à la réduction de
NH3 et de NOx. FP 4.1 Accélérer les conversions agroécologiques et adapter les systèmes agricoles au changement climatique
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 119
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
FP 4.2 Tendre vers le 0 artificialisation nette en protégeant les espaces agricoles stratégiques de l'urbanisation
FP 4.3 Changer d'échelle pour mettre des produits locaux dans l'assiette des habitants
FP 4.4 Accroître la présence de matériaux bio-sourcés dans les opérations de construction, d'aménagement et de rénovation
FP 4.5 Assurer la pérennité et l’adaptation des peuplements forestiers au changement climatique
FP 4.6
Développer le bois énergie dans la nécessaire conversion énergétique en veillant à la durabilité de la ressource et aux capacités de production / transformation de la filière
FP 4.7 Déployer une politique territoriale de tourisme responsable
FP 4.8 Accompagner les démarches de transition des stations de montagne
Axe 5 Décarboner la mobilité et préserver la santé en offrant une alternative à tous pour se déplacer autrement Les actions visant à réduire la mobilité voiture
déployées dans l’axe 5
contribuent principalement
à la réduction d’émissions
de NOx et de particules
fines.
FP 5.1 Organiser et planifier les mobilités à l’échelle du territoire du Grésivaudan
FP 5.2 Promouvoir et développer les modes de déplacements actifs
FP 5.3 Favoriser le report modal vers des offres de transport collectif et partagé
FP 5.4 Réduire les impacts sur la qualité de l’air
Axe 6 Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire Les actions de prévention de déchets auront un
impact relatif sur la
réduction totale des
émissions de NOx et de
SO2, les 2 principaux
polluants du secteur.
FP 6.1 Planifier et animer la réduction des déchets sur le territoire du Grésivaudan
FP 6.2 Réduire l’impact carbone lié à la collecte des déchets et la gestion des déchetteries
FP 6.3 Généraliser le compostage et lutter contre le gaspillage alimentaire
FP 6.4 Développer la gestion de proximité des végétaux
FP 6.5 Accélérer le développement de la réparation et du réemploi
FP 6.6 Proposer aux usagers des alternatives durables au jetable
FP 6.7 Améliorer la performance des outils de traitement des déchets
Axe 7 Pérenniser les ressources (eau et biodiversité) et se prémunir des risques climatiques Les actions de l’axe 4 sont principalement des actions
de sobriété et d’adaptation
au changement climatique FP 7.1
Organiser la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs et sécuriser l’approvisionnement
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
FP 7.2 Préserver la qualité de l’eau et prévenir les pollutions liées aux usages qui n’auront pas d’impact direct sur la qualité de l’air. FP 7.3 Préserver la biodiversité remarquable et ordinaire
FP 7.4 S’organiser et répondre aux risques majeurs en cours et à venir
Axe 8 Généraliser les pratiques exemplaires au sein de l’intercommunalité et des communes du Grésivaudan Les actions d’exemplarité ont un impact certain sur
l’ensemble des polluants
mais difficilement
quantifiable à ce stade.
FP 8.1 Animer et mettre en œuvre le Plan de Transition interne intercommunal 2023- 2026
FP 8.2 Accompagner les démarches de transition des communes
FP 8.3 Piloter, animer et suivre le PCAET
Axe 9 Informer, coopérer et se mobiliser pour préserver la haute qualité de vie du territoire Les actions de sensibilisation et
d’accompagnement aux
changements ont un impact
certain sur l’ensemble des
polluants mais difficilement
quantifiable.
FP 9.1 Informer, sensibiliser et réfléchir collectivement sur les transitions sociales et environnementales du territoire
FP 9.2 Coopérer et mobiliser les acteurs relais du territoire
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 121
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
ANNEXE 2 : Tableau de synthèse de la stratégie d’adaptation aux modifications climatiques de la communauté de communes Le Grésivaudan
La Communauté de Communes a fait le choix de poser une stratégie Climat Air Energie intégrée, c’est-à-dire, traitant de manière systémique et interdépendante les enjeux de sobriété énergétique, d’adaptation au changement climatique et de lutte contre la qualité de l’air. Cette présentation permet une présentation de la stratégie selon une approche sectorielle, plus lisible pour les élus et les directions pilotes.
Vous trouverez ci-après une extraction de la stratégie adaptation issue de la stratégie globale du PCAET. Celle-ci répond à plusieurs enjeux prioritaires :
Enjeu 1 : Adapter les activités économiques du territoire aux fortes chaleurs
Enjeu 2 : S’organiser et préparer l’action publique aux risques climatiques pour protéger la population
Enjeu 3 : Préserver la ressource en eau en vue d’anticiper les partages
Plusieurs fiches projets du programme d’actions visent à répondre directement à ces différents enjeux et déclinent une série de mesures : amélioration de connaissance, accompagnement technique, réalisations...
L’enjeu lié à la vulnérabilité climatique des habitats est pris en compte dans les fiches projets de l’Axe 1 : Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients.
Suite au diagnostic, il a été identifié que l’enjeu pour cet axe est d’avantage lié à l’atténuation et à la sobriété énergétique. Néanmoins la rénovation de l’habitat est également une adaptation aux changements climatiques. Cet enjeu est donc présenté comme enjeu complémentaire
Ce tableau est annexé au programme d’actions du PCAET.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 122
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
Enjeux climatiques
prioritaires Actions du PCAET
Enjeu 1 : Adapter les activités
économiques du territoire aux
fortes chaleurs
Fiche projet 4.1 : Accélérer les conversions agroécologiques et adapter les systèmes agricoles au changement climatique
Montage et mise en œuvre d’un projet global sur les périmètres de captages d’eau potable pour engager les agriculteurs vers une agriculture nourricière et des pratiques bio / HVE, intégrant les puits de carbone, préservant la biodiversité Favoriser la biodiversité endémique
Adopter une gestion intégrée de la ressource en eau
Permettre l’accès à tous à une culture commune sur les enjeux du changement climatique et sur les points de vulnérabilité
Fiche projet 4.5 : Assurer la pérennité et l’adaptation des peuplements forestiers au changement climatique
Gestion durable de la forêt dans un contexte de modification climatique
Fiche projet 4.7 : Déployer une politique territoriale de tourisme responsable
Mise en œuvre de la nouvelle stratégie touristique du Grésivaudan intégrant la notion de tourisme responsable Mise en œuvre du projet d’actions favorables à la Transition dans le projet de camps de base Coopération avec l’ensemble des acteurs de la montagne autour des enjeux du réchauffement climatique
Fiche projet 4.8 : Accompagner les démarches de transition des stations de montagne
Evaluation des effets du changement climatique sur les domaines skiables : développement d’outils d’aide à la décision politique
Adapter, diversifier et mieux répartir à l’année les activités des stations de montagne en cohérence avec les enjeux climatiques et socio-économiques
Enjeu 2 : S’organiser et préparer
l’action publique aux risques
climatiques et naturels pour
protéger la population
Fiche projet 7.4 : S’organiser et répondre aux risques majeurs en cours et à venir
Structurer une organisation de crise intercommunale
Renforcement de la culture du risque sur le territoire
Gestion du risque inondation et des crues torrentielles
Identification et gestion des risques émergents
Enjeu 3 : Préserver la ressource
en eau en vue d’anticiper les
partages
Fiche projet 7.1 : Organiser la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs et sécuriser l’approvisionnement
Mise en place d’une réflexion pour la création d’un observatoire des usages de l’eau sur le Grésivaudan Préfiguration d’un plan d’actions de sobriété à destination des acteurs économiques, des usagers domestiques et des acteurs publics et recherche de ressources alternatives
Préfiguration du PTGE (plan territorial de gestion de l’eau) à l’échelle du bassin versant.
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Enjeu complémentaire :
Adaptation de l’habitat
Fiche Projet 1.1 : Renforcer la rénovation environnementale et accompagner les changements de comportement
Accompagnement de l’ensemble des propriétaires à la rénovation énergétique Amélioration de la qualité environnementale des logements sociaux et communaux
Fiche Projet 1.2 : Mobiliser les professionnels du bâtiment et de l’immobilier
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ANNEXES FINANCIERES
Dépenses estimées globales par axe
Dépenses Période Période Total 2025-2027 2028-2030
Axe 1 : Habitat 14 031 500 € 4 062000 € 18 093 721 €
Axe 2 : EnR 3 400 000 € 3 255 000 € 6 655 000 €
Axe 3 : Dev eco 5 807 924 € - € 5 807 924 €
Axe 4 : Forêt, Agriculture, Alimentation, Tourisme,
Montagne 5 105 934 € 527 584 € 5 366 518 €
Axe 5 : Mobilité 78 010 000 € 59 000 000 € 137 010 000 €
Axe 6 : Déchets 23 650 00€ 8 932 000 € 32 587 000 €
Axe 7 : Eau, Biodiversité, Risques 58 499 100 € 45 070 000 € 103 569 100 €
Axe 8 : Exemplarité du Grésivaudan et des communes 27 523 000 € 960 000 € 28 483 000 €
Axe 9 : Mobilisation 93 000 € 5 000 € 98 000 €
TOTAL 216 125 458 € 121 811 805 € 337 937 263 €
Les investissements globaux sur les 5 prochaines années correspondent à une dépense prévue de 2 050 euros par habitant.
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Dépenses estimées détaillées par axe et fiche projet
Axe
et
n° fiche
projet Actions
Direction
Services Dépenses estimées Total
2025-2027 2028-2030 2025-2030
Axe 1 : Habitat 14 031 500€ 4 062 221 € 18 093 721
FP 1.1 Dispositif Rénov'énerGie (conseils, audit, communication) DALE Transition Energétique 534 000 € - 534 000 €
FP 1.1 Amélioration du parc public DALE Foncier/habitat 5 529 000 € - 5 529 000 €
FP 1.1 Amélioration du parc privé (OPAH/OPAH RU) DALE Foncier/habitat 7 955 000 € 4062221 12 017 221
FP 1.1 Observatoire de l'Habitat DALE Foncier/habitat 13 500 € - 13 500 €
FP1.2 Mobilisation des professionnels de la transaction immobilière DALE Foncier/habitat - - -
FP1.2 Mobilisation des professionnels du bâtiment DALE Foncier/habitat - - -
Axe 2 : EnR 3 400 000 € 3 255 000 € 6 655 000€
FP 2.1 recrutement d'un(e) chargée de mission ENR DALE Transition Energétique 150 000 € 150 000 300 000 €
FP 2.1 Amélioration du potentiel solaire toitures DALE Transition Energétique 75 000 € - 75 000 €
FP 2.1 Solarisation du patrimoine intercommunal DPST/DALE Transition Energétique - - -
FP 2.1 Accompagnement solaire projets communaux DALE Transition Energétique - - -
FP 2.1 Projets auto conso auprès d'entreprises DALE Transition Energétique - - -
FP 2.1 Aides solaires thermiques aux particuliers DALE Transition Energétique 105 000 € 105 000 210 000 €
FP 2,2 Emergence et accompagnement de projets biomasse publics avec de l’animation dédiée 1 500 000 € 1 500 000 3 000 000 €
FP 2.2 Etude pour la création d'un acteur local dédié DALE Transition Energétique - - -
FP 2.2 Aides au remplacement de chauffages polluants DALE Transition Energétique 1 500 000 € 1 500 000 3 000 000 €
FP 2.3 Structuration de l'écosystème local géothermie et chaleur fatale DALE Transition Energétique - - -
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Date de télétransmission : 04/02/2026
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FP 2.3 Aides création de démonstrateurs géothermie et chaleur fatale DALE Transition Energétique 30 000 € - 30 000 €
FP 2.3 Etude méthanisation territoriale DALE Transition Energétique 40 000 € - 40 000 €
Axe 3 : Développement économique 5 807 924 € - 5 807 924
FP 3.1 Révision du SDIZAE Economie ZAE/Aménagement 23 000 € - 23 000 €
FP 3.1 Rénovation/requalification de ZAE Economie ZAE/Aménagement 1 255 000 € - 1 255 000 €
FP 3.1 Création de zones à forts critères environnementaux Economie ZAE/Aménagement 1 455 000 € - 1 455 000 €
FP 3.1 Création de petites zones de montagne Economie ZAE/Aménagement - - -
FP 3.2 Offre TE aux entreprises DALE Transition Energétique 900 000 € - 900 000 €
FP 3.2 Stratégie économie circulaire Economie 58 000 € - 58 000 €
FP 3.2 Territoires d'industrie Economie 210 000 € - 210 000 €
FP 3.3 Accompagner les entreprises vertes Economie 1 500 000 € - 1 500 000 €
FP 3.3 Appel à projets PSPC/DEMA Economie 250 000 € - 250 000 €
FP 3.3 Participation Réseaux (Minalogic/Tenerrdis/French tech Alpes/CIMES) Economie 156 924 € - 156 924 €
Axe 4 : Forêt, Agriculture, Alimentation, Tourisme, Montagne 5 105 934 € 527 584 € 5 633 518 €
FP 4.1 Pratique Bio et HVE sur les zones de captage Economie Agriculture 166 000 € 114 000 € 280 000 €
FP 4.1 Favoriser la biodiversité Economie Agriculture 75 000 € 50 000 € 125 000 €
FP 4.1 Gestion intégrée de la ressource en eau Economie Agriculture 46 200 € 44 000 € 90 200 €
FP 4.1 Autonomie des fermes Economie Agriculture 20 000 € 20 000 € 40 000 €
FP 4.1 Culture commune autour du changement climatique Economie Agriculture 24 000 € 24 000 € 48 000 €
FP 4.2 Lutte contre la dégradation et l’artificialisation des sols Economie Agriculture 14 000 € - 14 000 €
FP 4.2 Compensation volontaire Economie Agriculture 82 000 € - 82 000 €
FP 4.2 Mise en place d'un PAEN Economie Agriculture 3 000 € - 3 000 €
FP 4.2 Mobilisation de la terre Economie Agriculture 295 000 € - 295 000 €
FP 4.2 Veille foncier agricole Economie Agriculture 27 000 € - 27 000 €
FP 4.2 Lutte contre l'enfrichement des espaces Economie Agriculture 150 000 € - 150 000 €
FP 4.3 Structuration des filières d'approvisionnement Economie Alimentation 174 000 € - 174 000 €
FP 4.3 Accessibilité sociale des aliments locaux Economie Alimentation 251 000 € - 251 000 €
FP 4.4 Commande publique Bois de construction Economie Forêt 12 000 € - 12 000 €
FP 4.4 Bois construction du bâti privé Economie - - - -
FP 4.4 Nouveaux process de construction Economie Forêt 30 000 € - 30 000 €
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FP 4.5 Gestion durable des forêts Economie Forêt 129 000 € - 129 000 €
FP 4.5 Préservation des espaces naturels et réservoirs biodiversité Economie Forêt - - -
FP 4.5 Stratégie forestière Economie Forêt 381 000 € - 381 000 €
FP 4.6 Adéquation besoins/ressources de la forêt Economie Forêt - - -
FP 4.6 Promotion d'un combustible de qualité Economie Forêt 27 000 € - 27 000 €
FP 4.7 Nouvelle stratégie touristique et de loisirs Sports, montagne, tourisme 485 734 € 75 584 € 561 318 €
FP 4.7 Actions Transition dans les camps de base Sports, montagne, tourisme 1 240 000 € - 1 240 000 €
FP 4.7 Réflexion mobilités touristiques Sports, montagne, tourisme - - -
FP 4.7 Coopération avec les acteurs du territoire Sports, montagne, tourisme Montagne - - -
FP 4.8 Evaluation du changement climatique sur les domaines Sports, montagne, tourisme Montagne 500 000 € 200 000 € 700 000 €
FP 4.8 Activités 4 saisons Sports, montagne, tourisme Montagne 100 000 € - 100 000 €
FP 4.8 Accueil clientèle venue en mode décarbonné Sports, montagne, tourisme Montagne 27 000 € - 27 000 €
FP 4.8 Rénover et adapter l'immobilier touristique Sports, montagne, tourisme Montagne 847 000 € - 847 000 €
Axe 5 : Mobilité 78 010 000€ 59 000 000€ 137 010 000
FP 5.1 PDM, Observatoire, stratégie d'écomobilité… Générale Mobilités 1 500 000 € - 1 500 000 €
FP 5.2 Itinéraires cyclables Générale Mobilités 17 000 000 € 6 000 000 € 23 000 000
FP 5.2 Offres services cyclables Générale Mobilités 3 000 000 € 2 000 000 € 5 000 000 €
FP 5.3 Création de PEM Générale Mobilités 11 000 000 € 9 000 000 € 20 000 000
FP 5.3 Offres urbaines et interurbaines en TC SMMAG Mobilités 42 000 000 € 42 000 000 € 84 000 000
FP 5.3 Tarification TC harmonisation Générale Mobilités 1 000 000 € - 1 000 000 €
FP 5.3 Animation PDMe Générale Mobilités 10 000 € - 10 000 €
FP 5.4 Conversion flotte SMMAG dans Grésivaudan SMMAG 2 500 000 € - 2 500 000 €
FP 5.4 Dispositif pic de pollution Générale Mobilités - - -
FP 5.4 Approvisionnement énergétique alternatif Générale Mobilités - - -
FP 5.4 Aide financière conversion véhicules pro DALE Transition Energétique - - -
Axe 6 : Déchets 23 655 000€ 8 932 000 € 32 587 000€
FP 6.1 Action de sensibilisation Déchets Prévention 300 000 € - 300 000 €
FP 6.2 Verdissement de la flotte de véhicules Déchets Flotte véhicules 1 859 000 € - 1 859 000 €
FP 6.2 Développement collecte PAV Déchets Collecte 1 811 000 € - 1 811 000 €
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FP 6.3 Compostage et gaspillage alimentaire Déchets Prévention 1 141 000 € - 1 141 000 €
FP 6.4 Sensibilisation, broyage végétaux… Déchets Prévention 180 000 € - 180 000 €
FP 6.5 Zone réemploi déchetterie de Crolles Déchets Prévention 3 896 000 € - 3 896 000 €
FP 6.5 Développement réemploi hors déchetteries Déchets Prévention 400 000 € - 400 000 €
FP 6.6 Actions alternatives durables au jetable Déchets Prévention 40 000 € - 40 000 €
FP 6.7 Nouvelle UVIE Athanor GAM 14 028 000 € 8932000 22 960 000€
Axe 7 : Eau, Biodiversité, Risques 58 499 100€ 45 070 000€ 103 569 100
FP 7.1 Observatoire des usages Eau et assainissement AEP/Assainissement 140 000 € - 140 000 €
FP 7.1 Actions de sobriété Eau et assainissement AEP/Assainissement 24 100 € - 24 100 €
FP 7.1 Préfiguration PTGE Eau et assainissement AEP/Assainissement 75 000 € - 75 000 €
FP 7.2 Mise en conformité des périmètres de protection Eau et assainissement AEP/Assainissement 480 000 € - 480 000 €
FP 7,2 Recrutement d'une chargée de protection de la ressource Eau et assainissement AEP/Assainissement - - -
FP 7.2 Mise en conformité des systèmes d'assainissement Eau et assainissement AEP/Assainissement 12 000 000 € - 12 000 000€
FP 7.3 Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission Biodiversité DALE Biodiversité 150 000 € - 150 000 €
FP 7.3 Amélioration de la connaissance DALE Biodiversité 190 000 € 70 000€ 260 000 €
FP 7.3 Actions favorisant la Nature en Ville DALE Biodiversité - - -
FP 7.3 Déclinaison de la TVB DALE Biodiversité - - -
FP 7.3 Intégration de la séquence ERC DALE Biodiversité - - -
FP 7.4 Structurer une organisation de crise intercommunale DALE GEMAPI 140 000 € - 140 000 €
FP 7.4 Renforcement de la culture du risque DALE GEMAPI - - -
FP 7.4 Gestion du risque inondation SYMBHI GEMAPI 45 000 000 € 45000000 90 000 000€
FP 7.4 Identification Risques émergents DALE GEMAPI 300 000 € 0 300 000 €
Axe 8 : Exemplarité du Grésivaudan et des communes 27 523 000€ 960 000 € 28 483 000€
FP 8.1 Rénovation du patrimoine bâti intercommunal Bâtiments 24 010 000 € - 24 010 000€
FP 8.1 Accompagnement au changement Transverse 90 000 € - 90 000 €
FP 8.1 Feuille de route Marchés publics et achats responsables Commande publique 1 978 000 € - 1 978 000 €
FP 8.1 Feuille de route Numérique responsable DSI - - -
FP 8.1 Feuille de route Budget climat Finances - - -
FP 8.2 Accompagner les communes dans la rénovation énergétique et Enr DALE Transition Energétique 1 410 000 € 940000 2 350 000 €
FP 8.2 Sensibiliser et accompagner les élus et techniciens DALE Transition Energétique 17 000 € - 17 000 €
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Date de télétransmission : 04/02/2026
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Programme d’actions du PCAET
FP 8.3 Gouvernance suivi et animation du PCAET DALE Transition Energétique - - -
FP 8.3 Suivi et évaluation du PCAET DALE Transition Energétique 18 000 € 20000 38 000 €
Axe 9 : Mobilisation 93 000 € 5 000 € 98 000 €
FP 9.1 Animation des instances partenariales DALE Transition Energétique 6 000 € - 6 000 €
FP 9.1 Communication autour du PCAET DALE Transition Energétique 6 000 € - 6 000 €
FP 9.1 Conférence débat DALE Transition Energétique 6 000 € - 6 000 €
FP 9.2 Mise en place de relais territoriaux DALE Transition Energétique 30 000 € - 30 000 €
FP 9.2 Accompagner la mobilisation citoyenne DALE Transition Energétique 30 000 € - 30 000 €
FP 9.2 Mettre en réseau les entreprises dans démarche TEE DALE Transition Energétique 15 000 € 5 000€ 20 000 €
FP 9.2 Manifestations responsables DALE Transition Energétique - - -
TOTAL en € 216 125 458 121 811 805 337 937 263
Les investissements globaux sur les 5 prochaines années correspondent à une dépense prévue de 2 050 euros par habitant.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION
du plan d’actions 2025-2030
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRESIVAUDAN
2025
Date : 02/02/2026
Version n° : approbation du PCAET
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 2 PCAET CC Le Grésivaudan 2025-2030 - Dispositif de suivi et d’évaluation
Sommaire
1 Introduction ....................................................................................................................................... 3
1.1 Rappel des obligations réglementaires ...................................................................................... 3
2 Le suivi du PCAET ............................................................................................................................. 4
2.1 La gouvernance pour le suivi du PCAET ................................................................................... 4
2.2 Le dispositif de suivi .................................................................................................................. 6
2.2.1 Le suivi de la trajectoire ........................................................................................................ 6
2.2.2 Les indicateurs de suivi de la mise en œuvre du programme d’actions dans le cadre d’une
revue de projet annuelle .................................................................................................................... 7
2.2.3 Les indicateurs d’impact environnemental du plan ................................................................ 7
3 Evaluation à mi-parcours et révision à 6 ans ...................................................................................... 9
3.1 Les principes et objectifs de l’évaluation ................................................................................... 9
3.2 L’évaluation du PCAET du Grésivaudan .................................................................................... 9
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET CC Le Grésivaudan 2025-2030 - Dispositif de suivi et d’évaluation 3
1 INTRODUCTION
Selon la Société française d’évaluation (SFE), "l’évaluation vise à produire des connaissances sur les actions publiques, notamment quant à leurs effets, dans le double but de permettre aux citoyens d’en apprécier la valeur et d’aider les décideurs à en améliorer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et les impacts."
Aussi, au-delà des obligations réglementaires imposées par le Code de l’environnement, la mise en place
de dispositifs de suivi et d’évaluation du PCAET du Grésivaudan doit avant tout permettre d’être un outil de
dialogue et de transparence quant à l’action publique engagée par la collectivité autour des enjeux de
transition écologique.
C’est dans cet objectif que la Communauté de Communes Le Grésivaudan a souhaité formaliser le plus tôt
possible la gouvernance de pilotage et les outils de suivi qui seront déployés tout au long de la mise en
œuvre de son Plan Climat.
1.1 Rappel des obligations réglementaires
Le dispositif de suivi-évaluation des PCAET est défini par l’article 1-IV du décret n°2016-849 du 28 Juin
2016 relatif aux PCAET. Il prévoit une évaluation intermédiaire à 3 ans et une évaluation finale à 6 ans. Ces
évaluations visent à apporter une vision globale de la mise en œuvre du Plan Climat et des axes
d’amélioration à développer sur les 3 années précédentes son évaluation finale.
Article R-229-51 du Code de l’environnement : « IV. - Le dispositif de suivi et d'évaluation porte sur la
réalisation des actions et le pilotage adopté.
Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire et les modalités
suivant lesquelles ces indicateurs s'articulent avec ceux du schéma régional prévu à l'article L. 222-1ainsi
qu'aux articles L. 4433-7 et L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales. Après trois ans
d'application, la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial fait l'objet d'un rapport mis à la
disposition du public. ».
Au-delà de ces éléments généraux, le cadre réglementaire national ne précise pas d’approche
méthodologique spécifique pour la réalisation de ce suivi-évaluation et laisse donc chaque territoire libre de
définir son propre cadre, son organisation et ses outils.
Or, le bilan du précédent Plan Climat du Grésivaudan fait état, entre autres, d’un déficit en matière de suivi
et d’évaluation avec des difficultés de visibilité dans la mise en œuvre et le suivi des actions. Forts de ce
constat, les élus ont souhaité renforcer cette étape de suivi-évaluation du nouveau PCAET et ont défini pour
ce faire 5 objectifs majeurs :
1. Evaluer l’état d’avancement du programme d’actions du PCAET : apprécier le niveau de
progression de la mise en œuvre du programme d’action au regard des objectifs fixés ;
En 2 mots…
Les collectivités portant un PCAET doivent s’assurer des points suivants : Mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation des PCAET (indicateurs, gouvernance), dès son élaboration
Réaliser un bilan à mi-parcours (au bout de 3 ans)
Réaliser une évaluation complète lors de la révision du plan (au bout de 6 ans)
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 4 PCAET CC Le Grésivaudan 2025-2030 - Dispositif de suivi et d’évaluation
2. Evaluer les dynamiques du territoire : mesurer les premiers résultats et leur conformité avec
les objectifs fixés ;
3. Evaluer le rôle de coordinateur de la transition écologique : apprécier la qualité de la
concertation et de la mobilisation des parties prenantes mais aussi en interne de la collectivité ;
4. Evaluer les moyens humains et financiers mis en œuvre : mesurer si les moyens mis à
disposition sont et seront a priori suffisants pour atteindre les objectifs fixés ;
5. Effectuer un bilan des freins et leviers d’action locale : identifier les éléments bloquants à
l’action et lever les freins.
L’élaboration du PCAET ayant été le fruit d’un travail multi-acteurs, la collectivité souhaite conserver cette
dynamique en proposant un dispositif de suivi et d’évaluation collaboratif. Pour ce faire, la collectivité
souhaite se doter :
D’une gouvernance transversale, partenariale et dynamique qui assure le portage de la démarche
et garantit la bonne avancée du programme d’actions que ce soit en termes de calendrier mais
aussi de moyens alloués ;
D’un tableau de bord d’indicateurs à la fois stratégiques et opérationnels complétés de manière
annuelle ;
D’un accompagnement technique externe pour la réalisation du bilan à mi-parcours et de
l’évaluation du PCAET, afin de lui apporter à la fois des outils méthodologiques mais aussi un regard
neutre et critique sur les résultats obtenus.
La démarche d’animation et de suivi a ainsi été pensée dès la phase d’élaboration du plan d’actions du
PCAET puisque fiche projet 8.3 du PCAET « Pilote, animer et suivre le PCAET » est dédiée à cela.
2 LE SUIVI DU PCAET
Les ambitions du suivi du PCAET sont les suivants :
Mesurer l’état d’avancement des réalisations et des résultats du PCAET, en flux tendu
Recueillir régulièrement des informations et vérifier, à intervalles rapprochées, les progrès réalisés
sur le court terme.
Le suivi consiste à situer l’avancement du projet dans le temps en s’appuyant sur une observation et une
analyse annuelle. Il permet d’apprécier la réalisation et les résultats directs des actions du plan.
Le programme d’actions intègre des indicateurs de suivi par action (à la fois qualitatifs et quantitatifs) afin
de pouvoir définir ce qui est effectivement produit par le plan et ses effets immédiats. Ces indicateurs sont
dans la majeure partie des cas des indicateurs métiers.
2.1 La gouvernance pour le suivi du PCAET
La démarche de suivi, comme celle d’évaluation, nécessite des ressources internes qu’elles soient
humaines, financières, logistiques, informatiques, etc. Dans ce cadre, la collectivité disposera d’un agent,
au minimum, pour suivre sa mise en œuvre.
Le suivi et l’évaluation impliquent également de maintenir la mobilisation du territoire et plus précisément
des acteurs impliqués dans la démarche. Afin d’élaborer son Plan climat, la Communauté de Communes
Le Grésivaudan a mis en place plusieurs instances de gouvernance qu’elle souhaite pérenniser voire
renforcer sur les années à venir et mettre au service du suivi du PCAET :
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Le comité stratégique : instance de pilotage restreinte technique et politique
o Composition : VP en charge du PCAET, Président, DGS, chargée de mission Transition
écologique et énergétique, Cheffe de service Environnement, avec participation des directeurs
+ groupe technique de suivi si besoin
o Rôle : suivi régulier de la mise en œuvre des actions du programme et validation de certains
arbitrages nécessaires au fil de l'eau
o Fréquence de mobilisation : au moins 2 fois par an
Mise en place d’un bureau spécifique sur le PCAET (= COPIL) :
o Composition : les VP référents des fiches actions, Président, DGS
o Rôle : assure la coordination de la démarche avec les politiques publiques communautaires
o Fréquence de mobilisation : 1 fois par an
Le comité de suivi partenarial :
o Composition : directions thématiques de la CC, partenaires institutionnels (DREAL, Région,
chambres consulaires, EP SCoT…), partenaires techniques (TE38, Ageden, ATMO, PNR…)
o Rôle : Echanges avec les partenaires d'éléments techniques et opérationnels dans la mise en
œuvre du programme d'actions PCAET, ses objectifs et ses résultats et être relais de diffusion
de la démarche sur le territoire
o Fréquence de mobilisation : 1 fois par an
Mise en place d’un groupe de travail technique autour du PCAET et du BEGES interne :
o Composition : les différents référents des fiches actions
o Rôle : échanger et partager l’avancée technique de la mise en œuvre des fiches projets du
programme d’actions ; préparer le comité stratégique ; émettre des propositions relatives à
l’évolution de la partie opérationnelle du Plan climat (nouveaux chantiers, nouvelles actions,
expérimentations)
o Fréquence de mobilisation : 1 fois par an
Le CoCliCo (Comité Climat Collaboratif) :
o Composition : ce comité réunit tous les partenaires institutionnels, techniques, économiques
et associatifs du territoire en lien avec la démarche PCAET ;
o Rôle : instance partenariale élargie, le CoCliCo se doit d’être la vitrine de la démarche PCAET
du Grésivaudan et un temps de formalisation des engagements partenariaux avec les acteurs
du territoire ; signature de charte d’engagement, retours d’expérience, conférence, vidéos
d’acteurs… doivent être à l’honneur.
o Fréquence de mobilisation : au moins 1 fois par an
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Fonctionnement de la gouvernance du Plan Climat du Grésivaudan :
2.2 Le dispositif de suivi
Le dispositif de suivi est essentiel pour déterminer l'évolution du territoire et adapter au mieux et rapidement
les actions à mettre en œuvre.
Aussi, la Communauté de Communes va organiser les travaux de suivi du Plan Climat à deux niveaux :
Niveau 1 : le suivi et l’évaluation des trajectoires climat-air-énergie du Grésivaudan en partenariat
avec les observatoires régionaux ;
Niveau 2 : la revue de projet annuelle du plan d’actions dans le cadre de la démarche d’amélioration
continue prévue avec le groupe de travail technique.
2.2.1 Le suivi de la trajectoire
Le Plan Climat du Grésivaudan a fixé des objectifs stratégiques à court, moyen et long terme par secteurs
d’activités en termes :
D’atténuation des émissions de gaz à effet de serre ;
D’atténuation des émissions de polluant atmosphérique ;
De sobriété énergétique ;
De production d’énergie renouvelable.
Distinction et complémentarité entre les indicateurs de réalisation, de résultat et d’impact :
Indicateurs de réalisation : mesurer ce qui est produit par le PCAET Indicateurs de résultat : mesurer l’avantage immédiat généré par l’action pour les destinataires directs
Indicateurs d’impact : mesurer les effets à moyen ou long terme sur les destinataires directs et/ou indirects
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Le suivi des trajectoires climat-air-énergie du territoire se fera dans le cadre des partenariats engagés avec
les deux observatoires régionaux que sont l’ORCAE sur la partie énergie-climat et l’ATMO AURA sur la
partie émissions de polluants atmosphériques. Ce suivi permettra de vérifier que le territoire tend bien vers
les objectifs qu’il s’est fixé aux échéances règlementaires de 2026, 2030 et 2050.
Concernant le suivi plus qualitatif de l’adaptation au changement climatique, la Communauté de Communes
pourra s’appuyer sur la remontée d’information issue de son comité de suivi partenarial (CCI, gestionnaires
de réseaux, communes…) ainsi que du réseau d’experts locaux.
2.2.2 Les indicateurs de suivi de la mise en œuvre du programme d’actions dans le cadre d’une revue de projet annuelle
Plusieurs indicateurs de suivi ont été définis pour chacune des actions afin de pouvoir s'assurer que la
trajectoire est la bonne pour atteindre l'objectif fixé ou, le cas échéant, procéder à des ajustements. Ces
indicateurs ont été définis avec les directions thématiques du Grésivaudan et intégrés aux fiches projets.
Chaque action du PCAET fera ainsi l’objet d’un suivi annuel. Le suivi sera facilité par la création d’un tableau
de bord qui recense les indicateurs de suivi et de résultat, précise l’état d’avancement de l’action et
répertorie les éventuels freins rencontrés. Cette revue de projet annuelle permettra de rendre compte de la
mise en œuvre effective des actions du Plan climat et de qualifier leurs effets opérationnels obtenus.
Les indicateurs de réalisation vont, pour certains, être exploités dans la démarche évaluative et nourriront
le rapport de bilan à mi-parcours qui sera mis à la disposition du public après 3 ans d’application du Plan
Climat.
L’avancement de la programmation et l’évolution des trajectoires seront présentés annuellement en comité
stratégique et en comité de suivi partenarial du Plan Climat.
En parallèle, un tableau de suivi du budget a été prévu pour faciliter le volet opérationnel.
2.2.3 Les indicateurs d’impact environnemental du plan
L’évaluation environnementale et stratégique (EES) a permis de définir des indicateurs pour suivre l’impact
du PCAET sur l’environnement. Ils devront être mis à jour régulièrement en fonction de la périodicité
indiquée. Le tableau ci-dessous présente les indicateurs.
Composantes
environnementales Indicateurs suivis Source
Biodiversité et
continuités
écologiques
(axe stratégique 7)
Surface des zones naturelles et agricoles (ha et %) CC Le Grésivaudan - SCoT
Surface de la trame verte et bleue potentielle (ha) CC Le Grésivaudan
Nombre d’espèces animales menacées (nb) CC Le Grésivaudan
Eaux et milieux
aquatiques
(axe stratégique 7)
Etat quantitatif de la ressource souterraine ADES – EP SCoT
Proportion de masses d'eau pour lesquelles il existe une pression de
prélèvement significative (au moins un cours d'eau impacté dans le
sous-bassin entraînant un risque de non atteinte du bon état)
EP SCoT
Part des cours d’eau en bon état écologique (%) ADES
Occupation du sol -
Paysages Évolution de la SAU cultivée en agriculture biologique (ha et %) AgenceBio
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(axes stratégiques 4)
Evolution de la surface artificialisée (ha et %) Observatoire des territoires
Qualité de l’air
(ensemble des axes
stratégiques)
Exposition de la population aux concentrations
Pour le dioxyde d'azote, il s'agit de la valeur limite en
moyenne annuelle fixée à 40 μg/m3.
Pour les particules PM10, il s'agit de la valeur guide de
l'OMS fixée en moyenne annuelle à 20 μg/m3 et de la valeur
limite française fixée à 40 μg/m3 en moyenne annuelle.
Pour les particules PM2.5, il s'agit de la valeur guide de
l'OMS fixée en moyenne annuelle à 10 μg/m3 et de la valeur
limite française fixée à 25 μg/m3 en moyenne annuelle.
Pour l'ozone, il s'agit de la valeur cible française, pour la
santé, fixée à 25 jours de dépassement autorisés.
ATMO AURA
Inventaire des polluants atmosphériques par type de polluants (NH3,
COVNM, SO2, NOx, PM10, PM2,5) – en tonne ATMO AURA
Evolution des concentrations annuelles moyennes par polluants
comparée aux valeurs limites proposées par l’OMS ATMO AURA
Nuisances
(ensemble des axes
stratégiques)
Population exposée au bruit routier Observatoire des territoires
Nombre de communes engagées dans une démarche d’extinction
nocturne CC Le Grésivaudan
Ressources et
énergie
(ensemble des axes
stratégiques)
Evolution de la consommation énergétique finale annuelle par
secteur et type d’énergie (GWh) ORCAE - Terristory Evolution de la consommation énergétique finale annuelle par
habitant (kWh par hab) ORCAE - Terristory
Production annuelle d’énergie renouvelable (GWh) par filière de
production ORCAE - Terristory
Part des besoins énergétiques couverts par des énergies
renouvelables locales (%) ORCAE - Terristory
GES, stock et
séquestration
carbone
(ensemble des axes
stratégiques)
Évolution des émissions de gaz à effet de serre par secteur et type
de gaz (en tonnes) ORCAE - Terristory
Flux annuels de séquestration carbone (tonne) ORCAE - Terristory
Part de voiries aménagées pour les cycles SMMAG – CC Le Grésivaudan
Part modale de la voiture SMMAG
Adaptation au
changement
climatique et risques
naturels
(axes stratégiques 4)
Evolution du nb d'arrêtés de catastrophes naturelles sur le territoire
Géorisques
Observatoire des
territoires
Population située dans une zone à risque naturel élevé Datafoncier
Déchets et économie
circulaire
(axes stratégiques 6)
Production de déchets ménagers et assimilés (avec déblais et
gravats) par habitant (kg.hab.an)
CC Le Grésivaudan -
SIBRECSA
Part des DMA envoyée pour la réutilisation, le recyclage et la
valorisation organique ou énergétique
CC Le Grésivaudan -
SIBRECSA
Emplois verts sur le territoire (nb et %) INSEE
Ils sont précisés dans le rapport de l’EES.
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3 EVALUATION A MI-PARCOURS ET REVISION A 6 ANS
3.1 Les principes et objectifs de l’évaluation
Si le dispositif de suivi est clairement traduit dans le programme d’actions, l’évaluation, qui consiste à
apporter un jugement, une appréciation en vue de formuler des recommandations, possède ses propres
modalités.
Les ambitions de l’évaluation du PCAET sont les suivantes :
Connaître, mesurer, comprendre, apprécier/juger, débattre, réorienter, décider et mieux agir
Production de réponses à des questions, d’avis et de préconisations pour améliorer le PCAET.
L’évaluation permet d’une part de mesurer :
Les résultats constatés au regard des résultats attendus
La cohérence des moyens au regard des objectifs
Les impacts (pour les bénéficiaires, le territoire, la planète…)
L’adéquation du PCAET par rapport aux besoins
L’articulation du PCAET avec d’autres documents de planification
Elle permet d’autre part de comprendre :
Pourquoi et comment fonctionne le PCAET ?
Quels sont les effets produits par le PCAET ?
Quelles sont les causes des effets identifiés ?
Comment les acteurs perçoivent-ils les résultats ?
La réponse à ces différentes questions doit finalement permettre d’identifier les éventuels réorientations et
ajustements nécessaires, et ce, à 3 ans (évaluation mi-parcours), et au terme des 6 ans de mise en œuvre
(évaluation ex-post). Il pourra alors être utile de réinterroger le dispositif pour ajuster les organes et les outils
à la nouvelle gouvernance.
3.2 L’évaluation du PCAET du Grésivaudan
Conformément au cadre réglementaire, la Communauté de communes engagera une évaluation à mi-
parcours (2028) et une révision du Plan Climat à l’issue de sa 1ère phase de programmation.
Ces deux grandes étapes seront l’occasion pour la Communauté de Communes et les partenaires du Plan
Climat de :
Produire une évaluation approfondie du plan d’actions et des trajectoires climat-air-énergie du
territoire ;
D’actualiser et de consolider la programmation opérationnelle du Plan Climat ;
De se mettre en conformité avec l’évolution du cadre réglementaire ;
De consolider les partenariats et la mobilisation territoriale.
Ces travaux d’évaluation et de révision du Plan Climat seront réalisés en articulation avec les évolutions des
autres plans, schémas et stratégies associés (PLH, PDM, SCoT, PLPDMA, etc.).
A ce stade de mise en œuvre du PCAET, les modalités d’évaluation du PCAET du Grésivaudan ne sont pas
encore définis mais pourront faire l’objet d’un travail spécifique lors du bilan à mi-parcours.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 BILAN FINAL DE LA CONCERTATION
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
2025
Date : 02/02/2026
Version n° : approbation du PCAET
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Sommaire
1. RAPPEL DE LA REGLEMENTATION ................................................................................................ 4 1.1. La concertation prévue par les dispositions relatives à l’évaluation environnementale stratégique . 4 1.2. La concertation prévue par les dispositions relatives au PCAET ......................................................... 4
2. DECLARATION D’INTENTION ET ENGAGEMENT DE LA CCLG................................................................ 4
3. ASSOCIATION A L’ELABORATION DU PCAET (« CONCERTATION PCAET ») ........................................... 6 3.1. Instances de pilotage et de concertation ............................................................................................ 6 3.2. Déploiement d’une double concertation interne/ externe ................................................................ 6 3.3. La saisine du Conseil de Développement ............................................................................................ 8 3.4. Bilan des étapes de la concertation .................................................................................................... 9
4. MISE EN ŒUVRE DE LA CONCERTATION PREALABLE (« CONCERTATION CODE DE L’ENVIRONNEMENT ») ..... 10 4.1. Analyse quantitative.......................................................................................................................... 10 4.2. Analyse qualitative ............................................................................................................................ 11
5. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES APRES ARRET ........................................................................... 18 5.1. Avis de l’Etat ...................................................................................................................................... 18 5.2. Avis du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes .............................................................................. 19 5.3. Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale ......................................................... 20
6. MISE A DISPOSITION DU PUBLIC APRES ARRET .............................................................................. 21 6.1. Analyse quantitative.......................................................................................................................... 22 6.2. Analyse qualitative ............................................................................................................................ 22
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1. RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
1.1. La concertation prévue par les dispositions relatives à l’évaluation environnementale stratégique
La concertation préalable est régie par les articles L.121-15-1 à 19 et suivants du Code de l’environnement. Les Plans Climat sont soumis à une évaluation environnementale de manière systématique et donc de ce fait, ils entrent dans les champs de la concertation préalable et du droit d’initiative.
L’article L.121-15-1 du Code de l’environnement stipule « La concertation préalable permet de débattre de l'opportunité,
des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou
programme, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l'environnement
et l'aménagement du territoire. »
L’article L.121-16 du Code de l’environnement stipule : « La concertation préalable associe le public à l'élaboration d'un
projet, plan ou programme dans les conditions définies par la présente section. La concertation préalable est d'une durée
minimale de quinze jours et d'une durée maximale de trois mois. Quinze jours avant le début de la concertation, le public
est informé des modalités et de la durée de la concertation par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les
lieux concernés par la concertation ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, par voie de publication locale. Le
bilan de cette concertation est rendu public. Le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable indique les
mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu'il tire de la concertation. »
Une déclaration d’intention doit être rédigée, puis affichée et publiée afin d’éclairer le public sur les intentions de la collectivité, les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), et les modalités de concertation préalable.
1.2. La concertation prévue par les dispositions relatives au PCAET
Par ailleurs, l’article R.229-53 du Code de l’environnement prévoit que la collectivité, en même temps qu’elle définit les modalités d’élaboration du PCAET, définisse les modalités de la concertation du public au cours de la procédure.
La collectivité ou l’EPCI qui s’engage dans un PCAET définit ses modalités de concertation et en informe : Le préfet, le préfet de région, le président du conseil départemental et le président du conseil régional ; Les maires des communes concernées ;
Les représentants des autorités organisatrices (…) mentionnées à l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales présentes sur son territoire ;
Le président de l’autorité ayant réalisé le schéma de cohérence territoriale le cas échéant ; Les présidents des organismes consulaires compétents sur son territoire ; Les gestionnaires de réseaux d’énergie présents sur son territoire. »
Le projet de PCAET, modifié le cas échéant pour tenir compte des avis, est approuvé par le conseil communautaire et mis à disposition du public, par voie électronique et au minima pendant 30 jours. Doivent être communiqués : le projet de PCAET, son rapport d’incidences sur l’environnement et un résumé non technique.
2. DECLARATION D’INTENTION ET ENGAGEMENT DE LA CCLG
La révision de PCET et sa transformation en PCAET a été engagée par délibération du Conseil communautaire n°2018-
0023 du 29 janvier 2018, sur le fondement des axes suivants :
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- adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets ;
- accompagner le territoire dans la transition énergétique et poursuivre la trajectoire TEPOS (territoire à énergie
positive) ;
- réduire les pollutions atmosphériques dangereuses pour la santé et l’environnement.
Elle a été précisée par la délibération n° 2019-0115 du 29 avril 2019 en ce qui concerne la méthodologie d’élaboration du PCAET, la gouvernance du PCAET et enfin les modalités de la concertation.
La délibération n° 2019-0115 du 29 avril 2019, en respectant le contenu minimal attendu et les conditions de publication, est considérée comme déclaration d’intention.
Extrait de la délibération :
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***************
3. ASSOCIATION A L’ELABORATION DU PCAET (« CONCERTATION
PCAET »)
Le processus d'élaboration de la stratégie Energie-Climat du Grésivaudan s'est appuyé sur un travail collaboratif et
transversal afin de garantir une vision croisée des enjeux du territoire et des objectifs à se fixer, et d’éviter tout effet de
concurrence entre les domaines d’actions.
Les éléments de diagnostic ont ainsi été partagés et discutés avec les acteurs et les partenaires du territoire et des
territoires voisins, et ont permis d’amorcer la stratégie à construire.
Le plan d’actions a été co-construit avec les élus, les directions et dans le cadre d’ateliers dédiés et ouverts aux
partenaires concernés.
Pour ce faire, plusieurs instances de pilotage et de concertation ont été mises en place et mobilisées à différentes étapes.
3.1. Instances de pilotage et de concertation
La gouvernance du PCAET s’articule autour de deux catégories d’instances.
Une première instance, interne à la communauté de communes, est l’organe décisionnaire du PCAET :
COPIL PCAET (pour comité de pilotage PCAET), il est composé des principaux vice-présidents de la l’EPCI et
se réunit sous le format du bureau communautaire.
Les instances « externes » permettent par ailleurs l’organisation du travail d’association des différents partenaires et des
collectifs de contributeurs. Ont été définis et mobilisés :
Un comité de suivi partenarial : comité des partenaires financiers et techniques qui contribuent à une analyse et
un regard critiques des éléments produits ;
Un comité climat collaboratif : instance partenariale ouverte à l’ensemble des acteurs du territoire. Il réunit ainsi
les partenaires institutionnels, associatifs, les chambres consulaires, les collectivités et les cadres de direction
de la CCLG.
3.2. Déploiement d’une double concertation interne/ externe
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L’élaboration du PCAET s’est appuyée sur une double concertation, en interne CCLG et en externe.
En interne :
o La réalisation d’entretiens par grandes directions, réunissant le vice-président en charge de la
thématique et l’équipe opérationnelle ;
o La tenue d’ateliers internes transverses aux différentes directions de la CCLG afin de travailler sur les
différents axes de l’ « administration responsable ».
o Une analyse technico économique des actions proposées avec les directions pilotes et le bureau
politique.
En externe :
o La tenue de 3 ateliers techniques et politiques sur des thématiques jusqu’à présent orphelines ou peu
développées dans le précédent PCET :
Développement des énergies renouvelables, (AGEDEN, vice-Présidents Développement
économique, Forêt, Habitat et direction associées)
Accompagnement des acteurs économiques et soutien vers une démarche d’économie
circulaire, (entreprises, vice-Président et Direction Développement Economique)
Mobilisation territoriale et citoyenne (communes, partenaires concernés, Conseil de
Développement)
o 2 ateliers conjoints PLH/PCAET ont été réalisés sur les thématiques de la rénovation énergétique de
l’habitat ; les objectifs du PCAET ont ainsi été repris dans le nouveau PLH et les moyens pour y
répondre ont été renforcés.
o Atelier PLH: Besoins de réhabilitation du parc privé
o Atelier PLH: construction neuve et l’adaptation au changement climatique
o L’animation de deux ateliers Destination TEPOS auprès des élus et des partenaires du territoire visant
à co-construire les scénarios prospectifs énergétiques et climatiques (voir le compte rendu des ateliers
en annexes) ;.
Ces travaux ont nourri la réflexion concernant la future stratégie et les d’orientations.
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Des débats dans les instances politiques :
Les résultats de ces travaux ont été approfondis dans les instances politiques dans le cadre d’échanges :
Entre vice-présidents sur des réunions politiques dédiées (énergies renouvelables, rénovation, …) ;
entre vice-présidents, lors de réunions en bureau communautaire et des comités de pilotage dédiés ;
avec les communes en conférence des maires et en Conseil Communautaire.
Ces débats ont permis d’aboutir à une proposition de stratégies, d’orientations actualisées et d’actions pour le
territoire
Des instances de partage visant à éclairer le débat :
Trois comités de suivi partenarial regroupant les partenaires, financiers, techniques et institutionnels ont été
réunis. Ce comité de suivi partenarial regroupe les partenaires, financiers, techniques et institutionnels. L’objectif
était de disposer d’un regard critique des éléments produits et de garantir sa cohérence avec les autres
démarches supra ou partenariales menées. Il sera maintenu pour permettre des échanges avec les partenaires
d'éléments techniques et opérationnels dans la mise en œuvre du programme d'actions PCAET ;
Trois COCLICO (Comité Climat Collaboratif) ont été réunis. Mis en place lors de l’élaboration du premier Plan
Climat Energie du territoire afin de partager les étapes de l’élaboration du document, le COCLICO réunit tous
les partenaires politiques, institutionnels, techniques, économiques et associatifs du territoire en lien avec une
démarche PCAET. Le COCLICO a perduré à la suite de ce premier PCET, il est réuni au moins une fois par an
pour un temps de partage des avancées des actions de transition du territoire. Lors de la mise à jour de ce
PCAET, il a été le lieu de partage du diagnostic (2 sessions proposées) et du plan d’actions.
Ces partages ont permis de compléter les diagnostics et de faire évoluer les propositions d’actions pour le
PCAET.
3.3. La saisine du Conseil de Développement
Le Conseil de Développement (CD) est une instance de démocratie participative de la communauté de communes,
constituée de citoyens bénévoles. C’est l’une des formes de représentation de la société civile et de la participation
citoyenne. Le CD peut participer à l’organisation de la remontée des paroles citoyennes en complément de l’action des
élus.
Le Conseil de Développement de la CCLG a été saisi le 24 juin 2023 pour contribuer aux réflexions sur le PCAET, sur la
question :
« Quelles propositions, quels leviers possibles pour mobiliser les 100 000 habitants du territoire dans la mise en œuvre
et suivi du plan climat air territorial autour des 3 ambitions que s’est fixé le Grésivaudan dans sa stratégie, à savoir,
devenir :
Un territoire à « Energie positive » à 2050 : être sobre et produire localement l’énergie dont le territoire a besoin ; Un territoire qui s’engage vers une « Neutralité en carbone » et résilient aux modifications climatiques en 2050 :
émettre en carbone ce que le territoire est en capacité a minima d’absorber de par ses espaces naturels,
agricoles et forestiers ;
Un territoire exemplaire, qui soit un espace de dialogue et d’innovation autour de la transition écologique : rendre
chacun acteur de la transition du territoire. »
Cette saisine n’a pas abouti à une réponse ; le Conseil de Développement n’ayant pas été en mesure de se saisir
du sujet.
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3.4. Bilan des étapes de la concertation
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4. MISE EN ŒUVRE DE LA CONCERTATION PREALABLE
(« CONCERTATION CODE DE L’ENVIRONNEMENT »)
La Communauté de Communes Le Grésivaudan a organisé une concertation préalable sur son PCAET par voie
dématérialisée, du 19 décembre 2024 au 8 janvier 2025.
Durant cette période, les habitants du Grésivaudan ont pu consulter l’intégralité des pièces du PCAET, dont une version
encore provisoire du plan d’actions et donner leur avis.
4.1. Analyse quantitative
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4.2. Analyse qualitative
Sur les 18 contributions, 8 traitent du sujet mobilité, 6 du sujet des énergies renouvelables, 4 de l’agriculture, 3 du sujet
Air, 3 de la consommation d’espace, 2 du sujet eau, 1 du sujet Aménagement, 2 des déchets, 2 des réseaux
électriques, 1 de la consommation énergétique, 1 de la forêt, 1 de la Montagne, 1 des risques.
Une contribution porte simplement sur le soutien à la démarche menée par la CCLG au travers du PCAET.
Une contribution porte sur la question de la procédure et des normes.
Tableau des contributions et traitement :
Thématique Contributions Traitement des contributions
Mobilités
Développer les
transports en
commun.
Optimiser les
lignes de bus.
Exemple des
navettes inter-
rives à développer.
Transports
scolaires à
développer.
Au sein du SMMAG, la communauté de communes a la
volonté d’optimiser au maximum les déplacements au sein de
toute l’aire grenobloise. Les stratégies du SMMAG visent
notamment à apporter des alternatives à l’autosolisme, de
développer l’offre multimodale en transports en commun, de
services de covoiturage, d’autopartage, des services de tests,
location ou aide à l’achat de vélo ou le financement des
infrastructures cyclable et ferroviaire. La stratégie est en cours
d'élaboration au travers du futur Plan de mobilité (PDM)
(feuille de route votée fin 2025). Arrêt fin 2028.
Le territoire est partie prenant du SERM (Service Express
Régional Métropolitain) qui vise à mettre en place une offre
de service multimodale afin de répondre aux besoins de
mobilité des habitants de l’aire urbaine grenobloise et des
territoires voisins. Il s’appuie en grande partie sur le
renforcement de l’offre de services ferroviaires et son
articulation avec les autres projets de mobilité et
d’aménagement portés par les collectivités : zone à faible
émission, voies réservées aux transports en commun et
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covoiturage sur autoroute, services de locations de vélo, de co-
voiturage et d’autopartage, aménagements de pôles
d’échanges multimodaux
Plus spécifiquement, un nouveau réseau MRéso et une
nouvelle tarification ont été lancées depuis septembre 2024,
avec d’excellent retours comme 20% de fréquentation
supérieurs sur les lignes interterritoriales Son optimisation est
en cours.
Concernant les liaisons inter-rives, le SMMAG réalise les
projets portés par le Grésivaudan, au travers d’inter-rives
modes actifs, dont une première réalisée à Saint Ismier au Pôle
d’échange de la Bâtie.
Le SMAMG promet également promeut davantage les
solutions d'autopartage, de transport à la demande et de
covoiturage au travers de différents services et
expérimentation pour répondre à une maximum de besoins.
Développer les
modes doux et
notamment les
pistes cyclables.
Prévoir
l'aménagement
des ponts avec des
accès piétons et
cyclistes
sécurisées.
Exemple de la
liaison Le
Touvet/Goncelin.
Souhaitant favoriser la pratique du vélo, notamment sur le
territoire du Grésivaudan, le SMMAG a établi son schéma
directeur des itinéraires cyclables, adopté en 2023. Il définit les
orientations pour le développement d'aménagements
cyclables en concertation avec les gestionnaires de voirie et les
représentants des usagers. La durée de réalisation de ce type
d'ouvrages est longue du fait de procédures administratives
lourdes.
L'aménagement de pistes cyclables sur les ponts est une
obligation lors de la réalisation de travaux lourds sur ces
ouvrages: Liaison inter-rives La Bâtie-Le Versoud
Liaison inter-rives Crolles Brignoud
Liaison cyclable Froges-Brignoud
Liaison inter-rives La Terrasse-Tencin (dernière tranche)
Liaison inter-rives Goncelin Le Touvet
Passerelle Isère - Brignoud
Par ailleurs, le SMMAG a réalisé un livre blanc pour faciliter la
sensibilisation des élus aux enjeux du développement du vélo.
Réduire les
vitesses. Exemple
dans les franges
vertes entre
Bernin et St
Nazaire les Eymes.
Communes et Département sont gestionnaires de ces voiries.
La CCLG n'étant pas gestionnaire, elle ne peut pas agir
directement sur ce levier.
Elle participe néanmoins aux études sur les réductions de
vitesse menées dans le cadre du PPA par la préfecture de
l’Isère
Création d'une
nouvelle sortie
autoroutière
gratuite à la
Terrasse ou
gratuité de la
sortie au Touvet
La CCLG au travers du SMMAG fait davantage le choix du
report modal que du développement de la voiture et ses
infrastructures. Pour ce faire, une politique ambitieuse
multimodale est à l’œuvre et en cours de renforcement au
travers du développement des P+R ou pôles d'échanges
multimodaux, des liaison cyclables et infrastructures de
franchissement de l'autoroute voies ferrées ou l'Isère, des
services de location vélo, du financement d'infrastructures
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ferroviaires, un réseau de transport en commun renforcé, plus
clair et moins cher pour les usagers. Le Grésivaudan travaille
sur l'accompagnement des comportements : par le biais de
services, entretiens, aide ou tests de nouvelles mobilités.
Développer/
sécuriser les
cheminements
piétons menant
aux arrêts de bus
Le SMMAG y travaille au cas par cas avec les gestionnaires de
voirie que sont les communes, le Département ou le
Grésivaudan dans les zones d'activités. Le SMMAG souhaite
toutefois travailler le volet piéton dans le cadre du Plan de
mobilité (PDM)
Déployer au
niveau des gares
des navettes vers
les villages de
montagne et/ou
une offre de
véhicules
intermédiaires
(VAE)
Dans les communes sans offre de transport en commun, la
politique est principalement l’accès au rabattement avec le
développement du covoiturage et de l'autopartage. Existence
du transport à la demande.
Sécuriser les
cyclistes en
montagne
(signalétique)
Communes et Département sont gestionnaires de ces voiries. La
CCLG n'étant pas gestionnaire, elle ne peut pas agir directement
sur ce levier. Ces zones sont fortement contraintes (ouvrages de
protection contre les risques naturels, largeur limitée…).
Le SMMAG en lien avec le CEREMA a mené une étude
exploratoire à ce sujet. Ces zones sont fortement contraintes
(ouvrages de protection contre les risques naturels, largeur
limitée…)
Développer les
bornes de
recharge des
véhicules
électriques (IRVE)
Déploiement en cours selon le schéma directeur IRVE du
syndicat d'énergie TE38 (29 bornes installées depuis 2023);
Déploiement également de ces IRVE par le SMMAG dans les
pôles d'échanges multimodaux et les parkings-relais.
ENR (énergies
renouvelables)
Développer les
ENR en les rendant
obligatoires dans
les constructions
neuves. Exemple
du solaire
photovoltaïque
La loi APER fixe déjà des obligations de couverture des
bâtiments neufs (bâtiments à usage commercial, industriel ou
artisanal dès 500m² d'emprise au sol, bâtiments à usage de
bureaux dès 1000m² d'emprise au sol) par des ENR ou des
systèmes végétalisés.
Faciliter le
photovoltaïque en
façade
Cette action passe notamment par la rédaction de dispositions
spécifiques dans les PLU, de compétence communale.
Inciter les grandes
entreprises à
développer des
ENR
Le Grésivaudan propose aux entreprises du territoire des
accompagnements personnalisés gratuits, par téléphone ou
rendez-vous, pour réduire la consommation énergétique et
accompagner aux projets d'ENR.
Faciliter l'aide à la
décision pour le
bon choix en
matière d'ENR
La CCLG, via son partenariat avec l'Ageden, accompagne les
communes qui le souhaitent en phase amont de leurs projets
ENR : analyse des besoins, analyse d'opportunité des choix
énergétiques, aide à la priorisation des travaux. Le
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département apporte également un appui en conseils (pack
solaire...).
Déployer des haies
photovoltaïques le
long de
l'autoroute.
Travail à mener avec AREA sur ces innovations.
Air
Dissuader le
recours au
chauffage au bois
Le Plan de Protection de l'Atmosphère porté par l'Etat en
étroite association avec les collectivités, dont la CCLG, identifie
comme levier majeur d'amélioration de la qualité de l'air
l'amélioration de la performance du chauffage individuel au
bois. La CCLG accompagne donc financièrement le
renouvellement des vieux appareils non performants et
propose des temps de sensibilisation sur les bonnes pratiques
(ateliers bois-bûche...). Par ailleurs, l'utilisation des foyers
ouverts est dorénavant interdite dans le Grésivaudan depuis le
1er octobre 2024, et celle des appareils non performants le
sera au 1er janvier 2026.
Remise en
question d’un
évènement local
(Drift)
Cet évènement est une initiative communale. La CCLG dans le
cadre de son PCAET peut éclairer les enjeux de ce type de
manifestations.
Faire respecter
l'interdiction des
feux de végétaux
Ce contrôle relève de la police générale du Maire. Pour lutter
contre cette pratique, la CCLG met à disposition des
particuliers des broyeurs, subventionne l’achat de broyeurs
mutualisés et leurs réparations ; la CCLG organise également
des ateliers sur la réutilisation des déchets verts dans les
jardins.
Agriculture
Alimentation
Proposer des
menus
végétariens/ bio/
locaux dans les
cantines, limiter
gaspillage,
développer les
partenariats
associatifs pour
valoriser les repas
non consommés
En ce qui concerne le déploiement des repas durables et bio :
dans le cadre de sa politique agricole et alimentaire, la CCLG
ambitionne d'atteindre d'ici 2030 80% de produits durables
dont 50% de bio sur son territoire (les objectifs nationaux étant
respectivement 50% de produits durables dont 20% de bio).
Pour atteindre ces objectifs, la CCLG propose des actions de
formation aux communes et des aides financières à
l'équipement pour pratiquer le fait-maison. Enfin,
conformément à ces orientations, la CCLG porte un projet
ambitieux au sein des équipements de restauration collective
de l'intercommunalité (crèches, centre de loisirs et EPAHD).
Lutte contre le gaspillage alimentaire : cet enjeu est intégré
dans les projets ci-dessus. C'est un moyen de maitrise des
couts et in fine, d'amélioration de la qualité des produits.
Pas d'action de la CCLG sur les partenariats associatifs, ce sont
les structures de restauration collective qui s'organisent dans
le cadre contraint fixé par la loi.
Développer jardins
partagés
Actions qui relèvent davantage du ressort des communes.
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Développer la
production
communale
Le développement de la production communale (à l'instar des
régies agricoles municipales) relève d'un choix communal.
Aider à
l'installation de
magasins de
producteurs
La CCLG accompagne depuis plusieurs années la création de
magasins de producteurs. Elle a notamment aidé à l’installation
de 4 magasins de producteurs ces dernières années.
Constat de
pratiques
impactantes pour
la biodiversité
(labour sans
couverture
végétale)
La CCLG mène des actions sur les périmètres de protection
rapprochée et éloignée des captages d'eau pour encourager les
couverts végétaux et le désherbage mécanique
Préserver le
foncier agricole en
développant des
"forets cimetières"
pour éviter de
consommer de la
Zone Agricole pour
les cimetières
La CCLG mène une action globale de protection et de mise en
valeur des terres agricoles et naturelles au travers du PAEN (13
communes nouvelles engagées pour 8800 ha), mais pas de
travail spécifique sur le sujet des cimetières. Ceux-ci-relèvent
de la compétence des communes.
Consommation
d'espace
Prioriser la
réhabilitation des
friches plutôt que
les extensions des
zones d'activité
économique (ZAE)
Le projet de territoire du Grésivaudan fixe plusieurs ambitions
concourant à l'optimisation du foncier dans les ZAE existantes :
en particulier, il fixe une priorité dans le renforcement de la
densification des ZAE. La mobilisation des dernières friches est
également un levier. Le Grésivaudan se fixe également un
objectif de réduction du risque d'apparition des nouvelles
friches, par un accompagnement au parcours résidentiel des
entreprises, la requalification des ZAE et la consolidation d'une
offre de service à destination des entreprises.
A l'échelle de la commune et au travers des PLU, plusieurs lois
successives limitent la consommation d'espaces naturels et
leur artificialisation.
Eau
Rendre obligatoire
les dispositifs de
récupération d'eau
de pluie et les
puisards
La CCLG ne dispose ni de la compétence eau pluviale, ni de la
compétence PLU pour favoriser ces dispositifs. La CCLG
recommande au cas par cas la déconnection des eaux pluviales
du réseau pour favoriser l'infiltration à la parcelle. A noter que
la possibilité d’infiltrer dépend de la capacité des sols ;
l’infiltration est ainsi interdite dans certains secteurs (en zone
de suffosion ou de mouvements de terrain) ou dans certains
périmètres de protection à proximité des captages.
Enjeu des
prélèvements et
enjeu d'informer
sur les contrôles
des rejets des
industriels
Les prélèvements autorisés dans les nappes sont soumis à
instruction et autorisation des services de l'Etat et non de la
CCLG. De même, les rejets industriels sont encadrés par la
règlementation et contrôlés par les services de l'Etat.
Aménagement Inciter aux couleurs claires Cette action passe notamment par la rédaction de dispositions spécifiques dans les PLU, de compétence communale.
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dans les PLU pour
favoriser l'albedo
Déchets
Maintenir des
horaires de
déchèterie
importants
Il n’est pas prévu de modifier ces horaires à la baisse.
Proposer un kit
bébé avec des
produits naturels
L’accent est mis sur les couches lavables, avec proposition
d’ateliers de sensibilisation et des kits gratuits pour aider à la
décision.
Proposer un kit
"nouveaux
arrivants"
Il n’existe pas de kits « nouveaux arrivants ». En revanche, des
documents sont téléchargeables sur le site internet du
Grésivaudan pour informer les particuliers des modalités de
gestion des déchets. Des kits comprenant des sacs de pré-
collecte et un mémo de tri sont à disposition en communes.
Réseaux
électriques
Enfouir les lignes
électriques
Cette action relève des gestionnaires de réseau.
Consommation
énergétique
Réduire la
consommation
liée à l’éclairage :
suppression
enseignes
lumineuses de
nuit, baisse
d'intensité ou
capteurs sur les
parkings ;
En 2013, l’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments
non résidentiels fixait un certain nombre de mesures. Ces
obligations sont aujourd’hui étendues dans un nouvel arrêté
relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des
nuisances. Il a été adopté fin 2018. L’application de cet arrêté
relève du pouvoir de police générale du maire.
La CCLG se concentre sur l'accompagnement des communes à
la réduction de l'éclairage public, par une aide financière aux
travaux de rénovation (renouvellement des points lumineux,
mise en place d'horloges).
Aider à la
rénovation
éclairage dans les
lotissements
privés
Forêt
Constat de
pratiques
impactantes pour
la biodiversité et la
séquestration
carbone : coupes à
blanc/
dessouchage/
replantation
Le changement climatique et les dépérissements importants
auxquels nous sommes actuellement confrontés obligent les
forestiers à recourir à des coupes rases suivies de plantations
d’essences capables de supporter chaleur et sécheresse. Ces
coupes peuvent impacter le stockage carbone, en particulier
dans les sols forestiers, si la coupe s'accompagne d'un
important travail du sol. Néanmoins, le dessouchage
systématique est peu utilisé, aujourd'hui, dans notre
département.
La CCLG œuvre pour le maintien de forêts vivantes, accueillant
le plus de biodiversité possible et conciliant le maintien des
sols et le respect des paysages, tout en approvisionnant une
filière économique créatrice d'emplois locaux.
Montagne
Rénover les
logements
touristiques
La CCLG est déjà engagée dans la rénovation des bâtiments
dont elle est propriétaire en stations.
Pour le secteur privé, la rénovation thermique des
copropriétés touristiques constitue un axe fort du futur plan
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guide des 7 Laux en lien avec le Programme Local de l'Habitat
de la CCLG. Un accompagnement aux syndicats de copropriété
est à l'étude.
Développer
l'éducation
La CCLG agit déjà comme de nombreux partenaires sur la
sensibilisation à l'environnement et la conciliation des usages
(loisirs/ environnement/ économie): animation auprès du
jeune public, panneaux d'information aux usagers (camps de
base...)...
Repenser les
communes de
montagne comme
des lieux de vie et
non uniquement
des milieux
touristiques
Les communes de montagne sont pensées comme des lieux de
vie au même titre que les autres communes du territoire. Leur
particularité réside surtout dans les stations, excentrées des
cœurs de village et déconnectées. La CCLG se positionne en
appui aux communes pour renforcer les liens entre hameaux et
cœurs de village.
Développer les
services aux
habitants pour
encourager
l’installation à
l’année
La planification et l'organisation territoriales relèvent de la
compétence du Maire. Ainsi, l'orientation visant à développer
l'habitat permanent et les services associés et leur ventilation
entre hameaux et cœurs de village relèvent des prérogatives
communales. La CCLG se positionne en appui à la mise en
œuvre de cette vision communale.
Pas de
développement
des pistes
mécaniques,
suppression des
installations
obsolètes
La CCLG ne porte aucun projet de développement de nouvelles
pistes (le seul projet en cours est la création d'une piste bleue
sur un tracé 4x4 existant et occasionnellement utilisé en piste
noire), les domaines communautaires n'ayant plus vocation à
être étendus. En revanche, un travail est mené pour
l'optimisation et la rationalisation des stations, dans la mesure
où ces dernières n'ont pas atteint la limite de viabilité en
termes d'économie du ski.
Risques
Pas d’analyse des
phénomènes
climatiques
extrêmes
L’étude de vulnérabilité repose sur une analyse multi-
indicateurs représentatifs du climat : certains sont
représentatifs du climat moyen, d’autres des comportements
climatiques extrêmes. L’ensemble de ces indicateurs font
l’objet d’une projection à 2055 selon les scénarios d’évolution
du climat du portail DRIAS.
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Mesures de
prévention et
mesures curatives
à mettre en œuvre
pour réduire les
risques (entretien
des ouvrages
hydrauliques, des
cours d'eau,
remise en état des
chaussées,
suppression des
embâcles…)
Par l'intermédiaire du SYMBHI, la CCLG soutient de
nombreuses actions en matière de prévention des inondations
: Un ambitieux programme d'actions contre les crues de l'Isère
a été réalisé. Par ailleurs, un programme d'actions des
affluents en Grésivaudan est également en cours. Dans ce
cadre, 13 bassins versants ont fait l'objet d'études pour définir
une stratégie de protection qui doit être mise en œuvre sur
2025-2029 pour un montant de 47 millions d'euros, et
permettant la protection de plus de 9000 habitants et évitant
des dommages aux biens estimés à 470 millions d’euros.
L'entretien des cours d'eau est à la charge des propriétaires
riverains. Le SYMBHI s'y substitue au cas par cas dans des
situations d'intérêt général (plan d'entretien de la végétation
en cours de mise en œuvre).
L'entretien des ouvrages hydrauliques et des chaussées est à la
charge de leurs gestionnaires.
Démarche
Soutien à la
démarche
Cette contribution n'appelle pas de réponse particulière.
Procédure et
normes
Trop peu
d’information sur
cette consultation
L’information préalable a été diffusée par différents leviers :
information légale (2 journaux), site internet, réseaux sociaux,
affichage au siège de la CCLG. Une nouvelle consultation
« aval » sera menée au 2eme semestre 2025.
Nécessité de
prendre en
compte la 3ème
stratégie nationale
bas carbone
(SNBC) et la 3ème
Programmation
Pluriannuelle de
l’Energie (PPE), en
cours
Le projet de PCAET respecte la SNBC 2 actuellement en
vigueur. Il n’ignore pas le projet de SNBC 3, mais la
consultation de fin 2024 ne concerne que des premières
réflexions sur une nouvelle trajectoire de décarbonation.
Le projet de PCAET prend en compte l’actuelle PPE2 et n’ignore
pas dans ses orientations le projet de PPE3.
La référence de ces travaux en cours sur la SNBC3 et la PPE3
est ajoutée dans les documents du PCAET.
5. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES APRES ARRET
5.1. Avis de l’Etat
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable sur le projet de PCAET. Elle souligne dans son courrier du 3 novembre 2025 l’engagement de l’intercommunalité « depuis de nombreuses années dans une politique énergétique structurée » et sa mobilisation pour « réussir à rassembler de nombreux acteurs autour de cette démarche ». Elle met également en avant « la feuille de route ambitieuse pour la période 2025-2030 » que s’est fixée la communauté de communes autour de son PCAET. Par ailleurs, des remarques et observations ont été formulées par les services de l’Etat dans le cadre de l’analyse du projet.
La conclusion de l’avis est le suivant :
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Un mémoire de réponse spécifique a été rédigé pour apporter des éléments de réponse aux observations et aux
remarques émises par l’Etat. Des compléments d’information ont été apportés dans les rapports diagnostics
vulnérabilité, énergie renouvelables, Air ainsi que dans le rapport stratégique et le programmes d’actions.
5.2. Avis du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Le Président du Conseil régional Auvergne-Rhône Alpes n’a pas fait de retour au terme du délai des 2 mois suivant la transmission de la demande. L’avis est tacite et donc réputé favorable.
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5.3. Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale
La MRAE n’a pas formulé d’avis sur le PCAET dans le délai imparti. Son retour stipule « Absence d’avis émis par la MRAE dans le délai de trois mois prévus à l’article R 104-25 du Code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier. Avis tacite depuis le 16 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1699 2025AARA191 ».
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6. MISE A DISPOSITION DU PUBLIC APRES ARRET
La Communauté de Communes Le Grésivaudan a organisé une consultation sur son PCAET par voie dématérialisée,
du 10 novembre 2025 au 12 décembre 2025. Durant cette période, les habitants du Grésivaudan ont pu consulter
l’intégralité des pièces du PCAET et donner leur avis.
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6.1. Analyse quantitative
6.2. Analyse qualitative
Une seule contribution a été déposée. Elle porte sur le plan d’actions du PCAET.
Tableau des contributions et traitement :
Un PCAET est un document vivant. Il peut s'enrichir au fur et à mesure de sa mise en œuvre et être complété par d'autres
actions.
Ces contributions seront transmises au premier comité de pilotage du PCAET, des modifications de certaines fiches
actions pourront être proposées.
Néanmoins, des précisions sont d’ores et déjà apportées dans certaines fiches actions du PCAET en vue de son adoption
au Conseil communautaire du 2 février 2025.
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Thématiques Contributions Traitement des contributions
Parc bâti
Inciter à la sobriété dans les constructions
neuves
● Réduire progressivement le nombre de
logements neufs construits chaque
année, en cohérence avec la
démographie
● Favoriser l'habitat collectif au détriment
de la résidence individuelle
La communauté de communes s’est dotée
d’un Programme de l’Habitat 2025-2030.
Parmi les orientations, les deux premiers
répondent particulièrement à ce
questionnement :
- « Définir une stratégie foncière
pour développer un habitat de
qualité et anticiper le zéro
artificialisation nette »
- « Réinvestir les parcs de
logements anciens, privés et
publics »
Des actions opérationnelles permettent de
mettre en œuvre ces orientations.
Par ailleurs, une aide de la CCLG aux
bailleurs sociaux est déjà existante pour la
construction et la rénovation énergétique
des logements sociaux.
Une aide aux communes existe également
pour accompagner la rénovation des
logements communaux.
Promouvoir une politique de sobriété
énergétique
Pas d’action vers le grand public identifiée
dans le PCAET
Des actions sur la sensibilisation à la
transition du grand public sont déjà mises
en place et elles sont poursuivies dans le
cadre des fiches projets suivantes :
- 9.1 « Informer, sensibiliser et
réfléchir collectivement sur les
transitions sociales et
environnementales du territoire. »
- 9.2 « Coopérer et mobiliser les
acteurs relais du territoire ». Les
fiches projets concernées sont
complétées.
Actions pour la sensibilisation à la sobriété
territoriale prévue
pour les élus locaux et techniciens
communaux (ateliers, accompagnement
sur la montée en compétence)
Des ateliers sur différents thèmes en lien
avec la transition sont proposés 3 fois par
an aux élus et services communaux (cf.
fiche projet 8.2 : accompagner les
démarches de transition des communes)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 24 PCAET CC Le Grésivaudan 2025-2030 – Bilan final de la concertation
Consommation
d'énergie
Soutenir en priorité les plus vulnérables
Pas d’action identifiée pour le soutien aux
plus vulnérables :
● Rénovation logement
● Aides au changement du moyen de
chauffage
● Mobilité
●….
Des actions sont bien prévues à destination
des publics vulnérables.
Des accompagnements spécifiques et des
aides majorées ont déjà été mises en place
pour accompagner les ménages modestes
et très modestes :
- Rénovation : dans le cadre de l’Opération
Programmée pour l’Amélioration de
l’Habitat (OPAH), mise en place
d’accompagnements spécifiques et de
subventions des travaux allant jusque
100% selon les revenus et le type de
rénovation
- Aides au changement du moyen de
chauffage : la prime est bonifiée pour les
foyers modestes et très modestes mais
également pour les foyers intermédiaires,
un dispositif pro solidaire a été mis en place
avec acompte réduit et versement de la
prime aux installateurs pour éviter l’avance
de frais et réduire le reste à charge
- Mobilité : tarifications spécifiques
Ces précisions sont apportées dans les
fiches projet concernées.
Par ailleurs l’orientation 6 du PLH
« Développer l'offre à destination des
publics en situation de grande précarité
et/ou d'urgence et des actions
opérationnelles » répond également à
cette préoccupation
Développement
économique
Développer une économie des circuits
courts
Sensibiliser la population pour développer
la consommation locale et
responsable et donc fournir des
débouchés aux entreprises du territoire.
Permet de réduire la consommation
d’énergie fossile nécessaire à la
production et à la distribution des biens.
● Sensibiliser la population
● Aller au-delà de l’alimentation pour ce
qui concerne les encouragements à la
consommation locale
Des actions sont prévues pour développer
la consommation locale dans le domaine de
l'agriculture. (cf. fiches projet 4.1 et 4.3)
Pour accompagner le développement de
circuits courts hors alimentation, des
actions sont déjà en place :
- Chèque local mis en place par Le
Grésivaudan avec des magasins
partenaires locaux (magasins < 1000 m2)
pour favoriser l’achat local
(cf. fiche projet 3.2 et https://www.le-
gresivaudan.fr/1501-cheque-local-
gresivaudan.htm)
- Aide à l’investissement à destination des
commerces de centre bourg pour se
moderniser afin d’ améliorer leur attractivité
et les conditions de travail et (cf. fiche projet
3.2 et https://www.le-gresivaudan.fr/1497-
aide-a-l-investissement-pour-les-
commerces-de-centre-bourg.htm)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET CC Le Grésivaudan 2025-2030 – Bilan final de la concertation 25
Développement
économique
Par ailleurs, la CCLG soutient
financièrement IGI (Initiative Grésivaudan
Isère) pour le développement et la création
d'entreprises sur son territoire.
Enfin, un accompagnement particulier est
proposé aux artisans d'art du Grésivaudan
pour les aider dans leur développement
commercial et leur visibilité.
Ces 2 actions ne sont pas citées en tant
que telles dans les fiches projet
Identifier les emplois non durables
Travailler à la réaffectation des salariés
(construction/+ rénovation, métiers de
l’automobile thermique/+ industrie vélo,
transport routier/+ fret vélo, chauffage fuel
& gaz/+ PAC ou géothermie…).
La collectivité peut accompagner les
employeurs car la transition écologique et
la compatibilité des trajectoires des
entreprises avec l’Accord de Paris vont
transformer les emplois, et il faut donc
anticiper la nécessaire reconversion des
salariés.
La communauté de commune met en place
des actions GPEC. Elles sont assurées par
la chargée de mission conseil RH aux
TPE/PME au sein de la Direction du
développement économique
cf. https://www.le-gresivaudan.fr/66-
conseil-ressources-humaines.htm
A ce jour, il n’y a pas de travail spécifique
sur les emplois liés à la transition.
Néanmoins, des actions sont mises en
œuvre à destination des acteurs de la
rénovation par la Direction Aménagement,
Logement, Environnement (DALE).
Développer l'économie et l'emploi sur les
territoires ruraux
Rénover et redynamiser les centres
bourgs pour en faire des pôles de vie et
de services (installation de commerces,
rénovation des places de village en
espaces publics agréables, marchés).
La revitalisation de ces centralités
intermédiaires permet de réduire les
besoins de déplacement et contribue à la
résilience locale en améliorant le lien entre
les habitants.
● Besoin de dynamiser/soutenir en plus de
rénover
Afin de favoriser l’achat local, Le
Grésivaudan a mis en place le chèque local
avec des magasins partenaires locaux
(magasins < 1000 m2)
cf. fiche projet 3.2, et https://www.le-
gresivaudan.fr/1501-cheque-local-
gresivaudan.htm
Une aide à l’investissement est accessible
aux commerces de centre bourg pour se
moderniser afin d’améliorer leur attractivité
et les conditions de travail (cf. fiche projet
3.2 et https://www.le-gresivaudan.fr/1497-
aide-a-l-investissement-pour-les-
commerces-de-centre-bourg.htm)
Par ailleurs, la CCLG soutient
financièrement IGI (Initiative Grésivaudan
Isère) pour le développement et la création
d'entreprises sur son territoire.
Enfin, un accompagnement particulier est
proposé aux artisans d'art du Grésivaudan
pour les aider dans leur développement
commercial et leur visibilité.
Ces 2 actions ne sont pas citées en tant
que telles dans les fiches projet.
Une ORT (opération de revitalisation de
territoire) a été mise en place sur 4
communes. L'opération de revitalisation de
territoire (ORT) est un dispositif créé par la
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 26 PCAET CC Le Grésivaudan 2025-2030 – Bilan final de la concertation
loi ELAN du 23 novembre 2018, qui vise à
lutter contre la dévitalisation des centres
villes en s'appuyant sur deux principes :
- développer une approche
intercommunale, notamment pour
éviter les contradictions dans les
stratégies urbaines, commerciales
et de développement de l'habitat,
- disposer d'un projet d'intervention
formalisé intégrant des actions
relevant de différentes dimensions
(habitat, urbanisme, commerces,
économie, politiques sociales, ...)
dont la mise en œuvre doit être
coordonnée. dispositif qui vise à
redonner envie aux habitants de
réinvestir les centralités et donc la
vie dans les bourgs centre,
espaces de vie, commerces,
accompagne la rénovation et
redynamisation de centres bourg
La convention a été signée en
2020 pour 12 ans. Par ailleurs,
Pontcharra est également
labellisée Petite Ville de Demain.
Il existe également des financements de
projets d'aménagement hors ORT quand
l'aménagement du centre bourg dépasse
l'intérêt communal.
Alimentation et
agriculture
Réduire la consommation de produits
d'origine animale
● Être précurseur et exemplaire sur la
consommation de produits carnés dans
les restaurations collectives
● Renforcer la sensibilisation des citoyens
sur les bienfaits d’une baisse de la
consommation
La politique agricole, alimentaire et
forestière a réaffirmé la préservation de
l'agriculture locale et il n’y a pas d’élevage
intensif sur le territoire du Grésivaudan. A
ce jour, plutôt qu’un travail sur la réduction
du carné, c’est un travail sur la valorisation
du végétal qui est prévu.
Un travail avec les cantines sur le bio et sur
la valorisation du végétal est engagé.
En2026, dans le cadre du Projet
Alimentaire InterTerritorial (PAIT), un
travail de réflexion est prévu sur les
produits carnés.
Des actions sur la sensibilisation à la
transition du grand public sont prévues
dans le cadre des fiches projets suivantes :
- 9.1 « Informer, sensibiliser et
réfléchir collectivement sur les
transitions sociales et
environnementales du territoire. »
- 9.2 « Coopérer et mobiliser les
acteurs relais du territoire ». Cette
thématique pourra y être intégrée.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET CC Le Grésivaudan 2025-2030 – Bilan final de la concertation 27
Soutenir le "Manger local" et y remettre du
lien social (producteur -
consommateur) pour conjuguer sécurité
et résilience alimentaire
● On note une bonne prise en compte de
l’effort à fournir en restauration
collective (objectif 80% durable, 50% bio)
● Proposition : soutenir les producteurs
vendant localement par une subvention
revue sur le chèque local Grésivaudan ?
Le chèque local mis en place par Le
Grésivaudan permet déjà aujourd’hui de se
fournir en vente direct chez des
producteurs locaux du territoire.
(cf. https://www.le-gresivaudan.fr/1501-
cheque-local-gresivaudan.htm)
Mobilités durable des
personnes
Promouvoir un urbanisme durable
● Favoriser l’implantation des commerces
en centre-ville et la rénovation des
logements adjacents
● Promouvoir un urbanisme durable qui
regroupe les lieux d'habitat, d'achat et
d'activités sur des surfaces déjà
urbanisées
L’accompagnement à l’implantation des
commerces est une des missions de la
chargée de mission développement
commerces. Des aides de la CCLG sont
déjà en place et proposées aux différents
acteurs concernés.
- Aides financières aux communes : soutien
aux communes pour une politique de
soutien et maintien des commerces
(3 fonds de concours commerces)
- Aides financières aux commerces : aides
à l'investissement aux commerces de
centre bourg (aide en lien avec La Région,
reprise par l'EPCI à la place des communes
et aides aux investissements des
commerçants (aménagements intérieurs,
façades, ...).
Fret durable
Le PCAET 2025-2030 ne mentionne pas
le transport de marchandises, et délègue
toute action à venir au Plan de Mobilité
(PDM) du SMMAG, qui sera voté en 2029
Leviers de la CCLG
Demande :
- préparer les réflexions du PDM
par des métriques terrain
- Engager des études sur le report
modal local
- Le SMMAG se chargera de la
“logistique du dernier kilomètre”
La place du fret dans les diagnostics est
moins importante que les autres postes de
transport.
Il n’a pas été retenu de travailler en priorité
sur ce poste mais cette proposition pourra
être faite au comité de pilotage pour un
traitement ultérieur.
Par ailleurs, le SMMAG n’est pas
compétent sur ces sujets, il peut cependant
inciter aider à la mise en place de dispositifs
incitatifs à la logistique du dernier km
comme sur la Métropole grenobloise.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 28 PCAET CC Le Grésivaudan 2025-2030 – Bilan final de la concertation
Transport de
marchandises
Agir sur la demande de transport (DT) se
fait de plusieurs manières :
● Recenser les flux physiques : quels
acteurs, quels tonnages, quels délais,
quelle criticité en cas de crise, quelle
provenance ou destination, quels
matériels utilisés… La CCLG met en place
un cadre de remontée des
données des acteurs de terrain, vers les
différents échelons territoriaux, et
alimente ainsi les réflexions du PDM par
des constats clairs et chiffrés.
● Influence sur les acteurs locaux, primes
aux comportements vertueux
(mutualisations, mais aussi éco-
conduite…)
● Relocalisation d’outils de
transformation…
● Sensibilisation population à la sobriété
Pour le Shift Project, agir sur la demande
de transport aura un effet aussi
important que l’électrification de masse du
fret.
Cette proposition pourra être faite au
comité de pilotage pour un traitement
ultérieur.
Cette proposition pourra être faite au
comité de pilotage pour un traitement
ultérieur.
Anticiper le report modal lourd en
infrastructures
Le report modal du routier vers le
ferroviaire et le fluvial est un atout pour la
résilience à long terme, mais nécessite
une planification amont dans laquelle la
CCLG a une place de choix (impulsion
d’une dynamique).
● Le ferroviaire est plus facilement
implantable sur notre territoire qu’en
métropole.
● Le fluvial est lourd en infrastructures
(écluses) et nécessite une concertation
territoriale allant bien au-delà du
Grésivaudan/GAM/Voironnais.
● Dans notre vallée, fer et fluvial sont côte
à côte.
Résiliences et
adaptation du
territoire
Anticiper sur les crises climatiques
À partir de la cartographie des risques,
évaluer systématiquement le niveau de
résilience des réseaux et infrastructures
critiques face aux effets du
dérèglement climatique et ses aléas.
● Aller au-delà des bâtiments
● Infrastructures énergétiques et
Infrastructures Transports : inondations,
canicules, mouvements de terrain, cycles
de gel/dégel
En ce qui concerne les réseaux, c'est aux
gestionnaires de veiller à protéger leurs
installations contre les risques et d’élaborer
un plan de crise interne. Le représentant de
l’État dans le département peut également
demander aux exploitants des réseaux
d’usage prioritaire un diagnostic de
vulnérabilité, les mesures prises en cas de
crise, et le programme des investissements
prioritaires pour améliorer la résilience des
services. Cette possibilité n’est pas ouverte
aux EPCI.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET CC Le Grésivaudan 2025-2030 – Bilan final de la concertation 29
Résiliences et
adaptation du
territoire
Préparer la gestion de crise
En attente des éléments détaillés du PICS
(Plan InterCommunal de Sauvegarde) qui
est en cours (objectif fin 2026).
● Bien inclure la préparation de la
population aux crises
La préparation des populations est la
prérogative des maires qui ont le pouvoir de
police. Le PICS prévoit la mutualisation des
moyens disponibles, la coordination des
actions et le rétablissement des
compétences de l'EPCI. Un réseau risque
et crise a été mis en place, il regroupe un
représentant de chaque commune et
permet d'échanger sur la préparation des
populations.
Aménager pour s'adapter aux effets du
changement climatique et
protéger les habitants
● Créer des îlots de fraîcheur → en plus
de la végétalisation
● Il existe un travail en cours sur un Plan
stratégique d'Adaptation au
Changement Climatique (PACC) du
massif alpin → la CC Le Grésivaudan
participe-t-elle au Comité de massif ? (des
fiches actions vont être
prochainement disponibles)
Les enjeux d'ilot de chaleur urbain (ICU)
sont en effet encore peu appréhendés par
la CCLG car considérés comme moins
prioritaires par rapport aux enjeux
préalablement cités, notamment au regard
de la typologie de territoire (communes et
villages de montagne avec faible densité).
La communauté de communes Le
Grésivaudan va prendre connaissance de
ce PACC et fera du lien avec cette
démarche.
Sensibilisation des
habitants
Plus impliquer la population du territoire Des actions sont bien prévues en ce sens dans l’Axe 9 « informer, coopérer et se
mobiliser pour préserver la haute qualité de
vie du territoire » :
- fiche projet 9.1 « informer,
sensibiliser et réfléchir
collectivement sur les transitions
sociales et environnementales du
territoire »
- fiche projet 9.2 « coopérer et
mobiliser les acteurs relais du
territoire »
Prise en compte de
la précarité
Prioriser les travaux d’adaptation au
changement climatique dans les
quartiers les plus pauvres et les plus
vulnérables
Les travaux dans les communes relèvent
des communes. Mais la communauté de
communes Le Grésivaudan met en place
des actions formation/accompagnement
des élus et des services (cf. fiche projet 8.2
« accompagner les démarches de
transition des communes »).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 30 PCAET CC Le Grésivaudan 2025-2030 – Bilan final de la concertation
Pertinence des
indicateurs
Disposer d’indicateurs pertinents pour
mesurer l’impact des actions
À la lecture du PCAET, certaines actions ne
disposent pas d’une métrique
physique capable de mesurer leurs
impacts réels.
Les indicateurs mis en place permettent de
suivre la mise en œuvre des actions
prévues, néanmoins ils pourront être revus
et complétés dans le cadre de la mise en
place du suivi et de l'évaluation du PCAET.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026 Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026 PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Annexe à l’avis de l’État
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
de la Communauté de Commune Le Grésivaudan (CCLG)
Le PCAET constitue l’outil de référence pour la coordination de la transition écologique sur le territoire intercommunal. Il repose sur une démarche de planification intégrée, à la fois stratégique et opérationnelle, couvrant l’ensemble des secteurs d’activité, sous l’impulsion et la coordination de l’EPCI. Le PCAET ne se limite pas à la seule dimension énergétique de la transition écologique du territoire ; il intègre également des réflexions et des actions en matière de préservation de la biodiversité, d’adaptation au changement climatique et d’amélioration de la qualité de l’air.
1- Éléments constitutifs du PCAET
L’article R229-51 et suivants du Code de l’environnement détermine les pièces que l’on doit retrouver dans le projet de PCAET :
- un diagnostic du territoire,
- la stratégie territoriale,
- un programme d’actions,
- une présentation du dispositif du suivi et d’évaluation.
Le conseil communautaire du 30/06/2025 a arrêté le plan climat air énergie territorial, est l’a déposé sur la plateforme de l’ADEME en date du 26 juillet 2025. Après la phase de consultation du public et des personnes publiques associées, la prise en compte des remarques qui auront été formulées à cette occasion, le Plan pourra être approuvé par l’intercommunalité.
Le projet du PCAET de la CCLG transmis aux services de l’État regroupe : - une note de présentation du territoire et de la démarche PCAET.
- les diagnostics territoriaux en matière d’énergie, d’émissions de gaz à effets de serre, d’énergies renouvelable, de réseaux, de vulnérabilités, d’air, et de séquestration carbone - la stratégie territoriale de la collectivité,
- un plan d’actions,
- une évaluation environnementale stratégique (EES).
- un bilan de concertation
Pour rappel, un bilan à mi-parcours devra être réalisé pour opérer d’éventuels ajustements, ainsi qu’une évaluation au terme du plan. Les évaluations permettent de crédibiliser et de légitimer la démarche. Elles seront mis à disposition du public.
1/12
DDT de l’Isère – SASE – PAD – 17 Bd Joseph Vallier – 38 000 Grenoble 04 56 59 46 00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 2- Gouvernance et dynamique
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) a fait l’objet d’une démarche de co-construction
impliquant activement les parties prenantes locales. La collectivité a veillé à mener une
concertation continue, inclusive et structurée tout au long de l’élaboration du PCAET, en mobilisant
à plusieurs reprises les acteurs du territoire à travers divers dispositifs (ateliers participatifs, forum
COCLICO, consultations ciblées, réunions de travail, enquête publique, etc.).
Cette dynamique partenariale vise à favoriser l’appropriation du plan par les acteurs locaux,
condition essentielle à sa mise en œuvre effective.
Par ailleurs, le service Aménagement Sud-Est de la Direction Départementale des Territoires
(DDT)a été invité, et a pris part, dans la mesure de ses disponibilités, aux réunions techniques et
comités de pilotage organisés par la collectivité, destinés à présenter l’état d’avancement des
travaux.
Il convient de souligner que les échanges entre les services de l’État et les acteurs du territoire se
sont déroulés dans un climat de dialogue fluide et constructif.
3- La diagnostic
Consommation d’énergie, émissions de gaz à effet de serre et énergies renouvelables :
Le PCAET de la Communauté de Communes Le Grésivaudan précise de manière rigoureuse les
méthodologies et sources de données utilisées. Le diagnostic intègre à juste titre un tableau des
projets structurants en matière de production d’énergies renouvelables. Toutefois, le potentiel en
énergies renouvelables gagnerait à être davantage mis en valeur en soulignant que les valeurs
présentées intègrent déjà des contraintes, et représentent donc des estimations réalistes,
supérieures à certains chiffres maximaux issus de la base ORCAE.
Vulnérabilités :
Le diagnostic aborde de manière pertinente les notions d’aléa, de sensibilité et d’exposition, en
adoptant une approche cohérente avec les méthodologies couramment utilisées, notamment via la
constitution de matrices de vulnérabilité thématiques. Cependant, il manque une description
précise des critères ou indicateurs ayant servi à évaluer la sensibilité du territoire face aux aléas.
Par exemple, dans un contexte d’évolution démographique et industrielle, un niveau de sensibilité
à la ressource en eau fixé à 1 nécessiterait des justifications plus approfondies.
4- La stratégie territoriale
Les objectifs du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) s’inscrivent dans le cadre des
orientations nationales définies par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et la
Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). À l’échelle régionale, ils s’articulent avec les
objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des
Territoires (SRADDET), et s’inscrivent également en cohérence avec les priorités identifiées dans
les Conférences des Parties (COP) nationales, régionales et départementales, ainsi que les
différentes feuilles de route stratégiques adoptées à ces échelons.
2/12
DDT de l’Isère – SASE – PAD – 17 Bd Joseph Vallier – 38 000 Grenoble 04 56 59 46 00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Le PCAET se positionne ainsi comme un outil d’interface entre les politiques nationales et
régionales, et les démarches de planification territoriale, en assurant une cohérence d’ensemble
avec les stratégies locales de développement durable.
Le territoire a retenu l’année 2018 comme année de référence pour la définition des objectifs du PCAET à l’horizon 2030 et 2050. Il conviendra, dans cette perspective, de porter une attention particulière aux dispositifs d’évaluation et de suivi du plan, afin d’en assurer la cohérence, l'efficacité et l'adaptabilité dans le temps et la corrélation avec les objectifs nationaux.
L’objectif de CCLG est d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour cela, 6 objectifs stratégiques ont été définis :
• Réduire de 30 % les émissions de gaz à effets de serre par rapport à 2018 (-22 % objectif ou -40 % par rapport à 1990 LTECV)
• Renforcer le stockage carbone sur le territoire notamment dans la végétalisation , les sols et les bâtiments 56 % par rapport à 2018 (50 % SNBC)
• Maîtriser la consommation d’énergie finale : - 21 % par rapport à 2018 (-20 % par rapport à 2012 LTECV)
• Produire et consommer plus énergies renouvelables : multiplier par 2 (conforme) • Valoriser les potentiels d’énergies de récupération et de stockage : 35 % en 2030 (32 % en 2030 LTECV)
• Réduire les émissions de polluants atmosphériques et leur concentration
La stratégie territoriale proposée par la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG) présente plusieurs éléments positifs, reflétant la maturité de la démarche engagée dans le cadre du PCAET :
• Une intégration pertinente des plans locaux et des stratégies territoriales existantes,
assurant la cohérence d’ensemble du document avec les dynamiques en cours ;
• La poursuite de la démarche « Territoire à Énergie Positive » (TEPOS), témoignant d’un
engagement constant en faveur de la transition énergétique ;
• Une synthèse claire du diagnostic territorial, mettant en évidence les principaux enjeux et
vulnérabilités du territoire ;
• Un travail partenarial significatif, tant en interne qu’avec les partenaires extérieurs et les
territoires voisins, souligné comme un levier essentiel dans la réussite du plan (cf. page 6
du document) ;
• Une prise en compte des interactions entre politiques énergétiques, aménagement du
territoire, urbanisme durable et qualité de l’air, illustrée notamment par l’analyse de
l’artificialisation des sols : entre 2012 et 2018, environ 7 hectares ont été artificialisés,
entraînant une perte estimée à 1,6 tCO2e de capacité de séquestration carbone (cf. page
24) ;
• La définition d’objectifs clairs, chiffrés et structurés, notamment détaillés à la page 37 ;
• L’identification d’axes stratégiques précis, réalistes et déclinés par grands secteurs
d’intervention.
Les ambitions stratégiques en matière d’adaptation au changement climatique (cf. page 33) gagneraient à être approfondies et articulées de manière cohérente avec d’autres stratégies territoriales, telles que la stratégie agricole, le Plan d’Aménagement Territorial (PAT), le programme Avenir Station 2050, ainsi que le plan eau adopté le 30 mars 2023.
3/12
DDT de l’Isère – SASE – PAD – 17 Bd Joseph Vallier – 38 000 Grenoble 04 56 59 46 00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/MAR2023_DP-PLAN%20EAU__BAT %20%281%29.pdf …
Il est toutefois regrettable que cette section du document stratégique ne mentionne pas explicitement la prise en compte :
• des différents risques, notamment le risque incendie avec l’obligation légale de
débroussaillement, ainsi que les risques d’inondation et de crue torrentielle, sans oublier, à
l’inverse, le risque de pénurie en eau ;
• des phénomènes liés à la chaleur estivale, en particulier les îlots de chaleur urbains ;
• de l’impact du tourisme et de la surpopulation saisonnière sur les milieux naturels.
5- Le plan d’actions
Le périmètre des actions retenues dans le cadre du PCAET couvre de manière satisfaisante les leviers relatifs à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre — notamment la rénovation énergétique, la mobilité décarbonée, la production d’énergies renouvelables, etc. — ainsi que les actions d’adaptation, telles que la nature en ville, l’anticipation de certains risques climatiques, ou encore l’étude ClimSnow.
Toutefois, bien que cela ne constitue pas à ce stade une obligation réglementaire, il aurait été
cohérent et pleinement justifié que la Communauté de Communes Le Grésivaudan affiche un
positionnement plus affirmé en matière d’anticipation du réchauffement climatique, notamment au
regard du scénario national TRACC prévoyant une hausse de +4°C pour la France métropolitaine
à l’horizon 2050.
Pour atteindre ces objectifs stratégiques, le plan d’actions s’organise autour de neuf grands axes,
déclinés en 36 fiches projets qui détaillent les actions à mettre en œuvre :
• Axe 1 : Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients
• Axe 2 : Amplifier et diversifier la production d’énergie renouvelable, dans le respect de l’environnement et de la santé publique
• Axe 3 : Accompagner les acteurs économiques dans leur transition énergétique et encourager une économie circulaire
• Axe 4 : Renforcer les capacités de séquestration carbone ainsi que la résilience des activités touristiques de montagne, agricoles et forestières
• Axe 5 : Décarboner la mobilité et préserver la santé en offrant des alternatives de déplacement accessibles à tous
• Axe 6 : Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire
• Axe 7 : Pérenniser les ressources en eau et biodiversité, tout en se prémunissant des risques climatiques
• Axe 8 : Généraliser les pratiques exemplaires au sein de l’intercommunalité et des communes du Grésivaudan
• Axe 9 : Informer, coopérer et mobiliser les acteurs pour préserver la qualité de vie du territoire
Chaque fiche projet précise :
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 • Les référents techniques et politiques ainsi que les partenaires mobilisés ;
• Les objectifs poursuivis ;
• Les résultats attendus ;
• Les différentes étapes de mise en œuvre ;
• Le calendrier prévisionnel des actions ;
• Le plan de financement et les budgets prévus pour les trois prochaines années ;
• Les indicateurs de suivi de l’action ;
• Les impacts environnementaux anticipés et les mesures d’évitement, de réduction ou de
compensation envisagées.
Ces fiches sont bien structurées et offrent, en complément d’une description synthétique des
actions, des informations précises sur le référent, les partenaires impliqués, les documents de
référence (tels que le PLH), le plan de financement, ainsi que la prise en compte de l’évaluation
environnementale et sociale (EES).
Néanmoins, certains indicateurs de résultats auraient gagné à être développés de manière moins
succincte afin de renforcer le suivi et l’évaluation des actions.
Par ailleurs, il est appréciable de disposer d’une vision globale du coût des actions du PCAET ainsi
que du coût annuel par action. Toutefois, l’intégration d’un coût par habitant aurait constitué un
indicateur complémentaire pertinent pour une meilleure appréhension de l’effort collectif demandé.
6 – Evaluation et suivi
En matière de suivi-évaluation, bien que le PCAET de la Communauté de Communes Le Grésivaudan intègre des indicateurs au sein des fiches actions, il apparaît que le dispositif global de suivi et d’évaluation n’est pas clairement défini ni formalisé. Cette absence de précision concernant la méthodologie, l’organisation et les responsabilités associées au suivi-évaluation constitue un point d’attention, d’autant plus que la mise en place d’un dispositif structuré de suivi- évaluation relève d’une obligation réglementaire. Un tel dispositif est essentiel pour garantir la mesure effective des progrès réalisés, permettre des ajustements adaptés des actions et assurer la transparence vis-à-vis des parties prenantes.
7- Articulation avec les autres plans et programmes
La Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG) a élaboré son PCAET en tant que
document intégrateur, consolidant plusieurs politiques publiques auxquelles la collectivité s’est
engagée. Toutefois, le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), qui constitue un
outil majeur au service du Plan Climat, n’est pas explicitement mentionné dans le document. Il
conviendra donc de renforcer l’articulation entre le PCAET, le CRTE et les Conférences des
Parties (COP) issues de la territorialisation de la planification écologique.
Par ailleurs, les documents de planification territoriale, tels que les Plans Locaux d’Urbanisme
intercommunaux (PLUi), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et cartes communales, devront être
compatibles avec les orientations et objectifs fixés par le PCAET.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 De plus, le PCAET doit s’inscrire en cohérence avec les objectifs définis par les documents de
rang supérieur, notamment le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et
d’Égalité des Territoires (SRADDET).
Le SRADDET, approuvé le 10 avril 2020, fixe un cadre stratégique clair pour le développement
régional.
Globalement, à l’horizon 2030 et 2050, le PCAET affiche des ambitions supérieures à celles du SRADDET, témoignant ainsi de la volonté de la collectivité d’aller au-delà des objectifs régionaux.
8- Observations selon différentes thématiques
➢ PCAET et logement
Le diagnostic territorial du PCAET met en évidence un potentiel significatif de réduction de la
consommation énergétique, estimé à 562 GWh pour le secteur résidentiel et 266 GWh pour le
secteur tertiaire. Le chauffage résidentiel représente 78 % des émissions de gaz à effet de serre
(GES) dans ce secteur. Par ailleurs, le parc de logements est majoritairement constitué de
maisons individuelles construites après 1970. Le secteur tertiaire génère quant à lui une part
relativement faible des émissions de GES.
Concernant la qualité de l’air, le secteur résidentiel est impacté par des polluants majeurs,
notamment les particules fines PM2,5 (79 %), PM10 (73 %) et les composés organiques volatils
non méthaniques (COVNM, 30 %) en 2021, bien que ces taux soient en diminution par rapport à
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 2018. Il convient de noter que les émissions de NOx dans ce secteur ne représentent que 9 % des
émissions, principalement attribuées aux transports routiers (62 %).
Deux fiches actions structurent la stratégie pour le secteur résidentiel :
• Fiche projet 1.1 : Renforcer la rénovation environnementale et accompagner les changements de comportement, qui s’appuie notamment sur les actions 4, 5 et 13 du Plan Local de l’Habitat (PLH). Les objectifs incluent la réhabilitation annuelle de 376 logements privés en OPAH/OPAH-RU, la rénovation de 202 logements publics par an grâce aux aides intercommunales, ainsi que la substitution des modes de chauffage au gaz ou fioul par des énergies renouvelables.
• Fiche projet 1.2 : Mobiliser les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, visant à intensifier la rénovation énergétique via la sensibilisation, l’information et la formation des acteurs du secteur.
L’ensemble de ces actions est financé notamment à travers le budget de l’OPAH, pour un montant
total d’environ 18 millions d’euros sur la période 2025-2030.
Observation relative aux indicateurs de qualité de l’air :
Il faut souligné que la mention de la réduction des émissions de NOx dans les fiches habitat (1.1 et
1.2) mérite une reconsidération, étant donné que ce polluant est principalement lié au transport
routier et qu’il représente une part minoritaire des émissions du secteur résidentiel. En revanche,
d’autres polluants atmosphériques significatifs pour le secteur résidentiel, tels que les particules
fines (PM2,5, PM10) et les COVNM, ne sont pas explicitement pris en compte dans ces fiches.
En résumé, le PCAET s’appuie de manière pertinente sur les actions du PLH pour accompagner la
rénovation énergétique des logements, en intégrant les besoins du parc privé et social. La
stratégie présentée est cohérente avec les enjeux définis par l’État, tant à moyen terme (2030)
qu’à long terme (2050).
PCAET et Mobilité et qualité de l’air
Le diagnostic territorial du PCAET de la Communauté de Communes Le Grésivaudan pourrait être
renforcé par l’intégration d’une analyse plus complète des dynamiques de mobilité à l’échelle
intercommunale. En l’état, il présente les émissions issues du secteur des transports, sans pour
autant fournir d’éléments sur les pratiques de déplacements, la répartition modale, les grands flux
domicile-travail, la composition du parc de véhicules ou encore les principaux pôles de mobilité.
L’exploitation de données existantes, notamment celles issues de l’enquête ménages-
déplacements, permettrait de compléter ce volet et d’orienter plus précisément les choix
stratégiques de la collectivité en matière de mobilité durable.
Par ailleurs, dans la mesure où le plan de mobilité du SMMAG ne sera pas adopté avant 2027, il
conviendrait que la collectivité développe, dès à présent, une stratégie locale de court terme pour
la décarbonation des mobilités. Des actions concrètes telles que la promotion du covoiturage, ou
la mise en place d’une gouvernance locale des mobilités pourraient être envisagés pour répondre
aux objectifs fixés par le PCAET, indépendamment du cadre plus large à venir. Il est également
recommandé d’associer à ces actions des objectifs chiffrés et des indicateurs d’impact, afin d’en
faciliter le suivi et l’évaluation.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 Concernant la qualité de l’air, le plan stratégique s’inscrit dans la trajectoire définie par le Plan de
Protection de l’Atmosphère (PPA), avec des objectifs qui se révèlent plus ambitieux que ceux fixés
par le Plan National de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PREPA).
Toutefois, en l’absence d’un plan d’actions spécifique ou d’une synthèse listant les actions ayant
un effet direct sur les émissions de polluants atmosphériques, il est difficile d’apprécier pleinement
la capacité du PCAET à répondre aux objectifs définis en matière de qualité de l’air. Une meilleure
lisibilité pourrait être assurée par la structuration d’un volet dédié à cet enjeu, mentionnant les
actions, les polluants ciblés (NOx, particules fines, COVNM) et les effets attendus.
En outre, conformément aux exigences de l’article L229-26 du Code de l’environnement, il est
recommandé de recenser les établissements accueillant des publics sensibles (établissements
scolaires, crèches, structures médico-sociales, établissements de soins, équipements sportifs…)
et d’évaluer leur exposition à la pollution atmosphérique. Le plan d’actions devrait proposer, le cas
échéant, des mesures adaptées à leur protection, notamment lorsque ces structures sont
localisées à proximité d’axes routiers majeurs ou d’installations industrielles émettrices.
Le PCAET et le bruit
Le volet relatif aux nuisances sonores dans le diagnostic environnemental du PCAET gagnerait à
être actualisé et complété. Le classement sonore utilisé ne prend pas en compte les dernières
données réglementaires, notamment celles issues de l’arrêté préfectoral du 15 avril 2022,
disponible sur le site internet des services de l’État. Ce classement, s’il présente un intérêt
juridique, reste toutefois peu opérationnel pour une analyse environnementale approfondie.
Il serait plus pertinent de s’appuyer sur les cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures
routières et ferroviaires, élaborées à l’échelle préfectorale. Ces documents permettent de mieux
identifier les infrastructures générant des nuisances importantes et d’évaluer la population exposée
à des niveaux de bruit significatifs. Leur intégration dans le diagnostic permettrait une approche
plus fine des enjeux de bruit à l’échelle intercommunale.
Enfin, à ce jour, le PCAET ne comprend pas d’actions spécifiques ou d’objectifs ciblés relatifs à la
réduction des nuisances sonores. Même si cette thématique n’est pas partie prenante dans les
obligations réglementaire, la mise en place d’un axe ou de fiches actions dédiées à la réduction du
bruit, en lien notamment avec les mobilités (trafic routier, bruit ferroviaire), constituerait un
complément utile. Cette démarche serait d’autant plus pertinente si elle s’inscrivait dans une
approche croisée avec les enjeux de qualité de l’air et de santé publique, notamment dans les
zones densément urbanisées ou exposées à des nuisances cumulées.
PCAET et Ressource en eau – adaptation au changement climatique
Dans le cadre du diagnostic de vulnérabilités climatiques du PCAET de la Communauté de
Communes Le Grésivaudan, plusieurs éléments méritent d’être soulignés et précisés pour
renforcer la robustesse et la cohérence de l’analyse territoriale, notamment sur les volets eau,
neige de culture et énergies renouvelables.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 1. Ressource en eau et changement climatique
Le bilan besoin-ressources présenté dans le rapport 4 du diagnostic repose sur une année de
référence relativement ancienne (2013, p. 47). Il est recommandé, dans la mesure du possible, de
mettre à jour ces données, en s’appuyant sur les travaux plus récents, notamment l’étude
départementale sur l’eau et les effets du changement climatique dans l’Isère, qui présente
des résultats par bassin versant. Ces éléments, disponibles notamment en p. 48 du rapport 4,
permettraient d’enrichir l’analyse prospective.
Les trois scénarios d’évolution des capacités de production en période d’étiage à horizon
2050 (p. 49) illustrent de manière pertinente les tensions à venir sur la ressource. Il conviendrait
toutefois de les croiser avec des données locales actualisées et, autant que possible, avec les
travaux menés dans le cadre de l’Observatoire de l’Eau, mis en place en partenariat avec AURA-
EE et sa plateforme Terristory, dans une logique de pilotage intégré de la ressource.
2. Neige de culture : vigilance sur la ressource
Concernant l’impact de la neige de culture sur la ressource en eau, le diagnostic du PCAET
mobilise l’étude Natura-Scop (2018) (p. 52), qui conclut à une relative stabilité de la ressource à
horizon 2050, sous certaines hypothèses de surfaces équipées. Il convient toutefois de faire
preuve de prudence dans l’interprétation de ces résultats, la ressource en eau n’étant ni
illimitée ni homogène selon les secteurs. Il est recommandé de confronter ces projections avec
les enjeux locaux : alimentation en eau potable, préservation des zones humides, besoins
agricoles, etc.
À ce titre, les travaux engagés dans le cadre des plans guides des stations communautaires
du Grésivaudan (Les 7 Laux, Le Collet, Col de Marcieu), finalisés en février 2025, constituent une
avancée significative. Ces documents mobilisent notamment la méthodologie Climsnow,
développée par Météo-France, INRAE et ABEST, pour évaluer l’évolution de l’enneigement à
horizon 2050 en tenant compte des techniques de gestion de la neige. Il est important de rappeler
que cette méthode ne prend pas en compte les enjeux liés à la disponibilité en eau, ce qui
renforce l’intérêt de la démarche CLIMEAU, actuellement en cours, pour analyser les risques de
conflits d’usages.
Enfin, les données issues de l’Observatoire environnemental, enrichies d’un bilan carbone
2024 (stations, exploitants, vacanciers), ainsi que celles en cours d’élaboration sur les
hébergements touristiques (2025), permettront d’objectiver les choix stratégiques
d’adaptation dans ces territoires de montagne.
➢ PCAET et énergies renouvelables
Les projets en cours ou réalisés à l’échelle intercommunale témoignent d’une dynamique réelle et
structurée en matière de développement des énergies renouvelables. La production énergétique
atteinte est d’ores et déjà significative, portée notamment par des initiatives dans le domaine du
photovoltaïque (centrales villageoises), de la filière bois-énergie et de l’hydroélectricité.
Il convient toutefois de compléter cette stratégie en intégrant, au-delà du développement des
réseaux de chaleur, la planification de réseaux de froid d’origine renouvelable. En effet, la prise en
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 compte du confort thermique estival constitue un enjeu croissant dans le contexte du changement
climatique, appelant une anticipation adaptée des besoins futurs.
Toutefois, il est à noter que l'hydraulique par STEP (station de transfert d’énergie par pompage)
est mentionnée (notamment pages 18 à 20 du diagnostic). Il est nécessaire de retirer toute
mention des STEP, en particulier celle de la STEP du Cheylas, car ce type d’installation, bien
qu’utile au réseau électrique, n’est pas une énergie renouvelable au sens strict. Fonctionnant
comme une batterie hydraulique, la STEP consomme plus d’énergie qu’elle n’en produit, son
intérêt étant essentiellement économique (exploitation des écarts de prix journaliers).
Il est recommandé, pour plus de clarté, de renommer les parties concernées du diagnostic en
"Hydraulique renouvelable", en excluant explicitement les STEP. L’ensemble des chiffres et
tableaux correspondants devra être recalculé en conséquence, afin de garantir la rigueur des
données présentées dans le PCAET.
➢ PCAET et aménagement du territoire – urbanisme
La révision du PCAET (2019-2025) a permis de définir des actions concrètes en matière
d’énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, certains
aménagements menés par la CCLG soulèvent des questions quant à leur cohérence avec ces
objectifs, notamment concernant la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le diagnostic met en avant le rôle essentiel des terres humides et prairies dans la séquestration du
carbone, pourtant ces milieux ne sont pas prioritaires dans le PCAET, qui se focalise
principalement sur les sols agricoles et forestiers. Plusieurs projets de zones d’activités
économiques entraînent une consommation significative de ces espaces.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Grande région de Grenoble, approuvé en
2020, fixe un cadre stratégique pour limiter l’étalement urbain et préserver les espaces naturels,
agricoles et forestiers. Cependant, il autorise certaines ouvertures à l’urbanisation qui peuvent
accentuer la consommation des sols. L’efficacité du SCoT repose sur sa déclinaison opérationnelle
par les documents d’urbanisme locaux, dont la gestion reste communale.
La CCLG a engagé des démarches pour mettre le SCoT en compatibilité avec les objectifs de
sobriété foncière, illustrant la difficulté d’équilibrer développement économique et protection des
espaces naturels. Le transfert de la compétence urbanisme à l’échelle intercommunale demeure
un enjeu stratégique majeur pour assurer une cohérence renforcée dans la mise en œuvre des
objectifs du PCAET.
Par ailleurs, la mise à jour du schéma des zones d’activités économiques devra intégrer la
transition énergétique et réexaminer la localisation des zones pour concilier développement et
préservation des espaces.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 Conclusion
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) élaboré par la Communauté de Communes Le
Grésivaudan (CCLG) s’inscrit dans une démarche cohérente et globalement ambitieuse de
transition écologique. Il présente une structuration rigoureuse, adossée à un diagnostic territorial
approfondi, permettant de définir des orientations stratégiques conformes aux engagements
nationaux et régionaux en matière de climat, d’énergie, de qualité de l’air et de biodiversité.
Le plan se distingue par une volonté affirmée de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
de valorisation des énergies renouvelables, d’adaptation au changement climatique, de sobriété
énergétique et de préservation de la qualité de vie. Il s’appuie, notamment, sur une mobilisation
significative des parties prenantes locales, traduisant un portage politique solide et une démarche
partenariale réelle.
Les volets thématiques abordés — logement, mobilité, air, bruit, ressource en eau, production
d’énergies renouvelables et aménagement du territoire — sont généralement bien intégrés au sein
du PCAET. Le plan valorise notamment l’interaction avec les outils existants tels que le Plan Local
de l’Habitat (PLH), les plans guides des stations de montagne, les études de Climsnow et Climeau,
ainsi que les démarches en cours dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Cependant, certains points d’attention méritent d’être soulignés :
• Le dispositif de suivi-évaluation, bien que partiellement présent dans les fiches actions, gagnerait à être davantage structuré et formalisé, afin d’assurer la conformité réglementaire et de faciliter l’évaluation de la mise en œuvre des actions.
• La prise en compte de la qualité de l’air et du bruit pourrait être renforcée, notamment par la structuration d’un volet spécifique aux émissions atmosphériques et nuisances sonores, avec des objectifs chiffrés et des mesures ciblées, en particulier à destination des publics sensibles.
• Le secteur des mobilités, principal émetteur de NOx, nécessiterait une stratégie d’action plus explicite à court terme, en l’attente du plan de mobilité du SMMAG, avec des mesures concrètes (gouvernance locale, alternatives à la voiture individuelle, objectifs modaux).
• Concernant la ressource en eau, il conviendrait d’actualiser certaines données et de croiser les scénarios de tension hydrique avec les usages locaux (neige de culture, besoins agricoles, eau potable), en veillant à articuler les démarches d’adaptation avec celles du territoire de montagne.
• En matière d’énergies renouvelables, la dynamique est bien engagée, mais doit intégrer une approche plus large du confort thermique estival (réseaux de froid) et exclure toute confusion avec les installations de stockage d’énergie hydraulique (STEP) qui ne relèvent pas du périmètre des ENR.
• Enfin, le volet aménagement du territoire pose des enjeux de cohérence entre les ambitions du PCAET et les projets opérationnels (zones d’activités, consommation foncière, artificialisation), rendant indispensable une gouvernance intercommunale renforcée en matière d’urbanisme et une meilleure articulation avec les documents d’urbanisme locaux.
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 En conclusion, sous réserve des ajustements proposés, le projet de PCAET de la Communauté de
Communes Le Grésivaudan constitue une base solide pour engager une transition écologique
territoriale ambitieuse, intégrée et résiliente. Il témoigne de l’engagement de la collectivité à
anticiper les mutations environnementales à venir, à mobiliser les acteurs locaux et à structurer
une politique publique territoriale à la hauteur des enjeux climatiques contemporains.
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Mémoire en réponse à l’avis de l’Etat sur le PCAET 2025-2030
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
2025
Date : 02/02/2026
Version n° : Approbation
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Mémoire en réponse à l’avis de l’Etat
Contexte réglementaire et situation d e la communauté de communes Le Grésivaudan
La communauté de communes Le Grésivaudan a approuvé son Plan Climat Energie Territorial (PCET) par délibération du 23 septembre 2013. La loi de transition énergétique
pour la croissance verte, promulguée le 18 août 2015, modifie les PCET tels qu’ils étaient définis jusqu’alors. Les PCET intègrent désormais une dimension « Air » et deviennent
des Plans Climat Air Energie territoriaux (PCAET), pour une durée de six ans.
Dans ce contexte, Le Grésivaudan s’est engagé, par délibération n°DEL-2018-0023 du 29 janvier 2018, à réviser son PCET et à le transformer en PCAET. Par délibération n°
DEL-2019-0115 du 29 avril 2019, Le Grésivaudan a précisé la méthode d’élaboration de son PCAET, les modalités de concertation et le calendrier. En application
respectivement de l’article L122-4 du Code de l’environnement et des articles L151-15-1 et suivants du code de l’environnement, ce nouveau plan a fait l’objet d’une
évaluation environnementale et d’une concertation préalable.
Par délibération n°DEL2025-0206 du 30 juin 2025, le conseil communautaire a arrêté le projet de PCAET. Le projet a été soumis pour avis à l’Etat, à la Région et à la Mission
Régionale d’Autorité Environnementale, conformément aux articles R229-54 et R122-21 du Code de l’environnement.
Dans son courrier du 06 novembre, l’Etat a remis un avis favorable au projet de PCAET du Grésivaudan et transmis en annexe, un ensemble de remarques et d’observations
formulées par ses services dans le cadre de l’analyse du projet.
Il est rappelé que l'avis de l’Etat, qui porte sur la prise en compte de l’environnement par le PCAET, est purement consultatif : il est transmis au Conseil communautaire, au
même titre que les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête publique. Il appartient au Conseil communautaire de prendre en considération l’avis de
l’Etat pour modifier, le cas échéant, son plan ou programme avant l’adoption définitive du PCAET.
Le document suivant rassemble l’ensemble des réponses apportées par les services de la CCLG aux remarques de l’Etat, et présente les modifications apportées aux différents
documents composants le PCAET.
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Document
concerné Extrait de l'avis de l’Etat Page de
l'avis
Suite données
par la communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Diagnostic de
vulnérabilités
climatiques
(1) Diagnostic adaptation au changement climatique : il manque une
description précise des critères ou indicateurs ayant servi à évaluer
la sensibilité du territoire face aux aléas. Par exemple, dans un
contexte d’évolution démographique et industrielle, un niveau de
sensibilité à la ressource en eau fixé à 1 nécessiterait des
justifications plus approfondies.
p.2
L’approche méthodologique de l’évaluation de la sensibilité du territoire aux aléas climatiques a été complétée afin d’apporter plus de précisions quant aux critères pris en compte. Ont été complétés les éléments suivants page 17 du rapport :
« L’évaluation de la vulnérabilité climatique d’une dimension territoriale a été élaborée
via une matrice d’analyse croisant deux critères :
Le degré d’exposition du territoire à l’aléa climatique étudié : est-ce que le territoire
est concerné par l’aléa étudié et selon quel niveau d’ampleur ?
Le degré de sensibilité des activités et des habitats à l’aléa étudié : est-ce que le
territoire présente des activités ou habitants sur les zones exposées et selon quel
degré ?
Pour chacun de ces critères, une notation de 0 à 3 a été attribuée selon l’analyse
effectuée par le bureau d’étude : 0 : nul ; 1 : faible ; 2 : moyen ; 3 ; élevé.
Le croisement de ces deux critères permet faire ressortir un niveau de vulnérabilité
climatique pour chaque thème analysé. Il a été établi 6 niveaux de vulnérabilités
graduels représentés ci-dessous par un schéma sous forme de radar présentant la
vulnérabilité à 2018 et celle projetée à 2050. Le détail de l’analyse des vulnérabilités
climatiques thématiques est présenté à chaque thème.
Cette analyse a été présentée et confrontée aux différents directions et partenaires thématiques de la CCLG. »
Quant à l’évaluation du niveau de sensibilité du territoire face à la ressource en eau, l’analyse a été reprise sur la base des éléments nouveaux apportés par l’Etat (voir question suivante).
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Mémoire en réponse à l’avis de l’Etat
Stratégie
adaptation au
changement
climatique
(2) Il est toutefois regrettable que cette section du document
stratégique ne mentionne pas explicitement la prise en compte :
• des différents risques, notamment le risque incendie avec
l’obligation légale de débroussaillement, ainsi que les risques
d’inondation et de crue torrentielle, sans oublier, à l’inverse, le
risque de pénurie en eau ;
• des phénomènes liés à la chaleur estivale, en particulier les îlots de
chaleur urbains ;
• de l’impact du tourisme et de la surpopulation saisonnière sur les
milieux naturels.
p4
Les objectifs stratégiques d'adaptation au changement climatique présentés page 35 du rapport stratégique se structurent autour de différentes priorités qui mettent d'ores et déjà en avant l'importance de la ressource en eau ainsi que le risque incendie : - adaptation des activités agricoles au regard de la sensibilité du territoire face aux fortes chaleurs
- l'adaptation des activités de montagne au regard de leur sensibilité face au risque incendie entres autres, à la baisse de l'enneigement...
- la préservation de la ressource en eau d'un point de vue quantitatif et qualitatif.
Afin de prendre en compte les recommandations de l’Etat, un paragraphe dédié aux risques naturels a été rajouté et permettant de renforcer la prise en compte des risques de feux de forêt et d'inondation : "La préservation du territoire face aux risques naturels : Le Grésivaudan est exposé à de nombreux risques naturels tels que les risques inondations et torrentiels, risque feu de forêt, risques gravitaires, risques glaciaires… Certains phénomènes sont susceptibles de voir leur intensité renforcée par le changement climatique (fonte des neiges, lacs supra- glaciaires…), appelant à consolider les conditions d’une solidarité intercommunale en cas d’évènement majeur. La culture du risque sur le territoire et plus particulièrement la gestion du risque inondation en appui des structures compétentes (SYMBHI) seront renforcés."
Concernant l'impact du tourisme sur les milieux naturels, les actions d'accompagnement des stations de montagne dans des démarches de transition visent à redéfinir des nouveaux modes de gestion de ces équipements, en adaptant, diversifiant et en répartissant mieux à l'année les activités de montagne pour en réduire l'impact sur l'environnement.
Les enjeux d'ilot de chaleur urbain (ICU) sont en effet encore peu appréhendés par la communauté de communes car considérés comme moins prioritaire par rapport aux enjeux préalablement cités, notamment au regard de la typologie de territoire (communes et villages de montagne avec faible densité).
Une extraction de la stratégie et du programme d’actions d’adaptation au
changement climatique a été annexée au présent document pour une meilleure
lisibilité et compréhension du sujet par la collectivité (voir annexe 2).
Ce tableau a été ajouté en annexe dans le rapport « programme d’actions ».
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Diagnostic de
vulnérabilités
climatiques :
thématiques
ressources en eau
(3) Le bilan besoin-ressources présenté dans le rapport 4 du
diagnostic repose sur une année de référence relativement ancienne
(2013, p. 47). Il est recommandé, dans la mesure du possible, de
mettre à jour ces données, en s’appuyant sur les travaux plus
récents, notamment l’étude départementale sur l’eau et les effets
du changement climatique dans l’Isère, qui présente des résultats
par bassin versant. Ces éléments, disponibles notamment en p. 48
du rapport 4, permettraient d’enrichir l’analyse prospective
(3) Les trois scénarios d’évolution des capacités de production en
période d’étiage à horizon 2050 (p. 49) illustrent de manière
pertinente les tensions à venir sur la ressource. Il conviendrait
toutefois de les croiser avec des données locales actualisées et,
autant que possible, avec les travaux menés dans le cadre de
l’Observatoire de l’Eau, mis en place en partenariat avec AURA-EE et
sa plateforme Terristory, dans une logique de pilotage intégré de la
ressource.
(4) Le diagnostic du PCAET mobilise l’étude Natura-Scop (2018) (p.
52), qui conclut à une relative stabilité de la ressource à horizon
2050, sous certaines hypothèses de surfaces équipées. Il convient
toutefois de faire preuve de prudence dans l’interprétation de ces
résultats, la ressource en eau n’étant ni illimitée ni homogène selon
les secteurs. Il est recommandé de confronter ces projections avec
les enjeux locaux : alimentation en eau potable, préservation des
zones humides, besoins agricoles, etc.
(5) La méthodologie Climsnow, développée par Météo-France,
INRAE et ABEST, pour évaluer l’évolution de l’enneigement à horizon
2050 en tenant compte des techniques de gestion de la neige. Il est
important de rappeler que cette méthode ne prend pas en compte
les enjeux liés à la disponibilité en eau, ce qui renforce l’intérêt de la
démarche CLIMEAU, actuellement en cours, pour analyser les
risques de conflits d’usages
p9
Au regard des éléments apportés par l’Etat, la partie relative à l'analyse des impacts du changement climatique sur la ressource en eau a été reprise et consolidée dans le diagnostic de vulnérabilité climatique de la manière suivante :
- intégration des résultats de l'étude départementale « prospective sur la ressource en eau dans un contexte de changement climatique en Isère » afin de mieux comprendre les impacts passés et à venir du changement climatique sur les débits des cours d'eau du territoire du Grésivaudan (cette étude n’était pas disponible lors du diagnostic initial) ;
- une suppression de l'étude de 2013 relative au bilan besoin-ressources constatées sur le territoire du Grésivaudan car jugée obsolète ;
- une réorganisation des impacts du changement climatique sur la ressource en eau afin de mettre en avant les enjeux sur la biodiversité et sur la qualité des eaux ; - une nuance apportée quant à lecture des résultats de l'étude de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la région urbaine de Grenoble ;
- l'intégration des remarques de l’Etat quant à l'interprétation des résultats de l'étude Natura SCop.
L'ajout de ces éléments permet d’avoir un diagnostic eau, année de référence 2025, et a amené à réévaluer à la hausse la sensibilité de la ressource en eau face au changement climatique.
A noter que la prise en compte des travaux menés par l'Observatoire de l'Eau pourra être réalisée dans un second temps, une fois les données stabilisées et disponibles.
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Mémoire en réponse à l’avis de l’Etat
Diagnostic
Energie renouvelable
(6) Diagnostic énergie renouvelable : le potentiel en énergies
renouvelables gagnerait à être davantage mis en valeur en
soulignant que les valeurs présentées intègrent déjà des contraintes,
et représentent donc des estimations réalistes, supérieures à
certains chiffres maximaux issus de la base ORCAE.
p.2 Une mise en avant des résultats de l'étude a été intégrée au rapport du diagnostic énergie renouvelable (page 43)
Diagnostic
Energie renouvelable :
hydro électricité
(7) Il est nécessaire de retirer toute mention des STEP, en particulier
celle de la STEP du Cheylas, car ce type d’installation, bien qu’utile
au réseau électrique, n’est pas une énergie renouvelable au sens
strict.
(8) Il est recommandé, pour plus de clarté, de renommer les parties
concernées du diagnostic en "Hydraulique renouvelable", en
excluant explicitement les STEP. L’ensemble des chiffres et tableaux
correspondants devra être recalculé en conséquence, afin de
garantir la rigueur des données présentées dans le PCAET
p10
Le diagnostic énergie renouvelable a été actualisé en conséquence des remarques formulées par l’Etat sur la partie hydroélectricité renouvelable et ce, afin de : - préciser le périmètre global pris en compte dans le bilan de la production énergétique réalisé ; cette précision permet notamment de comprendre les différences de résultats possibles entre le rapport annuel ORCAE et le bilan de production EnR du PCAET ; (page 9)
- préciser le périmètre du volet production hydroélectricité énergies renouvelables : retrait de toutes données relatives aux STEP (mais qui génèrent ainsi une différence avec les résultats ORCAE) (page 17)
Plan d'actions
du PCAET
(11) Bien que cela ne constitue pas à ce stade une obligation
réglementaire, il aurait été cohérent et pleinement justifié que la
Communauté de Communes Le Grésivaudan affiche un
positionnement plus affirmé en matière d’anticipation du
réchauffement climatique, notamment au regard du scénario
national TRACC prévoyant une hausse de +4°C pour la France
métropolitaine à l’horizon 2050.
p4
La TRACC est la nouvelle trajectoire nationale de réchauffement climatique en vigueur depuis 2023 et doit en effet être le nouveau document de référence pour l'élaboration des stratégies d'adaptation territoriale. Au regard des nombreuses vulnérabilités climatiques présentes sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan, la prise en compte de la TRACC est particulièrement stratégique. Le territoire en a conscience et a d'ores et déjà prévu une mise à jour de son diagnostic et de sa stratégie dans le cadre de son bilan à mi- parcours afin d'être cohérente avec les trajectoires nationales.
(12) Certains indicateurs de résultats auraient gagné à être
développés de manière moins succincte afin de renforcer le suivi et
l’évaluation des actions
p5
Le travail de suivi et d'évaluation est un travail itératif avec les directions et qui viendra s'enrichir au fur et à mesure de la mise en œuvre du programme d'actions. Le bilan à mi-parcours permettra une mise à plat des indicateurs établis et des réajustements possibles.
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Plan d'actions
du PCAET
(13) Par ailleurs, il est appréciable de disposer d’une vision globale
du coût des actions du PCAET ainsi que du coût annuel par action.
Toutefois, l’intégration d’un coût par habitant aurait constitué un
indicateur complémentaire pertinent pour une meilleure
appréhension de l’effort collectif demandé.
p5
Le programme d’actions du PCAET a été budgété sur la période 2025-2030. Les investissements globaux sont estimés à près de 216 millions d’euros sur les 5 prochaines années soit une dépense prévue de 2 050 euros par habitant. Cet indicateur a été ajouté au budget du programme d’actions (p 121 et 126) et sera ajouté dans le tableau de suivi.
Ce budget est inscrit dans la PPI de la collectivité et est, par conséquent, un engagement solide.
Evaluation et suivi du
PCAET
(9) Le territoire a retenu l’année 2018 comme année de référence
pour la définition des objectifs du PCAET à l’horizon 2030 et 2050. Il
conviendra, dans cette perspective, de porter une attention
particulière aux dispositifs d’évaluation et de suivi du plan, afin d’en
assurer la cohérence, l'efficacité et l'adaptabilité dans le temps et la
corrélation avec les objectifs nationaux.
p3 Le rapport n°11 Suivi et Evaluation du PCAET précise de manière détaillée les modalités de suivi et d'évaluation du programme.
(14) En matière de suivi-évaluation, bien que le PCAET de la
Communauté de Communes Le Grésivaudan intègre des indicateurs
au sein des fiches actions, il apparaît que le dispositif global de suivi
et d’évaluation n’est pas clairement défini ni formalisé. Cette
absence de précision concernant la méthodologie, l’organisation et
les responsabilités associées au suivi-évaluation constitue un point
d’attention, d’autant plus que la mise en place d’un dispositif
structuré de suivi-évaluation relève d’une obligation réglementaire.
Un tel dispositif est essentiel pour garantir la mesure effective des
progrès réalisés, permettre des ajustements adaptés des actions et
assurer la transparence vis-à-vis des parties prenantes.
p5 Le rapport n°11 Suivi et Evaluation du PCAET précise de manière détaillée les modalités de suivi et d'évaluation du programme.
Articulation avec les
autres plans et
programmes
(15) Il conviendra donc de renforcer l’articulation entre le PCAET, le
CRTE et les Conférences des Parties (COP) issues de la
territorialisation de la planification écologique.
p5 Il est bien prévu de renforcer l’articulation entre le PCAET, le CRTE et les Conférences des Parties (COP) issues de la territorialisation de la planification écologique.
Logement et qualité
de l'Air
(16) La mention de la réduction des émissions de NOx dans les fiches
habitat (1.1 et 1.2) mérite une reconsidération, étant donné que ce
polluant est principalement lié au transport routier et qu’il
représente une part minoritaire des émissions du secteur résidentiel.
En revanche, d’autres polluants atmosphériques significatifs pour le
secteur résidentiel, tels que les particules fines (PM2,5, PM10) et les
COVNM, ne sont pas explicitement pris en compte dans ces fiches.
p.7 Une modification des impacts en matière de pollutions atmosphériques a été apportée aux fiches projets concernées.
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Mobilité
et qualité de l’air
Qualité de l’air
(17) Le diagnostic territorial du PCAET de la Communauté de
Communes Le Grésivaudan pourrait être renforcé par l’intégration
d’une analyse plus complète des dynamiques de mobilité à l’échelle
intercommunale
(18) L’exploitation de données existantes, notamment celles issues
de l’enquête ménages-déplacements, permettrait de compléter ce
volet et d’orienter plus précisément les choix stratégiques de la
collectivité en matière de mobilité durable
p7
Afin d'améliorer la lecture des enjeux de mobilités sur le territoire du Grésivaudan, il a été rajouté en annexe des documents PCAET l'étude d'opportunité d'une zone à faible émission réalisées en 2022 à l'échelle du Grésivaudan. Cette étude intègre un diagnostic détaillé de la mobilité du Grésivaudan, évalue l'impact de la mobilité sur la qualité de l'air du territoire et présente les réponses d'ores et déjà apportées par les différentes politiques publiques et documents réglementaires comme le PPA 3 Grenoble Alpes Dauphiné.
(19) Il conviendrait que la collectivité développe, dès à présent, une
stratégie locale de court terme pour la décarbonation des mobilités.
Des actions concrètes telles que la promotion du covoiturage, ou la
mise en place d’une gouvernance locale des mobilités pourraient
être envisagés pour répondre aux objectifs fixés par le PCAET.
p7
La stratégie locale des mobilités du Grésivaudan a été travaillée à l’origine dans le cadre de l'élaboration du PDU intercommunal. Depuis 2020, et l'intégration de la CCLG au SMMAG, la stratégie locale de mobilité a été reprise dans le cadre de l'élaboration du Plan de Mobilités. Ce document s’appuie fortement sur les orientations de l'ancien PDU intercommunal mais aussi des nouvelles orientations politiques formulées par le conseil communautaire et le comité syndical du SMMAG. L'axe 5 du programme d'actions du PCAET de la CCLG reprend la stratégie de décarbonation de la mobilité territoriale. Il se décline en 4 fiches projets. La fiche projet 5.3, intitulée « Favoriser le report modal vers des offres de transport collectif et partagé », décline explicitement plusieurs mesures des services de mobilité autour du covoiturage et de l'autopartage, de déploiement de PEM, de la création de parking relais... dont certaines sont déjà en cours de réalisation.
(20) Il est également recommandé d’associer à ces actions des
objectifs chiffrés et des indicateurs d’impact, afin d’en faciliter le
suivi et l’évaluation.
p7
Au regard de la lourdeur de ce travail et des moyens internes à la communauté de communes, l'évaluation des indicateurs d'impact sera faite tous les 3 ans dans le cadre du bilan à mi-parcours et dans le cadre de l'évaluation du PCAET.
(21) En l’absence d’un plan d’actions spécifique ou d’une synthèse
listant les actions ayant un effet direct sur les émissions de polluants
atmosphériques, il est difficile d’apprécier pleinement la capacité du
PCAET à répondre aux objectifs définis en matière de qualité de l’air.
Une meilleure lisibilité pourrait être assurée par la structuration d’un
volet dédié à cet enjeu, mentionnant les actions, les polluants ciblés
(NOx, particules fines, COVNM) et les effets attendus.
p7
La quantification exacte des impacts de chaque action sur la qualité de l’air est un travail conséquent de modélisation qui dépasse les moyens détenus par la collectivité. Toutefois, afin de donner une approche qualitative et globale de la contribution du programme d’actions du PCAET à la réduction des différents polluants atmosphériques, un tableau de synthèse a été élaboré et annexé au présent mémoire réponse (annexe 1).
Ce tableau a été ajouté en annexe dans le rapport « programme d’actions ».
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Qualité de l’air
(22) Conformément aux exigences de l’article L229-26 du Code de
l’environnement, il est recommandé de recenser les établissements
accueillant des publics sensibles (établissements scolaires, crèches,
structures médico-sociales, établissements de soins, équipements
sportifs…) et d’évaluer leur exposition à la pollution atmosphérique.
Le plan d’actions devrait proposer, le cas échéant, des mesures
adaptées à leur protection, notamment lorsque ces structures sont
localisées à proximité d’axes routiers majeurs ou d’installations
industrielles émettrices
p8
Le diagnostic qualité de l'air a été mis à jour au regard des attentes de l’Etat. Ont été introduits les résultats suivants (p27) :
« Selon les données du CEREMA, on recense 310 établissements recevant du public vulnérable (ERPV) sur le territoire du Grésivaudan. Ces établissements sont répartis selon 4 catégories :
• Enseignement (écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycées) ;
• Santé (établissements hospitaliers, hôpital, EHPAD, ITEP, Foyer hébergement adultes handicapés, CMP…) ;
• Equipements sportifs ;
• Petite enfance.
Le croisement de ces établissements avec la carte de concentration de NO2 permet d’identifier les zones à enjeu.
Selon les données du CEREMA et d’ATMO, seul un ERPV se situerait dans une zone de dépassement de la valeur limite de 40 μg/m3 entre 2015 et 2019. Il s’agit du CHU l’Abri sous la Dent basé à Crolles (voir carte), situé au bord de la D1090, et pour lequel, une valeur moyenne de 46,7 μg/m3 a été enregistrée.
Bruit
(23) Le volet relatif aux nuisances sonores dans le diagnostic
environnemental du PCAET gagnerait à être actualisé et complété
(24) Le PCAET ne comprend pas d’actions spécifiques ou d’objectifs
ciblés relatifs à la réduction des nuisances sonores. Même si cette
thématique n’est pas partie prenante dans les obligations
réglementaire, la mise en place d’un axe ou de fiches actions dédiées
à la réduction du bruit, en lien notamment avec les mobilités (trafic
routier, bruit ferroviaire), constituerait un complément utile
p8
La communauté de communes Le Grésivaudan n'a pas la compétence « Bruit » et
n'est donc pas soumise à l'élaboration d'un Plan de Prévention du Bruit dans
l'Environnement. En conséquence, dans le cadre de la mise à jour du PCAET, les élus
n'ont pas souhaité intégrer cet enjeu considéré comme mineur par rapport aux enjeux
réglementaires que couvert par le document.
Une réflexion sur l'impact des mobilités en matière de bruit pourrait être menée dans
le cadre du PDM du SMMAG afin d'engager un premier travail sur le sujet.
Aménagement du
territoire
(25) Certains aménagements menés par la CCLG soulèvent des
questions quant à leur cohérence avec ces objectifs, notamment
concernant la consommation d’espaces naturels, agricoles et
forestiers.
p10
Les aménagements réalisés par l'EPCI, et notamment les nouvelles ZAE, sont inclus
dans la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) du territoire, à travers une
territorialisation de la consommation d'ENAF, délibérée le 30 juin 2025, et qui sera mise
en œuvre en lien avec le SCOT, conformément à la Loi Climat et Résilience. Illustré par
le déclassement de 125 hectares de foncier économique depuis l'adoption du SCOT en
2012, le territoire a déjà adopté une trajectoire remarquable en matière de sobriété
foncière sur le volet économique.
Aménagement du
territoire
(26) Le transfert de la compétence urbanisme à l’échelle
intercommunale demeure un enjeu stratégique majeur pour assurer
p10 Depuis 2017, lors des deux précédentes échéances réglementaires, la minorité de blocage prévue par la Loi ALUR permettant de s'opposer au transfert de la
compétence PLUI a été déclenchée. Durant les deux derniers mandats, les élus du
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une cohérence renforcée dans la mise en œuvre des objectifs du
PCAET
territoire n'ont donc pas souhaité que l'EPCI exerce cette compétence en matière de planification. Au cours du prochain mandat, avant la fin du second semestre 2027, la possibilité de ce transfert, volontaire ou à l'issue du mécanisme de la minorité de blocage, sera de nouveau examiné par les futurs élus. Si la compétence était transférée et qu'un tel document était élaboré, le PLUI et le PCAET seraient mis en synergie.
Aménagement du
territoire - économie
(27) Le diagnostic met en avant le rôle essentiel des terres humides
et prairies dans la séquestration du carbone, pourtant ces milieux ne
sont pas prioritaires dans le PCAET, qui se focalise principalement sur
les sols agricoles et forestiers. Plusieurs projets de zones d’activités
économiques entraînent une consommation significative de ces
espaces.
p10 Tous les aménagements de l'EPCI seront réalisés en prenant en compte toutes les réglementations, et notamment la séquence ERC- Eviter, Réduire, Compenser, qui
s'applique à tous les acteurs.
(28) la mise à jour du schéma des zones d’activités économiques
devra intégrer la transition énergétique et réexaminer la localisation
des zones pour concilier développement et préservation des
espaces.
p10
Le Schéma des ZAE existant prend en compte la transition énergétique. Les nouvelles
ZAE l'incorporent dans leur conception. La future mise à jour de ce document
confirmera cette volonté politique de concilier ré-industrialisation, densification, et
transitions, en conformité avec le Projet de Territoire et son avenant adopté en 2024.
En termes d'aménagement du territoire, il sera travaillé en lien avec le document de
référence, le Schéma de Cohérence et d'orientation Territorial -SCOT- de la région
grenobloise.
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Annexe 1 : Tableau de synthèse de la contribution du programme d’actions PCAET à la réduction des différents polluants atmosphériques
Niveau de contribution
Faible Moyen Elevé
NOx PM10 PM2,5 COVN M SO2 NH3 Synthèse
Axe 1 Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients Les actions déployées en matière de rénovation de
l’habitat participent
principalement à la réduction
des émissions de COV et de
particules fines.
FP 1.1 Renforcer la rénovation environnementale et accompagner les changements de comportement
FP 1.2 Mobiliser les professionnels du bâtiment et de l'immobilier
Axe 2 Amplifier et diversifier la production énergétique renouvelable, respectueuse de l’environnement et de la santé Les actions de substitution énergétique et de
renouvellement de chaudières
bois concourent à la réduction
d’émissions de COV, de
particules fines et dans une
moindre mesure de NOx.
FP 2.1 Massifier la production solaire sur le territoire
FP 2.2 Massifier la production de chaleur à partir de biomasse
FP 2.3 Accompagner l’émergence de nouvelles filières énergétiques
Axe 3 Accompagner les acteurs économiques dans leur transition énergétique et encourager une économie circulaire Les actions de décarbonation de l’économie locale, activités
tertiaires et industrielles,
contribuent à la réduction de la
plupart des polluants en
priorité desquelles, les COV et
les NOx.
FP 3.1 Renforcer et valoriser la stratégie intercommunale de développement économique sur le plan environnemental
FP 3.2 Accélérer la décarbonation des entreprises du territoire
FP 3.3 Encourager l’installation d’entreprises innovantes et engagées en matière de transition écologique
Axe 4 Renforcer les capacités de séquestration carbone et la résilience des activités touristiques de montagne, agricole et forestières Les actions de développement de pratiques agro écologiques
participent à la réduction de
NH3 et de NOx. FP 4.1
Accélérer les conversions agroécologiques et adapter les systèmes agricoles au
changement climatique
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FP 4.2 Tendre vers le 0 artificialisation nette en protégeant les espaces agricoles stratégiques de l'urbanisation
FP 4.3 Changer d'échelle pour mettre des produits locaux dans l'assiette des habitants
FP 4.4 Accroître la présence de matériaux bio-sourcés dans les opérations de construction, d'aménagement et de rénovation
FP 4.5 Assurer la pérennité et l’adaptation des peuplements forestiers au changement climatique
FP 4.6 Développer le bois énergie dans la nécessaire conversion énergétique en veillant à la durabilité de la ressource et aux capacités de production / transformation de la filière
FP 4.7 Déployer une politique territoriale de tourisme responsable
FP 4.8 Accompagner les démarches de transition des stations de montagne
Axe 5 Décarboner la mobilité et préserver la santé en offrant une alternative à tous pour se déplacer autrement Les actions visant à réduire la mobilité voiture déployées
dans l’axe 5 contribuent
principalement à la réduction
d’émissions de NOx et de
particules fines.
FP 5.1 Organiser et planifier les mobilités à l’échelle du territoire du Grésivaudan
FP 5.2 Promouvoir et développer les modes de déplacements actifs
FP 5.3 Favoriser le report modal vers des offres de transport collectif et partagé
FP 5.4 Réduire les impacts sur la qualité de l’air
Axe 6 Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire Les actions de prévention de déchets auront un impact
relatif sur la réduction totale
des émissions de NOx et de
SO2, les 2 principaux polluants
du secteur.
FP 6.1 Planifier et animer la réduction des déchets sur le territoire du Grésivaudan
FP 6.2 Réduire l’impact carbone lié à la collecte des déchets et la gestion des déchetteries
FP 6.3 Généraliser le compostage et lutter contre le gaspillage alimentaire
FP 6.4 Développer la gestion de proximité des végétaux
FP 6.5 Accélérer le développement de la réparation et du réemploi
FP 6.6 Proposer aux usagers des alternatives durables au jetable
FP 6.7 Améliorer la performance des outils de traitement des déchets
Axe 7 Pérenniser les ressources (eau et biodiversité) et se prémunir des risques climatiques Les actions de l’axe 4 sont principalement des actions de
sobriété et d’adaptation au
changement climatique qui FP 7.1
Organiser la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs et sécuriser
l’approvisionnement
FP 7.2 Préserver la qualité de l’eau et prévenir les pollutions liées aux usages
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FP 7.3 Préserver la biodiversité remarquable et ordinaire n’auront pas d’impact direct sur la qualité de l’air.
FP 7.4 S’organiser et répondre aux risques majeurs en cours et à venir
Axe 8 Généraliser les pratiques exemplaires au sein de l’intercommunalité et des communes du Grésivaudan Les actions d’exemplarité ont un impact certain sur
l’ensemble des polluants mais
difficilement quantifiable à ce
stade.
FP 8.1 Animer et mettre en œuvre le Plan de Transition interne intercommunal 2023-2026
FP 8.2 Accompagner les démarches de transition des communes
FP 8.3 Piloter, animer et suivre le PCAET
Axe 9 Informer, coopérer et se mobiliser pour préserver la haute qualité de vie du territoire Les actions de sensibilisation et d’accompagnement aux
changements ont un impact
certain sur l’ensemble des
polluants mais difficilement
quantifiable.
FP 9.1 Informer, sensibiliser et réfléchir collectivement sur les transitions sociales et environnementales du territoire
FP 9.2 Coopérer et mobiliser les acteurs relais du territoire
Ce tableau est annexé au programme d’actions du PCAET.
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Mémoire en réponse à l’avis de l’Etat
Annexe 2 : Tableau de synthèse de la stratégie d’adaptation aux modifications climatiques de la communauté de communes Le Grésivaudan
La communauté de communes a fait le choix de poser une stratégie Climat Air Energie intégrée, c’est-à-dire, traitant de manière systémique et interdépendante les enjeux
de sobriété énergétique, d’adaptation au changement climatique et de lutte contre la qualité de l’air. Cette présentation permet une présentation de la stratégie selon une
approche sectorielle, plus lisible pour les élus et les directions pilotes.
Vous trouverez ci-après une extraction de la stratégie adaptation issue de la stratégie globale du PCAET. Celle-ci répond à plusieurs enjeux prioritaires :
Enjeu 1 : Adapter les activités économiques du territoire aux fortes chaleurs
Enjeu 2 : S’organiser et préparer l’action publique aux risques climatiques pour protéger la population
Enjeu 3 : Préserver la ressource en eau en vue d’anticiper les partages
Plusieurs fiches projets du programme d’actions visent à répondre directement à ces différents enjeux et déclinent une série de mesures : amélioration de connaissance,
accompagnement technique, réalisations...
L’enjeu lié à la vulnérabilité climatique des habitats est pris en compte dans les fiches projets de l’Axe 1 : Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients.
Suite au diagnostic, il a été identifié que l’enjeu pour cet axe est d’avantage lié à l’atténuation et à la sobriété énergétique. Néanmoins la rénovation de l’habitat est également
une adaptation aux changements climatiques. Cet enjeu est donc présenté comme un enjeu complémentaire.
Ce tableau est annexé au programme d’actions du PCAET.
Enjeux climatiques prioritaires Actions du PCAET
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Enjeu 1 : Adapter les activités
économiques du territoire aux fortes
chaleurs
Fiche projet 4.1 : Accélérer les conversions agroécologiques et adapter les systèmes agricoles au changement climatique Montage et mise en œuvre d’un projet global sur les périmètres de captages d’eau potable pour engager les agriculteurs vers une agriculture nourricière et des pratiques bio / HVE, intégrant les puits de carbone, préservant la biodiversité Favoriser la biodiversité endémique
Adopter une gestion intégrée de la ressource en eau
Permettre l’accès à tous à une culture commune sur les enjeux du changement climatique et sur les points de vulnérabilité
Fiche projet 4.5 : Assurer la pérennité et l’adaptation des peuplements forestiers au changement climatique Gestion durable de la forêt dans un contexte de modification climatique
Fiche projet 4.7 : Déployer une politique territoriale de tourisme responsable Mise en œuvre de la nouvelle stratégie touristique du Grésivaudan intégrant la notion de tourisme responsable Mise en œuvre du projet d’actions favorables à la Transition dans le projet de camps de base Coopération avec l’ensemble des acteurs de la montagne autour des enjeux du réchauffement climatique
Fiche projet 4.8 : Accompagner les démarches de transition des stations de montagne Evaluation des effets du changement climatique sur les domaines skiables : développement d’outils d’aide à la décision politique Adapter, diversifier et mieux répartir à l’année les activités des stations de montagne en cohérence avec les enjeux climatiques et socio-économiques
Enjeu 2 : S’organiser et préparer
l’action publique aux risques
climatiques et naturels pour protéger
la population
Fiche projet 7.4 : S’organiser et répondre aux risques majeurs en cours et à venir Structurer une organisation de crise intercommunale
Renforcement de la culture du risque sur le territoire
Gestion du risque inondation et des crues torrentielles
Identification et gestion des risques émergents
Enjeu 3 : Préserver la ressource en
eau en vue d’anticiper les partages
Fiche projet 7.1 : Organiser la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs et sécuriser l’approvisionnement Mise en place d’une réflexion pour la création d’un observatoire des usages de l’eau sur le Grésivaudan Préfiguration d’un plan d’actions de sobriété à destination des acteurs économiques, des usagers domestiques et des acteurs publics et recherche de ressources alternatives
Préfiguration du PTGE (plan territorial de gestion de l’eau) à l’échelle du bassin versant.
Enjeu complémentaire : Adaptation
de l’habitat
Fiche Projet 1.1 : Renforcer la rénovation environnementale et accompagner les changements de comportement Accompagnement de l’ensemble des propriétaires à la rénovation énergétique Amélioration de la qualité environnementale des logements sociaux et communaux
Fiche Projet 1.2 : Mobiliser les professionnels du bâtiment et de l’immobilier
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Evaluation environnementale stratégique – année réf 2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
2025
Date : 02/02/2026
Version n° : approbation du PCAET
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Sommaire
1. Cadrage de l’Etat Initial de l’Environnement ........................................ 5
2. Les milieux physiques ......................................................................... 7
2.1. Climat : un territoire particulièrement vulnérable ....................... 7
2.2. Sols et espaces : un territoire entre plaine et montagne .......... 15
2.3. Eau : une ressource abondante et de bonne qualité mais sous
pression .............................................................................................. 19
2.4. Ressources minérales : un territoire riche en sous-sol ............. 27
3. Les milieux naturels .......................................................................... 30
3.1. Une biodiversité riche et d’une grande qualité ......................... 30
3.2. Paysages : Un territoire entre plaine et montagnes ................. 38
4. Les milieux humains ......................................................................... 47
4.1. Emissions de GES : la consommation de biens, le transport et le
résidentiel, principales causes ............................................................. 47
4.2. Séquestration carbone : une bonne couverture forestière propice
à la séquestration carbone .................................................................. 54
4.3. Consommation et production d’énergie : un territoire encore
fortement dépendant des énergies fossiles .......................................... 57
4.4. Pollutions atmosphériques : un territoire particulièrement exposé
............................................................................................... 71
4.5. Risques naturels : un territoire particulièrement exposé sur les
zones de montagne ............................................................................. 80
4.6. Risques technologiques : un risque présent ............................ 93
4.7. Nuisances sonores : un enjeu concentré sur la vallée et lié au
transport.............................................................................................. 95
4.8. Les déchets : Une gestion partagée ........................................ 97
5. La synthèse et la hiérarchisation des enjeux environnementaux ...... 103
5.1. Synthèse des enjeux environnementaux ................................ 103
5.1. Hiérarchisation des enjeux ..................................................... 103
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Etat Initial de l’Environnement de l’Evaluation Environnementale Stratégique
Le PCAET est un outil opérationnel de référence de coordination de la
transition énergétique, écologique et climatique des territoires. Ce document-
cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet
territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le
changement climatique et l’adaptation du territoire. Il doit être révisé tous les 6
ans.
Le PCAET a été introduit par la loi Grenelle de juillet 2010 et renforcé par la loi
de la Transition énergétique pour la Croissance Verte d’août 2015 (LTCV). Ce
dernier positionne les EPCI comme les coordinateurs de la transition
énergétique et animateurs prioritaires des Plans Climat.
C’est une démarche de planification, à la fois stratégique (élaboration d’une
stratégie territoriale de transition énergétique) et opérationnelle (construction
d’un programme d’actions pour l’atteinte des objectifs). Pour ce faire, la LTECV
confirme la nécessité d’impliquer l’ensemble des acteurs d’un territoire, à la fois
publics et privés, et ce, à chaque étape de construction du PCAET. La
concertation mise en place pour l’élaboration du Plan Climat doit s’articuler
avec la démarche d’élaboration de l’évaluation environnementale stratégique
et s’inscrire dans un processus de construction itératif.
Le code de l’Environnement, au travers de son article L.229-26, précise le
contenu et les objectifs du PCAET, en cohérence avec les Lois et Ordonnance
en vigueur :
La « Loi pour la Transition Énergétique pour la Croissance Verte » qui
confit l’élaboration et la mise en œuvre de PCAET aux seuls EPCI de
plus de 20 000 habitants avec un objectif d’inscrire la planification
territoriale climat-air-énergie à un échelon représentatif de mobilité
(bassin de vie) et d’activité (bassin d’emploi). Par ailleurs, la loi
généralise de manière coordonnée les politiques de lutte contre le
changement climatique et de lutte contre la pollution de l’air.
L’Ordonnance 2016-1058 du 3 août 2016 qui rend obligatoire la
réalisation d’une évaluation des incidences du PCAET sur
l’environnement par l’élaboration d’une évaluation environnementale
stratégique. Elle est soumise pour avis simple à l'autorité
environnementale compétente, à savoir, la mission régionale
d'autorité environnementale de la région AURA sous l’égide du
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable
(MRAe).
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1. Cadrage de l’Etat Initial de
l’Environnement
L’état initial de l’Environnement a pour objectif d’identifier les thématiques
environnementales qui permettront de décrire le territoire de manière
synthétique, afin de mettre en lumière les principales caractéristiques
nécessaires à la compréhension des enjeux environnementaux spécifiques au
PCAET.
Selon l’article R.122-20 2° du code de l’environnement, si tous les milieux
constituant l’environnement doivent être caractérisés, l’analyse dans l’état
initial doit être proportionnée en fonction des potentielles incidences liées à la
mise en œuvre du PCAET.
Considérant ces exigences et celles relatives au diagnostic du PCAET,
certaines parties de l’état initial reprennent directement le développement
réalisé pour le diagnostic de manière synthétique. Il s’agit notamment des
thématiques suivantes :
Climat et changement climatique ;
Emissions de gaz à effet de serre ;
Production et consommation d’énergie ;
Pollution atmosphérique et air intérieur ;
Stockage et séquestration carbone ;
L’état initial de l’environnement complète ainsi le diagnostic territorial du
PCAET en apportant des éléments additionnels par rapport au diagnostic, à
savoir :
Les sols ;
L’eau ;
Les ressources minérales ;
La biodiversité et les habitats naturels ;
Les paysages ;
Les risques naturels et technologiques ;
Les nuisances (bruit, odeur, pollution lumineuse) ;
Patrimoine architectural ;
Chacune de ces thématiques seront présentées de la manière suivante :
L’EIE identifie les principales caractéristiques et dynamiques territoriales au
regard de chacune de ces dimensions. Il met en lumière les perspectives
d’évolution attendues compte-tenu des tendances observées et des plans,
programmes et cadres réglementaires en place.
Pour chacune des thématiques environnementales considérées dans cette
EES, les principales sources d’informations utilisées sont rappelées ci-
dessous :
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Composante
environnementale Sources
Climat
- Météo France, Climat HD
- Chiffres Clés 2021 – ORCAE
- Météo France, Drias les futurs du climat
- Evolution des indices climatiques propres à la montagne
(températures, manteau neigeux…) : Météo France, Association
Agate, ORCAE 2021
- Perspectives d’enneigement et impacts sur les ressources des
stations iséroises (2025 / 2050), Conseil départemental de l’Isère,
2018
- Projets de développement durable des stations communautaires
du Grésivaudan, CC Le Grésivaudan, 2020
Sols
- CLC 2018, IGN
- SCoT GRG
- Activités économiques agriculture et changement climatique en
Auvergne – Rhône-Alpes, ORCAE, 2017
- Fiche indicateur – Phénologie des prairies données 2019 –
ORCAE 2020
- Fiche indicateur – Bilan hydrique et sécheresse 2018 – ORCAE
2020
- Les enjeux économiques, sanitaires et environnementaux du
changement climatique en Isère, CEREMA, 2017
Eau
- Contrat de rivière du Grésivaudan
- SCoT GRG
- Communauté de l’Eau potable, 2017
- IRSTEA – Météo France CNRS, Centre d’Etudes de la Neige
- Actualisation Bilan Besoins Ressources – Etude de la gestion
globale de la ressource en eau – Plan de sécurisation de la
ressource en eau, Communauté de l’eau, RU de Grenoble, 2015,
2016 et 2018
- Etude de l’aquifère alluvial de la vallée de l’Isère en aval d’Aiton à
Grenoble – Identification et délimitation de zones de sauvegarde
à préserver pour l’eau potable, Masse d’eau souterraine :
Alluvions de l'Isère Combe de Savoie et Grésivaudan + Bréda
(FRDG314), Rapport final, BRGM, janvier 2019
Ressources minérales - SCoT GRG
Biodiversité et
habitats naturels
- SCoT GRG
- Diagnostic vulnérabilité climatique du Grésivaudan
- DATAR
- IGN, INPN
- PCAET Grésivaudan 2013
Paysages - SCoT GRG
Émissions de gaz à
effet de serre du
territoire
- SCoT GRG
- Diagnostic GES du Grésivaudan, PCAET Bilan GES interne
Séquestration
carbone
- Corine Land Cover, ALDO
- Diagnostic de séquestration carbone, PCAET 2021
Consommation et
production d’énergie
- Diagnostic énergétique du Grésivaudan - Plan Climat 2021
- Profil Energie-Climat du Plan Climat, ORCAE 2023
- Terristory
Pollution
atmosphérique
- SCoT GRG
- ATMO, Bilan 2022
- Diagnostic Plan Air / Climat
- PPA région urbaine de Grenoble
- Fiche indicateur - Evolution des indicateurs d’exposition aux
canicules et de la mortalité associée, ORCAE 2020
Risques naturels et
technologiques
- SCoT GRG
- DREAL AuRA
- Base Gaspar
- Géorisques
- Élaboration de la Stratégie Locale de Développement Forestier
Belledonne – Cœur de Savoie – Grésivaudan, 2019
- Activités économiques sylviculture et changement climatique en
Auvergne – Rhône-Alpes, ORCAE, 2022
- Fiche indicateur – risque feux de forêt, ORCAE 2020
- Fiche indicateur – conditions favorables au développement du
scolyte, données 2019, ORCAE 2020
- La forêt et la filière bois de la chaîne de Belledonne, Espace
Belledonne, 2019
- Stratégie Locale de Gestion du risque Inondation de l’Isère,
SYMBHI, 2019
- Les enjeux économiques, sanitaires et environnementaux du
changement climatique en Isère, CEREMA, 2017
Nuisance sonores - SCoT GRG
Les déchets - SCoT GRG - Rapport annuel 2019 sur les déchets.
Une synthèse relative à chaque thématique est proposée en début de chaque
chapitre. Elle est accompagnée des représentations schématiques suivantes
traduisant la sensibilité environnementale et les tendances à l’œuvre. La notion
de sensibilité d’un point de vue territoriale, et vise à évaluer le niveau d’enjeu
relatif à la thématique pour la CC du Grésivaudan.
Cette analyse permet de préparer l’analyse des incidences du PCAET sur
l’environnement qui est présentée dans le chapitre suivant.
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2. Les milieux physiques
2.1. Climat : un territoire
particulièrement vulnérable
Synthèse des principaux constats :
Une température annuelle moyenne en hausse de 1,4 °C sur 100 ans, et de manière plus marquée sur les territoires de montagne
(+1,7 °C sur la Chartreuse depuis 1960)
Une certaine stabilité du cumul des précipitations dans le temps et sur tout le territoire, mais qui cache une variabilité en inter saisons,
marquée par davantage d’évènements pluvieux intenses et des
périodes de plus grandes sécheresses
Une intensification des phénomènes climatiques sur l’ensemble du territoire
Une baisse inquiétante du manteau neigeux sur les stations (-38 cm sur le Col de Porte) depuis 1960
Synthèse des principales tendances observées :
Les principaux indicateurs climatiques (températures,
précipitations, manteau neigeux…) se dégradent aux
différents horizons temporels mais de manière
hétérogène en fonction des zones géographiques.
Les activités montagnardes, la biodiversité,
l’agriculture, la forêt et les risques sanitaires
1 E-MetSys (e-metsys.fr)
constitueront les principaux enjeux à l’horizon 2050. La
plupart de ces secteurs sont déjà des enjeux majeurs.
Les données présentées dans cette partie sont issues du diagnostic de
vulnérabilité climatique de la Communauté́ de communes Le Grésivaudan.
Le contexte climatique et tendances passées observées
Le climat du Grésivaudan peut être qualifié sur sa zone de plaine, de
« continental sous influence montagnard » avec des contrastes saisonniers
importants entre hivers froids et étés chauds, et de « montagnard » sur les
zones de montagne.
Son environnement montagneux lui confère également des caractéristiques
particulières, comme de bonnes précipitations (les perturbations butent contre
les reliefs et tendent à amplifier les activités pluvieuses, orageuses ou
neigeuses), un ensoleillement important et une amplitude thermique journalière
élevée (due à l’effet de foehn, un phénomène météorologique complexe qui
entraîne une « stagnation » des masses d’air par la présence de hautes
montagnes), une amplitude thermique annuelle parmi la plus élevée de France
(près de 19°C d’écart entre janvier et juillet).
Les températures
D’après la station météorologique du Versoud1 pour la période 2009-2020,
l’amplitude thermique journalière moyenne est de 10,9°C. La température
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moyenne annuelle est de 12,8°C. L'amplitude thermique entre janvier (mois le
plus froid) et juillet (mois le plus chaud) est de 20°C. Les étés sont chauds avec
des moyennes mensuelles supérieures à 20°C pour les mois de juin, juillet et
août. Le maximum absolu est de 40,6°C (enregistré le 07/2015).
Sur les territoires de vallée, l’analyse de l’évolution des températures moyennes
annuelles montre un net réchauffement depuis 1878. Sur la période 1878-
2019, la tendance observée sur les températures moyennes annuelles a
augmenté de 2,3 °C (et de 1,39 °C en 100 ans) (voir graphique ci-dessous).
L’année 2020 (14,4°C en moyenne) se situe au 2ème rang des plus chaudes sur
143 ans.
Sur la période 2009-2020, la tendance observée sur les températures
moyennes annuelles se situe entre +0,3°C et +0,4°C par décennie.
Sur les territoires de montagne, l’analyse de l’évolution des températures
moyennes annuelles montre également un net réchauffement depuis 1959. Sur
la période 1959-2019, la tendance observée des températures moyennes
annuelles sur la station de Chartreuse se situe entre +0,3 °C et +0,4 °C par
décennie, et d’environ +1,7°C sur la période 1959-2017.
Les deux années les plus chaudes depuis 1959, 2014 et 2018, ont été
observées au XXIème siècle.
L’évolution des températures moyennes est davantage marquée sur les
saisons de printemps et d’été.
Sur la station de Chamrousse, la tendance observée sur la période 2009-2020
est une augmentation de +0,3°C à +0,4°C sur la décennie.
Température moyenne annuelle : écart à la référence 2009-2020 – Station
Chamrousse
Source : Diagnostic de vulnérabilité climatique du Grésivaudan
Les précipitations
Le territoire du Grésivaudan présente un climat continental en vallée avec une
pluviométrie moyenne annuelle d’environ 1 000 mm et un climat montagnard
sur les zones de montagnes sur les communes de Chartreuse et Belledonne,
avec une pluviométrie d’environ 1 000 mm et 1 100 mm respectivement.
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Température moyenne annuelle : écart à la référence 1878-2019 (12,1°C) – Station Saint-Martin-d’Hères
Source : Diagnostic de vulnérabilité climatique du Grésivaudan
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Sur les territoires de vallée, l’analyse de l’évolution de la pluviométrie annuelle
à la station de Saint-Martin d’Hères ne fait pas apparaître de tendances claires
sur la période 1883-2019. Sur 100 ans, on note une très légère augmentation
des cumuls annuels (+66 mm) ce qui montre une certaine stabilité du volume.
Cette stabilité est également observée sur la station du Versoud, mais sur un
pas de temps plus court.
L’année la plus sèche remonte à 1921 et la plus humide à 1923 ce qui ne
montre pas d’impact à court terme. Toutefois, des variations pourraient être
constatées en inter-saisons (période printanière et estivale)
Sur les territoires de Montagne, l’analyse de l’évolution du volume de
précipitations annuelles sur la station de Chamrousse montre également une
certaine stabilité sur la période 2009-2020 avec des années importantes.
Toutefois, l’augmentation moyenne des températures peut impacter la limite
pluie/neige de ce territoire et l’épaisseur du manteau neigeux
Les phénomènes climatiques
Le suivi des indicateurs des phénomènes climatiques (vagues de chaleur,
journées chaudes, vagues de froid…) sont étudiées aux échelles régionales ou
locales, mais hors territoire du Grésivaudan. Toutefois, cela permet de donner
des tendances d’évolution constatées en Rhône-Alpes :
Le nombre annuel de journées chaudes (températures maximales supérieures
à 25°C) est très variable d’une année sur l’autre mais aussi selon les endroits.
Les journées chaudes sont en effet moins nombreuses en altitude. Sur la
période 1959-2009, on observe une augmentation forte du nombre de
journées chaudes. La tendance observée est de l'ordre de 2 jours par décennie
en altitude, et atteint 4 à 6 jours par décennie dans le reste de la région.
Le nombre de jours de gel très variable selon les endroits mais la tendance
constatée depuis 1961 est à une diminution, de l’ordre de -3 à -7 jours par
décennie selon les endroits.
Les vagues de chaleur recensées depuis 1947 en Rhône-Alpes ont été
sensiblement plus nombreuses au cours des dernières décennies. Cette
évolution se matérialise aussi par l’occurrence d’événements plus longs et plus
sévères (taille des bulles) ces dernières années. Ainsi, les quatre vagues de
chaleur les plus longues et quatre des cinq épisodes les plus sévères se sont
produits après 1983.
Les vagues de froid recensées depuis 1947 en Rhône-Alpes ont été moins
nombreuses au cours des dernières décennies. Cette évolution est encore plus
marquée depuis le début du XXIe siècle, les épisodes devenant
progressivement moins intenses (indicateur de température) et moins sévères
(taille des bulles).
Le manteau neigeux
L’analyse des évolutions des températures moyennes annuelles montre que le
réchauffement climatique touche deux fois plus rapidement les territoires de
montagne que le reste de la métropole. Ce constat s’applique sans exception
sur le territoire du Grésivaudan : la température moyenne annuelle a ainsi
augmenté en moyenne de 1,7°C depuis 1959 sur le Massif de Chartreuse,
contre 1,1°C sur le reste de la France
On observe une hausse de la température de +1,1°C entre la période 1990-
2020 et la période 1960-1990 conjointement à une diminution de 37,7 cm du
manteau neigeux moyen. Aucune tendance ne peut être mise en évidence en
ce qui concerne le cumul de précipitation au cours de la période 1960-2020 ;
ceci semble indiquer un lien direct entre la hausse de la température moyenne
induisant une remontée de la limite pluie-neige et la diminution de
l’enneigement constatée sur la même période.
Les graphiques ci-dessous montrent l’évolution de la durée d’enneigement au-
dessus des seuils de 5, 30 et de 100 cm, au Col de Porte, dans le massif de la
Chartreuse à 1325 mètres d’altitude.
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La durée d’enneigement correspond au nombre de jour du 1er décembre au 30
avril avec une hauteur de neige supérieure à un seuil (5, 30 ou 100 cm).
Évolution de l'enneigement, au Col de Porte, sur la période de 1960 à 2020.
Valeurs annuelles et valeurs glissantes sur 15 ans.
Source : Diagnostic de vulnérabilité climatique du Grésivaudan
Les évolutions futures des indices climatiques
Les résultats présentés s’appuient sur des indicateurs climatiques DRIAS
calculés selon 2 scénarios d’émissions de gaz à effet de serre (RCP 2 2.6,
RCP8.5) pour trois horizons temporels (H1 : 2021-2050 ; H2 : 2041-2070 ;
H3 : 2071-2100), pour trois centiles particuliers de la distribution de l’ensemble
des modèles régionaux et potentiellement, plusieurs périodes (année, saisons).
2 RCP pour Representative Concentration Pathway. (profils représentatifs d’évolution de concentration de GES,
d’ozone et de précurseurs des aérosols représentatives d’un accroissement du bilan énergétique)
Les températures
Le graphique ci-dessous montre le réchauffement attendu sur 4 territoires
caractéristiques du Grésivaudan, à l’échelle annuelle au cours du XXIe siècle et
pour les 2 scénarios RCP. Le réchauffement est assez semblable pour les
différents scénarios sur l’horizon proche (jusqu’en 2040) puis il varie nettement
selon le RCP considéré. Sur l’horizon fin de siècle, on attend un réchauffement
de l’ordre de +1,4 °C en RCP2.6, et de l’ordre de +4,1 °C en RCP8.5.
Quel que soit le scénario, on constate que le réchauffement attendu est
relativement uniforme d’un point de vue spatial et s’accroît entre le début de la
période (H1) et la fin de la période (H2).
Source : Diagnostic de vulnérabilité climatique du Grésivaudan
1,5
1,5
1,4
1,5
1,3
1,4
1,3
1,3
Vallée (Crolles) Coteaux (Allevard) Montagne (Chartreuse) Montagne (Belledonne)
ECART TEMPERATURE MOYENNE JOURNALIERE
H1 [2021-2050] - [1976-2005]
RCP2.6 RCP8.5
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Les précipitations
La figure ci-dessous montre l’évolution de l’écart relatif du cumul annuel de
précipitation (par rapport à la référence 1976-2005) pour les 2 scénarios RCP
au cours du XXIe siècle, marquée par d’importantes variations au cours du
siècle. On note une hausse des cumuls sur les deux scénarios et deux premiers
horizons. Toutefois, DRIAS insiste sur la grande incertitude des modèles.
En scénario RCP2.6, on constate une forte variabilité du cumul annuel, plus
marquée sur les zones de montagnes. A horizon lointain, on note une évolution
à la baisse du cumul, avec un impact plus fort une nouvelle fois sur les zones
de montagnes.
En scénario RCP8.5, on constate que la variabilité spatiale de l’évolution du
cumul de précipitation est assez marquée à tous les horizons.
Source : Diagnostic de vulnérabilité climatique du Grésivaudan
Les vagues de chaleur
En scénario RCP2.6, l’évolution projetée correspond à une relative stabilisation
du nombre de jours de vagues de chaleur estivales tandis qu’en RCP8.5, on
constate une augmentation d’un facteur 3 à 8 d’ici la fin du siècle.
La dynamique d’évolution est quasi similaire entre les 4 zones géographiques
étudiées.
Les nuits tropicales
En RCP2.6, l’augmentation du nombre de nuits tropicales ne concerne
pratiquement que les zones de plaine et de vallée (de l’ordre de 20 jours par
an) tandis qu’en scénario RCP8.5, toutes les zones sont touchées.
Les vagues de froid
En RCP2.6, le nombre de jours de vague de froid évolue peu dans le temps et
ne montre pas de grandes différences selon les zones géographiques.
En RCP8.5, on constate une perte d’environ 4 à 5 jours de vague de froid sur
les zones de vallée et de montagne (plus marquée sur Belledonne) à partir du
milieu du XXIe siècle.
Les journées de gel
En RCP2.6, la baisse du nombre de jours de gel ralentit en fin de siècle et reste
similaire en fonction des zones géographiques.
En RCP8.5, on constate une multiplication par 3 de baisse du nombre de jours
de gel sur la période. Les zones de montagne sont globalement plus marquées.
53,6 50,6 61,7
24,3
107,3 105,9
172,7
90,4
Vallée (Crolles) Coteaux (Allevard) Montagne
(Chartreuse)
Montagne
(Belledonne)
ECART CUMUL DE PRECIPITATION (MM)
H1 [2021-2050] - [1976-2005]
RCP2.6 RCP8.5
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Les vulnérabilités climatiques du territoire
Le diagnostic de vulnérabilité climatique indique que le changement climatique
peut engendrer en ensemble de conséquences sur différents secteurs du
territoire.
Degré de vulnérabilité climatiques des différentes activités du territoire
Source : Agatte 2021
Activités en montagnes (indice de vulnérabilité : 5/6 en 2019 ; 6/6 à horizon
2050) :
Ce secteur va être grandement impacté avec une baisse de la couverture
neigeuse et du nombre de journées-skieurs sur les périodes à faible
enneigement. Ainsi, une hausse de production de neige de culture sera
nécessaire, ce qui induira une hausse de la consommation d’eau le tout dans
un contexte où le nombre de journées de froid consécutives (<2°C) permettant
la production de neige de culture sera en baisse.
Ressource en eau (indice de vulnérabilité : 2/6 en 2019 ; 3/6 à horizon 2050) :
A l’horizon 2050, la ressource en eau ne sera à surveiller que si la capacité de
production d’eau potable baisse de 5 à 15 % et cela, malgré la hausse probable
de la quantité d’eau nécessaire à la production de neige artificielle (compensé
par une hausse de la ressource en eau en période hivernale de 30 à 100 %)
ainsi que de l’augmentation des conditions asséchantes.
Biodiversité (indice de vulnérabilité : 4/6 en 2019 ; 6/6 à horizon 2050) :
L’évolution de la biodiversité à l’horizon 2050 va s’effectuer dans le sens d’une
hausse de la présence forestière en altitude (en remplacement de pelouses),
d’un dépérissement de certaines espèces forestières, d’une évolution de la
répartition des espèces faunistiques et aquatiques (réchauffement et
assèchement des zones humides)
Agriculture (indice de vulnérabilité : 5/6 en 2019 ; 6/6 à horizon 2050) :
L’agriculture va, à l’horizon 2050, suivre les tendances observées en 2019
incluant une baisse du bilan hydrique printanier et estival ainsi que de l’humidité
des sols. Les stades de phénologies seront également impactés avec une
avancée de 6 à 10 jours pour les prairies. Cela va engendrer une production
fourragère moyenne en baisse. Une baisse du rendement céréalier ainsi que
des impacts sur la production de lait et de viande (stress thermique) seront à
constater.
0
1
2
3
4
5
6
Activités
montagnes
Ressource en eau
Biodiversité
Agriculture
Forêt
Retrait gonflement
des argiles
Inondations
Risques sanitaires
Indice de vulnérabilité climatique en 2019
Indice de vulnérabilité climatique en 2050
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Etat Initial de l’Environnement de l’Evaluation Environnementale Stratégique
Forêt (indice de vulnérabilité : 4/6 en 2019 ; 5/6 à horizon 2050) :
La forêt va être fortement impacté par l’évolution du climat futur. Les
conséquences sur ce secteur prendront la forme d’une augmentation du risque
incendie des forêts et des broussailles. Cette disparition des forêts va
engendrer un risque rocheux plus conséquent ainsi qu’un risque sur les
activités économiques liées au bois.
Retrait gonflement des argiles (indice de vulnérabilité : 1/6 en 2019 ; 1/6 à
horizon 2050) :
Seules quelques zones sont exposées au risque RGA sur le territoire du
Grésivaudan et un seul arrêté CATNAT est répertorié entre 1982 et 2015. La
tendance à l’horizon 2050 semble être à une stabilisation de la situation
actuelle.
Inondations (indice de vulnérabilité : 1/6 en 2019 ; 1/6 à horizon 2050) :
Les risques d’inondations à l’horizon 2050 semblent ne pas fortement évoluer
avec le changement climatique. Ils sont les mêmes que ceux observés en
2019. Ils correspondent à un risque principalement d’origine anthropique,
notamment avec le risque de rupture de digue sur l’Isère venant des crues bi
centennales et un risque de crues torrentielles sur les versants. Quelques
communes peuvent être sujettes à des ruissellements très localisés.
Risques sanitaires (indice de vulnérabilité : 4/6 en 2019 ; 5/6 à horizon 2050) :
Les risques sanitaires vont s’intensifier par rapport à ceux déjà présent sur le
territoire en 2019. On retrouve notamment les risques de surmortalités en
périodes caniculaires ainsi que les risques pour les communes où l’exposition
à la pollution de l’air et aux allergènes est avérée. Il est à noter que le
vieillissement de la population ainsi que l’urbanisation grandissante vont
favoriser ces risques.
Les mesures d’adaptation déployées sur le territoire
SCoT de la région Urbaine de Grenoble
Le territoire du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) précise que L’Agence
d’Urbanisme et l’Etablissement Public SCoT ont engagé un travail
d’identification des leviers susceptibles d’être mobilisés dans le cadre de la
démarche Eviter, Réduire, Compenser.
Cinq leviers sont identifiés concernant l’aménagement de l’espace :
Contenir l’imperméabilisation,
Préserver/restaurer la fonctionnalité des milieux naturels,
Au sein des espaces urbanisés, éviter l’artificialisation des sols qui
n’est pas indispensable,
Agir sur les formes urbaines pour limiter les effets d’une nouvelle
artificialisation des sols,
Améliorer la perméabilité des surfaces déjà urbanisée
Ces mesures sont dans le cheminement de celles prises par le SCoT de 2012.
Le SCoT 2018 renforce son engagement envers la préservation du territoire.
PCET
Le territoire s’est doté en 2013, grâce au Plan climat-air-énergie territorial
(PCET), d’un ensemble d’actions décliné pour chaque secteur impacté par le
climat.
Activités en montagne :
- Projet de développement durable des stations communautaires du
Grésivaudan
- Investissement dans des capacités de production de neige de culture
- Extension ou création d’équipements de stockage d’eau d’altitude
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Ressource en eau :
- Élaboration du plan de sécurisation de l’alimentation en eau potable
de la région urbaine grenobloise qui prévoit des actions de
sécurisation de la ressource en eau entre le Grésivaudan, le Syndicat
intercommunal des eaux de la région grenobloise (SIERG) et le
Syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy (SIED)
Forêt :
- Mise en place d’un Schéma local de Développement Forestier
- Mise en place d’un Groupe de travail Forêt Inter TEPOS (Territoire à
Énergie Positive)
Inondations :
- Le Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) de
l’Isère Amont ayant pris fin en 2018, un PAPI est en cours d’élaboration
et sera finalisé en 2023.
2.2. Sols et espaces : un territoire
entre plaine et montagne
Synthèse des principaux constats :
Territoire majoritairement forestiers et agricoles (93 %)
Une concentration de l’urbanisation en plaine
Des espaces naturels et agricoles soumis aux pressions de l’urbanisation avec une augmentation de la surface artificialisée
et imperméabilisée ces 20 dernières années
Synthèse des principales tendances observées :
Un SCoT qui ouvre des nouveaux espaces à
urbaniser sur le territoire de Grésivaudan
Baisse des espaces naturels ou semi-naturels
Les caractéristiques territoriales
Le territoire du Grésivaudan est structuré autour de trois entités géographiques
distinctes :
La vallée de l’Isère, insérée entre deux massifs montagneux
(Chartreuse et Belledonne), qui se découpe en deux parties : le Moyen
Grésivaudan au sud, partie péri urbaine disposant de deux importants pôles
industriels de pointe ; le Haut Grésivaudan, une partie plus rurale et agricole
au centre et une partie aux portes de la Savoie avec un centre bourg
(Pontcharra). Cette vallée alluviale concentre la majeure partie de
l’urbanisation.
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A l’Est, le plateau des Petites Roches et les chaînes calcaires des
massifs de la Chartreuse, qui comporte 3 communes et deux petites stations
de montagne familiales (St Hilaire du Touvet et le Col de Marcieu) ;
A l’Ouest, les massifs cristallins avec le massif de Belledonne (partie
Isère-versant), qui accueille 3 stations de montagne (Le Collet d’Allevard, Les
Sept Laux, Chamrousse) et 2 stations thermales (Uriage-les-Bains et Allevard-
les-Bains).
Topographie du territoire Source : SCoT de la Grande région grenobloise
La typologie des sols
Le SCoT de la Grande région grenobloise précise que le territoire de la
Communauté́ de communes Le Grésivaudan est constitué à l’Est, de la Chaîne
de Belledonne, qui appartient à la partie centrale des Alpes. Constituée de
roches métamorphiques et/ou granitiques, elle présente des sommets élevés
(jusqu’à près de 3 000 m).
A l’ouest, du nord au sud, les préalpes calcaires (Chartreuse) offrent des
sommets moins élevés (entre 1 000 et 2 300 m) mais ont des caractéristiques
topographiques qui les rendent difficilement franchissables et accessibles avec
un relief très accidenté de la Chartreuse. Les chaines calcaires sont
constituées de deux niveaux : les calcaires tithoniques d’âge jurassique
terminal, les calcaires dit urgoniens, d’âge crétacé inférieur. Les pentes moins
accentuées séparant ces deux barres verticales correspondent à des terrains
marneux et argilo-calcaires d’âge intermédiaire.
La vallée de l’Isère résulte quant à elle d’un ancien lac d’origine glaciaire
comblé d’alluvions fluviatiles épaisses tandis que les massifs cristallins sont
complexes avec une grande diversité de roches, recouvertes par des
sédiments glaciaires et des alluvions fluviatiles.
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L’usage des sols
Le territoire de la Communauté́ de communes Le Grésivaudan comprend
différents espaces : des espaces urbanisés concentrés dans la vallée, des
espaces agricoles, de nombreux espaces boisés, ainsi que des espaces
naturels ou semi naturels.
Le territoire est ainsi composé de 93 % d’espaces naturels, semi-naturels et
agricoles.
Répartition de l’occupation des sols en 2018, CC Le Grésivaudan
Source : CLC 2018, IGN, Réalisation Agatte 2021
Sur les 58 757 hectares que compte le territoire, les espaces boisés
représentent 57 % du territoire, soit environ 33 770 ha et les espaces agricoles
près de 18 % (12 000 ha). La forêt constitue de loin la plus importante
composante paysagère de la Communauté de communes.
L’activité agricole est soumise à de nombreuses pressions (voir carte ci-
dessous) : pression foncière, pression des risques d’inondations en plaine et
sur les versants. En parallèle de cette forte pression exercée sur les terres
agricoles, le nombre d’exploitants agricoles est en déclin sur le territoire
contribuant en partie à la fermeture des paysages (abandon progressif de
l’entretien des terres et du paysage). Cette dynamique de fermeture des terres
agricoles se fait au profit de l’expansion de la forêt.
Répartition des espaces agricoles du territoire
Source : Groupe de travail adaptation du PCAET 2013
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Etat Initial de l’Environnement de l’Evaluation Environnementale Stratégique
De par sa situation géographique, la présence d’acteurs industriels de pointe,
et sa richesse géographique, le territoire du Grésivaudan présente une forte
attractivité qui se traduit sur la pression foncière. Ainsi, selon le SCoT,
l’artificialisation des sols de la CC a augmenté au rythme de 1,3 % par an pour
un total de 650 hectares artificialisés entre 1999 et 2009. C’est le taux le plus
élevé des territoires du SCoT, la moyenne étant de 1,15 %. Ces espaces
artificialisés proviennent majoritairement d’espaces agricoles, avec 825
hectares perdus, dont 175 hectares pour des espaces naturels et semi-
naturels (au rythme de 2 m²/an)
Evolution des espaces agricoles ou naturels et semi naturels (par secteur) sur
la période 1999 – 2009 (valeur absolue et taux de mutation) Le Grésivaudan
Espaces
naturels et
semi-naturels
Taux de
mutation
Espaces
agricoles
Taux de
mutation
175 ha 2 m²/ha -825 ha -113 m²/ha
Source : SCoT de la Grande région grenobloise
Sur la période 2009 à 2017, selon les données de la Directions Régionale de
l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Auvergne Rhône Alpes,
291 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été artificialisés,
principalement à vocation d’habitat (182 hectares). La tendance observée
entre 1999 et 2009 semble se confirmer. NB : Ces résultats sont à nuancer
dans la mesure où elles proviennent de deux sources différentes, les
périmètres comptabilisés peuvent donc légèrement varier
Flux d’artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Source : DRAAF Auvergne-Rhône Alpes. Fiche territoriale
Mesures mises en œuvre pour limiter ou réduire
l’artificialisation des sols
Le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT de la Grande région
grenobloise s’est fixé une limitation de 15 ha/an de consommation de surface
non bâtie pour le territoire du Grésivaudan. Compte tenu de l’importance et de
la sensibilité particulière de son site montagnard, les élus de la région
grenobloise ont fait du devenir des espaces naturels, agricoles et forestiers un
sujet de préoccupation majeur en les considérant comme un patrimoine à
préserver sur le très long terme. Ils se sont positionnés sur la préservation, a
minima, de l’ensemble des espaces inscrits au Schéma directeur de 2000,
ainsi que sur le maintien de limites stratégiques et de principes entre espaces
urbains et naturels.
De plus, le syndicat mixte en charge de la gestion du Parc Naturel Régional
(PNR) de Chartreuse, a mis en place un projet de renouvellement de charte
sur le territoire à sa charge. Cette charte, active pour une période allant de
2022 à 2037, assurera une protection du paysage afin de conserver les
dynamiques présentes sur ce territoire particulier. L’artificialisation des sols
sera également contrôlée en intégrant un plus grand secteur où l’artificialisation
des sols sera limitée.
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2.3. Eau : une ressource abondante et
de bonne qualité mais sous pression
Synthèse des principaux constats :
Le territoire dispose d’importante ressource en eau, notamment souterraine
Un bilan besoin-ressource plutôt excédentaire sauf sur 11 communes
Une augmentation en équipement de production de neige artificielle
Des masses d’eau (souterraines et superficielles) de bonne qualité
Synthèse des principales tendances observées :
Doublement des besoins journaliers domestiques à
l’horizon 2030
Doublement du nombre de communes en situation
déficitaire
Une augmentation des besoins en eau pour de la
production de neige artificielle mais couverte par
l’évolution des régimes hydrologiques provoqués
par le réchauffement climatique
Un état écologique et chimique stable
Contexte hydrologique
La Communauté de communes Le Grésivaudan se caractérise par un
environnement hydrologique composé :
D’un environnement de plaine alluviale (la nappe des alluvions de
l’Isère est une nappe de type « superficielle » car elle est interceptée
à moins de 10 m de profondeur et constitue le plus souvent le 1er
aquifère rencontré depuis la surface lors d’un forage) ;
D’un massif karstique de Chartreuse ;
De la nappe du Bréda au niveau de Pontcharra ;
D’un massif métamorphique de Belledonne.
Le territoire se compose de plus de 45 torrents principaux, affluents de l’Isère
qui constituent sa richesse mais caractérisent aussi sa vulnérabilité du fait des
régimes d’écoulement de l’eau (régime torrentiel). (voir carte ci-après)
Il dispose d’une importante ressource en eau, notamment souterraine (nappe
alluviale, aquifère de Belledonne, nappe du Breda), même si 40 % de
l’alimentation en eau potable (AEP) provient de la région grenobloise
(dépendance de l’AEP avec le SIERG). Le reste de la ressource en eau provient
directement du territoire (45 % du massif de Belledonne et 15 % du massif de
Chartreuse).
Les régimes hydrologiques des sources et des cours d’eau sont directement
liés aux régimes des précipitations auxquels il faut soustraire l’évaporation et
l’évapotranspiration (variant selon la température). La pluviométrie moyenne
dans le Grésivaudan est de l ’ ordre de 1100 mm/an. Celle-ci augmente
rapidement sur les reliefs, et atteint des maximas dépassant 2 000 mm/an au
sein des massifs de Chartreuse et Belledonne.
La période de hautes eaux correspond aux mois de mai et juin, celle de basses
eaux aux mois d’hiver bien que des étiages persistent parfois jusqu’au
printemps (suivant les années). Des crues marquées mais brèves apparaissent
parfois en novembre et décembre. Suivant un profil en long, la pente de l’Isère
présente une moyenne légèrement supérieure à 1‰ en Grenoble et Aiton.
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La nappe des alluvions de l’Isère est une nappe de type « superficielle » car
elle est interceptée à moins de 10 m de profondeur, et constitue le plus souvent
le 1er aquifère rencontré depuis la surface lors d’un forage.
Réseau hydrographique du territoire
Source : Contrat de rivière du Grésivaudan
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Etat quantitatif des eaux sur le territoire
L’état des Besoins-Ressources du territoire
Les besoins en approvisionnement en eau est localement variable sur le
territoire du Grésivaudan.
La consommation moyenne dans le Grésivaudan est de 44 m3/hab/an. La part
agricole est jugée « peu importante » et « ne concerne que l’abreuvement du
bétail ». Par contre, certaines collectivités ont des consommations industrielles
« significatives » (>50 000 m3 en 2014) : Bernin, où se trouve Soïtec (800 000
à 1 million de m3/an) et Crolles, où se situent ST Microelectronics (2,7 millions
de m3/an) et Teissiere (138 642 m3/an). Ainsi, sur les 10 000 000 m³ d’eau
consommés chaque année par le territoire, 4 500 000 de m³ sont consommés
par les industriels.
Selon l’étude Bilan Besoins-ressources réalisée en 2015 sur le territoire, en
2013 ; 11 communes du Grésivaudan avaient une marge inférieure à 20 % ou
un bilan plutôt déficitaire. 4 communes (Venon, Ste-Marie-du-Mont, La
Flachère et La Buissière) ont connu des « manques d’eau par le passé ». Il est
à noter que l’absence d’études sur les volumes prélevables sur le territoire du
Grésivaudan génère une incertitude dans les résultats qui ne doivent pas être
pris comptant.
Etat du bilan besoins-ressources quantitatif en 2013 – Capacité de production
des captages et besoins en eau potable
Source : Communauté de l’Eau potable, 2017
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Toutefois, ces bilans déficitaires ne sont pas dus à un manque d’eau en termes
de volume, mais à un problème technique qui est la capacité à distribuer l’eau
dans un territoire montagnard où l’habitat est très dispersé.
Le territoire a connu plusieurs situations d’étiages assez sévères notamment
en 2003, entraînant des conséquences sur l’approvisionnement en eau des
communes (en captage direct). Cependant, les évolutions des indices
climatiques depuis ces 60 dernières années (hausse des températures et
stabilisation du volume de précipitations) n’ont à ce jour pas eu d’incidence
directe et visible sur la ressource en eau du territoire du Grésivaudan, que ce
soit en termes de quantité ou de qualité.
L’évolution du bilan besoin-ressource en eau potable à 2030 et 2050
Dans le cadre du plan de sécurisation de l’alimentation en eau potable de la
Grande région grenobloise, une étude prospective quantitative a été réalisée
aux horizons 2030 et 2050 (en lien avec les travaux du SCoT) afin de disposer
d’une analyse de l’évolution de la disponibilité de la ressource en eau au regard
des projets d’aménagements à venir.
Concernant l’évolution des besoins, l’étude fait ressortir un doublement des
besoins journaliers domestiques à l’horizon 2030 sur le territoire du
Grésivaudan, et ce, quel que soit les hypothèses retenues.
Concernant l’évolution de la ressource, il est à noter que l’impact du
changement climatique n’a pas été retenu comme un critère prépondérant et
supposait un maintien des capacités de production des ressources en période
d’étiage.
Etat du bilan besoins ressources – Prospectives 2030
Source : Communauté de l’Eau potable, 2017
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A horizon 2050, 3 scénarios d’évolution des capacités de production en
période d’étiage ont été posées pour une première approche de l’impact du
changement climatique sur la ressource en eau :
Baisse de 5 % de capacité de production dans le scénario optimiste ;
Baisse de 15 % de capacité dans le scénario intermédiaire :
Baisse de 25 % pour le scénario pessimiste.
Sur le territoire de la CC du Grésivaudan, l’application de ces scénarios à
horizon 2050 donnent les résultats suivants :
Un bilan besoins-ressources « à surveiller » dans les scénarios
optimistes et intermédiaire
Un bilan besoins-ressources « déficitaire » dans le scénario
pessimiste
L’impact de la production de neige de culture sur la ressource en eau
Sur les massifs de Belledonne et Chartreuse, l’élévation des températures
moyennes annuelles auront également des impacts sur les besoins en matière
de production de neige de culture afin de garantir la viabilité des stations de
moyennes et hautes montagnes.
Dans ce cadre-là, de département de l’Isère a réalisé une étude sur les
perspectives d’enneigement et des impacts sur les stations iséroises à horizon
2025 et 2050. Cette étude a notamment permis d’évaluer l’impact de la
production de neige de culture sur la ressource en eau à horizon 2025 et 2050
(étude réalisée par Natura Scop).
Surfaces équipées de neige de culture sur le département de l’Isère
Source : IRSTEA – Météo France CNRS, Centre d’Etudes de la Neige
Les résultats de l’étude montrent qu’à 2050, environ 42 % de la surface des
domaines skiables isérois seront équipés en production de neige de culture
contre 27 % en 2016, avec en parallèle, une mutation des besoins en
équipement. Si hier, les principaux investissements visaient à sécuriser le front
de neige sur les secteurs en basse altitude, aujourd’hui et demain, on constate
qu’ils visent davantage à fiabiliser les « axes structurants » de haut en bas et
des liaisons entre ces axes.
Ainsi, on s’attend à un facteur multiplicateur compris entre 2,5 et 3 pour le
besoin de la ressource en eau entre 2001 et 2025 avec des besoins variant
d’un massif à l’autre :
+/- 15 % sur Belledonne
+/- 20 % sur la Chartreuse
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Simulation du volume d’eau pour la production de neige de culture pour
l’ensemble des stations de l’Isère
Source : IRSTEA – Météo France CNRS, Centre d’Etudes de la Neige
L’étude nous montre que l’augmentation des besoins pourra être supportée
par l’évolution des régimes hydrologiques provoqués par le réchauffement
climatique :
Pic de fonte nivale au printemps moins marqué et plus précoce ;
Plus de pluie à la place de la neige ;
Fonte plus importante du manteau neigeux.
La ressource en eau en période hivernale pourrait ainsi augmenter de 30 à 100
% selon les bassins.
Globalement, à échéance 2050, et sur la base des surfaces équipées à horizon
2025, l’adéquation ressource-besoin ne devrait pas être dégradée.
Sécurisation de l’approvisionnement en eau
La présence des massifs de Belledonne et de Chartreuse, véritables barrières
naturelles, ne permet pas la réalisation de sécurisations inter territoires mis à
part via l’axe Isère avec la Savoie au nord et avec Grenoble-Alpes Métropole
au sud. Une sécurisation est d’ores et déjà présente entre le Grésivaudan et la
Métropole. Celle-ci permet l’alimentation de trois communes et plusieurs
industries de pointe du Grésivaudan.
Etat qualité de la ressource en eau
Au regard de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) adoptée en octobre 2000, la
bonne qualité des masses d’eaux de surface (unités de gestion et d’évaluation
définies dans la directive) est définie selon la qualité de leur état écologique (en
fonction de la qualité biologique, chimique et hydromorphologique de la masse
d’eau considérée) et de leur état chimique (respect des valeurs seuils des
concentrations de polluants fixés au niveau européen). Le bon état des masses
d’eau souterraines est également le résultat du bon état chimique (respect des
valeurs seuils de polluants) et du bon état quantitatif (lorsque les volumes d’eau
prélevés ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource et
préserve l’alimentation des écosystèmes) de ces masses d’eau (Bottin,
Joassard, & Morard, 2014).
Le tableau ci-dessous présente l’état écologique et chimique des différents
cours d’eau du territoire.
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Masses d'eau
Code
europée
n
Etat écologique Etat chimique
Etat
Objectif
d'atteinte
du bon
état
Etat
Objectif
d'atteinte du
bon état
Domaine plissé BV Isère et Arc FRDG40 6 Bon 2015 Bon 2015
Alluvions de l'Isère ComBon de
Savoie et Grésivaudan
FRDG31
4 Bon 2015 Bon 2015
Calcaires et marnes du massif de
la Chartreuse
FRDG14
5 Bon 2015 Bon 2015
Domaine plissé BV Romanche et
Drac
FRDG40
7 Bon 2015 Bon 2015
Masses d'eau Code européen
Etat écologique Etat chimique 2015
Etat
Objectif
d'atteinte
du bon
état
Etat
Objectif
d'atteinte
du bon
état
bassin du cheylas FRDL73
ruisseau de crolles FRDR10302 Mauvais 2015 Bon 2015
ruisseau du vernon FRDR10209 2015 2015
ruisseau salin FRDR11035 Moyen 2015 Bon 2015
torrent le gleyzin FRDR10714 Très bon 2015 Bon 2015
ruisseau de la coche FRDR10406 Bon 2015 Bon 2015
ruisseau de laval FRDR10880 Bon 2015 Bon 2015
torrent le veyton FRDR11687 Bon 2015 Bon 2015
Isère du Brèda au Drac FRDR354C Bon 2015 Bon 2015
Le Brèda FRDR356 Bon 2015 Bon 2015
Isère de l'Arly au Brèda FRDR354B
ruisseau des adrets FRDR11807 Bon 2015 Bon 2015
ruisseau de vorz FRDR10897 Bon 2015 Bon 2015
ruisseau de craponoz FRDR11492 Mauvais 2015 Bon 2015
ruisseau de la combe de lancey FRDR11585 Bon 2015 Bon 2015
ruisseau le coisetan FRDR11629
torrent le bens FRDR11368 Bon 2015 Bon 2015
ruisseau de la combe madame FRDR10045 TB 2015 Bon 2015
ruisseau du domènon FRDR11874 Bon 2015 Bon 2015
ruisseau de la terrasse FRDR11924 Bon 2015 Bon 2015
ruisseau d'alloix FRDR11623 Bon 2015 Bon 2015
le glandon FRDR11296 2015
ruisseau le pleynet FRDR10477 Bon 2015 Bon 2015
ruisseau le sonnant d'uriage FRDR10003 Médiocre 2015 Bon 2015
torrent le joudron FRDR10236
D’après le SCoT, la masse d’eau des « Alluvions de l’Isère – Combe de Savoie
et vallée du Grésivaudan » (ME_FR_DG_314) a été identifiée comme recelant
des « ressources stratégiques à préserver pour l’alimentation en eau potable
actuelle ou future ».
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Aquifères à préserver prioritairement dans le territoire
Source : SCoT de la Grande région grenobloise
Les mesures mise en œuvre pour améliorer l’état
qualitatif et quantitatif des ressources en eau du
territoire
Afin de mieux comprendre les enjeux sur la gestion globale de la ressource en
eau croisés avec les enjeux des territoires sur le périmètre du SCoT, la
Communauté de l’Eau a lancé en 2015 une actualisation du plan de
sécurisation d’alimentation en eau potable et les conclusions du bilan besoins
ressources sur l’année de référence 2013.
De plus, une étude prospective à horizon 2030 a permis d’établir un premier
bilan à moyen-terme sur la ressource en eau du territoire du Grésivaudan.
Le SDAGE Rhône-Méditerranée précise également une date objective
réalisable, en prenant en compte les capacités des acteurs locaux, pour l’état
écologique des eaux superficielles du territoire. Une grande partie des cours
d’eau a déjà atteint l’objectif mais pour certaines zones, cette date est
déterminée à 2027.
Concernant les masses d’eaux souterraines, qu’elles soient affleurantes ou
profondes, la qualité chimique de l’eau respecte déjà les objectifs.
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2.4. Ressources minérales : un
territoire riche en sous-sol
Synthèse des principaux constats :
Une production locale importante de granulats par la présence de 4 carrières
Une production en hausse cette dernière décennie
Une production qui approvisionne pour moitié les besoins locaux du territoire de la Communauté de communes (exportation pour
l’autre moitié)
Synthèse des principales tendances observées :
? Pas de vision prospective sur l’évolution de la production à ce jour : nouveau schéma régional validé en 2021 Un cadre réglementaire qui se voit renforcer
Etat de la ressource sur le territoire
Selon le SCoT de la Grande région grenobloise, la Communauté́ de communes
Le Grésivaudan possède 4 carrières d’exploitations de granulat alluvionnaire,
situées à Chapareillan (2), à Saint-Ismier et à Le-Champ-Près -Froges.
Sites d’extraction de ressources
Source : SCoT de la Grande région grenobloise
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Exploitation de la ressource minière dans les carrières
Chaque année, ce sont environ 1,52 millions de tonnes de matières qui sont
extraites sur le territoire du Grésivaudan et environ,0,79 million de tonnes qui
y sont consommées. La carrière de Chapareillan est la principale productrice
avec 860 000 tonnes extraites par an. (57 % de la production du Grésivaudan).
Capacité d’extraction en tonne/an sur le territoire
Source : SCoT de la Grande région grenobloise
La production en 2008, de 1,51 Mt/an était environ deux fois supérieur à la
consommation sur le territoire de la Communauté́ de communes (0,79 Mt/an).
En regardant le territoire de l’Isère, d’après les données statistiques de l’Union
nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM),
la majeure partie des gisements alimente le secteur des Bâtiments et travaux
publics (BTP) et le département est le premier producteur de granulats de
chaux et de ciment de l’Ex-Région Rhône-Alpes. On constate une tendance de
la production à la hausse de 2000 à 2008. Cette hausse est essentiellement
concentrée sur les granulats.
Encadrement réglementaire des carrières
Le cadre régional « matériaux et carrières » en Rhône-Alpes de 2013 fixe les
grandes orientations de l’approvisionnement régional en matériaux pour
assurer une bonne gestion des ressources tout en assurant la protection de
l'environnement. En effet, malgré une grande richesse en matériaux
alluvionnaires et en roches massives, l’activité d’extraction entraîne
progressivement l'amenuisement de ces ressources qui ne sont pas
renouvelables. La planification vise à permettre alors d’articuler l’exploitation
aux besoins, notamment locaux.
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Un schéma régional des carrières a été approuvé le 8 décembre 2021. Il
remplace les schémas départementaux. Il vise à garantir une implantation et
une gestion durable des carrières et ancrer dans les stratégies territoriales de
planification la gestion des ressources en matérieus.
Il constitue le document d'orientation pour la profession de l'industrie extractive
et l’outil d'aide aux avis administratifs. Les autorisations délivrées doivent être
compatibles avec ses orientations. Il vise à assurer une gestion rationnelle et
optimale des ressources.
Les schémas régionaux des carrières ne sont pas opposables aux documents
d’urbanisme. Néanmoins, les SCoT et les PLUi, échelles adéquates pour
appréhender les bassins de consommation, sont les supports réglementaires
les plus adaptés pour prendre en compte la problématique « carrières et
matériaux ».
Le SCoT précise que l’orientation du territoire de la région grenobloise est de
préserver les sites actuels en les développant en fonction de la demande futur
et des contraintes environnemental, le tout dans une démarche de production
raisonnée et de limiter l’implantation de nouveaux sites. De plus, la réutilisation
de matériaux du recyclage des produits de démolition et des roches massives
doit être doit être favorisée.
Localement, une réglementation stricte encadre l’exploitation des carrières,
codifiée au sein de la nomenclature relative aux installations classées pour la
protection de l’environnement par la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux
carrières. Elle a connu ces dernières décennies une très nette évolution,
découlant de la prise en compte des enjeux environnementaux associés aux
activités anthropiques.
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3. Les milieux naturels
3.1. Une biodiversité riche et d’une
grande qualité
Synthèse des principaux constats :
Un territoire qui abrite une biodiversité variée et d’une grande qualité, en témoignent les nombreux zonages de protection dont
elle fait l’objet
La topographie contrant l’urbanisation et les infrastructures qui se concentrent dans la vallée et fragmente la trame verte et bleu
Le changement climatique qui a des répercutions aussi bien au niveau de la flore que de la faune
Des espèces exotiques envahissantes qui se développent
Synthèse des principales tendances observées :
Création d’un Parc Naturel Régional sur le Massif de
Belledonne qui va pouvoir renforcer les actions de
préservation de la biodiversité sur cette zone
Un contrat vert et bleu 2021-2026 sur le Massif de
Belledonne
Un réchauffement climatique qui va intensifier ses
impacts sur le territoire
Etat de la faune et de la flore locale
La biodiversité représente l’ensemble du monde vivant dans lequel se
distinguent trois niveaux d’organisation : la diversité génétique, la diversité des
espèces et la diversité des écosystèmes (Convention sur la Diversité
Biologique (CDB) : ONU1992). Le concept de biodiversité inclut également les
différentes interactions au sein de ces trois niveaux.
Le Grésivaudan est un territoire riche en patrimoine naturel à préserver autant
par son caractère alluvial dans la plaine que montagnard sur les versants qui
offrent des potentialités naturelles diversifiées. Le bassin du Grésivaudan,
présente donc une richesse de milieux naturels importante et répartie sur tout
le territoire.
L’altitude, la diversité de la nature des sols et la variété des expositions sont
favorables à la présence de milieux très variés sur le territoire (secs, humides,
falaises…), accueillant une grande diversité d’espèces floristiques et
faunistiques et d’espèces protégés en raison de leur rareté.
Cette richesse environnementale met en évidence certains espaces importants
pour la conservation de la biodiversité :
L’Isère et les cours d’eau ;
Les zones humides
La Réserve Naturelle des Hauts de Chartreuse ;
Le Massif de Belledonne,
Parmi ces sites, la Réserve Naturelle des Hauts de Chartreuse et le Massif de
Belledonne sont particulièrement essentiels (voir chapitres suivants).
Massif de Belledonne (Source : Site de Belledonne)
Belledonne abrite 80 % des espèces inscrites sur la liste rouge du département
de l’Isère et la quasi-totalité des espèces de montagne de France. C'est donc
l'un des premiers territoires au niveau départemental pour la richesse de ses
milieux naturels.
L’omniprésence de l’eau sous de multiples formes explique la présence d’un
réseau de zones humides particulièrement remarquable mais aussi vulnérable.
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Voici une liste non exhaustive d’espèces présentent sur le territoire de
Belledonne :
- Marmotte
- Chamois
- Libellules
- Triton crêté
- Lézard vivipare
- Crapaud calamite
- Bouquetin des Alpes
- Lièvre variable
- Musaraigne alpine
- Oiseaux galliformes
- Omble chevalier
- Petit Apollon
- Laîches
- Rossolis
- Clématite des Alpes
- Chardon bleu
- Lycopodes
- Grassettes
Massif de la Chartreuse (Source : Site de La Chartreuse)
Plus de 2000 espèces, soit le tiers des espèces végétales de France, sont
présentes en Chartreuse. Cette richesse surprenante est liée à la diversité des
milieux permettant la présence d'espèces aux exigences écologiques très
différentes.
Avec près de la moitié des espèces de mammifères et d’oiseaux de France, le
Parc de Chartreuse présente une belle richesse faunistique malgré un petit
territoire.
Voici une liste non exhaustive d’espèces présentent sur le territoire de la
Chartreuse :
- Aigle royal
- Alyte accoucheur
- Apollon
- Chocard à bec jaune
- Cassenoix moucheté
- Coronelle lisse
- Linotte mélodieuse
- Épinard sauvage
- Orchis blanchâtre
- Raiponce orbiculaire
- Plantain moyen
- Potentille dorée
Du point de vue de la biodiversité aquatique, le Grésivaudan est très riche,
comme le souligne le nombre important d’espèces protégées, ce qui témoigne
de la grande qualité et de la diversité des milieux présents. Il est aussi important
de souligner la présence d’un nombre conséquent de zones humides (plus de
4 725 hectares) sur le territoire et d’une forêt alluviale tout le long de l’Isère.
Carte des zones humides sur le territoire du Grésivaudan
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Source : DATAR
Les milieux naturels identifiés
Le Grésivaudan compte de nombreux espaces protégés via un statut de
protection réglementaire :
Cinq arrêtés de protection de biotope,
Deux zones Natura 2000,
Six sites inscrits et quatre sites classés en rapport avec les milieux
aquatiques,
Des zones ZNIEFF 1 et 2
La réserve naturelle des Hauts de Chartreuse qui fait partie à 67 % du
territoire du Grésivaudan,
Massif de Belledonne qui couvre une grande partie du territoire est.
Six Espaces Naturels Sensibles (ENS),
Un contrat vert et bleu est mis en place en 2021 jusqu’en 2026 sur le Massif
de Belledonne. Il inclut une partie du territoire de la Communauté́ de
communes Le Grésivaudan.
Zones de protection du territoire
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Source : IGN, INPN, Contribution OpenStreetMap ; Réalisation : Agatte2021
Les ZNIEFF (Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et
floristique)
Les ZNIEFF sont des territoires qui se singularisent par la richesse ou la
spécificité de leur faune, de leur flore ou de leurs milieux. Elles délimitent les
espaces naturels les plus précieux du territoire régional, en raison de leur
biodiversité remarquable, protégée ou menacée.
Il existe deux sortes de ZNIEFF :
Les ZNIEFF de type 1 sont des écosystèmes de haute valeur
biologique, de superficie généralement limitée. Elles sont
caractérisées par la présence d’espèces ou d’habitats naturels rares,
remarquables ou typiques du patrimoine naturel régional, qualifiés de
« déterminants ».
Les ZNIEFF de type 2 forment de grands ensembles naturels, riches,
peu modifiés par l’homme ou offrant des potentialités biologiques
importantes (massif forestier, vallée, lagune ...). Les ZNIEFF de type II
renferment généralement une ou plusieurs ZNIEFF de type I.
Les ZNIEFF sont délimitées en fonction de l’intérêt patrimonial (espèces ou
habitats), et de l’intérêt fonctionnel (entité pertinente pour le fonctionnement
écologique : zone humide, bassin versant ...).
Sur le territoire d’étude, on compte 64 ZNIEFF de type 1 dont 34 concernes
directement les milieux aquatiques et 5 ZNIEFF de type 2 qui recouvre 76 %
de sa superficie (53 300 hectares).
Les zones Natura2000
Le réseau Natura 2000 consiste en un ensemble de sites naturels européens,
terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité de leurs habitats
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naturels, des espèces sauvages, animales et/ou végétales. Les sites Natura
2000 sont concernés par deux directives européennes :
La Directive « Oiseaux » (directive 2009/147/CE du Parlement
européen et du Conseil du 30 novembre 2009), prévoyant la
désignation des Zones de Protection Spéciales (ZPS) pour la
conservation d’espèces d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I et
des espèces migratrices non visées à l’annexe I dont la venue est
régulière, ainsi que des habitats nécessaires à leur survie ;
La Directive « Habitats » (directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai
1992) prévoyant la désignation des Zones Spéciales de Conservation
(ZSC) visant la conservation des types d’habitats naturels et des
espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II.
Sur le territoire, on retrouve deux zones Natura 2000, au nord-ouest sur le
massif des hauts de Chartreuse et une au sud
Les Espaces Naturels Sensibles
Afin de préserver les habitats naturels, la qualité des sites, des paysages, la loi
"aménagement" du 18 juillet 1985 a donné compétence aux départements
pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et
d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non.
Sur le territoire du Grésivaudan, on compte 6 ENS :
Espace Naturel Sensible de la forêt du Bout et Combe Grasse
Espace Naturel Sensible du Praillet
Espace Naturel Sensible le Marais d'Avalon
Espace Naturel Sensible La Rolande
Espace Naturel Sensible du Marais de Montfort
Espace Naturel Sensible du Bois de la Batie
Les principales causes de l’érosion de la biodiversité
La fragmentation des espaces naturels
La question de l'adaptation pour la biodiversité et les milieux naturels ne se
réduit pas qu’à l’indicateur climatique. Beaucoup d’autres variables influent sur
l'évolution des milieux et en premier lieu l'action de l'homme. Le changement
climatique représente donc une pression supplémentaire à celles déjà
existantes sur les écosystèmes naturels
A l’échelle de la Grande région grenobloise, entre 1975 et 2000, l’espace
urbanisé a augmenté de 88 % alors que la population n’a augmenté que de 18
%. A ce rythme, les impacts sur la biodiversité peuvent être irréversibles et sont
déjà conséquents à l’échelle du Grésivaudan.
Un des principaux problèmes pour les milieux naturels est sans doute le
manque d’espace. Du fait de la présence importante de l’agriculture et du
développement de l’urbanisation, les milieux naturels se retrouvent très
fragmentés avec des espaces très contraints.
La connectivité entre le massif de Chartreuse et de Belledonne est mise à mal
en raison de l’importante artificialisation des sols en vallée qui bloque la
continuité écologique entre ces deux massifs.
Répartition des milieux naturels et corridors écologiques
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Source : PCAET Grésivaudan 2012
Impact du changement climatique
De manière générale, un bouleversement brutal à l’échelle du vivant du régime
des pluies et des températures aurait un impact inévitablement néfaste pour la
biodiversité végétale et animale.
Le rapport du GIEC souligne qu’il est nécessaire d’avoir « une meilleure
compréhension de la réponse de la biodiversité aux changements des facteurs
climatiques et autres pressions ». C’est en effet un sujet peu connu et
complexe à appréhender.
Les aires de distribution des espèces et des essences sont largement
conditionnées par les variantes de températures. Ainsi, il est estimé une
remontée des espèces d’environ 30 à 100 mètres par décennie en France.
En montagne, l’étagement des espèces dépend étroitement de la température.
Aussi, l’on observe déjà une remontée en altitude pour des nombreuses
espèces à tous les étages : plantes, oiseaux, papillons… Les chamois par
exemple, prennent leurs quartiers d’automne plus haut en altitude depuis 20
ans. L’étage nival verdit, sommets et pelouses alpines voient leur biodiversité
augmenter… mais parfois au détriment d’espèces adaptées au froid ou à la
neige.
Concernant le couvert forestier, il est ainsi envisagé une progression générale
des aires de distribution méditerranéenne ainsi qu’une diminution des aires
bioclimatiques de montagne (cf. illustration ci-après). Une augmentation
moyenne de 3°C entraînerait une élévation généralisée de l’étagement
d’environ 500 m.
La biodiversité risque ainsi d'être affectée par l'augmentation des
températures, les sécheresses et le stress hydrique qui entraînent des
conséquences sur les espèces faunistiques et floristiques. La remontée en
altitude pour trouver des conditions de vies plus adaptées, si elle est
envisageable quoique incertaine pour les espèces de plaine ne l’est pas pour
les espèces de Chartreuse où on a un fort taux d'endémisme et par conséquent
une marge d'adaptation limitée. Ainsi, dans les massifs de moyenne montagne,
une élévation des températures moyennes marque la disparition des pelouses
d’altitude et une généralisation de la forêt.
Ce déplacement des espèces (en altitude / vers le nord) à l’échelle du
Grésivaudan risque d’être moindre au vu de l’étagement d’altitude qu’offre le
territoire (de la vallée à la moyenne montagne).
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Etat Initial de l’Environnement de l’Evaluation Environnementale Stratégique
Concernant l’impact du changement climatique sur les milieux aquatiques, le
suivi thermique des milieux aquatiques est réalisé notamment sur l’Isère. Il est
observé une augmentation de la température de l’eau des rivières de 1 à 2° C
pouvant expliquer en partie l’évolution et la modification des espèces
aquatiques (modification de la reproduction par exemple).
Parallèlement, la moindre régulation des écoulements, le démarrage plus
précoce de la végétation (consommatrice d’eau), la plus forte
évapotranspiration liée aux chaleurs estivales, etc., vont directement intervenir
dans le cycle hydrologique de l’eau. Au niveau des zones humides (tourbières,
marais …), cela se traduira par une baisse du niveau de l’eau, voire un
assèchement, qui rendront vulnérables les espèces associées à ces biotopes.
Les espèces exotiques envahissantes
L’association Nature Isère a réalisé une cartographie de la présence de
l’ambroisie sur le territoire départemental et permet de constater que cette
espèce est encore peu développée sur le territoire du Grésivaudan
(contrairement à l’échelle de l’Isère, où celle-ci est déjà installée)
Un arrêté préfectoral (7 mars 2000), responsabilise l'ensemble des habitants
de l'Isère qui sont encouragés à prévenir la pousse de l'Ambroisie, ainsi qu'à
nettoyer l'ensemble des espaces où elle est présente.
Aire de répartition de l’Ambroisie en Isère Source : Gentiana
Les mesures de protection des milieux naturels et des
continuités écologiques
Des statuts réglementaires très divers peuvent s'appliquer aux espaces
naturels. Les principaux sont les Parcs Nationaux (PN), les Réserves Naturelles
(RN), les Réserves Naturelles Volontaires (RNV), les Réserves Naturelles
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Conventionnelles (RNC) et les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope
(APPB).
Un Parc Naturel Régional a été identifié sur le territoire. Le Parc Naturel
Régional de Chartreuse s’étend sur 76 700 ha et compte près de 120 habitats
naturels.
Également, l’espace Belledonne est une association loi 1901 créée à l’initiative
des élus du territoire qui a notamment pour but de préfigurer la constitution du
futur parc régional de Belledonne. L’espace Belledonne a reçu l’avis
d’opportunité favorable de l’Etat en février 2016.
Par ailleurs, le territoire compte une Réserve Naturelle nationale : la Réserve
Naturelle des Hauts de Chartreuse.
Enfin, selon la DREAL Rhône-Alpes, le territoire compte 11 espaces classés
par Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope :
Zone humide de la Rolande et du Maupas ;
La tourbière du Cirque du Lac du Collet ;
Les Marais de Seiglieres ;
Les tourbières de l’Arselle ;
Les Marais de Monfort ;
La Colline de Comboire ;
Les Marais des Bruns ;
Les Tourbières de Pre Rond ;
La Forêt Alluviale de Chapareillan ;
L’ile Arnaud ;
Les Marais de la Frette sur la commune du Touvet : Cette zone humide
est un des derniers vestiges, avec le marais de Montfort, de la forêt
alluviale du bassin de l’Isère dans le Grésivaudan. Il couvre une
surface de 18,66 ha. On y trouve en particulier des joncs aplatis.
Les Marais de la Frette
Source photo : Grene38
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3.2. Paysages : Un territoire entre
plaine et montagnes
Synthèse des principaux constats :
Une multiplicité de paysage qui en fait un territoire attractif
Une pression urbaine sur les espaces agricoles de plaine et une urbanisation qui impacte les perspectives visuelles
Un rôle de l’eau prépondérant mais qui tend à s’effacer
Synthèse des principales tendances observées :
Des enjeux bien identifiés et maîtrisés dans le
SCoT de la grande région grenobloise
Quelques sites inscrits et classés mais qui restent
marginaux sur le territoire
Un développement urbain qui doit se poursuivre
selon les objectifs du SCoT et qui devra intégrer
l’enjeu paysager
Les caractéristiques paysagères
L’ensemble des informations concernant le territoire du Grésivaudan est tiré
du SCoT de la Grande région grenobloise.
La multiplicité et la diversité des unités paysagères
L’atlas des paysages de la DIREN Rhône-Alpes, renommé « Observatoire
régional des paysages », synthétise les paysages en 7 familles dont les clés de
lecture traduisent « les dynamiques en action et les modes de perceptions de
ces territoires ».
La Communauté́ de communes Le Grésivaudan est constitué de trois de ces
paysages : les paysages urbains et périurbains, les paysages émergents et les
paysages naturels.
Les paysages naturels sont constitués des Massifs de la Chartreuse et de
Belledonne. Ils concernent tous les espaces où l’action de l’homme est
aujourd’hui marginale.
Les paysages émergents sont des paysages naturels ou ruraux qui ont évolué
à partir de la seconde moitié du XXème siècle vers des formes d’urbanisation
diffuse à vocation résidentielle. Les paysages émergents sont généralement
hétérogènes dans leur contenu. La pression de l’urbanisation tend au
remplissage progressif de ces paysages mais surtout à leur extension. Ils
n’évoluent pas nécessairement vers le stade de paysages urbains ou
périurbains mais relèvent d’une logique d’abolition de la distinction entre la ville
et la campagne Une partie de la vallée du Grésivaudan est composé de ces
paysages.
Les paysages urbains et périurbains concernent l’ensemble des territoires qui
présentent visuellement une part prépondérante de constructions,
d’infrastructures, d’espaces revêtus ou bâtis. La partie sud du Grésivaudan est
concerné.
Répartition des territoires du Grésivaudan
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Source : SCoT de la Grande région grenobloise
Répartition des paysages du Grésivaudan
Source : SCoT de la Grande région grenobloise
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Le rapport visuel aux montagnes et collines
Le relief dessine des entités fermées visuellement par des lignes de crêtes et
une grande diversité de paysages et d’enjeux de développement qui y sont liés.
Il génère des territoires singuliers marqués par des éléments géographiques
identitaires (dent de Crolles…) et surtout il offre à chaque portion de territoire
des horizons cadrés sur des massifs montagneux grandioses ou des collines.
Les paysages et points de vue du territoire
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L’urbanisation a des impacts sur les perspectives visuelles. On appelle cette
sensibilité visuelle des aménagements : la co-visibilité, qui est particulièrement
importante sur le territoire du Grésivaudan. Que voit-on depuis un point donné
mais aussi comment est visible ce point de vue initial ? Les reliefs sont
particulièrement sensibles aux aménagements. Le vis-à-vis des villages entre
coteaux de Belledonne et Chartreuse mettent, par exemple, bien en évidence
ce phénomène.
Les modalités de prise en compte de cette notion de co-visibilité au travers
du SCoT est l'un des grands enjeux paysagers de la région grenobloise, au-
delà de la protection des vues emblématiques.
Sensibilité visuelle des aménagements
Source : SCoT de la Grande région grenobloise
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L’eau, composante fondamentale du paysage et de l’histoire du
territoire du Grésivaudan
L’eau constitue l’armature du territoire et est une des composantes majeures
dans l’organisation du paysage : l’Isère et les rivières secondaires participent
au cadre de vie quotidien.
Historiquement, la prise en compte des effets dévastateurs des crues (encore
très récente voire d’actualité) constitue une clé pour comprendre le
développement urbain du Grésivaudan : les villages se positionnaient « hors
d’eau » ménageant les grands espaces de vallées vierges puis mis en valeur
par l’agriculture. Le langage populaire désignait l’Isère comme le « Serpent »
et révélait ainsi la crainte qu’inspiraient leurs crues dévastatrices.
L’endiguement de l’Isère aval est intervenu au XVIIIème siècle. Le Grésivaudan
ne s’est développé qu’après cette période.
Aujourd’hui en termes de constat, l’eau est très peu visible dans le territoire et
depuis les grands axes de déplacement, alors que le potentiel est important.
On observe le recul de l’urbanisation sur les piémonts des coteaux, mais aussi
l’endiguement des cours d’eau en milieu naturel et le busage en milieu urbain
provoquant ainsi sa disparition singulière du paysage urbain. Les
aménagements urbains ont tendance à ignorer la présence des cours d’eau ou
leur tournent le dos, même à proximité immédiate.
L’aménagement des berges peut représenter une plus-value très visible et très
forte. D’autre part, des aménagements liés à l’eau permettraient de lutter
contre la banalisation des paysages mais aussi de valoriser les microclimats et
de limiter les îlots de chaleur urbains (ICU) dans les zones agglomérées.
L’ossature verte : rôle des espaces agricoles et boisés
dans le paysage
Les espaces ouverts jouent un rôle majeur dans le paysage. Bordés par les
massifs montagneux ou des collines, ils dessinent des défilés, des portes
naturelles.
Dans les vallées, la disparition des terres agricoles de piémont et de coteaux
est très sensible. Dessinant historiquement les silhouettes des villes et villages
adossés aux coteaux, ils offrent des vues et des espaces de loisirs de
proximité, véritables enjeux de cadre de vie. En concurrence directe avec une
urbanisation massive en périphérie de chaque village, ce sont des terres
devenues précaires pour les exploitants agricoles. Dans le paysage, ces
espaces créent cependant un écrin essentiel autour des villages, en forment
les limites et contribuent à leur identité. Pentus, leur transformation a un fort
impact visuel.
Les espaces ouverts de balcons, outre leur enjeu agricole, garantissent des
liens visuels entre eux et entre la montagne et la vallée. Ils créent, par leur
mosaïque avec les espaces boisés, des éléments de repère depuis les vallées.
Plus ou moins isolés de la plaine (à la fois visuellement et physiquement), ils
offrent des « havres de paix » avec des vues dominantes exceptionnelles. Leur
fréquentation pour des usages de loisirs démontre cette valeur paysagère. En
concurrence directe (intérêt des terrains plats) avec l’urbanisation des villages
et hameaux d’altitude (ou en déprise agricole au profit d’espaces boisés, moins
souvent), ils tendent à disparaître. Ils revêtent souvent un enjeu spécifique en
termes de loisirs.
Les enjeux résident dans la sauvegarde de ces espaces ouverts de plaine et
de coteaux, l’amélioration de leur accès (tous modes) et le renforcement de
leur identité.
Les coteaux boisés servent de cadre, d’écrin à l’urbanisation et marquent des
transitions entre les différents secteurs. Occupant les versants les plus pentus
ou soumis à des risques naturels, ils sont peu menacés à l’exception des
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franges inférieures. Les espaces boisés attirent une fréquentation de loisirs et
sportive. L’enjeu est de conserver une limite franche à l’urbanisation dans les
pentes et d’y ménager des relations douces avec les espaces urbanisés.
Les espaces agricoles ont avant tout un rôle économique et une valeur
agronomique majeure. Souvent considérés comme des freins à l’optimisation
de la production, les haies, arbres isolés, ripisylves ont tendance à disparaître.
Or, ces éléments animent le paysage des plaines et rendent attrayants les
espaces agricoles.
Les structures végétales possèdent des intérêts multiples : gestion de la
ressource en eau, protection des cultures, intérêt écologique et paysager… et
sont à préserver particulièrement.
Les monuments et sites patrimoniaux
Les paysages du territoire du Grésivaudan sont maillés d’un patrimoine bâti ou
paysager de qualité. Un grand nombre d’architectures sont magnifiées par leur
environnement paysager, par le relief (site et château de la Veyrie, fort
Barraux…).
Inventaire des éléments protégés et des paysages ruraux patrimoniaux
Source : Atlas des patrimoines ; ministère de la Culture
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La carte ci-dessus présente les monuments historiques et sites bénéficiant
d’une protection réglementaire ainsi que ceux bénéficiant ou allant bénéficier
du label « patrimoine en Isère » du Conseil général de l’Isère. Sont également
représentés les paysages ruraux patrimoniaux. L’ensemble de ces éléments
patrimoniaux sont à prendre en compte dans les documents d’urbanisme en
termes de modes de réhabilitation de l’existant et formes urbaines
développées.
En effet, les risques de dévalorisation de ce patrimoine sont nombreux,
particulièrement en ce qui concerne le site et le paysage dans lequel il
s’implante. Nombre de châteaux et maisons fortes se retrouvent d’ailleurs
aujourd’hui au milieu ou en limite de l’urbanisation. Leur ancienne fonction de
surveillance n’est plus lisible et ils risquent de passer inaperçus dans le tissu
urbain banal.
Les routes : patrimoine, axe de découverte et élément
structurant
La carte ci-dessous distingue les différents types de routes en fonction de leur
localisation et de ce qu’elles donnent à voir.
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Source : SCoT de la Grande région grenobloise
Les routes en balcons sur les coteaux des massifs, entre les plaines et vallées,
alternent avec les routes de vallées ou défilés. Elles contribuent pour certaines,
par leur tracé et leur implantation, au patrimoine paysager et à l’histoire du
Grésivaudan : routes des balcons de Belledonne et de la Chartreuse.
Les routes de piémont se distinguent par des vues dominantes. Leur
préservation revêt un enjeu majeur lorsqu’elles bordent des sites majeurs.
Certaines villes ou villages bénéficient d’une voie de contournement créant une
limite nette et un itinéraire en recul à l’espace urbain. Cela représente une
opportunité de valorisation des silhouettes villageoises, si l’urbanisation reste
en recul et ne vient pas gagner les premiers plans de cet itinéraire.
Les nouvelles infrastructures de transit, sans rapport avec les territoires
qu’elles empruntent (autoroutes, axes principaux…), occupent le centre des
plaines et des vallées, et offrent des vues exceptionnelles sur les grands
paysages. Ces axes entretiennent aussi souvent des rapports étroits avec les
rivières majeures, sans que cette relation ne soit valorisée ou même visible.
Véritables vitrines pour le territoire traversé, leur maîtrise est déterminante pour
la perception de l’identité du territoire.
Les routes permettant l’accès à ces axes de transit depuis les agglomérations
les plus proches sont encore plus fragilisées du fait de leur rôle de desserte.
Leur maîtrise est d’autant plus importante que ces routes constituent les
entrées dans les villes et s’insèrent transversalement aux plaines
qu’empruntent les axes de transit.
Les projets vélo-route (bord de l’Isère) et les sentiers de randonnées
traversant le territoire de la Communauté́ de communes Le Grésivaudan (GR
et PR) mettent également en valeur leur territoire. L’enjeu est ici d’ouvrir ou de
maintenir les ouvertures et de favoriser les échanges avec le territoire
parcouru.
Certains espaces visibles depuis les routes et particulièrement depuis les
grands axes sont d’enjeu majeur pour le Grésivaudan soit parce qu’ils bordent
ou traversent des espaces emblématiques, soit parce qu’ils se situent sur des
espaces stratégiques et font l’objet de rapides changements. La qualité de ces
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sites mérite d'être maintenue, les atteintes qui leur sont portées doivent être
traitées (au niveau de Pontcharra, marquée par le verrou de la Chartreuse et
le fort Barraux, perturbée depuis l’autoroute et la R.D.1090 par une zone
d’activités). Le territoire est une porte d’entrée emblématiques sur
Grenoble marquée par une pénétrante naturelle constituée de la boucle de la
Taillat, de la boucle des Sablons, du parc Paul Mistral et de la perspective sur
la Tour Perret depuis le carrefour de la Carronnerie.
Les mesures mises en œuvre pour préserver la qualité
paysagère du territoire
Les principales menaces pesant sur les paysages sont l’urbanisation et
l’artificialisation des espaces agricoles ainsi que l’installation de certaines
unités de production d’Energie comme les barrages ou les éoliennes.
Il existe deux niveaux de protection institués après enquête publique par arrêté
ministériel ou par décret en Conseil d’Etat :
Les sites classes (SC) : le classement est réserve aux sites les plus
remarquables, dont le caractère paysager, doit être rigoureusement
préserve. Les travaux y sont soumis, selon leur importance, a
autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’Ecologie. Dans ce
dernier cas, l’avis préalable de la commission départementale de la
nature des paysages et sites (CDNPS) est obligatoire.
Les sites inscrits à l’inventaire supplémentaire (SI) : l’inscription est
proposée pour des sites moins sensibles mais présentant
suffisamment d’intérêt pour être surveilles de près. Les travaux y sont
soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France.
Celui-ci dispose d’un avis consultatif sauf pour les permis de démolir
ou il est conforme.
Selon la DREAL Rhône Alpes, le territoire du Grésivaudan compte 1 site classé
(le Massif de Saint Eynard sur la commune de Biviers) et 2 sites inscrits
(Château de Tencin et le pont de la RN 90 sur le torrent manival à Saint Nazaire
les Eymes.
Par ailleurs, dans sa note de cadrage du 23 juin 2009, la Direction Régionale
de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Rhône-
Alpes, rappelle la prise en compte du paysage au sens de la convention
européenne en vigueur en France depuis le 1 juillet 2006 : elles mettent
l’accent sur la dimension sociale du paysage en tant que cadre de vie des
populations, incluant les paysages quotidiens, urbains et les paysages
dégradés ou à réhabiliter. L’enjeu principal dans la prise en compte du paysage
est bien la valorisation du cadre de vie.
Outre la cohérence du SCoT avec les politiques nationales du paysage et la
prise en compte des sites protégés institutionnellement, la DREAL donne
quatre objectifs au SCoT :
Affirmer la singularité de la ville à la montagne ;
Renouer avec ses rivières ;
Configurer l’agglomération pour se préparer au réchauffement
climatique, en redonnant une place au végétal en ville et en donnant
des limites nettes à la ville ;
Reconnaître le caractère exceptionnel des pentes et balcons sur la
ville et les protéger
Des projets ont déjà commencé à prendre en compte les paysages comme
celui du SYMBHI (de protection de l’agglomération grenobloise contre les
inondations), qui constitue un enjeu majeur dans l'ensemble des espaces
urbanisés ou en voie d’urbanisation.
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4. Les milieux humains
4.1. Emissions de GES : la
consommation de biens, le transport
et le résidentiel, principales causes
Synthèse des principaux constats :
Le secteur des transports, de personnes et de marchandises, est le principal émetteur de gaz à effet de serre
Les émissions indirectes liées aux consommations de biens et de service et à l’alimentation, sont les deux secteurs les plus
importants derrière les transports
Des émissions principalement d’origine énergétique
Synthèse des principales tendances observées :
Une réduction de 27 % des émissions depuis 2005
(selon ORCAE méthode cadastrale) par rapport à
2021
Les caractéristiques principales des émissions de GES
du territoire
Le diagnostic des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté de
communes Le Grésivaudan précise que l’étude des émissions s’est réalisée
sur 3 périmètres :
Un périmètre incluant uniquement les résultats de l’ORCAE. Le
périmètre ORCAE reprend les données d'émission brutes fournies par
l'observatoire, qui correspondent aux émissions Scope 1 et 2 du
territoire prenant en compte les 3 gaz du protocole de Kyoto 2 (donc
hors émissions des gaz frigorigènes), réparties par secteur d'activité.
Un périmètre dit « étendu », incluant les émissions de construction de
la CC
Un périmètre « global » incluant toutes les émissions, et
particulièrement celles venant de l’alimentation et des consommations
Selon ce périmètre ORCAE, les émissions du territoire pour l'année 2018
(année de référence des futures trajectoires GES du PCAET) s'élèvent à 460
kt de CO2e, soient 4,5 t de CO2e par habitant.
Source : Profil d’émissions de GES du territoire du Grésivaudan (2018), périmètre ORCAE
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Périmètre ORCAE
Secteurs t CO2e %
Industrie 52 245 11%
Tertiaire 45 683 10%
Résidentiel 107 463 23%
Agriculture 26 444 6%
Transport : personnes 144 283 31%
Transport : marchandises 81 338 18%
Déchets 2 811 1%
Total 460 267 100 %
Source : Profil d’émissions de GES scope 1 et 2 du territoire du Grésivaudan –
périmètre ORCAE (2018)
NB : Le poste industries de production de l’énergie n’est pas représenté car il
est soumis au secret statistique.
Le secteur des transports est ainsi le poste majoritaire (49 % des émissions au
total), suivi par le secteur résidentiel (23%), le secteur industriel (11 %), le
secteur tertiaire (10 %), et enfin les secteurs agricoles (6 %) et de traitement
des déchets (1 %).
Sur l’année 2021, dernière année disponible au sein de l’ORCAE, les émissions
totales se situent à 395 kt de CO2e, soient 3,7 t de CO2e par habitant.
Source : Profil d’émissions de GES du territoire du Grésivaudan (2021), périmètre ORCAE
Analyse par secteurs (périmètre global)
Enfin, on peut s’intéresser au périmètre global, le plus complet qui intègre cette
fois les postes construction, consommation et alimentation.
Les émissions de GES annuelles du territoire s’élèvent à environ 1 028 kt CO2e,
soit 10,1 t de CO2e par habitant.
Sur le territoire, le transport est le premier poste, avec 28 % des émissions.
Viennent ensuite les émissions liées aux biens de consommation et à
l’alimentation avec respectivement 22% et 16% des émissions du territoire.
Viennent ensuite les émissions des secteurs résidentiel (13 %), industriel (7 %)
et tertiaire (6 %).
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Enfin, les trois postes minoritaires sont les secteurs de la construction (3%), de
l’agriculture (3 %) et du traitement des déchets (2 %).
Le détail de chaque secteur sera fait sur ce périmètre.
Les émissions de GES du secteur des transports
Le secteur des transports, de personnes et de marchandises, est le premier
poste d’émissions de GES du territoire avec environ 293 ktCO2e soit 28 % des
émissions globales. Le transport de personnes pèse pour 64 % des émissions
du secteur.
Le poids du secteur des transport s’explique notamment par la présence de
l’A41 qui coupe le territoire du Nord au Sud, soit environ 33 km. Ce sont entre
26 000 et 50 000 véhicules jour qui passent sur cet axe. Ce trafic pèse pour
près de 116 ktCO2e soit 46 % du total.
Quant aux déplacements domicile-
travail, également liés à l’autoroute
puisque 80 % des habitants quittent le
territoire, ils sont estimés à environ 30
ktCO2e.
Au total, les émissions liées aux
déplacements de personnes s’élèvent
à 189.6 ktCO2e (65 % du total des
transports) dont 95 % liées aux
voitures particulières.
Répartition de l'impact GES des
différents modes de transport de
personnes, source : Diagnostic PCAET
Les émissions de GES liées à la consommation de biens et de services
Second poste d’émissions du territoire, le poste Consommation de biens et de
services génèrent annuellement près de 231 ktCO2e soit 22 % du total des
émissions.
Les émissions ainsi évaluées sont directement proportionnelles à la population
et sont estimés sur la base des émissions moyennes d’un français, soit 11,1
tCO2e/hab/an
Elles se répartissent comme ceci :
Source : Diagnostic GES du Grésivaudan, PCAET
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Les émissions de GES liées à l’alimentation
Ces émissions sont évaluées à 166kt CO2e soit 16 % du total des émissions.
Les émissions sont proportionnelles au nombre d’habitants. Ce poste est pour
partie en double-compte avec le poste « Agriculture ». Cependant la part
d’autoconsommation sur le territoire est très faible aujourd’hui.
Ce poste relève des mêmes plans d’action que ceux à mettre en œuvre sur
l’agriculture et le fret de produits agricoles.
Les émissions de GES liées au secteur résidentiel
Les émissions du secteur résidentiel s’élèvent à 128 ktCO2e en 2018 soit 13
% du bilan total. Ces émissions de GES sont étroitement liées aux usages de
l’énergie dans le logement qui représentent quasiment 100% des émissions de
ce secteur de l’habitat. Sont estimées ici les émissions de GES du secteur
résidentiel dans son fonctionnement. Les émissions liées à la construction et la
rénovation des logements ne sont pas prises en compte ici mais dans le
chapitre 6 (Construction).
Le chauffage pèse pour environ 78 % des émissions de GES du secteur.
Source : Diagnostic GES du Grésivaudan, PCAET
Si l’on regarde à la loupe les résultats au niveau des type d’énergies
consommés nous constatons que le bois représente 21 % des consommations
et seulement 4 % des émissions de gaz à effet de serre, alors qu’à l’inverse, le
fioul représente 17 % des consommations et 37 % des émissions.
Le diagnostic précise qu’une rénovation facteur 4 du parc permettrait
d’économiser 96,4 kt CO2e sur ce poste.
Les émissions de GES liées au secteur industriel
Le secteur de l’industrie est particulièrement important dans les émissions
globales du territoire du Grésivaudan : 68 ktCO2e soit près de 7 % des
émissions totales. A noter que ces résultats sont sous évalués puisque
plusieurs industries importantes du territoire sont soumises au secret
statistique et ne sont donc pas comptabilisées.
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De nombreuses entreprises sont implantées sur le territoire, dont en particulier
63 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Parmi celles-ci, une entreprise est soumise au système de quota de l’ETS
(Emission Trading System) : l’entreprise WINOA qui déclare en 2018 les
émissions de 20 400 tCO2e, soit près de 30 % du poste.
A cause du secret statistique, une partie des émissions est non-identifiée ; il
s’agit notamment des émissions liées aux process des industries. Nous avons
recalculé les émissions liées aux gaz de climatisation et supposé que les ENR
thermiques sont uniquement du bois.
Les émissions de GES liées au secteur tertiaire
Les émissions du secteur tertiaire sur le territoire s’élèvent à 62 kt CO2e soit
6% du total.
Les émissions énergétiques du secteur tertiaire représentent 61 000 tCO2e.
Plus des ¾ des émissions tertiaires sont énergétiques et proviennent en
particulier du gaz naturel et de l’électricité qui sont les premiers postes avec
respectivement 41 % et 22 % des émissions. On constate également
l’utilisation de fioul à hauteur de 21 % des émissions.
Par ailleurs, les émissions non énergétiques (climatisations et groupes froids
très présents dans les commerces et bureaux) représentent environ 9 600
tCO2e, soit 16% des émissions du secteur tertiaire, ce qui est loin d’être
négligeable. Rappelons qu’il s’agit ici des émissions liées aux fuites des gaz
frigorigènes dans les groupes froids et dans les climatisations et non à leur
consommation d’énergie
Le diagnostic précise qu’une rénovation facteur 4 du parc permettrait
d’économiser 46,4 ktCO2e sur ce poste.
Les émissions de GES liées au secteur agricole
Les émissions de GES du secteur agricole s’élèvent à 27 ktCO2e soit 3 % des
émissions totales.
Les émissions de GES du secteur agricole sont majoritairement non
énergétiques et dues :
o À la volatilisation d’une part de l’azote des engrais azotés épandus, qui
produit du protoxyde d’azote (N2O), gaz à effet de serre à fort impact.
En outre, on inclut l’impact amont des engrais minéraux (chimiques)
fabriqués et importés sur le territoire.
o Aux émissions de l’élevage, en particulier le méthane émis par les
ruminants et le traitement des effluents
Les émissions de GES liées à la construction
Les émissions liées à la construction de bâtiments et de voirie sur le territoire
s’élèvent à 33 kt CO2e soit 3% du total.
La construction de bâtiment résidentiel représente 51 % des émissions de
construction, les entrepôts 20 %. La voirie représente 3 297 tCO2e soit 10 %
du poste.
La systématisation de la mise en place de bâtiments atteignant le label
biosourcé de niveau D (voir focus suivant) permettrait d’économiser sur ce
poste 10,5 kt CO2e
Les émissions de GES liées à la fin de vie des déchets
Les émissions liées au secteur de l’industrie et à la fin de vie des déchets sur
le territoire s’élèvent à 19 kt CO2e soit 2% du total.
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De même que pour le secteur de l’industrie, des données sont manquantes
pour le secteur des déchets afin de conserver le secret statistique.
Les émissions liées au traitement de ces déchets (en « scope3 ») sont
estimées à 17 500 tCO2e sur la base des facteurs d’émission moyens de la
Base Carbone. On voit que les émissions directes liées aux équipements du
territoire sont du même ordre de grandeur que l’impact réel du traitement des
déchets des habitants (dans et hors du territoire).
Les tendances d’évolution des émissions de GES
Le graphique suivant présente ainsi l'évolution des émissions sur la
Communauté de Communes Le Grésivaudan entre 1990 et 2021 :
Figure 1 : Évolution des émissions de gaz à effet de serre du territoire entre 1990 et 2021, sur le périmètre ORCAE
Attention : les émissions des années 1991 à 2009 n'étant pas disponibles (ou
pas de façon complète) dans les données de l'ORCAE, les deux premières
années présentées sur le graphique sont donc séparées d'une période de 20
ans.
On observe que les émissions GES sur la période ont diminué
tendanciellement, de 21% entre 1990 et 2021.
Les objectifs nationaux sont de réduire les émissions de GES de 25% par
rapport au niveau de 1990 d’ici 2020. La Communauté de Communes Le
Grésivaudan est donc sur une bonne trajectoire de réduction des émissions,
mais il lui reste encore des efforts à fournir.
Les mesures mises en œuvre pour réduire les émissions
de GES
Secteurs Mesures
Habitat Création et animation de la plateforme Rénov’énergie : accompagnement pour la rénovation
énergétique
La prime Air bois pour encourager les particuliers à
remplacer leur foyer ouvert par des appareils
performants
La Prime chauffage et chauffe-eau solaire : prime
pour aidées au passage à l’acte
La centralisation des certificats d’économie d’énergie
Programme local de l’habitat (PLH)
Déchets Plan Local de Prévention des Déchets en cours d’élaboration
Déploiement de compostage et action pour
encourager le tri
Campagne de sensibilisation pour un meilleur tri et
une réduction des déchets
Transports Conseil en éco mobilité
Encouragement au covoiturage, à l’auto-partagée et
aux transports en commun
Plans Mobilité auprès des entreprises
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Economie Stratégie de développement durable dans les stations de montagne
Mesures
transverses
Révision du Plan Climat Air Energie Territorial
Révision du Plan de Protection Atmosphérique
Animation Défi Class ‘énergie auprès des écoles du
territoire
La prime Air bois pour encourager les particuliers à
remplacer leur foyer ouvert par des appareils
performants
La Prime chauffage et chauffe-eau solaire : prime
pour aidées au passage à l’acte
Mise en place du Défi CLASS’éNERGIE pour
sensibiliser aux économies d’énergie dans les écoles
Développement des centres villageoises favorisant
l’installation d’énergie renouvelable.
Obtention des labels TEPOS et TEPCV
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4.2. Séquestration carbone : une
bonne couverture forestière propice à
la séquestration carbone
Synthèse des principaux constats :
La forêt représente le principal puit carbone du territoire
Le changement d’affectation des sols et la perte de stock lié n’ont pas été compensés
Le bilan global reste cependant très positif en faveur de la séquestration
Synthèse des principales tendances observées :
Des actions en faveur de l’amélioration des pratiques
agricoles et de la préservation forestière
Des ouvertures à l’urbanisation toujours possibles
dans le SCoT de la GREG et qui risque de poursuivre
la tendance de changement d’affectation des sols
Une forêt sensible aux modifications climatiques et
au proie du risque incendie : baisse du pouvoir de
séquestration carbone
Définition
La séquestration est le phénomène de captage de carbone par les sols et la
biomasse. Elle ampute ou compense une partie des émissions de GES. La
séquestration est un phénomène réversible (ex : dégradation du bois après des
années de stockage de carbone), dans ce cas, il y a libération du carbone
stocké, et donc émissions de GES. L’estimation de la séquestration du carbone
consiste à évaluer le flux net de carbone (séquestrations – émissions) vers la
biomasse aérienne et la biomasse du sol.
Biomasse aérienne : Il y a séquestration par la croissance forestière. Il s’agit de
la séquestration de carbone par la photosynthèse moins les émissions liées à
la respiration des mêmes végétaux. A cette séquestration, on retranche les
prélèvements de bois (à destination d’une valorisation énergétique ou matière)
et la dégradation des bois morts, pour obtenir une séquestration nette.
Il y a la séquestration par la biomasse agricole. Celle-ci est considérée nulle
étant donné le faible temps de résidence des matières agricoles avant
consommation.
Biomasse du sol : La quantité de carbone contenu dans le sol est dépendante
de l’usage du sol (agricole, forestier…) et des pratiques culturales. A usage et
pratique constante sur quelques dizaines d’année, cette quantité est à
l’équilibre. Ainsi il y a séquestration de carbone si l’usage du sol ou les pratiques
culturales ont changé récemment, et le niveau de séquestration dépend de la
situation précédente et la nouvelle. Ainsi sont pris en compte pour l’estimation
de la séquestration :
Le changement d’usage ou d’affectation des sols,
L’adoption de pratiques culturales.
Etat des lieux de la séquestration carbone du territoire
Le territoire du Grésivaudan se compose à 57 % de forêts et 18 % de surfaces
agricoles. Ces deux espaces sont propices au stockage et à la séquestration
carbone et constituent un réservoir de carbone stockant l'équivalent de 34 ans
d’émissions de gaz à effet de serre du territoire. (27 929 ktCO2e)
Surfaces % Ha
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Cultures 13,9 8 142
Prairies zones herbacées 16,2 9 506
Prairies zones arbustives 1,4 843
Prairies zones arborées 0,0 0
Feuillus 19,9 11 665
Mixtes 12,1 7 091
Conifères 25,0 14 691
Peupleraies 0,5 326
Zones humides 1,3 783
Vergers 0,1 40
Vignes 0,2 120
Sols artificiels imperméabilisés 1,7 967
Sols artificiels arbustifs 7,8 4 584
Sols artificiels arborés et
buissonnants 0,0 0
Haies associées aux espaces
agricoles - 278
Total 100 58 757
Données surfaciques utilisées et traitement (données Corine Land Cover
2018, RPG 2018 – traitement ALDO)
En 2018, le territoire du Grésivaudan séquestre annuellement environ 135
ktCO2e (16% des émissions du territoire) dont la quasi-totalité provient de la
biomasse forestière. Avec près de 34 000 ha, elle compense largement les
pertes liées au changement d’affectation des sols.
Le changement d’usage des sols a généré des émissions de 2,5 ktCO2e par
an. Cela est causé par l’artificialisation de 1,6 ha de forêt, de 2,8 ha de prairies
et de 1,8 ha de cultures.
Bilan des stocks et des flux carbones en 2018
Source : Diagnostic de séquestration carbone, PCAET 2021
* Les flux de carbone sont liés aux changements d'affectation des terres, à la
Foresterie et aux pratiques agricoles, et à l'usage des produits bois. Les flux
liés aux changements d'affectation des terres sont associés à l'occupation
finale. Un flux positif correspond à une émission et un flux négatif à une
séquestration.
Stocks de
carbone
(tCO2e)
Flux de
carbone
(tCO2e/an)*
Forêt 20 752 036 -134 672
Prairies permanentes 3 416 314 0
Cultures
Annuelles et
prairies
temporaires
1 552 456 152
Pérennes (vergers,
vignes) 28 430 0
Sols
artificiels
Espaces
végétalisés 1 621 439 -163
Imperméabilisés 106 341 1 602
Autres sols (zones humides) 358 897 0
Produits bois (dont bâtiments) 690 709 -2 476
Haies associées aux espaces
agricoles 93 741
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Les mesures mises en œuvre pour préserver le pouvoir
de séquestration des sols et des forêts
Espaces agricoles
La Communauté de communes a mis en place le projet PAEN afin de préserver
ses espaces agricoles, en recule face à la pression de l’artificialisation. Ce
projet est porté par l'espace Belledonne, le parc de Chartreuse, le
Département de l'Isère et la Chambre d'agriculture de l'Isère. Les principaux
objectifs sont :
Remettre en valeur une centaine d'ha de surfaces autrefois cultivées
Participer à l'installation d'une dizaine de porteurs de projets
Ce projet reçoit de l’aide européenne via le FEADER. Il nécessite un travail de
concertation entre les communes et entre les acteurs impliqués.
Un projet de maintien de la capacité agricole et de la production alimentaire
locale a également été mené (PAiT).
Concernant le maintien de la forêt, le projet stratégique forestier, mis en place
par la Communauté́ de communes Le Grésivaudan, a pour objectif, en
concertation avec les acteurs locaux, à la mise en place d’une restructuration
de la production de bois. Cette démarche inclut la mise en place d’une
harmonie entre les quantités prélevées et la conservation des espaces
naturels.
SRADDET AURA
Au regard de ces défis, l’objectif que le SRADDET fixe aux acteurs du territoire
est de préserver et gérer les milieux boisés. Pour ce faire, à l’horizon 2030, il
conviendra de :
Préserver les forêts anciennes et leurs fonctionnalités écologiques, en
tenant compte des enjeux économiques.
Favoriser la diversité des essences et des âges au sein des
peuplements forestiers.
Améliorer la prise en compte de la biodiversité dans la gestion
courante des milieux forestiers.
Améliorer la prise en compte des arbres hors forêts dans la continuité
des milieux boisés.
Préserver et remettre en bon état le maillage bocager qui constitue
des espaces relais importants pour la continuité forestière.
Définir une politique de préservation ou de plantations d'espaces
forestiers à long terme dans un but de séquestration du carbone.
Potentiel de réduction
Poste Potentiel maximal en ktCO2e
Changement d’affectation des sols 0,1
Renforcement du stockage agricole 14,9
Construction "biosourcée" 1,9
Total 17
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4.3. Consommation et production
d’énergie : un territoire encore
fortement dépendant des énergies
fossiles
Synthèse des principaux constats :
La consommation énergétique est dominée par les transports, le secteur résidentiel et le secteur industriel
La consommation énergétique est en baisse depuis 2005
La production énergétique renouvelable couvre 14 % des besoins énergétiques mais est en diminution depuis 2011 de fait
de la baisse de la production hydro électrique liée à
l’augmentation de périodes d’étiages
La production énergétique renouvelable se compose à 52 % d’hydro électricité
Synthèse des principales tendances observées :
Un objectif politique de devenir TEPOS à 2050
Des projets hydro électriques et de méthanisation
en cours de développement
Des oppositions citoyennes aux énergies éoliennes
et à la méthanisation qui freinent le développement
de projets
Des enjeux de qualité de l’air qui conditionne le
développement de la filière bois énergie
La consommation d’énergie finale du territoire et
évolution depuis 1990
Le diagnostic énergétique du territoire du Grésivaudan évalue la
consommation d’énergie finale pour l’année 2018 à 2 630 GWh.
Consommation d’énergie finale, par secteur et par source, pour l’année 2018
Source : Diagnostic énergétique du Grésivaudan - Plan Climat 2021
*Combustibles minéraux solides
** Energies renouvelables thermiques
Le principal poste de consommation énergétique est celui des transports
routiers avec 33 % des consommations énergétiques, suivi de près par le poste
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résidentiel avec 30 %. Viennent ensuite les secteurs industriels et tertiaire,
avec respectivement 20 % et 16 % des consommations énergétiques.
Les postes liés à l’agriculture et à la gestion des déchets sont très minoritaires,
et représentent, réunis, environ 1% de la consommation énergétique.
Consommation d’énergie finale, par source, pour l’année 2018
Source : Diagnostic énergétique du Grésivaudan - Plan Climat 2021
La consommation d’électricité est prépondérante sur le territoire (37 %). Cela
s’explique par une forte présence du secteur industriel. L’électricité est
également un vecteur important dans les secteurs résidentiel et tertiaire
(principalement pour du chauffage ou de l’éclairage).
Vient ensuite la consommation de produits pétroliers (36 %), due
essentiellement au secteur du transport, ainsi que, dans une moindre mesure,
aux secteurs tertiaire et résidentiel (principalement pour la production de
chaleur).
Enfin, la consommation de gaz représente 18 % de la consommation
énergétique finale (chauffage dans le secteur tertiaire et résidentiel), et
l’énergie renouvelable 9 % (essentiellement secteur résidentiel).
Secteurs/ source RCU CMS* Elec ENRt Gaz OC PP Total général %
Agriculture,
sylviculture 4 1 1 9 16 1%
Déchets 4 - - 4 0%
Industrie (hors
branche énergie) 3 524 3 - - 530 20%
Résidentiel 2 294 175 186 136 793 30%
Tertiaire 7 226 5 131 40 409 16%
Transport routier 0 1 62 796 860 33%
Autres transports 6 0 12 18 1%
Total général 8 3 1 060 183 319 63 994 2 630 1%
% 0% 0% 40% 7% 12% 2% 38%
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Consommation énergétique par habitant
Consommation d’énergie par habitant
Source : Terristory
La consommation d’énergie par habitant est assez inégale sur le territoire. Les
plus fortes consommations se situe le long de l’Isère, avec les communes de
Chamrousse (industrie de captage et de traitement de l’eau dans la commune),
La Buissières (industrie de captage et de traitement de l’eau dans la commune)
et Le Cheylas (CMCA, industrie extractive de pierre) principalement, et sont
beaucoup plus faible sur les territoires extérieurs de la CC Le Grésivaudan,
situé sur les plateaux des massifs de la Chartreuse et de Belledonne.
Il est à noter la présence de plusieurs entreprises comme STMicroelectronics
à Rousset ou Soitec à Bernin, qui influe sur les résultats.
Evolution de la consommation énergétique finale depuis 1990
L’évolution de la consommation finale d’énergie du territoire montre une
tendance à la baisse depuis 1990 mais très irrégulière.
Si les consommations ont diminué de manière importante entre 2005 et 2018,
la tendance est plutôt stationnaire entre 2019 et 2022, avec une légère reprise
sur cette dernière année.
Les principales explications de la baisse proviennent du secteur industriel.
Évolution de la consommation d’énergie finale par secteur, en GWh
Source ORCAE 2023
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Le mix énergétique du territoire a faiblement évolué depuis 1990. Les produits
pétroliers et le gaz naturel baissent légèrement contrairement à l’électricité qui
connaît une importante diminution.
Evolution de la consommation énergétique finale par source, en GWh
Source : ORCAE 2023
La facture énergétique
La facture énergétique du territoire est la somme dépensée par l’ensemble des
acteurs pour la totalité́ des usages énergétiques de tous les secteurs.
Elle est calculée selon un principe simple : les consommations par type
d’énergie ont été́ évaluées dans le cadre du diagnostic énergétique pour
l’année 2018. Il s’agit donc de multiplier les volumes consommés par le cout
de chaque énergie pour cette année.
En 2018, la facture annuelle du territoire est estimée à 297 M€.
Source : Diagnostic énergétique du Grésivaudan - Plan Climat 2021
Le faible coût du MWh de bois entraine une part des ENR beaucoup plus faible
dans la facture énergétique que dans la consommation. A l’inverse, le prix de
l’électricité́ et des produits pétroliers entraine une plus forte part de ces
énergies dans la facture du territoire que dans la consommation totale.
Dans le document « scénario 2030-2050 », qui propose un scénario pour
atteindre le facteur 4, l’ADEME indique des données de cadrage macro-
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économique issues du document de référence AIE WEO de 20113, pour le
pétrole et le gaz.
Énergie 2010 2030 % augmentation
Pétrole 78,1 $2010 / baril 134,5 $2010 / baril 72%
Gaz 7,5 $2010 / Mtu 13 $2010 / Mtu 73%
Tableau 1 : Évolution du prix des énergies fossiles selon l’AIE WEO 2011, source ADEME
Concernant l’évolution du prix de l’électricité, nous nous appuyons sur l’étude
de 2011 « 2030 : Quels choix pour la France ? » de l’Union Française de
l’Électricité dont l’hypothèse médiane est une augmentation du prix de
l’électricité de 3 % par an entre 2011 et 2030.
Nous obtenons alors une estimation de la facture énergétique du territoire de
428 M€ en 2030 soit une augmentation de 44 %4.
3 Agence Internationale de l’Energie (AIE) est une organisation intergouvernementale autonome
rattachée à l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE). L'AIE publie annuellement le « World Energy Outlook », état des lieux de l’énergie dans le monde. C’est la
Figure 2 : Augmentation de la facture énergétique de 2018 à 2030, par secteur, en M€ TTC – Source : Diagnostic énergétique
La production énergétique renouvelable locale du
territoire et son évolution
La production d'énergie renouvelable totale sur le territoire du Grésivaudan
s'élève à 1 482 GWh en 2018.
Sachant que le territoire a consommé au total 2 805 GWh d'énergie en 2018,
la production d'énergie renouvelable sur le territoire couvre 53 % des
consommations totales.
Une fois cette première analyse réalisée, il faut souligner que plusieurs
centrales de production hydro-électrique de puissance supérieure à 4,5MW
version 2011 qui a été utilisée par l’ADEME dans le cadre des travaux sur la définition d’une trajectoire facteur 4 pour la France.
4 Toutes choses égales par ailleurs, hors inflation
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sont comptées dans le total des productions du territoire. Or, ces centrales de
grosses capacités ont un statut particulier qui peut justifier de les exclure de
l'analyse.
Les centrales hydroélectriques de plus de 4,5 MW représentent une production
de 1 090 GWh en 2018, soit près de 73,5 % de la production totale de la CC
Le Grésivaudan.
Si l'on retire les unités de production hydro électrique de plus de 4,5 MW, alors
la production d’énergie renouvelable du territoire redescend à 392 GWh et ne
couvre alors plus que 14 % de la consommation du territoire.
La production EnR sur le territoire est ainsi largement dominée par l’hydraulique
(46 %), la deuxième source d’énergie renouvelable est le bois énergie et la
valorisation des autres biomasses solides (38 %).
Répartition de la production ENR sur le territoire (hors centrales >4,5 MW)
Source : données ORCAE 2023
La production d’énergie renouvelable reste dominée par l’énergie hydraulique
et la biomasse thermique qui pèsent respectivement pour 42 % de la
production totale.
MWh 2018
Biomasse (valo élec) 13 514
Biomasse (valo thermique) 162 473
Hydro-élec (< 4,5 MW) 163 609
Incinérateur (valo élec) 1 452
PAC 38 928
Solaire Photovoltaïque 7 852
Solaire Thermique 3 915
TOTAL 391 743
Les EnR électriques représentent, selon le périmètre hors centrales >4,5 MW,
47,5 % de la production du territoire, et les ENR thermiques 52,4 %.
Hydroélectricité
Le territoire du Grésivaudan compte 38 installations hydrauliques en 2018,
dont 5 ont des puissances supérieures à 4,5 MW. En 2017, l’ensemble des
installations électriques du Grésivaudan ont permis la production de 1 274 715
MWh. On peut noter que l’année 2018 a connu une très bonne production
hydroélectrique.
L’installation hydroélectrique principale du Grésivaudan est la STEP du
Cheylas. Elle a produit à elle seule 1 013 281 MWh en 2017, soit 79 % de la
production hydraulique du territoire.
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Biomasse solide
La production d’énergie thermique à partir de biomasse solide s’élève à 164
188 MWh pour l’année 2018. Cette valeur est variable selon les années, mais
est assez constante entre 2015 et 2017. Elle a tout de même subi une légère
baisse en 2018.
La valorisation de la biomasse solide est due aux chaudières individuelles et
collectives et aux cheminées, mais aussi à l’unité de cogénération du Cheylas.
Cette unité, mise en service en 2010 produit environ 5 000 MWh de chaleur et
24 000 MWh d’électricité par an. Néanmoins, en 2018, elle n’a produit que 13
514 MWh d’électricité, ce qui semble être une anomalie au vu du
fonctionnement sur les dernières années.
Pompe à chaleur (PAC)
Le nombre de PAC est en croissance constante sur le territoire. En 2018, on
estimait qu’i y en avait 1 882, ce qui représentait une production d’environ 41
164 MWh. Ces données sont en réalité peu précises car il s’agit d’un ratio
dépendant du nombre de résidences principales dans chaque commune.
Photovoltaïque
En 2018, le territoire comptait 1 793 installations photovoltaïques dont 1 636
installations basse tension, d’une puissance inférieure à 36kVA, 5 installations
basse tension d’une puissance supérieure à 36kVA, une installation haute
tension et 151 installations de niveau de tension non-identifié.
La production totale d’énergie électrique par les panneaux photovoltaïque
s’élève à 10 162 MWh.
Commune Production annuelle (MWh) % de la production hydraulique totale
Chapareillan 4 198 0,3%
Froges 2 854 0,2%
La Chapelle-du-
Bard 1 867 0,1%
La Combe-de-
Lancey 3 539 0,3%
La Terrasse 4 514 0,4%
Laval 17 032 1,3%
Le Cheylas 1 013 281 79,5%
Le Haut-Bréda 61 244 4,8%
Pontcharra 56 666 4,4%
Revel 13 412 1,1%
Saint-Martin-
d'Uriage 81 0,0%
Sainte-Agnès 7 713 0,6%
Tencin 15 062 1,2%
Theys 795 0,1%
Villard-Bonnot 72 458 5,7%
1 274 715 100%
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Etat Initial de l’Environnement de l’Evaluation Environnementale Stratégique
Répartition géographique de la production d’électricité photovoltaïque sur le
territoire du Grésivaudan
Source : terristory
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Solaire thermique
En 2018, la production d’énergie liée au solaire thermique est de 3 996 MWh.
La surface de collecteurs associée est de 7631 m2 . La production solaire
thermique est stable depuis 2016.
Répartition géographique de la production de chaleur solaire sur le territoire
du Grésivaudan
Source : terristory
Les déchets
Le Grésivaudan comporte une unité de valorisation des déchets située à
Pontcharra.
Les déchets sont entièrement valorisés sous forme d’électricité. Cela permet
la production de 2 757 MWh/an.
Evolution de la production énergétique depuis 2011
Le suivi annuel des productions d’énergies renouvelables par l’ORCAE permet
de suivre la progression du développement de ces énergies sur la CC Le
Grésivaudan :
Source : ORCAE
On observe que la production d’énergies renouvelables du territoire n’est pas
linéaire sur la période et qu’elle est très dépendante de la production
hydroélectrique.
Ainsi, depuis 2011, la production n’a augmenté que de 1 % mais cette
tendance n’est pas représentative des dynamiques par filière qui sont très
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hétérogènes. La production est par ailleurs stable depuis 2018 ce qui n’inscrit
clairement pas le territoire dans une trajectoire TEPOS comme visée.
La production hydroélectrique a ainsi baissé de 37 % depuis son niveau de
2011 avec une accélération depuis 2018. Cette baisse significative s'explique
par une baisse importante de la production d’une unité de moins de 4,5 MW
située sur la commune du Cheylas : elle est passée de 117 875 MWh en 2016
à environ 20 000 MWh en 2018 et 2019.
Les énergies solaires (surtout photovoltaïques) ainsi que les Pompes à Chaleur
(Aérothermie) connaissent une très forte progression sur la période avec
respectivement +249 % et 237 %. Ces deux filières bénéficient d’un soutient
national propice à leur développement.
La biomasse augmente légèrement (3 %) malgré les soutiens apportés par la
collectivité (prime Air Bois).
Enfin, en gardant en tête cette évolution importante sur les productions hydro-
électriques, on peut comparer cette évolution à la stratégie TEPOS du
territoire :
Figure 3 : Évolution des consommations énergétiques et de développement des productions des énergies renouvelables du territoire du Grésivaudan selon la stratégie TEPOS
Source : eQuiNeo
Source : eQuiNeo
On peut mettre en regard cette trajectoire théorique avec la trajectoire réelle
entre 2011 et 2022 :
Figure 4 : Trajectoires de consommation et de production ENR réalisées
La CC Le Grésivaudan n’est ainsi actuellement pas sur une trajectoire
permettant de respecter ses ambitions TEPOS.
On observe que même si la consommation diminue, la production énergétique
renouvelable locale ne suit pas et atteint faiblement les 17 % de couverture des
besoins contre les 33 % initialement visée (soit 2 fois moins).
Plusieurs projets de production énergétique sont en cours de développement
sur le territoire sans pour autant permettre de rattraper le retard :
Projets hydro-électriques :
Energie en ktep
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- Un projet de centrale hydro-électrique par GEG à Saint-Martin
d’Uriage sur le ruisseau du Vernon, pour lequel un avis favorable
a été émis par le Conseil Municipal en septembre 2019 ;
- Un projet entre Saint-Martin d’Uriage et Revel, de puissance
inconnue ;
- Un projet de 5,2 GWh à Domeynon ;
- Un projet de 4 GWh à La Terrasse ;
- Un projet pour 3 centrales sur les communes de La Bussière, Le
Touvet et Tencin a été soumis. La décision du préfet a été qu’une
étude environnementale doit être réalisée ;
- Une enquête publique a eu lieu en 2019 concernant la création
d’un ouvrage hydraulique sur le torrent du Haut-Bens.
Projets de méthanisation :
- Un projet de méthanisation est en discussion à Tencin ; celui-ci
semble sujet à controverse pour les habitants.
De manière générale, selon le schéma des énergies renouvelables du territoire,
réalisé en 2015, les énergies les plus propices à être développées sur le
territoire du Grésivaudan sont :
La géothermie ;
Le solaire photovoltaïque ;
Le bois énergie.
Un des objectifs de la LTECV est de multiplier par cinq la quantité de chaleur
et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur
et de froid à l‘horizon 2030.
Potentiel de développement
Le tableau ci-dessous explicite les potentiels de développement des ENR sur
le territoire.
Ressource
Potentiel
annuel
(GWh/an)
Commentaires
Bois-énergie 314
Potentiel de mise en place de chaleur bois
dans tous les bâtiments du territoire, en
chauffage individuel comme collectif, ainsi
que dans les réseaux de chaleur.
Solaire
photovoltaïque 275
Potentiel de développement de
photovoltaïque sur toutes les zones
artificialisées du territoire : bâtiments,
parkings... Il n’est pas considéré de champ
photovoltaïque au sol dans ce potentiel.
Géothermie 167
Potentiel de mise en place de production
géothermique, principalement dans le
résidentiel et via des pompes à chaleur sur
sondes verticales dans les zones favorables
(en vallée surtout).
Déchets 76
Potentiel sur la base de la valorisation
maximale (chaleur + électricité) de tous les
déchets valorisables du territoire
Solaire
thermique 63
Potentiel de développement de solaire
thermique sur les bâtiments pertinents :
logements, tertiaire médico-social,
équipements sportifs…
Hydroélectricité 41
Potentiel d’optimisation de l’existant (15
GWh) et de développement d’une dizaine
de petits projets nouveaux tenant compte
des contraintes réglementaires et
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environnementales fortes qui encadrent la
filière (25 GWh).
Méthanisation 22
Le potentiel de méthanisation, relativement
faible, est principalement d’origine agricole,
avec comme intrants principaux identifiés
les déchets verts, du fumier/lisier, et des
résidus de cultures.
Énergie fatale A affiner en concertation
La pertinence de la récupération de chaleur
sur les gros consommateurs d’énergie du
territoire doit être étudiée avec eux.
Aérothermie Peu pertinente
Avec des températures négatives très
régulières en hiver, la performance des
pompes à chaleur sur air est très dégradée.
Petit Éolien Expérimental aujourd’hui
Le grand éolien n’étant pas pertinent sur le
territoire, et le petit éolien restant
aujourd’hui à l’état expérimental, il n’y a pas
de potentiel utilisable associé à l’énergie
éolienne.
Les mesures mises en œuvre pour développer la
production énergétique locale et réduire les
consommations d’énergie
Maîtrise de l’énergie et sobriété énergétique
Secteurs Mesures
Habitat Création et animation de la plateforme Rénov’énergie : accompagnement pour la rénovation
énergétique
La prime Air bois pour encourager les particuliers à
remplacer leur foyer ouvert par des appareils
performants
La Prime chauffage et chauffe-eau solaire : prime
pour aidées au passage à l’acte
La centralisation des certificats d’économie d’énergie
Incitation aux évolutions comportementales
Agriculture Réduction du travail du sol (passage en semi-direct) qui permet de diminuer la consommation de fioul par
rapport à des itinéraires techniques plus
conventionnels avec labour jusqu’à -40 % parfois
L’optimisation énergétique des bâtiments d’élevage,
qui peut aussi mener à des gains supérieurs à 40%
lorsque peu de travaux ont été engagés par le passé.
Déchets Plan Local de Prévention des Déchets en cours d’élaboration
Déploiement de compostage et action pour
encourager le tri
Transports Conseil en éco mobilité
Renouvellement du parc thermique avec des
motorisations modernes moins consommatrices et
développement des motorisations alternatives
(électrique, hybride, GNV…)
Mise en place du télétravail
Développement des transports collectifs et des
modes doux et actifs
Aménagement du territoire
Plans Mobilité auprès des entreprises
Mutualisations des livraisons
Economie
et Industrie
Stratégie de développement durable dans les
stations de montagne
Mesures
transverses
Révision du Plan Climat Air Energie Territorial
Révision du Plan de Protection Atmosphérique
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Animation Défi Class ‘énergie auprès des écoles du
territoire
La prime Air bois pour encourager les particuliers à
remplacer leur foyer ouvert par des appareils
performants
La Prime chauffage et chauffe-eau solaire : prime
pour aidées au passage à l’acte
Secteur Potentiel de réduction (GWh)
Transport 392
Agriculture 6,4
Résidentiel 562
Tertiaire 266
Industrie 200
Fin de vie des déchets -
TOTAL 1 426
Le potentiel de réduction de la consommation d’énergie avec les leviers
d’action précédemment détaillés est de 1 426 GWh, soit une réduction de 49
% de la consommation d’énergie actuelle.
Développement des énergies renouvelables
Schéma Local de Développement Forestier : ce schéma vise à
identifier et estimer les potentiels de développement de la filière bois,
notamment bois-énergie
Soutien à la création de la SAS Grési21 dédiées aux économies
d’énergie et à la production d’électricité verte dans le Grésivaudan
Les réseaux de distribution de l’énergie
Les acteurs des réseaux énergétiques sur la Communauté de communes Le
Grésivaudan sont :
Territoire d’Energie 38, qui gère les contrats de concession relatifs
à la distribution publique d’électricité, la fourniture d’électricité au
tarif réglementé et la distribution publique de gaz
RTE et GRTgaz, qui gèrent les réseaux de transport
Enedis et GRDF qui gèrent les réseaux de distribution.
Concernant le réseau d’électricité, le réseau de transport est composé de
lignes 63, 225 et 400 kV. Une ligne 63 kV partant du Froges et allant jusqu’à
Verney sera démontée d’ici fin 2028.
Il y a 4 postes sources sur le territoire du Grésivaudan : Crolles, Froges, La
Chapelle-du-Bard et Pontcharra. Comme la définition d’un nouveau S3REnR
est en cours, le poste de la Chapelle-du-Bard est susceptible de subir des
modifications.
Dans le cadre de l’actuel S3REnR, 7 MW d’injection sur le réseau sont
disponibles : 3,9 MW de projets en développement et 3,1 MW disponibles. Le
nouveau S3REnR d’Auvergne-Rhône-Alpes devant être approuvé fin 2021, les
nouveautés apportées devront être suivies.
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Etat Initial de l’Environnement de l’Evaluation Environnementale Stratégique
Carte du réseau de transport d’électricité
Source : capareseau ; rte-france
Le réseau de gaz dessert 20 communes du Grésivaudan. Il n’y a pour l’instant
aucun projet d’injection de biogaz dans le réseau. Une étude préliminaire du
potentiel d’injection a été réalisée par GRDF. Elle a notamment déterminé un
fort potentiel d’injection sur la commune de Saint-Ismier. Néanmoins, ces
données ne sont qu’indicatives et une étude plus poussée permettrait de les
valider et déterminer le potentiel d’injection.
Carte des communes desservies par le réseau de gaz naturel
Source : ORCAE 2021
Il existe 5 petits réseaux de chaleur sur le territoire. Ils sont, pour la plupart,
alimentés au bois. A part le réseau d’Allevard, ils sont peu documentés.
400 kV
225kV
63kV
Postes source
Projet de
démontage de
la ligne 63 kV
d’ici 2024 (1)
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4.4. Pollutions atmosphériques : un
territoire particulièrement exposé
Synthèse des principaux constats :
Le secteur des transports est le principal contributeur aux émissions de NOx avec un enjeu particulier le long des axes
routiers
Le secteur industriel contribue de moitié aux émissions de COVnm, avec le secteur résidentiel
Des émissions de particules fines principalement liées au chauffage du secteur résidentiel
La population est principalement exposée aux polluants de Nox sur les communes situées le long des axes routiers
L’ensemble du territoire est exposé aux pics d’ozone, qui connaît une hausse depuis ces deux dernières années, liées aux
conditions climatiques
Les émissions de polluants sont en baisse globale exception faite du NH3 (ammoniac)
Synthèse des principales tendances observées :
Adoption du nouveau PPA3 avec le renforcement
des objectifs de réduction
Des actions spécifiques déployées sur le territoire
pour réduire les particules fines
5 http://www.respire-asso.org/les-recommandations-de-loms/
Bilan des émissions de polluants sur le territoire
L’arrêté du 4 août 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial fixe la liste
des polluants à prendre en compte :
- NOx : oxydes d’azote
- PM10 : particules fines de diamètre inférieur à 10 microns
- PM2,5 : particules fines de diamètre inférieur à 2,5 microns
- COV : composés organiques volatiles (dérivés du benzène) également
appelé COVNM composés organiques volatiles non méthaniques
- SO2 : dioxyde de soufre
- NH3 : ammoniac
La réglementation impose des « valeurs limites » réglementaires à ne pas
dépasser pour chaque polluant, et propose également des « objectifs de
qualité » qui sont des valeurs plus basses, s’approchant des seuils de
l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Les lignes directrices de l’OMS
concernant la qualité de l’air constituent l’évaluation la plus largement
reconnue et la plus actuelle des effets de la pollution aérienne sur la santé. Elles
préconisent des objectifs de qualité de l’air qui réduisent fortement les risques
sanitaires5.
Les normes comportent à la fois des valeurs annuelles et quotidiennes ou
horaires (cf. Annexe).
Les normes comportent à la fois des valeurs annuelles et quotidiennes ou
horaires (cf. Annexe). Depuis l'automne 2022, un projet de révision des
directives européennes qui devrait être finalisée au mois de juin. Cette
réglementation fixe des valeurs limites pour certains polluants dans l'air
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ambiant. Un accord a été conclu le 20 février 2024 pour renforcer les normes
sur la qualité de l'air d'ici 2030 en Europe. Ce projet de directive prévoit de
renforcer le dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de réviser les
valeurs seuils sans toutefois s'aligner sur les valeurs guides pour la protection
de la santé, actualisées par l'OMS en 2021.
La comparaison des valeurs annuelles entre les valeur réglementaire
européenne actuelle, les seuils OMS 2021 et le projet de révision de directive
avec les seuils visés en 2030 est présentée ci-dessous.
Figure 5 : Comparaison des valeurs annuelles entre les normes françaises et les seuils OMS – Source : ATMO AURA
Le Bilan ATMO 2023 permet une photographie des sources d’émissions pour
l’année 2021.
Les NOx ne représentent plus que 62 % des émissions du transport
routier ;
Les particules fines se retrouvent majoritairement dans le secteur
résidentiel mais leur part diminue par rapport à 2018 ;
Les COVNM sont principalement présentent dans le tissu industriel.
Entre 2010 et 2021, la tendance est à la baisse des émissions pour l’ensemble
des polluants atmosphériques bien que non homogène.
Contribution des différentes activités dans les émissions polluantes en % - CC Le Grésivaudan (2021)
2 30 67 1
6 2 1 9 5 1 3 2 8
12 3 71 1 5 8
10 2 79 1 6 2
3 8 8 81
1 2 45 13 34 5
COVNM
NOx
PM10
PM2,5
NH3
SO2
44 1 19 10 19 1 6 GES
Source : Base Espace v2023
cadastre v97
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Les particules fines connaissent la baisse la plus importante
notamment grâce aux efforts réalisés dans le cadre du Fonds Air-
Bois : baisse d’environ 50 % sur la période.
Les émissions de NOx connaissent elles aussi une baisse
conséquente d’environ 40 %.
La tendance d’évolution des émissions de COVNM est très irrégulière.
Même si une tendance à la baisse est constatée depuis 2010, les
émissions sont très variables d’une année sur l’autre avec un
augmentation importante sur l’année 2019.
Figure 6 : Évolution des émissions par polluant en % – tous secteurs confondus
Evolution des concentrations annuels et bilan de
l’exposition de la population à la pollution atmosphérique
Oxydes d’azote NO2
Evolution des concentrations annuelles
La concentration annuelle de NO2 sur le territoire du Grésivaudan est en
baisse depuis 2010 et se situe en dessous de la future réglementation
européenne qui fixe la valeur limite à 20 μg/m3. Par contre, elle dépasse
toujours légèrement le seuil OMS 2021 bien qu’elle s’en rapproche fortement.
Exposition des populations
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Figure 7 : Moyenne annuelle des concentrations en NO2, pour l’année 2022
78 % de la population serait exposée aux émissions par rapport au seuil OMS
2021 mais moins de 1 % par rapport aux nouvelles directives. Les
dépassements se situent exclusivement le long des axes autoroutiers et
routiers structurants.
Particules fines PM10
Evolution des concentrations annuelles
La concentration annuelle de PM10 sur le territoire du Grésivaudan est en
baisse depuis 2010 et se situe en dessous de la future réglementation
européenne qui fixe la valeur limite à 20 μg/m3. Sur la période 2019-2023, la
tendance d’évolution reste inconstante.
Par contre, elle dépasse toujours légèrement le seuil OMS 2021 bien qu’elle
s’en rapproche fortement.
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Exposition des populations
62 % de la population serait exposée aux émissions par rapport au seuil OMS
2021 mais 0 % par rapport aux nouvelles directives européennes. Les
dépassements se situent exclusivement en vallée, là où la densité de
population est la plus importante et les émissions les plus concentrées.
Particules fines PM2,5
Evolution des concentrations annuelles
La concentration annuelle de PM12,5 sur le territoire du Grésivaudan n’est
suivie que depuis 2020. Depuis cette période, les valeurs relevées se situent
au-dessus de la future réglementation et du seuil OMS 2021.
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Exposition des populations
100 % de la population serait exposée aux émissions par rapport au seuil OMS
2021 et près de 30 % par rapport aux nouvelles directives européennes. Les
dépassements se situent exclusivement en vallée, là où la densité de
population est la plus importante et les émissions les plus concentrées.
L’Ozone
L’ozone ne fait pas partie des polluants obligatoires à étudier dans le cadre d’un PCAET ; néanmoins, il représente un enjeu pour le territoire, il est donc important de le faire figurer dans ce diagnostic.
Exposition des populations
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Figure 8 : Nombre de jours de dépassements de la moyenne journalière >120 μg/m3 sur les 3 dernières années
L’ozone présente un enjeu sanitaire important. Il est le seul polluant pour lequel de nombreux dépassements sont constatés chaque année. C’est un enjeu d’autant plus difficile à relever qu’il s’agit d’un polluant secondaire, donc non émis par une source.
Depuis 3 ans, la pollution à l’ozone sur le territoire s’est fortement améliorée. Alors qu’en 2019, près de 98% des habitants étaient exposés à des concentrations d’ozone supérieures à la valeur cible, cette part est descendue à 0 % en 2022.
Exposition à l’ambroisie
Rhône-Alpes Auvergne est la région française la plus touchée par l’ambroisie,
plante annuelle invasive qui colonise les sols nus et dont le pollen est
particulièrement allergisant.
Sur le territoire du Grésivaudan, ce risque est encore relativement limité du fait
de la typologie du territoire (zones montagneuses) qui n’est pas propice à la
prolifération de l’espèce qui ne se développe pas au-dessus de 1 400 mètres.
Risque Allergique d’Exposition à l’Ambroisie (Valable du 20/08/21 au
27/08/21)
Source : ATMO AURA, 2021
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Les mesures mises en œuvre pour améliorer la qualité
de l’air
La révision du Plan de Protection Atmosphérique 3 (PPA3)
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un outil réglementaire et
opérationnel majeur pour améliorer la qualité de l’air que nous respirons,
réduire les risques de la pollution sur notre santé et sur l’environnement.
Piloté par les services de l’État, en étroite collaboration avec les acteurs locaux
(collectivités, associations, acteurs économiques…), le PPA prévoit des
mesures réglementaires et volontaires visant à diminuer les émissions de
polluants atmosphériques. Plusieurs secteurs sont concernés : les mobilités, le
secteur résidentiel, l’industrie, l’agriculture.
Le PPA première génération centré sur l’agglomération grenobloise a fait l’objet
d’une révision lancée en janvier 2011. Le PPA deuxième génération (PPA 2) a
ensuite été approuvé le 13 mars 2014 autour de 273 communes, en cohérence
avec le périmètre du ScoT en vigueur à l’époque.
Ce nouveau PPA (PPA 3) couvre 297 communes (près de 850 000 habitants),
soit 24 de plus que le précédent PPA :
Grenoble-Alpes-Métropole (49 communes dont 44 dans le PPA 2)
CC Le Grésivaudan (43 communes toutes dans le PPA 2)
CA Pays Voironnais (31 communes toutes dans le PPA 2)
Communauté de Communes de Bièvre Isère (50 communes dont 41
dans le PPA 2)
Communauté de Communes Saint-Marcellin Vercors Isère (47
communes toutes dans le PPA 2)
Communauté de Communes de Vals du Dauphiné (36 communes,
une seule appartenant au PPA 2)
Communauté de Communes Bièvre Est (14 communes toutes dans le
PPA 2)
Communauté de Communes du Trièves (27 communes toutes dans
le PPA 2)
Après sa validation en comité de pilotage le 18 novembre 2022, le troisième
PPA de Grenoble Alpes Dauphiné a été officiellement adopté vendredi 16
décembre 2022, en préfecture de l’Isère. L’arrêté approuvant ce PPA a été
signé en préfecture de l’Isère, en présence de nombreux élus du territoire et
des partenaires de la démarche d’élaboration qui a duré près de 2 ans.
Ce 3ème PPA fixe des objectifs de réduction à 2027 sur les différents polluants
atmosphériques :
Réduction des émissions de polluants atmosphériques entre 2005 et 2027 :
Oxydes d’Azote NOx - 66 %
Oxydes de Soufre SOx -77 %
Composés organiques Volatiles COVNM -52 %
Ammoniac NH3 -11 %
Particules fines PM2.5 -57 %
Pour atteindre ces objectifs, il intègre au total 32 actions regroupées en six
grandes thématiques :
Industrie&BTP,
Résidentiel-Tertiaire,
Agriculture,
Mobilités-urbanisme,
Transversal,
Communication.
Il regroupe à la fois des actions qui feront l’objet d’actes réglementaires
spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties
prenantes ou encore des actions de communication et de sensibilisation.
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Les actions mises en œuvre par Le Grésivaudan
Afin d'améliorer la qualité de l'air, le Grésivaudan s'engage :
pour la rénovation énergétique de l'habitat avec Rénov'enerGie
pour favoriser le changement de moyens de chauffage avec la Prime
Air Bois
pour diffuser une information claire et transparente via l'indice Atmo
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4.5. Risques naturels : un territoire
particulièrement exposé sur les zones
de montagne
Synthèse des principaux constats :
Un territoire particulièrement vulnérable au risque inondation et séisme
Une sensibilité moindre au risque incendie, mouvement de terrain, retrait gonflement des argiles
Un risque minier très faible
Les zones de montagne davantage soumis aux risques naturels
Synthèse des principales tendances observées :
Des évolutions climatiques qui pourraient aggraver la
vulnérabilité du territoire aux risques inondations,
incendie et RGA
Une bonne connaissance des risques et leur
encadrement via différents plans
Le risque inondations
L’ensemble des éléments techniques présentés ci-après est issu de la
Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondations (SLGRI) Isère Amont, du
SCoT Sud Gard ainsi que du diagnostic de vulnérabilités climatiques du
territoire du Grésivaudan, réalisé dans le cadre de la révision du PCAET.
Sensibilité du territoire aux risques d’inondations
Le territoire de l’Unité Territoriale du Grésivaudan regroupe l’Isère s’écoulant
dans sa plaine alluviale (32 km) et ses torrents affluents, descendant de
bassins versants montagnards aux formes contrastés, représentant un linéaire
de cours d’eau principaux d’environ 700 km.
Les contextes topographiques et géologiques propres à chaque bassin versant
de la vallée donnent naissance à un chevelu hydrographique original,
asymétrique, composées de cours d’eau permanents alimentés par de larges
bassins versant côté Belledonne et de nombreux axes intermittents réagissant
lors d’épisodes pluvieux d’envergure au pied de la Chartreuse.
Ces nombreux affluents de l’Isère présentent un régime torrentiel propice à des
crues estivales, caractérisé par un fort transport solide et une dynamique
rapide, contrairement aux crues de l’Isère.
Aujourd’hui l’occupation urbaine des fonds de vallée et des cônes de déjection
des torrents tisse un maillage de plus en plus dense où les périphéries des
agglomérations rejoignent les contreforts montagneux. Cette occupation
anthropique induit un risque de crues estivales important lors d’évènements
climatiques intenses notamment en période estivale, comme en août 2005 ou
plus récemment en janvier 2018.
Le territoire du Grésivaudan est ainsi soumis à trois types de risques
inondations :
Sur la plaine alluviale, un risque de rupture de barrage ;
Sur les versants, un risque de crues torrentielles ;
De manière localisée sur certaines communes, un risque
d’inondations par ruissellement.
Sensibilité du territoire aux risques d’inondations
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Source : SCoT de la Grande région grenobloise
6 En revanche, la population de ce secteur est exposée de manière plus importante aux
risques de crues torrentielles et aux autres risques gravitaires
Un risque de rupture de barrage sur la plaine alluviale de l’Isère
Le lit mineur de l’Isère est entièrement endigué sur ce tronçon, ce qui induit
une déconnexion progressive de la rivière et du fonctionnement hydrologique
de la vallée.
La plaine alluviale, traversée en rive gauche par la voie ferrée Grenoble-
Chambéry, et en rive droite par l’A41, est essentiellement agricole et s’urbanise
progressivement au droit des piémonts de Chartreuse et de Belledonne ce qui
en font une zone particulièrement exposée à l’aléa inondation.
Toutefois, les zones d’habitats sont la plupart du temps situées en limite ou en
dehors de la zone à risque. L’estimation de la population située en zone à risque
le long de l’Isère (emprise TRI et bande de précaution le long des digues) traduit
la faible exposition humaine sur ce territoire, pour les phénomènes d’inondation
par l’Isère, puisque 4 900 personnes sur 75 000 sont situées dans la zone à
risque, soit 6 % de la population6.
En revanche, plusieurs zones d’activités économiques sont situées dans le lit
majeur de l’Isère et sont donc exposées à un risque de rupture de ses digues :
La zone industrielle et commerciale de Pré-Brun de Pontcharra ;
La zone industrielle de Champ-Près-Forge et la Pierre ;
La zone industrielle des Vorses avec notamment ST Micro électronics
à proximité ;
La zone industrielle du Cheylas ;
L’aléa inondation de l’Isère sur ce territoire est donc un aléa de rupture de
digue dans la mesure où le lit est entièrement endigué et assure un niveau de
protection au niveau des zones habitées pour la crue bi-centennale de l’Isère.
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Un risque de crues torrentielles sur les versants
En dehors de l’Isère, le territoire du Grésivaudan est également exposé à un
risque torrentiel depuis les versants, le long des affluents issus des reliefs.
Les origines de ces crues torrentielles sont de deux types :
Averses courtes et intenses intervenant plutôt en été ;
Dans une moindre mesure des pluies continues et/ou durables,
éventuellement sur un sol enneigé, intervenant en toute saison.
3,4 % de la superficie du territoire du Grésivaudan sont directement exposés
à un risque torrentiel. Cette exposition est amplifiée via l’urbanisation des cônes
de déjection fortement présente sur la partie Sud du territoire. Les crues
torrentielles de 2005 ont provoqué des dégâts importants engendrant des
coûts économiques considérables (environ 25 M€). Pourtant la période de
retour de ces crues (10 à 50 ans) n’apparaît pas si exceptionnelle par rapport
aux conséquences catastrophiques qui ont été induites par celles-ci.
Nb d'arrêtés catastrophes naturels "Inondations et coulées de boue"
par an
CC Le Grésivaudan - Période 1982-2015
Source : base Gaspar ; traitement Agatte 2021
Un risque d’inondations par ruissellement sur certaines communes
Le territoire est également confronté à un risque de ruissellement identifié
principalement :
À Pontcharra, où toute la zone urbanisée est exposée à la fois au
ruissellement depuis les versants de Belledonne ainsi qu’à des
débordements du Breda ;
Localement à Barraux, où le centre-bourg est traversé par les
ruisseaux du Chichident et du Furet et au lieu-dit la Gâche où les eaux
de ruissellement peuvent s’accumuler dans des points bas de la plaine
de l’Isère ;
Au Cheylas, exposé aux phénomènes de ruissellement à l’est de
l’Avenue de Savoie, au niveau du débouché du ruisseau du Trouillet
mais également au droit de la confluence entre l’Isère et le Salin où le
remblai ferroviaire crée une zone d’accumulation des eaux ;
Sur une grande partie du centre-bourg du Touvet exposé aux
inondations par débordement du torrent de Bresson via sa rive droite
;
Sur plusieurs cônes de déjection des ruisseaux de Goncelin et de
Villard-Bozon à Goncelin, du ruisseau de la Terrasse à la Terrasse et
du ruisseau du Merdaret à Tecin;
À Montbonnot, où la commune a entrepris des travaux récents sur le
système chantournes-torrents du St-Eynard-Isère.
Toutes les communes le long de l’Isère ont approuvé la mise en place d’un
PPRI. Les zones réglementaires des PPRI sont détaillées dans la carte ci-
dessous. Le périmètre du TRI Grenoble-Voiron englobe une partie des
communes du sud du Grésivaudan.
8
6
1 1
6
3
1
2
1
10
1 1
2
1983 1987 1988 1990 1991 1996 1998 2000 2002 2005 2006 2010 2014
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Zones réglementaires des PPRI
Source : DREAL AuRA, Contributeurs OpenSteetMap ; Réalisation Agatte 2021
Les risques de mouvement de terrain
Les glissements de terrains comprennent :
- Les risques d’effondrements et d’affaissements (évolution de cavités
souterraines d’origine naturelle avec des manifestations en surface
lentes et progressives pour les affaissements, et rapides et brutales
pour les effondrements) ;
- Les risques de suffusions (circulations d’eaux souterraines entrainent
les particules fines (argiles et limons) dans des terrains meubles
provoquant des tassements superficiels voire des effondrements.)
- Les risques de glissement de terrains
- D’écroulements et chutes de blocs : ces chutes de pierres et de blocs
concernent les chutes d’éléments rocheux de quelques centimètres à
quelques mètres cubes.
Glissement de terrains
Le territoire est sujet à des niveaux de sensibilité aux glissements de terrain
variable, la sensibilité étant plus élevée sur le massif de Belledonne ainsi que
sur le massif de La Chartreuse (hors territoire du Grésivaudan).
Niveau de sensibilité des communes au risque de glissement de terrain
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Source : SCoT de la région urbaine de Grenoble
Les Ruines de Séchilienne surmontant leur cône d'éboulis, vallée de la
Romanche (Isère)
Source - © 2013 Olivier Dequincey
Risques de chute de blocs
La sensibilité des communes aux chutes de pierres est relativement faible sur
l’ensemble du territoire, à l’exception des communes autour de Crolles, ou des
enjeux forts liés à ce risque sont présents.
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Niveau de sensibilité des communes au risque de chute de blocs
Source : SCoT de la région urbaine de Grenoble
Chutes de pierres et de blocs depuis la falaise du Bec Margain
Source : IRMA
Risques de Retrait et Gonflement des Argiles
Selon les données de l’IGN et du portail Géorisques, le territoire du
Grésivaudan présente une faible sensibilité au risque Retrait Gonflement des
Argiles (voir la carte ci-dessous).
Les zones les plus exposées (aléa moyen) se situent sur le Massif de la
Chartreuse et présentent une faible densité et donc une faible sensibilité au
risque. Selon la base Gaspar, entre 1983 et 2015, seul un arrêté catastrophe
naturel RGA a été déposé en 2012 sur la commune de Montbonnot.
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Géolocalisation du risque Retrait-Gonflement des argiles
Source : IGN, Géoriques, réalisation Agatte 2021
Illustration du phénomène retrait-Gonflement des Argiles
Source : Diagnostic de vulnérabilité climatique du Grésivaudan
Risques miniers
Les principaux risques miniers sont surtout liés à l'évolution des cavités
souterraines abandonnées et sans entretien du fait de l'arrêt de l'exploitation.
Ces cavités présentent des risques potentiels de désordres en surface (risques
d’effondrement et de mouvement de terrain) pouvant affecter la sécurité des
personnes et des biens. Des problèmes liés aux remontées de nappes, aux
pollutions, aux émanations de gaz et émissions de rayonnement peuvent
également se manifester.
Le Grésivaudan est un ancien territoire minier d’importance. Le Massif de
Belledonne, au niveau du Pays d’Allevard et le Haut-Bréda, regorgeait
d’importantes réserves en fer qui ont été exploitées dès le Mayen Âge. Le
minerai exploité s’appelle Sidérite. Riche en fer (environ 30 %), il contenait
également du manganèse, élément important pour un acier de qualité.
Leur exploitation a nécessité la création de galeries souterraines qui a entraîné
de nombreux effondrements. Aujourd’hui, l’accès aux galeries est quasiment
totalement fermé et l’exploitation arrêté.
On compte ainsi un nombre important d’anciennes concessions minières sur
le territoire du Grésivaudan mais qui sont toutes en cessation d’activité
aujourd’hui.
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Concessions minières sur le territoire du Grésivaudan
Source : Géorisques
Le massif de Belledonne possède sur son territoire un nombre conséquent de
concessions minières.
Risques sismiques
Le nouveau zonage français qui a pris effet au 1er mai 2011 classe le territoire
en zone de sismicité 4. Ce niveau 4 est le plus élevé sur le territoire français
métropolitain.
Par ailleurs, du fait de la topographie qui place le Grésivaudan dans une
cuvette, celle-ci est soumise à un « effet de site ». L’accumulation dans la vallée
de matériaux fluvio-glaciaires sur d’importantes épaisseurs à l’échelle du temps
géologique augmente localement l’amplitude et la durée de la secousse
sismique. En effet, les vibrations sont piégées dans la cuvette et amplifiées par
résonance.
Selon le SCoT de la Grande Région Grenobloise, le Grésivaudan se situe sur
une zone sismique à aléa sismicité modéré. La vulnérabilité du territoire est
toutefois amoindrie du fait de la faible densité du territoire bien que les maisons
restent vulnérables en cas de secousse.
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Représentation du niveau d’aléa sismique sur le territoire du Grésivaudan
Source : SCoT de la Grande Région grenobloise
Risques d’incendies
Sur le territoire du Grésivaudan, le risque incendie est globalement de faible
intensité exception faite de certaines zones très localisées sur les forêts de
montagne sur le Massif de la Chartreuse (voir carte ci-dessous).
Carte du risque incendie sur la CC Le Grésivaudan
Source : DDT Isère, IGN, Réalisation : Agatte 2021
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Les conditions favorables aux feux de forêt sont appréciées à partir de l’Indice
Feu Météo (IFM), qui permet de caractériser les risques météorologiques de
départs et de propagation de feux de forêt (intensité) à partir de données
climatiques (température, humidité de l’air, vitesse du vent et précipitations) et
de caractéristiques du milieu (sol et végétation).
Sur le département de l’Isère, l’indice de feu météorologique est inférieur à 8
sur l’ensemble du département, ce qui signifie un risque très faible (le seuil
critique étant situé à 20).
Toutefois, le graphique ci-dessous montre que le nombre de jours où le risque
météorologique de feux de forêt est élevé est passé de 10,3 jours entre 1959
et 1988 (période de 30 ans) à 1,8 jours entre 1986 et 2015 (période de 30
ans).
La superficie départementale où le risque est élevé a également augmenté de
52, 4% entre la période trentenaire 1959 et 1988 et la suivante 1986 et 2015.
Isère – Evolution du nombre annuel de jours où l’IFM est > à 20 (seuil
considéré comme critique)
Source : ORCAE
De plus, selon la Base de Données sur les Incendies de Forêts en France
(BDIFF), sur les 49 incendies centralisés (d’origine climatique ou criminelle),
82 % des surfaces brûlées depuis 2006 sont localisés sur le Massif de La
Chartreuse (communes de Chapareillan, Barraux et Crolles) ce qui montre en
sensibilité plus accrue de ce massif.
Depuis 2007, 11 communes du Grésivaudan sont classées pour le risque
incendie de forêt. Il s’agit uniquement de communes situées sur les pentes du
Massif de la Chartreuse.
A l’horizon 2030-2050, sur le département de l’Isère, l’analyse de l’évolution
des facteurs climatiques et de la sensibilité de la végétation au feu, permet de
conclure à la possible augmentation de 11 % des surfaces sensibles dans le
cadre d’un scénario moyen à 68 % en scénario extrême (situation de 2003).
C’est donc un enjeu qui va rentrer peu à peu en ligne de compte dans les
années à venir.
Risques d’avalanches
Le rapport de la Directive Territoriale d'Aménagement des Alpes du Nord (DTA)
indique que « malgré la forte augmentation de la fréquentation et l’évolution
des pratiques en montagne (skis hors-pistes...), le nombre d’accidents est
relativement stable. Les zones urbanisées et les routes bénéficient également
de nombreux équipements de protection ».
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Source ORCAE
Carte de Sensibilité au risque Avalanche Les risques de vagues de chaleur
Face à une population de plus en plus sensible (population âgée), le
changement climatique fait peser d’importants risques sur la santé des
habitants. En effet, les évènements extrêmes qui pourront se produire et
l’augmentation des températures prévues, affecteront sans aucun doute la
santé humaine. Les risques sanitaires liés à ces changements seront
accentués et des phénomènes sanitaires nouveaux pourront apparaitre.
Sur le département de l’Isère, la surmortalité de la population durant l’épisode
caniculaire de 2003 a été d’une ampleur de surmortalité d’environ 35 %.
Toutefois, dans un contexte d’urbanisation et de vieillissement de la population,
cet enjeu risque de se renforcer dans les années à venir.
Pourcentage d’augmentation de la mortalité en Isère pendant les
périodes de canicule entre 1974 et 2018
Isère
France
Source : SCoT de la Grande région
Grenobloise
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Synthèse des risques naturels
D’après le SCoT de la région urbaine de Grenoble, le Grésivaudan possède un
niveau de sensibilité moyen à très élevé face aux risques naturels présent sur
le territoire.
Ces risques sont principalement dus aux d’inondations de plaine, aux crues
torrentielles, aux ruissellements sur versant et aux glissements de terrain ;
Carte de synthèse de sensibilité multirisque
Source : SCoT de la région urbaine de Grenoble
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Les mesures mises en œuvre pour réduire sa
vulnérabilité aux risques naturels
Le territoire du Grésivaudan est soumis à des Plans de prévention des risques
(PPR) sur une grande partie de son territoire. Le PPR est un document réalisé
par l'État qui informe de la connaissance des aléas et réglemente la
construction dans les zones à risques aux populations et aux aménageurs.
Plans de prévention des risques (PPR) multirisques
Source : SCoT de la Grande région grenobloise
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4.6. Risques technologiques : un
risque présent
Synthèse des principaux constats :
Le territoire est exposé à des risques technologiques notamment liés à une activité industrielle importante et au transport de matières dangereuses, ainsi qu’au risque de barrages dans le nord du territoire
Synthèse des principales tendances observées :
? Des installations à risques réparties sur le territoire
La Communauté́ de communes Le Grésivaudan est soumis à une multitude de
risques technologique sur son territoire. Ceux-ci doivent être intégrés dans les
analyses d’évaluations afin d’assurer le maintien et la stabilité de ces risques.
Les risques industriels
Le territoire du Grésivaudan et ses alentours comptabilisent plusieurs sites
classés Seveso On y trouve 2 sites à « seuil bas », aux alentours de Crolles et
un site classé « seuil haut ». Ce dernier est la plateforme chimique situé à Pont
de Claix. De plus, 2 sites, un classé « seuil bas » et un « seuil haut », se situe
à la frontière nord de la Communauté́ de communes Le Grésivaudan.
Risques industriels de la Communauté́ de communes Le Grésivaudan.
Source : SCoT de la Grande Région Grenobloise
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Barrage
Concernant la présence de barrage, le Grésivaudan contient un barrage
majeur, le barrage de Flumet, situé sur la commune d’Allevard. D’une longueur
de 600 m et d’une hauteur de 16 m, il retient un total de 4 800 milliers de m3.
C’est le plus important dans le Grésivaudan.
Installation nucléaire
Située non loin du territoire de la Communauté́ de communes Le Grésivaudan,
sur la presqu’île de Grenoble, une Installation Nucléaire de Base est présente
(Institut Laue-Langevin), pour laquelle une zone d’effets des accidents
cinétiques rapides, a été définie. Cette zone de dangers impacte la commune
Grenoble et de Fontaine et correspond à un cercle de 500 m à partir du centre
du réacteur. Cette zone de dangers constitue le périmètre à prendre en
compte dans le porté à connaissance pour la maitrise de l’urbanisation.
Le territoire du Grésivaudan n’est donc pas concerné.
Transports de matières dangereuses (TMD)
Le Grésivaudan est parcouru par un ensemble de réseaux de transports de
matières, situé le long de l’Isère traversant son territoire. Un pipeline
d’hydrocarbure, détenu par la société du pipeline Méditerranée Rhône,
transporte de l’hydrocarbure liquide ou liquéfié sous pression. Un réseau de
canalisations de transports de gaz est également présent le long de l’Isère et
traverse l’ensemble du territoire.
Cartographie des TMD d’hydrocarbures établies à partie des éléments à
disposition en 2011 Source : SCoT de la Grande région grenobloise
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Cartographie des TMD de gaz établi à partie des éléments à disposition en
2011
Source : SCoT de la Grande région grenobloise
4.7. Nuisances sonores : un enjeu
concentré sur la vallée et lié au
transport
Synthèse des principaux constats :
Les nuisances situées le long des axes de transports
Synthèse des principales tendances observées :
?
Une tendance qui sera dépendante de la politique
d’aménagement des axes de transports
Les informations sont issues du SCoT de la Région Grenobloise.
Le voisinage, les activités, les infrastructures de transports terrestres ou
encore les aéroports, constituent autant de sources de bruit. Elles représentent
la première source de nuisances des Français dans leur vie quotidienne et
selon l’ADEME, 2 français sur 3 déclarent être gênés par le bruit à leur domicile.
Pourtant ce bruit est un des facteurs environnementaux ayant un impact direct
sur la santé. Le Plan Régional de Santé et Environnement relève d’ailleurs un
certain nombre d’effets :
Biologiques auditifs,
Biologiques extra-auditifs,
Comportementaux,
Sur les attitudes et le comportement social,
Sur les performances intellectuelles,
Physiologiques.
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Le territoire du Grésivaudan est, du fait de sa configuration de vallée,
particulièrement exposé aux nuisances de l’autoroute, de la voie ferrée et des
routes départementales qui traversent de manière longitudinale, en contrebas
de la vallée du Grésivaudan. Les nuisances sonores se retrouvent donc
principalement le long des routes et des voies ferrées.
Le classement sonore des infrastructures routières de 1998 a été révisé en
2014. La carte représente le nouveau classement des infrastructures routières
du SCoT. On peut observer que la majorité des infrastructures routières
classées sont en catégorie 3 soit un niveau sonore de 73 dB(A) en journée
sachant qu’à partir de 70 dB(A) le bruit est généralement considéré comme
intolérable.
Classement sonore des infrastructures de transport
Source : SCoT de la Grande région grenobloise
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4.8. Les déchets : Une gestion
partagée
Synthèse des principaux constats :
Gestion des déchets déléguée au nord et en régie en interne au sud
De nombreuses déchetteries présentes sur le territoire
Une diminution de 2 % des déchets (64 765 tonnes en 2019)
Synthèse des principales tendances observées :
Une évolution faible mais présente du tonnage total
Des démarches mises en place pour encourager le
compostage
Organisation de la collecte et du traitement
La Communauté́ de communes Le Grésivaudan exerce depuis le 1er janvier
2010 la compétence pleine et entière pour la collecte, l’élimination et la
valorisation des déchets ménagers et la gestion des déchetteries
intercommunales.
Ce service, financé par la Taxe Ordures Ménagères, est assuré en gestion
directe sur la partie sud du territoire et en compétence transférée sur la partie
nord du territoire.
Cartographie de la gestion des déchets sur le Grésivaudan
Source : Le Grésivaudan
Sur la partie nord, le Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de
Savoie (SIBRECSA) gère la collecte et le traitement des déchets ménagers sur
16 communes du territoire. Les déchets ménagers et assimilés sont collectés
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par le syndicat via leur prestataire Mineris. Les déchets ménagers sont traités
à l’usine d’incinération de Pontcharra.
Sont concernées, les communes suivantes (en vert) : Allevard, Barraux, Chapareillan,
Hurtières, La Buissière, La Chapelle du Bard, Le Cheylas, La Ferrière d’Allevard, Le Moutaret, Môretel de Mailles, Pinsot, Pontcharra, Ste-Marie du Mont, St-Maximin, St-
Pierre d’Allevard, St-Vincent de Mercuze, Tencin, Theys.
Sur la partie sud, le Grésivaudan exerce la compétence collecte via sa régie
interne sur 27 communes (69 000 habitants). En 2019, les déchets collectés
sont triés aux deux centres de tri de Crolles et de Montbonnot. Les ordures
ménagères sont traitées à l’usine d’incinération Athanor de La Tronche,
propriété de la Métropole de Grenoble, et du centre de valorisation énergétique
de Pontcharra.
Sont concernées, les communes suivantes (en bleu) : Bernin, Biviers, Crolles,
Chamrousse, Froges, Goncelin, La Combe de Lancey, La Flachère, La Pierre, Laval, La
Terrasse, Le Champ-près-Froges, Les Adrets, Le Touvet, Le Versoud, Lumbin,
Montbonnot St-Martin, Ste-Agnès, St-Bernard du Touvet, St-Hilaire du Touvet, St-
Ismier, St-Jean le Vieux, Ste-Marie d’Alloix, St-Martin d’Uriage, St-Mury Monteymond,
St-Nazaire les Eymes, St-Pancrasse, Revel et Villard-Bonnot.
Le territoire compte 7 déchetteries, 4 sont gérées en régie et 3 sont gérées de
manière déléguée au SIBRECSA :
Déchetterie du Cheylas (SIBRECSA) ;
Déchetterie de Pontcharra (SIBRECSA) ;
Déchetterie de Saint Pierre d’Allevard (SIBRECSA) ;
Déchetterie Le Touvet ;
Déchetterie de Crolles ;
Déchetterie de Saint Ismier ;
Déchetterie de Saint Martin d’Uriage.
Cartographie de la gestion des déchets sur le Grésivaudan
Source : Le Grésivaudan
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La collecte et le traitement
Collecte des déchets des particuliers
Selon les rapports d’activités des deux gestionnaires, environ 64 765 tonnes
de déchets ont été collectés sur le territoire du Grésivaudan en 2019. Cela
représente un total de 0,62 tonne par habitant, qui est légèrement supérieur à
la moyenne national (0,568 tonne/hab (Source : INSEE)) ou régional (0,548
tonne/hab (Source : INSEE)). Ce tonnage se répartit de la manière suivante :
Tonnes SIBRESCA Le Grésivaudan TOTAL traité
Ordures ménagères 6 939 13 493 20 432
Tri (hors verre) 1 006 5 881 6 887
Verre 1 056 2 899 3 955
Déchetteries 10 682 23 173 33 854
TOTAL traité 19 682 45 083 64 765
Source : Le Grésivaudan, SIBRECSA ; Traitement de données : Agatte
Source : Le Grésivaudan, SIBRECSA ; Traitement de données : Agatte
On observe que le tonnage collecté est principalement issu des déchetteries
(52 %) et des ordures ménagères (31 %).
45 083
19 682
Le Grésivaudan SIBRESCA
Tonnage du traitement des déchets
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Source : Le Grésivaudan et le SIBRESCA
Les déchetteries pèsent pour près de la moitié déchets collectés sur le
territoire. La plupart de ces déchets va vers des filières de traitement. Les
Ordures ménagères ne pèsent que pour 31 % et sont valorisés
énergétiquement.
On observe une faible baisse comparativement au tonnage de 2018 (66 139
tonnes). La quantité de déchets issus du Tri a augmenté, passant de 5 088
tonnes récoltées à 6 887 tonnes.
Collecte des déchets professionnels
Au 1er avril 2019, les déchetteries gérées par Le Grésivaudan sur les
communes du Touvet, Saint-Ismier, Crolles et Saint-Martin d'Uriage ne sont
plus accessibles aux professionnels.
Accompagnés par l'ADEME, les spécialistes des déchets et les distributeurs
de matériaux mettent en place des solutions de tri et de collecte sur les
territoires, notamment sous la forme de déchetteries professionnelles et de
points d'apport de déchets professionnels.
Un lieu est destiné aux déchets dangereux. Il se situe dans le sud du
Grésivaudan, à Domène.
Ordures
ménagères
31%
Tri (hors verre)
11%
Verre
6%
Déchetteries
52%
Tonnage collecté par typologie de déchets
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Source : Le Grésivaudan
Les mesures mises en œuvre pour réduire le poids des
déchets
Le territoire du Grésivaudan a élaboré son Plan Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés. Il a été validé en 2023.
Le compostage
Sur le territoire du Grésivaudan, le rapport d’activités précise que les
biodéchets représentent 49 % des ordures ménagères résiduelles collectées
partant en incinération.
2 expérimentations ont été menées selon la typologie d’habitat, l’une en
montagne et la seconde en plaine. Pour les communes de montagne,
l’expérimentation « Tout pousse à composter » s’est déroulée à Laval de mars
à octobre 2019.
3 objectifs sont fixés par la CC vis-à-vis des bio-déchets :
Intensifier le compostage individuel
Créer des sites de compostage collectif
Sites installés en 2019
1 – 2019 – Montbonnot Saint Martin Le Liberty
2 – 2019 – Montbonnot Saint Martin Le Moulin
3 – 2019 – Saint Martin D’Uriage Les Petites Maisons
4 – 2019 – Saint Martin D’Uriage Etons (logements sociaux neufs)
5 – 2019 – Chamrousse Le Vernon (pied d’immeuble)
6 – 2019 – Saint Pancrasse Cantine – Ecole
7 – 2019 – Revel La Gélinotte
8 – 2019 – Goncelin Gendrarmerie
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9 – 2019 – Saint Mury Monteymond La Grande Maison des Mineurs
Promouvoir la gestion de proximité des déchets verts (broyage,
mulching, paillage, etc.
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5. La synthèse et la
hiérarchisation des enjeux
environnementaux
5.1. Synthèse des enjeux
environnementaux
Il s’agit d’identifier les enjeux au regard de l’état initial de l’environnement
présenté précédemment. Il convient au préalable de faire la distinction entre
thématiques de l’état initial et enjeux environnementaux :
Les premières sont des thématiques environnementales, objectives et
non-problématisées, dont la somme permet de couvrir tous les
champs de l’environnement. En cela, leur traitement permet de
dresser un état initial exhaustif, bien que proportionné selon les sujets
plus ou moins pertinents dans le cadre du PCAET. Exemple : sol, eau...
Les secondes sont le fruit d’un travail d’analyse et de synthèse de ces
thématiques, et désignent un axe prioritaire pour le projet de PCAET.
Elles constituent une problématisation, et parfois l’agrégation, des
thématiques environnementales. Exemple : Atténuer le changement
climatique
De l’état initial de l’environnement et des thématiques environnementales
résultent ainsi des enjeux environnementaux, qui sont identifiés au regard du
croisement de :
L’état initial constaté sur chaque thématique (bon ou dégradé) et la
sensibilité de la thématique au regard des pressions externes
existantes ou futures,
La sensibilité des thématiques au regard de la mise en œuvre du
PCAET. Cette analyse thème par thème a permis de faire émerger et
problématiser des sujets majeurs qui concernent le projet de PCAET.
Ainsi, 10 enjeux ont été identifiés pour le territoire sans ordre d’importance :
> Renforcer la capacité d’adaptation du territoire aux effets du
changement climatique sur l’environnement et la santé
> Assurer une gestion rationnelle des ressources dans un contexte
d’augmentation de la population
> Préserver la qualité des milieux et la biodiversité
> Préserver la qualité paysagère et architecturale du territoire
> Atténuer les émissions de GES du territoire en priorité celles des
transports et des bâtiments
> Renforcer la séquestration du carbone du territoire en assurant une
gestion rationnelle de l’espace et en préservant les espaces agricoles
> Renforcer la sobriété énergétique du territoire et développer les
énergies renouvelables pour réduire sa dépendance aux énergies
fossiles et fissiles
> Limiter l’exposition des populations et des activités aux risques
> Limiter l’exposition des populations aux nuisances et aux pollutions
> Encourager une consommation sobre et une valorisation locale des
déchets
5.1. Hiérarchisation des enjeux
La hiérarchisation des enjeux est une étape clé de la démarche d’évaluation
environnementale stratégique, d’autant plus que c’est au regard de ces enjeux
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que sont évaluées plus ou moins précisément les incidences probables du
PCAET sur l’environnement.
La méthode de hiérarchisation proposée repose sur l’analyse de 3 critères
d’évaluation :
Le niveau de criticité actuelle de l’enjeu et son caractère plus ou La méthode
de hiérarchisation propose repose sur l’analyse de 3 critères d’évaluation :
Le niveau de criticité actuelle de l’enjeu et son caractère plus ou
moins diffus
o Sensibilité sectorisée maîtrisée
o Sensibilité sectorisée ou globale modérée
o Sensibilité sectorisée ou globale forte
La tendance d’évolution de l’enjeu :
o Tendance à l’amélioration
o Situation globalement stable
o Tendance à la dégradation
Le pouvoir d’incidence du PCAET sur l’enjeu
o Marge modérée
o Marge importante
o Marge majeure
L’importance de l’enjeu sera alors qualifiée de « modérée », « importante » ou
majeure » selon la somme des trois notes obtenues, au regard du tableau
suivant :
Importance de l’enjeu Note associée
Enjeu modéré Note comprise entre 3 et 5
Enjeu important Note comprise entre 6 et 7
Enjeu majeur Note comprise entre 8 et 9
Au regard de cette analyse, le PCAET doit répondre à 5 enjeux majeurs, 3
enjeux importants et 1 enjeu modéré.
Enjeux majeurs :
Les enjeux relatifs à la réduction des consommations énergétiques,
l’augmentation de la part des énergies renouvelables locales, la réduction de
la facture énergétique du territoire et la réduction des émissions de gaz à effet
de serre sont bien entendus les enjeux principaux dans la mesure où ils sont la
raison d’être principale du Plan Climat Air Energie Territorial. S’ajoutent
également un enjeu fort de limitation de l’exposition des personnes et des biens
aux risques naturels, dont inondations.
Certains dispositifs locaux et sectoriels, en particulier le SCoT de la Grande
Région Grenobloise mais aussi les actions par le Grésivaudan dans son
précédent Plan Climat, vont déjà dans le sens d’une préservation de ces
composantes environnementales. Le nouveau PCAET du Grésivaudan doit
venir renforcer ces orientations à l’échelle du territoire. Un accent particulier
doit être porté sur les secteurs consommateurs d’énergie et émetteurs de GES,
en particulier ceux des transports et des bâtiments
Enjeux importants :
Les enjeux dits importants identifiés par l’EIE sont au nombre de 3. Ils
concernent des thématiques qui seront directement impactées par la mise en
place du PCAET bien que pour certaines ne relevant pas directement de cette
politique. Ainsi, les enjeux autour de la gestion des déchets, l’aménagement du
territoire via une maîtrise de l’urbanisme afin de préserver les potentiels de
séquestration carbone du territoire, mais aussi la préservation des populations
aux pollutions atmosphériques, sont des enjeux importants à différents
niveaux.
Enjeux modérés :
2 enjeux sont considérés comme moins prioritaires car présentant un cadre
réglementaire structuré mais aussi, un lien direct avec le PCAET plus modéré.
Il s’agit de la préservation des paysages et de la biodiversité.
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9/9
Criticité globale forte 3 Dégradation 3 Marge majeure 3 Majeur
8/9
Criticité globale forte 3 Dégradation 3 Marge modérée 2 Majeur
5/9
Criticité sectorisée modérée 2 Stabilisation 2 Marge faible 1 Modéré
5/9
Criticité sectorisée modérée 2 Stabilisation 2 Marge modérée 1 Modéré
9/9
Criticité globale forte 3 Dégradation 3 Marge majeure 3 Majeur
Enjeux
environnementaux
Critère 1 : Criticité actuelle Critère 2 : Tendance Critère 3 : Marge de manœuvre Niveau
d'enjeu
global Quel est le niveau de criticité actuel de l'enjeu au regard de l'état initial ? Quelle est la tendance actuellement observée ou projetée pour l'enjeu ? Le PCAET a-t-il une marge de manœuvre sur l'enjeu ?
Assurer une gestion
rationnelle de la ressource
sur le territoire
Le territoire du Grésivaudan dipose d'importantes
ressources (eau, minéral, sols) qui subissent une
pression de plus en plus importante depuis ces
dernières années. Leur préservation est donc un
enjeu fort pour ne pas rendre le territoire vulnérable.
L'accueil de nouvelles populations, prévues au SCoT,
couplé aux modifications climatiques en cours,
commencent à impacter la qualité et la quantité de la
ressource sur le territoire. Cette situation risque de se
dégrader avec le temps même si de premiers travaux
sont en cours à l'échelle du SCoT.
Le PCAET a une marge de manœuvre modérée sur
l'enjeu en accompagnant les acteurs à de la sobriété
d'usage, limiter les pollutions (notamment agricoles) et
favoriser l'infiltration des eaux
Atténuer les émissions de
GES du territoire en priorité
celles des transports et des
bâtiments
Les émissions de GES sont un enjeu diffus sur le
territoire et particulièrement important pour le
maintien des qualités de vie des populations locales
Bien que non observées sur le territoire (absence de
données), les émissions de GES tendent à légèrement
augmenter ces dernières années, au même rythme
que les consommations d'énergie.
Le PCAET a une marge de manœuvre très
importante puisqu'il s'agit d'un des objectifs du Plan.
Renforcer la capacité
d’adaptation du territoire
aux effets du changement
climatique sur
l’environnement et la santé
La réduction de la vulnérabilité des territoires aux
effets du changement climatique est un enjeu fort sur
le territoire du Grésivaudan : territoire de plaine et de
montagne, dominance d'espaces forestiers et
agricoles, pression urbaine forte, activités
économiques importantes en vallée...
Les indicateurs climatiques se dégradent depuis
plusieurs décennies et ce constat se poursuit sur les
prochaines années, accentuant probablement les
effets du CC sur le territoire, et de manière plus
intense sur les zones de montagne
L'adaptation au changement climatique est un objectif
du PCAET
Préserver la qualité des
milieux et de la biodiversité
La protection de la biodiversité est un enjeu global au
regard des services écosystémiques qu'elle procure.
Le territoire accueille certaines espèces
emblématiques mais qui sont aujourd'hui plutôt bien
encadrées par différents documents réglementaires
ou zones de protection.
L'artificialisation des sols et les diverses pollutions
engendrent une pression sur la biodiversité. Les
enjeux sont toutefois bien identifiés et tendent à être
contrôlés via le SCoT
La préservation de la biodiversité n’est pas un des
objectifs du PCAET. Sa marge de manœuvre est donc
faible.
Préserver la qualité
paysagère et architecturale
du territoire
Le Grésivaudan présente plusieurs entités paysagères
de qualité. L'urbanisation en plaine et sur les coteaux
impactent le paysage.
Avec l'urbanisation, les paysages agricoles sont
menacés mais de manière modérée en raison des
politiques de préservation existantes
La marge du PCAET sur cet enjeu est faible
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Etat Initial de l’Environnement de l’Evaluation Environnementale Stratégique
8/9
Criticité sectorisée forte 3 Dégradation 3 Marge modérée 2 Majeur
7/9
Criticité globale forte 3 Amélioration 1 Marge majeure 3 Important
7/9
Criticité sectorisée forte 3 Amélioration 1 Marge majeure 3 Important
8/9
Criticité globale forte 3 Dégradation 3 Marge modérée 2 Majeur
6/9
Criticité globale forte 3 Amélioration 1 Marge modérée 2 Important
Encourager une
consommation sobre et une
valorisation locale des
déchets
La gestion des déchets est un enjeu global et
d'importance pour le territoire
La tendance est à une légère baisse de la production
des déchets par habitant et un meilleur tri.
La gestion des déchets n’est pas un des objectifs du
PCAET mais à travers les objectifs de réduction des
émissions de GES, il y contribue.
Renforcer la sobriété
énergétique du territoire et
développer les énergies
renouvelables pour réduire
sa dépendance aux
énergies fossiles et fissiles
La maitrise de la consommation et de la production
d'énergie sur le territoire est un enjeu fort en raison de
sa grande dépendance actuelle aux produits
pétroliers
La tendance actuelle est à baisse de la consommation
d'énergie finale sur le territoire. La production
d'énergies renouvelables stagne.
La réduction de la consommation énergétique et le
développement des énergies renouvelable sont deux
objectifs majeurs du plan
Limiter l’exposition des
populations aux nuisances
et aux pollutions
La question de la pollution atmosphérique est un
enjeu important sur le territoire mais limité aux zones à
proximité d'axes routiers
La qualité de l'air a tendance à s'améliorer sur le
territoire et encadrer par un Plan de Protection de
l'Atmosphère
La réduction de la pollution atmosphérique est l'un des
principaux objectifs du PCAET
Niveau
d'enjeu
global
Limiter l’exposition des
populations et des activités
aux risques
Par sa situation géographique et ses infrastructures,
le territoire est exposé à une multitude de risques
naturels : inondation, retrait gonflement des argiles et
de manière plus modérée, au risque incendie. Ces
enjeux sont diffus sur le territoire bien que plus
présent sur les zones de montagne.
Il n'y a pas de tendance constatée, le risque étant
relativement récurrent sur le territoire. Le
changement climatique va cependant engendrer des
risques plus importants malgré les documents
réglementaires.
La limitation de l’exposition des populations aux
risques n’est pas un des objectifs du PCAET. Il
concourre toutefois à apporter des actions
d'adaptation au changement climatique qui peuvent
concourrir à réduire le risque.
Renforcer la séquestration
du carbone du territoire en
limitant l’artificialisation des
sols et préservant les
espaces naturels et
agricoles
Le phénomène d'artificialisation des sols se situe
principalement dans les zones d'extension des villes et
impacte les potentiels de séquestration du territoire,
qui ne sont aujourd'hui pas compensés
Les objectifs du SCoT ne sont pas atteints et de
nouveaux espaces restent ouverts à l'urbanisation
Le PCAET a une marge de manœuvre modérée sur
l'enjeu : stockage carbone dans les sols agricoles,
actions sur le bâti privilégiant des matériaux naturels
Quel est le niveau de criticité actuel de l'enjeu au
regard de l'état initial ?
Quelle est la tendance actuellement observée ou
projetée pour l'enjeu ? Le PCAET a-t-il une marge de manœuvre sur l'enjeu ?
Enjeux
environnementaux
Critère 1 : Criticité actuelle Critère 2 : Tendance Critère 3 : Marge de manœuvre
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Rapport Evaluation Environnementale Stratégique 1
vb
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DU PCAET
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
2025
Date : 02/02/2026
Version n° : approbation du PCAET
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Sommaire
PARTIE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA DEMARCHE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE (EES) 7
1.1 Le cadre réglementaire, les objectifs et le contenu de l’EES ................................................................................................................................................ 8
1.2 Les modalités d’élaboration et les champs d’intervention .................................................................................................................................................... 9
PARTIE 2 : PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE ET DE LA DEMARCHE PCAET 10
2.1 Un fonctionnement urbain influencé par le contexte physique et géographique ................................................................................................................. 11
2.2 Un territoire entre plaine et montagne, un territoire à dominante naturelle et agricole ....................................................................................................... 12
2.3 Une dynamique socio-démographique en perte de vitesse et une population inégalement répartie ................................................................................... 14
2.4 Une dynamique économique inégalement répartie ............................................................................................................................................................ 14
2.5 Le contenu d’un PCAET .................................................................................................................................................................................................... 15
2.6 Le PCAET de la CC Le Grésivaudan ................................................................................................................................................................................. 16
2.7 L’articulation du PCAET avec les autres plans et programmes .......................................................................................................................................... 18
2.7.1 Articulation du PCAET avec les plans et programmes à l’échelle nationale .................................................................................................................... 19
2.7.2 Articulation du PCAET avec les plans et programmes à l’échelle régionale ................................................................................................................... 22
2.7.3 Articulation du PCAET avec les plans et programme à l’échelle locale .......................................................................................................................... 27
PARTIE 3 : L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 33
3.1 La synthèse et la hiérarchisation des enjeux environnementaux ........................................................................................................................................ 36
3.1.1 Synthèse des enjeux environnementaux ....................................................................................................................................................................... 36
3.1.2 Hiérarchisation des enjeux ............................................................................................................................................................................................ 36
PARTIE 4 : JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS 40
4.1 Présentation des scénarios ............................................................................................................................................................................................... 41
4.1.1 Le scénario au fil de l’eau : l’évolution du territoire toutes choses égales par ailleurs ..................................................................................................... 42
4.1.2 Le scénario sans effort : technologie et règlementation en cours .................................................................................................................................. 42
4.1.3 Le scénario PCAET Le Grésivaudan ............................................................................................................................................................................. 42
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4.1.4 Synthèse des 3 trajectoires ........................................................................................................................................................................................... 44
4.2 Les objectifs détaillés du scénario PCAET du Grésivaudan ............................................................................................................................................... 45
4.2.1 Orientation 1 : Un territoire à Energie Positive à 2050 pour une souveraineté énergétique locale .................................................................................. 45
4.2.2 Orientation 2 : Un développement territorial sobre, résilient et qui s’inscrit dans l’objectif national de Neutralité Carbone.............................................. 47
4.2.3 Orientation 3 : Une Communauté de communes animatrice de la transition écologique et visant l’exemplarité publique ............................................... 49
PARTIE 5 : EXPOSÉ DES EFFETS NOTABLES DU PCAET SUR L’ENVIRONNEMENT 52
5.1 Méthode d’analyse des incidences environnementales retenue ........................................................................................................................................ 53
5.1.1 Approche méthodologique générale ............................................................................................................................................................................. 53
5.1.2 Analyse des incidences ................................................................................................................................................................................................. 53
5.2 Analyse de l’impact de la stratégie du PCAET sur les dimensions environnementales ....................................................................................................... 57
5.3 Analyse détaillée des incidences du programme d’actions du PCAET sur les dimensions environnementales du territoire ................................................ 72
5.3.1 Grille d’analyse de l’évaluation ...................................................................................................................................................................................... 72
5.3.2 Axe 1 : Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients .......................................................................................................................... 73
5.3.3 Axe 2 : Amplifier et diversifier la production énergétique renouvelable, respectueuse de l’environnement et de la santé ............................................... 77
5.3.4 Axe 3 : Accompagner les acteurs économiques dans leur transition énergétique et encourage une économie circulaire .............................................. 83
5.3.5 Axe 4 : Renforcer les capacités de séquestration carbone et la résilience des activités touristiques de montagne, agricoles et forestières ................... 88
5.3.6 Axe 5 : Décarbonner la mobilité et préserver la santé en offrant une alternative à tous pour se déplacer autrement.................................................... 103
5.3.7 Axe 6 : Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire ..................................................................................................................................... 110
5.3.8 Axe 7 : Péréniser les ressources (eau et biodiversité) et se prémunir des risques climatiques ..................................................................................... 122
5.3.9 Axe 8 : Généraliser les pratiques exemplaires au sein de l’intercommunalité et des communes du Grésivaudan ......................................................... 129
5.3.10 Axe 9 : Informer, coopérer et se mobiliser pour préserver la haute qualité de vie du territoire ...................................................................................... 132
PARTIE 6 : EVALUATION DES INCIDENCES SUR LES ZONES NATURA 2000 135
6.1 Les sites Natura 2000 sur le territoire de la CC Le Grésivaudan...................................................................................................................................... 136
6.1.1 Impacts positifs probables sur les zones Natura 2000 ................................................................................................................................................. 137
6.1.2 Impacts négatifs probables sur les zones Natura 2000 ............................................................................................................................................... 138
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PARTIE 7 : PRESENTATION DES MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION, ET PRISE EN CO MPTE DANS LE
PCAET 140
PARTIE 8 : PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION 145
8.1 Indicateurs de suivi de l’Etat de l’Environnement ............................................................................................................................................................. 146
8.2 Indicateurs de suivi de la mise en œuvre des actions du PCAET ..................................................................................................................................... 149
8.3 Indicateurs de suivi des effets des actions du PCAET sur l’environnement ...................................................................................................................... 149
PARTIE 9 : CONDUITE DE L’EVALUATION 151
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Le PCAET est un outil opérationnel de référence de coordination de la
transition énergétique, écologique et climatique des territoires. Ce document-
cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet
territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le
changement climatique et l’adaptation du territoire. Il doit être révisé tous les 6
ans.
Le PCAET a été introduit par la loi Grenelle de juillet 2010 et renforcé par la loi
de la Transition énergétique pour la Croissance Verte d’août 2015. Ce dernier
positionne les EPCI comme les coordinateurs de la transition énergétique et
animateurs prioritaires des Plans Climat.
C’est une démarche de planification, à la fois stratégique (élaboration d’une
stratégie territoriale de transition énergétique) et opérationnelle (construction
d’un programme d’actions pour l’atteinte des objectifs). Pour ce faire, la LTECV
confirme la nécessité d’impliquer l’ensemble des acteurs d’un territoire, à la fois
publics et privés, et ce, à chaque étape de construction du PCAET. La
concertation mise en place pour l’élaboration du Plan Climat doit s’articuler
avec la démarche d’élaboration de l’évaluation environnementale stratégique
et s’inscrire dans un processus de construction itératif.
Le code de l’Environnement, au travers de son article L.229-26, précise le
contenu et les objectifs du PCAET, en cohérence avec les Lois et Ordonnance
en vigueur :
La « Loi pour la Transition Énergétique pour la Croissance Verte » qui
confit l’élaboration et la mise en œuvre de PCAET aux seuls EPCI de
plus de 20 000 habitants avec un objectif d’inscrire la planification
territoriale climat-air-énergie à un échelon représentatif de mobilité
(bassin de vie) et d’activité (bassin d’emploi). Par ailleurs, la loi
généralise de manière coordonnée les politiques de lutte contre le
changement climatique et de lutte contre la pollution de l’air.
L’Ordonnance 2016-1058 du 3 août 2016 qui rend obligatoire la
réalisation d’une évaluation des incidences du PCAET sur
l’environnement par l’élaboration d’une évaluation environnementale
stratégique. Elle est soumise pour avis simple à l'autorité
environnementale compétente, à savoir, la mission régionale
d'autorité environnementale de la région AURA sous l’égide du
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable
(MRAe).
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PARTIE 1 : PRESENTATION
GENERALE DE LA
DEMARCHE D’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
STRATEGIQUE (EES)
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1.1 Le cadre réglementaire, les objectifs et
le contenu de l’EES
L’évaluation environnementale stratégique (EES) requise par la directive
2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à
l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur
l’environnement répond à trois objectifs :
L’EES doit permettre notamment d’intégrer les considérations
environnementales dans l’élaboration et l’adoption du PCAET en vue de
promouvoir un développement durable et d’assurer un niveau élevé de
protection de l’environnement et de la santé humaine.
Elle permet également de garantir la transparence de la démarche et
l’information du public. L’EES est une démarche itérative et constitue une aide
à la décision qui prépare et accompagne la conception du PCAET, et permet
de l’ajuster tout au long de son élaboration pour s’assurer qu’il soit le plus
favorable possible à l’environnement.
Il contient les éléments suivants :
Un résumé non technique du rapport.
Présentation générale :
objectifs du PCAET ;
contenu du PCAET ;
articulation avec d’autres plans ou programmes.
Description de l’état initial de l’environnement sur le territoire
concerné :
état initial de l’environnement ;
évolution probable si le programme n’est pas mis en œuvre
(« scénario de référence ») ;
les principaux enjeux environnementaux du territoire avec
une attention particulière aux zones les plus sensibles ;
les caractéristiques des zones qui sont susceptibles d’être
touchées par la mise en œuvre du PCAET.
Les solutions de substitution raisonnables permettant de répondre à
l’objet du PCAET ;
L’exposé des motifs pour lesquels le programme a été retenu au
regard des objectifs de protection de l’environnement.
L’exposé :
des effets notables de la mise en œuvre du PCAET ; s’il y a
lieu sur la santé publique, la diversité biologique, la faune, la
flore, les sols, les eaux, l’air, le bruit, le climat, le patrimoine
culturel architectural et archéologique et les paysages. Effets
notables probables sur l’environnement, directs ou indirects,
temporaires ou permanent, à court, moyen ou long terme ou
en fonction du cumul de ces effets. Prise en compte des effets
cumulés du PCAET avec d’autres plans, schémas,
programmes des autres fonds et programmes ou documents
de planification connus à détailler ;
de l’évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à
l’article L. 414-4 du code de l’environnement.
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Présentation des mesures d'évitement, de réduction et, si nécessaire,
de compensation. Le cas échéant, justification de l’impossibilité de
compenser les effets.
Présentation des critères, indicateurs (indicateurs propres à
l’évaluation environnementale), modalités et échéances retenues :
pour vérifier, après l’adoption du PCAET, la correcte
appréciation des effets défavorables ;
identifier, après l’adoption du PCAET, à un stade précoce, les
impacts négatifs imprévus et permettre, si nécessaire,
l’intervention de mesures appropriées.
Une présentation de la méthode utilisée pour établir le rapport
environnemental.
1.2 Les modalités d’élaboration et les
champs d’intervention
L’EES est réalisée sous la responsabilité de l’Autorité en charge de l’élaboration
du PCAET, la CC du Grésivaudan.
La réalisation de ce document doit s’entendre essentiellement comme une
approche préventive, non normative en elle-même, consistant en un outil
d’analyse permettant aux différents acteurs d’obtenir une information
scientifique et critique du point de vue de l’environnement sur le PCAET avant
toute prise de décision et ce, afin de mieux en apprécier les conséquences sur
l'environnement.
L’évaluation environnementale stratégique requise par la directive 2001/42/CE
du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des
incidences de certains plans et programmes sur l’environnement répond à trois
objectifs :
aider à l’élaboration du PCAET en prenant en compte l'ensemble des
champs de l’environnement et en identifiant ses effets sur
l’environnement ;
contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation
au processus décisionnel de l'élaboration du PCAET ;
éclairer l’autorité qui arrête le PCAET sur la décision à prendre.
L’EES doit permettre d’intégrer les considérations environnementales dans
l’élaboration et l’adoption du PCAET en vue de promouvoir un développement
durable et d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de la
santé humaine.
L’EES a eu un rôle d’analyse critique des documents du PCAET au regard des
enjeux identifiés à l’issu de l’EIE, et a permis de conforter le rôle central que
présente la démarche PCAET pour la préservation de l’environnement.
L’EES a également permis de vérifier que les objectifs et plans du PCAET
n’aillent pas à l’encontre de ceux définis dans les autres documents
stratégiques tels que le SCoT, le SDAGE, etc. et à l’inverse, puisse mettre en
exergue certaines de leur lacune, notamment au regard des enjeux air-
énergie-climat.
Dans le cas du PCAET du Grésivaudan, la prise en compte de l’environnement
et des points de vigilance mis en évidence par l’EES a été réalisée en continu,
intégrée aux réflexions sur chaque objectif et action, à l’occasion des comités
de pilotage du PCAET et du dispositif de concertation prévu dans le cadre du
PCAET.
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PARTIE 2 : PRESENTATION
GENERALE DU
TERRITOIRE ET DE LA
DEMARCHE PCAET
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2.1 Un fonctionnement urbain influencé par
le contexte physique et géographique
Un territoire au cœur du sillon alpin
Constituée le 1er janvier 2009 à la suite de plusieurs fusions, la Communauté
de communes Le Grésivaudan, forte de ses 43 communes et 105 383
habitants (chiffre au 1er janvier 2023) est la plus grande communauté de
communes de France.
Le territoire se situe au Nord-Est du département de l’Isère, au cœur du sillon
alpin. Le long de la vallée de l’Isère, entre Grenoble et Chambéry, il s’étend sur
les contreforts des massifs de la Chartreuse et de Belledonne.
Cette particularité géographique du territoire, naturellement coupé en deux par
l’Isère, entre plaine et montagne, est un atout majeur pour l’attractivité et le
cadre de vie des habitants. Elle oriente, voire contraint le développement et
l’occupation humaine, les concentrant principalement dans la vallée et
générant un besoin en infrastructures spécifiques pour surmonter les ruptures
physiques qui en découlent.
La traversée de la vallée par un axe ferroviaire et l’autoroute Chambéry-
Grenoble en fait ainsi un lieu de passage, un maillon dans le Sillon Alpin, qui
s’accompagne pour les habitants d’inconvénients au quotidien : saturation des
axes en proximité de la métropole aux heures de pointe, forte circulation les
week-ends en période de vacances scolaires, pollution et accidentologie liée...
Un territoire multipolaire
Deux polarités principales se distinguent :
Crolles/Villard-Bonnot au Sud et Pontcharra au
Nord, qui regroupent le plus de population et
concentrent les principales ressources du territoire
en termes de commerces, services et santé. Elles
sont relayées par des pôles d’appui tels que
Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier et Le
Versoud au Sud, Le Touvet et Goncelin dans la
vallée, ou encore Allevard au Nord. Un certain
nombre de petites communes rurales, pôles locaux,
sont plus isolées en coteau.
L’organisation actuelle du territoire résulte ainsi des
contraintes géographiques, mais également des
dynamiques de périurbanisation :
Une urbanisation ancienne autour des centres-bourgs puis un développement
rapide lié à l’industrialisation de la rive gauche et à l’arrivée d’une population
ouvrière, a conduit à une urbanisation résidentielle plus marquée de la rive
droite et au sud, qui s’étend aujourd’hui jusqu’au centre de la vallée. Un
caractère péri-urbain de la vallée et une urbanisation en « chapelet de villes et
villages » de part et d’autre de la plaine.
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Une dominante rurale pour les communes de montagne organisées en
hameaux multiples avec parfois l’absence d’un centre-bourg.
Un développement de certaines communes lié à l’implantation d’activités
touristiques (stations de ski, vol libre, activités de thermalisme, etc.)
Une concentration des grands axes de déplacement dans la vallée
Conséquence d’une part de la configuration géographique, mais également de
la répartition de la population et de l’emploi, la vallée est un lieu de passage,
avec des flux routiers concentrés dans la vallée, particulièrement aux heures
de pointe, les weekend-end et durant les vacances scolaires. L’autoroute A41
reçoit un trafic bien supérieur à tous les autres axes (57 000 véhicules / jour en
2019). Le trafic routier est aussi important sur les routes départementales des
rives (RD 1090, RD 523) impactant la qualité de vie dans les centre-bourgs
traversés.
Une grande partie de l’offre en transports en commun se concentre également
en fond de vallée (Réseau TER avec 4 gares en rive gauche, réseau de
transport en commun unifié du SMMAG …).
Les secteurs de montagne sont desservis par différents types de lignes,
qu’elles soient régulières, « touristiques », de Transport sur réservation ou de
desserte spécifique des stations. Ces dernières sont renforcées en hiver et
moins importantes en été.
2.2 Un territoire entre plaine et montagne,
un territoire à dominante naturelle et
agricole
Un territoire principalement naturel et agricole
Les espaces naturels et agricoles occupent respectivement 73,3 % et 17,5 %
du territoire du Grésivaudan. Les espaces urbains et espaces urbains en
mutation sont quant à eux principalement cantonnés dans la vallée et ne
représentent que près de 8 % du territoire.
Si cet écrin naturel remarquable contribue à l’attractivité du territoire, il n’est
pas sans contrainte, notamment en termes de déplacements ou encore de
risques naturels. La juxtaposition par endroits de zones naturelles, agricoles et
urbaines, impose par ailleurs des précautions fortes de préservation de la
biodiversité, des forêts, de l’activité et du foncier agricole, etc.
L’activité agricole est en effet soumise à de nombreuses pressions (notamment
foncière, pour l’urbanisation). En parallèle, le nombre d’exploitants agricoles
est en déclin sur le territoire contribuant en partie à la fermeture des paysages
qui se fait au profit de l’expansion de la forêt.
Les vastes espaces naturels des coteaux et massifs constituent une richesse
paysagère pour le territoire et un support privilégié pour de nombreux
écosystèmes, en témoignent un nombre important de sites reconnus par
différents statuts patrimoniaux.
La forêt notamment occupe une place toute particulière sur le
territoire puisqu’elle couvre plus de 40 000 ha. Ses différents rôles, de réservoir
de biodiversité, de support d’activités économiques, mais également de
protection contre les risques (de ruissellement ou chute de blocs par exemple),
sont bien connus. La collectivité est ainsi engagée de longue date pour sa
protection et l’encadrement de son exploitation.
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Un territoire exposé à de multiples risques naturels
De par sa géographie très particulière, vaste plaine alluviale entourée de
montagnes, le territoire du Grésivaudan cumule presque tous les types de
risques naturels.
La totalité ou quasi-totalité du territoire est ainsi concerné par :
- Le risque d’inondation : en plaine (par débordement de l’Isère ou
remontée de la nappe), mais aussi sur les coteaux (risques de crues
torrentielles) ;
- Un classement en zone de sismicité moyenne ;
- Le risque de mouvement de terrain concerne également la quasi-
totalité du territoire (glissements de terrain associés ou non à des
coulées boueuses, effondrements localisés et éboulements ou
écroulements de pans de falaises et d’escarpements rocheux).
- Plus restreint, le risque d’avalanche est présent sur les communes des
massifs de la Chartreuse et de Belledonne, où des coulées de neige
humide faisant suite à des pluies exceptionnelles ou des détachements
de plaques, suite à des chutes de neige importantes, peuvent être
dévastatrices.
- Enfin, de nombreuses communes sont concernées par le risque feux
de forêts, essentiellement sur les massifs de la Chartreuse et de
Belledonne, très boisés et soumis en partie à des influences
bioclimatiques méridionales favorisant les départs de feux.
Des conditions climatiques contrastées
Le climat du Grésivaudan est lié à sa géographie plurielle : qualifié sur sa zone
de plaine de « continental sous influence montagnard » avec des contrastes
saisonniers importants entre hivers froids et étés chauds, il est « montagnard »
sur les zones de montagne.
L’environnement montagneux du territoire lui confère des caractéristiques
particulières : des précipitations en quantité avec une pluviométrie moyenne
annuelle d’environ 1 000 mm (les perturbations butent contre les reliefs et
tendent à amplifier les activités pluvieuses, orageuses ou neigeuses) ; un
ensoleillement important et une amplitude thermique journalière élevée (due à
l’effet de foehn, un phénomène météorologique qui entraîne une « stagnation
» des masses d’air par la présence de hautes montagnes) ; une amplitude
thermique annuelle parmi la plus élevée de France (près de 19°C d’écart entre
janvier et juillet).
Un territoire qui observe déjà les impacts du changement climatique
Le territoire est, à l’instar du reste des Alpes, particulièrement vulnérable au
changement climatique, qui touche deux fois plus rapidement les territoires de
montagne. Les augmentations de températures y sont déjà notables (+ 1,7 °
de température moyenne annuelle depuis 1959 sur le Massif de Chartreuse,
contre 1,1°C sur le reste de la France).
On observe d’ores-et-déjà une accélération de plusieurs phénomènes
climatiques : le nombre annuel de journées chaudes (températures maximales
supérieures à 25°C), bien que très variable d’une année sur l’autre et selon les
endroits, est en augmentation forte depuis les années 1960, quand le nombre
de jours de gel diminue de l’ordre de 3 à 7 jours par décennie selon les endroits.
Les vagues de chaleur sont également sensiblement plus nombreuses au
cours des dernières décennies, avec une occurrence d’événements plus longs
et plus sévères ces dernières années.
Corollaire des hausses de la température on observe entre 1960 et 1990 une
diminution de 37,7 cm du manteau neigeux moyen.
Aucune tendance ne peut être en revanche mise en évidence en ce qui
concerne le cumul de précipitation.
La poursuite de ces phénomènes, liée à la configuration particulière du
territoire, induit des menaces diverses sur l’économie touristique et agricole, la
ressource en eau, la biodiversité, l’aggravation de certains risques naturels,
etc.
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2.3 Une dynamique socio-démographique
en perte de vitesse et une population
inégalement répartie
Le Grésivaudan compte actuellement 105 383 habitants (chiffre au 1er janvier
2023). Il est à noter que, après une cinquantaine d’années de forte croissance
(la population a plus que doublé, passant de près de 44 000 habitants à près
de 102 3 00 entre 1968 et 2020), la dynamique
démographique du territoire s’est inversée.
La population du Grésivaudan se concentre
essentiellement dans le Sud-Ouest la vallée, du
fait de la proximité avec la métropole
grenobloise.
Les communes les plus importantes en termes
de population sont :
- Crolles, avec 8 260 habitants,
- Pontcharra, avec 7 376 habitants,
- Villard-Bonnot, avec 7 175 habitants,
- Saint-Ismier, avec 7 026 habitants
2.4 Une dynamique économique
inégalement répartie
Le Grésivaudan compte environ 35 700 emplois avec des pôles
particulièrement actifs tels que Crolles, Bernin, Montbonnot-Saint-Martin et
Pontcharra qui concentrent 55 % des emplois de l'intercommunalité.
De tous les territoires de la grande région grenobloise, le Grésivaudan est celui
dont la croissance de l’emploi a été la plus soutenue depuis 1975 avec plus de
20 000 emplois créés, dont notamment 6 500 emplois productifs
Une activité touristique hivernale qui se transforme pour s’adapter au
changement climatique
Au carrefour entre massif des Bauges et massifs de la Chartreuse et de
Belledonne, et à la croisée de deux aires urbaines, le territoire bénéficie d’une
fréquentation touristique importante tirée par 6 stations de ski (Chamrousse,
Les 7 Laux, Barioz, Grand Plan, Le Collet, Saint-Hilaire du Touvet, Col de
Marcieu) génératrices de retombées économiques fortes (emplois locaux,
dynamique commerciale, artisanale et de services sur le territoire). Le territoire
offre par ailleurs une grande richesse et variété d’offre de loisirs de pleine
nature, complétée par une offre d’activité de thermalisme (Saint-Martin
d’Uriage et Allevard-les-Bains) et liée au patrimoine et à la culture (Funiculaire
de St-Hilaire, Fort Barraux, Château du Touvet).
Les changements sociétaux et environnementaux actuels entrainent d’ores-et-
déjà d’importantes transformations de ce secteur, et si l’activité touristique
constitue un atout en termes de développement économique, elle doit
désormais se penser en intégrant des enjeux de sobriété, de transition
énergétique et d’adaptation au changement climatique.
Le réchauffement climatique impacte déjà l’activité des stations de montagne,
les incitant à renforcer leurs actions de diversification des activités de loisirs
vers une offre « 4 saisons » et de refonte de leur gestion. La communauté de
communes porte d’ailleurs une stratégie de transition des trois stations
communautaires (Les 7 Laux, Le Collet et Le Col de Marcieu), qui englobe
l’ensemble des composantes de ces pôles d’altitude (accès et mobilité,
hébergement touristique, urbanisme et services publics, domaines skiables,
offre d’activités multi-saisons, préservation de la biodiversité et conciliation des
usages…).
La population, nombre et densité en 2021 (source :
Insee, RP 2021)
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2.5 Le contenu d’un PCAET
Le code de l’Environnement, au travers de son article L.229-26, et de son
décret d’application 2016-849 du 28 juin 2016, précise le contenu et les
objectifs du PCAET.
Le PCAET vise plusieurs objectifs dans un délai donné au regard de l’article
L. 229-26 du Code de l’environnement :
Atténuer / réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour
limiter l’impact du territoire sur le changement climatique ;
Adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa
vulnérabilité ;
Améliorer l’efficacité énergétique du territoire et développer les
énergies renouvelables ;
Prévenir ou réduire les émissions de polluants atmosphériques sur le
territoire.
Le Plan comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme
d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.
Le Diagnostic est composé de :
Une estimation des émissions territoriales de GES et de polluants
atmosphériques, ainsi qu'une analyse de leurs possibilités de réduction ;
Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses
possibilités de développement, identifiant au moins les sols agricoles et la
forêt, en tenant compte des changements d'affectation des terres ;
Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du
potentiel de réduction de celle-ci ;
La présentation des réseaux de distribution et de transport d'électricité,
de gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution d'énergie sur les
territoires qu'ils desservent et une analyse des options de développement
de ces réseaux ;
Un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire,
détaillant les filières de production d'électricité, de chaleur, de biométhane
et de biocarburants, une estimation du potentiel de développement de
celles-ci ainsi que du potentiel disponible d'énergie de récupération et de
stockage énergétique ;
Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement
climatique.
La stratégie territoriale du PCAET identifie les priorités et les objectifs de la
collectivité ou de l'établissement public, ainsi que les conséquences en matière
socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l'action et celui
d'une éventuelle inaction. Les objectifs stratégiques et opérationnels portent
au moins sur les domaines suivants :
Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans
la végétation, les sols et les bâtiments ;
Maîtrise de la consommation d'énergie finale ;
Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation
des potentiels d'énergies de récupération et de stockage ;
Livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de
chaleur ;
Productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires ;
Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur
concentration ;
Évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
Adaptation au changement climatique.
Des objectifs chiffrés, déclinés pour chacun des secteurs d’activité, sont
attendus en matière de GES, de maîtrise de l’énergie et de polluants
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atmosphériques. Des objectifs par filière de production énergétique sont
également demandés.
Le programme d’action définit des actions à mettre en œuvre par les
collectivités territoriales concernées et l’ensemble des acteurs
socioéconomiques, y compris les actions de communication, de sensibilisation
et d’animation en direction des différentes publics et acteurs concernés. Il
identifie des projets fédérateurs, en particulier ceux qui pourraient l’inscrire
dans une démarche de territoire à énergie positive pour la croissance verte.
Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation des actions et le
pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés
et des actions à conduire.
2.6 Le PCAET de la CC Le Grésivaudan
En 2013, la Communauté́ de communes Le Grésivaudan a engagé
l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial volontaire fixant l’objectif
ambitieux et volontariste de devenir Territoire à Energie POSitive (TEPOS) en
2050 (diminuer par 2 les consommations d’énergie à l’horizon 2050 et couvrir
l’intégralité des besoins résiduels par des énergies renouvelables). Son
engagement lui a valu d’obtenir le label TEPOS en 2015 ainsi que le label
TEPCV (Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte) en 2016.
En 2019, la Communauté de communes valide et lance la révision de son PCET
en PCAET afin de satisfaire les obligations réglementaires de la LTECV du 17
août 2015 et d’élargir le champ d’intervention de sa politique énergétique à
d’autres thématiques jusque-là peu appréhendées : séquestration carbone,
réseaux d’énergie, stockage des énergies, énergies récupération…
Elle souhaite par ailleurs renforcer certains volets comme la qualité de l’air et
le développement des énergies renouvelables en vue de rendre le PCAET plus
opérationnel et en faire un véritable outil de planification énergétique. A travers
cet objectif, elle souhaite venir nourrir d’autres démarches de planification
urbaine lancée en parallèle (PLH notamment et PLPDMA).
La mise à jour du PCAET est pilotée par Philippe Lorimier, Vice-Président à
l’Environnement, l’Energie et l’Innovation. Lancée fin 2020, la mise à jour du
PCAET sera arrêtée courant 2024 et aboutit à la formulation des ambitions
suivantes :
Ces 3 ambitions se déclinent en 9 axes stratégiques qui visent à diffuser ces
engagements au sein de l’ensemble des politiques publiques et des
compétences que la Communauté de communes exerce.
3 AMBITIONS
A 2050
INDEPENDANCE ENERGETIQUE
Vers un territoire à énergie positive à 2050 pour
une souveraineté énergétique locale
RESILIENCE ET NEUTRALITE CARBONE
Un développement territorial sobre, résilient
et qui s’inscrit vers une Neutralité carbone
EXEMPLARITE ET COOPERATION
Une Communauté de communes animatrice
de la transition écologique et visant
l’exemplarité publique
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A ces objectifs stratégiques sont adossés des objectifs quantifiés à 2030 et
2050 sur différents enjeux : Une réduction des émissions de polluants atmosphériques conforme aux
orientations du 3ème Plan de Protection de l’Atmosphère de Grenoble Alpes
Dauphiné :
Réduction des émissions de polluants atmosphériques entre 2005 et 2027 :
Oxydes d’Azote NOx - 66 %
Oxydes de Soufre SOx -77 %
Composés organiques Volatiles COVNM -52 %
Ammoniac NH3 -11 %
Particules fines PM2.5 -57 %
Pour atteindre ces objectifs, 36 fiches projets ont été co construites avec les
directions thématiques et les partenaires du territoire et devront être mises en
œuvre sur la période 2025-2030.
OBJECTIFS 20 30 - Référence 2018
ATTENUATION DES GES BAISSER les ém issions de
GES de
- 30 %
Atteint en 20 21 : -1 1 %
SEQUESTRATION DES GES AUGM ENTER de
+ 12,5 % la capacit é de séquestration
carbone
Atteint en 20 22 : non connue
CO2
CO2
AXE 1 Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients
AXE 2 Amplifier et diversifier la production énergétique renouvelable, respectueuse de l’environnement et de la santé
AXE 3 Accompagner les acteurs économiques dans leur transition énergétique et bas carbone, et encourager une économie circulaire
AXE 4 Renforcer la résilience et les capacités de séquestration carbone des activités touristiques de montagne, agricole et forestières
AXE 5 Décarboner la mobilité et préserver la santé en offrant une alternative à tous pour se déplacer autrement
AXE 6 Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire
AXE 7 Pérenniser les ressources (eau et biodiversité) et se prémunir des risques climatiques
AXE 8 Généraliser les pratiques exemplaires au sein de l’intercommunalité et des communes du Grésivaudan
AXE 9 Informer, coopérer et se mobiliser pour préserver la haute qualité de vie du territoire
OBJECTIFS 20 30 - Référence 2018
SOBRIETE ENERGETIQUE BAISSER les consom m ations
énergétiques de
- 21 %
Atteint en 20 22 : -14 %
ENERGIES RENOUVELABLES AUGM ENTER de
+ 10 0 % la production d’énergies
renouvelables
Atteint en 20 22 : stagnation
AUTONOMIE ENERGETIQUE ATTEIND RE
3 5 % d’aut onom ie énergétique
Atteint en 20 22 : 16 %
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2.7 L’articulation du PCAET avec les autres
plans et programmes
Code de l’Environnement, art. R122-20 précise le contenu du rapport
environnemental :
« Le rapport environnemental, qui rend compte de la démarche d'évaluation
environnementale, comprend un résumé non technique des informations
prévues ci-dessous :
1° Une présentation générale indiquant, de manière résumée, les objectifs du
plan, schéma, programme ou document de planification et son contenu, son
articulation avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de
planification et, le cas échéant, si ces derniers ont fait, feront ou pourront eux-
mêmes faire l'objet d'une évaluation environnementale … »
L’élaboration d’un PCAET nécessite une compréhension des rapports que ce
document peut entretenir avec d’autres. Sur le plan juridique, il existe deux
types de rapports normatifs, exprimant le lien entre une norme supérieure et
une norme inférieure :
La compatibilité : il n’existe pas de définition codifiée de la notion de
compatibilité. La jurisprudence a permis de préciser progressivement les
contours de cette notion. Dans le cadre d’un rapport de compatibilité, un
document doit retranscrire la norme supérieure mais peut en adapter les
modalités à condition que cela ne remette pas en cause les options
fondamentales de la norme supérieure ;
La prise en compte est une forme voisine de la relation de compatibilité.
Les mesures prises par un document de norme inférieure peuvent
s’écarter des orientations fondamentales de la norme supérieure pour des
motifs déterminés par la nature de l’opération et justifiés dans le
document.
Ainsi, le PCAET doit réglementairement être compatible avec le Schéma
Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE) ou les règles du Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
(SRADDET), et le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
Le PCAET doit prendre en compte réglementairement le Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT), les objectifs du Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
(SRADDET) et la stratégie nationale bas carbone (SNBC) tant que le schéma
régional ne l’a pas lui-même prise en compte.
Néanmoins, l’analyse ne doit pas se limiter aux seuls plans et stratégies avec
lesquels le PCAET a des relations réglementaires. Elle doit permettre de
s’assurer de la cohérence du PCAET avec d’autres plans et programmes
portant sur des sujets susceptibles d’interagir avec ses objectifs et ainsi de
décloisonner les nombreux documents de planification sectoriels.
D’un point de vue général le PACET s’articule de la manière suivante avec les
autres plans et programmes :
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2.7.1 Articulation du PCAET avec les plans et programmes à l’échelle nationale
Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
La Stratégie
Nationale Bas
Carbone 2
(SNBC2)
« La SNBC-2 met en œuvre l’objectif du Gouvernement présenté le 6 juillet 2017 dans le Plan climat (lire notre article sur le sujet) et inscrite dans la loi énergie-climat (loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 – lire notre article sur le sujet) d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris en fixant pour cap d’atteindre l’objectif de la neutralité carbone (c’est-à- dire que toutes les émissions anthropiques soient compensées par des absorptions [dans la biomasse forestières, les sols… mais aussi via des procédés artificiels de captage du CO2] d’ici 2050 pour la France.
Sur la base d’une trajectoire prospective à 2050, la SNBC-2 définit des objectifs nationaux de réduction des émissions de GES à court et à moyen terme via les budgets carbone. » . La SNBC3 est en cours d’élaboration et sera adopté courant 2025. Les objectifs fixés par la SNBC-2 sont déclinés selon les différents secteurs d’activités (l’année de référence pour les valeurs de réduction est celle de 2015) :
Transports : diminuer de 28 % les GES à l’horizon 2030 et de décarboner le secteur en 2050 ;
Bâtiment : réduire les émissions de 49 % à l’horizon 2030 carbone et de décarboner le secteur en 2050 ;
Agriculture : réduire les émissions agricoles de plus de 19 % à l’horizon du 2030 et de 46 % d’ici 2050 ;
Forêt-bois et sols : Maximiser les puits de carbone (séquestration dans les sols, la forêt et les produits bois) ;
Industrie : diminuer les émissions de 35 % à l’horizon 2030 et de 81 % d’ici 2050 ;
Déchets : baisser les émissions de 35 % à l’horizon 2030 et de 66 % en 2050 ;
Production d’énergie : Réduire de 33 % les émissions d’ici 2030 et décarboner complétement le secteur en 2050 ;
Source : Citepa
Le PCAET de la Communauté de communes Le Grésivaudan vise des objectifs en matière de réduction des émissions de GES :
Transports : diminuer de 23 % les émissions de GES du secteur des transports (routier et autres) à l’horizon 2030 et de 60 % à l’horizon 2050.
Bâtiment : réduire les émissions de GES de 48 % en 2030 par
rapport à 2018 et de 89 % à l’horizon 2050 ;
Agriculture : réduire les émissions de GES de 2 % et de 5 %, respectivement en 2030 et 2050 par rapport à 2018 ;
Industrie : diminuer de 38 % les émissions de GES en 2030 par rapport à 2050, et de 80 % en 2050 ;
Déchets : diminuer de 8 % les émissions de GES en 2030 par rapport à 2018, et de 33 % en 2050
Les objectifs pourront être remis en perspective à l’issue de l’adoption de la SNBC3.
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Rapport Evaluation Environnementale Stratégique
Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
Le Plan National
d’Adaptation au
Changement
Climatique
(PNACC)
La loi 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement, prévoit, dans son article 42, qu’un « Plan national d’adaptation pour les différents secteurs d'activité devra être préparé pour 2011 ». Le PNACC a pour objectif de présenter des mesures concrètes et opérationnelles pour préparer la France à faire face et à tirer parti des nouvelles conditions climatiques.
Les mesures préconisées concernent tous les secteurs d’activité et visent 4 objectifs : protéger les personnes et les biens ; éviter les inégalités devant les risques ; limiter les coûts et tirer parti des avantages ; préserver le patrimoine naturel.
Un premier PNACC a été élaboré sur la période 2010-2015. À la suite de la COP21 et aux nouveaux engagements pris lors de l’Accord de Paris, le gouvernement s’est engagé dans une révision du Plan structurée autour de 6 dimensions :
Gouvernance et pilotage ;
Connaissance et information, incluant la sensibilisation ;
Prévention et résilience ;
Adaptation et préservation des milieux ;
Vulnérabilité de filières économiques ;
Renforcement de l’action internationale.
Les premiers résultats des travaux du PNACC 2 (2018-2022) ont été présentés en juillet 2017, après un an de travaux. Ils ont débouché sur une 30aine d’orientations.
Le PNACC ne traite que des mesures qui relèvent du niveau national. La territorialisation spécifique de l’adaptation relève des Schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), déclinés ensuite au niveau territorial via les Plans climat-air- énergie territoriaux (PCAET).
L’état initial de l’environnement a permis de mettre en exergue l’existence de menaces pouvant peser sur le territoire de la CC Le Grésivaudan.
Au travers de ces orientations, le PCAET de la CC Le Grésivaudan prend en compte certains des enjeux de vulnérabilités climatiques dans sa stratégie de territoire.
Adaptation des filières agricoles aux modifications climatiques ;
Préservation des forêts ;
L’accompagnement des activités de montagne, au premier rang desquelles les activités touristiques hivernales et de plein air ;
La préservation de la ressource en eau.
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Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
La
Programmation
Pluriannuelle de
l’Energie (PPE)
La PPE fixe pour 2023 l’objectif d’une accélération significative du rythme de développement des énergies renouvelables par rapport à 2014 :
Augmenter de plus de 50 % la capacité installée des énergies renouvelables électriques par rapport à 2017 ;
Augmenter de plus de 25 % la consommation de chaleur renouvelable en 2023 et entre 40 et 60 % en 2028 ;
Atteindre une quantité de chaleur renouvelable de l’ordre de 2,1 à 2,4 Mtep.
Les actions mentionnées ci-dessous sont extraites de la PPE :
Améliorer l’efficacité énergétique et baisser la consommation d’énergies fossiles : sensibiliser aux
économies d’énergie ; rénovation énergétique des bâtiments
résidentiels et tertiaires pour parvenir à une baisse de la
consommation énergétique de 35 % en 2028 par rapport à 2012.
Accélérer le développement des énergies renouvelables et de récupération : développer la micro et petite hydroélectricité ;
orienter l'accélération du développement de la filière solaire ;
lancer un appel d’offres « autoconsommation » ; encadrer le
recours aux cultures alimentaires et énergétiques principales
pour la filière méthanisation ; mobiliser davantage les
ressources en biomasse ….
Développer la mobilité propre : développer les véhicules à faibles émissions de polluants et de GES ; développer un
marché des carburants alternatifs ; optimiser le fonctionnement
des véhicules et les réseaux existants ; développer la part des
modes doux ; développer les aires de covoiturage et les services
numériques...
Le décret concernant la feuille de route énergétique (PPE3) doit être prochainement adopté.
Le PCAET de la CC Le Grésivaudan décline plusieurs actions qui vont dans le sens de la PPE :
Améliorer l’efficacité énergétique et baisser la
consommation d’énergies fossiles : rénover le parc de
logement (habitat et tertiaire), réduire les consommations
énergétiques et changer de modes de chauffage, etc.
notamment l’Axe 1 : Rénover massivement pour des
bâtiments sobres et résilients ;
Accélérer le développement des énergies renouvelables et
de récupération : doubler la production d’énergie locale d’ici
2030, etc. notamment à travers l’Axe 2 : Amplifier et
diversifier la production énergétique renouvelable,
respectueuse de l’environnement et de la santé ;
Développer la mobilité propre : faciliter le verdissement de la
flotte, promouvoir les alternatives à l’autosolisme, etc.
notamment à travers l’Axe 5 : Décarboner la mobilité et
préserver la santé en offrant une alternative à tous pour se
déplacer autrement.
Les objectifs pourront être remis en perspective à l’issue de l’adoption de la PPE3
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2.7.2 Articulation du PCAET avec les plans et programmes à l’échelle régionale
Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
Le Schéma
Régional
d’Aménagement
et de
Développement
durable et
d’Egalité des
territoires
(SRADDET)
Le SRADDET de la région Auvergne-Rhône-Alpes, adopté en décembre 2019 et approuvé par le préfet de région en avril 2020 a fixé 4 objectifs généraux à l’horizon 2030, déclinés en 10 objectifs stratégiques eux- mêmes déclinés en sous objectifs dont certains sont en lien direct avec les enjeux air énergie climat
Objectif 1.5 : Réduire les émissions des polluants les plus significatifs et poursuivre celle des émissions de GES aux
horizons 2030 et 2050
Objectif 1.9 : Développer une approche transversale pour lutter contre les effets du changement climatique
Objectif 3.7 : « Augmenter de 54 % à l’horizon 2030 la production d’énergie renouvelable en accompagnant les projets de
production d’énergie renouvelable et en s’appuyant sur les
potentiels de chaque territoire, et porter cet effort à + 100 % à
l’horizon 2050 »
Objectif 3.8 : Réduire la consommation énergétique de la région de 23 % par habitant à l’horizon 2030 et porter cet effort à -38 %
à l’horizon 2050
Objectif 9.1 : « Accompagner l’autoconsommation d’énergie renouvelable et les solutions de stockage d’énergie »
Objectif 9.3 : « Développer le vecteur énergétique et la filière hydrogène tant en termes de stockage d’énergie que de
mobilité »
À travers le scénario PCAET Grésivaudan sur lequel la CC Le Grésivaudan fonde la stratégie de son PCAET, plusieurs actions contribuent à l’atteinte des objectifs du SRADDET :
1°) Réduire les consommations énergétiques (sobriété et efficacité)
Réduire les consommations énergétiques de l’ensemble des secteurs de 21 % en 2030 par rapport à 2018.
2°) Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Bâtiments : -48 % en 2030 par rapport à 2018 pour le résidentiel et -36 % pour le tertiaire ;
Transports : -23 % en 2030 par rapport à 2018 pour le transport de marchandises et -22 % pour le transport de personnes ;
3°) Doubler la production d'énergies renouvelables entre 2018 et 2030.
Le PCAET ambitionne de doubler sa production d’énergies renouvelables à l’horizon 2030 par rapport à 2018.
4°) Prévenir et réduire la pollution atmosphérique
La stratégie du PCAET ambitionne une amélioration de la qualité de l’air, conformément aux objectifs du PPA 3, notamment à travers la réduction des polluants atmosphériques à l’horizon 2027 par rapport à leur niveau de 2005 :
-66 % d’émissions d’oxyde d’azote (NOX) ;
-52 % % d’émissions de composés organiques volatiles (COVNM) ;
-57 % d’émissions de particules fines PM2,5
-11 % d’émissions d’ammoniac NH3
-77 % d’émissions d’oxydes de soufre SOx
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Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
Le Plan Régional
de Prévention et
de Gestion des
Déchets 2019 –
2031 (PRPGD)
La Loi Notre prévoit que chaque région soit couverte par un plan régional de prévention et de gestion des déchets.
Ce Plan a pour objectif de définir et coordonner l'ensemble des actions à entreprendre pour une meilleure prévention et gestion des déchets sur une période de 12 ans, sur le territoire régional. Il fixe notamment des objectifs et des moyens de réduction des déchets, de recyclage et de traitement des déchets résiduels.
Avec le plan d'actions régional pour l'économie circulaire, il constitue les deux piliers d'une feuille de route régionale, collective et partagée, pour engager une politique vertueuse, basée sur l'économie circulaire, en Occitanie.
Le PRPGD Rhône-Alpes, adopté le 19 décembre 2019 a pour objectifs :
Réduire la production de déchets ménagers de 12 % d’ici à 2031 (soit -50 kg par an et par habitant) ;
Atteindre une valorisation matière (déchets non dangereux) de 65 % en 2025 et 70 % d’ici à 2031 ;
Réduire l’enfouissement de 50 % dès 2025.
Le PCAET de la CC Le Grésivaudan aborde la question des déchets à travers l’Axe 6 : Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire, avec un objectif de réduction de 15 % des kg de déchets ménagers et assimilés produits par habitant par an depuis 2012 à l’horizon 2028 (soit 2 ans avant la date programmée par la loi AGEC). Ainsi, la production de Déchets ménagers assimilés et les apports en déchetteries devraient ainsi passer de 673 kg/hab/an en 2022 à 632 kg/hab/an en 2028 soit une baisse de 39 kg par habitant.
Le PCAET identifie un objectif de réduction des GES du secteur des déchets de 8 % à l’horizon 2030 par rapport à 2018.
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Rapport Evaluation Environnementale Stratégique
Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
Le Schéma
Directeur
d’Aménagement
et de Gestion
des Eaux
(SDAGE) 2022 -
2027
Le SDAGE, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, définit la politique à mener pour stopper la détérioration et atteindre le bon état de toutes les eaux, cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines et eaux littorales.
Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027, entré en vigueur le 4 avril 2022, identifie 9 orientations fondamentales qui visent à économiser l’eau et à s’adapter au changement climatique, réduire les pollutions et protéger notre santé, préserver la qualité des rivières et de la Méditerranée, restaurer les cours d’eau en intégrant la prévention des inondations, préserver les zones humides et la biodiversité :
S’adapter aux effets du changement climatique ;
Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ;
Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques ;
Prendre en compte les enjeux sociaux et économiques des politiques de l’eau ;
Renforcer la gouvernance locale de l’eau pour assurer une gestion intégrée des enjeux ;
Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé ;
Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et zones humides ;
Atteindre et préserver l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir ;
Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux
aquatiques.
Le PCAET de la CC Le Grésivaudan prend en compte la gestion de la ressource en eau à travers l’Axe 7 Pérenniser les ressources (eau et biodiversité) et se prémunir des risques climatiques : préservation de la ressource, recherche d’alternatives, sobriété, protection des zones de captage, etc.
Toutefois, le PCAET ne traite pas l’ensemble des enjeux portés par le SDAGE, mais cela ne revêt pas de sa compétence.
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Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
Le Plan de
Gestion des
Risques
d’Inondations
(PGRI) Rhône-
Méditerranée
2022 – 2027
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) définit la politique à mener pour assurer la sécurité des populations et réduire les conséquences dommageables des inondations sur la société, l’environnement et les biens.
5 objectifs stratégiques ont été définis pour le bassin Rhône-Méditerranée :
Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et
maîtriser le coût des dommages liés à l’inondation ;
Augmenter la sécurité des populations exposées en tenant
compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques ;
Améliorer la résilience des territoires exposés ;
Organiser les acteurs et les compétences ;
Développer la connaissance sur les phénomènes et les
risques d’inondation.
Une Stratégie Locale de gestion des risques inondation propre à l’Unité Territoriale du Grésivaudan (Isère amont) portée par le SYMBHI a été arrêtée par le préfet en 2018.
Dans ce cadre, le SYMBHI a engagé en juin 2019 une démarche de plusieurs PAPI (Programme d’Action et de Prévention des Inondations) autour dans le TRI Grenoble-Voiron, dont le PAPI des Affluents du Grésivaudan qui est dans la phase de mise en œuvre opérationnelle depuis juin 2022, et qui incluent les 43 communes de la CC.
Le PCAET du Grésivaudan reprend dans son l’Axe 7 Pérenniser les ressources (eau et biodiversité) et se prémunir des risques climatiques une action dédiée à la mise en œuvre des PAPI par le SYMBHI afin de rappeler l’importance de cet enjeu pour le territoire.
Le Plan Régional
Santé
Environnement
Auvergne -
Rhône-Alpes
(PRSE4)
2024-2028
Le PRSE a pour objectif de décliner au niveau régional les orientations
du Plan National Santé Environnement. Une majorité des actions du
PRSE4 contribue à l’adaptation au changement climatique. Il se
résume en une finalité : promouvoir un environnement favorable à la
santé.
Trois axes complémentaires pour relever le défi des « territoires en
actions » :
Développer les connaissances, informer et sensibiliser les
acteurs.
Réduire les expositions.
Mobiliser les territoires
De manière transversale, toutes les thématiques de ces axes seront
amenées à s’emparer de 3 enjeux essentiels:
Réduction les inégalités territoriales de santé liées à
l'environnement.
Adaptation des territoires au changement climatiques
Vision de la santé-environnement élargies aux principes
de l’approche « Une seule santé »
Les enjeux de l’adaptation aux impacts climatiques et de la qualité
de l’air sont appréhendés de manière transversale dans les différents
axes du PCAET de la CC Le Grésivaudan. Les objectifs et
contributions des actions du PCAET en faveur d’une amélioration de
la qualité de l’air sont systématiquement précisés dans les fiches
projets.
Les objectifs quantifiés fixés par le PCAET sur les différents polluants
atmosphériques reprennent ceux définis dans le nouveau PPA 3 de
Grenoble Alpes Dauphiné.
Les actions intègrent les risques liés au changement climatiques
(pollution, qualité de l’eau,…)
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2.7.3 Articulation du PCAET avec les plans et programme à l’échelle locale
Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
Le Schéma de
Cohérence
Territoriale
(SCoT) de la
grande région
grenobloise
Les schémas de cohérence territoriale sont des documents de planification stratégique à l’échelle du bassin de vie, créés par la loi « solidarité et renouvellement urbains » SRU en décembre 2000. Les orientations du DOO (objectifs et orientations) du SCoT portent notamment sur :
1. La préservation et la valorisation durable des ressources naturelles et paysagères, la trame verte et bleu et les conditions
de développement de l’activité agricole et sylvicole ;
2. L’amélioration des qualités du cadre de vie, en intégrant les exigences environnementales paysagères, de sécurité et de
santé dans l’aménagement du territoire ;
Lutter contre la banalisation des paysages urbains,
rendre la ville désirable et l’adapter au changement
climatique
Prévenir et réduire l’exposition de la population aux
pollutions et nuisances
Favoriser les économies d’énergie et encourager la
production d’énergie renouvelable
3. Le confortement de l’attractivité métropolitaine dans le respect du développement durable ;
4. La garantie d’un équilibre et d’une répartition du développement des territoires pour lutter contre la périurbanisation et
l’éloignement des fonctions urbaines ;
5. L’intensification de l’aménagement des espaces et le renforcement de la mixité urbaine pour lutter contre l’étalement
urbain et la consommation d’espace.
Ces différentes orientations du SCOT visent notamment l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, la préservation des paysages, l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques majeurs, la réduction de l’exposition de la population aux nuisances et pollutions, une gestion durable des déchets, des économies d’énergie et le développement des énergies renouvelable.
Le PCAET doit prendre en compte les SCOT et celui-ci doit prendre en compte les objectifs du SRADDET et être compatible avec les règles générales du fascicule de ce schéma (CGCT Art. L4251-3), tout comme le PCAET.
