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Déliberation - deliberation n 02 pages de signatures bp
Déliberation - deliberation n 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| Délibération n° 02
| 1/2
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l’Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
20 février 2026
Date d'affichage :
20 février 2026
Nombre de conseillers :
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le cinq mars, à vingt heures
quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Georges JOUBERT,
Maire.
Etaient présents :
M. Joubert, Mme Boulenger, MM. Lafon,
Preud’homme, Mme Riva-Dufay, Despaux, M. Poncet,
Mme Cousin, MM. Eck, Laure, Couton,
Mme Lafragette, MM. Vovard, Fall, Mmes Lambert,
Daurat, M. Dargère, Mme Brosseron, M. Chauvancy,
M. Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel et Tussiot.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant remis un pouvoir :
Mme Ficarelli-Corbière a remis pouvoir à M. Lafon.
M. Genot remis pouvoir à Mme Lafragette.
Mne Lipp a remis pouvoir à Mme Riva-Dufay.
Mme Flocon a remis pouvoir à Mme Despaux.
Mme Poirier-Maury a remis pouvoir à M. Eck.
Absent excusé :
M. Delvalle.
Secrétaire de séance :
M. Vovard.
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Pour : 21 Objet : Budget Principal — Budget Primitif 2026.
Contre : 07*
Abstention : 00 * ont voté contre : M. Preud’homme
Date de publication :
10 mars 2026
Mme Daurat
M. Chauvancy
M. Murail
Mme Léonard
Mme Goldspiegel
Mme Tussiot
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260306-05032026CM02-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026 | Délibération n° 02
2/2
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’incorporer les restes à réaliser de l’exercice
2025,
VU l'avis favorable du Bureau municipal en date du 3 mars 2026,
VU l'avis favorable émis par la Commission Finances du 3 mars 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages
exprimés,
APPROUVE le Budget Primitif pour l'exercice 2026, ainsi qu’il suit :
Dépenses Recettes
e Section de fonctionnement 7 501 865,21 € 7 501 865,21 €
e Section d’investissement 2 501 435,86 € 2 501 435,86 €
TOTAL 10 003 301,07 € 10 003 301,07 €
Pour extrait conforme
Le 6 mars 2026
Georges JOUBERT,
Maire
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56,
avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours
doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du
28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être
assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28
septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle
91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des
dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
* votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
+ si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un
recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint
Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du
paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011,
sous peine d'’irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice
administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément
au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter
de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant
le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87- Courriel : greffe.ta-
versailles @juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative,
conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas
échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue
à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la
demande.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un
délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260306-05032026CM02-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026