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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1776669500 CM SLE 20260405 Determination du nombre de membres au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 s L O7
ID : 060-216005777-20260414-DEL20260405-DE
Détermination du nombre de membres au CCAS
L'an deux mille vingt-six le 14 avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment convoqué
s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur VIOLA Laurent, Maire,
Etaient présents : Laurent VIOLA / Daniel ROLLAND / Céline TURPIN / Claude WAMBA / Virginie SASSIN / Xavier
EUVERTE / Nadine NAHAS / Mathieu GUÉRIDON / Cinthia CARLIER / Laurent DAIME / Véronique TÊTEFORT / Fabrice
SPECQUE / Céline CARTIER / Yves BLANCHARD / Gwenaëlle BRAULT / François AMIOT / Frédéric DÉTAVE / Anna
SCALA / Claude WOZNIAK-LECLERCQ / Sylvie POYÉ / Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Christelle TERRE / Estelle
SUEUR
Etaient absents : Nadia AMAR (Pouvoir à Xavier EUVERTE) — Laétitia LAHORTE (Pouvoir à Daniel ROLLAND) -
Jean-Michel MAZET (pouvoir à Frédéric BESSET)
Secrétaire de séance : Céline CARTIER
[ En exercice : 27 Présents : 24 Procurations : 3 Votants : 27
Le Conseil Municipal,
Le maire rappelle que conformément à l'article R. 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le conseil
d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au
maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les
personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de
l'action sociale et des familles (ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8
membres).
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.
Il est proposé de fixer à 12 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 6 membres élus au sein
du Conseil municipal et 6 membres nommés par le Maire.
Avec le Maire, le CCAS sera composé de 13 personnes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Décide de fixer à 12 le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale.
Adopté à l'unanimité
Pour : 27
Contre : O0
Abstention : O0
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 14 avril 2026
Date de la convocation le 8 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Céline CARTIER € Laurent VIOLA
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'A NS sis 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr