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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Salbris.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe 1 CM 24.06.2024 PV CM 27.05.24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Justice et droit,
VILLE
DE
SALBRIS
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SALBRIS
DU
27
MAI
2024
€ L’an deux mille vingt-quatre,
le
27
mai,
à
17h30,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
Waquet,
après
convocation
légale
adressée
le
21
mai
deux
mille
vingt-quatre,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
AVRIL,
Maire.
Étaient
présents
: 22
M.
AVRIL,
Maire,
Mme
COUTAUD,
Mme
GUYADER,
Mme
VIGNEULLE,
Mme
LUNEAU,
M.
JOUSSET,
M.
BENITO,
M.
MIANNAY,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DESPONT,
Mme
GOUJON,
Mme
CHAPERON,
Mme
TEIKEIRA,
Mme
MULLER,
Mme
HEDAL,
M.
RUZÉ,
M.
DALLANÇON,
M.
CHOLLET,
M.
MATHO,
M.
CHICAULT,
Mme
SMATEL,
Mme
BAHAIN,
M.
TEIXEIRA
Conseillers
municipaux. Absents
avec
pouvoir
: 4
M.
PARROT
donne
pouvoir
à M.
AVRIL,
M.
AYVAZ
donne
pouvoir
à Mme
GUYADER,
M.
SAUVAGET
donne
pouvoir
à M.
TEIXEIRA
Mme
LEBOUL
donne
pouvoir
à Mme
DESPONT
Absent
sans
pouvoir
: 3
M.
CHENEL
M.
FALCOTET
Mme
GILLET
Monsieur
Marc
SANDRAS,
Madame
Mélanie
RUBAGOTTII
GIRAULT,
Mme
Marie-Hélène
DE
OLIVEIRA,
Madame
Frédérique
LAFONT
et
Monsieur
Mikael
BOURDARAUD,
agents
municipaux,
assistent
à la
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
les
travaux
à
17h40.
Monsieur
le
Maire
procède
à l’appel
des
conseillers.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
le
Maire
annonce
la
démission
de
Mme
Marlène
LANOIX
et
son
remplacement
par
Mme
Christine
GOUJON.
Mme
GOUJON
est nommée
secrétaire
de
séance. KA
AO
AOAHHHK
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
à
l’Assemblée
délibérante
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
4
avril
2024.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
4
avril
2024
est
adopté
à
la
majorité
(1
abstention)
des
membres
présents
et
représentés.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
1/8
Annexe 1 FINANCES
Délibérations
n°33
à
39
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
budget
principal
et
budgets
annexes
Monsieur
le Maire
présente
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et explique
la reprise
dans
les
écritures
des
comptes
de
gestion
du
receveur
des
montants
conformes
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
Pexercice
2023.
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
commerces
et administration
générale
du
13
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à lunanimité
des
membres
présents
et représentés
décide :
-
DE
DECLARER
que
les
comptes
de
gestion
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes
du
Service
des
Eaux,
Assainissement,
Gendarmerie,
Logement
Social,
Infrastructures
Réseaux,
Portage
des
repas
dressés,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observations
n1
réserves
de
sa
part.
Délibérations
n°40
à
46
-
Vote
des
comptes
administratifs
2023
budget
principal
et budgets
annexes
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
administratif
présente
les
recettes
et les
dépenses
effectivement
enregistrées
dans
l’année
2023
par
opposition
au budget
qui n’est
qu’une
prévision.
Il explique
que
l'adoption
du
compte
administratif
est
un
vote
sur
la gestion
du
Maire,
ce
qui
explique
que
celui-ci,
s'il peut
participer
au
débat,
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
et
n'y
point
prendre
part.
Mme
Chantal
COUTAUD
prend
la
présidence
de
la
séance.
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
commerces
et
administration
générale
du
13
mai
2024,
Après
l'exposé
des
comptes
administratifs
2023
et en
l'absence
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- __
PROCEDE
au
vote,
budget
par
budget,
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
tels
qu’ils
sont
présentés
dans
les
documents
annexés.
Délibérations
n°47
à
53
- Affectation
des
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2023 Après
avoir
entendu
les
comptes
administratifs
2023
du
budget
principal
et des
budgets
annexes,
le Conseil
municipal,
à
la
majorité
(6
abstentions)
des
membres
présents
et
représentés
:
- __
STATUE
sur
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023
tels
que
présentés
en
annexe.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
2/8 Délibération
n°
54
- Décision
modificative
Budget
principal
n°1
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
divers
ajustements
comme
suit
:
-
Ajustement
des
résultats
et
des
virements
entre
section
après
vote
des
Comptes
Administratifs
-
Ajustement
de
dépenses
pour
les
subventions
et
pour
les
créances
éteintes
Chapitre
|
Article
Désignation
Montant
des
Décision
Montant
des
crédits
modificative
crédits
ouverts
ouverts
avant
après
DM
DM
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Subvention
de
D
- 65
65748
fonctionnement
- Autres
140
000
(
150
000
pers.
de
droit
privé
D
- 65
6542
Créances
éteintes
0
+
10
O0
10
000
Personnel
extérieur
—
affecté
GFP
(Groupement
de
D-012
|6216
220 125
) 00
200 125
Communes
à Fiscalité Propre)
de
rattachement
D - 023
Virement à la section
597 732.19
419 448.03
d’Investissement
1
017
180.22
|”
:
‘
R - 002
Résultat reporté
CSST
| 9e 206. 18
SECTION
D’INVESTISSEMENT
R - 001
Résultat reporté
980 667.39 | +569 999.38
1 550 666.77
Vi
de
la
section
d
R - 021
Irement de
‘a Sectlon de
1 017 180.22]
-597 732.19
419 448.03
fonctionnement
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
et
administration
générale
du
13
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
(6
votes
contre)
des
membres
présents
et
représentés
décide :
D’APPROUVER
les
ajustements
budgétaires
proposés
ci avant,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'instruction
et
à
la
réalisation
de
ce
dossier.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
3/8 Délibération
n°55
- Décision
modificative
Budget
Assainissement
n°1
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à divers
ajustements
comme
suit :
-
Ajustement
des
amortissements
en
fonctionnement
-
Finalisation
achat
terrain
STEP
Chapitre |
Article
Désignation
Montant
des
Décision
Montant
des
crédits
modificative
crédits
ouverts
ouverts
après
DM
avant
DM
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dotations
aux
D-042
|6811
amortissements des
842019
|
+ 1195.10
85 397
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
R
- 70
70611
REISCREE
d'assainissement
134
311
+
1195.10
135
506.10
collectif
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Immobilisations
incorporelles
-
109
679
-17
640.48
D
— 20
2031
ue
92
038.52
Frais
d’études
I
ilisati
=
D
-21
111
mmobilisations
corporelles
0
+17
640.48
17
640.48
Terrains
nus
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
finances
et
administration
générale
du
13
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à lunanimité
des
membres
présents
et représentés
décide :
D’APPROUVER
les
ajustements
budgétaires
proposés
ci avant
et
détaillés
dans
le document
annexé,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'instruction
et
à
la
réalisation
de
ce
dossier.
Délibération
n°56
- Vote
des
subventions
Le
Conseil
municipal
est
invité
à adopter
l’attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024.
Pour
rappel,
il a
été
décidé
depuis
2023
que
les
subventions
attribuées
aux
organismes
à
caractère
social
seraient
attribuées
par
le
Conseil
d’administration
du
CCAS.
Rappel
: dès
lors qu'un
conseiller municipal pourra
être
« intéressé
»
(exemple
: un
conseiller qui préside
l'association
on
qui
remplit
les fonctions
de
trésorier de
l'organisme,),
celui-ci
devra
s'abstenir
de prendre part
an
débat
comme
au
vote
de
ce point
de
l'ordre
du jour.
