Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°09 2023 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AVENUE
Arrêté - N°52 2023 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AVENUE
Arrêté - N°68 2025 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AVENUE
Arrêté - N°35 2026 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AVENUE
Arrêté - N°19 2023 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT 115 AVEN
Arrêté - N°56 2022 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU
Arrêté - N°70 2022 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PARKING
Arrêté - N°59 2022 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AVENUE
Arrêté - N°69 2023 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PARKING
Arrêté - N°73 2022 REGLEMENTATION DE CIRCULATION AVENUE FOC
Arrêté - N°71 2022 Reglementation de Circulation Avenue Jules Ferry
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°71 2022 Reglementation de Circulation Avenue Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
—
CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
(88290)
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
N°71/PM/2022
OBJET
:
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-
AVENUE
JULES
FERRY
L'an
deux
mil
vingt
et deux,
le 28
Novembre
Le
Maire
de
la Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6, Vu
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et
R
411.25, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I - Huitième
partie :
signalisation
temporaire),
VU
la demande
présentée
par
Saulxures
Envie
de
Saulxures
sur
Moselotte
(88290)
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
de
pose
des
décorations
de
Noël,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
afin
d’assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
automobilistes
et des
piétons.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
par
feux
tricolores
aux
abords
des
écoles
Avenue
Jules
Ferry,
le mercredi
30
novembre
2022
entre
8h
et
17h00
ARTICLE
2
: Les
services
techniques
municipaux
seront
chargés
de
la mise
en
place,
de
l'entretien
de
la signalisation
nécessaire.
ARTICLE
3:
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Par
délégation
du
Maire
L’Adjoint
au
Maire
M.
Jean-Paul
ARNOULD