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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1774455450 CM SLE 20260309 Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉLIBÉRATION N°2026/03/09
Détermination du nombre d’Adijoints TOO ODET UE
L'an deux mille vingt-six le 22 mars à 10 h 00, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment
convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents: Laurent VIOLA / Céline TURPIN / Daniel ROLLAND }/ Virginie SASSIN / Claude WAMBA / Nadia
AMAR / Xavier EUVERTE / Cinthia CARLIER / Mathieu GUÉRIDON / Céline CARTIER / Fabrice SPECQUE / Gwenaëlle
BRAULT / Laurent DAIME / Anna SCALA / Frédéric DÉTAVE / Nadine NAHAS / François AMIOT / Véronique TÊTEFORT
/ Yves BLANCHARD / Laétitia LAHORTE / Claude WOZNIAK-LECLERCQ / Frédéric BESSET / Estelle SUEUR / Laurent
TARASSI / Christelle TERRE / Sylvie POYÉ
Etaient absents : Jean-Michel MAZET (pouvoir à Frédéric BESSET)
Secrétaire de séance : Yves BLANCHARD
[ En exercice : 27 Présents : 26 Procurations: 1 Votants: 27
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-2 ;
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;
Considérant que le Maire en place propose la création de 8 postes d’adjoints au Maire;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré :
> D’approuver la création de 8 postes d’adjoints au Maire,
> De faire procéder à l'élection des personnes occupant les postes ainsi créés.
Adopté à la majorité
Pour : 21
Contre : O0
Abstention : 6
‘Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 22 mars 2026
Date de la convocation le 18 mars 2026
Le secrétaire de séance,
SOUS-PREFECTURE
2 3 MARS 2026
60300 SENLIS
Yves BLANCHARD
@æ)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr