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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 153. RAD AEP BLC 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 153. RAD AEP BLC 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-249100553-20260930-1 53-2026-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/10/2026
QU
Publication : 13/10/2026
Rassemblons
DÉLIBÉRATION N° 153/2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2026
Date convocation :
Conseillers en exercice : 45
24
septembre
2026
Présents
:
29
Absents:
5
Pouvoirs:
11
Votants :
40
Pour
: 40
Contre
: 0
Abstentions
: 0
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
30
septembre
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
24
septembre
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à
Étréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien GARCIA. ÉTAIENT
PRÉSENTS
: I.
RIFFET,
Y.
BERTAUD,
JF.
MAUGÉ,
E.
GEORGES,
JM.
PICHON,
C.
BILIEN,
F.
FAUCHÉ,
N.
MASSON,
V.
PERCHET,
A.
FERREIRA,
R.
LONGEON,
J.
ELEUTERIO,
F.
PIGEON,
J.
GARCIA,
F.
MEZAGUER,
M.
GERMAIN,
S.
THEVENIN,
R.
LAVENANT,
B.
CHANON,
M.
RATHIER,
JL.
VASSEUR,
N.
THOMAS,
T.
GONSARD,
A.
TOUZET,
C.
LEMPEREUR,
M.
HOULET,
A.
POUPINEL,
JM.
FOUCHER,
M.
HUTEAU.
ABSENTS
: A.
GUIHEUX,
Z.
HASSAN,
H.
DOIZIÉ,
H.
TRETON,
©.
PETRILLI
POUVOIRS
:
A. MOUNOURY
À
N. MASSON,
S.GATTO
À
JM. PICHON,
C. MARTIN,
À
R. LAVENANT,
C.FAUCON
À
A. TOUZET,
C. BORDE
À
V. PERCHET,
I. DEDIEU
À
T. GONSARD,
G.
MERICI
À
J.
GARCIA,
S.
GALIBERT
À
M.
GERMANN,
C. PERINAUD
À
JL. VASSEUR,
M. BERTRAND À
BB. CHANON,
F.
REGNIER
À
JM.
FOUCHER
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: JL.
VASSEUR
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue des Hêtres Pourpres
— 91580
Étréchy
—
01 83 63
70 90 RAPPORT ANNUEL RELATIF À LA DÉLÉGATION EN MATIÈRE D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE BOISSY-LE-CUTTÉ — SOCIÉTÉ SUEZ — ANNÉE 2025 Vu les articles L.
1411-3, L.
1411-7 et L.
1411-13 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 3131-5, R. 3131-2 à R. 3131-4 du Code de la commande publique, Vu
la
délibération
n°73a
du
Conseil
communautaire
du
22 juin
2017
portant
transfert
du
contrat
d’affermage à la Communauté de communes Entre Juine et Renarde, Vu le contrat d’affermage et ses avenants passé par la Commune de Boissy-le-Cutté en 2011, confiant l’exploitation de son service d’eau potable à la société Suez, Vu le rapport annuel relatif à la délégation en matière d’eau potable sur la commune de Boissy-le-Cutté transmis par la société Suez pour l’année 2025, Considérant que le service public d’eau potable est géré, sur la commune de Boissy-le-Cutté, via un contrat
d’affermage,
Considérant que le concessionnaire produit chaque année, avant le 1er juin, à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service, Considérant que le rapport doit être mis à l’ordre du jour afin que le Conseil communautaire puisse en prendre
acte,
APRÈS DÉLIBÉRATION, le Conseil Communautaire,
À L'UNAN
IMITÉ,
PREND ACTE du rapport annuel relatif à la délégation en matière d’eau potable sur la commune de Boissy-le-Cutté transmis par la société Suez pour l’année 2025, PRÉCISE que le rapport a été mis à disposition du public dans les quinze jours qui ont suivi sa réception par la Communauté de communes conformément à l’article L.
1411-13 du CGCT.
Julien GARCIA,
Julien VASSEUR,
Le Président
Le Secrétaire de séance
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif
de
Versailles ou, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
devant le Président de la
Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, cette démarche prolongeant le délai de recours
contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite de la demande).
ENTRE JUINE ET RENARDE -— 2
rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy
— 01 83 63 70 90