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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250808 AP MP1 MP2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PRÉFET Direction départementale
DES PEUX-SEVRES des territoires Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace où aux
conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie
dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L.215-7 à L.215-9,
L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à la
limitation ou à la suspension des Usages de l'eau :
Vu le code pénal ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 22121 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur Patrick VAUTIER :
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres :
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/11
RAA : 79-2025-08-08-00004 Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Patrick VAUTIER , secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;
Vu l'arrêté inter-départemental du 22 mai 2023 délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé.en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour :
Vu l'arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-
Bretagne du 29 août 2024 :
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de
pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
Considérant la définition des seuils d'alerte, inscrite dans l'arrêté préfectoral inter- départemental susvisé, en dessous desquels des mesures d'interdiction ou de limitation sont nécessaires en cas de menace de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau :
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et des niveaux de nappes souterraines aux stations de référence définies par l'arrêté interdépartemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace où aux conséquences d'une sécheresse où à un risque de pénurie
susvisé,
Considérant qu'il est nécessaire de limiter certains prélèvements et usages de l'eau en vue de préserver la santé publique, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, les
écosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1* : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin est abrogé.
Article 2 : Mesures de limitation
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et. hydrométriques du bassin versant de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin entraîne la mise en œuvre de
mesures de limitation des prélèvements d'eau conformément aux dispositions prévues par l'arrêté inter-préfectoral du 22 mai 2023 susvisé.
Les nouvelles mesures de limitation apparaissent en gras dans le tableau ci-dessous :
2p1 Zones de Débits/Niveaux Niveau de
Date d'entrée en gestion constatés
restriction application
SEVRE
NIORTAISE
Lundi 11 août 2025 AMONT
Le débit de la Sèvre à 8h00
MP1 Niortaise à la station du Pont
de Ricou indique 0,80 m°/s
SEVRE au 6 août 2025 pour " seuil
NIORTAISE d'alerte de 0.90 m/s Lundi 11 août 2025 MOYENNE
| à 8h00
MP2
|
| Le piézomètre à la station de
LAMBON | Niort indique 21,31 mNGF le
MP3 06/07/25 pour un seuil
d'alerte de 21,32 mNGF
lundi 14 juillet 2025
à 8h00
| MARAIS SEVRE | Au 29 juillet 2025, 4 biefs ont
| . à NIORTAISE |franchi les seuils de niveau de
vigilance | lundi DER = MPS5.3
gestion
|
|
| Le piézomètre à la station de
MIGNON St Hilaire la Pallud indique.
COURANCE | 3.23 MNGF au 01/06/2025 lundi 9 juin 2025
| 18/06/2025 pour un seuil de
MP7 | pour un seuil d'alerte de 3.4
à 8h00 | mMmNGF
AUTIZE
SUPERFICIELLE | Le débit de l’Autize à la
MP8 | Station de St Hilaire des
lundi 04 août 2025 Loges indique 0.02 mÂ/s
au à 8h00 VENDEE
29/07/25 : MP9 |
AUTIZE | Le piézomètre à la station de
Oulmes indique 4.2m au LL lundi 23juin 2025
à NAPPES | vigilance h MP14
8n00 _ Vigilance de 4,65m
Sont concernés les prélèvements dans le milieu naturel quelle que
soit l’origine de la ressource utilisée (eaux superficielles, eaux souterraines,
nappes d'accompagnement (*), plan d'eau connecté). Les prélèvements
à partir du réseau d’adduction en eau potable ne sont pas concernés
par le présent arrêté.
(*) : La nappe d'accompagnement d'un cours d'eau ‘est
la nappe contribuant à son alimentation.
La liste des mesures applicables par usage, pour les niveaux
de restriction qui sont dans le tableau, figurent en annexe 1 au
présent arrêté.
3m Article 3 : Application
-Ces-dispositions sont en vigueur sur chaque sous-bassin à compter de la date mentionnée dans le tableau de l'article 1 et le restent tant que les conditions météorologiques actuelles subsisteront et que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.
En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2025 à 24h, date de fin de gestion.
La liste des communes concernées figurent en annexe 2.
Article 4 : Poursuites éventuelles
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement (contraventions de la 5?" classe).
Article 5 : Droit des tiers |
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations
précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwurtelerecours.fr.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, sur le site des services de l'État des Deux-Sèvres, et sera adressé aux maires des communes pour information.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État des
Deux-Sèvres et sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service départemental de l'office Français de la biodiversité des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, le commandant du groupement de la gendarmerie des Deux-Sèvres, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Niort, le 0 8AOUT 2025
* Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sacrétaite Général de la Préfecture
és. |
Patrick VAUTIER
am Légende des usages : P= Particulier E= Entre rise, C=
Annexe 1 : liste des mesures de restriction par usage
Collectivité, A= Exploitant a ricole
usages Vigilance C
r . | . Arrosage ces Interdit
entre 8 h : pelouses, massifs
interdiction X . et20h fleuris
Arrosage des Auto-limitation |
, NITOS88 des interdit entre 8 het 20h X jardins potagers
zjx prélèvements
Interdiction sauf plantations
Arrosage des (arbres et arbustes plantés en ss
espaces verts pleine terre depuis moins de 1 Interdiction X
Sensibiliser | an avec restriction d'‘horaire)
le grand
—— Public et | Interdiction de remplissage sauf Remplissage et les
Re . vidange de , remise à niveau et premier
scies rivées collectivité remplissage si le chantier avait | Interdiction
de LUS 1m) $ aux règles | débuté avant les premières
P de bon restrictions
usage
d'économie I d'eau,
Renouvel eme
nt, remplissage
Piscines ouvertes Vidange soumise à autorisation et vidange .
s x soumis à X au public auprès de l'ARS
ne autorisation
auprès de
l'ARS
Alimentation en
eau potable (usages
prioritaires : santé, Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique X
salubrité, sécurité
civile)
Sensibiliser Interdiction sauf avec du su Lavage de I Ù :
. Interdiction Fe e grand | matériel haute pression et avec RUE véhicules
par des : N ee sauf impératif X . public et
un système équipé d'un | ns professionnels | , ;
sanitaire es système de recyclage de l'eau
collectivité
s aux règles ditat ivé à domicil Lavage de
de bon Interdit à titre privé à domicile
“hi; usage . véhicules
chez les d'é (En application de l'article L 1331-10 du Code de particuliers économie
| té publi d'eau. a santé publique)
Nettoyage des el: Interdit sauf si réalisé par une Interdit sauf X ’ Sensibiliser ne . Ur ue façades, toitures, I d collectivité ou une entreprise
impératif trottoirs
et autres £ gran de nettoyage professionnel sanitaire ou
sin usages Vigilance
sécuritaire, et
réalisé par
. une
surfaces public et collectivité
imperméabilisées les ou une
collectivité entreprise de
s aux règles nettoyage
de bon professionnel
Usage
Alimentation des | d'économie
fontaines d'eau. | |
publiques et Interdiction sauf circuit fermé
: privées.
d'ornement
Arrosage des Interdit entre Le
terrains de sport 8h et 20h Interdiction
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf Sensibiliser de8hà20h
le grand de façon à
public et diminuer la
Arrosage des golfs es ré | NSOoMMation |? collectivité d'eau sur le
(Conformément à ‘ “de eBies h pin . I dicti l'accord
cadre golf ebdomadaire nterdiction
. usage . de 15 à 30% et environnement d'économie
2019-2024) d'eau. Un registre de
prélèvement
devra être
rempli
hebdomadaire-
ment pour
l'irrigation.
Interdiction
Sensibiliser Les greens
le grand pourront
public et toutefois être
Arrosage des les s _- ie préservés, greens et départs
collectivité I nterdiction de Interdiction sauf en cas
d 1f s aux règles 8h à 20h de 8h à 20h de pénurie e golfs
, de bon d'eau
Usage potable, par
d'économie Un arrosage
d'eau. « réduit au
strict
nécessaire »
6/11 usages Vigilance
entre 20h et
8h, et qui ne
pourra
représenter
plus de 30 #
des volumes
habituels.
Les opérations exceptionnelles consommatrices
Sensibiliser | d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
les reportées (exemple d'opération de nettoyage
Exploitation des savants grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la
sites industriels SE aux | sécurité publique
classés ICPE règles de : Pr . Le 2 ee bon usage | Si APC: se référer aux dispositions spécifiques.
d'économie! relatives à la gestion de la ressource en eau
d'eau. prévues dans leurs autorisations
administratives.
— Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux
eaux de process ou aux opérations de
Installations de maintenance restent autorisées, sauf si production dispositions spécifiques prises par arrêté d'électricité préfectoral |
d'origine nucléaire,
hydraulique, et | Sensibiliser [- Pour les installations hydroélectriques, les thermique à les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre flamme, visées industriels [du réseau électrique ou à la délivrance d'eau dans le code de | aux règles |pour le compte d'autres Usagers ou des milieux l'énergie, qui de bon aquatiques sont autorisées. Le préfet peut garantissent, dans usage imposer des dispositions spécifiques pour la le respect de d'économie protection de la biodiversité, dès lors qu'elles l'intérêt général, d'eau. n'interfèrent pas avec l'équilibre du système l'approvisionneme électrique et la garantie de l'approvisionnement nt en électricité en électricité. Ne sont dans tous les cas pas sur l'ensemble du concernées les usines de pointe ou en tête de territoire national vallée présentant un énjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est
fournie à l’article R 214111-3 du Code de
l'environnement.
Apreuvement au Pas de limitation sauf arrêté spécifique étail
Protocole
Irrigation dans le de gestion | réduction de Interdiction | Interdiction cadre de la gestion collective | 50 % du volume sauf cultures
collective (OUGC) de l'OUGC | fractionné à la dérogatoires
(2) semaine (3)
7m Usages Vigilance
ou
Cas particulier
auto- des zones
limitation | Mp9 et MP10:
des interdiction de
prélèveme 8hà20h
nts
Sensibiliser
le grand
public et
Remplissage / | Il EL se Interdiction Méerdiction
Mnéerdietion vidange dés plans | ° ectivité sauf
: Sau Sau X d'eau : | S aux règles aquaculture (1) aquaculture
| aquaculture de bon
(1) (1) usage
d'économie
d'eau.
Sensibiliser
le grand Limiter au
public et strict
les minimum les
collectivité manœuvres
S aux règles avec
un de bon
planning usage
adapté à la d'économie Privilégier
le regroupement des situation des
d'eau. bateaux pour le passage des cours d'eau
Navigation fluviale écluses
Mise er place
Mise en place de restrictions restrictions
adaptées et spécifiques selon adaptées et
les axes et les enjeux locaux spécifiques
selon les axes
et les enjeux
locaux
Arrêt de la
navigation si
nécessaire
Précautions Décalés jusqu'au retour d'un Travaux en cours
maximales pour | débit plus élevé, sauf accord | X
d'eau limiter les préalable
du service en charge
H ! risques de de la
police de l'eau.
perturbation du
milieu,
8/11 Usages Vigilance
PIE |C]|A
Obligation de
respecter le
débit réservé à
l'aval des
travaux.
Les travaux nécessitant des délestages directs
Sont soumis à autorisation préalable et pourront Rejet des
stations être décalés jusqu'au retour
d'un débit plus d'épuration
et| Sensibiliser | élevé. x
collecteurs pluviaux | le grand opnee .
cr public et |Rappel: obligation de signaler immédiatement
toute pollution à la DDT, service en charge de la les | ,
police de l'eau. collectivité
S aux règles
de bon
Usage
d'économie|Les délestages exceptionnels sont soumis
à Rejets industriels d'eau autorisation préalable et Pourront
être décalés X jusqu'au retour
d'un débit plus élevé.
