Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Annexe 1 CM 27.05.24 PV du CM 04.04.24
Déliberation - Liste Deliberations CM 29.01.24
Conseil Municipal - Annexe 2 CM 04.04.24 Ville de Salbris Rapport BP 2
Procès Verbal - Annexe 1 CM 23.09.24 PV CM 24.06.24 signe
Procès Verbal - Annexe 1 CM 30.06.25 PV CM 24.03.2025
Procès Verbal - Annexe 1 CM 24.06.2024 PV CM 27.05.24
Procès Verbal - Annexe 1 CM 09.06.23 PV CM 16.05.23 Signe
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 29.08.13 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 03.10.13 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 12.02.13 1
Procès Verbal - Annexe 1 CM 04.04.24 PV du 29.01.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salbris.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe 1 CM 04.04.24 PV du 29.01.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
VILLE
DE
SALBRIS
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SALBRIS
DU
29 JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
janvier,
à
17h00,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Waquet,
après
convocation
légale
adressée
le
23
janvier
deux
mille
vingt-
quatre,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
AVRIL,
Maire.
Étaient
présents
: 23
M.
AVRIL,
Maire,
Mme
COUTAUD,
Mme
GUY ADER,
Mme
VIGNEULLE,
Mme
LUNEAU,
M.
JOUSSET,
M.
BENITO,
M.
MIANNAY,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DESPONT,
Mme
CHAPERON,
Mme
LEBOUL,
Mme
HEDAL,
M.
RUZÉ,
Mme
TEIXEIRA
(départ
19h21),
M.
PARROT,
M.
DALLANCÇON,
M.
AYVAZ,
M.
CHOLLET,
M.
MATHO,
M.
CHICAULT,
Mme
BAHAIN,
M.
SAUVAGET,
Mme
SMATEL,
M.
TEIXEIRA
(arrivée
17h52),
Conseillers
municipaux. Absents
avec
pouvoir
: 4
M.
FALCOTET
donne
pouvoir
à Mme
GUYADER,
Mme
GILLET
donne
pouvoir
à M.
AVRIL,
Mme
MULLER
donne
pouvoir
à Mme
DESPONT
M.
TEIXEIRA
(arrivé
17h52)
donne
pouvoir
à M.
MATHO
Mme
TEIXEIRA
(départ
19h21)
donne
pouvoir
à Mme
COUTAUD
Absent
sans
pouvoir
: 2
M.
CHENEL
Mme
LANOIX
Monsieur
Marc
SANDRAS,
Madame
Mélanie
RUBAGOTTI
GIRAULT,
Mme
Marie-Hélène
DE
OLIVEIRA,
Madame
Frédérique
LAFONT
et
Monsieur
Mikael
BOURDARAUD),
agents
municipaux,
assistent
à la séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
les
travaux
à
17h15.
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers.
Le
quorum
étant
atteint, le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
M.
RUZE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
HR
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le Maire
demande
ensuite
à l’Assemblée
délibérante
d'approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
13
novembre
2023.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13 novembre
2023
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Sur
le point
de retrait de mandat
d'adjoint de M.
CHENEL,
Monsieur
Christophe
MATHO
demande
à ce
que
soit ajouté la mention
: « les membres
du groupe
de l'opposition
ne prennent pas part au
vote ».
1/13
E
Se
_xraet
'aneetl
Anh
l
4,4,
90
:
mag
909:
Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2024
4
Annexe 1 ADMINISTRATION
GENERALE
Election
- installation
d’un
nouvel
adjoint
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2023-122
du
13
novembre
2023,
l'assemblée
s'est
prononcée
sur
le
retrait
des
fonctions
du
6î"e
adjoint,
ce
qui
entraine
le
passage
du
7ème
adjoint
en
6ème
position.
Pour
mémoire,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
L
2122-7-2
du
CGCT
dispose
que
pour
les
communes
de
1000
habitants
et plus,
quand
il y a lieu
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Les
modalités
d'élection
des
adjoints
varient
selon
la population
de
la
commune,
sauf
s'il y a lieu
à élection
d'un
seul
adjoint.
