Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 18 fevrier 2026

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 18 fevrier 2026 Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Saint-Pierreville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 18 fevrier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Eau et assainissement, PV du CM du 18/02/26 1/10

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 18 février 2026

Date de convocation : 05/02/2026

Membres en exercice : 14 / Membres présents : 11 / Membres représentés : 01

Étaient présents : Guillaume BARRAS, Philippe BAY, Christian BERTHIAUD, Florent DUMAS, Marie-Françoise PERRET, Tania RISSON, Pierre TISSIER, Damien TORTI, Gabriel VABRES, Dolorès VIALLE, et Dorian VOLLE.

Étaient absents : Georgette CHAREYRE, Guillaume LEYRAL et André VINCENT. Étaient représentés : Georgette CHAREYRE par Gabriel VABRES.

Secrétaire de séance : Guillaume BARRAS.

Assiste : Anne-Laure VIALLET (Mairie – Administration Générale).

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2025.

Pour délibérations :

1. MOTION_ AMF_ Soutien liberté locale et moyens d’agir des communes 2. FINANCES_ SUBV Asso le lynx 07

3. FINANCES_ Utilisation des dotations aménités rurales

4. FINANCES_ Autorisation dépenses investissement

5. ACHAT_ Parcelle B220

6. ACHAT_ Parcelles AB231, AB156 et AB155

7. RH_ Création poste temporaire _ Administratif _7h

8. RH_ Modification de poste _ D2016-08-11-002

Questions diverses / Informations

1. Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

2. Camping : Présentation du bilan

3. PLUi compte-rendu de la dernière commission

4. VDD2 travaux à la Cure : Aménagement du Jardin de la Cure.

5. Recensement

6. Fibre : Contacts en cas de problème

7. AEP (Adduction d’Eau Potable) : RPQS

8. EU (Eaux usées) : RPQS

9. CCVE : Approbation des statuts par la Préfecture

Toutes les délibérations ont été votées par scrutin à main levée.

Lecture du PV de la séance du 10 décembre 2025. Approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

1. D2026_001 : MOTION_ AMF_ Soutien liberté locale et moyens d’agir des communes Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un État toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de Saint-Pierreville partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :

• La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’État ou d’une autre collectivité ; • L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-PIERREVILLE

(Ardèche)PV du CM du 18/02/26 2/9

• La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de Saint-Pierreville s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur : - Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ; - Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ; - Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’État doit tenir sa parole.

Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

o La suppression du DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales), qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ; o La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

o La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; o La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; o La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; o La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un État fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité POUR des membres présents et représentés, décide : • D’adopter la motion ci-dessus.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Le Maire, FLORENT DUMAS, indique la suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques, constitue pour la Communauté de Communes de Val ’Eyrieux (CCVE) une perte d’environ 300 000€ soit près de 3.5% de ses recettes !

2. D2026_002 : FINANCES_ SUBV Asso le Lynx 07

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande de subvention en date du 17 novembre 2025 de l’association Le Lynx 07 :

« Le Lynx savate 07 est une association loi 1901 de Savate Boxe Française et discipline associé, qui a pour vocation d'enseigner la savate boxe française et l'une de ses disciplines associées, la savate forme et de renforcement musculaire.

[…] Nous étions 32 adhérents. […] Sur le plan de la formation, quatre membres ont participé à la formation de juge arbitre (dont deux ont réussi leur examen), un licencié a obtenu son BPJEPS, et un autre a pu valider son PSC1. Sur le plan sportif, nos boxeurs ont pris part à plusieurs compétitions :

• 2 interclubs (Tournon avec 8 participants, et Paris avec 5 participants),

• Sélections départementales jeunes : 2 titres de champion

• Championnats AURA jeunes : 3 participants, dont une 3e place

• Championnats de France adultes assaut : 1 finaliste

• Coupe d’Ardèche : 5 participants, avec 3 champions, 1 vice-champion et 1 troisième place. Ces résultats témoignent du dynamisme et de l’engagement du club, tant dans la formation que dans la performance. Pour la saison à venir, nous souhaitons poursuivre cette dynamique à travers plusieurs projets de développement : • Une formation d’instructeur fédéral,

• Une formation et un examen de juge arbitre,

• La participation de 4 jeunes compétiteurs aux championnats,

• La participation à 2 interclubs.

Afin de mener à bien ces projets et de continuer à accompagner nos adhérents dans les meilleures conditions, nous sollicitons le soutien de la commune par l’octroi d’une subvention municipale. Cette aide nous permettrait de financer une partie des frais liés aux formations, aux déplacements, et à l’achat du matériel nécessaire à la pratique sécurisée de notre discipline. Autant convaincus que vous que la présence d’associations sportives dynamiques sur le territoire constitue un véritable atout pour l’attractivité de la commune et l’installation de nouvelles familles, nous souhaitons poursuivre notre engagement au service du sport et du lien social local.

Nous vous adressons en pièce jointe le rapport financier et le RIB. Nous restons à votre entière disposition pour tout rendez- vous que vous jugeriez nécessaire à l'étude de notre demande.

[…] Vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à notre sollicitation, et dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos respectueuses salutations. »PV du CM du 18/02/26 3/9

Le Maire indique que deux adhérents de cette association résident sur la commune de Saint-Pierreville. Damien TORTI précise qu’étant l’un de ces deux adhérents, il préfère ne pas prendre part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité POUR des membres présents et représentés, décide : • De verser une subvention de 50€ à l’association Le Lynx.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

3. D2026_003 : FINANCES_ Utilisation des dotations aménités rurales

Monsieur le Maire explique que l’article 243 de la loi de finances pour 2024 a réformé la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales instaurée par la loi de finances pour 2020 à l’article L. 2335-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), en remplacement de la dotation budgétaire « Natura 2000 » créée par la loi de finances pour 2019.

La réforme portée par l’article 243 de la loi de finances 2024 vise à reconnaître et valoriser davantage les services environnementaux rendus par les communes rurales à l’ensemble de la Nation en termes de maintien des réservoirs de biodiversité, des puits de carbone, des paysages et des services rendus par les écosystèmes (« les aménités rurales »). Monsieur le Maire indique que la somme affectée à la commune au titre des dotations aménités rurales sur 5 ans (de 2020 à 2025) s’établit au montant de : 61 949 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité POUR des membres présents et représentés, décide : • De préciser que les sommes perçues au titre des aménités rurales 2020-2025 ont permis le financement : o De l’adhésion au PNR des Monts d’Ardèche pour un montant de 6 617,13 € ; o D’une contribution complémentaire à l’ingénierie en partenariat avec le Parc, porté par la commune, intitulé « Villages de Demain » pour un montant de 49 560,71 €, (Dont les études préalables et le suivi de chantier de la vigie et de l’Aménagement du Jardin de la Cure) ;

o Du projet en partenariat avec le Parc, intitulé « l’Aménagement du Jardin de la Cure, renaturation (phase travaux) » pour un montant de 62 947,37€ sur 2025.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Le Maire, Florent DUMAS, souligne que cette dotation est essentielle pour la commune de Saint-Pierreville.

4. D2026_004 : FINANCES_ Autorisation dépenses investissement

Abroge et remplace la délibération D2025_053 du 10 décembre 2025

Monsieur le Maire explique préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2026 et d’éviter toute rupture dans l’exécution (notamment de dépense d’investissement imprévue et urgente), le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025 (DM incluses).

Soit : Chapitre 20 = 6 000 / Chapitre 204 = 8 060 / Chapitre 21 = 190 881,75 / Chapitre 23 = 258 280 / Chapitre 27 = 13 300 pour un total de 476 521,75.

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 476 521,75 *25% = 119 130,44€.

Le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption du BP, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 119 130,44€ répartis comme suit : Budget général

Chapitre Article Montant Projets

20 2031 1 000 Études aménagement du village (CAUE - Villages d'avenir) 20 2046 3 060 Étude : PLUi études

21 2158 2 000 Matériels techniques

21 2188 1 600 Aménagement urbain : fleurissement + CME + … 21 21318 28 100 Bâtiment public : Acquisition

21 21318 2 226 Bâtiment public : Chaudière + Modernisation de la salle des fêtes 21 21318 179 Bâtiment public : Clocher de l'Église - Escalier en colimaçon 21 21321 1 200 Bâtiment privé : Chaudière 21 place du clot (Maison Hilaire). 21 21328 37 000 Bâtiment privé : Acquisition

21 21351 2 300 Bâtiment public : Fontaines + radiateurs Mairie 21 215738 6 440 Technique - Équipement tracteur pour déneigement (dont chaînes). 23 2313 3 000 Bâtiment privé : Maison Hilaire travaux véranda + ballon eau chaude 23 2315 26 025.44 Bâtiment public : Volet 2 VDD - Jardin cure 23 2315 5 000 Voirie - Mur de soutènement place des brebis 119 130,44

Il est précisé que cette délibération est à prendre chaque année.PV du CM du 18/02/26 4/9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité POUR des membres présents et représentés, décide : • De valider l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2026 dans la limite des crédits repris ci- dessus et ce avant le vote du budget Primitif 2026.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Gabriel VABRES indique que dans l’opération modernisation de la salle des fêtes, il est prévu la possibilité d’acheter un vidéoprojecteur d’occasion (laser). En effet, une troupe de théâtre en fin de tournée revend son vidéoprojecteur. Cela devrait permettre de projeter les films sans que les membres de l’association doivent se rendre aux Ollières-sur-Eyrieux à chaque diffusion cinématographique à la salle des fêtes.

Le Maire, Florent DUMAS, explique que l’exécutif avait pour projet initial de voter le Budget Primitif avant la nouvelle mandature pour permettre aux nouveaux élus de s’installer sereinement. Cependant, le timing actuel et la charge de travail conséquente n’ont pas rendu cela possible. Le Conseil Municipal aura jusqu’au 30/04/2026 pour voter le Budget Primitif.

5. D2026_005 : ACHAT_ Parcelle B220

Vu les nombreux échanges entre la Mairie, le Département, les services des domaines, les finances publiques, la DDT et la Préfecture ;

Considérant le courrier reçu en fin d’année 2025 émanant de la DDFIP, division gestion domaniale indiquant le projet de cession par l’État de la parcelle B220 au prix de 31 000€ et du droit de priorité accordé à la commune de Saint-Pierreville.

Considérant la contre-proposition d’achat au prix de 25 200€ de la commune en date du 28 janvier 2026, notamment au regard l’état général du bâtiment et de ses extérieurs et de l’usage d’intérêt général envisagé ;

Vu les nombreux échanges et l’opportunité d’acheter la parcelle B220 comprenant un bâtiment à usage de stockage d’une surface utile de 140m² et de son terrain d’assiette de 965m² :

Le Maire propose d’acheter cette parcelle pour un montant plafonné à 25 200€, frais de notaire en sus.

Il explique qu’une clause d’intéressement en cas de revente totale ou partielle est applicable à l’acquéreur initial et aux acquéreurs successifs. Cette clause implique qu’en cas de mutation ou cession de droits réels de tout ou partie de l’immeuble dans les 15 ans, l’acquéreur (la commune) devra verser au vendeur un intéressement correspondant à 50% de la plus-value réalisée.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'inscription au budget à l’article 21318 du montant nécessaire à l'acquisition ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité POUR et UNE abstention (Marie-Françoise PERRET) des membres présents et représentés, décide :

• D’autoriser le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de la parcelle B 220 pour un montant plafonné à 25 200€, frais de notaire en sus.

• De préciser que les frais liés à cette vente seront pris en charge par la commune. • D’autoriser le Maire ou un adjoint à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération et notamment à signer les actes notariés.

Le Maire, Florent DUMAS, tout comme l’ensemble du Conseil Municipal, regrette le départ de nos 5 agents des routes. Il précise que, lors de sa demande d’informations auprès du Département concernant l’avenir de ce bâtiment, il lui a été répondu que le Département n’en était pas propriétaire.

Au début des années 2000, la compétence relative aux routes a été transférée de l’État au Département. La propriété des bâtiments concernés aurait également dû être transférée à cette occasion. Cependant, en raison de la mutation du responsable du dossier, les formalités administratives n’ont pas été menées à terme et l’État est demeuré propriétaire. Le prix initial de vente était estimé entre 60 000€ et 80 000€. Cependant, après échanges avec les services de l’État et au vu de l’état du bâtiment, ils ont accepté de baisser le prix à 25 200€.

Marie-Françoise PERRET trouve que ce bâtiment n’est pas esthétique et qu’il gâche l’entrée du village. Florent DUMAS, Maire, acquiesce et ajoute qu’il faudra étudier ce que la municipalité voudra faire de ce bâtiment. Il rappelle la clause d’intéressement qui désavoue toute vente mais n’exclut pas les locations. Cette vente est une bonne opportunité pour préserver le patrimoine communal.PV du CM du 18/02/26 5/9

6. D2026_006 : ACHAT_ Parcelles AB231, AB156 et AB155

Abroge et remplace la délibération D2025_048 du 10 décembre 2025.

Considérant la délibération D2025_048 du 10 décembre 2025, l’annulation de la promesse de vente de la parcelle AB155 et les échanges consécutifs avec les différentes parties depuis ;

Considérant le point 10 des questions diverses du dernier Conseil Municipal et des divers échanges qui se sont tenus depuis à ce sujet,

Considérant que la Mairie a été contactée par un généalogiste pour une acquisition suite à succession (DURAND). Considérant que Le Département pourrait nous accompagner afin d’élargir une voie problématique pour les camions. Considérant l’avis positif du Conseil Municipal et qu’il nous a été demandé de se positionner avant la fin de l’année. Considérant que la parcelle AB 155 (garage) n’a finalement pas été vendue.

Vu les nombreux échanges et l’opportunité d’acheter les parcelles :

• AB 231, « maison » de 108m²,

• AB 156, atelier de 97m² et

• AB 155, garage de 52m²

Le Maire propose de négocier pour l’achat des trois parcelles pour un montant plafonné à 60 000€, frais de notaire en sus.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Considérant que la vente potentielle n’aura pas lieu avant le vote du budget primitif de 2026, l'inscription au budget à l’article 21328 et autres du montant nécessaire à l'acquisition sera effectuée sur le budget 2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité POUR et DEUX abstentions (Philippe BAY et Dolorès VIALLE) des membres présents et représentés, décide :

• D’autoriser le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition des parcelles AB 231, AB 156 et AB 155 pour un montant plafonné à 60 000€, frais de notaire en sus. • De préciser que les frais liés à cette vente seront pris en charge par la commune. • D’autoriser le Maire ou un adjoint à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération et notamment à signer les actes notariés.

Le Maire, Florent DUMAS, signale au Conseil que suite au désistement de l’acheteur de la parcelle AB 155, il est suggéré de maintenir notre proposition au même montant mais pour l’achat des trois parcelles (et non de deux). L’impact financier pour les héritiers est réduit car ils sont nombreux et que 60% du prix va à l’État. De plus, ils sont sensibles au fait que cela bénéficie à l’intérêt commun.

Florent DUMAS précise que la commune est aujourd’hui en capacité financière d’acquérir ces bâtiments, la trésorerie communale s’étant améliorée durant ce mandat. La maison (AB231) limite l’accès aux véhicules de grande longueur, contraignant notamment les bus à emprunter un itinéraire alternatif. Cette mesure permettra d’obtenir la maîtrise foncière de ce secteur critique sur la commune. Par ailleurs, le Département pourrait nous accorder jusqu’à 40 000 € issus des amendes de police afin de soutenir l’amélioration du réseau routier.

