Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 0065 interdiction de stationnement places 5 e
Arrêté - 2026 0037 stationnement interdit place de l eglise
Arrêté - 2026 0056 stationnement interdit place de l eglise
Arrêté - 2026 0078 stationnement interdit place de la fonta
Arrêté - 2026 0068 stationnement interdit 5 et 7 place de l
Arrêté - 2026 0036 stationnement interdit chemin du creuset
Arrêté - 2025 042 arrete permanent sens interdit place de l
Arrêté - 2026 0022 prorogation arrete saur 2026 0011 KCxT
Arrêté - 2026 0017 circulation alternee rue de beauvoir WxR
Arrêté - 2026 0071 empietement sur chaussee impasse du fief
Arrêté - 2026 0055 interdiction de stationner place de l eglise 20 07 2026 bVQc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sallertaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0055 interdiction de stationner place de l eglise 20 07 2026 bVQc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la Vendée
Arrondissement
des SABLES d'OLONNE
Commune de SALLERTAINE
Numéro dossier : 085280 2026 0055
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SALLERTAINE
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locale ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à
R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la
signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de la Compagnie Grain de Sable, C232 Résidence Les Ormeaux, Boulevard Lucien Dodin
85300 CHALLANS, représentée par Audrey BALAVOINE en date du 28 avril 2026,
En raison d’un spectacle de danse, il y a lieu d'interdire le stationnement de véhicules sur le parking de l'église, sur la Commune de SALLERTAINE,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de véhicules sera interdit sur la Place de l’église le lundi 20 juillet 2026 de 18h à 23h.
Article 2: Nonobstant les dates fixées à l’article 1”, ces dispositions d'exploitation cesseront lors de la levée de la signalisation.
Article 3: La signalisation d'interdiction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’association.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Article 6 : La Commune de Sallertaine,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Un exemplaire du présent document sera affiché en Mairie aux fins de publication.
À SALLERTAINE, le 30 avril 2026
Le Maire,