(1) : Plan d'eau dédié exclusivement à l'aquaculture professionnelle
et régulière
(2) Le protocole de 8estion de l'OUGC est consultable
Sur le site de l’EPMP :
http:/wwwepmp-marais-poitevin. fr/ougc/
(3) Sur les zones hors prélèvements en bocage (zones MP9
et MP10) :
- DU 1” juin au 8 septembre : réduction de 50 % des
volumes fractionnés à la semaine (volume autorisé Par Semaine = volume
de Quinzaine divisé par 4);
- Du 9 septembre au.31 octobre : réduction de 50 %
du volume restant à consommer au 8 septembre.
g/11 Annexe 2 : liste des communes concernées mesures de restriction
par Usage
MP1 : Sèvre Niortaise Amont
Avon Exoudun Prailles-la
Couarde Saivres
Azay-le-Brûlé Fomperron Rom
Salles
Bougon La Mothe-Saint-Héray Saint-Coutant
Sepvret
Caunay Lezay Sainte-Eanne
Soudan
Chenay Messé Sainte-Soline
Souvigné Chey
Nanteuil Saint-Maixent-l’Ecole
Vançais
Clussais la Pommeraie Pamproux Saint-Martin-de-Saint-Maixant
Exireuil Pers Saint-Vincent-la-Châtre
MP2 : Sèvre Niortaise Moyenne
Aigondigné Exireuil Saint-Christophe-sur-Roc
Saivres
Augé Faye-sur-Ardin Sainte-Néomaye
Sciecq Azay-le-Brûlé
François Sainte Ouenne
Souvigné
Bessines Germond-Rouvre Saint-Gelais
Surin
Champdeniers La chapelle-Bâton Saint-Georges-de-Noisné.
Verruyes
Chauray La Crèche Saint-Lin
Villiers-en-Plaine
Cherveux Magné Saint-Marc-la-Lande
Vouhé Clavé
Mazières-en-Gâtine Saint-Martin-de-Saint-Maixant
Vouillé
Coulon Niort Saint Maxire
Cours Prailles-La Couarde Saint-Pardoux-Soutiers
Echiré Romans Saint-Rémy
MP3 : Le Lambon
Aïffres Celles-sur-Belle Niort
Saint-Martin-de-Bernegoue
Aigondigné Chauray Prahecq
Vouillé
Beaussais-Vitré. Fressines Prailles-La Couarde
BrÜlain La Crèche Sainte-Néomaye
MP4 : Sèvre Niortaise réalimentée
Azay-le-Brûlé Exireuil Niort
Saivres
Chauray François Saint-Gelais
Sansais
Coulon La Crèche Saint-Georges-de-Noisné
Sciecq
Echiré Magné Saint Maxire
10/11 MPS.3 : Marais Sèvre Niortaise
Amuré Frontenay-Rohan-Rohan Mauzé-sur-le-Mignon
Saint-Hilaire-la-Palud Arçais
Le Bourdet Niort
Sansais Bessines
Le Vanneau-irleau Prin-Deyrançon
Coulon Magné Saint-Georges-de-Rex
MP7 : Mignon - Courance
| Aïffres Frontenay-Rohan-Rohan
Marigny Saint-Romans-des-
Champs Amuré
Granzay-Gript Mauzé-sur-le-Mignon
Saint-Symphorien Arçais
Juscorps . Niort
Sansais Beauvoir-sur-Niort
La Foye-Monjault Plaine d'Argenson
Val-du-Mignon Bessines
La Rochénard Prahecq
Vallans Brülain .
Le Bourdet Prin-Deyrancon
Villiers-en-bois Chizé
Le Vanneau-lrleau Saint-Georges-de-Rex:
Epannes Le Vert
Saint-Hilaire-[a-Palud
Fors Les Fosses Saint-Martin-de-
Bernegoue
MP : Autize superficielle
Allonne Ardin
Béceleuf Beugnon-Thireuil
Coulonges-sur-l'Autize |Cours
Faye-sur-Ardin Fenioux
La-Boissière-en-Gâtine |Le Retail
Les Groseliers Pamplie
Puihardy Saint-Marc-la-Lande
Saint-Pardoux-Soutiers Saint-Pompain
Scillé Secondigny
Surin ‘Vernoux-en-Gâtine
Villiers-en Plaine Xaintray
_] —
MP9 : Vendée superficielle —
Ardin Beugnon-Thireuil
Coulonges-sur-l'Autize |Le Busseau
Puihardy Saint-Laurs
Saint-Maixent-de- Saint-Paul-en-Gâtine
Beugné Scillé
] MP14 :Autize Nappe
Saint Pompain
1/11