Guillaume BARRAS ajoute qu’il a un souvenir de nombreuses vitres cassées de bus qui tentaient de franchir ce virage (devant la parcelle AB 231). Il y a de plus un beau potentiel sur le bâtiment de la parcelle AB 231 avec une surface habitable de 200m² au total.

Christian BERTHIAUD rajoute qu’il y aura des travaux de toiture à prévoir car elle parait en mauvais état.

7. D2026_007 : RH_ Création poste temporaire _ Administratif _7h

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (En application de l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique).

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité en raison du surcroît de travail conséquent à la mise en place d’une mission relative au suivi et à l’animation du Conseil Municipal des Enfants (CME), au départ à la retraite de l’agent principalement en charge de l’Agence Postale Communale (APC) et à la réorganisation des services inhérente et au renforcement nécessaire des agents pouvant effectuer un remplacement au périscolaire, Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité POUR des membres présents et représentés, décide :PV du CM du 18/02/26 6/9

• D'adopter la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 7h.

Sur nécessité de service, l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois.

L’agent devra justifier d’expériences professionnelles dans l’animation et le périscolaire,

La rémunération de l’agent sera rattachée à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération et notamment à signer le contrat d’adhésion et tous ces avenants.

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Le Maire, Florent DUMAS explique que cette création de poste est liée au départ à la retraite de Claudine et que la base de l’accroissement temporaire d’activité nous a été conseillée par le CDG (Centre De Gestion).

Une période de tuilage débutera rapidement pour Joël RELIER qui s’occupera de l’Agence Postale Communale (APC) les lundis et mardis ; Anne GABALDA s’en occupant les mercredis, jeudis et vendredis. M. RELIER pourra également être missionné de l’animation du CME (Conseil Municipal des Enfants) et pourra effectuer des remplacements à la cantine.

8. D2026_008 : RH_ Modification de poste _ D2016-08-11-002

Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent

Vu la délibération D2016-08-11-002 en date du 08 novembre 2016 portant création d’un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 16,34 heures annualisées soit 15,33 heures non annualisées (=15h20) et, le cas échéant, prévoyant la possibilité de recruter un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique - Pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants (anciennement article 3-3-3° loi n°84-53 du 26/01/1984).

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5,

Vu le tableau des emplois,

Le Maire informe l’assemblée que compte tenu de la réorganisation des services liée au départ en retraite de l’agent principalement en charge de l’Agence Postale Communale (APC), il convient de modifier la durée hebdomadaire de l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet crée par délibération D2016-08-11-002 en date du 08/11/2016.

Cette modification n’est pas assimilée à une suppression d’emploi car elle ne modifie pas au-delà de 10% la durée initiale de l’emploi : (15,33 + 10%) = (15,33 + 1,533) = 16,863. 16,50 > 16,86 donc modification inférieure à 10%.

Le Maire propose à l’assemblée de modifier la durée hebdomadaire de l’emploi en question à compter du 23 mars 2026 de la façon suivante : ▪ Ancienne durée hebdomadaire : 15h20 (15,33) ▪ Nouvelle durée hebdomadaire : 16h30 (16,50)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité POUR des membres présents et représentés, décide : • D’adopter la proposition du Maire.

• De modifier ainsi le tableau des emplois.

• D’inscrire au budget les crédits correspondants.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération et notamment à signer le contrat d’adhésion et tous ces avenants.

Questions diverses / Informations

1. Camping : Présentation du bilan (en début de séance de 20h00 à 20h30) : Invitée : Mme Lineke FAURE (locataire-gérante du camping du Pré-Coulet).

Lineke FAURE intervient pour présenter le bilan général et financier du camping. Elle débute en indiquant que cela fait 12 ans qu’elle travaille au camping du Pré-Coulet. Elle a été tout d’abord salariée, puis concessionnaire et enfin locataire-gérante. Initialement, lors de la saison 2014, il n’y avait que 6 locations (2 estival et 4 mobil-homes).

Des améliorations matérielles constantes ont été apportées :

- 2015 : Aménagement du terrain, apport de terre, élagage, fleurissement, achat de deux mobil-homes. - 2016 : Achat de deux tentes aménagées et enlèvement des mobil-homes Estival. - 2018 : Construction d’auvents en dur devant les 6 mobil-homes.PV du CM du 18/02/26 7/9

- 2019 : Agrandissement de la terrasse à l’entrée du camping, digue pour arrêter l’eau devant l’espace des tentes (en bas du camping), goudronnage des chemins du camping, changements des toilettes turcs en toilettes « normaux » et carrelage.

- 2020 : Travaux d’assainissement et de réfection des écoulements pluviales. - 2022 Achats et installation de 4 mobil-homes watipis avec terrasses par la commune (et vente d’un vieux mobil- home). C’est une très grande amélioration pour le camping.

- 2023 : Nivellement pour extension du vieux sanitaire pour stockage de matériel, ancien mobil-home relooké, nouvel auvent et installation de 2 mobil-homes willerbys dont tuyauterie.

- 2024 : Construction d’un abri et de son bardage. Cet abri est grand atout pour le camping car il permet d’avoir un lieu de rassemblement même en cas de pluie.

Point financier : Le chiffre d’affaires est en constante augmentation, tout comme les charges. Mais Lineke a pu augmenter son salaire au fur et à mesure des années.

Question de Damien TORTI : Qu’est-ce qui est compris dans les charges ?

Réponse : électricité, eau, fournitures courantes, entretien (dont la peinture qui doit être régulièrement refaite en raison de l’humidité), publicité ...

Evolutions dans le tourisme 2014-2025 :

Tendance globale dans le tourisme :

• L’Ardèche est toujours une destination populaire mais le pourcentage de camping 4 ou 5 étoiles augmentent beaucoup, (25% du nombre total des campings), car il y a une demande de plus de confort, surtout pour les familles avec enfants de 4 à 18 ans (animations, piscine). Cela induit moins de location « emplacements », mais plus de location « mobil-homes ». • La demande de locatif augmente et est financièrement plus intéressant notamment pour les grands groupes (Capfun, Sandaya etc).

• Le nombre de petits campings, et encore plus les campings municipaux, baisse (moins de 30% depuis 2015). • Le campeur en tente devient de plus en plus rare. Il y a beaucoup plus de camping-car et de vans. • Les séjours sont beaucoup plus courts : 2 à 3 jours, locations de 4 jours.

Evolution du comportement des campeurs du Camping du PreCoulet :

• Au début il y avait des campeurs en famille avec des jeunes enfants, venant passer une semaine voire plus, en caravane ou en tente et un peu de location des mobil-homes/Estivals.

• Petit à petit changement vers des couples (de tout âge), parfois avec des enfants en bas âge. • Moins d’accueil des écoles en raison de l’augmentation des restrictions.

• Plus de séjours courts (2 à 4 jours) ce qui augmente le tourisme de proximité (Lyon, Grenoble, Marseille, Saint-Etienne). • Plus de camping-cars et de vans (demande de vidange des eaux grises) ce qui fait aussi un campeur plus solitaire. • Plus de locations des mobil-homes (demande de climatisation).

• Choix de faire des emplacements plus grands (entre 80 et 100m²).

• La saison se décale plus vers septembre.

• Les campeurs sont plus individualisés, moins d’efforts pour créer de la cohésion. • Plus de peurs pour les aléas climatiques (pluie, inondations, incendies), il faut plus rassurer et donc être disponible pour les campeurs.

• L’accueil à Saint-Pierreville est très apprécié, tout comme les habitants, les commerçants et les services !! Accueil chaleureux. Un accueil que les campeurs des villes ne trouvent presque plus.

