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Déliberation - 2024 007 03 DM1 MARPA
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 007 03 DM1 MARPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 18 décembre 2024
Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale régulièrement convoqué le 11 décembre 2024, s'est réuni le 18 décembre 2024 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 03 – Décision modificative 1 - MARPA
Thème : Finances
Présents :
Madame LUGUET Pascale Présidente
Madame MANDEIX Catherine Vice-Présidente
Madame FRECHET Christine Déléguée
Madame BASSI DONNEFORT Florence, Madame MANSE Corinne, Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHÉ Nicole, Madame SADRES Valérie Membres élus
Monsieur BRU Philippe, Monsieur BACHOWSKI Jean-Claude Membres désignés
Absents excusés :
Monsieur FAINZANG Bernard ( donne pouvoir à Madame MANDEIX Catherine), Monsieur BEAUMONT Stéphane ( absent excusé), Monsieur NADEAU Régis ( absent excusé), Madame BENFAKIR Dalhila ( absente excusée), Madame COPPOLA Hélène ( absente excusée), Madame IZQUIERDO Nathalie ( absente excusée), Madame GONZALO Anne ( absente excusée)
Nombre de membres afférents au Conseil : 017
Nombre de membres en exercice : 017
Nombre de membres présents : 010 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 01
2024-007-03
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20241218-2024-007-03-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 RAPPORTEUR : Catherine MANDEIX
I - Exposés des motifs
Madame la Présidente informe le conseil d’administration qu’il y a lieu d’ajuster le budget primitif 2024 de la MARPA afin de prendre en compte des dépenses nouvelles, en fonctionnement. Il est rappelé que le budget est voté par chapitre.
Madame la Présidente soumet à l’approbation du conseil d’administration, la décision modificative n° 1, ci-dessous détaillée :
DÉPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
6288 Autres frais (ROEM) -1 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL
64131 Rémunération principale Non titulaires 1 000.00
042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
68111 Dotations aux amortissements 2 020.00
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 020.00
RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A L’EXPLOITATION 6479 Remboursements sur charges sociales 1 020.00 7488 Autres participations 1 000.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 020.00
RECETTES SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANT
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
28181 Amortissements Installations générales 1 570.00
28188 Amortissements Autres immobilisations 450.00
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 020.00
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2024-003-05, adoptant le budget primitif de la MARPA pour 2024,
Le Conseil d’administration, ouï l’exposé du rapporteur, après avoir délibéré,
Décide à l’UNANIMITÉ
D’ACCEPTER : la Décision Modificative N° 1, telle que détaillée ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20241218-2024-007-03-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Le conseil d’administration, Le secrétaire de séance,
Mme Aline TRUILHÉ
La Présidente,
Mme Pascale LUGUET
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20241218-2024-007-03-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024