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Déliberation - DEL Partticipation au fonds des jeunes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coings.
Lien du pdf (Déliberation - DEL Partticipation au fonds des jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COINGS DEPARTEMENT
INDRE
ARRONDISSEMENT CHATEAUROUX
COMMUNE
DE
COINGS
N°
DEL2026-01 OBJET
:
PARTICIPATION
AU
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
DATE
DE
CONVOCATION
2
mars
2026
DATE
D’AFFICHAGE 18 mars
2026
Nombre
de
13
membres présents
11
représentés
1
votants
12
exprimés
12
pour
12
contre
0
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
9
mars
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Coings,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
à la mairie
de Coings
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
MORIN,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Jean-François
MORIN,
Mme
Martine
LACOTTE,
M.
Abdel
ERAGRAGUI,
Mme
Martine
TORTOSA,
M.
Michel
LACOU,
M.
Antoine
DEL
MORAL,
Mme
Cécile
ARTACHO,
Madame
Emmanuelle
RENAUDAT-GABLIN,
Mme
Laetitia
BRUGEAT,
M.
Thierry
BOULAY,
M.
Paul
BART.
Absents
excusés
:
M.
Benjamin
DELAGE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
LACOU
M.
Alexandre
FILLONNEAU
Secrétaire
de séance
: M.
Thierry
BOULAY
DEL2026-01
PARTICIPATION
AU
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la Loi
n°
90-449
du
31
mai
1990
modifiée
visant
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
;
Vu
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
la Loi
n°
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi
;
Vu
le
règlement
intérieur
du
Fonds
d’Aides
aux
Jeunes
en
Difficulté
adopté
en date
du
16 janvier 2026,
annexé
au Règlement
Départemental
d’Aide
Sociale ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à l’unanimité
:
Article
1
: La
Commune
est
autorisée
à participer
financièrement
au
dispositif du Fonds
d’Aïde
aux
Jeunes
pour
l’année
2026.
Article
2
: Un
financement
sur
la base
de
0,70
€ par jeunes
âgés
de
18
à 25
ans
identifiés
sur
notre
territoire
est
approuvé,
soit
42,70
€.
Article
3
: Cette
somme
sera
versée
au
compte
du
Département.
Article
4
: Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
18
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Jean-François
MORIN
ALREeTEs ROUTAN 36-21360057(
QT
DEL2026-01-DE
ate de eu:
enen 18/03/2026
5
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