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Arrêté - 2026 0093 stationnement interdit 49 chemin de la pierre levee QyGq
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sallertaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0093 stationnement interdit 49 chemin de la pierre levee QyGq)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la Vendée
Arrondissement
des SABLES d'OLONNE
Commune de SALLERTAINE
Numéro dossier : 085280 2026 00093
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SALLERTAINE
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à
R41128;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la
signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992,
Vu la demande formulée par l’entreprise TELELEC RESEAUX (BAGE), 23 ZA du Vivier, 85430 NIEUL LE
DOLENT, représentée par A. BENOIST, en date du 26 juin 2026.
Considérant qu’en raison de travaux d’une nouvelle installation électrique sur le réseau, sur le territoire
de la commune de SALLERTAINE, il y a lieu d'interdire le stationnement et les dépassements,
ARRETE
Article 1 : Du 13 juillet au 13 août 2026, le stationnement et les dépassements de tous types de
véhicules, à hauteur du 49 chemin de la Pierre Levée, sera interdit. Une signalisation temporaire
explicite sera mise en place par le demandeur sur le domaine public dans les deux sens de circulation.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, l'affiche des dispositions du présent arrêté se fera de façon
apparente.
Le stationnement est autorisé par les véhicules de l’entreprise aux abords du chantier.
Le demandeur est responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation
des travaux.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise en
charge des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier ainsi qu'en Mairie.
Article 6 : La Commune de Sallertaine
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie
L'entreprise chargée des travaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A SALLERTAINE, le 3 juillet 2026
Le Maire, Jean Luc MENUET