Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DelibBC25 03 2025
Déliberation - 20210331 CRCC 04 03 2021
Déliberation - 78 FederationCommercantsduCC16 05 24
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois -
Déliberation - DecisionCC10 06 2025
Compte-Rendu - 20210914 compte rendu CC 01 07 21
Déliberation - 20220314 CRCC du 03 03 2022
Déliberation - D 2025.K.03 Annexe
Compte-Rendu - 20211103 Compte rendu du CC du 21 10 2021
Déliberation - ODJC19 06 2025
Déliberation - DelibBC25 03 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Monbalen.
Lien du pdf (Déliberation - DelibBC25 03 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
l'ogpase de notre mummsr
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 25 MARS 2025
Délibérations ÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
BUREAU COMMUNAUTAIRE - LISTE DES DÉCISIONS
Séance du 25 mars 2025
Ressources Humaines
3 — Mise à disposition d’un agent de la commune de Villeneuve -sur- Lot auprès de la CAGV — Service Habitat — M.
Jean-Paul CABAS
Adoptée à l’unanimité
Assainissement — Eau et Déchets Ménagers
4 — Demande de subvention à l'Agence de l’eau Adour Garonne pour la campagne de recherche des substances
dangereuses dans les eaux en amont des stations de traitement des eaux usées de Villeneuve-sur-Lot (RSDE Diagnostic
amont) — M. Pascal MOURGUES
Adoptée à l’unanimité
5 —- Demande d’aide auprès de l'Agence de l’eau Adour Garonne pour la réalisation de travaux de mise en séparatif Cami
de Pastourel à Bias— M. Pascal MOURGUES
Adoptée à l’unanimité
6 — Demande d’aide auprès de l'Agence de l’eau Adour Garonne pour la réalisation de travaux de mise en séparatif du
réseau d’assainissement rue Alphonse de Poitiers à Villeneuve-sur-Lot- M. Pascal MOURGUES
Adoptée à l’unanimité
7 - Demande d’aide auprès de l'Agence de l’eau Adour Garonne pour la réalisation de travaux de mise en séparatif du
réseau d’assainissement rue de Pontous à Villeneuve-sur-Lot - M. Pascal MOURGUES
Adoptée à l’unanimité
Le 25 Mars 2025
Le Conseiller Le Président,
Désigné Secrétaire de séance,
Xavier CLERC
Affichée le : ANR 2025
Les présentes décisions peuvent faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Décision n° 03/2025
Séance du 25 mars 2025
Date de la Convocation : 19 mars 2025
Heure de la séance : 18 h 00
Effectif : 32 — Présents : 20 — Représentés : 3 — Absents : 9
Président de séance : Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Xavier CLERC
Présents : MM. et Mmes Jacques BORDERIE, Michel BRUYERE, Jean-Paul CABAS, Xavier CLERC, Chantal
de BRONDEAU, Jean-Jacques DULAURIER, André FORGET, Cyril FRIEDRICHS, Gilles GROSJEAN, Jean-Marie
LAFOSSE, Malika MESSAOUDI-LOUBET, Pascal MOURGUES, Bertrand PLANTÉ, Christelle PRELLON, Pierre-
Jean PUDAL, Gérard RÉGNIER, Christian ROUSSEAU, Patricia SUPPI, Béatrice VAQUIER, Yvon VENTADOUX
Étaient représentés: M. Gilles CHAROLLAIS par M. Jean-Paul CABAS, Anne DELLIAUX par Mme Béatrice VAQUIER, Christian GILLET par Bertrand PLANTÉ
Étaient absents, excusés: MM. et Mmes Bernard AJON, Corine BARTHEROTTE, Anne-Marie DAVELU-
CHAVIN, Marie-Laure GRENIER, Michel LAVILLE, Catherine LÉVÊQUE, Xavier LLOPIS, Laurent PERIQUET,
Jena REDON
OBJET : MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT AUPRÈS DE LA CAGV
Rapporteur : M. Jean-Paul CABAS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n° 132 du Conseil Communautaire en date du 29 juillet 2024,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l'avis favorable de la commission « Ressources et Administration générale » réunie le 13 mars 2025,
Mes chers collègues,
L'article L. 512-12 du CGCT fait obligation d'informer l'assemblée délibérante de la décision de mettre à
disposition un agent de la collectivité auprès d'une autre collectivité ou établissement public
préalablement à la signature de la convention.
Dans le cadre d’une bonne organisation des services et considérant la pertinence d’une coopération des
services de l’Agglomération et de la Commune, fondée sur une réciprocité de compétences et
d’expertises transversales, il est proposé de mettre à disposition auprès de la CAGV l'agent suivant : Nom Grade à ce | Dernier poste | Collectivité d'accueil : CAGV Quotité
prénom | jour occupé à la ville | Direction de Poste/ missions de MAD à | Période de VSL rattachement la CAGV
DELBOS | Adjoint Agent de | Urbanisme Technicienne de | 100% 01/02/2025
Sophie administratif gestion salubrité pour un an
principal de | administrative renouvelable
1ère classe par tacite
reconduction
Considérant que l’ensemble de cette mise à disposition s'effectuera à titre onéreux.
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation du conseil pour les dossiers relatifs à la
mise à disposition d'agents provenant d'organismes tiers ;
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité,
1°) D’autoriser la mise à disposition à titre onéreux de l'agent cité ci-dessus, de la commune de
Villeneuve sur lot auprès de l’agglomération à temps complet et ce, pour une période d’un an
renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1° février 2025.
2°) D'autoriser le Président à signer la convention à intervenir avec la Commune de Villeneuve-
sur-Lot.
Le 25 mars 2025,
Le Conseiller, Le Président,
Désigné Secrétai
Xavier CLERC
Publié le: À.h.ANR. 2075...
Certifié Exécutoire le : 4. ANR..2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Décision n° 04/2025
Séance du 25 mars 2025
Date de la Convocation : 19 mars 2025
Heure de la séance : 18 h 00
Effectif : 32 - Présents : 20 — Représentés : 3 — Absents : 9
Président de séance : Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Xavier CLERC
Présents : MM. et Mmes Jacques BORDERIE, Michel BRUYERE, Jean-Paul CABAS, Xavier CLERC, Chantal
de BRONDEAU, Jean-Jacques DULAURIER, André FORGET, Cyril FRIEDRICHS, Gilles GROSJEAN, Jean-Marie
LAFOSSE, Malika MESSAOUDI-LOUBET, Pascal MOURGUES, Bertrand PLANTÉ, Christelle PRELLON, Pierre-
Jean PUDAL, Gérard RÉGNIER, Christian ROUSSEAU, Patricia SUPPI, Béatrice VAQUIER, Yvon VENTADOUX
Étaient représentés : M. Gilles CHAROLLAIS par M. Jean-Paul CABAS, Anne DELLIAUX par Mme Béatrice
VAQUIER, Christian GILLET par Bertrand PLANTÉ
Étaient absents, excusés: MM. et Mmes Bernard AJON, Corine BARTHEROTTE, Anne-Marie DAVELU-
CHAVIN, Marie-Laure GRENIER, Michel LAVILLE, Catherine LÉVÊQUE, Xavier LLOPIS, Laurent PERIQUET,
Jena REDON
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE POUR LA CAMPAGNE DE
RECHERCHE DES SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LES EAUX EN AMONT DES STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USEES DE VILLENEUVE SUR LOT (RSDE DIAGNOSTIC AMONT).