Angel
BENITO,
Geneviève
HEDAL,
Jean
CHICAULT
ef Catherine
LUNEAU
Vu
l'avis
de
la
commission
culturelle
extramunicipale
et
la
commission
finances-Administration
Générale
du
13.05.24,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
:
D’ADOPTER
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
lannée
2024
selon
les
indications
figurant
aux
tableaux
joints
en
annexe.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
4/8 ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n°57
- Adhésion
GIP
Pro
Santé
Face
au
constat
de
difficultés
quotidiennes
dans
l’accès
aux
soins
pour
les
habitants
de
la
région,
le
GIP
PRO
SANTÉ
CENTRE-
VAL
DE
LOIRE a été
créé
pour
contribuer
à la
lutte
contre
le
phénomène
de
désertification
médicale
et
renforcer
le
maillage
de
la présence
médicale
par
la
création
de
centres
de
santé
dans
les
territoires
les
plus
fragiles.
Le
GIP
PRO
SANTÉ
CENTRE-
VAL
DE
LOIRE
propose
une
convention,
jointe
en
annexe
qui
a pour
objet
de
définir
les
responsabilités
et les
engagements
des
parties
en
faveur
du
centre
de
santé
régional
et de
ses
médecins
notamment :
=
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
centre
de
santé
;
=
pour
accompagner
l'installation
durable
des
médecins
sur
le
territoire
et/ou
en
proximité.
Sur
cette
convention,
1l sera
indiqué
que
la
Communauté
de
Communes
Sologne
des
Rivières
prendra
à sa
charge
la partie
financière
médecin
et
secrétariat
médical.
Et
que
la ville
de
Salbris
prendra
la partie
financière
pour
la mise
à disposition
des
locaux
situés
au
27
boulevard
de
la République
à Salbris.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
:
- D’ADHERER
au
GIP
Pro
Santé
Centre
Val
de
Loire,
domicilié
au
9
rue
Saint
Pierre
Lentin
45041
ORLEANS
Cedex
1 et
d'intégrer
le collège
des
collectivités,
- D'APPROUVER
la
convention
constitutive
du
GIP
Pro
Santé,
- D’APPROUVER
les
termes
de
la convention
de
partenariat
et
ses
annexes,
- DE
VERSER
l
cotisation
de
10
€
à l’adhésion,
- DE
DESIGNER
Monsieur
le Maire,
Alexandre
AVRIL
comme
représentant
auprès
du
GIP
Pro
Santé,
- DE
PRENDRE
en
charge
la mise
à disposition
gracieuse
du
local
d’accueil
du
Centre
de
santé,
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents.
Monsieur
le Maire
expose
qu'un partenariat Santé multi-collectivités est proposé
depuis 2020 par k GIP
Pro
Santé,
avec pour missions de développer des centres de santé régionaux avec le salariat des médecins.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
convention
de partenariat
entre
le
GIP
Pro
Santé,
la
Communauté
de
Communes
Sologne
des Rivières
et la
Ville
de Salbris
est proposée pour
la création
d'un
Centre
de Santé
Régional
à
Salbris
; celui-ci
ouvre
prochainement
avec
2
médecins
: un
généraliste
et
un
gynécologue
obstétricien.
D'autres
spécialistes
vont arriver.
Ce dispositif permettra
d'attirer d'autres généralistes
s'ils constatent
la présence
de spécialistes
sur la
CCSR.
C’est
le
GIP
qui gère
l'activité
du
Centre
de
santé
régional ; le principal
est que
les
médecins
couvrent
leur salaire
avec
les consultations
; si jamais
cela
n'était pas
le cas,
la
CCSR
sera
sollicitée pour garantir
le complément
selon
un
plafond fixé.
Le
deuxième
engagement prévu
dans
la
convention
pour
la
CCSR
est
le financement
du poste
de
secrétaire
médical,
recruté par
le GIP.
La
Valle
de
Salbris
s'engage
quant
à
elle
à mettre
à
disposition
des
locaux,
du
matériel
(hors
médical)
et une
prestation
de ménage
(locaux
au
rez-de-Chaussée
de la mairie
dans
un premier
temps, puis
dans
l'ancien LIDL
en
cours
de
restauration,
avec
l'autre
structure
associative
médicale
qui,
elle,
accueillera
le pédiatre
Docteur
Spitz,
le
généraliste Docteur Dinca,
les infirmières,
la pharmacie
et peut-être
le laboratoire
d'analyses médicales).