En l’occurrence, le PCAET intègre des mesures de :
Préservation de la biodiversité, des forêts et par conséquent des paysages : axes 4 et 7 du PCAET
La réduction des pollutions et des nuisances sonores, notamment liées au transport : axe 5 du PCAET
Limitation de l’expansion urbaine dans des objectifs de préservation des sols et de zéro artificialisation nette : axes 1 et
4 du PCAET.
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Rapport Evaluation Environnementale Stratégique
Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
Le Plan de
Déplacement
Mobilités à
l’échelle du
SMMAG
Les plans de déplacements urbains ont été rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) en 1996.
Dans ce cadre, la Métropole de Grenoble, le Département de l'Isère, la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de communes Le Grésivaudan ont fait le choix historique, dans une logique partenariale constructive, de réorganiser leur gouvernance des mobilités à une large échelle afin de pouvoir innover et proposer le meilleur service aux habitants, en créant le Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise ou SMMAG.
L’ensemble des membres adhèrent aux compétences obligatoires, à savoir :
la coordination des services que ses AOM membres organisent ; le développement d’un système d’information multimodale ;
le développement d’une tarification coordonnée, combinée ou intégrée permettant la délivrance de titres de transport uniques
ou unifiés.
Par ailleurs, Le Grésivaudan a choisi de transférer des compétences facultatives dont :
la mobilité urbaine (réseau unifié de transports en commun M réso, services vélo)
les mobilités partagées (covoiturage, autopartage, pôles d'échanges,
la mobilité interurbaine (lignes routières M réso et haltes ferroviaires TER)
Depuis 2020, le syndicat a engagé l’élaboration d’un nouveau Plan de Mobilité (PDM) sur le périmètre du SMMAG. Ce document de planification doit définir les grands principes d’organisation de la mobilité des personnes, du transport des marchandises, de la circulation et du stationnement, pour les dix années à venir (2025-2035). Il comprend notamment un diagnostic des mobilités ainsi qu’un plan d’actions concernant tous les modes de déplacements et impliquant une grande diversité d’acteurs. Ce nouveau PDM s’appuie sur le PDU de l’agglomération grenobloise, approuvé en novembre 2019, et sur le projet de PDM travaillé par la Communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG).
La CCLG, au travers de ses élus siégeant au SMMAG, participe au comité de pilotage du nouveau PDM et à son élaboration. Elle est donc pleinement partie prenante du document.
Dans ce cadre, les orientations définies dans le cadre du PCAET sont cohérentes avec celles du PDM. Le SMMAG a notamment été convié aux différents comités de suivi partenarial afin de partager ses éventuelles remarques concernant l’articulation du PCAET avec le futur PDM.
L’axe 5 Décarboner la mobilité et préserver la santé en offrant une alternative à tous pour se déplacer autrement est dédié à la mobilité durable et s’appuie sur les orientations du PDM.
L’axe 5 s’organise autour de 4 orientations :
Organiser et planifier les mobilités à l’échelle du territoire du Grésivaudan
Promouvoir et développer les modes de déplacements actifs
Favoriser le report modal vers des offres de transport collectif et partagé
Réduire les impacts sur la qualité de l’air
Objectifs GES par rapport au niveau de 2018 :
- Transport de personnes : -22 % à 2030 et – 55 % à 2050
- Transport de marchandises : -23 % à 2030 et – 60 % à 2050
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Le Plan de
Déplacement
Mobilités à
l’échelle du
SMMAG
(suite)
8 objectifs portés par le SMMAG dans le cadre de ce Plan de
Mobilité :
Participer à la baisse des émissions de gaz à effet de serre et
des polluants et lutter contre le réchauffement climatique, tout
en s’adaptant à ses effets
Réduire le volume du trafic routier, favoriser et accompagner
l’évolution des comportements de mobilité vers la marche, le vélo,
les transports collectifs et les usages partagés de la voiture
Fiabiliser les conditions de déplacements pour les différents modes et garantir une accessibilité efficace pour tous aux pôles d’emploi,
d’équipements et de services
Bien articuler l’offre de mobilité en tenant compte de la diversité des territoires, des centralités denses jusqu’aux secteurs périurbains, de montagne, et ruraux, tout en limitant l’étalement urbain
Développer une politique de stationnement voiture et vélo au service du report modal et de l’attractivité des centralités
Mieux prendre en compte les pratiques de déplacements et leur évolution à l’échelle de l’aire grenobloise
Améliorer la sécurité des déplacements
Favoriser une logistique plus durable
Les objectifs quantifiés en termes de gains GES et de polluants
atmosphériques ne sont pas encore définis mais devront, pour ces
derniers, répondre aux nouveaux objectifs du PPA 3.
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Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
Programme
Local de
l’Habitat de la
CC Le
Grésivaudan
2025-2030
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique d'orientation, de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de l'habitat sur le territoire intercommunal pour une durée de 6 ans.
Un premier PLH a été mis en œuvre sur le territoire de 2013 à 2018 mais n'a pas été prolongé. En 2021, l’élaboration d’un nouveau d’un PLH a été lancée pour répondre aux besoins en logement des 43 communes du Grésivaudan. Issu d'une démarche volontaire, ce PLH a été élaboré en partenariat avec l'ensemble des communes, acteurs institutionnels et acteurs locaux de l'habitat. Ce nouveau PLH intègre des thématiques supplémentaires notamment un volet sur le public en situation de précarité ou encore l'habitat alternatif (habitat participatif/partagé, habitats légers et démontables). Le PLH a été approuvé lors du Conseil communautaire du 16 décembre 2024
La stratégie du projet de PLH se structure autour de 4 axes, 10
orientations et 15 actions. L’axe 1 « Habiter à l’heure des
transitions » répond directement aux enjeux du PCAET et du Zéro
Artificialisation Nette. Il se décline en 2 orientations :
Définir une stratégie foncière pour développer un habitat de qualité et anticiper le zéro artificialisation nette : stratégie
foncière, diversification des formes urbaines, qualité urbaine,
architecturale et environnementale de l’habitat
Réinvestir les parcs de logements anciens, privés et publics : amélioration du parc privé et public
Dans le parc privé, l’objectif du PLH est d’accompagner 1 882 logements (soit 376 par an) à travers le dispositif OPAH/OPAH-RU. Cela concerne les travaux de réhabilitation thermique, les logements dégradés, insalubres ou indignes, et quelques changements d’usage.
Dans le parc public, 1 087 logements présentent une étiquette E, F, G en 2023. Les travaux pour l’amélioration de ces étiquettes sont prévus conformément aux exigences de la loi Climat et Résilience : l’ensemble des 21 logements sociaux classés G et une part des logements classés F (250 logements) seront améliorés d’ici 2025.
Enfin, une grand partie du parc public de logements communaux nécessite d’être diagnostiquée afin d’effectuer les travaux nécessaires pour répondre aux exigences de la loi Climat et Résilience et permettre la mise en location de ces logements.
Plusieurs ateliers conjoints PLH/PCAET ont été réalisés sur les thématiques de la rénovation énergétique de l’habitat ; les objectifs du PCAET ont ainsi été repris dans le nouveau PLH et les moyens pour y répondre ont été renforcés.
- Atelier PLH du 01 décembre 2022 : besoins de réhabilitation du parc privé
- Atelier PLH du 04 avril 2023 : construction neuve et l’adaptation au changement climatique
Cette co-construction a permis de valider des objectifs stratégiques et quantifiés communs entre le PLH et le PCAET.
Ainsi, le PCAET porte l’ambition d’amplifier la rénovation énergétique du bâti privé et l’adaptation des logements à travers tous les dispositifs opérationnels d’amélioration de l’habitat et de lutte contre la précarité énergétique (OPHA/OPAH-RU, RénovEnergie) et de poursuivre le soutien à l’amélioration de la qualité environnementale des logements sociaux en matière de production neuve et de réhabilitation. Le PCAET fixe ainsi un objectif de rénovation de 1 400 logements par an à l’horizon 2030, dont les logements accompagnés par les dispositifs en place.
Les objectifs du PCAET reprennent ainsi la déclinaison des objectifs formulés par le PLH sur le parc privé et public.
A ceux-ci, doivent être rajoutées toutes les réhabilitations effectuées, notamment dans le parc privé où de nombreux travaux sont réalisés en dehors des dispositifs d’aides en place. En matière d’étiquettes énergétiques, plusieurs bases de données permettent de suivre les DPE enregistrés et de localiser les logements. Le SIG mis en œuvre dans le cadre de l’observatoire du PLH suivra l’amélioration du parc en partie grâce à ces données géolocalisées.
Ces objectifs doivent permettre de réduire de 48 % les émissions de GES du secteur résidentiel à l’horizon 2030 et de 89 % à l’horizon 2050.
Axe 1 : Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients
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Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
Plan Local de
Prévention des
Déchets
Ménagers et
Assimilés
(PLPDMA)
2023 - 2028
Le PLPDMA, approuvé en juin 2023, a été élaboré en articulation avec la révision du PCAET.
Le plan d'action 2023-2028 s'articule autour de 7 axes thématiques et 77 actions :
Généraliser le compostage et lutter contre le gaspillage
alimentaire ;
Développer la gestion de proximité des végétaux ;
Accélérer le développement de la réparation et du réemploi ;
Pour une collectivité exemplaire ;
Proposer aux usagers des alternatives durables au jetable ;
Sensibiliser et mobiliser ;
Accompagner les entreprises dans la réduction de leurs déchets.
L’élaboration du PLPDMA de la partie Sud du Grésivaudan a été menée de manière conjointe à celle du PCAET permettant des interactions
fortes. Des ateliers communs ont ainsi pu être menés :
1 atelier dédié au plan de transition interne et la prévention des
déchets menée au sein de l’administration réalisée en mai
2022 ;
1 atelier autour des enjeux d’économie circulaire auprès des
acteurs économiques tenu en janvier 2023 ;
Des échanges techniques réguliers quant aux objectifs et
actions à déployer et à mettre en commun entre les 2
documents.
Le PLDMA a été arrêté en juin 2023 pour une mise en œuvre 2024-2028.
Les orientations et actions du PLPDMA ont ainsi été reprises de manière identique dans l’Axe 6 du PCAET : Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire.
La mise en œuvre de cet axe vise ainsi un objectif de réduction de 15 % des tonnes de déchets ménagers et assimilés produits par le territoire, tels que fixés dans le PLPDMA.
Ils doivent permettre une réduction de 8 % des émissions de GES à horizon 2030 et de 33 % à horizon 2050.
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Rapport Evaluation Environnementale Stratégique
Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés
Le Plan de
Protection de
l’Atmosphère de
Grenoble Alpes
Dauphiné
(PPA 3)
Le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants
atmosphériques (PRÉPA) fixe la stratégie de l’État pour réduire les
émissions de polluants atmosphériques au niveau national et
respecter les exigences européennes. C’est l’un des outils de
déclinaison de la politique climat-air-énergie. Il combine les
différents outils de politique publique : réglementations sectorielles,
mesures fiscales, incitatives, actions de sensibilisation et de
mobilisation des acteurs, action d’amélioration des connaissances.
A l’échelle locale, la CC du Grésivaudan fait partie du Plan de
Protection de l’Atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné dont
la 3ème version a été officiellement adoptée vendredi 16
décembre 2022, en préfecture de l’Isère.
Ce 3ème PPA fixe des objectifs de réduction à 2027 sur les différents
polluants atmosphériques :
Réduction des émissions de polluants atmosphériques entre
2005 et 2027 :
Oxydes d’Azote NOx - 66 %
Oxydes de Soufre SOx -77 %
Composés organiques Volatiles COVNM -52 %
Ammoniac NH3 -11 %
Particules fines PM2.5 -57 %
Dans ce cadre, l’article 85 de la Loi n°2019-1428 du 24 décembre
2019 d'orientation des mobilités (LOM) a renforcé le volet « air »
des PCAET en y introduisant un Plan d’action de réduction des
émissions de polluants atmosphériques, contenant des obligations
de moyens et de résultats. Ces éléments sont codifiés au 3° du II
de l’article L. 229-26 du code de l’environnement.
La loi dit par ailleurs que « Le plan climat-air-énergie territorial
définit [...] un plan d'action en vue d'atteindre des objectifs
territoriaux biennaux, à compter de 2022, de réduction des
émissions de polluants atmosphériques au moins aussi exigeants
que ceux prévus au niveau national en application de l'article L.
222-9 et de respecter les normes de qualité de l'air mentionnées à
l'article L. 221-1 dans les délais les plus courts possibles, et au plus
tard en 2025. »
Sur cette base, et concernant le territoire du Grésivaudan, des
objectifs biennaux ont été établis par l’ATMO AURA sur les
différents gaz concernés par le PPA. Le plan d’actions du
PCAET devra donc permettre l’atteinte a minima de ces
objectifs.
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PARTIE 3 : L’ETAT INITIAL
DE L’ENVIRONNEMENT
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Rapport Evaluation Environnementale Stratégique
L’état initial de l’Environnement a pour objectif d’identifier les thématiques
environnementales qui permettront de décrire le territoire de manière
synthétique, afin de mettre en lumière les principales caractéristiques
nécessaires à la compréhension des enjeux environnementaux spécifiques au
PCAET.
Selon l’article R.122-20 2° du code de l’environnement, si tous les milieux
constituant l’environnement doivent être caractérisés, l’analyse dans l’état
initial doit être proportionnée en fonction des potentielles incidences liées à la
mise en œuvre du PCAET.
Considérant ces exigences et celles relatives au diagnostic du PCAET,
certaines parties de l’état initial reprennent directement le développement
réalisé pour le diagnostic de manière synthétique. Il s’agit notamment des
thématiques suivantes :
Climat et changement climatique ;
Emissions de gaz à effet de serre ;
Production et consommation d’énergie ;
Pollution atmosphérique et air intérieur ;
Stockage et séquestration carbone ;
L’état initial de l’environnement complète ainsi le diagnostic territorial du
PCAET en apportant des éléments additionnels par rapport au diagnostic, à
savoir :
Les sols ;
L’eau ;
Les ressources minérales ;
La biodiversité et les habitats naturels ;
Les paysages ;
Les risques naturels et technologiques ;
Les nuisances (bruit, odeur, pollution lumineuse) ;
Patrimoine architectural ;
Chacune de ces thématiques seront présentées de la manière suivante :
L’EIE identifie les principales caractéristiques et dynamiques territoriales au
regard de chacune de ces dimensions. Il met en lumière les perspectives
d’évolution attendues compte-tenu des tendances observées et des plans,
programmes et cadres réglementaires en place.
Pour chacune des thématiques environnementales considérées dans cette
EES, les principales sources d’informations utilisées sont rappelées ci-
dessous :
Composante
environnementale Source
Climat
Météo France, Climat HD
Chiffres Clés 2021 – ORCAE
Météo France, Drias les futurs du climat
Evolution des indices climatiques propres à la montagne
(températures, manteau neigeux…) : Météo France,
Association Agate, ORCAE 2021
Perspectives d’enneigement et impacts sur les
ressources des stations iséroises (2025 / 2050), Conseil
départemental de l’Isère, 2018
Projets de développement durable des stations
communautaires du Grésivaudan, CC Le Grésivaudan,
2020
Sols CLC 2018, IGN SCoT GRG
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Activités économiques agriculture et changement
climatique en Auvergne – Rhône-Alpes, ORCAE, 2017
Fiche indicateur – Phénologie des prairies données 2019
– ORCAE 2020
Fiche indicateur – Bilan hydrique et sécheresse 2018 –
ORCAE 2020
Les enjeux économiques, sanitaires et
environnementaux du changement climatique en Isère,
CEREMA, 2017
Eau
Contrat de rivière du Grésivaudan
SCoT GRG
Communauté de l’Eau potable, 2017
IRSTEA – Météo France CNRS, Centre d’Etudes de la
Neige
Actualisation Bilan Besoins Ressources – Etude de la
gestion globale de la ressource en eau – Plan de
sécurisation de la ressource en eau, Communauté de
l’eau, RU de Grenoble, 2015, 2016 et 2018
Etude de l’aquifère alluvial de la vallée de l’Isère en aval
d’Aiton à Grenoble – Identification et délimitation de
zones de sauvegarde à préserver pour l’eau potable,
Masse d’eau souterraine : Alluvions de l'Isère Combe de
Savoie et Grésivaudan + Bréda (FRDG314), Rapport
final, BRGM, janvier 2019
Ressources
minérales SCoT GRG
Biodiversité et
habitats naturels
SCoT GRG
Diagnostic vulnérabilité climatique du Grésivaudan
DATAR
IGN, INPN
PCAET Grésivaudan 2012
Paysages SCoT GRG
Émissions de gaz à
effet de serre du
territoire
SCoT GRG
Diagnostic GES du Grésivaudan, PCAET Bilan GES
interne
Séquestration
carbone
Corine Land Cover, ALDO
Diagnostic de séquestration carbone, PCAET 2021
Consommation et
production
d’énergie
Diagnostic énergétique du Grésivaudan - Plan Climat
2021
Profil Energie-Climat
Terristory
Pollution
atmosphérique
SCoT GRG
ATMO, Bilan 2018 et 2022
Diagnostic Plan Air / Climat
PPA région urbaine de Grenoble
Fiche indicateur - Evolution des indicateurs d’exposition
aux canicules et de la mortalité associée, ORCAE 2020
Risques naturels et
technologiques
SCoT GRG
DREAL AuRA
Base Gaspar
Géorisques
Élaboration de la Stratégie Locale de Développement
Forestier Belledonne – Coeur de Savoie – Grésivaudan,
2019
Activités économiques sylviculture et changement
climatique en Auvergne – Rhône-Alpes, ORCAE, 2017
Fiche indicateur – risque feux de forêt, ORCAE 2020
Fiche indicateur – conditions favorables au
développement du scolyte, données 2019, ORCAE
2020
La forêt et la filière bois de la chaîne de Belledonne,
Espace Belledonne, 2019
Stratégie Locale de Gestion du risque Inondation de
l’Isère, SYMBHI, 2019
Les enjeux économiques, sanitaires et
environnementaux du changement climatique en Isère,
CEREMA, 2017
Nuisance sonores SCoT GRG
Les déchets SCoT GRG Rapport annuel 2019 sur les déchets.
Une analyse détaillée de chaque thématique est proposée dans le rapport EIE dédié et consolidé dans un document à part. Cette analyse permet de préparer l’analyse des incidences du PCAET sur l’environnement qui est présentée dans le chapitre suivant.
Une synthèse et une hiérarchisation des enjeux sont présentées dans le chapitre suivant.
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Rapport Evaluation Environnementale Stratégique
3.1 La synthèse et la hiérarchisation des
enjeux environnementaux
3.1.1 Synthèse des enjeux environnementaux
Il s’agit d’identifier les enjeux au regard de l’état initial de l’environnement
présenté précédemment. Il convient au préalable de faire la distinction entre
thématiques de l’état initial et enjeux environnementaux :
Les premières sont des thématiques environnementales, objectives et
non-problématisées, dont la somme permet de couvrir tous les
champs de l’environnement. En cela, leur traitement permet de
dresser un état initial exhaustif, bien que proportionné selon les sujets
plus ou moins pertinents dans le cadre du PCAET. Exemple : sol, eau...
Les secondes sont le fruit d’un travail d’analyse et de synthèse de ces
thématiques, et désignent un axe prioritaire pour le projet de PCAET.
Elles constituent une problématisation, et parfois l’agrégation, des
thématiques environnementales. Exemple : Atténuer le changement
climatique
De l’état initial de l’environnement et des thématiques environnementales
résultent ainsi des enjeux environnementaux, qui sont identifiés au regard du
croisement de :
L’état initial constaté sur chaque thématique (bon ou dégradé) et la
sensibilité de la thématique au regard des pressions externes
existantes ou futures,
La sensibilité des thématiques au regard de la mise en œuvre du
PCAET. Cette analyse thème par thème a permis de faire émerger et
problématiser des sujets majeurs qui concernent le projet de PCAET.
Ainsi, 10 enjeux ont été identifiés pour le territoire sans ordre d’importance :
> Renforcer la capacité d’adaptation du territoire aux effets du
changement climatique sur l’environnement et la santé
> Assurer une gestion rationnelle des ressources dans un contexte
d’augmentation de la population
> Préserver la qualité des milieux et la biodiversité
> Préserver la qualité paysagère et architecturale du territoire
> Atténuer les émissions de GES du territoire en priorité celles des
transports et des bâtiments
> Renforcer la séquestration du carbone du territoire en assurant une
gestion rationnelle de l’espace et en préservant les espaces agricoles
> Renforcer la sobriété énergétique du territoire et développer les
énergies renouvelables pour réduire sa dépendance aux énergies
fossiles et fissiles
> Limiter l’exposition des populations et des activités aux risques
> Limiter l’exposition des populations aux nuisances et aux pollutions
> Encourager une consommation sobre et une valorisation locale des
déchets
3.1.2 Hiérarchisation des enjeux
La hiérarchisation des enjeux est une étape clé de la démarche d’évaluation
environnementale stratégique, d’autant plus que c’est au regard de ces enjeux
que sont évaluées plus ou moins précisément les incidences probables du
PCAET sur l’environnement.
La méthode de hiérarchisation proposée repose sur l’analyse de 3 critères
d’évaluation :
Le niveau de criticité actuelle de l’enjeu et son caractère plus ou la méthode
de hiérarchisation propose repose sur l’analyse de 3 critères d’évaluation :
Le niveau de criticité actuelle de l’enjeu et son caractère plus ou
moins diffus
o Sensibilité sectorisée maîtrisée
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o Sensibilité sectorisée ou globale modérée
o Sensibilité sectorisée ou globale forte
La tendance d’évolution de l’enjeu :
o Tendance à l’amélioration
o Situation globalement stable
o Tendance à la dégradation
Le pouvoir d’incidence du PCAET sur l’enjeu
o Marge modérée
o Marge importante
o Marge majeure
L’importance de l’enjeu sera alors qualifiée de « modérée », « importante » ou
majeure » selon la somme des trois notes obtenues, au regard du tableau
suivant :
Importance de l’enjeu Note associée
Enjeu modéré Note comprise entre 3 et 5
Enjeu important Note comprise entre 6 et 7
Enjeu majeur Note comprise entre 8 et 9
Au regard de cette analyse, le PCAET doit répondre à 5 enjeux majeurs, 3
enjeux importants et 1 enjeu modéré.
Enjeux majeurs :
Les enjeux relatifs à la réduction des consommations énergétiques,
l’augmentation de la part des énergies renouvelables locales, la réduction de
la facture énergétique du territoire et la réduction des émissions de gaz à effet
de serre sont bien entendus les enjeux principaux dans la mesure où ils sont la
raison d’être principale du Plan Climat Air Energie Territorial. S’ajoute
également un enjeu fort de limitation de l’exposition des personnes et des biens
aux risques naturels, dont inondations.
Certains dispositifs locaux et sectoriels, en particulier le SCoT de la Grande
Région Grenobloise mais aussi les actions menées par le Grésivaudan dans
son précédent Plan Climat, vont déjà dans le sens d’une préservation de ces
composantes environnementales. Le nouveau PCAET du Grésivaudan doit
venir renforcer ces orientations à l’échelle du territoire. Un accent particulier
doit être porté sur les secteurs consommateurs d’énergie et émetteurs de GES,
en particulier ceux des transports et des bâtiments
Enjeux importants :
Les enjeux dits importants identifiés par l’EIE sont au nombre de 3. Ils
concernent des thématiques qui seront directement impactées par la mise en
place du PCAET bien que pour certaines ne relevant pas directement de cette
politique. Ainsi, les enjeux autour de la gestion des déchets, l’aménagement du
territoire via une maîtrise de l’urbanisme afin de préserver les potentiels de
séquestration carbone du territoire, mais aussi la préservation des populations
aux pollutions atmosphériques, sont des enjeux importants à différents
niveaux.
Enjeux modérés :
2 enjeux sont considérés comme moins prioritaires car présentant un cadre
réglementaire structuré mais aussi, un lien direct avec le PCAET plus modéré.
Il s’agit de la préservation des paysages et de la biodiversité.
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9/9
Criticité globale forte 3 Dégradation 3 Marge majeure 3 Majeur
8/9
Criticité globale forte 3 Dégradation 3 Marge modérée 2 Majeur
5/9
Criticité sectorisée modérée 2 Stabilisation 2 Marge faible 1 Modéré
5/9
Criticité sectorisée modérée 2 Stabilisation 2 Marge modérée 1 Modéré
9/9
Criticité globale forte 3 Dégradation 3 Marge majeure 3 Majeur
Enjeux
environnementaux
Critère 1 : Criticité actuelle Critère 2 : Tendance Critère 3 : Marge de manœuvre Niveau
d'enjeu
global Quel est le niveau de criticité actuel de l'enjeu au regard de l'état initial ? Quelle est la tendance actuellement observée ou projetée pour l'enjeu ? Le PCAET a-t-il une marge de manœuvre sur l'enjeu ?
Assurer une gestion
rationnelle de la ressource
sur le territoire
Le territoire du Grésivaudan dipose d'importantes
ressources (eau, minéral, sols) qui subissent une
pression de plus en plus importante depuis ces
dernières années. Leur préservation est donc un
enjeu fort pour ne pas rendre le territoire vulnérable.
L'accueil de nouvelles populations, prévues au SCoT,
couplé aux modifications climatiques en cours,
commencent à impacter la qualité et la quantité de la
ressource sur le territoire. Cette situation risque de se
dégrader avec le temps même si de premiers travaux
sont en cours à l'échelle du SCoT.
Le PCAET a une marge de manœuvre modérée sur
l'enjeu en accompagnant les acteurs à de la sobriété
d'usage, limiter les pollutions (notamment agricoles) et
favoriser l'infiltration des eaux
Atténuer les émissions de
GES du territoire en priorité
celles des transports et des
bâtiments
Les émissions de GES sont un enjeu diffus sur le
territoire et particulièrement important pour le
maintien des qualités de vie des populations locales
Bien que non observées sur le territoire (absence de
données), les émissions de GES tendent à légèrement
augmenter ces dernières années, au même rythme
que les consommations d'énergie.
Le PCAET a une marge de manœuvre très
importante puisqu'il s'agit d'un des objectifs du Plan.
Renforcer la capacité
d’adaptation du territoire
aux effets du changement
climatique sur
l’environnement et la santé
La réduction de la vulnérabilité des territoires aux
effets du changement climatique est un enjeu fort sur
le territoire du Grésivaudan : territoire de plaine et de
montagne, dominance d'espaces forestiers et
agricoles, pression urbaine forte, activités
économiques importantes en vallée...
Les indicateurs climatiques se dégradent depuis
plusieurs décennies et ce constat se poursuit sur les
prochaines années, accentuant probablement les
effets du CC sur le territoire, et de manière plus
intense sur les zones de montagne
L'adaptation au changement climatique est un objectif
du PCAET
Préserver la qualité des
milieux et de la biodiversité
La protection de la biodiversité est un enjeu global au
regard des services écosystémiques qu'elle procure.
Le territoire accueille certaines espèces
emblématiques mais qui sont aujourd'hui plutôt bien
encadrées par différents documents réglementaires
ou zones de protection.
L'artificialisation des sols et les diverses pollutions
engendrent une pression sur la biodiversité. Les
enjeux sont toutefois bien identifiés et tendent à être
contrôlés via le SCoT
La préservation de la biodiversité n’est pas un des
objectifs du PCAET. Sa marge de manœuvre est donc
faible.
Préserver la qualité
paysagère et architecturale
du territoire
Le Grésivaudan présente plusieurs entités paysagères
de qualité. L'urbanisation en plaine et sur les coteaux
impactent le paysage.
Avec l'urbanisation, les paysages agricoles sont
menacés mais de manière modérée en raison des
politiques de préservation existantes
La marge du PCAET sur cet enjeu est faible
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8/9
Criticité sectorisée forte 3 Dégradation 3 Marge modérée 2 Majeur
7/9
Criticité globale forte 3 Amélioration 1 Marge majeure 3 Important
7/9
Criticité sectorisée forte 3 Amélioration 1 Marge majeure 3 Important
8/9
Criticité globale forte 3 Dégradation 3 Marge modérée 2 Majeur
6/9
Criticité globale forte 3 Amélioration 1 Marge modérée 2 Important
Encourager une
consommation sobre et une
valorisation locale des
déchets
La gestion des déchets est un enjeu global et
d'importance pour le territoire
La tendance est à une légère baisse de la production
des déchets par habitant et un meilleur tri.
La gestion des déchets n’est pas un des objectifs du
PCAET mais à travers les objectifs de réduction des
émissions de GES, il y contribue.
Renforcer la sobriété
énergétique du territoire et
développer les énergies
renouvelables pour réduire
sa dépendance aux
énergies fossiles et fissiles
La maitrise de la consommation et de la production
d'énergie sur le territoire est un enjeu fort en raison de
sa grande dépendance actuelle aux produits
pétroliers
La tendance actuelle est à baisse de la consommation
d'énergie finale sur le territoire. La production
d'énergies renouvelables stagne.
La réduction de la consommation énergétique et le
développement des énergies renouvelable sont deux
objectifs majeurs du plan
Limiter l’exposition des
populations aux nuisances
et aux pollutions
La question de la pollution atmosphérique est un
enjeu important sur le territoire mais limité aux zones à
proximité d'axes routiers
La qualité de l'air a tendance à s'améliorer sur le
territoire et encadrer par un Plan de Protection de
l'Atmosphère
La réduction de la pollution atmosphérique est l'un des
principaux objectifs du PCAET
Niveau
d'enjeu
global
Limiter l’exposition des
populations et des activités
aux risques
Par sa situation géographique et ses infrastructures,
le territoire est exposé à une multitude de risques
naturels : inondation, retrait gonflement des argiles et
de manière plus modérée, au risque incendie. Ces
enjeux sont diffus sur le territoire bien que plus
présent sur les zones de montagne.
Il n'y a pas de tendance constatée, le risque étant
relativement récurrent sur le territoire. Le
changement climatique va cependant engendrer des
risques plus importants malgré les documents
réglementaires.
La limitation de l’exposition des populations aux
risques n’est pas un des objectifs du PCAET. Il
concourre toutefois à apporter des actions
d'adaptation au changement climatique qui peuvent
concourrir à réduire le risque.
Renforcer la séquestration
du carbone du territoire en
limitant l’artificialisation des
sols et préservant les
espaces naturels et
agricoles
Le phénomène d'artificialisation des sols se situe
principalement dans les zones d'extension des villes et
impacte les potentiels de séquestration du territoire,
qui ne sont aujourd'hui pas compensés
Les objectifs du SCoT ne sont pas atteints et de
nouveaux espaces restent ouverts à l'urbanisation
Le PCAET a une marge de manœuvre modérée sur
l'enjeu : stockage carbone dans les sols agricoles,
actions sur le bâti privilégiant des matériaux naturels
Quel est le niveau de criticité actuel de l'enjeu au
regard de l'état initial ?
Quelle est la tendance actuellement observée ou
projetée pour l'enjeu ? Le PCAET a-t-il une marge de manœuvre sur l'enjeu ?
Enjeux
environnementaux
Critère 1 : Criticité actuelle Critère 2 : Tendance Critère 3 : Marge de manœuvre
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PARTIE 4 : JUSTIFICATION
DES CHOIX RETENUS
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4.1 Présentation des scénarios
Pour rappel, la Loi Energie et Climat adoptée en 2019, revoit et vient renforcer
les objectifs de la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015
sur plusieurs items :
Réduction de 40 % d’émissions de GES (par rapport à 1990) ;
Réduction de 20 % de consommation d’énergie (par rapport à 2012) ;
Réduction de 40 % de consommation d’énergie fossiles (par rapport à
2012) – contre 30 % précédemment ;
Atteindre 33 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici
2030 (contre 32 % précédemment).
Ces objectifs sont déclinés à l’échelle régionale par le Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoire
(SRADDET).
La déclinaison de ces objectifs sur le territoire de la CC Le Grésivaudan a fait
l’objet d’un travail itératif entre les directions techniques et les partenaires du
territoire. In fine, la collectivité a mis en place trois scénarios de travail qui
traduisent son ambition de s’engager dans la réduction de ses consommations
d’énergies et de ses émissions de GES à 2030.
Ainsi, la stratégie du PCAET permet de projeter le territoire du Grésivaudan
dans son scénario de transition énergétique et climatique, en comparaison à
plusieurs scénarios d’évolution :
Scénario fil de l’eau : ce scénario, Business As Usual, projette les évolutions prévisibles du territoire entre 2018 et 2030 et leurs impacts en matière d’émissions de gaz à effet de serre toutes choses égales par ailleurs, c’est-à- dire sans prendre en compte les évolutions technologiques et réglementaires existantes ou à venir
Scénario sans effort : ce scénario part du scénario « fil de l’eau » auquel on intègre l’impact des progrès technologiques et réglementaires
Scénario PCAET Le Grésivaudan : ce scénario intègre à la fois l’impact des
progrès technologiques et réglementaires, ainsi que les actions déjà mises en
place et prévues dans le programme d’actions du PCAET Le Grésivaudan et
ses autres documents de planification. Les trajectoires énergétiques et
climatiques développées dans ce scénario ont été co-produites lors de deux
ateliers des partenaires tenus en mars et avril 2022, en s’appuyant sur l’outil
Destination TEPOS, et validées en comité de pilotage de mai 2022.
Les deux premiers scénarios ne seront pas retenus dans le choix final des
trajectoires du PCAET.
N ot on s q u e l e s c é n a r i o 2 0 3 0 s ’ a p pu i e s u r u n e m o dé l i s a t i on f i n e de s
t e n da n c e s d u t e r r i t oi r e e t d ’ u n e e s t i m a t i on de s g a i n s a t t e n d u s s u r l e s
1 0 pr oc h a i n e s a n n é e s .
E n r a i s on de l a g r a n de m é c on n a i s s a n c e de s é v ol u t i o n s t e r r i t o r i a l e s e t
t e c h n ol o g i qu e s à h or i z on 2 0 5 0 , l e s c é n a r i o 2 0 5 0 e s t c o n s t r u i t s u r u n e
po u r s u i t e de s t e n da n c e s e s qu i s s é e s s u r l a pé r i ode 2 0 1 9 - 2 0 3 0 . A
l ’ i n v e r s e d u s c é n a r i o n a t i on a l , l a s t r a t é g i e de l a CC L e G r é s i v a u da n
n e pr é s u p po s e pa s u n e a c c é l é r a t i o n de l ’ e f f o r t a n n u e l a pr è s 2 0 3 0
m a i s p r oj e t t e u n e f f o r t a n n u e l l i n é a i r e e n t r e 2 0 1 9 e t 2 0 5 0 .
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4.1.1 Le scénario au fil de l’eau : l’évolution du
territoire toutes choses égales par ailleurs
Dans ce premier scénario, il s’agit de projeter les évolutions prévisibles du
territoire entre 2018 et 2030 et leurs impacts en matière d’émissions de gaz à
effet de serre, toutes choses égales par ailleurs.
Cette étape a une vocation pédagogique et ne prend pas en compte les
évolutions technologiques et réglementaires existantes ou à venir. C’est un
scénario fil de l’eau, généralement appelé Business As Usual (BAU). Il s’agit du
scénario tendanciel par défaut.
Pour le définir, des déterminants socio-économiques (par exemple la population
ou le nombre de ménages du territoire) ont été identifiés pour chaque poste du
bilan territorial des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit de données
statistiques caractérisant le territoire. Pour chacun de ces déterminants
statistiques, nous avons réalisés des projections à 2030 en prolongeant les
tendances passées jusqu’en 2030 lorsque qu’aucun objectif n’a été fixé.
Liste des déterminants par postes et tendances d’évolution 2018-2030, selon la poursuite des tendances passées
Déterminants Nombre 2018 2018-2030 Nombre 2030 Taux/an
Population 102 121 +0,5% 108 059
Nb de ménages 42 296 +1,3% 48 536
Nb de voitures 66 301 +1,2% 75 267
Nb d’emplois total (INSEE) 36 006 +0,1% 36 402
Nb d'emplois tertiaires
(INSEE) 25 184 +0,2% 25 881
Nb d'emplois industriels
(INSEE) 8 114 -1,0% 7 056
Nb de logements existants 53 489 +1,3% 60 955
Surfaces agricoles (SAU en
ha) 11 093 +0,3% 11 382
Ce scénario prévoit une augmentation des émissions de GES de 7% et 16,8% respectivement en 2030 et 2050 par rapport à 2018. Il estime par ailleurs une augmentation de des consommations d’énergies de 4% et 9%.
4.1.2 Le scénario sans effort : technologie et
règlementation en cours
Pour construire le scénario sans effort, les progrès technologiques attendus et
mesures réglementaires sont ajoutés à la planification locale : performance des
moteurs, équipements économes en énergie, bâtiments neufs respectant les
réglementations thermiques. Il s’agit donc du scénario tendanciel technologie,
également appelé scénario avec Mesures Existantes (AME) nationales. C’est
le scénario tendanciel le plus probable.
Il s’agit donc d’intégrer les gains technologiques et règlementaires selon le
même rythme que par le passé. Ce scénario n’intègre donc pas d’éventuelles
ruptures technologiques ou une accélération de leur diffusion.
Ce scénario prévoit une réduction des émissions de GES de 8,1 % et 26,5 % respectivement en 2030 et 2050 par rapport à 2018, et une réduction des consommations d’énergie de 9 % et 28 %.
4.1.3 Le scénario PCAET Le Grésivaudan
Les scénarios fil de l’eau et sans effort permettent de se rendre compte des
efforts à mettre en œuvre pour être aligné avec l’objectif national de réduction
des émissions de gaz à effet de serre. Les évolutions technologiques et
réglementaires n’étant pas suffisantes, des actions supplémentaires doivent
être mises en place à l’échelle locale, et coordonnées par l’intercommunalité.
Le scénario PCAET tient compte d’une part des gains liés aux évolutions
naturelles (réglementaires et technologiques), et des gains liés aux mesures
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supplémentaires mises en place par la CC Le Grésivaudan. Il s’agit donc du
scénario avec mesures supplémentaires (AMS).
Le scénario PCAET fixe un cap à 2050, avec un point d’étape à 2030.
En cohérence avec les engagements nationaux et internationaux, notamment
la loi Energie-Climat, qui reprend les engagements de l’Accord de Paris lors de
la COP 21, la Communauté de communes ambitionne de devenir :
Un territoire à « Energie positive » à 2050 : être sobre et produire
localement l’énergie dont le territoire à besoin ;
Un territoire avec un développement sobre, résilient et qui s’inscrit
dans l’objectif national de Neutralité carbone : émettre en carbone ce
que le territoire est en capacité a minima d’absorber par ses espaces
naturels, agricoles et forestiers ;
Une communauté de communes, animatrice de la transition
écologique et visant l’exemplarité publique, être un espace de
dialogue et d’innovation autour de la transition écologique, rendre chacun
acteur de la transition du territoire.
Ces 3 orientations se déclinent en 9 axes stratégiques qui visent à diffuser ces
engagements au sein de l’ensemble des politiques publiques et des
compétences que la Communauté de communes exerce.
Axe 1 : Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients
Axe 2 : Amplifier et diversifier la production énergétique renouvelable respectueuse de l’environnement et de la santé
Axe 3 : Accompagner les acteurs économiques dans leur transition énergétique et encourager une économie circulaire
Axe 4 : Renforcer les capacités de séquestration carbone et la résilience des activités touristiques de montagne, agricoles et
forestières
Axe 5 : Décarboner la mobilité et préserver la santé en offrant une alternative à tous pour se déplacer autrement
Axe 6 : Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire
Axe 7 : Pérenniser la ressource (eau et biodiversité) et se prémunir des risques climatiques
Axe 8 : Généraliser les pratiques exemplaires au sein de l’intercommunalité et des communes du Grésivaudan
Axe 9 : Informer, coopérer et se mobiliser pour préserver la haute qualité de vie du territoire
Les objectifs et trajectoires de ce scénario seront présentés ci-après et
détaillés par secteur dans la partie suivante.
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4.1.4 Synthèse des 3 trajectoires
En ktCO2e 2030 2050
Évolution des émissions de GES selon les
différents scénarios
Fil de l’eau
(BAU)
Sans effort
(Tendanciel
technologique /
AME nationales)
PCAET Fil de l’eau (BAU)
Sans effort
(Tendanciel
technologique /
AME nationales)
PCAET
Réf. 2018 : 460 ktCO2e 495 423 322 538 337 160
Évolution en % depuis 2018 +7 % -8 % - 30 % +17 % -27 % -65 %
Évolution des émissions de gaz à effet de serre du territoire (en tCO2e) selon les différents scénarii du territoire à 2030
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Tendanciel Tendanciel technologie Emissions - Scénario PCAET Le Grésivaudan Objectif national
+7 %
-8 %
-26 %
-30 %
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4.2 Les objectifs détaillés du scénario
PCAET du Grésivaudan
Le scénario PCAET se décline selon 3 orientations dont les objectifs à 2030
vont être détaillés ci-après :
Un territoire à « Energie positive » à 2050 ;
Un territoire avec un développement sobre, résilient et qui s’inscrit dans
l’objectif national de Neutralité carbone
Une communauté de communes, animatrice de la transition écologique et
visant l’exemplarité publique.
4.2.1 Orientation 1 : Un territoire à Energie
Positive à 2050 pour une souveraineté
énergétique locale
Une volonté politique d’autonomie et de souveraineté énergétique a été posée
au travers la validation de cette première orientation. L’atteinte de cet objectif
passera par la mise en place de politiques complémentaires en matière de
sobriété énergétique sur les secteurs des transports, de l’industrie et des
bâtiments et le verdissement du mix-énergétique par le développement
d’énergies renouvelables.
Cela se traduit concrètement par l’atteinte de deux objectifs à horizon 2030 :
Réduire de 21 % les consommations énergétiques du territoire ;
Atteindre une couverture de 35 % des besoins en énergie
renouvelable.
4.2.1.1.1 Les objectifs de sobriété énergétique
La CC Le Grésivaudan a retenu pour les consommations d’énergie un scénario
aligné avec le scénario issu de la Loi relative à la Transition Energétique pour
la Croissance Verte du 17 août 2015.
Les trajectoires par secteurs sont représentées ci-dessous :
Scénario énergie (MWh) – Scénario PCAET Le Grésivaudan 2030
Scénario de consommations énergétiques 2030 (base 2018)
Objectif LTECV -22 %
Scénario Le Grésivaudan -21 %
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Ce scénario permet d’aboutir en 2030 aux réductions des consommations
d’énergie sectorielles suivantes :
4.2.1.1.2 Les objectifs de développement des énergies renouvelables
La CC Le Grésivaudan a retenu pour le développement des énergies
renouvelables (ENR) un scénario qui est cohérent avec les objectifs de la Loi
relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015
(LTECV) au regard de l’augmentation du ratio production locale sur
consommation locale.
Scénario ENR
Objectif LTECV Doubler le rapport production locale/consommation locale à l’horizon 2030 (de 16 à 32 %)
Scénario Le Grésivaudan Doubler la part d’EnR produites sur le territoire à l’horizon 2030 (passer de 15 % à 35 %)
Le caractère rural de la collectivité favorise le développement de plusieurs
filières électriques et thermiques, permettant à termes, de pouvoir couvrir la
totalité de ses besoins énergétiques. Si certaines filières sont davantage
plébiscitées que d’autres, au regard de leur potentiel de développement (bois
énergie, solaire, géothermie, chaleur fatale, pompes à chaleur…), l’atteinte de
l’objectif TEPOS montre bien la nécessité d’exploiter l’ensemble des gisements
à court et moyens termes.
4.2.1.1.3 Les axes stratégiques associés à l’orientation 1
Pour atteindre l’objectif TEPOS, la stratégie du PCAET comprend 3 axes
stratégiques qui devront se décliner en actions opérationnelles :
Axe 1 : Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients
Axe 2 : Amplifier et diversifier la production énergétique renouvelable,
respectueuse de l’environnement et de la santé
Axe 3 : Accompagner les acteurs économiques dans leur transition
énergétique et bas carbone, et encourager une économie circulaire
Secteur Gains 2030
Industrie - 37 %
Tertiaire - 13 %
Résidentiel - 12 %
Agriculture +2 %
Transport : personnes - 25 %
Transport : marchandises - 17 %
Déchets -
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4.2.2 Orientation 2 : Un développement territorial
sobre, résilient et qui s’inscrit dans
l’objectif national de Neutralité Carbone
4.2.2.1.1 Les objectifs de Neutralité Carbone
Pour s’inscrire dans un engagement de Neutralité Carbone, la méthode tient
en trois mots : éviter, réduire, compenser.
La limitation des émissions relatives à toute nouvelle activité ou
aménagement (éviter) ;
La réduction des émissions de GES induites par nos activités via la
mise en œuvre d’actions de sobriété, l’amélioration des performances
de nos équipements et la production d’énergies renouvelables et de
récupération (réduire) ;
Et enfin, par le stockage et la séquestration des émissions résiduelles
(compenser).
Autrement dit, il faut équilibrer les plus et les moins, donc limiter au strict
minimum ses émissions de GES et développer au maximum ses puits
carbones.
La CC Le Grésivaudan a fixé des objectifs en matière d’émissions de gaz à
effet de serre alignés avec le scénario issu de la Loi relative à la Transition
Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015.
La décarbonation de la mobilité (en lien avec les orientations du futur Plan de
Déplacements Mobilités en cours d’élaboration), la rénovation énergétique des
bâtiments du territoire (voir orientation n°1), la transition économique du
territoire et la prévention des déchets doivent amener les émissions de carbone
à environ 300 ktCO2e.
Scénario GES (tCO2e) – Scénario PCAET Le Grésivaudan 2030-2050
0
100 000
200 000
300 000
400 000
2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2041 2043 2045 2047 2049
Industrie Tertiaire
Résidentiel Agriculture
Transport : personnes Construction
Scénario d’émissions de gaz à effet de serre 2030 (base 2018)
Objectif LTECV -22 %
Scénario Le Grésivaudan -30 %
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Ce scénario permet d’aboutir en 2030 aux réductions d’émissions de gaz à
effet de serre sectorielles suivantes :
De l’autre côté, des actions de compensation carbone seront développées sur
le territoire afin de réduire la facture carbone. Ces actions sont en lien direct
avec les objectifs des plans stratégiques agricoles et forestiers déployés sur le
territoire ainsi que le futur objectif Zéro Artificialisation Nette. Ces actions
permettent une augmentation de la capacité de stockage de 10 % en 2030.
Scénario GES (tCO2e) – Synthèse Emissions-Séquestration 2030-2050
4.2.2.1.2 Les objectifs de réduction des polluants atmosphériques
Les objectifs de réduction des polluants atmosphériques du territoire de la CC
Le Grésivaudan s’inscrivent dans les objectifs du nouveau PPA de Grenoble
Alpes Dauphiné, adopté fin 2022.
Le PPA de Grenoble Alpes Dauphine est une déclinaison territoriale du Plan
National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) :
les objectifs sont posés à horizon 2027.
Objectifs des émissions de polluants atmosphériques entre 2005 et 2027 à
l’échelle du PPA :
Oxydes d’Azote NOx - 66 %
Oxydes de Soufre SOx -77 %
Composés organiques Volatiles COVNM -52 %
Ammoniac NH3 -11 %
Particules fines PM2.5 -57 %
Efforts du Grésivaudan dans l’atteinte du respect des objectifs du PPA entre
2021 et 2027 (objectifs estimés par l’ATMO AURA) :
Polluants
Ecart émission 2021
par rapport à
l’objectif
Objectif vis-à-vis du
tendanciel
Oxydes d’Azote NOx 232 tonnes Objectif potentiellement atteint
Oxydes de
Soufre SOx 2,4 tonnes Situation satisfaisante
Composés organiques
Volatiles COVNM 823 tonnes
Efforts importants à
fournir
Ammoniac NH3 30 tonnes Efforts à fournir
Particules fines PM2.5 19 tonnes Situation satisfaisante
Secteur Gains 2030
Industrie - 40 %
Tertiaire - 36 %
Résidentiel - 48 %
Agriculture - 2 %
Transport : personnes - 22 %
Transport : marchandises - 23 %
Déchets - 8 %
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4.2.2.1.3 Les objectifs d’adaptation au changement climatique
Le Grésivaudan est particulièrement vulnérable au changement climatique et
doit prendre les mesures pour préserver toutes les activités, habitats et
ressources du territoire, par :
Le soutien à une agriculture résiliente : La stratégie agricole 2030 du
Grésivaudan prend en considération l’enjeu de la hausse des
températures générant une augmentation des périodes de
sécheresse et apporte d’ores et déjà certaines solutions locales
d’adaptation des filières aux modifications climatiques en priorité
desquelles, les systèmes fourragers qui occupent une majorité des
terres agricoles qui représentent 18 % du territoire.
L’accompagnement des activités de montagne, au premier rang
desquelles, les activités touristiques hivernales et la sylviculture ;
o Le Grésivaudan déploie un volet d’accompagnement de la
transition des stations de montagnes et des territoires touristiques
face aux dérèglements climatiques (baisse de l’enneigement mais
nouveaux points de fraîcheur estivaux) et de coopération
interterritoriale.
o La stratégie forestière 2030 de la collectivité prend en
considération les enjeux liés à l’évolution des paramètres
climatiques (hausse des températures, baisse des précipitations,
hausse de la force du vent) qui augmentent les risques naturels
(tempêtes, incendies, sècheresse) impactant la santé de la forêt,
qui représente 58 % du territoire. La stratégie vise à apporter des
réponses collectives que la collectivité travaille dans le cadre de
groupes de travail inter territoriaux.
La préservation de la ressource en eau : si le territoire du Grésivaudan
dispose de ressources aquifères importantes, et essentielles pour le
maintien d’activités industrielles et agricoles, l’impact du changement
climatique sur l’évolution des réserves restent encore peu connues et
nécessitent des travaux de recherche complémentaire afin de faire
évoluer les politiques de gestion en connaissance de cause.
4.2.2.1.4 Les axes stratégiques associés à l’orientation 2
Pour atteindre l’objectif de Neutralité carbone et de résilience face aux
modifications climatiques, la stratégie du PCAET comprend 4 axes
stratégiques qui devront se décliner en actions opérationnelles :
Axe 4 : Renforcer la résilience et les capacités de séquestration
carbone des activités touristiques, de montagne, agricole et forestières
Axe 5 : Décarboner la mobilité et préserver la santé en offrant une
alternative à tous pour se déplacer autrement
Axe 6 : Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire
Axe 7 : Pérenniser les ressources (eau et biodiversité) et se prémunir
des risques climatiques
4.2.3 Orientation 3 : Une Communauté de
communes animatrice de la transition
écologique et visant l’exemplarité publique
4.2.3.1.1 Généraliser les pratiques exemplaires au sein de l’intercommunalité et des communes du Grésivaudan
Comme le préconise la réglementation, la CCLG a fait le choix de s’inscrire
dans une trajectoire compatible avec celle de la SNBC soit un objectif de
réduction de 40 % de ses émissions à 2030. En prenant l’hypothèse que la
trajectoire de réduction est linéaire entre 1990 et 2030, on arrive à un objectif
de réduction de 13 % sur la période 2019-2030, soit une baisse de 1,3 % par
an.
La déclinaison par poste de cet objectif global de réduction de 13 % des
émissions de GES à horizon 2030 est la suivante pour 2022 (année de
prochaine mise à jour du bilan) et 2030 (en tCO2e).
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Poste
du Bilan
Carbone
Émissions
de 2019
Réductions
attendues
d’ici 2022
Réductions
attendues
d’ici 2030
Energie bâtiment 1 070 - 40 - 140
Eclairage public 30 - 1 - 4
Déplacements
dom travail 1 010 - 38 - 132
Déplacements
employés 300 - 11 - 39
Intrants 15 550 - 584 - 2 038
Immobilisations 620 - 23 - 81
Non énergétiques 70 - 3 - 9
Déchets "collecte" 1 100 - 41 - 144
Déchets
"traitement" 19 730 - 742 - 2 586
Eau et
assainissement 1 250 - 47 - 164
EPHAD 1 320 - 50 - 173
TOTAL 42 050 - 1 580 (-4%) - 5 511 (- 13 %)
Au-delà de son propre patrimoine, la collectivité s’engage dans ce nouveau
PCAET à poursuivre et à renforcer les actions déjà engagées auprès des
communes du territoire pour encourager leur exemplarité et réduire les coûts
directs et indirects du changement climatique.
4.2.3.1.2 Informer, coopérer et se mobiliser pour préserver la haute qualité de vie du territoire
Le changement de comportement de la population et des usagers du territoire
est un facteur de réussite de la politique énergie-climat de la collectivité : les
actions de sensibilisation aux éco-gestes et à l’adaptation aux risques dans un
contexte de changement climatique sont à poursuivre et à amplifier. Dans ce
cadre, Le Grésivaudan peut être moteur et animatrice d’instances qui
permettent échanges et mises en commun d’expériences, elle doit également
pouvoir susciter des partenariats et des initiatives collectives avec d’autres
collectivités :
o Avec les communes de l’intercommunalité : animer des lieux d’échanges,
mettre à disposition des outils de conseils et d’accompagnement pour agir
sur leur patrimoine et territoire ;
o Avec les habitants en organisant un réseau d’animation en s’appuyant
entre autres sur le tissu associatif local
o Avec les acteurs socio-économiques via des échanges réguliers auprès
des différentes têtes de réseau autour des objectifs du PCAET
intercommunal, la mise à disposition d’espaces de conseils, l’organisation
d’évènements phares autour de la transition économique…
o Avec le monde de la recherche en lien avec les enjeux du changement
climatique, mais aussi avec le monde de l’innovation afin d’apporter des
solutions novatrices
L’ensemble de ces orientations vise à animer la mise en œuvre du PCAET sur
le territoire.
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4.2.3.1.3 Les axes stratégiques associés à l’orientation 3
Pour atteindre l’objectif d’exemplarité territoriale, la stratégie du PCAET
comprend 2 axes stratégiques qui devront se décliner en actions
opérationnelles :
Axe 8 : Généraliser les pratiques exemplaires au sein de
l’intercommunalité et des communes du Grésivaudan
Axe 9 : Informer, coopérer et se mobiliser pour préserver la haute
qualité de vie du territoire
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PARTIE 5 : EXPOSÉ DES
EFFETS NOTABLES DU
PCAET SUR
L’ENVIRONNEMENT
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5.1 Méthode d’analyse des incidences
environnementales retenue
Une analyse des incidences de la mise en œuvre de la stratégie et du
programme d’actions du PCAET de la CC Le Grésivaudan sur l’environnement
est conduite. Cette analyse permet d’identifier d’éventuels points de vigilance
à avoir lors de la mise en œuvre du programme d’actions, et d’identifier des
alternatives possibles.
Pour rappel, en référence à l’article R.229-51 du code de l’environnement, « la
stratégie territoriale identifie les priorités et les objectifs de la collectivité ou de
l'établissement public afin d’atténuer le changement climatique et de s’y
adapter, de réduire les consommations d’énergie et d’améliorer la qualité de
l’air, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant
notamment en compte le coût de l'action et celui d'une éventuelle inaction. »
Incidences environnementales
La notion d’incidence n’a pas de définition juridique précise. Elle s’explique
par :
L’appréciation croisant l’effet (un effet ou une pression est la
conséquence objective des projets sur l’environnement
indépendamment du territoire affecté) avec la sensibilité
environnementale du territoire ;
L’appréciation des impacts dans le sens d’un changement, positif ou
négatif, dans la qualité de l’environnement, à court ou à long terme.
L’impact peut être direct ou indirect s’il résulte d’une relation de cause
à effet.
La notion relative à la prévisibilité des incidences signifie que toutes les
incidences ne sont pas connues précisément lors de l’élaboration d’un PCAET.
Il s’agit d’identifier les incidences qui risquent d’avoir lieu si le PCAET est mis
en œuvre en application à sa stratégie et son programme d’actions.
5.1.1 Approche méthodologique générale
La méthodologie que nous avons proposée pour cette évaluation
environnementale stratégique se construit autour d’un dispositif d’analyse
devant permettre d’aboutir à une mise en relief des niveaux d’impacts
probables du PCAET sur l’environnement et in fine, un ciblage des analyses et
préconisations de mesures correctrices sur les enjeux prioritaires (présentés
dans le chapitre suivant).
Pour rappel, l’EES d’un PCAET présente un caractère novateur ; l’approche
méthodologique proposée se veut donc exploratoire et servira de base de
réflexion pour les exercices futurs.
Au niveau stratégique, qui vise à analyser qualitativement le niveau
d’incidences probables que les axes stratégiques et opérationnels du
PCAET ont sur l’environnement ;
Au niveau opérationnel, l’objet de l’évaluation environnementale est
d’identifier les actions présentant potentiellement le plus d’incidences
sur l’environnement, d’identifier les enjeux environnementaux et de
décrire des points d’alerte à la mise en œuvre des actions, qui auront
vocation à être définies plus précisément par la suite (via une étude
d’impact spécifique par exemple).
Nota : seules les principales actions ayant une incidence sur les
thématiques environnementales ont été examinées. Les actions de
communication, de formation, de gouvernance, de lancement d’études,
etc. n’ont pas été évaluées puisqu’elles ne présentent aucun lien direct
avec l’environnement.
5.1.2 Analyse des incidences
Pour chacune de ces dimensions, une analyse qualitative des incidences
notables prévisibles du PCAET sur l’environnement est proposée. Il s’agit
d’étudier en quoi, dans leur formulation et au regard des thématiques qu’ils
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abordent, 9 axes stratégiques du PCAET sont porteurs d’incidences
environnementales.
Dans quelle mesure les orientations politiques exprimées dans le PCAET sous-
tendent-elles des évolutions territoriales porteuses d’incidences
environnementales ?
5.1.2.1 Construction d’une grille d’analyse
Il s'agit là d'une évaluation à l'échelle d’un plan qui s'attache à mesurer
quantitativement l'incidence prévisible (positive ou négative) de chaque axe
envisagé. L’approche méthodologique retenue ici consiste à évaluer
l’importante d’une incidence environnementale en intégrant son intensité (de
la perturbation), sa durée (portée temporelle) et son étendue (portée spatiale).
Cette approche méthodologique est notamment utilisée dans le cadre d’étude
d’impact des projets.
Les incidences peuvent être qualifiées de :
Positives lorsqu’il est estimé qu’elles ont un effet sur l’environnement améliorant la qualité d’une ou plusieurs des composantes de celui-ci ;
Négatives lorsqu’il est estimé qu’elles ont un effet entraînant la dégradation d’une ou plusieurs des composantes de l’environnement.
Plusieurs niveaux d’importance sont calculés auxquels est rattachée une
valeur quantitative.
Importance Valeur de l’incidence
Incidences
négatives
Forte (- - -) -7 à -9
Modérée (- -) -4 à -6
Faible (-) -1 à -3
Incidence nulle 0
Incidences
positives
Faible (+) 1 à 3
Modérée (++) 4 à 6
Forte (+++) 7 à 12
5.1.2.1.1 La mesure de l’intensité de l’incidence
Selon la composante considérée,
l’altération peut avoir des effets
positifs ou négatifs. Ces effets sur
la composante environnementale
peuvent également être directs ou
indirects.
On distingue trois classes de valeur attribuée à l'intensité des perturbations :
FORTE : Pour une composante du milieu naturel, l'intensité de la
perturbation est forte lorsqu'elle impacte de façon significative
l'intégrité de cette composante. Autrement dit, une perturbation est de
forte intensité si elle est susceptible d'entraîner un déclin ou une
amélioration importante dans l’ensemble du milieu.
MOYENNE : Pour une composante du milieu naturel, l'intensité de la
perturbation est moyenne lorsqu'elle impacte cette composante dans
une proportion moindre sans remettre l'intégrité en cause, mais d'une
Intensité Durée Etendue Importan ce
La valeur peut être soit négative
(lorsque l’effet génère une
dégradation de la composante de
l’environnement) soit positive (si la
modification est favorable à la
composante).
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manière susceptible d'entraîner une modification (positive ou négative)
limitée de sa répartition régionale dans le milieu.
FAIBLE : Pour une composante du milieu naturel, l'intensité de la
perturbation est faible lorsqu'elle altère faiblement cette composante
sans remettre l'intégrité en cause ni entraîner de diminution ou de
changements significatifs de sa répartition générale dans le milieu.
5.1.2.1.2 L’étendue de l’incidence
L'étendue de l’incidence exprime la portée géographique des effets engendrés
par une intervention sur le milieu. Cette notion réfère soit à une distance ou à
une surface sur laquelle seront ressenties les modifications subies par une
composante ou encore à la population qui sera touchée par ces modifications.
Trois niveaux d’étendues peuvent être considérés :
Échelle de l’étendue Valeur
Intercommunale Impacte l’ensemble du territoire intercommunal. 3
Locale
Impacte les environs du lieu où se trouve
l’incidence, sur un espace relativement restreint :
ville, groupement de bâtiment, quartier, bord du
point d’eau… ressenti par une proportion limitée
de la population de la zone d’étude
2
Ponctuelle
Influence uniquement sur un espace circonscrit
du milieu (le bâtiment, le point d’eau…), qu’il en
affecte une faible partie ou qu’il n’est ressenti que
par un groupe restreint de la zone d’étude.
1
5.1.2.1.3 La durée de l’incidence
La durée de l’effet environnemental est la période durant laquelle seront
ressenties les modifications subies par une composante. Elle n'est pas
nécessairement égale à la période pendant laquelle s'exerce la source directe
de l’effet, puisque celui-ci peut se prolonger après que le phénomène qui l’a
causé ait cessé. Lorsqu’un effet est intermittent, on en décrit la fréquence en
plus de la durée de chaque épisode. La durée de l’incidence peut être :
Longue si les effets sont ressentis de façon continue pour la durée de
vie du plan, de l’installation ou des activités et même au-delà dans le
cas des effets pérennes / irréversibles,
Moyenne si les effets sont ressentis de façon continue sur une période
relativement prolongée mais généralement inférieure à la durée de vie
de l'installation ou des activités ;
Courte si les effets sont ressentis sur une période limitée,
correspondant généralement à la période de construction des
installations ou à l’amorce des activités.
Échelle de durée Valeur
Longue Rémanence au-delà de la programmation 3
Moyenne Durant toute la programmation 2
Courte Lié à la seule mise en œuvre des projets 1
Intensité Valeur de l’incidence positive Valeur de l’incidence négative
Forte (+) 3 (-) 3
Moyenne (+) 2 (-) 2
Faible (+) 1 (-) 1
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5.1.2.1.4 Classification des notes
L’analyse multicritère permet d’évaluer un niveau d’impact global de chaque
axe stratégique du PCAET sur les différentes dimensions environnementales.
L’analyse permet le résultat suivant :
Notation obtenue
Impact très négatif De -79 à -117
Impact négatif conséquent De -40 à -78
Impact légèrement négatif De -1 à -39
Sans impact 0
Impact légèrement positif De 1 à 39
Impact positif conséquent De 40 à 78
Impact très positif De 79 à 117
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5.2 Analyse de l’impact de la stratégie du PCAET sur les dimensions environnementales
Le détail de l’analyse des incidences pour chacun des axes est présenté en annexe.
Dimensions environnementales
Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Axe 5 Axe 6 Axe 7 Axe 8 Axe 9
Rénovation
Habitat EnR Economie
Foret Agri
tourisme Mobilité Déchets
Eau biodiv
risques Exemplarité Coopération
Climat et changement climatique 0 0 5 9 0 0 8 0 4
Émissions de gaz à effet de serre 9 9 3 7 9 7 0 5 4
Production et consommation d’énergie 9 9 3 6 9 7 0 5 4
Pollution atmosphérique et air intérieur 8 9 5 7 9 7 0 5 4
Stockage et séquestration carbone 0 8 0 9 0 0 0 0 4
Déchets -7 0 5 -3 -4 9 -4 -3 4
Sols 0 0 -5 9 -5 0 7 0 4
Eau -5 -3 0 7 0 5 9 0 4
Ressources minérales -7 -3 0 -3 -5 5 0 -5 4
Biodiversité et habitats naturels 0 3 0 8 0 0 5 0 4
Patrimoine paysager et architectural 5 3 0 7 0 0 7 0 4
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 0 0 7 0 4
Nuisances (bruit, pollution lumineuse) 5 0 0 0 8 5 0 0 4
Evaluation du niveau d’impact global
sur l’environnement 17 35 16 63 21 45 39 24 52
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5.2.1.1 Incidence de l’axe 1 sur l’environnement
Rappel du contenu de l’axe 1 : Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients
Fiche projet 1.1 Renforcer la rénovation environnementale et accompagner les changements de comportement
1.1.1 Accompagnement de l’ensemble des propriétaires à la rénovation énergétique via l’animation de Rénov’énerGie
1.1.2 Amélioration de la qualité environnementale des logements sociaux et communaux (action 5 du PLH)
1.1.3 Amélioration des logements du parc privé les plus énergivores via le lancement de dispositifs opérationnels OPAH/OPAH-RU (action 4 PLH)
1.1.4 Création d'un observatoire de l'habitat et du foncier intégrant un volet transition énergétique
Fiche projet 1.2 Mobiliser les professionnels du bâtiment et de l'immobilier
1.2.1 Sensibilisation, formation et outillage des professionnels de la transaction immobilière (agents immobiliers, conseillers bancaires et notaires) pour en faire des prescripteurs de la rénovation énergétique performante
1.2.2 Animation d'actions de sensibilisation et de formation des professionnels du bâtiment (artisans)
L’axe 1 porte deux fiches projets majeures centrées autour de la rénovation énergétique des logements anciens et énergivores (publics et privés) via le déploiement
de dispositifs d’accompagnement ciblés et autour de la montée en compétence des acteurs de l’immobilier et du bâtiment sur ces questions. Ces orientations ont été
travaillées en collaboration et en cohérence avec le nouveau PLH du territoire adopté fin 2024 ; un travail itératif a été mis en place avec l’équipe technique en charge
du nouveau document afin que soient repris et intégrés de manière significative les objectifs du futur PCAET.
L’analyse des incidences de cet axe sur les différentes dimensions environnementales fait ressortir les conclusions suivantes :
o Des incidences très positives sur les questions de sobriété énergétique, de réduction des émissions de GES, des émissions de polluants atmosphériques
et de développement des énergies renouvelables ;
o Les questions de l’adaptation au changement climatique et de séquestration carbone, pourtant enjeux prépondérants au PCAET, ne sont pas
appréhendées dans l’axe 1 malgré les potentiels d’action : la prise en compte des enjeux de chaleur et l’intégration de matériaux bois dans les dispositifs
d’aides pourraient être déployées.
o Des incidences légèrement négatives en matière de production de déchets, d’eau et de consommation de ressources : les enjeux d’économie circulaire
sont absents de l’axe 1 alors que leur prise en compte permettrait de réduire les impacts sur ces 3 différentes dimensions. Toutefois, selon les études
portées par l’INEC (voir ci-dessous), la rénovation énergétique porte moins de pression sur les ressources que la construction neuve.
L’axe 1 a une incidence globalement positive sur l’environnement avec une note de 17.
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Source : INEC
5.2.1.2 Incidence de l’axe 2 sur l’environnement
Rappel du contenu de l’axe 2 : Amplifier et diversifier la production énergétique renouvelable, respectueuse de l’environnement et de la santé
Fiche projet 2.1 Massifier la production solaire sur le territoire
2.1.1 Emergence et accompagnement de projets publics avec de l’animation dédiée
2.1.2 Solarisation de l'ensemble du patrimoine intercommunal
2.1.3 Accompagnement de projets communaux
2.1.4 Accompagnement et soutien au développement de l’électricité citoyenne
2.1.5 Emergence de projets en auto-consommation collective auprès d'entreprises (vers des ZAC à énergie positive)
Fiche projet 2.2 Massifier la production de chaleur à partir de biomasse
2.2.1 Emergence et accompagnement de projets publics avec de l’animation dédiée
2.2.2 Etude pour la création d’un acteur local dédié au développement d’une filière bois énergie intégrée, territorialisée et équilibrée « de l’arbre au radiateur »
2.2.3 Aide au remplacement de chauffages plus performants et moins polluants
Fiche projet 2.3 Accompagner l’émergence de nouvelles filières énergétiques
2.2.1 Mieux connaître et structurer l’écosystème local des filières géothermique et chaleur fatale
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2.2.2 Création de démonstrateurs par la réalisation d’opérations exemplaires et expérimentales
2.2.3 Evaluation du potentiel de méthanisation territoriale
L’axe 2 porte 3 fiches projets centrées autour du développement de filières énergétiques locales que sont en priorité le solaire et la biomasse, puis dans une moindre
mesure, la géothermie et la chaleur fatale. Les orientations stratégiques de cet axe ont été co construits avec les acteurs du territoire et les élus afin de prioriser les
filières à développer au regard des potentiels et besoins et leurs modes de développement souhaité. Aussi, le développement des énergies renouvelables sur le
territoire a souhaité être encadré afin d’en limiter l’impact sur l’environnement : installation sur des sites anthropisés, développement d’une filière biomasse de l’amont
à l’aval avec accompagnement des sylviculteurs sur la mise en place de plans de gestion simplifié et le développement d’unités de production à faible émissions de
polluants, privilégier l’auto-consommation afin de réduire les besoins énergétiques.
Dans ce contexte, l’analyse des incidences de cet axe sur les différentes dimensions environnementales fait ressortir les conclusions suivantes :
o Des incidences très positives sur les questions de sobriété énergétique, de réduction des émissions de GES et des polluants atmosphériques, de
production énergétique et de séquestration carbone ;
o Des incidences mitigées sur les questions de consommation de la ressource et de biodiversité qui peuvent varier selon les filières : une filière solaire
consommatrice de ressources minérales contrairement à d’autres filières comme la biomasse, la géothermie ou la chaleur fatale (voir graphique ci-
dessous).
L’axe 2 a une incidence globalement positive sur l’environnement.
Source : INEC
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5.2.1.3 Incidence de l’axe 3 sur l’environnement
Rappel du contenu de l’axe 3 : Accompagner les acteurs économiques dans leur transition énergétique et encourager une économie circulaire
Fiche projet 3.1 Renforcer et valoriser la stratégie intercommunale de développement économique sur le plan environnemental
3.1.1 Révision du Schéma directeur intercommunal des Zones d’Activités Economiques du Grésivaudan
3.1.2 Amélioration de la qualité environnementale des zones d’activités existantes et à venir
3.1.3 Pacte économique local
Fiche projet 3.2 Accélérer la décarbonation des entreprises du territoire
3.2.1 Poursuite de l’offre d’accompagnement aux entreprises dans leur projet de transition énergétique
3.2.2 Définition d’une ambition pour l’économie circulaire dans le Grésivaudan
3.2.3 Animation de la labellisation « Territoires d’industrie »
Fiche projet 3.3 Encourager l’installation d’entreprises innovantes et engagées en matière de transition écologique
3.3.1 Renforcer l’accueil d’entreprises innovantes et l’offre des pépinières
L’axe 3 porte 3 fiches projets centrées autour de l’amélioration de la qualité environnementale des zones d’activités, l’accélération de la décarbonation des entreprises
du territoire, et le développement de projets économiques innovants et durables. Ces trois orientations contribuent de manière favorable aux principaux enjeux que
couvrent le PCAET (réduction des émissions de GES, maîtrise de l’énergie). Toutefois, les actions qui en découlent sont à ce stade de présentation, insuffisamment
opérationnelles pour évaluer un impact réel sur les différentes dimensions environnementales du territoire. Ceci explique les faibles niveaux d’incidences positives
évaluées dans cet axe malgré l’importance de l’enjeu.
Les actions présentées, portent dans la majeure partie des cas, sur des entreprises existantes et n’intègrent pas les dynamiques probables de nouveaux projets
(création de nouvelles ZAE, extension de ST Micro électronics sur le territoire…).
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5.2.1.4 Incidence de l’axe 4 sur l’environnement
Rappel du contenu de l’axe 4 : Renforcer les capacités de séquestration carbone et la résilience des activités touristiques de montagne, agricole et forestières
Fiche projet 4.1 Accélérer les conversions agroécologiques et adapter les systèmes agricoles au changement climatique
4.1.1 Montage et mise en œuvre d’un projet global sur les périmètres de captages d’eau potable pour engager les agriculteurs vers une agriculture nourricière et des pratiques bio / HVE, intégrant les puits de carbone, préservant la biodiversité
4.1.2 Favoriser la biodiversité
4.1.3 Evoluer vers une production nourricière dans une démarche agro-écologique
4.1.4 Adopter une gestion intégrée de la ressource en eau
4.1.5 Favoriser l’autonomie technique et énergétique des fermes
4.1.6 Permettre l’accès à tous à une culture commune sur les enjeux du changement climatique et sur les points de vulnérabilité
Fiche projet 4.2 Tendre vers le 0 artificialisation nette en protégeant les espaces agricoles stratégiques de l'urbanisation
4.2.1 Lutte contre la dégradation et l’artificialisation des sols
4.2.2 Mise en place de la compensation volontaire
4.2.3 Animation d'une démarche de préservation et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)
4.2.4 Mobilisation de la terre agricole pour aller vers des productions nourricières et environnementales
4.2.5 Être en veille sur le foncier agricole
4.2.6 Lutte contre l'enfrichement des espaces
Fiche projet 4.3 Changer d'échelle pour mettre des produits locaux dans l'assiette des habitants
4.9.1 Structuration des filières d'approvisionnement en circuits courts et de proximité
4.9.2 Amélioration de l’accessibilité sociale des aliments locaux et sains
Fiche projet 4.4 Accroître la présence de matériaux bio-sourcés dans les opérations de construction, d'aménagement et de rénovation
4.3.1 Poursuite et valorisation de la commande publique en bois construction
4.3.2 Développement de l'usage du bois dans la construction du bâti privé
4.3.3 Recherche et développement sur les nouveaux process de construction et les nouvelles essences (notamment feuillus)
4.3.4 Appui à la certification des forêts et des entreprises
4.3.5 Veille de l'adéquation offre / demande
Fiche projet 4.5 Assurer la pérennité et l’adaptation des peuplements forestiers au changement climatique
4.4.1 Gestion durable de la forêt
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4.4.2 Préservation des espaces naturels et des réservoirs de biodiversité
4.4.3 Mise en œuvre une stratégie foncière forestière pour permettre une mise en gestion durable et une mobilisation des bois raisonnée
Fiche projet 4.6 Développer le bois énergie dans la nécessaire conversion énergétique en veillant à la durabilité de la ressource et aux capacités de production / transformation de la filière
4.5.1 Veille de l'adéquation besoin et ressource (disponibilité -durabilité de la ressource et capacité à mobiliser et à transformer)
4.5.2 Promotion d'un combustible de qualité
Fiche projet 4.7 Déployer une politique territoriale de tourisme responsable
4.6.1 Actualisation de la stratégie touristique et de loisirs du Grésivaudan
4.6.2 Mise en œuvre le schéma de développement des Activités de Pleine Nature de Belledonne
4.6.3 Elaboration d'un schéma opérationnel des mobilités touristiques
Fiche projet 4.8 Accompagner les démarches de transition des stations de montagne
4.8.1 Requalification et rénovation des établissements touristiques
4.8.2 Restructuration des domaines skiables
4.8.3 Création d'un observatoire environnemental des stations communautaires
4.8.4 Evaluation des effets du changement climatique sur les domaines skiables
L’axe 4 du PCAET du Grésivaudan est un axe particulièrement riche et est construit autour de 8 fiches projets. Il regroupe les politiques et stratégies agricoles,
forestières, touristiques et alimentaires. Il se nourrit directement de différents schémas stratégiques validés ou en cours tels que la stratégie agricole, alimentaire et
forestière du territoire, la stratégie de tourisme durable en cours d’élaboration, le schéma de développement des bases de plein nature, le Plan Alimentaire Territorial
intercommunal…. Un travail itératif a été mené avec ces différentes directions afin que ces documents affichent clairement des orientations stratégiques cohérentes
avec celles du PCAET. Cela a permis au PCAET de reprendre directement le contenu de ces documents sans nécessiter d’apporter de modifications.
Ainsi, l’axe 4, du fait de la transversalité des enjeux qu’il porte, a globalement une incidence très positive sur le territoire, et surtout, très large dans les dimensions
environnementales qu’il touche. Ainsi, est à noter son impact important sur les sols, l’eau, la biodiversité, les paysages du territoire. Les orientations soutiennent la
préservation de ces différentes thématiques, voire contribuent directement à l’amélioration de leur état.
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5.2.1.5 Incidence de l’axe 5 sur l’environnement
Rappel du contenu de l’axe 5 : Décarboner la mobilité et préserver la santé en offrant une alternative à tous pour se déplacer autrement
Fiche projet 5.1 Organiser et planifier les mobilités à l’échelle du territoire du Grésivaudan
5.1.1 Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants liées au trafic routier
5.1.2 Elaboration et mise en œuvre un Plan de Déplacements Mobilités à l’échelle du Grésivaudan
5.1.3 Poursuite de l’observation dynamique des mobilités sur le territoire
5.1.4 Engagement de l’ensemble des politiques du Grésivaudan dans une stratégie d’éco mobilité : tourisme, santé, culture
Fiche projet 5.2 Promouvoir et développer les modes de déplacements actifs
5.2.1 Mise en œuvre d'un Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables (action SMMAG)
5.2.2 Elaboration et mise en œuvre d’un Plan Vélo Intercommunal (action SMMAG)
Fiche projet 5.3 Favoriser le report modal vers des offres de transport collectif et partagé
5.3.1 Poursuite du déploiement des services de mobilité et des points de connexion entre eux
5.3.2 Amélioration des offres urbaines et interurbaines en transport en commun et ferroviaires
5.3.3 Déploiement d’application et d'une tarification globale et sociale pour faciliter l'usage des mobilités alternatives
5.3.4 Poursuite de l’animation PDMe auprès des entreprises
Fiche projet 5.4 Réduire les impacts sur la qualité de l’air
5.4.1 Conversion de la flotte de véhicules du SMMAG dans le cadre de sa nouvelle DSP
5.4.2 Aide au renforcement du dispositif de pics de pollution
5.4.3 Emergence d’une réflexion sur l’installation de stations d’approvisionnement énergétique alternative sur le territoire
5.4.4 Poursuite de l’aide financière à destination des professionnels pour l’adaptation de leurs flottes de véhicules (voir fiche projet 3.2)
L’axe 5 du PCAET est dédié à la réduction de l’impact des transports sur le territoire du Grésivaudan : le secteur est en effet le 1er émetteur de gaz à effet de serre et
1er consommateur d’énergie du territoire. Cet axe a été co construit en lien avec l’élaboration du futur PDM du SMMAG ; ce dernier est en cours de construction et
ne sera finalisé que pour 2027. Toutefois, de grands principes directeurs ont d’ores et déjà été validés et qui ont été repris dans le PCAET du Grésivaudan car ils
concourent directement à la réduction des émissions de GES et des polluants atmosphériques.
Ainsi, l’axe 5 du PCAET contribue de manière plus importante aux dimensions environnementales en lien avec le PCAET. A ce stade de la rédaction du document
PDM, il n’y a pas de nouveaux grands projets d’infrastructures de transport qui viendraient impacter de manière significatives les autres dimensions
environnementales. La construction de nouveaux Pôles d’échanges Multimodaux et de nouvelles pistes cyclables, sont les seules infrastructures notables de l’axe.
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5.2.1.6 Incidence de l’axe 6 sur l’environnement
Rappel du contenu de l’axe 6 : Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire
Fiche projet 6.1 Planifier et animer la réduction des déchets sur le territoire du Grésivaudan
6.1.1 Participation et contribution à la révision du PLPDMA du SIBRECSA
6.1.2 Poursuite de la sensibilisation et de l’accompagnement au changement auprès des enfants, des jeunes publics et des entreprises
Fiche projet 6.2 Réduire l’impact carbone lié à la collecte des déchets et la gestion des déchetteries
6.2.1 Accompagnement de la conversion de la flotte de véhicules lors des renouvellements des marches de prestation (collecte et gestion de déchetteries)
6.2.2 Développement des Points d’Apport Volontaire et adaptation au besoin les fréquences de collecte (Grésivaudan)
Fiche projet 6.3 Généraliser le compostage et lutter contre le gaspillage alimentaire
6.3.1 Généralisation de la pratique du compostage individuel
6.3.2 Généralisation de la pratique du compostage partagé
6.3.3 Lutte contre le gaspillage alimentaire
Fiche projet 6.4 Développer la gestion de proximité des végétaux
6.4.1 Sensibilisation des habitants aux pratiques de gestion de proximité des végétaux
6.4.2 Faciliter le recours aux solutions de broyage des végétaux
6.4.3 Travailler en transversalité avec les autres services du Grésivaudan
Fiche projet 6.5 Accélérer le développement de la réparation et du réemploi
6.5.1 Mettre le réemploi et la réparation au cœur du projet de réorganisation des déchetteries
6.5.2 Développement du réemploi hors déchetteries
Fiche projet 6.6 Proposer aux usagers des alternatives durables au jetable
6.6.1 Promotion des textiles sanitaires lavables
6.6.2 Poursuivre et faire évoluer l’accompagnement des évènements éco-responsables
6.6.3 Encourager les dispositifs de consignes d’emballages pour le réemploi
6.6.4 Promotion de la réduction du plastique à usage unique
6.6.5 Lutte contre la publicité non sollicitée
Fiche projet 6.7 Améliorer la performance des outils de traitement des déchets
6.7.1 Participation à l’installation d’un incinérateur plus performant
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L’axe 6 du PCAET est dédié à la prévention et la gestion des déchets ménagers sur le territoire. Il se structure autour de 7 fiches projets qui ont été construites en
lien étroit avec l’élaboration du PLPDMA adopté courant 2023. Les objectifs du PLPDMA et repris dans le PCAET sont une réduction de 15 % de la production de
déchets ménagers assimilés d’ici 2028. Cette réduction de déchets doit concourir à réduire directement les émissions de GES associées, directes et indirectes. Le
déploiement des actions du PLPDMA, ont, de manière, peu d’incidences directes sur les différentes dimensions environnementales dans la mesure où ils impactent
un marché global, qui dépassent les frontières du Grésivaudan.
5.2.1.7 Incidence de l’axe 7 sur l’environnement
Rappel du contenu de l’axe 7 : Pérenniser les ressources (eau et biodiversité) et se prémunir des risques climatiques
Fiche projet 7.1 Organiser la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs et sécuriser l’approvisionnement en eau potable
7.1.1 Mise en place d’une réflexion pour la création d’un observatoire des usages de l’eau sur le Grésivaudan
7.1.2 Préfiguration d’un plan d’actions de sobriété à destination des acteurs économiques, des usagers domestiques et des acteurs publics et recherche de ressources alternatives
7.1.3 Préfiguration du PTGE (plan territorial de gestion de l’eau) à l’échelle du bassin versant
Fiche projet 7.2 Préserver la qualité de l’eau et restaurer des écosystèmes sains et fonctionnels
7.2.1 Poursuite de la mise en conformité des périmètres de protection et des servitudes afférentes des zones de captage
7.2.3 Mise en conformité des systèmes d’assainissement
Fiche projet 7.3 Préserver la biodiversité remarquable et ordinaire
7.3.1 Création d’une Mission Biodiversité en interne et élaboration d’une stratégie territoriale de préservation de la Biodiversité
Fiche projet 7.4 S’organiser et répondre aux risques majeurs en cours et à venir
7.4.1 Structuration d’une organisation de crise intercommunale
7.4.2 Renforcement de la culture du risque sur le territoire
7.4.3 Gestion du risque inondation
7.4.4 Identification et gestion des risques émergents
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L’axe 7 se structure autour de 4 fiches projets. Cet axe répond principalement aux enjeux de préservation de deux ressources majeures : l’eau et la biodiversité et
ce, dans un contexte de changement climatique. Concernant la ressource en eau, l’axe définit des objectifs à la fois en matière de préservation/amélioration de la
qualité des eaux, mais aussi en matière de réduction de pression sur la ressource en travaillant à la fois sur des actions d’amélioration des réseaux et de sobriété
d’usage. Concernant la biodiversité, si l’objectif général tend bien à concourir à sa préservation, les actions déployées dans le PCAET restent encore à définir de
manière concrète.
Aussi, l’analyse des incidences de cet axe sur les différentes dimensions environnementales fait ressortir les conclusions suivantes :
o Des incidences très positives sur les dimensions eau, adaptation au changement climatique, biodiversité, paysage, risques naturels… ;
o Les questions en lien avec la réduction des émissions de GES, de l’énergie ou des polluants atmosphériques, pourtant enjeux prépondérants au PCAET,
ne sont pas appréhendées dans cet axe, moins concernés.
L’axe 7 a une incidence globalement positive sur l’environnement.
5.2.1.8 Incidence de l’axe 8 sur l’environnement
Rappel du contenu de l’axe 8 : Généraliser les pratiques exemplaires au sein de l’intercommunalité et des communes du Grésivaudan
Fiche projet 8.1 Animer et mettre en œuvre le Plan de Transition interne intercommunal 2023-2026
8.1.1 Réduction de la consommation énergétique du patrimoine intercommunal et de ses équipements
8.1.2 Accompagnement des directions dans leur changement de pratiques
8.1.3 Verdissement de la flotte de véhicules
8.1.4 Elaboration et mise en œuvre d'une "Feuille de route" marchés et achats responsables
8.1.5 Elaboration et mise en œuvre d'une "Feuille de route" Numérique responsable
8.1.6 Elaboration et mise en œuvre d'une "Feuille de route" Budget vert
Fiche projet 8.2 Accompagner les démarches de transition des communes
8.2.1 Accompagner les communes dans la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables de leur patrimoine
8.2.2 Sensibiliser et accompagner les élus et les techniciens
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Fiche projet 8.3 Piloter, animer et suivre le PCAET
8.3.1 Intégrer les objectifs du plan climat dans les politiques publiques de la CCLG – lien avec fiche projet 8.1
8.3.2 Définition des organes de suivi et d’animation du PCAET
8.3.3 Suivi et évaluation du PCAET
L’axe 8 porte une fiche projet à destination des communes et deux fiches projets dédiées à des actions d’exemplarité portées par la Communauté de communes au
sein de son administration. L’analyse des incidences probables de ces actions sur l’environnement montre que globalement, le déploiement de cet axe aura un impact
positif, bien que limité de par son périmètre d’intervention. Les actions de rénovation du patrimoine bâti de l’intercommunalité et des communes et celle concernant
le renouvellement de la flotte de véhicules internes, les 3 actions majeures, permettront de réduire les consommations énergétiques du patrimoine, ainsi que les
émissions de GES associées. Toutefois, ces actions pourront également générés des déchets et des besoins en ressources supplémentaires ; aucune mention
d’actions en faveur d’économie circulaire n’est citée.
5.2.1.9 Incidence de l’axe 9 sur l’environnement
Rappel du contenu de l’axe 9 : Informer, coopérer et se mobiliser pour préserver la haute qualité de vie du territoire
Fiche projet 9.1 Informer, sensibiliser et réfléchir collectivement sur les transitions sociales et environnementales du territoire
9.1.1 Animation des instances partenariales du Plan Climat
9.1.2 Renforcer la communication autour du Plan Climat et ses avancées
9.1.3 Création d'un espace « Evènements des partenaires »
9.1.4 Elaboration d'un cycle de conférences-débats autour des transitions sociales et environnementales
Fiche projet 9.2 Coopérer et mobiliser les acteurs relais du territoire
9.2.1 Faire des communes et des associations des relais de l’animation territoriale
9.2.2 Lancement d'un appel à projets aux communes pour l’organisation d’une Journée d’Actions citoyennes autour des enjeux de transition
9.2.3 Organisation et animation d'une soirée TEPOS à destination des entreprises
9.2.4 Accompagnement de l’évolution des pratiques des manifestations sur le territoire
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L’axe 9, dédié au déploiement d’actions de mobilisation citoyennes et partenariales sur le territoire, aura une incidence globalement positive sur les différentes
dimensions environnementale en encourageant le déploiement d’actions éco responsables sur le territoire. L’intensité reste toutefois limitée puisqu’elles sont
dépendantes des actions déployées par ailleurs. Les différents évènements s’organisant sur des sites déjà existants, aucune incidence négative n’a été identifiée.
5.2.1.10 Evaluation de la stratégie sur chaque dimension environnementale
Dimensions environnementales
Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Axe 5 Axe 6 Axe 7 Axe 8 Axe 9 Evaluation
incidence Rénovation Habitat EnR Economie Foret Agri tourisme Mobilité Déchets Eau biodiv risques Exemplarité Coopératio n
Climat et changement climatique 0 0 5 9 0 0 8 0 4 26
Émissions de gaz à effet de serre 9 9 3 7 9 7 0 5 4 53
Production et consommation d’énergie 9 9 3 6 9 7 0 5 4 52
Pollution atmosphérique et air
intérieur 8 9 5 7 9 7 0 5 4 54
Stockage et séquestration carbone 0 8 0 9 0 0 0 0 4 21
Déchets -7 0 5 -3 -4 9 -4 -3 4 -3
Sols 0 0 -5 9 -5 0 7 0 4 10
Eau -5 -3 0 7 0 5 9 0 4 17
Ressources minérales -7 -3 0 -3 -5 5 0 -5 4 -14
Biodiversité et habitats naturels 0 3 0 8 0 0 5 0 4 20
Patrimoine paysager et architectural 5 3 0 7 0 0 7 0 4 26
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 0 0 7 0 4 11
Nuisances (bruit, pollution lumineuse) 5 0 0 0 8 5 0 0 4 22
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Rapport Evaluation Environnementale Stratégique
Analyse du tableau :
Dimensions environnementales Evaluation incidence
Niveau d’enjeu
global
(source EIE)
Analyse de l’incidence du PCAET sur la dimension
Climat et changement climatique 26 Majeur
L’adaptation au changement climatique est un enjeu majeur pour le territoire. Ce dernier est plutôt bien appréhendé sur les thématiques en lien avec les espaces naturels, forestiers, agricoles et touristiques, espaces les plus vulnérables. Toutefois, le PCAET du Grésivaudan mériterait de renforcer la prise en compte de cet enjeu sur les politiques de l’habitat, de l’économie et de l’aménagement au sens large.
Émissions de gaz à effet de serre 53 Majeur
Enjeu majeur du PCAET, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est de manière générale bien appréhendée sur les différents axes du PCAET. L’axe 3 en lien avec les politiques économiques mériterait toutefois d’être renforcé et approfondi au regard de l’importance des secteurs dans la contribution aux émissions de GES. Les actions du PCAET sont soutenues par plusieurs documents de planification tels que le PLH, le PDM, le PLPDMA, la stratégie agricole, alimentaire et forestière…
Production et consommation d’énergie 52 Important
L’EIE a fait ressortir une tendance favorable à la maîtrise de l’énergie sur le territoire. Les efforts sont à poursuivre et la prise en compte de cet enjeu est bien appréhendée dans les différents axes stratégiques du PCAET. Concernant la production d’énergie renouvelable, l’axe 2 dédié a été renforcé par rapport à la version précédente avec des objectifs et des moyens mieux définis.
Pollution atmosphérique et air
intérieur 54 Important
Partie prenante du PPA Grenoble Alpes Dauphiné, le Grésivaudan a déployé plusieurs mesures phares de réduction des polluants atmosphériques sur son territoire que l’on retrouve dans plusieurs axes stratégiques concernés. C’est un enjeu important et bien intégré dans les différentes politiques publiques afin de ne pas créer d’incohérence.
Stockage et séquestration carbone 21 Majeur
Territoire forestier et agricole, le Grésivaudan est un puit de carbone important qu’il faut préserver. Conscient de cette situation, les stratégies agricoles et forestières adoptées par le territoire intègrent pleinement cet enjeu, repris dans l’axe 4 du PCAET. Toutefois, une mise en cohérence de ces objectifs avec d’autres axes du PCAET (axe 1 autour de l’habitat, axe 3 sur le développement économique) mériterait d’être renforcée.
Déchets -3 Important
Bien que le territoire se soit doté récemment d’un PLPDMA sur sa partie Sud, l’impact du PCAET sur la gestion et prévention des déchets n’est pas homogène. Si des actions importantes sont menées vis-à-vis des ordures ménagères assimilées, le PCAET prévoit la mise en place d’actions de rénovation de bâtiments et d’infrastructures qui généreront des volumes de déchets de chantier, dont la gestion n’est pas clairement définie. Cela fait ressortir une certaine lacune sur les questions de stratégie d’économie circulaire territoriale, notamment sur ces typologies de déchets.
Sols 10 Majeur
La préservation des sols est particulièrement appréhendée dans les axes 4 et 7 du PCAET avec une volonté affichée de préserver les espaces naturels, forestiers et agricoles. Mais ces orientations ne sont pas reprises de manière explicites dans les autres axes, pourtant en lien avec les politiques foncières telles que l’habitat, le développement économique et les transports. Cela révèle globalement un manque à l’échelle du territoire que le PCAET ne compense pas, du fait de son caractère non opposable.
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Dimensions environnementales Evaluation incidence
Niveau d’enjeu
global
(source EIE)
Analyse de l’incidence du PCAET sur la dimension
Eau 17 Majeur
Disposant d’une ressource considérée pendant longtemps comme abondante, la question de la préservation de la ressource en eau est un sujet montant sur le territoire. L’axe 7 concerne fortement cet enjeu, déployant plusieurs actions portant sur les enjeux de qualité et de quantité. Toutefois, au-delà de cet axe, la question de l’eau reste peu appréhendée même si plusieurs actions risquent d’avoir un impact, plus ou moins direct, sur la ressource (réalisation de travaux, développement des énergies renouvelables…).
Ressources minérales -14 Majeur
De manière générale, les orientations du PCAET auraient un impact négatif sur la dimension ressources minérales et ce, bien que cela soit un enjeu majeur pour le territoire. Cette situation s’explique du fait d’une très faible prise en compte de l’enjeu dans les différents axes stratégiques du PCAET. Les questions d’un recours renforcé à des éco matériaux ou de mise en place de stratégie d’économie circulaire sur les différents plans et projets de travaux et d’aménagement sont quasi inexistant du document, et ce, malgré l’importance de l’enjeu. Cela révèle la nécessité de renforcer les approches systémiques sur le territoire, encore trop cloisonnées.
Biodiversité et habitats naturels 20 Modéré
La question de la préservation de la biodiversité est appréhendée de manière claire et objectivité sur les axes 4 et 7 du PCAET. Mais on constate que cet enjeu est également pris en compte indirectement dans d’autres axes comme l’axe 2 autour des énergies renouvelables, l’axe 9 en lien avec les actions de mobilisation et coopération, ce qui explique une incidence globalement positive du PCAET sur cette dimension.
Patrimoine paysager et architectural 26 Modéré
Les différents axes stratégiques du PCAET auront globalement un impact positif sur le patrimoine paysager et architectural. Les opérations de travaux et d’aménagement prévus ou de développement des énergies renouvelables n’auront qu’une faible incidence sur cet enjeu dans la mesure où ces opérations seront prioritairement développées sur des bâtis ou infrastructures existantes. A l’inverse, la mise en place d’actions de préservation des forêts, de la biodiversité, de mesures agro environnementales, de préservation des cours d’eau… contribueront à entretenir et améliorer le patrimoine paysager.
Risques naturels et technologiques 11 Majeur Les risques naturels sont faiblement appréhendés par le PCAET (en dehors du risque climatique). Seul le risque inondation a été traité dans l’axe 7, en lien avec la politique GEMAPI portée par le SYMBHI.
Nuisances (bruit, pollution lumineuse) 22 Important Le PCAET fait faiblement de lien avec les questions de nuisances. Toutefois, ce dernier ne présente pas de grands projets qui viendraient accentuer la problématique sur le territoire.
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5.3 Analyse détaillée des incidences du programme d’actions du PCAET sur les dimensions environnementales du territoire
Le PCAET se structure en 9 axes stratégiques qui se déclinent en 36 fiches projets qui rassemblent plus d’une centaine de mesures à mettre en place d’ici la fin du
PCAET.
