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Arrêté - 2026 0056 stationnement interdit place de l eglise commemoration Kd8k
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sallertaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0056 stationnement interdit place de l eglise commemoration Kd8k)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la Vendée
Arrondissement
des SABLES d'OLONNE
Commune de SALLERTAINE
Numéro dossier : 085280 2026 0056
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SALLERTAINE
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locale ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à
R 411.28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la
signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du
6 novembre 1992,
Vu la demande de la Commune de SALLERTAINE représentée par Mr MENUET Jean-Luc Maire
En raison de la Cérémonie commémorative du 8 mai 1945, il ÿ a lieu d'interdire le stationnement de
véhicules sur le parking de l'église devant le monument aux morts, sur la Commune de SALLERTAINE,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de véhicules sera interdit sur la Place de l’église devant le monument aux
morts le 8 mai 2026 de 10h30 à 12h30.
Article 2 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1”, ces dispositions d'exploitation cesseront lors de la
levée de la signalisation.
Article 3: La signalisation d'interdiction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins
de l’association.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Article 6 : La Commune de Sallertaine,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera
adressée.
Un exemplaire du présent document sera affiché en Mairie aux fins de publication.
Le Maire,
Jean Luc MENUET