Dans
cette
dernière
hypothèse,
les
règles
applicables
sont
celles
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
prévus à
l'article
L
2122-7
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
annonce
la
candidature
de
Monsieur
Jean-Paul
MIANNAY
et
demande
si
d’autres
conseillers
se portent
candidat.
Aucune
autre
candidature
n’est
proposée.
Il est
donc
procédé
à l’élection
du
nouvel
adjoint
à bulletin
secret,
le
secrétaire
étant
Monsieur
Daniel
RUZE
et les
assesseuts
étant
Mesdames
Aline
VIGNEULLE
et Catalina
CHAPERON.
Le
groupe
de
l’opposition
ne
prend
pas
part
au
vote.
21
enveloppes
sont
donc
déposées
dans
l’urne,
avec
20
suffrages
exprimés
en
faveur
de Monsieur
Jean-Paul
MIANNAY
et une
enveloppe
sans
bulletin.
Monsieur
Jean-Paul
MIANNAY
est
donc
proclamé
et immédiatement
installé
au
poste
de
7ème
adjoint. Délibération
n°2024-01
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
article
L.2123-20
à L.2123-
24 ; Vu
délibération
n°20.60
du
3
juillet
2020
selon
laquelle
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
créer
sept
postes
d’Adjoints
au Maire
;
Conformément
à l’article
L.2123-20-1
du
CGCT,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
par
délibération
les
indemnités
de
ses
membres.
Celle-ci
doit
être
prise
dans
le
délai
de
trois
mois
suivant
l'installation
de
l'assemblée
délibérante.
Elle
fixe,
dans
les
limites
maximales
prévues
par
les
textes,
le
montant
attribué
aux
membres
de
l’exécutif
municipal
(maire,
adjoints)
et
le
cas
échéant
aux
conseillers
(en
ce
cas,
dans
la limite
d’une
enveloppe
globale),
à l'exception
de
celle
du
Maire
puisque
celle-ci
est
de
droit
au
maximum.
Le
montant
des
indemnités
susceptibles
d’être
accordées
est
déterminé
par
rapport
à
la
population
municipal
connue
le
1‘
janvier
de
l’année
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux. S'agissant
de
la
commune
de
Salbris
(strate
de
population
comprise
entre
3
500
et
9
999
habitants),
le montant
de
l’indemnité
maximale
mensuelle
pouvant
être
octroyée
est
calculée
par
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
À
nmonmil
A
fisairimnal
Aus
DO
Lueseriais
DOIDA
rocès-verbal
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2024 Celui-ci
est
actuellement
fixé
par
rapport
à l'indice
brut
1027
depuis
le
1:
janvier
2024,
auquel
est
appliqué
un
taux,
soit
au
maximum :
- pouf
le maire
: de
droit
55%
de
l'indice
de
référence
;
- pour
un
adjoint
: 22%
de
l’indice
de
référence
;
- pour
un
conseiller
municipal
sans
délégation
: 6%
de
l’indice
de
référence.
Dans
la limite
de
l'enveloppe
globale
comprenant
les
indemnités
du
maire
et
des
adjoints,
un
ou
plusieurs
adjoints
peuvent
se
voir
octroyer
des
indemnités
excédant
le plafond
de
22%.
Si
l'assemblée
prévoit
l'allocation
d’indemnités
à
des
conseillers
municipaux,
celles-ci
sont
versées
par ponction
sur l'enveloppe
globale
comprenant
les indemnités
du
maire
et des
adjoints
(sans
majoration),
sans
qu’elles
puissent
excéder
6%
de
l'indice
de
référence
pour
un
conseiller
sans
délégation,
ni
être
supérieur
à
l’indemnité
du
maire
ou
des
adjoints
pour
les
conseillers
bénéficiant
de
délégation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
individuel
des
indemnités
alloués
aux
élus
est
susceptibles
d'évoluer
au
cours
du
mandat,
en
fonction
du
nombre
de
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonction,
et
du
nombre
de
fonctions
déléguées
par
le
Maire
et
assurées
par
chacun
des
élus
concernés.
Il précise
en
outre,
que
celles-ci
sont
versées
à compter
de
la
date
de
publication
et
notification
des
arrêtés
de
délégation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
(6
abstentions)
des
membres
présents
et représentés
décide :
-
DE
FIXER
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
dans
la
limite
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
aux
taux
suivants :
°
Maire
: de
droit
à 55
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
°
Adjoints
au
Maire
1-2-3-4-5
et
6ème
: 19.84
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
+
7ème
Adjoint
au
Maire
: 12.1
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
+
1e
Conseiller
municipal
délégué:
12.1
%
de
l’indice
btut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
+
2ème
Conseiller
municipal
délégué
:
7
%
de
l’indice
brut
terminal
de
léchelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
+
3ème
Conseiller
municipal
délégué
: 3.76
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
-
DE
DIRE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
Délibération
n°2024-02
Majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Vu
Particle
L.2123-22
du
CGCT ;
Monsieur
le
Maire
explique
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2123-22
: « Peuvent
voter
des
majorations
d'indemnités
de
fonction
par rapport
à celles votées
par le conseil
municipal
dans
les
limites
prévues
par
l'article
L.2123-23,
par
le
I de
l'article
L.2123-24
et
par
Les
I et
III
de
l'article
L.2123-24-1,
les
conseils
municipaux
des
communes
chefs-lieux
de
département
et
d'arrondissement
ainsi
que
des
communes
sièges
du
bureau
centralisateur
du
canton
ou
qui
avaient
la qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
3/13
1 Conseil
Municipal
dur
99
ianvior
2094
erbal
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2024 départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le
calendrier
électoral
».
S'agissant
de
la commune
de
Salbris,
la majoration
« chef-lieu
de
canton
» est
de
15%.
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
la majoration
des
montants
d’indemnités
de
fonction
de
15%. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
(6
votes
contre)
des
membres
présents
et représentés
décide :
-
D'APPLIQUER
la majoration
de
15%
des
montant
des
indemnités
de
droit
du
Maire,
-
D’APPLIQUER
la
majoration
de
15%
des
montant
des
indemnités
votées
pour
les
adjoints
et les
conseillers
délégués,
- _
D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget.
FINANCES
Délibération
___n°2024-03
_ Présentation
__
du
__
Rapport
d'Orientation
_ Budgétaire
valant
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
dispose
comme
toutes
les
collectivités
locales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
d’une
autonomie
financière
qui
se
traduit
par le vote
annuel
d’un
budget.
En
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(D.O.B.)
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
et
doit
se
dérouler
dans
les
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
primitif.
Il
permet
d’informer
les
élus
sur
la
situation
économique
et
financière
de
leur
collectivité
afin
d'éclairer
leur
choix
au
moment
du
vote
du
budget.
L'article
107
de
la
loi
NOTRE
du
7
août
2015
a
modifié
les
articles
L
2312-1,
L
3312-1
en
L
5211-1.36
et
L
5622-3
du
CGCT,
relatif
au
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
complétant
les
dispositions
relatives
à la
forme
et
au
contenu
du
débat,
conformément
à l’alinéa
3
de
l’article
L
2312-1. S'agissant
du
document
sur
lequel
s’appuie
ce
débat,
ces
nouvelles
dispositions
imposent
au
Maire
de
présenter
à son
assemblée
délibérante,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi que
sur la structure
et la gestion
de la dette.
Ce
rapport
comporte
également
une
présentation
de
la
structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
(évolution
prévisionnelles
et exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail).
Le
Conseil
municipal,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
décide :
-
DE
DEBATTRE
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
présenté
en
annexe,
-__
DE
L’ACTER
par
une
délibération
spécifique.
17h52
arrivée
de Monsieur
Victor
TEIXEIRA.
Monsieur
Christophe
MATHO
demande
comme
depuis
2 ans
les détails sur les investissements
et constate
qu'ils
ne sont pas présentés
encore
cette année
dans
le ROB.
Madame
Chantal
COUT AUD,
1#* adjointe,
ajoute que ça n'est pas
un
budget mais
un
ROB.
Monsieur
MATHO
demande
un PPL,
en l'absence de PPI
l'opposition
considère que le débat ne peut avoir lieu. Monsieur
le
Maire
indique
qu'en
page
18,
un
tableau
récapitulatif liste
les
investissements prévus
sur
plusieurs années. Monsieur
MATHO
ajoute
qu'un
PPI
doit être fait sur
10
ans,
avec indication
des financements.
Monsieur
le
Maire
est
confiant
sur
les projets
et
leur financement pour
les
années
à
venir,
ce
sont
des
Préoccupations
de tous les jours pour
les services comme pour
les élus.
Monsieur
MATHO
s'étonne
que
le projet
scolaire
ne figure pas.
Monsieur
le Maire
estime
que
c'est une
nécessité impérieuse,
mais
que le projet doit être réfléchi et qu'il faut prendre
son
temps
sur ce type de projet même
si aurait souhaité qu'il soit engagé plus
rapidement.
Des
études,
ateliers
.ont été organisés
en concertation avec
les parents
d'élèves,
enfants, personnels
de l'éducation
nationale.….il entrera
dans
le plan
d'investissement
de la
commune
lorsqu'il sera plus mûr.
Délibération
n°2024-04
Modification
de
la
délibération
n°2023-27
du
23
mars
2023
sur
les
tarifs
de
location
des
garages Vu
la
délibération
n°2023-27
du
Conseil
municipal
du
23
mars
2023
sur
la
révision
des
tarifs
municipaux
;
Considérant
que
la Ville
de
Salbris
est
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
AK
288,
sis
avenue
de
Verdun
à Salbris,
Le
Maire
rappelle
que
la
Ville
de
Salbris
dispose
dans
son
patrimoine
de
garages
communaux
mis
à disposition à
titre locatif au tarif de
155
€ par
trimestre.
Il est proposé
au Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
auprès
des
associations
Salbrisiennes.
Cette
mise
à disposition
permet
de
facilité
le
développement
des
activités
associatives.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide :
-
D’APPROUVER
la nouvelle
tarification
de
mise
à
disposition à
titre
gratuit
des
garages
municipaux
auprès
des
associations
Salbrisiennes
Délibération
n°2024-05
Dispositions
tarifaires
pour
une
classe
de
mer
Monsieur
le Maire
indique
qu’un
séjour
en
classe
de
mer
de
6 jours
sera
organisé
par
les
Œuvres
Universitaires
du
Loiret
(OUL)
à Damgan
(Morbihan)
pour
les
élèves
de
la
classe
de
CM2
de
l’école
Yves
Gautier
(21
élèves)
et
la
classe
de
CM1-CM2
de
l’école
Boichot
(25
élèves),
du
03
au
08
juin
2024,
pour
un
tarif de
475,84
€
par
élève,
transport
compris.
Il
vous
est
proposé
d’adopter
les
dispositions
tarifaires
fixant
le
montant
des
participations
comme
suit,
étant
précisé
qu’une
réduction
de
15%
sur
le séjour
sera
appliquée
à partir
du
2ème
enfant
du
même
foyer.
1
Ls 1€
tranche
2e
tranche
3è"e tranche
|
4°"
tranche
5ème tranche
Revenu
fiscal
de
Revenu
fiscal
de
Revenu
fiscal
Revenu
fiscal
de
Revenu
fiscal
sup
à
0
à
11294
€
11295
à
28797
€
de
28798
à
82342
à
177106
€
177106
€
ou
non
82341
€
présentation
de
l'avis
d'imposition
Participation
50%
40%
30%
15%
0%
Ville
237,92
€
190,34
€
142,75
€
71,37
€
0
Participation
50%
60%
70%
85%
100%
Famille
237,92
€
285,50
€
333,09
€
404,47
€
475,84
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
:
-
D’ADOPTER
les
dispositions
tarifaires
fixant
le montant
des
participations.
Madame
Isabelle BAHAIN
demande
quelles sont les tranches
les plus
représentées sur Salbris.
Madame
Aline
V'IGNEULLE,
adjointe aux affaires scolaires répond que ce sont les tranches 3 et 4 qui sont les plus représentées
Mme
BAAIN
demande
également
si d'autres prestataires
que
les
Œuvres
Universitaires
du Loiret
(OUL,)
ont été consultés.
Mme
VIGNEULLE
répond par l'affirmative mais les OUL
est le partenaire
le plus pertinent
en
terme
d'encadrement,
et les instituteurs
sont
habitués
à travailler avec
ce partenaire.
Délibération
n°2024-06
Tarifs
des
spectacles
2024
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
les
spectacles
de
la saison
culturelle
2024,
il convient
de
voter
les
tarifs
suivants :
- Quichotte,
théâtre
itinérant,
samedi
10/02
: tarif
sans
repas
:
5 €,
tarif avec
repas
: 10€
- Récital
lyrique
Opérette,
18/02
: plein
tarif
: 10
€,
tarif réduit
: 5€
- Spectacles
scolaires
(2
actions)
: 1
tarif
unique
2€
et
1
tarif
unique
à
4€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
:
-_
DE
VOTER
les
tarifs
d’entrée,
après
avoir
rappelé
que
l’application
du
tarif
réduit
concerne
les
moins
de
18
ans,
les
étudiants,
les
personnes
handicapés
et les
demandeurs
d’emploi.
Madame
Fadhila
SMATEL
s'étonne
du
manque
d'organisation
de
commissions
culturelles,
et qu'il
n'y
ait pas
de
Programmation
sur toute l'année qui soit présentée.
Monsieur
le Maire
explique
qu'un
travail est entrepris
avec
les services sur un
modèle
similaire
à ve qui
est fait à
Aubigny-sur-
Nère
; I] n'existe pas
de
commission
culture
à proprement parlé
mais
il est envisagé
la
création
d'une
commission
extra-municipale
notamment
avec
un
travail
autour
du
P.A.CT.
(Projets
Artistiques
et
Culturels
du
Territoire)
et avec une gouvernance
à l'échelle intercommunale.
ing
294 Délibération
__n°2024-07
_
Demande
de
_ subvention
CD41
« Direction
de
la
lecture
publique
» pour
le
spectacle
Printemps
des
poètes
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
vendredi
22
mars
est
présentée
une
action
dans
le
cadre
du
Printemps
des
poètes
avec
la
Bibliothèque
municipale
à
l’école
de
musique
sur
le
thème
de
la
grâce. La
Direction
de
la
lecture
publique
du
Conseil
départemental
du
Loir-et-Cher
finance
à
hauteur
de
50%
les
actions
développées
pour
tous
les
publics,
jeunes
et
adultes,
des
animations,
rencontres,
spectacles,
ateliers...,
destinées
à
promouvoir
la
bibliothèque
et
favoriser
sa
fréquentation
en
proposant
des
actions
culturelles
de
qualité
réalisées
par
un
intervenant.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’animation
sera
assurée
pour
un
montant
de
1
330
€
TIC
; les
textes
lus
seront
habillés
musicalement
par
les
professeurs
de
l’école
de
musique.
Les
élèvent
du
collège
Gaston
Jollet
présenteront
des
chorégraphies
sur
le
thème,
encadrés
par
leur
professeur
d'EPS. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide : -
DE
SOLLICITER
la
demande
de
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
l’action
«
le
printemps
des
poètes
»
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
URBANISME
Délibération
n°2024-08
Cession
des
parcelles
AO
201
et AO
233
— VILLE-CCSR
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
2017-69
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2017,
définissant
les
modalités
de
transferts
de
terrains
et immeubles
des
Zones
d’Activités
Economiques
par
mise
à
disposition
à la
CCSR,
pour
l'exercice
de
la
« compétence
économie
»,
et
autorisant
l'acquisition
de
terrains
restant
à commercialiser
;
Vu
la
délibération
n°06/29
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
SALBRIS
du
09
février
2006,
fixant
les
prix
de
cessions
des
terrains
du
lotissement
industriel
Technoparc
à
13,50
€
HT/m?
;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
21
décembre
2023
par
la
société
ENERALYS,
Présidente
de
la
société
ECOH2
CVL2,
qui
souhaite
se
porter
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
AO
201
d’une
superficie
de
8 711
m°
et
AO
233
pour
une
superficie
de
5 545
m°,
soit
une
contenance
totale
de
14256
m?,
afin
d’y
développer
puis
exploiter
un
site
de
production
d'hydrogène
vert par
électrolyse
de
l’eau
;
I
U Etant
précisé
que
:
- _
ECOH2
CVL2
devra
exercer
son
droit
d'acquisition
conféré
sur
ces
deux
parcelles
avant
le
31
décembre
2025,
sans
quoi
cet
engagement
sera
caduc
sans
qu'ECOH2
CVI2
ne
puissent
prétendre
à un
quelconque
droit
ni
demander
une
quelconque
indemnité
;
-
Que
ladite
société
obtienne
toutes
les
autorisations
et
dérogations
nécessaires
à
la
construction
du
site
de
production
d’hydrogène.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide :
-
DE
CEDER
les
parcelles
AO
201
et
AO
233,
situées
dans
l’enceinte
du
site
industriel
Technoparc
au
profit
de
la
CCSR
au
prix
de
13,50
€ HT/m°?
soit
un
montant
total
de
192
456
CFE, -
DE
PRECISER
que
les
frais
d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
acquéreur,
-
DE
MANDATER
l'Office
Notarial
de
SALBRIS
pour
la
réalisation
des
actes
concomitants, -
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
à l'instruction
et
à la réalisation
du
dossier.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
au
Président
de
la société Eneralys
M.
BERGER
qui présente
le projet,
son
concept et ve qui est envisagé sur la commune
de Salbris.
19h21
: départ Mme
TEIXEIRA
(pouvoir à Chantal
COUTAUD)
Délibération
n°2024-09
Etat
des
cessions
et
acquisitions
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Particle
L.5211-37
du
CGCT
dispose
que
le bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
par
les
EPCI
est
soumis
chaque
année
à
délibération
de
l’organe
délibérant.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
l’établissement
concerné.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
l'établissement
concerné.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le bilan
des
acquisitions
et cessions
réalisées
au
cours
de
l’année
2023,
en
cela
avec
une
signature
des
actes
et
transactions
effectives
en
2023 :
cadastral
Imbault
»
BILAN
DES
CESSIONS
Désigaation
Localisation
Superficie
entire
de
Objet
Montant
cadastrale
Pacquéreur
AM
737
Rue
Georges
Genevier
|
1
481
m°
M.
Piquemal
Ancienne
salle
de |
10000
€
gymnastique
(Team
Event
Organisation)
AR
494-496
et |
ZA
Les
Champs
6
210
m?
CCSR
Terrain
nu
48
000
€
497 Chemin,
pas
de |
Partie
du
chemin |
26a
6G5ca
3 Vals
Chemin
1€
(en
contre
référence
aléner
dit
« de
la
Ferté
Aménagement
partie
un
chemin
de
substitution
en
toute
sécurité
le
long
de
RD89)
la
oO
/
9; BILAN
DES
ACQUISITIONS
Désignation
Localisation
Superficie
|
Identité
du
Objet
Montant
cadastrale
cédant
BE
407-656
et |
Valaudran
5034
m°?
Consorts
Brunel
Terrain
nu
4 000
€
742p
environ
(Mise
aux
normes
de la
station
d'épuration)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide :
D’APPROUVER
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
tel
que
présenté,
qui
sera
annexé
au
compte
administratif
de
l’exercice
2023.
Délibération
n°2024-10
Modification
du
périmètre
de
ravalement
des
façades
obligatoires
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
délibération
n°2021-56
prise
lors
du
Conseil
du
8 avril 2021
concernant
la valorisation
du
centre-ville
en instaurant
l'obligation
de
ravalement
de
façades
et en
mettant
en
place
un
dispositif d'accompagnement.
Puis
la
délibération
n°2022-79
du
28
septembre
2022
modifiant
le
règlement
et
les
critères
d'attribution
des
subventions.
Cette
campagne
de
ravalement
à
permis
l’embellissement
de
notre
centre-ville
grâce
à
la
collaboration
des
propriétaires.
De
ce
fait,
Monsieur
le Maire
propose
d'élargir
le périmètre
en
y
annexant
les
rues
autour
de
la place
du
marché
dite
« Place
du
Général
DE
GAULLE
».
Les
rues
suivantes
feront
parties
dudit
périmètre
:
- la rue
du
11
novembre
1918,
- la rue
du
8 mai
1945,
- l'allée Jean
Cordin.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
:
-
DE
VALIDER
le projet
d’élargissement
du
périmètre
de
campagne
de
ravalement
de
façades
obligatoire
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signet
tous
les
documents
nécessaires
à l'instruction
de
ce
dossier
et
des
demandes
qui
en
découleront.
©
eù RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°2024-11
Modification
de
la
délibération
n°
2023-142
portant
sur
le
RIFSEEP
Vu
les
Articles
L822-1
à L822-30
du
code
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
;
Vu
la
délibération
2023-54
en
date
du
16
mai
2023
pottant
modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
et
abrogeant
la
délibération
n°2021-84
du
14
octobre
2021,
Considérant
que
l’article
L.714-4
du
code
général
de
la
fonction
publique
précise
que
«
les
otganes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
fixent
les
régimes
indemnitaires
de
leurs
agents,
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat.
»
Ainsi,
le
régime
de
suspension
du
régime
indemnitaire
acté
pat
la
collectivité
ne
pouvant
être
plus
favorable
que
celui
prévu
pout
la
fonction
publique
d'État,
il
convient
de
modifier
la
délibération
n°2023-142
du
13
novembre
2023
fixant
les
modalités
de
maintien
du
régime
indemnitaire
durant
certaines
situations
de
congés
comme
suit
:
Type
d'absence
Sort
des
primes
Congé
maladie
ordinaire
Congé
pour
accident
de
service
Congé
pour
maladie
professionnelle
année
plissante)
Disposition
spécifique
prévue
par
la
collectivité
:Le
Régime
indemnitaire
sera
suspendu
au
31ème
jour
d’absence
(sur
Congé
de
maternité
Congé
de
paternité
Primes
versées
Congé
d'adoption
Congé
annuel
Congé
de
longue
maladie
Congé
de
longue
durée
Primes
non
versées
Congé
de
grave
maladie
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
—
D’APPROUVER
la
suspension
du
régime
indemnitaire
au
31ème
jour
(année
glissante)
dans
les
cas
énoncés
dans
la
présente
délibération
et
d'inscrire
cette
règle
dans
le
règlement
intérieur
de
la
collectivité.
10/12 LU/
15 Délibération
n°2024-12
Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
otganisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il est indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d’établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Il est proposé
au
Conseil
municipal,
la création
du
poste
suivant
: emploi
permanent
sut le grade
d’Adjoint
Technique
Spécialisé
dans
les
Écoles
Maternelles
(ATSEM)
principal
de
2ème
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d'ATSEM
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
(35/35ème),
à
compter
du
01/02/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal,
à lunanimité
des
membres
présents
et représentés
décide :
-
DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
- __
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
y afférent
DIVERS
DECISIONS
DU
MAIRE
:
-
DECI
33-2023
: Création
d’une
régie
de
recettes
portail
famille
- _
DECI
34-2023
: Location
logement
meublé
A.Voisin
-
DECIT
35-2023
: Location
partie
de
parcelle
au
Camping
de
Sologne
-
DECT
36-2023
: Convention
de
mise
à disposition
d’une
installation
sportive
-
DECI
37-2023
: Location
garage
À.
FROGER
-
DECI
38-2023
: Location
garage
P.
CHESNE-ESBRAT
- _
DECI
EC
01-2023
: Reprise
d’une
concession
dans
le
cimetière
-
DECI
EC
02-2023
: Reprise
d’une
concession
dans
le
cimetière
-
DECI
EC
03-2023
: Reprise
d’une
concession
dans
le
cimetière
- _
DECI
EC
04-2023
: Reprise
d’une
concession
dans
le
cimetière
- _
DECI
EC
05-2023
: Reprise
d’une
concession
dans
le
cimetière
-
DECI
EC
06-2023
: Reprise
d’une
concession
dans
le
cimetière
-
DECI
EC
07-2023
: Reprise
d’une
concession
dans
le
cimetière -
DECT
EC
08-2023
:Reprise
d’une
concession
dans
le
cimetière
-
DECI
EC
09-2023
:Reprise
d’une
concession
dans
le
cimetière
-
DECI
EC
10-2023
:Reprise
d’une
concession
dans
le
cimetière
-
DECI
EC
11-2023
:Reprise
d’une
concession
dans
le
cimetière
-
DECT
EC
12-2023
:Reprise
d’une
concession
dans
le
cimetière
-
DECI
01-2024
:Location
garage
À.
MARTIN
-
DECI
02-2024
:
Location
garage
G.
GALERNE
-
DECI
03-2024
:Prestation
culturelle
Quichotte
-
DECI
04-2024
:Prestation
culturelle
Récital
lyrique
Opérette
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
-_
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
demande
de
la
société
PHOTOSOL.
qui
a pour
Projet
d'implanter
une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
l'ancien
site
du
GLAT.
Une
déclaration
de projet
s'avère
nécessaire
pour
rendre
celui-ci
compatible
avec
l'évolution
du
document
d'urbanisme
vers
un
PLU:.
La
société
PHOTOSOL
doit
donc
procéder
ou
faire
brocéder
à
toutes
les
études
nécessaires
au
projet
et déboser
les
autorisations
administratives
nécessaires
au
développement
puis
à la
réalisation
et
l'exploitation
du
Projet
de
centrale
photovoltaïque
notamment
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
Elle
sollicite
à cette
fin
une
attestation
de
Monsieur
le Maire
l'autorisant
à déposer
toute
demande
d'autorisation
administrative
qui
serait
nécessaire
à la
réalisation
de son projet.
Monsieur
le
Maire
Dropose
donc
un
débat
au
Conseil
2aunicipal
sur
l'opportunité
de
ce
Projet.
L
ressort
du
débat
la
nécessité
de
trouver
un
compromis
en
exigeant
de
Photosol
qu'une
partie
du
foncier
soit
revendue
à des
entreprises qui
cherchent
des
terrains
pour
s mplanter
sur
le
territoire.
=
Monsieur
Christophe
MATHO
demande
ve
qu'il
en est de
l'usine
PAINSOL.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
terrain
a été
acquis
début
2021
par
des
investisseurs,
d'anciens
bouchers,
pour
la
construction
d'une
usine
de
transformation
de
gibier
; il
précise
que
le
terrassement
que
l'on
voit
actuellement
à côté
de
l'ancien
bâtiment Painsol
est
bien
celui
de
l'usine
à gibier
el
en
aucun
cas
pour
la
construction
d'un
supermarché
low-cost
comme
les
rumeurs
le
laissent
entendre.
-
À
ce
sujet,
Monsieur
le
Maire
indique
que
néanmoins
il
est
susceptible
de
recevoir
une
demande
de
permis
de
construire
pour
un
supermarché
Aldi,
mais
qu'il
n'est
à fître
personnel
pas
favorable.
Il
soubaîte
faire
un
tour
de
table
et
que
chacun
des
Conseillers
Drésents
exprime
son avis
sur
cette
question.
I
ressort
de cette
consultation
un
avis
ferme
et
unanime
contre
cette
implantation.
Monsieur
Victor
TEIXEIRA
explique
qu'il
est
possible
d agir
en
saisissant
la
CD
AC
(Commission
départementale
d'Aménagement
Commercial)
en
cas
de
dépôt
d'un
permis
de
construire
d'un
local
commercial
d'une
surface
comprise
entre
300
et
1 000
#2.
Monsieur
le
Maire
propose
qu'une
consultation
Populaire
sur
un
éventuel projet d'installation
d'un
supermarché
discount
soit
organisée.
Monsieur
le
Maire
propose
l'étude
d'un Projet
d'épicerie
de
produits
locaux
avec
vente
en
direct
des
agriculteurs. Monsieur
MATHO
demande
si
l'usine
principale
Painsol
est
bien
en
difficulté
comme
les
rumeurs
Le
laissent
à penser.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n’a
à cette
heure
pas
plus
d'information
officielle
sur
la
situation
de
l'activité
de
l'entreprise - Monsieur
Pascal
SAUV/AGET
interroge
sur l'arrêt du passage
de
la
balayeuse
dans
les rues
de
la
commune.
Monsieur
le Maire
lui répond que
celle-ci est en réparation.
M.
Sauvaget
interpelle
également
sur
les
nombreux
trous
dans
la
chaussée.
Notamment
rue
de
la
convention
et avenue
de Romorantin.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que la Communauté
de communes
va réaliser la réfection de
la
voirie
d'accès
à la déchèterie
et que
la commune
va intervenir sur la route
de Mennetou.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h30
Le
secrétaire,
Daniel
RUZÉ
13/13
Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2024