5.3.1 Grille d’analyse de l’évaluation
La méthode d’évaluation des incidences environnementales du programme d’actions du PCAET s’appuie sur la même approche méthodologique que pour l’évaluation
des incidences de la stratégie du PCAET.
Il s'agit là d'une évaluation à l'échelle d’un plan qui s'attache à mesurer quantitativement l'incidence prévisible (positives ou négatives) de chaque axe envisagé.
L’approche méthodologique retenue ici consiste à évaluer l’importante d’une incidence environnementale en intégrant son intensité (de la perturbation), sa durée
(portée temporelle) et son étendue (portée spatiale). Chaque critère dispose d’une notation selon une échelle allant de 0 à 3 en fonction de leur force (0=nul).
Cette approche méthodologique est notamment utilisée dans le cadre d’étude d’impact des projets.
Les incidences peuvent être qualifiées de :
Positives lorsqu’il est estimé qu’elles ont un effet sur l’environnement améliorant la qualité d’une ou plusieurs des composantes de celui-ci ;
Négatives lorsqu’il est estimé qu’elles ont un effet entraînant la dégradation d’une ou plusieurs des composantes de l’environnement.
Plusieurs niveaux d’importance sont calculés auxquels est rattachée une valeur quantitative.
Importan
ce durée Intensité étendue
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Importance Valeur de l’incidence Valeur de l’importance
Incidences négatives
Forte (- - -) -13 à -18 -157 à -234
Modérée (- -) -7 à -12 -79 à -156
Faible (-) -2 à -6 -26 à -78
Incidence nulle 0 0
Incidences positives
Faible (+) 2 à 6 26 à 78
Modérée (++) 7 à 12 79 à 156
Forte (+++) 13 à 18 157 à 234
5.3.2 Axe 1 : Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients
L’axe 1 du PCAET de la CC Le Grésivaudan est consacré à l’amélioration de la qualité énergétique et environnementale du bâti résidentiel privé et public du territoire.
Il s’appuie pour se faire sur la réalisation de 2 fiches projets :
Fiche projet 1.1 – Renforcer la rénovation environnementale et accompagner les changements de comportement
Fiche projet 1.2 – Mobiliser les professionnels du bâtiment et de l'immobilier
La réalisation de ces 2 fiches projets doit contribuer à réduire de 21 % les consommations énergétiques du secteur résidentiel à 2030.
5.3.2.1 Fiche projet 1.1 : Renforcer la rénovation environnementale et accompagner les changements de comportement
La fiche projet 1.1 se structure autour de 4 actions opérationnelles dédiées à des actions de rénovation énergétique du bâti existant.
L’action 1 « Accompagnement de l’ensemble des propriétaires à la rénovation énergétique via l’animation de Rénov’énerGie » porte sur la continuité et le
renforcement de l’animation de la plateforme de la rénovation énergétique du territoire, qui produit plusieurs services à destination de l’ensemble des
habitants : actions de sensibilisation et de conseil, d’audits, de maîtrise d’œuvre… Cette action s’inscrit par ailleurs à l’action 4 du PLH.
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L’action 2 « Amélioration de la qualité environnementale des logements sociaux et communaux » vise à accompagner la rénovation énergétique de 230 logements par an, en priorisant les logements les plus énergivores du parc (étiquettes E, F G). Cette action correspond à l’action n°5 du PLH.
L’action 3 « Amélioration des logements du parc privé les plus énergivores à travers la mise en place de dispositifs opérationnels OPAH/OPAH-RU » vise à
améliorer le parc privé sur le territoire avec un objectif de 3 020 logements accompagnés dans le cadre de ces deux dispositifs sur une période de 5 ans
(2024-2029). Cette action s’inscrit également dans l’action n°4 du PLH.
L’action 4 « Création d'un observatoire de l'habitat et du foncier intégrant un volet transition énergétique » est une action nouvelle qui doit aboutir à la
structuration et l’animation d’un OFH sur le territoire. Dans le cadre du PCAET, l’objectif de cette action est de définir et mettre en place une série d’indicateurs
en lien avec les enjeux de transition énergétique. Elle s’inscrit dans l’action 13 du PLH.
Cette dernière action revêt un caractère immatériel puisqu’elle porte avant tout sur des mesures d’observation.
Dimensions environnementales
Importance Intensité Étendue
Durée Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 0 0 3 3
Les enjeux en lien avec le réchauffement climatique sont absents des critères d’aides à la rénovation énergétique
(éco matériaux, rafraichissement passif…). Ce n’est pas un objectif recherche par les différentes actions proposées
dans la fiche projet.
Recommandations : intégration du confort d’été comme critère d’aide afin d’éviter la réalisation d’actions
contradictoires (isolation et installation de climatiseurs)
Émissions de gaz à effet de serre 18 3 3 3
L’ensemble des actions de la fiche projet 1.1 concoure à la réalisation d’économie d’énergie, qui sera par effet
rebond également source de réduction des émissions de GES. Cet objectif touche le parc résidentiel qui est l’un
des plus gros consommateurs d’énergie du territoire (23 %).
Les dispositifs techniques et financiers déployés sont renforcés avec un ciblage vers les logements les plus
énergivores et donc les plus émissifs.
Production et consommation
d’énergie 18 3 3 3
L’ensemble des actions de la fiche projet 1.1 vise à la réduction des consommations d’énergie du parc de logements
privés et publics. Le parc résidentiel est le deuxième plus gros consommateur d’énergie, il représente 29 % des
consommations énergétiques du territoire en 2018.
Les actions ciblent en priorité les logements les plus énergivores afin de maximiser les gains énergétiques réalisés.
Pollution atmosphérique et air
intérieur 18 3 3 3
Le secteur résidentiel représente les principales sources d’émissions de particules fines et de COVNM sur le territoire. Si pour les premiers types de polluants, les objectifs du territoire sont déjà atteints par rapport aux attentes du PPA Grenoble Alpes Dauphiné, d’importants efforts sont encore à mener concernant la réduction des COVNM.
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L’objectif de cibler les logements les plus énergivores et émissifs, souvent chauffés au fioul domestique, contribuera à réduire les émissions de polluants associés.
Aussi, la baisse des consommations énergétiques induira de fait une réduction des polluants atmosphériques.
Stockage et séquestration carbone
Les enjeux de bois construction ne sont pas pris en compte dans la fiche projet 1.1. Il n’y a donc aucune incidence
probable (positive ou négative) sur cette dimension.
Recommandations à intégrer dans le plan d’actions : Le PCAET gagnerait à encourager le recours aux matériaux
biosourcés tels que le Bois de construction ou géosourcés, qui participent à préserver le stock carbone du territoire.
Déchets -6 -1 3 3
La réalisation opérationnelle de travaux d’économie d’énergie peut générer l’augmentation de la production de
déchets inertes issus du BTP. Dans le cadre de la massification des opérations se pose la question de la capacité du territoire à absorber des déchets supplémentaires. Aucune proposition n’est faite dans ce sens.
Recommandations : Le PCAET gagnerait à encourager davantage les approches d’économie circulaire dans les
opérations de travaux, publiques ou privées, et à anticiper l’organisation des filières de traitement, en partenariat
avec la Région.
Sols Les actions déployées portant uniquement sur le bâti existant, aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Eau Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Ressources minérales -6 -1 3 3
La réalisation opérationnelle de travaux d’économie d’énergie peut générer une hausse de la demande en matériaux
de construction et donc en ressources minérales. Toutefois, les travaux de rénovation sont moins consommateurs en ressources que les nouvelles constructions.
Recommandations : Le PCAET gagnerait à promouvoir la réalisation d’opérations exemplaires, ayant recours autant
que faire se peut à des éco-matériaux (matériaux bio sourcés) encadrés à travers des plans de gestion afin de
minimiser la pression sur la ressource en granulat, limiter les importations extérieures et améliorer l’analyse du cycle
de vie des opérations.
Biodiversité et habitats naturels Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Patrimoines paysager et
architectural 8 2 1 3
La rénovation énergétique du parc résidentiel privé et social peut contribuer à l’embellissement du patrimoine bâti
du territoire, notamment si l’action touche en priorité l’habitat dégradé comme il l’est prévu.
Toutefois, l’impact de cette action sera fonction du nombre d’opération de rénovation accompagnée dans le cadre
des dispositifs d’accompagnement.
Risques naturels et technologiques Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 2 1 1 1
Nuisance bruit : la réalisation de travaux peut générer du bruit sur le quartier et les zones alentours durant la journée
et sur une période conséquente. On reste toutefois sur une incidence limitée en périmètre et ponctuelle.
Synthèse et mesures ERC 52 En synthèse, les incidences environnementales des actions de réduction des consommations dans l’habitat présentent, à moyen et long terme, un solde positif. Cela s’explique par le fait que les projets de rénovation énergétique contribuent directement et dans la durée à la baisse des consommations
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énergétiques brutes du secteur et par conséquence, des émissions de GES et des polluants atmosphériques associées.
En revanche, la réalisation effective des projets de rénovation, qui auront tendance à se massifier,
risque de générer une augmentation des besoins en matériaux mais aussi de production de déchets
de BTP pour lesquels le PCAET n’apporte pas de réponse précise sur leur collecte et leur traitement
Plusieurs préconisations peuvent être ainsi apportées :
Encourager le recours aux matériaux biosourcés ou géosourcés dans les opérations de rénovation qui participent à la séquestration carbone et présentent un meilleur bilan carbone Élaboration de plan de gestion des filières éco matériaux
Développement d’une démarche d’économie circulaire via approche 3R « réduction, réutilisation et recyclage » visant le 0 déchets sur les opérations de travaux Implication de la maîtrise d’ouvrage dans l’organisation des filières de collecte et de recyclage des déchets du BTP
Mise à disposition des maîtres d’ouvrage d’un cahier de recommandations prenant en compte les caractéristiques architecturales locales
Intégration davantage importante des enjeux de confort thermique estival dans les opérations de rénovation lourde
5.3.2.2 Fiche projet 1.2 : Mobiliser les professionnels du bâtiment et de l'immobilier
La fiche projet 1.2 se structure autour de la mise en œuvre de deux actions opérationnelles dont l’objectif est la mobilisation des professionnels du bâtiment et de
l’immobilier afin d’en faire des partenaires relais des dispositifs d’accompagnement déployés par le territoire.
L’action 1 « Sensibilisation, formation et outillage des professionnels de la transaction immobilière (agents immobiliers, conseillers bancaires et notaires)»
porte sur le renforcement des rencontres et échanges entre le service Habitat du Grésivaudan et les acteurs de la transaction immobilière afin de les informer
et les former sur les différents dispositifs de rénovation déployés sur le territoire pour en faire des prescripteurs de la rénovation énergétique performante
L’action 2 « Animation d'actions de sensibilisation et de formation des professionnels du bâtiment (artisans) via Rénov’énergie » est une action qui vise à activer l’accompagnement de la montée en compétence des professionnels du bâti via l’organisation de rencontres, de séminaires autour de la rénovation énergétique performante.
Ces deux actions revêtent un caractère immatériel puisqu’elles portent avant tout sur des mesures de sensibilisation, d’information et de formation. Toutefois, par les
dynamiques de coopération qu’elles insuffleront sur le territoire, elles pourront accélérer les opérations de rénovation exemplaire sur le territoire et influer positivement
sur les enjeux de qualité de l’air, d’énergie et de climat qui lui sont associés.
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5.3.3 Axe 2 : Amplifier et diversifier la production énergétique renouvelable, respectueuse de l’environnement et de la santé
L’axe 2 du PCAET de la CC Le Grésivaudan présente la feuille de route de développement des énergies renouvelables sur le territoire.
Il s’appuie pour se faire sur la réalisation de 3 fiches projets :
Fiche projet 2.1 – Massifier la production solaire sur le territoire
Fiche projet 2.2 – Massifier la production de chaleur à partir de biomasse
Fiche projet 2.3 – Accompagner l’émergence de nouvelles filières énergétiques
La réalisation de ces 3 fiches projets, couplée à la mise en œuvre d’actions de maîtrise de l’énergie, doit permettre d’atteindre une couverture de 35 % des besoins
énergétiques du territoire à 2030. Un recrutement est également prévu pour mener à bien ces 3 fiches projets
5.3.3.1 Fiche projet 2.1 : Massifier la production solaire sur le territoire
La fiche projet 2.1 se structurent autour de 6 actions opérationnelles dédiées au développement de l’énergie solaire photovoltaïque sur les équipements publics et
privés, ainsi que sur les sites anthropisés.
L’action 1 « Amélioration de la connaissance du potentiel solaire sur les toitures publiques et privées (administrés, entreprises, administrations…) » porte
sur la réalisation d’un cadastre solaire territorial et d’une étude de modélisation du potentiel solaire des bâtiments de plus de 400 m2 d’emprise au sol.
L’action 2 « Solarisation du patrimoine intercommunal » est une action inscrite au Plan de Transition Interne de la collectivité qui vise à améliorer la connaissance du potentiel solaire sur le bâti intercommunal et de lancer l’installation de plusieurs unités de production.
L’action 3 « Accompagnement des projets communaux » vise à dynamiser la réalisation de projets à l’échelle communale en améliorant la connaissance du
potentiel solaire communal et en générant des groupements de commande.
L’action 4 « Emergence de projets en auto-consommation collective auprès d'entreprises (vers de ZAC à énergie positive) » est une action nouvelle qui
vise à massifier l’installation de projets solaires sur le bâti économique et de faire émerger des projets d’auto-consommation collective. Pour ce faire, des
mesures de conseils et de réalisation d’études sont proposées. Aucun projet opérationnel n’est à ce jour fléché dans le programme d’actions.
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L’action 5 « Accompagner et soutenir le développement de l’électricité citoyenne » consiste à renforcer le lien avec les centrales villageoises Grési21 et
faciliter la tâche des citoyens bénévoles. Cette dernière action revêt un caractère immatériel puisqu’elle porte avant tout de l’animation et de la coopération.
L’action 6 « Aide à l’installation de panneaux solaires thermiques auprès des particuliers » consiste à renforcer les aides à l’installation de panneaux solaires
thermiques sur les années 2025 à 2030.
Dimensions environnementales
Importance Intensité Étendue
Durée Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Émissions de gaz à effet de serre 6 1 3 3
Le développement de la production d’électricité solaire, si elle intervient en substitution des énergies fossiles,
permet la réduction des émissions de GES. Toutefois, dans le cas d’une substitution électrique (passage d’énergie
fissile à renouvelable), le gain GES reste très faible.
Le soutien au développement de projets en auto-consommation est intéressant car elle permet de réduire une
partie de la consommation énergétique (orientation d’ores et déjà soutenue par l’Etat).
Production et consommation
d’énergie 18 3 3 3
Le développement de la production d’électricité solaire doit permettre d’augmenter la part de la consommation électrique finale du territoire par des énergies renouvelables. Elle participe ainsi à la réduction de la dépendance du territoire aux énergies fossiles et fissiles. La CC du Grésivaudan a validé une stratégie de développement de l’énergie solaire afin d’atteindre une production de 120 GWh par an contre 12 GWh en 2022. Plusieurs projets notamment privés sont en cours de développement pour environ 60 GWh par an.
Pollution atmosphérique et air
intérieur 6 1 3 3
Le développement des énergies solaires renouvelables n’aura qu’un faible impact sur les polluants atmosphériques. Le nombre de projets thermiques accompagnés reste en effet marginal sur le territoire (environ une 100aine/an).
Stockage et séquestration carbone Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Déchets -6 -1 3 3
L’installation de panneaux photovoltaïques induit des déchets quand ces derniers arrivent en fin de vie. Toutefois, selon les dernières études sorties, 94 % des panneaux solaires seraient aujourd’hui recyclables (pourcentage qui varie en fonction de l’état du panneau et de sa technologie) et font l’objet d’une filière de retraitement en France. Le retraitement des déchets panneaux est obligatoire depuis 2017 et incombe au producteur qui doit le confier à un organisme spécialisé.
Aussi, même si aucune information n’est mentionnée concernant la gestion des déchets des panneaux, il peut être considéré que son impact sera limité.
Sols Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante dans la mesure où les projets soutenus sont sur des surfaces d’ores et déjà anthropisées ou sur des toitures.
Eau Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
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Ressources minérales
Les besoins en matières premières nécessaires à la fabrication des panneaux solaires n’impacteront pas
directement le territoire, ces derniers étant aujourd’hui principalement importés.
Recommandations :La collectivité pourrait privilégier des panneaux solaires fabriqués en UE ou en France et pour
lesquels l’impact carbone est moindre que pour des panneaux issus de fabrication chinoise1. Elle pourrait par
ailleurs expérimenter l’utilisation de panneaux recyclés, en partenariat avec des centres de recherche qui travaillent
dessus comme le CEA (expérimentation menée par la Ville de Grenoble par exemple).
Biodiversité et habitats naturels
Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante dans la mesure où les
projets soutenus sont sur des surfaces d’ores et déjà anthropisées. Les projets au sol ne sont pas retenus dans
cette fiche projet.
Patrimoines paysager et
architectural -4 -1 1 3
Le déploiement de l’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture, s’il n’est pas encadré, pourrait avoir un
impact sur le patrimoine architectural du territoire.
Recommandations : La fiche projet gagnerait à préciser les zones d’exclusion d’installation (zones sauvegardées).
Risques naturels et technologiques Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse et mesures ERC 20
En synthèse, les incidences environnementales des actions de développement de l’énergie solaire renouvelable présentent, à moyen et long terme, un solde positif pour le territoire. Cela s’explique par :
Le fait que les projets d’énergie solaire renouvelable contribuent directement et dans la durée à la baisse des besoins énergétiques et des émissions de GES associés à la production d’électricité ;
Le fait que ces projets soient en priorité développés sur des zones urbanisées limitant leur impact sur la biodiversité, les sols et les paysages.
En revanche, la réalisation effective des projets d’installations solaires, qui auront tendance à se massifier, risque de générer une augmentation des besoins en ressources minérales extraites à l’étranger.
Mesures ERC :
o Privilégier l’achat de panneaux solaires fabriqués en UE et expérimenter les panneaux solaires
recyclés
o Encadrer le retraitement des panneaux solaires vétustes
o Préciser les zones d’exclusion d’installation de panneaux solaires en centre urbain (par
exemple : zones sauvegardées)
1 Pour rappel, comme en a fait état l'ADEME en 2021, « l'empreinte carbone de panneaux produits en Chine est de 43,9 gCO2eq/kWh, de 32,3 gCO2eq/kWh pour une production européenne, et de 25,2
gCO2eq/kWh pour une production française
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5.3.3.2 Fiche projet 2.2 : Massifier la production de chaleur à partir de biomasse
La fiche projet 2.2 est structurée autour de 3 actions opérationnelles qui doivent contribuer à massifier la production chaleur à partir de biomasse forestière. Cette
fiche projet est liée à l’axe 4 du PCAET.
L’action 1 « Emergence et accompagnement de projets publics avec de l’animation dédiée » vise à poursuivre l’animation et la mise en œuvre du projet de
Contrat de Chaleur Renouvelable par l’Ageden, et ce en lien avec le futur chargé de mission énergies renouvelables.
L’action 2 « Etude pour la création d’un acteur local dédié au développement d’une filière bois énergie intégrée, territorialisée et équilibrée « de l’arbre au
radiateur » est une action nouvelle qui doit être consolidée sur la durée du PCAET. Celle-ci vise en effet à lancer une étude technico éco pour la création
d'un acteur local réunissant l'ensemble des acteurs de la filière bois, en lien avec le Pôle bois de Goncelin.
Cette dernière action revêt un caractère immatériel puisqu’elle porte avant tout sur le lancement d’une étude.
L’action 3 « Aide au remplacement de chauffages plus performants et moins polluants » consiste à la fois à poursuivre l’animation de dispositifs existants
(prime aides bois, ingénierie AGEDEN…) mais aussi à les renforcer via une meilleure communication dédiée et la réflexion d’un fonds d’aide au
remplacement des chauffages au fioul.
Dimensions environnementales
Importance Intensité Étendue
Durée Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Émissions de gaz à effet de serre 6 1 3 3
La substitution du chauffage au fioul ou gaz naturel par des systèmes performants biomasse, en unité individuelle
ou via le développement de réseau de chaleur, permet de réduire les émissions de GES associées. Le nombre de
projets prévus dans les fiches projets reste toutefois limité ne permettant d’avoir une incidence importante.
Production et consommation
d’énergie 6 1 3 3
La biomasse fait partie des principales sources énergétiques du territoire. Le soutien à la filière porte à la fois sur l’aide à la structuration de l’offre (axe 4) et le développement de projets de production. Si l’objectif affiché est une multiplication par 1,5 de la production actuelle, les projets prévus au programme ne permettraient concrètement qu’une augmentation de 10 GWh. Les résultats de la fiche projet restent fonction du recrutement du nouveau chargé de mission EnR.
Pollution atmosphérique et air
intérieur 18 3 3 3
L’action 3 de la fiche projet 2.2 est dédiée à la réduction des émissions de polluants atmosphériques en lien avec la production de chaleur biomasse. Les moyens dédiés restent importants et bien inscrits par la collectivité. Les dispositifs de soutien à la filière sont encadrés par le PPA.
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Dimensions environnementales
Importance Intensité Étendue
Durée Description du risque d’incidence
Stockage et séquestration carbone 12 2 3 3
La fiche projet 2.2 s’articule avec la fiche projet 4.4 de l’axe 4 qui vise la structuration de la filière bois, afin de
maîtriser les prélèvements sur la ressource forestière, et de favoriser une gestion durable. La mise en place d’une
filière bois énergie intégrée, territorialisée et équilibrée, visée dans l’action 2 de la fiche, contribue à améliorer la
situation de séquestration carbone du territoire.
Déchets 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Sols 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante dans la mesure où les projets soutenus sont sur des surfaces d’ores et déjà anthropisées ou sur des toitures.
Eau 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Ressources minérales 0 0 0 0 La substitution énergétique du fioul domestique ou gaz naturel vers de la chaleur biomasse permettrait de réduire la pression sur les ressources minérales (en dehors du territoire de la Communauté de Communes).
Biodiversité et habitats naturels 5 1 2 3 La mise en place d’une filière bois énergie intégrée, territorialisée et équilibrée, visée dans l’action 2 de la fiche, contribue à améliorer la préservation de la biodiversité située sur les espaces forestiers du territoire.
Patrimoines paysager et
architectural 5 1 2 3
La mise en place d’une filière bois énergie intégrée, territorialisée et équilibrée, visée dans l’action 2 de la fiche,
contribue à améliorer le patrimoine paysager des espaces forestiers du territoire.
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse et mesures ERC 52
En synthèse, le développement de la filière bois-énergie sur le territoire du Grésivaudan permettra de
contribuer directement à la réduction des émissions de GES, des consommations énergétiques et des
émissions de polluants atmosphériques.
Aucune mesure ERC n’est préconisée au regard des actions proposées et du cadre proposé.
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5.3.3.3 Fiche projet 2.3 : Accompagner l’émergence de nouvelles filières énergétiques
La fiche projet 2.3 vise à favoriser l’émergence de deux filières énergétiques encore peu développées sur le territoire, et ce malgré leur potentiel important. Elle porte
également l’objectif de mieux connaître les potentiels de méthanisation territoriale du territoire. La fiche projet se structure donc autour de 3 actions principales :
L’action 1 « Mieux connaître et structurer l’écosystème local des filières géothermique et chaleur fatale » vise à améliorer la connaissance des acteurs locaux
agissant sur les filières géothermiques et de chaleur fatale et d’encourager leur mise en réseau.
Cette action vise un caractère immatériel puisqu’elle porte avant tout sur des mesures de sensibilisation et de formation. Toutefois, par les dynamiques de coopération
qu’elle insufflera sur le territoire, elle pourra accélérer le développement de ces filières.
L’action 2 « Création de démonstrateurs par la réalisation d’opérations exemplaires et expérimentales » vise à accompagner un ou deux projets pilotes sur
le territoire sur les filières géothermiques et de chaleur fatale.
L’action 3 « Evaluation du potentiel de méthanisation territoriale » vise à lancer la réalisation d’une étude de potentiel. Il ne s’agit donc pas d’une action
opérationnelle.
Dimensions environnementales
Importance Intensité Étendue
Durée Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Émissions de gaz à effet de serre 4 1 1 3
La fiche projet 2.3 vise à créer des opérations pilotes autour de filière géothermique et de chaleur fatale. La fiche
projet fait mention de la réalisation de seulement 1 ou 2 projets par filière. Aussi, l’impact de cette action en matière
de réduction des émissions de GES restera limité.
Production et consommation
d’énergie 4 1 1 3
La fiche projet 2.3 vise à créer des opérations pilotes autour de filière géothermique et de chaleur fatale. La fiche projet fait mention de la réalisation de seulement 1 ou 2 projets par filière. Aussi, l’impact de cette action en matière de réduction production énergétique et de réduction des consommations restera limité.
Pollution atmosphérique et air
intérieur 4 1 1 3
La fiche projet 2.3 vise à créer des opérations pilotes autour de filière géothermique et de chaleur fatale. La fiche projet fait mention de la réalisation de seulement 1 ou 2 projets par filière. Aussi, l’impact de cette action en matière de réduction des polluants atmosphériques restera limité.
Stockage et séquestration carbone 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Déchets 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Sols 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Eau 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Ressources minérales 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Biodiversité et habitats naturels 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
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Patrimoines paysager et
architectural 0 0 0 0
Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0
Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse et mesures ERC 12
En synthèse, du fait du caractère expérimental de l’action, son incidence reste particulièrement limitée
sur le territoire, que ce soit en termes de périmètre, d’intensité et de nombre de dimensions
environnementales concernées.
Il n’y a pas de mesure ERC associée à cette fiche dans la mesure où aucun projet opérationnel n’a pour
le moment été spécifié.
5.3.4 Axe 3 : Accompagner les acteurs économiques dans leur transition énergétique et encourage une économie circulaire
L’axe 3 du projet de PCAET de la CC Le Grésivaudan est consacré l’accompagnement des acteurs économiques dans la transition.
Il s’appuie pour se faire sur la réalisation de 3 fiches projets :
Fiche projet 3.1 – Renforcer et valoriser la stratégie intercommunale de développement économique sur le plan environnemental
Fiche projet 3.2 – Accélérer la décarbonation des entreprises du territoire
Fiche projet 3.3 – Encourager l’installation d’entreprises innovantes et engagées en matière de transition écologique
La réalisation de ces 3 fiches projets doit contribuer à réduire de 38 % et 36 % les émissions de GES, respectivement des activités industrielles et tertiaires.
5.3.4.1 Fiche projet 3.1 : Renforcer et valoriser la stratégie intercommunale de développement économique sur le plan environnemental
La fiche projet 3.1 se structure autour de 2 actions opérationnelles :
L’action 1 « Révision du Schéma directeur intercommunal des Zones d’Activités Economiques du Grésivaudan » vise à renforcer le volet environnemental
du SDIZAE en cours, afin de prendre notamment en compte les objectifs de la loi Climat et Résilience.
Bien que cette action revête d’un caractère immatériel puisqu’elle porte avant tout sur l’élaboration d’un document stratégique, les orientations qui en découleront
pourront avoir des impacts significatifs sur les différentes dimensions environnementales. A ce stade de la rédaction de la fiche projet, il n’y a pas de commande
politique précise quant à l’ambition à donner à ce nouveau document.
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L’action 2 « Amélioration de la qualité environnementale des zones d’activités existantes et à venir » définit une programmation de
rénovation/requalification de 4 zones d’activités intercommunales ainsi que l’aménagement de nouvelles ZAE sur le territoire (nouvelles zones d’activités
plus vertueuses et petites zones d’activité de montagne). La fiche projet ne mentionne pas les objectifs environnementaux donnés à ces nouveaux
aménagements rendant difficiles l’évaluation des impacts de ces projets sur l’environnement.
Au regard des faibles éléments techniques apportés à cette fiche projet, l’évaluation quantifiée de son impact sur l’environnement semble difficile.
Toutefois, de manière générale, l’incidence environnementale des projets d’aménagement reste relativement négative dans la mesure où les projets de création ou d’extension de zones viennent perturber des espaces non anthropisés (sur lesquels certaines espèces endémiques pourraient être recensées), générer de nouvelles nuisances, des besoins en ressources naturelles et énergétiques, augmenter les déplacements…. Concrètement, il serait nécessaire de renforcer l’approche environnementale de cette fiche projet par la mise en place d’orientations environnementales systémiques et intégrées autour :
Objectif de Zéro Artificialisation Nette et de Neutralité carbone
Désimperméabilisation des sols et reconquête du végétale en lien avec les économies de la ressource ;
Mobilités durables ;
La pratique d’économie circulaire avec le réemploi de matériaux sur place ;
La présence d’action pour lutter contre les inondations ;
Performance et autonomie énergétique des zones.
5.3.4.2 Fiche projet 3.2 : Accélérer la décarbonation des entreprises du territoire
La fiche projet 3.2 se structure autour de 3 actions opérationnelles :
L’action 1 « Poursuite de l’offre d’accompagnement aux entreprises dans leur projet de transition énergétique » vise à poursuivre l’animation et
l’accompagnement de plusieurs dispositifs techniques et financiers qu’elle a déployé depuis ces deux dernières années auprès des entreprises : permanence
conseil énergie, fonds air véhicules pro, contrat de chaleur renouvelable, les chèques locaux, aide aux commerces de centre bourg…
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L’action 2 « Définition d’une ambition pour l’économie circulaire dans le Grésivaudan » vise à définir une feuille de route économie circulaire sur le territoire
via le recrutement d’un apprenti et la mise en place d’actions de coopérations et de rencontres avec les différents réseaux déjà en place. Il est difficile à ce
stade d’identifier les actions opérationnelles qui vont découler de cette action en dehors de la feuille de route.
L’action 3 « Animation de la labellisation « Territoires d’industrie » » vise à définir une feuille de route économie circulaire sur le territoire via le recrutement
d’un apprenti et la mise en place d’actions de coopérations et de rencontres avec les différents réseaux déjà en place.
Dimensions environnementales
Importance Intensité Étendue
Durée Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Émissions de gaz à effet de serre 6 1 3 3
Les actions de conseils et d’accompagnement mis en place dans l’action 1 de la fiche projet conduit au déclenchement d’actions de maîtrise de l’énergie auprès d’entreprises mais aussi de projets d’installations d’énergies renouvelables. Les deux années d’accompagnement relèvent toutefois le nombre limité d’entreprises touchées et passant réellement à l’acte.
De la même manière, l’aide au renouvellement de la flotte auto d’entreprises contribue également à réduire les émissions de GES liées au transport.
L’action 3 relative au déploiement de Territoire d’Industrie pourrait permettre de renforcer l’impact de la fiche projet mais aucune action opérationnelle n’a pour le moment été rattachée à l’action.
Production et consommation
d’énergie 6 1 3 3
Les actions de conseils et d’accompagnement mis en place dans l’action 1 de la fiche projet conduit au déclenchement d’actions de maîtrise de l’énergie auprès d’entreprises mais aussi de projets d’installations d’énergies renouvelables avec l’animation du CCR. Les deux années d’accompagnement relèvent toutefois un nombre limité d’entreprises touchées et passant réellement à l’acte.
L’action 3 relative au déploiement de Territoire d’Industrie pourrait permettre de renforcer l’impact de la fiche projet mais aucune action opérationnelle n’a pour le moment été rattachée à l’action.
Pollution atmosphérique et air
intérieur 6 1 3 3
Le déploiement du Fonds Air Véhicule Pro accompagne les professionnels à adapter leur flotte de véhicules pour améliorer la qualité de l'air. Cette mesure touche uniquement certaines entreprises (de la micro au PME).
Stockage et séquestration carbone 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
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Déchets 0 0 0 0
A ce stade de l’écriture de la fiche projet, aucune incidence directe n’a été identifiée. Toutefois, la mise en œuvre d’une stratégie d’économie circulaire à l’échelle territoriale devrait contribuer à réduire la production de déchets du secteur économique notamment.
Sols 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Eau 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Ressources minérales 0 0 0 0
A ce stade de l’écriture de la fiche projet, aucune incidence directe n’a été identifiée sur la consommation de
ressources minérales. Toutefois, la mise en œuvre d’une stratégie d’économie circulaire à l’échelle territoriale
devrait contribuer à réduire les besoins en ressources en privilégiant des actions de réemploi notamment.
Biodiversité et habitats naturels 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Patrimoines paysager et
architectural 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0
Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse et mesures ERC 18
En synthèse, au regard des éléments opérationnels détaillés dans la fiche projet, l’impact de sa mise
en œuvre sur l’environnement restera limité bien que globalement positive. Des mesures ERC pourront
être identifiées lors du bilan à mi-parcours et une fois les feuilles de route ECi et Territoires d’industrie
formalisées.
5.3.4.3 Fiche projet 3.3 : Encourager l’installation d’entreprises innovantes et engagées en matière de transition écologique
La fiche projet 3.3 développe une action visant à « Renforcer l’accueil d’entreprises innovantes et l’offre des pépinières ». Il s’agit avant tout d’encourager l’installation
d’entreprises déjà engagées dans des objectifs de transition écologique mais aussi de proposer une offre d’accompagnement à toutes les autres pour se questionner
sur leur business model et la manière dont il pourrait être possible d’intégrer des objectifs d’économie circulaire. C’est avant tout une action de conseil mais qui doit
déboucher à des actions opérationnelles notamment en matière d’économie circulaire.
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Dimensions environnementales
Importance Intensité Étendue
Durée Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 6 1 3 3 Le soutien au développement de filières économiques innovantes encourage et favorise la résilience du tissu économique du territoire. Elle permet d’accroitre le nombre d’emplois verts locaux.
Émissions de gaz à effet de serre 6 1 3 3 La fiche projet 3.3 favorise la prise en compte des concepts d’économie circulaire auprès des entreprises en création, accompagnées dans les pépinières Eurekalp et Bergès. Dans ce modèle, l’optimisation énergétique des process est recherchée permettant de limiter les émissions de GES associées.
Production et consommation
d’énergie 6 1 3 3
La fiche projet 3.3 favorise la prise en compte des concepts d’économie circulaire auprès des entreprises en création, accompagnées dans les pépinières Eurekalp et Bergès. Dans ce modèle, l’optimisation énergétique des process est recherchée permettant de réduire les besoins énergétiques.
Pollution atmosphérique et air
intérieur 6 1 3 3
La fiche projet 3.3 favorise la prise en compte des concepts d’économie circulaire auprès des entreprises en création, accompagnées dans les pépinières Eurekalp et Bergès. Dans ce modèle, l’optimisation énergétique des process est recherchée permettant de réduire les émissions de polluants associés.
Stockage et séquestration carbone 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Déchets 6 1 3 3
La fiche projet 3.3 favorise la prise en compte des concepts d’économie circulaire auprès des entreprises en création, accompagnées dans les pépinières Eurekalp et Bergès. L’économie circulaire encourage les approches d’éco conception et de production responsable qui permettent de limiter la production de déchets. Sols 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Eau 6 1 3 3
La fiche projet 3.3 favorise la prise en compte des concepts d’économie circulaire auprès des entreprises en
création, accompagnées dans les pépinières Eurekalp et Bergès. L’économie circulaire encourage les approches
d’éco conception et de production responsable qui permettent de limiter les ponctions sur la ressource en eau.
Ressources minérales 6 1 3 3
La fiche projet 3.3 favorise la prise en compte des concepts d’économie circulaire auprès des entreprises en
création, accompagnées dans les pépinières Eurekalp et Bergès. L’économie circulaire encourage les approches
d’éco conception et de production responsable qui permettent de limiter la consommation de ressources
minérales.
Biodiversité et habitats naturels 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Patrimoines paysager et
architectural 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0
Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Accusé de réception en préfecture
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Synthèse et mesures ERC 42
En synthèse, le soutien à la mise en place de principes d’économie circulaire dans de nouvelles
entreprises du territoire permet d’avoir une incidence environnementale positive sur plusieurs
thématiques environnementales. L’intensité de l’action reste toutefois limitée puisqu’elle s’adresse
qu’à un nombre limité d’entreprises.
5.3.5 Axe 4 : Renforcer les capacités de séquestration carbone et la résilience des activités touristiques de montagne, agricoles et forestières
L’axe 4 du projet de PCAET de la CC Le Grésivaudan vise l’accompagnement des activités agricoles, forestières et touristiques dans des actions de transition
écologique. Les fiches projets qui structurent cet axe sont issues de plusieurs documents stratégiques :
La politique agricole, alimentaire et forestière et son plan d’action 2023-2026 adopté en mai 2023 ;
L’axe 4 se décline donc en 9 fiches projets :
Fiche projet 4.1 – Accélérer les conversions agroécologiques et adapter les systèmes agricoles au changement climatique
Fiche projet 4.2 – Tendre vers le 0 artificialisation nette en protégeant les espaces agricoles stratégiques de l'urbanisation
Fiche projet 4.3 – Changer d'échelle pour mettre des produits locaux dans l'assiette des habitants
Fiche projet 4.4 – Accroître la présence de matériaux biosourcés dans les opérations de construction et d'aménagement
Fichet projet 4.5 – Déployer une gestion forestière durable
Fiche projet 4.6 – Développer le bois énergie dans la nécessaire conversion énergétique en veillant à la durabilité de la ressource et aux capacités de
production / transformation de la filière
Fiche projet 4.7 – Déployer une politique territoriale de tourisme responsable
Fiche projet 4.8 – Accompagner les démarches de transition des stations de montagne
La réalisation de ces 8 fiches projets doit contribuer à conserver les 11 000 ha de SAU et y développer l’agriculture biologique, lutter contre de le dépérissement des
forêts et sécuriser les activités touristiques de montagne dans un contexte de réchauffement climatique.
5.3.5.1 Fiche projet 4.1 : Accélérer les conversions agroécologiques et adapter les systèmes agricoles au changement climatique
La fiche projet 4.1 de l’axe 4 se structure autour de 6 actions opérationnelles dont la mise en œuvre est prévue sur la période 2023-2026 :
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L’action 1 « Montage et mise en œuvre d’un projet global sur les périmètres de captages d’eau potable pour engager les agriculteurs vers une agriculture
nourricière et des pratiques bio / HVE, intégrant les puits de carbone, préservant la biodiversité » vis à poursuivre la mise en œuvre du plan d’actions de
préservation des eaux sur trois périmètres de captage du Grésivaudan (Pontcharra, Lumbin, Crolles) et d’étendre le programme à de nouveaux périmètres
dans la plaine. Le plan d’actions repose sur : accompagnement technique individuel et collectif, prise en charge du reste à charge des diagnostics bio et
HVE (haute valeur environnementale), animation foncière…
L’action 2 « Favoriser la biodiversité » vise au déploiement de 2 mesures opérationnelles :
o Le soutien à l’utilisation de variétés de semaines adaptées localement ;
o La mise en place d’actions de protection de colonies d’abeilles et autres pollinisateurs.
Cette fiche est en lien avec les enjeux de la fiche projet 7.3 « Préserver la biodiversité remarquable et ordinaire »
L’action 3 « Evoluer vers une production nourricière dans une démarche agro-écologique » vise accompagner les communes et certaines filières, notamment
céréalières à la mise en place de productions dites nourricières comme le maraîchage, les fruits, les légumineuses… et ce dans une approche bio ou HVE.
L’action 4 « Adopter une gestion intégrée de la ressource en eau » vise à mieux connaître les pratiques agricoles en matière d’accès et d’usage de la
ressource et de proposer des solutions aux agricultures d’une gestion économe de la ressource.
L’action 5 « Favoriser l’autonomie technique et énergétique des fermes » vise à développer une offre de sensibilisation, de conseil et de formation aux
agriculteurs du territoire autour de pratiques économes en énergie et valorisation énergétique renouvelable.
L’action 6 « Permettre l’accès à tous à une culture commune sur les enjeux du changement climatique et sur les points de vulnérabilité » vise à améliorer
la connaissance locale des enjeux du changement climatique et à la partager au travers l’organisation de temps de rencontres.
Dimensions environnementales
Importanc
e
Intensité Étendue Durée
Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 18 3 3 3
L’agriculture est un secteur particulièrement sensible aux effets du changement climatique. La fiche projet 4.1
développe plusieurs actions qui vont dans le sens d’une meilleure résilience des pratiques : amélioration de la
connaissance et partage des enjeux, accompagnement à des mesures agro écologiques plus résilientes, économie
de la ressource…
Aussi l’action 3 soutient l’utilisation de semences paysannes adaptées localement, cela contribuera à améliorer la résilience du territoire face au changement climatique.
Accusé de réception en préfecture
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Émissions de gaz à effet de serre 15 3 2 3 Les actions 1 et 3 encouragent le développement de pratiques agro écologiques sur le territoire. Les actions proposées restent toutefois limitées à certains périmètres (zones de captage prioritaires) ainsi que les communes agricoles et certaines filières comme les céréaliers.
Production et consommation
d’énergie 5 1 2 3
L’action 4 de la fiche projet souhaite encourager des actions de maîtrise de l’énergie et de production énergétique renouvelable auprès des agriculteurs. Cette action reste toutefois limitée en intensité (les moyens dédiés et les objectifs d’accompagnement ne sont pas clairement définis) et sur le périmètre couvert. Il s’agit avant tout d’une action de conseil et d’information aux agriculteurs.
Pollution atmosphérique et air
intérieur 4 1 1 3
Le soutien à des mesures agro écologiques participe à la réduction des émissions de polluants associés à la consommation d’intrants (NH3 principalement). Toutefois, le périmètre couvert par l’action est restreint à certaines zones du territoire.
Stockage et séquestration carbone 4 1 1 3 Le soutien au développement des mesures agro écologiques participe à améliorer la qualité des sols et contribue
ainsi à renforcer leur pouvoir de séquestration carbone. Toutefois, le périmètre couvert par l’action est restreint à
certaines zones du territoire ce qui limite globalement l’impact de l’action. Déchets 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Sols 4 1 1 3
Le soutien au développement des mesures agro écologiques participe à améliorer la qualité des sols en travaillant
notamment sur la préservation des matières organiques et la réduction des pollutions des sols. Toutefois, le
périmètre couvert par l’action est restreint à certaines zones du territoire ce qui limite globalement l’impact de
l’action.
Eau 8 2 1 3
Les actions 1 et 4 de la fiche projet concourent à améliorer la qualité des eaux et limiter les prélèvements sur la
ressource. L’action 1, en développant des mesures agro écologiques, contribue à améliorer la qualité des eaux
de captage mais uniquement sur les 3 zones concernées par l’action. L’action 4 touche l’ensemble des
agriculteurs mais revêt un caractère de conseil et d’information.
Ressources minérales 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Biodiversité et habitats naturels 8 2 1 3
L’ensemble des actions de la fiche projet 4.1 participe à la préservation de la biodiversité du territoire :
développement de pratiques bio, recours à des semences locales, protection des insectes pollinisateurs,
développement de cultures nourricières… L’étendue de l’action reste toutefois limitée.
Patrimoines paysager et
architectural 4 1 1 3
Le développement de cultures nourricières, en remplacement de grandes cultures céréalières, peut modifier le
paysage des plaines agricoles.
Risques naturels et technologiques 8 2 1 3 Les exploitations Bio ou HVE, de par leur méthode productive, permettent une meilleure infiltration des eaux dans les sols et réduit le risque inondation.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0
Les exploitations Bio ou HVE, de par leur méthode productive, permettent une meilleure infiltration des eaux dans
les sols et réduit le risque inondation.
Synthèse et mesures ERC 78
En synthèse, la fiche projet 4.1 a une incidence globalement positive sur les différentes dimensions
environnementales du territoire. Les actions mises en place n’appellent pas à la mise en place de
mesures ERC.
Accusé de réception en préfecture
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5.3.5.2 Fiche projet 4.2 : Tendre vers le zéro artificialisation nette en protégeant les espaces agricoles stratégiques de l'urbanisation
La fiche projet 4.2 se structure autour de 6 actions opérationnelles qui concourent toutes à préserver les espaces agricoles de l’urbanisation ou de l’enfrichement.
L’action 1 « Lutte contre la dégradation et l’artificialisation des sols » est une action de sensibilisation générale à l’importance du sol via l’organisation de
formation, d’échanges de pratiques. Il ne s’agit pas d’une action « opérationnelle »
L’action 2 « Mise en place de la compensation volontaire » consiste à adhérer au GIP du Fonds départemental d’investissements agricoles et
agroalimentaires.
L’action 3 « Animation d'une démarche de préservation et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) » vise à poursuivre la
démarche engagée depuis 2020 auprès de 13 communes par la mise en œuvre des programmes d’actions communaux : foncier, activité de production,
lien social, eau, forêt, patrimoine paysager et naturel.
L’action 4 « Mobilisation de la terre agricole pour aller vers des productions nourricières et environnementales » vise à mobiliser les terres agricoles non
valorisées via le lancement de fonds de concours auprès des communes, d’adhésion à l’EPFL…
L’action 5 « Être en veille sur le foncier agricole » vise à anticiper les possibles mouvements fonciers en vue de déployer des actions de préservation des
terres agricoles.
L’action 6 « Lutte contre l'enfrichement des espaces via le projet "Maintien des Espaces Ouverts en Belledonne"» vise à poursuivre la mise en
œuvre de plusieurs d’actions structurantes et collectives permettant le maintien des espaces ouverts ou de reconquête agricole.
Dimensions environnementales
Importanc
e
Intensité Étendue Durée
Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Émissions de gaz à effet de serre 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Production et consommation
d’énergie 0 0 0 0
Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Accusé de réception en préfecture
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Pollution atmosphérique et air
intérieur 0 0 0 0
Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Stockage et séquestration carbone 10 2 2 3
La protection des espaces agricoles contre l’urbanisation permet de conserver les capacités de stockage
carbone actuelles du territoire. Celle-ci sera, par ailleurs améliorée par la mobilisation des terres agricoles pour
l’agriculture nourricière et par la mise en place de la compensation carbone volontaire.
Déchets 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Sols 10 2 2 3 Cette fiche projet vise à atteindre le ZAN par la surveillance du foncier et la protection des espaces agricoles avec le déploiement de plusieurs dispositifs, et contribue donc à la réduction de l’imperméabilisation des sols.
Eau 4 1 1 3 La lutte contre l’artificialisation des sols permet de réduire l’imperméabilisation des sols et contribue à une meilleure infiltration de l’eau dans les sols.
Ressources minérales 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Biodiversité et habitats naturels 10 2 2 3 La préservation des terres agricoles, notamment avec la création de PAEN, contribue à préserver les habitats naturels et la biodiversité locale.
Patrimoines paysager et
architectural 10 2 2 3
La préservation des terres agricoles, notamment avec la création de PAEN, contribue à préserver et à mettre en
valeur les espaces agricoles.
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0
Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse et mesures ERC 44
En synthèse, la fiche projet 4.2 a une incidence globalement positive sur les différentes dimensions
environnementales du territoire en priorité sur les dimensions en lien avec les espaces : sols,
séquestration, biodiversité, patrimoine paysager... Les actions mises en place n’appellent pas à la mise
en place de mesures ERC.
5.3.5.3 Fiche projet 4.3 : Changer d'échelle pour mettre des produits locaux dans l'assiette des habitants
La fiche projet 4.3 s’inscrit dans le Plan Alimentaire Territorial intercommunal et se structure autour de 2 actions opérationnelles :
L’action 1 « Structuration des filières d'approvisionnement en circuits courts et de proximité » par le soutien et la participation au Pôle agroalimentaire de
l'Isère et au développement de filières nourricières sur le Grésivaudan (voir fiche projet 4.1) ;
L’action 2 « Amélioration de l’accessibilité sociale des aliments locaux et sains » vise à accompagner les changements de comportements alimentaires
que ce soit auprès de la restauration collective ou auprès du grand public afin d’encourager la consommation de produits locaux, bio et de saison.
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Dimensions environnementales
Importanc
e
Intensité Étendue Durée
Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 6 1 3 3
La structuration de filières d’approvisionnement en circuits courts et de proximité doit permettre au territoire
d’améliorer sa résilience alimentaire territoriale, en particulier face au changement climatique en privilégiant des
produits Bio, de saison et locaux.
Émissions de gaz à effet de serre 12 2 3 3
Les émissions de GES associées à l’alimentation, bien que ne faisant pas partie du spectre réglementaire, ont un
impact important. La fiche projet 4.9 vise à travailler sur la relocalisation d’une partie de la production et de la
consommation alimentaire locale, en travaillant sur toute la chaîne alimentaire (production, transformation,
livraison, consommation).
Production et consommation
d’énergie 6 1 3 3
L’optimisation des circuits d’approvisionnement et le développement de circuits de proximité auront un impact sur
les besoins énergétiques liés au transport de marchandise.
Pollution atmosphérique et air
intérieur 6 1 3 3
En re-territorialisant l'alimentation et en mutualisant certains approvisionnements, les actions du PATi participent à
la baisse des émissions de polluants atmosphériques (NOx), via une réduction du transport.
Stockage et séquestration carbone 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Déchets 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Sols 6 1 3 3 Les changements de pratiques des exploitants vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement (bio, HVE …) améliorent la qualité des sols par la réduction de la consommation d’intrants chimiques.
Eau 6 1 3 3 Les changements de pratiques des exploitants vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement (bio, HVE …) améliorent la qualité des eaux souterraines par la réduction de la consommation d’intrants chimiques.
Ressources minérales 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Biodiversité et habitats naturels 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Patrimoines paysager et
architectural 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse et mesures ERC 42
L’incidence générale de cette fiche sur les différentes dimensions environnementales est positive. Les
actions déployées interviendront sur l’ensemble de la chaîne de valeur : de la production à la
consommation en passant par la transformation et distribution.
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5.3.5.4 Fiche projet 4.4 : Accroître la présence de matériaux biosourcés dans les opérations de construction, d'aménagement et de rénovation
La fiche projet 4.4 se structure autour de 5 actions structurantes :
L’action 1 « Poursuite et valorisation de la commande publique en bois construction » vise à structurer une démarche intercommunale de recours aux
matériaux biosourcés. Cette action n’est pas illustrée d’opération concrète mais est une action de sensibilisation et de promotion.
L’action 2 « Développement de l’usage du bois dans la construction du bâti privé » se décline en deux points :
o Sensibiliser aux projets de bâtiments d'élevage (agriculteurs), de bâtiments professionnels (zone d'activité, implantations nouvelles d'entreprises) en
bois local ;
o Soutenir un projet innovant d'habitat collectif en bois local.
L’action 3 « Recherche et développement sur les nouveaux process de construction et les nouvelles essences (notamment feuillus) » vise à suivre les
programme de recherche Adecot Bois et son application dans le cadre de la coopération Forêt Horizon 2030.
L’action 4 « Appui à la certification des forêts et des entreprises » vise à accompagner la certification/labellisation des bois existants et à valoriser les
entreprises engagées.
L’action 5 « Veille de l’adéquation offre / demande » vise à développer des contrats d’approvisionnement ressources/entreprise.
Dimensions environnementales
Importanc
e
Intensité Étendue Durée
Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Émissions de gaz à effet de serre 4 1 1 3
En supposant que la construction bois des bâtiments vienne se substituer aux méthodes classiques, elle permet la
réduction des émissions du secteur sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments. D’autant plus si la ressource est
issue d’une filière locale et durable qui permet la réduction des émissions de GES liées à l’approvisionnement.
Recommandations :
Le PCAET ne mentionne pas si ces constructions bois (objectif de 17556 m²/an) viennent se substituer aux méthodes classiques béton ou s’y ajouter sans réduire le nombre de constructions béton par an. Production et consommation
d’énergie 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
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Pollution atmosphérique et air
intérieur 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Stockage et séquestration carbone 10 2 2 3
Le développement de la construction bois est un levier important pour renforcer les potentiels de stockage
carbone d’un territoire. Ce potentiel n’existe que lorsque le produit bois est issu des forêts du territoire et non
importés de territoire voisin.
Les 2 premières actions de la fiche projet souhaitent dynamiser la construction sur le territoire sans préciser les
sources d’approvisionnement bien que des filières locales soient travaillées par ailleurs. Concernant la
construction publique, l’objectif est la rénovation ou la construction d’au moins 10 bâtiments par an. Déchets 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Sols 10 2 2 3 Le développement de la certification des exploitations forestières contribue à renforcer une gestion durable de la forêt et une préservation des sols forestiers, en limitant notamment les coupes rases.
Eau 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Ressources minérales 5 1 2 3 La promotion du bois construction permet de réduire la consommation de ressources minérales dans les projets de construction ou de rénovation. L’action étant encore émergente sur le territoire, l’impact restera limité.
Biodiversité et habitats naturels 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Patrimoines paysager et
architectural 10 2 2 3
Le développement de construction ou de rénovation à partir de bois construction participe à valoriser à la fois le
patrimoine paysager et le patrimoine architectural local. Toutefois, au regard du nombre de projets attendus par
an, l’impact reste limité.
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse et mesures ERC 39
En synthèse, le développement de l’utilisation de la ressource bois dans la construction et la rénovation
aura une incidence globalement positive sur les différentes dimensions environnementales du territoire
en priorité sur le stockage carbone, les sols et le patrimoine paysager.
Concernant les mesures ERC, plusieurs recommandations sont identifiées :
Garantir un approvisionnement local des produits bois pour les différents projets de
construction afin de participer au renforcement des potentiels de stockage carbone du
territoire et à l’évitement d’émissions de GES permis par l’utilisation des produits bois issus
des forêts du territoire
Exiger une labellisation des produits bois de construction utilisés afin de garantir leur qualité
et leur durabilité
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5.3.5.5 Fiche projet 4.5 : Assurer la pérennité et l’adaptation des peuplements forestiers au changement climatique
La fiche projet 4.5 s’articule autour de 3 actions opérationnelles qui concourent à la préservation des espaces forestiers, dans un contexte de changement climatique :
L’action 1 « Gestion durable de la forêt » vise à poursuivre le soutien et le déploiement de la démarche « Sylv'ACCTES, des forêts pour demain » et la
participation au groupe de réflexion adaptation de l'EP SCoT.
L’action 2 « Préservation des espaces naturels et des réservoirs de biodiversité » s’appuie sur les actions déployées dans les fiches projets 4.1 et 4.2
concernant la préservation des captages d’eau potable et le développement de PAEN d’espaces forestiers. Cette fiche est en lien avec les enjeux de la fiche
projet 7.3 « préserver la biodiversité remarquable et ordinaire »
L’action 3 « Mise en œuvre une stratégie foncière forestière pour permettre une mise en gestion durable et une mobilisation des bois raisonnée » vise à
déployer une série de mesures (fonds de concours, animation de Bourse foncière, études foncières…) qui contribue à préserver les espaces forestiers du
territoire de l’urbanisation.
Dimensions environnementales
Importance Intensité Étendue
Durée Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 18 3 3 3 La fiche projet s’attache à non seulement participer à une meilleure connaissance des impacts du changement climatique sur les essences forestières du territoire mais aussi à proposer la mise en œuvre d’actions préventives et curatives face au risque parasite.
Émissions de gaz à effet de serre 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Production et consommation
d’énergie 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Pollution atmosphérique et air
intérieur 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Stockage et séquestration carbone 15 3 2 3 Les espaces forestiers sont les premières sources de séquestration carbone du territoire. En limitant les pressions
sur la ressource (pression climatique, prélèvements…), la fiche projet permet non seulement de préserver les
potentiels existants mais de les renforcer par ailleurs.
Déchets 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Sols 10 2 2 3 Le renforcement d’une gestion durable de la forêt ainsi que la préservation des espaces forestiers contribuent à améliorer la qualité de sols et à lutter contre leur pollution et imperméabilisation.
Eau 5 1 2 3 Les espaces forestiers offrent une meilleure infiltration des eaux dans les sols ; leur préservation et leur meilleure gestion permettent une meilleure préservation de la ressource et à lutter contre les sécheresses.
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Par ailleurs, l’action 2 de la fiche projet vise à préserver les captages d’eau potable en lien avec la gestion et
l’exploitation forestière.
Ressources minérales 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Biodiversité et habitats naturels 5 1 2 3 La préservation des espaces forestiers et l’amélioration de leur continuité contribuent à préserver la biodiversité locale et leurs habitats naturels.
Patrimoines paysager et
architectural 5 1 2 3
La préservation des espaces forestiers contribue à préserver le patrimoine paysager typique du territoire.
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse et mesures ERC 58
En synthèse, la fiche projet 4.5 du PCAET a une incidence globalement positive sur l’environnement.
De par les actions qu’elles souhaitent développer, elle contribue à une meilleure résilience du territoire
au changement climatique tout en ayant aussi des impacts indirects sur la qualité des sols, la ressource
en eau, la biodiversité ou le patrimoine paysager.
Aucune mesure ERC n’est identifiée dans cette fiche.
5.3.5.6 Fiche projet 4.6 : Développer le bois énergie dans la nécessaire conversion énergétique en veillant à la durabilité de la ressource et aux capacités de production / transformation de la filière
La fiche projet 4.6 se structure autour de 2 actions qui s’inscrivent dans un objectif de structuration de la filière bois énergie sur le territoire du Grésivaudan.
L’action 1 « Veille de l'adéquation besoin et ressource»
L’action 2 « Promotion d'un combustible de qualité »
A travers cette fiche le Grésivaudan souhaite lancer l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan d’approvisionnement Territorial (PAT) et d’accompagner, en parallèle,
la certification des entreprises forestières du territoire (certification RA2B et CBQ+) qui garantit la qualité et la traçabilité des produits bois. Le PAT est un outil d’aide
à la décision prospectif qui permet d’évaluer le potentiel de développement du bois énergie et plus globalement, de la filière bois en valorisant les forêts du territoire.
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Dimensions environnementales
Importance Intensité Étendue
Durée Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 5 1 2 3
La structuration d’une filière bois énergie sur le territoire du Grésivaudan est menée de manière conjointe avec une stratégie de gestion durable de la forêt. L’élaboration d’un PAT à l’échelle territoriale devra permettre de consolider les données relatives à la ressource forestière actuelle et exploitable sur le territoire et les modalités d’exploitation de cette ressource. L’impact du changement climatique étant analyser par ailleurs (voir fiche projet 4.2), des liens seront faits entre les différents projets.
Émissions de gaz à effet de serre 12 2 3 3
Le développement d’une filière bois énergie locale permettra de réduire l’impact GES lié au transport d’approvisionnement (réduction des distances) et de mieux encadrer l’exploitation locale et son impact grâce à l’accompagnement des forestiers dans une certification de leur process et produit. Par ailleurs, il faut également prendre en compte « l’effet de substitution » qui permettra un évitement d’émissions de GES lors de l’utilisation du bois à la place d’énergies non renouvelables. Production et consommation
d’énergie 12 2 3 3
Le développement d’une filière bois énergie locale concourra à dynamiser le développement de la filière biomasse dans sa globalité (demande).
Pollution atmosphérique et air
intérieur 0 0 0 0
Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante. La fiche projet est en effet dédiée à la structuration d’une filière bois énergie amont, et non à l’installation d’unités de production qui pourraient en effet générer des polluants atmosphériques supplémentaires. Toutefois, les différentes fiches projets dédiées à la production encadrent par ailleurs cet enjeu en lien avec le PPA du territoire.
Stockage et séquestration carbone 15 3 2 3 Les espaces forestiers sont les premières sources de séquestration carbone du territoire. La mise en place d’une
filière bois énergie locale, inscrite dans une gestion durable, va permettre le renforcement des capacités de
séquestration carbone du territoire grâce à la dynamique de prélèvement et de reboisement induit.
Déchets 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Sols 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Eau 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Ressources minérales 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Biodiversité et habitats naturels 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Patrimoines paysager et
architectural 0 0 0 0
Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Accusé de réception en préfecture
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Synthèse et mesures ERC 44
En synthèse, la fiche projet 4.6 du PCAET a une incidence globalement positive sur l’environnement.
De par les actions qu’elles souhaitent développer, elle contribue à améliorer le bilan carbone territorial
et ses capacités de séquestration.
Quelques recommandations sont toutefois à produire :
Privilégier le développement d’une filière bois énergie pour l’approvisionnement d’une
demande locale et non extérieure au territoire afin de minimiser l’impact carbone de la filière
Intégrer de manière explicite au PAT, les enjeux d’adaptation au changement climatique
(impact sur la ressource), développement d’une gestion durable des forêts (labellisation PEFC,
FSC…)
5.3.5.7 Fiche projet 4.7 : Déployer une politique territoriale de tourisme responsable
La fiche projet 4.7 se structure autour de 2 actions opérationnelles :
L’action 1 « Mise en œuvre de la nouvelle stratégie touristique du Grésivaudan intégrant la notion de tourisme responsable » vise à finaliser l’élaboration
de la nouvelle stratégie touristique du Grésivaudan.
L’action 2 « Mise en œuvre du projet d’actions favorables à la Transition dans le projet de camps de base » vise la mise en œuvre des plans d’action des 8
camps de base du territoire pour la période 2023-2026. Plusieurs actions sont en lien avec le PCAET : mise en place de sentiers panoramiques avec
découverte des zones humides et plan de gestions des zones humides, installation de bornes vélos électriques, toilettes sèches, etc.
L’ action 1 revêt un caractère immatériel puisqu’elle porte avant tout sur des mesures de planification. Seule l’action 2 concerne la mise en œuvre d’une stratégie
déjà établie et des actions concrètes.
Dimensions environnementales
Importance Intensité Étendue
Durée Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 5 1 2 3
La nouvelle stratégie touristique du Grésivaudan est en cours d’élaboration. Dans les objectifs politiques fixés, cette dernière intègre les enjeux d’un tourisme 4 saisons, tenant compte des impacts du changement climatique. Les orientations opérationnelles qui découleront de cette stratégie devraient ainsi avoir une incidence positive sur la capacité de résilience des activités touristiques du territoire.
Émissions de gaz à effet de serre 5 1 2 3 L’impact carbone des activités touristiques n’est pas connu de manière isolée. Toutefois, du fait de la présence de plusieurs stations de montagne, il est probable que leur impact ne soit pas négligeable sur le territoire du Grésivaudan. Le choix du mode de transport est généralement l’un des principaux postes d’émissions du secteur.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 100
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Rapport Evaluation Environnementale Stratégique
La fiche projet 4.7 prévoit la mise en place d’un tourisme dit responsable. Par ailleurs, le schéma des activités de pleine nature de Belledonne vise également à faire de Belledonne une destination touristique toutes saisons. La réflexion sur l’organisation des mobilités touristiques se fait dans l’action 5.1.4
Production et consommation
d’énergie 5 1 2 3
Le développement et la promotion du tourisme sur le territoire pourrait à court terme intensifier les fréquentations et les transports en voiture. Toutefois, l’enjeu des mobilités touristiques est clairement appréhendé dans les différents documents stratégiques en cours ou d’ores et déjà adoptés.
Le schéma des activités de pleine nature de Belledonne développe des actions de slow tourisme et de mobilités actives qui visent à réduire le recours aux voitures individuelles. Ces actions seront renforcées suite à la formalisation de la stratégie autour des mobilités touristiques (action 5.1.4 de la fiche projet déplacement).
Pollution atmosphérique et air
intérieur 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Stockage et séquestration carbone 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Déchets 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Sols 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Eau 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Ressources minérales 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Biodiversité et habitats naturels 5 1 2 3
La nouvelle stratégie touristique du Grésivaudan souhaite promouvoir un tourisme responsable qui mettent
notamment en valeur et préservent les espaces naturels protégés en limitant leur accès. Ces orientations doivent
permettre de réduire la pression sur la biodiversité locale et préserver les habitats naturels.
Patrimoines paysager et
architectural 0 0 0 0
Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse et mesures ERC 20
En synthèse, la fiche projet 4.7 du PCAET a une incidence globalement positive sur l’environnement
bien qu’encore difficilement mesurable dans la mesure où 2 actions sur 3 sont en cours de finalisation.
Aussi, dans ce contexte, quelques recommandations sont à produire :
Prendre en compte les enjeux carbone liés notamment aux transports touristiques en
favorisant un tourisme local et le slow tourisme ;
Favoriser des activités écologiques (éco tourisme) qui préservent les zones naturelles et éviter
la sur-fréquentation de certains sites jugés sensibles ;
L’accompagnement des acteurs du tourisme dans la mise en place d’actions de RSE au sein
de la gestion de leur activité ;
Encourager la prévention des déchets sur les sites touristiques sensibles ;
Promouvoir les produits locaux et la consommation locale et responsable…
Accusé de réception en préfecture
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5.3.5.8 Fiche projet 4.8 : Accompagner les démarches de transition des stations de montagne
La fiche projet 4.8 se décline en 4 actions dédiées à l’accompagnement des stations de montagne dans leurs démarches de transition :
L’action 1 « Evaluation des effets du changement climatique sur les domaines skiables : développement d’outils d’aide à la décision politique » porte sur la
réalisation d’études et d’observation d’indicateurs permettant d’évaluer les impacts du changement climatique sur les activités de montagne.
L’action 2 « Adapter, diversifier et mieux répartir à l’année les activités des stations de montagne en cohérence avec les enjeux climatiques et socio-
économiques » vise à développer des activités 4 saisons sur les stations de montagne.
L’action 3 « Organiser les services pour l’accueil des clientèles venues en mode de transport décarbonés » vise à développer des offres alternatives à la
voiture pour accéder aux stations mais aussi sur site.
L’action 4 « Rénover et adapter l’immobilier existant pour diminuer son impact climatique » vise à une opération de rénovation du Village vacances Les
Ramayes ainsi qu’à la réalisation d’études de potentiel de rénovation sur l’immobilier de loisirs.
Dimensions environnementales
Importance Intensité Étendue
Durée Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 15 3 2 3
La fiche projet 4.8 vise à accompagner l’ensemble des domaines skiables du territoire dans leur stratégie de résilience face aux modifications climatiques. Au-delà des actions de connaissance et d’observation, la fiche projet prévoit la mise en place d’actions opérationnelles : développement de l’offre toute saison, redéfinition des modes de gestion des stations selon le niveau d’enneigement, prise en compte des enjeux de ressource en eau…
Émissions de gaz à effet de serre 4 1 1 3 Les transports et les logements sont les deux postes les plus émetteurs des stations de montagne. Dans ce
cadre, la fiche projet 4.8 prévoit de travailler sur ces deux secteurs en développant des transports décarbonés et en engageant la rénovation énergétique de l’immobilier des stations. Sur la durée du PCAET, il s’agit d’engager la rénovation du Village Vacances des Ramayes soit 550 lits. Ces deux actions vont contribuer à réduire les consommations énergétiques, les émissions de GES ainsi que les polluants atmosphériques associées. Leur impact reste néanmoins limité aux périodes hivernales.
Production et consommation
d’énergie 4 1 1 3
Pollution atmosphérique et air
intérieur 4 1 1 3
Stockage et séquestration carbone 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Déchets -3 1 1 1 La rénovation énergétique du Village Vacances Les Ramayes générera des déchets de chantier.
Sols 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Eau 4 1 1 3 L’action 2 prévoit un remodelage activités des domaines skiables selon l’enneigement et la disponibilité de la ressource en eau afin d’en limiter l’impact sur la ressource.
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Ressources minérales 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Biodiversité et habitats naturels 4 1 1 3
L’action 2 prévoit un remodelage activités des domaines skiables selon leur impact sur la biodiversité. C’est un
des critères importants de la nouvelle stratégie et qui viendra alimenter le nouvel observatoire environnemental
des stations communautaires prévu dans l’action 1 de la fiche projet.
Patrimoines paysager et
architectural 0 0 0 0
Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse et mesures ERC 32
En synthèse, la fiche projet 4.8 du PCAET a une incidence globalement positive sur l’environnement
mais restreintes au périmètre des stations de montagnes. Cette fiche projet intègre de manière
systémique les enjeux d’adaptation au changement climatique, de mobilité, d’énergie, de biodiversité,
d’eau… dans une vision prospective.
Aucune mesure ERC n’est identifiée dans cette fiche. Une attention pourrait toutefois être donnée sur
la réalisation de travaux de rénovation si cette dernière tendait à prendre plus d’ampleur : production
des déchets de chantier, risque de nuisance…
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5.3.6 Axe 5 : Décarbonner la mobilité et préserver la santé en offrant une alternative à tous pour se déplacer autrement
L’axe 5 du projet de PCAET de la CC Le Grésivaudan est consacré aux enjeux de la mobilité carbonée avec l’objectif d’en réduire les incidences sur le territoire
notamment en termes de polluants et de nuisances. L’axe repose sur le projet de Plan de Mobilités en cours d’élaboration à l’échelle du SMMAG et des différents
projets définis engagés par la collectivité en termes de mobilité durable.
L’axe se structure autour de 4 fiches projets cadres qui se concentrent sur les champs d’actions possibles de la CC Le Grésivaudan en articulation avec le SMMAG
qui est l’Autorité Organisatrice des Mobilités sur le territoire.
Fiche projet 5.1 – Organiser et planifier les mobilités à l’échelle du territoire du Grésivaudan
Fiche projet 5.2 – Promouvoir et développer les modes de déplacements actifs
Fiche projet 5.3 – Favoriser le report modal et accompagner le changement de comportement
Fiche projet 5.4 – Réduire les impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de ces 4 fiches projets doit contribuer à réduire de 22 % les émissions de GES.
5.3.6.1 Fiche projet 5.1 : Organiser et planifier les mobilités à l’échelle du territoire du Grésivaudan
La fiche projet 5.1 s’articule en 4 actions stratégiques :
L’action 1 « Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants liées au trafic routier » vise à animer une démarche d’information, de suivi et
d’alerte autour des pollutions atmosphériques générées par le trafic routier, et de contribuer à la réduction des émissions de GES via la participation de la
CC Le Grésivaudan à l’élaboration du futur PDM du SMMAG.
L’action 2 « Elaboration et mise en œuvre d’un Plan de Mobilité à l’échelle du Grésivaudan (SMMAG) » engage la participation de la CC Le Grésivaudan à la
co-construction du futur PDM du SMMAG et à être partie prenante des futures actions qui en découleront.
L’action 3 « Poursuite de l’observatoire dynamique des mobilités sur le territoire (SMMAG) » consiste à poursuivre le suivi d’un certain nombre
d’indicateurs d’observation autour des mobilités permettant d’accompagner les différentes politiques publiques transport.
L’action 4 « Engagement de l’ensemble des politiques du Grésivaudan dans une stratégie d’éco mobilité : tourisme, santé, culture (CCGM) » vise à porter
un travail partenarial et transversal autour de l’éco mobilité dans les différentes politiques de la collectivité.
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L’ensemble de ces actions revêt un caractère immatériel puisqu’elles portent avant tout sur des actions de planification, d’observation et de partenariat. Elles n’ont
donc pas d’incidence directe sur les différentes dimensions environnementales du territoire bien que la stratégie qui sera définie dans le futur PDM aura elle un impact
qui fera alors l’objet d’une évaluation environnementale propre.
5.3.6.2 Fiche projet 5.2 : Promouvoir et développer les modes de déplacements actifs
La fiche projet 5.2 se structure autour de 2 actions stratégiques visant à promouvoir, faciliter et développer la pratique du vélo sur le territoire :
L’action 1 « Mise en œuvre du schéma directeur des itinéraires cyclables » vise à mettre en œuvre le SDIC adopté en 2023. Plusieurs tracés cyclables ont
ainsi été définis à l’échelle du Grésivaudan qui doit désormais lancer les études et les comptages de ces itinéraires pour déterminer la manière de les rendre
cyclables. En parallèle, 2 liaisons sont d’ores et déjà en cours d’études et de création.
L’action 2 « Poursuite de l’offre de services à la pratique du vélo sur le Grésivaudan » vise à renforcer les services à la mobilité cyclable et accompagner la
pratique en encourageant les changements de comportement (lien avec le SMMAG) : Service Mvélo + essai VAE…
Dimensions environnementales
Importance Intensité Étendue
Durée Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Émissions de gaz à effet de serre 12 2 3 3
Le développement de la pratique cyclable, permettant un report modal de la voiture vers le vélo, entraîne une
forte diminution des émissions de gaz à effet de serre. Dans un scénario où les déplacements à vélo sont
multipliés par 10 pour atteindre les pratiques observées dans un pays comme les Pays-Bas, cette baisse est de
l’ordre de -25% par rapport à l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports de
personnes.
Production et consommation
d’énergie 12 2 3 3
Le développement de la pratique cyclable, en substitution aux véhicules motorisés, permet de réduire la
consommation globale d’énergies fossiles.
Pollution atmosphérique et air
intérieur 12 2 3 3
L’utilisation des vélos comme moyen de déplacement favorise une diminution des émissions de polluants
atmosphériques nocifs tels que les oxydes d'azote et les particules fines. La zone de vallée sera la plus impactée
par cette action.
Stockage et séquestration carbone 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Déchets 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
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Sols -4 -1 1 3
La création de nouvelles pistes cyclables peut générer une très légère artificialisation des sols dont l’impact peut
être jugé anecdotique au regard des gains générés par ailleurs. Toutefois, pour limiter l’impact du revêtement,
plusieurs préconisations peuvent être formulées :
De favoriser l’implantation de nouvelles pistes sur des plateformes existantes (petites routes, chemin de
halage, anciennes voies ferrées…) afin de réduire l’emprise au sol des futurs aménagements ;
De tenir compte du comportement du revêtement avec l’eau en favorisant des revêtements drainants
sur les zones urbaines (sur des véloroutes, des études montrent que l’eau peut s’infiltrer sur les abords
et ne modifie qu’à la marge le régime hydrique) ;
De veiller à une bonne intégration paysagère de l’aménagement ainsi qu’à son impact sur la biodiversité
(intégrer les futurs aménagements aux trames vertes et établir des plans de gestion différenciée).
D’opter pour des revêtements cyclables durables, c’est-à-dire un revêtement écologique dans ses
composants (les revêtements en béton bitumineux à froid ont dans ce cadre un impact carbone plus
favorable qu’un sable stabilisé selon une étude du CEREMA), dans sa mise en œuvre, et plus résilient
face aux conditions climatiques afin d’en limiter l’entretien.
Eau -2 -1 1 1
Ressources minérales -2 -1 1 1
Biodiversité et habitats naturels -4 -1 1 3
Patrimoines paysager et
architectural -4 -1 1 3
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 4 1 1 3
La création de pistes cyclables sur le territoire doit conduire à générer des reports modaux de la voiture au vélo
sur certains axes routiers qui permettra de réduire les nuisances sonores liées au trafic automobile.
Synthèse et mesures ERC 20
Le développement de la pratique cyclable, en substitution à la voiture, a un impact très positif sur les
différentes dimensions environnementales en lien direct avec le PCAET : GES, énergie et polluants
atmosphériques.
Toutefois, en fonction des choix d’aménagement et de revêtement, ces orientations peuvent générer
des impacts négatifs sur d’autres dimensions environnementales. Plusieurs préconisations de
mesures ERC peuvent ainsi être proposées à cette fiche :
De favoriser l’implantation de nouvelles pistes sur des plateformes existantes (petites routes,
chemin de halage, anciennes voies ferrées…) afin de réduire l’emprise au sol des futurs
aménagements ;
De tenir compte du comportement du revêtement avec l’eau en favorisant des revêtements
drainants sur les zones urbaines (sur des véloroutes, des études montrent que l’eau peut
s’infiltrer sur les abords et ne modifie qu’à la marge le régime hydrique) ;
De veiller à une bonne intégration paysagère de l’aménagement ainsi qu’à son impact sur la
biodiversité (intégrer les futurs aménagements aux trames vertes et établir des plans de
gestion différenciée).
D’opter pour des revêtements cyclables durables, c’est-à-dire un revêtement écologique dans
ses composants (les revêtements en béton bitumineux à froid ont dans ce cadre un impact
carbone plus favorable qu’un sable stabilisé selon une étude du CEREMA), dans sa mise en
œuvre, et plus résilient face aux conditions climatiques afin d’en limiter l’entretien.
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5.3.6.3 Fiche projet 5.3 : Favoriser le report modal vers des offres de transport collectif et partagé
La fiche projet 5.3 dédié au développement de l’intermodalité sur le territoire se structure autour de 4 actions phares, portées par le SMMAG et pour lesquelles le
Grésivaudan est partenaire :
L’action 1 « Poursuite du déploiement des services de mobilité et des points de connexion entre eux » vise à poursuivre la création de Pôles Multimodaux
ou de Parkings relais sur le territoire du Grésivaudan afin de créer des points de connexion multimodaux entre les différentes offres du territoire et faciliter le
report modal. 4 PEM, 2 P+R et d’autres projets sont en cours.
L’action 2 « Amélioration des offres urbaines et interurbaines en transports en commun et ferroviaires » vise à la mise en œuvre du Service Express
Régional Métropolitain (SERM) et au renforcement de l’offre ferroviaire Grenoble-Brignoud.
L’action 3 « Développement d’application et d'une tarification globale et sociale pour faciliter l'usage des mobilités alternatives » vise à mettre en place une
information et une tarification unifiée sur l’ensemble du réseau SMMAG, ainsi qu’une interopérabilité avec les autres réseaux connectées.
L’action 4 « Poursuite de l’animation PDMe auprès des entreprises », est une action d’animation auprès des entreprises afin de les encourager à participer
au dispositif MPRO du SMMAG favorisant l’intermodalité et les mobilités douces.
Dimensions environnementales
Importance Intensité Étendue
Durée Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Émissions de gaz à effet de serre 18 3 3 3 La création de plusieurs PEM et de P+R sur le territoire va fortement faciliter le report modal de la voiture vers des offres collectives et partagées. Couplée à un renforcement de l’offre, elle permettra de réduire les ruptures de
charge et les temps de parcours et de mieux organiser les mobilités sur le territoire. L’ensemble des actions
participe donc à une réduction conséquente des consommations énergétiques et des émissions de GES et
polluants atmosphériques associés aux déplacements de personnes. Ce sont des actions qui touchent l’ensemble
du territoire et s’inscrivent sur du long terme.
Production et consommation
d’énergie 18 3 3 3
Pollution atmosphérique et air
intérieur 18 3 3 3
Stockage et séquestration carbone 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Déchets -2 -1 1 1 La construction de nouveaux équipements et infrastructures de transport peuvent générer un certain nombre d’impacts environnementaux négatifs lors de la phase de chantier mais aussi sur du long terme, en fonction des
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Sols -4 -1 1 3
principes d’aménagement choisis : mode d’implantation, morphologie et intégration dans le tissu urbain et
paysager. Dans ce cadre, plusieurs préconisations peuvent être formulées à ce stade de la mise en œuvre fiche
projet et qui peuvent faire l’objet de mesures ERC :
Veiller à une bonne qualité architecturale des équipements afin de limiter les besoins énergétiques mais
aussi, garantir une attractivité des lieux ;
Limiter l’emprise urbaine et favoriser l’intégration de l’équipement dans le tissu urbain existant ;
En phase travaux ; s’engager dans une démarche de labellisation 2EC portée par le CEREMA pour les
projets de construction et d’aménagement : le label 2EC engage le porteur de projet dans une
démarche responsable et d’agir dans le respect de la réglementation relative à la prévention et gestion
des déchets ainsi que des règles d’acceptabilité environnementales et sanitaires pour la valorisation de
matériaux alternatifs issus de déchets non dangereux (démarche d’économie circulaire).
En phase exploitation, s’engager dans une démarche environnementale applicable aux espaces de
gares, telles que les certifications HQE Exploitation, BREEAM In Use et LEED EBOM, pour maintenir une
gestion durable dans la durée.
De veiller à une bonne intégration paysagère de l’aménagement ainsi qu’à son impact sur la biodiversité
(intégrer les futurs aménagements aux trames vertes et établir des plans de gestion différenciée).
Eau -2 -1 1 1
Ressources minérales -2 -1 1 1
Biodiversité et habitats naturels -4 -1 1 3
Patrimoines paysager et
architectural -4 -1 1 3
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 4 1 1 3
Si l’aménagement de différentes infrastructures de transport pourra générer des nuisances localisées et
ponctuelles au niveau des différents chantiers, le report modal produit par ces équipements permettra de réduire
les nuisances sonores liées au trafic automobile et ce, sur du long terme.
Synthèse et mesures ERC 40
La création de nouveaux PEM et P+R sur le territoire, a un impact très positif sur les différentes
dimensions environnementales en lien direct avec le PCAET : GES, énergie et polluants
atmosphériques.
Toutefois, les travaux d’aménagement et l’exploitation de ces sites pourront générer des impacts
négatifs sur d’autres dimensions environnementales en fonction des choix d’aménagement donnés.
Plusieurs préconisations de mesures ERC peuvent ainsi être proposées à cette fiche :
Veiller à une bonne qualité architecturale des équipements afin de limiter les besoins
énergétiques mais aussi, garantir une attractivité des lieux ;
Limiter l’emprise urbaine et favoriser l’intégration de l’équipement dans le tissu urbain
existant ;
En phase travaux ; s’engager dans une démarche de labellisation 2EC portée par le CEREMA
pour les projets de construction et d’aménagement : le label 2EC engage le porteur de projet
dans une démarche responsable et d’agir dans le respect de la réglementation relative à la
prévention et gestion des déchets ainsi que des règles d’acceptabilité environnementales et
sanitaires pour la valorisation de matériaux alternatifs issus de déchets non dangereux
(démarche d’économie circulaire).
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En phase exploitation, s’engager dans une démarche environnementale applicable aux
espaces de gares, telles que les certifications HQE Exploitation, BREEAM In Use et LEED
EBOM, pour maintenir une gestion durable dans la durée.
De veiller à une bonne intégration paysagère de l’aménagement ainsi qu’à son impact sur la
biodiversité (intégrer les futurs aménagements aux trames vertes et établir des plans de
gestion différenciée).
5.3.6.4 Fiche projet 5.4 : Réduire les impacts sur la qualité de l’air
La fiche projet 5.4 se structure autour de 4 actions opérationnelles orientées spécifiquement à la réduction des émissions de polluants atmosphériques en lien avec
les mobilités. Ces actions sont portées principalement par le SMMAG et la Préfecture.
L’action 1 « Conversion de la flotte de véhicules du SMMAG dans le cadre de sa nouvelle DSP » poursuit les actions engagées en 2024 sur le renouvellement
de son parc de matériel roulant sur les années 2025/2026 ainsi que 2029/2030 (remplacement du diesel par du GNV). Les bus circulant sur le territoire du
Grésivaudan seront renouvelés à partir de 2025.
L’action 2 « Aide au renforcement du dispositif de pics de pollution » est une action d’ores et déjà portée par la Préfecture. Elle vise à engager des
réflexions collectives pour renforcer les dispositifs existants. Aucune action opérationnelle n’est formulée à ce jour.
L’action 3 « Emergence d’une réflexion sur l’installation de stations d’approvisionnement énergétique alternatif sur le territoire » est une nouvelle action
encore au stade embryonnaire. Si la Communauté de Communes identifie bien l’enjeu, celui-ci dépasse son périmètre d’intervention et nécessiterait le
lancement d’une réflexion collective avec les territoires limitrophes et les principales entreprises du territoire.
L’action 4 « Poursuite de l’aide financière à destination des professionnels pour l’adaptation de leurs flottes de véhicules » renvoie à la fiche projet 3.2 et à
l’action du Fonds Air Véhicules portés par Le Grésivaudan dans le cadre du PPA.
De par leur caractère immatériel, les actions 2 et 3 n’ont pas d’incidence directe sur l’environnement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Rapport Evaluation Environnementale Stratégique 109
Dimensions environnementales
Importance Intensité Étendue
Durée Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Émissions de gaz à effet de serre 9 3 1 2 Le renouvellement du parc de matériel roulant du SMMAG vers des carburants alternatifs contribue directement à
réduire les besoins énergétiques et les émissions de GES et de polluants atmosphériques associés à leur
exploitation. L’impact de l’action reste toutefois limité dans la mesure où sur le territoire du Grésivaudan, cela ne
concerne qu’une 15aine de bus en circulation.
Production et consommation
d’énergie 6 2 1 2
Pollution atmosphérique et air
intérieur 9 3 1 2
Stockage et séquestration carbone 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Déchets 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Sols 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Eau 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Ressources minérales 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Biodiversité et habitats naturels 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Patrimoines paysager et
architectural 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse et mesures ERC 24
La fiche projet 5.4 a une incidence légèrement positive. De par son périmètre d’intervention, son impact
reste toutefois limité aux enjeux climat, air, énergie sur une zone restreinte.
Aucune mesure ERC n’est identifiée dans la mesure où les matériels roulants remplacés sont mis à la
vente.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 110
PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Rapport Evaluation Environnementale Stratégique
5.3.7 Axe 6 : Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire
L’axe 6 du projet de PCAET de la CC Le Grésivaudan est consacré à la gestion des déchets (prévention, tri, collecte et traitement). Il s’appuie pour ce faire sur la
stratégie et le programme d’actions du PLPDMA de la partie Sud du Grésivaudan, qui a été arrêté en juin 2023 pour une mise en œuvre 2023-2028.
L’axe 6 se structure autour de 7 fiches projets :
Fiche projet 6.1 – Planifier et animer la réduction des déchets sur le territoire du Grésivaudan
Fiche projet 6.2 – Réduire l’impact carbone lié à la collecte des déchets et la gestion des déchetteries
Fiche projet 6.3 – Généraliser le compostage et lutter contre le gaspillage alimentaire
Fiche projet 6.4 – Développer la gestion de proximité des végétaux
Fiche projet 6.5 – Accélérer le développement de la réparation et du réemploi
Fiche projet 6.6 – Proposer aux usagers des alternatives durables au jetable
Fiche projet 6.7 – Améliorer la performance des outils de traitement des déchets
La réalisation de ces 7 fiches projets doit contribuer à réduire de 15 % la production de Déchets Ménagers Assimilés (DMA), constitués des ordures ménagères et
du tri collectés par Le Grésivaudan (verre, flux fibreux et flux non fibreux), ainsi que des apports en déchetteries passant ainsi de 673 kg/habitant/an en 2022 à 632
kg/habitant/an en 2028. Cette réduction permettre une diminution de 8 % les émissions de gaz à effet de serre des déchets à 2030.
5.3.7.1 Fiche projet 6.1 : Planifier et animer la réduction des déchets sur le territoire du Grésivaudan
La fiche projet 6.1 propose 2 actions stratégiques :
L’action 1 « Suivre la mise en place du PLDPMA du SIBRECSA » vise à participer aux différents temps de concertation liés à la mise en œuvre du nouveau
PLPDMA de la partie Nord du territoire du Grésivaudan. Ce PLPDMA a été arrêté en décembre 2023 pour une mise en œuvre 2024-2028.
L’élaboration du PLPDMA, de par son caractère immatériel, n’aura pas d’incidence directe sur l’environnement. Toutefois, les orientations et actions qui en découleront
pourront impacter plusieurs dimensions environnementales au premier rang desquelles les ressources et les émissions de GES. Une évaluation environnementale du
PLPDMA, lors de sa réalisation, pourrait être un axe à développer pour s’assurer de la cohérence des orientations et actions avec les objectifs du PCAET.
L’action 2 « Poursuite de la sensibilisation et de l’accompagnement au changement auprès des enfants, des jeunes publics et des entreprises » vise à
poursuivre les actions de communication et de sensibilisation à la prévention des déchets sur les différents publics du territoire.
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Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Rapport Evaluation Environnementale Stratégique 111
Dimensions environnementales
Importanc
e
Intensité Étendue Durée
Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Émissions de gaz à effet de serre 6 1 3 3
Le secteur des déchets représente 2 % des émissions territoriales de la communauté de communes.
Le déploiement d’actions de sensibilisation et de communication doit favoriser le changement des comportements
des citoyens, des entreprises et des scolaires, afin d’enclencher une réduction importante des déchets à la source.
Cette réduction contribuera directement à la baisse des émissions de GES du territoire et sa contribution aux
modifications climatiques.
Recommandations : une évaluation quantifiée de l’impact carbone de la mise en œuvre des actions du PLPDMA serait pertinente afin de mettre en cohérence les objectifs du futur document avec ceux du PCAET.
Production et consommation
d’énergie 6 1 3 3
La mise en œuvre d’actions de prévention des déchets à la source doit concourir à réduire la production de produits
au travers l’encouragement au réemploi, la revalorisation matière des déchets, etc. Ces actions contribuent à
réduire les besoins en énergie nécessaires pour la fabrication des objets.
Cette fiche projet n’aura à l’inverse que peu d’incidence sur la production énergétique dans la mesure où elle ne vise pas à développer de nouvelles unités de production ou à optimiser la performance énergétique de l’UVE existant.
Pollution atmosphérique et air
intérieur 4 1 1 3
Une réduction de la production de déchets sur le territoire sera certainement bénéfique pour la qualité de l’air en
réduisant les processus de traitement via une réduction de la production des déchets. Toutefois, une meilleure
connaissance des origines des émissions de polluants et de leurs impacts seraient nécessaires.
Stockage et séquestration carbone 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Déchets 18 3 3 3
Le PLPDMA a pour objectif principal la prévention et la réduction de la production de déchets ménagers et
assimilés. Par conséquent, sa réalisation et mise en œuvre, notamment par des actions de sensibilisation auprès
de différents publics, contribueront directement à une réduction des déchets sur l’ensemble du territoire.
Sols 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Eau 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Ressources minérales 6 1 3 3
Les actions de sensibilisation et d’accompagnement au changement visent à déployer des comportements de
consommation et de production responsable sur le territoire du Grésivaudan. Ces deux pans participent à réduire
la consommation de ressources et de matières premières nécessaires à la fabrication de biens de consommation.
Le réemploi et l’économie circulaire sont soutenus au travers de cette fiche
Biodiversité et habitats naturels 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 112
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Patrimoines paysager et
architectural 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse et mesures ERC 40
La mise en œuvre de la fiche projet 6.1 aura une incidence globalement positive sur certaines
dimensions environnementales, notamment qui touchent directement le PCAET comme les émissions
de GES ou l’énergie.
Aucune mesure ERC n’est identifiée pour cette fiche.
5.3.7.2 Fiche projet 6.2 : Réduire l’impact carbone lié à la collecte des déchets et la gestion des déchetteries
La fiche projet 6.2 se structure autour de 2 actions opérationnelles portées uniquement sur le périmètre Sud du territoire, en gestion par Le Grésivaudan.
L’action 1 « Accompagnement de la conversion de la flotte de véhicules lors des renouvellements des marchés de prestation » vise à poursuivre le
renouvellement progressif de la flotte de bennes à ordures ménagères et de camions, utilisés dans le cadre des compétences de collecte et de gestion des
déchetteries, avec l’objectif de sortir définitivement du thermique à horizon 2030. Lien avec action 8.1.3 du Plan de Transition interne
L’action 2 « Développement des Points d’Apport Volontaire et adaptation au besoin les fréquences de collecte » vise à poursuivre l’installation d’équipements
de points d’apport volontaire sur 4 communes du territoire en vue d’harmoniser les pratiques de collecte.
Dimensions environnementales
Importance Intensité Étendue
Durée Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Émissions de gaz à effet de serre 8 2 1 3
Les deux actions de la fiche 6.2 visent à réduire les consommations énergétiques liées à la collecte des déchets et la gestion des déchetteries. Le renouvellement progressif de la flotte de BOM doit permettre une sortie du diesel et des émissions de GES associées. La finalisation du plan de déploiement de PAV sur les 4 dernières communes doit également permettre la réduction des trajets de collecte et ainsi des émissions de GES associées. Ce sont deux actions efficaces mais dont le périmètre d’intervention est restreint.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
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Production et consommation
d’énergie 8 2 1 3
Les deux actions de la fiche 6.2 visent à réduire les consommations énergétiques liées à la collecte des déchets et la gestion des déchetteries. Le renouvellement progressif de la flotte de BOM doit permettre une sortie du diesel, et améliorer la performance énergétique des véhicules. La finalisation du plan de déploiement de PAV sur les 4 dernières communes doit également permettre la réduction des trajets de collecte et ainsi des consommations énergétiques associées. Ce sont deux actions efficaces mais dont le périmètre d’intervention est restreint.
Pollution atmosphérique et air
intérieur 8 2 1 3
Les deux actions de la fiche 6.2 visent à réduire les consommations énergétiques liées à la collecte des déchets et
la gestion des déchetteries. Le renouvellement progressif de la flotte de BOM doit permettre une sortie du diesel et
réduire les émissions de NOx (estimation d’une baisse de 236 kg de Nox). La finalisation du plan de déploiement
de PAV sur les 4 dernières communes doit également permettre la réduction des trajets de collecte et ainsi des
polluants associés. Ce sont deux actions efficaces mais dont le périmètre d’intervention est restreint.
Stockage et séquestration carbone 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Déchets 0 0 0 0
L’action 2 n’a pas d’impact sur la qualité du tri ou la quantité de déchets triés mais vise uniquement l’optimisation
des tournées de collecte.
Les BOM et camions renouvelés vont faire l’objet d’une revente.
Sols 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Eau 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Ressources minérales 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Biodiversité et habitats naturels 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Patrimoines paysager et
architectural 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante. L’aménagement
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 4 1 1 3 La réduction du nombre de tournées de collecte permet de réduire les nuisances liées au bruit.
Synthèse et mesures ERC 27
La mise en œuvre de la fiche projet 6.2 aura une incidence globalement positive sur certaines
dimensions environnementales, notamment qui touchent directement le PCAET comme les émissions
de GES ou l’énergie.
Aucune mesure ERC n’est identifiée pour cette fiche.
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5.3.7.3 Fiche projet 6.3 : Généraliser le compostage et lutter contre le gaspillage alimentaire
La fiche projet 6.3 se concentre sur la gestion et le traitement des biodéchets afin de réduire le volume de déchets traités par habitant. Elle est issue du PLPDMA.
Elle se structure autour de 3 actions complémentaires :
L’action 1 « Généralisation de la pratique du compostage individuel » vise à déployer des installations de compostage individuel sur le territoire associées à
des actions de sensibilisation, formation, animation auprès du grand public.
L’action 2 « Généralisation de la pratique du compostage partagé » vise à déployer des installations de compostage collectif et partagé (objectif 300) sur
l’ensemble du territoire. Cette généralisation s’accompagnera d’actions de formation, d’animation territoriale, etc.
L’action 3 « Lutte contre le gaspillage alimentaire » vise à accompagner le grand public, les restaurateurs autour de la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Dimensions environnementales
Importance Intensité Étendue
Durée Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Émissions de gaz à effet de serre 10 2 2 3
Le développement du compostage et la lutte contre le gaspillage alimentaire doivent favoriser le changement de comportements des citoyens, des entreprises et des scolaires afin d’enclencher une réduction importante des volumes d’ordures ménagères traités. Cette baisse permettra une réduction des émissions de GES associées à la collecte (baisse du nombre de tournées) mais aussi, au traitement. Cette action ne porte que sur la partie Sud du territoire.
Production et consommation
d’énergie 10 2 2 3
Cette fiche projet n’aura peu d’incidence sur la production énergétique dans la mesure où la collectivité s’est orientée vers une valorisation organique et non énergétique des biodéchets. Mais tout comme pour les émissions de GES, la réduction du volume produit d’ordures ménagères contribuera à la réduction des consommations énergétiques nécessaires pour leur collecte et leur traitement.
Pollution atmosphérique et air
intérieur 10 2 2 3 Idem que précédemment.
Stockage et séquestration carbone 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Déchets 10 2 2 3 Le développement du compostage individuel et collectif doit contribuer à une baisse de 15 % du volume produit de déchets par habitants
Sols 5 1 2 3 Le développement du compostage permet la production de compost extrêmement riche en matière organique qui pourra être valorisé localement et permettra d’améliorer la qualité des sols.
Eau 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Accusé de réception en préfecture
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Ressources minérales 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Biodiversité et habitats naturels 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Patrimoines paysager et
architectural 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante. L’aménagement
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse et mesures ERC 45
La mise en œuvre de la fiche projet 6.3 aura une incidence globalement positive sur les principales
dimensions environnementales qui touchent directement le PCAET comme les émissions de GES ou
l’énergie, mais également le volume des déchets produits sur le territoire. C’est une mesure phare du
PLPDMA. En parallèle, la production de compost permettra d’enrichir les sols et d’améliorer leur qualité
organique (dans une moindre mesure toutefois).
Aucune mesure ERC n’est identifiée pour cette fiche.
5.3.7.4 Fiche projet 6.4 : Développer la gestion de proximité des végétaux
La fiche projet 6.4 se structure autour de 3 actions opérationnelles dédiées à la gestion des déchets verts :
L’action 1 « Sensibilisation des habitants aux pratiques de gestion de proximité des végétaux » vise à décliner une série d’animation territoriale de
sensibilisation au grand public de gestion locale de leurs déchets verts : broyage sur place ou en déchetterie, jardins naturels ou vertueux….
L’action 2 « Faciliter le recours aux solutions de broyage des végétaux » vise à faciliter le recours au broyage des déchets verts par de la mise à disposition
de moyens techniques ou financiers et d’en évaluer les impacts.
L’action 3 « Travailler en transversalité avec les autres services du Grésivaudan » vise à engager une vision 360 des enjeux autour des déchets verts :
pollution atmosphérique, biodiversité, valorisation agricole, ressource en eau….
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Dimensions environnementales
Importance Intensité Étendue
Durée Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Émissions de gaz à effet de serre 5 1 2 3
D’après les données du PLPDMA, l’entretien du jardin génère en moyenne 106 kg de déchets verts par personne et par an (contre 160 kg à l’échelle nationale).
La fiche 6.4 vise à réduire le volume de déchets verts traités en déchetterie et à encourager la valorisation organique in situ, qui permet l’évitement d’émissions de GES associées. L’impact reste néanmoins minime au regard du périmètre géographique qu’il couvre et le type de déchets concernés.
Production et consommation
d’énergie 0 0 0 0
Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante. Aucun projet de valorisation par méthanisation n’est prévu à ce jour.
Pollution atmosphérique et air
intérieur 10 2 2 3
Les actions de la fiche projet 6.4 visent à réduire le brûlage à l’air libre des végétaux, encore répandue, et qui est source d’émissions de nombreux polluants atmosphériques (oxydes d’azote, monoxyde de carbone, dioxines, particules fines etc.) issus d’une combustion réalisée dans des conditions très dégradées. La fiche vise donc à développer des solutions alternatives qui viendront réduire les émissions associées.
Stockage et séquestration carbone 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Déchets 10 2 2 3
Les déchets végétaux sont les 1ers types de déchets apportés en déchetteries et leur apport est 2 fois supérieur
à la moyenne locale (territoires ayant des caractéristiques identiques). Leur tonnage est en constante
augmentation.
La mise en place de mesures visant la réduction de production des déchets verts contribue à la réduction totale
de la quantité de déchets à traiter.
Sols 8 2 1 3
Les solutions proposées encouragent le traitement des végétaux sur site avec la production de broyat ou de
compost. L’utilisation de ces matériaux sur les sols concoure à renforcer le taux matière organique (sur des zones
très limitées néanmoins).
Eau 4 1 1 3
Les solutions proposées encouragent le traitement des végétaux sur site avec la production de broyat ou de
compost. Le broyat offre une couverture végétale qui permet de réduire les besoins en eau sur les espaces verts
utilisés.
Ressources minérales 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Biodiversité et habitats naturels 3 1 1 2 La collectivité souhaite mener des actions de sensibilisation sur la taille des haies et des pelouses en vue de favoriser des tailles raisonnées qui respectent la biodiversité.
Patrimoines paysager et
architectural 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Accusé de réception en préfecture
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Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse et mesures ERC 40
La mise en œuvre de la fiche projet 6.4 aura une incidence globalement positive notamment en matière
de pollutions atmosphériques, production de déchets et dans une moindre mesure, sur les sols et la
ressource en eau.
De plus, la sensibilisation de la population sur la gestion des espaces verts (haies, pelouses, etc.)
permet d’améliorer la qualité du patrimoine paysager et de prêter une attention aux espèces invasives
tout en préservant la destruction d’habitat.
Aucune mesure ERC n’est identifiée pour cette fiche.
5.3.7.5 Fiche projet 6.5 : Accélérer le développement de la réparation et du réemploi
La fiche projet 6.5 vise à développer des actions en faveur du réemploi sur le territoire. 2 actions opérationnelles sont prévues au programme du PCAET et portées
par le PLPDMA approuvé :
L’action 1 « Mettre le réemploi et la réparation au cœur du projet de réorganisation des déchetteries » vise à mener une opération pilote sur la déchetterie
de Crolles en créant un pôle dédié au réemploi et à la réparation, et à réorganiser les zones de réemploi des autres déchetteries pour faciliter et augmenter
les apports.
L’action 2 « Développement du réemploi hors déchetteries » vise à favoriser l’émergence de solutions de réemploi en dehors des zones de déchetteries via
des actions de mise en réseau d’acteurs, de communication, de création de zones spécifiques dans les lieux les plus éloignés…
Dimensions environnementales
Importanc
e
Intensité Étendue Durée
Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Émissions de gaz à effet de serre 10 2 2 3
Les encombrants représente environ 68 kg de déchets par personne par an sur le territoire du Grésivaudan.
Le développement du réemploi (et donc la réduction à la source des déchets) a une incidence directe et indirecte
en matière d’émissions de GES :
Directes avec une réduction du tonnage traité (incinéré) ;
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Indirectes avec l’évitement de la production de nouveaux objets et équipements qui ont fait l’objet d’une
réparation et d’une seconde vie (ainsi que les émissions liées au transport de marchandises associées).
Production et consommation
d’énergie 10 2 2 3
La mise en œuvre d’actions de réduction de production des déchets par le réemploi contribue à réduire la
consommation énergétique du territoire, de manière directe (baisse des besoins énergétiques pour le traitement)
et indirecte (baisse de la production de produits).
Cette fiche projet n’aura à l’inverse que peu d’incidence sur la production énergétique du territoire dans la mesure où elle ne vise pas à développer de nouvelles unités de production (via la méthanisation).
Pollution atmosphérique et air
intérieur 10 2 2 3
La réduction de la production de déchets sur le territoire grâce au réemploi sera certainement bénéfique pour la
qualité de l’air en réduisant les processus de traitement via une réduction de la production des déchets. Toutefois,
une meilleure connaissance des origines des émissions de polluants et de leurs impacts seraient nécessaires.
Stockage et séquestration carbone 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Déchets 10 2 2 3 Le soutien à la mise en place d’actions de réemploi et d’un meilleur tri à la source en déchetterie va dans le sens d’une baisse du volume traité : environ 68 kg par an et par personne.
Sols 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Eau 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Ressources minérales 6 1 3 3 Les actions de soutien et d’encouragement au réemploi participent à réduire la consommation de ressources et de matières premières nécessaires à la fabrication de biens de consommation.
Biodiversité et habitats naturels 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Patrimoines paysager et
architectural 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse et mesures ERC 40
En synthèse, la mise en place d’actions favorisant le développement du réemploi permet d’une part, la
réduction des déchets traités et par conséquent la réduction des émissions de GES et de polluants
atmosphériques et d’autre part, la réduction de biens de consommations produits et donc de matières
premières nécessaires à leur production.
Aucune mesure ERC n’est identifiée pour cette fiche.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
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5.3.7.6 Fiche projet 6.6 : Proposer aux usagers des alternatives durables au jetable
La fiche projet 6.6 est consacrée à la réduction des produits jetables et propose pour ce faire 5 actions opérationnelles portées dans le cadre du PLPDMA :
L’action 1 « Promotion des textiles sanitaires lavables » vise à promouvoir dans les établissements de petite enfance et médicaux, des alternatives
écologiques aux couches et protections hygiéniques industrielles. C’est avant tout une action d’incitation dont les résultats dépendront de l’engagement des
structures et des parents.
L’action 2 « Poursuivre et faire évoluer l’accompagnement des évènements éco-responsables » d’inciter les organisateurs d’évènementiels à engager des
démarches de développement durable dans le cadre de leurs manifestations.
L’action 3 « Encourager les dispositifs de consignes d’emballages pour le réemploi » à inciter le développement de consignes du verre et de contenants
pour la restauration afin de limiter la production de déchets.
L’action 4 « Promotion de la réduction du plastique à usage unique » à promouvoir les alternatives au plastique jetable sur une série de produit. Cette action
est multi-cible est repose avant tout sur des mesures d’encouragement.
L’action 5 « Lutter contre la publicité non sollicitée » vise à poursuivre la distribution des Stops pubs aux habitants et suivre l’expérimentation nationale du
dispositif Oui Pub.
L’intensité de la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures est donc limitée puisqu’elle repose avant tout sur des actions d’encouragement et non obligatoires.
Dimensions environnementales
Importance Intensité Étendue
Durée Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Émissions de gaz à effet de serre 5 1 2 3
Par ces actions, la collectivité ambitionne de réduire la production et l’usage de produits jetables sur son territoire.
L’objectif visé est de réduire la production de déchets à la source (textile, événementiel, plastique, emballages,
papier lié à la publicité, etc.) qui permettra une réduction indirectes des émissions de GES liées à leur production
et traitement. Toutefois, l’impact de cette fiche reste limité puisque les actions déployées sont avant tout des actions
d’incitation.
Production et consommation
d’énergie 5 1 2 3
De la même manière, la réduction des déchets à la source impliquera une réduction indirecte des consommations
d’énergie.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2026
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Rapport Evaluation Environnementale Stratégique
Pollution atmosphérique et air
intérieur 5 1 2 3
La réduction de la production de déchets sur le territoire grâce au réemploi sera certainement bénéfique pour la
qualité de l’air en réduisant les processus de traitement via une réduction de la production des déchets. Toutefois,
une meilleure connaissance des origines des émissions de polluants et de leurs impacts seraient nécessaires.
Stockage et séquestration carbone 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Déchets 5 1 2 3
Ces actions, qu’elles soient opérationnelles ou axées sur la sensibilisation, permettront de réduire la production de
déchets sur plusieurs niveaux : la sensibilisation sur les couches lavables, le développement de la consigne pour
limiter les déchets liés aux emballages, la lutte contre de la publicité non sollicitée pour lutter contre le gaspillage
de papier, la lutte contre le plastique à usage unique, etc.
Sols 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Eau 5 1 2 3 La réduction des déchets à la source et notamment la lutte contre le plastique à usage unique et le développement de la consigne permet d’éviter la pollution plastique des eaux, et en particulier la propagation des microplastiques.
Ressources minérales 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Biodiversité et habitats naturels 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Patrimoines paysager et
architectural 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse et mesures ERC 25
En synthèse, la mise en place d’actions favorisant le développement du réemploi permet d’une part, la
réduction des déchets traités et par conséquent la réduction des émissions de GES et de polluants
atmosphériques et d’autre part, la réduction de biens de consommations produits et donc de matières
premières nécessaires à leur production.
Aucune mesure ERC n’est identifiée pour cette fiche.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0021-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Rapport Evaluation Environnementale Stratégique 121
5.3.7.7 Fiche projet 6.7 : Améliorer la performance des outils de traitement des déchets
La fiche projet 6.7 « Participation à l’installation d’un incinérateur plus performant » porte uniquement sur le remplacement de l’incinérateur d’Athanor pour un
incinérateur plus performant.
Dimensions environnementales
Importance Intensité Étendue
Durée Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Émissions de gaz à effet de serre 8 2 1 3 Le remplacement de l’incinérateur va améliorer les performances de traitement de l’UVE et réduire les pollutions associées.
Production et consommation
d’énergie 8 2 1 3
Le remplacement de l’incinérateur va améliorer les performances énergétiques de l’UVE : baisse des besoins et
augmentation de la production énergétique.
Pollution atmosphérique et air
intérieur 8 2 1 3
Le remplacement de l’incinérateur va améliorer les performances de traitement de l’UVE et réduire les pollutions
associées.
Stockage et séquestration carbone 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Déchets 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Sols 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Eau 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Ressources minérales 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Biodiversité et habitats naturels 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Patrimoines paysager et
architectural 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse et mesures ERC 18
En synthèse, le remplacement d’incinérateur permettra d’améliorer les performances énergétiques de
l’équipement et des émissions de polluants associées.
Aucune mesure ERC n’est identifiée pour cette fiche.
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PCAET Le Grésivaudan 2025-2030 | Rapport Evaluation Environnementale Stratégique
5.3.8 Axe 7 : Péréniser les ressources (eau et biodiversité) et se prémunir des risques climatiques
L’axe 7 du PCAET du Grésivaudan se concentre sur la mise en place d’actions de préservation des ressources, eau et biodiversité, particulièrement sensibles au
changement climatique, et prévenir le risque inondation ainsi que les risques émergents liés aux évolutions climatiques.
La mise en œuvre de cet axe doit contribuer aux objectifs suivants :
Améliorer la connaissance de l’impact du changement climatique sur la ressource en eau
Équilibrer les besoins-ressources en eau du territoire au regard des évolutions climatiques et éviter les potentiels conflits d’usage en sécurisant
l’approvisionnement (notamment en lien avec le soutien apporté au développement de la filière électronique présente sur le territoire)
Réduire les prélèvements d’eaux de nappe et améliorer leur qualité notamment sur les zones de captage
Renouveler annuellement environ 1 % du réseau d’eau potable et 0,5 % du réseau d’assainissement afin d’en améliorer l’efficience et réduire les pertes et
pollutions associées
Réduire les pollutions agricoles à proximité des zones de captages en développant des pratiques agroécologiques
Réduire la vulnérabilité des populations et des activités au risque inondation dans un contexte de modifications climatiques
Prendre en compte de manière plus intégrée et anticipée les impacts des différents projets intercommunaux sur la biodiversité et définir une stratégie de
préservation
L’axe 7 se structure autour de 4 fiches projets :
Fiche projet 7.1 – Organiser la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs et sécuriser l’approvisionnement
Fiche projet 7.2 – Préserver la qualité de l’eau et prévenir les pollutions liées aux usages Fiche projet 7.3 – Préserver la biodiversité remarquable et ordinaire
Fiche projet 7.4 – S’organiser et répondre aux risques majeurs en cours et à venir
La politique de préservation de la biodiversité est à construire au sein de la Communauté de Communes. Aussi, les actions qui en découlent sont à court terme de
l’ordre de l’organisation, de l’observation et de la stratégie, et donc, non opérationnelles.
5.3.8.1 Fiche projet 7.1 : Organiser la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs et sécuriser l’approvisionnement
Bien que le Grésivaudan soit considéré comme un territoire riche en eau, la pression des usages, à la fois économiques et domestiques, couplée à une pression
climatique qui a dernièrement généré d’importantes difficultés d’approvisionnement en eau dans certains secteurs, en fait désormais un enjeu montant. La réduction
des besoins et la sécurisation de l’approvisionnement est nécessaire pour un garantir un équilibre ressource-besoin dans les prochaines années.
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La fiche projet 7.1 s’articule autour de 3 actions :
L’action 1 « Mise en place d’une réflexion pour la création d’un observatoire des usages de l’eau sur le Grésivaudan » vise la mise en place d’un suivi
d’indicateurs stratégiques et territoriaux autour des usages de l’eau. L’action est au stade de la réflexion et ne détaille pas les éléments opérationnels de
réalisation.
L’action 2 « Préfiguration d’un plan d’actions de sobriété à destination des acteurs économiques, des usagers domestiques et des acteurs publics et
recherche de ressources alternatives » vise à définir pour chacun des types d’usages (économiques, domestiques et publics) une série de mesures de
sobriété. La définition de ces actions reposera notamment sur l’analyse des indicateurs d’observation prévue en action 1. Certaines mesures sont d’ores et
déjà engagées comme le renouvellement progressif du patrimoine et des réseaux d’eau potable, en lien avec la PPI 2022-2026 adoptées pour la réalisation
des travaux d’eaux et d’assainissement.
L’action 3 « Préfiguration du PTGE (plan territorial de gestion de l’eau) à l’échelle du bassin versant » vise à participer à la réflexion de la création d’un plan
territorial de gestion de l’eau élaboré à l’échelle du bassin versant.
Exception faite de l’action 2, les actions 1 et 3 revêtent d’un caractère immatériel qui n’aura, dans leur mise en œuvre, aucun impact direct sur les différentes
dimensions environnementales.
Dimensions environnementales
Importanc
e
Intensité Étendue Durée
Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 12 2 3 3
Les actions d’observation qui découleront de l’action 1 pourront permettre de mieux comprendre l’impact du réchauffement climatique sur la ressource en eau et de mettre en place des actions préventives. En parallèle, les actions de sobriété déployées en action 2 de la fiche projet permettent de renforcer la disponibilité de la ressource et de mieux appréhender les périodes de sécheresse. A ce stade de définition des actions, l’impact de la fiche reste toutefois très hypothétique.
Émissions de gaz à effet de serre 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Production et consommation
d’énergie 6 1 3 3
Dans le cadre de la fiche 7.1, une attention particulière est donnée au renouvellement patrimonial (objectif de 1 %
par an), et à l’efficience des systèmes de production et de distribution d’eau, qui permettront de générer des
économies d’électricité sur l’ensemble du réseau.
Pollution atmosphérique et air
intérieur 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Stockage et séquestration carbone 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
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Déchets 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Sols 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Eau 12 2 3 3
Les actions de sobriété en eau prévues en action 2 de la fiche projet doivent permettre d’engager une réduction de
consommation d’eau sur le territoire. La réduction des consommations des acteurs économiques, notamment
industriels, est un enjeu important pour le territoire dont les actions restent encore à définir. Aussi, l’intensité de
l’action dépendra de la capacité du territoire à définir des mesures ambitieuses et à accompagner les entreprises
à les mettre en place.
Ressources minérales 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Biodiversité et habitats naturels 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Patrimoines paysager et
architectural 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse et mesures ERC 30
En synthèse, la mise en place d’actions de réduction des usages de l’eau permettra de préserver la
ressource, notamment dans un contexte de réchauffement climatique.
Le renouvellement des canalisations d’eau pourra avoir quelques impacts en termes de nuisances et
de déchets de chantier mais ceux-ci restent toutefois minimes. La mise en place de critères
environnementaux dans la tenue des chantiers permettra de réduire ces impacts.
Aucune mesure ERC n’est identifiée pour cette fiche.
5.3.8.2 Fiche projet 7.2 : Préserver la qualité de l’eau et prévenir les pollutions liées aux usages
La prévention contre la pollution des eaux se traduit au travers la mise en place de deux actions opérationnelles :
L’action 1 « Poursuite de la mise en conformité des périmètres de protection et des servitudes afférentes aux zones de captage » déjà présentée dans l’axe
4 (fiche projet 4.1/action 4.1.1) vise à poursuivre les actions « agriculture » sur le périmètre des zones de captage afin d’encourager l’installation d’agriculteurs
bio sur ces zones et réduire les pollutions afférentes ;
L’action 2 « Mise en conformité des systèmes d’assainissement » est une action issue du Schéma directeur d’assainissement visant la suppression des rejets
directs d’eaux usées par temps sec, puis la réduction des déversements par temps de pluie et la mise en conformité des unités d’assainissement d’un point de vue général :
création de réseaux séparatifs, construction de déversoirs d’orage… Une PPI de 5 à 6 millions d’euros est prévue pour la mise en œuvre de ces actions.
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Dimensions environnementales
Importance Intensité Étendue
Durée Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Émissions de gaz à effet de serre 4 1 1 3
La mise en place de mesures agroenvironnementales sur les périmètres de captage contribue à réduire les
émissions de GES associées aux pratiques agricoles (notamment consommation d’intrants chimiques et
traitement). L’impact reste toutefois marginal car les surfaces concernées sont limitées à certaines zones très
spécifiques du territoire.
Production et consommation
d’énergie 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Pollution atmosphérique et air
intérieur 4 1 1 3
Comme pour les émissions de GES, la mise en place de mesures agroenvironnementales sur les périmètres de
captage contribue à réduire les émissions de polluants atmosphériques associées aux pratiques (notamment
émissions de NH3). L’impact reste toutefois marginal car les surfaces concernées sont limitées à certaines zones
très spécifiques du territoire.
Stockage et séquestration carbone 4 1 1 3 Sur les zones de captage, le développement de pratiques agroenvironnementales contribue à restaurer la qualité des sols agricoles et ainsi, à renforcer leur capacité de séquestration et de stockage carbone.
Déchets 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Sols 10 2 2 3
La réduction des pollutions des sols et de la ressource sera permise par la mise en place de deux actions :
le développement de pratiques agroenvironnementales sur les zones de captage avec la réduction
d’utilisation d’intrants chimiques ;
La mise en conformité des installations d’assainissement avec la suppression des rejets directs en milieu
naturel en raccordant certains quartiers aux réseaux d'assainissement permet de sécuriser la ressource
et les zones de captage.
Eau 12 2 3 3
Ressources minérales 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Biodiversité et habitats naturels 5 1 2 3 La suppression des rejets directs des eaux usées en milieu naturel va contribuer à améliorer la qualité des habitats de ces zones et la biodiversité qui y vit.
Patrimoines paysager et
architectural 0 1 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) -2 -1 1 1
Les travaux de renouvellement du patrimoine d’assainissement pourront générer quelques nuisances (bruit,
poussières, transport…) sur les périmètres concernés. Toutefois, ces nuisances seront limitées dans le temps.
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Synthèse et mesures ERC 39
En synthèse, la mise en œuvre de la fiche projet 7.2 aura un impact globalement positif sur de
nombreuses dimensions environnementales qui en font une action particulièrement intéressante et
nécessaire pour le territoire.
Toutefois, les travaux nécessaires au renouvellement des réseaux d’assainissement pourront générer
quelques nuisances et pollutions mais qui restent marginales par rapport aux gains générés par
ailleurs. La mise en place de critères environnementaux dans la tenue des chantiers permettra de
réduire ces impacts.
Aucune mesure ERC n’est identifiée pour cette fiche.
5.3.8.3 Fiche projet 7.3 : Préserver la biodiversité remarquable et ordinaire
En dehors des aspects réglementaires, la protection de la biodiversité reste encore mal appréhendée dans les différents projets portés par la collectivité. Dans ce
cadre, la CCLG va se doter d’une mission Biodiversité en interne afin d’accompagner les porteurs de projets dans leur questionnement sur la prise en compte de la
biodiversité dans leur projet et faire évoluer les pratiques afin de renforcer les mesures d’évitement et de réduction des impacts possibles.
La CCLG a donc recruté une chargée de mission Biodiversité rattaché au service Environnement et transitions en novembre 2024 et va donc définir une feuille de
route en matière de préservation de la biodiversité qui portera dans les grandes lignes sur :
Amélioration de la connaissance en matière de biodiversité et valorisation de la connaissance existante
Actions favorisant la Nature en ville auprès des communes du territoire
Déclinaison territoriale de la trame verte et bleue du SCOT
Intégration de la séquence Eviter Réduire Compenser dans les projets d’aménagement économique, de tourisme… de la CCLG
Si les actions sont à ce stade en cours de construction, et revêtent pour certaines un caractère immatériel, on peut supposer que des incidences positives pourront globalement ressortir en matière de :
Résilience climatique avec le déploiement d’actions de végétalisation, de désimperméabilisation en lien avec les enjeux de Nature en Ville, et qui permettront d’avoir des impacts indirects sur la ressource en eau, les sols et la biodiversité ordinaire ; Préservation de la Biodiversité remarquable ainsi que le patrimoine paysager et architectural avec notamment la déclinaison territoriale de la trame verte et bleue sur le territoire du Grésivaudan et l’intégration de mesures ERC dans les projets d’aménagement
Il n’y a pas de mesure ERC identifiée à ce stade d’écriture et de réalisation de la fiche projet.
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5.3.8.4 Fiche projet 7.4 : S’organiser et répondre aux risques majeurs et à venir
Le Grésivaudan est exposé à de nombreux risques naturels : risques inondations et torrentiels, risque feu de forêt, risques gravitaires, risques glaciaires… Certains
phénomènes sont susceptibles de voir leur intensité renforcée par le changement climatique (fonte des neiges, lacs supraglaciaires…), appelant à renforcer les
conditions d’une solidarité intercommunale en cas d’évènement majeur.
Dans ce cadre, la fiche projet 7.4 prévoit le développement de 4 actions suivantes, pour la plupart nouvelles pour l’administration :
L’action 1 « Structurer une organisation de crise intercommunale » vise à définir l’organisation interne à mettre en place en cas de crise (responsabilité
des rôles et des actions à mener) ;
L’action 2 « Renforcement de la culture du risque sur le territoire » vise à mettre en place un « club risques » afin de partager les retours d’expériences
(difficultés rencontrées, solutions, propositions d’études, méthodologies, financements). Cette mission d’animation doit par ailleurs concourir à formaliser une
feuille de route sur la manière de gérer le risque climatique dans les futurs plans de gestion de crise (notamment le PICS en cours d’élaboration).
L’action 3 « Gestion du risque inondation » est une action portée par le SYMBHI qui pilote les PAPI sur certains affluents de l’Isère : PAPI Isère Amont et
PAPI Affluents du Grésivaudan (voir carte ci-dessous). Le PAPI donne le cadre d’exécution technique et financier de schémas d’aménagement pour la
réalisation de travaux de protection des personnes et des biens sur 13 cours d’eau du territoire. Un plan de gestion de la végétation, susceptible de générer
des embâcles dans les torrents, est également en cours de mise en œuvre sur les sites sensibles ainsi qu’un plan de gestion des matériaux solides du St
Eynard.
L’action 4 « Identification et gestion des risques émergents » est une nouvelle action qui doit
permettre de mieux identifier et gérer les risques nouveaux en lien notamment avec le changement
climatique.
Périmètre d’action de l’UT Grésivaudan, entre Chambéry et Grenoble ( Source : SYMBHI)
Au-delà de l’axe Isère, c’est maintenant plus de 650 kilomètres de cours d’eau que le Symbhi gère sur le
périmètre du Grésivaudan, un territoire qui s’étend entre le versant Sud-Est du massif de la Chartreuse et
le versant Nord-Ouest du massif de Belledonne.
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Dimensions environnementales
Importance Intensité Étendue
Durée Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 12 2 3 3
Si les enjeux climatiques sont bien identifiés et perçus au sein de la CCLG sur certains secteurs économiques (agriculture, montagne, forêt…), les questions plus globales de gestion de crise sont encore trop faiblement intégrées dans l’administration. L’élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde, intégrant notamment les différents risques climatiques, permettra une meilleure préparation de la collectivité et de sa population face aux différents risques.
Émissions de gaz à effet de serre -2 -1 1 1 Les différents travaux d’aménagement contre le risque inondation pourront générer des émissions de GES sur la durée des chantiers.
Production et consommation
d’énergie 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Pollution atmosphérique et air
intérieur 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Stockage et séquestration carbone 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Déchets 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Sols 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Eau 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Ressources minérales 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Biodiversité et habitats naturels 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Patrimoines paysager et
architectural 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Risques naturels et technologiques 18 3 3 3 L’aménagement d’ouvrage de protection contre le risque inondation, prévu dans le cadre du PAPI, va contribuer à réduire la vulnérabilité du territoire face à ce risque.
L’élaboration d’un PICS permettra également d’apporter des réponses territoriales aux types de risques.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse et mesures ERC 28
En synthèse, la mise en place d’actions pour lutter contre les inondations est nécessaire et portée par
le SYMBHI. Cependant, elles vont induire d’importants travaux qui pourront avoir des impacts
négatifs sur les émissions de GES notamment.
Ces travaux n’auront pas d’impact sur les paysages ni sur la biodiversité car suivies de très près par
les autorités de l’Etat.
Aucune mesure ERC n’est identifiée pour cette fiche.
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5.3.9 Axe 8 : Généraliser les pratiques exemplaires au sein de l’intercommunalité et des communes du Grésivaudan
L’axe stratégique 8 du PCAET porte sur le volet exemplarité de la collectivité et de ses communes. Cet axe reste particulièrement important dans la mise en œuvre
du PCAET car il traduit l’engagement interne de la collectivité et les moyens qu’elle va mettre en œuvre pour jouer son rôle d’animatrice du PCAET à l’échelle de son
territoire.
Cet axe s’articule ainsi autour de 3 fiches projets :
Fiche projet 8.1 – Animer et mettre en œuvre le Plan de Transition Interne 2023-2026
Fiche projet 8.2 – Accompagner les démarches de transition des communes
Fiche projet 8.2 – Piloter, suivre et animer le PCAET
5.3.9.1 Fiche projet 8.1 : Animer et mettre en œuvre le Plan de Transition Interne 2023-2026
La Communauté de Communes a réalisé courant 2020-2021 un Bilan Carbone Patrimoine et Compétences de son administration. Sur la base de ce bilan, elle a
travaillé de manière concertée avec plusieurs directions de la collectivité, en lien avec le Projet d’administration, à la définition d’un Plan de Transition Interne pour la
période 2023-2026. Ce plan a été intégré dans son entièreté au PCAET comme document de référence sur la démarche d’éco exemplarité interne.
La fiche projet 8.1 se structure donc autour de 6 actions phares :
L’action 1 « Réduction de la consommation énergétique du patrimoine intercommunal et de ses équipements » vise à mettre en œuvre par la direction du
Patrimoine et Services Techniques (DPST), la stratégie de rénovation énergétique des bâtiments intercommunaux validée par la Direction Générale et
intégrée à la PPI, rénover le parc d’éclairage public intercommunal, lancer la mise en place d’un suivi énergétique des équipements d’eau et d’assainissement
… ;
L’action 2 « Accompagnement des directions dans leur changement de pratiques et la transition » vise à engager une démarche collective et transversale
d’accompagnement au changement en s’appuyant sur plusieurs mesures thématiques : prévention des déchets (lien PLPDMA), plan de déplacements
employeurs (lien PDM), plan de formation interne, et gouvernance interne.
L’action 3 « Verdissement de la flotte de véhicules » est une action portée par la Direction Gestion des Déchets qui entretient tous les véhicules de la CCLG
et qui vise à sortir la flotte de véhicules du thermique par le renouvellement vers de l’électrique ou de l’hybride. Cela concerne 47 véhicules d’ici 2030 et une
PPI a été mise en place pour réaliser cette action.
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L’action 4 « Elaboration et mise en œuvre d'une "Feuille de route" marchés et achats responsables » est une action portée par le service de la Commande
publique et qui vise à formaliser une stratégie d’achat et de commande publique responsable. La communauté de communes n’est pas assujettie à l’obligation
de réaliser un SPASER (schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsable) mais souhaite toutefois définir les grandes orientations
politiques et stratégiques en la matière.
L’action 5 « Elaboration et mise en œuvre d'une feuille de route Numérique responsable » vise à répondre aux obligations réglementaires de la loi REEN
portant sur l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’actions Numérique responsable. A ce stade du PCAET, les éléments techniques et opérationnels de
cette action ne sont pas définis.
L’action 6 « Elaboration et mise en œuvre d'une feuille de route d'un Budget Climat » vise à répondre à l’obligation réglementaire de réalisation d’un budget
climat pour les collectivités de plus de 3 500 habitants. L’action, à ce stade, prévoit la formalisation d’un groupe de travail transverse pour répondre à cette
demande. Ce groupe de travail définira les éléments opérationnels de réalisation. La CCLG s’est engagé à diffuser et partager avec les communes la
méthodologie retenue.
Dimensions environnementales
Importanc
e
Intensité Étendue Durée
Description du risque d’incidence
Climat et changement climatique 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante. Il n’y a aucune référence à la mise en place de technique permettant de réduire les effets du changement climatique.
Émissions de gaz à effet de serre 12 3 1 3 La fiche projet 8.1 déploie une série de mesure d’économie d’énergie sur le patrimoine et les équipements publics. Si la réalisation de travaux d’économie d’énergie générera des émissions de GES directes, les gains énergétiques
(et les émissions de GES associées) générés dans l’exploitation et l’usage des bâtiments seront largement
supérieurs. Les opérations de rénovation prévues visent le respect du Décret tertiaire et portent pour la plupart,
des opérations de rénovation globale qui garantissent des gains importants.
Par ailleurs, le renouvellement de la flotte de véhicules intercommunal permettra d’importants gains énergétiques,
GES et de polluants atmosphériques sur le périmètre interne de la collectivité.
Production et consommation
d’énergie 12 3 1 3
Pollution atmosphérique et air
intérieur 12 3 1 3
Stockage et séquestration carbone 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Déchets -2 -1 1 1
Le déploiement du label 2EC pour certains travaux de rénovation énergétique du patrimoine permettrait de réduire
et prévenir la production des déchets de chantier en favorisant la réutilisation sur site des déchets de démolition.
La fiche projet ne fait pas mention de ce type de mesures d’évitement.
Sols 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Eau 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
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Ressources minérales -2 -1 1 1
La réalisation de travaux de rénovation énergétique aura une faible incidence sur les ressources minérales. Des
études nationales, notamment de l’INEC, montrent que les travaux de rénovation sont largement moins
consommatrices de ressources que les opérations de construction neuve. Là encore, l’intégration d’une démarche
d’économie circulaire et le recours si possible à des éco matériaux, permettrait de réduire l’impact environnemental
de l’action.
Biodiversité et habitats naturels 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Patrimoines paysager et
architectural 2 1 1 1
La rénovation énergétique de plusieurs bâtiments intercommunaux permettra une amélioration de la qualité
architecturale de ces bâtiments.
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Nuisances (bruit, odeur, pollution
lumineuse) 0 0 0 0 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse et mesures ERC 34
La mise en œuvre de cette fiche projet générerait une incidence globalement positive, notamment
autour des dimensions propres au PCAET : climat, l’air et l’énergie.
Quelques incidences négatives sont toutefois identifiées en lien avec la réalisation des travaux
d’économie d’énergie sur le patrimoine. Ces incidences pourraient être évitées avec le déploiement du
label 2EC permettant l’intégration de l’économie circulaire dans les travaux.
5.3.9.2 Fiche projet 8.2 : Accompagner les démarches de transition des communes
Le La fiche projet 8.2 se structure donc autour de 2 actions phares :
L’action 1 « Accompagner les communes dans la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables de leur patrimoine » qui propose
aux communes un accompagnement technique et financiers dans leur projet de rénovation des bâtiments publics et des logements communaux, la rénovation
de l’éclairage public ainsi que pour la mise en place d’énergies renouvelables
L’action 2 « Sensibiliser et accompagner les élus et les techniciens » qui vise à mettre en réseau les élus et techniciens et leur permettre de monter en compétences dans le domaine de la transition
Les incidences environnementales des actions de réduction des consommations dans les bâtiments communaux présentent, à moyen et long terme, un solde positif. Cela s’explique par le fait que les projets de rénovation énergétique contribuent directement et dans la durée à la baisse des consommations énergétiques brutes du secteur et par conséquence, des émissions de GES et des polluants atmosphériques associées.
Accusé de réception en préfecture
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L’action 2 revêt un caractère immatériel puisqu’elle porte avant tout sur des mesures de sensibilisation, d’information et de formation. Toutefois, elles pourront accélérer les opérations de rénovation exemplaire et influer positivement sur les enjeux de qualité de l’air, d’énergie et de climat qui lui sont associés
5.3.9.3 Fiche projet 8.2 : Piloter, animer et suivre le PCAET
Le PCAET a une durée de vie de 6 ans. La phase de mise en œuvre du plan d’actions va nécessiter de mettre en place une gouvernance renforcée et dynamique
afin de poursuivre l’implication de tous, que ce soit aux échelles politiques et techniques, et s’assurer du bon respect du calendrier et des objectifs fixés.
Dans ce cadre, une fiche projet dédiée a été définie, structurée autour de 3 actions :
L’action 1 « Intégrer les objectifs du plan climat dans les politiques publiques de la CCLG » en lien avec la fiche projet 8.1 et portant sur l’animation et
l’accompagnement interne des différentes directions thématiques.
L’action 2 « Définition des organes de suivi et d'animation du PCAET » porte sur la définition des différentes instances politiques et techniques de suivi du
PCAET. La fiche projet définit la composition, le rôle et la fréquence de réunions de chacune de ces instances pour mieux en assurer la coordination.
L’action 3 « Suivi et évaluation du PCAET » anticipe les différents temps réglementaires à savoir le bilan à mi parcours du PCAET, la mise à jour du BEGES
interne et l’évaluation du PCAET en 2029.
L’ensemble de ces 3 actions est de type immatériel et leur mise en œuvre ne générera donc pas d’incidence directe sur l’environnement.
5.3.10 Axe 9 : Informer, coopérer et se mobiliser pour préserver la haute qualité de vie du territoire
Au-delà des actions structurelles et opérationnelles, la réussite du PCAET du Grésivaudan dépendra également de sa capacité à mobiliser les acteurs du territoire et
à les impliquer dans ses actions de transition.
L’axe stratégique 9 du PCAET porte ainsi sur la volonté du territoire de renforcer le lien avec ses acteurs en formalisant une stratégie d’animation territoriale.
Cet axe s’articule ainsi autour de 2 fiches projets :
Fiche projet 9.1 – Informer, sensibiliser et réfléchir collectivement sur les transitions sociales et environnementales du territoire
Fiche projet 9.2 – Coopérer et mobiliser les acteurs relais du territoire
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5.3.10.1 Fiche projet 9.1 : Informer, sensibiliser et réfléchir collectivement sur les transitions sociales et environnementales du territoire
La fiche projet 9.1 définit les différentes actions de sensibilisation et de participation qui seront déployés durant la mise en œuvre du PCAET. La fiche se structure
donc autour de 4 actions phares :
L’action 1 « Animation des instances partenariales du Plan Climat » vise à renforcer le poids et la portée du Forum annuel du Comité Climat Collaboratif afin
d’en faire une véritable vitrine du PCAET de l’intercommunalité et de mise en avant des bonnes pratiques territoriales… ;
L’action 2 « Renforcer la communication autour du Plan Climat et ses avancées » vise à structurer avec le service communication de la collectivité, un
plan de communication dédié au PCAET et en articulation avec la communication institutionnelle afin de donner plus de poids et de visibilité à la démarche.
L’action 3 « Création d'un espace « Evènements des partenaires » » vise à centraliser et coordonner les différentes manifestations territoriales autour des
transitions afin de les rendre plus lisibles et pertinentes. La CCLG réfléchit à la création d’un espace numérique dédié.
L’action 4 « Elaboration d'un cycle de conférences-débats autour des transitions sociales et environnementales » vise à accompagner la population à se projeter
sur les mutations sociétales et écologiques attendues pour les prochaines années, via l’animation de conférences-débats semestrielles, animées par des chercheurs (sciences
humaines et sociales, climatologue, etc.), journalistes, économistes….
Ces actions revêtent un caractère immatériel (information, communication, animation) et n’auront par conséquent aucun impact sur les différentes dimensions environnementales.
5.3.10.2 Fiche projet 9.2 : Coopérer et mobiliser les acteurs relais du territoire
La fiche projet 9.2 définit les différentes actions pour mobiliser les différents acteurs du territoire et en faire des partenaires. La fiche se structure donc autour de 4
actions phares :
L’action 1 « Faire des communes et des associations des relais de l’animation territoriale » vise à s’appuyer sur un réseau d’acteurs locaux pour démultiplier
les actions de sensibilisation et d’animation territoriale autour des transitions. Dans ce cadre, elle souhaite mettre à disposition de ces acteurs, des outils « clés en
main » de sensibilisation, qu’elle pourra déclencher en fonction des demandes des acteurs du territoire … ;
L’action 2 «Accompagner la mobilisation citoyenne autour des enjeux de transition » souhaite s’appuyer par exemple sur la journée nationale « Journée de la Terre »
pour coordonner des actions d’implication citoyenne portées par les communes (lancement d'un appel à projets aux communes pour l’organisation d’une Journée d’Actions
citoyennes autour des enjeux de transition) La CCLG jouerait alors un rôle d’appui financier, communicationnel, voir technique en fonction des projets.
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L’action 3 « Mettre en réseau les entreprises dans une démarche de transition énergétique et écologique », déjà développées dans l’axe 3, vise à
l’organisation d’une soirée annuelle d’information et d’échanges autour des enjeux de transition écologique dans le monde économique.
L’action 4 « Accompagnement de l’évolution des pratiques des manifestations sur le territoire » est une action nouvelle qui vise à définir une stratégie
d’accompagnement des acteurs de l’évènementiel, ainsi que les associations soutenues par la CCLG, dans des actions de développement durable afin de
réduire leur impact. A ce stade de la rédaction de la fiche, aucune action concrète n’est formalisée.
Ces actions revêtent un caractère immatériel (animation, accompagnement) et n’auront par conséquent aucun impact sur les différentes dimensions environnementales.
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PARTIE 6 : EVALUATION DES
INCIDENCES SUR LES ZONES NATURA
2000
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Lors du « Sommet de la Terre », en 1992, à Rio de Janeiro, l'Union européenne
a développé une politique de préservation de la diversité biologique en mettant
en place un réseau écologique d'espaces naturels nommé Natura 2000. Ce
réseau a pour objectif d'enrayer l'érosion de la biodiversité en préservant des
espèces protégées et en conservant les milieux abritant ces espèces. Ce
réseau repose sur l'application de deux directives :
La Directive Habitats
La Directive Habitats Faune Flore 92/43/CEE concerne la préservation des
habitats naturels de la faune et de la flore sauvages, tout en tenant compte des
exigences économiques, sociales, culturelles et régionales. La Directive
Habitats rend obligatoire pour les États membres la préservation des habitats
naturels et des espèces qualifiées d'intérêt communautaire. Chaque État
membre désigne une liste des propositions de sites d'intérêt communautaire
(PSIC) transmise à la Commission européenne. Après évaluation et validation
de la Commission européenne, les PSIC sont inscrits comme sites d'intérêt
communautaire (SIC) et publiés dans le Journal officiel de l'Union européenne.
Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme zone spéciale de
conservation (ZSC).
La Directive Oiseaux
La Directive Oiseaux 79/409/CEE concerne la conservation des oiseaux
sauvages. Ses objectifs sont la protection d'habitats permettant d'assurer la
survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés et la
protection des aires de reproduction, de mue, d'hivernage et des zones de
relais de migration pour l'ensemble des espèces. Le processus de désignation
des zones de protection spéciales (ZPS) est réalisé au niveau national, se
traduisant par un arrêté ministériel.
6.1 Les sites Natura 2000 sur le territoire
de la CC Le Grésivaudan
Le territoire de la CC Le Grésivaudan abrite 2 sites classés au réseau Natura
2000 :
Code Nom du site Natura 2000 Directive
FR8201740 Hauts de Chartreuse Habitat
FR8201733 Cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand Colon Habitat
Les sites Natura 2000
Source : IGN, INPN, Contribution OpenStreetMap ; Réalisation : Agatte2021
À ce stade d’analyse du PCAET, nous notons que les actions concrètes, hormis
les projets d’aménagement, ne précisent pas de lieu d’implantation (sur ou en
dehors des zones Natura 2000) ce qui rend difficile une analyse fine des
impacts probables, positifs ou négatifs, sur les zones Natura 2000.
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Les projets d’implantation de nouveaux équipements (énergies renouvelables,
mobilité…) ne devraient pas avoir d’impact sur les sites Natura 2000 puisqu’ils
concernent des zones déjà artificialisées ou en vallée.
Exceptions faites pour certains projets d’aménagements dans les massifs
montagneux :
Concernant la zone Natura 2000 au nord-ouest dans le massif de la
Chartreuse, il semblerait qu’aucun projet d’aménagement n’y soit
prévu.
En revanche, les stratégies de développement des activités de plein
air dans les 8 camps de bases et de rénovation des stations présentes
sur le massif de Belledonne sont potentiellement présentes sur la zone
Natura 2000 du sud-est du territoire. Les 8 camps de base du massif
de Belledonne présents dans le Grésivaudan sont les suivants : 2
stations thermales (Uriage-les-Bains et Allevard-les-Bains), 5 stations
d’altitude et leurs villages (Prapoutel Les 7 Laux, Le Pleynet Les 7
Laux, Le Collet, le Barioz et Chamrousse) et 1 site naturel (Freydières).
Il semblerait que les stations concernées par les projets de rénovation,
mentionnées dans la fiche projet 4.7 ne soient pas en zone Natura 2000. De
plus, parmi les 8 camps de base, seulement Chamrousse se trouve en bordure
de zone et dont les pistes de ski la chevauchent. Cette proximité avec la zone
protégée est à prendre en compte lors des projets d’aménagement et de
restructuration des stations et dans la stratégie de développement des activités
plein air.
Pour les autres actions, en posant l’hypothèse que celles-ci feraient partie du
périmètre d’actions, nous pouvons imager les impacts. Les principaux facteurs
de vulnérabilité actuels sur les sites Natura 2000 sont les activités de plein air
(dont tourisme…), la pollution des eaux et les modifications, l’urbanisation et la
création de voies de communication, les espèces exotiques envahissantes.
6.1.1 Impacts positifs probables sur les zones
Natura 2000
6.1.1.1 Axe 4 : Renforcer les capacités de séquestration carbone et la résilience des activités touristiques de
montagne, agricoles et forestières
L’axe 4 concerne plusieurs thématiques qui peuvent avoir un impact positif sur
les zones Natura 2000 :
Les changements de pratiques agricoles afin de réduire voire d’éviter
la pollution de l’eau et des sols avec des intrants chimiques ;
La protection des espaces agricoles et naturels contre l’urbanisation
dans un objectif de zéro artificialisation nette ;
Le développement du bois comme filière de construction pour des
bâtiments moins polluants et stockant du carbone ;
Les mesures prévues pour la préservation des forêts ;
Le développement de stratégies d’activités plein air pour un tourisme
durable.
6.1.1.2 Axe 5 : Décarboner la mobilité en offrant une alternative à tous pour se déplacer autrement
L’axe stratégique 5, consacré au développement des modes actifs par des
documents de planification vélo et la mise en place d’infrastructures dédiées,
et à l’amélioration de l’offre de transports collectifs, doit permettre de favoriser
le report modal de la voiture individuelle vers les solutions de mobilité
décarbonée et en commun (vélos, covoiturage, trains, bus etc.). Ce
changement de pratiques, associé à des actions en faveur de la réduction des
déplacements sur le territoire, peuvent permettre d’engendrer une réduction
des nuisances liées au transport routier : diminution des pollutions, réduction
des risques de collision avec la faune sur les zones Natura 2000 notamment.
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6.1.1.3 Axe 6 : Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire
Les mesures prises, dans le secteur des déchets, par la CC Le Grésivaudan a
pour objectif de réduire les déchets à la source telles que la mise en place de
compostage, le déploiement du réemploi sur déchetteries, la sensibilisation
contre le jetable (plastique, emballages, publicité). Ces mesures auront
également pour conséquence une réduction de la pollution des milieux
naturels, et notamment la réduction de la pollution plastique dans l’eau et les
sols.
6.1.1.4 Axe 7 : Pérenniser les ressources (eau et biodiversité) et se prémunir des risques climatiques
Les mesures prises pour améliorer la qualité de la ressource en eau telle que
la protection des zones de captage permet de réduire la pollution de l’eau et
des sols environnants.
La création d’une mission biodiversité contribuera à mieux prendre en compte
les enjeux de biodiversité remarquable dans l’ensemble des projets du
Grésivaudan.
6.1.2 Impacts négatifs probables sur les zones
Natura 2000
Les incidences négatives probables des projets du PCAET sur les zones
Natura 2000 seront définies de manière précise lors de leur conception. La
plupart des actions, notamment d’aménagement, sont au stade de projets et
les principes directeurs ne sont pas clairement définis.
Par ailleurs, du fait des objectifs poursuivis par le PCAET (préservation des
espaces naturels, réduction des émissions de GES…), les sites Natura 2000
seront pris en compte dans le choix de la localisation des projets afin de limiter
au maximum la proximité de ces sites naturels avec les travaux et les
aménagements.
6.1.2.1 Axe 1 : Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients
Les impacts négatifs de l’axe 1 sur le réseau Natura 2000 devraient être liés
principalement à la rénovation énergétique des bâtis et notamment à des
travaux qui seraient nécessaires sur des bâtis situés en zone Natura2000. Des
précautions devront être prises lors de la réalisation de ces travaux, s’ils ont
lieu.
6.1.2.2 Axe 2 : Amplifier et diversifier la production énergétique renouvelable, respectueuse de l’environnement et de la
santé
L’axe 2 visant le développement des énergies renouvelables sur le territoire,
peut théoriquement induire des incidences négatives sur les zones Natura
2000, dans la mesure où le déploiement d’infrastructures EnR peut entrer en
concurrence avec des espaces naturels protégés. En revanche, le plan
d’actions du PCAET prévoit essentiellement le développement du
photovoltaïque via l’équipement des toitures privées et publiques avec des
panneaux solaires et aucun projet au sol n’est prévu (hormis sur friche). Il
apparaît donc que les milieux non-urbanisés ne seront donc globalement pas
concernés par cette orientation du PCAET.
Concernant la filière biomasse que la CCLG souhaite développer sur son
territoire, le plan d’actions reste explicite sur sa volonté de mettre en place une
gestion durable des forêts, avec la création d’un PAEN, l’accompagnement à
la certification des professionnels, la mise en place de plan de gestion simplifié,
etc.
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6.1.2.3 Axe 4 : Renforcer les capacités de séquestration carbone et la résilience des activités touristiques de
montagne, agricoles et forestières
Malgré les multiples impacts positifs de cet axe, certaines actions auraient
également un impact négatif sur les zones Natura 2000 : les mesures de
rénovation et de restructuration des stations ; les stratégies développement
des activités de plein air nécessitant des travaux, etc. peuvent générer une
augmentation des trafics routiers et notamment d’engins de chantier.
Par ailleurs, le souhait d’un développement touristique 4 saisons peut aussi
avoir des incidences sur la biodiversité locale. La création d’un observatoire
de la biodiversité, souhaité par le territoire, contribuera à évaluer les impacts
générés et à mettre en place des mesures d’évitement.
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PARTIE 7 : PRESENTATION DES
MESURES D’EVITEMENT,
DE REDUCTION ET DE COMPENSATION,
ET PRISE EN COMPTE DANS LE PCAET
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La séquence éviter-réduire-compenser (ERC) a été mise en place pour veiller à limiter au maximum les impacts négatifs des projets sur l’environnement, l’objectif
étant d’atteindre à minima la neutralité écologique des projets.
La première étape de la séquence concerne l’évitement des incidences, qui consiste à réinterroger le projet pour voir si les incidences négatives identifiées
ne peuvent pas tout simplement être supprimées. Dans le cas du PCAET du Grésivaudan, aucun projet identifié dans le programme n’a fait l’objet d’une telle
contradiction d’objectifs et qui aurait amené les politiques à la retirer du Plan.
La réduction des incidences qui n’ont pas pu être évitées constitue la deuxième étape de la séquence ERC. A noter que plusieurs actions, dans leur définition,
ont été réfléchies à travers cet angle et présentent ainsi d’ores et déjà des mesures de réduction d’impact. A titre d’exemple :
Titre fiche projet Titre action Mesures de réduction déjà intégrées au PCAET
FP 2.1 Massifier la production solaire
sur le territoire
Développer des installations de panneaux
photovoltaïques sur le patrimoine bâti et les
espaces anthropisés communaux et
intercommunaux
L’action de développement de projets solaires a, par défaut, privilégié
des opérations sur toiture et sur des espaces anthropisés afin d’éviter
un impact négatif sur les espaces naturels ou agricoles.
FP 2.2 Massifier la production de
chaleur à partir de biomasse
Aide au remplacement de chauffages plus
performants et moins polluants
Conditionnement du versement de la Prime Air Bois par un appareil
performant (labellisé Flamme verte ou inscrit au registre ADEME).
FP 4.1 Accélérer les conversions
agroécologiques et adapter les
systèmes agricoles au changement
climatique
Montage et mise en œuvre d’un projet
global sur les périmètres de captages d’eau
potable pour engager les agriculteurs vers
une agriculture nourricière et des pratiques
bio / HVE, intégrant les puits de carbone,
préservant la biodiversité
Soutien à l’installation d’agriculteurs conditionné à la mise en place de
pratiques Bio ou HVE et de solutions de puits de carbone.
FP 4.4 Accroître la présence de
matériaux bio-sourcés dans les
opérations de construction,
d'aménagement et de rénovation
Poursuite et valorisation de la commande
publique en bois construction
Développer la certification/labellisation/marque des bois existante (BDA, AOC Bois de Chartreuse, BQS) FIBOIS – CIBC
Valoriser la certification PEFC des forêts et des entreprises (pour
favoriser l’utilisation du bois local)
FP 4.6 Développer le bois énergie dans
la nécessaire conversion énergétique
en veillant à la durabilité de la ressource
et aux capacités de production /
transformation de la filière
Développement de la filière bois énergie Adéquation Besoin Ressources et Accompagner la certification RA2B (label bois bûche) et CBQ+ (granulés et plaquettes)
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FP 4.8 Accompagner les démarches de
transition des stations de montagne
Adapter, diversifier et mieux répartir à
l’année les activités des stations de
montagne en cohérence avec les enjeux
climatiques et socio-économiques
Poursuite des activités du domaine skiable en lien avec l’étude
Climsnow, remodelage du domaine skiable selon l’enneigement, la
disponibilité de la ressource en eau et les impacts sur la biodiversité
FP 5.4 Réduire les impacts sur la qualité
de l’air
Conversion de la flotte de véhicules du
SMMAG dans le cadre de sa nouvelle DSP
Acquisition de véhicules fonctionnant au GNV ou BioGNV, répondant
ainsi aux normes en vigueur et à venir, ainsi qu’aux demandes des
habitants.
FP 6.3 Généraliser le compostage et
lutter contre le gaspillage alimentaire
Généralisation de la pratique du
compostage individuel
Organiser la production de composteurs à base de palettes ou de bois de récup en déchetterie
Le tableau suivant propose pour chaque source d’incidence identifiée, des mesures permettant de les réduire.
Proposition de mesures de réduction des incidences négatives résiduelles.
Incidences négatives résiduelles Proposition de mesures de réduction
Consommation de ressources minérales pour les
opérations de travaux (rénovation bâtiments,
construction infrastructures routières, ouvrages
hydrauliques…)
Encourager le recours aux matériaux biosourcés ou géosourcés dans les opérations de rénovation
qui participent à la séquestration carbone et présentent un meilleur bilan carbone (élaborer dans
ce cadre un plan de gestion des filières éco matériaux pour réduire les besoins ressources)
Production de déchets de chantiers pour les
opérations de travaux et d’infrastructures
Développement d’une démarche d’économie circulaire via approche 3R « réduction, réutilisation
et recyclage » visant le 0 déchets sur les opérations de travaux (ex : recours à la labellisation 2EC)
Implication de la maîtrise d’ouvrage dans l’organisation des filières de collecte et de recyclage des
déchets du BTP
Développement des énergies renouvelables :
impact ressources, patrimoine et qualité de l’air
Privilégier l’achat de panneaux solaires fabriqués en UE et expérimenter les panneaux solaires
recyclés
Demander des garanties quant au recyclage des éléments en fin de vie
Préciser les zones d’exclusion d’installation de panneaux solaires en centre urbain (par exemple :
zones sauvegardées)
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Incidences négatives résiduelles Proposition de mesures de réduction
Production de déchets liée à la mise au rebut des
anciens véhicules thermiques
Privilégier, lorsque cela est possible, le changement de motorisation des véhicules plutôt que leur
remplacement complet
Accentuer les efforts pour inciter au partage des véhicules pour réduire le nombre global de
véhicules en circulation et donc la quantité de déchets susceptible d’être générée
Impacts liés à la fabrication des véhicules à
mobilité alternative et offres de vélos
Accentuer les efforts pour inciter les usagers au report modal et réduire les besoins en achat de
nouveaux véhicules
Privilégier des fabricants capables de fournir des garanties quant à la prise en compte des enjeux
environnementaux dans leur processus de fabrication
Mise en place de réseaux de mise à disposition de vélos d’occasion pour réduire les achats de
matériel neuf
Impacts des nouvelles opérations d’aménagement
Prévoir des orientations d’économie d’eau au sein des lots privés (usage bâti)
Une quantification carbone des impacts dans la conception, l’aménagement et la vie de la zone
permettrait de rendre davantage concret et réaliste l’objectif de « neutralité carbone » fixé.
Objectif de Zéro Artificialisation Nette et de Neutralité carbone
Désimperméabilisation des sols et reconquête du végétale en lien avec les économies de la
ressource ;
Favoriser les mobilités durables pour accéder aux sites ;
La pratique d’économie circulaire avec le réemploi de matériaux sur place ;
La présence d’action pour lutter contre les inondations ;
Performance et autonomie énergétique des zones
Résilience des opérations de rénovation
énergétique
Intégration davantage importante des enjeux de confort thermique estival dans les opérations de
rénovation lourde
Consommation de la ressource bois dans le cadre
de filières bois énergie
Privilégier le développement d’une filière bois énergie pour l’approvisionnement d’une demande
locale et non extérieure au territoire afin de minimiser l’impact carbone de la filière
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Enfin, la troisième étape de la séquence concerne la mise en œuvre de mesures de compensation permettant « d’annuler » les effets négatifs résiduels qui
n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. Dans le cadre d’un document stratégique, la proposition de mesures de compensation est complexe car rien
ne garantit que les travaux prévus, par exemple, vont réellement être mis en œuvre et leur localisation n’est pas toujours connue avec certitude.
Dans le cas présent, si les mesures de réduction proposées sont respectées, les incidences négatives de la mise en œuvre du plan sur l’environnement devraient
être suffisamment réduites pour ne pas nécessiter la mise en place de mesures de compensation.
A noter que les opérations d’aménagement prévues dans l’axe 4 du PCAET devront certainement prévoir des mesures compensatoires que la future mission
Biodiversité pourra aider à définir.
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PARTIE 8 : PRESENTATION
DU DISPOSITIF DE SUIVI ET
D’EVALUATION
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Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au PCAET prévoit une mise à jour
du plan tous les 6 ans en s’appuyant sur un dispositif de suivi et d’évaluation.
Ce dispositif doit permettre d’apporter un regard critique sur la performance
de la politique de transition énergétique traduite par le PCAET et ce, au regard
des objectifs fixés en matière d’air, d’énergie et de climat. Il doit permettre de
porter une évaluation du PCAET de manière continue afin de faire émerger
d’éventuels besoins d’ajustements ou de modifications.
Un tableau de suivi d’indicateurs de type stratégique et opérationnel a ainsi été
élaboré pour le suivi du PCAET.
Les indicateurs retenus dans le dispositif de suivi du PCAET sont de deux
types : des indicateurs de résultats d’action (effet directs) et des indicateurs
d’impacts (effets indirects) de la mise en œuvre des 36 fiches projet du
programme.
Le dispositif de suivi de l’EES s’inscrit dans cette logique et vise à doter le
territoire d’indicateur stratégique permettant de suivre l’impact du projet
PCAET sur chacune des 12 composantes environnementales de l’EES. Bien
entendu, le nombre d’indicateurs de suivi par composante varie en fonction
des résultats de l’évaluation des incidences environnementales réalisée dans
le chapitre précédent.
8.1 Indicateurs de suivi de l’Etat de
l’Environnement
Ces indicateurs ont pour vocation de suivre l’évolution de l’état des
thématiques environnementales impactées par la mise en œuvre du Plan
Climat Air Energie Territorial. Leur évolution peut être liée aux effets de la mise
en œuvre du PCAET mais aussi aux effets d’autres documents stratégiques ou
aux conséquences de tendances de fond au sein du ressort territorial. Ces
indicateurs retracent donc une évolution de fond des thématiques
environnementales ; ils peuvent être mis à jour à une fréquence annuelle.
Le choix de ces indicateurs s’est voulu cohérent avec les démarches déjà
présentes sur le territoire comme Contrat de Relance de Transition Ecologique
ou le PPA.
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Composantes
environnementales Indicateurs suivis Source
Biodiversité et continuités
écologiques
(axe stratégique 7)
Surface des zones naturelles et agricoles (ha et %) CC Le Grésivaudan - SCoT
Surface de la trame verte et bleue potentielle (ha) CC Le Grésivaudan
Nombre d’espèces animales menacées (nb) CC Le Grésivaudan
Eaux et milieux aquatiques
(axe stratégique 7)
Etat quantitatif de la ressource souterraine ADES – EP SCoT
Proportion de masses d'eau pour lesquelles il existe une pression de prélèvement significative (au moins un cours d'eau impacté dans le sous-bassin entraînant un risque de non atteinte du bon état)
EP SCoT
Part des cours d’eau en bon état écologique (%) ADES
Occupation du sol - Paysages
(axes stratégiques 4)
Évolution de la SAU cultivée en agriculture biologique (ha et %) AgenceBio
Evolution de la surface artificialisée (ha et %) Observatoire des territoires
Qualité de l’air
(ensemble des axes stratégiques)
Exposition de la population aux concentrations
Pour le dioxyde d'azote, il s'agit de la valeur limite en moyenne annuelle fixée à 40 μg/m3.
Pour les particules PM10, il s'agit de la valeur guide de l'OMS fixée en moyenne annuelle à 20 μg/m3 et de la valeur limite française fixée à 40 μg/m3 en moyenne annuelle.
Pour les particules PM2.5, il s'agit de la valeur guide de l'OMS fixée en moyenne annuelle à 10 μg/m3 et de la valeur limite française fixée à 25 μg/m3 en moyenne annuelle.
Pour l'ozone, il s'agit de la valeur cible française, pour la santé, fixée à 25 jours de dépassement autorisés.
ATMO AURA
Inventaire des polluants atmosphériques par type de polluants (NH3, COVNM, SO2, NOx, PM10, PM2,5) – en tonne ATMO AURA
Evolution des concentrations annuelles moyennes par polluants comparée aux valeurs limites proposées par l’OMS ATMO AURA
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Nuisances
(ensemble des axes stratégiques)
Population exposée au bruit routier Observatoire des territoires
Nombre de communes engagées dans une démarche d’extinction nocturne CC Le Grésivaudan
Ressources et énergie
(ensemble des axes stratégiques)
Evolution de la consommation énergétique finale annuelle par secteur et type d’énergie (GWh) ORCAE - Terristory Evolution de la consommation énergétique finale annuelle par habitant (kWh par hab) ORCAE - Terristory
Production annuelle d’énergie renouvelable (GWh) par filière de production ORCAE - Terristory
Part des besoins énergétiques couverts par des énergies renouvelables locales (%) ORCAE - Terristory
GES, stock et séquestration
carbone
(ensemble des axes stratégiques)
Évolution des émissions de gaz à effet de serre par secteur et type de gaz (en tonnes) ORCAE - Terristory
Flux annuels de séquestration carbone (tonne) ORCAE - Terristory
Part de voiries aménagées pour les cycles SMMAG – CC Le Grésivaudan
Part modale de la voiture SMMAG
Adaptation au changement
climatique et risques naturels
(axes stratégiques 4)
Evolution du nb d'arrêtés de catastrophes naturelles sur le territoire Géorisques Observatoire des territoires
Population située dans une zone à risque naturel élevé Datafoncier
Déchets et économie circulaire
(axes stratégiques 6)
Production de déchets ménagers et assimilés (avec déblais et gravats) par habitant (kg.hab.an) CC Le Grésivaudan - SIBRECSA
Part des DMA envoyée pour la réutilisation, le recyclage et la valorisation organique ou énergétique CC Le Grésivaudan - SIBRECSA
Emplois verts sur le territoire (nb et %) INSEE
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8.2 Indicateurs de suivi de la mise en
œuvre des actions du PCAET
Le tableau suivant récapitule les indicateurs de suivi de la mise en œuvre des
actions du PCAET qui sont listés dans les fiches projets. Ces indicateurs
permettent de suivre la bonne avancée du PCAET.
Voir la section « Indicateurs de suivi » des fiches projets.
8.3 Indicateurs de suivi des effets des
actions du PCAET sur l’environnement
Ces indicateurs évaluent l’impact du PCAET en lien avec les différentes
thématiques environnementales étudiées dans l’état initial de l’environnement.
La plupart de ces indicateurs peuvent concerner plusieurs fiches projets.
Thématiques
environnementales Indicateurs de suivi
Fiches
projets
concernées
Production
énergétique
Puissance installée par filière
énergétique (KW et KW par habitant)
Fiches
projets de
l’axe 2
Production
énergétique
Réseau de chaleur et/ou de froid créé
(nb, longueur de réseau et
puissance)
FP 2.3
Production
énergétique
Taux de couverture des besoins de
chaleur du territoire (résidentiel et
tertiaire) par les réseaux de chaleur
ENR&R (en %)
FP 2.3
Production
énergétique
Production d'électricité renouvelable -
patrimoine collectivité (MWh) FP 2.1
Thématiques
environnementales Indicateurs de suivi
Fiches
projets
concernées
Consommation
énergétique
Gains énergétiques (MWh) permis
par les programmes d’aides à la
rénovation énergétique présents sur
le territoire
FP 1.1
Consommation
énergétique
Gains énergétiques des entreprises
accompagnées dans une démarche
d’économie d’énergie
FP 3.2
Consommation
énergétique
Evolution de la consommation
énergétique finale du patrimoine bâti
et roulant public
FP 8.1
Consommation
énergétique / GES
Part de bâtiments publics de classe A
ou B selon le DPE pour l'énergie (ou
équivalent)
FP 8.1
Consommation
énergétique
Evolution de la consommation finale
du parc d’éclairage public
(kWh/hab.an)
FP 8.1
Emissions de GES Evolution du bilan carbone interne de la collectivité Axe 8.1
Emissions de GES
Evolution des émissions de GES de
l’ensemble des secteurs d’activités du
territoire
Ensemble
des axes
Qualité de l'air /
consommation
d'énergie et GES
Evolution de la part modale voiture Axe 5
Qualité de l'air /
consommation
d'énergie et GES
Part modale des déplacements
alternatifs à la voiture individuelle
pour les déplacements domicile-
travail des agents de la collectivité
(%)
FP 8.1
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Thématiques
environnementales Indicateurs de suivi
Fiches
projets
concernées
Qualité de l'air /
consommation
d'énergie et GES
Part de voiries aménagées pour les
cycles (% ou à défaut km/1000hab) FP 5.2
Qualité de l'air /
consommation
d'énergie et GES
Part des marchés intégrant des
clauses environnementales (%) FP 8.1
Qualité de l'air /
consommation
d'énergie et GES
Nombre de manifestations/actions
par an sur le climat l'air et l'énergie FP 9.1
Qualité de l'air /
consommation
d'énergie et GES
Nombre de dossiers « Habiter
mieux » déposés à l’Anah sur le
territoire
FP 1.1
Qualité de l'air /
consommation
d'énergie et GES
Nb de logements rénovés par an
(avec ou sans dispositif) FP 1.1
Qualité de l'air /
consommation
d'énergie et GES
Taux d’hébergements labellisés
Ecolabel européen (ou équivalent)
(%)
FP 4.6
Eau Evolution du rendement des réseaux d’eau (%) FP 7.1
Eau Evolution des prélèvements de la ressource (m3) FP 7.1
Eau
Consommation moyenne d'eau dans
les bâtiments de la collectivité
(l/m².an) – hors piscine
FP 8.1
Eau / adaptation Eau consommée annuellement issues d’eaux non conventionnelles (m3) FP 7.1
Milieux naturels /
biodiversité
Nombre de projets d’infrastructures
mettant en œuvre des mesures
d’évitement-réduction-compensation
pour la préservation de la biodiversité
FP 7.3
Thématiques
environnementales Indicateurs de suivi
Fiches
projets
concernées
Milieux naturels /
biodiversité
Surface d'espaces verts sur le
territoire (ha ou m2) FP 7.3
Sol / Séquestration
carbone Surface désimperméabilisée FP 7.3
Sol / Biodiversité /
Séquestration
Part de surface agricole certifiée en
agriculture biologique ou en
conversion et haute valeur
environnementale
FP 4.1
Adaptation / risques
naturels
Ouvrages nouveaux ou renforcés
dans le cadre de la protection contre
les inondations (en km)
FP 7.4
Déchets
Production de déchets ménagers et
assimilés (avec déblais et gravats)
par habitant
Axe 6
Déchets
Part des DMA envoyée pour la
réutilisation, le recyclage et la
valorisation organique ou énergétique
Axe 6
Energie / eau /
biodiversité /
ressources / déchets
Evolution du nombre de cahiers des
charges des collectivités incluant des
clauses environnementales (gestion
responsable des chantiers…)
Axe 8.1
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PARTIE 9 : CONDUITE DE
L’EVALUATION
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L’obligation réglementaire de réalisation d’une évaluation stratégique pour les
PCAET date d’août 2016.
Pour la CC Le Grésivaudan, l’évaluation environnementale du PCAET a débuté
de manière parallèle à la rédaction du PCAET. Aussi, l’EES a consisté en une
analyse critique des documents du PCAET à chaque étape de construction du
plan ; il a donc permis une analyse itérative du document permettant son
enrichissement au fur et à mesure et à éviter de nombreux écueils, ce qui se
traduit aujourd’hui dans le faible nombre de mesures ERC proposées.
Ainsi, une première lecture transversale des incidences des axes stratégiques
du plan d’action a été réalisée afin de mettre en évidence les incidences
environnementales du PCAET.
Cette première lecture a été consolidée par l’analyse du programme d’actions
et a permis d’aboutir à une version améliorée du PCAET qui prenne mieux en
compte les contraintes environnementales du territoire. Le rapport d’évaluation
environnementale est basé sur cette dernière version.
Le travail de l’évaluation environnementale a également consisté :
à réaliser une analyse qualitative approfondie sur la cohérence de la
stratégie et du programme d’actions PCAET au regard des objectifs
quantifiés retenus et des moyens alloués pour la mise en œuvre du
plan ;
à vérifier que les objectifs et plans du PCAET n’aillent pas à l’encontre
de ceux définis dans les autres documents stratégiques tels que le
SCoT, le PLH, le PDM, etc. et à l’inverse, puisse mettre en exergue
certaines de leur lacune, notamment au regard des enjeux air –
énergie-climat.
Le rapport de l’évaluation environnementale sera transmis pour avis, à
l’autorité environnementale compétente : la Mission Régionale de l’Autorité
Environnementale d’Auvergne Rhône Alpes.
Le rapport de l’évaluation environnementale accompagné de l’avis de l’autorité
environnementale, et d’éventuels éléments de précisions, sur les adaptations
ou précisions des éléments de projet présentés dans l’évaluation
environnementale ou suite aux remarques formulées dans l’avis, sont ensuite
soumis à la consultation du public.
Suite à la mise à disposition du public et au regard de l’avis de l’autorité
environnemental, la CC Le Grésivaudan pourra approuver le projet définitif du
PCAET, nourrit de la démarche d’évaluation environnementale.
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RESUME NON TECHNIQUE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DU PCAET
COMMUNAUTE DE COMMUNES Le GRESIVAUDAN
2025
Date : 02/02/2026
Version n° : approbation du PCAET
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Sommaire
1 Présentation du territoire ............................................................................................................................................................................ 4
1.1. Un fonctionnement urbain influencé par le contexte physique et géographique ...................................................................................... 4
1.2. Un territoire entre plaine et montagne, un territoire à dominante naturelle et agricole ............................................................................. 6
1.3. Une dynamique socio-démographique en perte de vitesse et une population inégalement repartie ........................................................ 7
1.4. Une dynamique économique inégalement répartie ................................................................................................................................. 8
2 Présentation de la démarche PCAET, de sa stratégie et de son programme d’actions ................................................................................... 8
3 Articulation avec les autres plans et programmes ...................................................................................................................................... 19
4 Etat Initial de l’Environnement et enjeux environnementaux ........................................................................................................................ 23
4.1 Synthèse des enjeux environnementaux du territoire par composantes environnementales ..................................................................... 23
4.2 Synthèse des enjeux environnementaux issus de l’Etat Initial de l’Environnement ..................................................................................... 46
5 La justification des choix retenus ............................................................................................................................................................... 46
6 Les effets probables de la mise en œuvre du PCAET sur l’environnement et mesures ERC associées ........................................................... 49
7 Les effets probables du PCAET sur les zones Natura 2000 ......................................................................................................................... 56
8 Le dispositif de suivi et d’évaluation ........................................................................................................................................................... 59
8.1 Indicateurs de suivi de l’Etat de l’Environnement ...................................................................................................................................... 60
8.2 Indicateurs de suivi de la mise en œuvre des actions du PCAET .............................................................................................................. 62
8.3 Indicateurs de suivi des effets des actions du PCAET sur l’environnement ............................................................................................... 62
9 La démarche d’évaluation environnementale ............................................................................................................................................. 65
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1 Présentation du territoire
1.1. UN FONCTIONNEMENT URBAIN INFLUENCE PAR LE CONTEXTE PHYSIQUE ET GEOGRAPHIQUE
Un territoire au cœur du sillon alpin
Constituée le 1er janvier 2009 à la suite de plusieurs fusions, la Communauté de communes Le Grésivaudan, forte
de ses 43 communes et 105 383 habitants (chiffre au 1er janvier 2023) est la plus grande communauté de
communes de France.
Le territoire se situe au Nord-Est du département de l’Isère, au cœur du sillon alpin. Le long de la vallée de l’Isère,
entre Grenoble et Chambéry, il s’étend sur les contreforts des massifs de la Chartreuse et de Belledonne.
Cette particularité géographique du territoire, naturellement coupé en deux par l’Isère, entre plaine et montagne,
est un atout majeur pour l’attractivité et le cadre de vie des habitants. Elle oriente, voire contraint le
développement et l’occupation humaine, les concentrant principalement dans la vallée et générant un besoin en
infrastructures spécifiques pour surmonter les ruptures physiques qui en découlent.
La traversée de la vallée par un axe ferroviaire et l’autoroute Chambéry-Grenoble en fait ainsi un lieu de passage,
un maillon dans le Sillon Alpin, qui s’accompagne pour les habitants d’inconvénients au quotidien : saturation des
axes en proximité de la métropole aux heures de pointe, forte circulation les week-ends en période de vacances
scolaires, pollution et accidentologie liée...
le territoire (source : diagnostic du PLH
2025-2030
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Un territoire multipolaire
Deux polarités principales se distinguent : Crolles/Villard-Bonnot au Sud et Pontcharra au Nord, qui regroupent le plus de population et
concentrent les principales ressources du territoire en termes de commerces, services et santé. Elles sont relayées par des pôles d’appui
tels que Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier et Le Versoud au Sud, Le Touvet et Goncelin dans la vallée, ou encore Allevard au Nord. Un
certain nombre de petites communes rurales, pôles locaux, sont plus isolées en coteau.
L’organisation actuelle du territoire résulte ainsi des contraintes géographiques, mais également des dynamiques de périurbanisation :
Une urbanisation ancienne autour des centres-bourgs puis un développement rapide lié à l’industrialisation de la rive gauche et à l’arrivée
d’une population ouvrière, a conduit à une urbanisation résidentielle plus marquée de la rive droite et au sud, qui s’étend aujourd’hui jusqu’au
centre de la vallée.
Un caractère péri-urbain de la vallée et une urbanisation en « chapelet de villes et villages » de part et d’autre de la plaine.
Une dominante rurale pour les communes de montagne organisées en hameaux multiples avec parfois l’absence d’un centre-bourg.
Un développement de certaines communes lié à l’implantation d’activités touristiques (stations de ski, vol libre, activités de thermalisme, etc.)
Une concentration des grands axes de déplacement dans la vallée
Conséquence d’une part de la configuration géographique, mais également de la répartition de la population et de l’emploi, la vallée est un lieu de passage, avec des
flux routiers concentrés dans la vallée, particulièrement aux heures de pointe, les weekend-end et durant les vacances scolaires. L’autoroute A41 reçoit un trafic bien
supérieur à tous les autres axes (57 000 véhicules / jour en 2019).
Au-delà des accès à l’autoroute, les axes les plus circulés (+ de 10 000 véh/jour) sont :
- La RD 523 entre Goncelin et Villard-Bonnot
- La Combe de Gières.
Le trafic routier est aussi important sur les routes départementales des rives (RD 1090, RD 523) impactant la qualité de vie dans les centre-bourgs traversés.
Une grande partie de l’offre en transports en commun se concentre également en fond de vallée (Réseau TER avec 4 gares en rive gauche, réseau de transport en
commun unifié du SMMAG …).
Les secteurs de montagne sont desservis par différents types de lignes, qu’elles soient régulières, « touristiques », de Transport sur réservation ou de desserte
spécifique des stations. Ces dernières sont renforcées en hiver et moins importantes en été.
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1.2. UN TERRITOIRE ENTRE PLAINE ET MONTAGNE, UN TERRITOIRE A DOMINANTE NATURELLE ET AGRICOLE
Un territoire principalement naturel et agricole
Les espaces naturels et agricoles occupent respectivement 73,3 % et 17,5 % du territoire du Grésivaudan. Les espaces urbains et espaces urbains en mutation sont
quant à eux principalement cantonnés dans la vallée et ne représentent que près de 8 % du territoire.
Si cet écrin naturel remarquable contribue à l’attractivité du territoire, il n’est pas sans contrainte,
notamment en termes de déplacements ou encore de risques naturels. La juxtaposition par
endroits de zones naturelles, agricoles et urbaines, impose par ailleurs des précautions fortes de
préservation de la biodiversité, des forêts, de l’activité et du foncier agricole, etc.
L’activité agricole est en effet soumise à de nombreuses pressions (notamment foncière, pour
l’urbanisation). En parallèle, le nombre d’exploitants agricoles est en déclin sur le territoire
contribuant en partie à la fermeture des paysages qui se fait au profit de l’expansion de la forêt.
Les vastes espaces naturels des coteaux et massifs constituent une richesse paysagère pour le
territoire et un support privilégié pour de nombreux écosystèmes, en témoignent un nombre
important de sites reconnus par différents statuts patrimoniaux.
La forêt notamment occupe une place toute particulière sur le territoire puisqu’elle couvre plus
de 40 000 ha. Ses différents rôles, de réservoir de biodiversité, de support d’activités
économiques, mais également de protection contre les risques (de ruissellement ou chute de
blocs par exemple), sont bien connus. La collectivité est ainsi engagée de longue date pour sa
protection et l’encadrement de son exploitation. Figure 1 Occupation du sol en 2020 (source : MOS urbA3, 2020)
Un territoire exposé à de multiples risques naturels
De par sa géographie très particulière, vaste plaine alluviale entourée de montagnes, le territoire du Grésivaudan cumule presque tous les types de risques naturels.
La totalité ou quasi-totalité du territoire est ainsi concerné par :
- Le risque d’inondation : en plaine (par débordement de l’Isère ou remontée de la nappe), mais aussi sur les coteaux (risques de crues torrentielles) ;
- Un classement en zone de sismicité moyenne ;
- Le risque de mouvement de terrain concerne également la quasi-totalité du territoire (glissements de terrain associés ou non à des coulées boueuses,
effondrements localisés et éboulements ou écroulements de pans de falaises et d’escarpements rocheux).
- Plus restreint, le risque d’avalanche est présent sur les communes des massifs de la Chartreuse et de Belledonne, où des coulées de neige humide faisant
suite à des pluies exceptionnelles ou des détachements de plaques, suite à des chutes de neige importantes, peuvent être dévastatrices.
- Enfin, de nombreuses communes sont concernées par le risque feux de forêts, essentiellement sur les massifs de la Chartreuse et de Belledonne, très boisés
et soumis en partie à des influences bioclimatiques méridionales favorisant les départs de feux.
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Des conditions climatiques contrastées
Le climat du Grésivaudan est lié à sa géographie plurielle : qualifié sur sa zone de plaine de « continental sous influence montagnard » avec des contrastes saisonniers
importants entre hivers froids et étés chauds, il est « montagnard » sur les zones de montagne.
L’environnement montagneux du territoire lui confère des caractéristiques particulières : des précipitations en quantité avec une pluviométrie moyenne annuelle
d’environ 1 000 mm (les perturbations butent contre les reliefs et tendent à amplifier les activités pluvieuses, orageuses ou neigeuses) ; un ensoleillement important
et une amplitude thermique journalière élevée (due à l’effet de foehn, un phénomène météorologique qui entraîne une « stagnation » des masses d’air par la présence
de hautes montagnes) ; une amplitude thermique annuelle parmi la plus élevée de France (près de 19°C d’écart entre janvier et juillet).
Un territoire qui observe déjà les impacts du changement climatique
Le territoire est, à l’instar du reste des Alpes, particulièrement vulnérable au changement climatique, qui touche deux fois plus rapidement les territoires de montagne.
Les augmentations de températures y sont déjà notables (+ 1,7 ° de température moyenne annuelle depuis 1959 sur le Massif de Chartreuse, contre 1,1°C sur le
reste de la France).
On observe d’ores-et-déjà une accélération de plusieurs phénomènes climatiques : le nombre annuel de journées chaudes (températures maximales supérieures à
25°C), bien que très variable d’une année sur l’autre et selon les endroits, est en augmentation forte depuis les années 1960, quand le nombre de jours de gel diminue
de l’ordre de 3 à 7 jours par décennie selon les endroits. Les vagues de chaleur sont également sensiblement plus nombreuses au cours des dernières décennies,
avec une occurrence d’événements plus longs et plus sévères ces dernières années.
Corollaire des hausses de la température on observe entre 1960 et 1990 une diminution de 37,7 cm du manteau neigeux moyen.
Aucune tendance ne peut être en revanche mise en évidence en ce qui concerne le cumul de précipitation.
La poursuite de ces phénomènes, liée à la configuration particulière du territoire, induit des menaces diverses sur l’économie touristique et agricole, la ressource en
eau, la biodiversité, l’aggravation de certains risques naturels, etc.
1.3. UNE DYNAMIQUE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE EN PERTE DE VITESSE ET UNE POPULATION INEGALEMENT REPARTIE
Le Grésivaudan compte actuellement 105 383 habitants (chiffre au 1er janvier 2023). Il est à noter que, après une cinquantaine d’années de forte
croissance (la population a plus que doublé, passant de près de 44 000 habitants à près de 102 3 00 entre 1968 et 2020), la dynamique
démographique du territoire s’est inversée.
La population du Grésivaudan se concentre essentiellement dans le Sud-Ouest la vallée, du fait de la proximité avec la métropole grenobloise.
Les communes les plus importantes en termes de population sont :
Crolles, avec 8 260 habitants, Pontcharra, avec 7 376 habitants, Villard-Bonnot, avec 7 175 habitants, et Saint-Ismier, avec 7 026 habitants
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1.4. UNE DYNAMIQUE ECONOMIQUE INEGALEMENT REPARTIE
Le Grésivaudan compte environ 35 700 emplois avec des pôles particulièrement actifs tels que Crolles, Bernin, Montbonnot-Saint-Martin et Pontcharra qui
concentrent 55 % des emplois de l'intercommunalité.
De tous les territoires de la grande région grenobloise, le Grésivaudan est celui dont la croissance de l’emploi a été la plus soutenue depuis 1975 avec plus de 20
000 emplois créés, dont notamment 6 500 emplois productifs
Enfin, le taux de chômage du territoire s’élève à 7,5 ce qui est bien inférieur à celui du département (11 %) ou de la région (11,5 %).
Une activité touristique hivernale qui se transforme pour s’adapter au changement climatique
Au carrefour entre massif des Bauges et massifs de la Chartreuse et de Belledonne, et à la croisée de deux aires urbaines, le territoire bénéficie d’une fréquentation
touristique importante tirée par 6 stations de ski (Chamrousse, Les 7 Laux, Barioz, Grand Plan, Le Collet, Saint-Hilaire du Touvet, Col de Marcieu) génératrices de
retombées économiques fortes (emplois locaux, dynamique commerciale, artisanale et de services sur le territoire). Le territoire offre par ailleurs une grande richesse
et variété d’offre de loisirs de pleine nature, complétée par une offre d’activité de thermalisme (Saint-Martin d’Uriage et Allevard-les-Bains) et liée au patrimoine et à
la culture (Funiculaire de St-Hilaire, Fort Barraux, Château du Touvet).
Les changements sociétaux et environnementaux actuels entrainent d’ores-et-déjà d’importantes transformations de ce secteur, et si l’activité touristique constitue
un atout en termes de développement économique, elle doit désormais se penser en intégrant des enjeux de sobriété, de transition énergétique et d’adaptation au
changement climatique.
Le réchauffement climatique impacte déjà l’activité des stations de montagne, les incitant à renforcer leurs actions de diversification des activités de loisirs vers une
offre « 4 saisons » et de refonte de leur gestion. La communauté de communes porte d’ailleurs une stratégie de transition des trois stations communautaires (Les 7
Laux, Le Collet et Le Col de Marcieu), qui englobe l’ensemble des composantes de ces pôles d’altitude (accès et mobilité, hébergement touristique, urbanisme et
services publics, domaines skiables, offre d’activités multi-saisons, préservation de la biodiversité et conciliation des usages…).
2 Présentation de la démarche PCAET, de sa stratégie et de son programme d’actions
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Ce plan a pour objectif général de définir une stratégie territoriale aux horizons 2030 et 2050 visant à réduire l’impact des activités du territoire en matière d’émissions
de gaz à effet de serre (GES) et de pollutions atmosphériques tout en le préparant aux conséquences des modifications climatiques en cours et à venir.
Le PCAET se compose des éléments suivants :
D’un profil énergétique et climatique proposant un état des lieux de la situation du territoire en matière de consommations énergétiques, de production
énergétique, d’émissions de GES, de pollutions atmosphériques, de séquestration carbone et réseaux de transport et de distribution d’énergie ;
D’une stratégie territoriale structurée autour de 9 axes stratégiques déclinant la politique communautaire en matière d’air, d’énergie et de climat et visant à
contribuer à l’atteinte des objectifs quantifiés retenus ;
D’un programme d’actions opérationnels composés de 36 fiches projets regroupant plus d’une centaine d’actions portant à la fois sur le patrimoine et les
compétences de la collectivité mais également les actions territoriales engageantes pour les acteurs du territoire ;
D’un dispositif de suivi et d’évaluation qui vient compléter l’ensemble des documents précédents et doit permettre l’évaluation de l’efficacité et de l’efficience
de la stratégie au fur et à mesure de sa mise en œuvre.
Le projet de PCAET de la CC Le Grésivaudan a été construit sur la période 2021-2024 et a été arrêté en conseil communautaire du 30 juin 2025. Il pose 3 ambitions
à partir desquelles la Communauté de communes a structuré sa stratégie politique de transition écologique. Ces ambitions sont ainsi transversales aux 9 axes
stratégiques qui déclinent son Plan Climat.
3 ambitions au service de la transition écologique
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Sur le plan énergétique, la Communauté de Communes ambitionne de s’inscrire dans une trajectoire lui permettant de tendre vers un
Territoire à Energie Positive (TEPOS) en 2050, en cohérence avec les objectifs du SRADDET et la trajectoire de la loi Transition Energétique
Pour la Croissance Verte. Cet objectif sous-entend de couvrir 100 % des besoins énergétiques du territoire par des productions
renouvelables locales, en priorité desquelles le solaire.
Les modélisations énergétiques réalisées dans le cadre du PCAET montrent que cet objectif est atteignable au regard des potentiels
énergétiques présent sur le territoire, notamment biomasse, hydraulique, solaire et dans une moindre mesure, géothermique et chaleur
fatale.
Mais pour donner un maximum de sens à cet objectif, il s’agira de composer avec les potentiels de sobriété énergétique disponibles sur le
territoire notamment sur les secteurs des transports et des bâtiments (résidentiels et économiques).
Évolution des consommations et production d’énergie du territoire selon le scénario retenu
2 805
2 202
1 279
392
779
1 676
2018 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
En GWh
Consommation Production Linéaire (Consommation) Linéaire (Production)
Objectif 2030 :
Réduire de 21 % par
rapport à 2018
Objectif 2030 :
Couvrir 35 %
des besoins
Objectif 2050 :
Indépendance
énergétique
Objectif 2030 :
Réduire de 54 %
par rapport à 2018
2018 :
14 % des
besoins
Ambition 1 :
Indépendance
énergétique
Vers un territoire à
énergie positive à
2050
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Le territoire de Communauté de Communes Le Grésivaudan souhaite contribuer à l’atteinte de l’objectif national de Neutralité carbone en
réduisant de 66 % les émissions de gaz à effet de serre de son territoire d’ici 2050. La décarbonation de la mobilité, des usages
résidentiels/tertiaires et des process industriels sont des leviers qui seront activés prioritairement.
De l’autre côté, l’amélioration des connaissances scientifiques sur les méthodes et techniques de séquestration carbone permettra
d’accompagner le territoire sur la mise en œuvre d’actions visant à améliorer ses potentiels, notamment auprès du monde agricole et
sylvicole qui sont les deux principales sources de stockage et de séquestration carbone du territoire. Les actions de coopération
publique/privée, du monde de la recherche et du monde économique, devraient lui permettre de couvrir près de 46 % de ses émissions
annuelles à 2030 (contre 29 % en 2018). Le développement de mesures agroécologiques (non laboure, agroforesterie, couvert végétal…)
et la mise en place d’une gestion durable des forêts (PAEN, accompagnement à la certification, démarche Sylv’acctes…), permettent le
recours à des techniques favorables à la séquestration carbone des sols et de la biomasse aérienne. Notons toutefois que les effets du
changement climatique (sécheresse) risquent d’impacter les capacités de séquestration liées à la croissance des arbres.
En parallèle, avec une d’environ 0,3°C en moyenne sur ces 3 dernières décennies, les effets du changement climatique se font déjà durement ressentir sur le territoire
de la CC Le Grésivaudan : baisse du taux d’enneigement et du manteau neigeux, hausse des épisodes de forte chaleur plus marquée sur les zones de montagne,
occurrence plus forte de sécheresses avec des impacts importants sur les espèces végétales (dont forestières), la disponibilité de la ressource en eau et le rendement
agricole en vallée…
Au travers de son PCAET, la CC Le Grésivaudan souhaite rendre son territoire plus résilient en travaillant en priorité sur :
Le soutien à une agriculture résiliente : 18 % du territoire sont couverts de terres agricoles, dont une grande majorité est destinée à de la production de
fourrage pour l’élevage bovin. Depuis quelques années, la hausse des températures printanières et estivales corrélées à une augmentation des périodes de
sécheresse a généré une baisse progressive des rendements de production fourragère impact les exploitations d’élevage. La stratégie agricole 2030 du
2018 2030 2050
Consommation d’énergie
Valeur en GWh 2 805 2 202 1 279
Evolution en % -21 % -54 %
Production d’énergie
Valeur en GWh 392 779 1 676
Facteur multiplicateur x 2 x 4
Consommation / production % 14 % 35 % 131 %
Ambition 2 :
Résilience et
Neutralité
carbone
Vers un
développement
territorial sobre et
résilient
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Grésivaudan prend en considération cet enjeu et apporte d’ores et déjà certaines solutions locales d’adaptation des filières aux modifications climatiques en
priorité desquelles les systèmes fourragers.
L’accompagnement des activités de montagne, au premier rang desquelles, les activités touristiques hivernales et la sylviculture ;
o Composé principalement de stations de moyennes montagnes, Le Grésivaudan connait depuis près de 30 ans une réduction du niveau d’enneigement
moyen de ses stations. Cette situation qui impacte directement la durée des séjours hivernaux et la fréquentation des stations du territoire. Dans le cadre
de la construction de sa stratégie Avenir Station 2050, Le Grésivaudan déploie un volet d’accompagnement de la transition des stations de montagnes
et des territoires touristiques face aux dérèglements climatiques (baisse de l’enneigement mais nouveaux points de fraîcheur estivaux) et de coopération
interterritoriale.
o Avec près de 42 000 hectares de surfaces boisées, la forêt du territoire couvre plus de la moitié de la superficie du Grésivaudan (58 %). L’évolution des
paramètres climatiques (hausse des températures, baisse des précipitations, hausse de la force du vent) augmente les risques naturels (tempêtes,
incendie, sécheresse) et impactent directement les conditions de croissance, la productivité des forêts, la santé des peuplements et leur sensibilité à ces
risques. La stratégie forestière 2030 de la collectivité prend en considération ces enjeux pour y apporter des réponses collectives qu’elles travaillent dans
le cadre de groupe de travail inter territoriaux.
La préservation de la ressource en eau : si le territoire du Grésivaudan dispose de ressources aquifères importantes, et essentielles pour le maintien d’activités
industrielles et agricoles, l’impact du changement climatique sur l’évolution des réserves restent encore peu connues et nécessitent des travaux de recherche
complémentaire afin de faire évoluer les politiques de gestion en connaissance de cause. La sécheresse de 2022 a eu un impact conséquent sur la
disponibilité de la ressource et engage le territoire à engager une stratégie d’équilibre besoins ressources pour les années à venir, notamment dans un
contexte d’augmentation des besoins en eau du secteur industriel.
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Évolution des émissions et de la séquestration carbone du territoire selon le scénario retenu
1 tCO2e : tonne équivalent de dioxyde carbone (CO2) - permet de comptabiliser les effets de tous les gaz à effet de serre à travers une seule unité
464 003
323 140
213 758
159 480
-133 080 -149 777
-177 258
-207 796
2018 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
Objectif 2030 :
Réduire de 30 % par
rapport à 2018
Objectif 2050 :
Réduire de 66 % par
rapport à 2018
Objectif 2050 :
Neutralité
carbone
Objectif 2030 :
Absorber 46 % des émissions
annuelles
2018 2030 2050
Emissions de GES tCO2e1 464 003 323 140 159 480
Séquestration carbone tCO2e 133 080 149 777 207 796
Séquestration/émissions % 29 46 130
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Au travers de la mise en œuvre de ce Plan Climat, la CC Le Grésivaudan souhaite afficher son engagement en matière de transition
écologique et celles de ses 43 communes que ce soit dans leur organisation interne mais aussi dans les actions qu’elles mènent au quotidien
dans l’exercice de leurs compétences, et ce, au-delà uniquement des questions de sobriété énergétique.
Cette exemplarité couplée à des actions d’information, de formation, d’animation territoriale … sont nécessaires pour permettre la
professionnalisation des acteurs du territoire et la montée en puissance d’actions coopératives visant à faire émerger des dynamiques
collectives entre acteurs publics et privés.
La mise en œuvre d’actions concrètes et collectives pour le territoire sera un des leviers pour « embarquer » tout le monde dans la démarche
de Plan Climat et mieux faire adhérer aux changements profonds et nécessaires que le territoire a besoin. Cette adhésion transversale sera
un des facteurs de réussite de la politique climat-air-énergie de Communauté de communes.
Elle sera légitimée par une Plan de Transition interne qui déploie tout une série de mesures pour décarboner progressivement les activités
de la collectivité.
Ces 3 ambitions se déclinent par la suite en 9 axes stratégiques, 36 fiches opérationnelles regroupant près d’une centaine de mesures à mettre en place d’ici fin
2029.
Les axes stratégiques du PCAET :
Axe 1
Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients
L’amélioration et la reconquête des parcs existants, privés et publics, est au cœur du nouveau PLH et du PCAET du Grésivaudan afin de lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, et dans un souci de réduction de la consommation d’espaces à horizon 2050. Un objectif de rénovation de 1 400 logements par an a été posé à horizon 2030, dont les logements accompagnés par les dispositifs en place sur le parc privé (OPAH et OPAH/RU, Rénov’Energie) et public (aides à la rénovation des logements sociaux et communaux). Par ailleurs, l’atteinte de ces objectifs sera permise grâce à la mobilisation d’acteurs relais locaux comme les professionnels de l’immobilier et du bâtiment.
Action 1.1 Renforcer la rénovation environnementale et accompagner les changements de comportement
Action 1.2 Mobiliser les professionnels du bâtiment et de l'immobilier
Ambition 3 :
Exemplarité et
coopération
Animation de la
coopération et vers
une exemplarité
publique
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Axe 2
Amplifier et diversifier la production énergétique renouvelable, respectueuse de l’environnement et de la santé L’indépendance énergétique du territoire nécessite une dynamisation importante de la production énergétique locale, en dehors de la filière hydroélectrique déjà bien en place. Les filières solaires et biomasse sont d’ores et déjà matures sur le territoire et seront massifiées sur l’ensemble du territoire via un renforcement de moyens et d’animation. Alors que pour la géothermie et la chaleur fatale, plus jeunes, la CC Le Grésivaudan accompagnera la création de projets pilotes permettant la création d’un écosystème local. L’objectif étant de réussir à couvrir 35 % des besoins énergétiques du territoire à horizon 2030.
Action 2.1 Massifier la production solaire sur le territoire
Action 2.2 Massifier la production de chaleur à partir de biomasse
Action 2.3 Accompagner l’émergence de nouvelles filières énergétiques
Axe 3
Accompagner les acteurs économiques dans leur transition énergétique et encourager une économie circulaire Le Grésivaudan est un bassin économique reconnu avec la présence de plusieurs industries de pointe. Cette attractivité et ce dynamique ne doivent pas se faire de manière contradictoire aux enjeux du PCAET. Aussi, de manière progressive et émergente, le PCAET engage plusieurs actions en faveur d’une décarbonation de l’économie locale : amélioration de la qualité environnementale des zones, lancement d’une démarche d’économie circulaire et de décarbonation de l’industrie, accompagnement des start-up locales, création d’échanges et d’information entre entreprises autour des enjeux de transition écologique…
Action 3.1 Renforcer et valoriser la stratégie intercommunale de développement économique sur le plan environnemental
Action 3.2 Accélérer la décarbonation des entreprises du territoire
Action 3.3 Encourager l’installation d’entreprises innovantes et engagées en matière de transition écologique
Axe 4
Renforcer les capacités de séquestration carbone et la résilience des activités touristiques de montagne, agricole et forestières Depuis 2019 Le Grésivaudan a adopté une nouvelle politique agricole, alimentaire et forestière. En lien avec le nouveau PCAET, de nouvelles ambitions ont été posées à 2030 visant à accompagner la transition de ces filières vers un modèle plus résilient face aux modification climatiques et à forte valeur environnementale pour un meilleur équilibre territorial. Le maintien des espaces agricoles et forestiers, le développement de pratiques bio et de gestion durable de la ressource forestière, la prise en compte des enjeux de séquestration carbone dans les pratiques, le développement de circuits de proximité… sont autant de réponses que le PCAET souhaite apporter.
Cette dynamique se retrouve également dans la politique de tourisme, notamment de montagne, fortement vulnérable au réchauffement climatique.
Action 4.1 Accélérer les conversions agroécologiques et adapter les systèmes agricoles au changement climatique
Action 4.2 Tendre vers le 0 artificialisation nette en protégeant les espaces agricoles stratégiques de l'urbanisation
Action 4.3 Changer d'échelle pour mettre des produits locaux dans l'assiette des habitants
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Action 4.4 Accroître la présence de matériaux bio-sourcés dans les opérations de construction, d'aménagement et de rénovation
Action 4.5 Assurer la pérennité et l’adaptation des peuplements forestiers au changement climatique
Action 4.6 Développer le bois énergie dans la nécessaire conversion énergétique en veillant à la durabilité de la ressource et aux capacités de production / transformation de la filière
Action 4.7 Déployer une politique territoriale de tourisme responsable
Action 4.8 Accompagner les démarches de transition des stations de montagne
Axe 5
Décarboner la mobilité et préserver la santé en offrant une alternative à tous pour se déplacer autrement Le secteur des transports est la 1ère source de consommation énergétique, d’émissions de GES et de pollutions sur le territoire du Grésivaudan. La décarbonation du secteur est un enjeu majeur pour le PCAET. Pour ce faire, le Plan Climat du Grésivaudan s’appuie sur le futur Plan de Déplacements Mobilités en cours d’élaboration par le SMMAG qui définit les grandes orientations à venir en matière d’organisation des mobilités sur le territoire. Le développement de l’intermodalité (création de Pôle d’échange, parking relais, renforcement du maillage…) et le développement des mobilités actives doivent conduire à faire baisser la mobilité voiture et les émissions de polluants associés. Le Grésivaudan est partie prenante de la mise en place de ces actions, et anime notamment, plusieurs actions locale en faveur de la réduction des polluants atmosphériques.
Action 5.1 Organiser et planifier les mobilités à l’échelle du territoire du Grésivaudan
Action 5.2 Promouvoir et développer les modes de déplacements actifs
Action 5.3 Favoriser le report modal vers des offres de transport collectif et partagé
Action 5.4 Réduire les impacts sur la qualité de l’air
Axe 6
Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire
Avec une production annuelle de 673 kg de déchets par habitant, Le Grésivaudan se situe au-dessus de la moyenne nationale située à 572 kg. Adopté fin 2023, le PLPDMA du Grésivaudan doit contribuer à réduire de 15 % le volume produit par habitant d’ici fin 2028. C’est cet engagement qu’a également repris le PCAET du Grésivaudan. Pour ce faire, le territoire a adopté un programme d’actions visant à travailler sur la réduction des déchets à la source en luttant entre autres contre le gaspillage, à travailler sur l’allongement de la durée d’usage des produits (à travers la réparation, le réemploi et la réutilisation) et à accompagner des achats responsables.
Action 6.1 Planifier et animer la réduction des déchets sur le territoire du Grésivaudan
Action 6.2 Réduire l’impact carbone lié à la collecte des déchets et la gestion des déchetteries
Action 6.3 Généraliser le compostage et lutter contre le gaspillage alimentaire
Action 6.4 Développer la gestion de proximité des végétaux
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Action 6.5 Accélérer le développement de la réparation et du réemploi
Action 6.6 Proposer aux usagers des alternatives durables au jetable
Action 6.7 Améliorer la performance des outils de traitement des déchets
Axe 7
Pérenniser les ressources (eau et biodiversité) et se prémunir des risques climatiques Bien que le Grésivaudan soit considéré comme un territoire riche en eau, la pression des usages, à la fois économiques et domestiques, couplée à une pression climatique qui a dernièrement généré d’importantes difficultés d’approvisionnement en eau dans certains secteurs, en fait désormais un enjeu montant pour le territoire. La réduction des besoins et la sécurisation de l’approvisionnement est nécessaire pour un garantir un équilibre ressource-besoin dans les prochaines années.
En parallèle, en dehors des aspects réglementaires, la protection de la biodiversité reste encore mal appréhendée dans les différents projets portés par la collectivité. Dans ce cadre, la CCLG souhaite se doter d’une mission Biodiversité en interne afin d’accompagner les porteurs de projets dans leur questionnement sur la prise en compte de la biodiversité dans leur projet et faire évoluer les pratiques afin de renforcer les mesures d’évitement et de réduction des impacts possibles.
Action 7.1 Organiser la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs et sécuriser l’approvisionnement
Action 7.2 Préserver la qualité de l’eau et prévenir les pollutions liées aux usages
Action 7.3 Préserver la biodiversité remarquable et ordinaire
Action 7.4 S’organiser et répondre aux risques majeurs en cours et à venir
Axe 8
Généraliser les pratiques exemplaires au sein de l’intercommunalité et des communes du Grésivaudan La Communauté de Communes a réalisé courant 2020-2021 un Bilan Carbone Patrimoine et Compétences de son administration. Sur la base de ce bilan, elle a travaillé de manière concertée avec plusieurs directions de la collectivité, en lien avec le Projet d’administration, à la définition d’un Plan de Transition Interne pour la période 2023-2026. Ce plan a été intégré dans son entièreté au PCAET comme document de référence sur la démarche d’éco exemplarité interne.
Action 8.1 Animer et mettre en œuvre le Plan de Transition interne intercommunal 2023-2026
Action 8.2 Accompagner les démarches de transition des communes
Action 8.3 Piloter, animer et suivre le PCAET
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Axe 9
Informer, coopérer et se mobiliser pour préserver la haute qualité de vie du territoire Au-delà des actions structurelles et opérationnelles, la réussite du PCAET du Grésivaudan dépendra également de sa capacité à mobiliser les acteurs du territoire et à les impliquer dans ses actions de transition. Le territoire à la chance de bénéficier de la présence d’importants centres de recherche et d’universités engagées sur les questions de transition écologique et qu’elle peut mobiliser. Les communes du territoire et les associations locales sont également demandeuses d’être actrices dans cette animation territoriale. Le nouveau PCAET doit désormais organiser et mettre en mouvement l’ensemble de ces forces vives.
Action 9.1 Informer, sensibiliser et réfléchir collectivement sur les transitions sociales et environnementales du territoire
Action 9.2 Coopérer et mobiliser les acteurs relais du territoire
L’évaluation environnementale stratégique menée sur le PCAET du Grésivaudan a pour objet l’analyse et l’évaluation des incidences
que la mise en œuvre de la stratégie et du programme d’actions du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté de Communes
aurait probablement sur l’environnement.
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3 Articulation avec les autres plans et programmes
Une analyse de l’articulation entre le PCAET et les autres plans et programmes à prendre en compte a été réalisée. Cette analyse doit permettre de s’assurer de la
cohérence du PCAET avec d’autres plans et programmes portant sur des sujets avec lesquels il est susceptible d’interagir.
Les résultats de cette analyse sont présentés dans le tableau ci-dessous. Le niveau d’articulation constaté est exprimé à travers le choix de l’une de ces 4 couleurs.
le PCAET est cohérent avec le document
certains éléments ne sont pas pris en compte dans le PCAET
le PCAET n’est pas cohérent avec le document
le document (ou sa révision) est en cours d’élaboration ou arrive à échéance
Programme concerné Cohérence Résultats de l’analyse
La Stratégie Nationale Bas Carbone 2
À travers le scénario volontariste sur lequel la Communauté de Communes Le Grésivaudan fonde la stratégie de
son PCAET, les objectifs fixés en matière d’énergie et de gaz à effet de serre sont cohérents avec la SNBC.
Synthèse des objectifs 2030 par rapport à 2018 :
Maîtrise de l’énergie : -22 % pour la SNBC et -21 % pour la CCLG
Energie renouvelable : 32 % de la couverture des besoins pour la SNBC contre 35 % pour la CCLG
Gaz à effet de serre : - 22% pour la SNBC et – 30 % pour la CCLG
Polluants : respect des objectifs du PPA 3 qui est plus ambitieux que le PREPA national
Pour info : La SNBC3 est en cours d’élaboration et sera adoptée courant 2025.
Schéma Régional d’Aménagement et de
Développement Durable et d’Egalité des
territoires (SRADDET)
À travers le scénario PCAET Le Grésivaudan sur lequel la communauté de communes fonde la stratégie de son
PCAET, une mise en cohérence des objectifs territoriaux avec la feuille de route régionale a été réalisée :
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Plan Régional de Prévention et de
Gestion des Déchets (PRPGD)
Le PCAET de la CC Le Grésivaudan aborde la question des déchets à travers l’Axe 6 : Réduire, recycler et valoriser
les déchets du territoire, avec un objectif de réduction de 15 % des kg de déchets ménagers et assimilés produits par habitant par an depuis 2012 à l’horizon 2028 (soit 2 ans avant la date programmée par la loi AGEC). Ainsi, la
production de Déchets ménagers assimilés et les apports en déchetteries devraient ainsi passer de 673 kg/hab/an
en 2022 à 632 kg/hab/an en 2028 soit une baisse de 39 kg par habitant.
Le PCAET identifie un objectif de réduction des GES du secteur des déchets de 8 % à l’horizon 2030 par rapport à 2018.
Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE)
Le PCAET de la CC Le Grésivaudan prend en compte la gestion de la ressource en eau à travers l’Axe 7 : Pérenniser les ressources (eau et biodiversité) et promouvoir la sobriété pour un accès équitable à tous et pour tous les usages :
préservation de la ressource, recherche d’alternatives, sobriété, protection des zones de captage, etc.Toutefois, le
PCAET ne traite pas l’ensemble des enjeux portés par le SDAGE, mais cela ne revêt pas de sa compétence.
Plan de Gestion des Risques
d’Inondations (PGRI) 2022-2027
Une Stratégie Locale de gestion des risques inondation propre à l’Unité Territoriale du Grésivaudan (Isère amont)
portée par le SYMBHI a été arrêtée par le préfet en 2018.
Dans ce cadre, le SYMBHI a engagé en juin 2019 une démarche de plusieurs PAPI (Programme d’Action et de Prévention des Inondations) autour dans le TRI Grenoble-Voiron, dont le PAPI des Affluents du Grésivaudan qui est
dans la phase de mise en œuvre opérationnelle depuis juin 2022, et qui incluent les 43 communes de la CC.
Le PCAET du Grésivaudan reprend dans son axe 7 une action dédiée à la mise en œuvre des PAPI par le SYMBHI
afin de rappeler l’importance de cet enjeu pour le territoire.
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Plan Régional Santé Environnement
Auvergne Rhône Alpes (PRSE 4)
2024-2028
Les enjeux de l’adaptation aux impacts climatiques et de la qualité de l’air sont appréhendés de manière
transversale dans les différents axes du PCAET de la CC Le Grésivaudan. Les objectifs et contributions des actions
du PCAET en faveur d’une amélioration de la qualité de l’air sont systématiquement précisés dans les fiches projets.
Les objectifs quantifiés fixés par le PCAET sur les différents polluants atmosphériques reprennent ceux définis dans
le nouveau PPA 3 de Grenoble Alpes Dauphiné.
Les actions intègrent les risques liés au changement climatiques (pollution, qualité de l’eau,…)
Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) de la Région
Le PCAET doit prendre en compte les SCOT et celui-ci doit prendre en compte les objectifs du SRADDET et être
compatible avec les règles générales du fascicule de ce schéma (CGCT Art. L4251-3), tout comme le PCAET.
En l’occurrence, le PCAET intègre des mesures de :
Préservation de la biodiversité, des forêts et par conséquent des paysages : axes 4 et 7 du PCAET
La réduction des pollutions et des nuisances sonores, notamment liées au transport : axe 5 du PCAET
Limitation de l’expansion urbaine dans des objectifs de préservation des sols et de zéro artificialisation
nette : axes 1 et 4 du PCAET.
Plan de Mobilité (PDM) à échéance 2030
La CCLG, au travers de ses élus siégeant au SMMAG, participe au comité de pilotage du nouveau PDM et à son
élaboration. Elle est donc pleinement partie prenante du document.
Dans ce cadre, les orientations définies dans le cadre du PCAET sont cohérentes avec celles du PDM. Le SMMAG
a notamment été convié aux différents comités de suivi partenarial afin de partager ses éventuelles remarques
concernant l’articulation du PCAET avec le futur PDM.
L’axe 5 du PCAET, intitulé « Décarboner la mobilité et préserver la santé en offrant une alternative à tous pour se
déplacer autrement » est dédié à la mobilité durable et s’appuie sur les orientations du PDM.
L’axe 5 s’organise autour de 4 orientations :
Organiser et planifier les mobilités à l’échelle du territoire du Grésivaudan
Promouvoir et développer les modes de déplacements actifs
Favoriser le report modal vers des offres de transport collectif et partagé Réduire les impacts sur la qualité de l’air
Objectifs GES par rapport au niveau de 2018 :
- Transport de personnes : -22 % à 2030 et – 55 % à 2050
- Transport de marchandises : -23 % à 2030 et – 60 % à 2050
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Programme Local de l’Habitat 2025-2030
(PLH)
Plusieurs ateliers conjoints PLH/PCAET ont été réalisés sur les thématiques de la rénovation énergétique de
l’habitat ; les objectifs du PCAET ont ainsi été repris dans le nouveau PLH et les moyens pour y répondre ont été
renforcés.
- Atelier PLH du 01 décembre 2022 : besoins de réhabilitation du parc privé - Atelier PLH du 04 avril 2023 : construction neuve et l’adaptation au changement climatique
Cette co construction a permis de valider des objectifs stratégiques et quantifiés communs entre le PLH et le PCAET.
Ainsi, le PCAET porte l’ambition d’amplifier la rénovation énergétique du bâti privé et l’adaptation des logements à travers tous les dispositifs opérationnels d’amélioration de l’habitat et de lutte contre la précarité énergétique (OPHA/OPAH-RU, RénovEnergie) et de poursuivre le soutien à l’amélioration de la qualité environnementale des logements sociaux en matière de production neuve et de réhabilitation. Le PCAET fixe ainsi un objectif de rénovation de 1 400 logements par an à l’horizon 2030, dont les logements accompagnés par les dispositifs en place.
Les objectifs du PCAET reprennent ainsi la déclinaison des objectifs formulés par le PLH sur le parc privé et public.
A ceux-ci, doivent être rajoutés toutes les réhabilitations effectuées, notamment dans le parc privé où de nombreux travaux sont réalisés en dehors des dispositifs d’aides en place. En matière d’étiquettes énergétiques, plusieurs bases de données permettent de suivre les DPE enregistrés et de localiser les logements. Le SIG mis en œuvre dans le cadre de l’observatoire du PLH suivra l’amélioration du parc en partie grâce à ces données géolocalisés.
Ces objectifs doivent permettre de réduire de 48 % les émissions de GES du secteur résidentiel à l’horizon 2030 et
de 89 % à l’horizon 2050.
Programme Local de Prévention des
Déchets 2023-2028 (PLPDMA)
L’élaboration du PLPDMA de la partie Sud du Grésivaudan a été menée de manière conjointe à celle du PCAET
permettant des interactions fortes. Des ateliers communs ont ainsi pu être menés :
1 atelier dédié au plan de transition interne et la prévention des déchets menée au sein de l’administration réalisée en mai 2022 ;
1 atelier autour des enjeux d’économie circulaire auprès des acteurs économiques tenu en janvier 2023 ; Des échanges techniques réguliers quant aux objectifs et actions à déployer et à mettre en commun entre les 2 documents.
Le PLDMA a été arrêté en juin 2023 pour une mise en œuvre 2024-2028.
Les orientations et actions du PLPDMA ont ainsi été reprises de manière identique dans l’Axe 6 du PCAET : Réduire,
recycler et valoriser les déchets du territoire.
La mise en œuvre de cet axe vise ainsi un objectif de réduction de 15 % des tonnes de déchets ménagers et
assimilés produits par le territoire, tels que fixés dans le PLPDMA.
Ils doivent permettre une réduction de 8 % des émissions de GES à horizon 2030 et de 33 % à horizon 2050.
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Le Plan de Protection de l’Atmosphère
de Grenoble Alpes Dauphiné (PPA 3)
Dans ce cadre, l’article 85 de la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
(LOM) a renforcé le volet « air » des PCAET en y introduisant un Plan d’action de réduction des émissions
de polluants atmosphériques, contenant des obligations de moyens et de résultats. Ces éléments sont
codifiés au 3° du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement.
La loi dit par ailleurs que « Le plan climat-air-énergie territorial définit [...] un plan d'action en vue
d'atteindre des objectifs territoriaux biennaux, à compter de 2022, de réduction des émissions de
polluants atmosphériques au moins aussi exigeants que ceux prévus au niveau national en application
de l'article L. 222-9 et de respecter les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 dans
les délais les plus courts possibles, et au plus tard en 2025. »
Sur cette base, et concernant le territoire du Grésivaudan, des objectifs biennaux ont été établis par
l’ATMO AURA sur les différents gaz concernés par le PPA. Le plan d’actions du PCAET devra donc
permettre l’atteinte a minima de ces objectifs.
4 Etat Initial de l’Environnement et enjeux environnementaux
L’Etat Initial de l’Environnement a pour objectif d’identifier les thématiques environnementales qui permettront de décrire le territoire de manière synthétique, afin de
mettre en lumière les principales caractéristiques nécessaires à la compréhension des enjeux environnementaux spécifiques au PCAET.
4.1 SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DU TERRITOIRE PAR COMPOSANTES ENVIRONNEMENTALES
CLIMAT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Synthèse des principaux constats :
Une température annuelle moyenne en hausse de 1,4 °C sur 100 ans, et de manière plus marquée sur les territoires de montagne (+1,7 °C sur la Chartreuse depuis 1960)
Une certaine stabilité du cumul des précipitations dans le temps et sur tout le territoire, mais qui cache une variabilité en inter saisons, marquée par davantage d’évènements pluvieux intenses et des périodes de plus grandes sécheresses Une intensification des phénomènes climatiques sur l’ensemble du territoire
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Une baisse inquiétante du manteau neigeux sur les stations (-38 cm sur le Col de Porte) depuis 1960
Synthèse des principales tendances observées :
Les principaux indicateurs climatiques (températures, précipitations, manteau neigeux…) se dégradent aux différents horizons temporels mais de manière hétérogène en fonction des zones géographiques.
Les activités montagnardes, la biodiversité, l’agriculture, la forêt et les risques sanitaires constitueront les principaux enjeux à l’horizon 2050. La plupart de ces secteurs sont déjà des enjeux majeurs.
Le climat du Grésivaudan peut être qualifié sur sa zone de plaine, de « continental sous influence montagnard » avec des contrastes saisonniers importants entre
hivers froids et étés chauds, et de « montagnard » sur les zones de montagne.
Son environnement montagneux lui confère également des caractéristiques particulières, comme de bonnes précipitations, un ensoleillement important et une
amplitude thermique annuelle parmi la plus élevée de France (près de 19°C d’écart entre janvier et juillet).
Comme beaucoup de territoires, Le Grésivaudan est touché par les modifications climatiques avec des évolutions constatées entre les zones de vallée et de montagne.
Sur les territoires de vallée, sur la période 1878-2019, la tendance observée sur les températures moyennes annuelles a augmenté de 2,3 °C (et de 1,39 °C
en 100 ans) (voir graphique ci-dessous). Sur la période 2009-2020, la tendance observée sur les températures moyennes annuelles se situe entre +0,3°C et
+0,4°C par décennie.
Sur les territoires de montagne, sur la période 1959-2019, la tendance observée des températures moyennes annuelles sur la station de Chartreuse se situe
entre +0,3 °C et +0,4 °C par décennie, et d’environ +1,7°C sur la période 1959-2017.
L’évolution des températures moyennes est davantage marquée sur les saisons de printemps et d’été.
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Température moyenne annuelle : écart à la référence 1878-2019 (12,1°C) – Station Saint-Martin-d’Hères
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Les projections climatiques du territoire, selon les différents scénarios du GIEC, montrent une
accélération de cette augmentation des températures dans les prochaines décennies.
La Communauté de Communes est d’ores et déjà un territoire particulièrement exposé à différents
aléas dont les conséquences pourront être exacerbées avec le réchauffement climatique : inondation
et sécheresse.
Le diagnostic de vulnérabilité climatique synthétise les degrés d’impacts du
changement climatique sur les différentes dimensions environnementales du
territoire.
Il ressort du diagnostic 3 enjeux majeurs en termes de vulnérabilité :
Enjeu 1 : Réduire la vulnérabilité du territoire face au risque inondation
Enjeu 2 : Réduire la vulnérabilité des activités de montagne : tourisme, sylviculture,
pastoralisme
Enjeu 3 : Préserver la disponibilité de la ressource en eau et suivre les évolutions de la
biodiversité
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ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
Synthèse des principaux constats :
Le secteur des transports, de personnes et de marchandises, est le principal émetteur de gaz à effet de serre Les émissions indirectes liées aux consommations de biens et de service et à l’alimentation, sont les deux secteurs les plus importants derrière les transports
Des émissions principalement d’origine énergétique
Synthèse des principales tendances observées :
Une réduction de 27 % des émissions depuis 2005 (selon ORCAE méthode cadastrale) par rapport à 2021
Les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de la CC Le Grésivaudan ont atteint 460 ktCO2e en 2018 selon les données d’ORCAE (émissions directes,
énergétiques et non énergétiques selon une approche cadastrale). Le secteur des transport (personnes et marchandises) regroupe à lui seul près de 50 % des
émissions du territoire. Le secteur résidentiel pèse quant à lui pour 23 % des émissions territoriales.
Rapportées au nombre d’habitant, les émissions s’élèvent à 4,5 tCO2e par
habitant et par an. Ce ratio d’émission est inférieur à la moyenne régionale
(voisine de 6 tCO2e /habitant) ainsi qu’à la moyenne nationale d’émissions
territoriales (voisine de 7 tCO2e/habitant). Ces bilans ne tiennent pas
compte des émissions contenues dans les produits consommés importés
sur le territoire.
Sur l’année 2021, dernière année disponible au sein de l’ORCAE, les
émissions totales se situent à 395 kt de CO2e, soient 3,7 t de CO2e par
habitant.
On observe une baisse des émissions GES de 21% entre 1990 et 2021.
Les objectifs nationaux sont de réduire les émissions de GES de 25 % par
rapport au niveau de 1990 d’ici 2020. Le Grésivaudan est donc sur une
bonne trajectoire de réduction des émissions.
Enjeu 1 : Agir priroritairement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs du transport routier et du résidentiel
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CONSOMMATION ET PRODUCTION D’ENERGIE
Synthèse des principaux constats :
La consommation énergétique est dominée par les transports, le secteur résidentiel et le secteur industriel La consommation énergétique est en baisse depuis 2005
La production énergétique renouvelable couvre 14 % des besoins énergétiques mais est en diminution depuis 2011 de fait de la baisse de la production hydro électrique liée à l’augmentation de périodes d’étiages La production énergétique renouvelable se compose à 52 % d’hydro électricité
Synthèse des principales tendances observées :
Un objectif politique de devenir TEPOS à 2050
Des projets hydro électriques et de méthanisation en cours de développement Des oppositions citoyennes aux énergies éoliennes et à la méthanisation qui freinent le développement de projets Des enjeux de qualité de l’air qui conditionne le développement de la filière bois énergie
La consommation totale sur le territoire est voisine de 2 630 GWh en 2018, en retenant un décompte « cadastrale » des consommations énergétiques des transports.
Les transports routiers avec 33 % des consommations énergétiques, sont le 1er
poste de consommation. Ils sont suivis de près par le poste résidentiel avec 30 %.
Viennent ensuite les secteurs industriels et tertiaire, avec respectivement 20 % et 16
% des consommations énergétiques.
Les postes liés à l’agriculture et à la gestion des déchets sont très minoritaires, et
représentent, réunis, environ 1% de la consommation énergétique.
L’électricité est l’énergie dominante sur le territoire (40 %), notamment en raison de
l’importance du secteur industriel. La part de produits pétroliers représente quat à
elle 38 % du total énergétique consommé, principalement concentrée sur le secteur
des transports.
L’évolution de la consommation finale d’énergie du territoire montre une tendance à
la baisse depuis 1990 mais très irrégulière.
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Si les consommations ont diminué de manière importante entre 2005 et 2018, la
tendance est plutôt stationnaire entre 2019 et 2022, avec une légère reprise sur
cette dernière année.
Les principales explications de la baisse proviennent du secteur industriel.
En 2018, la Communauté de Communes produit environ 1 480 GWh/an d’énergie d’origine renouvelable, en
tenant compte des grandes centrales de production hydro-électrique. Si l'on retire les unités de production hydro
électrique de plus de 4,5 MW, alors la production d’énergie renouvelable du territoire redescend à 392 GWh et
ne couvre alors plus que 14 % de la consommation du territoire (contre 54 % avec).
La production EnR sur le territoire est ainsi largement dominée par l’hydraulique (46 %), la deuxième source
d’énergie renouvelable est le bois énergie et la valorisation des autres biomasses solides (38 %).
Le suivi annuel des productions d’énergies renouvelables par l’ORCAE permet de suivre la progression du
développement de ces énergies sur la CC Le Grésivaudan :
On observe que la production d’énergies renouvelables du territoire n’est pas
linéaire sur la période et qu’elle est très dépendante de la production
hydroélectrique. La production a donc largement diminué depuis 2013 et est stable
depuis 2018.
Enjeu 1 : Réduire les consommations énergétiques du territoire en priorité desquelles le
trafic routier, l’industrie et l’habitat
Enjeu 2 : Exploiter les potentiels de production solaires, biomasse, géothermique et de
chaleur fatale afin de réduire la dépendance énergétique du territoire
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QUALITE DE L’AIR
L’air, élément indispensable à la vie, est bien souvent altéré par différents polluants issus de sources variées. Les COVNM, les NOx et les particules fines sont les
principaux polluants que l’on retrouve sur le territoire du Grésivaudan en 2018.
On retrouve ici les caractéristiques des différents polluants :
NOx : 72 % des émissions sont liées aux transports routiers ;
PM2,5 et PM10 : le secteur résidentiel pèse respectivement pour
80 % et 72 % ;
SO2 : faible aujourd’hui sur la communauté de communes,
provient pour la moitié du secteur résidentiel ;
NH3 (ammoniac) : 84 % des émissions proviennent du secteur
agricole ;
COVNM : ils sont majoritairement issus de l’industrie (54 %) et
des logements (42 %)
Concernant les particules fines produites dans le résidentiel, elles
sont liées à la production de chaleur (chaudières et cheminées) et
donc émises principalement en hiver. En particulier, les cheminées
présentent un faible rendement (15 à 25 % couramment) et
produisent donc une combustion très incomplète, et très
polluante. Des poêles ou inserts modernes à haut rendement
(jusqu’à 80%) alimentés par du bois bien sec (20% d’humidité
maximum) peuvent diminuer les émissions de PM 10 de 7 à 30 fois
par rapport à un foyer ouvert.
Entre 2010 et 2018, la tendance est à la baisse des émissions pour
l’ensemble des polluants atmosphériques : entre 25 % et 40 % de
baisse pour tous les polluants, sauf le NH3 qui est resté
relativement constant sur la période (-2 %).
Pour les particules fines, la tendance est à la baisse notamment
grâce aux efforts réalisés dans le cadre du Fonds Air-Bois.
Cette baisse se poursuit sur la période 2018-2021.
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Au regard de cette tendance, la communauté de communes est en bonne voie de respecter les objectifs 2027 du PPA 3 pour les émissions de NOx, de PM2,5, et
de SOx. Des efforts sont à poursuivre pour les émissions de COVNM et de NH3.
Enjeu 1 : Réduire les émissions de NOx issues du transport routier
Enjeu 2 : Poursuivre la réduction des émissions de COVNM sur l’habitat et l’industrie
Enjeu 3 : Réduire les polluants de NH3 du secteur agricole
STOCKAGE ET SEQUESTRATION CARBONE
Synthèse des principaux constats :
La forêt représente le principal puit carbone du territoire
Le changement d’affectation des sols et la perte de stock lié n’ont pas été compensés Le bilan global reste cependant très positif en faveur de la séquestration
Synthèse des principales tendances observées :
Des actions en faveur de l’amélioration des pratiques agricoles et de la préservation forestière Des ouvertures à l’urbanisation toujours possibles dans le SCoT de la GREG et qui risque de poursuivre la tendance de changement d’affectation des sols
Une forêt sensible aux modifications climatiques et au proie du risque incendie : baisse du pouvoir de séquestration carbone
Le diagnostic PCAET a estimé une capacité de séquestration carbone du territoire à 135 ktCO2e soit l’équivalent
de 13 % des émissions annuelles.
Ces capacités proviennent en quasi-totalité des deux massifs forestiers que sont Belledonne et Chartreuse (135
ktCO2e). Néanmoins, il se peut que ce chiffre soit légèrement surestimé car la majeure partie des arbres présents
dans les forêts du territoire ont passé leur âge de maturation et ne stockent plus de carbone supplémentaire.
A l’inverse, le changement d’affectation des sols qui amènerait une perte d’espaces agricoles, naturels ou
forestiers au profit d’espaces urbanisés, contribue à la diminution du potentiel de séquestration carbone. Sur le
territoire, entre 2012 et 2018, environ 7 ha ont été artificialisés contribuant à une perte de 1,6 tCO2e de
séquestration carbone.
Stocks de
carbone (tCO2e)
Flux de carbone
(tCO2e/ an)*
Forêt 20 752 036 -134 672
Prairies permanentes 3 416 314 0
Cultures
Annuelles et
prairies temporaires 1 552 456 152
Pérennes (vergers,
vignes) 28 430 0
Sols
artificiels
Espaces végétalisés 1 621 439 -163
Imperméabilisés 106 341 1 602
Autres sols (zones humides) 358 897 0
Produits bois (dont bâtiments) 690 709 -2 476
Haies associées aux espaces
agricoles 93 741
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Le PCAET a donc mis en exergue le déséquilibre carbone du territoire et les capacités des sols et de la biomasse du territoire à stocker le carbone.
Enjeu 1 : Limiter l’expension urbaine sur des zones non urbanisées
Enjeu 2 : Préserver les espaces forestiers et agricoles et mettre en place des gestions durables qui augmentent les capacités de séquestration carbone
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DECHETS
Synthèse des principaux constats :
Gestion des déchets déléguée au nord et en régie en interne au sud De nombreuses déchetteries présentes sur le territoire
Une diminution de 2 % des déchets (64 765 tonnes en 2019)
Synthèse des principales tendances observées :
Une évolution faible mais présente du tonnage total
Des démarches mises en place pour encourager le compostage
La Communauté́ de communes Le Grésivaudan exerce depuis le 1er janvier 2010 la compétence pleine et entière pour la collecte, l’élimination et la valorisation des
déchets ménagers et la gestion des déchetteries intercommunales.
Ce service, financé par la Taxe Ordures Ménagères, est assuré en gestion directe sur la partie sud du territoire et en compétence transférée sur la partie nord du
territoire auprès du SIBRECSA.
Sur la partie sud, le Grésivaudan exerce la compétence collecte via sa régie interne sur 27 communes (69 000 habitants). En 2019, les déchets collectés sont triés
aux deux centres de tri de Crolles et de Montbonnot. Les ordures ménagères sont traitées à l’usine d’incinération Athanor de La Tronche, propriété de la Métropole
de Grenoble, et du centre de valorisation énergétique de Pontcharra.
Sur la partie nord, le Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie (SIBRECSA) gère la collecte et le traitement des déchets ménagers sur 16
communes du territoire. Les déchets ménagers et assimilés sont collectés par le syndicat via leur prestataire Mineris. Les déchets ménagers sont traités à l’usine
d’incinération de Pontcharra.
Selon les rapports d’activités des deux gestionnaires, environ 64 765 tonnes de déchets ont
été collectés sur le territoire du Grésivaudan en 2019. Cela représente un total de 0,62 tonne
par habitant, qui est légèrement supérieur à la moyenne national (0,568 tonne/hab (Source :
INSEE)) ou régional (0,548 tonne/hab (Source : INSEE)). Ce tonnage se répartit de la manière
suivante :
Enjeu 1 : Renforcer la prévention des déchets auprès de l’ensemble des acteurs
Enjeu 2 : Organiser la gestion des biodéchets sur le territoire (renforcer le compostage)
Enjeu 3 : Développer les autres piliers de l’économie circulaire (réemploi, économie de la
fonctionnalité…) afin de limiter la production de déchets
T onnes SIBRESCA Le Grésivaudan TOTAL traité
Ordures ménagères 6 939 13 493 20 432
Tri (hors verre) 1 006 5 881 6 887
Verre 1 056 2 899 3 955
Déchetteries 10 682 23 173 33 854
TOTAL traité 19 682 45 083 64 765
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SOLS
Synthèse des principaux constats :
Territoire majoritairement forestiers et agricoles (93 %)
Une concentration de l’urbanisation en plaine
Des espaces naturels et agricoles soumis aux pressions de l’urbanisation avec une augmentation de la surface artificialisée et imperméabilisée ces 20 dernières années
Synthèse des principales tendances observées :
Un SCoT qui ouvre des nouveaux espaces à urbaniser sur le territoire de Grésivaudan Baisse des espaces naturels ou semi-naturels
Le territoire du Grésivaudan est structuré autour de trois entités géographiques
distinctes :
La vallée de l’Isère, insérée entre deux massifs montagneux (Chartreuse et
Belledonne), qui se découpe en deux parties : le Moyen Grésivaudan au sud, partie
péri urbaine disposant de deux importants pôles industriels de pointe ; le Haut
Grésivaudan, une partie plus rurale et agricole au centre et une partie aux portes
de la Savoie avec un centre bourg (Pontcharra). Cette vallée alluviale concentre la
majeure partie de l’urbanisation.
A l’Est, le plateau des Petites Roches et les chaînes calcaires des massifs
de la Chartreuse, qui comporte 3 communes et deux petites stations de montagne
familiales (St Hilaire du Touvet et le Col de Marcieu) ;
A l’Ouest, les massifs cristallins avec le massif de Belledonne (partie Isère-
versant), qui accueille 3 stations de montagne (Le Collet d’Allevard, Les Sept Laux,
Chamrousse) et 2 stations thermales (Uriage-les-Bains et Allevard-les-Bains).
Le territoire comprend différents espaces : des espaces urbanisés concentrés dans
la vallée, des espaces agricoles, de nombreux espaces boisés, ainsi que des
espaces naturels ou semi naturels. Le territoire est ainsi composé de 93 %
d’espaces naturels, semi-naturels et agricoles.
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Sur les 58 757 hectares que compte le territoire, les espaces boisés représentent 57 % du territoire, soit environ 33 770 ha et les espaces agricoles près de 18 %
(12 000 ha). La forêt constitue de loin la plus importante composante paysagère de la Communauté de communes.
L’activité agricole est soumise à de nombreuses pressions (voir carte ci-dessous) : pression foncière, pression des risques d’inondations en plaine et sur les versants.
En parallèle de cette forte pression exercée sur les terres agricoles, le nombre d’exploitants agricoles est en déclin sur le territoire contribuant en partie à la fermeture
des paysages (abandon progressif de l’entretien des terres et du paysage). Cette dynamique de fermeture des terres agricoles se fait au profit de l’expansion de la
forêt.
De par sa situation géographique, la présence d’acteurs industriels de pointe, et sa richesse géographique, le territoire du Grésivaudan présente une forte attractivité
qui se traduit sur la pression foncière. Ainsi, selon le SCoT, l’artificialisation des sols de la CC a augmenté au rythme de 1,3 % par an pour un total de 650 hectares
artificialisés entre 1999 et 2009. C’est le taux le plus élevé des territoires du SCoT, la moyenne étant de 1,15 %. Ces espaces artificialisés proviennent majoritairement
d’espaces agricoles, avec 825 hectares perdus, dont 175 hectares pour des espaces naturels et semi-naturels (au rythme de 2 m²/an)
Enjeu 1 : Maitriser l’expansion urbaine en s’inscrivant dans le Zéro Artificialisation Nette
Enjeu 2 : Préserver la qualité des sols agricoles
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EAU
Synthèse des principaux constats :
Le territoire dispose d’importante ressource en eau, notamment souterraine, mais fragilisées en période de sécheresse (ex : 2022) Un bilan besoin-ressource plutôt excédentaire sauf sur 11 communes Une augmentation en équipement de production de neige artificielle mais qui n’impacte pas le niveau de la ressource Des masses d’eau (souterraines et superficielles) de bonne qualité
Synthèse des principales tendances observées :
Doublement des besoins journaliers domestiques à l’horizon 2030 Doublement du nombre de communes en situation déficitaire
Une augmentation des besoins en eau pour de la production de neige artificielle mais couverte par l’évolution des régimes hydrologiques provoqués par le réchauffement climatique
Un état écologique et chimique stable
La Communauté de communes Le Grésivaudan se caractérise par un environnement hydrologique composé :
D’un environnement de plaine alluviale (la nappe des alluvions de l’Isère est une nappe de type « superficielle » car elle est interceptée à moins de 10 m de
profondeur et constitue le plus souvent le 1er aquifère rencontré depuis la surface lors d’un forage) ;
D’un massif karstique de Chartreuse ;
De la nappe du Bréda au niveau de Pontcharra ;
D’un massif métamorphique de Belledonne.
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Le territoire de l’Unité Territoriale du Grésivaudan regroupe ainsi l’Isère s’écoulant dans sa
plaine alluviale et ses torrents affluents, descendant de bassins versants montagnards aux
formes contrastés, représentant un linéaire de cours d’eau principaux d’environ 700 km.
Les contextes topographiques et géologiques propres à chaque bassin versant de la vallée
donnent naissance à un chevelu hydrographique original, asymétrique, composées de cours
d’eau permanents alimentés par de larges bassins versant côté Belledonne et de nombreux
axes intermittents réagissant lors d’épisodes pluvieux d’envergure au pied de la Chartreuse.
Ces nombreux affluents de l’Isère présentent un régime torrentiel caractérisé par un fort
transport solide et une dynamique rapide, contrairement aux crues de l’Isère.
Aujourd’hui l’occupation urbaine des fonds de vallée et des cônes de déjection des torrents
tisse un maillage de plus en plus dense où les périphéries des agglomérations rejoignent les
contreforts montagneux. Cette occupation anthropique induit un risque de crue important lors
d’évènements climatiques intenses, comme en août 2005 ou plus récemment en janvier 2018.
Il dispose d’une importante ressource en eau, notamment souterraine (nappe alluviale, aquifère
de Belledonne, nappe du Breda), même si 40 % de l’alimentation en eau potable (AEP) provient
de la région grenobloise (dépendance de l’AEP avec le SIERG). Le reste de la ressource en eau
provient directement du territoire (45 % du massif de Belledonne et 15 % du massif de
Chartreuse).
Le sous-sol du ressort territorial comprend 4 masses d’eau souterraines dont l’état écologique et chimique est évalué comme Bon.
Enjeu 1 : Réduire la pression sur la ressource en travaillant sur la sobriété d’usage et les ressources alternatives
Enjeu 2 : Mieux connaître l’impact du changement climatique sur la ressource
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RESSOURCES MINERALES
Synthèse des principaux constats :
Une production locale importante de granulats par la présence de 4 carrières Une production en hausse cette dernière décennie
Une production qui approvisionne pour moitié les besoins locaux du territoire de la Communauté de communes (exportation pour l’autre moitié)
Synthèse des principales tendances observées :
? Pas de vision prospective sur l’évolution de la production à ce jour : nouveau schéma régional en cours d’élaboration Un cadre réglementaire qui se voit renforcer
Selon le SCoT de la Grande région grenobloise, la Communauté́ de communes Le Grésivaudan possède 4 carrières d’exploitations
de granulat alluvionnaire, situées à Chapareillan (2), à Saint-Ismier et à Le-Champ-Près -Froges.
Chaque année, ce sont environ 1,52 millions de tonnes de matières qui sont extraites sur le territoire du Grésivaudan et
environ,0,79 millions de tonnes qui y sont consommées. La carrière de Chapareillan est la principale productrice avec 860 000
tonnes extraites par an. (57 % de la production du Grésivaudan).
En regardant le territoire de l’Isère, d’après les données statistiques de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux
de construction (UNICEM), la majeure partie des gisements alimente le secteur des Bâtiments et
travaux publics (BTP) et le département est le premier producteur de granulats de chaux et de
ciment de l’Ex-Région Rhône-Alpes. On constate une tendance de la production à la hausse de
2000 à 2008. Cette hausse est essentiellement concentrée sur les granulats.
Enjeu 1 : Favoriser les démarches d’économie circulaire et le recours aux matériaux biosourcés ou
géosourcés dans les opérations d’aménagement et de construction
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BIODIVERSITE ET HABITATS NATURELS
Synthèse des principaux constats :
Un territoire qui abrite une biodiversité variée et d’une grande qualité, en témoignent les nombreux zonages de protection dont elle fait l’objet La topographie contrant l’urbanisation et les infrastructures qui se concentrent dans la vallée et fragmente la trame verte et bleu Le changement climatique qui a des répercutions aussi bien au niveau de la flore que de la faune Des espèces exotiques envahissantes qui se développent
Synthèse des principales tendances observées :
Création d’un Parc Naturel Régional sur le Massif de Belledonne qui va pouvoir renforcer les actions de préservation de la biodiversité sur cette zone
Un contrat vert et bleu 2021-2026 sur le Massif de Belledonne
Un réchauffement climatique qui va intensifier ses impacts sur le territoire
Le Grésivaudan est un territoire riche en patrimoine naturel à préserver autant par son caractère alluvial dans la plaine que montagnard sur les versants qui offrent
des potentialités naturelles diversifiées. Le bassin du Grésivaudan, présente donc une richesse de milieux naturels importante et répartie sur tout le territoire.
L’altitude, la diversité de la nature des sols et la variété des expositions sont favorables à la présence de milieux très variés sur le territoire (secs, humides, falaises…),
accueillant une grande diversité d’espèces floristiques et faunistiques et d’espèces protégés en raison de leur rareté.
Cette richesse environnementale met en évidence certains espaces importants pour la conservation de la biodiversité :
L’Isère et les cours d’eau ;
Les zones humides
La Réserve Naturelle des Hauts de Chartreuse ;
Le Massif de Belledonne.
Parmi ces sites, la Réserve Naturelle des Hauts de Chartreuse et le Massif de Belledonne sont particulièrement essentiels.
Belledonne abrite 80 % des espèces inscrites sur la liste rouge du département de l’Isère et la quasi-totalité des espèces de montagne de France. C'est donc l'un des
premiers territoires au niveau départemental pour la richesse de ses milieux naturels. L’omniprésence de l’eau sous de multiples formes explique la présence d’un
réseau de zones humides particulièrement remarquable mais aussi vulnérable.
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Plus de 2000 espèces, soit le tiers des espèces végétales de France, sont présentes en Chartreuse. Cette richesse surprenante est liée à la diversité des milieux
permettant la présence d'espèces aux exigences écologiques très différentes. Avec près de la moitié des espèces de mammifères et d’oiseaux de France, le Parc de
Chartreuse présente une belle richesse faunistique malgré un petit territoire.
Le Grésivaudan compte de nombreux espaces protégés via un statut de protection réglementaire :
Cinq arrêtés de protection de biotope,
Deux zones Natura 2000,
Six sites inscrits et quatre sites classés en rapport avec les milieux aquatiques,
Des zones ZNIEFF 1 et 2
La réserve naturelle des Hauts de Chartreuse qui fait partie à 67 % du territoire du
Grésivaudan,
Massif de Belledonne qui couvre une grande partie du territoire est.
Six Espaces Naturels Sensibles (ENS),
Un contrat vert et bleu est mis en place en 2021 jusqu’en 2026 sur le Massif de Belledonne. Il inclut
une partie du territoire de la Communauté́ de communes Le Grésivaudan.
Enjeu 1 : Préservation des continuités écologiques (réservoirs et corridors de biodiversité)
Enjeu 2 : Limiter les pollutions sur les milieux
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PAYSAGES
Synthèse des principaux constats :
Une multiplicité de paysages qui en fait un territoire attractif
Une pression urbaine sur les espaces agricoles de plaine et une urbanisation qui impactent les perspectives visuelles Un rôle de l’eau prépondérant mais qui tend à s’effacer
Synthèse des principales tendances observées :
Des enjeux bien identifiés et maîtrisés dans le SCoT de la grande région grenobloise Quelques sites inscrits et classés mais qui restent marginaux sur le territoire Un développement urbain qui doit se poursuivre selon les objectifs du SCoT et qui devra intégrer l’enjeu paysager
La Communauté́ de communes Le Grésivaudan est constitué de trois typologies de paysages :
Les paysages naturels sont constitués des Massifs de la Chartreuse et de Belledonne. Ils concernent tous
les espaces où l’action de l’homme est aujourd’hui marginale.
Les paysages émergents sont des paysages naturels ou ruraux qui ont évolué à partir de la seconde moitié
du XXème siècle vers des formes d’urbanisation diffuse à vocation résidentielle. Les paysages émergents
sont généralement hétérogènes dans leur contenu. La pression de l’urbanisation tend au remplissage
progressif de ces paysages mais surtout à leur extension. Ils n’évoluent pas nécessairement vers le stade
de paysages urbains ou périurbains mais relèvent d’une logique d’abolition de la distinction entre la ville et
la campagne Une partie de la vallée du Grésivaudan est composé de ces paysages.
Les paysages urbains et périurbains concernent l’ensemble des territoires qui présentent visuellement une
part prépondérante de constructions, d’infrastructures, d’espaces revêtus ou bâtis. La partie sud du
Grésivaudan est concerné.
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Par ailleurs, l’eau constitue l’armature du territoire et est une des composantes majeures dans l’organisation du paysage : l’Isère et les rivières secondaires participent
au cadre de vie quotidien. Aujourd’hui en termes de constat, l’eau est très peu visible dans le territoire et depuis les grands axes de déplacement, alors que le potentiel
est important. On observe le recul de l’urbanisation sur les piémonts des coteaux, mais aussi l’endiguement des cours d’eau en milieu naturel et le busage en milieu
urbain provoquant ainsi sa disparition singulière du paysage urbain. Les aménagements urbains ont tendance à ignorer la présence des cours d’eau ou leur tournent
le dos, même à proximité immédiate.
Enfin, les espaces ouverts jouent un rôle majeur dans le paysage et est un enjeu fort porté par la Communauté de Communes. Bordés par les massifs montagneux
ou des collines, ils dessinent des défilés, des portes naturelles. Les espaces ouverts de balcons, outre leur enjeu agricole, garantissent des liens visuels entre eux et
entre la montagne et la vallée. Ils créent, par leur mosaïque avec les espaces boisés, des éléments de repère depuis les vallées. Leur fréquentation pour des usages
de loisirs démontre cette valeur paysagère. En concurrence directe (intérêt des terrains plats) avec l’urbanisation des villages et hameaux d’altitude (ou en déprise
agricole au profit d’espaces boisés, moins souvent), ils tendent à disparaître. Ils revêtent souvent un enjeu spécifique en termes de loisirs. Les enjeux résident dans
la sauvegarde de ces espaces ouverts de plaine et de coteaux, l’amélioration de leur accès (tous modes) et le renforcement de leur identité.
Enjeu 1 : Limiter l’impact paysager des nouveaux équipements (infrastructures routières, aménagement, unités de production énergétique)
NUISANCES
Synthèse des principaux constats :
Les nuisances situées le long des axes de transports
Synthèse des principales tendances observées :
? Une tendance qui sera dépendante de la politique d’aménagement des axes de transports
Le territoire du Grésivaudan est, du fait de sa configuration de vallée, particulièrement exposé aux nuisances de l’autoroute, de la voie ferrée et des routes
départementales qui traversent de manière longitudinale, en contrebas de la vallée du Grésivaudan. Les nuisances sonores se retrouvent donc principalement le long
des routes et des voies ferrées.
Le classement sonore des infrastructures routières de 1998 a été révisé en 2014. La carte représente le nouveau classement des infrastructures routières du SCoT.
On peut observer que la majorité des infrastructures routières classées sont en catégorie 3 soit un niveau sonore de 73 dB(A) en journée sachant qu’à partir de 70
dB(A) le bruit est généralement considéré comme intolérable.
Enjeu 1 : Limiter l’exposition des populations aux nuisances sonores
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Risques naturels et technologiques
Synthèse des principaux constats :
Un territoire particulièrement vulnérable au risque inondation et séisme Une sensibilité moindre au risque incendie, mouvement de terrain, retrait gonflement des argiles Un risque minier très faible
Les zones de montagne davantage soumis aux risques naturels Le territoire est exposé à des risques technologiques notamment liés à une activité industrielle importante et au transport de matières dangereuses
Synthèse des principales tendances observées :
Des évolutions climatiques qui pourraient aggraver la vulnérabilité du territoire aux risques inondations, incendie et RGA Une bonne connaissance des risques et leur encadrement via différents plans Des installations à risques répartis sur le territoire
D’après le SCoT de la région urbaine de Grenoble, le Grésivaudan possède un niveau de sensibilité moyen à
très élevé face aux risques naturels présents sur le territoire.
Parmi les risques naturels les plus importants présents sur le territoire, on peut noter : le risque inondations, le
risque glissement de terrain, le risque de feux de forêts, le risque sismique.
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Le SLGRI identifie trois types de risques inondations présents sur le territoire :
Sur la plaine alluviale, un risque de rupture de barrage : L’estimation de la population située en zone à risque le
long de l’Isère (emprise TRI et bande de précaution le long des digues) traduit la faible exposition humaine sur ce territoire,
pour les phénomènes d’inondation par l’Isère, puisque 4 900 personnes sur 75 000 sont situées dans la zone à risque, soit
6 % de la population. En revanche, plusieurs zones d’activités économiques sont situées dans le lit majeur de l’Isère et sont
donc exposées à un risque de rupture de ses digues (Pré-Brun, Vorses, Cheylas…).
Sur les versants, le long des affluents issus des reliefs, un risque de crues torrentielles : 3,4 % de la superficie du
territoire du Grésivaudan sont directement exposés à un risque torrentiel. Cette exposition est amplifiée via l’urbanisation
des cônes de déjection fortement présente sur la partie Sud du territoire.
Un risque d’inondations par ruissellement identifié sur quelques communes.
Toutes les communes le long de l’Isère ont approuvé la mise en place d’un PPRI. Les zones réglementaires des PPRI sont
détaillées dans la carte ci-dessous. Le périmètre du TRI Grenoble-Voiron englobe une partie des communes du sud du
Grésivaudan.
Le territoire est sujet à des niveaux de sensibilité aux glissements de terrain variable, la sensibilité étant plus élevée sur le
massif de Belledonne ainsi que sur le massif de La Chartreuse (hors territoire du Grésivaudan).
Les glissements de terrain se produisent généralement en situation de forte saturation des sols en eau. Ils peuvent mobiliser
des volumes considérables de terrain, qui se déplacent le long d'une pente.
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Le nouveau zonage français qui a pris effet au 1er mai 2011 classe le territoire en zone de sismicité 4. Ce niveau 4 est le
plus élevé sur le territoire français métropolitain.
Par ailleurs, du fait de la topographie qui place le Grésivaudan dans une cuvette, celle-ci est soumise à un « effet de site
». L’accumulation dans la vallée de matériaux fluvio-glaciaires sur d’importantes épaisseurs à l’échelle du temps géologique
augmente localement l’amplitude et la durée de la secousse sismique. En effet, les vibrations sont piégées dans la cuvette
et amplifiées par résonance.
Selon le SCoT de la Grande Région Grenobloise, le Grésivaudan se situe sur une zone sismique à aléa sismicité modéré.
La vulnérabilité du territoire est toutefois amoindrie du fait de la faible densité du territoire bien que les maisons restent
vulnérables en cas de secousse.
Parmi les risques technologiques existants, le territoire du Grésivaudan est davantage concerné par :
Le risque industriel avec la présence de 3 sites SEVESO sur son territoire (Crolles, Bernin) ;
Le risque de rupture de barrage avec la présence du barrage de Flumet, situé sur la commune d’Allevard. D’une longueur de 600 m et d’une hauteur de 16
m, il retient un total de 4 800 milliers de m3. C’est le plus important dans le Grésivaudan. Les communes de la vallée de l’Isère sont les plus exposées au
risque.
Le risque de transports de matières dangereuses avec la présence d’axes routiers structurants, d’une pipeline d’hydrocarbures et d’un réseau de
canalisations de transport de gaz qui traversent le territoire du Nord au sud.
Enjeu 1 : Réduire la vulnérabilité des populations et des activités face au risque inondation
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4.2 SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ISSUS DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Enjeux majeurs :
Les enjeux relatifs à la réduction des consommations énergétiques, l’augmentation de la part des énergies renouvelables locales, la réduction de la facture énergétique
du territoire et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont bien entendus les enjeux principaux dans la mesure où ils sont la raison d’être principale du
Plan Climat Air Energie Territorial. S’ajoutent également un enjeu fort de limitation de l’exposition des personnes et des biens aux risques naturels, dont inondations.
Certains dispositifs locaux et sectoriels, en particulier le SCoT de la Grande Région Grenobloise mais aussi les actions par le Grésivaudan dans son précédent Plan
Climat, vont déjà dans le sens d’une préservation de ces composantes environnementales. Le nouveau PCAET du Grésivaudan doit venir renforcer ces orientations
à l’échelle du territoire. Un accent particulier doit être porté sur les secteurs consommateurs d’énergie et émetteurs de GES, en particulier ceux des transports et des
bâtiments
Enjeux importants :
Les enjeux dits importants identifiés par l’EIE sont au nombre de 3. Ils concernent des thématiques qui seront directement impactées par la mise en place du PCAET
bien que pour certaines ne relevant pas directement de cette politique. Ainsi, les enjeux autour de la gestion des déchets, l’aménagement du territoire via une maîtrise
de l’urbanisme afin de préserver les potentiels de séquestration carbone du territoire, mais aussi la préservation des populations aux pollutions atmosphériques, sont
des enjeux importants à différents niveaux.
Enjeux modérés :
2 enjeux sont considérés comme moins prioritaires car présentant un cadre réglementaire structuré mais aussi, un lien direct avec le PCAET plus modéré. Il s’agit de
la préservation des paysages et de la biodiversité.
5 La justification des choix retenus
La stratégie du PCAET permet de projeter le territoire de la Communauté de Communes Le Grésivaudan dans son scénario de transition énergétique et climatique,
en comparaison à plusieurs scénarii d’évolution :
Scénario fil de l’eau : ce scénario projette les évolutions prévisibles du territoire entre 2018 et 2030 et leurs impacts en matière d’émissions de gaz à effet de serre toutes choses égales par ailleurs, c’est-à-dire sans prendre en compte les évolutions technologiques et réglementaires existantes ou à venir
Scénario sans effort : ce scénario part du scénario « planification » auquel on intègre l’impact des progrès technologiques et réglementaires
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Scénario PCAET Le Grésivaudan : ce scénario intègre à la fois l’impact des progrès technologiques et réglementaires, ainsi que les actions déjà mises en
place et prévues dans le programme d’actions du PCAET Le Grésivaudan et ses autres documents de planification. Les trajectoires énergétiques et climatiques développées dans ce scénario ont été co-produites lors de deux ateliers des partenaires tenus en mars et avril 2022, en s’appuyant sur l’outil Destination TEPOS, et validées en comité de pilotage de mai 2022.
Le travail de modélisation de ces 3 scénarios a permis d’obtenir les résultats suivants :
En ktCO2e 2030 2050
Évolution des émissions de GES
selon les différents scénarios Fil de l’eau (BAU) Sans effort PCAET Fil de l’eau
(BAU) Sans effort PCAET
Réf. 2018 : 460 ktCO2e 495 423 322 538 337 160
Évolution en % depuis 2018 +7 % -8 % - 30 % +17 % -27 % -65 %
Évolution des émissions de gaz à effet de serre du territoire (en tCO2e) selon les différents scénarii du territoire à 2030
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Tendanciel Tendanciel technologie Emissions - Scénario PCAET Le Grésivaudan Objectif national
+7 %
-8 %
-26 %
-30 %
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Seul le scénario 3, du PCAET, permet d’être cohérent avec les objectifs nationaux.
Ce scénario a été défini en partant d’une déclinaison des objectifs de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, de la Stratégie Nationale Bas
Carbone et de la démarche régionale SRADDET. Sur cette base, un travail itératif, poste par poste, a été mené en concertation avec les acteurs du territoire et les
élus afin de définir le scénario souhaitable pour la Communauté de communes.
Cohérence des objectifs du scénario stratégie bas carbone avec les objectifs nationaux ou régionaux
N° Catégorie d’impact environnemental Objectif national Objectif Le Grésivaudan 2030 Objectif Le Grésivaudan 2050
1 Emissions de GES
-40% en 2030 par rapport à
1990 soit -22% par rapport à
2018 (LTECV)
-30 % par rapport à 2018 -66 % par rapport à 2018
2 Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments Doublement en 2050 (SNBC révisée)
+12,5 % par rapport à 2018 +56 % par rapport à 2018
3 Maîtrise de la consommation d’énergie finale -20 % par rapport à 2012 (LTECV) -21 % par rapport à 2018 -54 % par rapport à 2018
4
Production et consommation des énergies
renouvelables, valorisation des potentiels d’énergies de
récupération et de stockage
Multiplier par 2 le rapport
production
locale/consommation locale :
Passer de 16% en 2016 à 32%
en 2030 (LTECV)
Multiplier par 2 :
Passer de 14 % en 2018 à
35 % en 2030
TEPOS en 2050
7 Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration
-36% SO2, -50% NOx, -11%
COVNM, -16% NH3 et -35%
PM2.5 par rapport à 2014
(PREPA2)
-77 % SO2, -66 % NOx, -52 %
COVNM, -11 % NH3 et -57 %
PM2.5 par rapport à 2005
-
2 Plan de Réduction des Émissions des Polluants Atmosphériques
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Sur les consommations d’énergie, la Communauté d’agglomération se situe dans les objectifs nationaux à horizon 2030 (- 30%).
Concernant la séquestration, le territoire ne prévoit pas tout à fait un doublement des flux de stockage annuel d’ici 2050 (*1,56), mais ceux-ci sont déjà élevés au
regard du potentiel du territoire. Un quasi-doublement permet au territoire de participer activement aux objectifs nationaux.
Sur les énergies renouvelables, le territoire prévoit de multiplier par 2 le rapport production locale/consommation locale, ce qui est supérieur à l’objectif national. La
production permettra alors de couvrir 35 % des consommations en 2030.
Enfin, concernant la qualité de l’air, les objectifs du Grésivaudan déclinent à l’échelle du territoire ceux du Plan de Protection de l’Atmosphère qui s’inscrit au-delà des
objectifs du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques : les objectifs 2030 tiennent compte des progrès déjà réalisés par le territoire en
2021 par rapport à 2005.
6 Les effets probables de la mise en œuvre du PCAET sur
l’environnement et mesures ERC associées
L’impact environnemental du Plan Climat Air Énergie Territorial de la CC Le Grésivaudan est, de manière générale, positif. Les incidences des axes stratégiques pour
chacune des 13 dimensions définies sont représentées ci-dessous.
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Analyse des incidences sur la stratégie du PCAET
Dimensions environnementales
Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Axe 5 Axe 6 Axe 7 Axe 8 Axe 9 Evaluation
incidence Habitat EnR Economie Foret Agri tourisme Mobilité Déchets Eau biodiv Exemplarité Coopératio n
Climat et changement climatique 0 0 5 9 0 0 8 0 4 26
Émissions de gaz à effet de serre 9 9 3 7 9 7 0 5 4 53
Production et consommation d’énergie 9 9 3 6 9 7 0 5 4 52
Pollution atmosphérique et air
intérieur 8 9 5 7 9 7 0 5 4 54
Stockage et séquestration carbone 0 8 0 9 0 0 0 0 4 21
Déchets -7 0 5 -3 -4 9 -4 -3 4 -3
Sols 0 0 -5 9 -5 0 7 0 4 10
Eau -5 -3 0 7 0 5 9 0 4 17
Ressources minérales -7 -3 0 -3 -5 5 0 -5 4 -14
Biodiversité et habitats naturels 0 3 0 8 0 0 5 0 4 20
Patrimoine paysager et architectural 5 3 0 7 0 0 7 0 4 26
Risques naturels et technologiques 0 0 0 0 0 0 7 0 4 11
Nuisances (bruit, pollution lumineuse) 5 0 0 0 8 5 0 0 4 22
Les thématiques environnementales les plus directement impactées par la stratégie du PCAET sont : la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre
et la qualité de l’air. Ces résultats sont cohérents avec les finalités recherchées par ce document stratégique. Ces impacts positifs sont attendus en raison des
orientations soutenues en matière de rénovation de l’habitat, du développement des modes actifs au travers la mise en œuvre du Plan De Mobilité, du soutien au
développement des énergies renouvelables (sous réserve que celles-ci s’inscrivent dans une dynamique de substitution et que des moyens humains soient affectés
à la mise en œuvre du programme) et de la mise en place d’actions de sobriété sur le patrimoine bâti intercommunal. La réduction des consommations énergétiques
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permettra à la fois une réduction des émissions de GES mais également une amélioration de la qualité de l’air. On note toutefois que les enjeux d’adaptation au
changement climatique sont moins développés dans l’ensemble des axes stratégiques. C’est en effet un thème concentré sur les axes 4 et 7 du PCAET.
Dimensions
environnementales
Evaluatio
n
incidence
Niveau
d’enjeu
global
(source EIE)
Analyse de l’incidence du PCAET sur la dimension
Climat et changement
climatique 26 Majeur
L’adaptation au changement climatique est un enjeu majeur pour le territoire. Ce dernier est plutôt bien appréhendé sur les thématiques en lien avec les espaces naturels, forestiers, agricoles et touristiques, espaces les plus vulnérables. Toutefois, le PCAET du Grésivaudan mériterait de renforcer la prise en compte de cet enjeu sur les politiques de l’habitat, de l’économie et de l’aménagement au sens large.
Émissions de gaz à effet de
serre 53 Majeur
Enjeu majeur du PCAET, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est de manière générale bien appréhendée sur les différents axes du PCAET. L’axe 3 en lien avec les politiques économiques mériterait toutefois d’être renforcé et approfondi au regard de l’importance des secteurs dans la contribution aux émissions de GES. Les actions du PCAET sont soutenues par plusieurs documents de planification tels que le PLH, le PDM, le PLPDMA, la stratégie agricole, alimentaire et forestière…
Production et consommation
d’énergie 52 Important
L’EIE a fait ressortir une tendance favorable à la maîtrise de l’énergie sur le territoire. Les efforts sont à poursuivre et la prise en compte de cet enjeu est bien appréhendé dans les différents axes stratégiques du PCAET. Concernant la production d’énergie renouvelable, l’axe 2 dédié a été renforcé par rapport à la version précédente avec des objectifs et des moyens mieux définis.
Pollution atmosphérique et air
intérieur 54 Important
Partie prenante du PPA Grenoble Alpes Dauphiné, le Grésivaudan a déployé plusieurs mesures phares de réduction des polluants atmosphériques sur son territoire que l’on retrouve dans plusieurs axes stratégiques concernés. C’est un enjeu important et bien intégré dans les différentes politiques publiques afin de ne pas créer d’incohérence.
Stockage et séquestration
carbone 21 Majeur
Territoire forestier et agricole, le Grésivaudan est un puit de carbone important qu’il faut préserver. Conscient de cette situation, les stratégies agricoles et forestières nouvellement adoptées par le territoire intègrent pleinement cet enjeu, repris dans l’axe 4 du PCAET. Toutefois, une mise en cohérence de ces objectifs avec d’autres axes du PCAET (axe 1 autour de l’habitant, axe 3 sur le développement économique) mériterait d’être renforcée.
Déchets -3 Important
Bien que le territoire se soit doté récemment d’un PLPDMA sur sa partie Sud, l’impact du PCAET sur la gestion et prévention des déchets n’est pas homogène. Si des actions importantes sont menées vis-à-vis du ordures ménagères assimilées, le PCAET prévoit la mise en place d’actions de rénovation de bâtiments et d’infrastructures qui généreront des volumes de déchets de chantier, dont la gestion n’est pas clairement définie. Cela fait ressortir une certaine lacune sur les questions de stratégie d’économie circulaire territoriale, notamment sur ces typologies de déchets.
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Sols 10 Majeur
La préservation des sols est particulièrement appréhendée dans les axes 4 et 7 du PCAET avec une volonté affichée de préserver les espaces naturels, forestiers et agricoles. Mais ces orientations ne sont pas reprises de manière explicites dans les autres axes, pourtant en lien avec les politiques foncières telles que l’habitat, le développement économique et les transports. Cela révèle globalement un manque à l’échelle du territoire que le PCAET ne compense pas, du fait de son caractère non opposable.
Eau 17 Majeur
Disposant d’une ressource considérée pendant longtemps comme abondante, la question de la préservation de la ressource en eau est un sujet montant sur le territoire. L’axe 7 est dédié à cet enjeu, déployant plusieurs actions portant sur les enjeux de qualité et de quantité. Toutefois, au-delà de cet axe, la question de l’eau reste peu appréhendée même si plusieurs actions risquent d’avoir un impact, plus ou moins direct, sur la ressource (réalisation de travaux, développement des énergies renouvelables…).
Ressources minérales -14 Majeur
De manière générale, les orientations du PCAET auraient un impact négatif sur la dimension ressources minérales et ce, bien que cela soit un enjeu majeur pour le territoire. Cette situation s’explique du fait d’une très faible prise en compte de l’enjeu dans les différents axes stratégiques du PCAET. Les questions d’un recours renforcé à des éco matériaux ou de mise en place de stratégie d’économie circulaire sur les différents plans et projets de travaux et d’aménagement sont quasi inexistant du document, et ce, malgré l’importance de l’enjeu. Cela révèle la nécessité de renforcer les approches systémiques sur le territoire, encore trop cloisonnée.
Biodiversité et habitats
naturels 20 Modéré
La question de la préservation de la biodiversité est appréhendée de manière claire et objectivité sur les axes 4 et 7 du PCAET. Mais on constate que cet enjeu est également pris en compte indirectement dans d’autres axes comme l’axe 2 autour des énergies renouvelables, l’axe 9 en lien avec les actions de mobilisation et coopération, ce qui explique une incidence globalement positive du PCAET sur cette dimension.
Patrimoine paysager et
architectural 26 Modéré
Les différents axes stratégiques du PCAET auront globalement un impact positif sur le patrimoine paysager et architectural. Les opérations de travaux et d’aménagement prévus ou de développement des énergies renouvelables n’auront qu’une faible incidence sur cet enjeu dans la mesure où ces opérations seront prioritairement développées sur des bâtis ou infrastructures existantes. A l’inverse, la mise en place d’actions de préservation des forêts, de la biodiversité, de mesures agro environnementales, de préservation des cours d’eau… contribueront à entretenir et améliorer le patrimoine paysager.
Risques naturels et
technologiques 11 Majeur
Les risques naturels sont faiblement appréhendés par le PCAET (en dehors du risque climatique). Seul le risque inondation a été traité dans l’axe 7, en lien avec la politique GEMAPI portée par le SYMBHI.
Nuisances (bruit, pollution
lumineuse) 22 Important
Le PCAET fait faiblement de lien avec les questions de nuisances. Toutefois, ce dernier ne présente pas de grands projets qui viendraient accentuer la problématique sur le territoire.
Par contre, certaines actions envisagées sont susceptibles d’engendrer des impacts négatifs sur l’environnement. Il est important de noter que ces impacts restent faibles au regard de l’effet global positif attendu du PCAET sur l’environnement ; ils doivent cependant être identifiés, et des mesures “éviter-réduire-compenser” (ERC) ont été proposées.
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Les principales incidences négatives résiduelles identifiées sont liées :
- À la consommation d’espace et aux impacts directs, temporaires et permanents, liés à l’aménagement de nouvelles zones d’activités ou le renouvellement d’existantes, ou la création de nouvelles infrastructures prévues au Plan De Mobilité (routes, haltes ferroviaires, parkings relais, aires de covoiturage). Les travaux, quels qu’ils soient, engendrent des impacts temporaires et localisés comme le bruit, la consommation de ressources naturelles (eau, matériaux minéraux…), la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, incluant les poussières émises pendant le chantier.
- À la production de déchets et la consommation de ressources minérales liée aux évolutions technologiques que va générer la transition du territoire : mise au rebut anticipée de véhicules thermiques au profit de véhicules « nouvelle génération », déchets de chantiers liés à la rénovation des bâtiments, remplacement de systèmes de chaudières. Plusieurs actions essayent de minimiser cet impact mais qui restent encore trop timorées : développement du réemploi…
La séquence éviter-réduire-compenser (ERC) a été mise en place pour veiller à limiter au maximum les impacts négatifs des projets sur l’environnement, l’objectif
étant d’atteindre à minima la neutralité écologique des projets.
La première étape de la séquence concerne l’évitement des incidences, qui consiste à réinterroger le projet pour voir si les incidences négatives identifiées ne peuvent
pas tout simplement être supprimées. Dans le cas du PCAET, aucun projet identifié dans le programme n’a fait l’objet d’une telle contradiction d’objectifs et qui aurait
amené les politiques à la retirer du Plan.
La réduction des incidences qui n’ont pas pu être évitées constitue la deuxième étape de la séquence ERC. A noter que plusieurs actions, dans leur définition, ont
été réfléchies à travers cet angle et présentent ainsi d’ores et déjà des mesures de réduction d’impact. A titre d’exemple :
Titre fiche projet Titre action Mesures de réduction déjà intégrées au PCAET
FP 2.1 Massifier la production solaire
sur le territoire
Développer des installations de panneaux
photovoltaïques sur le patrimoine bâti et les
espaces anthropisés communaux et
intercommunaux
L’action de développement de projets solaires a, par défaut, privilégié
des opérations sur toiture et sur des espaces anthropisés afin d’éviter
un impact négatif sur les espaces naturels ou agricoles.
FP 2.2 Massifier la production de
chaleur à partir de biomasse
Aide au remplacement de chauffages plus
performants et moins polluants
Conditionnement du versement de la Prime Air Bois par un appareil
performant (labellisé Flemme verte ou inscrit au registre ADEME).
FP 4.1 Accélérer les conversions
agroécologiques et adapter les
systèmes agricoles au changement
climatique
Montage et mise en œuvre d’un projet
global sur les périmètres de captages d’eau
potable pour engager les agriculteurs vers
une agriculture nourricière et des pratiques
Soutien à l’installation d’agriculteurs conditionnées à la mise en place de pratiques Bio ou HVE et de solutions de puits de carbone
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bio / HVE, intégrant les puits de carbone,
préservant la biodiversité
FP 4.3 Accroître la présence de
matériaux bio-sourcés dans les
opérations de construction,
d'aménagement et de rénovation
Poursuite et valorisation de la commande
publique en bois construction
Développer la certification/labellisation/marque des bois existantes (BDA, AOC Bois de Chartreuse, BQS) FIBOIS – CIBC
Valoriser la certification PEFC des forêts et des entreprises (pour favoriser l’utilisation du bois local)
FP 4.5 Développer le bois énergie dans
la nécessaire conversion énergétique
en veillant à la durabilité de la ressource
et aux capacités de production /
transformation de la filière
Développement de la filière bois énergie Adéquation Besoin Ressources et Accompagner la certification RA2B (label bois bûche) et CBQ+ (granulés et plaquettes)
FP 4.8 Accompagner les démarches de
transition des stations de montagne
Adapter, diversifier et mieux répartir à
l’année les activités des stations de
montagne en cohérence avec les enjeux
climatiques et socio-économiques
Poursuite des activités du domaine skiable en lien avec l’étude
Climsnow, remodelage du domaine skiable selon l’enneigement, la
disponibilité de la ressource en eau et les impacts sur la biodiversité
FP 5.4 Réduire les impacts sur la qualité
de l’air
Conversion de la flotte de véhicules du
SMMAG dans le cadre de sa nouvelle DSP
Acquisition de véhicules fonctionnant au GNV ou BioGNV, répondant
ainsi aux normes en vigueur et à venir, ainsi qu’aux demandes des
habitants.
FP 6.3 Généraliser le compostage et
lutter contre le gaspillage alimentaire
Généralisation de la pratique du
compostage individuel
Organiser la production de composteurs à base de palettes ou de bois de récup en déchetterie
Le tableau suivant propose pour chaque source d’incidence identifiée, des mesures permettant de les réduire.
Proposition de mesures de réduction des incidences négatives résiduelles.
Incidences négatives résiduelles Proposition de mesures de réduction
Consommation de ressources minérales pour
les opérations de travaux (rénovation
bâtiments, construction infrastructures
routières, ouvrages hydrauliques…)
Encourager le recours aux matériaux biosourcés ou géosourcés dans les opérations de rénovation qui
participent à la séquestration carbone et présentent un meilleur bilan carbone (élaborer dans ce cadre un plan
de gestion des filières éco matériaux pour réduire les besoins ressources)
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Incidences négatives résiduelles Proposition de mesures de réduction
Production de déchets de chantiers pour les
opérations de travaux et d’infrastructures
Développement d’une démarche d’économie circulaire via approche 3R « réduction, réutilisation et recyclage »
visant le 0 déchets sur les opérations de travaux (ex : recours à la labellisation 2EC)
Implication de la maîtrise d’ouvrage dans l’organisation des filières de collecte et de recyclage des déchets du
BTP
Développement des énergies renouvelables :
impact ressources, patrimoine et qualité de
l’air
Privilégier l’achat de panneaux solaires fabriqués en UE et expérimenter les panneaux solaires recyclés
Demander des garanties quant au recyclage des éléments en fin de vie
Préciser les zones d’exclusion d’installation de panneaux solaires en centre urbain (par exemple : zones
sauvegardées)
Production de déchets liée à la mise au rebut
des anciens véhicules thermiques
Privilégier, lorsque cela est possible, le changement de motorisation des véhicules plutôt que leur
remplacement complet
Accentuer les efforts pour inciter au partage des véhicules pour réduire le nombre global de véhicules en
circulation et donc la quantité de déchets susceptible d’être générée
Impacts liés à la fabrication des véhicules à
mobilité alternative et offres de vélos
Accentuer les efforts pour inciter les usagers au report modal et réduire les besoins en achat de nouveaux
véhicules
Privilégier des fabricants capables de fournir des garanties quant à la prise en compte des enjeux
environnementaux dans leur processus de fabrication
Mise en place de réseaux de mise à disposition de vélos d’occasion pour réduire les achats de matériel neuf
Impacts des nouvelles opérations
d’aménagement
Prévoir des orientations d’économie d’eau au sein des lots privés (usage bâti)
Une quantification carbone des impacts dans la conception, l’aménagement et la vie de la zone permettrait de
rendre davantage concret et réaliste l’objectif de « neutralité carbone » fixé.
Objectif de Zéro Artificialisation Nette et de Neutralité carbone
Désimperméabilisation des sols et reconquête du végétale en lien avec les économies de la ressource ;
Favoriser les mobilités durables pour accéder aux sites ;
La pratique d’économie circulaire avec le réemploi de matériaux sur place ;
La présence d’action pour lutter contre les inondations ;
Performance et autonomie énergétique des zones
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Incidences négatives résiduelles Proposition de mesures de réduction
Résilience des opérations de rénovation
énergétique
Intégration davantage importante des enjeux de confort thermique estival dans les opérations de rénovation
lourde
Consommation de la ressource bois dans le
cadre de filières bois énergie
Privilégier le développement d’une filière bois énergie pour l’approvisionnement d’une demande locale et non
extérieure au territoire afin de minimiser l’impact carbone de la filière
Enfin, la troisième étape de la séquence concerne la mise en œuvre de mesures de compensation permettant « d’annuler » les effets négatifs résiduels qui
n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. Dans le cadre d’un document stratégique, la proposition de mesures de compensation est complexe car rien
ne garantit que les travaux prévus, par exemple, vont réellement être mis en œuvre et leur localisation n’est pas toujours connue avec certitude.
Dans le cas présent, si les mesures de réduction proposées sont respectées, les incidences négatives de la mise en œuvre du plan sur l’environnement
devraient être suffisamment réduites pour ne pas nécessiter la mise en place de mesures de compensation.
7 Les effets probables du PCAET sur les zones Natura 2000
Le territoire de la CC Le Grésivaudan abrite 2 sites classés au réseau Natura 2000 présentés sur la carte ci-après :
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À ce stade d’analyse du PCAET, nous notons que les actions
concrètes, hormis les projets d’aménagement, ne précisent
pas de lieu d’implantation (sur ou en dehors des zones Natura
2000) ce qui rend difficile une analyse fine des impacts
probables, positifs ou négatifs, sur les zones Natura 2000.
Les projets d’implantation de nouveaux équipements
(énergies renouvelables, mobilité…) ne devraient pas avoir
d’impact sur les sites Natura 2000 puisqu’ils concernent des
zones déjà artificialisées ou en vallée.
Exceptions faites pour certains projets d’aménagements dans
les massifs montagneux :
Concernant la zone Natura 2000 au nord-ouest dans le
massif de la Chartreuse, il semblerait qu’aucun projet
d’aménagement n’y soit prévu.
En revanche, les stratégies de développement des
activités de plein air dans les 8 camps de bases et de
rénovation des stations présentes sur le massif de Belledonne
sont potentiellement présentes sur la zone Natura 2000 du
sud-est du territoire. Les 8 camps de base du massif de
Belledonne présents dans le Grésivaudan sont les suivants : 2
stations thermales (Uriage-les-Bains et Allevard-les-Bains), 5 stations d’altitude et leurs villages (Prapoutel Les 7 Laux, Le Pleynet Les 7 Laux, Le Collet, le
Barioz et Chamrousse) et 1 site naturel (Freydières).
Il semblerait que les stations concernées par les projets de rénovation, mentionnées dans la fiche projet 4.6 ne soient pas en zone Natura 2000. De plus, parmi les 8
camps de base, seulement Chamrousse se trouve en bordure de zone et dont les pistes de ski la chevauchent. Cette proximité avec la zone protégée est à prendre
en compte lors des projets d’aménagement et de restructuration des stations et dans la stratégie de développement des activités plein air.
Pour les autres actions, en posant l’hypothèse que celles-ci feraient partie du périmètre d’actions, nous pouvons imager les impacts. Les principaux facteurs de
vulnérabilité actuels sur les sites Natura 2000 sont les activités de plein air (dont tourisme…), la pollution des eaux et les modifications, l’urbanisation et la création
de voies de communication, les espèces exotiques envahissantes.
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Pour les autres actions, en posant l’hypothèse que celles-ci feraient partie du périmètre d’actions, nous pouvons imager les impacts suivants :
Incidences positives probables :
Axe 4 : Renforcer les capacités de séquestration carbone et la résilience des activités touristiques de montagne, agricoles et forestières
L’axe 4 concerne plusieurs thématiques qui peuvent avoir un impact positif sur les zones Natura 2000 :
Les changements de pratiques agricoles afin de réduire voire d’éviter la pollution de l’eau et des sols avec des intrants chimiques ;
La protection des espaces agricoles et naturels contre l’urbanisation dans un objectif de zéro artificialisation nette ;
Le développement du bois comme filière de construction pour des bâtiments moins polluants et stockant du carbone ;
Les mesures prévues pour la préservation des forêts ;
Le développement de stratégies d’activités plein air pour un tourisme durable.
Axe 5 : Décarboner la mobilité en offrant une alternative à tous pour se déplacer autrement
L’axe stratégique 5, consacré au développement des modes actifs par des documents de planification vélo et la mise en place d’infrastructures dédiées, et à
l’amélioration de l’offre de transports collectifs, doit permettre de favoriser le report modal de la voiture individuelle vers les solutions de mobilité décarbonée et en
commun (vélos, covoiturage, trains, bus etc.). Ce changement de pratiques, associé à des actions en faveur de la réduction des déplacements sur le territoire,
peuvent permettre d’engendrer une réduction des nuisances liées au transport routier : diminution des pollutions, réduction des risques de collision avec la faune sur
les zones Natura 2000 notamment.
Axe 6 : Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire
Les mesures prises, dans le secteur des déchets, par la CC Le Grésivaudan a pour objectif de réduire les déchets à la source telles que la mise en place de
compostage, le déploiement du réemploi sur déchetteries, la sensibilisation contre le jetable (plastique, emballages, publicité). Ces mesures auront également pour
conséquence une réduction de la pollution des milieux naturels, et notamment la réduction de la pollution plastique dans l’eau et les sols.
Axe 7 : Pérenniser les ressources (eau et biodiversité) et se prémunir des risques climatiques
Les mesures prises pour améliorer la qualité de la ressource en eau telle que la protection des zones de captage permet de réduire la pollution de l’eau et des sols
environnants.
La création d’une mission biodiversité contribuera à mieux prendre en compte les enjeux de biodiversité remarquable dans l’ensemble des projets du Grésivaudan.
Incidences négatives probables :
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Les incidences négatives probables des projets du PCAET sur les zones Natura 2000 seront définies de manière précise lors de leur conception. La plupart des
actions, notamment d’aménagement, sont au stade de projets et les principes directeurs ne sont pas clairement définis.
Par ailleurs, du fait des objectifs poursuivis par le PCAET (préservation des espaces naturels, réduction des émissions de GES…), les sites Natura 2000 seront pris
en compte dans le choix de la localisation des projets afin de limiter au maximum la proximité de ces sites naturels avec les travaux et les aménagements.
Axe 1 : Rénover massivement pour des bâtiments sobres et résilients
Les impacts négatifs de l’axe 1 sur le réseau Natura 2000 devraient être liés principalement à la rénovation énergétique des bâtis et notamment à des travaux qui
seraient nécessaires sur des bâtis situés en zone Natura2000. Des précautions devront être prises lors de la réalisation de ces travaux, s’ils ont lieu.
Axe 2 : Amplifier et diversifier la production énergétique renouvelable, respectueuse de l’environnement et de la santé
L’axe 2 visant le développement des énergies renouvelables sur le territoire, peut théoriquement induire des incidences négatives sur les zones Natura 2000, dans
la mesure où le déploiement d’infrastructures EnR peut entrer en concurrence avec des espaces naturels protégés. En revanche, le plan d’actions du PCAET prévoit
essentiellement le développement du photovoltaïque via l’équipement des toitures privées et publiques avec des panneaux solaires et aucun projet au sol n’est prévu
(hormis sur friche). Il apparaît donc que les milieux non-urbanisés ne seront donc globalement pas concernés par cette orientation du PCAET.
Concernant la filière biomasse que la CCLG souhaite développer sur son territoire, la plan d’actions reste explicite sur sa volonté de mettre en place une gestion
durable des forêts, avec la création d’un PAEN, l’accompagnement à la certification des professionnels, la mise en place de plan de gestion simplifié, etc.
Axe 4 : Renforcer les capacités de séquestration carbone et la résilience des activités touristiques de montagne, agricoles et forestières
Malgré les multiples impacts positifs de cet axe, certaines actions auraient également un impact négatif sur les zones Natura 2000 : les mesures de rénovation et de
restructuration des stations ; les stratégies développement des activités de plein air nécessitant des travaux, etc. peuvent générer une augmentation des trafics
routiers et notamment d’engins de chantier.
Par ailleurs, le souhait d’un développement touristique 4 saisons peut aussi avoir des incidences sur la biodiversité locale. La création d’une observatoire de la
biodiversité, souhaité par le territoire, contribuera à évaluer les impacts générés et à mettre en place des mesures d’évitement.
8 Le dispositif de suivi et d’évaluation
Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au PCAET prévoit une mise à jour du plan tous les 6 ans en s’appuyant sur un dispositif de suivi et d’évaluation. Ce
dispositif doit permettre d’apporter un regard critique sur la performance de la politique de transition énergétique traduite par le PCAET et ce, au regard des objectifs
fixés en matière d’air, d’énergie et de climat. Il doit permettre de porter une évaluation du PCAET de manière continue afin de faire émerger d’éventuels besoins
d’ajustements ou de modifications.
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Un tableau de suivi d’indicateurs de type stratégique et opérationnel a ainsi été élaboré pour le suivi du PCAET.
Les indicateurs retenus dans le dispositif de suivi du PCAET sont de deux types : des indicateurs de résultats d’action (effet directs) et des indicateurs d’impacts
(effets indirects) de la mise en œuvre des 36 fiches projet du programme.
Le dispositif de suivi de l’EES s’inscrit dans cette logique et vise à doter le territoire d’indicateur stratégique permettant de suivre l’impact du projet PCAET sur chacune
des 13 composantes environnementales de l’EES. Bien entendu, le nombre d’indicateurs de suivi par composante varie en fonction des résultats de l’évaluation des
incidences environnementales réalisée.
8.1 INDICATEURS DE SUIVI DE L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT
Ces indicateurs ont pour vocation de suivre l’évolution de l’état des thématiques environnementales impactées par la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie
Territorial. Leur évolution peut être liée aux effets de la mise en œuvre du PCAET mais aussi aux effets d’autres documents stratégiques ou aux conséquences de
tendances de fond au sein du ressort territorial. Ces indicateurs retracent donc une évolution de fond des thématiques environnementales ; ils peuvent être mis à jour
à une fréquence annuelle.
Composantes
environnementales Indicateurs suivis Source
Biodiversité et continuités
écologiques
(axe stratégique 7)
Surface des zones naturelles et agricoles (ha et %) CC Le Grésivaudan - SCoT
Surface de la trame verte et bleue potentielle (ha) CC Le Grésivaudan
Nombre d’espèces animales menacées (nb) CC Le Grésivaudan
Eaux et milieux aquatiques
(axe stratégique 7)
Etat quantitatif de la ressource souterraine ADES – EP SCoT
Proportion de masses d'eau pour lesquelles il existe une pression de prélèvement significative (au moins un cours d'eau impacté dans le sous-bassin entraînant un risque de non atteinte du bon état)
EP SCoT
Part des cours d’eau en bon état écologique (%) ADES
Occupation du sol - Paysages
(axes stratégiques 4) Évolution de la SAU cultivée en agriculture biologique (ha et %) AgenceBio
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Evolution de la surface artificialisée (ha et %) Observatoire des territoires
Qualité de l’air
(ensemble des axes stratégiques)
Exposition de la population aux concentrations
Pour le dioxyde d'azote, il s'agit de la valeur limite en moyenne annuelle fixée à 40 μg/m3.
Pour les particules PM10, il s'agit de la valeur guide de l'OMS fixée en moyenne annuelle à 20 μg/m3 et de la valeur limite française fixée à 40 μg/m3 en moyenne annuelle.
Pour les particules PM2.5, il s'agit de la valeur guide de l'OMS fixée en moyenne annuelle à 10 μg/m3 et de la valeur limite française fixée à 25 μg/m3 en moyenne annuelle.
Pour l'ozone, il s'agit de la valeur cible française, pour la santé, fixée à 25 jours de dépassement autorisés.
ATMO AURA
Inventaire des polluants atmosphériques par type de polluants (NH3, COVNM, SO2, NOx, PM10, PM2,5) – en tonne ATMO AURA
Evolution des concentrations annuelles moyennes par polluants comparée aux valeurs limites proposées par l’OMS ATMO AURA
Nuisances
(ensemble des axes stratégiques)
Population exposée au bruit routier Observatoire des territoires
Nombre de communes engagées dans une démarche d’extinction nocturne CC Le Grésivaudan
Ressources et énergie
(ensemble des axes stratégiques)
Evolution de la consommation énergétique finale annuelle par secteur et type d’énergie (GWh) ORCAE - Terristory Evolution de la consommation énergétique finale annuelle par habitant (kWh par hab) ORCAE - Terristory
Production annuelle d’énergie renouvelable (GWh) par filière de production ORCAE - Terristory
Part des besoins énergétiques couverts par des énergies renouvelables locales (%) ORCAE - Terristory
GES, stock et séquestration
carbone
(ensemble des axes stratégiques)
Évolution des émissions de gaz à effet de serre par secteur et type de gaz (en tonnes) ORCAE - Terristory
Flux annuels de séquestration carbone (tonne) ORCAE - Terristory
Part de voiries aménagées pour les cycles SMMAG – CC Le Grésivaudan
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Part modale de la voiture SMMAG
Adaptation au changement
climatique et risques naturels
(axes stratégiques 4)
Evolution du nb d'arrêtés de catastrophes naturelles sur le territoire Géorisques Observatoire des territoires
Population située dans une zone à risque naturel élevé Datafoncier
Déchets et économie circulaire
(axes stratégiques 6)
Production de déchets ménagers et assimilés (avec déblais et gravats) par habitant (kg.hab.an) CC Le Grésivaudan - SIBRECSA
Part des DMA envoyée pour la réutilisation, le recyclage et la valorisation organique ou énergétique CC Le Grésivaudan - SIBRECSA
Emplois verts sur le territoire (nb et %) INSEE
8.2 INDICATEURS DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DU PCAET
Le tableau suivant récapitule les indicateurs de suivi de la mise en œuvre des actions du PCAET qui sont listés dans les fiches projets. Ces indicateurs permettent de
suivre la bonne avancée du PCAET.
Voir la section « Indicateurs de suivi » des fiches projets.
8.3 INDICATEURS DE SUIVI DES EFFETS DES ACTIONS DU PCAET SUR L’ENVIRONNEMENT
Ces indicateurs évaluent l’impact du PCAET en lien avec les différentes thématiques environnementales étudiées dans l’état initial de l’environnement.
La plupart de ces indicateurs peuvent concerner plusieurs fiches projets ; ils n’ont pas été reportés dans les fiches correspondantes pour ne pas alourdir le document.
Thématiques environnementales Indicateurs de suivi Fiches projets concernées
Production énergétique Puissance installée par filière énergétique (KW et KW par habitant) Fiches projets de l’axe 2
Production énergétique Réseau de chaleur et/ou de froid créé (nb, longueur de réseau et puissance) FP 2.3
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Thématiques environnementales Indicateurs de suivi Fiches projets concernées
Production énergétique Taux de couverture des besoins de chaleur du territoire (résidentiel et tertiaire) par les réseaux de chaleur ENR&R (en %) FP 2.3
Production énergétique Production d'électricité renouvelable - patrimoine collectivité (MWh) FP 2.1
Consommation énergétique Gains énergétiques (MWh) permis par les programmes d’aides à la rénovation énergétique présents sur le territoire FP 1.1
Consommation énergétique Gains énergétiques des entreprises accompagnées dans une démarche d’économie d’énergie FP 3.2
Consommation énergétique Evolution de la consommation énergétique finale du patrimoine bâti et roulant public FP 8.1
Consommation énergétique / GES Part de bâtiments publics de classe A ou B selon le DPE pour l'énergie (ou équivalent) FP 8.1
Consommation énergétique Evolution de la consommation finale du parc d’éclairage public (kWh/hab.an) FP 8.1
Emissions de GES Evolution du bilan carbone interne de la collectivité FP 8.1
Emissions de GES Evolution des émissions de GES de l’ensemble des secteurs d’activités du territoire Ensemble des axes
Qualité de l'air / consommation d'énergie et
GES Evolution de la part modale voiture Axe 5
Qualité de l'air / consommation d'énergie et
GES
Part modale des déplacements alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements domicile-travail des agents de la collectivité (%) FP 8.1
Qualité de l'air / consommation d'énergie et
GES Part de voiries aménagées pour les cycles (% ou à défaut km/1000hab) FP 5.2
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Thématiques environnementales Indicateurs de suivi Fiches projets concernées
Qualité de l'air / consommation d'énergie et
GES Part des marchés intégrant des clauses environnementales (%) FP 8.1
Qualité de l'air / consommation d'énergie et
GES Nombre de manifestations/actions par an sur le climat l'air et l'énergie FP 9.1
Qualité de l'air / consommation d'énergie et
GES Nombre de dossiers « Habiter mieux » déposés à l’Anah sur le territoire FP 1.1
Qualité de l'air / consommation d'énergie et
GES Nb de logements rénovés par an (avec ou sans dispositif) FP 1.1
Qualité de l'air / consommation d'énergie et
GES Taux d’hébergements labellisés Ecolabel européen (ou équivalent) (%) FP 4.7
Eau Evolution du rendement des réseaux d’eau (%) FP 7.1
Eau Evolution des prélèvements de la ressource (m3) FP 7.1
Eau Consommation moyenne d'eau dans les bâtiments de la collectivité (l/m².an) – hors piscine FP 8.1
Eau / adaptation Eau consommée annuellement issues d’eaux non conventionnelles (m3) FP 7.1
Milieux naturels / biodiversité Nombre de projets d’infrastructures mettant en œuvre des mesures d’évitement- réduction-compensation pour la préservation de la biodiversité FP 7.3
Milieux naturels / biodiversité Surface d'espaces verts sur le territoire (ha ou m2) FP 7.3
Sol / Séquestration carbone Surface désimperméabilisée FP 7.3
Sol / Biodiversité / Séquestration Part de surface agricole certifiée en agriculture biologique ou en conversion et haute valeur environnementale FP 4.1
Adaptation / risques naturels Ouvrages nouveaux ou renforcés dans le cadre de la protection contre les inondations (en km) FP 7.4
Déchets Production de déchets ménagers et assimilés (avec déblais et gravats) par habitant Axe 6
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Thématiques environnementales Indicateurs de suivi Fiches projets concernées
Déchets Part des DMA envoyée pour la réutilisation, le recyclage et la valorisation organique ou énergétique Axe 6
Energie / eau / biodiversité / ressources /
déchets
Evolution du nombre de cahiers des charges des collectivités incluant des clauses environnementales (gestion responsable des chantiers…) FP 8.1
9 La démarche d’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale du PCAET de la CC Le Grésivaudan a été élaborée en même temps que la mise à jour de son plan climat. Elle a permis de conforter
le rôle central que présente la démarche PCAET pour la préservation de l’environnement. Elle a aussi permis la réalisation d’une analyse qualitative approfondie et
supplémentaire sur la cohérence de la stratégie et du programme d’actions PCAET au regard des objectifs quantifiés retenus et des moyens alloués pour la mise en
œuvre du plan, ainsi que sur ses incidences sur les enjeux environnementaux identifiés sur le territoire.
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