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Arrêté - N°35 2026 Reglementation de la Circulation Avenue Foch Avenue Jules Ferry
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°35 2026 Reglementation de la Circulation Avenue Foch Avenue Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT DES VOSGES - CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (88 290)
République Française
---------------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------------
ARRETE DU MAIRE n°35/PM/2026
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AVENUE FOCH – AVENUE JULES FERRY
L'an deux mil vingt-six, le 23 juin
Le Maire de la Commune de SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-29 à R411-32,
Vu les articles L. 2212.1.et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande présentée par l’entreprise EUROVIA demeurant à Charmes (88131)
Considérant que les travaux de réfection de voirie pour le compte du Conseil Départemental des Vosges doivent être réalisés Avenue Foch et Avenue Jules Ferry, il est nécessaire de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité du chantier, des automobilistes et des piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du vendredi 26 juin 2026 5h00 et pour toute la durée des travaux la circulation et le stationnement seront interdits Avenue Foch et Avenue Jules Ferry, du carrefour de l’avenue Foch jusqu’à la mairie.
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place par les services du Département.
ARTICLE 3 : La bénéficiaire s’assure de la signalisation de restriction conformément aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel ainsi que de la pré signalisation.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
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