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Arrêté - 2026 52
Document publié le Jeudi 29 mai 2025 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 52)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Aire surlg Lys
Arrêté municipal n°2026-52-DPP
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
HRK RER HE RH RER HER HE HR HER HR RER * ## *
OBJET : Escape Game -— APE Jules Ferry -Rue Henri Velay
Circulation et stationnement
Le vendredi 29 mai 2025 de 17h30 à 21h30
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
VU
Le Code général des collectivités territoriales ; notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
Le Code général des propriétés des personnes publiques ;
Le Code de Santé Publique ;
Le Code pénal notamment les articles 321-7, 321-9 et 321-10, R610-5 :
Le Code du commerce notamment son article 310-2 et 310-8 ;
Le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage, et pris en application
de l'article L 310-2 du Code du Commerce ;
L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif aux bruits et nuisances sonores ;
La loi n° 82-213 du 02/03/82 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-263 du 22/07/82 ;
Le Code de la Voirie Routière ;
Le Code de la route ;
La demande formulée par madame ROGE Séverine, Présidente de l’APE Jules Ferry, en date
du 12 février 2026.
CONSIDERANT
Qu'il appartient au Maire de la Ville, au titre de ses pouvoirs de police, de veiller au bon ordre public et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques.
Page 1 sur 3 + ARRETE **
AUTORISATION
Article 1 — Dans le cadre de l’organisation d'une « escape game », l'Ape Jules Ferry est autorisée à occuper le domaine public, le vendredi 29 mai 2026 de 18h à 21h.
- rue Henri Velay aux abords de l’école
Article 2 : - La manifestation, pour des raisons de sécurité, sera interdite en dehors de cette rue précitée.
Article 3 — L'organisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation. En cas de détérioration / dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'organisateur.
Afin de contribuer à la collecte sélective des déchets, l'organisateur sera tenu de prendre les dispositions nécessaires pour que les déchets générés par cette manifestation soient déposés dans chacun des bacs prévus à cet effet par les services municipaux.
Article 4 : - L'organisateur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant
permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine
public réservé à ces fins.
Article 5 - L'occupation se fera dans les conditions de nature à ne troubler ni l'ordre public ni la quiétude des habitants du voisinage.
CIRCULATION
Article 6 : - À l'occasion de la manifestation « Escape Game », organisée par l’'APE Jules Ferry, la circulation de tous véhicules sera interdite le vendredi 29 mai 2026 de 17h30 à 21h30 sur la rue Henri Velay.
Article 8 : - L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité et de secours pour assurer le bon déroulement de la manifestation et particulièrement l'accès rapide des secours. A cet effet, il prendra attache avec les services de Gendarmerie.
Aussi, il veillera à laisser un passage de quatre mètres, pour permettre la circulation des véhicules de secours et l'accès aux bouches d'incendie.
Page 2 sur 3 L'organisateur sera tenu pour seul et entièrement responsable en cas d'incident ou accident du fait de la présente autorisation. La Ville d'Aire-sur-la-Lys décline toute responsabilité en cas d'incident ou accident du fait de la présente autorisation.
L'organisateur est chargé de mettre en place une signalisation appropriée ; des barrières devront être posées aux intersections dangereuses et une présence physique sera assurée pour éviter l'intrusion de véhicules.
A l'issue de la manifestation, l'organisateur s'assurera de l'enlèvement des barrières et panneaux hors de la chaussée.
Article 9 - Les restrictions du présent arrêté seront düment signalées aux usagers par l'organisateur : celui-ci a la responsabilité des barrières prêtées par les services techniques de la Ville et devra faire afficher visiblement le présent arrêté au moins 48 heures avant l'installation de la brocante.
Article 10 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
En cas de stationnement de véhicules, nonobstant les dispositions du présent arrêté et dans le cas de gêne dans la bonne marche de la manifestation, lesdits véhicules pourront être verbalisés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, à la diligence des services de police ou de gendarmerie, conformément à l’article R417-10 & 11 10° du Code de la Route.
Article 11 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 12 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Aire-sur-la-Lys et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Mairie, notifié à l'intéressé.
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