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Arrêté - N°19 2023 Reglementation de Stationnement 115 Avenue Jules Ferry
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°19 2023 Reglementation de Stationnement 115 Avenue Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°
19/PM/2023
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
115
AVENUE
JULES
FERRY
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 27
avril,
Le
Maire
de
la Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L2213.6,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et
R
411.25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
Huitième
partie
:
signalisation
temporaire),
VU
la
demande
présentée
par
Mme
Capucine
GANZ
demeurant
à
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
Considérant
qu’à
l’occasion
d’un
déménagement,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
avenue
Jules
Ferry.
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
du
samedi
29
avril
20h
au
dimanche
30
avril
2023
20h
au niveau
du
115
avenue
Jules
Ferry.
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel.
Mme
Capucine
GANZ
sera
chargée
de
la
mise
en
place,
de
l'entretien
de
la
signalisation
nécessaire.
ARTICLE
3
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Par
délégation
du
Maire,
L’adjoint
au
Maire
Mr
Jean
Paul
ARNOULD
€