Cette
démarche
montre
l'alignement
de
toutes
les collectivités
territoriales pour
la S'anté
: les communes,
les EPCTI,
la
Région,
le département pour
la
télémédecine
qui proposera
des
téléconsultations
à
domivile.
Elle
représente
certes
un
coût mais
moindre
que
si une
collectivité devait porter
seule
ce service
à la population.
Initialement
les
Centre
de
santé
régionaux faisaient
des partenariats
avec
des
communes
mais
cela
excluait
des
patients
d'autres
communes
; désormais
le partenariat
se fait
à
l'échelle
des
EPCT
afin
d'élargir
la patientèle
; la
priorité
sera
tout
de
même
donnée
à
des patients
qui
n'ont plus
de
médecin
traitant,
ou
en ALD.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
5/8 RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°58
- Création
d’emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonniet
d’activité
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et L.332-23,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à savoir
l'entretien
de
l’espace
public
communal.
Monsieur
Le
Maire
expose,
qu’aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
La
période
estivale
occasionnant
un
accroissement
d’activité
pour
l’entretien
de
l’espace
public,
la Ville
de
Salbris
souhaite
créer
deux
emplois
non
permanents
d’adjoint
technique
à temps
complet
(35/35ème)
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
technique
polyvalent
des
services
techniques
à compter
du
1°
juillet prochain.
Ces
emplois
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels
conformément
à
l’article
L.332-23
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois.
Ces
emplois
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels
relevant
de
la
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
technique,
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
grade
d’adjoint
technique.
Les
contractuels
seront
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
2
mois
pour
un
maximum
de
6
mois
sur
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et au
maximum
sur
l’indice
majoré
371.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à lunanimité
des
membres
présents
et représentés
décide :
-
DE
CREER,
à
compter
du
01/07/2024,
deux
emplois
non
permanents
d’agent
technique
polyvalent
des
services
techniques
à
temps
complet
(35/35ème),
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
-
DE
MODIFIER,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
à compter
du
01/07/2024.
-
_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
deux
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
332-23
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
et
à signer
les
contrats
afférents.
-__
DE
PRECISER
que
ces
contrats
seront
d’une
durée
initiale
de
2 mois
renouvelable
expressément,
dans
la limite
de
6 mois
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
- _
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
6/8 -
DECI
24-2024
- Prestation
culturelle
TEUTA
OSISMI
-
DECI
25-2024
— Contrat
de
location
de
garage
au
profit
de
Mme
BALLERY
-
DECT
26-2024
— Contrat
de
prestation
pour
la réalisation
de photographie
avec
PHOTOG-RAPHY
-
DECI
27-2024
- Renouvellement
du
bail de
location
pour
la Caserne
de
Gendarmerie
-
DECI
28-2024
- Prestation
culturelle
MJC
de
GERSTHEIM
-
DECT
29-2024
— Contrat
de
prestation
PARADOXE
pour
la communication
digitale
-
DECI
30-2024
— Convention
de
labellisation
Base
VTT
de
randonnée
-
DECT
31-2024
— Accompagnement
Finances
KPMG
- Ville
Informations
et
questions
Monsieur
Christophe
Matho
rappelle
la possibilité de recourir à la CD
AC
(Commission
départementale
d'aménagement
commercial)
au
dépôt
du
Permis
de
Construire
d'ALDI.
Cette
commission
procède
à
des
expertises
d'impact.
Estue-que
Monsieur
le Maire
est prêt
à
recourir à cette dernière
?
Monsieur
le Maire
répond que
l'avis des habitants
lors de la consultation
a été contraire
à celui du Conseil municipal dans son intégralité.
Selon
lui,
ce sont
donc
les habitants
qui
ont
« fait »
l'expertise
d'impact
en
votant
« Pour » ce projet
d'implantation.
