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Conseil Municipal - 1773929251 CM SLE 20260306 Subvention au CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1773929251 CM SLE 20260306 Subvention au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le 18/03/2026 S L O7
ID : 060-216005777-20260310-DEL20260306-DE
Subvention au CCAS
L'an deux mille vingt-six le 10 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment
convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Estelle SUEUR
/ Christelle TERRE / Sébastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE
/ SyWie POYE / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE /
Sébastien BOGAERT / Magali MRUGALSKI
Etaient absents : Jean-Michel MAZET (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Valérie VERON (pouvoir à Fabiola
BASSELIN) / Sandrine MARSAL / Brigitte DUBOIS-LOMBART / Caroline LEGROS-HUMBLOT / Frédéric BÉTHENCOURT
/ Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
| En exercice : 27 Présents : 19 Procurations: 2 Votants: 21
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°2026/03/03 du 10 mars 2026 portant budget unique 2026,
Vu la proposition de la Municipalité d’attribuer une subvention de 46 600 € au Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant que cette subvention est nécessaire au CCAS pour les aides à accorder aux bénéficiaires et aux actions
de l'établissement,
Considérant que le crédit correspondant est inscrit au budget unique 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Approuve l'attribution d’une subvention de 46 600 € au CCAS.
Adopté à l’unanimité
Pour : 21
Contre : O
Abstention : O0
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 10 mars 2026
Date de la convocation le 4 mars 2026
Le 2 £ ? Le Maire,
Stéphahe HAUDECOEUR | K0530 K /_ Frédéric BESSET À nn
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr