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Déliberation - DEL ouverture credit investissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coings.
Lien du pdf (Déliberation - DEL ouverture credit investissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
COINGS DEPARTEMENT
INDRE
ARRONDISSEMENT CHATEAUROUX
COMMUNE
DE
COINGS
N°
DEL2026-02 OBJET
:
OUVERTURE
DE
CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT
EXERCICE
2026
DATE
DE
CONVOCATION
2
mars
2026
DATE
D’AFFICHAGE
18
mars
2026
Nombre
de
13
membres présents
11
représentés
1
votants
12
exprimés
12
pour
12
contre
0
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa publication.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
9 mars
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
Coings,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Coings
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
MORIN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jean-François
MORIN,
Mme
Martine
LACOTTE,
M.
Abdel
ERAGRAGUI,
Mme
Martine
TORTOSA,
M.
Michel
LACOU,
M.
Antoine
DEL
MORAL,
Mme
Cécile
ARTACHO,
Madame
Emmanuelle
RENAUDAT-GABLIN,
Mme
Laetitia
BRUGEAT,
M.
Thierry
BOULAY,
M.
Paul
BART.
Absents
excusés
:
M.
Benjamin
DELAGE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
LACOU
M.
Alexandre
FILLONNEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
BOULAY
DEL2026-02
OUVERTURE
DE
CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT
EXERCICE
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l’article L1612-1
modifié
par la loi n°2012-1510
du 29
décembre
2012
—
art.
37;
Considérant
que
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s’applique,
l'exécutif peut, jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget :
&
Mettre
en
recouvrement
les
recettes
et engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente
;
&
Mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
;
&
Engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
hors
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Montant
budgétisé
— dépenses
d’investissement
2025
: 394
624
€
(hors
chapitre
1641
« remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au Conseil
Municipal
d’appliquer
ces
dispositions
à
hauteur
de
98
656
€
(soit
25
%
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2025,
hors
remboursements
d'emprunts),
selon
le tableau
extrait
du
budget
primitif 2025 :
Aceusé de réception en préfecture 036-213600570-20260318-DEL2026-02-DE Date de réception préfecture : 18/03/2026 Page
1/2
Extrait
du
budget
primitif
2025
COMICS
| Dépensesiinvestissement
dr
|
PE
C20
Immobilisations
incorporelles
6
000,00
€
203
Frais
d'études,
recherche,
développement
et
frais
d'insertion
0,00
€
2051
Concessions,
droits
similaires
6 000,00
€
C204
Subventions
d'équipement
versées
700,00
€
20422
Privé
: Bâtiments,
installations
700,00
€
C21
Immobilisations
corporelles
387
924,00
€
2116
Cimetières
90
000,00
€
2131
Bâtiments
publics
11
376,00
€
2135
Installations
générales,
agencements
20
000,00
€
2138
Autres
constructions
20
000,00
€
2151
Réseaux
de
voirie
175
555,00
€
2152
Installations
de
voirie
0,00
€
21538
Autres
réseaux
25
000,00
€
2156
Matériel
et
outillage
incendie,
déf.
civ
5
000,00
€
2158
Autres
installations,
matériel,
outils
techniques
12
993,00
€
2183
Matériel
informatique
4
000,00
€
2184
Matériel
de
bureau
et
mobilier
20
000,00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
4 000,00
€
Total
général
394
624,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
l’unanimité
:
Article
1
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme :
En
mairie,
le
18
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Jean-François
MORIN
Thierry
BOULAY Accusé de réception en préfecture 036-213600570-20260318-DEL2026-02-DE Date de réception préfecture : 18/03/2028
DEL2026-02
Page
2/2