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Déliberation - deliberation n 02 pages de signatures bp
Déliberation - deliberation n 02
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| Délibération n° 02
1/2 |
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l’Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
15 mars 2024
Date d'affichage :
15 mars 2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-
neufheures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Georges
JOUBERT, Maire.
Etaient présents :
M. Joubert, Mmes Boulenger, Letessier,
M. Preud’homme, Mme Riva-Dufay, M. Poncet, Mme
Cousin, M. Eck, Mme Ficarelli-Corbière, MM. Laure,
Genot, Couton, Mme Lipp, M. Vovard, Mme Flocon,
M. Fall, Mme Lambert, M. Murail, Mmes Léonard
Goldspiegel, Tussiot et M. Delvalle
Formant la majorité des membres en exercice.
Absentes avant remis un pouvoir :
M. Lafon a remis pouvoir à M. Joubert.
Mme Despaux a remis pouvoir à Mme Boulenger.
Mme Lafragette a remis pouvoir à M. Genot.
Mme Bove a remis pouvoir à M. Poncet.
M. Chauvancy a remis pouvoir à M. Murail
Absente excusée :
Mme Daurat.
Absent :
Nombre de conseillers :
au M. Ollivier En exercice : 29
Présents : 22 S taire de s6 .
Votants : 27 ecrétaire de séance :
Mme Goldspiegel.
Pour : 27 Objet : Budget Principal - Compte de Gestion 2024. Contre : 00
Abstention : 00
Date de publication :
3 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240329-2803CM02-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 | Délibération n° 02 |
| 272
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, Pétat des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 y compris celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites, dans ses écritures,
VU l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 26 mars 2024,
VU l'avis favorable émis par la Commission Finances du 26 mars 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
STATUANT sur ia comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par le Receveur, pour le budget principal de la commune sont approuvés.
Pour extrait conforme
Le 29 mars 2024
Georges JOUB
Maire
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (5€. DURS "QUES QE Versailles Cedex - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe. ta-versailles@juradm fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contributiolss l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article LS21-1 du Code de justice administrative). Ce recours doït être assorti du paiement de la contribufion prévue à l'article R#11-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux ei/ ou demande préalable auprès de la Commune (Muirie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en- Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
« votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
* si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
+ si votre demande he donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d’un délai de deux mois à compter de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél. : O1 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de da contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de Ja demande.
Conformément aux iermes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer ef à l'éfranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240329-2803CM02-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024