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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 002 DM1 MARPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
FIN N° 2023 - 07 - 002
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 20/12/2023
Le Conseil d'administration du CCAS du CENTRE D ACTION SOCIALE ET COMMUNALE régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 20 décembre 2023 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
RPT02-DM1-MARPA
Présents :
Madame LUGUET Pascale Présidente
Madame MANDEIX Catherine Vice-Présidente
Madame FRECHET Christine Déléguée
Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie Membres élues
Monsieur BRU Philippe, Monsieur BACHOWSKI Jean Claude, Monsieur FAINZANG Bernard Membres désignés
Absents excusés :
Madame GONZALO Anne (donne pouvoir à Madame MANDEIX Catherine) Monsieur BEAUMONT Stéphane (absent excusé), Madame BASSI DONNEFORT Florence (absente excusée), Monsieur NADAU Régis (absent excusé), Madame BENFAKIR Dalhila (absente excusée), Madame COPPOLA Hélène (absente excusée), Madame IZQUIERDO Nathalie (absente excusée)
Nombre de membres afférents au Conseil : 017 Nombre de membres en exercice : 017 Nombre de membres présents : 010 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 01
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20231220-lmc1FIN2307002-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 FIN N° 2023 - 07 - 002
Rapporteur : Monsieur Philippe BRU
I - Exposés des motifs
Madame la Présidente informe le conseil d’administration qu’il y a lieu d’ajuster le budget primitif 2023 de la MARPA afin de prendre en compte des dépenses nouvelles, en fonctionnement. Il est rappelé que le budget est voté par chapitre.
Madame la Présidente soumet à l’approbation du conseil d’administration, la décision modificative n° 1, ci-dessous détaillée :
DÉPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT 012 CHARGES DE PERSONNEL
64111 Rémunération principale -2 500 641188 Autres rémunérations -1 500 64511 Cotisations URSSAF -4 520 016 DÉPENSES AFFÉRENTES A LA STRUCTURE
673 Titres annulés 8 520 042 OPÉRATION ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
6811 Amortissements immobilisations corporelles 750 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 750.00
RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT 019 PRODUITS FINANCIERS ET NON ENCADRÉS
7817 Reprise sur provisions Dépréciation comptes de tiers 750 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 750.00
DÉPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANT 49 DÉPRÉCIATIONS POUR COMPTES DE TIERS
491 Dépréciation pour compte de tiers 750 TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 750.00
RECETTES SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANT 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
28181 Amortissements Installations générales 100 28188 Amortissements Autres immobilisations 650 TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 750.00
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M22,
Vu la délibération n°2023-02-004, adoptant le budget primitif de la MARPA pour 2023,
Le Conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20231220-lmc1FIN2307002-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 FIN N° 2023 - 07 - 002
Rapporteur : Monsieur Philippe BRU
ABSTENTION(S) :
ACCEPTER : la Décision Modificative N° 1, telle que détaillée ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Aline TRUILHE
Le Président,
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20231220-lmc1FIN2307002-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023