Prévisions de la saison 2026 :

• Les réservations pour les weekends fériés s’annoncent bien

• Accueil des motards en septembre

• Accueil d’un groupe de théâtre début juillet

• Plusieurs anniversaires dans la salle polyvalente

• Ardéchoise

• La Paëlla du 15/08

• Concours de pétanque

• Concours de belote d’été

• Castagnades

Avenir du camping :

• Je pense que ce type de camping garde sa popularité puisqu’en pleine nature, paisible, calme et simple. • Ouverture du 1 mai au 30 septembre. Réouverture pour les Castagnades (octobre). • Grande présence sur site importante.

• Maintenir et améliorer les équipements (sanitaire, locations, terrains)

• Les petits campings disparaissent de plus en plus. Mais celui de Saint-Pierreville se développe. • Emplacements plus grands (donc moins de 42 emplacements maintenant : 35 emplacements). • Gabriel VABRES indique, qu’en concertation avec Lineke et l’exécutif, il travaille sur un projet de borne de vidange pour camping carPV du CM du 18/02/26 8/9

• Un nouveau mobil-home sera bientôt installé au camping (CF délibération D2025_028_ACHAT_PARCELLES AB272-529- 355-532-353).

• Améliorer /aménager l’espace rivière sans que ce soit trop coûteux serait un vrai atout. Le manque d’un espace de baignade est un vrai problème. Les familles avec enfants viennent de moins en moins.

Dorian VOLLE demande s’il est possible de rénover le barrage.

Dolorès VIALLE indique qu’Emmanuel VIALLE (Président de l’APPMA) est prêt à s’investir sur ce dossier. Florent DUMAS indique que la fédération de pêche serait effectivement prête à nous accompagner, mais que le budget et la complexité du dossier risque de rendre difficile ce projet dans un avenir proche. Philippe BAY informe le Conseil de la possible réparation à minima de la digue fendue, et Pierre TISSIER qu’il possible de dévier le cours de l’eau temporairement pour pouvoir faire du béton à sec, mais que des autorisations sont nécessaires.

Florent Dumas souligne que ce plan d’eau constitue une réserve incendie indispensable pour assurer la sécurité de la commune. Son nettoyage s’avère complexe en raison du dossier administratif conséquent à préparer au préalable, afin d’obtenir l’autorisation d’intervenir ; en effet, les travaux sur les rivières sont soumis à une réglementation stricte.

Le Maire, Florent DUMAS, indique que le travail et l’implication de Lineke sont une belle plus-value pour le camping et ont permis son développement (Chiffre d’affaires multiplié par trois).

Le Conseil Municipal souligne son professionnalisme et les retombées positives qu’il y a pour le village.

Lineke exprime son désir de poursuivre son travail au camping au-delà du 11 juin 2027 (date de fin du contrat de location- gérance) et serait prête à faire encore 5 ans.

2. RH : RIFSEEP part CIA (prime accordée aux agents) :

Le Maire indique que conformément aux années précédentes et suite aux entretiens professionnels 2025, la part CIA (complément indemnitaire annuel) du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) sera versée aux agents communaux. Les montants ont été validés en réunion d’adjoints.

3. PLUi compte-rendu de la dernière commission :

La prochaine réunion se tiendra le 27/02/26. (Pas de commission depuis le Conseil Municipal de décembre).

4. VDD2 travaux à la Cure : Aménagement du Jardin de la Cure :

Gabriel VABRES informe le Conseil que la réception de tous les lots aura lieu la semaine du 02/03/2026. Les maçons sont en train de plier le chantier.

La partie plantation a démarré et un chantier participatif de plantation est organisé les 19 et 20 février 2026, où l’EHPAD et ALSH seront présents.

Guillaume BARRAS ajoute que le rendu global de ces travaux d’aménagement du jardin de la Cure sera bientôt visible même s’il faudra attendre un peu que les plantations poussent pour un meilleur aperçu.

Il continue en abordant la problématique de l’accès du jardin directement à sur des toitures. Les travaux de sécurisation sont à faire rapidement.

Le Maire rappelle que Gabriel VABRES et Guillaume BARRAS sont présents, pour le suivi du chantier, a minima 2h tous les mercredis depuis mai 2025.