Rapporteur : M. Pascal MOURGUES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 132 du Conseil Communautaire en date du 29 juillet 2024,
L'action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux
(RSDE) a débuté en 2002 et s'inscrit dans la mise en œuvre de la démarche inscrite dans la directive
2000/60/CE du 23 octobre 2000 dite directive cadre sur l’eau (DCE). Elle vise à renforcer la protection
de l’environnement aquatique par des mesures spécifiques conçues pour, d’une part, réduire et, d’autre
part, supprimer progressivement les rejets, pertes et émissions de substances prioritaires dans le milieu
aquatique.
Un diagnostic à l’amont et à l’aval des stations de traitement des eaux usées a été réalisé en 2018-2019.
12 substances micropolluantes ont été mises en évidence dans les eaux brutes et aucune dans les eaux
traitées. Conformément à l'arrêté préfectoral du 11 avril 2017, il convient de compléter les campagnes de
recherche précédentes par une phase de diagnostic à l’amont des stations de traitement des eaux usées
afin de comprendre les sources d'émission et identifier les actions de réductions pertinentes.
L'agence de l’eau Adour-Garonne est susceptible d'accompagner financièrement les collectivités à
hauteur de 50% des dépenses retenues. Ce financement concerne les maîtres d'ouvrage ou leurs
exploitants dans la réalisation des diagnostics visant à rechercher en amont de la station, les
micropolluants et de définir un programme d'action pour les réduire et/ou les supprimer conformément
à la note technique du 12 août 2016.
Le montant total du projet est de 25 000 € HT, l’aide demandée sera de 12 500 €.
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour les demandes d’attributions er de
règlement de subventions, participations et convention nécessaires au fonctionnement des services
d’un montant inférieur ou égal à 100 000 € HT.
Considérant l'avis favorable émis par la commission « Assainissement, Eau et Déchets Ménagers »
réunie le 18 mars 2025,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité,
1°) De faire une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne pour la
campagne de recherche des substances dangereuses dans les eaux en amont des
stations de traitement des eaux usées de Villeneuve sur Lot,
2°) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à
ce dossier.
Le 25 mars 2025
Le Conseiller, Le Président,
Désigné Secrétaire,
Xavier CLERC
Publié le : .…..À.4..AVR..2025
Certifié Exécutoire le : mr. ANR..2005
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Décision n° 05/2025
Séance du 25 mars 2025
Date de la Convocation : 19 mars 2025
Heure de la séance : 18 h 00
Effectif: 32 — Présents : 20 - Représentés : 3 — Absents : 9
Président de séance : Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Xavier CLERC
Présents : MM. et Mmes Jacques BORDERIE, Michel BRUYERE, Jean-Paul CABAS, Xavier CLERC, Chantal
de BRONDEAU, Jean-Jacques DULAURIER, André FORGET, Cyril FRIEDRICHS, Gilles GROSJEAN, Jean-Marie
LAFOSSE, Malika MESSAOUDI-LOUBET, Pascal MOURGUES, Bertrand PLANTÉ, Christelle PRELLON, Pierre-
Jean PUDAL, Gérard RÉGNIER, Christian ROUSSEAU, Patricia SUPPI, Béatrice VAQUIER, Yvon VENTADOUX
Étaient représentés : M. Gilles CHAROLLAIS par M. Jean-Paul CABAS, Anne DELLIAUX par Mme Béatrice
VAQUIER, Christian GILLET par Bertrand PLANTÉ
Étaient absents, excusés : MM. et Mmes Bernard AJON, Corine BARTHEROTTE, Anne-Marie DAVELU-
CHAVIN, Marie-Laure GRENIER, Michel LAVILLE, Catherine LÉVÊQUE, Xavier LLOPIS, Laurent PERIQUET,
Jena REDON
Objet : DEMANDE D'AIDE AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE POUR LA RÉALISATION
DE TRAVAUX DE MISE EN SÉPARATIF CAMI DE PASTOUREL À BIAS
Rapporteur : M. Pascal MOURGUES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 132 du Conseil Communautaire en date du 29 juillet 2024,
Afin de supprimer un réseau d’assainissement unitaire en domaine privé, la collectivité a décidé
d'améliorer la collecte des eaux usées en réalisant des travaux de mise en séparatif Cami de Pastourel.
Ces travaux permettront de diminuer le volume d'eaux usées déversé dans la rivière Lot.
Le montant total du projet est de 300 000 € HT.
L'agence de l’eau Adour-Garonne propose une aide à hauteur de 30 % pour ce type de travaux, soit une
somme de 90 000 € maximum.
Une aide de 50% du montant des travaux, sera également accordée aux riverains devant réaliser des
travaux de mise en conformité en domaine privé. La collectivité se charge de collecter ces fonds auprès
de l’agence de l’eau et de les reverser aux riverains éligibles. Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour les demandes d’attributions er de
règlement de subventions, participations et convention nécessaires au fonctionnement des services
d’un montant inférieur ou égal à 100 000 € HT.
Considérant l'avis favorable émis par la commission « Assainissement, Eau et Déchets Ménagers »
réunie le 18 mars 2025,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité,
1°) De faire une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne pour les
travaux de mise en séparatif Cami de Pastourel à Bias,
2°) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce
dossier.
Le 25 mars 2025
Le Conseiller, Le Président,
Désigné S
Xaviek CLERC
Publié le : eu. 4.AVR. 2025
Certifié Exécutoire le : 4 AVR. 2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Décision n° 06/2025
Séance du 25 mars 2025
Date de la Convocation : 19 mars 2025
Heure de la séance : 18 h 00
Effectif : 32 - Présents : 20 — Représentés : 3 — Absents : 9
Président de séance : Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Xavier CLERC
Présents : MM. et Mmes Jacques BORDERIE, Michel BRUYERE, Jean-Paul CABAS, Xavier CLERC, Chantal
de BRONDEAU, Jean-Jacques DULAURIER, André FORGET, Cyril FRIEDRICHS, Gilles GROSJEAN, Jean-Marie
LAFOSSE, Malika MESSAOUDI-LOUBET, Pascal MOURGUES, Bertrand PLANTÉ, Christelle PRELLON, Pierre-
Jean PUDAL, Gérard RÉGNIER, Christian ROUSSEAU, Patricia SUPPI, Béatrice VAQUIER, Yvon VENTADOUX
Étaient représentés : M. Gilles CHAROLLAIS par M. Jean-Paul CABAS, Anne DELLIAUX par Mme Béatrice
VAQUIER, Christian GILLET par Bertrand PLANTÉ
Étaient absents, excusés: MM. et Mmes Bernard AJON, Corine BARTHEROTTE, Anne-Marie DAVELU-
CHAVIN, Marie-Laure GRENIER, Michel LAVILLE, Catherine LÉVÊQUE, Xavier LLOPIS, Laurent PERIQUET,
Jena REDON
Objet : DEMANDE D'AIDE AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE POUR LA RÉALISATION
DE TRAVAUX DE MISE EN SÉPARATIF DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE ALPHONSE DE POITIERS À
VILLENEUVE-SUR-LOT
Rapporteur : M. Pascal MOURGUES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 132 du Conseil Communautaire en date du 29 juillet 2024,
Afin de supprimer un rejet direct d'eaux usées au ruisseau Le Cambes, la collectivité a décidé
d'améliorer la collecte des eaux usées en réalisant des travaux de mise en séparatif du réseau de
collecte des eaux usées rue Alphonse de Poitiers. Ces travaux permettront de diminuer le volume d’eaux
usées déversé au milieu naturel.
Le montant total du projet est de 200 000 € HT.
L'agence de l’eau Adour-Garonne propose une aide à hauteur de 30 % pour ce type de travaux, soit une
somme de 60 000 € maximum. Une aide de 50% du montant des travaux, sera également accordée aux riverains devant réaliser des
travaux de mise en conformité en domaine privé. La collectivité se charge de collecter ces fonds auprès
de l’agence de l’eau et de les reverser aux riverains éligibles.
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour les demandes d’attributions er de
règlement de subventions, participations et convention nécessaires au fonctionnement des services
d’un montant inférieur ou égal à 100 000 € HT.
Considérant l'avis favorable émis par la commission « Assainissement, Eau et Déchets Ménagers »
réunie le 18 mars 2025,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité,
4°) De faire une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne pour les
travaux de mise en séparatif du réseau d'eaux usées rue Alphonse de Poitiers à Villeneuve
sur Lot,
2°) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce
dossier.
Le 25 mars 2025
Le Conseiller,
Désigné Secrétaire
Publié le : A. h.AVR..2075..
Certifié Exécutoire le : et.h.ANR..2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Décision n° 07/2025
Séance du 25 mars 2025
Date de la Convocation : 19 mars 2025
Heure de la séance : 18 h 00
Effectif : 32 — Présents : 20 — Représentés : 3 — Absents : 9
Président de séance : Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Xavier CLERC
Présents: MM. et Mmes Jacques BORDERIE, Michel BRUYERE, Jean-Paul CABAS, Xavier CLERC, Chantal
de BRONDEAU, Jean-Jacques DULAURIER, André FORGET, Cyril FRIEDRICHS, Gilles GROSJEAN, Jean-Marie
LAFOSSE, Malika MESSAOUDI-LOUBET, Pascal MOURGUES, Bertrand PLANTÉ, Christelle PRELLON, Pierre-
Jean PUDAL, Gérard RÉGNIER, Christian ROUSSEAU, Patricia SUPPI, Béatrice VAQUIER, Yvon VENTADOUX
Étaient représentés : M. Gilles CHAROLLAIS par M. Jean-Paul CABAS, Anne DELLIAUX par Mme Béatrice
VAQUIER, Christian GILLET par Bertrand PLANTÉ
Étaient absents, excusés: MM. et Mmes Bernard AJON, Corine BARTHEROTTE, Anne-Marie DAVELU-
CHAVIN, Marie-Laure GRENIER, Michel LAVILLE, Catherine LÉVÊQUE, Xavier LLOPIS, Laurent PERIQUET,
Jena REDON
OBJET : DEMANDE D'AIDE AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE POUR LA RÉALISATION
DE TRAVAUX DE MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT RUE DE PONTOUS À VILLENEUVE-SUR-LOT
Rapporteur : M. Pascal MOURGUES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 132 du Conseil Communautaire en date du 29 juillet 2024,
Afin de supprimer un rejet direct d'eaux usées à la rivière Lot, la collectivité a décidé d'améliorer la
collecte des eaux usées en réalisant des travaux de mise en séparatif du réseau de collecte des eaux
usées rue de Pontous. Ces travaux permettront de diminuer le volume d'eaux usées déversé au milieu naturel.
Le montant total du projet est de 190 000 € HT.
L'agence de l’eau Adour-Garonne propose une aide à hauteur de 30 % pour ce type de travaux, soit une
somme de 57 000 € maximum. Une aide de 50% du montant des travaux, sera également accordée aux riverains devant réaliser des
travaux de mise en conformité en domaine privé. La collectivité se charge de collecter ces fonds auprès
de l’agence de l’eau et de les reverser aux riverains éligibles.
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour les demandes d’attributions er de
règlement de subventions, participations et convention nécessaires au fonctionnement des services d’un montant inférieur ou égal à 100 000 € HT.
Considérant l'avis favorable émis par la commission « Assainissement, Eau et Déchets Ménagers »
réunie le 18 mars 2025,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité,
1°) De faire une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne pour les
travaux de mise en séparatif du réseau d'eaux usées rue de Pontous à Villeneuve sur Lot,
2°) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce
dossier.
Le 25 mars 2025
Le Conseiller, Le Président,
Désigné Secrétaire,
Xavier CLE
Publié le : ….….1.4.ANR..2025
44.NR..2025 Certifié Exécutoire le :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.