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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250808 AP Aumecouture Boutonnesupra
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250808 AP Aumecouture Boutonnesupra)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
DES DEUX-SÈVRES Direction départementale
Liberté des territoires Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la
Charente
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L.215-7 à L.215-9,
L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à la
limitation ou à la suspension des usages de l'eau :
Vu le code pénal ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 :
V le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 22121 et L.2212-2
relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L.22151 relatif aux pouvoirs du représentant de l’Etat dans le département en matière de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse :
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur Patrick VAUTIER ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél.: 05 49 08 68 68
Www.deux-sevres.gouv.fr
1/10
RAA : 79-2025-08-08-00001 Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Patrick VAUTIER , secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort .
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne :
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous- bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 07 mai 2024 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental du
24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
VU l'arrêté du 20 mai 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental du 24
avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à Une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Charente ;
Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires
pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations, des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;
Considérant le niveau débitmétrique mesuré le 6 août 2025 à la station de Moulin de Gouge de 0,091 m/s pour un seuil d'alerte renforcée fixé à 0,100 mi} ;
Considérant le niveau débitmétrique mesuré le 6 août 2025 à la station de Moulin de Châtre de 0,62 m°/s pour un seuil d'alerte fixé à 0,80 m°/s ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1* : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à Une menace ou aux conséquences d'une sécheresse où à un risque de pénurie dans le bassin de la Charente est abrogé.
2/10 Article 2 : Mesures de limitation ou de Suspension pour lés prélèvements
agricoles à usages d'irrigation
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques
et hydrométriques rattachées aux zones d'alerte
entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des
prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes suivant les niveaux
de gravité atteints définis dans le tableau Suivant,
conformément aux dispositions prévues par l'arrêté cadre
interdépartemental susvisé.
Indicateur de Niveau de Date
d'entrée Zones de gestion LE A : Mesure de gestion
LE référence restriction en application
Charente amont
hors alerte nappe | |
Charente amont | Piézomètre de vigilance mesures de | 14 juillet 2025 - Superficielle | Vindelle
| 8 | sensibilisation | à 8h00
Péruse | Piézomètre de | AU mesures de | 28 juillet 2025 | Jarriges
| 8 sensibilisation | à 8h00
Volume |
hebdomadaire |
restreint à 5 % |
| Piézomètres … | 11 août 2025 à
Aume Couture | d'Aigre ou station
8h00 moulin de Gouge Interdiction d'irriguer |
les mardis mercredis,
vendredis, samedis et
dimanches
Volume
hebdomadaire
restreint à 7 % |
: |
Interdiction d'irriguer
les mercredis,
samedis et dimanches |
11 août 2025
à 8h00
Débitmètre Moulin
de Châtre
Boutonne supra |
| |
Interdiction d'irriguer |
de 12h à 18h
| | |
| | hors alerte | |
| | | |
Boutonne
infra-toarcien
Les volumes hebdomadaires restreints s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants
pour chaque période hebdomadaire, sauf aux volumes
autorisés globaux inférieurs à S000m3 par exploitations.
La période hebdomadaire débute chaque jeudi à 8H00.
3/10 Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à
-—+tous-les-préleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraïchères dérogatoires accordées par les
services de l'État après réception d’une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC). Les cultures dérogatoires autorisées sont limitées à 200m3/ha.
Article 3 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics
ou privés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseau
eau potable)
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées. aux. zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des
prélèvements d'eau dans les cours d’eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints définis dans le tableau suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté cadre
interdépartemental susvisé.
k Indicateur de . nt, Date d'entrée en Zones de gestion ee Niveau de restriction LS.
référence application
Charente amont hors alerte
nappe
Charente amont Piézomètre de ape lundi 14 juillet 2025
superficielle .… Vindelle 8 à 8h00
, piézomètre de sel lundi 28 juillet Péruse . vigilance | | Jarriges à 8h00
Piézomètres d'Aigre
Aume Couture | ou station moulin de
Gourge
lundi 11 août 2025
à 8h00
lundi 11 août 2025
à 8h00
Débitmètre de Boutonne supra .. a.
P Moulin de Châtre
Boutonne
infra-toarcien
hors alerte
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous entraînent la mise en œuvre des mesures définies à l'annexe 1 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.
40 Article 4 : Application
Les prélèvements à partir du réseau d’adduction en eau potable
ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Ces dispositions sont en vigueur sur chaque sous-bassin à compter
des dates mentionnées dans les tableaux des articles
2 et 3.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que les conditions
météorologiques actuelles subsisteront et que la prochaine
observation de l'état de la ressource ne justifiera . pas
de mesure nouvelle,
En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2025 à 24h,
date de fin de gestion estivale.
La liste des communes concernées figurent en annexe 2.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l'article
R.2169 du Code de l'Environnement (contraventions
de la 5°" classe).
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la
5ème classe quiconque à contrevenu aux dispositions
du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L126-1,
L.216-6 à L.216-13 du code de l’environnement s'appliquent.
Article 6 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre
à aucune indemnité ni dédommagement quelconque
en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une
nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît
nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les
privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie
des autorisations précédemment accordées,
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant
la date de sa dernière mesure de publicité, d’un recours
gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
5/10 Article 8 : Publication
Le présent arrêté est. publié au recueil des actes administratifs du département des Deux-
Sèvres et est adressé aux maires des communes pour information et affichage.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État des Deux-Sèvres et sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service départemental de l'office Français de la biodiversité des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoires
des Deux-Sèvres, le commandant du groupement de la gendarmerie des Deux-Sèvres, les
maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Niort, le OP ADUT 2025
Four le fréïet, et par délégation,
Le Sacrétaile Général de la Prétecture
Ce mn _
\
Patrick VAUTIER
6/10 Annexe 1
MESURES DE GESTION APPLICABLES AUX PRÉLÈVEMENTS D'EAU
HORS IRRIGATION, SELON LE NIVEAU DE GRAVITÉ DE L'ÉTIAGE
À titre exceptionnel, et sous certaines conditions dûment justifiées, certains
usages de l’eau pourront être maintenus sous réserve d’une autorisation
demandée et délivrée par la DDT(M). L'autorisation avec les dates et/ou
horaires autorisées devra être affichée sur le site concerné.
Légende des usages: P=Particulier E= Entreprise C= Collectivité A
= Exploitant agricole
Paragraphe 11 - Usages domestiques et secondaires
Usages
Arrosage des. | Information via
jardins potagers communiqué dé Interdit Interdit
(y compris serres presse de 13h00 à 20h00 de 8h00
à 20h00 non-agricoles) .
Arrosage des
pelouses,
massifs fleuris,
Jardins
d'agrément,
arrosage des
espaces verts,
golfs particuliers
(lots de Interdiction totale fraîcheurs ou (sauf cas particulier des plantations jardins d'arbres et arbustes de moins de 3 ans- remarquables Interdit interdiction de 8h00 à 20h00 et
gérés de 8h00 à 20h00 arrosages limités à 2 fois par semaine de par des 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions collectivités : une
plus strictes nécessaires adaptation pour l'alimentation en eau potable) moins stricte
| | peut être
intégrée dans les
arrêtés cadres sur
la base des
restrictions
applicables aux | [jardins potagers) L
Arrosage des | Interdit | Interdit Interdiction
totale | X | X x |: X | terrains de sport de 13h00 à 20h00 de
8h00 à 20h00 sauf pour terrains de (y compris aires
| et limité à 2 nuits Sport d'enjeu | |
d'évolutions par semaine
national ou équestres, |
| international : | ‘ centres
Interdit de 8h00 à | ‘ équestres,
20h00 et limité à 2 | | | hippodromes,
nuits par semaine | | |
LL
circuits |
| motocross, | Interdiction totale
circuits VTT) | | en
cas de pénurie |
d'eau potable À __7 | Seaupot
7h10 Arrosage des
golfs
(conformément à
l'accord cadre
golf et
environnement
2019-2024)
Lavage de
| véhicules et
engins nautiques
par les
professionnels
Lavage de
véhicules et
engins nautiques
privés chez les
particuliers
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, .
voiries ét autres
surfaces
imperméabilisées
Remplissage de
piscines
familiales
Remplissage de
piscines
accueillant du
public
Interdiction
Interdiction d'arroser les terrains
d'arroser les terrains de golf
de golf . à l'exception des
de 8h00 à 20h00 greens et des
+ départs
Réduction de la +
consommation Réduction de la
hebdomadaire d'eau! consommation
de 30% hebdomadaire d'eau
de 60 %
Un registre de
prélèvement devra
être rempli prélèvement devra
hebdomadairement être rempli
pendant la période | hebdomadairement
d'étiage. pendant la période
d'étiage.