Monsieur
le Maire
explique
que
lorsque
le PC
sera
déposé,
k
Conseil départemental
sera
consulté
notamment pour
le « tourne
à
gauche
» qui
est une
nécessité d'aménagement pour Al
; pour
information,
le département
a déjà
refusé un
rond-point pour
l'usine à gibier,
ce qué
laisse présager
un
refus pour
ce projet
également.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à
18
h
55.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christine
GOUJON
Alexandre
AVRIL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
8/8 DIVERS
Délibération
n°59
- Motion
relative
aux
mesures
d'économies
annoncées
par
l'Etat
susceptibles
d’affecter
les
finances
locales
à
l'initiative
de
l'Association
des
petites
villes
de
France
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121
-29
Considérant
qu'à
la suite
de
la publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l'année
2023
et de
la gravité
de
la
situation
des
finances
et
de
la
dette
publique,
le
gouvernement
a décidé
d’un
certain
nombre
de
mesures
d'économies
et d'imposer
aux
collectivités
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
0,5
%
en
volume
en
dessous
du
niveau
de
l'inflation.
Considérant
que
les
efforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d'euros
sur
5
années,
alors
même
que
les
collectivités
territoriales
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à faire
fonctionner
les
services
publics
locaux
et
sont
appelées
à prendre
de
plus
en
plus
le
relais
de
l'État
dans
le
domaine
de
la
santé,
de
la
sécurité
et
très
bientôt
de
la
petite
enfance
avec
la mise
en
place
d’un
service
public
à l'échelle
du
bloc
communal.
Considérant
que
les
collectivités,
soumises
à « la règle
d'or
» réalisent
70
%
de
l'investissement
public
et près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors
qu'elles
représentent
moins
de
9 %
du
total
de
la dette
publique,
elles
ne
sont
par
conséquent
nullement
responsables
de
la
dégradation
des
comptes
publics
Considérant
que
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
cause
depuis
une
vingtaine
d'années
par
la
suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
et
une
recentralisation
rampante
de
l'Etat.
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
collectivités
n'ont
jamais
été
à
l'origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte
à
l'autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de
plus
en
plus
cher
à
l'Etat.
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
Maires
ont
été
présents
au
moment
de
la
crise
sanitaire,
palliant
les
carences
de
l'État
et
qu'ils
ont
subi
récemment
la
flambée
des
prix
de
l'énergie
ainsi
que
diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralement
par
l'État
et
qui
ont
un
coût
considérable
pour
les
budgets
locaux.
Le
Conseil
municipal
rappelle
qu'à
l'heure
où
interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les
conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
notamment
avec
des
investissements
dans
le
cadre
de
la transition
écologique.
Le
Conseil
municipal
demande
au
gouvernement
de
ne
pas
remettre
en
cause
la
capacité
d'agir
des
collectivités,
et de
leur
permettre
de
mener
à bien
les
projets
issus
des
engagements
pris
lors
de
la campagne
municipale. Le
Conseil
municipal
demande
enfin
au
gouvernement
de
garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
et d'instaurer
transparence,
lisibilité
et prévisibilité
dans
les
relations
financières
entre
l'Etat
et
les
collectivités,
rappelant
que
l'article
1
«: de
la
Constitution
stipule
que
« l'organisation
de
la
République
est
décentralisée
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
:
- _
D’ADOPTER
la
motion
présentée.
Décisions
du
Maire
-
DECI
15-
2024
Prestation
culturelle
ACTA
-
DECI
16-
2024
Prestation
culturelle
ATELIER
DE
MICKY
-
DECI
17-
2024
—
Prestation
culturelle
ATELIER
FIGVLINA
-
DECI
18-
2024
—
Prestation
culturelle
ATTRAXON
=
DECI
19-
2024
- Prestation
culturelle
AVE
BAGACUM
-
DECI
20-
2024
- Prestation
culturelle
BARRY’S
PHOTOGRAPHIE
-
DECI
21-
2024
- Prestation
culturelle
HYDRA
CREATION
-
DECI
22-2024
- Prestation
culturelle
LES
MAILLES
DU
TEMPS
-
DECI
23-2024
- Prestation
culturelle
RAURACI
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
7/8