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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
| Délibération n° 02
172
AY
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l’Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
5 décembre 2025
Date d'affichage :
5 décembre 2025
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à
vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie
en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Georges JOUBERT, Maire.
Etaient présents :
M. Joubert, Mme Boulenger, MM. Lafon,
Preud’homme, Mme Despaux, M. Poncet, Mme
Ficarelli-Corbière, MM. Laure, Couton, Mmes
Lafragette, Lipp, M. Vovard, Mme Lambert, Daurat, M.
Dargère, Mme Brosseron, M. Murail, Mmes Léonard,
Goldspiegel et Tussiot.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant remis un pouvoir :
Mme Riva-Dufay a remis pouvoir à M. Preud’homme.
Mme Cousin remis pouvoir à M. Lafon.
M. Eck a remis pouvoir à Mme Boulenger.
M. Genot a remis pouvoir à M. Poncet.
Mme Flocon a remis pouvoir à Mme Despaux.
M. Fall a remis pouvoir à M. Couton.
M. Chauvancy a remis pouvoir à M. Murail.
Absent excusé :
M. Delvalle.
Nombre de conseillers :
Absente :
En exercice : 29
Présents : 20 Mme Poirier-Maury
Votants : 27
Secrétaire de séance :
M. Laure.
Pour : 21 Objet : Budget Principal — Anticipation de crédits.
Contre : 00
Abstentions : 06* * se sont abstenus : Mme Daurat
Date de publication :
15 décembre 2025
M. Chauvancy
M. Murail
Mme Léonard
Mme Goldspiegel
Mme Tussiot
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20251212-11122025CM02-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 | Délibération n° 02
VU l’article L 1611-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du bureau municipal en date du 9 décembre 2025,
2/2
VU l'avis favorable de la commission « Finances — Prévention — Sécurité des biens et
des personnes » en date du 9 décembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages
exprimés,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement sur l’exercice 2026, dans la limite des crédits énoncée ci-dessous :
INVESTISSEMENT - DEPENSES Budget 2025 Anticipation 2026
Chap 20 - Immobilisations incorporelles 11 747,00 2 936,73
Chap 204 - Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Chap 21 - Immobilisations corporelles 484 375,67 121 095,92
Chap 22 - Immobilisations reçues en affectation 17 918,00 4 479,50
Chap 23 - Immobilisations en cours 702 400,00 175 600,00
Op 201901 11 345,82 2 836,46
TOTAL 1 227 786,49 306 946,62
Pour extrait conforme
Le 12 décembre 2025
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avènue df Saint Cloud 78011 Versailles Cedex — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de lasbntribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la
contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en- Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loï n°2000-321 du 12 avril 2000 :
- votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
+ si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux moïs, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20251212-11122025CM02-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025