Gabriel VABRES précise qu’une délibération devra être prise pour minorer les pénalités de retard accumulées par l’entreprise CHEVAL (fin de chantier prévue initialement le 03/10/2025).

Florent DUMAS complète que l’idée est d’appliquer une partie seulement des pénalités de retard afin de : - Mettre à la charge de l’entreprise déficiente une partie du surcoût généré par l’allongement des délais (Retard sur la totalité des lots, dépassement des honoraires des architectes, procédures administratives supplémentaires…) - Sans mettre en péril l’avenir de l’entreprise qui a fait des efforts importants pour finir ce chantier avec des pertes importantes.

5. Recensement de la population 2026 :

Le résultat de la campagne de recensement de la population sera connu officiellement en juin/juillet mais nous devrions monter à un peu plus de 540 habitants (510 habitants en 2025).

Le constat communal suit celui national de desserrement des ménages : moins d’enfants, éclatement des foyers...

Céline DUMAS (Secrétaire Générale de Mairie coordinatrice du recensement), Gabriel VABRES (Adjoint) et Claudine VALLA (Agente recenseur) se sont beaucoup investis pour la réussite du recensement. Un travail conséquent de relances, pédagogie et d’organisation a dû être mené.

11 habitants n’ont malheureusement pas répondu. Cela est regrettable car le montant des dotations étant basées sur le nombre d’habitants recensés, c’est un manque à gagner pour la commune. Le montant de l’indemnisation versé par l’INSEE pour le travail de l’agent recenseur sera de 1 200€. Cela est largement insuffisant pour couvrir la réalité du coût au vu du temps agent et des frais de déplacement inhérents à cette mission.PV du CM du 18/02/26 9/9

6. Installation de la Fibre :

Contacts Fibre:

• Les problématiques d’éligibilité ou de raccordement des administrés peuvent être dirigées vers la hotline au 04 82 48 00 18.

• Les démarches de raccordement des nouvelles constructions doivent être réalisées en ligne sur le site d’Ardèche Drôme Numérique : https://ardechedromenumerique.fr

• Pour des projets d’enfouissement ou de dévoiement, contactez : rol-adn@axione.fr en précisant la nature du projet et les coordonnées des acteurs.

Il reste des quartiers non éligibles sur Saint-Pierreville. Néanmoins à terme tous les foyers seront raccordés ou raccordables.

7. AEP (Adduction d’Eau Potable) : RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public) Le Rapport est disponible sur le site https://www.valeyrieux.fr/au-quotidien/eau-et-assainissement/

8. EU (Eaux usées) : RPQS

Le Rapport est disponible sur le site https://www.valeyrieux.fr/au-quotidien/eau-et-assainissement/

9. CCVE : Approbation de la modification des statuts par la Préfecture.

Cf Délibération D2025_031 du 16/09/2025 approbation de la modification des statuts de la CCVE.

10. Mot du Maire :

Chers collègues, Chers Amis

Avant de clôturer ce conseil municipal, probablement le dernier de notre mandat, je tiens à saluer votre engagement et notre collaboration.

Durant ces 6 années,

• Personnellement, j’ai essayé de prendre soin et d’assumer mes fonctions avec sérieux et implication. • Collectivement nos actions au sein de ce conseil municipal se sont inscrites dans une dynamique d’équipe, guidée par l’humilité et la volonté de transmettre des valeurs à travers l’exercice de nos responsabilités.

La conclusion de ce beau parcours m’invite à vous exprimer ma gratitude pour la confiance accordée et à saluer l’importance de votre coopération dans la réussite de nos missions.

Je tiens à souligner la valeur de votre engagement, de votre assiduité et de votre attachement à notre territoire.

Je vous remercie sincèrement pour votre implication tout au long de cette aventure, pour les apprentissages partagés et pour la construction collective de ce projet commun.

Merci, merci beaucoup.

Fin à 22h15

Signature du Maire, Signature du secrétaire de séance, Florent DUMAS Guillaume BARRAS