Un registre de
Interdiction
d'arroser les terrains |
de golf
à l'exception des
greens qui peuvent
être arrosés
entre 20h00 et 8h00.
sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
+ Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
d'au moins 70 %
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Les relevés de
compteurs doivent
être envoyés toutes
les semaines à là
DDT(M)
Interdit
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de
restriction en vigueur
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Interdiction totale
sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
Interdiction
sauf impératif sanitaire, sécuritaire
ou lié à des travaux
Interdiction totale
sauf impératif
sanitaire et
sécuritaire
Interdiction totale
sauf remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions et après
consultation du gestionnaire de
l'alimentation en eau potable
Interdiction totale | X
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
8/10 Usages
PIEIC A |
—
cf article R1331-2 du Code de la santé publique : "Il est interdit
d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées des
eaux de vidange des bassins de natation. | Toutefois, les communes agissant en application de l'article Vidange de L1337-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à | piscines condition
que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de
traitement le permettent et que les déversements soient sans
Interdiction totale |
”_ influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les
dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous
réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes
de collecte." a —. =
| | Alimentation des
fontaines
P ubliques et Interdiction totale XIXIX privées :
d'ornement en
circuit ouvert
| :
Fonctionnement
des douches de
plages et tout interdiction totale
X|IXIX autre dispositif
analogue
|
Paragraphe 1.2 - Usages ICPE
Sensibiliser les
exploitants ICPE
aux règles de bon
| Usages
| Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. | Exploitation des Les opérations exceptionnelles consommatrices
d’eau et installations 16 :
énératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple classées Usage d'économie | ‘ _ | | 1 d'eau d'opération de nettoyage grande eau) sauf
impératif sanitaire x!x!x pour la Le à Lu ne : protection de | Se référer à leur
ou lié à la sécurité publique.
l’environnement arrêté
| | (ICPE) d'autorisation ou
Le registre de prélèvement devra être rempli | | |
L de prescriptions hebdomadairement.
| —_—_—_—_—_—__——_—_—_—_…) a
À | | | |
9/10 Annexe 2 :
LISTE DES COMMUNES CONCERNÉE PAR ZONE DE GESTION
CHARENTE AMONT SUPERFICIELLE
PLIBOUX ISAUZE-VAUSSAIS LIMALONGES MONTALEMBERT
AUME-COUTURE |
ALLOINAY |CHEF-BOUTONNE |LOUBIGNÉ LOUBILLÉ | VALDELAUME
| AUBIGNÉ COUTURE- MELLERAN | PAISAY-LE-CHAPT | VILLEMAIN | |D'ARGENSON
BOUTONNE SUPRA ET INFRA TOARCIEN
AIGONDIGNE CHIZE MAISONNAY SAINT-ROMANS-LES-MELLE
SAINT-VINCENT-LA- ENSIGN ALLOINAY SIGNE MARCILLIE CHATRE
ASNIERES-EN-POITOU |FONTIVILLIE MARIGNY SECONDIGNE-SUR-BELLE
AUBIGNE JUILLE MELLE SELIGNE
BEAUSSAIS-VITRE LE VERT MELLERAN SEPVRET
BRIEUIL-SUR-CHIZE LES FOSSES PAIZAY-LE-CHAPT. VALDELAUME
BRIOUX-SUR- | BOUTONNE LEZAY PERIGNE VERNOUX-SUR-BOUTONNE
BRULAIN LOUBIGNE PLAINE-D'ARGENSON | VILLEFOLLET
CELLES-SUR-BELLE LUCHE-SUR-BRIOUX | SAINT-MEDARD VILLIERS-EN-BOIS
SAINT-ROMANS-DES- CHEF-BOUTONNE LUSSERAY CHAMPS VILLIERS-SUR-CHIZE
CHERIGNE FONTENILLE-ST-MARTIN D'ENTRAIGUES
10/10