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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 155. RAD AEP Smtcv 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 155. RAD AEP Smtcv 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-249100553-20260930-1 55-2026-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/10/2026
\]
Publication : 13/10/2026
Rassemblons .toutes
les
énergies
DÉLIBÉRATION
N°
155/2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2026
Date
convocation
:
Conseillers
en
exercice
: 45
24
septembre
2026
Présents
:
29
Absents
:
5
Pouvoirs :
11
Votants :
40
Pour
: 40
Contre
: 0
Abstentions
: 0
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
30
septembre
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, légalement convoqué le 24 septembre 2026, s’est réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à Étréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien GARCIA. ÉTAIENT PRÉSENTS : L. RIFFET, Y. BERTAUD, JF. MAUGÉ, E. GEORGES, JM. PICHON, C. BILIEN, F. FAUCHÉ, N. MASSON, V. PERCHET, A. FERREIRA, R. LONGEON, J. ELEUTERIO, F.
PIGEON,
J.
GARCIA,
F.
MEZAGUER,
M.
GERMAIN,
S.
THEVENIN,
R.
LAVENANT,
B.
CHANON,
M.
RATHIER,
JL.
VASSEUR,
N.
THOMAS,
T.
GONSARD,
A.
TOUZET,
C.
LEMPEREUR,
M.
HOULET,
A.
POUPINEL,
JM.
FOUCHER,
M.
HUTEAU.
ABSENTS
: A.
GUIHEUX,
Z.
HASSAN,
H.
DOIZIÉ,
H.
TRETON,
O.
PETRILLI
POUVOIRS
:
A.
MOUNOURY
À
N.
MASSON,
S.GATTO
À
JM.
PICHON,
C. MARTIN,
À
R. LAVENANT,
C.FAUCON
À
A.TOUZET,
C.
BORDE
À
V.
PERCHET,
I.
DEDIEU
À
T.
GONSARD,
G.
MERICI
À
J.
GARCIA,
S.
GALIBERT
À
M.
GERMAIN,
C.
PERINAUD
À
JL.
VASSEUR,
M.
BERTRAND
À
B.CHANON,
F.
REGNIER
À
JM.
FOUCHER
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: JL.
VASSEUR
ENTRE
JUINE ET
RENARDE
-
2
rue des Hêtres Pourpres
— 91580
Étréchy
—
01 83 63 70 90 RAPPORT ANNUEL RELATIF À LA DÉLÉGATION EN MATIÈRE D’EAU POTABLE SUR LES COMMUNES DE SOUZY-LA-BRICHE, MAUCHAMPS. TORFOU, CHAUFFOUR-LES- ÉTRÉCHY ET VILLECONIN (SMTCV) - SOCIÉTÉ VÉOLIA - ANNÉE 2025 Vu les articles L.
1411-3, L. 1411-7 et L.
1411-13 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 3131-5, R. 3131-2 à R. 3131-4 du Code de la commande publique, Vu le contrat d’affermage et ses avenants passé par la Communauté de Communes en 2022, confiant Pexploitation
de
son
service
d’eau
potable
à
la
société
VEOLIA,
Vu le rapport annuel relatif à la délégation en matière d’eau potable sur le périmètre du SMTCV transmis par
la
société
VEOLIA
pour
l’année
2025,
Considérant que le service public d’eau potable est géré, sur le périmètre du SMTCV, via un contrat d’affermage, Considérant que le concessionnaire produit chaque année, avant le
Ier juin, à l'autorité délégante un
rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service,
Considérant que le rapport doit être mis à l’ordre du jour afin que le Conseil communautaire puisse en prendre
acte,
APRÈS DÉLIBÉRATION, le Conseil Communautaire,
À L'UNANIMITÉ,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
relatif à la
délégation
en
matière
d’eau potable
le
périmètre
du
SMTCV transmis par la société VEOLIA pour l’année 2025, PRÉCISE que le rapport a été mis à disposition du public dans les quinze jours qui ont suivi sa réception par la Communauté de communes conformément à l’article L.
1411-13 du CGCT.
Julien GARCIA,
Jean-Luc VASSEUR, Le
Secrétaire
de séance
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif
de Versailles ou, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
devant le Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, cette démarche prolongeant le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un
délai
de
deux mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE JUINE ET RENARDE -— 2 rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy
— 01 83 63 70 90