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Arrêté - N°68 2025 Reglementation de la Circulation Avenue Jules Ferry
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°68 2025 Reglementation de la Circulation Avenue Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES VOSGES - CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (88 290)
République Française
---------------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------------
ARRETE DU MAIRE n°68/PM/2025
OBJET : REGLEMENTATION DE CIRCULATION
AVENUE JULES FERRY
L'an deux mil vingt-cinq, le 1er décembre,
Le Maire de la Commune de Saulxures-sur-Moselotte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-29 à R411-32,
Vu les articles L. 2212.1.et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande présentée par la Communauté de Communes des Hautes Vosges, demeurant à Cornimont (88310)
Considérant qu’à l’occasion de travaux sur le réseau d’assainissement, il est nécessaire de réguler la circulation afin d’assurer la sécurité du chantier, des automobilistes et des piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera régulée par des feux tricolores à compter du mercredi 3 décembre 2025 et pour toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes : limitation de la vitesse à 30 km/h ; interdiction de dépasser ; interdiction de stationner.
ARTICLE 3 : La bénéficiaire s’assure de la signalisation de restriction conformément aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel ainsi que de la pré signalisation.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté